Algérie : L'islamisme, l'état et le conflit armé

 

CARTE

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GLOSSAIRE

AIS Armée islamique du salut

FFS Front des forces socialistes

FIS          Front islamique du salut

FLN        Front de libération nationale

GIA         Groupe islamique armé

HCE        Haut Comité d'Etat

MCB       Mouvement culturel berbère

MIA       Mouvement islamique armé

OJAL      Organisation des jeunes Algériens libres

RCD        Rassemblement pour la culture et la démocratie

1. INTRODUCTION

La guerre civile non déclarée qui oppose actuellement en Algérie les islamistes et le gouvernement dirigé par des militaires et qui a éclaté au début de 1992 a coûté la vie à plus de 30 000 personnes et a forcé des milliers d'autres à fuir le pays (HCR 31 oct. 1994; BBC Summary 30 déc. 1994; Middle East International 7 oct. 1994a, 11; Le Nouvel Observateur 19-25 janv. 1995, 7; Foreign Report 8 déc. 1994, 2). L'escalade de la violence politique est caractérisée, d'une part, par des attaques arbitraires lancées contre la population civile par des groupes islamistes armés et, d'autre part, par des tentatives aveugles des forces de sécurité du gouvernement pour anéantir les éléments islamistes (The Independent 14 nov. 1994; AI oct. 1994, 1, 6-7; Entelis 27 mars 1995). Le chaos qui règne dans ce pays a favorisé la prolifération de la criminalité et de la délinquance (ibid.; Index on Censorship sept.-oct. 1994, 149). La violence qui se manifeste partout a suscité un sentiment général de crainte et d'insécurité (Arabies juin 1993, 11; L'Etat du Monde 1994, 203) et une méfiance de plus en plus grande, puisque même des membres de la même famille, qui sympathisent avec différentes factions ou dont les opinions divergent, se méfient les uns des autres (Le Nouvel Observateur 19-25 janv. 1995, 10).

        En ce qui concerne la religion, l'Algérie a apparemment une population homogène - 99 p. 100 des citoyens sont des musulmans sunnites et 1 p. 100 sont des chrétiens ou des Juifs (Civil Society janv. 1995, 10). Le présent document traite des divisions engendrées par l'apparition d'un islamisme radical et de conflits armés au sein de la société, non seulement entre les islamistes et l'Etat, mais aussi au sein du mouvement islamiste et de l'Etat. (Index on Censorship sept.-oct. 1994, 156; Entelis 1994, 237). Certains islamistes prônent une solution politique, tandis que d'autres estiment que la violence est la seule solution possible (Index on Censorship sept.-oct. 1994, 156). De même, du côté de l'Etat, on trouve des « radicaux » qui s'opposent catégoriquement aux discussions avec le Front islamique du salut (FIS) et préconisent une solution militaire, et les « conciliateurs », qui favorisent le dialogue politique avec le FIS (ibid.; Middle East Report juill.-août 1994, 25-26).

2. CONTEXTE GENERAL

Le terme « islamisme » désigne un mouvement islamique essentiellement politique, qui vise à rendre les sphères politique, économique, sociale et culturelle conformes aux lois islamiques (AI oct. 1994, 1; Lamchichi 1989, 45; Burgat 1988, 29). L'islamisme ne rejette pas la modernité dans laquelle il est enraciné, mais cherche plutôt à l'adapter à une interprétation réformiste de la pensée islamique (Lamchichi 1989, 43, 51). En Algérie, l'islamisme actuel est enraciné dans la résistance périodique à la colonisation française, au nom de l'islam, au cours du XIXe siècle (Vatin 1981, 268). Avec la naissance en 1931 de l'Association des Oulémas, regroupement islamique réformiste dirigé par Abdelhamid Ben Badis, est apparue une identité culturelle nationale fondée sur l'allégeance islamique (Botiveau et Frégosi 1991, 21-22; Lamchichi 1989, 146; Entelis 28 sept. 1994, 13).

L'alliance entre l'Association des Oulémas et un parti nationaliste, le Front de libération nationale (FLN), en 1956, au cours de la guerre de libération contre la France, a marqué le début d'une relation complexe entre l'islam et la politique en Algérie, une relation dans laquelle les sentiments religieux et nationalistes se sont entremêlés intimement (Burgat 1988, 144-146; Vatin 1981, 259-260). Le FLN, vainqueur d'une guerre intense pour la libération de l'Algérie, qui a duré huit ans et qui a conduit à l'indépendance en 1962, a dirigé le pays jusqu'en janvier 1992. D'après une source, immédiatement après l'indépendance, le gouvernement du FLN

[traduction]

a intégré les institutions religieuses de l'islam, a coopté les membres de la classe cléricale en exigeant une attestation approuvée par l'Etat et a scruté (et parfois même composé) les sermons du vendredi à la mosquée. Tout cela était administré par le ministère des Affaires religieuses, par l'intermédiaire duquel l'Etat surveillait et contrôlait l'expression de la pensée islamiste (Current History janv. 1995, 14).

Dans les années qui ont suivi, le mandat du gouvernement de créer un Etat-nation socialiste moderne a été modéré par la résistance islamique traditionaliste, provenant à la fois de l'intérieur et de l'extérieur du parti (Vatin 1981, 261; Burgat 1988, 143-144, 150; Lamchichi 1989, 152).

Même si son rôle initial consistait à préserver les valeurs islamiques traditionnelles et à conseiller l'Etat, le mouvement islamique réformiste a cherché par la suite à avoir une plus grande influence sur la direction de l'Etat. Son influence se reflète dans un certain nombre de documents juridiques de portée nationale tels que la Charte nationale de 1976, qui fait de l'islam la religion d'Etat (Lamchichi 1989, 149-150). De plus, l'influence politique des islamistes est manifeste dans l'introduction des politiques d'arabisation de l'Etat au cours des années 1970, qui prescrivaient l'utilisation de l'arabe dans toute la société, notamment dans le domaine de l'éducation où l'arabe a remplacé le français à tous les niveaux d'instruction (Rouadjia 1990, 119). Toutefois, certaines professions, notamment la médecine et le journalisme, et les secteurs économique et technique étroitement liés au marché mondial ont continué d'être dominés par des francophones et, pour y accéder, la connaissance du français est nécessaire (ibid., 131-132; Arabies juin 1993, 15; Focus on Africa oct.-déc. 1994; Burgat 1988, 155). La construction rapide de mosquées dans tout le pays et l'adoption du Code de la famille en 1984 sont d'autres exemples de l'influence islamiste sur les politiques du gouvernement (ibid.; Lamchichi 1989, 152). Le Code de la famille, considéré comme étant rétrograde par beaucoup de féministes algériennes, stipule par exemple, que les femmes ne peuvent pas choisir leur mari, mais peuvent seulement épouser un homme désigné par un membre de sexe masculin de leur famille. En outre, le Code sanctionne la polygamie, favorise les hommes dans les causes de divorce et permet aux hommes de répudier leur épouse d'une façon arbitraire (Women Living Under Muslim Laws déc. 1988-mai 1989, 32; Women's Movements of the World 1988, 3; Islam and Islamic Groups 1992, 11; Cheriet 1992, 193, 195).

        Même si ses politiques d'arabisation et la reconnaissance de l'islam en tant que religion d'Etat étaient destinées à créer une cohésion nationale et à raffermir l'autorité de l'Etat (Vatin 1981, 261; La Presse 15 oct. 1988), le gouvernement, sans le vouloir, a ouvert la voie à l'islamisme en n'offrant pas, en même temps, à la nouvelle génération de jeunes arabisés la possibilité de faire des études avancées ou de trouver un emploi - 75 p. 100 de la population algérienne a moins de 30 ans; environ 3,3 p. 100 seulement de ceux qui s'inscrivent à l'école primaire parviennent à entrer à l'université et 58 p. 100 de ceux qui ont de 18 à 25 ans sont en chômage (Middle East Report janv.-févr. 1992, 11; Le Nouvel Observateur 19-25 janv. 1995, 28; Rouadjia 1990, 131; Lamchichi 1989, 158; Revue des Droits de l'Homme janv. 1993, 153). Cette situation a donné au mouvement islamiste l'occasion de manipuler le sentiment de désillusion des jeunes et les valeurs islamiques pour élaborer un autre programme politique (L'Etat du Maghreb 1991, 386; Middle East Report janv.-févr. 1995a, 15; Lamchichi 1989, 158). Au cours des années 1980, beaucoup de jeunes Algériens ont commencé de plus en plus à fréquenter les mosquées pour écouter la voix puissante des imams (chefs de prière à la mosquée), promettant un meilleur avenir à ceux qui se rallieraient au mouvement islamiste (Rouadjia 1990, 133-34). Les mosquées, dont un grand nombre ont échappé au contrôle du gouvernement, sont devenues les seuls lieux où l'on pouvait débattre des questions politiques et critiquer publiquement le gouvernement (ibid.; L'Express International 21 oct. 1988, 22; Entelis 27 mars 1995). En même temps, les islamistes ont élargi leur base populaire en répondant aux besoins essentiels en matière d'alimentation, de logement et d'éducation d'une population pauvre de plus en plus nombreuse, de plus en plus négligée par l'Etat (Rouadjia 1990, 139; Médias France Intercontinents 3 juill. 1990; Middle East Report nov.-déc. 1992, 13).

        Alors que d'un côté les islamistes se chargaient de dispenser l'aide sociale, au même moment, un violent courant d'islamisme prenait naissance au cours des années 1980. Le Mouvement islamique armé (MIA), créé par Mustafa Bouyali en 1981, reflétait certaines croyances islamistes selon lesquelles seul un programme radical pourrait permettre de lutter efficacement contre la pauvreté économique et le pouvoir de l'Etat sur l'islam (Entelis 27 mars 1995). Le MIA a mené un certain nombre d'attaques contre le gouvernement dans la région de Larbaa jusqu'au moment où Bouyali a été tué par les forces de sécurité du gouvernement en 1987 (Entelis 28 sept. 1994, 14; Islam and Islamic Groups 1992, 11; Middle East International 9 juill. 1993, 18). D'autres leaders ont été emprisonnés. Ils ont été libérés en 1989 lorsque le gouvernement a procédé à des réformes politiques majeures (Entelis 27 mars 1995). Ces personnes se sont réorganisées pour former le MIA actuel (voir la section 3.4) (ibid.).

        En octobre 1988, des émeutes de jeunes, déclenchées par une hausse vertigineuse des prix des produits essentiels, ont secoué les principales villes de l'Algérie (L'Express International 21 oct. 1988, 22; Peuples méditerranéens juill.-déc. 1990a, 10, 17). Au cours des émeutes, qui exprimaient le mécontentement général suscité par la corruption et la mauvaise gestion du gouvernement (ibid.; The Middle East sept. 1989, 25), des immeubles publics, le siège du FLN, des entreprises d'Etat et des magasins d'articles de luxe ont été pris pour cible parce qu'ils représentaient le pouvoir d'un Etat jugé injuste et immoral (ibid., 23; Peuples méditerranéens juill.-déc. 1990a, 17; L'Express International 21 oct. 1988, 22; Le Monde 6 oct. 1988). Même si les émeutes n'avaient pas de fondement religieux, elles ont été adroitement exploitées par le mouvement islamiste pour mobiliser les masses en sa faveur (The Middle East sept. 1989, 23; Botiveau and Frégosi. 1991, 29; Entelis 28 sept. 1994, 15; L'Evénement du jeudi 13-19 oct. 1988, 8; Le Monde 11 oct. 1988a). La réponse des forces de sécurité aux émeutes a entraîné la mort de 200 à 500 civils et a éloigné encore plus les citoyens de l'Etat (La Presse 15 oct. 1988; Peuples méditerranéens juill.-déc. 1990a, 11; MEW févr. 1992, 11). Le professeur John P. Entelis de l'université Fordham a déclaré devant le Congressional Sub-Committee on Africa que les émeutes ont servi de catalyseur à la politisation de l'islam en Algérie (28 sept. 1994, 14; Current History janv. 1995, 14).

        En 1989, pour tenter de rétablir sa crédibilité après les émeutes, le FLN alors au pouvoir et dirigé par le président Chadli Benjedid a effectué des changements constitutionnels qui, entre autres, ont ouvert la voie à la libéralisation de l'économie et aux élections multipartites, et ont garanti le droit à la liberté d'expression et d'association (L'Etat du Maghreb 1991, 386; The New York Times 28 déc. 1991; MEW janv. 1994, 12). Lors des élections locales de juin 1990, le FIS s'est emparé de 854 conseils municipaux sur 1 541 et de 32 assemblées provinciales (wilaya) sur 48 (MEW janv. 1994, 13; Civil Society janv. 1995, 11). Trois mois après les élections, le quotidien The Christian Science Monitor a rapporté que le gouvernement du FIS au niveau local n'avait pas provoqué de mécontentement majeur au sein de la population (The Christian Science Monitor 26 sept. 1990). Le FIS s'est attaqué, semble-t-il, aux problèmes du logement et du chômage et n'a pas paru très désireux d'appliquer uniformément la charia (ibid.; Middle East Report nov.-déc. 1992, 13-14). Dans certaines municipalités sous son contrôle et là où la situation locale le permettait, le FIS a interdit la mixité des plages, des écoles, des centres culturels et centres de loisirs, et il a aussi interdit la musique « décadente », les discothèques, les cinémas et la vente d'alcool (MEW févr. 1992, 14; Middle East Report janv.-févr. 1995b, 12).

        Lors d'une autre victoire électorale importante, le FIS a remporté 189 sièges sur un total de 430 au premier tour des élections nationales qui ont eu lieu en décembre 1991 (L'Etat du Monde 1993, 223; MEW févr. 1992, 2; New York Times 28 déc. 1991). Le résultat de cette élection, durant laquelle près de la moitié des électeurs admissibles se sont abstenus de voter (L'Etat du Monde 1993, 223), n'était pas nécessairement la manifestation de fortes convictions religieuses, mais plutôt d'un sentiment que le FIS [traduction] « développerait et moderniserait le pays et, par dessus tout, qu'il assurerait la moralité du comportement des dirigeants politiques » (Middle East Report mars-avr. 1992, 37).

        Incapables d'accepter l'imminence d'un gouvernement dirigé par le FIS et pour répondre aux demandes de plusieurs partis démocratiques, d'organismes de défense des droits de la personne et de groupes de femmes, les forces de sécurité ont contraint le président Chadli à démissionner et ont annulé le deuxième tour des élections nationales le 12 janvier 1992 (Women Living Under Muslim Laws janv. 1992; MEW janv. 1994, 14-15; Index on Censorship sept.-oct. 1994, 148). Le 16 janvier 1992, un Haut Comité d'Etat (HCE) transitoire, constitué de cinq membres et appuyé par l'armée a pris la direction du pays (MEW janv. 1994, 15; L'Etat du Monde 1993, 224). Il est actuellement dirigé par Liamine Zeroual (L'Etat du Monde 1993, 224).

        Le premier mois du mandat du HCE a été marqué par des affrontements de plus en plus nombreux entre les islamistes et les forces de sécurité du gouvernement lorsque ces dernières ont tenté d'appliquer les nouveaux décrets interdisant les rassemblements en public près des mosquées et ont arrêté plusieurs imams (MEW févr. 1992, 7, 11). Le gouvernement a décrété l'état d'urgence le 9 février 1992 (voir section 5.1) et a interdit le FIS en mars 1992 (voir la section 3.1) (AI mars 1993, 3; MEW janv. 1994, 17; L'Etat du Monde 1993, 224).

        D'après plusieurs sources, c'est l'interruption du processus démocratique qui a conduit à la « radicalisation » de l'islam et qui a déclenché la phase la plus violente à ce jour du conflit algérien (Current History janv. 1995, 16; Impact International janv. 1995, 10; MEW janv. 1994, 16; Civil Society janv. 1995, 14; Middle East Report juill.-août 1994, 24).

3. PRINCIPAUX GROUPES ISLAMISTES

Le Front islamique du salut (FIS), Hamas et En-Nahdha représentent l'élément politique et idéologique du mouvement islamiste, tandis que l'Armée islamique du salut (AIS), le Mouvement islamique armé (MIA) et le Groupe islamique armé (GIA) représentent les militants armés du mouvement. Parmi les groupes de guérilla, l'AIS et le MIA sont apparemment tous deux les ailes armées du FIS (Entelis 27 mars 1995). John P. Entelis, professeur de sciences politiques et codirecteur du programme d'études moyen-oriental à l'université Fordham, dans le Bronx (district de New York), souligne qu'on ne sait pas très bien si l'AIS et le MIA demeurent des groupes distincts ou s'ils se sont fusionnés en un seul mouvement (ibid.). Toutefois, ils sont présentés ci-dessous comme des groupes distincts étant donné que les sources disponibles ne donnent pas de renseignements clairs sur leurs liens avec le FIS, et qu'ils semblent avoir agi indépendamment. Tous les groupes de guérilla semblent être divisés régionalement, et le pouvoir semble décentralisé (La lettre de Justice et Paix janv. 1995; Le Nouvel Observateur 19-25 janv. 1995, 20), bien qu'on ne dispose pas d'information sur les liens qui existent entre les différents éléments.

3.1 Front islamique du salut (FIS)

Créé le 10 mars 1989, le Front islamique du salut, premier parti politique islamique en Algérie, est une organisation qui rassemble des groupes islamistes (Médias France Intercontinents 3 juill. 1990). Après l'imposition de l'état d'urgence (voir section 5.1), le FIS a été interdit le 4 mars 1992 à cause de ses activités dirigées contre l'Etat (Entelis 27 mars 1995; L'Etat du Monde 1993, 224). En dépit de sa brève existence en tant que parti politique légal, le FIS reste le principal mouvement islamiste en Algérie, regroupant, selon ses estimations, de trois à six millions de membres (Middle East Report janv.-févr. 1992, 12; Botiveau et Frégosi 1991, 32; Entelis 28 sept. 1994, 13). Le FIS est dirigé par un conseil consultatif de 14 membres, dont ses deux principaux fondateurs et porte-parole, Abbasi Madani et Ali Belhadj (Botiveau et Frégosi 1991, 32), ont été tous deux arrêtés le 30 juin 1991, inculpés d'avoir comploté de renverser le gouvernement (The New York Times 28 déc. 1991; MEW janv. 1994, 13), et condamnés à la résidence surveillée en septembre 1994 [La résidence surveillée est un phénomène dont on connaît mal la portée. D'après un reportage publié le 10 avril 1995 dans le Time, durant les affrontements entre les forces du gouvernement et le GIA à la fin de mars, les deux leaders [traduction] « ont été secrètement emmenés des prisons dans le désert du Sahara et assignés à résidence dans la banlieue d'Alger » (26).] (The Economist 11 nov. 1994). Un autre leader du FIS, Abdelkader Hashani, a été emprisonné le 23 janvier 1992. D'autres leaders sont en exil (Islam and Islamic Groups 1992, 14; L'Etat du Monde 1993, 224).

        La dispersion de ses dirigeants a empêché le FIS d'exprimer une position unifiée sur certaines questions (Al-Sharq Al-Awsat 19 janv. 1995, 2; Middle East International 17 déc. 1993, 11). En général, le groupe vise à établir un Etat islamique fondé sur la charia (Islam and Islamic Groups 1992, 14; The New York Times 31 déc. 1991). Toutefois, la position du FIS sur les parties controversées (houdoud) de la charia où l'on définit les châtiments tels que l'amputation de la main d'un voleur n'est pas claire (MEW févr. 1992, 15). Dans son programme politique de 1991, le FIS a énoncé ses objectifs, qui comprennent : une réforme dans les domaines de l'éducation et des médias conformément aux principes islamiques; une scolarité plus élevée pour les femmes; une rémunération versée aux femmes au foyer qui élèvent des enfants et un gouvernement responsable (Islam and Islamic Groups 1992, 14; Peuples méditerranéens juill.-déc. 1990b, 43). Les objectifs du FIS incluent aussi la création d'emplois, l'amélioration du logement et le développement (Peuples méditerranéens juill.-déc. 1990b, 43; Middle East Report mars-avr. 1992, 37-38). Le FIS semble être hostile à la démocratie et au multipartisme, mais favorise la libre entreprise (Peuples méditerranéens juill.-déc. 1990b, 46; The Ottawa Citizen 3 janv. 1992, A13; Cheriand 1992, 202; New York Times 31 déc. 1991). En tant que principal groupe d'opposition en Algérie, le FIS encourage l'unité en faisant appel à l'identité religieuse et culturelle islamique, commune au peuple algérien (Botiveau et Frégosi 1991, 32). Le groupe a cultivé son image de marque de seul représentant légitime de l'islam et du peuple ou umma (communauté des croyants) (The Ottawa Citizen 3 janv. 1992, A13; Cheriet 1992, 180). Il renforce sa légitimité en dévoilant les tares du FLN plus séculier et des autres partis politiques, qui sont décrits comme ayant trahi l'islam et le peuple (Botiveau et Frégosi 1991, 32; L'Etat du Maghreb 1991, 386).

        Tous les éléments de la société algérienne sont représentés au sein du FIS, bien que la base de l'appui populaire du groupe se trouve parmi la jeunesse urbaine, pauvre, sans emploi et désillusionnée (Burgat 1988, 169; The New York Times 28 déc. 1991; Middle East Report nov.-déc. 1992, 13). L'aide financière est fournie par des oeuvres de charité locales et des contributions de particuliers (ibid.; Entelis 27 mars 1995).

        Le FIS exige que toutes les femmes portent le hijab (foulard) et encourage la ségrégation absolue des personnes en fonction du sexe, laquelle, en fait, relègue les femmes au foyer (MEW févr. 1992, 14). Pour cette raison, beaucoup de groupes de femmes algériennes sont fortement opposés au FIS, même s'il a des adeptes parmi les femmes (ibid.; Middle East Report janv.-févr. 1995b, 10; Monde Arabe Maghreb-Machrek avr.-juin 1994, 106) qui préfèrent les avantages modestes associés au port du voile dans une société dominée par l'islam aux objectifs moins accessibles fixés par le féminisme de type occidental (ibid., 108; Cheriet 1992, 207). Des sources rapportent que, pour certaines femmes islamistes, le port du voile leur permet de se faire respecter par les hommes et les protège contre le harcèlement sexuel (ibid., 204-205; Middle East Report nov.-déc. 1992, 15; Monde Arabe Maghreb-Machrek avr.-juin 1994, 108). De plus, le FIS autorise les femmes qui portent le voile à entrer dans les mosquées qui lui sont acquises, pour débattre des questions d'intérêt social, et il a créé des « cellules » de femmes, ou groupes d'étude, dans ces mosquées. Dans le contexte de près de trois décennies d'un régime autoritaire et fondé sur un parti unique, régime dans lequel les femmes n'avaient pas le droit de s'organiser ni d'exprimer publiquement leurs opinions, certaines femmes estiment donc que le FIS leur confère des pouvoirs (Middle East Report janv.-févr. 1995b, 13; Entelis 27 mars 1995; World Press Review janv. 1995). On ne connaît pas le nombre de femmes qui sont actives dans les groupes de militants islamistes. Toutefois, d'après un observateur, le mouvement des femmes islamistes est « très répandu », bien qu'il n'y ait probablement pas de femmes parmi les combattants islamistes (journaliste 30 mars 1995). Le professeur Entelis indique que certaines femmes sans affiliation religieuse et occidentalisées en Algérie ont également appuyé le FIS lors des élections locales de juin 1990. Leur vote pour le FIS ne dépendait pas de ses politiques relatives aux femmes, lesquelles n'étaient pas vraiment différentes des politiques existantes du FLN [ Le gouvernement du FLN, tout en favorisant l'instruction des femmes, leur offrait des occasions d'emploi limitées. D'après certaines sources, seulement 4 à 5 p. 100 des Algériennes travaillent (Middle East Report janv.-févr. 1995, 13; AFP 7 mars 1995); une autre source avance le chiffre de 10 à 15 p. 100 (Country Reports 1993 1994, 1154). ], mais plutôt d'un désir de changement et de la conviction que le FIS, contrairement au parti au pouvoir, représentait l'honnêteté et l'espoir pour l'avenir (Entelis 27 mars 1995).

3.2 Mouvement de la société islamique (Hamas)

Le parti Hamas, créé en décembre 1990 et dirigé par le cheikh Mahfoud Nahnah, est un groupe islamiste modéré qui cherche à établir un Etat islamique fondé sur une « interprétation réformiste » du Coran. Le groupe milite pour le respect des droits de la personne, y compris les droits des femmes dans le milieu de travail, et pour la démocratie (Islam and Islamic Groups 1992, 14; Botiveau et Frégosi 1991, 38, 42). Parti rival du FIS, Hamas condamne le recours à la violence et à l'intolérance au nom de la religion (ibid.; Al-Sharq Al-Awsat 21 janv. 1995, 2). Certaines sources laissent entendre que le groupe est utilisé par l'Etat comme un contrepoids au FIS (Entelis 28 sept. 1994, 16; Cheriet 1992, 211). Le parti n'a remporté aucun siège au premier tour des élections générales de décembre 1991 (Islam and Islamic Groups 1992, 12).

3.3 Mouvement de la renaissance islamique (En-Nahda)

Fondé dans les années 1970 à l'Université de Constantine, En-Nahda était à l'origine une association clandestine d'éducation islamique. Dirigé par Abdallah Djaballa, En-Nahda est devenu en 1990 un parti islamiste modéré, qui encourage la création d'un Etat islamique fondé sur la charia, le pluralisme politique, l'entreprise privée et la possession par l'Etat des ressources naturelles (Botiveau et Frégosi 1991, 44; Islam and Islamic Groups 1992, 14). On laisse entendre que, comme Hamas, En-Nahda n'est peut-être pas complètement indépendant de l'Etat (Entelis 28 sept. 1994, 16). En-Nahdha n'a remporté, lui non plus, aucun siège au premier tour des élections générales de décembre 1991 (Islam and Islamic Groups 1992, 12).

3.4 Mouvement islamique armé (MIA)

Le Mouvement islamique armé a été fondé en 1992 par Said Mekhloufi et Abdelkader Chebouti, deux anciens officiers de l'armée, qui sont passés au groupe islamiste armé du même nom de Bouyali, au cours des années 1980 (Entelis 28 sept. 1994, 18). Aile armée « non officielle » du FIS, le MIA est une réapparition de l'ancien MIA (ibid., 18-19; Libération 23 févr. 1994; Middle East Report juill.-août 1994, 24). Sa renaissance semble être une conséquence directe de l'échec du FIS sur le front politique (ibid.; Entelis 28 sept. 1994, 19). Le groupe comprendrait environ 1 000 combattants qui prennent principalement pour cible des membres des forces de sécurité et des fonctionnaires de rang inférieur (Middle East International 9 juill. 1993, 18; Middle East Report juill.-août 1994, 24). D'après Middle East Report, l'objectif du groupe serait d'exercer des pressions sur le gouvernement pour qu'il [traduction] « réintègre l'essence de l'islamisme radical au processus politique » (ibid., 25).

3.5 Armée islamique du salut (AIS)

L'Armée islamique du salut a été créée pour devenir l'aile combattante du FIS, durant l'été de 1994, dans le but officiel de contrebalancer, mais finalement de contrôler le GIA (voir ci-dessous) (Index on Censorship sept.-oct. 1994, 156). L'AIS aurait 3 000 combattants dans l'Est, 2 000 dans l'Ouest et 900 dans le Centre de l'Algérie (L'Express International 5 janv. 1995, 11). Bien qu'elle ait des « contacts étroits » avec les leaders du FIS, l'AIS [traduction] « opère avec une grande autonomie et ne reçoit pas nécessairement d'ordres de civils » (Middle East Report janv.-févr. 1995c, 5). L'AIS, qui a revendiqué l'incendie d'écoles et le meurtre de civils (ibid.; Courrier international 13-19 oct. 1994, 10-11), déclare qu'elle est disposée à entamer des pourparlers avec l'Etat (Middle East Report janv.-févr. 1995c, 5).

3.6 Groupe islamique armé (GIA)

Fondé en 1989, le GIA rassemble au moins quatre groupements régionaux actifs d'Alger et des régions environnantes (Middle East Report juill.-août 1994, 25; Entelis 28 sept. 1994, 20). Le chef actuel du groupe est Djamel Zitouni, également désigné sous le nom de Abou Abd al-Rahman Amine; celui-ci dirige neuf chefs régionaux ou émirs (L'Express International 5 janv. 1995, 11). Le GIA prétend être engagé dans un jihad (guerre sainte) contre les forces de sécurité du gouvernement. Il cherche à renverser le régime actuel et à instituer un Etat islamique radical en Algérie (Entelis 28 sept. 1994, 21; Middle East Times 24 déc. 1994). Le GIA comprendrait d'anciens leaders du FIS (IPS 23 sept. 1994; Middle East International 7 oct. 1994b, 10), et des moudjahidines (combattants) algériens qui ont combattu dans la guerre en Afghanistan (Middle East International 6 janv. 1995; Foreign Report 8 déc. 1994, 3; Middle East Report juill.-août 1994, 25). D'après L'Express International, le groupe a 2 000 combattants dans l'Est, un peu plus dans la zone ouest et 4 000 dans la région centre (L'Express International5 janv. 1995, 11), alors que le professeur Entelis estime que le GIA a environ 10 000 membres en tout (Entelis27 mars 1995). Le GIA serait responsable du meurtre de nombreux civils (ibid.; AI oct. 1994, 14; Entelis 28 sept. 1994, 19), et a rejeté toute négociation avec le gouvernement (Index on Censorship sept.-oct. 1994, 156). Le 26 août 1994, le groupe aurait annoncé la création d'un gouvernement musulman en exil (« califat »), au Royaume-Uni (EIU 4e trimestre 1994, 10; L'Express International 5 janv. 1995, 11).

        L'information sur les rapports entre le GIA et le FIS et entre le GIA et les autres groupes islamistes armés est limitée et parfois contradictoire. Le GIA, décrit par une source comme « un rival acharné du FIS » (Middle East International 9 sept. 1994, 12), affirme être indépendant du FIS et aurait [traduction] « dénoncé et menacé des leaders en exil du FIS » (ibid.; Entelis 28 sept. 1994, 19). Pour sa part, le FIS a nié sa participation au meurtre des civils par le GIA; toutefois, il n'a pas condamné publiquement la violence jusqu'à ce que des islamistes armés aient adressé des menaces à certaines ambassades européennes en décembre 1994 (voir la section 4.5) (AFP 5 janv. 1995). Jusque là, le FIS avait déclaré que les personnes tuées par des islamistes armés étaient des partisans de la politique du gouvernement et, étaient par conséquent « coupables » (AI oct. 1994, 14). En réponse à des questions sur les rapports que le FIS entretenait avec le GIA, le porte-parole du FIS, Kemal Qammazi, a déclaré au cours d'une entrevue avec Al-Sharq Al-Awsat, [traduction] « qu'il n'y avait aucune différence fondamentale entre eux » (Al-Sharq Al-Awsat19 janv. 1995, 2). D'après une autre source, même si le gouvernement a déclaré que le GIA est appuyé par le FIS, ce dernier a répliqué que le GIA est un [traduction] « "escadron de la mort" appuyé par l'armée » et mis sur pied pour diviser le mouvement islamiste (Entelis 28 sept. 1994, 20).

        Un reportage publié dans Libération indique qu'il y a peut-être des liens entre le GIA et le MIA et soutient que des représentants des deux groupes ont eu des réunions clandestines en janvier 1994 (Libération23 févr. 1994, 11). Toutefois, le professeur Entelis déclare que le GIA conteste le commandement militaire du MIA, et ajoute [traduction] « qu'une violente confrontation entre le FIS-MIA et le GIA semble presque inévitable » (Entelis28 sept. 1994, 19-20). On rapporte que le GIA et l'AIS [traduction] « entretiennent de bonnes relations sur le terrain et coopèrent souvent » (Middle East Report janv.-févr. 1995c, 5; voir aussi Courrier international 13-19 oct. 1994, 10). Dans une déclaration faite en décembre 1994, le GIA a annoncé la création d'une alliance entre le GIA et l'AIS, approuvée, dit-on, par le FIS (Middle East Times 24 déc. 1994). Toutefois, Le Monde indique que le document ayant trait à l'alliance était « faux » (Le Monde21 déc. 1994).

4. PRINCIPAUX GROUPES EXPOSES AUX ATTAQUES ISLAMISTES ARMEES

Dans cette section, on s'efforce le plus souvent possible de nommer les groupes islamistes en cause. Toutefois, la plupart des sources ne font pas de telles distinctions et parlent seulement de « groupes islamistes » lorsqu'elles décrivent des événements.

4.1 Renseignements généraux

Des groupes islamistes contrôlent à divers degrés la vie quotidienne dans le pays, et certaines régions dans le Nord, telles que Chlef et Blida, sont particulièrement touchées (Libération 23 févr. 1994). L'islamisme dans les fiefs islamistes se manifeste, entre autres, par des pressions exercées sur les disquaires pour les forcer à fermer leurs portes sous peine de mort (AI oct. 1994, 17), par l'interdiction de vendre des journaux, de se livrer à des jeux dans les cafés et de consommer de l'alcool en public (Libération 23 févr. 1994). Dans certaines régions, des groupes islamistes ont ordonné aux propriétaires d'autobus de séparer les passagers des passagères (ibid.; ibid. 28 avril 1994).

        En août 1994, le GIA a ordonné à tous les lycées et universités de fermer leurs portes. Les écoles primaires pouvaient rester ouvertes à la seule condition que les garçons et les filles soient séparés, que l'éducation physique pour les filles ainsi que l'enseignement de la musique et du français à tous les étudiants soient abolis et que le personnel féminin et les étudiantes portent le hijab après l'âge de la puberté (HRW 1994, 257; Libération 13 déc. 1994b, 8). Des écoles n'ont pas respecté l'interdiction et, entre le début de l'été et le début d'octobre 1994, des groupes islamistes armés ont incendié plus de 600 écoles et tué de nombreux enseignants (HRW 1994, 257; The Middle East févr. 1995, 8; EIU 4e trimestre 1994, 8). Le 8 décembre 1994, des islamistes ont tué une jeune fille de 17 ans et ont blessé neuf élèves près du lycée Zidane à Boufarik (UPI 9 déc. 1994).

        D'après plusieurs organisations de défense des droits de la personne, un certain nombre de groupes qui sont considérés comme une menace à la cause islamiste risquent particulièrement d'être harcelés, tués et d'être victimes de violence, d'enlèvement et entre les mains des groupes islamistes armés. Ceux qui sont menacés sont les membres des forces de sécurité et leur famille, les journalistes et d'autres employés des médias, les fonctionnaires, les étrangers, les femmes, les avocats, les intellectuels, les artistes, les militants dans le domaine des droits de la personne et les enseignants (AI oct. 1994, 13, 16; Country Reports 1993 1994, 1148; HRW 1994, 256-257; MEW janv. 1994, 51; The Middle East févr. 1995, 6).

4.2 Membres de l'armée et de la police

De jeunes conscrits ont eu la gorge tranchée par des militants islamistes armés pour décourager d'autres jeunes de faire leur service militaire obligatoire (Index on Censorship sept.-oct. 1994, 140; The Middle East mars 1994, 17); ces incidents ont conduit à de nombreuses désertions, parfois à la désertion d'unités entières (voir section 5.1) (ibid.; L'Express International 5 janv. 1995, 11-12). De plus, des islamistes armés ont installé de faux postes de contrôle lesquels, d'après une source, [traduction] « ont coûté la vie à de nombreux officiers et policiers. Croyant qu'ils avaient affaire à des collègues, ils ont montré leur insigne d'identité et ont été décapités ... » (Index on Censorship sept.-oct. 1994, 139).

4.3 Membres des médias

Article 19 signale que 25 journalistes ont été assassinés entre mai 1993 et novembre *** 1994 (10 nov. 1994, 1-2). Tahar Djaout, journaliste et rédacteur en chef de la publication hebdomadaire Ruptures a été le premier journaliste à être tué par de présumés islamistes armés (Reporters sans frontières 1994, 14). L'assassinat du journaliste Said Mekbel, directeur du Matin, survenu le 3 décembre 1994, a porté le nombre des journalistes tués au cours de deux ans à 27 (The Middle East févr. 1995, 5; La Presse 9 déc. 1994; Le Devoir 9 déc. 1994; Libération 18 déc. 1994; Le Monde 21 déc. 1994; Le Point 10 déc. 1994). On estime que 250 des 800 journalistes qui travaillaient à Alger ont quitté le pays (Time 10 avr. 1995, 27) et ceux qui sont restés vivent dans la crainte (ibid.). Les assassinats de journalistes se poursuivent comme le démontrent les meurtres de trois journalistes au cours d'une semaine, en janvier 1995 (Internet 14 janv. 1995), et celui de Mohamed Abderrahmani, directeur du quotidien pro-gouvernemental El-Moudjahid, survenu le 27 mars 1995 (La Presse 29 mars 1995, E8; Time 10 avr. 1995, 27). Le 22 janvier 1995, le GIA a ordonné à tous les journalistes de la radio et de la télévision de cesser de travailler sous peine de mort (voir la section 5.5) (AFP 22 janv. 1995). Les islamistes auraient une « liste noire » où figure les noms de 140 journalistes (Index on Censorship sept.-oct. 1994, 143; Time 10 avr. 1995).

4.4 Fonctionnaires

Des fonctionnaires, notamment des percepteurs d'impôts et des dirigeants nommés par l'Etat, particulièrement ceux qui ont assumé les fonctions des maires élus du FIS en 1992 (voir section 5.1), sont également exposés aux attaques des islamistes armés (AI oct. 1994, 13; MEW janv. 1994, 55; Réseau France Inter Radio 9 févr. 1995). Par exemple, le 2 février 1994, en se fondant sur le principe que l'islam interdit la perception d'impôts, le GIA a ordonné aux percepteurs de cesser leur travail à compter du 17 février 1994 (Libération 23 févr. 1994). Il leur a également conseillé de quitter leur emploi. Beaucoup de fonctionnaires ont tenu compte de l'avertissement des islamistes et ont abandonné leur poste. Plusieurs bureaux de l'impôt dans la région d'Alger ont été fermés au public et les autorités ont destitué l'administrateur fiscal régional d'Alger et l'un de ses directeurs locaux (ibid.). Le 13 février 1995, le directeur du théâtre national, Azeddine Medjoubi, ainsi qu'un dirigeant étudiant, un directeur d'école, un militant politique et un fonctionnaire du ministère des Affaires étrangères ont été assassinés (AFP 15 févr. 1995).

4.5 Etrangers

Environ 75 étrangers, y compris 25 ressortissants français, ont été tués en Algérie depuis septembre 1993. Le GIA a revendiqué la majorité des assassinats (AFP 27 déc. 1994; AFP 26 déc. 1994). Lors d'un incident survenu à la fin de décembre 1994, quatre prêtres européens, trois Français et un Belge, ont été tués, présumément par le GIA. Les meurtres ont été apparemment commis en représailles à la mort de quatre militants du GIA, tués par des commandos de l'armée française, le 26 décembre 1994, lors du détournement d'un Airbus d'Air France (AFP 27 déc. 1994; Civil Society janv. 1995, 13; Middle East International 6 janv. 1995). Des groupes d'islamistes armés auraient averti les gouvernements français, allemand et britannique de fermer leur ambassade en Algérie (ibid.; AFP 5 janv. 1995). Certaines sources déclarent que les militants tuent des étrangers afin d'isoler l'Algérie sur le plan international et de discréditer encore plus l'Etat en le représentant [traduction] « comme une entité faible, incapable de protéger ses hôtes étrangers ou ses citoyens » (Civil Society janv. 1995, 13; Arabies juin 1993, 12-13). Les Français sont particulièrement visés parce que leur gouvernement apporte un soutien financier et militaire aux forces armées algériennes (Impact International janv. 1995, 7-8; Middle East International 6 janv. 1995; L'Express International 6 janv. 1995, 12). Les attaques et les menaces dirigées contre des étrangers ont conduit près de 600 Français vivant en Algérie à retourner *** en France en 1994 (EIU Country Report 4th Quarter 1994, 11).

4.6 Femmes

Les femmes qui enfreignent le code vestimentaire islamique, lequel inclut le port du hijab, sont perçues par certains islamistes comme non islamiques et font par conséquent l'objet de menaces et de harcèlement (AI oct. 1994, 13; Nations Unies 20 déc. 1994, 11; Middle East Report janv.-févr. 1995b, 11) ou sont même tuées - une jeune fille de 17 ans a été tuée par de présumés islamistes armés le 28 février à Blida pour avoir laissé, dit-on, sa tête découverte (ibid., 12; AI oct. 1994, 17; Nations Unies 20 déc. 1994, 11). Deux autres femmes ont été tuées dans la région de Blida au début de novembre 1994, apparemment après avoir refusé un « mariage temporaire » ou « mariage de jouissance »

[ Le « mariage de jouissance », une pratique chiite, rejetée par les musulmans orthodoxes, est un mariage non officiel qui peut durer de quelques heures à plusieurs mois (AFP 7 nov. 1994).] avec des membres de groupes islamistes armés (AFP 7 nov. 1994; The Independent 14 nov. 1994); ces mariages imposés aux jeunes femmes par des militants islamistes sont communs (AFP 7 nov. 1994; Le Nouvel Observateur 19-25 janv. 1995, 31).

        Comme l'indique une source, d'autres femmes font face à une « double menace » en tant que femme et en tant que professionnelle (FLW Women mars 1995, 1). Comme leurs collègues masculins, les femmes professionnelles, y compris des journalistes, des enseignantes, des avocates et des militantes pour la défense des droits de la personne, sont prises pour cible par les islamistes armés, si elles critiquent le FIS ou d'autres groupes islamistes ou si on croit qu'elles appuient le gouvernement (The Globe and Mail 13 févr. 1995; AFP 15 févr. 1995). Fatma-Zohra Ourais, une enseignante de français qui a fait campagne comme candidate indépendante aux élections nationales de décembre 1992, a été tuée par des islamistes le 11 février 1995 (ibid.) . Nabila Djahnine, présidente d'un groupe de femmes algériennes, le Cri des femmes, a été assassinée par de présumés islamistes armés à Tizi-Ouzou, dans la région de la Kabylie, le 15 février 1995 (The Globe and Mail 16 févr. 1995; AFP 7 mars 1995; ibid. 15 févr. 1995). De plus, les femmes et les enfants de professionnels pris pour cible et de membres des forces de sécurité ont été victimes d'attaques par des groupes armés (AI oct. 1994, 16). On estime que 215 femmes environ ont été délibérément tuées et de nombreuses autres violées par des islamistes armées en 1993 et en 1994 (Le Nouvel Observateur 19-25 janv. 1995, 31; La Presse 23 déc. 1994). Au début de mars 1995, le nombre total des femmes tuées est passé à près de 300, selon des rapports (AFP 7 mars 1995). En outre, des islamistes ont attaqué un certain nombre de femmes, y compris une jeune fille de 15 ans, depuis l'échéance qu'ils auraient fixée au 9 mars 1995 pour la libération des femmes islamistes emprisonnées (The Independent 14 mars 1995). Un reportage publié le 27 mars 1995 dans le Time indique que le GIA a tué neuf jeunes femmes quand l'échéance n'a pas été respectée et en représailles [traduction] « à un procès que des féministes algériennes avaient simulé pour condamner symboliquement à mort les leaders islamistes » (12; AFP 7 mars 1995).

4.7 Autres groupes menacés

Des intellectuels, écrivains, artistes, syndicalistes, avocats, militants politiques et défenseurs des droits de la personne que les groupes islamistes armés accusent d'avoir appuyé l'annulation des élections nationales de janvier 1992, de critiquer le mouvement islamiste, de collaborer avec le gouvernement ou de représenter les dirigeants politiques sont également pris pour cible (AI oct. 1994, 13; Le Monde 19 mai 1994; Le Nouvel Observateur 19-25 janv. 1995, 40; FLW Women mars 1995, 1). Par exemple, le pédiatre Djilali Belkhenchir, membre du Comité de sauvegarde de l'Algérie, qui a demandé au gouvernement d'annuler les élections de 1992, a été tué par des islamistes le 10 octobre 1993 à l'hôpital Bir Traria où il travaillait. Belkhenchir était également vice-président du Comité algérien contre la torture (AI oct. 1994, 15; ibid. 1994, 57). Un autre médecin, Mahfoud Boucebci, professeur de psychiatrie, a été tué le 15 juin 1993 à l'extérieur de l'hôpital où il travaillait, dans le district de Kouba, à Alger (ibid.). Le président de la Ligue algérienne des droits de l'homme (LADH), Youcef Fathallah, a été tué par de présumés islamistes armés en juin 1994 (HRW 1994, 289), et Belgacem Aziz, un membre du parti Ettahadi, a été tué à Alger le 17 décembre 1994; le parti Ettahadi est composé d'anciens membres du parti communiste algérien, qui favorisent l'interdiction de tous les partis islamistes (Reuters 20 déc. 1994). Des groupes islamistes armés ont également pris pour cible des avocats et des juges soupçonnés d'avoir travaillé dans les cours spéciales (voir la section 5.2) (AI oct. 1994, 13; Index on Censorship sept.-oct. 1994, 167). Le procureur Chaib Mohamed Arezki a eu la gorge tranchée par des islamistes en octobre 1994, près de Tigzirt, ce qui a porté le nombre des morts parmi les officiers de justice supérieurs à plus de 20 (Reuters 23 oct. 1994).

5. REPONSE DE L'ETAT A L'ISLAMISME

5.1 Etat d'urgence

Le 9 février 1992, à la suite de l'annulation des élections générales de janvier 1992 et en réponse aux affrontements entre les islamistes armés et les forces de sécurité du gouvernement, le Haut Comité d'Etat a proclamé l'état d'urgence qui devait rester en vigueur un an. Etant donné la poursuite des hostilités, l'état d'urgence a été prorogé pour une durée indéterminée en février 1993 (MEW janv. 1994, 17; AI mars 1993, 2). De plus, le 5 décembre 1992, le gouvernement a instauré le couvre-feu pour une période indéfinie, de 23 h 30 à 4 h 30 dans la région centrale du Nord (MEW janv. 1994, 23; Country Reports 1993 1994, 1152; L'Etat du Monde 1994, 200).

        Les règlements de l'état d'urgence permettent, entre autres, de détenir toute personne dont les actions sont considérées comme [traduction] « dangereuses pour l'ordre public, la sécurité publique ou le bon fonctionnement des services publics »; d'interdire les manifestations qui pourraient conduire au désordre public; de fermer les lieux de réunion; et de suspendre et de dissoudre les assemblées locales ou les gouvernements, si, [traduction] « par leur conduite ou leurs déclarations, ils entravent les mesures légales des autorités publiques » (MEW janv. 1994, 17-18; AI mars 1993, 3; Country Reports 1993 1994, 1150). A la fin de 1992, conformément aux règlements de l'état d'urgence, le gouvernement a dissous la plupart des conseils municipaux et des assemblées provinciales dirigés par le FIS et a nommé de nouveaux fonctionnaires à leur place (MEW janv. 1994, 18). Ces personnes ont été prises pour cible par les islamistes armés (voir la section 4.4) (ibid.).

        D'après Amnesty International, la législation d'urgence et les décrets connexes ont privé en fait les citoyens des droits garantis par la constitution algérienne, ainsi que de la protection accordée par les conventions internationales relatives aux droits de la personne, que l'Algérie a signées (Courrier International 13-19 oct. 1994, 22).

        En vertu des règlements de l'état d'urgence, les civils accusés d'avoir violé la sécurité de l'Etat peuvent être jugés par des tribunaux militaires (MEW janv. 1994, 17-18; AI mars 1993, 3; Country Reports 1993 1994, 1150). En 1993, la plupart des civils accusés de violence politique ont été jugés par des tribunaux d'exception (voir section 5.2.1); toutefois, dans un cas notable, l'avocat Brahim Taouti, spécialiste des droits de la personne, qui a défendu des leaders emprisonnés du FIS, y compris Ali Belhadj, a été jugé à Blida par un tribunal militaire. Taouti a été condamné à trois ans d'emprisonnement le 3 mai 1993 parce qu'il aurait distribué une déclaration du FIS en faveur de la lutte islamiste armée (MEW 11 mai 1993, 1; Country Reports 1993 1994, 1150).

        Le gouvernement a mobilisé l'Armée nationale populaire, composée de 140 000 hommes, dont plus de la moitié sont des conscrits, les forces spéciales qui opèrent dans la région de la capitale, la gendarmerie et la police pour lutter contre les islamistes (AI janv. 1994, 1; Libération 13 déc. 1994a, 10; Le Monde 11 oct. 1988b; Foreign Report 8 déc. 1994, 1; Entelis 27 mars 1995; Arabies juin 1993, 17; Le Nouvel Observateur 19-25 janv. 1995, 23). Toutefois, il y aurait eu plus de 1 700 déserteurs au cours du premier semestre de 1994, dont certains sont passés au mouvement islamiste (Entelis 27 mars 1995; BBC Summary 30 déc. 1994). Le professeur Entelis croit que les déserteurs et les objecteurs de conscience ne font pas l'objet d'un « traitement objectif » étant donné l'état d'urgence et l'absence de l'autorité de la loi dans l'Algérie d'aujourd'hui, bien qu'il soit difficile de le confirmer (27 mars 1995).

        Pour plus d'information sur le traitement des objecteurs de conscience et des déserteurs par le gouvernement et sur les peines imposées dans le cas de démission de policiers, veuillez consulter les réponses aux demandes d'information suivantes : DZA18833.E, DZA16694.E, DZA16933.E et DZA16678.E, préparées par la DGDIR et disponibles dans les centres de documentation régionaux.

5.2 Sanctions légales

                Le décret antiterroriste (décret législatif 92-03) rendu en octobre 1992 permet de mettre au secret les personnes soupçonnées de « terrorisme » pendant 12 jours et non plus pendant 48 heures comme le prévoit la constitution, et abaisse à 16 ans l'âge de la majorité pénale pour les crimes « terroristes » (Country Reports 1993 1994, 1149; AI janv. 1994, 7; International Children's Rights Monitor 2e et 3e trimestres 1994, 29). De nombreux détenus sont gardés en prison pendant plus de 12 jours (AI 1994, 55). Les sources qui s'intéressent aux droits de la personne craignent que la mise au secret prolongée ne conduise à la torture et aux mauvais traitements (MEW janv. 1994, 27). De plus, la détention prolongée peut laisser le temps nécessaire pour que les marques de la torture disparaissent avant que les détenus ne voient un médecin, un avocat ou des membres de leur famille (ibid.).

        En vertu du décret antiterroriste, les leaders de groupes impliqués dans des actes « subversifs » ou « terroristes » et reconnus coupables de tels actes sont passibles de l'emprisonnement à vie, et les membres de ces groupes, d'une peine de 10 à 20 ans. D'après les sources qui s'intéressent aux droits de la personne, la définition de ces actes est si générale que des personnes qui exercent leur droit à la liberté d'expression et à la liberté d'association pourraient être inculpées de participation à des actes « subversifs » ou « terroristes » (MEW janv. 1994, 26; AI oct. 1993, 4). Le décret a été modifié le 7 avril 1993 pour inclure dans les infractions le financement des groupes terroristes (MEW janv. 1994, 25).

5.2.1 Tribunaux d'exception

        Les personnes accusées de subversion ou de terrorisme sont jugées par des cours spéciales instaurées par le décret antiterroriste (ibid., 22). Ces cours ont commencé à siéger le 3 janvier 1993 (Country Reports 1993 1994, 1150). En vertu du décret, les procédures préalables au procès de ces tribunaux sont régies par le Code de procédure pénale, qui contient des protections pour les détenus. Toutefois, d'après Middle East Watch, ces protections sont souvent violées (janv. 1994, 29). Par exemple, bien que les détenus aient le droit d'être représentés par un avocat lorsqu'ils comparaissent pour la première fois devant les cours spéciales, bon nombre d'entre eux se présentent seuls à l'audience parce que les avocats ne sont pas informés de la date de l'audience ou en sont informés trop tard. De plus, les juges de ces cours spéciales peuvent retenir à titre de preuve les aveux obtenus sous la torture (ibid.; AI févr. 1994, 19). Les autres préoccupations relatives aux droits de la personne en ce qui concerne ces cours spéciales comprennent : l'exigence relative à l'anonymat des juges, laquelle peut porter atteinte à l'indépendance et à l'impartialité du système judiciaire; les limites à l'accès du public aux procès, qui, si les juges le décident, peuvent se dérouler à huis clos; la rétroactivité de la compétence des cours spéciales qui permet de renvoyer aux cours spéciales les affaires de subversion ou de terrorisme en cours d'instruction avant janvier 1993; les limites au droit d'appel - les défendeurs doivent choisir l'une des deux options suivantes lorsqu'ils contestent leur verdict : l'annulation du verdict par la cour suprême et un réexamen de l'affaire par une cour spéciale composée de juges différents ou un appel à la clémence du Haut Comité d'Etat; des délais stricts pour le traitement des affaires, qui pourraient empêcher une enquête équitable; et des violations du droit à la défense, y compris une disposition selon laquelle tous les avocats de la défense doivent être approuvés par la cour spéciale (MEW janv. 1994, 30-33). Index on Censorship ajoute que [traduction] « les autorités ont également harcelé, suspendu et emprisonné des avocats pour avoir critiqué les procédures des cours spéciales, défendu des islamistes ou interjeté appel de leur sentence devant des tribunaux supérieurs » (Index on Censorship sept.-oct. 1994, 167).

               D'après les statistiques du gouvernement, 85 p. 100 des accusés dans les cours spéciales sont condamnés à une peine d'emprisonnement et 12 p. 100 à la peine de mort (Country Reports 1993 1994, 1150). Au moins 10 194 personnes ont été jugées par des cours spéciales entre février 1993 et juin 1994, y compris 3 400 au cours du premier semestre de 1994 (AI oct. 1994, 23). En 1993, plus de 300 suspects islamistes jugés par des cours spéciales ont été condamnés à mort, la plupart par contumace; vingt-six d'entre eux ont été exécutés : vingt ont été condamnés par des cours spéciales et six par des tribunaux militaires (MEW janv. 1994, 21, 23; Country Reports 1993 1994, 1150). En juin 1994, le nombre des condamnations à mort s'est élevé à 1 127, y compris 964 condamnations par contumace (AI oct. 1994, 23). En 1993, plus de 100 détenus ont été condamnés à l'emprisonnement à vie et des centaines d'autres à des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 20 ans (MEW janv. 1994, 21). En juin 1994, 6 507 détenus ont été condamnés à des peines de prison (AI oct. 1994, 23). Amnesty International déclare que les cours spéciales de l'Algérie [traduction] « violent le droit le plus fondamental de tous, le droit à la vie, en condamnant des personnes à mort à la suite de procès qui ne sont pas équitables à toutes les étapes de la procédure » (AI oct. 1993, 1). L'organisme croit que les [traduction] « exécutions après des procès non équitables sont des exécutions sommaires ou arbitraires » (ibid., 2). Le ministre algérien de la Justice aurait annoncé en janvier 1995 que les cours spéciales seraient peut-être abolies sous peu (Radio Algiers Network 6 janv. 1995).

5.3 Violations des droits de la personne par les forces de sécurité

Plusieurs sources rapportent que de graves violations des droits de la personne, y compris des exécutions extrajudiciaires, des arrestations arbitraires, la détention sans procès, et la torture, ont été commises par les forces de sécurité du gouvernement dans le cas de membres présumés ou de sympathisants de l'opposition islamiste depuis le déclenchement des conflits au début de 1992 (AI oct. 1994, 1; Country Reports 1993 1994, 1147; HRW 1994, 258). Ces actions, en plus des violations de la liberté d'expression, du droit à un procès équitable, de la liberté d'association et de religion, ont eu lieu dans le contexte de l'état d'urgence proclamé par le gouvernement, et des lois spéciales connexes, promulguées par celui-ci (Comité de protection des journalistes 1992, 209; Country Reports 1993 1994, 1147; Reporters sans frontières 1993, 21).

        D'après les statistiques gouvernementales de 1992, environ 9 000 partisans présumés du FIS ont été arrêtés et détenus dans des camps éloignés, situés dans le désert du Sahara (AI mars 1993, 3). D'après Middle East Watch

[traduction]

les détenus comprenaient des militants en vue qui avaient été élus à des fonctions officielles et des sympathisants présumés, qui avaient été arrêtés dans les rues, apparemment en raison de leur apparence (beaucoup d'islamistes portent la barbe et une tunique ample, de couleur blanche). La majorité des détenus n'avaient pas de casier judiciaire et, à la suite de leur détention, ceux-ci n'ont jamais été accusés ni traduits en justice (MEW janv. 1994, 18).

A la fin de 1993, le nombre des suspects détenus dans ces camps n'était plus que de 800 à 1 000, dit-on, et six des huit camps ont été fermés (AI, mars 1993, 19; Country Reports 1993 1994, 1149).

        Plusieurs sources signalent que la torture dans les postes de police et de gendarmerie et dans les centres de sécurité de l'armée est répandue en Algérie (HRW 1994, 258; AI oct. 1994, 19; Country Reports 1993 1994, 1148). La méthode de torture la plus commune consiste à insérer un morceau de tissu imbibé d'eau sale et de produits chimiques dans la bouche de la victime (ibid., 1149; AI oct. 1994, 19).

        Amnesty International indique que les forces de sécurité ont tué environ 300 islamistes au cours de la première année de l'état d'urgence, et qu'elles ont également tué des civils qui ne s'étaient pas arrêtés aux poste de contrôle de la police, qui n'avaient pas respecté le couvre-feu, qui avaient participé à des manifestations, et au cours des offensives lancées contre les caches des islamistes (AI mars 1993, 10). L'organisation rapporte que [traduction] « les membres des forces de sécurité ont l'habitude de procéder à des exécutions extrajudiciaires, au lieu d'arrêter les personnes visées, ou par représailles, pour des embuscades tendues à des membres des forces de sécurité et à des civils et pour des attaques lancées contre eux » (AI oct. 1994, 9). Par exemple, le 16 août 1994, les forces de sécurité auraient tué environ 20 personnes au cours d'un interrogatoire à Cherarba, dans la banlieue d'Alger, relativement à une attaque armée dirigée contre deux véhicules de l'armée le même jour (ibid., 11-12). En décembre 1994, au cours de rafles, qui ont duré cinq jours et qui ont eu lieu dans toute l'Algérie, les forces de sécurité ont tué 61 islamistes armés (Reuters 29 déc. 1994). Dans un autre incident, les forces de sécurité ont tué au moins 96 détenus et quatre gardiens de prison au cours d'une mutinerie survenue à la prison Serkadj, les 22 et 23 février 1995 (AI mars 1995).

        D'après certaines sources, les mesures prises par les forces de sécurité contre les islamistes et leurs sympathisants présumés ont contribué à l'escalade de la violence en politisant la jeunesse pauvre de l'Algérie, qui a gonflé les rangs du mouvement islamiste et l'a radicalisé (Entelis 28 sept. 1994, 21-23; The Middle East mars 1994, 16). The Middle East et Human Rights Watch indiquent que les membres des forces de sécurité qui violeraient les droits de la personne, le font impunément (ibid.; HRW 1994, 258).

        Une autre préoccupation relative aux droits de la personne et liée aux mesures de répression prises par les militaires contre le mouvement islamiste est la situation des islamistes tunisiens qui ont demandé l'asile en Algérie, parce qu'ils craignaient d'être persécutés dans leur pays (AI 16 févr. 1994). Ils ont été renvoyés contre leur gré en Tunisie, le 8 juillet 1993. L'un d'entre eux a été arrêté et aurait été torturé dans une prison tunisienne. Le gouvernement algérien a depuis renvoyé de force d'autres demandeurs d'asile tunisiens, reconnus comme réfugiés par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) (AI 2 mars 1994; ibid. 21 mars 1994).

5.4 Groupes armés anti-islamistes

D'après certains rapports, les forces de sécurité du gouvernement appuient des groupes armés anti-islamistes ou des escadrons de la mort qui adressent des menaces de mort à des islamistes présumés et qui mettent ces menaces à exécution (Index on Censorship sept.-oct. 1994, 138; HRW 1994, 258; The Middle East mars 1994, 17; Middle East Report janv.-févr. 1995b, 12; AI oct. 1994, 17; Foreign Report 8 déc. 1994, 2). L'un de ces groupes, l'Organisation des jeunes Algériens libres (OJAL), est entré en activité à l'automne de 1993 et, à la fin de 1993, aurait créé un certain nombre de [traduction] « commandos régionaux » pour supprimer le « terrorisme » et ses partisans (AI oct. 1994, 17). Foreign Report déclare que des membres de l'OJAL [traduction] « kidnappent et assassinent les amis et membres de la famille des partisans connus du FIS. Souvent revêtus de la tenue de combat des guérilleros, ils arrivent chez leurs victimes durant le couvre-feu. Le lendemain matin, on retrouve les corps dans la rue » (Foreign Report 8 déc. 1994, 3). En février 1994, des islamistes ont tué une jeune fille qui ne portait pas le hijab. Par représailles, l'OJAL a déclaré qu'il tuerait « 20 femmes voilées et 20 islamistes barbus pour chaque femme tuée pour n'avoir pas porté le voile » (AI oct. 1994, 17; Libération 30 mars 1994). Le 29 mars, deux lycéennes qui portaient le voile ont été tuées près d'Alger, apparemment par des membres de l'OJAL (ibid.; AI oct. 1994, 17; Middle East Report janv.-févr. 1995b, 12). L'OJAL aurait adressé des menaces de mort à plusieurs islamistes, dont certains ont été par la suite arrêtés par les forces de sécurité (ibid., 17-18). En octobre 1994, le gouvernement n'avait pas encore condamné les actions de l'OJAL (ibid., 18).

5.5 Limites à la liberté d'expression

La loi sur l'information adoptée en avril 1990 limite le droit à la liberté d'expression garanti dans la constitution algérienne (Article 19 10 nov. 1994, 2; MEW janv. 1994, 44). En vertu de cette loi, par exemple, toute personne qui publie ou diffuse [traduction] « des renseignements faux ou trompeurs, qui peuvent menacer l'ordre public ou la sécurité de l'Etat » peut être condamnée à une peine d'emprisonnement de cinq à dix ans (ibid.). La loi sur l'information contient des dispositions semblables à celles qui se trouvent dans le code pénal (ibid., 44-45). En janvier 1992, 12 journalistes ont été arrêtés pour avoir critiqué l'Etat dans leurs articles ou pour avoir imprimé une déclaration du FIS en faveur de la désertion. Au cours du même mois, la publication du FIS, al-Mounquidh, a été confisquée (MEW févr. 1992, 9-11). En vertu des règlements de l'état d'urgence, la liberté d'expression a été de plus en plus restreinte (Comité de protection des journalistes 1992, 209; AI mars 1993, 14; Reporters sans frontières 1993, 21; ibid. 1994, 14). Plusieurs publications ont été suspendues en 1992 et 1993, y compris El-Watan, un quotidien français, dont six employés ont été également détenus (Country Reports 1993 1994, 1151). Le gouvernement garde aussi le contrôle de la radio et de la télévision (ibid.; MEW janv. 1994, 6), qui présentent une couverture inégale de la violence politique, en se concentrant sur les actions du mouvement islamiste (Arabies juin 1993, 14).

        En vertu d'un décret interministériel promulgué en juin 1994 à l'intention des médias, tous les reportages sur des questions relatives à la sécurité de l'Etat doivent être basés sur des communiqués de presse émanant du ministère de l'Intérieur, qui a mis sur pied une [traduction] « cellule des communications » pour gérer cette information (Article 19 10 nov. 1994, 3). En outre, seule l'information produite dans l'agence de presse nationale contrôlée par l'Etat, Algérie Presse Service (APS), ou émise dans des conférences de presse du gouvernement pouvait être utilisée par les médias (ibid.; Le Monde 21 déc. 1994). Les recommandations relatives à la censure, qui accompagnent le décret, indiquent que la violence politique des islamistes armés devrait être confinée aux pages intérieures du journal, et que seuls les termes jugés appropriés par le ministère de l'Intérieur pouvaient être utilisés pour décrire la violence politique et les questions connexes (Article 19 10 nov. 1994, 3). Les rédacteurs en chef qui violent le décret peuvent être poursuivis en justice ou leurs publications peuvent être suspendues (ibid., 4). D'après certaines sources, ceux qui respectent le décret sont plus exposés à la violence politique, car les militants islamistes peuvent les accuser de prendre le parti du gouvernement et en faire les cibles de leurs représailles (Article 19 10 nov. 1994, 4; Libération 18 nov. 1994).

6. REMARQUES SUPPLEMENTAIRES

Les conflits actuels qui opposent les islamistes et les forces de sécurité du gouvernement ont eu des répercussions sur la population autochtone de l'Algérie et sur la scène internationale, et soulèvent des questions sur l'avenir politique de ce pays.

6.1 Les Berbères

La population autochtone de l'Algérie, les Berbères, représente environ 17 à 25 p. 100 de la population de l'Algérie (IWGIA Newsletter avr.-mai-juin 1993, 15; The Economist 21 oct. 1994). Les Kabyles, groupe berbère dominant en Algérie, vivent dans la région de la Kabylie, au nord. Cette région a été moins touchée par les conflits que d'autres régions du pays (ibid.). Même si les Berbères sont arabisés jusqu'à un certain point, ils ont conservé leur identité culturelle distincte, en partie à cause de la création du Mouvement culturel berbère (MCB) dans les années 1970 (Le Nouvel Observateur 19-25 janv. 1995, 25). Par l'intermédiaire du MCB, bon nombre de Berbères sont engagés dans une lutte active pour la reconnaissance du tamazight (langue berbère) comme langue nationale et officielle, et pour son utilisation dans les écoles (ibid.; Jeune Afrique 12-18 janv. 1995, 24).

        Des incursions sporadiques d'islamistes armés dans la Kabylie ont conduit un leader politique berbère du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) à organiser des groupes d'autodéfense locaux (Libération 8 févr. 1994; Focus on Africa oct.-déc. 1994; Radio France International 8 févr. 1995). Au cours d'une de ces incursions, le chanteur populaire et membre du MCB, Matoub Lounes, a été enlevé par le GIA et gardé en otage pendant une semaine en septembre 1994 (EIU 4e trimestre 1994, 11; Libération 26 nov. 1994; Middle East International 7 oct. 1994b, 10). Les groupes d'autodéfense locaux, que l'on trouve dans plusieurs villages berbères, auraient reçu des armes du gouvernement (Middle East Times 31 déc. 1994; EIU 4e trimestre 1994, 11). Si les conflits persistent, d'après The Economist, les Berbères peuvent être tentés de se séparer de l'Algérie (21 oct. 1994). Un certain nombre de Berbères, toutefois, appuient le FIS, particulièrement les Kabyles de la classe inférieure à Alger, et il y aurait des Berbères parmi les leaders du GIA (Middle East Report janv.-févr. 1995c, 7; L'Express International 13 oct. 1994; Libération 8 févr. 1994).

        Les deux principaux partis politiques berbères, le RCD et le Front des forces socialistes (FFS), dirigé par Ait Ahmed, diffèrent d'opinion quant à savoir s'il faut entamer des négociations avec le FIS; le RCD rejette apparemment l'idée, alors que le FFS est en faveur de celle-ci. Toutefois, les deux partis s'opposent à la création d'une république islamique en Algérie (Libération 8 févr. 1994).

6.2 Dimension internationale

La France, qui craint un afflux important de réfugiés de l'Algérie, est fermement opposée à un gouvernement islamiste en Algérie et fournit armes et soutien à l'armée algérienne dans son combat contre les groupes islamistes armés (Impact International janv. 1995, 8; L'Express International 5 janv. 1995; Index on Censorship sept.-oct. 1994, 156; Arabies janv. 1995, 64-65; Middle East Report janv.-févr. 1995c, 4). La France aurait appuyé le coup d'Etat militaire du 11 janvier 1992 (Impact International janv. 1995, 7; Index on Censorship sept.-oct. 1994, 160).

        Contrairement à la France, les Etats-Unis ont condamné la décision du gouvernement algérien d'annuler les élections de 1992, et favorisent un retour à la démocratie, qui garantirait la stabilité sociale (Jeune Afrique 12-18 janv. 1995, 22-23).

        Certaines sources laissent entendre que le mouvement islamiste de l'Algérie n'est pas nationaliste, mais qu'il fait partie d'un mouvement international qui cherche à créer une « nation islamique » appuyée par l'Iran, le Soudan et l'Arabie Saoudite (Le Devoir 18 déc. 1994; La Presse nov. 1994; Impact International janv. 1995, 9). Jeune Afrique soutient que, dans ses rencontres avec le gouvernement français, le Soudan a promis, en échange d'une aide du gouvernement français, de ne fournir au FIS qu'un appui moral (12-18 janv. 1995, 24). Libération signale l'existence d'un réseau islamiste de trafiquants d'armes en Europe. Ceux-ci achètent des armes destinées à l'Algérie en Europe de l'Est et les font passer par l'Allemagne, la Suisse, la France, l'Espagne et le Maroc (4 janv. 1995).

6.3 Avenir politique de l'Algérie

Les opinions sur la façon dont les islamistes gouverneront l'Algérie, s'ils prennent le pouvoir, diffèrent. Arun Kapil, spécialiste invité à l'Institut Maghreb-Europe (Université de Paris) déclare que [traduction] « l'avenir de l'Algérie est islamiste »; la question est de savoir si c'est l'islamisme modéré ou extrémiste qui dominera (Middle East Report janv.-févr. 1995c, 7). Pour prouver la tendance modérée des islamistes, Index on Censorship souligne que, durant l'existence du FIS en tant que parti politique légal, entre février 1989 et février 1992, [traduction] « la majorité des islamistes ont largement démontré qu'ils étaient disposés à opérer dans le cadre de la constitution pluraliste » (sept.-oct. 1994, 159). Index on Censorship indique aussi que si le FIS était autorisé à participer aux nouvelles élections, et en supposant que le vote obtenu par le FLN n'ait pas changé, il ne remporterait qu'une faible majorité des sièges. [Traduction] « L'équilibre qui en résulterait au sein de l'assemblée nationale serait alors suffisant pour bloquer toute tentative de remplacer la constitution pluraliste par une constitution théocratique totalitaire » (ibid., 158-159). Alors que Middle East Report croit qu'une victoire du FIS ne modifierait probablement pas les garanties constitutionnelles relatives aux droits civils et au pluralisme politique, il affirme que le FIS [traduction] « obtiendrait la majorité absolue dans tout parlement élu » (janv.-févr. 1995c, 6). Le Nouvel Observateur présente un point de vue différent selon lequel les islamistes établiraient un régime totalitaire qui pourrait abolir les droits fondamentaux (19-25 janv. 1995, 14).

        Quel que soit le résultat d'une élection future, des observateurs reconnaissent que le maintien de la ligne dure à l'égard de l'islam engendrera nécessairement de nouveaux troubles sanglants (Foreign Report 8 déc. 1994, 3; The Economist 11 nov. 1994; journaliste 30 mars 1995).

        D'après The Economist, les tentatives de négociations entre le gouvernement et les leaders du FIS, Madani et Belhadj, en octobre 1994, ont échoué parce que le gouvernement n'a pas pu satisfaire aux conditions préalables du FIS pour les pourparlers futurs (11 nov. 1994). Ces conditions préalables incluaient la libération de tous les membres emprisonnés du FIS, la légalisation du FIS, la fin de l'état d'urgence, une amnistie générale, l'arrêt des procédures judiciaires et policières contre les islamistes, et la fin de la répression militaire (Entelis 28 sept. 1994, 25; EIU 4e trimestre 1994, 9; Civil Society janv. 1995, 14).

        Des discussions entre les représentants des différents groupes d'opposition algériens, y compris le FIS, le FLN, le FFS, Hamas et En-Nahdha, et l'ancien président Ahmed Ben Bella ont eu lieu à Rome les 21 et 22 novembre 1994, et, de nouveau, entre le 8 et 13 janvier 1995 (La Presse 21 nov. 1994.; The Muslim World 3 déc. 1994, 4; Middle East Report janv.-févr. 1995c, 6; Le Nouvel Observateur 19-25 janv. 1995, 19). Ces pourparlers ont abouti à la signature de l'accord de Rome ou proposition de paix par huit partis d'opposition, y compris le FIS, le FLN et le FFS. L'accord condamne la violence contre les civils, demande le cessez-le-feu, la fin de l'état d'urgence, la légalisation du FIS et la libération de ses membres détenus et définit les étapes requises pour un dialogue national, pour le rétablissement d'élections démocratiques et le respect des droits civils (Le Monde Diplomatique mars 1995, 7; Middle East Report janv.-févr. 1995c, 6; Le Nouvel Observateur 19-25 janv. 1995, 19; AFP 16 janv. 1995; Mideast Mirror 27 janv. 1995, 9; The Economist 14 janv. 1995, 41; Libération 15 janv. 1995, 15).

        Les réunions de Rome sont considérées comme un pas positif vers l'union des mouvements d'opposition (Middle East Report janv.-févr. 1995c, 7; journaliste 30 mars 1995). Cependant, l'absence du gouvernement à la table et son rejet de la proposition de paix de Rome, ainsi que son refus de permettre au FIS de participer aux élections présidentielles prévues pour juillet 1995 indiquent que la paix en Algérie n'est pas pour demain (La Presse 18 janv. 1995; Arabies janv. 1995, 64-65; IHT 23 janv. 1995; Le Monde 20 janv. 1995).

        A la fin de mars 1995, les troupes du gouvernement ont tendu une embuscade à un groupe de militants qui [traduction] « planifiaient apparemment un congrès ... pour unir les factions rebelles sous le commandement du [GIA] » (Time 10 avr. 1995, 26). L'offensive, qui a duré dix jours, aurait entraîné la mort de [traduction] « centaines d'islamistes et de douzaines de soldats » (ibid.).

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