Les Comites de Defense de la Revolution (CDR) et le Conseil d'Organisation de la Protection Civile (CDO ou « civil defence organization ») au Ghana

1.   INTRODUCTION : ORIGINE ET MANDAT DES CDR ET DE LA CDO

En théorie, les CDR, la CDO et la milice sont des organisations distinctes appelées à jouer des rôles différents. En pratique, cependant, leurs activités se chevauchent, ce qui entraîne des conflits entre ces groupes (West Africa 16-22 juill. 1990, 2125). Les activités des CDR et de la CDO varient énormément selon les régions. Leurs unités des CDR et de la CDO sont situées loin des quartiers généraux du conseil provisoire de la Défense nationale [Provisional National Defence Council (PNDC)], sont libres de décider elles-mêmes des politiques et des activités qui canaliseront leur ferveur révolutionnaire (Ray 1986, 84; Professeur à l'Université de Maryland 17 oct. 1990).

Les comités de défense de la révolution [Committees for the Defence of the Revolution (CDR)], auparavant connus sous le nom de comités de protection civile (Defence Committees), ont été constitués en décembre 1984 à la suite de la création de l'organisation de la protection civile [Civil Defence Organization (CDO)], en juin de la même année (Legum 1986, B455). D'inspiration libyenne, le comité de défense populaire [People's Defence Committee (PDC)] et le comité de défense des travailleurs [Workers' Defence Committee (WDC)] ont été fusionnés pour former le CDR, afin de renforcer le contrôle gouvernemental et de mettre fin aux abus qui leur sont imputables et dont on avait fait largement état (Copely 1989, 415; New African janv. 1986, 68; Chazan 1988, 117). Composé de cadres entraînés et armés, la CDO a été formée après que des cadres militants des anciens Comités de protection civile eurent contribué à l'arrêt des activités de dissidents armés en 1983 et en 1984 (Legum 1988, B32).

Les CDR et la CDO ont pour principaux objectifs d'informer tous les Ghanéens et de les faire participer à l'élaboration des orientations économiques, sociales et politiques du gouvernement, ainsi que de surveiller la mise en oeuvre des programmes qui en découlent (AfricAsia juill. 1986, 31; Keesing's 1989 1989, 35 : 36543). Par l'entremise de sa milice armée, la CDO devait « aider le gouvernement à mettre en oeuvre ses programmes socio-économiques » (People's Daily Graphic 27 mai 1987, 29), soutien populaire pour mettre le pays à l'abri des crises politique, sociale et économique et des désastres naturels (BBC Summary 26 juin 1987; People's Daily Graphic 27 mai 1987, 29). Le gouvernement a confié aux miliciens des CDR et de la CDO la responsabilité d'étouffer toute dissidence, de mettre fin à la contrebande dans les régions frontalières, et de prêter main forte aux organismes de sécurité (BBC Summary 6 mai 1987; West Africa 17-23 avril 1989, 621). La structure des CDR, qui se composent de 11 secrétariats régionaux, de 88 secrétariats de district et de 500 bureaux de zone, reproduit actuellement celle du gouvernement (Keesing's 1989 1989, 35 : 36543).

2.         LES MEMBRES ET LE RECRUTEMENT

Les membres qui forment les CDR et la CDO sont appelés des « cadres ». A la différence des anciens comités de défense, l'adhésion à un CDR est ouverte à « toute personne, sans égard à ses origines sociales, à sa religion... à l'exception des personnes impliquées dans le sabotage politique ou économique de la révolution du 31 décembre 1981 » (AfricAsia juill. 1986, 31). L'appartenance à la CDO est « réservée aux patriotes militants issus des organes révolutionnaires et des associations volontaires progressistes » (People's Daily Graphic 27 mai 1987, 29). En 1989, on a interdit aux chômeurs de faire partie de la CDO (West Africa 5-11 juin 1989, 941). En juin 1988, les CDR se virent confier la tâche d'examiner soigneusement les candidatures des personnes désireuses d'adhérer à la CDO, ce qui démontre bien les liens qui unissaient les CDR et la CDO (Keesing's 1989 1989, 35 : 36543).

Un représentant de Canadian University Services Overseas (CUSO) qui avait travaillé au Ghana, signale que des pressions indirectes ont été exercées sur certaines personnes pour les obliger à devenir membre des PDC et des WDC et, par la suite, des CDR et de la CDO. Les personnes qui refusaient d'obtempérer pouvaient être étiquetées comme des « contre-révolutionnaires » (CUSO 7 juin 1989; Professeur à l'Université Dalhousie 2 oct. 1990). Les personnes ainsi identifiées risquaient, et risquent toujours d'être battues et arrêtées, d'être dépossédées de leurs biens et de leur argent, de perdre leur emploi et de se voir refuser l'accès à des services essentiels (Ibid.). « Si quelqu'un désirait quitter les CDR ou la CDO, il était préférable d'invoquer des raisons de santé ou de déménagement pour éviter d'être perçu comme contre-révolutionnaire » (Professeur à l'Université Dalhousie 2 oct. 1990). Selon une autre source bien informée, même si la probabilité d'être contraint d'adhérer aux CDR et à la CDO est actuellement très faible dans les régions les plus urbanisées, on ne peut en dire autant du reste du pays (Professeur à l'Université de Toronto 5 oct. 1990).

Quitter les CDR et la CDO après avoir eu accès à des « informations privilégiées » concernant ces organismes et le conseil provisoire de la Défense nationale [Provisional National Defence Council (PNDC)] peut être considéré comme un acte très grave; les personnes qui posent un tel geste sont susceptibles d'être l'objet de harcèlement de la part du gouvernement (Professeur à l'Université de Maryland 17 oct. 1990).

3.        ACTIVITES DES CDR ET DE LA CDO

Certaines lois du PNDC ont des répercussions au sein des CDR et de la CDO. Parmi ces lois figurent la loi sur la détention préventive [Preventive Custody Law], qui permet la détention illimitée d'une personne sans que celle-ci subisse un procès, et qui est appliquée expressément contre les détracteurs du PNDC, et la loi sur la restriction de l'habeas corpus [Habeas Corpus Amendment Law], qui limite la portée de la loi de l'habeas corpus [Habeas Corpus Act]. Parmi les autres lois restrictives se trouve également la loi sur les permis accordés aux journaux [Newspaper Licensing Law], qui a été utilisée efficacement pour museler la presse indépendante, et la loi sur l'enregistrement des associations religieuses [Religious Bodies Registration Law], qui limite la liberté de conscience et de religion (West Africa 30 juill.-5 août 1990, 2208). Les droits des citoyens à obtenir la protection de la loi ont, par conséquent, été davantage limités en raison du militantisme et du pouvoir des CDR et de la CDO (église anglicane du Canada 15 oct. 1990). Un professeur de l'Université du Maryland a fait remarquer que des tribunaux qui relèvent des CDR et de la CDO, et qui relevaient auparavant du PDC et du WDC, existent toujours dans les districts locaux de chaque région. Cette information est corroborée par le chef de la CDO qui, en 1989, regrettait publiquement qu'il existe encore des tribunaux non autorisés (West Africa 17-23 avr. 1989, 621). Selon ces deux sources, l'évaluation que fait Amnesty International des anciens tribunaux du PDC et du WDC, en ce qui concerne leur façon de « rendre justice en se fondant sur des procédures juridiques non établies » et d'imposer des amendes « destinées de toute évidence à l'usage personnel de leurs membres » correspond bien à la situation actuelle (Amnesty International juill. 1983, 4; Professeur à l'Université de Maryland 17 oct. 1990).

Les CDR et la CDO ont organisé la formation révolutionnaire et idéologique aux paliers locaux et ont assumé la responsabilité de la mobilisation populaire, de la prise de décision, de la distribution des denrées rares, de l'établissement et de la fixation des prix, tout en servant d'intermédiaire entre la population et le gouvernement (Ray 1986, 82-83). Les CDR détiennent également le pouvoir de lever des impôts destinés à la réalisation de projets particuliers liés au développement communautaire (BBC Summary 9 févr. 1988; Professeur à l'Université de Maryland 17 oct. 1990). Certains miliciens auraient confisqué des animaux et imposé des amendes non autorisées à leurs propriétaires (People's Daily Graphic 27 mai 1987). En d'autres occasions, des membres de la milice de la CDO se sont improvisés percepteurs d'impôts (West Africa 16-22 juill. 1990, 2125).

Comme les membres des CDR et de la CDO ont peu de comptes à rendre, qu'ils disposent de pouvoirs discrétionnaires étendus et qu'ils sont à l'origine des abus les plus courants, les autorités leur rappellent constamment qu'ils doivent « dénoncer les mauvais éléments » et ne pas renier la morale révolutionnaire (People's Daily Graphic 27 mai 1987, 29; West Africa 3-9 sept. 1990, 2409). Pour défendre la révolution, les CDR et la CDO doivent réprimer la dissidence et collaborer avec les organismes de sécurité pour mettre fin à la contrebande dans les régions frontalières; ils ne doivent toutefois pas s'acquitter des tâches des organismes de sécurité, comme ce fut le cas dans le passé (BBC Summary 6 mai 1987; West Africa 17-23 avril 1989, 621; West Africa 26 mars-1er avr. 1990, 515). Selon les Country Reports 1989 du Département d'état des états-Unis, les organismes de sécurité « détiennent occasionnellement des personnes, avec ou sans mandat, et les gardent au secret pendant de longues périodes » (Country Reports 1989 1990, 138). Les CDR locaux, qui ont été dépeints comme des «comités de surveillance de quartier», ont contribué à l'instauration d'une « culture du silence » au Ghana (Ibid., 140-141). Un rapport de 1987 précise que des membres du CDR ont convoqué des réunions communautaires en vue de discuter des récentes allées et venues de visiteurs dans leurs régions pour essayer « de démasquer les personnes dont les activités ne vont pas dans le sens de l'intérêt de la révolution » (BBC Summary 14 févr. 1987). La CDO et la police ont reçu l'ordre de faire respecter la directive de juin 1989 du PNDC, qui interdit les activités des Témoins de Jéhovah et de l'église de Jésus-Christ des Saints du Dernier Jour (BBC Summary 16 juin 1989).

Au début de 1989, les CDR ont été autorisés à cibler des candidats potentiels pour les élections des assemblées de district nouvellement constituées, et à surveiller la mise en oeuvre des programmes et des politiques du gouvernement après la tenue des élections (Keesing's 1989 1989, 35 : 36543). Le capitaine de l'armée de l'air Rawlings, président du PNDC, avait précédemment déclaré que les particuliers qui seraient jugés dignes d'être candidats aux élections pourraient bien être « obligés » de se présenter, à la suite de pressions exercées par la collectivité à l'instigation des CDR (West Africa 25 janv. 1988, 46). Depuis la création des assemblées de district, les conflits qui ont opposé ces assemblées et les CDR ont donné lieu à un appui continu des PNDC aux CDR. Les PNDC soutiennent que « l'existence même » des assemblées dépend de la force et du dynamisme des CDR (Africa Confidential 26 janv. 1990, 7).

En 1988, en raison du manque de discipline dont faisaient constamment preuve les cadres des CDR et de la CDO, le gouvernement a renvoyé plusieurs membres des CDR et a confisqué les armes des cadres de la CDO de la capitale Accra (Keesing's 1989 1989, 35 : 36543). A la suite du renvoi des indésirables et de la réorganisation de la CDO, on a annoncé que les CDR feraient l'objet de nouvelles modifications qui permettraient l'implantation d'un nouveau système de sélection pour le choix d'un chef des CDR aux paliers local, régional et de district; en vertu de ce système, l'approbation finale serait du ressort du PNDC (BBC Summary 24 mai 1988; Keesing's 1989 1989,

35 : 36543). Malgré ces changements et ces mesures disciplinaires, un missionnaire étranger en visite au Ghana a été arrêté, pour une raison inconnue, par des miliciens des CDR en décembre 1988. Pendant que les miliciens détenaient le missionnaire, des membres des CDR ont réquisitionné sa voiture à bord de laquelle ils ont parcouru plus de 800 kilomètres. Deux jours plus tard, des cadres haut gradés des CDR ont relâché le visiteur, lui ont rendu ses affaires et ont renvoyé les cadres responsables de son arrestation (Amnesty International 16 oct. 1990). Un autre cas d'indiscipline s'est produit à Brong Ahafo : cinq membres de la direction des CDR ont été condamnés à une amende par le tribunal public régional (Regional Public Tribunal) pour avoir ligoté et battu un fermier local qui avait refusé de verser une amende qu'ils lui auraient imposée pour un prétendu vol d'ignames (West Africa 3-9 sept. 1990, 2409).

Le harcèlement en milieu de travail constitue une autre des activités que l'on impute aux CDR. En se fondant sur des allégations et des soupçons, les membres des CDR ont enquêté sur les activités de travailleurs et de gestionnaires, ont épié leurs activités et les ont accusés d'être devenus des contre-révolutionnaires, leur faisant ainsi perdre toute possibilité d'avancement, voire leur emploi. En outre, à la suite d'un coup monté, des travailleurs et des gestionnaires auraient été accusés de corruption et de thésaurisation, et cités devant un tribunal où les juges « court-circuitent les garanties juridiques et la procédure établie pour rendre une justice aussi expéditive que sévère (CUSO 7 juin 1989, 16 oct. 1990; Country Reports 1989 1990, 139).

4.               SITUATION ACTUELLE

Au cours de la deuxième moitié des années 1980, les membres des CDR condamnaient de façon si virulente les organisations ou les entreprises d'avant la révolution que leurs dirigeants étaient quelquefois faussement accusés de corruption. Les cadres des CDR se servaient également de leur position et de leur pouvoir pour régler de vieux comptes. Comme ils représentaient le fer de lance de la révolution, un grand nombre d'entre eux avaient le sentiment d'être en droit de se récompenser eux-mêmes en accaparant des biens essentiels comme la nourriture, les médicaments, les pièces de machinerie et les denrées rares destinés à l'approvisionnement des magasins ou des organisations (CUSO 16 oct. 1990).

En ce qui concerne la situation actuelle, il semblerait, selon une source, que les abus de pouvoir des miliciens des CDR se produisent moins souvent (Ibid.). Par ailleurs, un prêtre qui a longtemps travaillé au Ghana signale que même si les gestes les plus radicaux des premiers comités de protection civile (comme de précipiter des gens dans l'océan d'un hélicoptère) ont cessé, les CDR et la CDO continuent d'user de l'intimidation et de faire régner l'insécurité et la peur. En outre, ces groupes comptent parmi leurs membres un certain nombre de « voyous sans instruction » qui abusent de leur pouvoir et qui administrent une « justice aussi expéditive que sommaire », parfois sur la foi d'une simple rumeur. Ils se livrent à des passages à tabac, à des arrestations et à d'autres formes de répression. Ils ont la réputation de s'emparer, entre autres, de l'argent, des montres, des vêtements, des meubles et des appareils ménagers trouvés lors de leurs activités comme, par exemple, les perquisitions (église anglicane du Canada 15 oct. 1990).

Selon certains témoignages, les membres des CDR entrent par effraction dans les maisons, épient les appels téléphoniques et examinent le courrier dans le cours des enquêtes de sécurité (Country Reports 1989 1990, 140). A une occasion, un visiteur étranger qui s'entretenait avec un commerçant dans un marché a été interrogé par un membre des CDR qui voulait connaître le sujet de leur conversation (église anglicane du Canada 15 oct. 1990). A une autre occasion, un milicien de la CDO a blessé quatre personnes avec une arme à feu après s'être querellé avec un collecteur de redevances du marché (BBC Summary 24 mai 1988).

On a également laissé entendre que les membres des CDR et de la CDO ont abusé de leurs fonctions pour extorquer de l'argent à des citoyens à des fins personnelles. La plupart des membres de ces organismes ne sont pas des salariés du gouvernement. Cet état de fait, combiné au pouvoir qu'ils exercent, au peu de comptes qu'ils ont à rendre et à l'absence d'une presse libre et vigilante, figure parmi les facteurs qui expliquent pourquoi l'extorsion constitue une source de revenu alléchante (Boyle 1988, 27; Country Reports 1989 1990, 140; Professeur à l'Université Howard 1er oct. 1990). Un professeur de l'University du Maryland soutient que les membres des CDR et de la CDO bénéficient d'un salaire indirect, le poste qu'ils occupent leur donnant accès à des emplois relativement bien payés (Professeur à l'Université de Maryland 17 oct. 1990).

D'après certaines sources, la décision prise par le PNDC dans la seconde moitié des années 1980 d'obliger les membres des CDR et de la CDO de répondre davantage de leurs actes a mené à une diminution des abus (CUSO 16 oct. 1990; Professeur à l'Université de Toronto 5 oct. 1990). D'autres sources soutiennent toutefois que des civils sans défense font encore les frais des abus de pouvoir des membres des CDR et de la CDO (Africa Confidential 26 janv. 1990; Professeur à l'Université Dalhousie 2 oct. 1990).

Le PNDC a organisé, dans tout le pays, des séminaires sur l'avenir politique du Ghana dans le but « d'en arriver à un consensus sur un système de gouvernement », afin d'empêcher tout autre tentative de coup d'état (West Africa 8-14 oct. 1990, 2628). Plusieurs groupes du monde politique, universitaire, juridique et syndical ont affirmé qu'une participation totale ou significative à la vie politique du pays est impossible tant que les diverses restrictions du PNDC en matière de garanties juridiques, de liberté de parole, d'association et de religion continuent d'exister.

Le mouvement pour la liberté et la justice [Movement for Freedom and Justice], nouvelle organisation apolitique qui fait campagne pour la restauration de la démocratie et des droits fondamentaux ainsi que pour la cessation de toute forme de didacture et de « domination », a été fondé en août 1990 (West Africa 13-19 août 1990, 2288). Cet organisme plaide en faveur de la légitimité d'exercer son droit « d'organiser et de promouvoir ses objectifs sans subir le harcèlement ni la répression des services de sécurité de l'état » (Ibid.). En plus du retour au droit constitutionnel, des groupes ont demandé « une séparation totale des pouvoirs qui permettrait au pouvoir judiciaire d'agir indépendamment de toute ingérence venant des pouvoirs exécutif ou législatif » (West Africa 8-14 oct. 1990, 2628).

Selon les Country Reports 1989 du Département d'état des états-Unis, bien que l'ordre ait été largement restauré par le PNBC à la suite des « excès révolutionnaires de 1982 et 1983 », il existe toujours des « problèmes importants au chapitre des droits de l'homme... notamment les arrestations sommaires et la détention », qui conduisent quelquefois à l'emprisonnement de personnes contre lesquelles ne pèsent officiellement aucune accusation (Country Reports 1989 1990, 137). La sécurité intérieure demeure une préoccupation primordiale du PNDC, comme en font foi ses appels répétés au dévouement et à la vigilance des membres des CDR et de la CDO en vue d'aider la police et les autres organismes de sécurité à maintenir la loi et l'ordre (West Africa 27 août-2 sept. 1990, 2372).

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