Réponse du Gouvernement de la Belgique au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite en Belgique du 25 novembre au 7 décembre 2001
- Document source:
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Date:
2 July 2003
Réponse du Gouvernement de la Belgique au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
relatif à sa visite en Belgique du 25 novembre au 7 décembre 2001
Comments:
Le Gouvernement de la Belgique a demandé la publication de cette réponse. Le rapport du CPT relatif à cette visite (CPT/Inf (2002) 25) a été rendu public le 17 octobre 2002.
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