Sri Lanka : Chronologie des événements septembre 1992 - novembre 1994

 

LEXIQUE

CSO        Centre de secours ouvert (Open Relief Centre - ORC)

DUNF     Front démocratique national unifié (Democratic United National Front)

EPDP      Parti démocratique populaire de l'Eelam (Eelam People's Democratic Party)

HRC        Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (United Nations Commission for refugees / UNHCR)

JVP         Janatha Vimukthi Peramuna

LTTE      Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (Liberation Tigers of Tamil Eelam)

PA          Alliance populaire (People's Alliance)

PLOTE   Organisation de libération du peuple de l'Eelam tamoul (People's Liberation Organization of Tamil Eelam)

SLFP       Parti de la liberté de Sri Lanka (People's Liberation Organization of Tamil Eelam)

SLMC     Congrès musulman de Sri Lanka (Sri Lanka Muslim Congress)

TELO      Organisation de libération de l'Eelam tamoul (Tamil Eelam Liberation Organization)

UNP        Parti d'union nationale (United National Party)

INTRODUCTION

La présente chronologie, qui fait suite au document publié en septembre 1992 par la DGDIR, sous le titre Sri Lanka : Chronologie des événements marquants (février 1988 - août 1992), examine les événements et les changements législatifs relatifs à la situation politique et à celle des droits de la personne survenus à Sri Lanka entre septembre 1992 et novembre 1994. Une attention particulière a été portée aux événements qui touchent les femmes et les enfants. Pour plus de renseignements sur les événements récents, particulièrement en ce qui a trait aux Sri-Lankais réfugiés ou déplacés, prière de se reporter au document de la série « Questions et réponses » de la DGDIR, intitulé Sri Lanka : Les possibilités de refuge intérieur - Mise à jour.

Comme le montrera en détail la chronologie qui suit, les événements survenus dans le dernier trimestre de 1992 indiquaient que tant le gouvernement à dominance cinghalaise que les Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE), mouvement de guérilla luttant pour obtenir un Etat tamoul séparé dans le Nord et l'Est, comptaient sur une solution militaire pour régler le conflit. Les signes d'apaisement donnés par les deux camps et la préoccupation croissante pour les droits de la personne manifestés par le gouvernement au début de 1993 ont été compromis par les assassinats retentissants du chef de l'opposition, Lalith Athulathmudali, et du président Ranasinghe Premadasa, ainsi que par des arrestations massives de Tamouls dans le sud du pays durant la deuxième moitié de 1993. La réinstallation des personnes déplacées à l'intérieur du pays et des réfugiés rapatriés de l'Inde s'est poursuivie dans les zones nettoyées du Nord et de l'Est, tandis que le gouvernement essayait d'étendre par des moyens militaires son contrôle sur les régions non nettoyées. A la fin de 1993, les forces de sécurité ont subi un cuisant revers, et les deux camps ont tenté de renforcer davantage leurs positions militaires. La possibilité d'un règlement négocié ne s'est fait jour que dans la seconde moitié de 1994, quand l'Alliance populaire (PA) dirigé par Chandrika Kumaratunga a pris le pouvoir aux élections législatives avant de remporter la victoire aux élections présidentielles. Les récentes ouvertures du gouvernement à l'adresse du LTTE ont permis la tenue de pourparlers préliminaires de paix et font renaître l'espoir d'une solution pacifique à ce conflit ethnique.

CHRONOLOGIE

1992

Septembre

Les forces de sécurité sri-lankaises lancent l'Opération « Chaturanga » (Echecs) et prennent Pandatherippu dans la péninsule de Jaffna, bastion des Tigres libérateurs de l'Eelam tamoul (LTTE). L'opération, qui ne réussit pas à établir la main-mise du gouvernement sur la région, reflète la volonté du gouvernement de rechercher une solution militaire au conflit qui déchire le Nord et l'Est. Lors d'une offensive distincte dans le district de Mannar, les forces de sécurité prennent Adampan et Andankulam, aux abords du Giants Tank. Au cours des deux opérations, le LTTE se retire, ce qui indique de sa part un changement de tactique : il évite la confrontation directe par des milliers de Tigres pour revenir aux petites attaques de style guérilla (The Sri Lanka Monitor sept. 1992a, 1).

Le HCR reçoit 70 millions de roupies (1,95 million $ CAN) du Canada, de l'Australie, de la France, des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne pour des secours d'urgence aux Sri-Lankais rapatriés de l'Inde (The Island International 2 sept. 1992). Le 19 septembre, le HCR ouvre un centre de secours pour les rapatriés tamouls à Palampiddy, district de Mannar (IPS 21 sept. 1992). Quelque 3 000 Tamouls rentrent de l'Inde en août et septembre (The Sri Lanka Monitor sept. 1992b, 2).

La décision du gouvernement de couper de moitié l'aide aux 600 000 personnes déplacées à l'intérieur du pays déclenche [traduction] « une tempête de protestations de la part des partis d'opposition et des organismes d'aide aux réfugiés », ce qui pousse le gouvernement à rétablir l'aide alimentaire à partir de janvier 1993 (The Sri Lanka Monitor sept. 1992b, 2).

Au sommet sur l'enfance de l'association de l'Asie du Sud pour la coopération régionale (South Asian Association for Regional Cooperation - SAARC) tenu à Colombo, des ministres de pays étrangers s'engagent à assurer la scolarité primaire et à couper de moitié la malnutrition parmi les enfants sri-lankais. La malnutrition toucherait 25 p. 100 des enfants de moins de cinq ans (The Sri Lanka Monitor sept. 1992c, 2). Tandis qu'un rapport soutient que 20 p. 100 des enfants âgés de 10 à 14 ans ne sont jamais allés à l'école (ibid.), un autre affirme que d'après les statistiques gouvernementales, pratiquement tous les enfants font leurs études primaires [voir également l'article de septembre 1993] (Country Reports 1993 1994, 1397).

Octobre

Invités par le gouvernement, des délégués d'Amnesty International se rendent à Sri Lanka pour évaluer l'application des recommandations que leur organisme avait formulées en 1991 concernant la sauvegarde des droits de la personne en cas d'arrestation et de détention, et la protection contre les disparitions et la torture. Dans son rapport de 1993, Amnesty International se réjouit de la beaucoup plus grande ouverture qu'a manifestée le gouvernement à l'égard des organisations internationales vouées aux droits de la personne concernant l'examen de la situation relative aux droits de la personne, mais déplore que le gouvernement n'ait pas encore mis en application nombre des recommandations qu'il avait acceptées (30 sur 32) (1993, 1).

Des délégués du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires se rendent à Sri Lanka du 5 au 15 octobre. Dans leur rapport de décembre 1992, ils déclarent que les 12 000 cas de disparition signalés à Sri Lanka depuis 1983 constituent de loin le nombre le plus élevé jamais enregistré par le Groupe de travail dans un même pays. Le rapport enregistre toutefois une diminution du nombre de disparitions - de 146 en 1991 à 62 en 1992 - attribuable en partie aux efforts du gouvernement pour améliorer la situation des droits de la personne. Le rapport indique par ailleurs que les jeunes hommes tamouls déplacés, vivant dans des camps de secours non officiels, sont les plus susceptibles d'être détenus ou de disparaître et il déclare que l'impunité dont bénéficient ceux qui violent les droits de la personne est sans doute le plus important des facteurs qui contribuent au phénomène des disparitions (Nations Unies, 30 déc. 1992, 17, 20-21, 30, 37-38).

15 octobre

Les autorités gouvernementales imputent au LTTE la mort de 130 à 170 civils musulmans et de 20 membres des forces de sécurité dans le district de Polonnaruwa (The Sri Lanka Monitor oct. 1992, 1; Xinhua 5 nov. 1992; Le Devoir 16 oct. 1992, B7; BBC Summary 17 oct. 1992; AFP 23 oct. 1992; Reuters 23 oct. 1992). En réaction à ces exécutions, le Congrès musulman sri-lankais (Sri Lanka Muslim Congress - SLMC) organise, la semaine suivante, une vaste manifestation de protestation à la mosquée Maradana de Colombo (ibid.; AFP 23 oct. 1992). La police tire sur les manifestants, faisant un mort et 15 blessés (The Sri Lanka Monitor oct. 1992, 1).

Début novembre

La Grande-Bretagne reprend ses ventes d'armes au gouvernement sri-lankais, ce qui lui attire la critique des Etats-Unis et des gouvernements scandinaves (The Sri Lanka Monitor nov. 1992b, 2).

16 novembre

Le commandant de la marine sri-lankaise, le vice-amiral Clancy Fernando, est tué par une bombe à Colombo dans un attentat suicide imputé au LTTE (The Economist 21 nov. 1992; AFP 16 nov. 1992; The Sri Lanka Monitor nov. 1992a, 1). En réaction à cet assassinat et à une infiltration présumée du LTTE à Colombo, les forces de sécurité arrêtent plus de 3 000 Tamouls dans le sud du pays avant la fin novembre. La mise en vigueur, le 23 novembre, de nouvelles lois exigeant que tous les propriétaires de Colombo enregistrent leurs locataires fait partie de cette répression dans le Sud (The Sri Lanka Monitor nov. 1992a, 1).

Décembre

Le HCR entame des négociations avec le LTTE en vue d'obtenir un couloir de sécurité entre la péninsule de Jaffna et l'île principale au niveau du traversier entre Sangupiddy et Pooneryn (The Sri Lanka Monitor déc. 1992a, 1). Les négociations sont rompues dans la seconde moitié de 1993 quand le LTTE refuse d'autoriser l'armée à contrôler l'identité des personnes qui quittent Jaffna vers le Sud (Tamil Times 15 nov. 1993, 19; The Sri Lanka Monitor juill. 1993a, 2).

Un comité parlementaire particulier composé de tous les partis et dirigé par Mangala Moonesinghe du Parti de la liberté de Sri Lanka (Sri Lanka Freedom Party - SLFP), qui étudie le problème ethnique (IPS 31 oct. 1992), se dissout sans avoir atteint de consensus quand les partis tamouls rejettent la proposition du gouvernement d'adopter une constitution similaire à celle de l'Inde et de défusionner la province du Nord-Est (The Sri Lanka Monitor déc. 1992b, 2; AFP 11 déc. 1992). Aux termes de l'accord indo-sri-lankais de 1987, les provinces septentrionale et orientale avaient été temporairement fusionnées en septembre 1988, en attendant le verdict d'un référendum sur la fusion (Political Handbook of the World: 1992 1992, 720; Tamil Times 15 avr. 1994c, 16).

10 décembre

La police de Colombo fait usage de matraques et de gaz lacrymogène contre la foule participant à une manifestation pacifique organisée pour souligner la Journée mondiale des droits de l'homme (Tamil Times 15 févr. 1993a, 22; The Sri Lanka Monitor déc. 1992d, 4). On compte, parmi les personnes agressées, des députés de l'opposition, des journalistes des agences Associated Press et Reuters et le président de l'organisation pour les parents et les membres de la famille des personnes disparues (Organisation for Parents and Family Members of the Disappeared - OPFMD), groupe qui se consacre à obtenir compensation pour les familles des 40 000 personnes tuées ou disparues au cours de l'insurrection du Janatha Vimukthi Peramuna (JVP) qui a secoué le sud du pays de 1987 à 1990 (The Sri Lanka Monitor déc. 1992d, 4).

12 décembre

Les forces de sécurité lancent l'Opération « Jeyaganga » à Paduvankarai, district de Batticaloa (Xinhua 12 déc. 1992; The Sri Lanka Monitor déc. 1992c, 3), détruisant trois camps du LTTE et tuant 10 membres de l'organisation et trois civils (ibid.).

1993

Janvier

Le British Refugee Council signale la création, dans le district de Moneragala, d'un nouveau groupe de défense des droits de la personne, le Gamata Neethiya, dont le but est [traduction] « d'aider les populations locales à connaître leurs droits en cas d'arrestation par la police » (The Sri Lanka Monitor janv. 1993a, 3).

2 janvier

De 50 à 65 civils trouvent la mort quand les forces de sécurité attaquent des bateaux qui traversent la lagune de Jaffna, zone déclarée interdite par le gouvernement et qui relie la péninsule de Jaffna au reste de l'île (Tamil Information janv. 1993a, 6; USCR 1994, 99; INFORM janv. 1993, 5; The Sri Lanka Monitor févr. 1993a, 1). Le HCR rapporte que plus de 350 personnes ont trouvé la mort en traversant la lagune en janvier et février 1993 (Réfugiés août 1993, 14). Des civils touchés par les combats et par le blocus économique imposé dans le Nord entreprennent cette traversée dangereuse pour échapper à la guerre ou aller chercher de la nourriture ou des fonds envoyés de l'étranger (The Sri Lanka Monitor févr. 1993a, 1).

14 janvier

A la suite d'une visite de paix à Jaffna, le révérend Kenneth Fernando, archevêque anglican de Colombo, déclare que le LTTE est prêt à entamer des pourparlers de paix avec le gouvernement. Dans un geste de bonne volonté envers le gouvernement, le LTTE relâche deux policiers qu'il avait capturés (Le Monde 16 janv. 1993; The Economist 30 janv.-5 févr. 1993, 33-34; The Sri Lanka Monitor janv. 1993b, 1).

15 janvier

Sathasivam Krishnakumar, représentant international du LTTE, connu sous le nom de Kittu, est tué par une explosion sur un navire intercepté par les autorités indiennes dans les eaux internationales. Les circonstances du décès ne sont pas claires; même si le navire transportait des armes, certaines sources indiquent que Kittu rentrait d'Europe à Sri Lanka en mission de paix (The Sri Lanka Monitor janv. 1993b, 1; INFORM janv. 1993, 6; Tamil Information janv. 1993b, 7).

21 janvier

Le mouvement des médias libres (Free Media Movement - FMM) organise un rassemblement public à Colombo à l'occasion d'une semaine de protestation contre les agressions dont sont victimes les journalistes et le personnel des médias. Près de 10 000 personnes, dont plusieurs chefs de partis d'opposition, participent à la manifestation (FMM 21 janv. 1993).

fin janvier

Les forces de sécurité lancent l'Opération « Black Fox » (Renard noir), qui permet d'étendre le contrôle de l'armée sur une zone couvrant de 45 à 80 km2 dans le district de Vavuniya (INFORM févr. 1993, 7; The Sri Lanka Monitor févr. 1993b, 2; Xinhua 5 févr. 1993).

Février

Des soldats attaquent le CSO (Centre de secours ouvert) de Pesalai, camp du HCR destiné aux personnes déplacées sur l'île de Mannar. L'attaque, qui aurait fait deux blessés, fait suite à une attaque par le LTTE contre les forces de sécurité à Pesalai (USCR janv. 1994, 13; The Sri Lanka Monitor janv. 1993c, 2).

Plusieurs pays, dont le Canada, l'Australie, la France, la Suisse, la Suède, les Pays-Bas, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l'Italie, accordent 174,8 millions de roupies (4,87 millions $ CAN) au HCR pour la réinstallation et la réadaptation des personnes déplacées dans le nord et l'est de Sri Lanka (Tamil Times 15 févr. 1993b, 24).

Les forces de sécurité empêchent la délégation d'organismes internationaux de secours oeuvrant dans le nord du pays de se rendre à Jaffna pour y évaluer les conditions de vie (The Sri Lanka Monitor févr. 1993a, 1).

17 Février

A la suite d'un affrontement entre l'armée et le LTTE, 16 fermiers sont mis en détention par les soldats gouvernementaux puis disparaissent à Vannathi Aru, district de Batticaloa (AI févr. 1994b, 4; HRTF 29 sept. 1993, 21-22). Le Groupe spécial chargé des droits de l'homme (Human Rights Task Force -HRTF), créé en 1991 par le gouvernement de Sri Lanka pour faire le point sur le respect des droits des détenus, indique que le LTTE utilisait ces fermiers pour moissonner les champs à leurs propres fins (ibid., 3, 22).

Mars

Le gouvernement sri-lankais adopte une charte des femmes (Women's Charter) qui énonce le droit de la femme de choisir sa nationalité. Selon WIN News, en vertu de cette charte, la nationalité d'une femme mariée [traduction] « ne change pas automatiquement quand celle de son mari change et la femme a son mot à dire quant à la nationalité de ses enfants. La Charte affirme également que la femme a les mêmes droits que l'homme dans le choix d'un époux et la conclusion ou la dissolution du mariage ». Le document soutient par ailleurs que même si les femmes de Sri Lanka sont très scolarisées et fortement politisées, les inégalités persistent; ainsi, 3,8 p. 100 seulement des députés sont des femmes. La charte des femmes déclare que le nombre d'hommes et de femmes portés candidats aux élections devrait être égal (WIN News automne 1993, 64). Le comité national des femmes (National Committee of Women) est créé au mois d'août dans le but de mettre la charte en application (Affaires extérieures 22 avr. 1994).

10 mars

Les forces de sécurité gouvernementales lancent l'Opération « Sumana » à Thoppigala, district de Batticaloa (INFORM mars 1993, 7; UPI 12 mars 1993). Une source indique que 22 rebelles sont tués et 17, blessés et que deux camps du LTTE sont pris (ibid.). L'opération se serait poursuivie jusqu'en avril (SLBC 28 avr. 1993). D'autres opérations anti-insurrectionnelles menées en mars dans les districts septentrionaux de Mannar et Vavuniya entraînent de lourdes pertes des deux côtés (INFORM mars 1993, 7).

fin mars

Environ 700 personnes détenues en relation avec la révolte du JVP qui a secoué le Sud de 1987 à 1990 entament une grève de la faim pour exiger que le gouvernement les relâche ou, dans le cas contraire, leur fasse subir rapidement leur procès (The Sri Lanka Monitor mars 1993, 2; UPI 4 avr. 1993).

23 avril

Lalith Athulathmudali, chef du Front démocratique national unifié (DUNF), un parti d'opposition, est assassiné pendant qu'il prononce un discours lors d'une assemblée électorale à Colombo. La responsabilité du meurtre n'est pas clairement établie, bien que certains chefs de l'opposition blâment le parti au pouvoir, le Parti d'union nationale (UNP) (FEER 6 mai 1993, 22; INFORM avr. 1993, 8). Cinq jours plus tard, lors d'une manifestation importante marquant ses funérailles, la police ouvre le feu, faisant deux morts et plusieurs blessés (ibid., 9; Human Rights Watch déc. 1993, 176).

1er mai

Le président Ranasinghe Premadasa est assassiné à Colombo dans un attentat suicide à la bombe attribué au LTTE, et l'ancien premier ministre Dingiri Banda Wijetunga assume la présidence (FEER 13 mai 1993, 18; Asiaweek 12 mai 1993, 21-22). Soupçonnant une infiltration du LTTE à Colombo dans les semaines suivant l'assassinat, le gouvernement lance des vagues d'arrestations de Tamouls dans la ville et ses environs (The Sri Lanka Monitor mai 1993b, 1; AI févr. 1994a, 7). Selon les chiffres fournis par le gouvernement à Amnesty International, il y a eu 15 711 arrestations en vertu des mesures d'exception dans la région de Colombo entre le 1er juin et le 31 décembre 1993 (ibid., 6).

17 mai

Les élections aux conseils provinciaux se tiennent dans toutes les provinces, sauf celle du Nord-Est. L'UNP remporte la majorité dans les provinces centrale, nord-centrale, d'Uva et de Sabaragamuwa. L'Alliance populaire (PA), coalition dirigée par le SLFP, obtient la majorité dans la province occidentale et une alliance d'opposition réunissant le PA et le DUNF remporte la majorité dans la province méridionale et dans celle du Nord-Ouest (INFORM mai 1993, 9; The Sri Lanka Monitor mai 1993d, 4; AFP 18 mai 1993; FEER 3 juin 1993, 19-20). Chandrika Bandaranaike Kumaratunga, chef du PA et fille de l'ancien premier ministre Sirima Bandaranaike, est assermentée comme ministre principale de la province occidentale le 21 mai (ibid.).

27 mai

Le gouvernement indien interdit l'accès des organisations non gouvernementales (ONG) aux camps de réfugiés du Tamil Nadu et limite le nombre d'heures où les réfugiés peuvent travailler hors des camps. Les ONG expriment leur crainte que ces restrictions n'empirent les conditions de vie dans les camps et ne poussent les réfugiés à retourner à Sri Lanka contre leur volonté (News from Asia Watch 11 août 1993, 4; Tamil Information mai 1993, 6; The Sri Lanka Monitor mai 1993a, 4).

31 mai

Le LTTE attaque un poste de contrôle de l'armée situé à la limite entre le territoire tenu par le LTTE et le territoire tenu par l'armée dans le district de Vavuniya. Environ quinze civils sont tués alors qu'ils tentent de traverser le poste de contrôle vers le Sud, faisant craindre que le LTTE n'utilise les civils comme « boucliers humains » (Le Monde 2 juin 1993, 5; The Sri Lanka Monitor mai 1993c, 2).

Juin

Une mission de paix interconfessionnelle parrainée par le partenariat pour le développement humain (Asia Partnership for Human Development) et organisée par le centre de développement social et économique (Social and Economic Development Centre - SEDEC), l'agence de développement de l'Eglise catholique de Sri Lanka, se rend à Sri Lanka entre le 1er et le 19 juin (Tamil Information juin 1993a, 4; Link sept. 1993, 1). Son rapport recommande la création d'un réseau interconfessionnel national [traduction] « qui encouragerait la coopération et des initiatives communes entre les diverses confessions présentes à Sri Lanka, et deviendrait un catalyseur de la paix » (ibid.).

L'organisation sri-lankaise des droits de la personne, le Sri Lanka Information Monitor (INFORM), signale la création d'un nouveau groupe musulman, l'organisation pour la protection des droits des musulmans (Organisation for the Protection of Muslim Rights), sous la direction du ministre A.C.S. Hameed (INFORM juin 1993, 11).

17 juin

Le gouvernement édicte une version révisée des mesures d'exception qui accorde des garanties limitées des droits de la personne. La détention dans un lieu secret est désormais interdite, les magistrats sont tenus de voir une fois par mois tous les individus détenus dans les lieux de détention soumis à leur juridiction et des certificats d'arrestation doivent être remis aux parents des personnes arrêtées. Certaines sources spécialisées estiment que ces changements ne sont pas suffisants pour protéger les droits de la personne puisque les mesures d'exception permettent encore de maintenir les suspects en détention préventive illimitée et sous la garde de ceux qui les interrogent, conditions susceptibles de mener à la torture. De plus, dans certains cas, les nouvelles garanties sont violées; par exemple, certaines personnes continuent à être maintenues en détention dans un lieu secret (AI, janv. 1994, 1-2; Country Reports 1993 1994, 1387, 1389).

La nouvelle législation sur l'enregistrement exige que tous les « chefs de famille » (householders) de Colombo enregistrent auprès de la police le nom de tous les occupants de leur maison, les locataires et les personnes qui y passent la nuit, et fournissent quotidiennement à la police une liste des occupants (voir également l'article du 16 novembre 1992) (AI févr. 1994a, 9; The Sri Lanka Monitor juin 1993, 1).

18 juin

Le groupe d'assistance à (Sri Lanka Aid Group), formé de pays donateurs, s'engage à verser 840 millions $ US en 1994, soit 15 millions $ US de plus qu'en 1993. Les Etats-Unis, qui font partie du groupe, invitent le gouvernement sri-lankais à poursuivre ceux qui violent les droits de la personne, à modifier plus profondément les mesures d'exception et à enquêter sur les conditions dans lesquelles sont interrogés les prisonniers et les détenus (Human Rights Watch déc. 1993, 178).

30 juin

Le camp Vivekananda pour personnes déplacées de Colombo est fermé, et les gens qui y vivaient sont forcés de retourner dans le district de Batticaloa (INFORM 7 juill. 1993, 2; ibid. 1994, 10; UTHR 15 nov. 1993, 11). D'ici octobre 1993, tous les camps seront fermés, sauf six (voir l'article de la mi-septembre 1993). Des musulmans provenant de l'Est occupent cinq des camps restants, tandis que des Tamouls occupent le dernier (INFORM 1994, 10; ibid. oct. 1993, 7).

Juillet

Le gouvernement de Sri Lanka annonce de nouvelles lois destinées à combattre l'exploitation sexuelle des enfants. Ces lois exigent l'arrestation, à son arrivée à Sri Lanka, de toute personne soupçonnée de pédophilie, et limitent l'accès aux hôtels des enfants de moins de 18 ans non accompagnés d'un parent ou d'un tuteur (Xinhua 9 juill. 1993). Une enquête révèle qu'environ 20 000 jeunes garçons sri-lankais, âgés de 10 à 14 ans, se prostituent (Tamil Information août 1993a, 7).

Le gouvernement impose de nouvelles restrictions au droit des médias de parler des travaux parlementaires. Ces restrictions, qui exigent que tout bulletin concernant les travaux du Parlement soit basé sur le Hansard, le compte rendu officiel du Parlement, apparaissent comme une violation du droit à la liberté d'expression (INFORM 1994, 18; FMM 28 juill. 1993, 1; Christian Worker oct. 1993, xx).

25 juillet

Le LTTE lance une attaque contre des camps militaires dans la région du Weli Oya, qui s'étend entre Trincomalee et Mullaitivu. Le camp de Janakapura est détruit et un certain nombre de soldats et de civils sont tués ou blessés (INFORM juill. 1993, 5-6; The Sri Lanka Monitor juill. 1993b, 1).

29 juillet

L'ancien inspecteur général adjoint Premadasa Udugampola, qui aurait commis de graves violations des droits de la personne pendant l'insurrection menée par le JVP dans le Sud de 1987 à 1990, voit tomber les accusations qui pesaient contre lui et est nommé vice-président de l'administration portuaire de Sri Lanka (Sri Lanka Ports Authority). Cette nomination intervient après qu'Udugampola a retiré ses allégations concernant la participation du gouvernement à l'action d'escadrons de la mort pendant l'insurrection.

Selon plusieurs sources, l'affaire met en relief le problème de l'impunité dont profitent les forces de sécurité de Sri Lanka (Christian Worker oct. 1993, ix-xi; Human Rights Watch déc. 1993, 177; INFORM 1994, 7; Tamil Times 15 mars 1994a, 18; Campaign déc. 1993, 6-7).

Une enquête gouvernementale révèle que des irrégularités dans la distribution des vivres destinés aux personnes déplacées de Jaffna a entraîné des pénuries de nourriture à Jaffna pendant deux ans (The Sri Lanka Monitor févr. 1993a, 1; ibid. déc. 1992a, 1; INFORM août 1993, 6). INFORM déclare que 100 millions de roupies (2,8 millions $ CAN) de denrées alimentaires payées par le gouvernement n'ont jamais quitté les entrepôts de Colombo (ibid.).

Début août

Mahathaya, ancien chef adjoint du LTTE, et une centaine de ses partisans sont arrêtés et détenus par le LTTE pour avoir supposément tramé le renversement du chef et d'autres responsables du groupe (AI 1994, 272; The Sri Lanka Monitor sept. 1993d, 2; Tamil Times 15 janv. 1994b, 6).

Le gouvernement de Sri Lanka rejette un plan de paix présenté par quatre prix Nobel représentant le conseil mondial pour la coopération international (World Council for Global Cooperation WCGC), qui a son siège social au Canada. Le plan prévoit, entre autres, la médiation des Nations Unies dans le conflit sri-lankais (The Sri Lanka Monitor août 1993, 1; Tamil Information août 1993b, 6; Les Droits Tamouls sept. 1993, 4; Christian Worker oct. 1993, xvii).

Dans le but de les forcer à se réinstaller dans les secteurs de Vavuniya qui sont sous contrôle gouvernemental, le gouvernement supprime les rations de 5 600 à 5 700 résidents du CSO (centre de secours ouvert) de Madhu, situé dans un territoire sous contrôle du LTTE, dans le district de Mannar (USCR 1994, 100; HCR 26 mai 1994; Tamil Times 15 déc. 1993b, 13). Le LTTE de son côté empêche les personnes déplacées de retourner à Vavuniya (voir l'article du 30 octobre 1993) (ibid.).

11 août

Asia Watch publie un rapport qui décrit le programme indien de rapatriement et explique les diverses formes de coercition exercées sur les réfugiés sri-lankaise pour les forcer à rentrer dans leur pays. Le rapport est basé sur les visites effectuées en avril 1993 dans les camps de réfugiés pour les Tamouls, à Sri Lanka et dans l'Etat indien de Tamil Nadu (News from Asia Watch 11 août 1993, 1).

13 août

Reprise du programme de rapatriement de réfugiés sous l'égide du HCR conclu entre le gouvernement de l'Inde et celui de Sri Lanka. Cette phase du programme, d'abord prévue pour février 1993, a été reportée parce qu'on n'arrivait pas à décider qui, de l'Inde ou du HCR, devait fournir les navires destinés à ramener les réfugiés (News from Asia Watch 11 août 1993, 5; USCR janv. 1994, 25). En date du 7 septembre, 6 927 réfugiés, soit la totalité prévue pour 1993, ont été rapatriés (ibid.).

21 août

Le LTTE inaugure à Chunnakam le premier tribunal du nouveau système judiciaire de l'Eelam tamoul; un autre tribunal est inauguré à Thenmaradchchi le 28 août (Les Droits Tamouls oct. 1993a, 1).

Septembre

Le British Refugee Council signale l'émergence, à Kattankudy, du mouvement de guerrilla moudjahidin (Mujahadeen Guerrilla Movement), nouveau groupe musulman armé (The Sri Lanka Monitor sept. 1993b, 3).

Un colloque organisé par le centre d'aide juridique (Legal Aid Center), à l'Université de Colombo, constate que l'exode frappe les femmes de façon disproportionnée et demande l'adoption de mesures spéciales pour répondre à leurs besoins (INFORM sept. 1993, 9). Il semble que les veuves déplacées par le conflit doivent faire face à de graves difficultés et soient fréquemment harcelées par les forces de sécurité et les groupes militants armés soutenus par le gouvernement (Tamil Information juin 1993b, 6). Un rapport de mars 1994 indique que le HCR et d'autres organismes de secours consultent de plus en plus les femmes, qui représentent 75 p. 100 des personnes déplacées, pour savoir de quelle aide elles ont besoin (IPS 11 mars 1994).

Conformément aux conventions du Bureau international du travail (BIT) et aux recommandations du comité formé par le gouvernement pour examiner le travail des enfants, le cabinet décide de légiférer pour relever à 15 ans l'âge minimal du travail (Country Reports 1993 1994, 1397). Une enquête révèle que sur 1,9 million d'enfants âgés de 10 à 14 ans que compte Sri Lanka, 20 p. 100 ne vont pas à l'école, et que 250 000 d'entre eux se trouvent sur un marché du travail « non officiel ». Dans ce groupe d'âge, 100 000 enfants vivent dans des camps de réfugiés, 20 000 sont des prostitués mâles et on estime à 10 000 le nombre de ceux qui vivent dans les rues (Tamil Information août 1993a, 7). Beaucoup d'autres travaillent comme domestiques à Colombo (ibid.; Nations Unies 14 janv. 1994, 21).

3 septembre

Le gouvernement déclare zone interdite les eaux de la partie septentrionale de l'Ile, depuis Mannar jusqu'à Trincomalee (Tamil Information sept. 1993a, 4); la mesure a des répercussions sur 90 000 familles vivant de la pêche (ibid. sept. 1993b, 7; INFORM sept. 1993, 8; The Sri Lanka Monitor sept. 1993c, 2). L'interdit est levé à la fin de février 1994 (ibid. févr. 1994a, 2).

Mi-septembre

Des fonctionnaires informent les résidents du camp Modara de Colombo que le camp fermera le 5 octobre et qu'ils devront retourner à Batticaloa. La plupart des résidents ayant refusé de partir, 90 hommes sont arrêtés sous prétexte qu'ils sont des sympathisants du LTTE. Tous, sauf quatre, sont relâchés le lendemain. D'après INFORM, [traduction] « la seule interprétation possible de la mesure est qu'on veut faire pression sur les réfugiés pour leur faire accepter les plans du gouvernement » (sept. 1993, 9).

18 septembre

Au cours d'un événement culturel à Nathalan dans le district de Mullaitivu, 27 civils auraient été tués et 100 autres blessés au cours d'une attaque aérienne par les forces gouvernementales (Les Droits Tamouls oct. 1993b, 2). Une autre source signale 16 tués, dont trois rebelles du LTTE, et au moins 50 blessés (Virakesari 26 sept. 1993).

19 septembre

La police fait usage de gaz lacrymogène contre 4 000 personnes qui manifestent à Beliatta, district de Hambantota, durant une campagne dirigée par le SLFP contre l'augmentation du coût de la vie (The Sri Lanka Monitor sept. 1993f, 2).

28 septembre

La marine sri-lankaise lance l'Opération « Yal Devi » et saisit le traversier de Kilali sur la péninsule de Jaffna (Tamil Information sept. 1993c, 1; The Sri Lanka Monitor sept. 1993a, 1; INFORM sept. 1993, 7). D'après les chiffres du gouvernement, 42 civils ont été tués, 83, blessés et quelque 260 000, déplacés (Virakesari 24 oct. 1993), tandis qu'une autre source parle de 100 à 200 civils tués et plus de 50 000 déplacés (The Sri Lanka Monitor oct. 1993a, 2). Tant l'armée que le LTTE subit de lourdes pertes dans l'opération (ibid.) Incapable de maintenir son emprise sur le territoire, l'armée se retire de Kilali le 4 octobre et le traversier, contrôlé par le LTTE, recommence à fonctionner un ou deux jours plus tard (ibid. sept. 1993a, 1; INFORM oct. 1993, 6; Tamil Information sept. 1993c, 1).

29 septembre

Le gouvernement abroge les mesures d'exception du 22 août 1993 qui punissent de 10 à 20 ans de prison toute grève dans le secteur des exportations. Il maintient cependant les mesures d'exception de 1989 qui interdisent toute grève aux travailleurs des services essentiels - notamment dans les secteurs du gouvernement, du transport et des plantations (ICFTU 1993, 64-65; Impact déc. 1993, 8-9; Country Reports 1993 1994, 1396).

10 octobre

Iqbal Athas, journaliste du Sunday Times, publie un article où il critique l'opération anti-insurrectionnelle du gouvernement à Yal Devi, ce qui lui vaut des menaces de mort de la part, semble-t-il, d'un haut gradé de l'armée (FMM 19 oct. 1993, 1; AI févr. 1994b, 5; Human Rights Watch déc. 1993, 177).

14 octobre

Une bombe qui peut être fixée au corps du type de celles que portent les commandos-suicide du LTTE est découverte sur une plage des quartiers nord de Colombo, faisant craindre au gouvernement que le LTTE ne soit en train de préparer des attaques terroristes dans la ville (The Sri Lanka Monitor oct. 1993b, 1; AI 27 oct. 1993; AI févr. 1994a, 7). Plus de 3 000 personnes sont arrêtées à Colombo au mois d'octobre; la plupart de ces arrestations ont été effectuées au cours de rafles de la sécurité (ibid.). Une source parle des signes d'une reprise d'activités des escadrons de la mort dans la ville, signalant que des hommes en civil au volant de véhicules banalisés ont enlevé des Tamouls en pleine nuit (The Sri Lanka Monitor oct. 1993b, 1).

30 octobre

Frustrés de voir leurs rations réduites et de ne pouvoir retourner à Vavuniya, un millier de résidents du camp de secours de Madhu saisissent l'équipement du HCR et prennent, semble-t-il, en otage quelques représentants du HCR et du gouvernement (voir les articles du 1er août et du 4 novembre 1993) (Tamil Times 15 déc. 1993b, 13; INFORM 1994, 11; ibid. oct. 1993, 7-8).

Novembre

En mission à Sri Lanka du 10 au 17 novembre, Francis Deng, représentant du Secrétaire général des Nations Unies pour les personnes déplacées à l'intérieur du pays, rencontre des représentants du gouvernement, des dirigeants locaux et des délégués des ONG internationales ainsi que des Tamouls, des musulmans et des Cinghalais déplacés. Son rapport, publié en janvier 1994, indique que beaucoup de personnes déplacées à l'intérieur du pays vivent dans des installations surpeuplées et inadaptées, souffrent de malnutrition, de chômage et du manque de terres à cultiver, sont menacées de relocalisation forcée et sont particulièrement sujettes aux arrestations et aux détentions arbitraires (Nations Unies 25 janv. 1994, 3, 15-17, 33).

4 novembre

Craignant pour la sécurité de son personnel, le HCR suspend ses activités dans les zones contrôlées par le LTTE (voir l'article du 30 octobre 1993) (USCR 1994, 100; HCR 26 mai 1994). Ces activités reprennent le 20 février 1994 (ibid. 1994, 1).

11 novembre

Le LTTE lance l'Opération « Thavalai » (Grenouille) en attaquant les camps militaires de la péninsule de Pooneryn dans le district de Kilinochchi. Une base navale et le camp militaire de Pooneryn sont détruits (The Sri Lanka Monitor nov. 1993, 1; Tamil Information nov.-déc. 1993, 1; Tamil Times 15 déc. 1993a, 6; INFORM nov. 1993, 6-7). Plus de 700 membres des forces de sécurité sont tués, des centaines d'autres sont blessés et quelque 250 disparaissent dans [traduction] « le pire désastre qu'aient subi les forces de sécurité au cours de la présente guerre » (ibid.). Le commandant de l'armée, Cecil Waidyaratne, démissionne en décembre; il est remplacé par le major-général Gerry de Silva (ibid., 6-7; Tamil Times 15 déc. 1993a, 6). Dans l'intention de renforcer les forces de sécurité, de Silva annonce une nouvelle stratégie et jure d'améliorer la discipline. Pour sa part, le LTTE recrute plus de 3 000 jeunes garçons d'âge scolaire à Jaffna peu après l'attaque de Pooneryn (The Sri Lanka Monitor déc. 1993b, 1).

13 novembre

Par représailles, l'aviation gouvernementale bombarde l'église catholique St.James de Gurunagar, dans la ville de Jaffna, faisant au moins 10 morts et 30 blessés et détruisant le bâtiment (The Sri Lanka Monitor nov. 1993, 1; Country Reports 1993 1994, 1391; Hotline Asia 10 déc. 1993). Des bombardements aériens endommagent également l'église St.Theresa à Kilinochchi le 16 novembre (ibid.; INFORM déc. 1993, 5) et une école de filles à Kokuvil le 26 novembre (Les Droits Tamouls mars 1994, 4).

15 novembre

L'organisation des professeurs d'université pour les droits de la personne (University Teachers for Human Rights - UTHR), organisation sri-lankaise de défense des droits de la personne, publie un rapport intitulé A Sovereign Will to Self-Destruct, qui examine la situation des personnes déplacées à l'intérieur du pays, spécialement dans le district oriental de Trincomalee, mais également dans les districts septentrionaux de Mannar, Vavuniya et Mullaitivu et dans le district occidental de Puttalam (UTHR 15 nov. 1993, i, 14). On y lit que les personnes déplacées, victimes de la guerre qui perdure dans le Nord et l'Est, vivent des difficultés allant du risque d'être arrêtés ou de disparaître, jusqu'à l'absence de terres où se réinstaller et à l'insuffisance des secours (ibid., i, 4, 12, 27).

1er décembre

La division de la justice de l'Eelam tamoul présente, selon certaines sources, la version révisée du code Thesawalamai de l'Eelam tamoul. Ce code, qui reflète le droit coutumier tamoul est modifié de manière à donner plus d'indépendance aux femmes. En vertu de son article 19, par exemple, la femme mariée n'a plus besoin du consentement de son époux pour disposer de sa fortune et de ses biens (Les Droits Tamouls mai 1994a, 4).

20 décembre

Le gouvernement de Sri Lanka remet en vigueur les mesures d'exception relatives à la sédition qu'il avait abrogées en juin 1993 (Country Reports 1993 1994, 1391; Article 19 févr. 1994, 1). En vertu de ces mesures, la désobéissance civile et l'exposition d'affiches ou la distribution de brochures dont [traduction] « le contenu [...] porte atteinte à la sécurité publique» sont considérées comme des infractions criminelles (ibid., 2; INFORM déc. 1993, 7; Tamil Times 15 janv. 1994a, 10).

22 décembre

En vertu de nouvelles mesures d'exception, les ONG qui reçoivent plus de 50 000 roupies (1 392 $ CAN) par an en argent, en biens ou en services sont tenues de s'enregistrer auprès du gouvernement et celles qui en reçoivent plus de 100 000 (2 784 $ CAN) voient le gouvernement habilité à contrôler leurs finances (Secretariat Presidential 22 déc. 1993, 1). Cette mesure, fruit d'une enquête de trois ans de la part d'une commission présidentielle sur les activités des ONG, aurait pour but d'empêcher les conversions immorales de la part de sectes chrétiennes fondamentalistes qui utiliseraient les fonds des ONG pour recruter de nouveaux membres (The Sri Lanka Monitor déc. 1993a, 4; Eglisi 27 mai 1994, 5-6; INFORM déc. 1993, 7).

1994

Janvier

Le chef des forces militaires sri-lankaises propose d'amnistier 12 000 déserteurs (UPI 14 janv. 1994). Plus de 22 000 soldats ont abandonné leur poste depuis le déclenchement de la guerre civile dans le nord et l'est en 1983 (AP 23 déc. 1993; The Sri Lanka Monitor déc. 1993b, 1). Le gouvernement estime que beaucoup d'entre eux sont armés et se livrent à des activités criminelles; quelque 1 500 déserteurs ont été appréhendés dans les six premiers mois de 1993 (Xinhua 24 sept. 1993; ibid. 3 juill. 1993).

L'USCR (U.S. Committee for Refugees) publie un rapport intitulé People Want Peace, basé sur une mission effectuée en septembre 1993 dans les camps de secours et les zones de réinstallation de Sri Lanka. Le rapport conclut que les rapatriements de réfugiés en provenance de l'Inde en 1993 ont été volontaires dans l'ensemble, mais il affirme que ces rapatriements, de même que la réinstallation des personnes déplacées dans leur région d'origine, dans le nord et l'est du pays, sont « risqués » du fait que le conflit ethnique perdure (USCR janv. 1994, 2, 26, 31).

L'évêque de Colombo, le révérend Marcus Fernando, se rend à Jaffna en signe de paix, et le LTTE réagit en relâchant deux policiers en « geste de bonne volonté » à l'endroit du gouvernement. D'autres personnalités provenant du sud du pays se rendent à Jaffna en février et rapportent que les gens de Jaffna veulent la paix (The Sri Lanka Monitor févr. 1994b, 1; INFORM févr. 1994, 7).

3 janvier

Trois fosses communes sont découvertes à Suriyakande dans le sud. On estime qu'elles contiennent les restes de 300 personnes disparues durant l'écrasement par le gouvernement de l'insurrection du JVP à la fin des années 1980 (AI 18 janv. 1994; Tamil Information janv. 1994a, 6; Hotline Asia 19 mai 1994; The Sri Lanka Monitor janv. 1994a, 4).

Sri Lanka ratifie la Convention des Nations Unies contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (AI 24 janv. 1994; Law and Society Trust Review 1er mai 1994, 9).

11 janvier

Les gouvernements de la Suisse et de Sri Lanka signent un accord autorisant la déportation vers Colombo de Sri-Lankais dont la demande d'asile en Suisse a été rejetée après septembre 1992 (Ambassade de Suisse 11 janv. 1994; Tamil Information janv. 1994b, 1; The Sri Lanka Monitor janv. 1994b, 1; The Sri Lanka Project Briefing févr. 1994).

19 janvier

Dans un jugement qui crée un précédent, la cour d'appel rejette la notion de « domicile commun ». Dans l'affaire Kandasamy c. Asokan, cause de divorce intentée par une Sri-Lankaise rentrée à Sri Lanka en 1990 en provenance de son domicile conjugal sis à Madras, un tribunal de district avait rendu une fin de non-recevoir, jugeant que le mariage et la désertion du mari avaient eu lieu à Madras et qu'en conséquence, le divorce ne pouvait être accordé à Sri Lanka. Le jugement de la cour d'appel renverse [traduction] « une longue tradition juridique selon laquelle le domicile du mari déterminait celui de la femme » (Law and Society Trust Review 1er-16 août 1994, 1-2).

Dans le Nord, une bombe explose dans un autobus, faisant de 10 à 15 morts et 25 blessés (Libération 20 janv. 1994, 17; Documentation-Réfugiés 18-31 janv. 1994, 9).

26 janvier

Uma Prakash, ancien chef de l'Organisation de libération du peuple de l'Eelam Tamoul (People's Liberation Organisation of Tamil Eelam - PLOTE), est assassiné à son domicile dans la région de Colombo. La police attribue la responsabilité de ce meurtre au PLOTE. Au cours des récentes opérations de sécurité menées à Colombo, Prakash aurait abandonné le PLOTE pour ouvrir à Ragama un centre de détention secrète utilisé par les forces de sécurité (The Sri Lanka Monitor janv. 1994c, 3).

28 janvier

Début d'une nouvelle phase de rapatriement de l'Inde vers Sri Lanka; 3 575 réfugiés sont ramenés sur l'île de Mannar avant le 19 février 1994 (HCR 1994, 1).

Février

INFORM rapporte que l'agitation croissante des étudiants a entraîné la fermeture de plusieurs universités (INFORM févr. 1994, 13; ibid. mars 1994, 7).

Le gouvernement annule le décret déclarant zone interdite les eaux de la région septentrionale, de Mannar à Trincomalee (The Sri Lanka Monitor Févr. 1994a).

Mars

Le LTTE aurait lancé une campagne de recrutement visant les femmes, qui présente l'adhésion au LTTE comme une solution de rechange à l'esclavage domestique (INFORM mars 1994, 6). En outre, Velupillai Prabhakaran, chef du LTTE, prononce un décret abolissant le régime de la dot chez les Tamouls (ibid.; Tamil Times 15 avr. 1994a, 5; The Sri Lanka Monitor avr. 1994a, 3).

Le LTTE attaque les régions entourant Kalpitiya, dans le district occidental de Puttalam, entraînant la mort de 27 pêcheurs cinghalais, la disparition de 13 autres et l'exode de 3 000 pêcheurs et de leur famille. Ces attaques auraient pour but de protéger la voie d'approvisionnement du LTTE en provenance de l'Inde vers le Sud et d'avertir les autorités de Kalpitiya de ne pas ramener dans leurs foyers de l'île de Mannar les musulmans qui en ont été déplacés (The Sri Lanka Monitor mars 1994a, 3). Des attaques similaires sont signalées dans la région en juin, août et septembre 1994 (INFORM juin 1994, 6; Deutsche Presse-Agentur 8 août 1994; AFP 18 sept. 1994).

1er mars

Le Parti de l'union nationale (UNP) remporte une victoire mitigée aux élections locales dans la province orientale et dans la ville de Vavuniya, avec 37 p. 100 des suffrages. Des groupes indépendants soutenus par le PLOTE, l'Organisation de libération de l'Eelam tamoul (TELO), l'Organisation étudiante révolutionnaire de l'Eelam tamoul (EROS) et le Parti démocratique populaire de l'Eelam (EPDP) remportent 29 p. 100 des suffrages, tandis que le Congrès musulman de Sri Lanka (SLMC) et le SLFP en obtiennent respectivement 19 et 13 p. 100 (The Sri Lanka Monitor févr. 1994c, 3; Tamil Information mars 1994b, 1-2). Certaines sources rapportent que les élections ont été marquées par l'intimidation des électeurs de la part de la police et par le recrutement forcé de candidats (ibid.; ibid. févr. 1994, 7; Tamil Times 15 mars 1994b, 22).

2 mars

Un individu dont la demande d'asile en Suède avait été rejetée s'asperge d'essence et y met le feu après avoir appris en février qu'il serait déporté vers Sri Lanka (The Sri Lanka Monitor févr. 1994d, 4).

10 mars

Le gouvernement annonce qu'il tiendra un référendum sur la fusion du Nord et de l'Est après les élections du 24 mars au conseil de la province méridionale (Tamil Information mars 1994a, 4; Tamil Times 15 avr. 1994c, 16).

24 mars

Sous la direction du SLFP, le PA remporte la victoire aux élections au conseil de la province méridionale, avec 54 p. 100 des suffrages et 32 des 53 sièges. L'UNP, qui a dirigé Sri Lanka pendant 17 ans, n'a remporté que 22 sièges, ce qui laisse entrevoir la possibilité d'un nouveau gouvernement national à la suite des élections législatives et présidentielles qui doivent avoir lieu plus tard dans l'année (The Sri Lanka Monitor mars 1994b, 1; INFORM mars 1994, annexe I, i).

Avril

Radhika Coomaraswamy, directrice du Centre international d'études ethniques de Colombo, est nommée rapporteur spécial sur la violence faite aux femmes par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies (INFORM avr. 1994, 9; WIN News été 1994, 5).

Les forces de sécurité lancent l'Opération « Jayamaga » dans le district de Vavuniya. Tenue pour la première opération terrestre d'envergure de 1994, cette opération indique un changement dans la tactique anti-insurrectionnelle du gouvernement (INFORM avr. 1994, 6; Tamil Times 15 mai 1994a, 11). Dans le but de priver le LTTE de sa base de ravitaillement et d'attirer les populations hors du territoire contrôlé par le LTTE, l'armée s'empare de 60 km2 de terres fertiles dans le district de Vavuniya (ibid.).

7 avril

Un fonctionnaire du Haut-Commissariat du Canada à Colombo publie un rapport sur la réinstallation des populations dans le district de Trincomalee, à partir d'observations de première main et de discussions qu'il a eues avec des délégués des ONG et des fonctionnaires sri-lankais. Il y indique que si les conditions dans la ville de Trincomalee sont favorables à une telle opération, la situation à l'extérieur de la ville reste problématique parce que la stabilité n'y est pas encore assurée (Citoyenneté et Immigration Canada 8 avr. 1994, 1-4).

8 avril

Des bombes qu'auraient posées le LTTE explose dans quatre hôtels de Colombo, tuant deux des poseurs de bombe et blessant un complice et un couple tamoul (AFP 9 avr. 1994). Ces explosions et une autre le lendemain à l'extérieur du zoo de Colombo seraient destinées à perturber l'industrie touristique (Tamil Times 15 avr. 1994b, 4). Elles paraissent avoir peu d'effet (Reuters 12 avr. 1994). Près de 500 Tamouls sont arrêtés lors de rafles effectuées par la police au cours des deux journées suivantes (Xinhua 11 avr. 1994; The Sri Lanka Monitor avr. 1994c, 1).

Mi-avril

La police effectue de grandes rafles dans la ville de Trincomalee et arrête 12 hommes et 8 femmes (The Sri Lanka Monitor avr. 1994b, 3). Ces rafles font suite à l'attaque de soldats par le LTTE le 8 avril et, cinq jours plus tard, à une embûche dans laquelle deux membres des forces de sécurité ont été tués (ibid.).

18 avril

A la suite de l'explosion d'une mine ayant blessé plusieurs militaires, les soldats sri-lankais incendient, à titre de représailles, de 50 à 60 maisons à Murugankovilady, district de Batticaloa, tuant un civil et infligeant de graves blessures à dix autres (Les Droits Tamouls août 1994c, 3; The Sri Lanka Monitor avr. 1994b, 3).

Mai

En réponse à la déclaration que le président Wijetunga a répétée à plusieurs reprises selon laquelle il n'y a pas de « conflit ethnique » à Sri Lanka, mais uniquement un « problème de terrorisme » (INFORM sept. 1993, 5; The Sri Lanka Monitor sept. 1993e, 3; UTHR 15 nov. 1993, 11), un groupe de gens d'affaires et d'intellectuels de Colombo crée le groupe d'action des Tamouls de Colombo (Action Group of Tamils in Colombo - AGOTIC). Le groupe demande aux Cinghalais, par l'entremise de leurs dirigeants politiques, de reconnaître le droit des Tamouls à l'autodétermination, de présenter des plans de paix et d'amorcer promptement la négociation d'une solution politique au conflit (Tamil Times 15 mai 1994b, 8, 14; Les Droits Tamouls mai 1994b, 4). L'AGOTIC prétend représenter les 250 000 Tamouls de Colombo (The Sri Lanka Monitor mai 1994b, 1).

Incapable de nourrir ses neuf enfants, un fermier cinghalais se suicide à Divulpelessa, dans la province méridionale de Sri Lanka. Le British Refugee Council signale qu'au cours des récents mois, une vingtaine de fermiers se sont suicidés dans le Sud, [traduction] « accablés par de mauvaises récoltes et par l'augmentation de leur dette » (The Sri Lanka Monitor mai 1994c, 2).

1er mai

Le Tamoul Sabaratnam Sabalingam, écrivain, éditeur et ancien membre du TELO, est assassiné à Paris, présumément par le LTTE. Sabalingam était en train d'écrire un livre où il critiquait les groupes militants tamouls. Thedagam, une bibliothèque-centre de ressources tamoule de Toronto, est détruite par un incendie peu après qu'une assemblée à la mémoire de Sabalingam y a été tenue le 25 mai (The Sri Lanka Monitor mai 1994d, 3; Tamil Times 15 juin 1994, 7; Xinhua 26 mai 1994). On attribue l'incendie à des militants du LTTE au Canada (ibid., Tamil Times 15 juin 1994, 7).

14 mai

L'Inde proroge d'un an son interdit à l'égard du LTTE (The Sri Lanka Monitor mai 1994a, 4).

23 mai

Le LTTE inaugure la Banque de l'Eelam tamoul, leur première institution financière à Jaffna, et annoncent qu'ils créeront d'autres établissements similaires dans tous les districts septentrionaux (Les Droits Tamouls août 1994a, 1).

Juin

S. Thondaman et M.H.M. Ashraff, respectivement chefs du congrès des travailleurs de Ceylan (Ceylon Workers Congress - CWC) minoritaire et du SLMC, présentent un plan de paix commun qui propose de créer un conseil territorial musulman au sein du conseil régional à dominance tamoule, pour gouverner la province fusionnée du Nord-Est (INFORM juin 1994, 5).

7 juin

De 15 à 20 rebelles du LTTE trouvent la mort au cours d'une attaque de représailles lancée par les forces gouvernementales à Madagal dans la péninsule de Jaffna. Cette attaque fait suite à l'explosion d'une mine rebelle qui a tué un marin et blessé plusieurs autres dans une base navale très importante (AFP 7 juin 1994).

13-14 juin

Au cours d'un symposium international sur la prostitution infantile tenu à Bangkok, un représentant du gouvernement sri-lankais déclare qu'un comité apporte la dernière touche à des recommandations en vue de modifier [traduction] « toutes les lois relatives aux enfants, qui ont besoin de révision ». Il ajoute qu'une loi visant la prostitution infantile est en cours de rédaction et que le ministère de la Probation et de l'Aide à l'enfance (Department of Probation and Child Care Services), le ministère de l'Education et du Tourisme (Ministry of Education and Tourist Board) viennent de lancer un programme de sensibilisation pour lutter contre le phénomène (ECPAT sept. 1994, 15). La campagne pour la protection mondiale de l'environnement et des enfants (Protecting Environment and Childen Everywhere, PEACE), que parrainent l'UNICEF/Colombo, l'Agence suédoise de développement international (SIDA) et l'organisation pour l'élimination de la prostitution infantile dans le tourisme asiatique (End Child Prostitution in Asian Tourism - ECPAT) a mené, en collaboration avec l'Université de Sri Jayawardenapura, des recherches sur la prostitution infantile sur les côtes occidentales et méridionales de Sri Lanka, qui montrent que 30 p. 100 des jeunes prostitués sont des filles et qu'un nombre croissant de fillettes âgées de 7 à 12 ans sont exploitées par l'industrie du sexe (ibid., 46-48).

24 juin

Le président Wijetunga dissout le parlement et fixe au 16 août 1994 la date des élections législatives (INFORM juin 1994, 8; Asiaweek 27 juill. 1994, 20).

fin juin

Les autorités sri-lankaises découvrent des explosifs et des armes à Colombo et font une série de rafles parmi les Tamouls de la ville. Les armes auraient été importées en contrebande par le LTTE (INFORM juin 1994, 7).

14 juillet

Au cours de sa première opération, la nouvelle force de frappe aérienne mobile du gouvernement abat quatre rebelles du LTTE et fait un prisonnier à la base du LTTE à Silavaturai, district de Mannar (UPI 14 juill. 1994; Xinhua 14 juill. 1994). Au moins 10 autres rebelles sont tués et quatre bateaux détruits lors d'une autre opération de la force de frappe dans les eaux de la péninsule de Jaffna (ibid.).

Août

Une étude menée par le service municipal d'hygiène de Jaffna sur 5 000 enfants d'âge scolaire révèle que 70 p. 100 d'entre eux souffrent de malnutrition, certains présentant même des signes d'atteinte psychologique (The Sri Lanka Monitor août 1994b, 3).

Un rapport provenant du district de Trincomalee indique que les femmes tamoules qui se rendent à Kadatharaichenai Navaladisanthai ramasser du bois ont été à maintes reprises violées par les sentinelles de l'armée nouvellement postées à Trincomalee (Les Droits Tamouls août 1994b, 2).

Le LTTE déclare que les résidents du camp de Madhu peuvent désormais retourner dans les zones contrôlées par l'armée, ce qui entraîne, au cours du mois, le départ de 100 familles à destination de Chettikulam (The Sri Lanka Monitor août 1994b, 3).

Les rapports de police indiquent qu'au cours des six semaines précédant les élections législatives du 16 août, on a relevé 2 092 incidents d'intimidation électorale, 1 003 cas de voies de fait simples, 47 cas de violence grave et 12 meurtres, la plupart d'entre eux s'étant produits dans les districts de Matale, Kurunegala, Puttalam, Anuradhapura, Ratnapura et Colombo (MFFE 4 oct. 1994, 4).

Les mesures d'exception sont limitées aux provinces septentrionale et orientale et à certaines zones frontières des provinces nord-centrale et nord-ouest (INFORM sept. 1994, 6).

11 août

Au moins neuf policiers sont tués dans l'attaque d'un poste de police par les rebelles du LTTE dans la ville de Mannar (The Sri Lanka Monitor août 1994b, 3; INFORM août 1994, 9).

12 août

Onze soldats et 25 rebelles du LTTE trouvent la mort au cours de l'attaque d'un camp militaire par le LTTE dans le district de Batticaloa (AFP 12 août 1994).

16 août

Le PA, dirigé par Chandrika Kumaratunga, remporte de peu les élections législatives, avec 105 des 225 sièges. Le parti rival, l'UNP, obtient 94 sièges (Libération 18 août 1994; Reuters 19 août 1994; La Presse 18 août 1994, A-5). Des huit sièges dont le PA a besoin pour avoir la majorité absolue, sept sont fournis par le SLMC et le dernier, par le parti indépendant du Front populaire de l'intérieur des terres (Upcountry People's Front - UPF) (The Sri Lanka Monitor août 1994a, 1; INFORM août 1994, 5; Affaires extérieures 19 sept. 1994, 1). Les observateurs disent que les élections ont été libres et justes dans le Sud, mais non pas dans le Nord, où beaucoup d'électeurs ont été empêchés de voter, pris au piège dans les zones contrôlées par le LTTE (The Sri Lanka Monitor août 1994d, 2). Une autre source indique que l'EPDP a utilisé [traduction] « des armes pour intimider les électeurs et même, dans un cas au moins, [...] le personnel des bureaux de scrutin » (INFORM août 1994, annexe IV, 27). A Jaffna, les médias, largement contrôlés par le LTTE, feraient une large place à la victoire du PA (Xinhua 22 août 1994).

Le premier attentat suicide perpétré par une femme Tigre tamoule, dans le port de Kankesanthurai, district de Jaffna, provoque la destruction d'un bâtiment du commandement naval et d'une embarcation d'attaque. Par représailles, les forces de sécurité pilonnent Jaffna (The Sri Lanka Monitor août 1994b, 3).

19 août

La première ministre Kumaratunga est assermentée et présente son cabinet de 23 membres où elle-même assumera les fonctions de ministre des Finances, de la Planification, des Affaires ethniques et de l'Intégration nationale; sa mère, Sirimavo Bandaranaike, sera ministre sans portefeuille; Srimani Athulathmudali, veuve de l'ancien chef du DUNF, sera ministre des Transports, de la Voirie, de l'Environnement et des Affaires féminines; M.H.M. Ashraff sera ministre de la Navigation, des Ports et de la Réadaptation, et le président D.B. Wijetunga, ministre de la Défense et des Affaires bouddhistes (The Sri Lanka Monitor août 1994e, 2; INFORM août 1994, annexe II; Reuters 19 août 1994; Tamil Times 15 août 1994, 4). Dès son entrée en fonction, Kumaratunga offre de reprendre les négociations avec le LTTE; celui-ci répond favorablement (FEER 1er sept. 1994, 16; Xinhua 29 août 1994).

25 août

Le gouvernement annonce la création de trois commissions des droits de la personne chargées d'enquêter sur les disparitions survenues pendant la répression de 1988-1990 contre le JVP. La plupart des 30 000 à 60 000 personnes tuées ou disparues auraient été victimes d'escadrons de la mort obéissant au gouvernement (Reuters 25 août 1994; The Sri Lanka Monitor août 1994c, 4).

31 août

Dans l'intention de faciliter les négociations de paix avec le LTTE, la première ministre Kumaratunga annonce la levée partielle du blocus économique imposé au Nord. En réponse, le LTTE relâche 10 policiers qu'il détenait depuis quatre ans (Reuters 2 sept. 1994; The Sri Lanka Monitor août 1994a, 1), et annonce qu'il est prêt à entamer des pourparlers de paix avec le gouvernement (ibid.; Le Devoir 8 sept. 1994, A-5; India Today 30 sept. 1994, 58).

Septembre

Le Programme alimentaire mondial s'engage à fournir l'approvisionnement en riz, lentilles et sucre pour un an - une valeur de 2,35 millions de dollars - à l'intention des personnes déplacées à l'intérieur du pays vivant dans 147 centres sociaux établis en dehors des zones de conflit dans le Nord et l'Est (INFORM sept. 1994, 8). L'ancien chef du DUNF, Gamini Dissanayake, est élu chef de l'UNP et désigné candidat du parti aux élections présidentielles (Virakesari 11 sept. 1994).

7 septembre

Le gouvernement annonce la libération de quelques détenus tamouls et rétablit l'approvisionnement de Jaffna en électricité (Le Devoir 8 sept. 1994, A-5).

9 septembre

La première ministre Kumaratunga invite le LTTE à nommer un délégué aux pourparlers de paix (SLBC 14 sept. 1994; India Today 30 sept. 1994, 58).

14 septembre

Le gouvernement forme un sous-comité du cabinet qu'il charge d'aider les personnes déplacées à se réinstaller en leur fournissant des terres et une allocation d'installation (INFORM sept. 1994, 8).

20 septembre

Début d'une nouvelle phase de rapatriement de réfugiés en provenance de l'Inde. Quelque 3 400 réfugiés rentrent à Trincomalee en septembre et 1 000 autres doivent regagner Sri Lanka au début octobre (INFORM sept. 1994, 8).

Le LTTE attaque un bâtiment de la marine au large de la côte nord-ouest de Sri Lanka (AFP 20 sept. 1994; Reuters 19 sept. 1994; Le Devoir 21 sept. 1994, A-6). Une source chiffre le bilan des morts à 27 marins et cinq rebelles du LTTE (ibid.), tandis qu'une autre affirme que plus de 50 marins pourraient avoir été tués (Reuters 19 sept. 1994).

24 septembre

Le gouvernement entreprend de réinstaller avant la fin octobre 39 000 familles déplacées dans le Nord et l'Est du pays. Le programme fournit aux familles une aide au logement, des allocations de réinstallation et des subventions de production (Xinhua 24 sept. 1994; IPS 4 oct. 1994). Le gouvernement inaugure également « l'allocation d'espoir », une subvention de 500 $ aux jeunes résidents des camps de secours qui veulent se marier (ibid.).

25 septembre

Les forces de sécurité gouvernementales lancent l'Opération « Jayahanda » à Achchuveli, district de Jaffna, causant la mort de 75 membres du LTTE, deux soldats et sept civils (INFORM sept. 1994, 6).

26 septembre

Les forces de sécurité gouvernementales lancent une attaque de représailles contre le LTTE près de Palaly, district de Jaffna, tuant de 20 à 30 membres du LTTE, deux soldats et six civils (Libération 27 sept. 1994, 15; Reuters 26 sept. 1994).

29 septembre

Treize soldats périssent dans une embuscade tendue par le LTTE dans l'est du district de Batticaloa. Certains analystes estiment que cette attaque, et toutes les autres qu'ont menées le LTTE depuis que le gouvernement a lancé son initiative de paix en août, ont pour but de pousser le gouvernement à déclarer un cessez-le-feu avant le début des négociations de paix fixé au 13 octobre (IPS 29 sept. 1994).

1er octobre

Cherchant à améliorer l'alimentation des résidents des camps de secours de Trincomalee, le gouvernement met en place un plan qui prévoit de remplacer les rations sèches mensuelles par un versement en espèces qui s'élève à 28 $ pour une famille de cinq personnes (IPS 4 oct. 1994).

6 octobre

Le gouvernement annonce que toutes les familles qui ont perdu des membres lors d'opérations insurrectionnelles ou contre-insurrectionnelles recevront un montant allant de 1 000 $ à 3 000 $ US, en vertu d'un nouveau programme gouvernemental d'indemnisation (Xinhua 6 oct. 1994).

13-14 octobre

Le gouvernement et le LTTE entament à Jaffna leurs pourparlers de paix, les premiers depuis juin 1990 (Voice of America 13 oct. 1994; Libération 14 oct. 1994, 13; The New York Times 16 oct. 1994, 3).

16 octobre

Conformément à la demande formulée par le LTTE pendant les pourparlers de paix des 13 et 14 octobre, les forces gouvernementales décident d'ouvrir la voie de l'Elephant Pass entre la péninsule de Jaffna et le reste de l'île (Xinhua 16 oct. 1994).

24 octobre

Gamini Dissanayake, chef de l'UNP et candidat à la présidence, est tué dans un attentat suicide à la bombe à Colombo. Plus de 50 personnes trouvent la mort dans cet attentat attribué au LTTE (Voice of America 23 oct. 1994; FEER 3 nov. 1994, 14; The New York Times 30 oct. 1994, 3; Xinhua 24 oct. 1994; International Herald Tribune 25 oct. 1994; La Presse 26 oct. 1994, D-11). Le gouvernement impose un couvre-feu de 24 heures sur l'ensemble du pays et suspend la seconde série de pourparlers de paix avec le LTTE (ibid.; Time 7 nov. 1994, 36). La veuve de Dissanayake, Srima Dissanayake, devient la nouvelle candidate de l'UNP à la présidence (La Presse 26 oct. 1994, D-11; Voice of America 28 oct. 1994).

31 octobre

Article 19 publie le rapport de sa mission de juillet 1993 à Sri Lanka. Il y témoigne que la censure « officielle et non officielle » est généralisée à Sri Lanka et demande d'apporter aux lois et aux institutions les réformes nécessaires à la restauration de la liberté d'expression (Article 19 oct. 1994, 1-2).

9 novembre

Kumaratunga remporte une victoire écrasante aux élections présidentielles, obtenant deux millions de voix de plus que la chef de l'UNP, Srima Dissanayake. La victoire de Kumaratunga, avec un écart de 26 p. 100 des voix sur sa plus proche rivale - le plus large écart depuis l'institution du régime présidentiel en 1978 - est attribuée au désir de paix généralisé (The Economist 12-18 nov. 1994, 48; Voice of America 10 nov. 1994). Selon une source, la police a signalé [traduction] « au moins 1 100 cas de violence isolée, y compris meurtre, extorsion et sabotage », pendant les cinq semaines qu'a duré la campagne (UPI 7 nov. 1994).

14 novembre

La présidente Kumaratunga nomme sa mère, Sirimavo Bandaranaike, comme première ministre. La nouvelle présidente et la première ministre pourraient plus tard permuter leurs fonctions. La campagne de Kumaratunga a mis en évidence la nécessité de modifier la constitution afin de limiter d'ici juillet 1995 la présidence à des fonctions essentiellement protocolaires (The Gazette 15 nov. 1994, C-7).

ANNEXE : NOTES SUR LES SOURCES

Sri Lanka Information Monitor (INFORM) :

INFORM est un organisme de défense des droits de la personne dont le siège se trouve à Colombo; cet organisme, fondé en 1988, relève et consigne les violations des droits de la personne commises à Sri Lanka. Il compulse les quotidiens sri-lankais publiés dans les trois langues (cinghalais, tamoul et anglais) afin d'y relever des renseignements liés aux droits de la personne et, de temps à autres, il commande des rapports indépendants sur des dossiers particuliers. Il produit le mensuel Situation Report, largement diffusé à Sri Lanka et à l'étranger. INFORM organise aussi des programmes de formation à l'intention de groupes locaux de défense des droits de la personne, sur les techniques de catalogage, d'enregistrement et de récupération de l'information et sur la constitution de réseaux de défense des droits de la personne.

The Tamil Information Centre (TIC) :

Le Tamil Information Centre, fondé en juillet 1983, est un organisme londonien de défense des droits de la personne qui fournit des informations sur les violations des droits de la personne et la situation des Tamouls à Sri Lanka, en mettant particulièrement l'accent sur les cas d'arrestation, de torture, d'assassinat et de disparition. Il diffuse un bulletin mensuel, le Tamil Information, et a publié un certain nombre d'autres documents, dont, en juin 1993, un rapport intitulé Sri Lanka: Economic Blockade, dont l'auteur est Mayan Vije, qui dirige le Centre. Les documents à être publiés comprennent un rapport intitulé Sri Lanka: Self-Determination of Tamils, dont l'auteure est Helena Whall, ainsi que les travaux d'une conférence internationale de la santé qui a porté sur les victimes de la guerre à Sri Lanka et a eu lieu à Londres les 17 et 18 septembre 1994. Cette conférence a été organisée conjointement par le Tamil Conference Centre, le Medical Institute of Tamils de Londres et le Tamil Refugee Relief Organization de Californie.

Tamil Times :

Le Tamil Times est un mensuel indépendant consacré aux actualités sri-lankaises et qui a été fondé à Surrey, au Royaume-Uni, en 1981.

University Teachers for Human Rights (UTHR) :

L'University Teachers for Human Rights, établie au milieu de l'année 1988, est un organisme sri-lankais de défense des droits de la personne dont le siège se trouvait au départ à Jaffna, mais qui est aujourd'hui situé à Colombo. Ce réseau, dont les membres comprennent des enseignants de toutes les universités du pays, est affilié à la Federation of University Teachers Associations (FUTA). L'UTHR cherche à promouvoir la tenue de débats sur les droits de la personne à Jaffna et à Sri Lanka, ainsi que sur le respect de ces droits, et ce, principalement au moyen d'une mobilisation de base. Cet organisme a publié un certain nombre de rapports, dont un, paru en novembre 1993, sur les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, dans le district de Trincomalee plus précisémemt, intitulé Sovereign Will To Self-Destruct. Cette publication sera bientôt suivie d'un rapport critique sur la société tamoule et l'amélioration de la situation des droits de la personne dans les districts de Batticaloa et de Amparai.

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