Les normes du CPT. Chapitres des rapports généraux du CPT consacrés à des questions de fond

Council of Europe: Committee for the Prevention of Torture, Les normes du CPT. Chapitres des rapports généraux du CPT consacrés à des questions de fond, CPT/Inf/E (2002) 1 - Rev. 2006, October 2006, https://www.refworld.org/reference/themreport/coecpt/2006/fr/49786 [accessed 20 March 2025]
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Les normes du CPT. Chapitres des rapports généraux du CPT consacrés à des questions de fond

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Le CPT est tenu d'établir chaque année un rapport général sur ses activités, qui est rendu public.
Dans différents rapports généraux d’activités, le CPT a exposé certaines des questions de fond qu’il examine lorsqu’il effectue des visites de lieux de privation de liberté. Le Comité espère ainsi préciser clairement et par avance aux autorités nationales ses vues sur la manière dont les personnes privées de liberté doivent être traitées et, plus généralement, inciter à la discussion en ce domaine.
Les chapitres consacrés à des questions de fond ont été réunis dans ce document.
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