Mise à jour

1.   LA SITUATION POLITIQUE

Après une campagne électorale où tous les camps en sont venus à se lancer des [traduction] « insultes venimeuses caractéristiques d'une guerre froide », le nouveau président, Carlos Reina, qui a été assermenté le 27 janvier 1994, a promis une [traduction] « révolution morale » axée sur la lutte contre la corruption et la lutte contre l'impunité (Caribbean and Central America Report 9 déc. 1993, 1; CAR 4 févr. 1994, 1-2). Chef du Parti libéral et ancien juge de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, le nouveau président a la réputation d'être honnête et de respecter des droits de la personne, à telle enseigne que son élection a soulevé d'immenses espoirs au sein de la population (ibid.; LP 16 déc. 1993, 3).

Avant d'être remplacé, le congrès sortant, dominé par le Parti national, avait donné son aval à un programme de réformes constitutionnelles prévoyant notamment des réformes de la loi sur les élections et les organisations politiques et des plébiscites sur des questions d'intérêt national, ainsi qu'une mesure controversée accordant l'immunité à vie aux anciens présidents du congrès (CAR 21 janv. 1994, 5). Il n'est pas encore certain que les réformes seront mises en application, car les mesures en question doivent être approuvées par une majorité de deux tiers dans deux assemblées législatives successives. Même si dix-huit législateurs libéraux ont voté en faveur du programme, la réforme qui permet au président de briguer un second mandat suscite des inquiétudes, et les opposants disent que l'immunité parlementaire à vie des anciens présidents ne fera qu'augmenter la corruption (ibid., 6).

D'autres changements prennent déjà tournure. Des membres du gouvernement et de l'opposition avaient désapprouvé le fait que la lutte contre le trafic de la drogue soit confiée aux seules forces armées, faisant remarquer que certains militaires étaient impliqués dans cette activité criminelle (AFP 13 oct. 1993). Juste avant le congé de décembre 1993, le congrès hondurien a donc approuvé la création d'un nouveau Ministère public, qui doit

[traduction] représenter, défendre et protéger les intérêts généraux de la société, faire pression en faveur de l'administration rapide, directe et efficace de la justice et collaborer aux mesures prises en ce sens, notamment en ce qui concerne les poursuites intentées contre les criminels; lutter contre le trafic de la drogue et la corruption sous toutes ses formes (CAR 14 janv. 1994, 5).

Les militaires auraient protesté contre le transfert d'une section de lutte contre les stupéfiants et d'une section des enquêtes criminelles au nouveau ministère, qui est dirigé par des civils (ibid.). La division nationale des enquêtes (DNI), un service de renseignements de la police que l'on a maintes fois accusé d'avoir commis des violations flagrantes des droits de la personne, sera absorbée et remplacée par une nouvelle division des enquêtes criminelles (DIC) à la suite de la nomination du chef du Ministère public et d'une [traduction] « purge » de la DNI visant à rendre son effectif plus [traduction] « professionnel » (ibid.; Human Rights Watch déc. 1993, 111). La DIC et la nouvelle section de lutte contre les stupéfiants seront dirigées par des civils relevant du procureur général civil (CAR 14 janv. 1994, 5).

2.    LES DROITS DE LA PERSONNE

Americas Watch a signalé qu'en 1993 [traduction] « la violence politique a nettement diminué, mais les militaires, y compris la FUSEP [force policière], avaient l'habitude de régler les différends économiques et personnels en recourant à la violence »; en outre, il arriverait fréquemment que des personnes placées sous la garde de la police soient torturées et maltraitées (Human Rights Watch déc. 1993, 110, 113). Cette organisation a aussi fait état de la faiblesse, de l'inefficacité et de la corruption du système de justice pénale, et elle a déclaré que les militaires et les policiers qui commettent des abus sont rarement tenus responsables de leurs agissements, ou sont simplement punis par la mutation dans une autre région où ils peuvent récidiver (ibid.).

En réponse aux remarques d'Americas Watch, le gouvernement a déclaré qu'il a pris des mesures énergiques pour améliorer l'administration de la justice, mais il a reconnu que le pays est toujours aux prises avec un problème d'abus de pouvoir (CAR 17 déc. 1993, 381). Sous la pression de la population et de la communauté internationale, le gouvernement sortant a établi une commission spéciale chargée de formuler des recommandations concernant l'amélioration de la situation des droits de la personne (Human Rights Watch déc. 1993, 111). Un certain nombre de réformes qui découlent de ces recommandations ont été mises en oeuvre, dont la création du Ministère public et le remplacement de la DNI par la DIC, comme nous l'avons mentionné plus tôt.

Deux groupes rebelles armés, [traduction] « minuscules » d'après une source d'information, sont considérés comme encore actifs : le Front patriotique Morazanista et un groupe scissionniste des Cinchoneros (Human Rights Watch déc. 1993, 113). Ces deux groupes manquent de ressources matérielles et humaines, et ne sont pas considérés comme une menace pour le gouvernement (ibid.). Cela n'a cependant pas empêché le Front patriotique Morazanista de revendiquer la responsabilité de l'explosion d'une bombe à fragmentation à San Pedro Sula, la deuxième ville en importance du pays, quelques jours avant les élections de novembre 1993 (NOTIMEX 23 nov. 1993). En avril 1994, trois individus disant être des étrangers appartenant au mouvement des Cinchoneros ont enlevé un député dans le département d'Olancho et exigé une forte rançon; le député a été relâché le lendemain, et nos sources d'information ne donnent pas d'autres détails (Voz de Honduras 14 avr. 1994).

De nombreux groupes rebelles et leurs militants sont sortis de la clandestinité ou sont rentrés au Honduras à la suite d'une amnistie décrétée en 1990, et ils appuient aujourd'hui une nouvelle organisation, le Parti de l'unification démocratique, le premier parti politique « gauchiste » légitime à voir le jour au Honduras (IPS 14 déc. 1993; CAR 23 juill. 1993b, 213; Miami Herald 21 févr. 1994).

Certains ont toutefois fait part de leur inquiétude à propos de la sécurité d'au moins quelques-uns de ces anciens guérilleros. Des groupes locaux de défense des droits de la personne ont signalé trois meurtres qui prouveraient que l'on a continué de commettre des assassinats politiques en 1993 : l'assassinat en octobre de Roger Torres, un ancien Cinchonero, dans un autobus à San Pedro Sula, un incident que le gouvernement a qualifié de simple crime; l'assassinat, le 13 novembre, du trésorier d'une coopérative mêlée à un litige relatif à des terres à Yoro, un incident qui a été attribué à quatre hommes, dont deux soldats; et, le 24 novembre, l'assassinat d'un ancien militant du Parti communiste, un incident qui, selon le chef du Parti, présentait les caractéristiques d'une action d'un escadron de la mort (CAR 17 déc. 1993, 381; LP 16 déc. 1993, 3).

En décembre 1993, un ancien guérillero qui avait sollicité la protection de la Commission gouvernementale des droits de la personne a disparu (IPS 14 déc. 1993). Ramon Custudio, chef de la Commission des droits de la personne du Honduras (CODEH), un organisme indépendant, a indiqué qu'il n'avait pas confiance en la protection assurée par l'Etat, et que les militaires s'étaient peut-être servis des scissions apparentes au sein des groupes gauchistes pour expliquer la mort de plusieurs guérilleros rentrés au Honduras sous la protection de l'amnistie (ibid.). Ces morts n'avaient pas fait l'objet d'une enquête concluante (ibid.). Le commissaire aux droits de la personne, Leo Valladares, a fait part de son inquiétude à l'égard du manque évident de protection, mais il a ajouté qu'il faut aussi entendre la version que donne la police des événements. Il a ensuite déclaré que, même si les [traduction] « assassinats perpétrés par des membres des forces armées peuvent sembler revêtir un caractère politique, ils sont surtout motivés par l'appât du gain personnel » (ibid.; Human Rights Watch déc. 1993, 111).

Au début de 1993, un ancien agent de police a déclaré publiquement que le bataillon no 3-16 de l'armée était toujours actif et rattaché à une brigade de l'infanterie à San Pedro Sula (Human Rights Watch déc. 1993, 111). On croyait que ce bataillon, qui avait pris part à des mesures anti-insurrectionnelles et avait été tenu responsable d'un grand nombre de disparitions et d'autres abus au cours des années 1980, avait été démantelé en 1987 (ibid.). On a aussi accusé les militaires de mettre sur table d'écoute des lignes téléphoniques privées - et ce par l'intermédiaire de la société du téléphone de l'Etat exploitée par les forces armées (Country Reports 1993 1994, 479; LP 30 sept. 1993, 6; IPS 30 avr. 1993) -, d'être mêlés au trafic de la drogue (LP 30 sept. 1993, 6; CAR 8 oct. 1993, 304; IPS 25 févr. 1993), et de protéger des criminels dans leurs rangs (Human Rights Watch déc. 1993, 111; LP 30 Sept. 1993, 6). Toutefois, avec l'assentiment des militaires, le nouveau gouvernement a repris la direction de la société du téléphone et d'autres institutions publiques (Tiempo 15 mai 1994).

La société hondurienne s'est unie contre l'impunité des militaires dans une affaire de viol et d'assassinat d'une jeune fille de 17 ans, incident survenu en juillet 1991. Même si l'affaire s'est soldée par la condamnation de deux officiers devant une cour civile - fait sans précédent -, certains se demandent s'il est vraiment possible d'obliger l'armée à rendre compte de toutes ses actions (CAR 23 juill. 1993a, 209-10). Nombreux sont ceux qui ont considéré que les peines infligées (16 ans et 10 ans d'emprisonnement pour un colonel et un sergent, respectivement) étaient peu sévères, et le fait que l'accusation principale était l'homicide involontaire (un crime dont l'auteur peut bénéficier de la grâce présidentielle) et non l'assassinat a suscité un certain scepticisme (ibid.). Le processus judiciaire a traîné pendant quelques années et a été fort controversé et dangereux : par exemple, le juge chargé d'instruire l'affaire et l'avocat de la famille de la victime ont été l'objet de menaces répétées (ibid.).

En janvier 1994, le commissaire aux droits de la personne a déposé un rapport où l'on impute à l'armée la disparition de plus de 180 militants politiques dans les années 1980 (Caribbean and Central America Report 27 janv. 1994, 4; CAR 14 janv. 1994, 4-5). L'étude en question avait été commandée par la Cour suprême et lancée par une commission composée de procureurs de l'Etat (ibid.). Dans le rapport, on accuse le commandant actuel des forces armées, le général Luis Alonso Discua, d'avoir été le chef de la section du renseignement qui était responsable de l'enlèvement, de la torture et de l'assassinat des militants politiques, et le commissaire exige sa démission (ibid.; Caribbean and Central America Report 3 mars 1994, 2).

Le général Discua a toutefois reçu un vote public de confiance de la part du Conseil supérieur des forces armées, un groupe réunissant les 60 plus haut gradés du pays, et le procureur chargé d'ouvrir un procès contre le général s'est dessaisi de l'affaire (ibid.; LP 3 févr. 1994, 3). Discua a refusé d'être tenu responsable d'abus commis antérieurement et, en faisant valoir qu'il n'avait servi que peu de temps au sein du bataillon no 3-16 de triste réputation et qu'il n'avait jamais ordonné une seule arrestation durant cette période, il s'est dit la victime d'une campagne de diffamation visant au bout du compte la dissolution des forces armées honduriennes (ibid.).

Dans ce que certains ont vu comme une menace voilée à l'endroit des personnes qui faisaient pression pour qu'une peine soit infligée, le général Discua a déclaré que l'armée compte dans ses rangs des personnes qui [traduction] « parfois, ne respectent pas les ordres et font des choses contre lesquelles nous ne pouvons rien » (LP 3 févr. 1994, 3). Le commissaire aux droits de la personne a dénoncé devant la Commission interaméricaine des droits de l'homme [traduction] « les menaces que j'ai reçues du général Discua, qui est déconcerté par le fait d'être mis en cause dans l'affaire des disparitions » (LAWR 3 mars 1994, 96). Le commissaire a aussi dit avoir reçu des menaces anonymes (IPS 28 janv. 1994).

Bien que les militaires et l'ancien président, Rafael Callejas, reconnaissent qu'ils sont responsables jusqu'à un certain point des disparitions, ils ont demandé d'être amnistiés à l'égard des abus antérieurs commis, selon eux, dans le cadre d'un régime de protection de l'Amérique centrale contre le communisme (LP 3 févr. 1994, 3). En revanche, le président Reina prône la fin de l'impunité (ibid.).

Diverses parties intéressées attendent l'issue de l'affaire du général Discua, laquelle se trouve actuellement entre les mains d'une commission nationale de la réconciliation sous la direction de l'archevêque Oscar Andrés Rodríguez (ibid.). Dans l'intervalle, en négociant avec le nouveau gouvernement civil, l'armée a jeté du lest dans certaines des questions les plus pressantes en matière de droits de la personne : elle a accepté que la police relève dorénavant de civils, et non plus de militaires, et que la pratique du recrutement forcé soit abolie (IPS 8 mai 1994). L'armée a aussi consenti à une réduction budgétaire de 10 p. 100 et à une diminution de moitié de ses effectifs, diminution qui est censée commencer en juin 1994 par la dissolution de quatre bataillons (NOTIMEX 27 avr. 1994).

Ce sont les pauvres des campagnes qui ont souffert le plus du recrutement forcé : des soldats ont recouru à une force meurtrière pour enrôler environ 5 000 nouvelles recrues chaque année (IPS 8 mai 1994; Human Rights Watch déc. 1993, 113). Au mois de mai 1993, les militaires avaient censément mis fin à cette pratique, mais pourtant, des soldats qui pourchassaient une recrue éventuelle ont tiré des coups de feu dans sa direction et touché l'autobus d'où elle s'échappait; ces coups de feu ont tué une adolescente et blessé trois autres passagers (ibid., 113-114; UPI 21 mai 1993).

En mai 1994, à la suite de pressions exercées par un grand nombre de secteurs de la société hondurienne, dont le Conseil de l'entreprise privée, et du propre aveu de l'armée, qui a admis que le recrutement forcé est une pratique [traduction] « inhumaine et injuste », le congrès a entériné un projet de loi présidentiel abolissant le service militaire obligatoire en faveur d'un [traduction] « système volontaire axé sur l'instruction, la démocratie, les droits sociaux et les droits de la personne » (IPS 8 mai 1994).

La corruption est considérée comme l'un des fléaux du Honduras. L'impunité apparente de dirigeants corrompus est un sujet particulièrement préoccupant : sous la présidence de Calejas, plus de 200 accusations de corruption ont été déposées contre des dirigeants, mais pas un seul d'entre eux n'a été traduit devant les tribunaux (CAR 4 févr. 1994, 2; LP 16 déc. 1993, 3). La [traduction] « corruption endémique » qui règne au sein de l'appareil judiciaire aide, croit-on, à protéger les personnes qui perpètrent des violations des droits de la personne (ibid.; Country Reports 1993 1994, 475). On dit aussi que la corruption est monnaie courante à de nombreux paliers du gouvernement (CAR 16 juill. 1993, 207; IPS 25 févr. 1993; Reuter 14 avr. 1993). Fait inusité pour un organisme international, la Banque interaméricaine de développement (BID) a récemment publié un document exigeant que l'armée cesse de participer à l'économie du Honduras, et a notamment motivé cette suggestion par la [traduction] « corruption notoire de l'appareil judiciaire hondurien » (IPS 17 avr. 1994). Selon Valladares, le commissaire aux droits de la personne, [traduction] « à mesure que la corruption prend de l'ampleur au Honduras et que l'on se sert de plus en plus du pouvoir dans un but lucratif, les violations des droits de la personne s'intensifient » (LP 16 déc. 1993, 3).

Le nouveau président a exposé des mesures destinées à surveiller de près les services et les employés de l'Etat, et il a [traduction] « promis de faire adopter par le congrès un code d'éthique conçu pour tenir tous les fonctionnaires responsables de leurs actes, ainsi que de nommer immédiatement, auprès de chaque institution publique, des vérificateurs spéciaux chargés de poursuivre les fonctionnaires accusés de corruption » (Caribbean and Central America Report 3 mars 1994, 2; CAR 4 févr. 1994, 2). Les premières mesures qu'a prises le président comprennent l'élimination du fonds de corruption présidentiel de 10 millions de dollars US, ainsi que la désignation d'un [traduction] « comité d'intervention de niveau supérieur » chargé de faire enquête sur les cas de corruption les plus notoires (LP 10 mars 1994, 3).

La campagne menée par le président contre le trafic de la drogue et la corruption a, semble-t-il, donné lieu à une tentative d'assassinat qui a été mise au jour au début d'avril 1994 (IPS 9 avr. 1994). Un Hondurien et trois Nicaraguayens auraient reçu une forte somme d'argent pour commettre l'assassinat en question (ibid.). Même si les forces armées sont apparemment toujours en train d'enquêter sur l'affaire, le président et les membres de son personnel ont déjà qualifié l'opération [traduction] « d'acte de banditisme, lié au trafic de la drogue » (ACAN 9 avr. 1994; IPS 9 avr. 1994).

Au début de mai 1994, à la fin de ses 100 premiers jours à la tête du pays, le président Reina a déclaré que les priorités immédiates du gouvernement sont les suivantes :

[traduction]

la réorganisation de la supervision interne et externe du pouvoir exécutif; des réformes juridiques et institutionnelles du système de droits constitutionnels; la défense, l'affermissement et l'amélioration des droits de la personne, et l'affermissement du cabinet du Procureur général, de même qu'une réforme fondamentale de l'appareil judiciaire (La Tribuna 11 mai 1994).

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