Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés: Conférence Internationale sur les Réfugiés d'Amérique Centrale. Rapport du Secrétaire général

Author: Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés
Document source:

UN General Assembly
Date:
3 October 1989

Quarante-quatrième session
Point 110 b) de l'ordre du jour

I. INTRODUCTION

1. Les crises politiques et économiques qui ont touché les pays d'Amérique centrale ces 10 dernières années ont provoqué des mouvements massifs de population, à l'intérieur de la région elle-même et en direction des pays voisins. Les conflits politiques et militaires, conjugués à de graves travers économiques ont déclenché un processus au terme duquel plusieurs centaines de milliers de personnes ont abandonné leurs foyers pour chercher au loin un refuge et un avenir économique moins précaire. Ce mouvement, et les répercussions qu'il a sur les sociétés des pays et des régions d'accueil, préoccupent de plus en plus les gouvernements de la région et la communauté internationale.

2. Aux efforts déployés par les gouvernements hôtes et les organismes humanitaires internationaux et locaux sont venues s'ajouter plusieurs initiatives qui tendent à examiner de manière approfondie les causes des déplacements massifs de population et à trouver une solution à la situation problématique des groupes considérés, constitués essentiellement de personnes déplacées et de réfugiés. Ces derniers, profitant des intermittences des conflits et des accalmies de la violence et attirés par les leurs d'espoir d'une solution pacifique des problèmes de la région, ont été de plus de plus nombreux à rentrer dans leur pays d'origine.

3. Le 7 août 1987, les cinq présidents des pays d'Amérique centrale ont signé l'accord intitulé "Processus à suivre pour instaurer une paix stable et durable en Amérique centrale" (A/42/521-S/19085). Cet accord, connu sous le nom d'Esquipulas II, a marqué un tournant dans la recherche des fondements d'une solution des problèmes de la région, y compris le problème des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées. On peut lire ce qui suit à la section 8 de l'Accord:

"Les Gouvernements d'Amérique centrale s'engagent à s'occuper de toute urgence des afflux de réfugiés et de personnes déplacées que la crise régionale a provoqués, en fournissant à ces derniers protection et assistance, en particulier en ce qui concerne la santé, l'éducation, le travail et la sécurité, ainsi qu'à faciliter leur réinstallation chaque fois que le désir en sera exprimé de manière volontaire et individuelle.

Les Gouvernements d'Amérique centrale s'engagent également à faire des démarches auprès de la communauté internationale pour qu'une aide soit apportée aux réfugiés et aux personnes déplacées d'Amérique centrale, soit sous forme directe, dans le cadre d'accords bilatéraux ou multilatéraux, soit par l'intermédiaire du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et autres organismes et institutions"

4. A la suite la signature de l'Accord Esquipulas II, l'Assemblée générale, dans ses résolutions 42/1 du 7 octobre 1987 relatives à l'Accord, 42/110 du 7 décembre 1987 intitulée "Assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées en Amérique centrale", et 42/231 du 12 mai 1988, intitulée "plan spécial de coopération économique pour l'Amérique centrale", a proposé diverses mesures et divers arrangements visant à attirer l'attention de la communauté internationale sur la situation économique et sociale de la région et y remédier. Parallèlement, au cours d'une réunion tenue à San Salvador les 8 et 9 septembre 1988, les gouvernements du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Mexique et du Nicaragua ont décidé de convoquer à Guatemala une conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale, en mai 1989. Ils en ont constitué le Comité préparatoire, auquel siège également le Gouvernement du Belize.

5. A sa quarante-troisième session, l'Assemblée générale, après avoir pris note des diverses mesures prises dans la région pour résoudre le problème des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées, a adopté le 8 décembre 1988 la résolution 43/78, où l'on peut lire notamment:

"L'Assemblée générale,

Gravement préoccupée par la situation régnant actuellement en Amérique centrale, par l'exode de réfugiés vers les pays voisins et d'autres pays, et par les répercussions qu'a cet exode sur le développement socio-économique de la région,

Consciente de la nécessité de régler le problème des réfugiés d'Amérique centrale qui ont trouvé asile dans certains pays d'Amérique centrale, sont le Belize et le Mexique, et désireuse de contribuer à la recherche de solutions durables qui servent les intérêts des pays et communautés à asile et d'origine,

Tenant compte du point 8 de l'accord conclu lors de la réunion au sommet d'Esquipulas I: ,Les pays d'Amérique centrale se sont engagés à régler d'urgence le problème des réfugiés, y compris le rapatriement et la réinstallation dans le cadre de processus bilatéraux et multilatéraux,

...

Soulignant que l'objectif général de la Conférence est d'examiner les besoins des réfugiés d'Amérique centrale et les propositions concrètes propres à apporter des solutions pratiques à leurs problèmes en tant que contribution à la paix dans la région,

Réitérant qu'il importe de préserver le caractère humanitaire et apolitique que doit revêtir le règlement du problème des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées ainsi que de faire en sorte que ce caractère soit strictement respecté par les autorités des pays d'origine et des pays d'asile, de même que par tous les autres participants,

Sachant gré au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés de la contribution qu'il a apportée aux préparatifs de la conférence ainsi que de sa coopération avec le Comité préparatoire,

Prenant en considération la priorité que le Plan spécial de coopération économique pour l'Amérique centrale assigne à la partie du programme d'urgence qui vise à promouvoir les activités axées sur la solution du problème des réfugiés, des personnes déplacées et des rapatriés,

Considérant que la recherche de solutions transcende le cadre des activités d'urgence et est liée à divers aspects du développement de la région et de l'aide aux populations déplacées dans les pays d'origine et les pays d'asile que touche directement l'afflux massif de réfugiés,

Soulignant que le rapatriement librement consenti constitue la meilleure des solutions aux problèmes posés par l'afflux massif de réfugiés dans les pays et communautés d'asile,

1. Accueille avec satisfaction la décision que les pays membres du Comité préparatoire de la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale ont prise de réunir la Conférence à Guatemala, au mois de mai 1989;

2. Appuie l'engagement que les pays représentés au comité préparatoire ont pris de continuer à faire face aux problèmes concernant les réfugiés et leur rapatriement librement consenti et de mener les travaux préparatoires de la Conférence et la Conférence elle-même dans un esprit purement humanitaire et apolitique;

3. Accueille avec satisfaction la décision d'appuyer la Conférence que l'Assemblée générale de l'Organisation des Etats américains a prise à sa dix-huitième session et le Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés à sa trente-neuvième session;

4. Demande instamment que la Conférence examine non seulement le problème des personnes déplacées, mais aussi les effets de la présence massive de réfugiés dans les pays d'asile ainsi que les solutions que les pays concernés jugent applicables;

5. Exhorte tous les Etats Membres, les organes, organismes et institutions spécialisées des Nations Unies, les organisations régionales et sous-régionales, intergouvernementales et non gouvernementales qu'intéresse l'uvre humanitaire accomplie en faveur des réfugiés d'Amérique centrale à participer à la Conférence et à apporter toutes les ressources et toute la coopération et l'appui nécessaires pour la préparer, la tenir et y donner suite;

6. Lance un appel à la communauté internationale pour qu'elle augmente son aide aux pays d'asile et aux pays d'origine des réfugiés d'Amérique centrale, afin que ces pays soient mieux à même de fournir les moyens et les services voulus pour résoudre le problème des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées, conformément aux programmes nationaux de développement:

7. Prie le Secrétaire général d'inviter tous les Etats à participer à la Conférence et à prendre les mesures voulues pour en assurer le succès;

8. Invite le Secrétaire général à assurer la coordination voulue entre la Conférence et l'application de la partie du Plan spécial ce coopération économique pour l'Amérique centrale qui se rapporte aux réfugiés, personnes déplacées et rapatriées;

...

10. Prie le Secrétaire général, agissant en collaboration avec le Haut Commissaire, de rendre compte au Conseil économique et social, à sa seconde session ordinaire de 1989, et à l'Assemblée générale, à sa quarante-quatrième session, de l'application de la présente résolution."

II. TRAVAUX PREPARATOIRES DE LA CONFERENCE

6. Les préparatifs de la conférence ont commencé peu après l'adoption par l'Assemblée générale de la résolution 43/118, dans laquelle elle a prié le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés d'organiser la Conférence en étroite collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement, ainsi qu'avec les organes, organismes et institutions spécialisées des Nations Unies, en coordination avec le Comité préparatoire, compte tenu du point 3 du communiqué de San Salvador sur les réfugiés d'Amérique centrale.

7. Deux grands organes ont été constitués pour préparer et organiser la Conférence: i) le Comité préparatoire, composé des représentants des pays signataires du communiqué de San Salvador et de représentants du Belize, chargé de dégager les grandes lignées de la préparation et de l'organisation de la Conférence; ii) le Comité d'organisation, composé de représentants du Secrétariat, du Haut Commissariat et du PNUD, chargé de veiller aux dispositions prises pour la Conférence et de coordonner les fonctions et les efforts des organes des Nations Unies et d'autres organisations internationales, dans le sens des objectifs de la Conférence. Ces deux organes ont bénéficié de l'appui du secrétariat de la Conférence, mis sur pied et fonctionnant au Bureau régionale du HCR pour l'Amérique latine et les Caraïbes au siège du HCR à Genève.

8. Les travaux préparatoires de la Conférence se sont déroulés sur trois plans: a) rédaction des descriptifs de projets et de programmes; b) Préparation d'un plan d'action concerté; c) promotion de la Conférence et mobilisation des soutiens.

9. La documentation relative aux projets et programmes portait sur les problèmes des pays concernés et sur les politiques et les stratégies adoptées pour mettre en uvre des solutions globales. Ces propositions, réunies dans les documents de conférence CIREFCA/89/2 à 8, ont été élaborées par les gouvernements intéressés, avec l'aide et la collaboration du HCR et du PNUD. Les propositions contiennent d'autre part la définition générale et les grandes lignes des projets visant à répondre aux besoins identifiés. C'est sur cette base que 32 projets - représentant environ 380 millions de dollars - ont été au total présentés à la Conférence. Ce montant comprend une contribution de 115 millions de dollars du Gouvernement italien.

10. La préparation du plan d'action concerté était fondée sur des recherches techniques et sur les propositions de programme par pays, et a permis de fixer les critères et les procédures devant assurer le suivi des propositions de la Conférence, y compris les mesures de coordination applicables à l'élaboration des futures projets et à la solution des problèmes des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées de la région.

11. Dans le cadre de l'effort général de promotion et de mobilisation des soutiens, un certain nombre de rencontres ont eu lieu avec les groupes de pays intéressés à New York et à Genève, ainsi qu'avec les représentants du système des Nations Unies, d'organismes intergouvernementaux et d'organisations non gouvernementales. En outre, des membres du Comité d'organisation et du Secrétariat se sont rendus dans les capitales de plusieurs pays, donateurs traditionnels ou potentiels, et ont rencontré des représentants d'organisations en Europe et en Amérique du Nord.

12. L'effort de promotion de la Conférence était secondé par un programme intensif d'information, dans la région de l'Amérique centrale et dans l'ensemble de la communauté internationale. Des équipes de journalistes ont visité les pays concernés pour réunir et diffuser des informations sur la situation des groupes visés et sur les objectifs de la Conférence. On a utilisé, outre la documentation imprimée, dossiers de presse compris, des moyens audiovisuels, des affiches, des films et des témoignages matériels, diffusés par les moyens d'information nationaux et internationaux. Des articles de magazine et des émissions de radio ont également été mis au point et publiés dans les médias.

13. Une autre grande activité de mobilisation de l'opinion publique et d'appui à la Conférence s'est déroulée sur le plan de la collaboration avec les organisations non gouvernementales. On a organisé des consultations pour savoir quelle serait la participation effective des organisations non gouvernementales nationales et internationales

III. TRAVAUX DE LA CONFERENCE

A. Participants

14. Conformément au paragraphe 7 de la résolution 43/118 de l'Assemblée générale, le Secrétaire générale a invité tous les Etats à participer à la Conférence. Les institutions, organisations et organes compétents du système des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales y ont également été invités, à titre d'observateurs.

15. La Conférence s'est tenue à Guatemala, du 29 au 31 mai 1989.

16. Ont participé à la Conférence le Saint-Siège et les 52 Etats suivants;

Afghanistan	Israël
Allemagne, République fédérale d'	Italie
Argentine	Jamahiriya arabe libyenne
Australie	Jamaïque
Autriche	Japon
Belgique	Mexique
Belize	Nicaragua
Bolivie	Norvège
Brésil	Nouvelle-Zélande
Canada	Pakistan
Colombie	Panama
Chili	Pays-Bas
Costa Rica	Pérou
Cuba	Philippines
Danemark	Portugal
Egypte	République de Corée
El Salvador	République dominicaine
Equateur	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
Espagne	Du Nord
Etats-Unis d'Amérique	Soudan
Finlande	Suède
France	Suisse
Grèce	Swaziland
Guatemala	Thaïlande
Haïti	Uruguay
Honduras	Venezuela
	Zambie

Ont également assisté à la Conférence à titre d'observateurs les Etats suivants:

République démocratique allemande

Union des Républiques socialistes soviétiques

17. Ont assisté à la Conférence à titre d'observateurs les 15 organismes et programmes des Nations Unies suivants:

Banque mondiale

Centre des Nations Unies pour les établissements humains

Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes

Fonds de développement des Nations Unies pour la femme

Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population

Fonds des Nations Unies pour l'enfance

Fonds international de développement agricole

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

Organisation internationale du Travail

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture

Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

Organisation mondiale de la santé

Programme alimentaire mondial

Programme des Nations Unies pour le développement

18. En outre, six autres organisations internationales ont assisté à la Conférence:

Banque interaméricaine de développement

Comité intergouvernemental pour les migrations

Communauté européenne

Département de l'intégration économique de l'Amérique centrale

Organisation des Etats américains

Système économique latino-américain

19. Enfin, 63 organisations non gouvernementales ont assisté à la Conférence en tant qu'observateurs.

B. Election du Bureau

20. M. Mario Palencia Lainfiesta, Ministre des affaires étrangères du Guatemala, a été élu par acclamation à la présidence de la Conférence.

21. Sur proposition du nouveau Président, la Conférence a également élu par acclamation les vice-présidents suivants: M. Abdalla Ahmed El Hardallo (Soudan), M. Fernando Valenzuela (Espagne) et Mme Chanria Veerasa (Thaïlande).

C. Ordre du jour

22. L'ordre du jour adopté par la Conférence se lisait comme suit:

1. Ouverture de la Conférence.

2. Election du Président.

3. Questions de l'ordre du jour;

a) Adoption de l'ordre du jour;

b) Election des vice-présidents;

c) Organisation des travaux.

4. Situation des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées d'Amérique centrale:

a) Evaluation de la situation par pays;

b) Stratégies et projets.

5. Protection et assistance aux réfugiés, rapatriés et personnes déplacées d'Amérique centrale dans le cadre du développement.

6. Appui, coopération et solidarité sur le plan international avec les pays affectés; mécanismes de promotion et de suivi.

7. Adoption du plan d'action et d'autres documents finals.

D. Documentation

23. La Conférence était saisie des documents suivants:

CIREFCA/89/1	Ordre du jour provisoire
CIREFCA/89/2	Document du Honduras Diagnostic, stratégies et propositions de projets
CIREFCA/89/3	Document du Guatemala Diagnostic, stratégies et propositions de projets
CIREFCA/89/4	Document du Guatemala Diagnostic, stratégies et propositions de projets
CIREFCA/89/5	Document d'El Salvador- Diagnostic, stratégies et propositions de projets
CIREFCA/89/6	Document du Belize - Diagnostic, stratégies et propositions de projets
CIREFCA/89/7	Document du Costa Rica - Diagnostic, stratégies et proposition de projets
CIREFCA/89/8	Document du Nicaragua - Diagnostic, stratégies et propositions de projets
CIREFCA/89/9	Principes et critères de protection et d'assistance aux Centraméricains réfugiés, rapatriés ou déplacées en Amérique latine
CIREFCA/89/10	Rapport du HCR (Report to the Conference by the Office of the Unted Nations High Commissioner for Refugees)
CIREFCA/89/11	Communication du Programme des Nations Unies pour le développement (Displaced persons, refugees and returnees in the context of economic and social development in Central America)
CIREFCA/89/12	Organisation des travaux
CIREFCA/89/13	Projet de déclaration et de plan d'action concerté en faveur des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées d'Amérique centrale (approuvé par le comité préparatoire)

E. Organisation des travaux

24. La Conférence a décidé de créer un groupe de travail ouvert à tous les Etats participants et chargé de préparer une déclaration et un plan d'action concerté de la Conférence sur la base du texte approuvé au comité préparatoire et des observations et suggestions formulées à ce sujet.

25. Sur la proposition du Président, la Conférence a élu président du groupe de travail l'un de ses vice-présidents, M. Fernando Valenzuela, Président de l'Agence de coopération internationale d'Espagne.

26. Des réunions d'information technique ont eu lieu avec des pays intéressés pour examiner, pays par pays, les propositions de programmes soumises à la Conférence.

F. Déclarations liminaires

1. Déclaration du Président du Guatemala

27. M. Marco Vinicio Cerezo Arévalo, Président de la République du Guatemala, a ouvert la Conférence. Il a déclaré que le peuple guatémaltèque était fermement déterminé à mettre en place des institutions démocratiques solides. Les luttes et le conflit internes au cours des dernières années avaient contraint de nombreux habitants du Guatemala à abandonner leur foyer et à chercher refuge dans des pays étrangers. Cependant, le processus démocratique actuellement en cours marquait le début d'une ère nouvelle au Guatemala, qui était déterminé à répondre aux besoins et aux espoirs de toute la communauté nationale.

28. Le Président a déclaré que cette nouvelle orientation au Guatemala n'était pas sans dangers et que de nombreux obstacles restaient à franchir. Il a noté que le passage vers des institutions pleinement démocratiques et la construction d'une société juste constituaient un processus continu et permanent. En particulier, ce processus serait incomplet tant que certains secteurs de la population guatémaltèque continueraient de se voir contraints d'abandonner leur patrie du fait de la violence, des dissensions et de l'intolérance. De même, il serait incomplet tant que des groupes armés continueraient de semer la violence et la destruction dans les campagnes.

29. Le Président a déclaré que les orientations suivies par le Guatemala au niveau national avaient u corollaire au niveau international. Il n'était ni souhaitable ni réaliste de chercher à créer un ilôt démocratique dans une région marquée par les conflits. Le politique du Guatemala était de promouvoir la mise en place d'institutions démocratiques similaires dans d'autres parties de la région de l'Amérique centrale pour assurer la paix et la prospérité générales.

30. Le Président a ajouté que c'était là l'esprit dont s'inspirait la proposition de créer un parlement centraméricain basé sur le suffrage direct des peuples d'Amérique centrale. L'existence d'institutions de ce type, ainsi qu'une politique de réconciliation nationale visant à encourager le retour des exilés et des réfugiés guatémaltèques dans leur pays et lieux d'origine, garantiraient l'avenir de la démocratie dans le pays.

31. En accueillant la conférence au Guatemala, le peuple guatémaltèque a apporté une modeste contribution à la recherche de la paix, de la réconciliation nationale et du développement économique. La Conférence représentait aussi une contribution précieuse de la communauté internationale aux efforts déployés par les pays de la région dans la recherche de la paix.

32. Le Président à déclaré que la Conférence ne devrait pas seulement être considérée comme un geste de solidarité avec les peuples d'Amérique centrale, mais considérée comme un geste de solidarité avec les peuples d'Amérique centrale, mais également comme un cadre concret pour la communication et l'échange d'idées et de données d'expérience pouvant contribuer à faire avancer les divers processus conduisant à la paix, à la démocratie et à la prospérité dans la région.

2. Déclaration du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

33. Le Secrétaire général a déclaré (A/44/311) que la Conférence reflétait les préoccupations que suscitait le sort de centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées qui avaient été les victimes innocentes de conflits en Amérique central. L'ampleur du problème des réfugiés dans la région témoignait de la crise politique et sociale qui lui avait donné naissance. Le Secrétaire général a rendu hommage aux activités menées ces 10 dernières années par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en faveur des réfugiés d'Amérique centrale, action courageuse qui avait été un vrai facteur de paix. Le Secrétaire général a également rappelé que la Conférence avait été le résultat de la détermination des Etats signataires de l'Accord d'Esquipulas II, ainsi que du Mexique et du Belize, qui avaient reconnu la gravité de la situation et la nécessité d'y apporter d'urgence une solution.

34. Bien que l'on ait demandé que la Conférence se déroule sur des bases apolitiques et humanitaires, le Secrétaire général a prié les participants de l'autoriser à mentionner la situation dans laquelle se trouvait le processus de paix en Amérique centrale. En dépit des espoirs suscités par la signature de l'Accord d'Esquipulas et du fait que quelques progrès importants aient été réalisés, de façon générale, les résultats n'avaient pas été à la mesure des espoirs. Le principal problème qu'avait suscité la mise en oeuvre des Accords d'Esquipulas II était dû au fait que les parties au conflit n'étaient pas toutes parties à ces accords et qu'aucun mécanisme n'avait été prévu pour les associer au processus de pacification.

35. Malgré de sombres prédictions concernant le sort du plan de paix, les cinq présidents centraméricains avaient signé à Costa del Sol en février 1989 une déclaration conjointe comportant des dispositions concrètes pour l'application des Accords d'Esquipulas II. La Déclaration conjointe chargeait l'Organisation des Nations Unies de trois tâche très précises: la création d'un mécanisme chargé de vérifier le respect des engagements souscrits en matière de sécurité; une invitation à vérifier la régularité du processus électoral au Nicaragua, et la fourniture d'une assistance pur l'application d'un plan conjoint pour la démobilisation et le rapatriement ou la réinstallation volontaire des membres de la résistance nicaraguayenne qui se trouvent actuellement au Honduras.

36. Se déclarant préoccupé et déçu par l'absence de progrès depuis la signature de la Déclaration, le Secrétaire général a noté que si l'ONU avait élaboré un cadre pour le fonctionnement d'un mécanisme éventuel de vérification, il n'avait pas encore été possible de donner suite à la demande contenue dans la Déclaration conjointe. En attendant, l'ONU étudiait attentivement l'invitation à observer les élections au Nicaragua, bien que jusqu'ici, elle n'ait réalisé de tâches de ce type que dans le contexte du processus de décolonisation. En ce qui concerne la tâche très délicate de la démobilisation, le Secrétaire général a noté qu'il n'y avait pas encore de plan conjoint approuvé par les cinq gouvernements. Cette situation le préoccupait, eu égard à l'importance fondamentale du plan conjoint et de sa synchronisation avec les autres éléments de la Déclaration.

37. En faisant le point de l'état d'avancement du processus, le Secrétaire général a déclaré qu'il ne pouvait s'empêcher d'exprimer sa profonde préoccupation. La Conférence devait traiter d'une des conséquences les plus douloureuses sur le plan humain qu'avaient provoquées les troubles qui affectaient l'Amérique centrale, et son caractère apolitique devait être préservé à tout prix, mais il était essentiel de rompre le cercle vicieux des grandes espérances et des profondes déceptions afin de remettre le processus de paix en bonne voie. Inspirée par des préoccupations humanitaire, la Conférence elle-même pouvait avoir un impact considérable et représenter une étape importante sur le chemin difficile de la paix dans la région.

G. Déclarations liminaires en séance plénière

1. Déclaration du Président de la Conférence

38. Le Président de la Conférence a déclaré que la raison fondamentale de la tenue de la Conférence était la préoccupation manifestée par la communauté internationale pour le sort de centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées en Amérique centrale, dont les souffrances constituaient l'une des conséquences les plus dramatiques de la crise dans la région.

39. Rappelant que cette préoccupation avait été exprimée dans les Accords d'Esquipulas II et de Costa del Sol, le Président a déclaré qu'il fallait chercher des solutions dans le contexte de la situation dans la région, tout en tenant dûment compte des principes humanitaires de paix, de liberté et de respect des droits de l'homme et de la démocratie, ainsi que de la nécessité de promouvoir le développement économique et d'assurer un niveau de vie acceptable aux populations affectées. Les réfugiés et les personnes déplacées étaient nombreux dans la catégorie des pauvres et des déshérités. Il était donc essentiel d'envisager des solutions à leurs problèmes dans le contexte de programmes régionaux et nationaux de développement.

40. Pour conclure, le Président a appelé l'attention des participants sur les principes fondamentaux à prendre en considération dans la recherche de solutions aux problèmes des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées en Amérique centrale. Il fallait notamment créer les conditions nécessaires au rapatriement librement consenti et à l'intégration des différents groupes dans leur communauté nationale, et adopter des mesures économiques et sociales permettant d'assurer un niveau de vie acceptable aux populations affectées.

2. Déclaration du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

41. Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a déclaré que la conférence avait été inspirée par la prise de conscience croissante, dans la région, de la nécessité de trouver une solution aux problèmes des réfugiés, et par la conviction que ce processus pourrait contribuer aux efforts en cours pour instaurer la paix.

42. La Conférence avait pour objet d'analyser la situation de plusieurs milliers de victimes de la violence et des conflits dans la région de l'Amérique centrale, et de chercher des solutions collectives pour mettre fin à leurs souffrances.

43. Le Haut Commissaire a fait observer que de nos jours, les réfugiés n'écaillent pas seulement des personnes qui avaient été obligées d'abandonner leur pays d'origine en raison de persécutions - conformément à la définition figurine dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés1/ - mais comprenaient également les victimes de guerres, de conflits, de violations des droits de l'homme en de perturbations sociales. Tous ces groupes, qui comptaient plusieurs milliers de personnes en Amérique centrale, méritaient protection et assistance. Heureusement, en réponse à ce nouveau phénomène, le peuple et les gouvernements des sept pays affectés ont offert un accueil généreux aux réfugiés, conformément à la longue tradition d'asile de l'Amérique latine. Cette tradition est illustrée par l'adoption du traité de Montevideo de 1889 sur le droit pénal international, dans lequel le concept d'asile a été codifié pour la première fois. Cette tradition a été réaffirmée durant la dernière décennie par les recommandations de la Déclaration de Cartagène de 1984. Elle continue de se refléter dans la pratique des Etats en ce qui concerne le traitement des réfugiés, notamment par l'octroi de l'asile et le respect du principe du non-refoulement.

44. Le Haut Commissaire a fait observer que les difficultés associées à l exil ne touchaient pas seulement les réfugiés qui étaient les victimes directes de la violence. Les communautés d'accueil, par leur générosité, partageaient souvent la misère des réfugiés. En Amérique centrale, cette situation dramatique était encore aggravée par le fait que la majorité des réfugiés étaient originaires de zones rurales et avaient été obligés d'abandonner leurs foyers dans des zones de dépression économique pour chercher refuge dans des réfugions éloignées et tout aussi pauvres près des frontières. De ce fait, les communautés d'accueil souffraient non seulement des difficultés économiques usuelles, mais aussi des incidences de l'arrivée massive de réfugiés sur leurs ressources naturelles, leur infrastructure sociale et leurs services.

45. Le Haut Commissaire a noté qu'en dépit de cette situation généralement sombre qu'il venait de dépeindre, il y avait des raisons d'être optimiste, comme en témoignaient certaines initiatives prises dans d'autres régions du monde, notamment en Afrique australe, où la Conférence internationale sur la situation tragique des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en Afrique australe, tenue à Oslo en août 1988, avait donné un nouvel élan à la recherche de solutions pour cette région. Le Haut Commissaire a évoqué les efforts déployés dans la région de l'Amérique centrale par les gouvernements en faveur des réfugiés, notamment les efforts visant à intégrer les réfugiés au Belize, les activités destinées à faciliter l'intégration des réfugiés à la main d'oeuvre au Costa rida, l'assistance aux camps et zones d'installation de réfugiés au Honduras, les mesures prises pour réintégrer les rapatriés dans leurs communautés d'origine en El Salvador, au Guatemala et au Nicaragua, et les solutions visant à assurer l'autosuffisance des réfugiés dans le sud-est du Mexique.

46. Le Haut Commissaire a déclaré que d'après les indications dont on disposait, ces efforts s'étaient néanmoins avérés insuffisants et qu'il convenait de poursuivre la recherche de solutions dans le contexte de la Conférence. En outre, en envisageant des solutions pour la région, il fallait tenir compte du lien qui existait entre la paix et le développement économique, et que faisaient ressortir les multiples aspects des processus en cours en Amérique centrale. Le Haut Commissaire proposait donc que la conférence adopte une approche fondée sur les trois objectifs suivants:

a) Le respect des principes humanitaires, comme préconisé par le HCR et les gouvernements, dans la fourniture d'un asile et d'une assistance aux réfugiés et aux populations éprouvées;

b) L'établissement d'un lien entre l'assistance humanitaire et les objectifs du développement économique en faveur des populations éprouvées;

c) L'orientation de l'action envisagée en application des objectifs ci-dessus de façon qu'elle apporte une contribution au processus de pacification de la paix dans la région et en constitue un élément.

47. Le Haut Commissaire a fait observer que cette nouvelle approche exigeait une collaboration accrue et efficace entre le HCR, le PNUD et tous les autres organismes et institutions possédant les compétences nécessaires pour assurer la réalisation des objectifs techniques de la Conférence.

3. Déclaration du Directeur régional du PNUD pour l'Amérique latine et les Caraïbes

48. Le Directeur régional du PNUD pour l'Amérique et les Caraïbes a rappelé que l'Assemblée générale s'était félicitée de l'initiative prise par les gouvernements de la région d'organiser la Conférence.

49. Il a déclaré que pour cette raison, le PNUD avait étroitement collaboré avec le HCR et avec le Cabinet du Secrétaire général dans le cadre du Comité préparatoire de la Conférence, dès la création de celui-ci, afin de fournir l'appui nécessaire aux Gouvernements du Belize, du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Mexique et du Nicaragua.

50. Le Directeur régional a également rappelé que le Plan spécial de coopération économique pour l'Amérique centrale avait pour origine la prise de conscience, par la communauté internationale, du lien entre la paix et le développement, ainsi qu'il ressortait des Accords d'Esquipulas II et des mesures antérieures visant à établir une paix durable dans la région de l'Amérique centrale.

51. Il a expliqué que le Plan spécial prévoyait la mobilisation et l'affectation d'investissements d'un montant de 4,3 milliards de dollars dans la région, dans le but de répondre à une large gamme de besoins, notamment au titre des secours d'urgence, du service de la dette extérieure et de la relance dans les secteurs économique et social.

52. Il a ajouté qu'il avait été possible de s'assurer la coopération des institutions économiques et financières internationales, ainsi que des principaux pays donateurs, en vue de la mes en oeuvre du Plan, qui était maintenant pleinement opérationnel. Le Plan accordait une place importante au sort des personnes déracinées non seulement en raison du nombre de ces personnes, qui représentaient entre 7 et 10 % de la population d'Amérique centrale, mais également en raison de l'hypothèse de base selon laquelle la satisfaction des besoins de ces populations constituait un élément essentiel pour la consolidation de la paix dans la région.

53. Le Directeur régional a indiqué que si la communauté internationale manifestait de l'intérêt pour les réfugiés en tant que groupe, elle s'intéressait beaucoup moins au sort des déplacées à l'intérieur des pays. Or, les déplacements de populations à l'intérieur des pays tendaient généralement à accentuer la gravité d'une situation de pauvreté extrême. Les liens étroits qui existaient entre les causes et les conditions des déplacements et les problèmes qui faisaient obstacle au développement dans les deux cas avaient rendu le PNUD plus conscient de l'importance que revêtait la fourniture d'une assistance aux personnes déplacées et rapatriées.

54. Bien que les réfugiés, les rapatriés, et les personnes délacées soient présentés comme des groupes différents dans la catégorie commune des pauvres, il semblerait que leurs problèmes appellent des solutions communes visant à atténuer une misère profonde au moyen d'activités et de programmes de développement soutenus. Le Directeur régional a indiqué que la prise de conscience de cette situation était reconnue dans la rôle que l'Assemblée générale avait attribué au PNUD dans l'application de la partie du Plan spécial de coopération économique concernant ces catégories de population.

55. Le Directeur régional a expliqué que le PNUD pourrait d'autant mieux s'acquitter de cette responsabilité qu'il était chargé de la coordination générale des activités opérationnelles de développement dans le cadre du système des Nations Unies, comme il ressortait clairement de l'expérience acquise dans cadre du processus PRODERE récemment engagé en El Salvador, où l'on cherchait à répondre aux besoins fondamentaux des populations concernées au moyen d'une approche multisectorielle au développement. Dans le cadre de ce programme, un montant de 115 millions de dollars avait été réservé pour fournir une aide directe et indirecte à quelque 385 000 personnes dans les pays d'Amérique centrale et au Belize. On prévoyait que ce programme, qui serait exécuté sur une période de trois ans sous la direction du PNUD et avec la participation des instituions spécialisées du système des Nations Unies - en particulier le HCR, l'OIT et l'OMS - porterait sur divers domaines, notamment l'organisation communautaire, l'aide alimenter, la stimulation des activités économiques, l'amélioration de l'infrastructure économique et sociale, la fourniture d'un appui spécial aux groupes vulnérables, la fourniture de services de santé et d'assainissement, l'assistance juridique et la protection de l'environnements.

56. Le PNUD continuerait également à évaluer à évaluer l'impact des personnes déplacées sur l'environnement socio-économique et maintiendrait son appui aux pays afin que, sur la base des informations supplémentaires ainsi obtenues, les pays affectés puissent formuler une stratégie destinée à compléter les efforts initiaux entrepris au titre du plan d'action présenté à la Conférence.

57. Ces informations supplémentaires, ainsi que les études réalisées et la formulation des stratégies nationales, constituaient le point de départ d'un processus visant à résoudre des problèmes causés par le déplacement de populations dans le cadre d'un développement socio-économique soutenu de la sous-région.

58. Le Directeur régional a conclu en espérant que les principes et les méthodes de la Conférence s'inspireraient de l'approche intégrée qu'il avait évoquée.

H. Débat général

59. Au cours du débat, les représentants des 32 Etats ci-après ont pris la parole: Afghanistan, Argentine, Australie, Autriche, Belize, Bolivie, Brésil, Canada, Costa Rica, Cuba, Danemark, El Salvador, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Guatemala, Honduras, Italie, Japon, Mexique, Nicaragua, Norvège, Pays-Bas, Pérou, République Fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Soudan, Suède, Suisse, Venezuela et Zambie. Le représentant du Saint-Siège a également pris la parole.

60. Les représentants des neuf entités ci-après du système des Nations Unies ont également pris la parole à la Conférence: Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, Fonds des Nations Unies pour la population, Organisation internationale du Travail, Centre des Nations Unies pour les établissements humains, Fonds de développement des Nations Unies pour la femme, Unesco, Organisations des Nations Unies pour le développement industriel, Programme alimentaire mondial et Organisation mondiale de la santé.

61. La Conférence a également entendu des déclarations des cinq organisations ci-après: Communauté économique européenne, Comité intergouvernemental pour les migrations, Centre latino-américain de démographie, Comité international de la Croix-Rouge, Conseil international des agences bénévoles.

62. Dans leurs déclarations, les représentants de plusieurs gouvernement sont exprimé leur appui aux efforts déployés en vue de trouver des solutions pacifiques aux crises en Amérique centrale et, dans le cadre de ce processus, ont réaffirmé leur volonté de chercher des solutions permanentes aux problèmes des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées dans la région. A cet égard, plusieurs représentants ont souligné qu'il importait de respecter les principes de la protection internationale, en particulier ceux concernant le rapatriement librement consenti des réfugiés. S'agissant des mesures d'assistance matérielle, de nombreux orateurs ont pris note avec satisfaction de la complémentarité crossante entre l'assistance humanitaire et les programmes et objectifs plus larges des pays intéressés en matière de développement. Des déclarations ont également été faites à l'appui des efforts visant à revitaliser et à améliorer l'économie de la région, afin de soutenir le processus de paix, ce qui pourrait favoriser le retour et la réintégration des réfugiés et des populations déplacées.

63. Un certain nombre de gouvernements ont annoncé qu'ils appuyaient en principe les projets présentés à la Conférence et qu'ils étaient à prendre des engagements financiers en vue de leur exécution. De nombreux orateurs ont demandé que des arrangements très souples soient prévus pour la mobilisation des fonds destinés à répondre aux besoins identifiés à la Conférence, que ce soit par des voies bilatérales ou multilatérales, et ont également demandé la mise en place de mécanismes efficaces de coordination et de contrôle afin que l'assistance internationale ait un impact maximum.

IV. ADOPTION DE LA DECLARATION ET DU PLAN D'ACTION CONCERTE

64. A la 5e séance plénière, le Président a présenté le projet de Déclaration et Plan d'action concerté en faveur des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées d'Amérique centrale (CIREFCA/89/13), qui était le fruit de consultations approfondies au sein du Groupe de travail de la Conférence.

65. La Conférence a adopté la Déclaration et le Plan d'action concerté par acclamation (voir annexe).

V. DECLARATIONS DE CLOTURE

1. Déclaration du Haut Commissaire

66. Le Haut Commissaire s'est déclaré satisfait de l'atmosphère extrêmement constructive dans laquelle s'étaient déroulées les délibérations de la Conférence ainsi que des conclusions encourageantes auxquelles celle-ci avait abouti, en particulier l'adoption de la Déclaration et du Plan d'action concerté. Le HCR continuerait à poursuivre les objectifs de la Conférence de concert avec les gouvernements des pays affectés, les donateurs, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales. La rapidité avec laquelle la conférence était parvenue à un consensus sur le arrangements initiaux concernant la mise en oeuvre du Plan d'action montrait bien que les participants étaient déterminés à assurer le succès de la Conférence.

2. Déclaration du Président de la Conférence

67. Dans sa déclaration de clôture, le Président de la Conférence a rendu hommage à la volonté collective des participant de trouver des solutions permanentes aux problèmes des réfugiés et des personnes déplacées en Amérique centrale. Il s'est déclaré convaincu que des efforts seraient désormais déployés pour accélérer la mise en oeuvre des mesures approuvées par la conférence, en particulier la Déclaration et le Plan d'action concerté qui venaient d'être approuvés.

68. Il a ajouté qu'il était fermement convaincu que la mise en oeuvre de ces mesures aurait non seulement pour effet d'atténuer les souffrances de plusieurs centaines de milliers de personnes en Amérique centrale, mais représenterait également un pas en avant dans le processus de paix en cours dans la région. Pour toutes ces raisons, il était nécessaire de veiller à ce que les parties concernées s'acquittent bien des responsabilités énoncées dans les arrangements relatifs au suivi de la Conférence et à ce que les objectifs de la Conférence soient effectivement réalisés.

Note

1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 606, No 8791, p. 267.

ANNEXE Déclaration et Plan d'action concerté en faveur des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées d'Amérique centrale

I. DECLARATION

Les gouvernement des Etats représentés à la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale, qui s'est tenue à Guatemala du 29 au 31 mai 1989,

Considérant l'importance du processus visant à établir une paix solide et durable en Amérique centrale, signé par les cinq présidents d'Amérique centrale à Guatemala le 7 août 1987, et en particulier son point 8,

Rappelant le Communiqué de San Salvador sur les réfugiés d'Amérique centrale du 9 septembre 1988, la résolution 43/118 de l'Assemblée générale des Nations Unies, en date du 8 décembre 1988, intitulée "Conférence internationale sur les réfugiés d"Amérique centrale", et la résolution de l'Assemblée générale de l'Organisation des Etats américains, en date du 19 novembre 1988, intitulée "Les réfugiés d'Amérique centrale et les efforts régionaux pour la solution de leurs problèmes".

Tenant pleinement compte de la Déclaration conjointe des présidents d'Amérique centrale souscrite dans le Département de La Paz (El Salvador) le 14 février 1989, qui exprime leur soutien résolu à lu Conférence,

Prenant acte d'autres manifestations de soutien reçues, notamment de la part des ministres des relations extérieures des pays d'Amérique centrale, du Groupe Contadora et de la Communauté économique européenne dans la Déclaration politique et dans le Communiqué économique conjoint de la réunion de San José, tenue à San Pedro Sula (Honduras), les 27 et 28 février 1989,

Reconnaissant l'importance que revêt , dans le cadre de l'effort global des Nations Unies en faveur de la région, le Plan spécial de coopération économique pour l'Amérique centrale, adopté par l'Assemblée générale des Nations dans sa résolution 42/231 du 12 mai 1988, dont le chapitre sur les réfugiés et les personnes déplacées devrait être un élément de complément pour la mise en oeuvre du Plan d'action de la Conférence,

Considérant que l'effort concerté en faveur des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées requiert le soutien, la coopération et la coordination des gouvernements concernés et intéressés et des différentes organisations internationales concernées, en particulier du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et du Programme des Nations Unies pour le développement,

Constatant que, depuis le début des conflits dans la région, plus d'un quart de million de Centraméricains ont quitté leur pays d'origine et ont reçu en tant que réfugiés protection et assistance dans les pays voisins, en particulier grâce à l'action digne d'éloges menée par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés,

Constatant également que la crise en Amérique centrale a engendré non seulement l'exode de réfugiés identifiés, reconnus et aidés comme tels, mais aussi le déplacement tant interne qu'externe d'un nombre de personnes considérablement plus élevé que celui des réfugiés, et qui requièrent elles aussi l'attention,

Préoccupés par les très grandes souffrances humaines causées par ce déracinement massif de population, et par l'impact négatif sur celles qui les reçoivent et sur les services et ressources naturelles, entre autres, des pays par lesquels ces populations transitent,

Déclarent ce qui suit:

1. Expriment leur vive préoccupation devant l'existence en Amérique centrale de centaines de milliers de réfugiés et de personnes déplacées, dont les souffrances constituent l'une des conséquences les plus douloureuses de la crise régionale et un drame humain qu'il est impératif de résoudre sans attendre;

2. Soulignent la louable position humanitaire et apolitique des pays qui, avec l'aide de la communauté internationale, et en particulier des pays coopérants, ont apporté en temps voulu protection et assistance aux personnes éprouvées;

3. Réaffirment leur engagement de favoriser le retour librement consenti des réfugiés et des autres personnes déplacées par la crise, dans des conditions de sécurité et dignité humaine qui leur permettent de reprendre une vie normale;

4. Réaffirment également que l'assistance internationale est fournie sur la même base humanitaire et strictement apolitique;

5. Réaffirment de même l'importance que revêtent pour les pays de la région la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et son Protocole de 1967, ainsi que, pour les pays qui y sont parties, les instruments régionaux en matière d'asile et de droits de l'homme, dans la généreuse tradition d'asile de l'Amérique latine;

6. Renouvellent leur engagement de respecter et de promouvoir les principes fondamentaux de protection des réfugiés et des autres principes relatifs au respect des droits inhérents de la personne humaine;

7. Réaffirment l'importance du principe selon lequel les réfugiés sont tenus de respecter et d'observer la législation du pays d'asile, y compris les dispositions légales relatives au maintien de l'ordre public;

8. Confirment que les réfugiés sont dans l'obligation d'éviter les activités de nature à compromettre le caractère strictement civil et humanitaire des camps et établissements, ainsi que toute action incompatible avec le processus de pacification régionale;

9. Prennent acte de l'apport que constitue pour les pays de la région la Déclaration de Carthagène sur les réfugiés, qui élargit les principes et les critères de protection et d'assistance en faveur des réfugiés dans la région et sert à guider et à orienter ces Etats;

10. Prennent acte également de l'importance du document intitulé "Principes et critères de protection et d'assistance en faveur des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées centraméricains en Amérique latine", qui peut constituer une source d'information pour tous les Etats intéressés et leur indiquer des orientations;

11. Se félicitent de la volonté des Etats concernés d'inclure en priorité dans le cadre de leurs programmes nationaux de développement les propositions de solution pour les réfugiés rapatriés et personnes déplacées qui ont été présentées à la Conférence;

12. Reconnaissent que l'introduction, dans le cadre des stratégies de développement économique et social, de mesures spécifiques pour résoudre les problèmes des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées contribuera au succès du Plan d'action;

13. Confirment qu'outre l'engagement formel et prioritaire à l'égard des réfugiés et rapatriés, en conformité avec les instruments internationaux pertinents et les principes fondamentaux en matière de protection internationale, la communauté internationale est prête, en vertu des principes d'humanité et de solidarité, à contribuer aux solutions en faveur des personnes déplacées;

14. Soulignent combien il est important que les propositions mentionnées tiennent dûment compte, en priorité, des besoins spécifiques des femmes et des enfants réfugiés;

15. Reconnaissent le rôle crucial joué par les commissions tripartites, composées de représentants des pays d'asile, des pays d'origine et du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, pour faciliter et promouvoir le rapatriement librement consenti des réfugiés

16. Confirment qu'il est nécessaire que le traitement et les solutions en faveur des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées s'opèrent sur des bases strictement humanitaires, avec le concours et dans le respect de toutes les parties concernées, conformément à l'engagement formel contenu dans le Communiqué de San Salvador en date du 9 septembre 1988;

17. Reconnaissent la contribution positive des organisation non gouvernementales en matière d'aide aux populations éprouvées et les exhortent à intensifier leurs efforts à cet égard, dans le cadre établi par les gouvernements intéressés;

18. Soulignent l'importance de divers projets concernant les réfugiés, rapatriés et personnes déplacées en cours d'exécution dans les pays concernés, entre autres les actions actuellement menées par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, le Programme des Nations Unies pour le développement, le Comité internationale de la Croix-Rouge et des organisations non gouvernementales; les programmes d'assistance bilatérale des pays coopérants; et, conformément au Plan spécial de coopération économique pour d'Amérique centrale, le Programme en faveur des personnes déplacées, des rapatriés;

19. Expriment leur profonde reconnaissance au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies pour son précieux soutien à la préparation de la Conférence;

20. Reconnaissent l'importante contribution des organismes des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales à la préparation de la Conférence;

21. Soulignent la précieuse collaboration du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et du Programme des Nations Unies pour le développement avec les gouvernements des pays concernés au cours des diverses étapes de la préparation de la Conférence, notamment dans l'élaboration des proposition de solutions en faveur des populations éprouvées;

22. Reconnaissent que les solutions aux problèmes des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées font partie intégrante des efforts de paix et de développement réalisés dans la région;

Et, en conséquence:

23. Approuvent, en vertu du principe de la solidarité internationale, les orientations du Plan d'action concerté en faveur des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées d'Amérique centrale, dont le texte figure ci-après, en approuvent les principes et les objectifs, considèrent qu'il constitue un bon cadre initial pour les activités futures et réaffirment ainsi leur engagement à oeuvrer pour une paix solide et durable en Amérique centrale;

24. Décident d'examiner dans un esprit favorable les projets présentés à la Conférence par les pays concernés et de rechercher tous les moyens de financement possibles;

25. Recommandent que la communauté internationale accorde plus d'attention et de soutien au problème des personnes déplacées et, à cette fin, que le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies assigne, après consultations avec les Etats Membres, les responsabilités correspondantes;

26. Prennent acte de la décision de pays concernés de diffuser le document intitulé "Principes et critères et critères de protection et d'assistance en faveur des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées centraméricains en Amérique latine", afin qu'il serve de source d'information;

27. Prennent acte avec satisfaction des mécanismes de promotion et de suivi décrits dans le plan d'action.

II. PLAN D'ACTION CONCERTE EN FAVEUR DES REFUGIES, RAPATRIES ET PERSONNES DEPLACEES D'AMERIQUE CENTRALE

Introduction

1. Le Communiqué de San Salvador du 9 septembre 1988, qui a convoqué la conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale, déclare qu'il est nécessaire de formuler, sur des bases humanitaires et apolitiques, des plans et des programmes nationaux d'action en faveur des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées d'Amérique centrale, susceptibles de déboucher sur des solutions concrètes à leurs graves problèmes.

2. A cette fin, les gouvernements des pays concernés ont établi, au niveau national, un diagnostic détaillé du phénomène des déplacements massifs dont la région a été le théâtre, sur la base duquel ils ont préparé le présent Plan d'action. La première partie, consacrée à la stratégie, expose les objectifs de base, les fondements et les programmes proposés pour trouver des solutions aux problèmes des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées d'Amérique centrale. La deuxième partie décrit les mécanismes de suivi et de promotion du Plan d'action.

PREMIERE PARTIE Stratégie

A. La situation actuelle

3. Au cours des 10 dernières années, la cris régnant en Amérique centrale a forcé près de deux millions de personnes à se déplacer dans la région. Pendant la même période, d nombreux programmes d'assistance ont été appliqués, qui ont considérablement amélioré la situation des personnes affectées. Dans certains cas, on a pu trouver des solutions durables; néanmoins, pour la majorité des populations déracinées, il convient de proposer des solutions de rechange viables et définitives.

4. La population déracinée est composée, en premier lieu, d'un groupe particulièrement vulnérable de près de 150 000 personnes qui ont obtenu le statut de réfugiés et bénéficient d'une assistance. La grande majorité d'entre elles ont été accueillies par le Costa Rica (41 000), le Honduras (37 000) et le Mexique (43 000), un nombre néanmoins important de personnes s'étant rendues au Belize, en El Salvador, au Guatemala et au Nicaragua. Toutefois, ces chiffres ne tiennent pas compte des personnes qui répondent aux critères établis, mais qui n'ont pas demandé à être reconnues comme réfugiés et à recevoir de l'aide et se trouvent dispersées dans presque tous les pays de la région.

5. Il faut ajouter, en deuxième lieu, le groupe des rapatriés auxquels il est nécessaire d'apporter une assistance en vue de trouver des solutions durables. Il s'agit d'anciens réfugiés qui ont décidé librement de revenir dans leur pays d'origine. D'après les chiffres fournis par les gouvernements respectifs, on compte 13 500 Guatémaltèques, 35 000 Nicaraguayens et 13 000 Salvadoriens rapatriés dans la région.

6. Le conflit et la crise ont provoqué également le déplacement d'un troisième groupe très important de personnes qui n'ont pas quitté leur pays, mais ont perdu leur foyer et leurs moyens de subsistance. Ce sont des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et, bien qu'elles soient soumises à la juridiction et à la protection de leurs autorités nationales, elles ont également besoin d'une assistance particulière.

7. Parmi la population touchée par la crise, on compte un autre groupe de personnes, qui se trouvent hors de leur pays et auxquelles il convient d'accorder une attention en raison de leur situation de déracinement et de la charge additionnelle que leur présence peut entraîner pour les communautés les ayant accueillies. Indépendamment du fait que leur vie, leur sécurité ou leur liberté ait été ou non menacée par le conflit, leur subsistance ou la possibilité de mener une vie normale a été entravée par la crise. Quand ces personnes ont ainsi été forcées de quitter leur foyer et de se réfugier dans un pays voisin, elles sont considérées aux fins du plan d'action comme des personnes déplacées à l'extérieur de leur pays, situation qui mérite, sans aucun doute, une analyse juridique et sociale plus attentive.

8. Bien qu'il soit difficile de mesurer avec exactitude l'ampleur des déplacements, on estime, si l'on exclut le nombre de réfugiés assistés, que ceux-ci touchent 1,8 million de personnes vivant dans tous les pays de la région, que ce soit parce qu'elles ont été obligées de traverser une frontière internationale - groupe dans lequel on peut inclure les réfugiés n'ayant pas été reconnus comme tels - ou parce qu'elles ont abandonné leur foyer sans pour autant quitter leur pays.

B. Objectifs de base

9. Dès le début de l'exode des réfugiés d'Amérique centrale, les pays concernés leur ont dispensé une aide d'urgence et d'autres formes d'assistance de base, afin de satisfaire leurs besoins immédiats et, dans certains cas, permettre l'application de solutions durables. Cette action a certes permis de soulager les souffrances humaines et de surmonter les situations d'urgence, mais beaucoup de réfugiés vivent encore dans des conditions précaires. L'un des objectifs de ce plan d'action est de trouver, dans la mesure des possibilités des pays concernés, des solutions durables pour régler cette situation.

10. Le corollaire de cet objectif fondamental est qu'il est nécessaire de respecter, en premier lieu, le droit des réfugiés à revenir librement dans leur pays d'origine pour y reprendre une vie normale. Par conséquent, le Plan d'action s'efforce de promouvoir avant tout le rapatriement librement consenti qui constitue la solution par excellence. Tant que les conditions la permettant ne seront pas réunies, le Plan d'action se propose d'aider les réfugiés à jouer un rôle plus large et plus positif dans les pays d'accueil en attendant leur rapatriement librement consenti et de favoriser - quand les circonstances le permettent - l'ouverture des camps et leur interaction avec la communauté. Il souhaite en outre chercher des solutions de rechange pour les réfugiés qui se trouvent dispersés hors des camps. Dans des cas exceptionnels, quand pour des motifs de sécurité certains réfugiés ne peuvent demeurer dans leur pays d'asile, on envisage la possibilité de les réinstaller dans un pays tiers.

11. Bien que les réfugiés puissent apporter une contribution positive aux communautés locales pendant leur séjour et qu'ils l'aient prouvé dans certains cas, il est indéniable que leur présence massive a eu ou est susceptible d'avoir des conséquences préjudiciables sur le secteur de l'emploi, les services sociaux, l'économie et l'environnement du pays d'asile qui doivent à ce titre recevoir une attention particulière. A cet effet, il convient de veiller à ce que les programmes correspondent aux caractéristiques de la zone et soient formulés en tenant compte des niveaux de vie de la population du pays d'accueil. Le Plan d'action vise également à remédier à ces inconvénients et, dans la mesure du possible, à améliorer la situation des communautés affectées. L'expérience récente a démontré que, au nom de l'équité, les programmes de coopération internationale en faveur des réfugiés dans les zones rurales doivent bénéficier aussi à la population qui les accueille.

12. En ce qui concerne le groupe de personnes déplacées, le Plan d'action souhaite améliorer leur situation pour qu'elles mènent à nouveau une vie normale et productive, si possible dans leur lieu d'origine.

C. Principes du Plan d'action

13. Le Plan d'action est fondé sur les principes suivants:

a) Les pays concernés considèrent que l'engagement de rétablir la paix dans la région, aussi bien que la formulation de proposition de solution au bénéfice des populations affectées, sont indissociables des efforts de pacification régionale et de développement de la zone;

b) Les mesures prises en faveur de la paix constituent la base de la recherche de solutions en faveur des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées qui s'inscrivent dans le cadre du Processus d'établissement d'une paix ferme et durable en Amérique centrale (Esquipulas II), approuvé par les présidents d'Amérique centrale, le 7 août 1987 et réaffirmé dans la Déclaration conjointe des présidents d'Amérique centrale, signée dans le Département de la Paz (El Salvador) le 14 février 1989; "

c) Le traitement des problèmes des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées et les propositions de solutions doivent continuer à se fonder sur des principes strictement humanitaires et apolitiques; dans ce contexte, les Etats doivent être guidés primordialement par la solidarité envers les personnes dans le besoin et par la nécessité de chercher des solutions humaines à leurs problèmes, donnant la priorité sur toute autre considération à la protection de la vie et à l'intégrité de la personne.

14. Les Etats concernés renouvellent leur adhésion aux principes fondamentaux des droits de l'homme et de protection des réfugiés, en particulier celui de non-refoulement et de non-discrimination, expulsion, ou détention de ceux-ci en raison de leur entrée illégale sur le territoire du pays où ils se trouvent. De même, ils déclarent que l'institution de l'asile demeure en vigueur dans la région.

15. En outre, les pays concernés réaffirment l'importance du principe selon lequel les réfugiés ont le devoir, comme tout autre individu, de respecter et d'observer les lois et les règlements du pays d'asile, y compris les dispositions légales de maintien de l'ordre public. Pour leur part, les réfugiés ont également l'obligation d'éviter toute activité susceptible de modifier le caractère strictement civil et humanitaire des camps et des établissements de réfugiés et de s'abstenir également de réaliser des activités incompatibles avec le processus de pacification régionale.

16. Pour garantir le succès du Plan d'action, les pays concernés se proposent d'associer la solution des problèmes des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées au développement économique et social de la région.

D. Programme de trois ans pour la région

17. Afin d'atteindre les objectifs définis, les pays concernés ont réorienté ou consolidé leurs politiques en matière de réfugiés, rapatriés et personnes déplacées de manière à proposer des programmes et des projets pour les trois prochaines années. Les politiques étayant ces propositions constituent la stratégie globale adoptée par les Etats, qui est exposée ci-après.

18. Cette stratégie a un caractère dynamique en ceci que les propositions présentées par les pays concernés se fondent sur une analyse de la situation actuelle dans la région. L'exécution du Plan d'action sera évaluée en fonction de la réalité de la région, par le truchement des mécanismes énoncés dans la deuxième partie du Plan d'action.

1. Programmes en faveur des rapatriés

19. Les programmes de rapatriement librement consenti contiennent des projets multisectoriels destinés à favoriser la réinsertion des rapatriés dans leur communauté. Ces programmes devront satisfaire:

a) Les besoins des rapatriés qui reçoivent une assistance de base et, dans certains cas, une assistance à la réadaptation. Le Plan d'action souhaite obtenir leur réinsertion économique et sociale, tout en bénéficiant à la communauté qu'ils regagnent;

b) Les besoins des futurs rapatriés et les communautés réceptrices, avec une approche globale qui commence avec le processus de retour et se termine avec la réinsertion. Le Plan d'action prévoit de dispenser un soutien aux communautés du pays d'origine pour créer les conditions minimales de retour, avant même qu'il ne se produise. La mise en oeuvre totale ou partielle des programmes de rapatriement librement consenti dépendra du retour réel des rapatriés.

20. Les projets présentés jusqu'à la date de l'élaboration du Plan d'action visent à faciliter la réintégration de près de 13000 rapatriés et de 8 000 futures rapatriés en El Salvador (CIREFCA/89/4, projets Nos 2 et 3);de 3 500 rapatriés et 30 000 futurs rapatriés au Guatemala (CIREFCA/89/3, projets Nos 1 et 2); et de 35 000 rapatriés, ainsi que 31 000 futurs rapatriés, au Nicaragua (CIREFCA/89/8, projets Nos 1 et 3 à 7).

21. Ces projets témoignent de la volonté de continuer à respecter:

a) Le droit des réfugiés à revenir dans leur pays d'origine et à recevoir des informations sur la situation qui y règne, afin d'être à même de décider librement de leur retour;

b) Le caractère volontaire et manifesté individuellement du rapatriement;

c) La nécessité de mener les rapatriements dans des conditions de sécurité et de dignité;

d) La faculté des réfugiés de choisir leur destination dans leur pays, ainsi que leur liberté de mouvement et le libre choix de leur lieu de résidence, sur un pied d'égalité avec leurs compatriotes;

e) La non-discrimination des personnes ayant demandé l'asile;

f) L'accès aux moyens de subsistance et à la terre, aux même conditions que leurs compatriotes;

g) Les valeurs ethniques et culturelles respectives;

h) L'action du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en faveur des rapatriés et son accès à ceux-ci.

Les droits auxquels il est fait référence dans ce paragraphe seront exercés conformément à la législation en vigueur dans chaque pays.

22. Les programmes prévoient, en outre, de régulariser la situation des rapatriés en ce qui concerne la délivrance de documents d'identité et l'enregistrement des naissances, mariages, décès ou autres événements s'étant produits dans le pays d'asile et qui ont modifié l'état civil des individus. De même, ils favorisent l'accès à la nationalité des enfants nés dans le pays hôte et des conjoints étrangers, quand ceux-ci le souhaitent, et facilitent la reconnaissance des études effectuées dans le pays d'asile.

23. Le caractère humanitaire et apolitique de l'assistance internationale en faveur du rapatriement librement consenti devra être respecté par toutes les parties en présence pendant l'ensemble du processus de rapatriement.

2. Programmes en faveur des réfugiés

24. Le Plan d'action devrait permettre aux réfugiés de jouer un rôle plus vaste et plus positif dans le pays hôte et - dans les cas où les autorités le prévoient - d'entamer un processus d'intégration. Ces activités bénéficieront aux réfugiés et aux populations qui les accueillent. Le Plan d'action comprend des projets intégrés, souvent sur des bases communautaires, dans le but de surmonter l'isolement des réfugiés, et des projets d'assistance.

25. Au Costa Rica, le Plan d'action prévoit l'insertion professionnelle de quelque 20 000 réfugiés urbains et semi-urbains, ainsi que le décongestionnement des camps au bénéfice de 10 000 autres réfugiés; en El Salvador, l'assistance à l'intégration socio-économique de 1 500 réfugiés (CIREFCA/89/4, projet No 1); et au Honduras, des activités de développement à l'intention de 37 000 réfugiés (CIREFCA/89/2, projets Nos 1, 2 et 4). En outre, le Plan d'action a pour objectif, au Mexique, l'autosuffisance et l'intégration de 20 000 réfugiés dans le Campeche et le Quintana Roo et l'autosuffisance progressive de 23,000 autres réfugiés dans les Chiapas (CIREFCA/89/7, projets Nos 1 et 2); au Nicaragua, l'intégration socio-économique de 10,00 réfugiés (CIREFCA/89/8, projet No 2); et au Belize, l'intégration de 5,000 réfugiés (CIREFCA/89/5, projets Nos 1 à 7). Pour sa part, le Gouvernement guatémaltèque prépare actuellement des projets en faveur des réfugiés qui se trouvent dans son pays.

26. Ces projets se fondent sur la volonté exprimée par les gouvernements d'entreprendre des actions en faveur de la population réfugiée qui soient, dans la mesure du possible, adaptées aux niveaux de vie des communautés d'accueil et bénéficient à la population locale. Entre autres initiatives, il convient de mentionner le développement des possibilités d'emploi, le renforcement des services publics, la protection des ressources naturelles et l'enrichissement du patrimoine culturel, dans le respect des valeurs ethniques des populations en question. Compte tenu de l'option du rapatriement librement consenti, les possibilités de contribuer à l'échange avec les communautés d'origine des réfugiés seront examinées dans le cadre des efforts tripartites qui ont été lancés à cet effet.

27. Conformément aux législations en vigueur, les gouvernements des pays d'asile se proposent de régulariser la situation migratoire des réfugiés. A cette fin, on a prévu des fonds pour divers projets destinés à renforcer les institutions administratives chargées de surveiller la coordination et l'exécution des politiques gouvernementales en matière de réfugiés. Dans deux pays, des projets ont été spécialement conçus pour répondre à ces besoins (CIREFCA/89/2, projets Nos 5 et 6; CIREFCA/89/5, projet No 4).

3. Programmes en faveur des personnes déplacées à l'intérieur et à l'extérieur de leur pays

28. Les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays en Amérique centrale sont beaucoup plus nombreuses que les réfugiés, et leurs besoins sont peut-être aussi importants. Dans le contexte de la recherche de solutions aux problèmes créés par les déplacements massifs, les pays concernés ont décidé de faire bénéficier cette catégorie de personnes de projets de développement multisectoriels. Une fois de plus, comme dans le cas d'autres groupes de bénéficiaires, le programme visant à faciliter l'intégration des personnes utilise une approche globale pour atteindre son but tout en profitant aussi aux communautés qui ont accueilli les personnes déplacées.

29. Les projets envisagés dans le Plan d'action sont destinées à une partie des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et prévoient, jusqu'à présent, une assistance globale à 43 000 personnes déplacées en El Salvador (CIREFCA/89/4, projet No 4); une assistance de base à quelque 12 500 personnes déplacées au Guatemala (CIREFCA/89/3, projets Nos 1 et 2); et une assistance globale à quelque 90 000 personnes déplacées au Nicaragua (CIREFCA/89/8, projets Nos 1 et 3 à 7).

30. Ces projets reflètent la nécessité d'accorder une assistance humanitaire aux personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, ce qui revient, en principe, à favoriser leur retour chez elles et la reconstruction de leurs communautés, ou, le cas échéant, leur installation dans d'autres régions du territoire national, ou là où elles se trouvent actuellement. Le but commun de toutes ces options est d'intégrer les personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et de les faire participer au processus de développement sur un pied d'égalité avec leurs compatriotes.

31. Le Plan d'action prévoit, en outre, de dispenser une aide aux personnes déplacées à l'extérieur de leur pays. Les projets correspondants comprennent l'amélioration de l'infrastructure et l'appui aux secteurs les plus effectués par la présence massive de personnes déplacées à l'extérieur de leur pays, ainsi qu'une assistance globale et multisectorielle à 100 000 personnes déplacées hors de leur pays et vivant actuellement au Costa Rica (CIREFCA/89/6, projet No 3); et une assistance similaire au bénéfice de 37 000 personnes déplacées hors d leur pays et se trouvant au Honduras (CIREFCA/89/2, projet No).

32. Ces projets à l'intention des personnes déplacées à l'extérieur de leur pays témoignent de la nécessité de leur accorder un traitement humanitaire et une assistance globale et multisectorielle, tout en favorisant la création de condition leur permettant de mener une vie normale. A mesure que les personnes déplacées à l'extérieur de leur pays regagneront volontairement leur patrie, le Plan d'action se propose de faciliter leur accès aux programmes en faveur des rapatriés.

DEUXIEME PARTIE Mécanismes de suivi et de promotion

A. La Conférence et le Plan spécial de coopération économique pour l'Amérique centrale

33. La préparation du Plan d'action ayant permis d'actualiser et de compléter le chapitre relatif aux réfugiés et aux personnes déplacées du Plan spécial de coopération économique pour l'Amérique centrale, un mécanisme de suivi capable de prendre dûment en compte les besoins des populations bénéficiaires et d'y répondre rapidement et avec flexibilité s'avère nécessaire pour respecter les objectifs à la fois humanitaires et de développement.

34. Cette préoccupation exige un mécanisme flexible de suivi et de promotion, habilité à prendre des décisions au plan national tout en suscitant le soutien international, en utilisant à cette fin les instruments déjà définis dans le Plan spécial de coopération économique pour l'Amérique centrale concernant les programmes sectoriels et les projets spécifiques. En conséquence, les pays affectés adoptent les mécanismes de suivi et de promotion décrits ci-après qui permettent de réaliser les objectifs et les propositions précises énoncées dans le Plan d'action et de mobiliser la coopération internationale, avec la coopération du Secrétariat général de l'Organisation des Nations Unies, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et du Programme des Nations Unies pour le développement.

B. Mécanismes au niveau national

35. Dans chaque pays, il sera créé un comité national des autorités nationales compétentes; le comité facilitera la formulation détaillée des projets proposés, bénéficiant dans cette tâche du soutien du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et du Programme des Nations Unies Pour le développement, et sera chargé de l'approbation finale des projets. Pour le mise en oeuvre de ces projets, les ressources nécessaires seront recherchées et canalisées comme en conviendront les gouvernements, compte tenu des procédures établies par les pays donateurs, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Programme des Nations Unies pour le développement ou d'autres organismes internationaux. Le comité national élaborera également les rapports sur l'exécution du Plan d'action dans le pays concerné.

36. De même, le comité national établira et favorisera une coordination régulière, en préservant une certaine souplesse, entre les organismes d'exécution nationaux et internationaux et les organisations non gouvernementales qui participeront à la planification ou à la mise en oeuvre des projets inclus dans le Plan d'action.

37. En outre, le comité pourra établir au niveau national des groupes d'appui avec la participation des autorités nationales, des représentants des pays donateurs, du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, du Programme des Nations Unies pour le développement, d'autres organismes internationaux et institutions financières intéressés et d'organisation non gouvernementales. Ces groupes d'appui se réuniront régulièrement et devront tenir des consultations périodiques pour assurer le suivi et la promotion ainsi que pour mobiliser des soutiens et des moyens de financement; selon ce que décidera chaque gouvernement, ils collaboreront avec le comité national de coordination pour l'établissement des rapports sur l'exécution du Plan d'action.

38. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Programmes des Nations Unies pour le développement offriront conjointement et en permanence la coopération nécessaire au comité national, qu'ils aideront à chercher des sources de financement pour tous les projets contenus dans le Plan d'action. Le rôle de chaque organisation dépendra tant de la population spécifique et du type d'activités considérées que des tâches qu'elle doit réaliser en coordination avec le comité national.

C. Appui des instances tripartites

39. Les instances tripartites entre les pays d'asile, les pays d'origine et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, mises en place pour faciliter et encourager le rapatriement librement consenti, apporteront leur soutien aux mesures qui seront prises dans le cadre de l'application du Plan d'action et favoriseront la communication, la coordination et l'évaluation nécessaires.

D. Mécanismes au niveau international

40. Les pays concernés de la région, avec le soutien du Cabinet du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et du Programme des Nations Unies pour le développement, continueront de participer conjointement au niveau international au Comité de suivi de la Conférence internationale sur les réfugiés d'Amérique centrale. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Programme des Nations Unies pour le développement offriront toutes les facilités nécessaires à la réalisation des activités du Comité de suivi. Celui-ci, dont chacun des gouvernements assurera la présidence par rotation, se réunira au moins une fois par an pour évaluer la mise en oeuvre du Plan d'action et coordonner les nouvelles activités d'appui. A cette fin, il recevra les rapports des comités nationaux de coordination, dont les représentants se réuniront en session préparatoire avant sa réunion.

41. Le Comité de suivi invitera à sa session annuelle les représentants des pays et des autres entités intéressés pour les informer du contenu des rapports des comités nationaux, effectuer une évaluation commune des progrès réalisés dans l'exécution du Plan d'action, faciliter l'aide et la mobilisation de ressources et mettre au point les engagements de financement et de coopération.

42. Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés fera état des conclusions dans ses rapports au Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire et à l'Assemblée générale et au Conseil économique et social de l'Organisation des Nations Unies, conformément à la résolution 43/118 de l'Assemblée générale. Le Programme des Nations Unies pour le développement présentera des rapports à son Conseil d'administration et aux diverses instance indiquées dans les mécanismes d'exécution du Plan spécial de coopération économique pour l'Amérique central, en ce qui concerne les pays bénéficiaires de ce dernier.

43. Les comités nationaux des pays d'Amérique centrale enverront les rapports rendant compte des progrès accomplis dans chaque pays dans l'exécution du Plan d'action à la réunion des vice-présidents, afin d'établir la coordination appropriée avec le Programme spécial de coopération économique pour l'Amérique centrale.

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Author

Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

Title

Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés: Conférence Internationale sur les Réfugiés d'Amérique Centrale. Rapport du Secrétaire général

Document source

UN General Assembly

Date

3 October 1989

Document number

A/44/527

Document type

Regional Reports

Additional document information

Collection

Research & Reports

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Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés: Conférence Internationale sur les Réfugiés d'Amérique Centrale. Rapport du Secrétaire général

I. INTRODUCTION

II. TRAVAUX PREPARATOIRES DE LA CONFERENCE

III. TRAVAUX DE LA CONFERENCE

A. Participants

B. Election du Bureau

C. Ordre du jour

D. Documentation

E. Organisation des travaux

F. Déclarations liminaires

1. Déclaration du Président du Guatemala

2. Déclaration du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

G. Déclarations liminaires en séance plénière

1. Déclaration du Président de la Conférence

2. Déclaration du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés

3. Déclaration du Directeur régional du PNUD pour l'Amérique latine et les Caraïbes

H. Débat général

IV. ADOPTION DE LA DECLARATION ET DU PLAN D'ACTION CONCERTE

V. DECLARATIONS DE CLOTURE

1. Déclaration du Haut Commissaire

2. Déclaration du Président de la Conférence

ANNEXE Déclaration et Plan d'action concerté en faveur des réfugiés, rapatriés et personnes déplacées d'Amérique centrale

I. DECLARATION

Déclarent ce qui suit:

II. PLAN D'ACTION CONCERTE EN FAVEUR DES REFUGIES, RAPATRIES ET PERSONNES DEPLACEES D'AMERIQUE CENTRALE

Introduction

PREMIERE PARTIE Stratégie

A. La situation actuelle

B. Objectifs de base

C. Principes du Plan d'action

D. Programme de trois ans pour la région

1. Programmes en faveur des rapatriés

2. Programmes en faveur des réfugiés

3. Programmes en faveur des personnes déplacées à l'intérieur et à l'extérieur de leur pays

DEUXIEME PARTIE Mécanismes de suivi et de promotion

A. La Conférence et le Plan spécial de coopération économique pour l'Amérique centrale

B. Mécanismes au niveau national

C. Appui des instances tripartites

D. Mécanismes au niveau international

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