Réunion sur les réfugiés et les personnes déplacées en Asie du Sud-Est, convoquée par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies à Genève les 20 et 21 juillet 1979, et évolution ultérieure de la situation : Rapport du Secrétaire général

Trente-quatrième session

Point 83 de l'ordre du jour

I. INTRODUCTION

1. Depuis 1975, il y a un mouvement continu de personnes qui quittent l'Indochine. Prés d'un million de personnes sont parties de leur pays, dont la moitié ont trouvé refuge dans les pays voisins de l'Asie du Sud-Est.

2. A la fin de l'année 1978, ce probème avait atteint des proportions alarmantes. Pendant le seul mois d'avril 1979, plus de 25 000 ``réfugiés de la mer'' sont arrivés dans les divers pays de la région et des dizaines de milliers de personnes ont traversé la frontiére pour entrer en Thaïlande. Pendant le séjour qu'il a fait dans la région en avril et mai 1979, le Secrétaire général a pu obtenir des renseignements de première main sur la situation et étudier avec les chefs de gouvernment directement intéressés les mesures qui pourraient être prises pour remédier à une situation qui risque de prendre des dimensions catastrophiques.

3. Dans ses entretiens avec les chefs des Gouvernements malaisien, vietnamien, chinois, japonais, philippin, indonésien, singapourien et thaïlandais, le Secrétaire général a exprimé la vive inquiétude de l'Organisation des Nations Unies devant la situation qui régnait dans cette région et a dit en particulier combien il était préoccupé par les problèmes humanitaires posés par les réfugiés en Asie du Sud-Est. Il a aussi déclaré qu'il était conscient des difficultés rencontrées par les pays de la région qui essayaient de faire face à une arrivée de plus en plus massive de réfugiés, alors que le nombre de réfugiés qui partaient pour un pays de réinstallation était encore trés faible. Pendant ses entretiens avec les autorités vietnamiennes, le Secrétaire général a été informé que celles-ci avaient décidé d'autoriser des départs organisés et qu'elles s'efforceraient de faciliter la réunion des familles et de tenir compte d'autres considérations humanitaires, à condition que des visas d'entrée été accordés par les pays de nouvelle résidence.

4. A son retour, le Secrétaire général a décidé de charger un haut fonctionnaire de suivre de prés l'évolution de la situation dans cette région et de lui présenter réguliérement des rapports sur le probléme humanitaire dans tous ses aspects. Le ll juin 1979, il a confié ces fonctions à M. I. Turkman, ambassadeur de Turquie, qu'il a nommé son Représenatant spécial pour les affaires humanitaires en Asie du Sud-Est.

5. Comme la situation prenait rapidement des proportions critiques, et pour appuyer les efforts exceptionnels faits par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés par diverses institutions et par les gouvernements pour soulager les souffrances des réfugiés et trouver des solutions, durables, le Secrétaire général a décidé de lancer un appel aux chefs d'un certain nombre de gouvernements intéressés et concernés leur demandant aide et coopération pour résoudre d'urgence ce probléme. Dans sa communication du 24 mai 1979, il a souligné la nécessité de respecter strictement le principe humanitaire, accepté au niveau international, de l'octroi de l'asile. Il a précisé que si les pays n'accordaient pas généreusement un asile tout au moins temporaire, aucune action humanitaire n'était possible. Tout en étant conscient du lourd fardeau que devaient supporter les pays de l'Asie du Sud-Est, il leur a demandé de donner asile aux réfugiés pendant que le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés poursuivait ses efforts pour trouver des pays de réinstallation. Il leur a demandé d'accroître leurs contributions financières au Haut Commissariat et de participer à la recherche de solutions durables en offrant un plus grand nombre de lieux de réinstallation aux réfugiés qui attendaient dans des camps, afin qu'ils puissent commencer une vie nouvelle et productive.

6. Alors même que les gouvernements répondaient à l'appel du Secrétaire général en augmentant leurs contributions au HCR et en offrant des possibilités limitées de réinstallation aux réfugiés, la situation a continué de se détériorer. Dans une lettre datée du 31 mai 1979, le Premier Ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord a proposé au Secrétaire général qu'une conférence internationale soit convoquée pour examiner ce problème. A la Conférence économique au sommet des pays industrialisés, qui a eu lieu à Tokyo, une déclaration spéciale sur les réfugiés d'Indochine a été publiée le 28 juin 1979. Dans cette déclaration, les gouvernements représentés confirmaient leur intention d'accroître substantiellement leur participation á l'aide aux réfugiés d'Indochine et à la réinstallation de ces réfugiés, en augmentant leurs contributions financières et en accueillant davantage de personnes, tout en tenant compte de la situation sociale et économique existant dans leur pays. En même temps, les chefs d'Etat et de gouvernement ont demandé au Secrétaire général de convoquer une conférence dès que possible en vue d'obtenir des résultats concrets et positifs.

7. A la douzième réunion ministérielle de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) qui a eu lieu à Bali (Indonésie) le 30 juin 1979, les ministres des affaires étrangères ont pris note de la déclaration spéciale publiée à Tokyo et ont accueilli avec satisfaction la décision de ces pays d'accroître sensiblement à la fois le nombre de réfugiés d'Indochine qu'ils accueillaient et leurs contributions financiéres. IIs ont également souligné le rôle important des centres de triage dans le processus d'application des programmes de réinstallation. A cet égard, ils ont accueilli favorablement l'offre de sites par les Gouvernements indonésien et philippin pour servir de centres de triage. Les ministres des affaires étrangères ont appuyé la proposition tendant à convoquer une conférence internationale sur les réfugiés d'Indochine sous les auspices du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies. Le Secrétaire général a également été informé qu'un certain nombre de gouvernements appuyaient la proposition du Premier Ministre du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et lui demandaient de s'occuper de cette question et d'organiser une conférence sur les réfugiés d'Indochine sous les auspices des Nations Unies.

8. Le Secrétaire général et, à sa demande, le HCR, ont procédé à des consultations intensives avec un grand nombre de gouvernements intéressés pour déterminer la forme que pourrait prendre cette réunion afin de donner le plus de résultats concrets possibles. A la suite de ces consultations, le Secrétaire général a informé les gouvernements qu'il envisageait de convoquer à Genève le 20 juillet 1979 une réunion des gouvernements en mesure de contribuer à résoudre le problème. Il a précisé que cette réunion serait consacrée aux aspects humanitaires de la question et fournirait au HCR un appui supplémentaire qui lui permettrait d'intensifier ses efforts pour faire face à la situation. Le Secrétaire général a proposé que les gouvernements soient représentés au niveau ministériel.

II. REUNION SUR LES REFUGIES ET LES PERSONNES DEPLACEES EN ASIE DU SUD-EST

9. La Réunion a eu lieu les 20 et 21 juillet 1979. Soixante-cinq gouvernements y ont participé, plusieurs autres gouvernements ont suivi les débats en qualité d'observateurs et des organisations intergouvernementales et des groupes d'organisation non gouvernementales intéressés ont également été représentés.

10. Dans sa déclaration liminaire, le Secrétaire général a précisé que la Réunion avait pour objet de chercher des moyens concrets pour mettre fin à une crise où était en jeu la vie même de plusieurs milliers d'êtres humains. Il a déclaré que la vision de ces hommes, femmes et enfants qui errent à la dérive entassés sur des bateaux et risquent de périr noyés et celle d'autres malheureux abandonnés à la famine et au désespoir sur des terres étrangères, constituaient une expérience particulièrement douloureuse. Il a rappelé qu'au cours des quatre dernières années, plus d'un million de personnes avaient quitté leurs pays en Indochine. La moitié avait cherché asile dans les pays voisins et malgré tous les efforts des pays et organisations intéressés, 200 000 seulement avaient pu être réinstallés en dehors de cette région. Plus de 350 000 réfugiés restaient dans les pays de l'ANASE et à Hong-kong et le nombre des réfugiés arrivant dans ces pays augmentait régulièrement. Il était donc essentiel que le reste du monde agisse de façcon décisive pour soulager le fardeau considérable imposé à ces pays. Le Secrétaire général a déclaré qu'une telle action permettrait à ces Etats de respecter le principe du premier asile et de participer, dans les limites de leurs possibilités, à une action globale qui déboucherait sur des solutions acceptables pour les réfugiés.

11. Le Secrétaire général a souligné, que pour traiter de cette question, tous les intéressés devaient tenir compte du fait que le problème des réfugiés avait des causes politiques. Il estimait toutefois que si des solutions appropriées étaient apportées aux aspects humanitaires de la question, cela contribuerait à créer une atmosphère qui faciliterait la solution des autres aspects du problème. Entre temps, le Secrétaire général espérait qu'à la suite de la Réunion de Genève, le nombre des offres de réinstallation et les contributions financières augmenteraient considérablement, mais aussi que des propositions précises seraient formulées sur la façcon la plus rapide et la plus efficace de mettre en oeuvre le programme d'action.

12. Le Secrétaire général a mis l'accent sur la nécessité pour tous les intéressés de prendre conscience de l'interdépendance des obligations et des responsabilités qui incombaient aux pays d'origine, aux pays de premier asile et aux pays d'installation définitive. Les pays d'origine étaient tenus de respecter le droit de leurs ressortissants à l'émigration et à la réunion des familles, tout en évitant de prendre des mesures qui pourraient obliger ces ressortissants à quitter leur pays dans des circonstances où leur vie serait en danger. Ces pays étaient également tenus de coopérer pleinement avec le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et avec les autres pays intéressés, pour que les départs s'effectuent méthodiquement et en toute sécurité. Puisque les pays de premier asile étaient des pays en développement soumis à de sérieuses contraintes économiques et sociales, il était indispensable que la responsabilité principale en matière de réinstallation soit assumée par des pays extérieurs à la région. Le Secrétaire général a souligné que si les pays de premier transit devaient respecter pleinement le principe de l'octroi de l'asile aux réfugiés arrivant sur leur territoire par terre ou par mer, ils devaient à leur tour pouvoir compter qu'ils ne seraient pas obligés de régler les problèmes résiduels et qu'aucun réfugié ne resterait sur leur territoire au-delà d'une période déterminée. Les pays d'installation définitive devaient créer des centres et services dans la région du Sud-Est asiatique pour accélérer ce processus et devaient faire face à d'importants problémes financiers.

13. La Réunion était saisie d'un document établi par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés qui mettait en lumière les divers aspects du problème et proposait un plan d'action (voir Annexe I ci-après). Les participants ont manifesté un esprit de coopération remarquable au cours des débats, et un certain nombre de pays ont présenté des propositions concrétes et originales. Des offres généreuses ont été faites en ce qui concerne les lieux de réinstallation, les centres de triage et les contributions financières.

14. Les discussions qui se sont déroulées à Genève ont éclairci un certain nombre de problèmes. Un consensus est également intervenu au sujet du cadre général du plan d'action.

15. En premier lieu, on a reconnu qu'il fallait faire des efforts urgents pour résorber l'arriéré en accélérant et élargissant les opérations de réinstallation. Il a été clairement précisé que ces opérations devraient porter à la fois sur les réfugiés arrivés par voie terrestre et sur ceux qui étaient arrivés par bateau. Deuxièmement, il fallait mettre en oeuvre le mémorendum d'accord conclu entre la République socialiste du Viet Nam et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés en vue d'assurer le départ méthodique des Vietnamiens qui souhaitaient rejoindre leur famille ou pour lesquels d'autres considérations humanitaires intervenaient, sans toutefois négliger les réfugiés se trouvant dans des camps en Asie du Sud-Est. Troisièmement, des progrès considérables avaient été réalisés dans la création de centres de triage. L'existence de ces centres contribuerait directement $$$ manière importante soulager les maux inhérents à l'exode des réfugiés et rassurerait, dans une large mesure, les pays de premier asile. Les travaux avaient déjà commencé dans l'île de Galang mise à la disposition des organisateurs par l'Indonésie. Le Gouvernement philippin avait également offert un nouveau site pouvant accueillir 50 000 réfugiés, dont l'aménagement serait financé par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, compte tenu des ressources disponibles. Une attention spéciale a également été accordée à la question du sauvetage en mer des réfugiés. Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés avait déjà pris des mesures pour que des efforts de coopération soient faits à l'échelle internationale afin de convaincre les navires se trouvant dans la région de la nécessité vitale de secourir les réfugiés en détresse. Enfin, les principes généraux de l'octroi de l'asile et du non refculement ont été approuvés.

16. Le Secrétaire général a souligné que le succès de tout plan d'action dépendait en grande partie de la possibilité de limiter considérablement l'exode non contrôlè de milliers de personnes quittant leur pays d'origine. Au cours de la Réunion, il a beaucoup été question de la possibilité d'instituer un moratoire sur les ``départs illégaux''. Après des consultations prolongées, le Gouvernement du Viet Nam a déclaré qu'il s'efforcerait dans toute la mesure du possible, pendant une période de temps raisonnable, d'empêcher les départs illégaux et de coopérer avec le HCR en vue d'élargier le programme actuel en sept points visant à ce que les départs s'effectuent méthodiquement et en toute sécurité.

17. Le Secrétaire général a également déclaré qu'il suivrait l'évolution de la situation dans la région, personnellement et par l'intermédiaire de son Représentant spécial pour les affaires humanitaires en Asie du Sud-Est. Le rôle du Représentant spécial consisterait notamment à maintenir des contacts étroits avec les gouvernements intéressés.

III. INITIATIVES PRISES DEPUIS LA REUNION

18. Après la Réunion de Genève, le HCR a pris ou encouragé une série d'initiatives tendant à mettre à exécution le plan d'action qui avait été soumis à la Réuion [1] Les résultats concrets enregistrés et les suggestions formulées pendant la Réunion, sur lesquels ces activités sont fondées, étaient essentiellement les suivants:

a) Accroissement du nombre des offres de réinstallation à l'intention des réfugiés qui était passé de 125 000 à la fin mai, à 260 000 au moment où la Réunion s'est achevée;

b) Annonces de contributions s'élevant au total à 160 millions de dollars des Etats-Unis environ, en espèces et en nature;

c) Proposition tendant à créer un Fonds pour la recherche de solutions durables pour lequel des contributions d'un montant de 25 millions de dollars ont été annoncées en principe;

d) Offre concernant la création d'un centre de triage pouvant héberger 50 000 réfugiés, qui s'ajoute à deux antérieures de même nature;

e) Elargissement du programme de départs méthodiques des émigrants vietnamiens;

f) Propositions pratiques concernant le problème du sauvetage en mer.

19. En outre, le Haut Commissaire a annoncé à la fin de la Réunion, la création prochaine d'un mécanisme de coordination permanent, regroupant les organismes des Nations Unies, le Comité intergouvernemental pour l'émigration européenne (CIME), le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et différents organismes non gouvernementaux.

20. Dans ce contexte, des réunions de travail ont été convoquées et organisées par le Haut Commissaire et trois équipes de hauts fonctionnaires du HCR se sont rendues dans la région du Sud-Est asiatique en juillet et en août. Une réunion a eu lieu le 23 juillet 1979 au siége du HCR à Genève, sous la présidence du Haut Commissaire adjoint; des représentants de 23 pays qui avaient annoncé l'organisation de nouveaux programmes ou la continuation des programmes en cours ainsi que des représentants du CIME et d'organismes bénévoles y ont pris part. Cette réunion avait pour object de tirer pleinement parti des offres de réinstallation disponibles, grâce à une action concertée de toutes les parties intéressées, afin qu'un maximum de personnes puissent quitter l'Asie du Sud-Est le plus rapidement possible. Le Haut Commissariat, en tant que coordonnateur, était chargé:

21. Après la réunion, une mission de hauts fonctionnaires du HCR est allée en Asie du Sud-Est où elle est restée du 29 juillet au 17 août, se rendant à Hong-kong, en Indonésie, à Macao, en Malaisie, à Singapour et en Thailande. Le but principal de la mission était d'aider les bureaux extérieurs à élargir la portée du programme de réinstallation et de débattre des principaux aspects du problème des réfugiés dans chaque pays. Des entretiens ont eu lieu, au niveau lr plus élevé, avec les autorités et les ambassades intéressées, des organismes du système des Nations Unies, des organismes bénévoles et des représentants du CIME, en vue d'assurer l'action la plus efficace possible et une coordination maximale sur le terrain. Les entretiens ont porté sur le principe de l'octroi de l'asile, la réinstallation et des questions telles que les conditions de vie dans les camps où les réfugiés attendent la réinstallation, l'enregistrement des réfugiés, les centres de transit pour les réfugiés dont le départ est imminent, et les centres où séjournent les réfugiés acceptés par les pays de réinstallation, mais dont le départ ne pourra avoir lieu qu'à une date ultérieure.

22. Depuis, le Haut Commissaire a continué de suivre de près l'évolution de la situation. Les possibilités de réinstallation plus nombreuses qui existent depuis juillet 1979 ont permis d'accélérer le programme de réinstallation (18 161 réfugiés de la région ont été réinstallés en juillet, 20 536 en août et 25 495 en septembre). A cet effet, les opérations d'enregistrement des réfugiés et d'établissement des dossiers de réinstallation individuels ont été intensifiées. Une coopération active avec un nombre croissant de missions de sélection de divers pays, qui séjournent dans la région, a été instaurée dans chacun des pays d'asile temporaire. Le nombre de départs, qui avait été de 8 897 par mois pendant le premier semestre de 1979, est passé à 21 400 départs mensuels pendant le troisième trimestre. Des efforts continuent d'être déployés pour obtenir de nouvelles offres de réinstallation (le Haut Commissaire a reçcu environ 13 500 offres depuis la Réunion de juillet) et pour que le tri et les départs se poursuivent au même rythme. En juillet, 25 750 nouveaux réfugiés sont arrivés dans la région, par la voie terrestre et par bateau; en août, ils étaient 9 846 et à la fin du mois de septembre, 14 282. Le nombre total des nouveaux arrivés a été de 206 678 pendant le premier semestre de 1979, soit 34 446 personnes par mois en moyenne. Au 30 septembre, il y avait au total 342 998 réfugiés et personnes déplacées d'Indochine dans le Sud-Est asiatique, principalement dans les pays membres de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) et à Hong-kong; sur ce total, il y avait 181 184 ``réfugiés de la mer'' et 161 814 réfugiés arrivés en Thailande par la voie terrestre.

23. Grâce aux nouvelles offres de réinstallation, le total des offres pour la période d'un an allant de juillet 1979 à juin 1980, a été de 273 500. Le HCR s'est efforcé d'atteindre un objectif d'environ 25 000 départs par mois (qui a été réalisé en septembre 1979) pour tirer parti, pendant la période de douze mois, de la totalité des 273 500 offres de réinstallation qu'il avait reçcues.

A. Centres de triage pour les réfugiés

24. L'idée d'un centre de triage pour les réfugiés a été lancée pour la première fois lors de la Réunion consultative des gouvernements intéressés au sujet des réfugiés et des personnes déplacées en Asie du Sud-Est, qui s'est tenue les ll et 12 décembre 1978. Parmi les divers problèmes étroitement liés qui ont été examinés et considérés comme urgents figurait une proposition tendant à établir des centres spéciaux où les réfugiés et les personnes déplacées feraient l'objet d'un tri pour être réinstallées méthodiquement et selon un calendrier préétabli avec des garanties que tous les cas seraient réglés. On a estimé que cette proposition devrait faire l'objet d'études et d'examens plus approfondis de la part des gouvernements. Dans leur déclaration du 21 février 1979 à Bangkok, les Ministres des affaires étrangères de l'ANASE s'étaient déclarés disposés, compte tenu d'un certain nombre de principes et de conditions, à apporter une contribution positive et concrète en proposant un ou plusieurs emplacements dans la région de l'ANASE pour servir de sites à des centres de triage pour les réfugiés. Lors d'une Conférence tenue à Djakarta les 15 et 16 mai 1979, le Gouvernement indonésien a formulé une offre portant sur 10 000 réfugiés qui pourraient être accueillis en une seule fois. Le Gouvernement philippin avait également annoncé à la Réunion des 20 et 21 juillet qu'un site d'une capacité de 7 000 personnes offert par son gouvernement verrait cette capacité portée à 10 000 personnes et que, ``avec le financement des Nations Unies et la garantie que tous les réfugiés seraient finalement évacués'', un centre de triage supplémentaire serait proposé, capable d'accueillir au maximum 50 000 réfugiés.

B. Missions de contrôle du HCR

25. A la suite de ces diverses offres, le Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés a procédé à l'envoi de missions de haut niveau, aussi bien avant qu'immédiatement après la Réunion de juillet. Dans le cadre de ces missions, les modalités d'établissement des centres de triage pour les réfuigés ont fait l'objet d'entretiens avec les deux gouvernements intéressés. Pour réaliser les études de faisabilité, le Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés a bénéficié de l'assistance des Gouvernements indonésien et philippin et d'équipes internationales d'experts et de consultants, en provenance essentiellement du Japon et de Suisse. En outre, le Haut Commissariat avait signé avec le Gouvernement suisse un accord de coopération technique pour l'installation du centre situé en Indonésie; un accord similaire devrait être signé incessamment en ce qui concerne les Philippines. Le Gouvernement suisse a mis à la disposition du Haut Commissariat en Indonésie un groupe d'experts qui donne des avis techniques pour la planification et la construction du centre d'accueil de 10 000 personnes situé sur l'île de Galang près de Singapour. Une assistance similaire sera fournie au Gouvernement philippin pour la création d'un centre d'accueil d'une capacité de 50 000 personnes dans la province de Bataan sur l'île de Luçcon. Des accords ont été signés avec le Gouvernement indonésien pour permettre la création rapide du centre et des accords similaires devraient être signés dans un proche avenir avec le Gouvernement philippin. Ces accords portent notamment sur la création de nouvelles infrastructures ou sur l'amélioration des infrastructures existantes (par exemple le réseau routier, l'eau et l'électricité, le réseau d'égouts, les facilités portuaires, les communications radio), sur les bâtiments (notamment les logements, les centres sanitaires, éducatifs et de loisirs, les bâtiments administratifs) l'aménagement du terrain et la fourniture du mobilier et de l'équipement. D'autres accords sont à l'étude pour définir le mode de fonctionnement des centres, y compris le recrutement du personnel nécessaire, et la fourniture de soins et de moyens de subsistance aux réfugiés qui y seront admis.

26. Outre les experts internationaux déjà mentionnés, le CICR, la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et ses membres, des organismes du système des Nations Unies (notamment le Programme alimentaire mondial) et des organismes bénévoles auront tous leur rôle à jouer. On espère qu'un centre et peut-être deux pourront être ouverts avant la fin de l'année, ne serait-ce qu'avec une capacité réduite.

C. Départs méthodiques du Viet Nam

27. A la suite de l'annonce officielle le 12 janvier par le Gouvernement vietnamien qu'il était disposé à accorder des visas de sortie à tous les Vietnamiens qui feraient la demande écrite de quitter le pays, à l'exception de ceux appartenant à certaines catégories, et après les entretiens qui ont eu lieu à Hanoi entre ce gouvernement et le Haut Commissariat, un mémorandum d'accord a été conclu le 30 mai 1979 entre le gouvernement et le Haut Commissariat sur un programme en sept points pour le départ méthodique du Viet Nam des personnes ``séparées de leur famille et autres cas humanitaires''. Ce programme est exécuté sur la base d'une procédure qui implique un échange de listes: les gouvernements des pays disposés à admettre des personnes en provenance du Viet Nam pour leur réinstallation (``pays d'accueil'') établissent des listes de personnes pour lesquelles des visas d'entrée sont disponibles et le Gouvernement vietnamien établit des listes de personnes dûment enregistrées comme désireuses de partir dans le cadre du programme. Ces listes sont échangées sous les auspices du Haut Commissariat et pour qu'une personne réunisse les qualifications nécessaires au départ il suffit que son nom apparaisse sur les deux listes. Les cas des personnes ne figurant que sur une seule liste (c'est-à-dire uniquement sur la liste des pays d'accueil ou sur la liste du Gouvernement vietnamien) feront l'object d'entretiens entre le Haut Commissariat et le Gouvernement vietnamien ou le gouvernement du pays d'accueil, selon le cas.

28. Des mesures pratiques ont été immédiatement appliquées dans le cadre de ce programme tant au Viet Nam qu'au siège du Haut Commissariat, dès la conclusion du mémorandum d'accord. Au Viet Nam, le gouvernement et le Haut Commissariat ont désigné le personnel chargé de l'application du mémorandum qui coopère étroitement à l'application du programme tant à Hanoi qu'à Ho Chi Minh Ville, et au siège du Haut Commissariat un groupe spécial a été établi pour assurer, par l'intermédiaire des bureaux extérieurs du Haut Commissariat, la liaison avec les autorités compétentes du pays d'accueil, particulièrement en ce qui concerne la centralisation et la transmission à Hanoi des listes de personnes pouvant bénéficier de visas d'entrée.

29. Les transports aériens dans le cadre du programme ont débuté à la fin de juin; à la fin du mois de septembre, huit vols avaient été organisés entre le Viet Nam et Bangkok, assurant le transport de 879 personnes vers divers pays d'accueil en Amérique, en Europe et en Océanie.

30. On s'efforce actuellement, aussi bien auprès d'un certain nombre de gouvernements des pays d'accueil que du Gouvernement vietnamien, de régulariser le mouvement et d'en accélérer le rythme. Une attention particulière est accordée à la nécessité de préparer soigneusement les listes et de rationaliser les procédures de tri.

D. Sauvetage en mer

31. Le problème du sauvetage des réfugiés et des personnes déplacées en détresse dans la mer de Chine méridionale préoccupe le Haut Commissariat depuis 1975. A ses vingt-huitième et vingt-neuvième sessions, le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a formulé plusieurs recommandations concernant ce problème, qui a fait l'object d'un examen ultérieur à l'occasion de la ``Réunion consultative des gouvernements intéressés au sujet des réfugiés et des personnes déplacées en Asie du Sud-Est'', qui s'est tenue à Genève les 11 et 12 décembre 1978.

32. Le problème du sauvetage en mer a été examiné en détail au cours de la Réunion de Genève, où un certain nombre de représentants ont fait des déclarations concernant les opérations de recherche et de sauvetage. Dans son discours de clôture, le Haut Commissaire a proposé la convocation d'une réunion d'experts pour étudier les mesures pratiques qui pourraient être prises. Cette proposition a été reprise par le Secrétaire général et appuyée par un certain nombre de gouvernements impliqués dans les opérations de sauvetage dans la région.

33. C'est ainsi qu'une ``Réunion d'experts sur les opérations de sauvetage des réfugiés et personnes déplacées en détresse dans la mer de Chine méridionale'' s'est tenue à Genève le 14 août 1979, sous la présidence du Haut Commissaire adjoint pour les réfugiés et avec la participation des représentants de dix gouvernements et d'experts de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI) [2] et de l'Organisation météorologique mondiale (OMM). Au cours de la réunion, il a été généralement reconnu et réaffirmé que le problème était d'une importance fondamentale du point de vue humanitaire et que les dispositifs de sauvetage devaient être rendus plus efficaces.

34. Il a été convenu que des consultations auraient lieu entre les gouvernements et les compagnies maritimes et que des instructions appropriées seraient données aux navires opérant dans la mer de Chine méridionale afin qu'ils collaborent, si on leur en fait la demande, aux opérations de recherche et de sauvetage dans la région. On a tenu compte de la nécessité d'accords spéciaux de réinstallation dans les cas où l'Etat dont le navire arbore le pavillon n'est pas disposé à fournir des garanties de réinstallation, et on a étudié des moyens d'éviter les conséquences négatives que pourrait avoir éventuellement sur le programme global de réinstallation dans la région l'incorporation dans les quotas de réinstallation existants de réfugiés et de personnes déplacées recueillis en mer. Finalement, il a été convenu que le Haut Commissariat continuerait à avoir des consultations sur le problème avec les gouvernements, l'OMCI et les autres organisations intéressées.

35. En ce qui concerne l'application pratique, le Haut Commissaire a suivi de près, en liaison avec les gouvernements, les ambassades et les organismes concernés, la question des accords de débarquement et de réinstallation des personnes recueillies. Ces accords portent notamment sur des opérations telles que le débarquement à la première escale, les garanties de réinstallation par les Etats dont les navires arborent les pavillons, les dispositions nécessaires en ce qui concerne la réinstallation et la fourniture de soins et de moyens de subsistance aux réfugiés attendant d'être évacués.

36. Du ler janvier au 30 septembre 1979, le Haut Commissariat a participé à des négociations concernant 6 973 personnes recueillies par 96 navires appartenant à 21 pays. Les personnes recueillies ont été débarquées essentiellement à Singapour et au Japon et, en nombre moins important, à Hong-kong.

E. Groupe de liaison pour les réfugiés et les personnes déplacées d'Indochine

37. Dans son discours de clôture, le Haut Commissaire a indiqué qu'un ``mécanisme permanent de coordination'' réunirait les représentants du système des Nations Unies, du CIME, du CICR, de la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et d'autres organisations non gouvernementales. Une première réunion du ``Groupe de liaison'' créé à cet effet a eu lieu le 29 août, sous la présidence du Haut Commissaire adjoint, après le retour des missions du Haut Commissariat en Asie du Sud-Est. Des représentants du FISE, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), du Programme des Volontaires des Nations Unies, du Programme alimentaire mondial, du Bureau international du Travail (BIT), de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), de l'UNESCO, de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime (OMCI), du Comité intergouvernemental pour l'émigration européenne (CIME), du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), de la Ligne des sociétés de la Croix-Rouge, du Conseil international des agences bénévoles et de l'American Council of Voluntary Agencies participaient à cette réunion.

38. Les principales tâches assignées au Groupe de liaison étaient les suivantes:

a) Se tenir informé de la situation des réfugiés et des personnes déplacées en provenance d'Indochine et de leurs besoins spécifiques, au plan matériel et en matière de réinstallation;

b) Déterminer les mesures prises et pouvant être prises par chaque organisation représentée dans le Groupe pour satisfaire ces besoins de la façcon la plus efficace, en évitant les chevauchements;

c) Se tenir informé dans la même perspective des offres de concours adressées à des membres du Groupe pour des gouvernements ou des organisations non représentés dans le Groupe.

39. Des entretiens ont eu lieu conformément aux orientations mentionnées ci-dessus et la réunion du Groupe de liaison a ainsi permis d'établir un cadre souple pour la coordination de l'aide et des services ainsi que pour l'échange d'informations. D'autres réunions du Groupe, plénières ou partielles, selon le sujet abordé, sont prévues. Des directives ont été envoyées aux bureaux extérieurs du Haut Commissariat pour qu'ils organisent des rencontres du même ordre.

F. Renforcement des effectifs

40. Pour entreprendre l'application de toutes les mesures mentionnées dans le présent rapport, le Haut Commissaire a dû procéder à l'envoi de personnel supplémentaire dans la région. C'est ainsi qu'au 30 septembre, 52 fonctionnaires étaient venus renforcer les équipes du Haut Commissariat à Hong-kong, en Indonésie, en Malaisie, aux Philippines, à Singapour, en Thailande et au Viet Nam. Il s'agissait notamment d'administrateurs, s'occupant essentiellement d'organiser les mouvements de réfugiés, et de personnel des services généraux pour aider à l'exécution des tâches. Dans le même temps, il était procédé à un renforcement des effectifs du siège.

41. Des experts, des techniciens et des volontaires travaillant sous l'égide du Haut Commissariat ont été envoyés dans les pays membres de l'ANASE. Leurs services ont été mis à la disposition du Haut Commissariat par des gouvernements, le Programme des Volontaires des Nations Unies et par des organismes bénévoles. Le rôle de ce personnel est lié essentiellement à l'amélioration des conditions de vie dans les camps de réfugiés et consiste également à aider à la création des centres de tri pour les réfugiés mentionnés ci-dessus. C'est ainsi que des services ont été établis dans un grand nombre de domaines, tels que l'enseignement, la formation professionnelle, la santé, le secteur sanitaire, la nutrition, les équipements et le bien-être social.

G. Situation financière

42. Le bilan à la fin de septembre 1979 des montants versés ou ayant fait l'objet de promesses fermes en espèces ou en nature au Bureau du Haut Commissaire en Asie du Sud-Est pour les réfugiés et les personnes déplacées d'Indochine figure dans le présent rapport (voir annexe II ci-après). Il indique des totaux partiels de 124 856 737 dollars des Etats-Unis pour les programmes généraux et de 30 578 757 dollars pour les centres de tri pour les réfugiés, soit un montant total de 155 435 494 dollars des Etats-Unis.

H. Observations finales

43. Depuis la fin de 1978, le problème des réfugiés indochinois a pris des proportions effrayantes. En juin, l'exode a atteint un point culminant avec l'arrivée de 70 000 personnes dans des pays d'asile temporaire du Sud-Est asiatique. A la détresse dés réfugiés se sont ajoutées les souffrances et les pertes de vies humaines subies par les ``gens des bateaux'' dans la mer de Chine méridionale. L'afflux des réfugiés a créé dans les pays du Sud-Est asiatique de graves problèmes politiques, économiques et sociaux qui ont failli compromettre l'adhésion au principe de l'octroi du premier asile. Les offres de lieu de réinstallation restant insuffisantes, la population des réfugiés vivant dans les camps déjà surpeuplés n'a cessé d'augmenter.

44. La Réunion de Genève tenue les 20 et 21 juillet, s'est concentrée sur les aspects humanitaires du problème et a cherché une solution fondée essentiellement sur deux approches complémentaires: canaliser les sorties de réfugiés du Viet Nam en utilisant des procédures convenues de départs systématiques et les maintenir à un niveau permettant de stopper l'afflux des réfugiés dans les pays de premier asile ou du moins de le ramener à des proportions contrôlables, et augmenter fortement l'offre de lieux de réinstallation, afin de diminuer progressivement et de façcon significative la masse des réfugiés restant dans les camps du Sud-Est asiatique.

45. Ces deux mesures ont été appliquées rapidement après la Réunion de Genève. En conséquence, les pays d'asile temporaire ont enregistré, pour août et septembre, un nombre de départs supérieur d'environ 10 000 au nombre d'arrivées, et la population des camps de réfugiés a nettement diminué en proportion. Le HCR s'efforce de maintenir le niveau atteint en septembre, soit 25 000 départs par mois, pour essayer d'utiliser en 12 mois la réserve totale de 273 500 offres de réinstallation pour la période d'un an comprise entre juillet 1979 et juin 1980. Il est clair cependant que, même à ce rythme de réinstallation et en supposant une stabilisation et, il faut l'espérer, une diminution du nombre des arrivées, il faudra plus de deux ans pour résorber l'arriéré. La poursuite et le développement des politiques actuelles visant à acheminer directement vers les pays d'accueil toutes les personnes quittant le Viet Nam, le maintien d'un niveau très élevé d'offres de réinstallation et l'existence de centres de triage, qui amélioreraient les conditions de vie des réfugiés et allégeraient le fardeau des pays de premier asile, sont donc d'une importance vitale.

46. Des progrès considérables ont été accomplis récemment en ce qui concerne les départs systématiques. Les procédures de travail ont été affinées et les mesures administratives et organisationnelles nécessaires élaborées. On échange actuellement des listes de personnes dont on considère qu'elles répondent aux conditions requises pour quitter le Viet Nam et gagner directement leur lieu de réinstallation. Certains pays ont accepté d'élargir l'éventail des critères fixés et de prendre en compte des situations autres que le regroupement des familles. On espère que d'autres pays d'accueil agiront de même. Le HCR et le Gouvernement vietnamien prévoient tous deux entre 5 000 et 6 000 départs par mois, une fois les arrangements devenus pleinement opérationnels. Ce rythme de départ devrait réduire notablement les arrivées dans les pays de premier asile.

47. Ces dernières semaines, il s'est produit un fait nouveau qui aura des répercussions profondes. A la fin du mois d'octobre, 200 000 Kampuchéens environ avaient cherché asile en Thaïlande, 130 000 autres sont dans la zone frontière et 1'on prévoit qu'un grand nombre d'entre eux passeront prochainement en Thaïlande.

48. Le 19 octobre 1979, le Premier Ministre de la Thaïlande a annoncé que l'asile temporaire serait accordé à tous les réfugiés kampuchéens, en Thaïlande, qu'il n'y aurait pas de refoulement et que les réfugiés seraient initialement hébergés dans des centres d'attente en attendant la création d'un centre de réfugiés dans le pays. Le Secrétaire général et le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés ont chaleureusement approuvé cette attitude constructive, et plusieurs gouvernements, des organismes des Nations Unies, le CICR et des institutions bénévoles ont apporté un soutien d'urgence à l'action du Gouvernement thaïlandais en faveur des réfugiés. A la suite de cela, le Haut Commissaire a envoyé le 27 octobre une mission spéciale en Thaïlande pour évaluer la situation et étudier avec le Gouvernement thaïlandais des plans permettant d'apporter immédiatement une aide accrue pour répondre aux besoins créés par l'afflux des réfugiés. Afin d'aider le Gouvernement thaïlandais à créer les centres d'attente et à en assurer le fonctionnement, le HCR a mis à sa disposition et à celle des institutions bénévoles un montant initial de plus de 2 millions de dollars.

49. Les besoins supplémentaires créés par l'afflux massif de réfugiés du Kampuchea ont été identifiés àl'intérieur du programme de secours au peuple kampuchéen, et des engagements financiers supplémentaires ont été obtenus. Le programme global proposé par le gouvernement pour une période de huit mois, qui doit être financé par le HCR, s'élève au total à 59 714 000 dollars. Pour l'instant, le HCR envoie en Thaïlande du personnel supplémentaire, notamment un coordonnateur médical.

50. Le nouvel exode depuis le Kampuchea a considérablement aggravé le problème auquel est confrontée la Thaïlande qui héberge actuellement près de 350 000 réfugiés, soit l'équivalent des deux tiers de l'ensemble des réfugiés indochinois dans les pays de premier asile. Certains de ces réfugiés, en particulier parmi les Laotiens, vivent en Thaïlande depuis plus longtemps que d'autres. Il est urgent que les gouvernements appuient un nouvel effort en vue d'augmenter les possibilités de réinstallation pour les réfugiés se trouvant en Thaïlande.

51. La Réunion de Genève qui s'est tenue les 20 et 21 juillet a eu une influence incontestable sur le cours des événements en Asie du Sud-Est. Ses conclusions reflétaient un consensus sur la nécessité de mobiliser tous les efforts afin de soulager les souffrances humaines. Un assouplissement des politiques combiné à une intensification de l'action internationale a créé des conditions qui pourraient justifier un certain degré d'optimisme. Toutefois, le nouvel exode à partir du Kampuchea a rappelé à tous les intéressés que la situation resterait précaire aussi longtemps qu'on n'en aurait pas résolu les causes originelles. Le problème ne peut être maîtrisé et progressivement réglé que si les pays d'origine, de premier asile et de réinstallation finale continuent à adhérer aux conclusions de la Réunion de Genève.

Secours humanitaires d'urgence au peuple kampuchéen et Conférence pour les annonces de contributions du 5 novembre 1979

52. Le problème des secours au Kampuchea est lié dans une certaine mesure à celui des réfugiés. En fait, la misère et les privations qui affectent la population du Kampuchea jouent un rôle important dans l'arrivée en masse de réfugiés en Thaïlande au cours de la période récente. Une assistance est fournie à ces réfugiés dans le cadre du programme de secours d'urgence.

53. Les dimensions de la tragédie qui se déroule au Kampuchea sont bien connues. La population a un besoin extrême de secours. La plupart des enfants souffrent de malnutrition grave et de diverses maladies, qui ont souvent des suites mortelles sur des organismes affaiblis par la faim. La pénurie de médecins, d'hôpitaux et de médicaments est aiguë. On estime que seulement 10 à 20 p. 100 des terres normalement cultivées ont été plantées en prévision de la moisson principale qui se situe dans ce pays à la fin de l'année et les réserves de riz sont si maigres qu'il y en aura très peu de disponible, à supposer qu'il y en ait, pour les plantations en vue de la prochaine récolte.

54. C'est pour empêcher le risque de disparition de tout un peuple que le FISE, le CICR et le PAM ont mis sur pied une opération conjointe de secours d'urgence. Entre-temps la FAO aura lancé un vaste programme d'aide à l'agriculture et aux pêcheries du Kampuchea.

55. On évalue à 165 000 tonnes environ les besoins en nourriture au cours des six prochains mois dans le cadre du programme de secours d'urgence (il s'agit essentiellement de riz et de légumineuses, mais aussi d'huile, de sucre, de poisson, de lait en poudre écrémé et d'aliments composés enrichis). Le coût du programme s'élèvera à 250 millions de dollars environ au cours des 12 prochains mois.

56. Depuis la fin du mois de juillet, le pont aérien du FISE et du CICR a permis de transporter environ 300 tonnes de produits alimentaires, de médicaments et de matériaux divers ainsi que des véhicules. Le rythme de livraison de ces marchandises est en train de s'accélérer rapidement. Un premier chargement de 5 000 tonnes de riz est déjà arrivé au port de Kompong Som et d'autres chargements vont suivre. A cet égard, le Gouvernement vietnamien a indiqué que le Mékong pouvait être utilisé pour le transport de vivres et de fournitures au titre des secours.

57. Afin d'obtenir des engagements pour le programme de secours d'urgence et pour souligner combien l'opinion internationale est préoccupée par le sort de la population du Kampuchea, le Secrétaire général a convoqué le 5 novembre 1979 au Siège de l'Organisation des Nations Unies une conférence pour les annonces de contributions. Soixante-seize pays ont participé à la Conférence et plusieurs étaient représentés au niveau ministériel.

58. Des annonces de contributions d'un montant total de 210 millions de dollars en espèces et en nature ont été faites à la Conférence, tant pour le programme de secours d'urgence pour la population du Kampuchea que pour les moyens dont le Haut Commissariat des Nations Unies aux réfugiés doit disposer pour répondre aux besoins des réfugies kampuchéens de Thaïlande.

59. De même que la Réunion de Genève sur les réfugiés et les personnes déplacées en Asie du Sud-Est, la Conférence pour les annonces de contributions a suscité des réactions très réconfortantes face à la souffrance et à la détresse humaines. Les ressources financières et l'engagement moral nécessaires pour apporter des secours urgents et suffisants ont ainsi été obtenus. Toutefois, les problèmes logistiques demeurent importants et leur solution suppose l'adoption de dispositions pratiques et une coordination effective entre les représentants du système des Nations Unies, le CICR et les autorités nationales compétentes. Le Secrétaire général a recçu des assurances qui permettent raisonnablement de compter que la coopération nécessaire sera fournie pour permettre l'application satisfaisante du programme élargi. Il continuera à suivre la situation de très près et fera rapport selon les besoins aux organismes responsables des Nations Unies.

ANNEXE I NOTE D'INFORMATION, EN DATE DU 9 JUILLET 1979, ETABLIE PAR LE HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES A L'INTENTION DE LA REUNION SUR LES REFUGIES ET LES PERSONNES DEPLACEES EN ASIE DU SUD-EST

I. INTRODUCTION

1. L'Asie du Sud-Est connaît une crise grave. Le présent document concerne les centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées dont le droit fondamental à la vie et à la sécurité est menacé. Il est nécessaire que la communauté internationale prenne d'urgence des mesures élargies, concertées et globales.

2. La tragédie humaine que vivent les réfugiés et les personnes déplacées est inséparable de la situation politique et économique de l'Indochine. La crise immédiate résulte de l'ampleur de l'exode, du refus actuel d'octroyer l'asile et du déséquilibre entre les groupes nombreux qui arrivent et le rythme auquel des solutions durables sont trouvées à leur intention.

3. On sait que depuis 1975 plus d'un million de personnes ont quitté leur pays dans les trois Etats de la péninsule indochinoise. Plus de 550 000 de ces personnes [3] ont cherché asile en Asie du Sud-Est et environ 200 000 d'entre elles ont déjà été réinstallées hors de la région. Plus de 350 000 se trouvent encore dans des pays du Groupe de l'ANASE et à Hong Kong. Entre le ler janvier et le 30 juin 1979, on a assisté à une augmentation nette de plus de 155 000 personnes dans les camps d'Asie du Sud-Est, malgré le départ d'environ 54 000 au cours de cette même période.

4. En décembre 1978, le Haut Commissaire a convoqué une réunion consultative sur les réfugiés et les personnes déplacées en Asie du Sud-Est, à laquelle ont participé les gouvernements intéressés. On trouvera le résumé des résultats de cette réunion établi par la présidence dans l'appendice I ci-aprés.

5. Malgré les efforts acharnés déployés au cours des derniers mois et grâce auxquels les offres de réinstallation ont doublé entre octobre 1978 et mai 1979 (passant en douze mois de 53 500 à 125 000), les solutions trouvées ne sont manifestement pas à la mesure du probléme.

6. La présente note expose brièvement la situation actuelle dans la région, en analyse certains aspects et propose un plan d'action que les gouvernements seront appelés à examiner lors de la réunion convoquée par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour les 20 et 21 juillet 1979.

II. LA SITUATION ACTUELLE

A. Personnes arrivées par voie terrestre

Thaïlande

7. Depuis 1975, plus de 245 500 personnes, arrivées par voie terrestre du Kampuchea, du Laos et du Viet Nam, se sont vu accorder l'asile temporaire en Thaïlande. Au 30 juin 1979, 81 500 de ces personnes avaient été réinstallées et 16,500 personnes du Kampuchea, 146 000 Lao et 1 500 Vietnamiens étaient toujours en Thaïlande. Ces personnes bénéficient de l'appui du HCR, qui a dépensé 33 millions de dollars des Etats-Unis à leur intention au cours des quatre dernières années. En outre, le Programme alimentaire mondial (PAM) leur a fourni des vivres d'une valeur de plus de 3 millions de dollars des Etats-Unis.

8. D'autres personnes du Kampuchea, au nombre de 80 000, sont entrées en Thaïlande pendant les premiers mois de 1979. Environ 40 000 d'entre elles ont été renvoyées pendant que la communauté internationale s'employait à rechercher des solutions, alors qu'un certain nombre avaient déjà été acceptées en vue de leur réinstallation. L'assistance matérielle offerte en attendant qu'une solution soit trouvée n'a pas empêché leur renvoi. Les réfugiés venus par voie terrestre en Thaïlande, et particulièrement certains arrivés récemment du Kampuchea, risquent d'être refoulés.

9. Les conditions dans les centres auxquels le HCR fournit une assistance varient selon la situation locale. L'augmentation constante du nombre de réfugiés a rendu difficile à tous égards la gestion des centres, et notamment la mise en place de projets d'autosuffisance et de programmes d'éducation.

10. La réinstallation à l'étranger a été à ce jour la seule solution durable. Plusieurs initiatives ont été prises pour promouvoir le rapatriement librement consenti au Laos. Elles se poursuivent, en consultation avec les gouvernements concernés, mais n'ont pas encore donné de résultats appréciables. L'installation sur place n'a pu être assurée dans aucun cas.

Viet Nam

11. A la mi-1978, 150 000 réfugiés et personnes déplacées du Kampuchea étaient arrivées au Viet Nam. Des mesures ont été prises pour leur offrir des secours d'urgence et not amment des vivres du PAM. A la suite des événements intervenus au Kampuchea, la majorité d'entre eux ont regagné leur pays, mais un nombre limité continuent d'être réinstallés à l'étranger. Environ 30 000 sont toujours au Viet Nam. Une assistance est fournie en vue de leur intégration sur place.

Chine

12. En juin 1979, environ 235 000 réfugiés et personnes déplacées du Viet Nam étaient arrivés en Chine. La Chine a fait connaître que l'aide du HCR serait la bienvenue pour compléter les efforts considérables déjà déployés, et elle a indiqué que le HCR pouvait prendre des dispositions pour faciliter la réinstallation des personnes qui le souhaitaient. Les autorités chinoises ont reçcu les demandes émanant d'environ 19 000 personnes.

B. Personnes arrivées par bateau

13. Voici comment se répartissaient, au 30 juin 1979, les 195 000 personnes venues par mer dont le cas restait en suspens : Hong Kong (59 000), Indonésie (43 000), Japon (550), Macao (2 800), Malaisie (75 000), Philippines (5 000), Singapour (450) et Thaïlande (9 400).

14. Au 30 juin 1979, 82 000 des 277 000 personnes arrivées par mer depuis 1975, avaient été réinstallées, dont 7 550 de Hong Kong, 3 650 d'Indonésie, 350 de Macao, 45 400 de Malaisie, 4 600 des Philippines, 2 500 de Singapour et 12 950 de Thaïlande.

15. Ces derniers mois, les arrivées se sont sensiblement accélérées. Ces mouvements se sont dirigés surtout vers la Malaisie et Hong Kong et, récemment, vers l'Indonésie. Un total de 26 600 personnes venues par mer sont arrivées dans la région en avril 1979, 51 150 en mai 1979 et 56 950 en juin 1979. Ces chiffres seraient naturellement plus élevés si l'asile avait été accordé à tous ceux qui l'ont demandé. Toutefois, devant cet afflux, certains des pays les plus directement touchés ont refusé aux intéressés l'autorisation de débarquer et ont expulsé en haute mer des milliers de personnes.

16. Vu leur appréhension touchant des arrivées futures, et malgré les fonds fournis par le HCR, certains gouvernements ont hésité à autoriser l'expansion des centres destinés aux gens des bateaux, expansion indispensable si l'on veut assurer un accueil acceptable aux personnes autorisées à débarquer. Une petite île par exemple abrite actuellement une quarantaine de milliers de gens des bateaux dans des conditions lamentables. Des bateaux surchargés ont été maintenus au large pendant des mois, malgré les demandes d'autorisation de débarquer. Les problèmes logistiques sont devenus graves et les dangers d'épidémie menaçcants. Malgré tous les efforts, les distributions de vivres, l'approvisionnement en eau et les conditions sanitaires de base ont souvent laissé gravement à désirer. Grâce à une aide importante d'organisations bénévoles, on a pu échapper aux conséquences de cette situation, qui auraient pu être critiques, mais un gros risque persiste.

17. Au 30 juin 1979, l'aide du HCR aux gens des bateaux s'élevait à un total de 43 millions de dollars des Etats-Unis, ainsi répartis : 10,5 millions pour Hong Kong, 1,1 million pour Macao, 3,1 millions pour l'Indonésie, 20,2 millions pour la Malaisie, 2 millions pour les Philippines, 1 million pour Singapour et 1,5 million pour la Thaïlande.

18. Indépendamment des possibilités très limitées d'installation dans la région, la seule solution possible à ce jour pour les gens des bateaux a été la réinstallation hors de la région.

Sauvetage en mer

19. Des milliers de gens des bateaux ont été sauvés en haute mer par des navires croisant à proximité. Les embarcations utilisées par les gens des bateaux sont souvent surchargées et hors d'état de tenir la mer. Les gens des bateaux ont cependant rapporté que les navires de passage ne tenaient pas toujours compte des signaux de détresse. Malheureusement donc, des personnes ont péri en mer non seulement faute d'avoir rencontré des sauveteurs, mais encore parce qu'il n'a pas été tenu compte des signaux de détresse.

20. L'assistance aux personnes en danger en mer est reconnue depuis longtemps comme une obligation légale. En décembre 1978, le Haut Commissaire et le Secrétaire général de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime ont lancé des appels réitérés aux gouvernements et, par l'entremise de la Chambre internationale de la marine marchande, aux armateurs et aux commandants pour qu'ils respectent l'obligation qui s'impose à tous les commandants de bateaux à l'égard des navires en détresse. Le sauvetage en mer des gens des bateaux a toutefois créé des difficultés particulières.

21. Dès le début, certains gouvernements de la région se sont montrés réticents à l'égard du débarquement des rescapés en mer en l'absence de garanties de réinstallation, bien que le HCR se soit engagé à prendre à sa charge les dépenses encourues. Si, le plus souvent, les Etats du pavillon ou les Etats propriétaires des navires ayant procédé au sauvetage ont accepté d'offrir des garanties de réinstallation, tel n'a pas toujours été le cas. Des indications montrent que certains gouvernements qui avaient suivi jusqu'à présent une pratique libérale à cet égard en viennent peut-être à reconsidérer leur position. De lourdes dépenses ont aussi été encourues par les armateurs du fait que des commandants de bateaux s'étaient, comme il se doit, acquittés de façcon exemplaire d'une obligation internationalement reconnue.

22. La situation s'est trouvée aggravée par le fait que des bateaux en détresse en haute mer n'ont atteint le rivage que pour être renvoyés ou remorqués vers le large.

23. Aucun de ces facteurs ne peut excuser le non-respect des règles régissant le sauvetage en mer. Toutefois le dilemme devant lequel se trouvent les commandants dans la situation présente est très réel.

24. Quoi qu'il en soit, qu'on ait refusé de répondre à leurs signaux de détresse ou qu'on ne les ait simplement pas vus, des gens des bateaux périssent en haute mer, et il faut prendre des mesures d'urgence pour remédier à cette situation.

C. Départs organisés du Viet Nam

25. Comme suite à l'une des conclusions auxquelles est parvenue la Réunion consultative de décembre 1978, le HCR a signé un Mémorandum d'accord avec le Gouvernement vietnamien, le 30 mai 1979, touchant le départ en bon ordre, soit des personnes de ce pays qui cherchent à rejoindre d'autres membres de leur famille ailleurs, soit d'autres cas humanitaires. On espère que la mise en oeuvre rapide de ce programme contribuera en partie à améliorer la situation.

D. Centres de triage pour les réfugiés

26. A la suite de propositions formulées à la Réunion consultative et d'une réunion ultérieure convoquée à Djakarta en mai 1979 par le Groupe de l'ANASE, une mission dirigée par le HCR a récemment étudié la possibilité d'établir des centres de triage pour les réfugiés dans les îles de Galang et de Tara, en Indonésie et aux Philippines respectivement. Les gouvernements de ces pays ont indiqué que les emplacements pouvaient accueillir l'un 10 000 et l'autre 7 000 personnes en transit. Ces personnes seraient choisies parmi les gens des bateaux de la région de l'ANASE dont la réinstallation est garantie, mais dont le départ n'est pas imminent.

E. Assistance matérielle et incidences financières

27. Le HCR a fourni une assistance majeure aux gens des bateaux et aux personnes venues par voie terrestre dans les pays de premier asile en Asie du Sud-Est, a accordé son aide aux réfugiés et aux personnes déplacées au Viet Nam et est en contact avec les autorités chinoises en vue de venir en aide aux personnes qui se trouvent en Chine.

28. L'appui offert aux pays d'Asie du Sud-Est a porté sur les besoins suivants : produits alimentaires essentiels, dans certains cas avec l'aide du PAM, abris, y compris la construction de centres, soins médicaux et autres services de première nécessité. Le niveau de l'assistance est fixé compte tenu des besoins particuliers des bénéficiaires et de la situation des populations locales. A ce jour, environ 95 millions de dollars des Etats-Unis ont été fournis par le HCR au titre de cette assistance et des dépenses de réinstallation et le coût mensuel des programmes du HCR est actuellement de quelque 10 millions de dollars.

29. Le programme a été mis en oeuvre soit par des organes gouvernementaux comme l'Organisation spéciale créée au sein du Ministère thaïlandais de l'Intérieur, soit par des organisations non gouvernementales telles que la Société malaisienne du Croissant-Rouge. Les gouvernements ont offert du terrain et divers services pour les centres.

30. De nombreuses organisations non gouvernementales et bénévoles ont offert aux réfugiés et aux personnes déplacées dans la région une assistance directe de première nécessité et ont apporté une contribution majeure à la réinstallation dans les pays d'accueil. Des gouvernements ont financé directement les frais de voyage des personnes à réinstaller, mais le HCR a versé plus de 20 millions de dollars des Etats-Unis pour les déplacements internes et internationaux, ces derniers étant organisés en grande partie avec le concours du Comité inter-gouvernemental pour les migrations européennes (CIME).

31. Comme le problème remonte à quatre ans, le personnel du HCR dans la région a sensiblement augmenté. Outre son programme d'assistance matérielle, le HCR s'occupe de l'immatriculation des réfugiés, de l'organisation d'entrevues, de l'étude des cas et de maints autres aspects de l'opération de réinstallation, pour laquelle chaque famille ou chaque personne a un dossier distinct. Les dépenses d'appui au programme ont représenté environ 6% des dépenses totales.

32. L'assistance financière internationale n'a généralement pas manqué, et le groupe des pays contribuants s'est élargi [4] Cependant, il a parfois été difficile de réagir rapidement à cause de la cadence rapide des arrivées et parce que plusieurs grands centres sont mal placés. Compte tenu de l'ampleur prise par ces mouvements, le HCR aura besoin d'un appui financier beaucoup plus important pour faire face à la situation. On prévoyait, au 30 juin 1979, sur la base du nombre de cas et du programme actuel, que l'on aurait besoin en 1979 d'un montant supplémentaire de quelque 50 millions de dollars des Etats-Unis.

F. Evaluation globale de la situation

33. Par comparaison avec les grands problèmes de réfugiés que l'on a connus dans le passé, le problème actuel en Asie du Sud-Est n'est pas numériquement insurmontable. Les difficultés ne procèdent pas tant du nombre de personnes qui cherchent refuge dans les divers pays de la région que de la complexité historique et politique de la situation et des incertitudes de l'avenir. C'est en raison de ces facteurs qu'il est difficile de trouver des solutions durables.

34. Les trois solutions durables que l'on peut offrir aux réfugiés et aux personnes déplacées sont d'abord le rapatriement librement consenti ou l'installation sur place et, lorsque ni l'une ni l'autre de ces deux solutions n'est possible, la réinstallation hors du pays de premier asile. En Asie du Sud-Est, seule la troisième solution a jusqu'à présent donné des résultats appréciables. Mais les efforts considérables déployés par divers pays n'ont pas suivi le rythme des besoins toujours croissants. Le nombre des cas non réglés a donc continué d'augmenter tragiquement. Justement parce que l'on n'a pas pu endiguer le problème, l'installation sur place n'a guère été possible en Asie du Sud-Est. Les conditions existant en Indochine ont fait que le rapatriement librement consenti a été très limité sauf pour les personnes du Kampuchea qui se trouvaient au Viet Nam.

35. Tant pour les personnes venues par voie terrestre en Thaïlande que pour les gens des bateaux dans toute la région, les solutions offertes à ce jour n'ont pas, malgré de gros efforts, été à la mesure des événements. On se trouve aux prises avec une accumulation de cas en suspens. De ce fait, les pays de la région ont perdu confiance dans la capacité de la communauté internationale de maîtriser le problème. Ainsi, à mesure que l'exode s'est poursuivi, il a été porté atteinte aux principes internationalement reconnus de l'asile et du non-refoulement. En outre, n'ayant pas l'assurance que le problème sera maîtrisé, les pays de la région ont hésité à offrir des solutions locales durables qui, autrement, auraient peut-être été possibles.

36. Au stade actuel, des solutions fragmentaires ne sauraient suffire. Aucune initiative individuelle, si généreuse soit-elle, ne peut à elle seule régler le problème. Plus que jamais la crise appelle une action cohérente et étroitement coordonnée de la part de la communauté internationale si l'on veut éviter la perte d'autres vies humaines. Le HCR et les organismes des Nations Unies doivent, de concert avec d'autres organisations intergouvernementales ou non gouvernementales, continuer de jouer leur rôle et ils n'y manqueront pas; mais la solution réside en dernière analyse dans l'action des gouvernements. Un plan d'action est proposé ci-après.

III. PLAN D'ACTION PROPOSE

37. Pour résoudre les problèmes que connaît la région, il est indispensable que le plan d'action porte sur l'ensemble de la situation et vise la recherche de solutions globales. Les objectifs à atteindre sont les suivants :

a) Premièrement, il faut que les intéressés adoptent des mesures judicieuses et humanitaires pour remédier à une situation qui fait que des milliers d'Indochinois quittent leurs foyers comme ils le font actuellement.

b) Deuxièmement, les pays de la région où les réfugiés arrivent doivent réagir, et être mis en mesure de réagir, de façcon à éviter une effroyable tragédie. Tous les principes humanitaires exigent que les réfugiés ne soient pas renvoyés et placés malgré eux dans des situations mettant encore davantage leur vie en danger.

c) Troisièmement, la communauté internationale au sens le plus large doit s'unir dans un effort vraiment coopératif et concerté pour que, grâce à des mesures et à des engagements de caractère continu, les réfugiés d'une part se voient effectivement offrir une chance de s'engager dans une vie nouvelle et les pays d'Asie du Sud-Est d'autre part reçcoivent les assurances qu'il leur faut tant que le problème persiste.

38. Il est indispensable de répondre au premier de ces objectifs pour que l'exode ne continue pas dans les conditions effroyables où il se produit actuellement. C'est là la responsabilité des gouvernements concernés.

39. Cependant, rien ne doit masquer le devoir immédiat de la communauté internationale envers ceux qui cherchent asile. Leur problème ne peut attendre.

40. Les observations et propositions ci-après appellent à une action étroitement coordonnée. Faute de reconnaître ce fait, les efforts de la communauté des nations pourraient demeurer insuffisants.

a) Plus de 350 000 personnes attendent actuellement des solutions durables dans les camps de l'Asie du Sud-Est. A titre de mesure initiale, mais très importante, il faut résorber l'arriéré, et pour cela, le rythme mensuel des départs des camps doit être beaucoup plus rapide qu'il ne l'est aujourd'hui. Il doit dépasser le rythme moyen des arrivées qui, il faut l'espérer sincèrement, se ralentira.

b) Concrètement, les offres de réinstallation faites en douze mois doivent être utilisées entièrement dans un délai maximum de six mois.

c) La solution idéale serait que les mouvements, même à ce rythme, s'orientent directement vers les pays de réinstallation. Cet effort améliorerait immédiatement la situation. S'il ne peut être entièrement mené à bien, des solutions de rechange sont toutefois essentielles. Ces solutions impliquent manifestement la création et la mise en place de centres de triage pour les réfugiés ou de centres d'attente d'une capacité bien supérieure à celle dont on a connaissance pour le moment. Les gouvernements qui sont en mesure d'offrir des emplacements pour l'installation de pareils centres, soit dans la région soit au-delà, devraient communiquer cette possibilité au HCR.

d) Ces mesures d'urgence devraient être prises quel que soit le nombre total de personnes à réinstaller. Le problème exige que les engagements continuent d'être suffisamment nombreux, mais l'adoption dès maintenant de mesures rapides, propres à réduire ``l'arriéré'', est indispensable si l'on veut maîtriser le problème et permettra de progresser vers l'adoption d'une solution globale.

e) Le nombre total de places de réinstallation dont dispose le HCR est insuffisant même pour l'effectif actuel. Les 125 000 places disponibles à la fin de mai 1979 devraient désormais être plus que doublées. Le Haut Commissaire a déjà pris contact avec des gouvernements individuellement et leur a proposé des chiffres indicatifs.

f) Dans la mesure où des possibilités de réinstallation seraient offertes dans des pays en développement, une assistance financière devrait être fournie à ces pays par la communauté internationale.

g) Quant aux arrivées futures, il est clair que les engagements continus devraient être pris, au début en tout cas, dans les proportions accrues proposées sous v) ci-dessus. Le Haut Commissaire suivra de près la situation et conseillera à intervalles réguliers les gouvernements sur les besoins, compte tenu de la tendance des arrivées.

h) Les procédures et les critères de réinstallation doivent être encore assouplis et tenir compte en particulier du regroupement des familles. Le rythme accéléré des départs appellera l'expansion rapide des installations dans les zones où les réfugiés sont rassemblés en attendant de rejoindre une autre destination.

i) Si l'on parvient à faire régresser l'accumulation des cas comme il est proposé ci-dessus et si les engagements continus répondent aux besoins à mesure qu'ils apparaissent, le problème pourra être maîtrisé. D'autres mesures complémentaires essentielles contribueront alors plus facilement à sa solution globale.

j) Dans le cadre de ce plan général, il faudra aussi continuer de rechercher des solutions durables dans la région.

i) Manifestement les perspectives de rapatriement librement consenti doivent constamment être étudiées. Le HCR est tout prêt à prêter son concours aux gouvernements concernés à cet égard. Dans d'autres régions du monde, le HCR a facilité l'organisation et le financement de grandes opérations de rapatriement et a fourni son aide pour la réintégration des rapatriés. Les facteurs critiques ont été le voeu clairement exprimé du pays d'origine de voir rentrer les réfugiés et la décision volontaire des réfugiés eux-mêmes de saisir l'occasion offerte.

ii) A titre de contribution à une solution globale, une fois le problème maîtrisé, la possibilité s'offrirait à un certain nombre de personnes de s'installer dans la région si c'est là la solution qu'elles jugent la meilleure. Des projets pourraient être élaborés et financés sur les ressources internationales, de façcon à faire en sorte que la population locale en tire également profit.

k) Pour ceux qui attendent une solution, les conditions doivent être améliorées. Les projets d'autosuffisance, d'éducation et autres doivent être encouragés.

l) Outre les institutions et programmes appropriés des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales ont un rôle important à jouer dans ce plan d'action.

m) Il convient que les personnes soient mises en mesure de quitter le Viet Nam en bon ordre, soit pour rejoindre leur famille, soit pour d'autres raisons humanitaires. Le Mémorandum d'accord conclu entre le Gouvernement vietnamien et le HCR à cet effet doit être appliqué méthodiquement avec le concours de tous les intéressés.

n) Les places attribuées pour le départ de ces personnes doivent venir en sus du nombre requis pour les départs des camps d'Asie du Sud-Est.

o) Si l'on veut assurer le succès du programme de départs organisés du Viet Nam, il faut évidemment que cessent les départs massifs dans les conditions tragiques où ils interviennent actuellement.

p) Les conséquences des conflits dans la région ne doivent pas être aggravées par les ravages de la faim. Les dangers de famine, particulièrement au Kampuchea, sont évidents et il est indispensable de répondre immédiatement à cette situation critique.

q) Des milliers de gens des bateaux ont péri en mer. Les personnes en détresse doivent être secourues à temps et les commandants de navires dans la région doivent respecter scrupuleusement le droit de la mer à cet égard. Le HCR est prêt aussi à prendre à sa charge les dépenses d'entretien de ces rescapés. Des dispositions complémentaires devraient être prises par les gouvernements qui sont en mesure de le faire pour que des opérations de recherche et de sauvetage soient entreprises dans la mer de Chine méridionale. Le HCR prêtera son concours.

r) Dans le contexte des solutions d'ensemble envisagées, les gouvernements des pays du premier port d'escale doivent autoriser toutes les personnes sauvées en mer à débarquer. Le HCR continuera bien entendu de financer les dépenses afférentes à l'entretien de ces personnes jusqu'à ce que des solutions durables soient trouvées.

s) L'appui financier voulu, sur la base la plus large possible, sera indispensable au succès de ce plan d'action.

t) Enfin, on ne saurait trop souligner qu'un élément essentiel de tout plan doit être le rétablissement strict du respect de la pratique de l'asile et du non-refoulement, conformément aux principes humanitaires internationalement reconnus.

IV. CONCLUSION

41. On ne saurait nier que de lourdes responsabilités pèsent sur la communauté des nations dans la crise actuelle. Les Etats de la péninsule indochinoise, ceux d'Asie du Sud-Est et le monde en général ont tous des obligations touchant l'aide propre à résoudre la tragédie désespérée des réfugiés et des personnes déplacées. L'enjeu est énorme : il comprend les principes fondamentaux régissant le droit et la conduite à suivre, l'avenir d'innombrables personnes et le caractère sacré de la vie humaine, la volonté et la capacité de la communauté des nations de réagir à l'unisson et au mieux de ses possibilités. Il est de toute première importance que les gouvernements prennent la décision ferme d'agir de concert, de façcon à maîtriser et à atténuer le problème, et finalement à le résoudre. C'est à quoi la prochaine réunion doit parvenir.

APPENDICE I Réunion consultative avec les gouvernements intéressés sur les réfugiés et les personnes déplacées en Asie du Sud-Est (Genève, 11-12 décembre 1978)

Résumé établi par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

1. Les consultations ont souligné que le problème des réfugiés et des personnes déplacées devait être traité de façcon strictement humanitaire et apolitique, conformément à la vocation du HCR. Le Haut Commissariat doit préconiser et appliquer des politiques qui reflètent cette position fondamentale.

2. Ces politiques doivent avoir l'assentiment des gouvernements et bénéficier d'un appui beaucoup plus grand.

3. Le HCR doit être en mesure de venir en aide aux réfugiés et aux personnes déplacées où qu'ils se trouvent, dans toutes les parties de la région et non seulement dans l'une ou l'autre d'entre elles. L'interdépendance des faits dans la région ainsi que leurs incidences internationales ont été pleinement mises en lumière.

4. Il a été reconnu que des solutions d'ensemble ne pourraient être adoptées que si telle est la volonté bien arrêtée des gouvernements des pays de la région et extérieurs à la région. Le HCR ne peut se substituer à cette volonté. C'est donc aux gouvernements qu'il appartient de prendre les decisions voulues; seules les mesures qu'ils prendront pourront résoudre les problèmes existants et éviter qu'il ne s'en crée de nouveaux.

5. Les diverses mesures urgentes ci-après, qui doivent être prises pour résoudre ces problèmes sont étroitement liées ou interdépendantes.

a) Les participants aux consultations ont noté qu'il ne pouvait y avoir de solutions humaines ou durables que si les gouvernements accordaient au moins temporairement l'asile, conformément aux principes humanitaires internationalement acceptés. Les participants ont noté aussi en même temps que les possibilités d'accueil dans les pays de premier asile en Asie du Sud-Est étaient déjà utilisées au-delà de leur capacité et que, pour ces pays, l'octroi de l'asile temporaire dépendait des garanties de réinstallation dans des pays tiers et de la certitude qu'il ne restera pas de cas à régler dans la région.

b) Les participants à la réunion ont examiné une proposition en vertu de laquelle il serait créé des centres spéciaux d'où la réinstallation des réfugiés et des personnes déplacées serait organisée de façcon méthodique et les départs régulièrement échelonnés, contre la garantie que tous les cas seraient réglés. Les participants ont estimé que cette proposition demandait à être encore mise au point et devait être étudiée par les gouvernements.

c) Les offres de réinstallation faites pendant les consultations ont été accueillies avec reconnaissance mais il était évident qu'il fallait qu'un nombre beaucoup plus grand de pays offre d'accueillir beaucoup plus de réfugiés et de personnes déplacées. Ces offres, qui sont attendues d'urgence, doivent être annoncées à l'avance, faites régulièrement, et, surtout, être à la mesure des besoins. Cela permettrait de coordonner les possibilités de réinstallation offertes et d'en faire bénéficier ceux qui en ont le plus besoin.

d) Il faut revoir les procédures pour réduire au maximum le délai qui s'écoule entre l'acceptation dans un pays de réinstallation et le départ du pays de premier asile; ces procédures doivent être humanitaires et souples. Le rythme des départs doit être grandement accéléré.

e) Dans le cas particulier des personnes recueillies en mer, la décision que le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a adoptée à sa vingtneuvième session doit être scrupuleusement appliquée pour éviter toute perte de vies humaines. Les participants aux consultations ont pris note des appels lancés conjointement par le Secrétaire de l'OMCI et le Haut Commissaire aux Etats membres de l'OMCI et à la Chambre internationale de la marine marchande et ils ont accueilli avec satisfaction les mesures positives déjà prises par certains pays.

f) Pendant les consultations, de nombreux participants ont souligné la nécessité de favoriser d'autres solutions durables dans la région, y compris le rapatriement librement consenti.

g) Il a souligné qu'il fallait intensifier les efforts pour réaliser l'indépendance économique. On a appelé l'attention sur les conséquences sociales néfastes de l'oisiveté et de la dépendance à l'égard de l'aide internationale.

h) On a souligné également que, du point de vue de la stabilité de la région dans son ensemble, il apparaissait nécessaire d'organiser un dialogue continu, dans cette zone, sur les problèmes humanitaires qui se posaient. Les efforts multilatéraux et bilatéraux pour améliorer la situation économique dans la péninsule indochinoise pouvaient contribuer à réparer les ravages causés par la guerre et par plusieurs catastrophes naturelles successives, et influer sur les décisions de ceux qui souhaiteraient peut-être revenir de leur propre gré dans leur pays aussi bien que de ceux qui envisageraient peut-être, autrement, de quitter leur pays pour des raisons économiques.

i) Les participants aux consultations ont estimé que si des personnes quittaient leur pays pour rejoindre leur famille à l'étranger, le pays d'origine et celui où cette réunion familiale aurait lieu devraient établir, s'il n'en existait pas déjà, des procédures bilatérales ou multilatérales. Il y aurait intérêt à instituer des procédures plus régulières et systématiques pour faciliter l'application de solutions humanitaires.

j) Au cours des délibérations, de nouvelles contributions financières importantes ont été annoncées. On a reconnu cependant qu'il faudrait que le plus grand nombre possible de pays versent encore des contributions généreuses pour alléger le fardeau matériel pesant sur les pays de premier asile, pour aider, au besoin, les pays tiers où pourrait éventuellement se faire la réinstallation et pour rendre possibles d'autres solutions durables.

k) Le concours des organisations intergouvernementales et non gouvernementales ou des organismes bénévoles a été hautement apprécié. On a fait observer qu'il conviendrait d'utiliser pleinement les moyens et les compétences dont disposent ces organisations et organismes.

l) Tous les gouvernements ont été invités instamment à indiquer au HCR, le plus tôt possible, les dispositions nécessaires qu'ils se proposaient de prendre pour appliquer les mesures définies dans le présent résumé. Cette action était absolument indispensable pour soutenir l'impulsion donnée par ces consultations et pour obtenir de la communauté internationale qu'elle accorde la plus grande attention aux problèmes examinés. Cela permettrait également de suivre de très près l'évolution ultérieure de chacune de ces questions.

[Ed.'s note: Annex II not included for technical reasons.]

[1] Voir annexe I ci-aprés

a) De mettre sur pied une opération équilibrée, à l'intention des réfugiés arrivés par terre ou par mer;

b) D'assurer une répartition équitable des quotas entre les pays de premier asile; et

c) De fixer un certain nombre de priorités (pour les personnes dont la vie est en danger, en vue de la réunion des familles et pour les ``groupes vulnérables'', tels que les mineurs non accompagnés, les handicapés et les personnes ayant séjourné le plus longtemps dans les camps).

[2] Des entretiens ont eu lieu à Londres le 25 juillet 1979 entre les membres d'une Mission du Haut Commissariat de haut niveau et des représentants de l'OMCI.

[3] En outre, environ 235 000 sont entrés en Chine (par. 12), 150 000 au Viet Nam (par. 11) et plus de 130 000 ont été réinstallés directement aux Etats-Unis.

[4] Pour plus de détails sur les contributions versées au HCR, voir l'annexe III ci-après.