Réponse du Gouvernement de la Belgique au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite en Belgique du 18 au 27 avril 2005
- Document source:
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Date:
21 November 2006
Réponse du Gouvernement de la Belgique au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
relatif à sa visite en Belgique du 18 au 27 avril 2005
Comments:
Le Gouvernement de la Belgique a demandé la publication de cette réponse. Le rapport du CPT relatif à la visite en avril 2005 a été rendu public le 20 avril 2006 (CPT/Inf (2006) 15).
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