Zaïre : l'exercice du pouvoir en région

 

LEXIQUE

AFDL     Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre

AZADHO              Association zaïroise de défense des droits de l'homme

BSRS      Brigade spéciale de recherche et de surveillance

CDH       Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire de Lubumbashi

DSP        Division spéciale présidentielle

FAZ        Forces armées zaïroises

HCR-PT Haut Conseil de la République - Parlement de transition

MPR       Mouvement populaire de la révolution

SARM    Service d'action et de renseignements militaires

SNIP       Service national d'intelligence et de protection

UDPS     Union pour la démocratie et le progrès social

UFERI    Union des fédéralistes et des républicains indépendants

CARTE

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Source : Africa Confidential. Vol. 35, no 25. 16 décembre 1994.

1. INTRODUCTION

Depuis que la présente étude a été entreprise, la situation à l'est du Zaïre ne cesse d'évoluer. En effet, une rébellion a pris naissance à l'automne 1996 au Kivu. Les rebelles menés par Laurent-Désiré Kabila[1]1, qui dès le début de février 1997 contrôlaient une partie du3 Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Haut-Zaïre, ont progressé dans le Shaba (appelé autrefois Katanga) (AFP 3 févr. 1997; Le Monde 11 févr. 1997, 2).

Selon des sources d'information, le parlement de transition, le Haut Conseil de la République-Parlement de transition (HCR-PT) est, semble-t-il, fortement divisé (HRW 1997, 61; Mwene Kabyana 14 févr. 1997) et plusieurs partis d'opposition ont également connu des divisions importantes (HRW 1997, 61; Africa Confidential 4 oct. 1996, 3; Mwene Kabyana 14 févr. 1997).

À l'automne 1996, à la suite de la maladie de Mobutu, des opposants politiques zaïrois et des observateurs ont remis en question la capacité du président à gouverner (AFP 21 oct. 1996; Courrier international 7-13 nov. 1996, 8; Jeune Afrique 27 nov.-3 déc. 1996, 6). Une source d'information signale que la perte d'autorité du président pourrait entraîner l'effritement du Zaïre (Courrier international 7-13 nov. 1996, 8). Atteint d'un cancer de la prostate, Mobutu a subi une opération en août 1996 (AFP 21 oct. 1996; Courrier international 7-13 nov. 1996, 8). Il est resté en convalescence en France jusqu'à la mi-décembre 1996 (Le Monde 19 déc. 1996). Le 17 décembre 1996, il rentrait à Kinshasa et dès son retour, il s'est adressé à la nation pour rassurer son peuple lui déclarant qu'il mettrait un terme à la crise qui sévit à l'est du Zaïre et qu'il prendrait les mesures nécessaires pour restaurer l'unité nationale (Reuter 24 déc. 1996; Elima 23 déc. 1996). D'ailleurs, peu après son arrivée, le président Mobutu entendait mettre sur pied un gouvernement de crise et a demandé aux responsables de sa mouvance, le Mouvement populaire de la révolution (MPR), et de l'opposition de lui présenter les candidats à cet effet (Le Monde 21 déc. 1996, 3; The New York Times 21 déc. 1996, A7; La Presse 20 déc. 1996; Info-Zaïre 20 déc. 1996a, 1). Toutefois, il a reconduit de façon unilatérale le mandat du premier ministre Kengo, faisant fi d'une disposition de l'Acte constitutionnel de transition (Info-Zaïre 31 janv. 1997a, 1) selon laquelle c'est la Conférence nationale souveraine qui désigne le premier ministre (République du Zaïre; Info-Zaïre 31 janv. 1997a, 1; Reuter 24 déc. 1996). Plusieurs sources expriment l'avis que le gouvernement du premier ministre Léon Kengo wa Dondo n'avait pas la légitimité requise pour gouverner (AI 1996, 331; Info-Zaïre 31 janv. 1997a, 1; Ngefa 23 janv. 1997).

Le 18 mars 1997, selon AFP, le premier ministre Kengo a été destitué par le Parlement de transition (AFP 24 mars 1997b). Le 24 mars, le président Mobutu a « "pris acte" » de la décision du Parlement (AFP 24 mars 1997a). Un peu plus tard au cours de la même journée, le premier ministre Kengo présentait sa démission (AFP 24 mars 1997b; ibid. 26 mars 1997).

Le présent document examine dans quelle mesure et par quels moyens le président Mobutu parvient à maintenir le pouvoir et le contrôle sur l'ensemble de la population, notamment en région et depuis deux ans. Plus spécifiquement, il traitera du Kasaï, du Shaba et du Kivu, régions qui jouissent d'une plus grande autonomie, à tout le moins au niveau économique, par rapport à Kinshasa (Reuter 3 nov. 1996; Africa Confidential 29 nov. 1996; Jeune Afrique 6-12 juill. 1995, 59; voir également Africa Confidential 19 janv. 1996, 6-7). Il est à noter que de nombreux aspects couverts ci-après ne sont pas documentés et qu'il a fallu s'en remettre à certaines reprises à des sources orales pour obtenir les renseignements.

Les événements politiques récents ainsi que la structure et les activités du gouvernement transitoire et des différentes branches de sécurité ne sont pas examinés en détail dans le présent document. Pour plus d'information à ce sujet et sur le gouvernement Kengo, veuillez vous reporter au document de la DGDIR intitulé « Zaïre : l'opposition politique » publié au mois d'août 1995[2]2 ainsi qu'à d'autres documents consultables dans les centres de documentation régionaux de la CISR.

2. LES POUVOIRS DU PRÉSIDENT MOBUTU

2.1 Assises juridiques

Chef des forces armées aux termes de l'article 40 de l'Acte constitutionnel de transition (République du Zaïre 1992, 11), le président Mobutu exerce son autorité suprême sur les forces de police qui font partie de la structure militaire (Country Reports 1995 1996, 287; Alternatives déc. 1996, 1).

Les questions de sécurité tombent dans le domaine de collaboration entre le président et le premier ministre (Ngefa 23 janv. 1997; République du Zaïre 1992, 12-20; Tougas 7 févr. 1997). Certaines sources d'information soulignent que les services de sécurité relèvent en principe du ministre de l'Intérieur mais qu'en réalité ils dépendent de Mobutu (Ngefa 23 janv. 1997; Mwene Kabyana 14 févr. 1997; voir également AI nov. 1996, 27). En outre, le contrôle de la sécurité est assuré par le Conseil national de sécurité, et plus particulièrement par les généraux des différents services de sécurité (Ngefa 23 janv. 1997; Mbuyu 10 févr. 1997; voir également The New York Times 21 déc. 1996, A7). Le premier ministre n'aurait aucune autorité sur ces services mais obtient leur collaboration pour l'arrestation d'opposants politiques (voir la section 2.2) (Ngefa 23 janv. 1997; Kapita 4 févr. 1997; Mwene Kabyana 14 févr. 1997).

On compte au Zaïre de nombreuses unités appartenant aux forces armées et aux divers corps de police chargés d'assurer la sécurité (FIDH 7-15 févr. 1996, 13; Africa Confidential 1er nov. 1996, 3). Tous ces services civils ou militaires relèvent du président (Ngefa 23 janv. 1997). Mobutu en désigne par ordonnance les responsables qu'il choisit principalement au sein de son groupe ethnique, les Ngbandis (Country Reports 1996 1997, section 5; Alternatives déc. 1996, 1; Rivard 22 nov. 1996), ou au sein de sa propre famille (Alternatives, déc. 1996, 1; EIU Business Africa 16 nov. 1996). Chacun de ces généraux relève directement et uniquement du président[3]3 (Ngefa 23 janv. 1997; Mwene Kabyana 14 févr. 1997). Selon les Country Reports 1996, Mobutu a toujours la mainmise sur les forces de sécurités clés telles que la Garde civile et la Division spéciale présidentielle (DSP) (1997, Introduction). Les hautes autorités militaires l'ont d'ailleurs assuré de leur fidélité alors qu'il était en convalescence en France[4]4, fidélité que le haut commandement a exprimée sous forme de communiqué (Le Palmarès 11 sept. 1996; Reuter 9 sept. 1996).

      Africa Confidential signale que les généraux de ces services feraient passer leurs intérêts politiques et commerciaux avant les questions militaires (15 nov. 1996, 8). Selon plusieurs sources d'information, les généraux possèderaient d'énormes pouvoirs (The New York Times 21 déc. 1996, A7; Ngefa 23 janv. 1997; Mbuyu 10 févr. 1997). Africa Confidential les qualifie de [traduction] « mafia de l'Équateur » (15 nov. 1996, 8).

Dès son retour au Zaïre en décembre dernier, le président Mobutu a nommé un nouveau chef d'état-major, le général Mahele Lioko Bokoungo, dont on dit qu'il est seul capable de redresser une armée indisciplinée; les soldats ont confiance en lui (Info-Zaïre 31 janv. 1997a, 1; The New York Times 21 déc. 1996, A7; La Presse 20 déc. 1996; voir également Le Monde 20 déc. 1996, 3). Une solide réputation le précède, d'autant plus qu'il a déjà occupé ce poste dans le passé (de 1991 à 1993) (ibid.; The Christian Science Monitor 23 déc. 1993). Mobutu l'avait démis de ses fonctions par crainte, dit-on, qu'il ne devienne trop puissant (Le Monde 20 déc. 1996, 3; The New York Times 19 déc. 1996). À l'instar de plusieurs officiers supérieurs, le général Mahele vient de l'Équateur (La Lettre du Continent 5 déc. 1996; Reuter 24 déc. 1996) et serait très loyal à Mobutu (Le Soir 20 déc. 1996, 9; Reuter 24 déc. 1996). Même l'opposition semble accueillir cette nomination d'un bon oeil (Le Monde 20 déc. 1996, 3; Le Soir 20 déc. 1996, 9; voir également Elima 23 déc. 1996) car elle compte sur lui pour mettre un frein à l'indiscipline et aux pillages qui ont lieu dans le pays (Tougas 7 févr. 1997).

Le général Mahele aura le commandement des FAZ, de la Gendarmerie, de la Garde civile, de la DSP et du Service d'action et de renseignement militaire (SARM) (Le Monde 20 déc. 1996, 3; The Christian Science Monitor 23 déc. 1996, 7; Le Soir 20 déc. 1996, 9). Il ne serait toutefois pas assuré de la « pleine collaboration » des généraux de ces services (Info-Zaïre 31 janv. 1997a, 1) et notamment du général Nzimbi de la DSP et neveu de Mobutu qui a refusé de lui prêter des armes en décembre 1996 (Africa Confidential 3 janv. 1997, 6; Mwene Kabyana 14 févr. 1997).

Selon une source d'information, la plupart des officiers supérieurs des Forces armées zaïroise (FAZ) seraient originaires de l'Équateur, la région de Mobutu (De Standaard 6 déc. 1996, 7) dans une large proportion, même que plusieurs seraient de son ethnie[5]5 (Kalao 8 janv. 1997; voir également EIU ViewsWire 14 nov. 1996, 1). Selon AFP, le général Mahele aurait procédé à une restructuration majeure des FAZ; et de nouveaux officiers généraux et supérieurs ont été désignés en janvier 1997 (20 janv. 1997). En outre, le ministre de la Défense, le général Likoulia Bolongo, a annoncé au début février 1997 le lancement d'une campagne de recrutement des jeunes de 15 à 18 ans (Voix du Zaïre 3 févr. 1997; Reuter 3 févr. 1997; Le Monde 17 févr. 1997; voir plus loin la section 5).

Les forces de sécurité comptent diverses unités et organismes civils, dont plusieurs ont leur propre service de renseignements[6]6 (Ngefa 23 janv. 1997; Kalao 4 févr. 1997; Kapita 4 févr. 1997). Il s'agit de la Garde civile, de la Brigade Mobile (B. M.), de la Brigade spéciale de recherche et de surveillance (BSRS), de la Brigade routière (B. R.), des Forces armées zaïroises (FAZ), de la DSP, du Service national d'intelligence et de protection (SNIP) (La Voix du CDH janv.-févr.-mars 1996) et du SARM (Nations Unies 19 déc. 1994, par. 18; voir également Africa News Bulletin 1er janv. 1997, 36). L'étendue de leur mandat permettrait au SNIP et à la BSRS de faire rapport sur n'importe qui (Mwene Kabyana 26 nov. 1996; Ngefa 23 janv. 1997). Plusieurs sources d'information signalent que la formation des membres des FAZ est déficiente (Country Reports 1996 1997; Info-Zaïre 26 nov. 1996a, 3) et leur salaire ne leur serait versé que très occasionnellement (Country Reports 1996 1997; Alternatives déc. 1996, 1; New African déc. 1996, 13; Balencie et de Lagrange 1996, 396; voir également Africa News Bulletin 1er janv. 1997, 36).

Affectée à la protection du président, la DSP est, avec la Garde civile, la mieux rémunérée et disciplinée de toutes les forces de sécurité (Nations Unies 19 déc. 1994, par. 18; Country Reports 1995 1996, 287). Elle est en outre la mieux armée (Africa Confidential 1er nov. 1996, 3). Ses membres sont presque tous de l'ethnie du président (FIDH 7-15 févr. 1996, 13). Selon Kalala Mbenga Kalao, chef de la direction des informations politiques au journal La Tempête des tropiques à Washington, 94 p. 100 des éléments de la DSP proviennent de l'Équateur, région du président (8 janv. 1997). Une source d'information signale que les membres de la DSP doivent prêter serment d'allégeance au président (Documentation-Réfugiés 16-29 mars 1993, 12).

Bien que chacun de ces groupes ait en principe un mandat précis, les Nations Unies précisent qu'en réalité il règne une grande confusion quant à leurs attributs respectifs et à leur identification lors d'interventions (Nations Unies 19 déc. 1994, par. 68). Selon des sources orales, dans certains cas, des membres de différents services de sécurité arrêtent et interrogent des gens pour des motifs qui ne relèvent pas de leurs responsabilités (Mwene Kabyana 26 nov. 1996; Tougas 7 févr. 1997). Il est souvent difficile de savoir en pratique quel service de sécurité intervient sur le terrain, compte tenu du fait en plus que l'uniforme de leurs membres — ou l'absence d'uniforme — ne permet pas leur identification (Nations Unies 19 déc. 1994, par. 64). La Voix du CDH rapporte des cas précis survenus au Shaba en 1995 (janv.-févr.-mars 1996, 3).

      Info-Zaïre signale que les soldats de l'armée zaïroise, avant de fuir dans la région est du Zaïre, ont ravagé Bukavu, Goma, Butembo, Beni, Bunia, Isiro, Buta et autres villes et villages à la fin décembre 1996; ils se sont emparés de tous les biens de la population locale (31 janv. 1997b, 7; voir également Knack 1-7 janv. 1997, 80). Selon AFP, après le pillage des soldats de l'armée zaïroise et la « libération » par les forces rebelles, Bunia est aujourd'hui une ville déserte (11 févr. 1997).

À la fin février 1997, une source d'information signale que « le général Mahele n'a pas réussi à réorganiser l'armée zaïroise » (Info-Zaïre 28 févr. 1997a). Les pillages de la population par les militaires se poursuivent et, selon la même source d'information, ces derniers fuient devant les rebelles sans vraiment livrer bataille (ibid.).

2.2 L'étendue des pouvoirs des branches de sécurité

D'après le président de l'Association zaïroise de défense des droits de l'homme (AZADHO), grâce à son autorité sur les forces de sécurité, le président Mobutu conserve le pouvoir réel sur le peuple zaïrois par la force des armes (Ngefa 23 janv. 1997). Un conseil de sécurité existe dans chaque région (province), soit le conseil régional de sécurité, et les branches de sécurité sont invitées à collaborer avec le pouvoir civil (Mwene Kabyana 26 nov. 1996; Mbuyu 10 févr. 1997). Selon des sources d'information, les militaires ne coopèrent pas avec les gouverneurs des régions, à moins qu'il s'agisse d'arrêter des opposants politiques (Mwene Kabyana 26 nov. 1996; Tougas 7 févr. 1997; Mbuyu 10 févr. 1997). Les gouverneurs n'ont aucun pouvoir sur les forces de sécurité; ce sont elles qui « font la loi » (Mwene Kabyana 26 nov. 1996; Ngefa 23 janv. 1997; voir également Africa News Bulletin 1er janv. 1997, 36). Dans un article paru dans La Presse, une journaliste de retour d'un séjour au Zaïre affirme que l'armée « s'est substituée au pouvoir » (9 déc. 1995, B6). Une autre source d'information a également corroboré cette affirmation (Ngefa 23 janv. 1997).

Certaines sources ont indiqué que les forces de sécurité détiennent toutes des pouvoirs d'arrestation et de détention et quèlles commettent régulièrement des sévices et autres violations des droits de la personne (des exemples à cet égard sont donnés plus loin) (Country Reports 1995 1996, 287; voir également Africa News Bulletin 1er janv. 1997, 36). Les arrestations arbitraires seraient fréquentes et des accusations rarement portées, camouflant ainsi les motifs politiques à la base des arrestations (Kalao 4 févr. 1997; Mbuyu 13 févr. 1997). Sous l'autorité du président Mobutu, les forces de sécurité sont au service du régime en place (Africa News Bulletin 1er janv. 1997, 36).

Le Conseil national de sécurité chapeaute donc tous ces services de sécurité lesquels, militaires ou civils, détiennent leur propre service de renseignements (Ngefa 23 janv. 1997; Kalao 4 févr. 1997; Kapita 4 févr. 1997). Ces services sont répartis dans tout le pays et travaillent de connivence (ibid.; Kalao 4 févr. 1997; Kapita 4 févr. 1997). Dans une lettre adressée à l'ancien président des États-Unis, Jimmy Carter, et reproduite par Africa News, l'organisme International Human Rights Law Group rapporte notamment que la Garde civile a resserré ses liens avec le SNIP, ce qui va à l'encontre de l'Acte constitutionnel de transition (avr. 1996).

Des sources d'information rélèvent maintes circonstances où les forces de sécurité s'en prennent à des individus ou à des groupes à cause de leurs activités dans le domaine politique et celui des droits de la personne[7]7 (AI 1996, 331-332; Country Reports 1996 1997, section 1d; Alternatives déc. 1996). Le président Mobutu aurait utilisé les forces de sécurité pour intimider ceux qui prônent la transition vers la démocratie (Africa News avril 1996; Kalao 8 janv. 1997). Le régime prend pour cible notamment les défenseurs de la démocratie, des opposants politiques, des représentants d'ONG, des avocats, des journalistes (Info-Zaïre 20 déc. 1996b, 1; Nations Unies 29 janv. 1996, par. 64-100; HRW 1997, 60). Certaines sources d'information signalent que les menaces envers ces personnes varient selon les événements, les régions et les personnes (Ngefa 23 janv. 1997; Blais 26 nov. 1996; Mbuyu 13 févr. 1997). Des personnalités qui ont exprimé leur désaccord en janvier 1997 sur l'émission de la nouvelle monnaie zaïroise seraient également ciblées (AZADHO 21 janv. 1997, 3; Mbuyu 13 févr. 1997).

Lorsqu'un service de renseignements identifie une personne qui, selon lui, est opposée au régime et qui est active ou peut avoir une certaine influence soit au sein d'un parti politique d'opposition, soit auprès d'une organisation de défense des droits de la personne, il communique l'information au sujet de cette personne (description et photographie) au Conseil national de sécurité qui retransmet ces renseignements aux autres services (Ngefa 23 janv. 1997; Kalao 4 févr. 1997; Kapita 4 févr. 1997). Les personnes les plus vulnérables sont les militants politiques actifs à la base des partis d'opposition, les défenseurs des droits de la personne (ibid.; Ngefa 23 janv. 1997; Tougas 7 févr. 1997; voir également AZADHO janv. 1997, 38) et les journalistes (Kalao 4 févr. 1997; VSV 23 janv. 1997). En outre, il semble que les Zaïrois connus pour leur militantisme qui demandent l'asile à l'étranger et qui, déboutés, sont renvoyés au Zaïre connaissent de sérieux problèmes à leur retour (Ngefa 23 janv. 1997; Globe and Mail 30 janv. 1997, A4). Selon The Gazette, le Zaïrois Zola Kazadi, aurait été arrêté dès son retour mais libéré après que sa famille a versé un montant d'argent aux fonctionnaires (30 janv. 1997, A6).

Selon des membres de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), les membres de leur parti qui sont arrêtés puis relachés sont souvent harcelés par la suite par les services de sécurité (Kapita 4 févr. 1997; Mwene Kabyana 14 févr. 1997). Une commission au niveau du secrétariat de l'UDPS suit le dossier de ces membres et facilite le départ du pays de ceux qui peuvent se le permettre financièrement; les autres sont envoyés ailleurs au pays (ibid.; Kapita 4 févr. 1997). Dans ce dernier cas, on croit que ces gens demeurent vulnérables parce qu'ils peuvent être repérés par les services de sécurité n'importe où au pays (ibid.; Kalao 4 févr. 1997; Mbuyu 10 févr. 1997).

Lorsque l'UDPS a déclaré une journée « ville morte » à Kinshasa en juillet 1996, des membres du parti ont été frappés par les forces de sécurité pour avoir distribué des tracts (Mwene Kabyana 26 nov. 1996; Ngefa 23 janv. 1997). Les Country Reports 1996 signalent entre autres que des membres de l'UDPS ont été arrêtés en juillet 1996 et torturés pour avoir tenté d'organiser une manifestation (1997, section 2b). Le député Joseph Olenga Nkoy du parti d'opposition radicale FONUS (Forces novatrices de l'union sacrée) aurait été arrêté à Kinshasa en novembre 1996 et accusé « d'atteinte à la sécurité de l'État » (Mwene Kabyana 14 févr. 1997). Le premier ministre Kengo aurait également ordonné l'arrestation de Joseph Olenga Nkoy pour avoir fait un appel à une journée « ville morte » en février 1997 dans le but de demander le départ de Kengo (ibid.).

À la fin de son séjour au Zaïre le 5 novembre 1996, Jean Mbuyu, rédacteur en chef de La Voix du CDH de Lubumbashi, a été arrêté à l'aéroport de Kinshasa au moment où il s'apprêtait à partir pour les États-Unis (Mbuyu 10 févr. 1997; Tougas 7 févr. 1997). Les services de sécurité lui ont dit qu'il ne pouvait partir parce qu'il avait cherché à obtenir de l'information concernant la situation à l'est du Zaïre (Mbuyu 10 févr. 1997). Mbuyu a pu prendre son avion après avoir versé une somme d'argent à ceux qui l'avaient interpellé (ibid.). Selon lui, les services de sécurité de Lubumbashi avaient donc dû signaler son départ aux autres services (Mbuyu 10 févr. 1997).

Selon certaines sources d'information, il arrive souvent que les autorités arrêtent et détiennent des journalistes pendant quelques jours pour intimider les autres journalistes et donner l'exemple (Kalao 4 févr. 1997; Kapita 4 févr. 1997; voir également Reuter 18 sept. 1996). À Kinshasa, en janvier 1997, le journaliste Emmanuel Katshunga de La Tempête des tropiques et l'éditeur-directeur de publication du journal Le Palmarès, Michel Luya[8]8, ont été arrêtés et détenus par le SNIP en rapport avec des articles publiés dans ces journaux (VSV 23 janv. 1997; Reuter 17 janv. 1997; HRIN 22 janv. 1997; voir également AZADHO janv. 1997, 22, 24). Ils ont été relâchés quelques jours plus tard (VSV 24 janv. 1997; Info-Zaïre 31 janv. 1997c, 9). Kalao signale que les journalistes qui se voient interdire de publier des articles politiques ou économiques et empêcher de quitter Kinshasa comme lui l'a été, ne peuvent espérer refaire leur vie ailleurs au pays sans risquer d'être repérés par les services de sécurité (4 févr. 1997).

Amnesty International relate que depuis le début des affrontements en septembre 1996 entre les groupes rebelles et l'armée zaïroise au Kivu, le Zaïre connaît une vague d'hostilité envers les Tutsis[9]9 et les Hutus (AI 29 nov. 1996; voir également Africa News 1er nov. 1996). De nombreux Tutsis zaïrois et des réfugiés hutus ont fait l'objet d'arrestation de la part des autorités zaïroises et ont été maintenus en détention prolongée à Kinshasa, certains auraient été torturés (ibid.).

Certaines sources d'information soutiennent que des habitants d'origine tutsie ou rwandaise de Lubumbashi, au Shaba, ont fait l'objet de violations des droits de la personne par les autorités; ils ont été harcelés, des vols ont été perpétrés chez eux et dans leur commerce et on leur a infligé de mauvais traitements physiques (Country Reports 1996 1997, section 5; Mbuyu 13 févr. 1997). C'est le cas de Me Ruberwa et de sa famille qui ont été maintenus en résidence surveillée plus d'une semaine en novembre 1996 et qui ont dû quitter le pays (Mbuyu 13 févr. 1997). La famille de monsieur Kayenzi, un commerçant de Lubumbashi, aurait aussi été attaquée en novembre 1996 (ibid.).

De plus, les personnes et organismes qui jouent un rôle politique et qu'on soupçonne d'être favorables à la rébellion dans l'est du Zaïre sont considérées comme des « traîtres » et dès lors, deviennent vulnérables (Ngefa 23 janv. 1997; Mbuyu 13 févr. 1997; voir également Info-Zaïre 31 janv. 1997, 9). Alors qu'il cherchait à obtenir des informations sur l'état de la guerre au Kivu auprès du SARM, le président de La Voix des sans voix pour les droits de l'homme (VSV), Floribert Chebeya et des collègues qui l'accompagnaient, ont été arrêtés et détenus par le SARM à Kinshasa le 28 octobre 1996 « pour raison d'enquête » (VSV 5 nov. 1996, 1; Africa News 3 déc. 1996; AZADHO janv. 1997, 39; voir également Country Reports 1996 1997, section 1d). Dans un communiqué rendu public, la VSV décrit les conditions de détention comme étant « inhumaines et cruelles » (5 nov. 1996, 2). Selon Africa News, les réprésentants de la VSV ont été libérés après six jours de détention (3 déc. 1996).

Dans son rapport annuel pour 1995, l'AZADHO souligne que dans les localités, les autorités militaires et chefs de collectivité rançonnent la population en inventant des taxes, en imposant de fortes amendes ou en exigeant des permis qui sont délivrés moyennant le paiement d'une somme très élevée (janv. 1996, 9-10). L'AZADHO cite entre autres les taxes imposées aux vendeurs de braise à Goma au Kivu en 1995 (ibid.). Le Groupe des animateurs de la culture démocratique et le Groupe Amos dénonçaient pour leur part les frais prohibitifs des examens scolaires décrétés par le gouverneur de région au Kasaï occidental (Info Ciam 18 avr. 1996). Selon l'AZADHO, la collaboration entre les militaires et divers organismes publics engagés dans les prélèvements fiscaux illégaux et légaux a permis d'établir au Zaïre un « État policier » qui ne respecte pas les droits des agriculteurs et des gens d'affaires (janv. 1996, 10; voir également La Voix du CDH janv.-févr.-mars 1996, 6).

Selon des sources d'information, les militaires qui ne sont pas payés depuis plusieurs mois rançonnent la population et s'approprient ce qu'ils veulent et de la façon dont ils l'entendent, même si cela implique le recours à la corruption ou à la violence (AZADHO janv. 1997, 25; Reuter 18 nov. 1996; La Presse 9 déc. 1995, B6; voir également L'EDJ 11-17 juill. 1996, 1). La presse locale et les organisations de défense des droits de la personne font état régulièrement de cas de pillages, de vols, d'enlèvements, de viols et autres extorsions commis par les militaires (AZADHO janv. 1996, 12; La Voix du CDH janv.-févr.-mars 1996, 3-5; Africa News août 1995). Dans son rapport pour 1995, l'AZADHO fait remarquer que « [...] la population civile n'a jamais été autant spoliée et volée par les militaires qu'au courant de l'année 1995 » (janv. 1996, 12). Selon la même source, la situation s'est empirée en 1996 (ibid. janv. 1997, 3). Les Country Reports 1996 signalent également que [traduction] « les forces de sécurité ont continué à se livrer à de nombreuses exactions, incluant les exécutions extrajudiciaires, la torture, le pillage et la détention arbitraire » (1997, Introduction). Pour plus d'information sur les violations des droits de la personne perpétrées au Zaïre entre novembre 1996 et février 1997, veuillez consulter le rapport d'Amnesty International publié en février 1997[10]10 et intitulé Zaïre: Rape, Killings and other Human Rights Violations by the Security Forces. Le document est consultable aux centres de documentation régionaux.

Selon plusieurs sources d'information, la population ne peut espérer s'en remettre au pouvoir administratif, judiciaire ou à la police pour faire reconnaître ses droits à cause de la corruption qui atteint tous ces milieux, y compris celui des forces de sécurité (La Presse 9 déc. 1995, B6; Ngefa 22 nov. 1996; HRW 1997, 62; Mwene Kabyana nov. 1996). Il est courant pour les magistrats de se faire payer par les parties engagées dans des procédures judiciaires (FIDH 7-15 févr. 1996, 6; Country Reports 1996 1997, section 1e). Certaines sources citent le cas du procureur général du Shaba qui accumulerait les cadeaux de malfaiteurs connus (Info-Zaïre 8 juill. 1996; La Voix du CDH avr.-juin 1996, 1).

3. L'ÉTENDUE DES POUVOIRS DU PRÉSIDENT MOBUTU EN RÉGION, NOTAMMENT AU KASAÏ, AU SHABA ET AU KIVU

Le pouvoir dans la plupart des régions est entre les mains de Mobutu, notamment en ce qui touche à la sécurité (Ngefa 23 janv. 1997), parce qu'il s'agit d'un « système ayant des ramifications partout au pays » (ibid.; Kalao 8 janv. 1997). Bien que certains aspects du pouvoir économique échappent au président en partie (Africa Confidential 29 nov. 1996; Braeckman 1996, 123), son influence politique est toujours présente dans les régions (Ngefa 23 janv. 1997; Mbuyu 13 févr. 1997; Braeckman 1996, 123). Les régions riches en ressources minières d'or, de diamant et de cuivre telles le Shaba et le Kasaï, sont dans une large mesure économiquement autonomes de Kinshasa (Jeune Afrique 6-12 juill. 1995, 59; Reuter 3 nov. 1996; Le Monde 27 nov. 1996; voir également Newsday 28 mai 1996, A4). Certaines affaires régionales se dérouleraient à l'insu de Kinshasa (L'État du Monde 1996 1997, 399; Newsday 28 mai 1996, A4; The Economist 16 nov. 1996, 17). De plus, une économie informelle s'est développée en région (voir les sections 3.2, 3.3 et 3.4) (Braeckman 1996, 121; Ngefa 23 janv. 1997). Jeune Afrique signale que chacune des régions a dû « assumer une existence autonome » (6-12 juill. 1995, 59). En outre, selon Newsday, le Kivu n'aurait que des liens minimums avec la capitale et établirait des relations commerciales avec d'autres pays tels l'Ouganda, le Kenya et la Tanzanie (28 mai 1996; voir également Foreign Report 17 oct. 1996).

Le Shaba et le Kasaï bénéficient d'une quasi autonomie au plan économique (Africa Confidential 29 nov. 1996, 2; The Economist 28 sept. 1996, 53; voir également EIU Business Africa 16 nov. 1996). Une source d'information affirme effectivement qu'« en réalité, le Kasaï s'est pratiquement doté d'une autonomie de fait » (Braeckman 1996, 237). La quasi autonomie économique de ces régions s'explique par plusieurs facteurs : la crise au sein des institutions gouvernementales centrales (Balencie et de La Grange 1996, 392); la montée du régionalisme (Newsday 28 mai 1996, A4); le piètre état des réseaux routiers et ferrovières qui contribuent à l'isolement des régions de la capitale (ibid.; Braeckman 1996, 123; Balencie et de La Grange 1996, 392); le fait que leurs partenaires commerciaux sont dans les pays voisins plutôt que dans la capitale (Newsday 28 mai 1996, A4) et l'économie informelle régionale croissante (Foreign Report 17 oct. 1996; Africa Confidential 19 janv. 1996, 6; Braeckman 1996, 123; Balencie et de La Grange 1996, 392).

3.1 Éléments permettant à Mobutu de conserver l'autorité

Le président Mobutu désigne les gouverneurs chargés de la direction administrative des régions (autrefois appelées provinces); chaque région comprend des sous-régions (autrefois appelées districts) divisées en zones, et la population locale choisit par voie électorale les conseillers des collectivités (Mwene Kabyana 26 nov. 1996; Political Handbook of the World: 1994-1995 1995, 998; Ngefa 22 nov. 1996). Les gouverneurs sont nommés par Mobutu au sein de sa famille politique, le Mouvement populaire révolutionnaire (MPR), et ils lui sont fidèles (Ngefa 22 nov. 1996; Tougas 19 nov. 1996; Mbuyu 10 févr. 1997).

Le regain de régionalisme de la population qui avait perdu toute confiance dans les fonctionnaires provenant d'autres régions a fait en sorte que les gouverneurs soient nommés dorénavant dans le « cadre originaire », c'est-à-dire qu'ils doivent être originaires de la région qu'ils sont appelés à gouverner (Mwene Kabyana 26 nov. 1996; Kapita 4 févr. 1997). Ils relèvent du ministre de l'Intérieur (autorité de tutelle), du président de la République et du premier ministre (Mwene Kabyana 26 nov. 1996). Selon deux sources d'information, seul le président a réellement autorité sur eux et il est le seul à pouvoir les démettre de leur poste (Kalao 8 janv. 1997; Mbuyu 10 févr. 1997).

Les gouverneurs « mobutistes » sont plus puissants que d'autres et ont l'effectivité du pouvoir, à savoir les gouverneurs du Haut et du Bas-Zaïre, de l'Équateur, du Maniema, du Bandundu et du Shaba (Ngefa 22 nov. 1996; Kalao 8 janv. 1997; Africa Confidential 16 déc. 1994, 1). D'autres sources précisent cependant que les gouverneurs des différentes régions ne détiendraient que des pouvoirs administratifs et politiques limités dans la mesure où ils demeurent fortement contrôlés par les forces de sécurité (Tougas 19 nov. 1996; Mbuyu 10 févr. 1997; Kalao 8 janv. 1997).

De même, les autres administrateurs régionaux tels les commissaires des zones, subissent le même traitement et voient leurs initiatives appuyées par les forces de sécurité si elles correspondent à leurs objectifs (Mwene Kabyana 26 nov. 1996; Mbuyu 13 févr. 1997). Par exemple, au Kivu, à la suite d'une déclaration du commissaire de la zone d'Uvira le 18 août 1996 insinuant qu'il fallait se « débarasser » des Tutsis, les FAZ ont attaqué et tué 35 personnes d'origine tutsie (New African déc. 1996, 13; voir également AI nov. 1996, 19).

Poursuivant une tradition ancestrale, les ethnies désignent les rois successeurs, appelés chefs coutumiers, dont la nomination doit ensuite être officiellement reconnue par le ministère de l'Intérieur (Ngefa 22 nov. 1996; Mbuyu 13 févr. 1997). Ces chefs coutumiers ne détiendraient pas beaucoup de pouvoir politique (Mwene Kabyana 26 nov. 1996; Tougas 7 févr. 1997; Mbuyu 13 févr. 1997). Toutefois, l'ascendance morale des chefs coutumiers sur leurs sujets est très forte et ils peuvent influencer l'électorat (Ngefa 22 nov. 1996; Kalao 21 janv. 1997; La Libre Belgique 6 déc. 1996). La Libre Belgique évoque le cas du roi Mwant'Yav, chef de l'association zaïroise des chefs coutumiers et empereur des Lundas, qui jouit d'une grande ascendance morale (ibid.). D'autres sources d'information corroborent cette information (Kalao 21 janv. 1997; Mbuyu 13 févr. 1997). Selon l'une d'entre elles, ce chef, qui aurait reçu des dons de Mobutu tout comme les autres chefs coutumiers, lui serait fidèle à tel point que ses sujets le lui auraient déjà reproché (ibid.).

Un chef coutumier peut être également chef de collectivité (Ngefa 22 nov. 1996; Mbuyu 13 févr. 1997). À ce titre, il exerce des pouvoirs administratifs; il détient des pouvoirs d'arrestation en tant qu'officier de police judiciaire; il préside le Tribunal de paix; il agit comme juge-arbitre pour régler les conflits selon la coutume et peut officialiser les actes civils tels les mariages et successions (Ngefa 22 nov. 1996; Mbuyu 13 févr. 1997). Les délits criminels ne sont pas de sa juridiction (ibid.; Ngefa 22 nov. 1996). Légalement, le chef d'une collectivité n'a donc pas compétence pour ordonner la détention mais cela arrive fréquemment (Mbuyu 13 févr. 1997; Ngefa 22 nov. 1996), c'est le cas notamment de Mutombo Mukulu à Kaniama au Shaba qui cumule à la fois les fonctions de chef coutumier et de commissaire de zone (Mbuyu 13 févr. 1997).

3.2 Kasaï

Le Kasaï oriental et le Kasaï occidental sont réputés être le bastion de l'opposition zaïroise puisque c'est le berceau des plus grands opposants du régime Mobutu (Kalao 8 janv. 1997; Kambale 14 févr. 1997). Le Kasaï oriental est la région d'origine du principal opposant, Étienne Tshisekedi[11]11, et le fief de son parti, l'UDPS (Kambale 14 févr. 1997; Balencie et de La Grange 1996, 406; Nations Unies 19 déc. 1994, par. 105). Deux clans Lubas se partagent le Kasaï, au sud, un clan plutôt partisan de Tshisekedi et au nord, celui incluant Ngalula wa Mpandajila, un ex-allié de Tshisekedi devenu fidèle au président Mobutu (Africa Confidential 19 janv. 1996, 7). La population du Kasaï, voyant le sort réservé aux opposants politiques du régime et l'inaction de Mobutu devant le traitement infligé aux Kasaïens du Shaba[12]12 a perdu confiance en Mobutu et, n'espérant plus rien de lui, s'est mise à développer ses forces locales pour sa survie économique (Braeckman 1996, 236-237; Newsday 28 mai 1996; Kalao 8 janv. 1997). D'ailleurs, cela a contribué à renforcer chez les Kasaïens leur sentiment de solidarité (Kalao 8 janv. 1997; Braeckman 1996, 236; Newsday 28 mai 1996, A4).

Le Kasaï oriental est très riche en ressources minières, particulièrement en diamant (EIU Business Africa 16 nov. 1996; Guardian Weekly 8 déc. 1996, 13; Courrier international 7-13 nov. 1996, 8; Balencie et de La Grange). Des sources d'information affirment que, à cause de la déroute des gouvernements zaïrois et du Kasaï, nombre de décisions de nature gouvernementale sont prises dans cette région par une compagnie diamantaire locale conjointement avec l'Église catholique romaine, entre autres en ce qui a trait à la construction d'une école et la formation des enseignants (Newsday 28 mai 1996, A4; Braeckman 1996, 236; Africa Confidential 29 nov. 1996, 2). Les Kasaïens ont en outre créé leur propre transporteur aérien, la compagnie Wetrafa, et réussi à établir une université privée (Braeckman 1996, 236).

Craignant les conséquences inflationnistes de l'émission de nouvelles coupures zaïroises (Ngefa 23 janv. 1997), le Kasaï oriental a refusé, à la fin de 1993, d'utiliser les nouveaux zaïrois (monnaie) imprimés par Kinshasa et a choisi de conserver l'ancienne monnaie et les dollars (Africa Confidential 19 janv. 1996, 6; EIU Business Africa 16 nov. 1996; Foreign Report 17 oct. 1996; Courrier international 7-13 nov. 1996, 8; Africa Confidential 16 déc. 1994, 3). Une source d'information signale que deux années après la décision du Kasaï oriental de garder l'ancienne monnaie, [traduction] « les prix étaient demeurés stables » à Mbuji Mayi (Africa Confidential 19 janv. 1996, 7), capitale de cette région et deuxième ville du Zaïre[13]13 (Braeckman 1996, 236).

D'après les sources d'information, le Kasaï est une région où les forces de sécurité continuent de s'en prendre aux opposants politiques et aux défenseurs de droits de l'homme (Ngefa 23 janv. 1997), bien qu'à un moindre degré que dans les autres régions (Kambale 14 févr. 1997; Mwene Kabyana 14 févr. 1997). Le président de l'AZADHO a précisé que les forces de sécurité n'intervenaient qu'en cas de débordements ou contre les personnes soupçonnées d'être favorables à la rébellion (Ngefa 17 févr. 1997). Par exemple, en février 1997, une manifestation de l'UDPS interdite a donné lieu à de nombreuses arrestations et on ne sait si les personnes arrêtées ont été libérées (ibid.). Le 31 janvier 1997, des gendarmes auraient tiré à bout portant sur des étudiants de l'Université de Lodja (ibid.).

3.3 Shaba (ancien Katanga)

Le Shaba regorge de cuivre, de cobalt, de manganèse et d'uranium (Guardian Weekly 8 déc. 1996, 13; Courrier international 7-13 nov. 1996, 8). Son industrie minière en fait la région la plus riche du Zaïre (Kalao 8 janv. 1997; Nations Unies 1995, par. 104). La Gécamines — la plus grande société d'État qui contribuait jusqu'à 70 p. 100 aux coffres du pays — y a son siège (Kalao 8 janv. 1997; voir également Braeckman 1996, 224).

Le Shaba a déjà menacé à plus d'une occasion dans le passé de faire sécession[14]14 et plus récemment, en 1993, lorsqu'il était gouverné par Gabriel Antoine Kyungu wa Kumwanza (New African juill.-août 1995, 32; Africa Confidential 29 nov. 1996, 2; Political Handbook of the World: 1994-1995 1995, 997). En effet, au cours d'un rassemblement tenu en décembre 1993, Kyungu aurait déclaré l'autonomie du Shaba (Africa South of the Sahara 1996, 1018). En 1995, en réclamant le respect de la tenue des élections, Kyungu, avec l'appui de l'UFERI[15]15, avait fait pression sur Kinshasa en menaçant de conserver les taxes régionales dans la province et déclarer l'indépendance du Shaba si le calendrier électoral n'était pas respecté (New African juill.-août 1995, 32). Kyungu a été arrêté en avril 1995 sous prétexte qu'il cachait des armes chez lui (Keesing's 1996, R34; ibid. mars 1996, 40441; Africa South of Sahara 1996, 1019; New African juill.-août 1995, 32). On l'a suspendu pour trois mois (Keesing's avr. 1995, 40489; Africa South of Sahara 1996, 1031), mais il n'a pas été réhabilité (Mbuyu 10 févr. 1997). Le gouverneur actuel, Mulume Thaddée du MPR, est devenu le bras droit du président Mobutu au Shaba (Nations Unies 29 janv. 1996, par. 39; Mbuyu 10 févr. 1997; Mwene Kabyana 14 févr. 1997). Malgré tout, Kinshasa n'est pas sans craindre les soulèvements possibles dans cette région (Africa Confidential 29 nov. 1996, 2) ou les mouvements sécessionnistes (Guardian Weekly 8 déc. 1996, 13; La Libre Belgique 10 déc. 1996, 5). C'est d'ailleurs la région d'origine de Laurent-Désiré Kabila, chef des rebelles qui mènent la lutte armée dans l'est du Zaïre (Kalao 8 janv. 1997; voir également La Libre Belgique 6 déc. 1996).

En juillet 1995, pour mettre un terme à la grève qui sévissait au Shaba dans l'industrie minière, l'armée zaïroise s'en était prise aux grévistes; quatre personnes auraient été tuées (RFI 14 juill. 1995; Mbuyu 13 févr. 1997). Certaines sources signalent l'arrestation et la détention de travailleurs de la Gécamines et d'étudiants par la Garde civile et le SNIP, au motif qu'ils fomentaient une grève dans la ville de Kambove, située à 150 km de Kinshasa; ces personnes auraient été torturées et passées au tabac lors de leur détention (AI 1996, 332). Elles ont été relâchées une semaine plus tard sans avoir été inculpées (ibid.; Mbuyu 13 févr. 1997).

Dans son rapport de 1996, Human Rights Watch fait remarquer une augmentation d'incidents violents perpétrés par les militaires contre les civils en 1995. Dans nombre de cas, c'est la DSP et le SNIP qui se sont rendus coupables de violations des droits de la personne telles que la torture et la détention de militants politiques (HRW 1996, 57). Des sources rapportent également plusieurs incidents survenus dans cette région en 1995 au cours desquels des forces de sécurité s'en sont pris à des militants de l'UFERI, dont un cas où les soldats ont agi sur ordre du général Mosala (Country Reports 1995 1996, 288; AZADHO janv. 1996, 20).

Dans un éditorial, La Voix du CDH dénonce deux « dictatures » au Shaba, celle de la classe politique et celle des militaires (janv.-févr. 1995). Selon la même source d'information, la dernière « est plus sauvage que la première et méconnaît totalement l'autorité civile » (ibid.). Elle serait en outre « voulue et entretenue à dessein par Kinshasa » (ibid.). En 1996, La Voix du CDH constatait que les forces de sécurité procédaient toujours à des arrestations et à des détentions arbitraires, à des tortures et à des menaces contre la population (ibid. janv.-févr.-mars 1996, 1).

En janvier 1997, l'AZADHO signale que la « répression » des FAZ et des forces de sécurité qui font la chasse aux personnes soupçonnées de sympathiser avec les rebelles, est « sanglante sur la population civile » (21 janv. 1997). La même source affirme que dans le Shaba, « des familles entières ont été déplacées et forcées de s'établir dans certains endroits pour servir de bouclier humain dans l'éventualité d'une attaque des rebelles » (ibid.). Selon l'organisation, des incidents de ce genre seraient survenus dans les localités de Kapanga, de Sandoa et de Dilolo dans le district de Lualaba (ibid.). En outre, se rapportant à un communiqué de l'AZADHO rendu public à la fin décembre 1996, Info-Zaïre signale que les habitants d'Ankoro, d'où est originaire Laurent-Désiré Kabila, ont dû se réfugier dans la brousse face à la menace des forces armées zaïroises (31 janv. 1997c, 9). Les habitants d'un autre village situé dans le Haut-Katanga, Kelelebalanda, ont également subi le même sort (ibid.).

Jean Mbuyu précise que huit personnalités connues de l'UFERI ont été déportées à Kinshasa pour avoir déclaré que le peuple zaïrois n'aurait d'autre choix que de se tourner vers les rebelles si les autorités zaïroises n'arrivaient pas à mettre fin à la guerre (10 févr. 1997). Selon Info-Zaïre, « le SARM a mis sous arrêt quatre militants de la branche de l'UFERI-originelle de Kyungu wa Kumwanza pour "intelligence avec les rebelles" » (31 janv. 1997c, 9).

Au début du mois de février 1997, le groupe de rebelles de l'AFDL menés par Laurent-Désiré Kabila s'est emparé de Kalémie, une ville du Shaba (Le Monde 11 févr. 1997, 2; Africa News 4 févr. 1997).

3.4 Kivu ([16]16)

Situés à 2 000 km de la capitale du Zaïre, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu sont des régions qui ont connu une certaine autonomie et dont l'économie locale reposent sur les échanges effectués avec les pays de l'Afrique orientale en passant par le Rwanda et le Burundi (Le Monde diplomatique sept. 1994; voir également Newsday 28 mai 1996, A4). De plus, au Nord-Kivu, les affaires politiques seraient depuis longtemps gérées localement (The Economist 19 oct. 1996, 46). La région du Kivu est reconnue pour son opposition au régime Mobutu (The New York Times 11 déc. 1996, A14).

Au retour d'une mission menée à l'est du Zaïre pendant l'été 1996, le rapporteur spécial des Nations Unies a souligné que les autorités étatiques zaïroises incitaient à la « haine raciale ou nationale » (16 sept. 1996, par. 64). Le commissaire de la zone d'Uvira aurait fait arrêter des femmes d'origine Banyamulenge en janvier 1996 (Héritiers de la Justice 21 juin 1996, 2). En avril 1996, Christophe Molomupenda, gouverneur de Nord-Kivu au moment de la visite du rapporteur spécial, aurait fait des déclarations en faveur de l'expulsion des Tutsis du Zaïre (Nations Unies 16 sept. 1996, par. 68). Dans le Sud-Kivu, MILIMA, une ONG militant en faveur des Banyamulenge a été frappée d'interdit en août 1996 et son président, Muller Ruhimbika, a été placé sous mandat d'arrêt sur ordre du commissaire d'Uvira (HRW 1997, 64). Ruhimbika a été arrêté le 21 novembre 1996 et libéré quelques jours plus tard (Nations Unies 29 janv. 1996, par. 89). En octobre 1996, le premier ministre Kengo aurait suspendu le vice-gouverneur du Sud-Kivu pour avoir déclaré la guerre aux Banyamulenge (Info-Zaïre 30 oct. 1996b, 3; Mwene Kabyana 14 févr. 1997).

Amnesty International, de son côté, dénonçait les violations des droits de la personne commises par les FAZ et les rebelles armés (AI 19 déc. 1996, 2). Selon des sources d'information, des personnes travaillant auprès d'organismes humanitaires seraient constamment harcelées par les FAZ (Le Monde 5 déc. 1996; HRW 1997, 60; Ngefa 23 janv. 1997). Un rapport de VSV signale que Kambaza Tabaro Sylvestre, membre du Programme régional de formation et d'échanges pour le développement (PREFED)[17]17 qui vit maintenant à Kinshasa, est recherché par le SARM (VSV 5 déc. 1996). Le Collectif d'action pour les droits de l'homme (CADHOM) signale l'arrestation de travailleurs dans le Sud-Kivu en juillet 1996 pour avoir dénoncé la corruption au bureau du procureur de Kamitunga (HRW 1997, 64; Africa News 10 déc. 1996; voir également Héritiers de la Justice 21 juin 1996, 4). Avant de les relâcher, on les aurait durement passés au tabac (ibid.). Héritiers de la Justice signale que l'organisation aurait reçu des menaces de la part du commissaire de zone assistant de Kalongo, Shweka Kaniki Rubenga, dans une lettre qu'il a adressée à l'organisme le 19 février 1996 (21 juin 1996, 11; AI nov. 1996, 21). Par ailleurs, l'organisation américaine International Human Rights Law Group souligne entre autres qu'un dirigeant d'un organisme des droits de la personne de Goma, Batabiha Bushoki, a été arrêté et détenu par des agents du SARM en novembre 1995 pour avoir cherché à rencontrer l'ancien président des États-Unis Jimmy Carter en visite dans la région (Africa News avr. 1996; Nations Unies 29 janv. 1996, par. 89; Kambale 14 févr. 1997). Le SARM a gardé Bushoki en détention malgré les ordres du gouverneur et du ministre des Affaires étrangères de le libérer (Africa News avr. 1996). Il n'a toutefois été libéré qu'après l'intervention du président Mobutu (ibid.).

Depuis l'éclatement de la guerre dans cette partie du territoire zaïrois à l'automne 1996, les rebelles ont réussi à s'emparer de la plus grande portion du Nord et du Sud Kivu (AI 29 nov. 1996). Laurent-Désiré Kabila cherche à mettre en place un nouvel ordre de gouvernement dans la région : il a désigné un gouverneur, Cubaka Anatole Bishikwabo, et des maires (Guardian Weekly 8 déc. 1996, 13; Africa Confidential 29 nov. 1996, 2; Info-Zaïre 26 nov. 1996c, 4; Knack 1-7 janv. 1997). Selon des sources d'information, ces nouvelles autorités ont instituté au Nord et au Sud-Kivu des « tribunaux "populaires" spéciaux » qui ne respectent pas les règles de justice fondamentales et dont les juges ne sont pas juristes (AZADHO 21 janv. 1997, 1; Info-Zaïre 31 janv. 1997c, 8; Mwene Kabyana 14 févr. 1997). Dans un communiqué, l'AZADHO se dit « extrêmement préoccupée » par la situation (21 janv. 1997).

En octobre 1996, les rebelles ont lancé une attaque contre de l'hôpital de Lemera, attaque qui a entraîné la mort de patients et de membres du personnel infirmier (AI 19 déc. 1996; La Lettre du Continent 24 oct. 1996, 6; voir également Info-Zaïre 30 oct. 1996a, 2); dans un autre incident, ils ont également tué plus de 200 notables de Bukavu (Les Amis de Nelson Mandela 28 nov. 1996, 2).

En outre, selon une source d'information orale, des personnes qui étaient membres de la société civile du Sud-Kivu sont maintenant à risque tant face aux services de sécurité parce qu'elles s'étaient portées à la défense des Banyamulenge au début du conflit[18]18, qu'aux rebelles pour avoir plus tard dénoncé la rébellion[19]19 (Tougas 7 févr. 1997).

4. LES ENTRAVES À LA LIBERTÉ DE CIRCULATION

Il est difficile d'obtenir de l'information sur les entraves à la liberté de circulation mais les sources disponibles indiquent qu'il existe des obstacles à la liberté de circulation et aux possibilités pour une personne et sa famille de se réinstaller ailleurs au pays si elle est surveillée par les services de sécurité (Kalao 4 févr. 1997; Kapita 4 févr. 1997; Mbuyu 10 févr. 1997). En effet, la liberté de mouvement des zaïrois est loin d'être garantie à l'intérieur du pays notamment à cause des nombreux contrôles effectués sur les routes par les forces de sécurité qui [traduction] « agissent de manière autonome » (Country Reports 1996 1997, section 2d; Kalao 4 févr. 1997; Kapita 4 févr. 1997). Des sources d'information signalent que les barrages routiers se multiplient partout au pays et des points de contrôles existent aux aéroports, aux ports et sur les routes (Country Reports 1996 1997, section 2d; AZADHO janv. 1997, 28; Kapita 4 févr. 1997; AZADHO janv. 1996, 14-17). Ils sont principalement tenus par les FAZ qui demandent souvent des droits de passage (AZADHO janv. 1996, 14-17; Tougas 7 févr. 1997; Héritiers de la Justice 21 juin 1996, 5). En outre, selon les Country Reports 1996, des [traduction] « fonctionnaires corrompus » vendent souvent les documents de voyage à des prix [traduction] « exorbitants », et les femmes ne peuvent pas se procurer un passeport sans l'autorisation de leur mari (1997, section 2d)[20]20.

Selon deux sources d'information, il est dangeureux pour les opposants politiques, les militants des droits de la personne et les journalistes opposés au régime de quitter un village pour aller s'installer dans la capitale que de quitter Kinshasa vers les régions (Kalao 4 févr. 1997; Kapita 4 févr. 1997). Un déplacement ailleurs au pays implique des difficultés d'adaptation : différentes ethnies, barrières linguistiques et manque de travail en région (Kalao 4 févr. 1997; Ngefa 23 janv. 1997). Un étranger serait très vite repéré dans un village ou un quartier d'une ville et courrait le risque d'être dénoncé aux forces de sécurité (ibid.).

Lorsque les gens n'ont pas les moyens d'offrir de l'argent à ceux qui les arrêtent et les interrogent, ils sont détenus pendant un certain temps puis relâchés (Mbuyu 10 févr. 1997; Kalao 21 janv. 1997). Ces personnes ne sont pas nécessairement en danger si elles se réinstallent dans d'autres régions, à moins d'être ciblées par les forces de sécurité qui ont déjà de ce fait leur signalement et peuvent facilement les repérer (Mbuyu 10 févr. 1997). Le président de l'AZADHO a signalé que son organisation avait eu connaissance d'un ou deux cas semblables (23 janv. 1997).

5. AUTRES CONSIDÉRATIONS

En janvier 1997, le président de l'AZADHO a mentionné que de plus en plus de militaires perçus comme étant dangeureux pour le régime en place étaient arrêtés pour « violation des consignes militaires », « diffamation » ou « atteinte à la sécurité de l'État » (Ngefa 23 janv. 1997; voir également VSV 21 déc. 1996 et AFP 10 janv. 1997). Une vingtaine de soldats seraient jugés à titre exemplaires pour vols d'armes ou désertion (Ngefa 23 janv. 1997; AFP 22 janv. 1997). Aucun général n'a été cependant arrêté ou accusé pour ce genre de délits (ibid.).

Par ailleurs, plusieurs sources d'information signalent que le ministre de la Défense, le général Likulia Bolongo, a annoncé au début février 1977 la mise en place d'une campagne de recrutement des jeunes âgés de 15 à 18 ans (Voix du Zaïre 3 févr. 1997; Reuter 3 févr. 1997; Le Monde 17 févr. 1997). Selon les autorités militaires zaïroises, la mobilisation des jeunes servira à rendre plus efficace l'armée zaïroise et à établir une véritable force de dissuasion dans cette région de l'Afrique (Reuter 3 févr. 1997; Voix du Zaïre 3 févr. 1997). Le Monde rapporte toutefois que « le terme [armée de dissuasion] n'a pas convaincu ... puisque, dans les cités populaires [de Kisangani], tous les jeunes gens concernés ont pris l'habitude de dormir en brousse afin d'échapper à d'éventuelles opérations de recrutement forcé » (17 févr. 1997). Selon AFP, le 22 mars, plus de 1 000 jeunes, enrôlés dans le cadre de la campagne de recrutement, avaient quitté la capitale pour se rendre au Bas-Zaïre afin de suivre un entraînement (22 mars 1997). En outre, le gouvernement de Mobutu a fait appel à des mercenaires européens et africains pour combattre les forces rebelles (Le Devoir 8-9 févr. 1997a, C12; ibid. 8-9 févr. 1997b, C12).

Des sources d'information rapportent de plus que les rebelles procèdent également au recrutement de jeunes adolescents (Reuter 8 févr. 1997; Info-Zaïre 28 févr. 1997a; The New York Times 21 févr. 1997). Certains de ces jeunes soutiennent que s'enrôler, c'était la seule possibilité qu'ils avaient de se nourrir et de s'habiller convenablement (Info-Zaïre 28 févr. 1997a). Selon Libération, le 17 février 1997, des centaines d'enfants faisaient la queue à Kalémie pour s'enrôler dans les forces rebelles (20 févr. 1997).

La situation évolue rapidement au Zaïre. Les diverses parties engagées dans la guerre civile zaïroise ont entamé des pourparlers de paix en Afrique du Sud au début avril 1997. Les rebelles quant à eux poursuivent toujours leur avance dans diverses régions et villes du Zaïre. La DGDIR continue de surveiller le déroulement des événements. Pour suivre les récents développements, veuillez consulter la Revue de presse indexée, les réponses à des demandes d'information et d'autres documents de la DGDIR que l'on retrouve au Centre de ressources et aux centres de documentation régionaux.

ANNEXE : À PROPOS DE CERTAINES SOURCES

Braeckman, Colette :

Journaliste au quotidien belge Le Soir, Colette Braeckman est spécialiste des questions reliées au Zaïre et à la région des Grands Lacs. Elle collabore également au mensuel Le Monde diplomatique et a publié en 1996 un ouvrage intitulé Terreur africaine : Burundi, Rwanda, Zaïre : Les racines de la violence aux éditions Fayard.

Héritiers de la Justice :

Groupe de défense des droits de la personne rattaché à l'Église protestante (Services des Églises protestantes pour les droits humains et la paix), qui oeuvre dans le Sud-Kivu. Héritiers de la Justice a fait l'objet de menaces de la part des forces de sécurité zaïroises (Africa News déc. 1996; Haki Yetu janv. 1996) à cause de dénonciations qu'il a faites concernant la violation des droits de la personne (Africa News déc. 1996).

Info-Zaïre (Montréal) :

      Info-Zaïre est publié par la Table de concertation sur les droits humains au Zaïre, située à Montréal. Il a été fondé en février 1992 par un des rédacteurs actuels de la publication, Denis Tougas. Info-Zaïre est diffusé chaque mois en Amérique du Nord et en Europe à quelque 300 groupes et particuliers qui s'intéressent à la situation des droits de la personne au Zaïre.

Kalao, Mbenga Kalala :

Kalao est le chef de la direction des informations politiques au journal zaïrois La Tempête des tropiques, en poste à Washington. En 1994, il a remporté le prix international de la liberté de la presse décerné par le Club national de la presse (National Press Club) à Washington, D.C.

Kambale, Pascal :

Kambale est le vice-président de l'Association zaïroise de défense des droits de l'homme du Zaïre (AZADHO). Il est en détachement actuellement auprès de l'ONG International Human Rights Law Group à Washington, D.C.

Kapita Shabangi, Paul Gabriel :

Zaïrois vivant à Kinshasa, Kapita Shabangi est membre fondateur de l'UDPS. Un proche de Tshisekedi, il siège au collège des membres fondateurs de l'UDPS. Il est l'un des 13 parlementaires à avoir quitter les rangs du parti de Mobutu, le Mouvement populaire de la révolution (MPR), — alors parti unique — pour revendiquer une « véritable démocratie ».

Mbuyu, Jean :

Jean Mbuyu a fondé le Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire de Lubumbashi en 1993 et en est le directeur à l'heure actuelle. Il est aussi le rédacteur en chef de La Voix du CDH, une publication du Centre au sujet de la situation des droits de la personne dans la région du Shaba. Maître Mbuyu a été bâtonnier de Lubumbashi et poursuit actuellement des études de maîtrise en droit international en matière de droits de la personne à l'université Notre-Dame à Indianapolis en Indiana. Il était au Zaïre en novembre 1996.

Mwene Kabyana, Kadari :

Zaïrois d'origine, Mwene Kabyana possède un diplôme de maîtrise en politique zaïroise de l'Université de Montréal et poursuit sa recherche sur ce sujet au doctorat à l'Université Laval, à Québec. Depuis 1994, Mwene Kabyana travaille à la publication d'Info-Zaïre, mensuel produit par la Table de concertation des droits humains au Zaïre. Il est le représentant de l'UDPS à Montréal.

Ngefa, Guillaume :

Guillaume Ngefa est le président de l'Association zaïroise de défense des droits de l'homme (AZADHO). Créée en 1991, l'AZADHO fait partie d'un réseau de 250 ONG et possède sept bureaux régionaux outre son siège social situé à Kinshasa. L'association publie un périodique bimensuel, Périodique des droits de l'homme, et un rapport annuel dans lesquels elle fait le point sur la situation des droits de la personne au Zaïre. Guillaume Ngefa a visité la DGDIR le 23 janvier 1997.

Tougas, Denis :

Secrétaire depuis septembre 1990 de la Table de concertation des droits humains au Zaïre, Denis Tougas est également le fondateur et l'un des rédacteurs de la publication mensuelle du groupe, Info-Zaïre. La Table de concertation regroupe quelque 30 particuliers et représentants de diverses organisations (dont Amnesty International et Développement et Paix) qui s'intéressent au Zaïre. La Table de concertation fait la promotion des droits humains et de la démocratie au Zaïre et se réunit à environ tous les deux mois.

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Mbuyu, Jean. Avocat zaïrois et directeur du Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire de Lubumbashi, présenté en sabbatique et poursuivant des études à l'université Notre-Dame à Indianapolis, Indiana. 10 février 1997. Entretien téléphonique.

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[1]1.           Laurent-Désiré Kabila, mène une coalition de divers partis, l'Alliance des forces démocratiques de libération (AFDL) qui a pris les armes afin de lutter contre le régime de Mobutu (Info-Zaïre 26 nov. 1996; La Presse 20 déc. 1996). Les rebelles seraient composés en majorité de Banyamulenge, Tutsis zaïrois d'origine rwandaise (AFP 25 nov. 1996; AI nov. 1996, 17).

[2]2.           Les feuillets Info-Zaïre publiés par la Table de concertation sur les droits humains au Zaïre contiennent également des informations sur le Zaïre et font le point sur l'évolution de la situation au pays.

[3]3.           Selon Jane's Intelligence Review qui vient de publier des données sur les services de sécurité zaïrois, [traduction] « Il y a peu d'information exacte quant à la chaîne du commandement » (1er janv. 1997).

[4]4.           Selon Reuter, les militaires auraient déjà tenté d'obstruer le processus de transition amorcé au début des années 1990 (10 sept. 1996), et des journaux locaux ont exprimé leur crainte que l'armée ne s'empare du pouvoir étant donné l'absence prolongée du président Mobutu (Le Phare 6 sept. 1996).

[5]5.           Selon plusieurs sources d'information, le Zaïre compte quelque 450 ethnies (Nations Unies 19 déc. 1994, par. 25; Braeckman 1996, 221; Jeune Afrique 27 nov.-3 déc. 1996, 7).

[6]6.           Les services de renseignements et de justice militaire ont fait l'objet d'une restructuration en janvier 1997 (AFP 14 janv. 1997).

[7]7.           Le président de l'AZADHO fait une mise en garde quant à la véracité de certaines allégations publiées dans les journaux. Il signale que certains articles de journaux publiant de l'information au sujet de violations des droits de la personne dénoncées par son organisme contiennent des noms de personnes qui ne figurent dans les communiqués de presse originaux de l'AZADHO (23 janv. 1997).

[8]8.           Luya avait déjà été arrêté en septembre 1996 et accusé d'avoir divulgué des fausses rumeurs à la suite de la publication d'un article traitant de l'état de santé de Mobutu (Reuter 18 sept. 1996; New African nov. 1996, 25; Country Reports 1996 1997, section 2a).

[9]9.           Pour de l'information sur la situation des Tutsis, voir le numéro d'Info-Zaïre du 20 décembre 1996.

[10]10.        Des contraintes de temps ont empêché la DGDIR d'ajouter au texte l'information contenu dans ce rapport avant la publication de ce document de la série « Questions et réponses ».

[11]11.        En 1992, Étienne Tshisekedi a été élu premier ministre par la Conférence nationale souveraine (Nations Unies 19 déc. 1994, par. 105; Le Monde diplomatique 1994, s.p), mais il a été destitué en 1993 par le Conclave formé de partisans de Mobutu (Nations Unies 19 déc. 1994, par. 42; Africa South of Sahara 1996, 1018).

[12]12.        En 1991-1992, sur ordre du gouverneur du Shaba, les personnes d'origine kasaïenne avait été chassées du Shaba et refoulées au Kasaï (Nations Unies 19 déc. 1994, par. 107; Braeckman 1996, 225-236).

[13]13.        Au début d'avril 1997, les rebelles se sont emparés de Mbuji Mayi (Libération 5-6 avr. 1997, 4).

[14]14.        Le Katanga a connu un mouvement séparatiste dans les années 1960 dirigé par Tshombé qui a dû s'exiler (Africa South of the Sahara 1996, 1014; voir également Courrier international 7-13 nov. 1996).

[15]15.        L'Union fédéraliste et républicaine indépendante (UFERI) est l'organisation politique qui domine chez les Lundas du Shaba (Balencie et de La Grange 1996, 407). L'UFERI est dirigée par Nguza Karl-I-Bond (ibid.). En juillet 1996, le gouvernement Kengo a interdit à l'UFERI de mener toute activité politique au Shaba (Africa no 1 26 juill. 1996; Mbuyu 10 févr. 1997).

[16]16.        Pour de l'information détaillée sur la situation des droits de la personne au Nord-Kivu et au Sud-Kivu, veuillez consulter le document d'Amnesty International publié en novembre 1996 et intitulé Zaire: Lawlessness and insecurity in North and South-Kivu de même que le rapport de l'AZADHO de 1997.

[17]17.        Selon la VSV, le PREFED est une ONG de droit privé suisse qui « oeuvre au Zaïre, Rwanda et Burundi pour la mise sur pied d'un programme régional de formation et d'échanges pour le développement » (5 déc. 1996).

[18]18.        Comme le rapporte Haki Yetu, au cours de l'automne 1995, les membres de l'organisation Héritiers de la Justice ont adressé une lettre au gouverneur du Sud-Kivu et un mémorandum envoyé au ministre de l'Intérieur pour dénoncer les agissements du commissaire de zone d'Uvira envers les Banyamulenge (janv. 1996).

[19]19.        La société civile est composée de personnes et organismes apolitiques, de commerçants et autres se portant à la défense des intérêts du peuple zaïrois (Tougas 7 févr. 1997). Les membres de la société civile du Sud Kivu ont apposé leurs noms sur un communiqué de presse pour dénoncer la rébellion (Société civile du Sud-Kivu 23-28 sept. 1996; Société civile du Sud-Kivu et Groupe Jérémie 28 oct. 1996).

[20]20.        Selon les Country Reports 1996, [traduction] « tous les citoyens zaïrois, les réfugiés et les résidents permanents sont requis en principe d'avoir sur eux une carte d'identité. Toutefois, le gouvernement n'a pas délivré officiellement de cartes d'identité depuis 1987, année où il a invalidé d'une part, l'ancienne carte puis d'autre part, aboli la nouvelle. En conséquence, certains citoyens détiennent les deux cartes, d'autres n'en ont aucune » (1997, section 2d).