L'opposition politique

 

ACRONYMES

CNS                Conférence nationale souveraine

DSP                Division spéciale présidentielle

FAZ        Forces armées zaïroises

HCR        Haut conseil de la République

HCR-PT Haut conseil de la République-Parlement de transition

MPR       Mouvement populaire de la révolution

PALU     Parti lumumbiste unifié

PDSC      Parti démocrate et social chrétien

PLC         Parti de libération congolais

SARM    Service d'action et de renseignements militaires

SNIP       Service national d'intelligence et de protection

UDPS     Union pour la démocratie et le progrès social

UFERI    Union des fédéralistes et des républicains indépendants

URD       Union pour la république et la démocratie

USOR     Union sacrée

CARTE

Voir originale

1.   INTRODUCTION

Au Zaïre, on entend souvent dire que « l'Etat est inexistant » (Nations Unies 19 déc. 1994, 26). Malgré ses richesses en ressources naturelles, en 1994, le Zaïre se classait au 140e rang selon l'indicateur de développement humain des Nations Unies, avec un PNB par habitant inférieur à 180 $ US et environ 12 millions de chômeurs sur une population totale d'environ 40 millions d'habitants (ibid., 7, 46-47). Le gouvernement n'a pas déposé de budget depuis 1992 (Country Reports 1994 1995, 282). A la fin de 1993, le taux annuel d'inflation frisait les 10 000 p. 100 (AI 16 sept. 1993, 8; Nations Unies 23 déc. 1993, 12), et d'après une estimation datée de décembre 1994, l'inflation y serait maintenant de 9 000 p. 100 par mois (Africa Confidential 16 déc. 1994, 1).

Joseph-Désiré Mobutu Sese Seko devient président du Zaïre en 1965, après avoir pris le pouvoir lors d'un coup d'Etat et déclaré hors-la-loi tous les partis politiques en place (Political Handbook of the World: 1992 1992, 867, 871). En 1966, Mobutu fonde le Mouvement populaire de la révolution (MPR) (ibid.; LCHR 1990, 17; Nations Unies 19 déc. 1994, 8).

En 1990, le MPR est rebaptisé Mouvement populaire du renouveau (MPR) (Political Handbook of the World: 1992 1992, 871).] et en 1970, décrète qu'il sera le seul parti politique autorisé (ibid.). Bon nombre de membres de ce parti, notamment les supérieurs hiérarchiques, sont de l'Equateur, région natale de Mobutu (LCHR 1990, 25; Mwene Kabyana 4 avr. 1995). Avec son statut de parti d'Etat, le MPR attire un grand nombre de hauts fonctionnaires, de directeurs de sociétés d'Etat et d'autres personnes désireuses d'obtenir de l'avancement, si bien qu'on trouve des membres du MPR un peu partout au Zaïre (ibid.; Mbuyu 4 avr. 1995).

En 1990, à cause de pressions provenant de l'intérieur et de l'extérieur du pays, Mobutu annonce la fin de son régime de parti unique (Political Parties of Africa and the Middle East 1993, 309-10; Encyclopedia of the Third World 1992, 2137; Europa 1994 1994, 3367; Political Handbook of the World: 1992 1992, 871). Les groupes d'opposition réclament la tenue d'une Conférence nationale souveraine (CNS) dont les participants seraient chargés d'ébaucher une nouvelle constitution et de former un gouvernement de transition jusqu'à l'organisation d'élections libres (AI 16 sept. 1993, 4; Current History mai 1994a, 220).

2 Pour plus d'information sur cette question, veuillez consulter le document de la série « Questions et réponses » intitulé Zaïre : Chronologie des événements marquants, juin 1960-septembre 1992 publié par la DGDIR en 1992.]. En août 1992, la CNS élit au poste de premier ministre le chef de l'opposition, Etienne Tshisekedi wa Malumba (ibid. mai 1994b, 225; Political Handbook of the World: 1992 1992, 872).

Mais Mobutu congédie Tshisekedi en février 1993 (LCHR 1994, 421; Current History mai 1994b, 225; Africa Research Bulletin 25 juill. 1994a, 11467; AI 16 sept. 1993, 6) et nomme à sa place Faustin Birindwa en mars 1993 (ibid., 7; Nations Unies 23 déc. 1993, 11). Cependant, Tshisekedi refuse de se désister et l'organe de transition, le Haut Conseil de la République (HCR), n'entérine pas la nomination de Birindwa (ibid.; Keesing's janv. 1994b, R29). Jusqu'à la fin de 1993, Tshisekedi et Birindwa revendiquent tous deux le statut de premier ministre et dirigent des gouvernements parallèles avec des cabinets rivaux (ibid.). A l'étranger, certains gouvernements exhortent Mobutu à remettre le pouvoir entre les mains de Tshisekedi (ibid.; AI 16 sept. 1993, 6) et d'autres refusent de reconnaître le gouvernement de Birindwa (Europa 1994 1994, 3369; Current History mai 1994b, 226). Tshisekedi est pratiquement incapable d'exercer le pouvoir, le président Mobutu ayant conservé le contrôle des forces de sécurité et de la banque centrale (ibid.; Country Reports 1993 1994, 316; Europa 1994 1994, 3369; Nations Unies 23 déc. 1993, 11).

En janvier 1994, les partisans de Mobutu et certains groupes de l'opposition conviennent de résoudre l'impasse en créant un organisme baptisé Haut Conseil de la République-Parlement de transition (HCR-PT) (HRW déc. 1994, 58; Current History mai 1994b, 226; Europa 1994 1994, 3369; Keesing's janv. 1994a, 39801; Africa Research Bulletin 21 févr. 1994a, 11294). Tshisekedi et ses partisans commencent par rejeter l'accord intervenu (ibid. 21 févr. 1994b, 11294; Info-Zaïre 3 févr. 1994, 1; Current History mai 1994b, 226), mais en avril 1994, tous les partis conviennent finalement d'une nouvelle loi constitutionnelle transitoire prévoyant la nomination par le HCR-PT d'un premier ministre par intérim et stipulant que des élections se tiendraient dans les 15 mois suivants (AFP 31 déc. 1994; Keesing's avr. 1994, 39945).

Le 14 juin 1994, le HCR-PT élit au poste de premier ministre par intérim Kengo wa Dondo, qui est assermenté par Mobutu le 14 juillet suivant (Nations Unies 19 déc. 1994, 11; Africa Research Bulletin 25 juill. 1994a, 11467; Europa 1994 1994, 3369; Info-Zaïre 30 juin 1994, 1). Mais Tshisekedi et ses partisans prétendent que l'élection de Kengo ne s'est pas faite dans les règles et ils intentent une action en justice pour le destituer (ibid. 24 févr. 1995, 1; RFI 9 févr. 1995; BBC Summary 30 janv. 1995). Tshisekedi se considère encore comme le premier ministre légitime du Zaïre (L'Echo 5 janv. 1995). En février 1995, les journalistes de la station radio de Libreville, Afrique nø 1, font état de l'atmosphère de confusion dans laquelle baigne le HCR-PT, « quasiment paralysé » des suites de la mésentente constante régnant entre l'opposition et le gouvernement Mobutu (Afrique no 1 4 févr. 1995).

2.        L'OPPOSITION POLITIQUE

Environ 360 partis politiques sont officiellement reconnus au Zaïre (La lettre du continent 24 juin 1993, 4; Mwene Kabyana 4 avr. 1995). La plupart d'entre eux s'inscrivent dans la mouvance du MPR (ibid.; Tougas 3 avr. 1995; Documentation-Réfugiés 16-29 mars 1993, 14). De tous ces partis d'opposition, seuls les trois plus importants - l'UFERI, l'UDPS et le PDSC - sont représentés à l'extérieur des grandes villes (ibid.; Mwene Kabyana 4 avr. 1995; Mbuyu 4 avr. 1995).

2.1 L'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS)

        L'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) a été fondée en 1980 (Political Parties of Africa and the Middle East 1993, 309; Political Handbook of the World: 1992 1992, 871). Selon un article publié en 1994, l'UDPS est [traduction] « le parti le plus important sur le plan de la notoriété et de l'attachement émotif dont il fait l'objet chez des millions de Zaïrois » (Current History mai 1994a, 220). Etienne Tshisekedi, chef actuel du parti et l'un de ses fondateurs, est considéré comme étant le principal opposant du président Mobutu (AI 16 sept. 1993, 4; Africa Research Bulletin 21 juin 1994b, 11454; Mwene Kabyana 4 avr. 1995).

Selon Kadari Mwene Kabyana, candidat au doctorat effectuant des recherches sur la politique au Zaïre, l'UDPS est un parti de « centre gauche » qui bénéficie d'un appui dans tout le Zaïre, mais surtout à Kinshasa et dans la ville natale de Tshisekedi, Kasaï (Mwene Kabyana 4 avr. 1995).

2.2 L'Union des fédéralistes et des républicains indépendants (UFERI)

L'Union des fédéralistes et des républicains indépendants (UFERI) a été fondée en août 1990 (Political Parties of Africa and the Middle East 1993, 309; Political Handbook of the World: 1992 1992, 872). Les dirigeants et la plupart des militants de l'UFERI viennent de la région de Shaba, dans le sud-est du Zaïre (Mwene Kabyana 4 avr. 1995), et le parti réclame d'ailleurs une plus grande autonomie pour cette province (anciennement Katanga)

[3 Cette région a été connue sous le nom de « Katanga » jusque dans les années 1970, quand Mobutu l'a rebaptisée « Shaba », mot swahili qui signifie « cuivre ». Les habitants de la région continuent à se dire « Katangais » (News from Africa Watch juin 1993, 3). Selon diverses sources, ces deux noms sont utilisés indifféremment l'un pour l'autre.] (West Africa 10-16 janv. 1994, 44; Info-Zaïre 13 janv. 1994, 1; Keesing's janv. 1994b, R29). Les chefs du parti ont été accusés d'incitation à la haine contre les membres du groupe ethnique auquel appartient Tshisekedi, les Kasaïens, qui vivent au Shaba, pour affaiblir le soutien accordé à ce dernier (voir la section 5.2) (AI 16 sept. 1993, 20).

Nguza Karl-I-Bond a dirigé l'UFERI jusqu'à ce qu'il tombe malade en mai 1994 (Info-Zaïre 10 juin 1994, 1; Tougas 3 avr. 1995; Africa Confidential 29 juill. 1994, 4). Gabriel Kyungu wa Kumwanza, gouverneur du Shaba, a été nommé président national de l'UFERI peu de temps après (ibid.; Info-Zaïre 10 juin 1994, 1). Le parti s'est fractionné en 1994 : une partie s'est retrouvée dans le camp de la femme de Nguza, Wivine, qui contrôle l'UFERI dans les régions situées à l'extérieur du Shaba, et l'autre dans le camp de Kyungu qui contrôle la section du Shaba (Mwene Kabyana 4 avr. 1995; Info-Zaïre 25 janv. 1995, 2-3).

2.3 Le Parti démocrate et social chrétien (PDSC)

Le Parti démocrate et social chrétien (PDSC) a été formé en 1990 et officiellement reconnu en 1991 (Political Parties of Africa and the Middle East 1993, 309; Political Handbook of the World: 1992 1992, 872; Info-Zaïre 20 oct. 1994, 2). Le parti est dirigé par André Boboliko depuis la mort de Joseph Ileo Nsongo Amba le 19 septembre 1994 (Tougas 3 avr. 1995; Mwene Kabyana 4 avr. 1995; Mbuyu 4 avr. 1995).

Selon Mwene Kabyana, le PDSC est un parti de centre droite qui trouve la majorité de son appui dans les régions de Bandundu et de Kinshasa et qui bénéficie d'un soutien modéré un peu partout au Zaïre (Mwene Kabyana 4 avr. 1995). Le parti a éclaté en juin 1994 à propos de l'élection au poste de premier ministre de Kengo wa Dondo, certains membres y étant favorables et d'autres s'opposant à toute participation au nouveau gouvernement (ibid.; Africa Confidential 29 juill. 1994, 3).

2.4 L'Union sacrée

L'Union sacrée, devenue plus tard l'Union sacrée de l'opposition radicale (USOR), coalition non officielle de partis opposés à Mobutu, a été fondée en 1991 par l'UDPS, le PDSC et l'UFERI (Documentation-Réfugiés 16-29 mars 1993, 17; Political Handbook of the World: 1992 1992, 871). L'USOR, qui est dirigée par Tshisekedi (ibid.; HRW déc. 1994, 57), est le principal groupe d'opposition à Mobutu (Current History mai 1994a, 220; Keesing's janv. 1994b, R29; Mwene Kabyana 4 avr. 1995). D'après Mwene Kabyana, l'UDPS et le PDSC sont les deux partis les plus importants et les plus influents au sein de l'USOR (ibid.). L'UFERI a été exclue de la coalition en octobre 1991 lorsque son chef, Nguza Karl-I-Bond, a accepté le poste de premier ministre que lui offrait Mobutu (ibid., 869; Political Parties of Africa and the Middle East 1993, 310; Europa 1994 1994, 3368; AI 16 sept. 1993, 5; Africa Confidential 16 avr. 1993a, 5). En mai 1994, l'Union pour la république et la démocratie (URD) et d'autres groupes alliés ont été exclus de l'USOR pour avoir proposé d'autres candidats que Tshisekedi pour le poste de premier ministre (Keesing's mai 1994, 39995; Africa Research Bulletin 21 juin 1994a, 11444; Mwene Kabyana 4 avr. 1995).

3.             L'OPPOSITION ARMEE

Un groupe d'exilés connu sous le nom de Parti de libération congolais (PLC) mène une guérilla par intermittence dans l'est du Zaïre depuis 1984 (Political Handbook of the World: 1992 1992, 872). Le numéro deux du parti, Julius Mikango, meurt empoisonné en Tanzanie, en 1988, semble-t-il par des agents zaïrois; un autre dirigeant, Antoine Kibingu Miranduru, disparaît en 1989 (ibid.). Amnesty International signale par ailleurs que des guérilleros se disant membres du PLC ont attaqué la ville de Kasindi, dans le nord du Kivu, à la mi-décembre 1992 (AI 16 sept. 1993, 18-19). La Pan-African News Agency (PANA) indique que, selon des gardes-frontière ougandais, en février 1994, 10 000 Zaïrois ont fui les combats opposant le PLC au gouvernement et sont passés en Ouganda (BBC Summary 23 févr. 1994). Fin décembre 1994, la BBC indique que la Ligue pour la démocratie au Congo (LDC), décrite comme étant le « principal groupe rebelle », a conclu un cessez-le-feu avec le gouvernement zaïrois et est disposée à déposer les armes si le gouvernement acceptait d'intégrer les combattants du LDC dans l'armée zaïroise (BBC World Service 29 déc. 1994). La DGDIR n'a pu trouver dans les sources consultées aucune information sur les relations entre le LDC et le PLC.

4. L'EGLISE

Des sources indiquent que l'Eglise catholique joue un rôle important dans l'opposition au gouvernement (Tougas 3 avr. 1995; Mbuyu 4 avr. 1995). Selon Jean Mbuyu, directeur du Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire de Lubumbashi, l'Eglise catholique est favorable à une réforme démocratique au Zaïre et il arrive souvent que, dans leurs sermons, les prêtres condamnent le gouvernement (Mbuyu 4 avr. 1995). En décembre 1994, les évêques zaïrois émettent un communiqué condamnant la mainmise de Mobutu sur le pouvoir (De Standaard 28 déc. 1994, 5; BBC World Service 27 déc. 1994). Les évêques accusent ce dernier d'utiliser « des tactiques sournoises » pour étouffer l'opposition politique et soutiennent que ses attaques contre le clergé, les fidèles et les lieux de culte sont devenues systématiques (ibid.; De Standaard 28 déc. 1994, 5). Selon l'Association zaïroise de défense des droits de l'Homme (AZADHO), le 6 décembre 1994, des soldats ont interrompu une messe célébrée dans le cadre d'une journée de manifestations contre les abus et les assassinats au Bukavu, et plusieurs prêtres et responsables ecclésiastiques ont été arrêtés (Périodique des droits de l'homme janv. 1995, 12).

L'Eglise catholique accorde son appui et prête son personnel à plusieurs organismes de défense des droits de la personne au Zaïre et elle gère des écoles, des hôpitaux et d'autres services sociaux (Mbuyu 4 avr. 1995; Tougas 3 avr. 1995). Environ 46 p. 100 de la population est de confession catholique romaine, 28 p. 100 de confession protestante et 16 p. 100 de confession kimbanguiste (Nations Unies 19 déc. 1994, 7; Documentation-Réfugiés 16-29 mars 1993, 10). Selon Documentation-Réfugiés, l'Eglise kimbanguiste construit aussi des hôpitaux, des écoles et des centres sociaux (ibid.), mais le rôle de l'Eglise catholique est plus important à cet égard (Tougas 3 avr. 1995; Mbuyu 4 avr. 1995).

5.      LA REACTION DES AUTORITES FACE A L'OPPOSITION

L'AZADHO, Human Rights Watch et le Département d'Etat des Etats-Unis font observer que les forces de sécurité sont responsables de nombreuses exécutions extrajudiciaires et arrestations arbitraires commises en 1994 (HRW déc. 1994, 57; Country Reports 1994 1995, 283, 284-285; Périodique des droits de l'homme janv. 1995, 4, 6). Les soldats reçoivent une solde minime et irrégulière et, selon plusieurs sources, ils volent et tuent les civils dans une impunité quasi totale (ibid., 4; Nations Unies 19 déc. 1994, 17-18; Reuters 3 févr. 1995; Country Reports 1994 1995, 283; AI 13 févr. 1995, 1).

On ne sait pas très bien si ces actes obéissent à des motifs politiques. D'après les Country Reports 1994, rien ne prouve que des membres des forces de sécurité aient délibérément tué des opposants politiques en 1994 (Country Reports 1994 1995, 283). Cependant, le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de la personne au Zaïre a signalé plusieurs allégations d'assassinats et de tentatives d'assassinats politiques en 1994 (Nations Unies 19 déc. 1994, 29, 32). Par exemple, Kabongo Kadila Nvezu a été arrêté au domicile de Tshisekedi le 11 juillet 1994 et on lui aurait par la suite injecté une substance ayant causé sa mort en septembre (ibid., 29). Jean-Pierre Ndiada, fils d'un adjoint de Tshisekedi, aurait été attaqué par des militaires en septembre 1994 et aurait, lui aussi, reçu une injection de poison; il est entré dans le coma peu après (ibid., 32). Tshisekedi lui-même a fait l'objet d'au moins une tentative d'assassinat par les forces de sécurité (voir la section 5.1).

En 1994, les forces de sécurité sont encore sous le contrôle de Mobutu (ibid., 14; Country Reports 1994 1995, 282), qui choisit personnellement tous les officiers de l'armée (Documentation-Réfugiés 16-29 mars 1993, 12; Nations Unies 19 déc. 1994, 14). La plupart des officiers supérieurs sont de la même ethnie que Mobutu (Ngbandi) et viennent de sa région natale, l'Equateur, dans le nord du Zaïre (ibid.; Africa Confidential 16 déc. 1994, 3; Country Reports 1994 1995, 289).

Les principales unités des forces de sécurité sont : la Division spéciale présidentielle (DSP), le Service d'action et de renseignements militaires (SARM), le Service national d'intelligence et de protection (SNIP), la Garde civile, les Forces armées zaïroises (FAZ), la Gendarmerie et le régiment Hibou (également connus sous le nom de Baki) (Nations Unies 19 déc. 1994, 14-16).

5.1 Les dirigeants de l'UDPS

Le 19 janvier 1994, jour où l'opposition lance un ordre de grève générale (« ville morte ») à Kinshasa pour protester contre la décision de Mobutu de dissoudre le HCR et de le remplacer par le HCR-PT, la maison de Tshisekedi est encerclée par des soldats (Keesing's janv. 1994a, 39801; AFP 19 janv. 1994; Afrique nø 1 19 janv. 1994; Africa Research Bulletin 21 févr. 1994c, 11295). Cette action ne fait l'objet d'aucune explication officielle, mais une source la relie à l'appel à la grève lancé par Tshisekedi (AFP 20 janv. 1994). Le 12 juin 1994, Tshisekedi est arrêté par la DSP, détenu pendant plusieurs heures, puis relâché sans qu'on ait porté d'accusation contre lui. L'incident se produit juste avant que le HCR-PT vote en vue d'élire le premier ministre (Africa Research Bulletin 25 juill. 1994b, 11468; HRW déc. 1994, 58; RFI 13 juin 1994; AFP 13 juin 1994; Reuters 12 juin 1994). Selon une source, un officier aurait déclaré que Tshisekedi et ses adjoints ont été arrêtés alors qu'ils circulaient dans un secteur militaire, et que l'on aurait trouvé des armes dans la voiture (RFI 13 juin 1994). A Kinshasa, des manifestants brûlent des pneus et mettent le feu à des voitures pour protester contre l'arrestation de Tshisekedi (ibid. 13 juin 1994; West Africa 20-26 juin 1994b, 1099; Info-Zaïre 30 juin 1994, 1). Le chauffeur et les gardes du corps de Tshisekedi sont gardés en détention pendant deux mois, sans avoir fait l'objet d'accusations (AI 14 sept. 1994, 4; Country Reports 1994 1995, 285). Selon les Country Reports 1994, l'incident n'a toujours pas reçu d'explication officielle (ibid.). En outre, la DSP attaque la maison de Tshisekedi au lance-grenades le 8 juillet 1994 (Jeune Afrique 4-10 août 1994, 24; Africa Research Bulletin 21 août 1994, 11507-08; AI 14 sept. 1994, 3; Afrique nø 1, 8 juill. 1994), autre journée où l'opposition a lancé un mot d'ordre de « ville morte » (Tele-Zaire Television Network, 8 juill. 1994; BBC World Service 8 juill. 1994; Afrique nø 1 10 juill. 1994). Tshisekedi échappe à une tentative d'assassinat le 11 juillet 1994, lors d'une attaque des forces de sécurité contre sa résidence de Limete, dans la banlieue de Kinshasa (AI 14 sept. 1994, 3; Info-Zaïre 27 juill. 1994, 1; AFP 11 juill. 1994; Reuters 11 juill. 1994; Africa Research Bulletin 21 août 1994, 11508). Ce raid fait cinq blessés et, d'après Human Rights Watch et Amnesty International, il y aurait un mort parmi les membres de l'UDPS (ibid.; AI 14 sept. 1994, 3; HRW déc. 1994, 59; AFP 11 juill. 1994). Même si aucune explication officielle n'a encore été fournie sur les incidents des 8 et 11 juillet, une source décrit Tshisekedi comme étant un [traduction] « farouche opposant » de Mobutu (ibid.).

Le 10 juin 1994, le bras droit de Tshisekedi, Joseph Olenga Nkoy, est arrêté et apparemment battu par les forces de sécurité avant d'être relâché sans procès le 21 ou le 22 juin 1994 (AI 14 sept. 1994, 4; Country Reports 1994 1995, 284; HRW déc. 1994, 58). Human Rights Watch signale que le domicile de Nkoy a été pillé par la DSP le 13 septembre 1994 et le 4 octobre 1994 (ibid.). Amnesty International, pour sa part, fait état de l'arrestation et de la torture de Nkoy en 1993 par la Gendarmerie, qui le libère ensuite sans le faire passer en jugement (AI 1994, 323).

Human Rights Watch signale que des soldats ont ouvert le feu sur des civils, le 13 juin 1994, devant la résidence du président de l'UDPS, Kibassa Maliba, (HRW Déc. 1994, 59). En 1993, un raid des forces de sécurité sur la maison de Kibassa avait tué son fils de 28 ans, Berthos, et blessé d'autres membres de sa famille (Country Reports 1993 1994, 317; AI 16 sept. 1993, 10; Africa Confidential 5 févr. 1993, 4). Une source décrit l'incident de 1993 comme s'inscrivant dans une [traduction] « série d'attaques conduites par les forces de sécurité contre [...] les militants des partis d'opposition » (Country Reports 1993 1994, 317).

Lors d'un rassemblement à Mbuji-Mayi le 27 juin 1994, le porte-parole de l'UDPS, Lambert Mende, est arrêté sur les ordres du gouverneur du Kasaï, puis relâché peu après (Info-Zaïre 30 juin 1994, 1; HRW déc. 1994, 59; AI 14 sept. 1994, 2). Certaines sources rapportent que les forces de sécurité auraient tué trois personnes et en auraient blessé d'autres lors de ce rassemblement (ibid.; AFP 28 juin 1994), mais le SNIP nie qu'il y ait eu une quelconque « effusion de sang » (Tele-Zaïre Television Network 28 juin 1994) et, selon les Country Reports 1994, [traduction] « des témoins oculaires dignes de foi » ont aussi réfuté le fait qu'il y aurait eu des morts (Country Reports 1994 1995, 283). Africa Confidential dit de Mende qu'il est [traduction] « depuis longtemps la cible de la violence de l'Etat » (Africa Confidential 16 avr. 1993b, 5). En août 1994, Mende tente de se rendre à Bruxelles, mais il est tellement malmené par des soldats (qui sont semble-t-il sous les ordres du frère du premier ministre Kengo), qu'il ne peut partir comme prévu (Afrique nø 1 26 août 1994; HRW déc. 1994, 59).

Léon Muntuntu Kadima, adjoint de Tshisekedi et membre du secrétariat national de l'UDPS, est arrêté par la Garde civile le 5 juillet 1994 pour avoir déclaré que la nomination de Kendo au poste de premier ministre était illégale. Kadima est tenu au secret et torturé (ibid.; Info-Zaïre 27 juill. 1994, 1; AI 14 sept. 1994, 2-3) avant d'être relâché un peu plus tard (Nations Unies 19 déc. 1994, 39; HRW déc. 1994, 59; Country Reports 1994 1995, 284).

5.2 Les dirigeants des autres partis

L'AFP signale que la maison de Justin-Marie Bomboko, « figure modérée de l'opposition », est attaquée à la grenade le 6 ou le 7 juillet 1994, mais ne fournit aucune autre information à ce sujet (AFP 11 juill. 1994). Le chef de l'Union des forces socialistes (UFS) et membre de l'USOR, Martin Kabundja, est arrêté par les forces de sécurité le 2 février 1995 (Afrique nø 1 4 févr. 1995; BBC Summary 6 févr. 1995; AFP 4 févr. 1995). Un porte-parole du gouvernement déclare que Kabundja et des amis, qui ne sont pas identifiés, ont été arrêtés pour avoir distribué des tracts incitant à appuyer les journées « ville morte » ou « école morte » (ibid.).

5.3 Les partisans

D'après l'AZADHO, un grand nombre de militants de l'opposition sont arrêtés pour s'être engagés dans des activités politiques en 1994, dont neuf membres du Parti lumumbiste unifié (PALU) qui ont pris part à une manifestation le 27 janvier 1994, cinq membres de l'UDPS qui sont arrêtés le 27 mai 1994 et détenus pendant 42 jours, neuf membres de l'UDPS qui sont arrêtés le 11 juillet 1994 et torturés et 16 membres du PALU qui sont arrêtés le 15 juillet 1994 (Périodique des droits de l'homme janv. 1995, 6-9). Selon le rapporteur spécial de l'ONU, le nombre de détentions pour motif politique a visiblement diminué en 1994 (Nations Unies 19 déc. 1994, 38). Dans une lettre qu'il adresse à Amnesty International en septembre 1994, le ministre de la Justice du Zaïre déclare que le gouvernement a relâché tous les prisonniers politiques après la décision du 5 août de respecter les procédures juridiques (ibid.). Le rapporteur spécial de l'ONU fait bien état d'un certain nombre de cas de personnes détenues pour des motifs politiques, mais toutes les arrestations, à l'exception d'une seule, sont intervenues avant l'entrée en fonction officielle du premier ministre Kengo, le 14 juillet 1994 (ibid., 38-39).

5.4 Les femmes

Les sources indiquent que, même si les grands partis comportent des sections féminines, les femmes ne sont pas aussi présentes dans le mouvement d'opposition que les hommes et, en général, elles n'occupent pas de postes aussi élevés qu'eux dans la hiérarchie des partis politiques (Mbuyu 4 avr. 1995; Mwene Kabyana 4 avr. 1995). Le cabinet composé de 29 membres ne comprend que deux femmes (Nations Unies 19 déc. 1994, 49; Country Reports 1994 1995, 288; Europa 1994 1994, 3376); de même, elles ne sont qu'une trentaine sur les 748 membres du HCR-PT (ibid.). Selon Mbuyu, certains groupes de l'opposition encouragent les femmes à se joindre aux marches de protestation pour empêcher que les forces de sécurité ne les attaquent (Mbuyu 4 avr. 1995). Des neufs membres du PALU arrêtés le 27 janvier 1994, cinq étaient des femmes (Périodique des droits de l'homme janv. 1995, 12).

En février 1995, le quotidien belge Le Soir fait savoir que, le 3 janvier précédent, Mme Tunda et ses deux enfants sont renvoyés au Zaïre après avoir été expulsés par le gouvernement belge, qui a rejeté leur demande d'asile. Peu de temps après, Mme Tunda disparaît (Le Soir 7 févr. 1995, 1). Selon Info-Zaïre, Mme Tunda est un membre influent de la Mutuelle des femmes pour les droits de la femme et de l'enfant (MUFEDEZ) et aurait été arrêtée et emprisonnée à son arrivée à l'aéroport de Kinshasa (Info-Zaïre 24 févr. 1995, 1). Le 5 janvier 1995, un communiqué de la Ligue des droits de l'homme (Zaïre) condamne l'assassinat de la présidente de la MUFEDEZ, Henriette Pwati, et celui de la secrétaire Pauline Benza Kenga (Ligue des droits de l'homme 5 janv. 1995). On y dit que ces deux assassinats « font partie d'un vaste projet de liquidation physique de certaines personnalités de la société civile » (ibid.). La date de leur mort n'est pas indiquée et, au moment de la rédaction du présent rapport, nous ne disposions pas d'autre information sur la MUFEDEZ.         

Selon le rapporteur spécial de l'ONU, un grand nombre de femmes sont violées pendant leur détention, parfois pour des raisons politiques et les autorités consentent à ces actes (Nations Unies 19 déc. 1994, 34, 50). Cependant, d'après les Country Reports 1994, même si des viols se produisent à l'occasion pendant la détention, les femmes ne sont pas spécialement la cible de sévices sexuels (Country Reports 1994 1995, 284). Dans les prisons principales, les femmes sont, semble-t-il, séparées des hommes et leurs conditions de détention sont meilleures que celles de ces derniers (Nations Unies 19 déc. 1994, 36; HRW/AW janv. 1994, 30). Human Rights Watch signale avoir visité quatre établissements en 1993, et indique que les 21 femmes détenues se trouvaient toutes dans la prison de Makala, à Kinshasa (ibid., 29). D'après le rapporteur spécial de l'ONU, en 1994, 37 femmes étaient détenues à Makala, deux à Goma, une à Mbuji-Mayi et une à Ndolo, sur une population carcérale totale de 1 326 personnes

[4 Le rapport spécial de l'ONU qualifie de « préoccupantes » et d'« inhumaines » les conditions générales de détention en 1994 (Nations Unies 19 déc. 1994, 35, 51), alors que dans les Country Reports 1994, on va jusqu'à parler de conditions dangereuses pour la vie des prisonniers (Country Reports 1994 1995, 284). Les détenus ne sont nourris de façon sporadique que par des organismes charitables et des parents (ibid.; Nations Unies 19 déc. 1994, 36); beaucoup d'entre eux seraient morts de malnutrition (Country Reports 1994 1995, 284), de diarrhée et d'autres maladies (Nations Unies 19 déc. 1994, 34). La torture serait également monnaie courante (ibid.; AI 13 févr. 1995, 1; HRW déc. 1994, 57).] (Nations Unies 19 déc. 1994, 35).

En plus des prisons principales, les forces de sécurité ont aussi un certain nombre de prisons secrètes un peu partout au Zaïre (ibid.; Le monde des droits de l'homme janv.-févr. 1995, 19; Tougas 3 avr. 1995; HRW/AW janv. 1994, 3). Dans un rapport de Human Rights Watch/Africa Watch, on suggère même que les forces de sécurité peuvent essayer d'intimider les femmes en les enfermant dans des cachots avec des hommes (ibid., 30).

6. LES CONFLITS REGIONAUX ET ETHNIQUES

6.1 Nord du Kivu

Depuis le mois de juillet 1994, près de 1,2 million de Rwandais ont trouvé refuge dans le nord du Kivu, province de l'est du Zaïre (Nations Unies 19 déc. 1994, 20). Cette arrivée massive de réfugiés a aggravé le conflit latent opposant les colons rwandais (les « Banyarwandas ») et les autochtones hundes et nyangas (Tele-Zaire Television Network 14 nov. 1994; La lettre du continent 14 juill. 1994, 2, 3; HRW déc. 1994, 59; Reuters 1er nov. 1994). A l'automne de 1994, près de 250 personnes sont tuées et 30 000 autres s'enfuient de chez elles après les attaques des Hundes contre les Banyarwandas (ibid.; BBC World Service 2 nov. 1994; Nations Unies 19 déc. 1994, 18; HRW déc. 1994, 59).

Parmi les Banyarwandas, on retrouve des Hutus, des Tutsis et des Twas qui sont devenus « Zaïrois » quand les puissances coloniales ont redessiné les frontières de l'Afrique, à la fin du XXe siècle, ainsi que des Rwandais amenés dans la région par les colons belges entre les années 1930 et les années 1950 et d'autres Rwandais qui ont fui la violence ethnique dans leur pays entre 1959 et 1994 (AI 16 sept. 1993, 21; Nations Unies 19 déc. 1994, 18). En 1993, entre 1,5 million et 2 millions de Banyarwandas vivaient dans la région (ibid., 19; AI 16 sept. 1993, 21), ce qui donnait une population d'environ 3 millions de personnes avant l'arrivée des réfugiés en 1994 (Nations Unies 19 déc. 1994, 18).

Les chefs des Hundes contrôlent le territoire et, au cours des dernières années, les Banyarwandas ont protesté contre cette situation en mettant sur pied leurs propres organisations et en refusant de payer leurs impôts fonciers (The Christian Science Monitor 17 août 1993; AI 16 sept. 1993, 21; Nations Unies 19 déc. 1994, 18-19). La violence éclate en mars 1993, quand les Nyangas et les Hundes attaquent des Banyarwandas au marché de Ntoto (dans l'ouest de Masisi) et dans toute la région, bénéficiant, semble-t-il, de l'appui des forces de sécurité (ibid.; AI 16 sept. 1993, 21; Nations Unies 19 déc. 1994, 19). Certains observateurs laissent entendre que Mobutu alimente ces tensions ethniques dans le nord du Kivu afin de renforcer son pouvoir et dans l'espoir qu'en instaurant un climat de peur et d'incertitude, d'autres le percevront comme le seul chef capable de garder le pays uni (LCHR 1994, 420; IPS 12 août 1993; The Christian Science Monitor 17 août 1993). En août 1993, on estime que de 3 000 à 4 500 personnes ont été tuées et que de 150 000 à 200 000 sont sans abri (ibid.; AI 16 sept. 1993, 21; Nations Unies 19 déc. 1994, 19).

6.2 Shaba (Katanga)

La province du Shaba compte environ 5 millions d'habitants, dont près de 1,5 million sont originaires de la province voisine du Kasaï (Nations Unies 19 déc. 1994, 22). Les attaques conduites sur la région du Kasaï

[5 Africa Watch et le rapporteur spécial de l'ONU estiment qu'il s'agit davantage d'un conflit régional que d'un conflit ethnique, étant donné que les indigènes du Shaba et du Kasaï qui vivent dans le Shaba ont la même origine ethnique, tous étant des « Lubas » (News from Africa Watch juin 1993, 2; Nations Unies 19 déc. 1994, 22). Aux Nations Unies et dans Le Monde diplomatique, on emploie le terme de « Kasaïens » pour décrire les personnes originaires du Kasaï. D'autres organisations de défense des droits de la personne, dont Amnesty International, désignent sous le nom de « Lubas » les habitants du Kasaï et sous celui de « Lundas » ceux du Shaba (AI 16 sept. 1993, 19). ] par les nationalistes du Shaba depuis 1991 ont contraint près d'un million de Kasaïens à fuir leurs maisons pour se réfugier au Shaba (ibid.; Africa Confidential 16 déc. 1994, 4; Reuters 5 avr. 1995; BBC Summary 23 mai 1994).

La plupart des Kasaïens sont venus au Shaba pour travailler dans les mines et beaucoup se sont installés dans la région bien avant l'indépendance (Le Monde diplomatique sept. 1993, 22-23; Reuters 31 oct. 1993; AI 16 sept. 1993, 20; Nations Unies 19 déc. 1994, 22). Les attaques contre leurs collectivités débutent en 1991, peu après la nomination par Mobutu de Kyungu wa Kumwanza au poste de gouverneur du Shaba (Libération 15 déc. 1993; Nations Unies 19 déc. 1994, 22). Le nombre d'attaques augmente quand, à la mi-août, Etienne Tshisekedi, un Kasaïen, remplace Nguza Karl-I-Bond, un Shaba, au poste de premier ministre (ibid.; News from Africa Watch juin 1993, 12). On aurait ordonné aux Kasaïens de cesser tout commerce avec les Shabas et des fonctionnaires d'origine kasaïenne auraient été mutés (Africa Confidential 28 août 1992, 8). Des bandes de jeunes armés de couteaux et de machettes pourchassent les Kasaïens et mettent le feu à leurs maisons après les avoir pillées (News from Africa Watch juin 1993, 14). Certaines sources attribuent la violence aux membres de l'aile jeunesse de l'UFERI (LCHR 1994, 423; New African févr. 1994; Tougas 3 avr. 1995; Nations Unies 23 déc. 1993, 16). En juin 1993, le service de radio national, la Voix du Zaïre, signale que Mobutu ne peut garantir la sécurité des Kasaïens au Shaba après le 31 juillet 1993 (ibid.; AI 16 sept. 1993, 20).

Selon plusieurs sources, ces actes de violence auraient été entrepris à l'instigation de Nguza et de Kyungu, avec l'appui de Mobutu, parce qu'ils devaient permettre de chasser du Shaba les partisans de Tshisekedi (ibid.; Africa Confidential 16 déc. 1994, 3; Nations Unies 23 déc. 1993, 16; Libération 1er juill. 1993), alors que, pour d'autres, Mobutu aurait encouragé la violence pour montrer aux nations occidentales que lui seul est apte à maintenir l'unité du Zaïre (Reuters 7 mars 1994; New African févr. 1994).

Le nombre d'attaques commence à diminuer vers le milieu de 1994, mais selon certaines sources, les Kasaïens continuent d'être l'objet de harcèlement et d'intimidation par les Shabas (Nations Unies 19 déc. 1994, 23; Country Reports 1994 1995, 285). Par exemple, des membres militants de l'UFERI bloquent l'accès des Kasaïens à leurs lieux de travail et empêchent des agriculteurs kasaïens de travailler sur leurs terres (ibid.; BBC Summary 23 mai 1994). En 1994, quelque 65 000 Kasaïens attendent toujours un moyen de transport qui leur permette de rentrer dans leur région d'origine. Près de 30 000 d'entre eux vivent dans une école de Likasi et aux alentours, sans oser s'en éloigner de crainte d'être attaqués (Nations Unies 19 déc. 1994, 23).

7.              LA LIBERTE DE MOUVEMENT

7.1 Sur le territoire zaïrois

En 1994, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) déclare qu'à cause des divisions ethniques, il est difficile pour les Zaïrois de déménager d'une région à l'autre pour s'installer à demeure :

[Traduction]

            [Ce] sont précisément les origines ethniques et les antécédents socio-économiques communs qui constituent les bases de l'installation de la population au Zaïre, ce qui revient à dire que tous ceux qui essaient de s'installer dans un milieu autre que le leur ne sont pas en mesure de s'intégrer et que, de plus, leur vie ou leur sécurité est tout aussi menacée dans ce nouvel emplacement [...] (UNHCR 4 mars 1994).

Le gouvernement insiste pour que l'origine ethnique de tout Zaïrois figure sur la carte d'identité (Nations Unies 19 déc. 1994, 31). Tous les citoyens, les réfugiés et les résidents permanents du Zaïre doivent porter leurs cartes d'identité en tout temps (Country Reports 1994 1995, 287), qui sont émises par le Département de l'administration du territoire (Ambassade du Zaïre 6 avr. 1995). Une nouvelle carte plastifiée, portant les empreintes digitales de son détenteur, est introduite à Kinshasa au début des années 1990 (Mbuyu 4 avr. 1995; Ambassade du Zaïre 6 avr. 1995), mais son coût élevé empêche de généraliser le programme et les anciennes cartes continuent d'être émises dans tout le Zaïre (ibid.).

Policiers et soldats inspectent les cartes d'identité aux aéroports et aux barrages dressés sur les grands axes routiers du pays (Country Reports 1994 1995, 287). D'après certaines sources, les forces de sécurité ont également recours à ce genre d'inspection pour extorquer de l'argent aux voyageurs (ibid.; Tougas 3 avr. 1995; Nations Unies 19 déc. 1994, 41). Selon les Country Reports 1994, le premier ministre Kengo a interdit les barrages routiers en juillet 1994, mais beaucoup subsistent, surtout dans les régions isolées de l'intérieur (Country Reports 1994 1995, 287). En août 1994, un porte-parole du HCR déclare que les soldats, dans le voisinage du camp de réfugiés de Kibumba, ont recours aux barrages routiers pour extorquer de la nourriture et de l'argent aux passants (The Daily Telegraph 6 août 1994).

Les réseaux routier et ferroviaire zaïrois sont en décrépitude à cause des difficultés économiques et politiques que traverse le pays (Nations Unies 19 déc. 1994, 41; HRW déc. 1994, 57). Il semble que certains Kasaïens qui désirent quitter la province du Shaba doivent attendre des années pour avoir une place dans le train (Nations Unies 19 déc. 1994, 41). Selon le rapporteur spécial de l'ONU, le Programme alimentaire mondial importe du riz de l'Inde ou du Pakistan pour nourrir ceux qui ont faim, parce qu'il est plus facile de faire venir ces produits d'un pays étranger que de les transporter sur le territoire zaïrois (ibid., 26).

7.2 Retour des demandeurs d'asile

En février 1995, le quotidien belge Le Soir signale que les personnes dont la demande d'asile a été rejetée et qui retournent au Zaïre sont arrêtées par le SNIP dès leur arrivée à l'aéroport et peuvent ensuite être emprisonnées pendant des jours ou des mois et même éventuellement « disparaître » (Le Soir 7 févr. 1995, 1). D'après Mbuyu, les organismes de défense des droits de la personne au Zaïre ont reçu des témoignages selon lesquels des Zaïrois rentrés au pays sont battus, torturés ou disparaissent (Mbuyu 5 avr. 1995). En outre, Mwene Kabyana affirme que les Zaïrois « qui ont échappé à la torture voire à la mort et continuent d'être recherchés par les différents services de sécurité [sont] à leur retour [...] mis en prison. Certains disparaissent. » (Mwene Kabyana 3 nov. 1995).

En juin 1995, AFP a signalé que bien qu'aucune rapatriation à grande échelle ne soit prévue, le HCR a répondu à la demande de 32 réfugiés en Angola de faciliter leur retour au Zaïre (AFP15 juin 1995). La DGDIR n'a pu trouver aucune autre information dans les sources consultées.

8.      LA PRESSE

D'après le rapporteur spécial de l'ONU, on pouvait trouver à Kinshasa, en 1994, une centaine de journaux et de publications à faible tirage (Nations Unies 19 déc. 1994, 45). Selon plusieurs sources, la liberté de presse était plus grande en 1994 qu'elle ne l'était avant les années 1990 (ibid.; Mbuyu 4 avr. 1995; Country Reports 1994 1995, 286), mais les journalistes qui travaillent pour des quotidiens indépendants continuent en 1994 de se faire appréhender et malmener par les forces de sécurité (ibid.; BBC Summary 19 nov. 1994).

Alain Mushabah, rédacteur en chef de La Tempête des tropiques, est arrêté le 17 février 1994 par des hommes en uniforme qui lui prennent ses effets personnels. Quatre jours plus tard, les bureaux de L'Analyste sont investis par des soldats qui confisquent tous les exemplaires du journal, coupent les lignes téléphoniques et volent les effets personnels des journalistes (Nations Unies 19 déc. 1994, 46; Périodique des droits de l'homme janv. 1995, 26).

Alors qu'il essaie de partir pour les Etats-Unis en mars 1994, Kalala Mbenga Kalao, journaliste à La Tempête des tropiques, est arrêté et détenu par les forces de sécurité qui lui confisquent toutes ses affaires personnelles (HRW déc. 1994, 58; Africa Report mai-juin 1994, 44). Kalala reçoit l'autorisation de s'envoler pour les Etats-Unis 18 heures plus tard, mais sa femme Sylvie Lumu-Nseya est alors mise en détention pour deux jours (ibid.; Index on Censorship hiver 1993, 187). Lors d'un autre incident en 1993, Kalala est arrêté et battu par des membres de la Garde civile pour avoir écrit que la plupart des officiers supérieurs des forces de sécurité sont de la même origine ethnique que Mobutu (AI 2 févr. 1994, 6; Country Reports 1993 1994, 318; La lettre de reporters sans frontières oct. 1993, 32; Tougas 3 avr. 1995).

Le 9 juin 1994, le corps mutilé de Pierre Kabeya, journaliste au quotidien Kin-Matin, est retrouvé à proximité du camp militaire de Loano, à Kinshasa (HRW déc. 1994, 58; AI 14 sept. 1994, 2; Périodique des droits de l'homme janv. 1995, 26; Nations Unies 19 déc. 1994, 29). Le soir précédent, il avait soumis à son journal un article sur le massacre des étudiants de l'Université de Lubumbashi, en mai 1990, auquel avaient participé des membres des forces de sécurité (HRW déc. 1994; AI 14 sept. 1994, 2; Périodique des droits de l'homme janv. 1995, 26). Les motifs et l'identité des assassins de Kabeya demeurent inconnus à ce jour (ibid.; Country Reports 1994 1995, 283).

Wilfried Owandjankoi, éditeur de La Tempête des tropiques, est arrêté par les forces de sécurité le 21 ou le 22 juin 1994, à cause, semble-t-il, d'un article sur Mobutu qu'il aurait publié la veille. Il est relâché plusieurs heures après (AI 14 sept. 1994, 3; HRW déc. 1994, 58; Africa Research Bulletin 25 juill. 1994c, 11491-11492).

Adolphe Kavula Mishamba, rédacteur en chef du journal indépendant Nsemo et cofondateur de l'UDPS, est enlevé le 28 octobre 1994 (ibid. 19 déc. 1994, 11663; BBC Summary 19 nov. 1994; Reuters 19 nov. 1994; Country Reports 1994 1995, 283; Nations Unies 19 déc. 1994, 29). Lorsqu'on le retrouve le 6 novembre 1994, il porte des marques de torture sur tout le corps (ibid.; Périodique des droits de l'homme janv. 1995, 27); il décède six jours plus tard (Nations Unies 19 déc. 1994, 29; Africa Research Bulletin 19 déc. 1994, 11663). Le gouvernement prétend qu'il n'y a rien de criminel dans cette affaire, mais plusieurs organismes de défense des droits de la personne croient que les forces de sécurité sont responsables des blessures mortelles infligées à Kavula (Country Reports 1994 1995, 283; Nations Unies 19 déc. 1994, 29). Selon le rapporteur spécial de l'ONU, Kavula avait rédigé plusieurs articles dans lesquels il avait critiqué la corruption, et il avait été l'objet de menaces de mort (voir également la section 5.1) (ibid.).

Le 9 mars 1995, Modeste Motinga, rédacteur en chef du quotidien d'opposition Le Potentiel et vice-président national de l'Union de presse zaïroise, est arrêté à Kinshasa par des membres de la Garde civile (BBC Summary 11 mars 1995; Reuters 9 mars 1995). Aucune explication officielle n'est donnée pour l'arrestation de Mutinga, mais Le Potentiel avait auparavant publié une série d'articles critiquant vertement le gouvernement (ibid.).

9.    LES UNIVERSITES

L'université d'Etat a des campus à Kisangani, Kinshasa et Lubumbashi (Encyclopedia of the Third World 1992, 2149; Mbuyu 4 avr. 1995). Bien que l'année scolaire se déroule normalement de la mi-octobre au mois de juin ou juillet, en pratique les cours sont irréguliers parce que le gouvernement omet souvent de payer les salaires des membres du corps enseignant (ibid.; Mwene Kabyana 4 avr. 1995). Cependant, il existe aussi un grand nombre d'universités et de collèges privés, dont certains sont administrés par l'Eglise catholique, qui parviennent à respecter leur calendrier scolaire (ibid.; Mbuyu 4 avr. 1995).

Mbuyu et Mwene Kabyana indiquent que les professeurs et les étudiants d'université sont généralement libres, sur les campus, de critiquer le gouvernement (ibid.; Mwene Kabyana 4 avr. 1995). Selon les Country Reports 1994, le gouvernement tolère en général les discussions au sein du milieu universitaire, mais limite le droit de publication (Country Reports 1994 1995, 286). Cependant, une source signale qu'entre le 1er juin et le 30 septembre 1994, le professeur Mbolo Kala a été menacé par des hommes en uniforme militaire pour avoir critiqué un livre écrit par le conseiller spécial de Mobutu (CODESRIA Bulletin 1995, 6). Pendant cette période, des professeurs de l'Université de Kinshasa sont victimes de plusieurs attaques, mais les sources ne précisent pas si ces incidents sont isolés ou reliés (ibid.; Périodique des droits de l'homme janv. 1995, 19).

10.         LES GROUPES DE DEFENSE DES DROITS DE LA PERSONNE

Plusieurs ONG oeuvrent à la défense des droits de la personne au Zaïre. D'après l'auteur Peter Rosenblum, ces groupes de défense des droits de la personne sont généralement indépendants des partis politiques (Rosenblum 1994, 52). Le rapport de Rosenblum intitulé The Status of Human Rights Organizations in Sub-Saharan Africa donne de l'information sur le mouvement des organisations non gouvernementales au Zaïre, y compris des détails sur un certain nombre d'organisations des droits de la personne et des groupes de femmes. Il est possible de se procurer le rapport aux centres de documentation régionaux.

Les Country Reports 1994 signalent qu'en général, les représentants des organismes de défense des droits de la personne peuvent fonctionner librement, mais il arrive qu'ils soient harcelés par les autorités gouvernementales (Country Reports 1994 1995, 280). Par exemple, le 7 janvier 1994, la police empêche le président de l'AZADHO, Guillaume Ngefa Atondoko, de quitter le Zaïre. Les policiers fouillent ses bagages et saisissent toutes ses publications de l'AZADHO (ibid.; Nations Unies 19 déc. 1994, 41; HRW déc. 1994, 60). Une semaine plus tard, il est autorisé à partir aux Etats-Unis (ibid.; Country Reports 1994 1995, 288). En 1994, le révérend Placide Tshisumpa Tshiakatumba, président de la Société internationale de défense des droits de la personne du Zaïre, est arrêté et menacé par des agents du gouvernement après son retour au Zaïre d'une tournée de conférences en Europe; il entre alors dans la clandestinité (West Africa 20-26 juin 1994a, 1099; HRW déc. 1994, 60). Selon le rapporteur spécial de l'ONU, le 14 juin 1994 Willy Kalume Lualaba, membre de Voix des Sans Voix pour les Droits de l'Homme (VSV), est incarcéré par l'armée pour possession de « documents séditieux », torturé dans un des cachots de la « circonscription militaire » de Kinshasa, puis relâché deux jours plus tard (Nations Unies 19 déc. 1994, 44).

11.               AUTRES ENJEUX

Des sources indiquent que même s'il existe des garanties constitutionnelles pour assurer l'indépendance du système judiciaire, en pratique, ce dernier est l'objet de corruption et d'ingérence de la part du pouvoir exécutif (Périodique des droits de l'homme janv. 1995, 21; Encyclopedia of the Third World, 1992, 2149; Country Reports 1994 1995, 285). Les Country Reports 1994 soutiennent que ces problèmes sont accentués par [traduction] « un manque de personnel et de ressources de base et l'intimidation dont font l'objet les juges » (ibid.; voir également Périodique des droits de l'homme janv. 1995, 22). Des membres du système judiciaire ont été également victimes de harcèlement et d'attaques de la part des autorités (ibid., 21; LCHR 1994, 425).

La crise des réfugiés rwandais continue d'infléchir les politiques dans la région. Certains observateurs estiment que cette crise a renforcé la position de Mobutu en contraignant la communauté internationale à traiter avec lui pour trouver une solution au problème (Africa Confidential 29 juill. 1994, 4-5; AFP 23 juin 1994; Jeune Afrique 4-10 août 1994, 24; The Economist 15 oct. 1994, 54). Par ailleurs, le rapporteur spécial de l'ONU fait une mise en garde : si les bouleversements politiques du Zaïre, exacerbés par l'afflux massif de réfugiés, se prolongent, ils risquent de déboucher sur un conflit pire que celui qu'a connu le Rwanda (Nations Unies 19 déc. 1994, 55).

La loi constitutionnelle transitoire, signée par toutes les parties en avril 1994, stipule que des élections doivent être tenues d'ici le 9 juillet 1995 (AFP 31 déc. 1994; PANA 7 févr. 1995). Mais à la fin de l'année, une source déclare que les réseaux de transport et de communication zaïrois sont dans un tel état de décrépitude que la tenue d'élections libres et justes exigerait une [traduction] « injection massive de fonds des gouvernements étrangers » (Reuters 31 déc. 1994), alors que d'autres font remarquer que le recensement préélectoral nécessaire n'a pas débuté, que les commissions électorales n'ont pas été mises sur pied et que la nouvelle constitution n'a même pas été adoptée (Africa Confidential 20 janv. 1995, 8; Jeune Afrique 4-10 août 1994, 24). En février 1995, le premier ministre Kengo indique que la présence de plus d'un million de réfugiés rwandais dans l'est du Zaïre pourrait contraindre le gouvernement à retarder les élections (PANA 7 févr. 1995; AFP 9 févr. 1995) et le 19 mai 1995, affirmant que certaines conditions ont encore besoin d'être remplies, il annonce que les élections ne se dérouleront pas comme prévu et que la période de transition se poursuivra (BBC Summary 22 mai 1995; AP 6 août 1995; Reuters 2 août 1995).

Pour de l'information plus récente sur les questions relatives aux droits de la personne au Zaïre, veuillez consulter la banque de données Refinfo ainsi que les sources disponibles dans les centres de documentation régionaux de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

ANNEXE : A PROPOS DE CERTAINES SOURCES

CODESRIA Bulletin [Dakar, Sénégal] :

            CODESRIA Bulletin, publication trimestrielle du Conseil pour le développement de la recherche économique et sociale en Afrique (Council for the Development of Economic and Social Research in Africa - CODESRIA), est diffusé gratuitement aux facultés et aux instituts africains de sciences sociales. Fondé le 1er février 1973, le CODESRIA a pour but de [traduction] « promouvoir les activités de recherche et de formation dans le domaine du développement économique et social en Afrique en étroite collaboration avec les universités, les instituts de recherche et de formation et les instituts professionnels africains ». A cette fin, CODESRIA a créé un groupe de surveillance des libertés intellectuelles, l'Academic Freedom Monitoring Unit.

Info-Zaïre [Montréal] :

            Info-Zaïre est publié par la Table de concertation sur les droits humains au Zaïre, située à Montréal. Il a été fondé en février 1992 par un des rédacteurs actuels de la publication, Denis Tougas. Info-Zaïre est diffusé chaque mois en Amérique du Nord et en Europe à quelque 300 groupes et particuliers qui s'intéressent à la situation des droits de la personne au Zaïre.

Ligue des droits de l'homme (Zaïre) (LIZADHO) :

            Fondée en 1990 et établie à Kinshasa, la Ligue des droits de l'homme (Zaïre) s'est attaché à dénoncer les violations des droits humains et à dispenser de la formation sur des questions de droits de la personne. Selon Peter Rosenblum, membre du Human Rights Law Group à Washington et auteur de The Status of Human Rights Organizations in Sub-Saharan Africa (1994), la Ligue a déjà été le groupe de droits de humains le plus important du Zaïre, mais elle a perdu de son efficacité en raison de difficultés internes.

Mbuyu, Jean :

            Jean Mbuyu a fondé le Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire de Lubumbashi en 1993 et en est le directeur à l'heure actuelle. En congé sabbatique, il est détaché auprès du Human Rights Law Group à Washington depuis juillet 1994. Mbuyu a tout de même passé les mois de février et mars 1995 à Lubumbashi. Il a été président de LIZADHO et de l'association du barreau (Bar Association) de Lubumbashi et a enseigné à l'école de droit de la même ville. Le Centre des droits de l'homme et du droit humanitaire a pour principaux objectifs d'établir un centre de documentation et de documenter les cas de violations dans le Katanga au Zaïre.

Mwene Kabyana, Kadari :

            Zaïrois d'origine, Mwene Kabyana possède un diplôme de maîtrise en politique zaïroise de l'Université de Montréal et poursuit sa recherche sur ce sujet au doctorat à l'Université Laval, à Québec. Depuis 1994, Mwene Kabyana travaille à la publication d'Info-Zaïre, mensuel produit par la Table de concertation des droits humains au Zaïre (située à Montréal), et est le représentant de l'UDPS (Union pour la démocratie et le progrès social), parti politique au Zaïre.

Périodique de droits de l'homme [Kinshasa]-Association zaïroise de défense des droits de l'homme (AZADHO) :

            Périodique de droits de l'homme, publication bimensuelle de l'Association zaïroise de défense des droits de l'homme (AZADHO), paraît tous les deux mois. Périodique des droits de l'homme réserve chaque année un numéro entier sur la situation des droits de la personne au Zaïre. Créée en 1991, l'AZADHO fait partie d'un réseau de 250 ONG et possède sept bureaux régionaux outre son siège social situé à Kinshasa. L'association a publié des brochures destinées à informer les citoyens de leurs droits.

Tougas, Denis :

            Denis Tougas, secrétaire depuis septembre 1990 de la Table de concertation des droits humains au Zaïre située à Montréal, est également le fondateur et l'un des rédacteurs de la publication mensuelle du groupe, Info-Zaïre. La Table de concertation regroupe quelque 30 particuliers et représentants de diverses organisations (dont Amnesty International et Développement et Paix) qui s'intéressent au Zaïre. La Table de concertation fait la promotion des droits humains et de la démocratie au Zaïre et se rencontre à environ tous les deux mois. Par le passé, le groupe a été subventionné par le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, situé à Montréal. Cette année, il sera subventionné par le Centre canadien d'études et de coopération internationale (CECI).

Nations Unies, Conseil économique et social, Commission des droits de l'Homme. 19 décembre 1994. (E/CN.4/1995/67). Rapport sur la situation des droits de l'homme au Zaïre.

            Ce rapport a été préparé par Roberto Garretón, nommé le 9 mars 1994 rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de la personne au Zaïre. Le rapport de Garretón s'inspire d'un séjour au Zaïre fait du 6 au 20 novembre 1994 et d'entretiens effectués à l'extérieur du pays avec des représentants des Nations Unies, de la Croix rouge et d'ONG internationales. Au Zaïre, Garretón a rencontré le premier ministre, des hauts placés du gouvernement et le chef de l'opposition. Il a également rencontré un grand nombre de représentants d'ONG, de groupes intergouvernementaux et religieux, d'universités et de syndicats, de même que des journalistes et des diplomates. Le rapporteur spécial a en outre visité des prisons à Goma, à Mbuji-Mayi et à Kinshasa.

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