SRI LANKA : LES POSSIBILITES DE FUITE INTERIEURE

 

1.   INTRODUCTION

Avec la reprise des hostilités entre les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (TLET) et le gouvernement de Sri Lanka en juin 1990, la crise des réfugiés sri-lankais, qui durait depuis les émeutes communales antitamoules de juillet 1983, s'est prolongée encore davantage. Dans l'Inde du Sud, l'Etat de Tamil Nadu, où trouvent souvent refuge les Tamouls fuyant le Sri Lanka, aurait vu sa population grossir de 120 000 nouveaux arrivants à la fin de 1990 (USCR oct. 1991, 30). À la même époque, on estimait à plus d'un million le nombre de personnes qui se trouvaient déplacées à l'intérieur des frontières de Sri Lanka (JRS févr. 1991, 24). En août 1991, selon des chiffres cités par le U.S. Committee for Refugees, le nombre de personnes ainsi déplacées avait chuté à 644 000, mais ce chiffre représentait quand même une personne sur cinq vivant dans le Nord ou dans l'Est (oct. 1991, 18). Quelque 25 000 Sri-lankais ont revendiqué le statut de réfugié en Europe en 1991 (BRC mars 1992a); au Canada, au mois de juillet 1992, le nombre de nouvelles revendications du statut de réfugié de la part de Sri-lankais dépassait celui des ressortissants de n'importe quel autre pays (SSR-CISR 31 juill. 1992).

Cependant, en août 1992, le gouvernement indien, de concert avec le gouvernement de Sri Lanka et le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), a relancé un programme de rapatriement de Tamouls déplacés à Sri Lanka, un programme qui avait été suspendu en mai 1992 après que le HCR eut fait état de ses préoccupations au sujet du retour forcé de certains réfugiés (BRC août 1992a, 2; Xinhua 1er oct. 1992; BBC Summary 5 oct. 1992). Quelques pays européens, dont la Suisse, ont également annoncé des programmes de rapatriement de Sri-lankais qui revendiquaient le statut de réfugié (BRC juin 1992c, 4), et la question des « possibilités de fuite intérieure » a fait l'objet d'une attention considérable. Existe-t-il, dans le Sud et dans le Centre de Sri Lanka, des lieux relativement sûrs pour les Tamouls qui fuient la violence dans le Nord et dans l'Est?

Pour étudier la question des possibilités de fuite intérieure, il faut examiner tout d'abord la situation qui prévaut actuellement dans le Nord, l'Est, le Centre et le Sud du pays, ainsi que dans la capitale, Colombo; il faut ensuite passer en revue la situation particulière des camps de secours situés dans diverses parties du pays, et, finalement, analyser les cas de rapatriement et évaluer les perspectives de paix à Sri Lanka.

2.                LA SITUATION DANS LES DIVERSES REGIONS

2.1             Le Nord

Au dire de tous, le nord de Sri Lanka, qui comprend les districts de Jaffna, de Kilinochchi, de Mullaitivu, de Mannar et, dans une certaine mesure, le district de Vavuniya, constitue le principal champs de bataille où les TLET et les forces gouvernementales et progouvernementales se font activement la guerre. À la suite de l'explosion d'une mine terrestre sur l'île de Kayts, à l'ouest de Jaffna, qui a causé la mort de six des plus hauts gradés de l'armée sri-lankaise et de quatre autres soldats le 8 août 1992 (BRC août 1992b, 1), l'armée sri-lankaise a lancé, dans le Nord, une vaste offensive militaire baptisée « opération Tremblement de terre », qui se serait heurtée à une forte résistance de la part des TLET, ainsi qu'à des contre-attaques dans l'Est (ibid.; AFP 9 sept. 1992; ibid. 21 sept. 1992). L'« opération Echecs », qui a suivi à la mi-septembre, semblait refléter la ferme résolution du gouvernement de vaincre militairement les TLET (BRC sept. 1992a, 1).

Les TLET sont toujours maîtres d'une bonne partie de la péninsule de Jaffna, mais celle-ci subit depuis juin 1990 un siège militaire prolongé au cours duquel des zones civiles ont, à quelques reprises, été soumises à des bombardements intenses (BRC juin 1992b, 1; JRS févr. 1991, 8-9; Country Reports 1991, 1595). Les conditions de vie dans cette région sont, a-t-on dit, « pré-industrielles » (The Globe and Mail 29 févr. 1992); d'après le British Refugee Council,

Le responsable médical de la ville de Jaffna dit que chaque foyer est maintenant un mini-camp de réfugiés : en effet, 65 000 personnes sont venues gonfler la population de 140 000 habitants que compte la ville en temps de paix. Plus de 7 000 maisons ont été détruites dans la ville depuis que la guerre a éclaté en juin 1990; la ville est privée d'eau et d'électricité et les maladies respiratoires et gastro-intestinales font des ravages. Deux années de malnutrition forcée ont rendu les mères et les enfants de plus en plus vulnérables, et les difficultés causées par la destruction et les bombardements quotidiens ont multiplié par six les troubles d'ordre psychiatrique (août 1992b, 1).

Depuis le déclenchement de l'« opération Tremblement de terre », il semblerait qu'environ 80 000 personnes déplacées, ayant fui Mathagal en août 1992, « mendient maintenant dans les rues de Jaffna » (ibid. sept. 1992c, 3).

Le gouvernement tient une longue liste d'articles qu'il est interdit d'introduire à Jaffna, dont le savon, les engrais, les piles et les batteries, le carburant et des médicaments comme les anesthésiants et les antibiotiques (CHRM janv. 1992, 5-6; BRC avr. 1992a, 2). Le Comité international de la Croix-rouge (CICR) distribue des vivres secs, mais les stocks de nourriture et les prix subissent de grandes variations (BRC févr. 1992a, 1; ibid. juin 1992b, 1; JRS févr. 1991, 9). L'Organisation de libération du peuple de l'Eelam tamoul (OLPET), un groupement paramilitaire tamoul favorable au gouvernement, contrôlerait le point de contrôle « lucratif » de Vavuniya, entre le territoire tenu par les TLET dans le Nord et le territoire tenu par le gouvernement dans le Sud (Bush 14 oct. 1992); les 2 000 personnes qui, estime-t-on, voyagent tous les jours d'un camp à l'autre doivent payer un droit de passage (CHRM janv. 1992, 5-6). Les militaires harcèleraient un grand nombre de ces personnes, et la corruption serait généralisée (ibid.; The Globe and Mail 29 févr. 1992). Cependant, d'après Marion Botsford Fraser,

le harcèlement exercé au point de contrôle est le côté bénin de l'intervention des militaires auprès des civils. Au centre du district de Vavuniya, il existe ce que l'on appelle des camps de garde d'où, selon un témoin, on entend toutes les nuits les hurlements de victimes tamoules (The Globe and Mail 29 févr. 1992).

Les TLET frapperaient aussi d'une taxe tous ceux qui passent par leurs propres points de contrôle frontaliers : une demande d'entrée coûte, paraît-il, 100 roupies (3 $ CAN), tandis que l'autorisation de partir, quand elle est accordée, coûte 2 souverains d'or de plus (300 $ CAN). Lorsque c'est une famille entière qui décide de partir, il semblerait que ses membres doivent remettre aux TLET tous les documents relatifs aux biens qu'ils possèdent (India Today 15 oct. 1991, 99).

Depuis juin 1990, l'instabilité qui règne dans le Nord a rendu extrêmement difficile de faire le point sur la situation des droits de la personne. Lors de récentes visites à Sri Lanka, aucun des représentants d'Amnesty International, du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires et de la Mission canadienne de surveillance des droits de la personne à Sri Lanka n'a pu se rendre dans la péninsule de Jaffna et d'autres zones contrôlées par les TLET (Amnesty International sept. 1991, 29; Nations Unies 8 janv. 1992, 1; CHRM janv. 1992, 4). De nombreuses sources indiquent néanmoins que, dans le Nord, les TLET se livrent à de graves violations des droits de la personne (Asia Watch 21 oct. 1992; UTHR 28 août 1991; Amnesty International sept. 1991, 29). Les habitants qui ne sont pas d'origine tamoule sont particulièrement visés : en octobre 1990, environ 30 000 Musulmans ont fui la zone de Mannar après avoir reçu un ultimatum des TLET (BRC févr. 1992b, 2; Amnesty International sept. 1991, 31), et, ces dernières années, les TLET ont lancé plusieurs attaques contre des Musulmans et des Cinghalais dans d'autres régions que le Nord (The Globe and Mail 16 oct. 92; Los Angeles Times 9 nov. 1992).

Plusieurs sources signalent que les TLET recourent souvent à l'extorsion pour obtenir de l'argent et des services des Tamouls et d'autres personnes dans le Nord et ailleurs. Ils imposeraient une taxe minimale de deux souverains d'or (environ 300 $ CAN) par famille, et les personnes qui se trouvent dans l'impossibilité de payer seraient passibles d'une peine d'emprisonnement ou, en alternative, se verraient obligées d'envoyer un fils ou une fille dans l'armée des TLET (Los Angeles Times 20 janv. 1992; UTHR 28 août 1991, 74). Selon Malcolm Rodgers, du Sri Lanka Project, un projet relevant du British Refugee Council, les Tamouls qui reviennent de l'étranger sont particulièrement exposés à l'extorsion étant donné que les TLET et les forces de sécurité gouvernementales ont le sentiment que les gens qui ont été à l'étranger ont économisé beaucoup d'argent (22 oct. 1992). On a également signalé que des « percepteurs d'impôt » des TLET sont actifs à Colombo (BRC févr. 1992c, 3) et à Batticaloa, où, d'après le British Refugee Council,

Les enlèvements et l'extorsion demeurent l'élément central des activités de collecte de fonds des TLET. Des directeurs d'école, qui avaient permis à des élèves de prendre part aux célébrations du 4 février (Jour de l'indépendance), contrôlées par l'armée, ont été qualifiés de collaborateurs et on leur a ordonné de payer 50 000 roupies (1 250 $ CAN) aux TLET (févr. 1992a, 3).

Le British Refugee Council a aussi fait état d'informations, tirées de journaux de Colombo, sur un impôt obligatoire de 60 $ US par mois que les TLET soutireraient aux demandeurs d'asile tamouls se trouvant en Allemagne et ailleurs en Europe (mars 1992b, 4; ibid. juin 1992c, 4).

Selon plusieurs compte rendus, les TLET traitent leurs prisonniers de manière particulièrement dure. La plupart des agents de police cinghalais et musulmans capturés durant les raids-surprises des TLET contre des postes de police en juin 1990 ont été sommairement exécutés (Amnesty International sept. 1991, 7); les corps de plus de 300 d'entre eux ont été découverts en 1991 (Country Reports 1991, 1594). En août 1991, un groupe appelé University Teachers for Human Rights (Jaffna) signalait dans un rapport que le fort de Jaffna abritait actuellement des prisonniers des TLET qui, d'après ces sources d'information,

étaient des cadres des TLET qui voulaient quitter l'organisation et avaient fait part de leur intention. Leur châtiment consistait à passer un an à détruire le fort pierre par pierre, en n'étant nourris qu'une fois par jour. Ces personnes pouvaient recevoir des visiteurs une fois par mois. Au bout d'un an, ils pouvaient partir. Un prisonnier a dit à un visiteur : « les conditions sont si pénibles qu'il aurait mieux valu joindre la section-suicide des Tigres noirs » (81).

Amnesty International a fait part de son inquiétude devant les rumeurs persistantes selon lesquelles, dans la région de Jaffna, des cadres des TLET arrêtent arbitrairement des personnes soupçonpnées de collaborer avec les militaires, les groupes tamouls rivaux ou la Force indienne de maintien de la paix (FIMP) - à l'époque où cette dernière se trouvait à Sri Lanka - ainsi que ceux qui refusent de verser des contributions aux TLET, qui critiquent ces derniers ou qui se querellent avec des membres de ce mouvement (sept. 1991, 29). Country Reports 1991 cite des estimations non vérifiées selon lesquelles les TLET détiennent dans le Nord jusqu'à 4 000 prisonniers politiques (1992, 1593), chiffre également cité par l'agence de presse sri-lankaise Lankapuvath (Xinhua 13 sept. 1992) et le groupe University Teachers for Human Rights (Jaffna) (BRC avr. 1992b, 4).

On a aussi accusé les TLET d'avoir commis dans le Nord, ces dernières années, une grande variété d'autres abus des droits de la personne, dont la torture, les exécutions extrajudiciaires, les « disparitions » et le recrutement forcé de jeunes gens (Amnesty International sept. 1991, 28-29; UTHR 28 août 1991, 72-74; Nations Unies 8 janv. 1992, 8).

2.2           L'Est

La région orientale du pays, qui englobe surtout les districts d'Amparai, Batticaloa, Polonnaruwa et Trincomalee, ne serait soumise qu'à un contrôle partiel du gouvernement sri-lankais et demeure encore fortement touchée par le conflit armé (UNHCR 9 juill. 1992; Bush 9 oct. 1992). Ces dernières années, les civils vivant dans ces régions ont été victimes d'abus des droits de la personne aux mains de divers groupes, dont les TLET, l'armée sri-lankaise, les groupes paramilitaires tamouls favorables au gouvernement et la Garde territoriale musulmane et cinghalaise. Des représentants d'Amnesty International ont annulé leur voyage à Batticaloa en juin 1991 pour des raisons de sécurité (Amnesty International sept. 1991, 2-3). Il semblerait qu'une phénomène particulier ait fait son apparition dans cette région : le contrôle effectif d'un grand nombre de zones alternerait entre les forces de sécurité de l'armée, ou favorables à l'armée, et les TLET suivant le jour de la semaine ou, dans de nombreux cas, le moment de la journée ou de la nuit (Bush 9 oct. 1992). Le British Refugee Council rapporte ainsi que « la ville de Batticaloa, qui est soumise à une étroite sécurité, reçoit régulièrement la visite de guérilleros solitaires appartenant aux TLET, et, hormis les Tigres, personne ne se déplace la nuit tombée, pas même les patrouilles de l'armée » (févr. 1992a, 3), de plus :

Trincomalee reste une ville en état de siège, et ce qui fait figure de normalité est masqué par un dédale de fils barbelés et de points de contrôle. La ville est ceinte, sur 30 milles de largeur, d'une bande composée de zones « partiellement déboisées », que les TLET percent régulièrement à l'occasion de raids nocturnes. Dans les points chauds, on empêche les organismes de secours de transporter des vivres pour plus d'une journée à la fois, afin d'éviter qu'elles tombent entre les mains des guérilleros. Tout déplacement est prohibé durant les opérations militaires, ce qui signifie qu'il peut arriver que la population passe de sept à dix jours sans vivres secs. Au-delà des zones déboisées s'étend une bande de jungle épaisse, dissimulant les bases des Tigres, et le corridor vers le Nord (avr. 1992c, 3).

L'armée n'est en mesure de protéger certaines grandes routes de la région que quelques jours par semaine; le reste du temps, les routes seraient laissées aux Tigres (Bush 9 oct. 1992; BRC juill. 1992, 3).

Amnesty International a signalé que les autorités gouvernementales arment des membres de la Garde territoriale cinghalaise et de la Garde territoriale musulmane le long de la frontière avec les zones tamoules, et soutient que

de nouveaux « escadrons de la mort » sont apparus dans l'Est, lesquels, croit-on, sont issus des forces de sécurité ou associés à ces dernières, et lesquels recourent aux mêmes tactiques que celles employées contre le JVP [Janatha Vimukthi Peramuna] dans le Sud (sept. 1991, 15).

Le nombre des « disparitions » dans l'Est se maintient à un niveau inquiétant : plus de 3 000 personnes sous la garde des forces gouvernementales auraient disparu depuis juin 1990 (ibid., 17; CHRM janv. 1992, 9). Le Groupe de travail de l'ONU sur les disparitions forcées ou involontaires signale qu'un grand nombre des personnes portées disparues dans l'Est ou dans le Nord sont de jeunes Tamouls, mais que, dans l'ensemble, elles sont issues de toutes les professions et de toutes les conditions sociales (Nations Unies 8 janv. 1992, 24). La majorité des cas de disparition peuvent être imputés aux militaires ou à la police, ou encore à la Garde territoriale musulmane (ibid., 25).

La violence cyclique qui s'intensifie entre les Tamouls, les Musulmans et les Cinghalais contribue grandement à la détérioration de la situation dans l'Est du pays. Le massacre, par les TLET, d'environ 160 Musulmans et Cinghalais de quatre villages du district de Polonnaruwa (The Globe and Mail 16 oct. 1992) n'en est que l'exemple le plus récent. Amnesty International estime que, depuis juin 1990, les TLET ont tué des centaines de Musulmans et de Cinghalais, notamment ceux qui vivent dans des villages proches des zones tamoules dans le Nord et dans l'Est (sept. 1991, 31). Ce type d'attaques a souvent donné lieu à des représailles de la part de groupes tels que la Garde territoriale ou les forces de sécurité musulmanes. C'est ce qui s'est passé en avril 1992 : une attaque des TLET contre un village musulman du district de Polonnaruwa a été suivie, quelques heures plus tard à peine, par des attaques similaires de la Garde territoriale et des forces de sécurité musulmanes contre deux villages tamouls voisins; en tout, plus de 130 personnes ont perdu la vie (ibid. juin 1992, 1).

D'après les militaires, les TLET s'en prennent délibérément aux civils dans l'Est pour détourner leur attention du Nord (Reuter 15 mai 1992). Les Tamouls ont allégué que la Garde territoriale musulmane s'était attaquée sans discernement à des Tamouls innocents pour se venger des attaques des TLET (ibid.) et que des colons cinghalais s'accaparaient des zones évacuées par les Tamouls dans l'est du pays (BRC août 1992c, 3). De leur côté, les Musulmans accusent les Tamouls d'appliquer leur propre version de l'« épuration ethnique » pour les chasser de l'Est et du Nord, deux régions que les Tamouls revendiquent comme leur patrie (Los Angeles Times 9 nov. 1992; Inter Press Service 4 mai 1992).

L'instabilité qu'engendrent les tensions ethniques permanentes dans l'Est a de graves répercussions sur le plan social et économique : une grande partie des terres agricoles de la région restent en friche parce que les habitants s'enfuient ou parce que l'armée s'efforce d'empêcher que les récoltes ne tombent entre les mains des TLET; la région compte un grand nombre de personnes déplacées, et la malnutrition devient un mal chronique : le tiers des malades admis depuis peu à l'hôpital de Batticaloa en seraient victimes (BRC juin 1992d, 3).

Les mesures que le gouvernement a prises récemment pour réinstaller des personnes déplacées dans l'Est et créer des « villages modèles », où les différentes ethnies vivraient en harmonie, ne seraient pas couronnées de succès non plus. Des organismes de secours soutiennent que les personnes déplacées, des Tamouls surtout, sont contraints de retourner dans des régions peu sûres pour servir effectivement de tampon entre les TLET et les militaires (BRC juin 1992e, 2); de plus, des villages ethniques modèles, comme celui de Kuchchaveli dans le district de Trincomalee, sont condamnés à l'échec parce que

y installer les Musulmans signifie d'abord que les Tamouls craignent de revenir. Kuchchaveli n'est pas un village modèle, disent les travailleurs de secours, mais en fait une zone de combat et le théâtre de plusieurs grosses embuscades des TLET (ibid.).

2.3   Le Centre

Les cas de violation grave des droits de la personne qui sont signalés depuis les districts du Centre, comme Kandy, Nuwara Eliya, Badulla et Ratnapura, sont bien moins nombreux que ceux du Nord et de l'Est. Selon le HCR, malgré la « mosaïque mouvante des zones sûres ou dangereuses » à Sri Lanka, on peut dire que le conflit armé ne touche généralement pas les districts du Centre (9 juill. 1992). La Mission canadienne de surveillance des droits de la personne à Sri Lanka signale toutefois que dans ces districts

les travailleurs, et les jeunes plus particulièrement, sont de plus en plus victimes de harcèlement de la part de l'armée et de la police, et des cas de violation des droits de la personne surviennent dans les plantations de thé et autour de ces dernières. Le fait que l'on détienne des jeunes hommes sans explication a engendré un climat de peur (janv. 1992, 10).

En février 1992, le British Refugee Council a rapporté que la police mettait en application des mesures de sécurité spéciales afin de protéger les plantations du district de Moneragala contre l'infiltration des TLET, et que, « malgré les points de contrôle de la police dans le secteur », de jeunes Tamouls se faisaient enlever dans le district de Nuwara Eliya (févr. 1992d, 3). On continue d'alléguer que des Tamouls disparaissent après avoir été arrêtés ou gardés en détention par les forces de sécurité, et que les travailleurs des plantations font périodiquement la grève pour protester contre cette situation (ibid. mai 1992a, 3).

Les districts du Centre sont des zones où vivent habituellement les Tamouls des domaines, ou Tamouls des plantations, un groupe qui, d'un point de vue social, se distingue nettement des Tamouls sri-lankais que l'on retrouve habituellement dans l'Est et dans le Nord. Dans les analyses effectuées à l'extérieur du pays, on oublie souvent de faire cette distinction ou on en fait tout simplement abstraction (The Round Table juill. 1992, 319). Les Tamouls des plantations sont les descendants d'ouvriers recrutés principalement au sud de l'Inde, dans l'Etat du Tamil Nadu, pour travailler dans les plantations aménagées par les Britanniques au XIXe siècle (JRS févr. 1991, 1). Si ces deux groupes parlent le tamoul et pratiquent l'hindouisme, les Tamouls des plantations sont en général d'une caste inférieure à celles des Tamouls sri-lankais, et ils sont plus pauvres et moins instruits; la majorité d'entre eux continuent de travailler comme ouvriers dans les plantations, encore qu'un groupe restreint mais important ait prospéré comme travailleurs, commerçants et gens d'affaires dans des régions urbaines comme Colombo et les villes de la province du Centre (The Round Table juill. 1992, 319-321). Les Tamouls des plantations ont éprouvé beaucoup de difficultés à obtenir la nationalité sri-lankaise, et bien que des mesures importantes aient été prises ces dernières années pour octroyer la nationalité à ceux qui sont encore apatrides, des difficultés bureaucratiques persistantes font qu'environ 168 000 Tamouls des plantations seraient encore privés de nationalité (Country Reports 1991 1992, 1600).

Selon Oddvar Hollup, qui a étudié les effets de la violence exercée contre les Tamouls (surtout contre les Tamouls des plantations) lors des graves émeutes anti-tamoules de 1983, la majeure partie de la violence et de la destruction dans le centre de Sri Lanka « a touché les Tamouls des plantations de classe moyenne qui vivent en milieu urbain et font du commerce dans les villes et les bazars. Les villes situées le plus près de villages cinghalais ont été durement touchées, contrairement aux secteurs situés loin de la population cinghalaise » (The Round Table juill. 1992, 329). Un grand nombre de Tamouls indiens qui ont fui vers le Nord à la suite de ces émeutes « ont été... exploités, méprisés et maltraités en tant que travailleurs agricoles occasionnels, par les Tamouls sri-lankais » en raison des différences de caste entre les deux groupes (ibid. 320; Bush 14 oct. 1992). Les Tamouls des plantations n'adhèrent habituellement pas à la cause d'une nation tamoule indépendante dans le Nord-Est; pourtant, ils ont parfois été victimes de la violence exercée contre les Tamouls parce qu'un grand nombre de Cinghalais ne font pas la distinction entre les deux groupes (The Round Table juill. 1992, 334).

Selon un représentant du Sri Lanka Resource Centre, à Oslo (Norvège), une analyse de la pertinence de la région du Centre, comme lieu de refuge possible au sein du pays pour les Tamouls qui fuient aujourd'hui le Nord et l'Est, doit clairement tenir compte de ces différences de caste (20 oct. 1992). Habituellement, il y a fort peu de contacts entre les deux groupes (The Round Table juill. 1992, 319). Comme l'écrit Oddvar Hollup, « Les Tamouls des plantations ne peuvent ni ne veulent aller vivre dans le Nord ou dans l'Est, où ils n'ont pas d'emplois, de commerces, de biens ou de terres » (ibid., 320); selon certaines sources, l'inverse est également vrai : les Tamouls sri-lankais qui fuient le Nord ou l'Est auraient bien de la difficulté à s'établir dans la région du Centre, où ils sont privés des mêmes attaches vitales (Bush 14 oct. 1992; SLRC 20 oct. 1992). Selon le HCR, un seuil valable pour l'établissement d'une possibilité de refuge dans les districts du Centre « devrait tenir compte de facteurs tels que la présence de proches parents, la durée de la résidence antérieure ou l'exercice antérieur d'un emploi dans ces secteurs » (9 juill. 1992).

2.4      Le Sud

De 1987 à 1990, les districts du sud de Sri Lanka étaient considérés comme les plus dangereux à cause de la violence associée au soulèvement du JVP cinghalais (Current History mars 1992, 128; Asia Watch 31 mai 1992, 6). Dernièrement, le HCR a ajouté le Sud aux districts du centre en tant que secteurs « non touchés d'une manière générale par le conflit armé » (9 juill. 1992), et les cas de violation des droits de la personne consignés par plusieurs groupes ont été bien moins nombreux pour le Sud que pour l'Est et le Nord. La Mission canadienne de surveillance des droits de la personne à Sri Lanka signale cependant que si le conflit est manifestement centré dans le Nord et dans l'Est, « dans le Sud, la peur règne partout », et les violations des droits de la personne continuent (janv. 1992, 14). Durant la visite de la Mission en janvier 1992, une petite exposition montrant des représentations de violations des droits de la personne dans le district de Matara a été détruite par une bande d'hommes masqués, incident qui a amené les membres de la Mission à mettre l'accent sur « l'absence de liberté d'expression et la peur sous-jacente du fusil » (ibid.). Des dizaines de milliers de personnes auraient disparu dans le Sud durant la crise provoquée par le JVP (Asia Watch 31 mai 1992, 6; Current History mars 1992, 128-129), mais, d'après des informations plus récentes, le nombre de cas de disparition a nettement diminué (Asia Watch 21 oct. 1992; Country Reports 1991 1992, 1591).

Le Groupe de travail sur les droits de l'homme, établi récemment et chargé de veiller au bien-être de quelques 5 865 personnes détenues dans cinq camps et neuf centres de réhabilitation, a fait le compte rendu de la situation des personnes mises en détention au lendemain du soulèvement du JVP. Au début de l'année, le Procureur général aurait rejeté les accusations portées contre 2 000 membres du JVP gardés en détention, quoique ces derniers demeurent sous garde à vue en vertu de lois d'urgence, tandis qu'« un autre groupe de 7 000 détenus ont été libérés et officiellement réhabilités » (BRC juin 1992f, 4). Des ONG chargés de la défense des droits de la personne auraient déclaré que 5 000 autres personnes sont gardées en détention sans inculpation dans des postes de police, et que, dans le Sud, « des détenus disparaissent avant leur libération, ou après, mais leur nombre diminue à mesure que la menace du JVP s'estompe (ibid.). Des incidents violents sont régulièrement signalés dans les camps de détention. Ainsi, en juin 1992, la police aurait ouvert le feu pour mettre fin à un accrochage entre des membres du JVP et d'autres détenus au camp de détention de Boosa; une personne a été tuée et une centaine d'autres blessées (ibid.). Le Groupe de travail sur les droits de l'homme aurait aussi déclaré que parmi les 3 500 personnes et plus portées manquantes qui lui ont été signalées, nombre d'entre elles avaient été retrouvées dans des camps de détention, mais que l'on ignorait toujours ce qui était arrivé à un nombre « important et déconcertant » de gens. Le Groupe de travail a finalement ajouté que, même si on a moins recours à la torture pendant la détention, le risque d'être torturé est toujours présent « surtout au moment de l'incarcération initiale » (SLRC sept. 1992b, 7).

Les règlements d'urgence et la Loi sur la prévention du terrorisme (Prevention of Terrorism Act) confèrent aux forces de sécurité le pouvoir de garder en détention des suspects sans inculpation, pendant des périodes de trois mois consécutifs, jusqu'à concurrence de 18 mois, ou d'empêcher quelqu'un, en le gardant en détention pendant une période indéterminée, de porter atteinte à la sécurité nationale ou à l'ordre public (Asia Watch 31 mai 1992, 38). Asia Watch signale que lorsqu'on a demandé

à Ranil Wickremasinghe, ministre de l'Industrie et porte-parole du Cabinet, pourquoi les règlements d'urgence ne pouvaient maintenant être levés dans le Sud puisque la situation s'y était à ce point améliorée, celui-ci a répondu qu'il y avait encore des problèmes de sécurité... il a toutefois ajouté qu'en général les règlements n'étaient pas appliqués - on ne s'en servait que pour combattre les activités terroristes (ibid., 39).

L'instrument législatif le plus notoire, le Règlement d'urgence 55 FF, qui autorisait la police à se débarrasser des corps de victimes sans enquête ou autopsie, a été abrogé en février 1990; Amnesty International soutient toutefois que les règlements d'urgence qui subsistent permettent toujours aux forces de sécurité de se débarrasser secrètement des corps de victimes (Amnesty International 1991, 211; Nations Unies 8 janv. 1992, 16-17). La Mission canadienne de surveillance des droits de la personne à Sri Lanka signale que, d'après des avocats avec lesquels elle s'est entretenue, la « psychose de la peur » qui règne fait que bien moins de gens sont prêts à contester juridiquement les abus commis sur le plan des droits de la personne en raison des menaces généralisées faites contre toutes les personnes en cause; la Mission a également indiqué que « pour la première fois, autant qu'on s'en souvienne », dans les affaires intéressant les droits de la personne, les avocats ont commencé à conseiller systématiquement aux clients éventuels d'y penser à deux fois avant de soumettre leurs plaintes à un tribunal (CHRM janv. 1992, 19).

En 1992, le bruit a couru que le JVP reprenait vie, et que, dans le Sud, les autorités continuent d'arrêter des personnes soupçonnées d'appartenir à ce mouvement, encore que ce soit moins fréquemment que par le passé (BRC sept. 1992e, 4; Xinhua 2 oct. 1992; AFP 23 août 1992). Tout récemment, un certain nombre de personnes auraient été arrêtées à Tangalle au début d'octobre 1992, en rapport avec le JVP, et dix membres de ce mouvement se sont évadés d'un camp de détention en septembre 1992 (BRC sept. 1992e, 4).

Plusieurs sources indiquent qu'à l'extérieur de Colombo la population du Sud est majoritairement cinghalaise, et qu'en raison des tensions ethniques extrêmes qui persistent dans le pays, les Tamouls déplacés, qui n'ont aucun lien avec le secteur, auraient de la difficulté à s'y réétablir (Bush 14 oct. 1992; SLRC 20 oct. 1992). Comme dans le cas des districts du Centre, le HCR a déclaré que l'existence de liens personnels, comme des parents, une résidence antérieure et un emploi, sont des éléments importants pour ce qui est de déterminer la viabilité du Sud comme lieu de refuge possible ailleurs au pays pour tout individu donné (9 juill. 1992).

2.5   Colombo

Colombo, la capitale du pays, demeure la destination de choix pour un grand nombre de Tamouls qui fuient la violence dans l'Est et dans le Nord. Non seulement cette ville est-elle un « îlot de tranquillité » relatif (Asia Watch 21 oct. 1992) dans ce pays ravagé par la guerre, mais y habite une communauté tamoule bien établie qui a déjà offert refuge et soutien à de nombreux Tamouls déplacés (Rodgers 22 oct. 1992; JRS févr. 1991, 7; SLRC 20 oct. 1992). Bien que gravement touchée par les émeutes de 1983 contre les Tamouls, qui ont forcé un grand nombre de ces derniers à fuir vers le Nord, Colombo n'a pas connu depuis le même degré d'agitation (Rodgers 22 oct. 1992). Le secteur de Colombo englobe aussi entre 14 et 16 camps destinés aux personnes déplacées par la violence. Ces camps abritent officiellement de 11 000 à 12 000 Tamouls déplacés (ibid.). Cependant, Kenneth Bush, un aspirant au doctorat à l'université Cornell qui se spécialise dans le conflit sri-lankais, indique que

ces chiffres ont été nettement sous-estimés car le gouvernement a cessé d'enregistrer les personnes déplacées en novembre 1990. Un travailleur chargé de la défense des droits de la personne a estimé qu'il se trouvait entre 16 000 et 17 000 Tamouls déplacés dans les camps situés autour de Colombo et qu'un camp moyen comptait de 600 à 1 000 « résidents » (4 nov. 1992, 7).

Des sources indiquent que parmi les Tamouls déplacés, en général ceux qui ont des attaches solides à Colombo - de la famille, des amis, un travail, et autres liens - se trouvent dans une situation relativement plus sûre que ceux qui n'ont pas de telles attaches (HCR 22 oct. 1992; Rodgers 22 oct. 1992). D'après le HCR, même si

il est presque impossible de définir d'une manière précise quel groupe de Tamouls peut être considéré comme en sûreté hors de la zone de conflit civil..., il semblerait que ..., tout d'abord, les membres des familles tamoules qui vivent depuis longtemps à Colombo soient parmi les moins vulnérables. À l'heure actuelle, quelque 250 000 Tamouls vivent dans cette ville. Les Tamouls originaires du Nord et de l'Est, qui ont vécu à Colombo pendant un certain temps chez des parents ou qui sont soutenus par ces derniers devraient aussi pouvoir retourner à Colombo à moins d'avoir été gardés en détention et arrêtés; c'est-à-dire que la vérification systématique des documents d'identité ne constituerait donc pas en soi une preuve suffisante qui établirait que les Tamouls du Nord et de l'Est ne peuvent retourner à Colombo (25 nov. 1991).

Selon certaines sources, il existe des lois d'enregistrement sévères qui, à Colombo, sont appliquées à la lettre : depuis 1991, tous les Sri-lankais qui désirent habiter hors de leur quartier habituel sont tenus de s'enregistrer au poste de police local et de présenter une lettre de références émanant du poste de police de leur ancien quartier - un document qu'une personne pourrait avoir de la difficulté à obtenir si elle était forcée de partir rapidement (Bush 4 nov. 1992, 8; ibid. 9 oct. 1992; SLRC 20 oct. 1992). À Colombo, les propriétaires seraient tenus de s'assurer que leurs locataires sont enregistrés auprès de la police (Bush 4 nov. 1992, 8; ibid. 9 oct. 1992), comme le sont les amis et les parents qui accueillent de nouveaux arrivants (BRC avr. 1992d, 3). Quant à ceux que les forces de sécurité arrêtent et qui sont incapables de justifier leur présence à un endroit donné, il semble qu'ils courent le risque d'être arrêtés, surtout s'ils sont Tamouls (CHRM janv. 1992, 30; Bush 4 nov. 1992, 9).

Selon certaines informations, les Tamouls - aussi bien les résidents de longue date que les nouveaux arrivants - sont périodiquement rassemblés à Colombo lors d'opérations de bouclage et de fouille, qui, souvent, constituent une réaction officielle à des opérations présumées des TLET dans la ville (Bush 4 nov. 1992, 9; Rodgers 22 oct. 1992). Le British Refugee Council a signalé la tenue d'une opération de ce genre en avril 1992, par exemple, à la suite de l'explosion d'une voiture piégée en ville : « plus d'une cinquantaine de nouveaux arrivants désorientés ont été arrêtés » et par la suite relâchés, et dix-huit autres Tamouls ont été arrêtés un mois plus tard en rapport avec l'explosion (avr. 1992d). Ces opérations de bouclage et de fouille peuvent se produire assez souvent, selon certaines sources, suivant les tensions politiques qui règnent dans la capitale (Rodgers 22 oct. 1992; SLRC 20 oct. 1992; Bush 4 nov. 1992, 9). Kenneth Bush, dont l'étude sur le terrain la plus récente date de mai et juin 1992, rapporte que des quartiers tamouls entiers ont parfois été bouclés, à l'intérieur desquels tous les habitants ont été rassemblés et gardés en détention en vertu de la Loi sur la prévention du terrorisme, et souvent sans que personne ne soit laissée à l'extérieur pour faire pression en vue d'obtenir leur libération (4 nov. 1992, 9; ibid. 9 oct. 1992). Le British Refugee Council a rapporté qu'à Colombo « environ 300 jeunes Tamouls, soupçonnés d'appartenir aux TLET, sont arrêtés chaque semaine » (août 1992d, 2). Souvent, la police effectue des descentes dans des hôtels et des auberges bon marché, connus pour héberger des jeunes et des nouveaux arrivants d'origine tamoule qui n'ont pas de parents ou d'amis pour les héberger à Colombo (Rodgers 22 oct. 1992). Tout récemment, la police aurait rassemblé environ 300 « suspects rebelles » à Colombo et dans la banlieue à la fin de septembre 1992, à la suite de l'assassinat, par les TLET, d'un haut gradé de la police (Xinhua 27 sept. 1992).

Ainsi qu'il a été mentionné à la section 2.4, les personnes arrêtées en vertu des règlements d'urgence ou de la Loi sur la prévention du terrorisme, peuvent être gardées en détention, sans inculpation, pendant une longue période. Selon les Country Reports 1991, des aveux sont souvent obtenus dans ces affaires et, bien que les personnes déclarées coupables aient le droit de faire appel, « en pratique... la plupart de ceux qui sont gardés en détention en vertu de ces lois ne sont jamais inculpés officiellement et n'ont donc pas accès au processus d'appel » (1594). Un défenseur des droits de la personne a déclaré à Kenneth Bush qu'à Colombo « la période de détention minimale est de 90 jours », et que les détenus sont « systématiquement » battus (4 nov. 1992, 9). Un organisme local de défense des droits de la personne n'est parvenu à obtenir la libération d'un employé détenu qu'après 10 jours d'efforts concertés; par ailleurs, « le processus est encore plus long pour un citoyen ordinaire intimidé. Les obstacles bureaucratiques et politiques qu'il faut surmonter pour pouvoir être libéré sont énormes » (ibid.). Il a aussi été signalé qu'un grand nombre des personnes détenues par le gouvernement sont gardées dans des postes de police agrandis plutôt que dans des prisons, car les groupes de défense des droits de la personne ne les contrôlent pas (ibid.)

Malcolm Rodgers, du Sri Lanka Project, un projet relevant du British Refugee Council, rapporte que la corruption est un élément important dans les rafles et les détentions de Tamouls qui surviennent dans le secteur de Colombo. Dans une entrevue accordée à la DGDIR, il a cité le cas typique d'un jeune Tamoul, originaire de Jaffna, qui s'était enfui à Colombo pour vivre chez des parents et qui avait ensuite été recueilli par la police lors d'une rafle. Après avoir fait enquête, l'avocat de la famille s'était fait dire que le jeune homme serait libéré en échange d'une somme de 30 000 roupies (1 000 $ CAN). Le jeune homme est resté en prison pendant deux ou trois semaines jusqu'à ce que la somme exigée ait été versée, et les tribunaux ont ensuite ordonné qu'il soit libéré (22 oct. 1992). Ainsi qu'il a été mentionné précédemment à la section 2.1, les TLET et les forces de sécurité seraient tous impliqués dans des activités d'extorsion à Colombo aux dépens de Tamouls récemment rentrés au pays après avoir vécu dans un pays occidental, là où ils auraient été en mesure de gagner beaucoup d'argent (ibid.).

Colombo serait également un centre d'activités illégales, où l'on fournirait des « trousses d'asile » aux Tamouls qui souhaitent trouver asile à l'étranger. Selon le British Refugee Council, le tarif ordinaire pour l'obtention de faux papiers est de 400 000 à 600 000 roupies (10 000 à 15 000 $ US) (mars 1992a, 4; ibid. févr. 1992c, 3); cependant, les « clients » sont souvent laissés en plan « dans des chambres d'hôtel à Bangkok ou à Nairobi ou à la frontière yougoslave », pour extorquer encore plus d'argent de leurs familles (BRC mars 1992, 4; ibid. févr. 1992c, 3; ibid. juin 1992c, 4).

3.  LES CAMPS DE SECOURS

3.1     Les camps à Colombo

Les camps de secours situés dans le secteur de Colombo sont, en partie du moins, sous le contrôle d'un groupe paramilitaire tamoul favorable au gouvernement, le Parti démocratique populaire de l'Eelam (PDPE), un groupe marginal issu du Front révolutionnaire de libération du peuple de l'Eelam (FRLPE) (Bush 4 nov. 1992, 8; Rodgers 22 oct. 1992; USCR oct. 1991, 28). Selon certaines sources, l'PDPE est associé à de nombreuses violations des droits de la personne (ibid.). D'après Kenneth Bush,

Au dire de tous, l'PDPE exerce à l'intérieur des camps un contrôle oppressif. Il réprime toute « discussion politique » et a déjà commis des enlèvements et des assassinats pour imposer sa loi. Dans une affaire récente, un groupe de défense des droits de l'homme, dont le siège se trouve à Colombo, s'est occupé activement de négocier la libération d'un garçon qui avait été enlevé dans un camp par l'PDPE. Le garçon a fini par réapparaître sur la côte est, à Batticaloa, un secteur où l'PDPE est actif militairement... Les tortures qu'on lui avait fait subir l'avaient « vidé » psychologiquement, affectivement et spirituellement (4 nov. 1992, 8).

Dans les camps de Colombo, les conditions seraient également déplorables sous d'autres aspects. Ainsi qu'il a été mentionné précédemment, l'enregistrement officiel des arrivants dans les camps ont cessé en novembre 1990, ce qui signifie que les nouveaux arrivants n'ont pas le droit de recevoir de vivres (USCR oct. 1991, 28). Dans la réalité, les vivres destinés aux résidents enregistrés sont répartis de manière à nourrir le groupe tout entier (Rodgers 22 oct. 1992); le gouvernement a toutefois annoncé en août 1992 qu'en raison des restrictions budgétaires, l'aide alimentaire serait réduite de 50 p. 100 dans tous les camps de Sri Lanka. Cela pourrait provoquer de graves pénuries alimentaires (BRC août 1992a, 2).

En septembre 1992, le gouvernement a annoncé qu'il rétablirait l'aide alimentaire, mais seulement à partir de janvier 1993 (ibid. sept. 1992b, 2).

En général, les Tamouls qui se réfugient dans les camps situés autour de Colombo auraient épuisé toutes les autres ressources, et s'y sont présentés en désespoir de cause (Rodgers 22 oct. 1992; JRS févr. 1991, 9). Les représentants du Jesuit Refugee Service qui ont visité Saraswathy Hall (l'un des camps de Colombo) à la fin de 1990, en sont arrivés à la conclusion que ce camp était « un endroit oppressif où vivaient environ 600 personnes, dans une petite salle dénuée de cour extérieure »; il n'y avait, paraît-il, que deux toilettes pour tout le camp (févr. 1991, 7-9). La Mission canadienne de surveillance des droits de la personne à Sri Lanka a elle aussi visité des camps à Colombo et a rapporté que

Les camps sont bondés et les résidents souffrent de problèmes de santé, comme des infections des voies respiratoires, la gale, des infections fongiques et des carences alimentaires. Dans un grand nombre de camps, de nombreuses familles doivent vivre ensemble dans une même pièce. Au camp de réfugiés de Modera, par exemple, 364 personnes vivent dans une salle communautaire de la taille d'un petit gymnase... Fort peu de gens sont en mesure de travailler parce que, étant Tamouls, la langue constitue un obstacle. Le manque d'intimité, l'inquiétude face à l'avenir et l'effet traumatisant de 18 mois de vie dans ces conditions ne doivent pas être sous-estimés (janv. 1992, 31).

Selon Kenneth Bush, bien des facteurs empêchent les Tamouls déplacés de quitter les camps de Colombo, dont le contrôle sévère exercé par l'PDPE et le lourd impôt, qui pourrait atteindre jusqu'à 50 p. 100, que l'PDPE percevrait sur les gains réalisés à l'extérieur (4 nov. 1992, 8).

Selon les représentants du Jesuit Refugee Service, les gens qu'ils ont rencontrés à Colombo « ne semblaient pas être au courant de la présence de camps de réfugiés aux alentours », ignorance qu'ils imputent à la censure et au contrôle des médias que le gouvernement exerce d'une manière stricte (JRS févr. 1991, 8). Cette même ignorance pourrait aussi faire ressortir la nature apparemment contradictoire de Colombo en tant que lieu de refuge pour certains et en tant que lieu offrant peu de protection pour d'autres.

3.2        Les camps dans l'Est

Selon des chiffres du gouvernement rapportés en septembre 1992, les centres de bien-être du district de Batticaloa abritent environ 10 500 personnes, et quelque 66 000 autres ont trouvé refuge au sein de la collectivité (BRC sept. 1992d, 3), ce qui constitue une nette diminution par rapport aux années précédentes (USCR oct. 1991, 29; JRS févr. 1991, 12). En mai 1992, les camps du district d'Amparai donnaient asile, paraît-il, à environ 20 500 personnes déplacées, et 10 500 autres vivaient chez des amis et des parents dans le district (BRC mai 1992b, 3), tandis qu'au mois de mars précédent, environ 30 000 personnes auraient été accueillies dans des camps de secours du district de Trincomalee, et 75 000 autres personnes déplacées vivaient chez des parents et des amis (ibid. mars 1992b, 3).

Les vivres et la sécurité demeurent les principaux sujets de préoccupation dont font état ceux qui critiquent les camps situés dans l'Est. Le Jesuit Refugee Service, dont les représentants se sont rendus dans le secteur à la fin de 1990, ont trouvé que la malnutrition avait une incidence particulière sur la santé des jeunes (févr. 1991, 13). Dans son rapport d'octobre 1991, le U.S. Committee for Refugees a déclaré que, dans ce secteur, la violence et l'incertitude persistantes font obstacle à la livraison et à la distribution des vivres (29); d'autres sources signalent que le gouvernement a récemment coupé de 50 p. 100 les fonds consacrés aux vivres d'urgence (BRC août 1992a, 2; Rodgers 22 oct. 1992) (il aurait annoncé cependant que la distribution de vivres reprendra en janvier 1993) (BRC sept. 1992b, 2).

Des sources indiquent que la sécurité des personnes qui ont trouvé refuge dans les camps de secours de l'Est demeure un sujet de préoccupation. Dans un secteur où, depuis juin 1990, près de 3 000 personnes auraient disparu (Amnesty International sept. 1991, 17; CHRM janv. 1992, 9), on continue de signaler de tels cas (Inter Press Service 14 août 1992). Tout récemment, environ 16 personnes vivant dans le camp de réfugiés de Karaitivu auraient disparu après s'être rendus au travail (BRC sept. 1992d, 3). De plus, selon le British Refugee Council, des habitants des camps sont contraints de retourner dans des zones tampons dangereuses, entre les TLET et l'armée, afin de protéger les militaires (ibid. juin 1992e). Le U.S. Committee for Refugees déclare que la plupart des résidents des centres de bien-être de Batticaloa ont été forcés de partir, et que « pour le moment, dans l'Est, là où les gens se rassemblent, le danger augmente. Autrement dit, le fait de rassembler des gens pour plus de sécurité est une invitation aux soupçons, aux rafles de l'armée et à la violence» (oct. 1991, 29).

3.3                Les camps dans le Nord

Le HCR administre à l'heure actuelle dans le Nord, sur l'île de Mannar, trois centres de secours ouverts, ainsi que plusieurs centres secondaires, qui offrent principalement un refuge, de la nourriture et une protection relative aux personnes déplacées par la violence civile ou qui reviennent de l'Inde du Sud (Inter Press Service 21 sept. 1992; USCR oct. 1991, 22-25). Le plus important de ces centres, Madhu, abriterait environ 29 000 personnes (Inter Press Service 21 sept. 1992), tandis que les deux autres, Pesalai et Palampiddy, en comptent beaucoup moins (ibid.; USCR oct. 1991, 24). Un certain nombre d'ONG assistent le HCR, dont Médecins sans frontières, Save the Children Fund (R.-U.) et CARE International (USCR oct. 1991, 24).

Les centres de secours ouverts sont un « lieu temporaire destiné aux personnes déplacées, qui peuvent y entrer ou en sortir librement et obtenir une aide essentielle dans un milieu relativement sûr » (ibid.). Cependant, aucune entente officielle n'a été conclue avec les TLET ou le gouvernement relativement au statut ou à la sécurité de ces centres, et le HCR n'a pas été en mesure de garantir la protection des résidents de ces camps, encore qu'en général, il n'y ait eu aucune ingérence de la part du gouvernement ou des TLET (ibid.; Inter Press Service 21 sept. 1992). Il y a toutefois eu des exceptions. À deux reprises au moins, à la fin de 1990 et au début de 1991, les résidents du centre de secours ouvert de Pesalai ont été soumis à des rafles de l'armée sri-lankaise et certains d'entre eux ont été gardés en détention. De plus, en février 1991, le centre de Madhu a été presque entièrement fermé pour faire place à une offensive projetée par l'armée (USCR oct. 1991, 24). D'autres violations de la part de l'armée ont aussi été signalées (ibid., 25) : en juin 1992, par exemple, un jeune homme a été tué par balle près du centre de Pesalai; les TLET l'auraient accusé d'être un espion (BRC juin 1992a, 2). Cependant, selon le U.S. Committee for Refugees, « la protection offerte aux personnes déplacées dans les centres de secours ouverts est encore, et de loin, meilleure que ce que l'on trouve dans le Nord-Est » (USCR oct. 1991, 25).

Les centres de secours de Mannar ont accueilli un grand nombre des Tamouls qui revenaient de l'Inde du Sud dans le cadre des mesures de rapatriement du début de l'année 1992, et, selon certaines informations, ces centres n'étaient pas en mesure de s'occuper en toute sécurité d'un si grand nombre de gens. Le choléra a frappé le camp de Pesalai en mai 1992, tuant deux enfants et forçant des centaines d'autres à recevoir des soins hospitaliers; ce début d'épidémie aurait été causé par « l'insalubrité des camps de réfugiés et l'absence de commodités essentielles » (BRC mai 1992c, 3). En juin 1992, le British Refugee Council a aussi rapporté que l'armée faisait pression sur les rapatriés de l'Inde pour qu'ils quittent le camp de réfugiés de Sunny Village et qu'ils regagnent leurs anciens foyers afin de « consolider la prise de l'armée sur l'île principale » (juin 1992g, 3).

Un grand nombre des Musulmans qui ont fui le district de Mannar à la suite de l'ultimatum des TLET en 1990, ont trouvé refuge dans des camps du district de Puttalam, au nord de Colombo (ibid. juin 1992h, 3; USCR oct. 1991, 28). Selon toute vraisemblance, les 40 000 Musulmans qui vivent dans ces camps sont exposés à des conditions particulièrement difficiles (SLRC 20 oct. 1992; BRC juin 1992h, 3). Le British Refugee Council a aussi signalé que le gouvernement fait pression sur les Musulmans déplacés, en retenant ou coupant les vivres qui leur sont destinés, pour qu'ils quittent les camps et retournent à leurs anciens foyers (févr. 1992b, 2; ibid. juin 1992h, 3).

4.         LES RAPATRIES DE L'INDE

En janvier 1992, l'Inde, qui n'est pas signataire de la Convention de l'ONU relative au statut des réfugiés de 1951 (UN avr. 1991, 7), a entrepris un programme controversé consistant à renvoyer les Tamouls sri-lankais. En mai, lorsque le programme a été suspendu, après que le HCR eut protesté contre des cas possibles de renvoi forcé, quelque 23 000 Tamouls sri-lankais avaient déjà été rapatriés (BRC juin 1992a, 2). En août 1992, le programme indien de rapatriement a repris, avec la participation du HCR, et les autorités ont annoncé qu'elles projetaient de rapatrier le reste des 88 000 Tamouls qui se trouvent dans le sud de l'Inde (ibid. août 1992a, 2; Xinhua 1er oct. 1992; BBC Summary 5 oct. 1992).

L'Etat de Tamil Nadu, dans l'Inde du Sud, où se réfugient depuis de nombreuses années les Tamouls qui fuient la violence au Sri-Lanka, est aussi l'endroit où Rajiv Gandhi a été assassiné en mai 1991, incident que le gouvernement indien a imputé aux TLET (Asiaweek 14 févr. 1992). Les pressions exercées en faveur du rapatriement des réfugiés sri-lankais installés en Inde se seraient fait sentir peu après la mort de l'ancien premier ministre indien (The Times 27 févr. 1992; The Independent 21 janv. 1992; USCR oct. 1991, 32-33). En outre, après la mort de Gandhi, on aurait suspendu les nouvelles inscriptions de Sri-lankais dans les écoles ou les universités (The Times 27 févr. 1992; BRC sept. 1992b, 2); on a commencé à enregistrer tous les Sri-lankais vivant à l'extérieur des camps de secours (USCR oct. 1991, 33) et les TLET ont été officiellement bannis (BRC mai 1992d, 1). Selon Christopher Thomas, du Times,

On reproche aux réfugiés [sri-lankais] toute une série de maux. On les accuse d'enlever des emplois qui se font rares, ou de commettre des enlèvements et des vols de banque ainsi que d'encourager la consommation de drogue chez les étudiants.

Le gouvernement distribue gratuitement de la nourriture à 113 000 réfugiés installés dans des camps, plus 150 roupies (3,30 livres sterling) par mois à chaque adulte et jusqu'à 90 roupies par enfant. De nombreux réfugiés reçoivent aussi de l'argent de parents vivant à l'étranger, ce qui rend leur sort plus enviable que celui réservé à la plupart des Tamouls de l'endroit. Ces assistances contribuent à renforcer les ressentiments contre les réfugiés tamouls (27 févr. 1992).

On ne dispose que de peu d'information sur le sort des personnes qui ont quitté l'Inde du Sud pour le Sri Lanka au début de 1992. Cependant, le HCR a indiqué que la majorité des Sri-lankais qui sont arrivés au pays à partir de janvier 1992 sont retournés dans leurs régions d'origine, même si 9 000 environ sont restés dans des camps. Le HCR ne peut établir le pourcentage de ces personnes qui, au lieu de se réinstaller dans leurs propres foyers, vivent chez des parents ou des amis, mais il estime que la très grande majorité d'entre eux dépendent encore de rations sèches et ne gagnent pas un revenu régulier (11 oct. 1992). Selon le British Refugee Council, « seuls 500 des 5 000 réfugiés arrivés depuis peu ont pu réintégrer leurs foyers, et les personnes qui retournent dans un secteur contrôlé par les TLET doivent signer un document attestant que le gouvernement n'est pas responsable de leur sécurité » (sept. 1992b, 2). Le gouvernement de Sri Lanka et le HCR seraient en train de construire des installations d'hébergement pour les nouveaux arrivants de l'Inde du Sud dans diverses parties du pays, dont Trincomalee (Xinhua 18 oct. 1992; SLRC sept. 1992a, 1). Le British Refugee Council avait signalé plus tôt que le HCR prévoyait transférer les nouveaux arrivants de Trincomalee à d'autres endroits dans le district de Vavuniya et sur l'île de Mannar parce que, à Trincomalee, les installations étaient « insuffisantes » (sept. 1992b, 2). Il a aussi été dit que les rapatriés de Tamil Nadu n'ont pas reçu toute l'aide monétaire promise par le gouvernement indien (SLRC 20 oct. 1992; BRC juin 1992a, 2).

5.        PERSPECTIVES D'AVENIR

Selon plusieurs sources, la perspective d'une paix négociée à Sri Lanka reste douteuse (Los Angeles Times 9 nov. 1992; Bush 4 nov. 1992, 11-12; Sri Lanka Information Monitor sept. 1992, 10). De récentes tentatives de la part d'un comité représentant tous les partis politiques en vue d'obtenir un consensus sur un règlement négocié auraient échoué (Inter Press Service 31 oct. 1992), et les problèmes qui subsistent sont considérables. Parmi ces derniers figurent les vieilles querelles ethniques entre Tamouls, Cinghalais et Musulmans; la foi persistante du gouvernement dans la solution militaire pour régler le problème du nationalisme tamoul; l'intransigeance des TLET, qui ont prouvé qu'ils étaient disposés à recourir à des mesures extrêmes pour atteindre leurs objectifs; et le climat général de violence et de terreur qui, depuis les dix dernières années, s'étend aux moindres recoins de l'île. La plus grande source d'inquiétude réside peut-être dans le fait que tous les groupes qui combattent dans le Nord et dans l'Est continuent, semble-t-il, de massacrer des civils (Los Angeles Times 9 nov. 1992; Bush 4 nov. 1992, 6-7). Deux points revêtent un intérêt particulier : la réaction des TLET face aux pressions croissantes qui sont exercées - vu la disparition récente de l'appui de l'Etat indien de Tamil Nadu ainsi que le siège et le blocus militaires de Jaffna - et les rapatriements de l'Inde qui, avec la contribution du HCR, pourraient indiquer aussi clairement que possible si certaines régions du pays peuvent être considérées comme sûres.

6. REFERENCES

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Agence France Presse (AFP). 23 août 1992. « Sinhalese Rebels on Comeback Trail in Sri Lanka: Premadasa ». (NEXIS)

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