SERVICE MILITAIRE — QUESTIONS CHOISIES

 

1. INTRODUCTION

Depuis la dissolution de l'URSS dont les forces armées comptaient plus de quatre millions de personnes, les effectifs de l'armée russe sont passés à environ 1,5 million (The Washington Post 8 avr. 1995). Le service militaire est obligatoire pour tous les jeunes hommes russes de 18 à 27 ans (Amnesty International avr. 1995, 18). Dans les années 1980, la durée du service était passée de deux ans à 18 mois, mais, en 1995, des amendements législatifs l'ont rétablie à deux ans (Reuter 30 avr. 1995).

Bien que la constitution prévoie le droit d'accomplir un service civil comme remplacement du service militaire, le gouvernement de la Russie n'a ni adopté de loi habilitante, ni modifié le code pénal1 en conséquence (Human Rights Watch déc. 1995, 230; AI avr. 1995, 18). D'après Amnesty International, [traduction] « les objecteurs de conscience risquent toujours l'emprisonnement » (ibid.).

La guerre en Tchétchénie a mis en évidence les faiblesses de l'appareil militaire de la Russie. Selon un compte rendu, [traduction] « au plus fort des combats, les officiers supérieurs [de l'armée russe] ont envoyé des unités navales de l'Extrême-Orient, des policiers de St-Pétersbourg et de nombreuses jeunes recrues qui n'avaient jamais fait le plus simple des exercices militaires » (The Washington Post 8 avr. 1995). La guerre en Tchétchénie a aussi mis en relief les problèmes posés par les réfractaires et les déserteurs (AI avr. 1995, 19). D'après The Boston Globe, plusieurs mères de conscrits ont retrouvé la trace de leurs fils dans diverses bases militaires du pays et les ont ramenés à la maison (The Boston Globe 24 janv. 1995). Certaines sont allées jusqu'à les suivre en Tchétchénie pour les retirer du champ de bataille (ibid.).

                Le présent document examine quelques-unes des principales questions relatives au service militaire en Russie, prenant en considération la crise à laquelle l'armée russe est confrontée actuellement selon l'avis de plusieurs, dont des politiciens et des dirigeants militaires (The Toronto Star 5 nov. 1995). Les finances et les effectifs sont deux des principaux problèmes qui ont entravé le fonctionnement de l'armée russe en 1995. La guerre en Tchétchénie, qui a coûté pour le moins 1 900 milliards de roubles (430 millions $ [US]), a aussi aggravé la situation (OMRI 25 août 1995). Le présent document étudie principalement la situation depuis la pénétration de l'armée russe dans la République tchétchène en décembre 1994.

Dans les sources consultées, il y a peu de documents qui exposent les détails ou qui corroborent les faits, et les personnes qui auraient pu ou voulu faire des observations au téléphone n'étaient pas joignables au moment de la rédaction de ce document. Celui-ci présente toutefois des renseignements généraux sur le service militaire, qui pourraient être utiles aux lecteurs et aux lectrices.

1.1 Chronologie de lois et de décrets choisis

11 février 1993

La loi sur les service et les obligations militaires est adoptée (RFE/RL 1er avr. 1994, 39). (Un exemplaire de la traduction anglaise du texte de cette loi se trouve dans les centres de documentation régionaux de la CISR.)

14 décembre 1994

Le projet de loi sur le service civil est adopté en première lecture par la Douma (Interfax 20 nov. 1995). En novembre 1995, le président Boris Eltsine presse le président de la Douma, Yvan Rybkine, de faire adopter rapidement le projet de loi (ibid.).

7 avril 1995

La Douma adopte la loi no 69 de la Fédération de Russie sur l'introduction de modifications et d'ajouts à la loi fédérale de la Russie sur le service et les obligations militaires. La loi no 69 fait passer la durée du service militaire obligatoire de 18 mois à deux ans (Radiostantsiya Ekho Moskvy 30 avr. 1995; Rossiyskaïa Gazeta 4 mai 1995a), sauf pour les diplômés d'un établissement d'enseignement supérieur, qui sont assujettis à un service de douze mois (ibid.; ITAR-TASS 7 avr. 1995). En vertu de la constitution, le conseil de la Fédération a deux semaines pour débattre d'une loi adoptée par la Douma (Interfax 11 oct. 1995; Krasnaïa Zvezda 16 mai 1995). Le conseil n'ayant pas voté sur la loi dans les délais prévus, elle est envoyée au président Eltsine qui la signe le 29 avril 1995 (ibid.; Rossiyskaïa Gazeta 4 mai 1995a). Avant l'adoption des amendements, les diplômés bénéficiaient d'un sursis d'appel en raison de leurs études, à la suite desquelles ils étaient incorporés directement dans la réserve (AP 30 avr. 1995).

29 avril 1995

Eltsine signe le décret no 430 sur le sursis d'incorporation accordé à certaines catégories de citoyens (Rossiyskaïa Gazeta 4 mai 1995b). Selon le décret, pourront bénéficier d'un sursis [traduction] « les citoyens qui reçoivent une formation professionnelle dans le cadre d'études supérieures dans des établissements de formation professionnelle de l'État et dans des établissements scientifiques qui offrent une formation professionnelle supérieure, et ce pour la durée de leur formation et des examens »; le décret prévoit aussi le sursis pour [traduction] « les citoyens qui obtiennent, immédiatement après avoir terminé leurs études dans un établissement de formation professionnelle, un emploi à plein temps dans leur spécialité au sein d'établissements, d'organismes ou d'entreprises de l'État — et ce pour la durée de cet emploi » (ibid.; AP 30 avr. 1995).

29 avril 1995

Eltsine signe le décret no 431 sur la conscription d'avril-juin 1995 et sur la démobilisation des soldats, des marins, des sergents, des maîtres et des travailleurs de construction militaires ayant accompli leur service militaire (Rossiyskaïa Gazeta 4 mai 1995c). L'ordonnance prévoit la conscription de 209 800 hommes nés entre 1968 et 1977, et la démobilisation de ceux qui ont accompli leur service militaire (ibid.; ITAR-TASS 30 avr. 1995).

3 juillet 1995

Eltsine signe le décret présidentiel no 633 sur l'établissement d'organes d'administration militaire, d'unités combinées, d'unités militaires, d'institutions et d'organismes des forces armées de la Fédération de Russie sur le territoire de la République de Tchétchénie, qui prévoit une présence permanente de l'armée russe en Tchétchénie (Rossiyskaïa Gazeta 5 juill. 1995; OMRI 5 juill. 1995).

20 juillet 1995

La Douma vote d'autres amendements de la loi sur le service et les obligations militaires : les personnes ayant déjà été appelées pour une période de service de 18 mois sont exemptées du nouveau service obligatoire de deux ans; la durée du service militaire est de 18 mois pour les personnes affectées dans des points chauds (par exemple, en Tchétchénie) ou qui participent à des opérations de guerre; et les conscrits qui ont à leur charge un parent âgé de plus de 50 ans, qui n'a pas d'autres enfants, bénéficieront à nouveau d'un sursis d'appel (Krasnaïa Zvezda 21 juill. 1995; Interfax 20 juill. 1995; OMRI 21 juill. 1995). Le conseil de la Fédération rejette semble-t-il les amendements, leur préférant un service obligatoire de deux ans pour tous les conscrits, à l'exception de ceux qui font leur service dans des points chauds — en Tchétchénie, au Tadjikistan et en Géorgie (Radio Rossii 4 oct. 1995; Interfax 11 oct. 1995).

27 septembre 1995

Eltsine signe le décret no 971 sur la conscription militaire des citoyens de la Fédération de Russie en octobre-décembre 1995 et sur la démobilisation des soldats, des marins, des sous-officiers, des maîtres et des travailleurs de construction militaires ayant accompli leur service militaire (Rossiyskaïa Gazeta 30 sept. 1995; Krasnaïa Zvezda 10 oct. 1995). Ceux qui ont été appelés à l'automne de 1993 doivent être transférés aux réserves, et les diplômés universitaires qui ont été appelés à l'automne de 1994 seront démobilisés (ITAR-TASS 29 sept. 1995; Krasnaïa Zvezda 10 oct. 1995).

25 octobre 1995

La Douma adopte la loi sur la défense qui limite le nombre de ministères ayant droit à des conscrits. La loi est envoyée au conseil de la Fédération, et on s'attend à ce qu'elle fasse l'objet d'un long débat (ibid. 27 oct. 1995).

15 novembre 1995

La Douma annule le veto opposé par le conseil de la Fédération aux propositions d'amendement de la loi sur le service et les obligations militaires (OMRI 16 nov. 1995). Le conseil voulait que tous les conscrits accomplissent un service militaire d'une durée de deux ans, y compris ceux qui avaient été appelés initialement pour une période de 18 mois (ibid.; Interfax 25 oct. 1995). Le projet de loi est présenté à Eltsine (OMRI 16 novembre 1995).

4 décembre 1995

Eltsine oppose son veto aux amendements de la loi sur le service militaire, présentés le 15 novembre 1995, en alléguant des « vices de procédure » (ibid. 5 déc. 1995). Toutefois, il décide par décret, le 3 décembre 1995, que les soldats blessés ou ceux qui sont sur le terrain depuis au moins un mois pourront être relevés de leur obligation militaire après 18 mois de service (ibid. 5 déc. 1995).

Le 6 décembre 1995

La Douma a voté le projet de budget de 1996 final qui prévoit une augmentation de 3 500 milliards de roubles (764 millions $ [US]) du budget de l'armée (ibid. 7 déc. 1995b). Le budget de 1995 s'élevait, paraît-il, à 10 000 milliards de roubles (ibid. 26 mai 1995).

19 décembre 1995

Le conseil de la Fédération rejette les amendements de la loi sur le service militaire, votés par la Douma le 8 décembre 1995 suivant le veto opposé par Eltsine le 4 décembre 1995 aux amendements précédents (OMRI 20 décembre 1995).

22 décembre 1995

La Douma annule la décision du conseil de la Fédération de rejeter les amendements de la loi sur le service militaire, et la loi est envoyée au président Eltsine (OMRI 28 déc. 1995). D'après l'OMRI, Ekho Moskvy fera savoir, le 9 janvier 1996, qu'Eltsine rejette encore une fois le projet de loi, comme il l'avait déjà fait le 4 décembre 1995 (ibid. 10 janv. 1996).

1.2 Prolongation de la durée du service militaire

Depuis longtemps, le ministre de la Défense, Pavel Gratchev, ainsi que les généraux sous sa direction, se prononcent en faveur d'une augmentation de la durée du service militaire pour remédier à la crise causée par le nombre élevé de réfractaires (AP 30 avr. 1995; The Washington Post 8 avr. 1995), les sursis d'appel et la courte durée du service (ibid.). Leur demande a été exaucée en avril 1995 avec l'adoption de la loi no 69 de la Fédération de Russie qui augmente la durée du service militaire (voir ci-dessus la section 1.1 intitulée Chronologie de lois et de décrets choisis). Le manque d'effectifs pourrait passer de 700 000 à 270 000 en raison de l'établissement de la durée du service militaire à deux ans (Rossiyskaïa Gazeta 29 avr. 1995).

Certaines sources ont prétendu que seuls 19 000 soldats, plutôt que 230 000, seraient libérés à l'automne de 1995 (The Washington Post 13 oct. 1995; Segodnia 7 oct. 1995). Le colonel général Viatcheslav Jerebtsov, chef de la direction générale de l'organisation et de la mobilisation de l'état-major, aurait déclaré que l'armée [traduction] « ne permettra[it] pas des manifestations de mécontentement général ou des tentatives de désertion collective » (ibid.). Selon Radio Mayak, dans le cadre de la conscription de l'automne 1995, on devait enrôler des diplômés universitaires pour une période de 12 mois en vertu de la loi no 69 de la Fédération de Russie (voir ci-dessus la section 1.1 intitulée Chronologie de lois et de décrets choisis) (Radio Mayak 21 oct. 1995). Les diplômés des universités dotées d'établissements de formation militaire peuvent choisir de servir comme sergent pendant une période de 12 mois, après quoi ils seront transférés aux réserves, ou d'entrer dans l'armée avec le grade d'officier et servir pendant une période de deux ans (ibid.). En janvier 1996, Jerebtsov a prétendu que la conscription de l'automne de 1995 avait donné de bons résultats, quelque 224 000 hommes ayant été enrôlés (OMRI 31 janv. 1996). Il a aussi signalé qu'il y avait 31 000 conscrits réfractaires (ibid.).

                Après la prise du décret présidentiel du 29 avril 1995 accordant un sursis d'appel aux diplômés universitaires qui obtiennent immédiatement un emploi à plein temps dans des établissements publics (voir ci-dessus la section 1.1 intitulée Chronologie de lois et de décrets choisis), l'auteur d'un article publié dans Segodnia prévoyait que [traduction] « sans aucun doute, dans les mois prochains, un certificat d'emploi au sein de gouvernement sera proposé à un prix stable aux futurs diplômés, et le nombre de conscrits n'augmentera pas » (Segodnia 4 mai 1995).

                Alors que se poursuivait le débat sur le projet de loi sur la modification de la durée du service militaire dans des cas déterminés (voir ci-dessus la section 1.1 intitulée Chronologie de lois et de décrets choisis), le ministre de la Défense, Pavel Gratchev, a donné deux directives — une première qui limite la durée du service dans un point chaud à six mois, le reste du service militaire devant être accompli dans un autre poste, et une autre qui prévoit la démobilisation en priorité des soldats qui ont servi dans des points chauds (Krasnaïa Zvezda 10 oct. 1995).

2. L'ARMÉE RUSSE

2.1 Composition de l'armée

L'armée russe se compose d'appelés et d'engagés (volontaires), et du corps des officiers (RFE/RL 1er avr. 1994, 37, 40). Les conscrits sont affectés à plusieurs établissements, et notamment au ministère de la Défense, au service frontalier fédéral, aux unités internes du ministère de l'Intérieur, au ministère responsable des affaires urgentes, aux unités des chemins de fer, au service de sécurité fédéral, au régiment détaché du Kremlin, à l'agence de communication et d'information du gouvernement fédéral, à la direction générale de la protection et au service de renseignement extérieur (Moskovskiy Komsomolets 25 avr. 1995). En juin 1995, Gratchev a fait connaître des plans à long terme de réorganisation des forces militaires qui sont actuellement composées de cinq unités (armées de terre, de mer et de l'air, défense aérienne et troupes de missiles stratégiques) mais qui n'en comprendront plus que trois (armées de terre, de mer et de l'air) (Interfax 7 juin 1995).

Le nombre de généraux et d'officiers supérieurs dans l'armée russe, inchangé depuis l'époque de l'armée soviétique, est hors de toute proportion (The Washington Post 8 avr. 1995). En même temps, il y a un tel manque de recrues dans les rangs inférieurs que les officiers sont souvent contraints à accomplir des tâches ingrates (ibid.; Current History oct. 1995, 323; Moskovskiïe Novosti 1er-8 oct. 1995), situation frustrante qui contribuerait [traduction] « à aggraver les brimades et à augmenter le nombre de réfractaires » (ibid.).

Le recrutement de soldats engagés a débuté en 1993 (RFE/RL 1er avr. 1994, 36; Segodnia 4 mai 1995). De nombreuses femmes d'officiers se seraient engagées, souvent pour procurer un deuxième revenu au foyer (Moskovskiïe Novosti 1er-8 oct. 1995; Segodnia 4 mai 1995). Un article affirme que [traduction] « dans certaines divisions, la proportion de femmes atteint 20 p. 100, celles-ci faisant fonction de fusiliers-mitrailleurs, grenadiers, etc. sur le terrain » (ibid.). L'article ajoute par ailleurs qu'aucune de ces femmes n'a été envoyée en Tchétchénie (ibid.). D'après le colonel général Jerebtsov, chef de la direction générale de l'organisation et de la mobilisation de l'état-major, la proportion d'engagés dans l'armée atteint 30 p. 100 (FBIS Editorial Report 18 sept. 1995). Jerebtsov a aussi affirmé que, depuis l'entrée en vigueur de l'engagement volontaire en 1993, environ 50 000 engagés avaient démissionné (ibid.). Dans un article ultérieur, on mentionne que, d'après Jerebtsov, 15 000 engagés ont abandonné l'armée dans la seule année 1994 en raison du salaire peu élevé (Krasnaïa Zvezda 10 oct. 1995).

L'idée de poursuivre l'établissement d'une armée composée de soldats engagés a été débattue en Russie, mais le ministère de la Défense souligne que la Russie n'est pas en mesure de financer une telle armée maintenant (The Washington Post 8 avr. 1995; Current History oct. 1995, 323). D'après un article publié en avril 1995, le lieutenant colonel Yvan Skrylnik a affirmé que peu de personnes s'engageraient dans l'armée pour un salaire de moins de 1,5 million de roubles (environ 300 $ [US]) par mois (The Washington Post 8 avr. 1995), alors que lui-même, après 20 ans de service dans l'armée, ne gagnait que 800 000 roubles par mois (ibid.). Le coût élevé des soldats engagés est un facteur qui incite à diminuer leur nombre par rapport aux conscrits (Moskovskiïe Novosti 1er-8 oct. 1995).

Le ministère de la Défense soutient que l'armée doit avoir son effectif au complet pour être prête à l'action (ITAR-TASS 29 sept. 1995). D'après le commandant en chef de l'armée de terre, l'effectif de certaines unités ne représente que 30 p. 100 à 50 p. 100 du nombre réglementaire (Interfax 7 juin 1995). En outre, il a souligné que 11 p. 100 des conscrits de l'automne 1994 [traduction] « étaient en mauvaise santé » (ibid.).

D'après le colonel général Jerebtsov, plus de la moitié des conscrits sont issus des régions rurales, et un nombre croissant de conscrits, 20 p. 100 en 1994 à ce qu'on dit, [traduction] « ont été élevés dans des orphelinats, des centres d'accueil et des foyers monoparentaux » (Foreign Report 23 mars 1995, 6). Cette article affirme aussi que [traduction] « beaucoup des personnes qui s'enrôlent dans l'armée sont des paysans peu instruits, ou encore des ivrognes, des toxicomanes, des criminels et autres gens asociaux » (ibid.).

2.2 La situation en Tchétchénie

Les forces militaires russes font l'objet d'un examen depuis l'invasion de la Tchétchénie en décembre 1994 (Financial Times 4 févr. 1995). Plusieurs officiers supérieurs se sont opposés à l'opération en Tchétchénie, alléguant des faiblesses dans la planification et l'exécution (The Ottawa Citizen 4 févr. 1995, A8; Financial Times 4 févr. 1995). Certains officiers supérieurs ont aussi critiqué [traduction] « le manque de préparation » des officiers et [traduction] « l'absurdité de recourir à des conscrits » (ibid.). Le manque de financement pour la formation serait une autre cause des difficultés organisationnelles qu'a présentées l'invasion de la Tchétchénie (The Christian Science Monitor 13 janv. 1995).

Un article publié dans les Izvestia en janvier 1995 a affirmé qu'une unité de milice spéciale (OMON) de la région d'Ekaterininbourg, qui avait été envoyée en Tchétchénie en décembre 1994, avait quitté cette république et était rentrée en Russie (OMRI 10 janv. 1995). Le retrait prématuré a été attribué notamment au fait que l'unité, selon le dire de certains de ses membres, avait été envoyée en Tchétchénie sans les vivres et les munitions nécessaires et sans les moyens de se tenir au chaud (The Ottawa Citizen 4 févr. 1995, A8), ainsi qu'au bas moral des troupes qui n'avaient pas touché leur solde depuis le début de décembre (Télévision russe 11 janv. 1995). Toutefois, le ministère de l'Intérieur (MVD) a affirmé que l'unité avait été remplacée comme prévu, et le commandant de l'unité prétend avoir décliné une [traduction] « proposition » de rester en Tchétchénie parce que quelque 80 p. 100 de ses membres y avaient attrapé un rhume (OMRI 11 janv. 1995). D'après un article du quotidien The Ottawa Citizen, à un certain moment, on a fait intervenir l'unité — qui, à ce qu'on dit, n'était armée que de mitraillettes, de matraques et de gaz lacrymogènes — contre un élément composé de quatorze blindés tchétchènes (The Ottawa Citizen 4 févr. 1995, A8).

                Le lieutenant général Nikolaï Tsymbale, vétéran de la Grande Guerre patriotique (Seconde Guerre mondiale) et des guerres du Vietnam et de l'Afghanistan, a écrit dans le journal Rossiyskiïe Vesti, deux semaines après l'invasion de la Tchétchénie, que l'armée russe était démoralisée au point de ne plus être prête à l'action (BBC Summary 11 janv. 1995). Il a soutenu que l'armée concentrait tous ses efforts [traduction] « à se procurer des pommes de terre et à construire des baraquements » et qu'elle [traduction] « n'avait aucun moyen, matériel ou autre, d'améliorer l'entraînement au combat » (ibid.). Un autre article mentionne aussi [traduction] « l'autoravitaillement » de l'armée, ce qui signifie que la plupart des unités sont tellement occupées à régler les questions de vivres et de logement — souvent en faisant du commerce ou du troc avec des fournisseurs — et à se garder au chaud, qu'elles n'ont pas le temps de se préparer à l'action (Current History oct. 1995, 324).

2.3 Considérations financières

Dans un article publié en octobre 1995, Alekseï Arbatov, membre du comité de la défense de la Douma, a fait remarquer que la Russie cherchait à maintenir une force militaire qui soit [traduction] « comparable à celle des États-Unis, avec un budget qui représente sept à huit pour cent du budget de la défense des États-Unis (au taux de change actuel) » (Moskovskiïe Novosti 1er-8 oct. 1995). D'après le colonel général Vorobiev, chef de la direction générale du budget et des finances du ministère de la Défense de la Fédération de Russie, les autorités législatives ont voté entre un tiers et deux cinquièmes des crédits jugés nécessaires par le ministère de la Défense pour assurer le fonctionnement normal de l'armée et la préparation à l'action des troupes (FBIS Editorial Report 18 sept. 1995).

En juillet 1995, le premier vice-premier ministre, Oleg Soskovets, a reconnu l'insuffisance du financement de l'armée (ITAR-TASS 27 juill. 1995). D'après le colonel général Vorobiev, la dette du ministère de la Défense figurait parmi les plus importantes du pays; au premier juillet 1995, elle s'élevait à plus de 9 000 milliards de roubles (FBIS Editorial Report 18 sept. 1995). En mai 1995, le gouvernement a approuvé un budget d'environ 10 000 milliards de roubles pour la défense; d'après le ministre des Finances, il reviendrait à l'armée de décider [traduction] « de l'achat d'armes ou d'uniformes » (OMRI 26 mai 1995). Le commandant des troupes aéroportées russes, le colonel général Yevguéniy Panodkolzine, a soutenu, au cours d'une entrevue en octobre 1995, que l'armée ne pouvait pas envisager l'introduction de réformes dans la situation actuelle de crise financière (Interfax 6 oct. 1995).

2.3.1 Solde

L'armée russe a des difficultés à payer ses soldats, qui doivent parfois attendre plusieurs mois pour toucher leur solde (Current History oct. 1995, 323; Troud 4 nov. 1995; The Washington Post 13 oct. 1995; Krasnaïa Zvezda 31 août 1995; OMRI 30 juin 1995). À l'occasion d'une table ronde sur le budget de 1996, un représentant du ministère de la Défense a déclaré que l'armée ne pourrait payer les militaires et ses employés civils, et ce en raison de ses dettes envers son personnel et ses fournisseurs, dettes qui s'élevaient à 12 000 milliards de roubles (ITAR-TASS 27 sept. 1995; OMRI 25 août 1995).

En vertu de la loi sur le statut des soldats, la solde doit être indexée sur le salaire minimum du pays (Krasnaïa Zvezda 12 sept. 1995). Cependant, s'il y a eu deux hausses du salaire minimum, soit en mai 1995 et en août 1995, on ne savait toujours pas, en septembre 1995, si les militaires recevraient une augmentation de salaire, ni quand ils la recevraient et quelle en serait le montant (ibid.). Toutefois, le ministère de l'Intérieur a été autorisé d'accorder une hausse de solde de 54 p. 100 aux simples soldats et au personnel du commandement, applicable à partir du 1er septembre 1995 (Rossiyskaïa Gazeta 9 nov. 1995; Krasnaïa Zvezda 12 sept. 1995). Un article signale l'écart entre la solde des militaires et les autres salaires. D'après cet article, le salaire mensuel moyen dans le secteur industriel était de plus de 550 000 roubles, et le minimum vital est de plus de 300 000 roubles par personne, alors que la solde d'un soldat engagé est de 134 000 roubles ou, avec des suppléments, de 278 000 roubles (ibid.). En août 1995, Moscow News a publié l'histoire de deux soldats engagés qui venaient de rentrer de la Tchétchénie et qui prétendaient que le ministère de la Défense, après leur avoir fourni de faux contrats, était revenu sur les modalités de paiement convenues et, en outre, qu'il ne leur avait pas fourni l'équipement nécessaire et qu'il leur avait infligé d'autres traitements injustes (Moscow News 11-17 août 1995).

2.3.2 La pénurie de vivres

En juillet 1995, Gratchev a déclaré que la situation alimentaire au sein des forces armées était critique, surtout dans l'extrême Nord, et il a demandé au gouvernement de débloquer entre 2 500 milliards et 3 000 milliards de roubles additionnels pour approvisionner l'armée (Radiostantsiya Ekho Moskvy 22 juill. 1995; The Ottawa Citizen 29 juill. 1995; OMRI 24 juill. 1995a). Human Rights Watch a affirmé que [traduction] « dans certaines régions de la Sibérie, les recrues ne recevaient que des aliments pour animaux » (Human Rights Watch déc. 1995, 230). Un porte-parole du ministère de la Défense a déclaré que [traduction] « l'armée pourrait bien se retrouver sur le seuil de la famine si aucune décision radicale n'est prise sous peu » (The Ottawa Citizen 29 juill. 1995).

                En août 1995, Viatcheslav Savinov, chef de la direction centrale de l'alimentation du ministère de la Défense, a supplié le gouvernement, sur les ondes de la télévision russe, d'aider à nourrir les troupes (ITAR-TASS 22 août 1995; OMRI 24 août 1995). Savinov a déclaré que le ministère de la Défense avait contracté des dettes totalisant 700 milliards de roubles (160 millions $ [US]) sur une période de sept mois en 1995, envers des fournisseurs comme des boulangeries et des entreprises de boucherie (ITAR-TASS 22 août 1995; OMRI 24 août 1995). Savinov a aussi affirmé que la situation arrivait à l'heure critique [traduction] « où il n'y aura tout simplement plus de quoi nourrir le personnel des forces armées » (ibid.).

Valentine Panitchev, le principal procureur militaire de la Russie, a affirmé au cours d'une entrevue que si le financement de l'armée n'était pas modifié, la Russie pourrait être confrontée à un incident semblable à celui qui s'est produit sur l'île Russkiy (ibid.). En 1993, quatre marins en poste sur l'île Russkiy sont morts de malnutrition et de mauvais traitements (OMRI 22 sept. 1995, 26; The Ottawa Citizen 29 juill. 1995). Le poids des survivants aurait été de 9 à 31 kilos au-dessous de la normale [traduction] « puisqu'on ne leur avait donné que du gruau et des pommes de terre pendant des mois » (ibid.). Plusieurs officiers supérieurs ont été révoqués à la suite de cet incident (ibid.; OMRI 22 sept. 1995, 26). En septembre 1995, après une inspection de la région, Gratchev a déclaré que la situation s'était grandement améliorée et que le nouveau commandement maîtrisait la situation (Radio Mayak 15 sept. 1995).

En réponse à la pénurie de vivres, la Douma a voté une résolution, en juillet 1995, portant que la Banque centrale mette en réserve 1 800 milliards de roubles en vue de l'approvisionnement des forces armées (Interfax 21 juill. 1995). En septembre 1995, le président Boris Eltsine a décidé [traduction] « d'assigner 2 257 900 millions de roubles (quelque 500 millions $ [US]) à l'approvisionnement des troupes fédérales » (ITAR-TASS 8 sept. 1995).

Ces problèmes sont survenus au même moment où Valentine Panitchev a affirmé au cours d'une entrevue avec ITAR-TASS que [traduction] « des centaines de conscrits et de marins sont maigres et il y a peu de chances qu'ils retrouvent leur poids normal pendant leur service » (ITAR-TASS 22 août 1995). La description suivante des conscrits appelés au printemps de 1995 illustre bien le problème.

[Traduction]

Le 11 octobre, le commandant en chef des blindés a affirmé qu'en comparaison des conscrits russes d'il y a trois ans, ceux d'aujourd'hui sont moins bien portants, davantage enclins au suicide et moins instruits, et qu'il y a plus de chances qu'ils soient des criminels. Le général Alexandre Galkine a ajouté que les nouveaux conscrits étaient dans un état de santé [traduction] « alarmant ». Pendant la conscription du printemps, 31 p. 100 des conscrits ont été rejetés en raison de maladies d'organes internes, 20 p. 100 pour des questions chirurgicales et 19 p. 100 en raison de troubles mentaux. Galkine a signalé que le nombre de suicides avait augmenté de 23 p. 100 au cours des sept dernières années, et que les morts causées par l'alcoolisme de 80 p. 100. Seulement 7 000 conscrits (3 p. 100) ont fait des études supérieures et 31 p. 100 n'ont pas terminé leurs études secondaires. Il a ajouté qu'environ 11 000 conscrits sont d'anciens criminels (OMRI 13 oct. 1995).

Un autre article a souligné que 70 p. 100 des appelés étaient refusés pour des raisons de santé et a ajouté que les personnes qui commençaient leur service militaire en santé souffraient habituellement [traduction] « d'ulcères, de blessures causées par des brimades ou de problèmes respiratoires chroniques » lorsqu'ils achevaient leur service militaire (The Toronto Star 5 nov. 1995).

À la fin d'octobre 1995, le chef de la logistique de l'armée de terre russe, le lieutenant général Vladimir Koutouzov, parlant des efforts d'approvisionnement en prévision de l'hiver, a affirmé que [traduction] « même les garnisons les plus éloignées, en Sibérie et en Extrême-Orient, ont des provisions suffisantes de produits alimentaires et de légumes en prévision de l'hiver » (ITAR-TASS 30 oct. 1995). Il n'a pas été possible de trouver des renseignements pouvant corroborer cette affirmation dans les sources consultées par la DGDIR.

2.3.3 Factures d'électricité, d'eau et de gaz et interruption des services

De nombreux cas d'interruption du courant à des bases militaires et autres établissements pour défaut de paiement ont été signalés (Réseau du premier canal de la télévision publique russe 23 sept. 1995; Krasnaïa Zvezda 31 août 1995; OMRI 8 sept. 1995). D'après le général Vladimir Osadchiy, le chef du département du budget principal, « dans presque toutes les garnisons il y a eu interruption de courant, d'eau chaude et de gaz » (Interfax 12 juill. 1995). Osadchiy a aussi affirmé que le budget prévu de 1 300 milliards de roubles pour payer les factures d'électricité, d'eau et de gaz, qui s'élèvent à 5 500 milliards de roubles, était insuffisant (OMRI 21 sept. 1995). Le 23 septembre 1995, le gouvernement a signé une résolution interdisant l'interruption de courant aux établissements militaires (Réseau du premier canal de la télévision publique russe 23 sept. 1995; OMRI 25 sept. 1995).

Toutefois, même après la décision gouvernementale, des dépêches ont continué à faire état d'interruption de courant, de gaz et d'eau (Interfax 8 oct. 1995; ibid. 6 oct. 1995). Au début de novembre 1995, le gouvernement a adopté une autre résolution interdisant l'interruption des services publics essentiels, notamment de l'électricité, de l'eau et des égouts, destinés au ministère de la Défense et aux autres ministères essentiels (OMRI 9 nov. 1995). Peu de temps après, un projet de loi prévoyant une peine d'emprisonnement de trois ans pour les personnes qui violent la résolution a été envoyé à Eltsine (ibid., 17 nov. 1995). Le 23 novembre, Eltsine a pris un autre décret interdisant les interruptions de courant; en outre, il a démis le colonel général Vorobiev de son poste de chef de la direction générale du budget et des finances du ministère de la Défense, et ce parce que, selon Eltsine, il ne s'était pas conformé à une résolution gouvernementale voulant que le personnel de l'armée et les fournisseurs d'électricité soient payés dans les délais prévus (ibid. 27 nov. 1995).

2.3.4 Équipement et logement

À cause de l'insuffisance du financement, la majeure partie du budget de l'armée a été utilisée pour payer les salaires, les vivres, les vêtements etc., et non pour les installations militaires et l'achat d'équipement (FBIS Editorial Report 18 sept. 1995). Par exemple, le ministère de la Défense avait commandé 585 nouveaux avions en 1991 contre deux seulement en 1995 (ibid.). Un programme de trois ans (1993-1995) qui devait fournir 220 000 appartements aux soldats a reçu 83 p. 100 du financement annuel prévu la première année, 46 p. 100 en 1994 et seulement 26 p. 100 au cours des premiers six mois de 1995. Résultat : seulement la moitié des appartements prévus auront été construits à la fin de la période de programme (ibid.; OMRI 18 oct. 1995). Voici un autre exemple de l'étendue du problème. Plus de 7 000 des 11 000 officiers des troupes aéroportées de l'armée russe n'ont pas d'appartement (Interfax 6 oct. 1995). Même le chef de la direction générale des opérations de l'état-major, le colonel général Viktor Barynkine, a reconnu que [traduction] « malheureusement, l'État n'est pas en mesure d'assurer des conditions de vie convenables et une vie quotidienne [sic] normale aux soldats » (FBIS Editorial Report 18 sept. 1995).

3. SERVICE MILITAIRE

3.1 Violence au sein de l'armée — Dedovchtchina (Brimade)

Selon plusieurs sources, la brimade (dedovchtchina) est un problème sérieux au sein de l'armée russe (Christian Science Monitor 8 août 1995; Reuter 9 juill. 1995; The Washington Post 13 oct. 1995). La pratique comprend des châtiments corporels et l'humiliation des nouvelles recrues par des militaires de rang supérieur (ibid.; Christian Science Monitor 8 août 1995; Country Reports 1994 1995, 936). D'après un article, [traduction] « dans les casernes, les soldats sont divisés en deux groupes, ceux qui administrent les corrections et ceux qui les reçoivent » (Golos 1994). D'après certaines sources, c'est surtout la perspective d'être l'objet de brimades qui pousse les conscrits à tenter de se soustraire à leurs obligations militaires, certains allant jusqu'à se mutiler (ibid.; Christian Science Monitor 8 août 1995). D'après l'International Helsinki Federation (IHF), [traduction] « la fondation pour la défense des droits des mères, groupe indépendant de défense des droits de la personne, qui a son siège à Moscou, a signalé que quelque 4 000 à 5 000 conscrits par année sont morts au cours des années 1990, certains ayant été battu à mort au cours de brimades, et d'autres ayant été poussés au suicide par les conditions dures et dégradantes » (IHF 1995, 150). L'IHF a aussi affirmé que Gratchev avait reconnu, au cours d'une entrevue avec les Izvestia en juillet 1995, l'existence d'un problème, mais qu'il avait avancé des [traduction] « chiffres sensiblement moins élevés » (ibid.).

                Dans l'Extrême-Orient, deux soldats qui en avaient tué six autres en mars 1994 ont été condamnés à la peine de mort (AP 22 juill. 1995; OMRI 24 juill. 1995b). Les deux condamnés ont déclaré s'être vengés de l'humiliation et de la torture que les victimes leur avaient infligées au cours de brimades (ibid.; AP 22 juill. 1995). (Il n'a pas été possible de trouver dans les sources consultées par la DGDIR des renseignements sur l'exécution éventuelle de la peine de mort.)

Il y a beaucoup d'estimations différentes du nombre de morts liées à la brimade chaque année au sein de l'armée russe. D'après une source, on soupçonne que la brimade est responsable de la mort d'environ 1 250 conscrits en 1994 (Christian Science Monitor 8 août 1995). Human Rights Watch a signalé que, d'après le comité des mères de soldats, un groupe de défense des droits de la personne, 3 000 recrues sont mortes à la suite de mauvais traitements en 1995 (Human Rights Watch déc. 1995, 230). En outre, 423 soldats se sont suicidés en 1994, et on soupçonne que dans un grand nombre de ces cas c'est le mauvais traitement infligé par d'autres soldats qui a poussé les victimes à se donner la mort (Christian Science Monitor 8 août 1995; OMRI 10 juill. 1995; Reuter 9 juill. 1995).

                Les Country Reports 1994 signalent que la publicité accrue et le travail accompli par des groupes de défense des droits de la personne ont contribué à supprimer la brimade dans des cas particuliers avec l'aide des commandants locaux, mais [traduction] « on peut s'attendre à ce que la brimade persiste en l'absence d'une formation efficace en matière de commandement et d'un corps de sous-officiers viable » (Country Reports on Human Rights Practices for 1994 1995, 936). Dans son rapport annuel sur la situation mondiale en 1995, Human Rights Watch a affirmé que le gouvernement de la Russie n'avait pris « aucune mesure perceptible [...] pour réprimer les abus au sein de l'armée » (Human Rights Watch déc. 1995, 228).

3.2 Réfractaires et déserteurs

3.2.1 Réfractaires

Voici ce qu'en dit le Washington Post :

L'apparition des réfractaires n'est pas uniquement une réaction à la guerre impopulaire dans le Caucase. Il reflète aussi les troubles qui font tache d'huile dans la société russe près de quatre ans après l'effondrement soudain de l'Union soviétique : mépris des institutions, absence de fierté nationale ou de patriotisme motivants, corruption et tromperie généralisées et, pour clore la liste, la situation financière désespérée de l'armée russe (Washington Post 13 oct. 1995).

                D'après une dépêche de TASS, l'armée a affirmé que 11 698 conscrits avaient échappé au service militaire en 1994 et seuls 63 d'entre eux avaient été poursuivis par les autorités (TASS 28 avr. 1995). Cependant, d'après deux autres sources, 22 000 hommes ne se sont pas présentés à l'intendance militaire pendant la conscription de l'automne 1994 (ITAR-TASS 23 juin 1995; Christian Science Monitor 8 août 1995). Selon un de ces articles, 1 327 d'entre eux ont été poursuivis criminellement (ITAR-TASS 23 juin 1995) et, d'après l'autre, 127 ont été reconnus coupables d'être réfractaires (Christian Science Monitor 8 août 1995). Le colonel général Jerebtsov a affirmé que la plupart des réfractaires échappaient à la punition parce que les tribunaux étaient [traduction] « passifs », et il a souligné qu'en 1992-1993 seulement 1,1 p. 100 des réfractaires avaient été reconnus coupables (Foreign Report mars 1995, 6). Un reportage de la fin de 1995 a affirmé qu'en 1995, 2 170 hommes avaient refusé d'accomplir leur service militaire, et que, si des actions ont été intentées contre eux tous, 1 448 des poursuites ont toutefois avorté pour divers motifs (Télévision publique russe 15 nov. 1995). Un autre article a signalé que les réfractaires étaient tellement nombreux que l'État n'avait pas les ressources pour les poursuivre tous (The Washington Post 13 oct. 1995).

                En juin 1995, le centre de presse du district militaire de Transbaïkal a fait parvenir un éditorial au journal Krasnaïa Zvezda, dans lequel il affirmait qu'il était difficile de remplir les quotas de conscription à cause du nombre important de personnes qui n'obtempèrent pas à l'appel ainsi qu'en raison de [traduction] « l'absence de vraies possibilités de demander compte aux réfractaires » (Krasnaïa Zvezda 3 juin 1995).

En juin 1995 aussi, le gouvernement a présenté à la Douma un projet de loi voulant que l'amende imposée aux personnes qui ne se présentent pas pour leur service militaire et à celles qui emploient un réfractaire, qui était de 10 à 20 roubles, soit augmentée pour atteindre une somme cinq à dix fois supérieure au salaire minimum (Interfax 9 juin 1995). La Douma a voté contre le projet de loi (ibid.).

D'après un article publié dans le St. Petersburg Press en janvier 1996, l'organisation des mères de soldats de St-Pétersbourg prétend que l'armée russe, en raison du grand nombre de réfractaires, [traduction] « enlevait » des adolescents de la rue et les incorporait dans l'armée (St. Petersburg Press 16-22 janv. 1996).

3.2.2 Déserteurs

Il y a des cas de désertion en Tchétchénie qui ont été signalés dans les mois suivant l'invasion (The Christian Science Monitor 13 janv. 1995; ITAR-TASS 9 févr. 1995). En février 1995, Serguéï Sorokine, président du mouvement contre la violence, a affirmé qu'environ 3 000 soldats avaient déserté depuis le commencement des hostilités (ibid.). D'après Sorokine, ces déserteurs étaient chez eux et attendaient pour voir quelle serait la position de l'armée à leur endroit, et il a ajouté que le procureur militaire pouvait [traduction] « soit détendre la situation soit infliger la peine maximale de sept ans de prison » (ibid.).

En juillet 1995, l'organisme War Resisters International (WRI), qui a son siège en Grande-Bretagne, a qualifié [traduction] « d'assez confuse » la situation dans laquelle se trouvaient des déserteurs en Tchétchénie puisqu'il n'y avait pas encore de renseignements clairs sur le nombre de soldats russes qui avaient déserté, qui avaient été tués ou qui étaient portés disparus (WRI 24 juill. 1995). Le WRI a aussi affirmé [traduction] « qu'il y a, semble-t-il, 20 000 causes criminelles en instance relativement à un régiment complet qui a refusé d'aller en Tchétchénie, mais aucune de ces causes n'a encore été instruite » (ibid.).

Un membre du comité des mères de soldats a affirmé qu'en janvier 1995 on avait cherché à intenter des accusations contre certains des hommes qui avaient déserté, mais l'initiative a été [traduction] « abandonnée ou peut-être remise » (Peace Media Service 11 juill. 1995). D'après un autre rapport, le comité des mères de soldats a affirmé que, dans de nombreux cas où les mères avaient obtenu la libération de leurs fils, ces derniers ont été arrêtés et accusés de [traduction] « trahir la patrie » (OMRI 7 juill. 1995). Le comité a aussi soutenu que quelque 2 000 simples soldats et 500 officiers avaient refusé de prendre part au conflit en Tchétchénie (ibid.).

En avril 1995, Amnesty International a signalé que, d'après le ministère de la Défense de la Russie, 567 officiers avaient refusé d'obéir à l'ordre de se rendre en Tchétchénie, et que l'instruction de causes criminelles contre au moins 17 d'entre eux avait commencé (Amnesty International avr. 1995, 20). Amnesty International a affirmé clairement dans son rapport que ces causes avaient été intentées contre des officiers et non pas des conscrits (ibid.).

                En février 1995, ITAR-TASS a fait un reportage sur un groupe d'environ 40 conscrits, en poste dans le district militaire de Transbaïkal, qui se sont absentés sans permission avant le départ de leurs unités respectives pour la Tchétchénie (ITAR-TASS 7 févr. 1995). D'après ce reportage, des poursuites n'ont pas été engagées à ce moment-là et les conscrits ont été affectés provisoirement à d'autres unités (ibid.).

                En mars 1995, deux soldats russes mobilisés de la flotte de la mer Baltique à Kaliningrad ont demandé l'asile à la Lituanie, alléguant qu'ils ne voulaient pas se rendre en Tchétchénie (Lithuanian Radio 30 mars 1995; AI avr. 1995, 19). La Russie a demandé leur extradition dans les plus brefs délais (ibid.; Lithuanian Radio 30 mars 1995). Le gouvernement de la Lituanie a refusé de livrer les deux marins à la Russie avant qu'ils n'aient pu rencontrer leurs mères et des représentants de groupes de défense des droits de la personne russes (ibid.). Le 4 avril 1995, les deux soldats ont été livrés à l'ambassade de Russie à Vilnius et retournés à Kaliningrad (AI avr. 1995, 20). Il n'a pas été possible de trouver des renseignements sur leur sort, ni de savoir si des poursuites ont été engagées contre eux, dans les sources consultées par la DGDIR.

Aïda Kukhnina, une porte-parole du comité des mères de soldats, a affirmé dans un rapport de 1995 que l'organisme qu'elle représente avait constitué des dossiers sur de nombreux cas de soldats russes qui avaient été fait prisonniers et qui étaient [traduction] « gardés » dans des familles tchétchènes (RIA 14 mars 1995). Elle craint que ces hommes ne soient considérés plus tard comme des déserteurs par l'armée russe (ibid.). Elle a aussi confirmé que le comité avait des renseignements [traduction] « sur la persécution [sic] de telles personnes » (ibid.). Des porte-parole tchétchènes auraient également affirmé que des soldats russes étaient gardés ou détenus par des familles tchétchènes et qu'ils redoutaient de rentrer en Russie de crainte d'être poursuivis pour désertion (Reuter 10 août 1995). Un reportage diffusé par la télévision russe en octobre 1995 a soutenu que l'armée avait déclaré que des prisonniers russes libérés ne seraient pas poursuivis et que seuls les militaires [traduction] « qui avaient pris leurs armes sans permission » seraient traduits devant les tribunaux (NTV 18 oct. 1995).

En avril 1995, un groupe de conscrits qui tentaient de déserter à Buryatia ont abbattu deux officiers (Reuter 21 avr. 1995; UPI 21 avr. 1995). Ils ont été pourchassés et, dans un échange de coups de feu, deux des conscrits ainsi que deux policiers ont trouvé la mort (ibid.; Reuter 21 avr. 1995). Un reportage de Reuter a parlé de l'incident comme du [traduction] « plus récent des actes sanglants de rébellion commis par des soldats mobilisés, dont beaucoup sont mécontents des mauvaises conditions et de la brutalité au sein de l'armée russe » (ibid.; UPI 21 avr. 1995).

Serguéï Youchenkov, président du comité de la défense de la Douma, a signalé que, dans les premiers cinq mois de 1995, le procureur militaire avait engagé 82 poursuites au criminel contre des soldats mobilisés qui avaient refusé d'obéir à l'ordre de se rendre en Tchétchénie, et 73 poursuites contre des soldats mobilisés qui avaient abandonné leur poste en Tchétchénie (Interfax 14 juin 1995). Le procureur militaire adjoint, Stanislav Gaveto, a dit à Youchenkov qu'en raison d'une amnistie projetée, ces soldats seraient relevés de toute responsabilité criminelle (ibid.). Le groupe WRI n'avait pas d'information nouvelle sur ce sujet en octobre 1995 (ibid. 30 oct. 1995); toutefois, en décembre 1995, Human Rights Watch a affirmé que le ministère de la Défense avait [traduction] « engagé des poursuites contre un grand nombre d'hommes ayant refusé de servir » (Human Rights Watch déc. 1995, 230). Les sources consultées par la DGDIR n'ont pas permis de savoir si l'amnistie a été accordée dans les faits.

3.3 Sursis d'appel

D'après un article publié dans The Times en janvier 1995, [traduction] « le système de conscription s'est écroulé puisque la majorité des conscrits trouvent moyen de se faire exempter du service militaire » (The Times 23 janv. 1995). En 1994, 77 p. 100 des hommes en âge de faire leur service militaire ont bénéficié d'un sursis d'appel (TASS 28 avr. 1995; Moskovskaïa Pravda 27 sept. 1995; Rabotchaïa Tribouna 29 avr. 1995). En 1989, il y en avait 57 p. 100 (ibid.; TASS 28 avr. 1995). En 1994, 29,3 p. 100 des conscrits ont été déclarés inaptes (ibid.). Malgré le pourcentage élevé de sursitaires, l'armée a soutenu que le quota de recrues pour 1994 avait été rempli (ibid.). Une autre source a affirmé que 84 p. 100 des hommes en âge de faire leur service militaire s'étaient dérobés à leurs obligations militaires en 1994, en raison d'une augmentation du nombre de motifs valables de sursis (Financial Times 4 févr. 1995), mais les renseignements à ce sujet sont contradictoires. Une source a soutenu qu'il y avait 21 motifs valables de sursis au printemps de 1995 et que, par conséquent, seulement 23 p. 100 des 1,5 million d'hommes en âge de faire leur service militaire ont été conscrits (Rossiyskaïa Gazeta 29 avr. 1995). Une autre source évalue le nombre de motifs à 20 (ITAR-TASS 29 sept. 1995), alors que d'autres prétendent qu'il y en a plus (Krasnaïa Zvezda 10 oct. 1995; Moskovskiïe Novosti 1er-8 oct. 1995). Il y a même des sources qui soutiennent que certains motifs de sursis ont été abolis (ibid. 24 sept.-1er oct. 1995; Krasnaïa Zvezda 10 oct. 1995). Toutefois, d'après le colonel général Jerebtsov, chef du département de la mobilisation du quartier général, le quota de la conscription du printemps 1995 a été entièrement atteint avec 209 000 hommes (Interfax 11 juill. 1995).

                D'après un article du Washington Post, il est souvent possible de soudoyer des responsables dans les commissariats militaires pour obtenir un certificat médical en vue d'un sursis d'appel ou d'une exemption du service militaire (Washington Post 13 oct. 1995). Ce même article soutient que, selon la mère d'un soldat, il serait parfois possible d'obtenir un sursis pour quelque 5 000 dollars (ibid.). Au niveau communautaire, des femmes vendraient, dans les stations de métro, des copies du code militaire qui énumère les règlements sur la conscription (The Washington Post 13 oct. 1995). D'après un article de presse, on peut facilement se procurer, pour moins de deux dollars, une copie de la liste des conditions médicales donnant lieu à un sursis d'appel (ibid.). Le comité des mères de soldats affirme que les commissariats locaux perdent souvent des documents importants devant être joints à une demande de sursis, ou refusent de les joindre, pour pouvoir extorquer de l'argent aux parents du jeune homme en question (ibid.).

                D'après un article publié dans le journal St. Petersburg Press, l'organisation des mères de soldats, un groupe de [traduction] « défense des droits de la personne dans les forces armées russes » a prétendu que l'armée ne tenait aucun compte des [traduction] « documents juridiques exemptant les conscrits potentiels du service militaire » et qu'elle avait même incorporé un homme qui n'avait qu'un poumon, et un autre qui n'avait qu'un rein (St. Petersburg Press 16-22 janv. 1996). Il n'a pas été possible de corroborer ces informations au moment de la rédaction du présent document.

3.4 Service de remplacement

3.4.1 Service civil de remplacement

La constitution prévoit un service civil de remplacement pour les objecteurs de conscience (Peace Media Service 5 août 1995; AI 1995, 247). Toutefois, la Douma n'a pas adopté de loi permettant l'application de cette disposition constitutionnelle (ibid.; Interfax 20 nov. 1995). La question du service civil de remplacement a été contestée en justice : le 14 avril 1994, Pavel Zvérev, qui est pacifiste en raison de ses convictions religieuses, a intenté un procès au conseil de conscription pour refus d'offrir un service civil de remplacement (AI 1995, 247). Le tribunal de Moscou a décidé en faveur de Zverev. C'était la première fois qu'un conscrit obtienne gain de cause dans ce genre d'action juridique (ibid.). Un article publié en 1994 dans le journal russe Golos a vivement conseillé aux personnes appelées après avoir déclaré leur incapacité d'accomplir leur service militaire pour des motifs religieux ou autres de présenter une requête au tribunal pour obtenir le droit d'accomplir un service civil de remplacement conformément à l'article 59 de la constitution et, en cas d'échec, de recourir à toutes les juridictions supérieures, y compris la cour constitutionnelle (Golos 1994).

                Amnesty International a déclaré, dans son rapport de 1995, que des objecteurs de conscience avaient été poursuivis en justice en 1994, mais qu'il ignorait, à ce moment-là, si quelqu'un avait purgé une peine de prison (AI 1995, 24). Amnesty International a aussi cité l'exemple d'Oleg Khmelnitsky, témoin de Jéhovah acquitté par un tribunal de Moscou en mai 1994 (ibid.). Dans cette cause, le juge a donné la primauté à la constitution plutôt qu'au code pénal (ibid.). Toutefois, un autre témoin de Jéhovah, Lev Soboliev, aurait été condamné, conformément à l'article 80 du code pénal russe, à un an de prison pour s'être dérobé à ses obligations militaires (ibid. avr. 1995, 18). Soboliev avait aussi été condamné à huit mois de prison pour avoir refusé de s'enrôler à l'occasion de la conscription de 1992. La condamnation a été annulée en raison d'une amnistie accordée en mai 1994, après quoi Soboliev a encore refusé de se présenter au conseil de conscription; en novembre 1994, il a été condamné encore une fois et envoyé dans un camp de travaux forcés (ibid.). On ignore si Soboliev est toujours en prison.

En août 1995, Nikolaï Gorchkov a présenté une requête au tribunal de Moscou pour demander l'autorisation d'accomplir un service civil de remplacement pour des motifs religieux (Peace Media Service 5 août 1995; Christian Science Monitor 8 août 1995). Il a invoqué l'article 59 de la constitution qui garantit le droit d'accomplir un service civil de replacement, mais sa requête a été rejetée et il pourrait être accusé au criminel pour manquement à son devoir (ibid.; Peace Media Service 5 août 1995). L'affaire Gorchkov a commencé en 1992, au moment où il a été appelé pour la première fois. Il avait été exempté pour des raisons médicales, soit des troubles de la vue (ibid.). Lorsqu'il a été appelé encore une fois au printemps de 1995, il s'est déclaré objecteur de conscience. Le commissariat militaire lui a offert la possibilité d'accomplir un service militaire de remplacement (voir section suivante) au sein d'une brigade de construction (ibid.; Christian Science Monitor 8 août 1995). Ces unités seraient « les plus brutales, les moins disciplinées et les plus notoires de l'armée » (ibid.). À ce moment-là, Gorchkov a communiqué avec Serguéï Sorokine du mouvement contre la violence, et il a présenté une requête au tribunal pour l'autorisation d'accomplir un service civil de remplacement (Peace Media Service 5 août 1995). Au cours du procès, le commissariat militaire a soutenu que le service civil n'était pas possible en l'absence d'une loi habilitante (ibid.).

Selon un article publié en août 1995, Serguéï Sorokine aurait déclaré que l'armée n'était pas disposée à intenter des poursuites contre des objecteurs de conscience (Christian Science Monitor 8 août 1995). D'après Sorokine, bien que seulement sept des trente hommes qu'il a aidés dans la présentation de requêtes en vue d'être exemptés du service militaire aient obtenu des résultats positifs, l'armée n'a ni poursuivi ni appelé aucun des autres (ibid.). Au cours d'une autre entrevue, Sorokine aurait déclaré qu'il n'y avait pas de consensus parmi les tribunaux russes sur l'opportunité de poursuivre au criminel les objecteurs de conscience (Peace Media Service 11 juill. 1995). Sorokine a signalé que son premier cas, celui de son fils, avait débuté en 1992, et qu'il n'y avait toujours pas de verdict définitif (ibid.).

3.4.2 Service militaire de remplacement

D'après un reportage de l'OMRI, dans le cadre de la campagne de conscription de l'automne 1995, l'armée a proposé un service militaire de remplacement au sein d'équipes de construction et de chemins de fer à ceux qui s'opposaient au service militaire (OMRI 29 sept. 1995). Le colonel général Jerebtsov, chef du département principal de l'organisation et de la mobilisation, préconise une durée de quatre ans pour ce service de remplacement (ibid.). Un stagiaire de l'OMRI a signalé que ces équipes de construction et de chemins de fer étaient souvent composées de conscrits ayant des casiers judiciaires, ce qui contribue à leur mauvaise réputation (Dmitriev 6 nov. 1995).

4. AUTRES CONSIDÉRATIONS

D'après un article, [traduction] « tout porte à croire que le déclin [de l'armée russe] s'accélère depuis quelques années et que la puissance militaire russe est encore loin d'avoir atteint le creux de la vague » (Current History oct. 1995, 328). D'après un article publié en mai 1995, [traduction] « l'État russe est encore faible et il reste à savoir s'il peut persécuter [sic] efficacement les militaires qui désertent en temps de guerre (Newsday 7 mai 1995). Une autre source avance que l'augmentation de la durée du service militaire contribuera aussi à augmenter le nombre de désertions (Segodnia 4 mai 1995).

À l'occasion d'un séminaire sur les droits de la personne, tenu en septembre-octobre 1995 dans la ville de Magadan, située dans l'Extrême-Orient russe, on a souligné qu'au cours des dernières années, les questions des droits de la personne se sont éloignées de la liberté d'expression et des droits politiques pour se concentrer sur des groupes déterminés, et notamment les conscrits (OMRI 28 sept. 1995). La population russe a réagi aux problèmes des conscrits, surtout par l'entremise du comité des mères de soldats, mais aussi par l'intermédiaire du mouvement des pères de soldats, un nouveau groupe (ITAR-TASS 12 mai 1995). Ce groupe aurait été créé à la suite des nombreux cas où des pères ont accompagné leurs fils affectés en Tchétchénie et sont restés avec eux, et ont même été inscrits à une « subsistance allowance list » (ibid.). Un autre groupe, l'association antimilitariste radicale, a été créée en mai 1995; il préconise le refus collectif du service militaire (Peace Media Service 11 juill. 1995).

L'armée a présenté environ 120 candidats aux élections parlementaires du 17 décembre 1995, parce que, à ce qu'il paraît, elle considérait que la Douma ne pourvoyait pas adéquatement à ses besoins (OMRI 26 sept. 1995; ibid. 19 oct. 1995). Le premier ministre, Viktor Tchernomyrdine, a annoncé le 17 novembre 1995, un mois avant les élections de décembre, que le gouvernement verserait à l'armée l'arriéré de crédits qui lui sont dus, et Gratchev a répondu en promettant de [traduction] « conseiller vivement au personnel militaire de voter pour le parti [Notre patrie c'est la Russie] du premier ministre » (OMRI 20 nov. 1995). Les informations à la disposition de la DGDIR n'indiquent pas si ces efforts se sont traduits par des votes pour le parti de Tchernomyrdine. Quoi qu'il en soit, ce parti a remporté 55 sièges, se classant deuxième après le Parti communiste qui en a remporté 157 (OMRI 2 janv. 1996).

À PROPOS DE CERTAINES SOURCES

Médias russes :

Il y a de nombreux journaux en Russie aujourd'hui. Certains, dont les journaux Moskovskaïa Pravda et Rabotchaïa Tribouna, existent depuis plusieurs années, sous la férule d'abord de divers organes du Parti communiste de l'URSS et maintenant indépendants. D'autres journaux indépendants, comme Segodnia, n'existent que depuis quelques années. Rossiyskaïa Gazeta est l'organe du gouvernement de la Russie, et Krasnaïa Zvezda, l'organe du ministère de la Défense. Moskovskiïe Novosti est un hebdomadaire qui existe depuis 1930. C'est un journal indépendant, publié notamment en russe et en anglais (Moscow News).

ITAR-TASS et Interfax sont des agences de presse russes. ITAR-TASS est une société d'État établie en 1925, alors que l'agence Interfax, établie en 1989, est indépendante.

OMRI Daily Digest et Transition :

L'OMRI Daily Digest est une publication électronique de l'Open Media Research Institute (OMRI). Là où l'on a indiqué que des informations ont été reçues par l'entremise d'une liste de diffusion de l'Internet, il s'agit d'une liste diffusée par le serveur de listes à [email protected]. OMRI est une initiative conjointe du United States Board for International Broadcasting, l'organisme de surveillance américain de Radio Free Europe/Radio Liberty (RFE/RL), et de l'Open Society Institute de la Soros Foundation. L'OMRI effectue maintenant beaucoup de travaux de recherches accomplis auparavant par l'organisme RFE/RL Research Institute. Transition est un mensuel publié par l'OMRI. Transition et l'OMRI Daily Digest ont commencé à paraître en janvier 1995.

The International Helsinki Federation for Human Rights (IHF) est une ONG sans but lucratif ayant son siège à Vienne et surveillant le respect des dispositions relatives aux droits de la personne des accords d'Helsinki, de leurs documents de suivi et des éléments du droit international auxquels ils renvoient. L'IHF représente 30 comités Helsinki en Europe et en Amérique du Nord.

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