République démocratique du Congo : situation de certains groupes

 

GLOSSAIRE

AFDL     Alliance des forces démocratiques de libération du Congo-Zaïre

ANC       Armée nationale congolaise

AZADHO              Association de défense des droits de l'homme du Congo-Kinshasa

CENADHO            Centre national pour les droits de l'homme

CODHO Comité des observateurs des droits de l'homme

CRONGD               Conseil régional des organisations non gouvernementales

DEMIAP                Détention militaire pour des activités anti-patrie

FONUS  Forces novatrices pour l'unité et la solidarité

PALU     Parti lumumbiste unifié

UDPS     Union pour la démocratie et le progrès social

VSV        Voix des sans voix pour les droits de l'homme

CARTE

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1. INTRODUCTION

Le présent document fait suite à une chronologie publiée par la Direction des recherches en août 1997 intitulée Zaïre/République démocratique du Congo : Chronologie des événements, janvier - juillet 1997 et qui a décrit les événements qui ont conduit l'Alliance des forces démocratiques de libération (AFDL) au pouvoir au Zaïre (devenu depuis la République démocratique du Congo). Il s'intéresse au traitement par les nouvelles autorités congolaises des militants des droits de la personne, des opposants politiques, des journalistes et des anciens dignitaires, et ce depuis la mi-juillet 1997. Il examine aussi le cas d'autres groupes tels les étudiants, les anciens soldats ou encore des personnalités du Kivu. En outre, le document traite des conflits interethniques qui perdurent au Nord-Kivu et au Sud-Kivu.

2. CADRE CONTEXTUEL

En mai 1997, les troupes de l'Alliance des forces démocratiques de libération du Congo-Zaïre (l'AFDL) ont chassé du pouvoir le président Mobutu au terme d'une rébellion qui a duré plus de 7 mois (Country Reports 1997 1998, introduction; The Economist 12 juill. 1997; HCR 5 janv. 1998, paragr. 11–13). En s'emparant du pouvoir, l'AFDL a nommé son président, Laurent Désiré Kabila, nouveau chef de l'État et rebaptisé le pays « République démocratique du Congo » (RDC) (HRW déc. 1997, 12–13; Country Reports 1997 1998, introduction). Kabila a désigné un gouvernement de transition en attendant les élections générales prévues pour 1999 (ibid.); les membres qui n'appartiennent pas à l'AFDL y siègent à titre personnel et non à titre de représentant d'un parti quelconque (ibid., section 2b; Nations Unies 17 oct. 1997, paragr. 69) mais en pratique ils doivent se rallier à l'AFDL (HCR 5 janv. 1998. para 16.4). Toute activité des partis politiques autre que celles de l'AFDL est interdite pendant la période transitoire (New African déc. 1997, 10; The Economist 12 juill. 1997; Jeune Afrique 16 déc. 1997–5 janv. 1998, 43). Une commission a été créée vers le 22 octobre 1997 pour élaborer une nouvelle constitution (Le Monde diplomatique déc. 1997; Africa Research Bulletin 1er–31 oct. 1997, 12859; HCR 5 janv. 1998, paragr. 13); ceux qui ne sont pas membres de l'AFDL en ont été exclus (HRW déc. 1997, 4). Le calendrier électoral accuserait déjà des retards importants (New African déc. 1997, 10; Nations Unies 17 oct. 1997, paragr. 81–84; HRW déc. 1997, 5). Depuis la prise de pouvoir par l'AFDL, le régime gouverne à coups de décrets présidentiels (Nations Unies 17 oct. 1997, paragr. 55; Country Reports 1997 1998, introduction; HRW déc. 1997, 4).

Le décret présidentiel pris par Kabila le 28 mai 1997 place l'autorité de l'État entre les mains du Président de la République et dispose que les structures de l'État comprennent le Président de la République, le gouvernement et les cours et tribunaux (Nations Unies 17 oct. 1997, paragr. 53–54; Country Reports 1997 1998, introduction; Info-Congo/Kinshasa 11 août 1997b, 2). Faisant remarquer que la primauté du droit n'est toujours pas ancrée au pays, Info-Congo/Kinshasa indique qu'il n'est pas clair qui tient vraiment la barre en RDC (11 août 1997a, 1). Il semblerait que l'AFDL et le président Kabila détiennent les pouvoirs réels en RDC, et notamment le pouvoir judiciaire (Nations Unies 17 oct. 1997, paragr. 57 et 69; Info-Congo/Kinshasa 11 août 1997b, 2; AZADHO 19 janv. 1998).

Le nouveau régime a entraîné un vent de changements : des projets sont mis en branle, la monnaie a été stabilisée et la population ne craint plus de se faire piller (Info-Congo/Kinshasa 11 août 1997a, 1; Le Monde diplomatique déc. 1997; Le Monde 6 nov. 1997). Les forces de sécurité ont été renouvelées (Country Reports 1997 1998) et des soldats des anciennes Forces armées zaïroises (ex-FAZ) ont été réintégrés dans les nouvelles Forces armées congolaises après être passés par des camps de rééducation (AFP 27 juill. 1997; Le Monde diplomatique déc. 1997); d'autres toutefois ne seraient jamais revenus de ces camps (De Financieel-Economische Tijd 19 nov. 1997; HCR 5 janv. 1998, paragr. 15.5). L'inconduite des soldats est moins fréquente que sous l'ancien régime (HRW déc. 1997, 16; VSV 26 févr. 1998; AZADHO 26 févr. 1998). Si la population vit moins d'insécurité (Le Monde 6 nov. 1997), il n'en reste pas moins que les forces de sécurité n'hésitent pas à utiliser leurs armes même à l'endroit de civils (Le Monde diplomatique déc. 1997; AZADHO 25 juill. 1997; AZADHO 28 janv. 1998). Des observateurs estiment même qu'un climat d'insécurité commence à gagner tout le pays (Info-Congo/Kinshasa 12 sept. 1997c; AZADHO 28 janv. 1998; Nations Unies 17 oct. 1997, paragr. 126).

Selon des sources d'information, une grande partie du pays vit sous un régime militaire (The Economist 12 juill. 1997; Nations Unies 17 oct. 1997, paragr. 125c). Les autorités ont créé des services de sécurité dont les opérations rappellent parfois celles de l'ancien régime (Info-Congo/Kinshasa 14 nov. 1997a. 2–3; AZADHO 28 janv. 1998; voir également Le Monde diplomatique déc. 1997). La population craint les services de sécurité, et particulièrement l'Agence nationale de renseignement (ANR), non seulement à cause de leurs arrestations arbitraires mais aussi en raison de leur brutalité (Info-Congo/Kinshasa 14 nov. 1997a, 2–3; AZADHO 19 janv. 1998). Selon Info-Congo/Kinshasa, la Détention militaire pour des activités anti-patrie (DEMIAP) ne se distingue guère de l'ancien Service d'action et de renseignement militaire (SARM) dont elle a repris les locaux, les cachots et des agents (14 nov. 1997a, 2). Selon des organisations de défense des droits de la personne, ces services infligent des « traitements inhumains et dégradants », et des « actes de torture », à des détenus (AZADHO 19 janv. 1998; voir également VSV 10 sept. 1997).

Dans les mois qui ont suivi la prise de pouvoir, des tensions se sont fait sentir du côté de l'armée entre les militaires qui ont joint les rangs de l'AFDL dès le début de la rébellion, principalement les Tutsi, et les autres soldats qui ont été intégrés aux troupes de l'AFDL par la suite, soit les gendarmes katangais, les anciens soldats des forces armées zaïroises (FAZ) et les nouvelles recrues (Info-Congo/Kinshasa 11 août 1997b, 3; IMC oct. 1997). Les jalousies entre différents groupes ont donné lieu parfois à des combats (Info-Congo/Kinshasa 12 sept. 1997c, 2; Africa News 28 nov. 1997; IMC oct. 1997). C'est la raison que certaines sources d'information ont évoquée pour expliquer les fusillades meurtrières des militaires à Kinshasa, survenues en novembre 1997 après l'arrestation du conseiller spécial du président en matière de sécurité, le général Masasu Nindaga[1]1 (Africa News 28 nov. 1997; AFP 29 nov. 1997; AP 29 nov. 1997). Selon AFP, les autorités ont avancé que les tirs provenaient de bandits armés ou de soldats qui se disputaient (29 nov. 1997). De plus, des responsables de l'AFDL s'adonneraient à des règlements de comptes (VSV 15 sept. 1997; Info-Congo/Kinshasa 12 sept. 1997c, 2) et à des exécutions sommaires de citoyens, parfois parce que ces derniers ont commis des délits de droit commun mais parfois pour des motifs politiques ou encore pour des raisons obscures (ibid., 2–3; Nations Unies 17 oct. 1997, paragr. 133 et 135; HRW déc. 1997, 19). En octobre 1997, Info-Congo/Kinshasa a indiqué qu'il ne se passait pas une nuit sans que des gens ne soient tués par des militaires (17 oct. 1997b, 4). Toutefois, les Country Reports 1997 indiquent que ce genre de meurtre serait moins fréquent que sous le régime Mobutu, surtout à Kinshasa (1998, section 1a; voir également AZADHO 26 févr. 1998). Selon AFP, Kabila a déclaré qu'il entendait resserrer les sanctions contre les éléments indisciplinés de l'armée (3 déc. 1997c); des mesures rigoureuses auraient été prises dans ce sens (HRW déc. 1997, 17), y compris le désarmement de militaires dans les grandes villes (VSV 26 févr. 1998).

Les nouvelles autorités ont instauré une Cour d'ordre militaire qui a juridiction non seulement pour entendre des causes concernant des membres des forces de sécurité mais aussi les délits où une arme a été utilisée (AZADHO 19 janv. 1998; Info-Congo/Kinshasa 26 janv. 1998c; La Tempête des tropiques 27 janv. 1998); la Cour aurait déjà ordonné l'exécution d'au moins 21 civils pour ce genre de délits (AP 28 janv. 1998; AZADHO 1998a; AFP 27 janv. 1998a). Dans la pratique, la Cour a outrepassé sa compétence en se prononçant également sur des cas d'opposants politiques accusés d'atteinte à la sûreté de l'État (AZADHO 19 janv. 1998; Info-Congo/Kinshasa 26 janv. 1998c; Le Soir 6 févr. 1998; La Tempête des tropiques 27 janv. 1998).

3. TRAITEMENT DE CERTAINS GROUPES PAR LES AUTORITÉS

Selon Human Rights Watch, les personnes lésées dans leurs droits fondamentaux ou qui, en raison de leurs activités militantes sont confrontées à des menaces comme celles décrites ci-dessus, ne peuvent espérer obtenir la protection de l'État en s'adressant aux tribunaux, vu le manque d'indépendance de la magistrature (déc. 1997, 19). L'Association de défense des droits de l'Homme du Congo-Kinshasa (AZADHO) et la Voix des sans voix (VSV) ont indiqué que si ces personnes peuvent se déplacer librement dans le pays et se réinstaller ailleurs, elles ne pourraient toutefois pas reprendre leurs activités militantes sans risquer de s'exposer à nouveau (AZADHO 27 févr. 1998; VSV 26 févr. 1998). Human Rights Watch signale que les autorités ont imposé de sérieuses restrictions à la liberté de mouvement de personnalités du milieu politique et de défense des droits de la personne (déc. 1997, 36).

3.1 Les anciens dignitaires et des militaires du régime de Mobutu

Après leur arrivée au pouvoir, les nouvelles autorités congolaises ont procédé à l'arrestation d'anciens dignitaires qu'elles ont accusés de malversations financières, mais ses méthodes d'arrestation étaient entachées d'irrégularités (AFP 4 juill. 1997; Info-Congo/Kinshasa 11 août 1997c, 3; La Presse 28 août 1997, B3). La procédure légale applicable n'aurait pas été respectée (Info-Congo/Kinshasa 11 août 1997c, 3) : les arrestations auraient été effectuées sans mandat et les dignitaires en question n'auraient pas été conduits devant un magistrat dans les 48 heures suivant leur arrestation (HRW déc. 1997, 18). Des soldats de l'AFDL auraient saisi des biens, y compris les voitures et les maisons de ces anciens dignitaires pour se les approprier ou les donner à des cadres de l'AFDL, en faisant fi de la loi (AFP 4 juill. 1997; Info-Congo/Kinshasa 11 août 1997a, 1; ibid. 1997c, 3; Jeune Afrique 9–15 déc. 1997, 8). Le gouvernement a reproché aux soldats de l'AFDL « la saisie "anarchique" des biens des anciens dignitaires » et exigé que toute saisie s'effectue dans le respect des règles de justice (AFP 23 juill. 1997; Africa Confidential 1er août 1997, 6); cinq inspecteurs malhonnêtes ont subi des sanctions (Jeune Afrique 9–15 déc. 1997, 8). Cependant, selon l'AZADHO, les autorités font preuve de laxisme en refusant d'engager des poursuites judiciaires contre les auteurs de tels abus (28 janv. 1998; AFP 16 nov. 1997).

L'ancien gouverneur de la banque nationale du Zaïre, son adjoint, les généraux des ex-FAZ, le secrétaire général du Mouvement populaire de la révolution (MPR) (ancien parti unique de Mobutu), un ancien PDG d'une société de distribution d'eau et d'anciens ministres comptent parmi les personnalités de l'ancien régime qui ont été arrêtées (AFP 4 juill. 1997; Jeune Afrique 9–15 déc. 1997, 7). En tout, une quarantaine de dignitaires ont fait l'objet d'arrestation (Info-Congo/Kinshasa 12 sept. 1997a, 1; AFP 19 févr. 1998; Jeune Afrique 9–15 déc. 1997, 8). Selon un rapport de l'Organisation des Nations Unies, les arrestations ont été discriminatoires en ce sens que les anciens dignitaires originaires du Shaba, la région de Kabila, n'ont pas été arrêtés (28 août 1997; voir également AZADHO 26 févr. 1998). Un responsable de l'AZADHO a précisé qu'un seul ancien dignitaire originaire du Shaba avait été arrêté et qu'un autre, un ancien gouverneur de la Banque centrale du Zaïre, s'était rendu à la justice à la demande de Kabila (ibid.).

Plusieurs organisations de défense des droits de la personne ont dénoncé les conditions de détention des dignitaires, qu'elles considéraient lamentables, et notamment le manque de lits et d'installations sanitaires (La Presse 28 août 1997, B3; Info-Congo/Kinshasa 12 sept. 1997a, 1). À la fin du mois de janvier 1998, on apprenait la libération provisoire de trois anciens dignitaires, le PDG d'Air Zaïre, Kikunda Ombala, le PDG de la REGIDESO (société de distribution d'eau), Tshiongo Tshibinkubula wa Tumba, et l'ancien gouverneur de la Banque centrale, Patrice Djamboleka, qui se sont acquittés du paiement d'un montant exigé pour leur mise en liberté (AFP 27 janv. 1998b; AZADHO 28 janv. 1998). Vingt-six autres dignitaires ont également recouvré une liberté provisoire un peu plus tard, après avoir versé une somme représentant le montant des biens qu'ils auraient détournés sous le régime précédent (AFP 19 févr. 1998; AZADHO 26 févr. 1998). De son côté, la BBC a rapporté l'annonce, par les autorités congolaises, de la libération provisoire de 16 dignitaires (19 févr. 1998). Parmi les personnes relâchées, 15 seraient assignées à leur résidence sous surveillance (AZADHO 26 févr. 1998). Un représentant de l'AZADHO précise que le montant versé pour la libération ne constituait pas une caution judiciaire mais qu'il découlait plutôt d'une entente entre les dignitaires et Kabila, entente mettant fin à toute poursuite judiciaire (ibid.). Une demi-douzaine de dignitaires demeurent derrière les barreaux (ibid.). Seul Kikunda Ombala a été cité à procès mais les audiences ont été suspendues jusqu'en mars 1998 (AFP 19 févr. 1998; BBC 19 févr. 1998), et pourraient vraisemblablement ne pas reprendre, faute de preuve (AZADHO 26 févr. 1998).

La presse kinoise aurait publié des articles faisant état de plaintes formulées par des soldats de l'ex-armée zaïroise (FAZ) pour protester contre des mauvais traitements que leur feraient subir des militaires de l'AFDL (AFP 27 juill. 1997). AFP a signalé que, selon des informations recueillies par l'AZADHO, sept soldats de l'ancien régime ont été arrêtées par des militaires de la nouvelle armée congolaise en octobre 1997; ils étaient maintenus en détention sans connaître les motifs de leur arrestation (3 nov. 1997). L'AZADHO a ajouté que 223 autres soldats étaient également « "détenus au centre pénitentiaire et de rééducation de Makala" » (AFP 3 nov. 1997). Des soldats des ex-FAZ subiraient de mauvais traitements en détention (AP 2 janv. 1998), ainsi qu'au camp de rééducation de Kitona (AFP 3 nov. 1997; Le Soir 6 févr. 1998; De Financieel-Economische Tijd 19 nov. 1997a). 37 000 soldats ont été envoyés au camp (ibid.); non moins de 4 000 y auraient perdu la vie (ibid.; Africa Analysis 28 nov. 1997) et 7 000 se seraient enfuis (De Financieel-Economische Tijd 19 nov. 1997a). Certains ont rejoint des mouvements de résistance (ibid.; Africa Confidential 20 févr. 1998, 5) alors que d'autres vivent avec leurs familles dans la clandestinité, car ils sont considérés comme des déserteurs et pourraient être exécutés (De Financieel-Economische Tijd 19 nov. 1997a).

Selon l'AZADHO et le HCR, les gens appartenant à l'ethnie de Mobutu, les Ngbandi, ou ceux qui sont originaires de l'Équateur ne sont pas systématiquement tourmentés par les autorités congolaises à moins d'avoir été près de Mobutu ou d'avoir joué un rôle important dans l'ancien régime (p. ex., membre du gouvernement, dirigeant d'une société d'État ou haut fonctionnaire) (AZADHO 27 févr. 1998; HCR 5 janv. 1998, paragr. 16.1)

3.2 Les défenseurs des droits de la personne

Selon des sources d'information, les nouvelles autorités congolaises supportent mal les militants des droits de la personne (HCR 5 janv. 1998, paragr. 17; Info-Congo/Kinshasa 11 août 1997a, 1; Le Devoir 2 sept. 1997, A5; AFP 15 nov. 1997). Elles chercheraient à dénigrer les organisations de défense des droits de la personne (AFP 3 déc. 1997a; AI 3 déc. 1997, 31), tout en personnalisant des critiques à l'endroit de certains militants (AZADHO 28 janv. 1998). Les militants qui sont les plus actifs ou qui formulent des critiques à l'endroit des autorités peuvent être convoqués aux services de sécurité pour interrogatoire, recevoir la visite de membres de service de sécurité ou faire l'objet d'une arrestation, témoin les exemples qui suivent (AZADHO 26 févr. 1998; VSV 26 févr. 1998).

L'AFDL ont vu d'un mauvais oeil l'AZADHO depuis que celle-ci l'a accusée d'avoir commis des violations massives des droits de la personne au cours de la rébellion (AZADHO 22 janv. 1998; FIDH 3–10 juill. 1997, 15). Ses militants les plus actifs ont connu des entraves à leurs activités, comme des interrogatoires des forces de sécurité (AZADHO 22 janv. 1998; FIDH 3–10 juill. 1997; AI 3 déc. 1997, 31; Nations Unies 17 oct. 1997, paragr. 186). Devant l'ampleur de menaces de mort, certains dirigeants de l'AZADHO dont Guillaume Ngefa, José Ndjemoti et Benjamin Lukamba, ont dû s'exiler à l'étranger (FIDH 3–10 juill. 1997, 16; AZADHO 22 janv. 1998; Nations Unies 17 oct. 1997, paragr. 186).

Des militants des droits de la personne ont été arrêtés dans l'est du pays en août et en septembre 1997; deux d'entre eux, collaborateurs de l'organisation locale représentant le Conseil régional des organisations non gouvernementales (CRONGD) dans la province de Maniema, auraient même été torturés (Le Devoir 2 sept. 1997; AI 3 déc. 1997, 31; Nations Unies 17 oct. 1997, paragr. 144). Selon l'AZADHO, la situation de collaborateurs de l'AZADHO, du CRONGD et de Haki Za Binadamu[2]2 dans le Maniema devenait préoccupante à cause de la « répression systématique » dont ils étaient l'objet (FIDH/OMCT 28 août 1997; Nations Unies 28 août 1997; voir également Info-Congo/Kinshasa 12 sept. 1997b, 2). On croit que les autorités cherchaient à intimider les dirigeants locaux afin qu'ils s'abstiennent de fournir quelque information que ce soit à la mission de l'ONU qui était chargée d'enquêter sur les massacres dans l'est du pays[3]3 (Le Devoir 2 sept. 1997, A5; AFP 3 sept. 1997). L'AZADHO a dû fermer son bureau au Maniema (AZADHO 28 janv. 1998).

Au début du mois de novembre 1997, des soldats ont fait irruption, sans mandat, dans les locaux de La Voix des sans voix (VSV) à Kinshasa et chassé des lieux les occupants (Info-Congo/Kinshasa 14 nov. 1997c, 5; AFP 15 nov. 1997). Comme l'explique Info-Congo/Kinshasa, un particulier proche du pouvoir s'était adressé aux soldats pour faire évacuer la maison en cause alors que le tribunal saisi du litige concernant la propriété de la maison ne s'était pas encore prononcé sur l'affaire (14 nov. 1997c, 5).

Le 21 novembre 1997, des agents « se présentant au nom du "Service de sécurité présidentielle" ont fouillé systématiquement les locaux » du Comité des observateurs des droits de l'homme (CODHO), provoquant la fuite de son président, N'sii Luanda Shandwe, qui « vit depuis lors dans la clandestinité » (FIDH 13 nov.–4 déc. 1997, 50; Info-Congo/Kinshasa 19 déc. 1997b, 4; AI 27 nov. 1997).

Deux jours après, le Secrétaire général du Centre national pour les droits de l'homme (CENADHO), Roger Sala Nzo Badila a été interpellé à sa résidence à Kinshasa où des inspecteurs des services de sécurité, accompagnés de militaires, ont saisi divers documents au cours d'une fouille exhaustive (ibid.; FIDH 13 nov.–4 déc. 1997, 49; Info-Congo/Kinshasa 19 déc. 1997b, 3–4; IPS 10 déc. 1997). Son arrestation serait liée à la publication d'un document traitant de la situation des droits de la personne en RDC depuis que l'AFDL s'est emparée du pouvoir (ibid.; Country Reports 1997 1998, section 1d; AI 27 nov. 1997; AZADHO 26 févr. 1998). Les autorités l'ont accusé de trahison et d'atteinte à la sûreté de l'État; elles avaient perquisitionné à son bureau des documents démontrant que son organisation recevait un soutien financier d'un organisme aux Pays-Bas (ibid.). Roger Sala aurait vécu d'autres incidents avec des forces de sécurité (menaces et séquestration) (Info-Congo/Kinshasa 19 déc. 1997b, 3–4; AI 27 nov. 1997), qui l'avaient forcé à vivre dans la clandestinité pendant plusieurs semaines (Info-Congo/Kinshasa 19 déc. 1997b, 4; FIDH 13 nov.–4 déc. 1997, 49). Il était toujours dans l'attente de son procès au début de l'année 1998 (AZADHO 26 févr. 1998; ibid. 26 janv. 1998; AI 6 janv. 1998; HRW 18 févr. 1998). Sala et Nyabirungu Mwene Songa, le président du CENADHO, ont tous deux bénéficié d'une libération provisoire vers la mi-février (HRW 18 févr. 1998; AZADHO 26 févr. 1998; VSV 26 févr. 1998).

Sur l'ordre des autorités congolaises, le 13 mars 1998 des membres de l'ANR ont saisi plus de 1 600 copies du rapport annuel 1997 de l'AZADHO ainsi que des plaques à l'imprimerie Kin-Press à Kinshasa (VSV 14 mars 1998; Reuter s.d.).

Le président de la Voix des sans voix, Floribert Chebeya, a été attaqué à son domicile par un « groupe composé de quatre militaires et d'un civil » dans la nuit du 20 au 21 mars 1998; ses assaillants l'ont également menacé de mort (AZADHO 27 mars 1998; FIDH/OMCT 27 mars 1998; Libération 1er avr. 1998, 10).

Le 3 avril 1998, le ministre de la Justice, Mwenze Kongolo, a déclaré que l'AZADHO qui se livrait selon lui à des « campagnes politiques », était désormais officiellement dissoute et « bannie complètement sur tout le territoire » (AFP 3 avr. 1998; Le Soir 6 avr. 1998; AZADHO 6 avr. 1998). En outre, le ministre a déclaré que les associations de défense des droits de la personne en RDC devaient s'enregistrer auprès des autorités congolaises dans les trois jours suivants, sans quoi elles subiraient le même sort que celui de l'AZADHO (AFP 3 avr. 1998; Le Soir 6 avr. 1998).

3.3 Les opposants politiques

Depuis l'accession au pouvoir de Kabila, toute manifestation qui ne soit pas organisée par l'AFDL est interdite (The Economist 12 juill. 1997; Country Reports 1997 1998, section 2b). Les autorités ont averti la population que ceux qui contrevenaient à cette interdiction seraient « "sévèrement punis" » (VSV 26 févr. 1998; AFP 13 févr. 1998c). Les forces de sécurité n'ont pas hésité à recourir à la force pour faire respecter l'interdiction et disperser tout rassemblement non autorisé (The Economist 12 juill. 1997; Country Reports 1997 1998, section 2b; Libération 12 août 1997, 6). Les Country Reports font remarquer que la violence des interventions tient davantage à l'inexpérience des forces de sécurité devant les manifestations qu'à une politique délibérée des autorités (1998, section 2b). Ils ajoutent que rien n'a empêché jusqu'ici les chefs de partis d'opposition de [traduction] « tenir de petites réunions en privée » (ibid.), alors que d'autres sources ont rapporté qu'une réunion au docimile du chef des Forces du futur avait été interrompue par les policiers le 25 novembre 1997 (The New York Times 8 déc. 1997; AFP 25 nov. 1997; Info-Congo/Kinshasa 19 déc. 1997b, 3). Selon HRW, certaines formations politiques telles le Front patriotique, le Parti démocrate social chrétien et l'Union des fédéralistes et des républicains indépendants (UFERI) qui n'ont pas désapprouvé ouvertement l'AFDL n'ont pas été troublées par les autorités (HRW déc. 97, 22).

Le 25 juillet 1997, les forces de l'ordre ont rudement dispersé une manifestation pacifique du Parti lumumbiste unifié (PALU) et de quelques militants de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) (AFP 27 juill. 1997; AFP 28 juill. 1997; Africa Confidential 1er août 1997, 5; AI 3 déc. 1997, 26). Les sources d'information divergent quant aux conséquences de cette intervention. Le Devoir a fait état d'un bilan provisoire dressé par le PALU, selon lequel il y avait « "un mort, dix blessés par balles, 123 blessés par coups divers et 54 détenus" » (29 juill. 1997). Pour sa part, l'AZADHO a fait mention de quatre morts, de quatre blessés graves et de « nombreux » cas d'arrestations (Info-Congo/Kinshasa 11 août 1997c, 3; AZADHO 26 juill. 1997). Amnesty International signale un mort, six blessés graves et environ 130 arrestations (3 déc. 1997, 26). De leur côté, les autorités congolaises ont déclaré qu'il n'y avait pas eu de mort (Le Devoir 29 juill. 1997, A5; Africa Confidential 1er août 1997, 5–6). Selon deux sources d'information, plusieurs manifestants interpellés auraient été battus pendant leur détention; cette dernière n'a duré que quelques heures pour certains alors qu'elle s'est prolongée pendant quelques jours pour d'autres (Country Reports 1997 1998, section 1d; AI 3 déc. 1997, 26). À la suite de la manifestation, le président Kabila a rappelé l'interdiction frappant les partis politiques et a déclaré qu'il ne tolérerait aucune activité perturbatrice des opposants politiques; il a ajouté que ceux qui chercheraient à braver l'interdiction seraient alors tenus responsables des conséquences (AFP 27 juill. 1997; AFP 28 juill. 1997; Info-Congo/Kinshasa 11 août 1997c, 3).

Les forces de sécurité ont empêché la tenue d'autres manifestations (Info-Congo/Kinshasa 12 sept. 1997a, 1; Business Day 19 janv. 1998), alors qu'une manifestation tenue à Kinshasa le 15 août 1997 s'est soldée par l'arrestation d'une cinquantaine de jeunes militants de l'UDPS qui avaient voulu marquer l'anniversaire de l'élection par la Conférence nationale souveraine de leur chef, Étienne Tshisekedi, au poste de premier ministre (Info-Congo/Kinshasa 12 sept. 1997a, 1; Le Soir 16 sept. 1997; AFP 28 sept. 1997). Deux d'entre eux ont dû être conduits dans un centre médical durant leur détention (Le Soir 16 sept. 1997; AI 3 déc. 1997, 28). Les autres militants ont été maintenus en détention jusqu'au 14 octobre 1997 sans que des accusations n'aient été portées contre eux; ils auraient été battus et torturés en prison (ibid.; VSV 22 oct. 1997; Country Reports 1997 1998, section 1d; HRW déc. 97, 34–35).

Interpellé par des éléments armés de l'AFDL le 8 septembre 1997, le président des Forces novatrices pour l'unité et la solidarité (FONUS), Joseph Olenghankoy, a été maintenu en garde à vue pendant 24 heures au cours desquelles il a subi un long interrogatoire (AFP 9 sept. 1997a; Info-Congo/Kinshasa 12 sept. 1997a, 1; AI 3 déc. 1997, 30; voir également Jeune Afrique 16 déc. 1997–5 janv. 1998, 43). Les autorités l'accusaient de chercher à déstabiliser le pays en faisant des déclarations qui constituaient des appels à la grève (VSV 15 sept. 1997; AFP 9 sept. 1997a). Olenghankoy a été interpellé de nouveau le 10 octobre 1997 puis relâché le lendemain sans explication; pendant ce temps, des forces de sécurité se sont emparés du contenu de ses résidences (AFP 11 oct. 1997; AI 3 déc. 1997, 29–30). Les autorités ont dit y avoir trouvé des armes de guerre et, après sa libération, l'ont accusé d'avoir recruté 40 000 jeunes en vue de leur offrir un entraînement militaire (AFP 17 oct. 1997; AI 3 déc. 1997, 30; Africa Research Bulletin 1er –31 oct. 1997, 8). Le président du FONUS a porté plainte contre le ministre et le vice-ministre des Affaires intérieures pour protester contre son arrestation, les blessures qui lui ont été infligées et l'atteinte à ses propriétés (AFP 17 oct. 1997; HRW déc. 1997, 26). Olenghankoy a été arrêté de nouveau vers le 20 janvier 1998 (AFP 20 janv. 1998; Info-Congo/Kinshasa 26 janv. 1998a; JIGL 29 janv. 1998) et transféré à Lubumbashi environ 10 jours plus tard au moment où le Conseil du gouvernement y était rassemblé (Le Soir 3 févr. 1998; VSV 31 janv. 98; Africa Analysis 6 févr. 1998, 2). Il était toujours détenu à la fin du mois de février 1998, accusé d'« atteinte à la sûreté de l'État » (AZADHO 27 févr. 1998).

Considéré par les autorités congolaises comme un traître à la nation en raison de ses écrits dénonçant des pratiques douteuses de certains dirigeants, Mathieu Kalele, secrétaire national de l'UDPS, a été arrêté par le service de Détention militaire pour des activités anti-patrie (DEMIAP) le 24 octobre 1997 et accusé d'« atteinte à la sûreté de l'État »; il aurait été détenu dans des conditions déplorables (AFP 23 janv. 1998; Info-Congo/Kinshasa 14 nov. 1997a, 2; AZADHO 19 janv. 1998; RFI 25 janv. 1998). Une Cour d'ordre militaire a imposé à Kalele et à Jean-François Kabanda, un autre membre de l'UDPS, une peine de deux ans d'emprisonnement pour « "propagation de faux bruits" » (AZADHO 26 janv. 1998; AFP 23 janv. 1998; RFI 25 janv. 1998; Info-Congo/Kinshasa 26 janv. 1998c).

Un militant de l'UDPS a été arrêté le 22 novembre 1997 par des forces de l'ordre intervenues pour empêcher la tenue d'une réunion publique de l'opposition radicale (AFP 22 nov. 1997; Africa No. 1 23 nov. 1997). Aucune autre information n'a pu être obtenue à son sujet dans les sources consultées par la Direction des recherches.

Le 25 novembre 1997, la police a interpellé le président du mouvement politique appelé les « Forces du futur », Arthur Z'ahidi Ngoma, ainsi que les militants qui se trouvaient à son domicile puis les ont conduits au cachot où ils ont reçu des coups de fouet (The New York Times 8 déc. 1997; AFP 25 nov. 1997; Info-Congo/Kinshasa 19 déc. 1997b, 3). Les journalistes et la plupart de militants auraient été relâchés le soir même ou dans les jours qui ont suivi (The New York Times 8 déc. 1997; AFP 25 nov. 1997; Info-Congo/Kinshasa 19 déc. 1997b, 3; IPS 10 déc. 1997; HRW déc. 1997, 27). Quant à Ngoma, il demeure sous les verrous dans des conditions inquiétantes (The New York Times 8 déc. 1997; RFI 2 déc. 1997). Il a été transféré à Lubumbashi à la fin janvier ou au début février 1998 en même temps que Joseph Olenghankoy (Le Soir 3 févr. 1998; VSV 31 janv. 1998; HRW 18 févr. 1998; Africa Analysis 6 févr. 1998, 2; AZADHO 27 févr. 1998). À l'instar du leader du FONUS, Ngoma est accusé d'avoir porté atteinte à la sûreté de l'État (ibid.).

Les forces de sécurité ont mis fin à un rassemblement de l'UDPS le 17 janvier 1998 (Info-Congo/Kinshasa 26 janv. 1998a; AZADHO 26 janv. 1998; AFP 17 janv. 1998; voir également Business Day 19 janv. 1998). Selon l'AZADHO, une quinzaine de militants interpellés à l'issue de cette intervention avaient subi des tortures à l'aide de matraques électriques (AZADHO 26 janv. 1998); Business Day parle plutôt de quatre militants arrêtés (19 janv. 1998). Un représentant de l'AZADHO a indiqué le 27 février 1998 que les militants avaient tous été relaxés.

Athanase Oyumbu et Paul Kasongo, deux responsables du FONUS, ont été arrêtés vers la fin janvier 1998 devant la résidence du secrétaire général de l'UDPS (AZADHO janv. 1998b; voir également VSV 15 févr. 1998); ils étaient accusés d'atteinte à la sûreté de l'État (AZADHO 27 févr. 1998). Selon l'AZADHO, tous deux ont été relâchés mais Oyumbu a été interpellé de nouveau (ibid.).

La plus grande personnalité de l'opposition, Étienne Tshisekedi, chef de l'UDPS, a été arrêté à sa résidence le 12 février 1998 (AFP 13 févr. 1998a; PANA 13 févr. 1998; VSV 15 févr. 1998). L'UDPS avait prévu célébrer son 16e anniversaire au cours de la fin de semaine du 14 février 1998 (AFP 13 févr. 1998a; PANA 13 févr. 1998). Les autorités ont déclaré avoir envoyé Tshisekedi dans sa région natale, le Kasaï, parce qu'il aurait défié l'interdiction concernant les activités des partis politiques et « "pour mettre fin à ses agissements irresponsables et dangereux" » (Libération 14–15 févr. 1998; voir également AP 13 févr. 1998). Il s'y trouvait toujours (AZADHO 26 févr. 1998; Le Soir 2 avr. 1998; Libération 1er avr. 1998, 10).

La Voix des sans voix a rapporté que le 13 mars 1998 des policiers avaient fait irruption au siège social de l'UDPS et qu'ils avaient brutalisé cinq membres du parti qui occupaient des fonctions auprès du secrétaire général du parti, Adrien Phongo, puis les ont enlevés pour les mener à une destination inconnue; d'autres policiers ont fouillé les lieux et se sont emparés de certains objets (14 mars 1998).

3.4 Les journalistes

Depuis que l'AFDL s'est emparée du pouvoir en mai 1997, on a relevé des arrestations de journalistes ainsi que de nombreuses attaques contre la presse par les autorités congolaises (AFP 3 déc. 1997a; Le Soir 16 sept. 1997; VSV 26 févr. 1998). Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a précisé que seuls les journalistes se livrant à des activités politiques ou de défense des droits de la personne étaient tourmentés par le nouveau régime (HCR 5 janv. 1998, paragr. 17). En janvier 1998, le ministre de l'Information a lancé un avertissement à la presse, en disant que les autorités n'hésiteraient pas à sévir contre ceux qui se livreraient aux « "injures, diffamations et même propagation de propos mensongers et séditieux" » (Info-Congo/Kinshasa 26 janv. 1998a; VSV 26 févr. 1998). Dans les mois précédents, les autorités avaient fait arrêter plusieurs journalistes pour avoir publié ce qu'elles considéraient de fausses nouvelles, comme en font foi les exemples qui suivent (ibid.; Info-Congo/Kinshasa 26 janv. 1998a).

Le 16 juillet 1997, les autorités congolaises ont interpellé le directeur du journal La Référence Plus, André Ipakala, et l'ont interrogé au sujet d'un article faisant état de désaccords au sein de l'AFDL; elles l'ont relâché le lendemain (AFP 18 juill. 1997; La Lettre de Reporters sans frontières 6 oct. 1997; Info-Congo/Kinshasa 11 août 1997c, 3; HRW déc. 1997, 38–39).

Peu après la publication d'une dépêche signalant que le ministre des Finances avait été assigné à résidence pour détournement de fonds, le directeur de l'Agence congolaise de presse, Ali Kalonga, a été arrêté par la police autour du 28 juillet 1997 (AFP 3 août 1997; La Lettre de Reporters sans frontières 6 oct. 1997; Info-Congo/Kinshasa 11 août 1997e, 5). Le gouvernement congolais a déclaré que l'information contenue dans la dépêche était erronée (AFP 3 août 1997; Africa Confidential 1er août 1997). Kalonga a été libéré deux semaines plus tard (AFP 12 août 1997; La Lettre de Reporters sans frontières 6 oct. 1997; RFI 13 août 1997).

Le 8 septembre 1997, c'était au tour du directeur du quotidien Le Phare, Polydor Muboyayi, d'être arrêté à la suite de la publication d'un article disant que le président Kabila entendait mettre sur pied sa propre garde présidentielle (AFP 9 sept. 1997b; Info-Congo/Kinshasa 12 sept. 1997a, 1; Le Soir 16 sept. 1997; La Lettre de Reporters sans frontières 6 oct. 1997). L'arrestation aurait été entachée de sérieuses irrégularités; contrairement aux dispositions de la loi sur la presse, les autorités ne se seraient pas prévalues de la possibilité qu'elles avaient de publier un rectificatif et auraient arrêté l'éditeur du journal alors qu'elles connaissaient l'identité du journaliste ayant rédigé l'article en cause (AFP 9 sept. 1997b; AZADHO 12 sept. 1997). Répondant à un mot d'ordre d'un syndicat de journalistes, aucun journal n'a été publié par la presse kinoise le 18 septembre 1997 en guise de protestation contre l'atteinte à la presse (Info-Congo/Kinshasa 17 oct. 1997a, 3; AFP 18 sept. 1997a; HRW déc. 1997, 39). Maintenu en détention pendant plus de deux mois, Muboyayi a été relâché vers le 18 novembre 1997, sur l'ordre du président Kabila (ibid.; AFP 18 nov. 1997; Country Reports 1997 1998, section 2a; Africa News 2 déc. 1997).

Invoquant des « "raisons d'enquête" », les autorités ont arrêté Michel Luya, directeur du journal Le Palmarès, le 28 septembre 1997 pour ne le libérer que le 3 octobre 1997 (AFP 3 oct. 1997; Info-Congo/Kinshasa 17 oct. 1997a, 3; Country Reports 1997 1998, section 2a). Luya n'a pu connaître les motifs de son arrestation (ibid.; AFP 3 oct. 1997).

Le directeur des journaux congolais Mambenga, Essor Africain et L'Alarme, Bonsange Yema, a été arrêté le 18 novembre 1997; on l'accuse d'avoir fourni des informations à la mission d'enquête des Nations Unies (AFP 24 nov. 1997; Info-Congo/Kinshasa 19 déc. 1997b, 3; HRW déc. 1997, 39). Le journal kinois Le Phare a annoncé sa libération le 27 novembre 1997 (AFP 27 nov. 1997; HRW déc. 1997, 39). Il aurait été interpellé de nouveau vers le 7 février 1998 à la suite de la parution d'un communiqué de presse demandant que le président du FONUS, Joseph Olenghankoy, soit libéré (IFEX 12 févr. 1998; AFP 9 févr. 1998). Les autorités ont arrêté également huit membres de la famille de Yema (ibid.), mais ces derniers ont tous été relâchés un peu plus tard (AZADHO 27 févr. 1998).

Une dizaine de journalistes ont été interpellés le 25 novembre 1997 dans un bar non loin de la résidence du président des Forces du futur, Arthur Z'ahidi Ngoma, qui venait d'être arrêté (voir la section 3.3 ci-dessus); ils ont été emmenés au poste de police où ils ont reçu des coups de fouet avant d'être relâchés (AFP 25 nov. 1997; RFI 26 nov. 1997a; Africa News 2 déc. 1997).

AFP a rapporté que le 30 novembre 1997 des services de sécurité avaient saisi mille exemplaires de l'édition internationale du journal Le Soft qui est dirigé par Kinkiey Mulumba, ancien ministre de l'Information du régime Mobutu (AFP 4 déc. 1997; AZADHO 27 févr. 1998). Le journal contenait un article affirmant que Kabila ne réussirait pas à convaincre les amis du Congo à injecter des fonds dans le pays (AFP 4 déc. 1997). L'AZADHO précise qu'il s'agit d'un cas isolé (27 févr. 1998). AFP signale cependant que deux autres incidents semblables ont marqué Le Soft (24 févr. 1998).

Des militaires ont occupé les locaux du quotidien Elima pendant deux mois puis les ont complètement mis à sac le 22 décembre 1997, sans autre explication (AFP 27 déc. 1997; Info-Congo/Kinshasa 26 janv. 1998a; IFEX 29 déc. 1997).

Journaliste à la radio et à la télévision d'État, Pontien Tshisungu est détenu depuis son arrestation en décembre 1997 à la suite d'un reportage selon lequel le ministre de l'Intérieur aurait été visé par une attaque manquée lors de sa visite au Nord-Kivu (IFEX 23 déc. 1997; Info-Congo/Kinshasa 26 janv. 1998a; AFP 22 déc. 1997). Le ministre a démenti l'information présentée dans le reportage du journaliste (AFP 22 déc. 1997). L'AZADHO n'avait pas d'information récente concernant le sort du journaliste (27 févr. 1998).

Les autorités ont arrêté le directeur du journal Le Potentiel, Modeste Lutinga, le 25 février 1998, quelques jours après la parution d'un article affirmant que des proches de Kabila, originaires du Kasaï, étaient « troublés » par la décision du gouvernement d'exiler Tshisekedi dans sa région natale (AFP 26 févr. 1998; Nations Unies 26 févr. 1998). Lutinga a retrouvé la liberté le 28 février 1998 (AFP 1er mars 1998; Nations Unies 2 mars 1998).

3.5 Autres groupes

Un membre du clergé a fait l'objet d'une étroite surveillance exercée par les forces de sécurité (AZADHO 28 janv. 1998); il s'agit du pasteur protestant Théodore Ngoy qui a été arrêté au début décembre 1997 pour avoir comparé les actions des autorités à celles du régime Mobutu (AFP 9 déc. 1997; Info-Congo/Kinshasa 19 déc. 1997b, 4; AZADHO 19 janv. 1998; Africa News 15 déc. 1997). À la fin février 1998, il demeurait toujours derrière les barreaux, sans avoir été inculpé (AZADHO 26 févr. 1998; voir également Country Reports 1997 1998, section 2c).

De 200 à 400 soldats katangais ont été emprisonnés; les sources d'information avancent différents motifs pour expliquer cette détention (PANA 18 nov. 1997; New African déc. 1997; De Financieel-Economische Tijd 19 nov. 1997b). Selon PANA, les officiers ont été envoyés en prison après avoir réclamé l'autonomie du Katanga (18 nov. 1997), alors que selon De Financieel-Economische Tijd, ils réclamaient plutôt leur solde (19 nov. 1997b). New African laisse entendre pour sa part que la détention est survenue parce que le chef d'état-major des soldats katangais, le général Mulanda, avait empêché que des soldats rwandais n'assassinent des réfugiés hutus en fuite (déc. 1997). Le général Mulanda a été arrêté en mai 1997, puis conduit en prison à Lubumbashi (PANA 18 nov. 1997; La Libre Belgique 27 sept. 1997; New African déc. 1997). Ils auraient tous été libérés en septembre 1997 (Africa Confidential 20 févr. 1998, 5; AZADHO 27 févr. 1998).

Selon Amnesty International, les étudiants soupçonnés d'être de fervents partisans de l'opposition risquent de se faire arrêter et maltraiter (AI 3 déc. 1997, 29). Des représentants de l'AZADHO et de la VSV ajoutent que les étudiants n'organisent plus d'activités ou du moins le font discrètement depuis qu'ils ont appris que certains de leurs condisciples les dénonçaient aux autorités (AZADHO 26 févr. 1998; VSV 26 févr. 1998).

AFP a signalé que l'AZADHO avait recensé plusieurs cas d'étudiants morts sous les balles des soldats (AFP 26 sept. 1997). Quelques jours après l'assassinat d'un étudiant de l'Institut pédagogique national le 26 août 1997, « une vingtaine d'élèves en excursion […] meurent noyés dans une piscine, suite à une panique provoquée par des coups de feu tirés en l'air par des soldats de l'AFDL »; les circonstances exactes entourant cet incident n'ont pas été élucidées (ibid.; voir également Info-Congo/Kinshasa 12 sept. 1997c, 3; PANA 2 sept. 1997).

Une dizaine d'étudiants de l'université de Lubumbashi, arrêtés pour avoir mené des protestations les 11 et 12 août 1997 contre la mort d'une de leurs condisciples tuée par des militaires, ont été maintenus en détention arbitraire (AFP 18 sept. 1997b; Country Reports 1997 1998, section 1d). Ils n'ont été libérés qu'à la mi-octobre 1997 (Country Reports 1997 1998, section 1d; VSV 26 févr. 1998; HRW déc. 1997, 32).

Un garde du ministre de la Santé a été condamné à mort par un tribunal militaire le 25 septembre 1997 pour avoir ouvert le feu sur des étudiants et tué deux d'entre eux lors d'un rassemblement dans un collège voisin de la résidence du ministre (AFP 25 sept. 1997; AFP 26 sept. 1997; Info-Congo/Kinshasa 17 oct. 1997b; AI 3 déc. 1997, 32). Amnesty International s'est dit préoccupée par la façon expéditive dont l'affaire a été traitée par le tribunal militaire (ibid.).

À la fin janvier 1998, les autorités congolaises ont également procédé à l'arrestation de plusieurs personnalités du Sud-Kivu, et notamment de chefs coutumiers et d'universitaires à qui elles reprochent de soutenir les guerriers Maï-Maï; interpellées à Bukavu, ces personnes ont été conduites dans un lieu de détention à Kinshasa (Le Soir 2 févr. 1998; AZADHO 1998b; RFI 31 janv. 1998; La Tempête des tropiques 5 févr. 1998).

Les Congolais qui avaient fui le pays pendant la rébellion menée par l'AFDL et qui sont rentrés au pays ont, semble-t-il, pu réintégrer leur domicile sans problème; c'est le cas notamment des Congolais qui s'étaient réfugiés à Brazzaville ou en Tanzanie (AZADHO 27 févr. 1998; AFP 13 févr. 1998b; Africa News 22 déc. 1997). Cependant, selon l'AZADHO, ceux qui, à l'étranger, ont fait des déclarations publiques critiques du pouvoir en place ne peuvent retourner au pays sans courir le risque d'être arrêtés par les autorités (AZADHO 27 févr. 1998).

4. SITUATION DANS L'EST DU PAYS

AFP indique que le groupe Avocats Sans Frontières s'est dit préoccupé de son côté par la détérioration de la situation des droits de la personne dans l'est du pays depuis que la commission d'enquête de l'ONU a été mise sur pied, et notamment par [traduction] « "la situation des militants des droits de la personne, du personnel humanitaire et des journalistes de l'est du pays" » (24 nov. 1997). Le groupe a en outre réclamé la cessation des [traduction] « tendances totalitaires des hommes politiques et des hauts fonctionnaires » de l'est du pays (ibid.).

L'est du pays continue d'être bouleversé par des tensions interethniques qui persistent depuis quelques années (The Washington Post 10 oct. 1997; HRW/FIDH oct. 1997, 32; AZADHO 4 sept. 1997). La recrudescence de la violence aurait débuté en juillet 1997 au Nord-Kivu et au Sud-Kivu après la nomination, par le nouveau régime, de Tutsi aux plus hauts postes de l'administration locale (AFP 5 sept. 1997; Courrier international 11–17 sept. 1997; AZADHO 4 sept. 1997). Bien que minoritaires au sein de l'AFDL, les Tutsi avaient assuré en grand nombre la direction des opérations menant au renversement de Mobutu; après la victoire, ils se sont vu confier de hautes responsabilités, ce qui a attisé l'envie et le ressentiment d'autres groupes (The Washington Post 10 oct. 1997; Info-Congo/Kinshasa 12 sept. 1997d, 3–4). De plus, les familles tutsies qui avaient fui le pays pendant la guerre et qui ont cherché à regagner leurs terres et leurs propriétés après la prise de pouvoir de Kabila avaient été loin de recevoir un accueil favorable (The Washington Post 10 oct. 1997; HRW/FIDH oct. 1997, 32–33; Nations Unies 17 oct. 1997, paragr. 87).

Un conflit armé opposant les forces de l'AFDL à des rebelles dont des ex-FAZ, des soldats des anciennes forces armées rwandaises (ex-FAR), des Interahamwe[4]4 et des Maï-Maï a sévi au Nord-Kivu, particulièrement dans la zone du Masisi (Info-Congo/Kinshasa 11 août 1997d, 4; Courrier international 11–17 sept. 1997; La Presse 16 sept. 1997; Nations Unies 17 oct. 1997, paragr. 87). En juillet 1997 notamment, des militaires rwandais, mis à la disposition des troupes de Kabila, ont mis le feu à près d'une cinquantaine de villages, saccagé des maisons et des immeubles et tué plus de 2000 civils dans le Masisi pour se venger des attaques de Maï-Maï qui avaient tué 162 soldats de l'AFDL (AFP 5 sept. 1997; AZADHO 4 sept. 1997; Courrier international 11–17 sept. 1997; Info-Congo/Kinshasa 12 sept. 1997d, 4; AI 3 déc. 1997, 17). Les guerriers Maï-Maï avaient voulu eux-mêmes se venger de l'affront commis par des soldats tutsis de l'AFDL au Sud-Kivu, qui avaient exigé d'un chef coutumier et de ses aides qu'ils transportent leurs biens (AFP 5 sept. 1997; AZADHO 4 septembre 1997; Courrier international 11–17 sept. 1997; Info-Congo/Kinshasa 12 sept. 1997d). C'est dans le Masisi que l'éruption de la violence contre les Maï-Maï a été la plus dévastatrice (The Washington Post 10 oct. 1997; Info-Congo/Kinshasa 12 sept. 1997d, 4; AZADHO nov. 1997, 8).

Au début du mois d'août 1997, des troupes de l'AFDL ont livré des assauts contre quatre villages au sud de Fizi, croyant qu'un groupe de rebelles s'y trouvaient; elles ont fait 800 victimes (Info-Congo/Kinshasa 12 sept. 1997d, 3; New African déc. 1997, 13; AI 3 déc. 1997, 17). Appelé « l'Alliance pour la résistance démocratique », le groupe de rebelles en question est composé d'ex-FAR, de milices des ethnies babembe, bafulero et bavira ainsi que des membres du Front pour la défense de la démocratie (FDD— des éléments de la rébellion burundaise) et, selon des sources d'information, veut déstabiliser la région du Sud-Kivu « en visant particulièrement les autorités "tutsi" et la population banyamulenge » (Info-Congo/Kinshasa 12 sept. 1997d, 3)[5]5.

Dans l'espoir de trouver une solution définitive aux rivalités interethniques, le 10 septembre 1997, les autorités ont mis sur pied une « commission de pacification » (Info-Congo/Kinshasa 12 sept. 1997d; The Washington Post 10 oct. 1997). Cependant, selon une source d'information, Kabila semble vouloir minimiser l'ampleur du conflit (ibid.) et faire porter le blâme sur les Interahamwe, tout en avançant que les Maï-Maï ne sont que des bandits (Info-Congo/Kinshasa 12 sept. 1997d, 4).

En septembre 1997, une centaine de guerriers Maï-Maï (600 selon l'AZADHO) venus déposer leurs armes et s'enrôler dans l'Armée nationale congolaise (ANC) ont été exécutés par des militaires congolais et rwandais dans le camp militaire de Kinyogute dans le Nord-Kivu (AFP 19 sept. 1997; RFI 20 sept. 1997; AZADHO nov. 1997, 5). Selon l'AZADHO, il n'en est resté que 17 survivants (nov. 1997, 5). AFP a indiqué que les autorités locales avaient démenti l'information en disant qu'il n'y avait eu aucun massacre (AFP 19 sept. 1997).

À Goma et plus au sud, les affrontements se poursuivaient toujours en octobre 1997: des Maï-Maï avaient continué de mener la lutte contre les troupes de l'AFDL (Info-Congo/Kinshasa 17 oct. 1997c). Le Sud-Kivu ne connaissait pas l'accalmie (Info-Congo/Kinshasa 14 nov. 1997b; voir également AFP 11 déc. 1997). Selon un rapport de l'AZADHO, le Masisi continuait de vivre des troubles du fait des activités des armées congolaise et rwandaise et des guerriers Maï-Maï (nov. 1997, 2). Un responsable de l'aide humanitaire a déclaré à AFP en janvier 1998 que le Nord-Kivu comme le Sud-Kivu étaient des « "zones d'instabilité" » et que les organisations humanitaires ne pouvaient plus continuer d'y travailler (AFP 24 janv. 1998a). L'AZADHO rapporte que dans la nuit du 18 au 19 février 1998, une centaine de civils ont été tués par des militaires à Mutembo, localité située à l'extrême nord du Nord-Kivu, en représailles contre une attaque de rebelles (26 févr. 1998).

À PROPOS DE CERTAINES SOURCES

AZADHO

L'Association de défense des droits de l'homme du Congo-Kinshasa (AZADHO) a été créée en 1991. L'AZADHO fait partie d'un réseau de 250 ONG et possède des bureaux régionaux outre son siège social situé à Kinshasa. Depuis la prise de pouvoir par l'AFDL, le président de l'AZADHO, Guillaume Ngefa, et d'autres membres de la direction ont dû s'exiler en raison de menaces de mort qui pesaient sur eux. L'association produit régulièrement des communiqués de presse pour faire part de sa préoccupation concernant la situation spécifique d'individus et de groupes. Elle publie également un rapport annuel dans lequel elle fait le point sur la situation des droits de la personne en RDC.

Info-Congo/Kinshasa (Montréal)

Anciennement Info-Zaïre, Info-Congo/Kinshasa est publié par la Table de concertation sur les droits humains en République démocratique du Congo, située à Montréal. Il a été fondé en février 1992 par un des rédacteurs actuels de la publication, Denis Tougas. Info-Congo/Kinshasa est diffusé chaque mois en Amérique du Nord et en Europe à quelque 300 groupes et particuliers qui s'intéressent à l'évolution de la situation politique et économique de la RDC ainsi qu'à la situation des droits de la personne dans ce pays.

Voix des sans voix pour les droits de l'homme (VSV)

Fondée en 1983 par des étudiants et d'autres jeunes intellectuels pour lutter contre le régime de Mobutu, la voix des sans voix pour les droits de l'homme est un organisation non gouvernementale qui oeuvre pour faire connaître et défendre les droits de la personne et aussi pour porter assistance aux personnes aux prises avec des problèmes de violation des droits de la personne. L'organisation a des bureaux régionaux notamment au Nord-Kivu, au Sud-Kivu, au Haut-Zaïre et à Kinshasa. Son président est Floribert Chebeya. La VSV publie régulièrement des communiqués de presse pour dénoncer des violations des droits de la personne qui se produisent en RDC; elle publie également des rapports sur la situation des droits de la personne en RDC.

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[1]1.           Conseiller spécial du président en matière de sécurité, le commandant Masasu Nindaga (surnommé « le général Masasu ») a été arrêté sur l'ordre de Kabila le 25 novembre 1997, peu après son retour d'une mission dans l'est du pays; plusieurs accusations ont été portées contre lui dont celles d'« intelligence avec l'étranger » et de trafic de drogue (AFP 3 déc. 1997b; Info-Congo/Kinshasa 19 déc. 1997a, 2; Country Reports 1997 1998, section 1d). Kabila croyait, semble-t-il, que Masasu préparait un coup d'État (DPA 28 nov. 1997; voir également Jeune Afrique 16 déc. 1997–5 janv. 1998, 42). Masasu Nindaga est l'un des fondateurs de l'AFDL (ibid., 41; DPA 28 nov. 1997). Très près de Kabila, il avait joué un rôle clé durant la rébellion contre l'ancien régime (ibid.; RFI 26 nov. 1997b). Selon AFP, on a reproché au frère de Masasu, Justin Nindaga, d'avoir incité des soldats à la mutinerie à Bukavu le lendemain de l'arrestation du général Masasu; il devra purger une peine de 20 ans de travaux forcés (28 janv. 1998; Radio-Télévision nationales congolaises 28 déc. 1997).

[2]2.           Il s'agit d'une organisation non gouvernementale dont le nom signifie « La Justice des victimes » (FIDH/OMCT 28 août 1997) et qui se porte à la défense des droits du Maniema (Info-Congo/Kinshasa 12 sept. 1997b, 2).

[3]3.           Cette commission de l'ONU a reçu le mandat à l'été 1997 de faire enquête sur la disparition entre octobre 1996 et mai 1997 de quelque 200 000 réfugiés rwandais dans l'ex-Zaïre (Libération 20 février 1998; Le Monde 14 févr. 1998). La commission s'était vu empêcher de commencer ses travaux à cause des nombreuses restrictions imposées par les autorités congolaises (ibid.). Les obstacles ont été levés et la commission a débuté l'enquête le 12 février 1998 (ibid.).

[4]4.           Les Interahamwe sont des miliciens hutus rwandais (The Washington Post 10 oct. 1997).

[5]5.           Pour des renseignements additionnels sur les groupes rebelles qui luttent contre les troupes de Kabila, veuillez consulter Africa Confidential 20 févr. 1998, 5-6.