LEXIQUE

AKPP :   Parti populaire de l'Azad Cachemire (Azad Kashmir People's Party)

ISI :         Renseignements interservices (Inter Services Intelligence)

JKLF :     Front de libération du Jammu-et-Cachemire (Jammu and Kashmir Liberation Front)

JKNSF :  Fédération étudiante nationale du Jammu-et-Cachemire (Jammu and Kashmir National Students Federation)

KIF :       Front international du Cachemire (Kashmir International Front)

LOC :      Ligne de contrôle (Line of Control)

MC :       Conférence musulmane (Muslim Conference)

PPP :       Parti du peuple pakistanais (Pakistan People's Party)

Remarque :            certains termes et appellations indiqués ci-dessus ont été traduits pour faciliter la lecture. Toutefois, il ne s'agit pas de traductions officielles, le français n'ayant pas de statut officiel en Azad Cachemire et dans les Territoires du Nord.

CARTE 1 : JAMMU-ET-CACHEMIRE — CARTE DE RÉFÉRENCE

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Source : Joseph E. Schwartzberg, 1997. Carte reproduite avec la permission de l'auteur.

CARTE 2 : JAMMU-ET-CACHEMIRE — DIVISIONS ADMINISTRATIVES, 1981

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Source : Joseph E. Schwartzberg, 1997. Carte reproduite avec la permission de l'auteur.

1. INTRODUCTION

Le présent document met à jour la Réponse approfondie à la demande d'information PAK20183.EX du 30 mai 1995 et devrait être lu à la lumière de cette Réponse approfondie qui fournit des renseignements sur les Territoires du Nord du Pakistan ainsi que sur l'Azad Cachemire[1]1, territoires contestés qui sont actuellement sous la domination pakistanaise. Comme la Réponse approfondie l'a souligné, il est difficile d'obtenir des informations concernant ce coin du monde. Il n'y aurait que très peu de journalistes en Azad Cachemire, et la couverture de cette région serait si lacunaire que même les événements importants resteraient souvent sans écho médiatique (India Abroad 26 juill. 1996; ibid. 2 févr. 1996; Khan 24 juin 1997; Keppley Mahmood 6 juin 1997). L'anthropologue Cynthia Keppley Mahmood, qui s'est rendu en Azad Cachemire en décembre 1996 et en janvier 1997, croit que ce silence pourrait en partie découler des tentatives acharnées faites depuis quelques années par le gouvernement pakistanais pour mettre les pleins feux sur les violations des droits de la personne dans l'État indien du Jammu-et-Cachemire (6 juin 1997). De plus, l'accès de la région est relativement difficile et, selon certaines sources d'information, les déplacements à l'intérieur de la région peuvent faire l'objet de limitations (ibid.; Sharma 30 juin 1997; India Abroad 1er mars 1996; King et St. Vincent 1993, 233, 235, 238). Donc, tout comme pour la Réponse approfondie à la demande d'information PAK20183.EX, certains renseignements donnés dans le présent document viennent d'une seule source et n'ont pu être corroborés.

1.1 Ethnographie ([2]2)

Les peuples d'Azad Cachemire et des Territoires du Nord appartiennent à divers groupes linguistiques et culturels. Selon Joseph Schwartzberg, professeur de géographie et membre du Kashmir Study Group, groupe américain qui étudie le Cachemire, les gens qui quittent le Cachemire indien pour l'Azad Cachemire sont pour la plupart (mais non exclusivement) des musulmans sunnites de langue cachemirie (27 juin 1997; ibid. s.d.). Ceux qui viennent des plaines de la vallée du Cachemire situées entre la chaîne de montagnes Pir Panjal et l'Himalaya parlent eux aussi le cachemiri (ibid.). Par contre, les montagnards auraient tendance à parler le pahari ou encore le gojri, langue d'un groupe pasteur qui accomplit tous les ans une migration entre les plaines et les montagnes. La plupart de ces gens connaissent le cachemiri aussi, mais ce dernier n'est pas leur langue maternelle (ibid.). Le pahari and le gojri sont plus proches du pendjabi que du cachemiri mais, selon le professeur Schwartzberg, ils constituent néanmoins des langues distinctes plutôt que des dialectes du pendjabi (ibid.)[3]3. De même, l'anthropologue Cynthia Keppley Mahmood explique que toute la région frontalière, des deux côtés de la ligne de contrôle, est autant une région pendjabie que cachemirienne (6 juin 1997). Selon Azmat A. Khan, secrétaire général de la section eurobritannique du Front de libération du Jammu-et-Cachemire (JKLF), l'histoire de la région témoigne d'importantes intégrations transfrontalières de communautés parlant différentes langues (24 juin 1997). Les gens ne suivent donc pas de politique linguistique rigoureuse; ainsi, par rapport au coeur de la vallée du Cachemire où tout le monde parle le cachemiri, dans les régions périphériques on trouve plus souvent la coexistence de plusieurs langues (ibid.).

Au Gilgit et au Baltistan (Territoires du Nord), les gens parlent des langues différentes et, selon les régions qu'ils habitent, sont chiites ou sunnites (Schwartzberg s.d., 8). Selon le professeur Schwartzberg, la principale langue du Baltistan est le balti, un dialecte provenant du tibétain; la plupart des locuteurs du balti sont des chiites (27 juin 1997). Au Gilgit on trouve des sunnites comme des chiites, et on y parle de nombreuses langues, dont la plus courante est le shina, une langue distincte mais proche du cachmiri. On y trouve également d'autres langues ayant des liens de parenté avec le cachemiri (ibid.; ibid. s.d. 8). Toutes ces langues-là font partie du groupe des langues dardes. En outre, on y trouve le burushaski, langue qui, à ce qu'on sache, ne s'apparente à aucune autre langue du monde; on parle le burushaski dans les régions d'Hunza et de Nagar situées au Gilgit, ainsi que dans les régions avoisinantes d'Ishkoman et de Yasin, situées dans la partie septentrionale des Territoires du Nord (ibid.). Dans la ville de Gilgit on trouve des immigrés qui parlent pour la plupart le pendjabi, bien que certains d'entre eux parlent le pashto, langue de la Province frontière du nord-ouest du Pakistan. Selon le professeur Schwarzberg, dans cette situation caractérisée par un mélange complexe de langues, c'est l'ourdou qui sert normalement de langue commune (ibid.).

2. STATUT CONSTITUTIONNEL ET SYSTÈME JUDICIAIRE

2.1 Azad Cachemire

Le statut constitutionnel de l'Azad Cachemire demeurera incertain tant que l'Inde et le Pakistan n'auront pas résolu leur conflit territorial[4]4. Pour l'instant, selon diverses sources, l'Azad Cachemire est dominé par le Pakistan sur les plans politique, économique et militaire (Sharma 30 juin 1997; Schwartzberg 27 juin 1997; Défense nationale janv. 1997, 121-129; The News 17 mai 1996; voir également Wirsing 1994, 65; Rose 1992). Le gouvernement de l'Azad Cachemire demande au gouvernement du Pakistan de lui accorder des pouvoirs accrus en matière de revenus fiscaux, et ce afin de permettre à l'Azad Cachemire de devenir autosuffisant (Dawn 25 juin 1997b). En outre, divers groupes cachemiriens, dont le cabinet officiel du Jammu-et-Cachemire, le Front de libération du Jammu-et-Cachemire (Jammu and Kashmir Liberation Front — JKLF) et la Conférence multipartite de la liberté (Hurriyat) (All Parties Hurriyat (Freedom) Conference — APHC) de l'État indien du Jammu-et-Cachemire revendiquent la participation de représentants cachemiriens aux négociations indo-pakistanaises sur l'avenir du Cachemire (Dawn 27 juin 1997b; ibid. 25 juin 1997a; ibid. 25 juin 1997c; ibid. 30 mars 1997). En juin 1997, une cinquantaine de partisans du JKLF à Islamabad ont percé la garde policière pour faire un sit-in au Haut Commissariat de l'Inde afin de protester contre l'absence de représentation cachemirienne aux négociations (Dawn 25 juin 1997c). L'Inde et le Pakistan ont mis sur pied un groupe de travail officiel chargé de se pencher sur ce conflit âpre et de vieille date, mais on ne s'attend pas à une résolution rapide du problème (Voice of America 1er juill. 1997; The Frontier Post 22 avr. 1997; The Asian Age 12 mai 1997; pour les renseignements de base, voir Wirsing 1994, 63-64).

Selon Khan, le système judiciaire et le barreau de l'Azad Cachemire sont distincts de ceux du Pakistan et comprennent des cours inférieures de premier niveau (magistrates' courts) à l'échelle locale ainsi qu'une haute cour et une cour suprême (24 juin 1997; voir également Défense nationale janv. 1997, 127). Dans un article publié en janvier 1997 dans la revue Défense nationale, Alain Lamballe mentionne que c'est le président de l'Azad Cachemire qui nomme les présidents de la cour suprême et de la haute cour sur l'avis du Conseil de l'Azad Jammu-et-Cachemire, organisme dominé par le gouvernement pakistanais (129). Khan et le professeur Schwartzberg ne savaient pas s'il y avait des différences entre le code juridique de l'Azad Cachemire et celui du Pakistan (ibid.; Schwartzberg 27 juin 1997). Le professeur Schwartzberg a dit présumer que les codes étaient les mêmes, et il a fait remarquer que, tout comme au Pakistan, le système judiciaire de l'Azad Cachemire doit être compatible avec la charia (la loi islamique). Le professeur Schwartzberg ne savait pas quelle école de charia dominait en Azad Cachemire (ibid.). Selon Lambelle, le Conseil de l'idéologie islamique du Pakistan est consulté afin d'assurer la constitutionnalité des lois en Azad Cachemire (Défense nationale janv. 1997, 129).

Khan affirme que l'impartialité des procès aux tribunaux du Cachemire dépend en grande partie des circonstances (24 juin 1997); par exemple, le crime imputé à l'accusé et la condition de celui-ci et de ses accusateurs, ainsi que l'influence des accointances qu'ont les deux parties, sont autant de facteurs qui entrent en jeu (ibid.). Vu sous cet aspect, selon Khan, le système judiciaire du Cachemire ressemble à ceux de beaucoup d'autres pays du Tiers Monde : de nombreuses infractions ont des implications politiques au niveau local, et le résultat d'un procès quelconque dépend dans une large mesure de l'appui apporté à chacun des adversaires par différents partis politiques (ibid.). Cependant, Khan croit qu'en général la probabilité d'un procès impartial est plus élevée en Azad Cachemire qu'ailleurs au Pakistan, sauf s'il s'agit d'accusations d'atteinte à la sécurité nationale (ibid.).

C'est le gouvernement du Pakistan qui désigne le directeur général de la police de l'Azad Cachemire (Khan 24 juin 1997; Sharma 30 juin 1997; Rose 1992, 244). Selon Khan, des lois spéciales permettent de faire venir des policiers du Pakistan s'il y a des troubles répandus; par contre, il n'est pas permis d'envoyer la police d'Azad Cachemire dans les villes pakistanaises (24 juin 1997). De même, la police pakistanaise a le droit de pourchasser directement les fugitifs de l'Azad Cachemire, alors que la police de l'Azad Cachemire n'a pas le droit de pourchasser directement les fugitifs du Pakistan (ibid.). Selon Lamballe, l'Azad Cachemire se sert de ressources pakistanaises dans une grande mesure pour gérer la sécurité intérieure, la défense nationale et les affaires étrangères (Défense nationale janv. 1997, 127). En outre, la plupart des fonctionnaires sont des Pakistanais (ibid.).

2.2 Les Territoires du Nord

Le statut constitutionnel des Territoires du Nord, tout comme celui de l'Azad Cachemire, est toujours incertain (Schwartzberg 27 juin 1997; Country Reports 1996 1997, 1477; The News 11 juin 1997; Dawn 11 juin 1997; AI 28 juin 1996). En juin 1997, la cour suprême du Pakistan ne s'était toujours pas prononcée sur deux pétitions de longue date qui demandaient que les Territoires du Nord soient officiellement incorporés au Pakistan (The News 11 juin 1997; Dawn 11 juin 1997). Selon les Country Reports 1996, les Territoires du Nord sont actuellement [traduction] « administrés par un fonctionnaire nommé. Il existe certes un organe élu, soit le Conseil des Territoires du Nord, mais il ne joue qu'un rôle consultatif auprès du gouvernement fédéral : il ne peut ni modifier les lois ni lever des contributions et les dépenser » (1997, 1477). Les petitions demandent qu'on accorde aux Territoires du Nord le statut de province (de manière à leur permettre de mettre sur pied leur propres systèmes législatifs, judiciaires et fiscaux) et qu'on garantisse aux habitants des Territoires du Nord tous les droits conférés par la citoyenneté pakistanaise (The News 11 juin 1997; Dawn 11 juin 1997). En juin 1997, la cour suprême du Pakistan a consulté le procureur général du Pakistan au sujet des pétitions (Dawn 11 juin 1997). Selon le journal Dawn, un des juges de la cour suprême, Bashir Ahmed Jehangiri de la Province frontière du Nord-Ouest, [traduction] « a dit avoir appris de première main que les Territoires du Nord dans leur intégralité étaient administrés par les agents divisionnaires du ministère des Affaires cachemiriennes » (ibid.). D'après la même source d'information, le juge a également affirmé que [traduction] « dans les Territoires du Nord, il n'y a aucune loi » (ibid.). En 1994, la cour suprême du Pakistan a infirmé un jugement antérieure — rendu par la haute cour de l'Azad Cachemire — selon lequel les Territoires du Nord étaient soumis à l'autorité de l'Azad Cachemire (Country Reports 1994 1995, 1255; Schwartzberg 27 juin 1997).

3. TRAITEMENT DE L'OPPOSITION

3.1 Opposition en Azad Cachemire

Aux élections législatives tenues le 30 juin 1996 en Azad Cachemire, le Parti populaire de l'Azad Cachemire (Azad Kashmir People's Party — AKPP) de l'avocat Sultan Mahmud Chaudhary, a remporté la majorité des sièges[5]5; l'AKPP est une aile du Parti du peuple pakistanais (Pakistan People's Party — PPP), parti de Benazir Bhutto qui était alors première ministre du Pakistan (All-India Radio 2 juill. 1996; India Abroad 5 juill. 1996; ibid. 14 juin 1996). La Conférence musulmane (Muslim Conference — MC), qui avait formé le gouvernement sortant, a boycotté les élections et a accusé le PPP de truquer le scrutin en n'exigeant plus de pièce d'identité et en faisant voter des non-Cachemiriens; Selon les Country Reports 1996, ces accusations [traduction] « semblent valables » (1997, 1476; voir également Christian Science Monitor 3 oct. 1996). Toutefois, en mars 1997, le premier ministre du Pakistan, Nawaz Sharif, a rejeté une pétition de la MC qui demandait la dissolution du gouvernement AKPP; selon Sharif, il n'y avait aucune preuve concrète de fraude électorale (The News 8 mars 1997).

Pendant la campagne électorale, dans un incident survenu près de la ville de Bhimber située dans le district de Mirpour en Azad Cachemire, des partisans du PPP, en ouvrant le feu sur un groupe de membres de la MC, en auraient abattu sept et blessé 13 autres (DPA 25 juin 1996; The Electronic Telegraph 1er juill. 1996). En outre, les élections étaient marquées par l'exclusion de 36 candidats qui ont refusé de signer une déclaration d'acquiescement à l'annexion future du Cachemire au Pakistan (ibid.; Khan 24 juin 1997; The News 19 juin 1996; India Abroad 14 juin 1996; ibid. 4 avr. 1997). Un rapport d'Amnesty International publié le 28 juin 1996 signale que selon l'alinéa 4(7)(2) de la constitution intérimaire de l'Azad Jammu-et-Cachemire de 1974, [traduction] « aucune personne ni aucun parti en Azad Jammu-et-Cachemire n'a le droit ni de diffuser de la propagande contre l'idéologie préconisant l'annexion de l'État au Pakistan, ni de participer à des activités pouvant nuire à cette idéologie ». Une série de protestations généralisées organisées par l'Alliance nationale du Cachemire (Kashmir National Alliance), coalition de groupes d'opposition[6]6, a atteint son point culminant en juin 1996 dans une [traduction] « longue marche » sur Muzaffarabad, la capitale de l'Azad Cachemire (AI 28 juin 1996; India Abroad 28 juin 1996). Les participants sont venus de nombreuses régions de l'Azad Cachemire; les autorités ont arrêté quelque 200 d'entre eux et ce, semble-t-il, sans mandat d'arrestation (ibid.; AI 28 juin 1996). Selon le rapport d'Amnesty International, ils ont été relâchés sous caution dans moins de huit jours (ibid.).

Au cours d'un entretien qui a eu lieu le 24 juin 1997, Khan a affirmé que la plupart des organisateurs des protestations sont sortis de la scène publique ou se comportent avec discrétion. Selon Khan, on ne sait pas exactement ce qui leur est arrivé, car ils ne se sentent pas libres d'en parler ouvertement. Khan a également affirmé qu'environ 16 organisateurs des protestations ont été arrêtés à divers endroits et sévèrement tabassés, et que certains ont été détenus pendant trois ou quatre mois. Les sources officielles n'ont rien rapporté concernant la libération éventuelle et le sort ultérieur de ces militants (Khan 24 juin 1997). Khan ajoute que selon des rumeurs, trois ou quatre militants seraient morts à la suite de tortures, mais il dit qu'aucun journal pakistanais n'a mentionné ces allégations (ibid.).

Des sources d'information mentionnent également d'autres manifestations et protestations en Azad Cachemire au cours des dernières années. Le 27 juin 1997, le quotidien Dawn de Karachi a signalé une grève en Azad Cachemire organisée par la MC et marquée par la tactique de [traduction] « blocage de roues ». Il s'agissait d'une grève de protestation contre la fraude électorale qui, selon la MC, aurait été perpétrée pendant les élections de 1996 par le Bureau de renseignements par ordre de Benazir Bhutto (Dawn 27 juin 1997a). Selon l'article publié dans le quotidien, la police à Muzaffarabad a foncé sur des foules à coups de bâton et a échangé des coups de feu avec elles; le bilan : dix blessés, dont deux policiers, et deux morts (ibid.). Selon le chef de la MC, Sardar Abdul Qayyum, qui a lui-même été arrêté et détenu brièvement, la police aurait arrêté 150 militants de la MC (ibid.).

Le 1er mars 1996, le journal India Abroad a rapporté que selon le Front international du Cachemire (Kashmir International Front — KIF), organisation ayant son siège à Londres, trois personnalités politiques de l'Azad Cachemire, soit Khwaja Hussain Mehmood, Saleem Awan et Farooq Vani, avait été [traduction] « torturés dans des postes de police et des camps d'interrogatoire ». Selon le KIF, les trois hommes avaient protesté contre les actions des moudjahidines afghans en Azad Cachemire (India Abroad 1er mars 1996).

Le 2 février 1996, le journal India Abroad a signalé des protestations généralisés qui ont eu lieu partout en Azad Cachemire sous la direction du JKLF, le Parti national awami du Jammu-et-Cachemire (Jammu and Kashmir National Awami Party), le Parti national démocratique du Jammu-et-Cachemire (Jammu and Kashmir National Democratic Party) et la Fédération étudiante nationale du Jammu-et-Cachemire (Jammu and Kashmir National Students Federation — JKNSF). La raison de ces protestations : un grand terrain situé en Azad Cachemire avait été donné au Renseignements interservices (Inter Services Intelligence — ISI) du Pakistan en vue de la construction d'un centre de renseignements. (Dans l'État indien de Jammu-et-Cachemire, par contre, les terrains sont expressément réservés à l'usage des habitants du Jammu-et-Cachemire.) L'article paru dans India Abroad fait état de renseignements fournis par le KIF selon lequel plusieurs dirigeants locaux sont entrés dans la clandestinité pour éviter de se faire arrêter, tandis que d'autres ont été arrêtés et torturés (2 févr. 1996). Le 11 février 1996, l'Agence France Presse a signalé que la police avait dispersé à coups de bâtons un groupe de militants du JKNSF et du JKLF qui manifestaient à Muzaffarabad; cette intervention policière a fait 30 blessés chez les militants (11 févr. 1996). Selon la même source d'information, la manifestation avait pour but de commémorer la mort de Maqbool Butt, qui avait été pendu en Inde in 1984; Butt avait préconisé un Cachemire indépendant à la fois de l'Inde et du Pakistan. La dépêche de l'AFP ajoute que 10 membres du JKNSF qui participaient à une manifestation analogue dans la localité voisine de Garhi Dupatta ont été agressés et blessés par des étudiants rivaux (ibid.).

Selon Amnesty International, [traduction] « les gens qui sont contre l'annexion de l'Azad Jammu-et-Cachemire [...] auraient été privés de leur emploi et exclus des établissements d'enseignement » (28 juin 1996). Jusqu'à la fin des années 1980, selon Khan, le gouvernement ne tolérait pas l'expression des points de vue en faveur d'un Azad Cachemire qui soit indépendant du Pakistan, et les groupes, les partis et les personnes qui exprimaient de telles idées s'exposaient aux procédés répressifs et vexatoires du gouvernement (24 juin 1997). Toutefois, depuis [traduction] « l'explosion » de la violence il y a une dizaine d'années dans le Cachemire indien, l'interdiction n'est pas appliquée aussi rigoureusement en Azad Cachemire que par le passé (ibid.). Selon Khan, le tollé général qui s'est élévé en Azad Cachemire et au Pakistan contre les gestes indiens au Jammu-et-Cachemire a eu pour effet d'adoucir les attitudes des autorités locales et des fonctionnaires de la police, de l'armée et du gouvernement pakistanais (ibid.). Khan a cependant ajouté que les partisans d'opinions considérées comme étant « extrêmes » courent des risques. La détermination de ce qui doit être considéré comme extrême varie selon les cas (ibid.). Par exemple, dans certains cas, le fait de mettre les gouvernements de l'Inde et du Pakistain sur le même pied en les traitant tous les deux d'occupants du Cachemire serait considéré comme un point de vue extrême (ibid.). Selon Khan, les représentants de l'État pourraient décider de ne pas arrêter une personne sous une accusation de ce genre et pourraient choisir plutôt une autre façon de la [traduction] « tyranniser »; par exemple, on pourrait l'accuser faussement d'avoir commis de crimes, ou encore, l'État pourrait fomenter des dissensions avec d'autres groupes politiques de manière à diminuer l'influence de la personne visée. Khan a également affirmé qu'il est courant en Azad Cachemire d'offrir des pots-de-vin politiques aux dissidents afin de les faire taire (ibid.).

Selon Amnesty International, bien que les partis politiques qui réclament l'indépendance de l'Azad Cachemire du Pakistan ne puissent pas participer aux élections, ils peuvent cependant fonctionner légalement (28 juin 1996). De plus, des voix dissidentes se font entendre : par exemple, le 19 juin 1996, le quotidien The News de Karachi a publié un long article du président du JKLF Amanullah Khan où celui-ci a expliqué l'opposition du JKLF à la tenue d'élections en Azad Cachemire. Amanullah Khan soutenait qu'en raison de la [traduction] « lutte armée pour la libération » qui se menait dans la partie du Jammu-et-Cachemire tenue par l'Inde, la tenue d'élections en Azad Cachemire constituerait un luxe et qu'on ferait mieux de consacrer les ressources à la lutte pour l'émancipation des Cachemiriens en Inde (The News 19 juin 1996). De plus, toujours selon Amanullah Khan, étant donné que la décision de tenir des élections (plutôt qu'un plébiscite sur l'indépendance) dans la partie du Jammu-et-Cachemire tenue par l'Inde a suscité une opposition massive en Azad Cachemire et au Pakistan, on se trouverait à [traduction] « avoir deux poids deux mesures » si on décidait de tenir des élections en Azad Cachemire avant d'y avoir tenu un plébiscite sur l'indépendance (ibid.). Pour conclure, il a affirmé que le fait de ne pas accepter la candidature des personnes opposées à l'annexion future au Pakistan constituait [traduction] « une violation flagrante de la liberté de pensée » (ibid.).

3.2 Opposition dans les Territoires du Nord

Plusieurs incidents de troubles politiques ont été signalés dans les Territoires du Nord au cours des dernières années. Par exemple, en juin 1996, Amnesty International a affirmé que la police avait ouvert le feu sur des manifestants pacifiques au Gilgit; il y aurait eu plus d'une douzaine de blessés et entre un et quatre morts, le nombre exact variant selon les sources (28 juin 1996). En outre, plus de 800 personnes ont été arrêtées (ibid.). La manifestation visait à protester contre la [traduction] « "domination" exercée par le Pakistan, ainsi que contre les méthodes de recrutement qui seraient discriminatoires à l'égard des habitants du Gilgit » (ibid.). Voici ce qu'en dit encore Amnesty International :

[traduction]

le Gilgit et le Baltistan font partie des « Territoires du Nord » et sont donc administrés directement par le gouvernement central du Pakistan. Ils n'ont pas de constitution garantissant les droits fondamentaux, la représentation démocratique ou la séparation des pouvoirs. Les habitants du Gilgit et du Baltistan ont déjà protesté à plusieurs reprises contre la suppression de leurs droits civils et politiques et surtout de leur droit à la représentation démocratique (ibid.).

En juillet 1996, le journal India Abroad a signalé plusieurs incidents répandus de violence au Gilgit et au Baltistan, incidents motivés par diverses causes (26 juill. 1996). Dans certains cas, il s'agissait de manifestations contre le fait qu'on avait empêché les candidats indépendantistes de se présenter aux élections tenues en Azad Cachemire en juin 1996; dans d'autres cas les manisfestants réclamaient la tenue d'élections au Gilgit et au Baltistan (India Abroad 5 juill. 1996). Il y avait également des troubles provoqués par des jeunes du Gilgit et du Baltistan qui se disputaient des postes dans l'organisation paramilitaire Éclaireurs du Nord (Northern Scouts); par ailleurs, certains réclamaient l'indépendance complète des Territoires du Nord et plusieurs prétendaient que des centaines de gens avaient été emmenés à des centres d'interrogatoire militaires secrets (ibid. 12 juill. 1996; ibid. 5 juill. 1996). Toujours selon le journal India Abroad, à la fin juillet 1996, l'armée pakistanaise avait pris en main l'administration du Gilgit, une quarantaine de dirigeants importants du Gilgit et du Baltistan étaient en état d'arrestation, et un couvre-feu était en vigueur (26 juill. 1996; ibid. 12 juill. 1996). L'article publié le 26 juillet 1996 dans India Abroad a affirmé par ailleurs que les communications téléphoniques avec les Territoires du Nord se faisaient réacheminer via Rawalpindi, et ce afin de permettre aux autorités pakistanaises de les surveiller. Un mois plus tôt, Amnesty International avait rapporté que Hussain Shah, chef du Front uni (United Front)[7]7 au Gilgit et au Baltistan, avait été arrêté quelques minutes seulement après avoir parlé au téléphone avec des journalistes de la BBC (28 juin 1996). Selon ce rapport d'Amnesty International, Shah avait été sur le point de présenter à la haute cour de l'Azad Jammu-et-Cachemire une pétition demandant qu'on donne le droit de vote aux habitants du Gilgit et du Baltistan (ibid.).

Le 1er mai 1997, le professeur Schwartzberg, alors en visite dans les Territoires du Nord, a été témoin d'une manifestation où des centaines d'habitants du Gilgit réclamaient le droit de former des syndicats, actuellement interdits dans les Territoires du Nord (27 juin 1997). Selon le professeur Schwartzberg,

[traduction]

si la majorité des habitants des Territoires du Nord aimeraient que leur région deviennent la « cinquième province » du Pakistan, il existe toutefois plusieurs mouvements naissants — dont chacun est associé à une secte — qui préconisent la création d'une région indépendante ou autonome dans l'actuel Gilgit... (ibid.).

Toujours selon le professeur Schwartzberg, plusieurs noms ont été proposés pour l'éventuelle nouvelle région : « Boloristan », prôné par le Muthida Quami (Parti national uni), parti principalement chiite dirigé par le major retraité Hussain Shah; « Balawaristan », prôné par le Front national du Balawaristan, groupe principalement ismaélien dirigé par Nawaz Khan Naji; et « Karakoram », prôné par le Mouvement national du Karakoram, groupe principalement chiite dirigé par Mumtaz Hasamin (orthographe incertaine) Nagari (ibid.). Et le professeur Schwartzberg de poursuivre :

[traduction]

deux de mes informateurs ont estimé que tous ces mouvements pris ensemble pourraient peut-être compter sur l'appui du tiers de la population des Territoires du Nord, ou peut-être du Gilgit seulement, alors que certains sunnites ont un attachement profond au Pakistan. Quoi qu'il en soit, la préoccupation politique principale dans les Territoires du Nord ne semble pas être la question du Cachemire; c'est plutôt l'appétit de pouvoir et de prestige des dirigeants des différents mouvements associés à des sectes qui semble être la préoccupation principale (ibid.).

4. SOUTIEN APPORTÉ PAR LE PAKISTAN À DES GROUPES CACHEMIRIENS

Dans leurs communications officielles, les gouvernements du Pakistan et de l'Azad Cachemire nient avoir fourni de l'assistance militaire aux groupes cachemiriens qui mènent un combat au Jammu-et-Cachemire indien; toutefois, certaines sources affirment que des camps d'entraînement militaire supervisés et assistés par les forces armées pakistanaises et l'ISI fonctionnent dans une zone de l'Azad Cachemire située près de la ligne de contrôle (Wirsing 1994, 120; Sharma 30 juin 1997; Radio Pakistan 28 août 1996; ibid. 7 janv. 1996). Selon Robert Wirsing, plusieurs groupes cachemiriens fonctionnent en Azad Cachemire et au Pakistan; la décision de soutenir ou d'approuver officiellement un groupe en particulier ainsi que le niveau de soutien dépendent en grande partie — à en juger par ce qui s'est produit dans le passé — des intérêts politiques du gouvernement pakistanais (Wirsing 1994, 122-123). Par exemple, dans son livre publié en 1994, Wirsing a fait remarquer que le Hizbul Mujahideen, groupe qui préconise ouvertement l'annexion au Pakistan, reçoit de plus en plus de fonds et d'entraînement du Pakistan, et ce au détriment des groupes cachemiriens indépendantistes comme le JKLF, qui en reçoivent de moins en moins (ibid.). Au Pakistan et en Azad Cachemire, le JKLF est sur la corde raide : d'une part il ne peut fonctionner sans la tolérance du gouvernement, et d'autre part il prône ouvertement un Cachemire indépendant du Pakistan, position qui a eu pour effet de diminuer le soutien apporté par le gouvernement et de limiter sa liberté d'agir (Schwartzberg 27 juin 1997; India Abroad 5 juill. 1996; Wirsing 1994, 122-123; The News 19 juin 1996).

La Jamaat-i-Islami, qualifiée de [traduction] « groupe intégriste de droite » par le Political Handbook of the World 1997, (1997, 639-640; voir également World Encyclopedia of Political Systems 1987, 843), fournit de l'assistance humanitaire aux habitants des camps de secours en Azad Cachemire; cependant, elle aurait également des liens avec divers groupes de moudjahidines cachemiriens qui mènent un combat actif au Jammu-et-Cachemire indien (Keppley Mahmood 6 juin 1997; Jang 27 mars 1995). Le 8 septembre 1996, le journal The News a relaté qu'Abdur Rashid Turabi, chef de la Jamaat-i-Islami en Azad Cachemire, demandait au gouvernement pakistanais [traduction] « "de lâcher la bride aux Cachemiriens et de transformer Muzaffarabad en base d'opérations de la lutte pour la libération" ». L'anthropologue Cynthia Keppley Mahmood signale que les moudjahidines ont des camps d'entraînement partout dans les zones frontalières de l'Azad Cachemire, et que les mouvements des moudjahidines parlent ouvertement de leur travail et ont des centres de recrutement dans les grandes villes pakistanaises (6 juin 1997). Par exemple, le Harkat-al-Ansar, groupe islamiste radical que certains accusent d'entretenir des liens avec Al-Faran (le groupe auquel on impute l'enlèvement des touristes occidentaux au Jammu-et-Cachemire), a un grand centre de recrutement au centre-ville de Lahore, où par ailleurs il vend des autocollants pour les pare-chocs (ibid.; voir également Dawn 26 avr. 1997)[8]8.

Le 27 mars 1995, le journal The News a fait remarquer qu'au Pakistan,

[traduction]

le gouvernement n'a jamais contrecarré les campagnes menés par la Jamaat-i-Islami, le Harkatul Ansar et d'autres organisations dans le but de recruter des musulmans engagés et prêts à faire le jihad n'importe où dans le monde. On permet également à ces organisations de recueillir, partout dans le pays, des fonds pour le jihad. Grâce à sa dernière campagne nationale de financement, qui a eu lieu pendant les prières de l'aïd plus tôt ce mois, la Jamaat-i-Islami aurait recueilli plus de 20 millions de roupies [quelque 724 000 $ CAN].

Par contre, Nawa-i-Waqt a relaté le 28 juillet 1996 que les ministères pakistanais des Affaires étrangères et des Affaires intérieures avaient décidé de fermer les bureaux de sept[9]9 des 24 organisations des moudjahidines cachemiriens en Azad Cachemire. Ces 24 organisations avaient survécu plus tôt à des fusions touchant quelque 65 groupes cachemiriens (Nawa-i-Waqt 28 juill. 1996).

5. DÉPLACEMENTS

5.1 Déplacements entre l'Azad Cachemire ou les Territoires du Nord et le Pakistan

Lamballe fait remarquer que l'article 2 de la constitution de 1974 de l'Azad Cachemire ne fait aucune distinction entre les résidents cachemiriens et pakistanais sur le plan de la citoyenneté[10]10 (Défense nationale janv. 1997, 127). Par conséquent, les Pakistanais jouissent d'une [traduction] « liberté de mouvement totale » en Azad Cachemire, et les habitants de l'Azad Cachemire peuvent se déplacer librement au Pakistan (ibid.). Azmat Khan déclare lui aussi qu'il est relativement facile pour les Pakistanais et les Cachemiriens de se déplacer à l'intérieur de l'Azad Cachemire, d'en sortir et d'y rentrer (24 juin 1997). Les systèmes de transport en commun de l'Azad Cachemire et du Pakistan sont étroitement liés et il n'y a rien qui empêche les gens d'aller de l'Azad Cachemire au Pakistan ou encore d'aller du Pakistan en Azad Cachemire (ibid.). Toujours selon Khan, aucun visa n'est exigé, et on n'arrête pas les voyageurs aux points de contrôle. Ces points de contrôle, qu'on trouve normalement sur des routes reliant des villes pakistanaises, ont pour but de vérifier les véhicules (ibid.). Tous les véhicules motorisés immatriculés en Azad Cachemire portent un numéro d'immatriculation de l'Azad Jammu-et-Cachemire indiquant que leur propriétaire est un habitant de l'Azad Cachemire (ibid.). Selon Khan, on n'interroge pas les voyageurs de l'Azad Cachemire au moment de leur entrée au Pakistan, mais on demande parfois au conducteur du véhicule de prouver qu'il en est le propriétaire (ibid.).

Toutefois, plusieurs autres sources d'information indiquent que les déplacements, du moins ceux des ressortissants étrangers, sont susceptibles de faire l'objet de limitations en Azad Cachemire (Keppley Mahmood 6 juin 1997; Sharma 30 juin 1997; King et St. Vincent 1993, 233, 235, 238). Selon S. L. Sharma, président de l'aile internationale du Front national du Jammu-et-Cachemire (Jammu and Kashmir National Front—International), organisation dont le siège se trouve à Rodovre (Danemark), les ressortissants étrangers doivent obtenir une autorisation spéciale du gouvernement pakistanais avant de se rendre en Azad Cachemire, et une fois arrivés en Azad Cachemire, ils doivent s'aboucher avec la police locale (30 juin 1997). Sharma déclare que les fonctionnaires de l'armée pakistanaise contrôlent les visites effectuées par les ressortissants étrangers et qu'il faut une autorisation spéciale pour se rendre dans certaines zones à accès restreint (ibid.). Le guide publié en 1993 par la maison d'édition Lonely Planet à l'intention des gens qui projetaient de faire un voyage au Pakistan fait remarquer que les voyageurs étrangers au Pakistan sont confrontés à des complications parce que les limitations imposées changent constamment, et ce non seulement en fonction de la situation fluctuante en ce qui concerne la sécurité mais aussi selon le service ou le fonctionnaire auquel ont affaire les voyageurs (King et St. Vincent 1993, 233, 235, 238). L'anthropologue Cynthia Keppley Mahmood, citoyenne des États-Unis, a certes pu se déplacer librement en Azad Cachemire en décembre 1996 et en janvier 1997, mais elle l'a fait sous les auspices de la Jamaat-i-Islami (6 juin 1997). Elle croit que normalement les ressortissants étrangers ont besoin d'un permis spécial pour voyager en Azad Cachemire (ibid.).

En mars 1996, selon le KIF, les autorités ont limité l'accès au Gilgit et au Baltistan (Territoires du Nord) et ont mis sous une [traduction] « surveillance stricte » les points d'entrée qui donnent accès à l'Azad Cachemire (India Abroad 1er mars 1996). Ces mesures ont été prises après l'arrestation de trois personnalités politiques de l'Azad Cachemire et à la suite de protestations répandues contre la présence de moudjahidines afghans dans la région (ibid.). Un article publié le 21 juillet 1997 par le journal Dawn signale un autre genre de problème : les voyageurs sur la grande route du Karakoram, qui lie le Gilgit à la Province frontière du nord-ouest, se feraient harceler par des policiers qui leur demandent des pots-de-vin relatifs à la douane.

5.2 Déplacements entre l'Azad Cachemire et l'Inde

Les personnes seules et les familles qui veulent traverser la ligne de contrôle pour aller en Azad Cachemire doivent accomplir un voyage dangereux en franchissant un terrain difficile et en évitant les patrouilles frontalières indiennes (Keppley Mahmood 6 juin 1997; Schwartzberg 27 juin 1997; Voice of America 2 juill. 1997). Une famille cachemirienne interviewée par Meredith Buel, correspondant de la Voice of America, a déclaré avoir marché pendant sept jours dans les montagnes où il faisait terriblement froid; un grand-père et deux jeunes enfants sont morts en cours de route (Voice of America 2 juill. 1997). Les gelures constituent un grand danger et nécessitent souvent des amputations (Keppley Mahmood 6 juin 1997; voir également Voice of America 2 juill. 1997). Les observateurs dans les camps de secours signalent également un nombre élevé d'amputations chez des gens qui habitent les colonies en Azad Cachemire situées près de la ligne de contrôle et qui ont été atteints par des roquettes ou des tirs d'artillerie lancés par des troupes frontalières indiennes (Voice of America 1er juill. 1997; Newsday 28 mai 1995). Pour réussir à faire le périlleux voyage à travers les montagnes et les rivières impétueuses de la région, il faut normalement embaucher des guides locaux dont la plupart sont des Gujjars de langue gojrie qui connaissent bien les montagnes (Schwartzberg 27 juin 1997).

Bien que la ligne de contrôle soit fortement défendue et qu'elle soit située dans un terrain difficile, elle serait relativement facile à traverser. Des activistes cachemiriens la traversent souvent dans les deux sens, des civils entrent dans l'Azad Cachemire, et même la contrebande y est vigoureuse (Keppley Mahmood 6 juin 1997; Wirsing 1994, 153). Selon des estimations faites par le gouvernement indien et citées par Wirsing, près de 19 000 personnes sont passées de l'Inde au Pakistan entre le début de 1990 et le milieu de 1993, et près de 17 000 personnes ont fait le trajet inverse; on en a attrapé environ 10 p. cent seulement (ibid.). Wirsing fait état des propos d'un haut fonctionnaire du gouvernement indien à Srinagar qui déclare que si les forces de sécurité n'ont pas fermé hermétiquement la frontière, c'est parce qu'elles étaient elles-mêmes impliquées dans la contrebande lucrative, souvent avec la collaboration des activistes cachemiriens (ibid.). L'anthropologue Cynthia Keppley Mahmood a également entendu parler de la collusion entre des troupes indiennes et pakistanaises dans la contrebande de l'alcool (6 juin 1997). Quand un lot de bière arrive, les soldats, semble-t-il, se rencontrent sur la frontière pour boire et jouer au poker ensemble avant de retourner le lendemain à leur poste de défense (ibid.).

On assiste depuis de nombreuses années à des échanges de coups de feu à travers la ligne de contrôle qui sépare les territoires pakistanais et indien du Cachemire (The News 12 juin 1997; Reuter 18 nov. 1996; Radio Pakistan 1er nov. 1995; Wirsing 1994, 150-151). Selon Wirsing, ils se produisent généralement à un petit nombre d'endroits où les Indiens jouissent d'un avantage stratégique; ces endroits sont situés près du Neelum Valley Road, une route de ravitaillement importante qui s'étend sur une distance de quelque 160 km entre Muzaffarabad et Krail en Azad Cachemire (ibid.). Wirsing déclare qu'après un bombardement par obus, l'armée indienne prétend généralement que c'est l'armée pakistanaise qui a tiré en premier afin de couvrir des activistes qui traversaient la ligne de contrôle, tandis que les Pakistanais prétendent que les Indiens essayaient tout simplement de fermer la route (ibid., 151). Les officiers de l'armée pakistanaise accusent également l'armée indienne de viser délibérément des civils, allégation qui, selon Wirsing, est crédible (ibid.). Les armées pakistanaise et indienne, qui à certains endroits de la ligne de contrôle ne sont séparées que par un espace de 40 ou de 50 mètres, communiquent officiellement à l'aide de signaux à drapeaux et se rencontrent sur le territoire de l'un ou de l'autre pays pour régler diverses affaires comme la question de ramasser les cadavres des soldats (Asia Times 30 avr. 1997; Voice of America 3 juill. 1997).

Un des endroits vulnérables et exposés aux attaques des Indiens s'appelle Forward Kahuta. En janvier 1996, une roquette indienne a frappé une mosquée remplie de fidèles qui y étaient réunis pour marquer l'anniversaire de ce qu'ils considéraient comme une [traduction] « journée noire », soit la date où l'Inde est devenue une république; l'attaque a fait une vingtaine de morts et 25 blessés (Reuter 27 janv. 1996a; ibid. 27 janv. 1996b; AFP 27 janv. 1996; The Nation 28 janv. 1996; Toronto Star 27 janv. 1996). En octobre 1996, le gouvernement de l'Azad Cachemire a annoncé que l'armée indienne avait violé la ligne de contrôle plus de 190 fois depuis le début de l'année, et que 23 personnes sont mortes et 101 personnes ont été blessées à la suite de ces violations (Radio Pakistan 21 oct. 1996). L'année précédente, les fonctionnaires du gouvernement de l'Azad Cachemire avaient repéré plus de 100 morts et plus de 250 blessés, pour la plupart des civils (Reuter 11 nov. 1995). Les attaques se poursuivent en 1997. Par exemple, le 12 juin 1997, les troupes indiennes auraient ouvert le feu sur des civils dans la région de Harpal et, en avril, il y a eu des échanges de feu entre les deux armées pendant plusieurs jours (The News 12 juin 1997; The Nation 6 juin 1997; Deccan Herald 6 mai 1997; AFP 13 avr. 1997; ibid. 12 avr. 1997; ibid. 10 avr. 1997).

L'armée pakistanaise a construit une rocade à haute altitude pour assurer le transport des approvisionnements bloqués en raison du bombardement du Neelum Valley Road par l'armée indienne (Reuter 11 nov. 1995; Voice of America 1er juill. 1997; ibid. 23 août 1995; Radio Pakistan 1er nov. 1995). Toutefois, selon plusieurs sources d'information, ce nouveau chemin serait perfide même dans les circonstances les plus favorables, et il deviendrait carrément impraticable en hiver; de plus, à certains endroits il serait, malgré tout, exposé aux attaques indiennes (Voice of America 1er juill. 1997; ibid. 23 août 1995; Reuter 18 nov. 1996; Radio Pakistan 1er nov. 1995). Par conséquent, les localités situées en Azad Cachemire près de la ligne de contrôle manquent souvent d'approvisionnements en plus de subir les bombardements périodiques effectués par l'armée indienne (Reuter 18 nov. 1996; Voice of America 23 août 1995; Newsday 28 mai 1995). En 1994, Wirsing a écrit que [traduction] « les villageois, pour se protéger, [avaient] été forcés de déménager, de trouver de nouvelles sources d'approvisionnement en eau, de creuser des tranchées, de construire de nouvelles routes d'accès, de cultiver leurs champs pendant la nuit, et de faire paître leur bétail dans des lieux cachés » (152). Toutefois, Buel, dans ses reportages qui datent de juillet 1997, déclare que malgré les conditions difficiles, beaucoup d'habitants des villages près de la ligne de contrôle refusent de se faire réinstaller ailleurs; ils sont très pauvres et croient qu'ils ne pourront pas gagner leur vie ailleurs (Voice of America 3 juill. 1997; ibid. 1er juill. 1997).

5.3 Camps de secours

Les nouveaux venus ont tendance à se diriger vers le camp le plus proche du point où ils ont traversé la ligne de contrôle (Khan 24 juin 1997; Schwartzberg 27 juin 1997). Il existe diverses estimations du nombre de Cachemiriens dans les camps de secours de l'Azad Cachemire. En janvier 1997, les camps abritaient 12 440 personnes (2 500 familles) inscrites par le gouvernement de l'Azad Cachemire (Khan 24 juin 1997; voir également Voice of America 2 juill. 1997; Christian Science Monitor 3 oct. 1996). Selon l'estimation de Khan, il y aurait également plusieurs milliers de Cachemiriens non inscrits qui gagnent leur propre vie en Azad Cachemire ou au Pakistan (24 juin 1997). Selon l'estimation du professeur Schwartzberg qui a visité plusieurs camps en 1993, il y avait entre 20 000 et 30 000 Cachemiriens dans les camps à cette époque-là, et il croit que leur nombre pourrait être plus élevé aujourd'hui (27 juin 1997; voir également Newsday 28 mai 1995). Depuis la partition de l'Inde en 1947, on assiste à un mouvement de Cachemiriens de l'Inde vers le Pakistan où ils cherchent refuge; ce mouvement s'intensifie dans les périodes marquées par des conflits (1947-1954, 1971, et la période depuis 1988-1989) (Khan 24 juin 1997). Selon Khan, les localités qui avoisinent le côté indien de la ligne de contrôle sont particulièrement touchées, car les forces de sécurité indiennes ont tendance à soupçonner que les habitants de ces localités sont des agents du Pakistan (ibid.). Le nombre d'habitants des camps de secours varie peu avec le temps, car les nouveaux venus remplacent ceux qui ont pu nouer des relations parmi la population et ont pu quitter le camp (ibid.).

Les camps de secours en Azad Cachemire relèvent officiellement du ministère de la Réinsertion du gouvernement de l'Azad Cachemire et bénéficient du soutien financier du gouvernement du Pakistan (ibid.). Des organisations humanitaires et politiques comme la Jamaat-i-Islami et le JKLF au Pakistan ainsi que des organisations islamiques de par le monde y apportent également leur soutien (ibid.). Selon le journal Jang de Lahore, Nawaz Sharif, au cours de son premier mandat au poste de premier ministre au début des années 1990, a fermé les camps de secours mis sur pied par la Jamaat-i-Islami en Azad Cachemire (27 mars 1995), et le professeur Schwartzberg a déclaré qu'il était peu probable que des groupes comme la Jamaat-i-Islami dirigent des camps de secours en Azad Cachemire (27 juin 1997). Toutefois, l'anthropologue Cynthia Keppley Mahmood croit que trois camps de secours en Azad Cachemire, qu'elle a visités en décembre 1996 et en janvier 1997, étaient dirigés par la Jamaat-i-Islami (6 juin 1997).

Selon Khan, qui fait état de renseignements fournis par le gouvernement de l'Azad Cachemire, les nouveaux venus qui s'inscrivent officiellement reçoivent une carte d'identité qui leur autorise à obtenir un montant forfaitaire qui dépend de la taille de leur famille, à se faire loger au camp ou chez des habitants locaux, et à toucher une prestation mensuelle de 600 roupies (environ 21,72 $ CAN). Les étudiants bénéficient d'une allocation mensuelle supplémentaire d'une centaine de roupies (environ 3,62 $ CAN); le montant exact dépend de leur niveau d'études (Khan 24 juin 1997; voir également Voice of America 2 juill. 1997). Dans les camps, un fonctionnaire du gouvernement est toujours sur les lieux; de plus, des travailleurs sociaux du ministère de la Réinsertion y rendent visite quotidiennement (Khan 24 juin 1997). Les soins médicaux et l'éducation sont gratuits; Khan souligne cependant qu'en raison du manque de ressources, la possibilité d'assurer un niveau satisfaisant d'instruction et de bien-être général demeure problématique (ibid.). Le 28 juillet 1996, la publication Nawa-i-Waqt de Rawalpindi a signalé qu'en raison des embarras pécuniaires du gouvernement de l'Azad Cachemire, il y avait un retard de trois mois dans le versement des indemnités de subsistance au Cachemiriens qui se trouvaient dans les camps de secours. L'article a déclaré d'une part que le paiement des prestations recommencera sous peu, mais d'autre part il a repris les propos d'un fonctionnaire du gouvernement de l'Azad Cachemire selon lequel [traduction] « le gouvernement n'avait pas assez d'argent pour payer les salaires de ses employés, et encore moins les indemnités de subsistance destinées aux réfugiés » (Nawa-i-Waqt 28 juill. 1996).

Buel a visité un camp près de Muzaffarabad et a décrit ainsi les conditions de vie d'une famille typique de ce camp : [traduction] « la famille tire le diable par la queue [...]. Ils habitent dans une hutte exiguë à deux pièces avec un sol de terre, sans installations de cuisine ni installations sanitaires » (Voice of America 2 juill. 1997). L'anthropologue Cynthia Keppley Mahmood a trouvé des camps d'environ 200 personnes sur des escarpements; il y avait beaucoup de tentes pour familles, même s'il y avait généralement plus d'hommes seuls que de femmes et d'enfants (6 juin 1997). Selon elle, ce serait normal d'avoir plus d'hommes dans ces camps en raison du voyage difficile; le professeur Schwartzberg a cependant émis l'hypothèse selon laquelle beaucoup d'hommes iraient chercher des emplois dans les villes de l'Azad Cachemire et du Pakistan et laisseraient leur famille sous la tutelle de l'État (Keppley Mahmood 6 juin 1997; Schwartzberg 27 juin 1997). Khan raconte qu'on fournit de l'eau gratuitement à tous les camps, et qu'il y a un certain nombre d'emplois dans des boutiques d'artisanat; il ajoute toutefois que généralement les habitants du camp doivent le quitter pour trouver un emploi décent (24 juin 1997).

Khan a expliqué que la durée du séjour au camp de secours dépend dans une grande mesure de la capacité de chaque personne de nouer des relations avec des gens de l'extérieur et de se faire connaître par la population locale (ibid.). Selon le règlement officiel, un habitant d'un camp qui veut le quitter pour s'installer ailleurs (ou même pour visiter une ville voisine) doit se doter d'un permis délivré par les administrateurs locaux (ibid.). Khan a affirmé que les autorités du camp limitent les déplacements à l'extérieur du camp afin de protéger les nouveaux venus, car la population locale se méfie des étrangers depuis l'afflux d'Afghans qui a commencé dans les années 1980 (ibid.). Selon Khan, la communauté afghane s'est fait la réputation d'être impliquée dans le trafic de la drogue et des armes ainsi que dans d'autres activités criminelles (ibid.). Pour cette raison, la population locale se méfie maintenant de tout étranger, même s'il est Cachemirien[11]11 (ibid.).

Au fil des ans, des milliers de Cachemiriens se sont installés en Azad Cachemire, certes, mais aussi au Pakistan, surtout dans la province du Punjab (ibid.; Schwartzberg 27 juin 1997). Les Cachemiriens nouvellement arrivés en Azad Cachemire ont le droit d'acheter des terres, fonder des entreprises et voter aux élections de l'Azad Cachemire après avoir fait inscrire leur nom sur la liste des électeurs (Khan 24 juin 1997). Même si un réfugié cachemirien s'en va au Pakistan, il peut toujours voter aux élections de l'Azad Cachemire, car 12 sièges à l'assemblée de l'Azad Cachemire sont réservés aux réfugiés cachmiriens qui habitent au Pakistan (ibid.; All-India Radio 2 juill. 1996; India Abroad 14 juin 1996). Toutefois, selon Khan, un nouvel arrivant doit attendre une certaine période avant de pouvoir obtenir la citoyenneté pakistanaise (24 juin 1997). La carte d'identité pakistanaise n'est délivrée qu'aux habitants permanents, et quelqu'un qui ne peut pas prouver qu'il avait des ancêtres au pays aurait des difficultés à obtenir une telle carte (ibid.).

À PROPOS DE CERTAINES SOURCES

Azmat A. Khan

Azmat A. Khan est secrétaire général de l'aile européenne du Front de libération du Jammu-et-Cachemire (Jammu and Kashmir Liberation Front — JKLF). Cette aile européenne, dont le siège se trouve à Bradford (Royaume-Uni), est un groupe de pression politique ayant des liens avec la faction du JKLF dirigée par Yasin Malik à Srinagar. Il cherche à gagner des appuis pour le mouvement indépendantiste cachemirien aux niveaux international et diplomatique.

Cynthia Keppley Mahmood

Cynthia Keppley Mahmood, professeure agrégée d'anthropologie à l'Université du Maine dans la ville d'Orono, est l'auteure d'une étude parue en 1996 et intitulée Fighting for Faith and Nation: Dialogues with Sikh Militants. La professeure Keppley Mahmood a été en visite en Azad Cachemire entre décembre 1996 et janvier 1997; elle est allée à des camps de secours et à des hôpitaux, et elle s'est entretenue avec des membres de groupes cachemiriens.

Joseph E. Schwartzberg

Le professeur Schwartzberg enseigne au Département de géographie de l'Université du Minnesota à Minneapolis. Il est membre du Kashmir Study Group, comité financé par des sources privées et qui regroupe des législateurs, universitaires, diplomates, journalistes et gens d'affaires américains qui s'intéressent depuis longtemps aux affaires de l'Asie du sud. Les membres du comité font des tentatives pour trouver une solution pacifique du conflit au Cachemire. Les commentaires du professeur Schwartzberg cités dans le présent document reflètent ses propres points de vue et n'engagent pas le Kashmir Study Group. En mai 1997, il s'est entretenu avec des gens de l'Azad Cachemire qui étaient au Pakistan et il a visité les Territoires du Nord. Il avait déjà visité l'Azad Cachemire en 1993 et 1994, et les Territoires du Nord en 1994. Il est l'auteur de l'ouvrage A Historical Atlas of South Asia (1992 et 1978; co-auteur : Shiva G. Bajpai) et a eu l'obligeance de permettre la reproduction des cartes présentées dans le présent document.

S.L. Sharma

S.L. Sharma est président de l'aile internationale du Front national du Jammu-et-Cachemire (Jammu and Kashmir National Front—JKLF), organisation dont le siège se trouve à Rodovre (Danemark). Fondé en 1989, le JKNF est une organisation non gouvernementale qui a pour but [traduction] « la présentation, la representation et la protection des droits de la personne » au Cachemire.

ANNEXE A : DISTRIBUTION DE LA POPULATION AU JAMMU-ET-CACHEMIRE, 1981

Voir original

Source : Joseph E. Schwartzberg, 1997. Carte reproduite avec la permission de l'auteur.

ANNEXE B : DISTRIBUTION DU CACHEMIRIEN ET D'AUTRES LANGUES APPARENTÉES AU JAMMU-ET-CACHEMIRE, 1981

Voir original

Source : Joseph E. Schwartzberg, 1997. Carte reproduite avec la permission de l'auteur.

ANNEXE C : DISTRIBUTION DES MUSULMANS AU JAMMU-ET-CACHEMIRE, 1981

Voir original

Source : Joseph E. Schwartzberg, 1997. Carte reproduite avec la permission de l'auteur.

RÉFÉRENCES

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Agence France Presse (AFP). 12 avril 1997. « India: Officials Note Continued Kashmir Border Shelling; 2 Killed ». (FBIS-NES-97-102 12 avr. 1997/WNC)

Agence France Presse (AFP). 10 avril 1997. « India: AFP Reports "Heavy Shelling" on Border with Pakistan ». (FBIS-NES-97-100 10 avr. 1997/WNC)

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[1]1.           Par « Azad » (libre) Cachemire on désigne couramment au Pakistan la partie du Cachemire qui est demeurée sous la domination pakistanaise. Son appellation pakistanaise officielle est [traduction] « Azad Jammu-et-Cachemire ». Les sources d'information indiennes l'appellent habituellement [traduction] « [la partie du] Cachemire sous occupation pakistanaise » ou encore par l'acronyme anglais POK (pour Pakistan-Occupied Kashmir). Les sources pakistanaises, quant à elles, parlent de [traduction] « [la partie du] Cachemire tenue par l'Inde » pour désigner l'État indien de Jammu-et-Cachemire. En employant les termes « Azad Cachemire » et « Jammu-et-Cachemire », la DGDIR n'entend aucunement prendre position sur les différentes revendications politiques en ce qui concerne les territoires contestés.

[2]2.           Pour plus d'informations, voir les Annexes A-C qui contiennent des cartes montrant la distribution des langues et des religions.

[3]3.           Selon le professeur Schwartzberg, les linguistes assimilent le pahari à un dialecte du hindi alors qu'ils classent le gojri comme un dialect du rajasthani, langue très proche du hindi. Beacoup de ceux qui sont étiquettés comme des Pendjabis dans le recensement de 1981 de l'Azad Cachemire parlent le pahari ou le gojri; des [traduction] « créations de recensement » de ce genre se retrouvent également dans le recensement indien (27 juin 1997).

[4]4.           Pour des renseignements de base sur cette question, voir la Réponse approfondie à la demande d'information PAK20183.EX du 14 mars 1995.

[5]5.           Les différentes sources d'information ne s'accordent pas sur les résultats précis des élections. Pour plus de renseignements, voir la Réponse à la demande d'information PAK26767.E du 18 avril 1997.

[6]6.           Selon Amnesty International, l'Alliance nationale du Cachemire comprend quatre partis : le Parti national awami du Jammu et Cachemire (Jammu and Kashmir National Awami Party — JKNAP), le Parti démocratique national du Cachemire (Kashmir National Democratic Party), le Front de libération du Jammu-et-Cachemire (Jammu and Kashmir Liberation Front — JKLF) et la Fédération nationale des étudiants du Jammu-et-Cachemire (Jammu Kashmir National Students Federation) (28 juin 1996).

[7]7.           Veuillez prendre note que le professeur Schwartzberg fait référence ci-dessous à Hussain Shah comme étant le leader du Muthida Quami (Parti national uni).

[8]8.           Selon d'autres sources, ce sont des camps situés en Afghanistan qui assurent l'entraînement de beaucoup d'activistes qui viennent de tous les coins du monde musulman pour lutter au Cachemire (The News 21 nov. 1996; ibid. 27 mars 1995). Par exemple, le 21 novembre 1996, le journal The News a rapporté qu'un camp d'entraînement du Hizbul Mujahideen situé en Afghanistan avait été fermé par les talibans afghans et mis à la disposition du Harkat-ul-Ansar, et ce, semble-t-il, avec la permission d'un organisme de sécurité pakistanais.

[9]9.           L'article a nommé les organisations que voici : le Karavan-i-Haider, la Force des guérillos musulmans (Muslim Guerrilla Force), le Hizb-e-Jehad, le Karavan-i-Mujahideen, la Ligue des étudiants islamiques (Islamic Student League), le Pasdaran-e-Islami, et le Front islamique (Islamic Front) (Nawa-i-Waqt 28 juill. 1996).

[10]10.        La constitution les considère tous comme des citoyens de l'Azad Cachemire (Défense nationale janv. 1997, 127). Lambelle fait ramarquer que les ressortissants de l'Azad Cachemire utilisent le passeport pakistanais pour voyager à l'étranger.

[11]11.        Le 12 janvier 1996, The Frontier Post a signalé la tenue de manifestations à grande échelle organisées par divers groupes cachemiriens, y compris le JKLF et le JKNSF, pour réclamer l'expulsion des ressortissants afghans de l'Azad Cachemire. Selon l'article, en septembre 1995, le gouvernement de l'Azad Cachemire avait interdit [traduction] « aux colporteurs afghans de travailler en Azad Jammu-et-Cachemire, et ce en raison des activités illégales qu'on leur imputait » (The Frontier Post 12 janv. 1996). Toutefois, Sardar-Abdul Qayyum Khan, qui était alors premier ministre de l'Azad Cachemire, appuyait la présence des Afghans en Azad Cachemire et a déclaré qu'ils ne seraient pas expulsés (ibid.).

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