Chronologie des événements avril 1992 - février 1994

 

CARTE

Sources : Atlas del Perú. 1989. 1a ed.

 Lima : Editorial Escuela Nueva.

 The Times Atlas of the World. 1994.

 19th comprehensive edition. Londres : Times Books.

GLOSSAIRE

Amparo           protection des droits constitutionnels

Autogolpe      coup d'Etat civil

CCD        Congreso Constituyente Democratico (Congrès constituant démocratique)

CSJM     Consejo Supremo de Justicia Militar (Conseil suprême de la justice militaire)

CNDDHH              Coordinadora Nacional de Derechos Humanos (Comité national de coordination des droits de la personne)

Département         région géographique. Le Pérou est divisé en 24 départements.

DINCOTE              Dirección Nacional Contra el Terrorismo (Direction nationale de la lutte contre le terrorisme)

MRTA   Movimiento Revolucionario Túpac Amaru (Mouvement révolutionnaire Túpac Amaru) Rondas campesinas

(rondas)  patrouilles d'autodéfense civile (en milieu rural) Ronderos, ronderas membres masculins et féminins respectivement d'une ronda

Senderistas    membres du Sentier lumineux (Sendero Luminoso)

CHRONOLOGIE

1992

5 avril

Le président Alberto Fujimori suspend la constitution et l'appareil judiciaire, et il dissout le parlement dans un autogolpe (coup d'Etat civil) (Americas Watch avr. 1993, 1; Amnesty International mai 1993, 4). (Pour de plus amples renseignements sur ce coup de force, voir le document de la série « Questions et réponses » intitulé Pérou : les répercussions du coup d'Etat d'avril 1992 et publié en août 1992 par le CDCISR.)

6 avril

Le Commandement interarmées émet un communiqué appuyant le président (Amnesty International mai 1993, 5).

Le gouvernement promulgue le décret-loi no 25418, où sont exposés les objectifs du nouveau gouvernement, baptisé « Gouvernement d'urgence et de la reconstruction nationale ». Ces objectifs englobent notamment des réformes constitutionnelles ainsi que des modifications de l'administration de la justice et des institutions qui s'y rattachent, y compris la réforme générale de l'appareil judiciaire, du Tribunal des garanties constitutionnelles, du Conseil suprême de la justice et du Ministère public. Aux termes du décret, le pays doit être gouverné par le pouvoir exécutif au moyen de décrets-lois que promulgue le président et que ratifie le Conseil des ministres. Le décret affirme par ailleurs que le gouvernement s'engage à respecter les traités et les accords internationaux auxquels a adhéré l'Etat, dont le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ratifié en 1978), la Convention américaine sur les droits de l'homme (ratifiée en 1978) et la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (ratifiée en 1988) (ibid., 5-6).

17 avril

Le gouvernement promulgue le décret-loi no 25433, qui restreint l'amparo (protection des droits constitutionnels) et modifie l'habeas corpus (El Peruano 17 avr. 1992; Americas Watch avr. 1993, 49).

6 mai

Publication du décret-loi no 25475, le premier d'une série de lois antiterroristes (Andean Newsletter 11 mai 1992, 7; Americas Watch avr. 1993, 19). La nouvelle loi redéfinit ce que l'on entend par une activité terroriste et en étend la portée, et elle criminalise des actes non violents comme les faits de provoquer de l'anxiété, de perturber les relations internationales et de faire l'apología del terrorismo (l'apologie du terrorisme, décrite par Americas Watch comme étant le fait de [traduction] « donner l'impression d'appuyer ou d'excuser le comportement d'individus soupçonnés de faire partie de la guérilla ») (ibid., 19-20).

16 mai

Entrée en vigueur de la loi sur le repentir, le décret-loi no 25499 (Xinhua 9 déc. 1993), qui prévoit des réductions de peine pour les terroristes qui abandonnent une organisation de guérilla et qui fournissent aux autorités des informations sur des groupes subversifs (Global de Television Network 17 mai 1992). Diverses dispositions législatives modifieront cette loi par la suite (Andean Commission of Jurists 18 févr. 1994).

9 juin

Víctor Polay, chef du mouvement révolutionnaire Túpac Amaru (Movimiento Revolucionario Túpac Amaru, ou MRTA), est arrêté, en compagnie de plusieurs autres dirigeants du mouvement, deux ans après s'être évadé de prison (Panamericana Television Network 10 juin 1992; EFE 10 juin 1992).

27 juin

Promulgation du décret-loi no 25564, qui fait passer de 18 à 15 ans l'âge de la responsabilité criminelle pour les crimes terroristes (Amnesty International mai 1993, 9; Country Reports 1993 1994, 539).

16 juillet

Des centaines de personnes sont grièvement blessées dans une attaque à la voiture piégée exécutée par le Sentier lumineux (Sendero Luminoso) à Miraflores, un district de Lima. Selon les comptes rendus, entre 13 et 18 personnes au moins y auraient perdu la vie. Cette attaque à la bombe est l'une des plus dévastatrices des derniers mois. (Americas Watch avr. 1993, 16; Panamericana Television Network 17 juill. 1992).

18 juillet

Neuf étudiants et un professeur sont enlevés à l'université Enrique Guzm n y Valle (aussi appelée La Cantuta), que l'on soupçonne de servir de terrain d'entraînement au Sentier lumineux. A ce moment, l'université est soumise au contrôle de l'armée péruvienne (Reuter 25 oct. 1993; Americas Watch 27 sept. 1993, 4). On soupçonne le « Colina » - un escadron de la mort commandé, dit-on, par le Service national du renseignement - et l'armée péruvienne d'avoir participé aux disparitions (ibid., 2).

7 août

Fujimori promulgue le décret-loi no 25659, qui transforme en un acte de trahison les activitiés terroristes exposées à l'article 2 du décret-loi no 25475 (Amnesty International mai 1993, 9-10). Le décret abroge l'habeas corpus pour les personnes soupçonnées d'avoir commis un acte terroriste et qui sont soit sous la garde de la police soit derrière les barreaux en attendant de subir leur procès (ibid., 32). Le décret, appelé loi sur la trahison, étend également la compétence de l'appareil judiciaire militaire aux civils accusés d'avoir commis certains actes terroristes (Americas Watch avr. 1993, 21).

12 septembre

Abimael Guzm n, chef du Sentier lumineux, tombe entre les mains de la Direction nationale de la lutte contre le terrorisme (Dirección Nacional Contra el Terrorismo, ou DINCOTE), la section antiterroriste de la police (Andean Newsletter 21 sept. 1992, 5-6). Le 7 octobre 1992, il est condamné à l'emprisonnement à perpétuité, avec le numéro deux du Sentier lumineux, Elena Iparraguirre, ainsi que Zenón Walter Vargas C rdenas (ibid. 19 oct. 1992a, 6; Americas Watch avr. 1993, 36).

10 octobre

Des guérilleros du Sentier lumineux attaquent et tuent 47 paysans à Huayllao (département d'Ayacucho) parce que, semble-t-il, ces derniers auraient formé une ronda campesina (patrouille d'autodéfense civile) (Amnesty International mai 1993, 40; Reuter 11 juill. 1993; Americas Watch avr. 1993, 16).

15 octobre

Fujimori annonce que le Pérou, afin de pouvoir étendre la peine de mort aux auteurs d'activités terroristes, dénoncera la Convention américaine relative aux droits de l'homme (aussi appelée Pacte de San José de Costa Rica), que le pays a ratifiée en 1978 (Global de Television Network 16 oct. 1992; Andean Newsletter 19 oct. 1992b, 7; Notimex 18 oct. 1992; AFP 16 oct. 1992). Le Pacte de San José de Costa Rica empêche d'étendre la peine de mort et interdit aussi d'infliger cette dernière aux auteurs de délits politiques ou de crimes de droit commun connexes à ces délits (Human Rights Watch déc. 1993, 127; The New York Times 6 août 1993).

13 novembre

Vingt-cinq officiers militaires font une tentative de coup d'Etat. Le réseau de renseignement que dirige Vladimiro Montesinos découvre leurs plans - arrêter le général Nicol s de Bari Hermoza Ríos, chef des Forces armées, et, dit-on, assassiner Fujimori - et on les arrête tous (Radio Programas del Peru 13 nov. 1992; Time 23 août 1993, 31). Selon un rapport de Human Rights Watch, 33 officiers passeront par la suite en conseil de guerre dans cette affaire (Human Rights Watch déc. 1993, 126-127). Dans des déclarations sorties clandestinement de prison, quatre des officiers soutiendront avoir été battus ou torturés par Montesino ou ses gardes du corps (ibid., 127; Time 23 août 1993, 31). Fujimori finira par gracier onze des officiers (Human Rights Watch déc. 1993, 127).

17 novembre

Le premier ministre Oscar de la Puente Raygada annonce que le Pérou est revenu sur la décision de dénoncer le Pacte de San José de Costa Rica (Andean Newsletter 23 nov. 1992, 7).

22 novembre

Des élections sont tenues en vue de la formation du Congrès constituant démocratique (Congreso Constituyente Democratico, ou CCD) nouvellement institué. Le CCD, un congrès unicaméral, remplace le congrès bicaméral suspendu en avril et il est chargé d'élaborer un nouveau projet de constitution et d'exécuter ses fonctions constitutionnelles (Amnesty International may 1993, 15; Country Reports 1993 1994, 529). Le Parti Changement 90-Nouvelle majorité, qu'appuie Fujimori, emporte 44 des 80 sièges (ibid.).

26 novembre

Fujimori promulgue le décret-loi no 25880, qui fait de l'apologie du terrorisme (voir les événements relatifs au 6 mai 1992) un crime de haute trahison pour les enseignants (Americas Watch avr. 1993, 50; Global de Television Network 27 nov. 1992). A la télévision, Fujimori déclare que les enseignants qui utilisent leurs fonctions pour [traduction] « inculquer des idées erronées aux enfants » seront passibles d'une peine pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité (ibid.).

31 décembre

Le Gouvernement d'urgence et de la reconstruction nationale, instauré en avril 1992, est démantelé, et le CCD prend la direction du pouvoir exécutif et de l'appareil judiciaire (Global de Television Network 1er jan. 1993).

1993

5 janvier

Le CCD entérine une loi validant la Constitution de 1979, confirmant Fujimori comme président constitutionnel de la république et déclarant que tous les décrets adoptés par le président et le Conseil des ministres entre la date de la suspension de la Constitution, au mois d'avril, et le 30 décembre 1992 sont valides et resteront en vigueur jusqu'à ce que le Congrès les révoque ou les révise. Cela comprend les décrets contre le terrorisme (Amnesty International mai 1993, 15-16; Global de Television Network 6 janv. 1993).

29 janvier

Des élections municipales sont tenues dans tout le pays (Country Reports 1993 1994, 537; Americas Watch avr. 1993, 5). Dans les semaines précédentes, le Sentier lumineux a été impliqué dans l'assassinat de 28 candidats et dirigeants locaux. Au nombre des victimes figure Ramón Moyano, qui avait succédé à María Elena Moyano comme vice-maire de Villa El Salvador, un grand bidonville de Lima, après l'assassinat de Moyano par des senderistas (membres du Sentier lumineux) en février 1992 (Human Rights Watch déc. 1993, 128; Country Reports 1992 1993, 474).

10 Février

La peine de dix ans d'emprisonnement infligée au lieutenant de l'armée Javier Bendezú Vargas est confirmée par le Conseil suprême de la justice militaire (Consejo Supremo de Justicia Militar, ou CSJM) (Amnesty International mai 1993, 33). Bendezú avait été reconnu coupable d'avoir dirigé le massacre, le 4 juillet 1991, de 15 paysans à Santa Barbara (ibid.; Country Reports 1993 1994, 531; Andean Newsletter 22 févr. 1993, 5). Le CSJM l'a absous du crime d'homicide avec circonstances aggravantes, mais l'a déclaré coupable d'abus de pouvoir et de fausses déclarations (Amnesty International mai 1993, 33, 45; Americas Watch avr. 1993, 39).

11-12 février

Deux étudiants de l'Université nationale du Pérou central, située à Huancayo, auraient disparu. Cela porte à 28 au moins le nombre d'étudiants de cette université qui auraient disparu depuis avril 1992. Vingt-deux d'entre eux seront plus tard trouvés sans vie (selon Amnesty International, dans des circonstances qui donnent à penser qu'ils ont été victimes d'une exécution extrajudiciaire), et on est sans nouvelles des autres (Country Reports 1993 1994, 532; Amnesty International mai 1993, 22, 23).

22 Février

Le premier ministre de la Puente, qui cumule aussi les fonctions de ministre des Relations étrangères du Pérou, déclare à la 49e session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies que le Pérou s'est engagé à assurer un procès équitable aux personnes soupçonnées d'être des terroristes, avec toutes les garanties que prévoit la loi (Amnesty International mai 1993, 13).

23 Février

Le CCD entérine une motion où l'on déclare qu'il n'existe au Pérou aucune politique de violation systématique des droits de la personne (El Comercio 23 févr. 1993; Americas Watch avr. 1993, 5; Amnesty International mai 1993, 16). Cette mesure coïncide avec les efforts que déploie le Pérou pour renégocier avec les Etats-Unis son programme d'aide économique. Le gouvernement des Etats-Unis a fait état de ses réserves quant à l'admissibilité du Pérou à une aide économique, compte tenu des violations des droits de la personne qui sont décrites dans le rapport pour 1992 du Département d'Etat sur la situation des droits de la personne au Pérou (ibid.).

7 mars

Réagissant semble-t-il à une lettre reçue d'un groupe de législateurs des Etats-Unis qui font part de leurs préoccupations à l'égard des viols commis par les forces de sécurité, Fujimori fait le serment, dans une interview télévisée, que les membres des forces de sécurité qui commettent un viol seront punis (Americas Watch avr. 1993, 47).

8 mars

Le Comité international de la Croix-rouge (CICR) se rend dans une prison pour femmes (AFP 18 mars 1993). Il s'agit de la première visite du genre depuis que le Pérou et le CICR ont renouvelé des accords, suspendus en septembre 1992, visant à permettre au Comité d'avoir accès aux prisons péruviennes (Amnesty International mai 1993, 16; Americas Watch avr. 1993, 38; Country Reports 1993 1994, 533-534).

22 mars

Des militaires semble-t-il entrent dans la ville d'Aucayacu, font irruption dans neuf maisons et violent les femmes et les filles qu'ils y trouvent (Country Reports 1993 1994, 533).

26 mars

Le CSJM maintient la peine de six ans d'emprisonnement infligée à l'ancien lieutenant Telmo Hurtado (Amnesty International mai 1993, 33). Ce dernier avait été inculpé pour le rôle qu'il avait joué dans le massacre de 69 paysans que l'armée avait perpétré en 1985 (Country Reports 1993 1994, 531; Amnesty International mai 1993, 33). Selon un rapport d'Amnesty International, les jugements rendus dans les affaires Hurtado et Bendezú (voir les événements relatifs au 10 février 1993) sont à peu près les seuls du genre dans les 10 dernières années au Pérou (ibid.). Les Country Reports 1993 affirment cependant que, d'après des informations dignes de foi, Hurtado est libre et de nouveau dans l'armée (Country Reports 1993 1994, 531).

2 avril

Le CCD vote pour créer la Commission spéciale d'enquête afin d'étudier des allégations impliquant des forces gouvernementales dans la disparition des étudiants et de l'enseignant à La Cantuta (voir les événements relatifs au 18 juillet 1992); cela donne suite aux affirmations d'un membre du Congrès, Henry Pease, qui dit détenir des documents qui non seulement impliquent l'armée dans l'affaire mais aussi identifient des officiers militaires qui ont pris part à l'enlèvement et aux assassinats. Les documents proviendraient de Léon Dormido (Le Lion dormant), qui se dit un groupe - au sein de l'armée - qui soutient les droits de la personne (Amnesty International mai 1993, 17, 20-21; Latin American Weekly Report 3 juin 1993, 251; Americas Watch 27 sept. 1993, 7). Le CSJM ouvrira aussi une enquête par la suite. L'enquête militaire sera considérée par beaucoup comme une mesure destinée à contrecarrer les efforts de la Commission spéciale d'enquête. Des officiers refuseront de témoigner à l'enquête du Congrès, alléguant que ce dernier n'a pas compétence pour agir étant donné que les tribunaux militaires font déjà enquête sur l'affaire, et la majorité dirigeante au sein du CCD fera valoir aussi qu'une enquête militaire a préséance sur une enquête du Congrès (Notisur 4 juin 1993; Americas Watch 27 sept. 1993, 11).

20 avril

En réponse à une invitation lancée le 18 mars par le ministre de la Justice, le Comité national de coordination des droits de la personne (Coordinadora Nacional de Derechos Humanos, ou CNDDHH), un organisme cadre non gouvernemental qui veille à la défense des droits de la personne au Pérou, rencontre pour la première fois un organisme que le gouvernement a nouvellement mis sur pied - la Commission des droits de la personne. C'est le ministre de la Justice qui préside la rencontre, où le gouvernement est aussi représenté par le ministre de l'Intérieur, le président de la Cour suprême de justice, le Procureur général du Ministère public, le président du Comité de défense de l'Etat et un représentant du ministère des Relations étrangères. Le CNDDHH demande à la Commission de s'efforcer d'enrayer les violations des droits de la personne au Pérou (Amnesty International mai 1993, 17). Après cette première réunion, le gouvernement ne convoquera pas de réunions régulières et ne se fera représenter au sein de la commission que par des délégués de niveau intermédiaire (Country Reports 1993 1994, 538).

Le général Hermoza comparaît devant la Commission d'enquête spéciale et déclare que les activités entourant les disparitions de La Cantuta n'étaient pas sanctionnées par le haut-commandement des Forces armées (Latin American Weekly Report 6 mai 1993, 194; Amnesty International mai 1993, 21). Par la suite, Hermoza tient une conférence de presse dans laquelle, paraît-il, il accuse les membres du CCD qui font partie de l'opposition et qui sont chargés de l'enquête de sembler être [traduction] « de connivence avec les terroristes » et d'essayer de discréditer les Forces armées péruviennes, ce qu'il ne tolérera pas, dit-il (ibid., 18). Fujimori, aurait-on indiqué initialement, appuie Hermoza (ibid.; Latin American Weekly Report 6 mai 1993, 194), mais il déclarera plus tard qu'il garantit l'autonomie du nouveau Congrès et le droit de ce dernier de faire enquête sur des branches de l'appareil gouvernemental (Amnesty International mai 1993, 18).

21-22 avril

Quinze généraux de brigade et de division de l'armée publient un communiqué où ils disent appuyer sans réserve le général Hermoza. Les 21 et 22 avril, des chars et des troupes sont déployés à des endroits stratégiques dans toute la ville de Lima, et ce pour montrer que l'armée appuie Hermoza (Amnesty International mai 1993, 18; Latin American Weekly Report 6 mai 1993, 194).

23 avril

Le ministre de la Défense, Víctor Malca, pour désamorcer les tensions entre l'armée et le Congrès, déclare au CCD que les individus responsables des disparitions de La Cantuta seront punis (Amnesty International mai 1993, 21-22).

5 mai

Le général Rodolfo Robles, le numéro trois de l'armée péruvienne, accuse Vladimiro Montesinos d'être à la tête d'un escadron de la mort paramilitaire à la solde du Service national du renseignement, ainsi que d'être responsable de la disparition des victimes de La Cantuta (Amnesty International janv. 1994, 3; Time 23 août 1993, 31; Country Reports 1993 1994, 531). Montesinos, un officier de l'armée licencié ignominieusement qui avait auparavant été l'avocat de trafiquants de drogue et qui entretiendrait des liens avec la CIA, est le conseiller principal du président Fujimori (ibid.; Time 23 août 1993, 31). Peu après, l'armée péruvienne publie un communiqué où elle réfute les accusations de Robles et dit que les allégations du général sont [traduction] « sans fondement et constituent des affirmations malveillantes de la part d'une personne qui n'observe pas les règles de l'éthique militaire » (AFP 7 mai 1993). Robles est par la suite informé qu'il sera muté à Washington et, craignant que l'on exerce des représailles contre ses fils, qui font partie de l'armée, il sollicite l'asile à l'ambassade des Etats-Unis à Lima. Sa famille et lui quittent plus tard le Pérou pour l'Argentine. Fujimori rejette les accusations portées contre Montesinos, et ce dernier les passe sous silence (Time 23 août 1993, 31).

24 mai

Le président du CCD, Jaime Yoshiyama, déclare que le CSJM est habilité à faire enquête sur l'affaire de La Cantuta et que cela « exclut la possibilité que les défendeurs se présentent devant le Congrès » (Panamericana Television Network 24 mai 1993; Americas Watch 27 sept. 1993, 11).

25 mai

Après le rejet de la proposition faite par l'opposition que des officiers témoignent devant la Commission spéciale d'enquête dans l'affaire de La Cantuta, les députés de l'opposition quittent le Congrès en signe de protestation. Le général Hermoza avait d'ailleurs déclaré qu'il n'accepterait pas que l'on tienne une enquête qui discrédite l'armée (The Globe and Mail 26 mai 1993).

Mi-juin

La Commission spéciale d'enquête publie ses résultats dans deux rapports. Le rapport de la majorité déclare que les militaires sont responsables des disparitions survenues à La Cantuta, tandis que le rapport de la minorité absout l'armée de toute participation aux disparitions, disant que des groupes paramilitaires étaient probablement en cause ou que les dix personnes en question se sont peut-être cachées. Le CCD accepte le rapport de la minorité (Amnesty International janv. 1994, 3; Latin American Weekly Report 8 juill. 1993, 305).

30 juin

Fujimori annonce que le Sentier lumineux n'est plus une menace (Latin American Weekly Report 15 juill. 1993b, 322).

1er juillet

Un article est publié dans le Latin American Weekly Report selon lequel le procureur spécial chargé des activités terroristes, Daniel Espich n Tumay, a publié des chiffres montrant que, depuis mai 1992, 432 personnes ont été déclarées coupables de terrorisme par des juges militaires [traduction] « anonymes » et que 163 personnes ont été condamnées à perpétuité (1er juill. 1993, 293).

4 juillet

Lors du débat sur le projet de constitution au sein du CCD, la proposition qui vise à renvoyer aux tribunaux militaires toutes les causes liées aux droits de la personne dans lesquelles sont impliquées les forces de sécurité est abandonnée après une vive résistance de la part des députés de l'opposition (Latin American Weekly Report 15 juill. 1993a, 322).

8 juillet

A l'aide d'une carte reçue par Ricardo Uceda, directeur de la revue Sí, on découvre à Cieneguilla, dans les alentours de Lima, quatre fosses communes contenant les restes de plusieurs corps (Sí 12 juill. 1993; Latin American Weekly Report 22 juill. 1993a, 336). Le CNDDHH déclare que, même si les restes n'ont pas été identifiés d'une manière positive, il est fort probable qu'il s'agit de ceux des victimes dans l'affaire de La Cantuta (ibid.). Il faudra attendre six jours après la découverte des fosses avant que le procureur général en interdise l'accès; ce délai ne fera que renforcer les soupçons concernant cette affaire (Human Rights Watch déc. 1993, 128).

10 juillet

Les guérilleros du Sentier lumineux tuent quelque 12 ou 13 personnes, dont des enfants, dans la ville de Matucana Alta (Reuter 11 juill. 1993; Sí 2 août 1993). Six membres de l'organisation sont tués par une patrouille de l'armée, et trois autres par une milice de défense rurale, dans deux incidents distincts survenus dans le département de Junín (AFP 11 juill. 1993).

Quatre commandants du MRTA et leurs unités se rendent. Ces commandants prévoient que le Mouvement sera éliminé dans les deux ou trois mois qui suivent (Latin American Weekly Report 22 juill. 1993b, 336).

16 juillet

Au moins dix guérilleros du Sentier lumineux sont tués, huit capturés et dix blessés par les forces de sécurité, près de la communauté de San Marcos située au nord du Pérou (AFP 18 juill. 1993).

Août

L'enquête sur l'affaire de La Cantuta est confiée aux tribunaux militaires (Americas Watch 27 sept. 1993, 13; Andean Newsletter 30 août 1993, 7).

11 août

Le Congrès américain annonce qu'il retiendra la somme de 105 millions de dollars US d'aide au Pérou, déclarant qu'il faudra que la situation des droits de la personne s'améliore dans ce pays avant que l'on débloque ces fonds. Le blocage de cette aide, destinée à servir à payer la dette, n'aura pas de répercussions sur d'autres fonds d'assistance que le gouvernement des Etats-Unis a consentis au Pérou (Inter Press Service 11 août 1993). Il paraît qu'en janvier 1994, cette aide était toujours bloquée (Reuter 19 janv. 1994).

13 août

Dans un bulletin d'information télévisé, Fujimori déclare qu'il a demandé au Congrès d'approuver un système similaire à une amnistie présidentielle pour les individus accusés d'un crime lié au terrorisme (Panamericana Television Network 13 août 1993).

14 août

Lors d'une visite au Paraguay, Fujimori prédit que le MRTA sera rayé de la carte avant la fin de l'année et que le Sentier lumineux sera défait avant juin 1995 (AFP 15 août 1993).

18-19 août

Le Sentier lumineux est l'auteur d'un massacre perpétré dans le département de Junín situé dans la région de la jungle au Pérou central (Radio Programas del Peru 20 sept. 1993; Country Reports 1993 1994, 530, 532; Le Monde 23 août 1993). On ne connaît pas le nombre exact de personnes tuées, mais de 55 à 62 villageois seraient morts, pour la plupart des Amérindiens de la tribu des Achaninkas (ibid.; Country Reports 1993 1994, 530, 532). On croit qu'au moins 700 personnes ont fui la région et sont devenues des réfugiés à l'intérieur du pays (Amnesty International 25 août 1993, 1; The New York Times 25 nov. 1993). Selon Human Rights Watch, [traduction] « de telles attaques sont devenues une cause importante de déplacements forcés » (Human Rights Watch déc. 1993, 128).

21 août

Edmundo Cox Beuzeville est arrêté à Lima (Latin American Weekly Report 23 sept. 1993, 436; UPI 22 août 1993). Les autorités croient que l'explosion d'une série de bombes dans 11 établissements financiers est une réaction du Sentier lumineux à l'arrestation de Cox, qui aurait succédé à Guzm n comme chef du comité central de l'organisation (ibid.).

28 août

Le service de presse du président annonce que la démission des 14 membres du cabinet, qui a habituellement lieu le 28 juillet, a été acceptée. L'un des démissionnaires est Oscar de la Puente Raygada, qui est nommé au poste de conseiller personnel de Fujimori pour les affaires de politique étrangère (Latin American Weekly Report 9 sept. 1993, 410). Selon un communiqué émis par le secrétariat de presse du président, la démission de tout le cabinet est une mesure qui s'inscrit dans le cadre de [traduction] « rajustements périodiques normaux au sein du gouvernement » (EFE 28 août 1993).

29 août

Les forces de sécurité arrêtent environ 150 personnes à Huaraz en cherchant les senderistas qui, le 25 août, ont attaqué une ville située à une cinquantaine de kilomètres de là (AFP 29 août 1993).

Septembre

Une commission composée de quatre avocats de l'Argentine, de l'Italie et des Etats-Unis arrivent à Lima pour entreprendre une étude sur l'indépendance de l'appareil judiciaire et l'application régulière de la loi au Pérou. La présence de cette commission est au nombre des conditions imposées par le gouvernement Clinton dans le cadre de sa politique voulant que les Etats recevant l'aide des Etats-Unis s'engagent à respecter les droits de la personne (Human Rights Watch déc. 1993, 130; Country Reports 1993 1994, 535).

Dans une étude réalisée par Desco, un institut de recherche situé à Lima, on dit qu'en septembre le Sentier lumineux a été responsable de 58 attaques à Lima, dans lesquelles dix personnes ont perdu la vie, de même que de 39 incidents dans les provinces, incidents qui ont entraîné la mort de 94 personnes (Latin American Weekly Report 14 oct. 1993, 471; Latin American Regional Reports 11 nov. 1993, 2).

3 septembre

L'armée arrête un détachement complet du Sentier lumineux dans la province d'Ancash. Bien que l'identité des personnes arrêtées ne soit pas révélée, la police indique que certaines d'entre elles sont d'importants chefs militaires de l'organisation (AFP 4 sept. 1993).

4 septembre

Le CCD approuve le projet de constitution. Les membres de l'opposition, de la gauche comme de la droite, annoncent qu'ils recommanderont vivement aux électeurs de rejeter ce projet de constitution lors du référendum sur la constitution, prévu pour le 31 octobre (Latin American Weekly Report 16 sept. 1993, 429). Selon le constitutionnaliste Domingo Belaúnde, seul le dixième de ce projet de constitution se rapporte à de nouvelles questions. Les différences les plus marquantes par rapport à la Constitution de 1979 sont les suivantes : le projet de constitution permet au président de briguer un second mandat consécutif; il confère au président le pouvoir de dissoudre le Congrès en cas de conflit grave entre le pouvoir exécutif et le corps législatif; il supprime l'obligation qu'a le président d'obtenir l'aval du Congrès pour nommer des officiers militaires supérieurs et des ambassadeurs; il remplace l'ancien congrès bicaméral par un congrès unicaméral (le CCD); il supprime les douze régions semi-autonomes établies à la fin du gouvernement de García; et il prévoit la possibilité d'infliger la peine de mort aux auteurs de crimes terroristes (Latin American Regional Reports 11 nov. 1993). Aux termes du projet de constitution, la trahison est également un crime capital; selon la Constitution de 1979, il n'est possible d'infliger la peine de mort en cas de trahison que lors d'une guerre avec un Etat étranger (Andean Newsletter 22 févr. 1993, 7; Andean Newsletter 28 juin 1993, 5-6). Dans son rapport annuel pour 1993, Human Rights Watch déclarera que l'aval subséquent de l'ébauche de constitution lors du référendum viole les obligations auxquelles le Pérou est assujetti en vertu du Pacte de San José de Costa Rica (voir les événements relatifs au 15 octobre 1992) (déc. 1993, 127).

6 septembre

Vingt-huit ronderos (membres d'une ronda - patrouille d'autodéfense civile) du département de Hu nuco sont tués, et l'on soupçonne le Sentier lumineux d'être responsable de ce massacre (Latin American Weekly Report 23 sept. 1993, 436). Selon des témoins, des guérilleros du Sentier lumineux auraient tué les villageois après leur avoir ordonné de sortir de leurs maisons et fait une diatribe contre la formation d'unités de milice d'autodéfense (Reuter 8 sept. 1993).

7 septembre

Le Libertad - un groupe de droite mis sur pied par Mario Vargas Llosa en août 1987 dans le but de constester le président de l'époque, Alan García, qui tentait de soumettre le système bancaire au contrôle de l'Etat - est démantelé à la suite de la démission de 32 de ses principaux dirigeants. Llosa se retire de la politique et adopte la nationalité espagnole (Latin American Weekly Report 23 sept. 1993, 436; AFP 7 sept. 1993).

10 septembre

Le président Fujimori annonce que le Sentier lumineux, dont un grand nombre des dirigeants sont en prison ou ont perdu la vie, se réduit à une bande d'assassins à la solde de trafiquants de drogue, et il répète que ce groupe sera éliminé avant 1995. Vu l'arrestation et la mort de tant de dirigeants importants, les opinions varient à propos du degré de cohésion du Sentier lumineux. Selon DINCOTE, les derniers membres libres du comité central du Sentier lumineux - Julio César Mezzich, Alberto Ramirez Durand, Margie Calvo, Teresa Durand et Jenny Rodríguez - assurent de façon collective la direction de l'organisation (Latin American Weekly Report 23 sept. 1993, 436-437).

Les 10 ou 11 septembre, à Delta, dans le département de Junín, dix colons auraient été massacrés par une ronda campesina - patrouille d'autodéfense civile - provenant d'une ville voisine. Bien qu'un témoin oculaire ait identifié 13 ronderos responsables, tous, sauf quatre, sont relâchés après avoir été interrogés par les autorités (Amnesty International nov. 1993, 1-2; Country Reports 1993 1994, 531).

11-13 septembre

A Lima, des Senderistas attaquent à la bombe plusieurs banques et un bureau de pension afin de marquer l'anniversaire de l'arrestation de Guzm n (UPI 13 sept. 1993; Reuter 13 sept. 1993; AFP 13 sept. 1993). La police arrête quelque 18 à 20 rebelles qui prévoyaient, paraît-il, de lancer des roquettes contre le édifice du Congrès (ibid.; UPI 13 sept. 1993).

15 septembre

Abimael Guzm n et Elena Iparraguirre signent une lettre à l'intention de Fujimori; il y font part de leur désir de mettre un terme à la guerre entreprise par le Sentier lumineux en 1980 (Latin American Weekly Report 14 oct. 1993, 471; Inter Press Service 7 oct. 1993). La teneur de cette lettre ne sera rendue publique que le 1er octobre (Keesing's oct. 1993, 39684).

23 septembre

D'après un article paru dans Latin American Weekly Report, 12 des 24 départements du Pérou, dont Lima, sont encore sous le coup d'un état d'urgence et les droits constitutionnels individuels y sont suspendus. L'on dit de plus dans ce rapport que le procureur spécial chargé du terrorisme, Daniel Espich n Tumay, a déclaré que, depuis mai 1992, 700 guérilleros ont profité de la loi sur le repentir; 500 d'entre eux se sont réinstallés avec succès. Espich n ajoute que 200 senderistas importants ont été condamnés à la détention à vie depuis le coup d'Eat d'avril 1992. Le rapport signale qu'avec l'entrée en vigueur de la nouvelle constitution, les personnes déclarées coupables pourraient encourir la peine d'exécution (23 sept. 1993, 436).

24 septembre

Des attaques menées contre des centrales électriques provoquent des pannes d'électricité dans plusieurs villes, dont Lima. Bien qu'aucun groupe n'en revendique la responsabilité, ces attaques présentent les mêmes caractéristiques que les attaques imputées auparavant au Sentier lumineux (Latin American Weekly Report 14 oct. 1993, 471; UPI 25 sept. 1993).

29 septembre

A l'aide de canons à eau et de gaz lacrymogènes, la police disperse des travailleurs manifestant en faveur du « non » dans le prochain référendum constitutionnel. Elle arrête Teodulo Hern ndez, secrétaire général de la Confédération générale des travailleurs du Pérou, et l'accuse d'avoir [traduction] « perturbé la paix et encouragé le désordre ». Lima est soumise à un état d'urgence qui interdit en théorie tout rassemblement public non autorisé (BBC Summary 1er oct. 1993).

Juan Francisco Tulich est gardé en détention à Lima. Le Sentier lumineux se serait scindé en deux groupes après l'incarcération de Guzm n, et le bruit court que Tulich et Edmundo Cox dirigent l'un des deux. Leur groupe prône, conformément à l'idéologie de Guzm n, la poursuite du combat mené par le Sentier lumineux dans les villes, tandis que l'autre groupe est en faveur du retour dans les campagnes (Latin American Weekly Report 14 oct. 1993, 471).

Octobre

Selon le US Committee for Refugees, le Pérou compte au moins 600 000 personnes déplacées à l'intérieur de ses frontières (Kirk oct. 1993, 2).

1er octobre

En visite aux Nations Unies, Fujimori rend public le contenu de la lettre écrite par Guzm n le 15 septembre (Keesing's oct. 1993, 39684). L'ancien sénateur Enrique Bernales, un spécialiste du Sentier lumineux, fait remarquer par la suite que les membres du Sentier considèrent Guzm n comme une figure du passé. Selon Bernales, les partisans de Guzm n ne considèrent plus ce dernier comme le chef de la lutte armée, mais ils préservent l'idéologie qu'il défend depuis treize ans (Latin American Regional Reports 11 nov. 1993, 2).

3 octobre

Fujimori présente un film vidéo où l'on voit Guzm n signer la lettre du 15 septembre pour prouver que son geste n'a pas été fait sous le contrainte. La lettre représente la première fois que Guzm n reconnaisse Fujimori comme chef de l'Etat (Latin American Weekly Report 14 oct. 1993, 471).

6 octobre

Une seconde lettre écrite par Guzm n est divulguée; ce dernier y plaide de nouveau en faveur de la paix. Cette lettre, comme la première, est rejetée par les dirigeants du Sentier lumineux parce qu'elle a été, selon eux, inventée par le gouvernement (Keesing's oct. 1993, 39684). Guzm n lit le texte de la lettre à la télévision. D'après le Los Angeles Times, la plupart des analystes attribuent sa volte-face à l'année qu'il a passée en prison et voient cela comme un signe de la fin de sa position à la tête du Sentier lumineux (15 oct. 1993).

7 octobre

Le ministre de la Justice, Fernando Vega, déclare à des journalistes que le gouvernement a l'intention de soumettre au CCD des projets de modification à la loi contre le terrorisme. Les réformes en question comprendraient l'élimination des condamnations in absentia, la création d'un processus d'appel et le rétablissement du droit à une défense juridique complète (Notisur 8 oct. 1993). Human Rights Watch indique que le projet de loi est présenté au cours du mois d'octobre (déc. 1993, 127).

9 octobre

Des guérilleros du Sentier lumineux tuent 15 membres d'une patrouille d'autodéfense civile à Pirrhuabamba, dans le département d'Ayacucho (Latin American Regional Reports 11 nov. 1993, 2).

15 octobre

Edmundo Cox, membre du comité central du Sentier lumineux, est reconnu coupable de trahison et un tribunal militaire le condamne à la détention à vie (AFP 16 oct. 1993).

21 octobre

Les autorités péruviennes annoncent que, depuis l'adoption de la loi sur le repentir il y a un an, 848 membres du Sentier lumineux et du MRTA se sont rendus. Daniel Espich n Tumay, procureur spécial chargé des délits terroristes, déclare que 798 autres personnes ont été condamnées pendant l'année, dans de nombreux cas à la détention à vie, peine maximale pour les activités subversives fixée par Fujimori au moment de l'adoption de la loi sur le repentir (UPI 21 oct. 1993). Espich n a aussi annoncé que 200 senderistas se sont rendus depuis le 1er octobre et qu'un grand nombre d'entre eux s'apprêtent à quitter le Pérou sous une nouvelle identité en échange de la communication d'informations aux autorités (Latin American Weekly Report 21 oct. 1993, 490).

Fujimori salue comme un « coup de grâce » l'arrestation de l'un des dirigeants du MRTA, Jaime Castillo, également connu comme le camarade Alfredo (Latin American Weekly Report 4 nov. 1993, 513; BBC Summary 21 oct. 1993). Le président réitère que le MRTA sera démantelé avant la fin de l'année (ibid.).

24 octobre

Fujimori annonce que le CSJM a ordonné l'arrestation de « trois ou quatre » officiers dans l'affaire de La Cantuta (Reuter 25 oct. 1993; Country Reports 1993 1994, 531).

26 octobre

La police se sert de gaz lacrymogènes et tire des coups de feu en l'air pour disperser les étudiants qui prennent part à une manifestation contre le référendum à Lima (BBC Summary 29 oct. 1993).

27 octobre

Fujimori préside une cérémonie marquant la reddition de 181 membres du Sentier lumineux à Ayacucho. Il aurait déclaré que la loi sur le repentir sera modifiée pour permettre aux paysans recrutés de force de réintégrer leurs communautés (Latin American Weekly Report 11 nov. 1993b, 519).

28 octobre

Selon un article publié dans Latin American Weekly Report, on ne saurait avec certitude qui dirige le Sentier lumineux. En effet, on y signale que selon certaines sources, Julio César Mezzich, principal commandant militaire du Sentier lumineux, serait à la tête des éléments opérant à Ancash, à La Libertad et à Cajamarca, tandis que selon d'autres sources, Mezzich serait impliqué dans le massacre de Pirhuabamba et se trouverait à la tête de la colonne opérant à Ayacucho, à Apurimac et à Huancavelica (Latin American Weekly Report 28 oct. 1993, 495).

29 octobre

Le Sentier lumineux est soupçonné d'avoir exécuté des attaques qui ont causé la mort de six personnes et des pannes de courant à Lima et dans dix départements du pays (AFP 30 oct. 1993).

30 octobre

Fujimori annonce que quatre autres dirigeants du Sentier lumineux qui se trouvent derrière les barreaux ont signé une lettre appuyant la recommandation de Guzm n que le Sentier lumineux et le gouvernement fassent la paix (Latin American Weekly Report 11 nov. 1993b, 519).

On soupçonne des rebelles d'avoir posé, à la veille du référendum sur la constitution, une bombe qui cause des dégâts considérables - sans toutefois faire de victime - à l'extérieur des bureaux du Congrès à Lima (AFP 30 oct. 1993).

31 octobre

Tenue du référendum sur le projet de constitution (AFP 30 oct. 1993; Keesing's oct. 1993, 39683-4; Human Rights Watch déc. 1993, 127). La constitution est approuvée dans la proportion de 52,2 p. 100 à 47,7 p. 100 (AFP 12 déc. 1993). En général, les régions périphériques du pays (San Martin, Loreto, Cusco et Tacna) se prononcent contre le projet, tandis que les grandes villes (Lima, Arequipa et Huancayo) l'approuvent (Latin American Weekly Report 11 nov. 1993a, 517).

Novembre

D'autres fosses clandestines contenant les restes de plusieurs victimes de l'affaire de La Cantuta sont découvertes dans un champ de tir de la police, à l'est de Lima. Amnesty International signalera par la suite que d'après un article paru dans la revue Si, les victimes ont été tuées et enterrées dans le champ de tir, mais que certains des restes ont plus tard été transférés à la fosse commune mise au jour le 8 juillet (Amnesty International janv. 1994, 4; Reuter 20 déc. 1993).

9 novembre

A Lima, un tribunal de juridiction criminelle condamne plusieurs agents de police à des peines variant de 5 à 18 ans d'emprisonnement pour homicide avec circonstances aggravantes dans l'assassinat de trois étudiants en juin 1991. Ces derniers, soupçonnés de faire partie de la guérilla, étaient gardés en détention (Human Rights Watch déc. 1993, 128; AP 10 nov. 1993; Reuter 9 nov. 1993).

13 novembre

Le CCD ratifie un projet de loi modifiant les dispositions législatives antiterroristes introduites après le coup d'état civil (autogolpe) (Global de Television Network 13 nov. 1993; Keesing's nov. 1993, 39733).

19 novembre

Le Sentier lumineux fait exploser une voiture près du ministère de la Défense et du quartier général de l'armée à Lima. L'explosion ne fait aucune victime. Selon les tracts trouvés sur les lieux, la lutte armée commencée en mai 1980 se poursuivra (BBC Summary 22 nov. 1993; AFP 20 nov. 1993).

20 novembre

Le Sentier lumineux est soupçonné d'avoir fait exploser une bombe aux bureaux de l'Institut culturel Pérou-Etats-Unis à Lima; aucune victime n'est signalée (UPI 21 nov. 1993).

25 novembre

Le gouvernement confirme que le major Martín Rivas et trois autres officiers sont gardés en détention parce qu'on les soupçonne d'être impliqués dans l'affaire de La Cantuta (Latin American Weekly Report 9 déc. 1993, 574).

Une loi rétablissant l'habeas corpus (voir les événements relatifs au 7 août 1992) entre en vigueur (AFP 25 nov. 1993; Keesing's nov. 1993, 39733).

Décembre

La commission internationale d'avocats qui a étudié l'appareil judiciaire au Pérou présente son rapport au gouvernement. Même si un représentant de la Commission andéenne des juristes déclarera à la mi-février 1994 que les résultats de l'étude n'auront pas encore été rendus publics (Andean Commission of Jurists 18 févr. 1994), un article paru le 23 décembre 1993 dans l'hebdomadaire péruvien Caretas expose certains éléments de ce document (Caretas 23 déc. 1993, 12-13). Selon cet article, la commission internationale recommande que les civils soient jugés par des tribunaux civils, que l'on règle la situation incertaine de l'appareil judiciaire et que les juges soient élus, et que l'on n'applique pas la peine de mort avant d'avoir consulté la Commission inter-américaine des droits de l'homme. Le rapport loue aussi la suppression récente de certains obstacles à l'application régulière de la loi, mais il fait de sérieuses réserves sur la manière dont sont traités les cas de terrorisme et de trahison (ibid.).

2 décembre

A la veille de l'anniversaire de Guzm n, des membres du Sentier lumineux font exploser une bombe aux bureaux d'El Peruano. Ils font aussi sauter des installations électriques, ce qui provoque une panne de courant à Lima (AFP 3 déc. 1993a).

3 décembre

Trois membres du Sentier lumineux occupent les bureaux de l'Agence France-Presse à Lima pour commémorer le 59e anniversaire de Guzm n (AFP 3 déc. 1993b).

En prévision de la promulgation de la nouvelle constitution, Fujimori confirme pour une autre année le général Hermoza au poste de chef de l'armée péruvienne, et ce malgré la retraite prévue de ce dernier, et il envisage d'effectuer d'autres promotions au sein des forces de sécurité. La nouvelle constitution permet au ministre de la Défense de recommander des promotions au président qui, à titre de commandant en chef, les ratifie (Latin American Weekly Report 16 déc. 1993, 579; BBC Summary 7 déc. 1993).

9 décembre

El Peruano rapporte que 1 350 membres du Sentier lumineux et du MRTA se sont rendus depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le repentir (Xinhua 9 déc. 1993).

16 décembre

Des guérilleros soupçonnés d'appartenir au Sentier lumineux tuent six personnes et en blessent six autres dans un braquage de banque (UPI 16 déc. 1993).

Le procureur Víctor Cubas accuse 10 ou 11 officiers et soldats d'avoir assassiné le chargé de cours et les étudiants dans l'affaire de La Cantuta; ces accusations font suite au mécontement exprimé par certains à l'égard de l'enquête militaire sur les officiers (The Globe and Mail 18 janv. 1994; Amnesty International janv. 1994, 1; The New York Times 19 déc. 1993). Cubas avait ordonné la tenue d'une enquête après la découverte des tombes clandestines où l'on avait trouvé les restes des victimes de La Cantuta (Amnesty International janv. 1994, 4). Un tribunal militaire a aussi inculpé ces 11 personnes ainsi que deux autres militaires (Country Reports 1993 1994, 529). On s'attend à ce que la Cour suprême décide en janvier 1994 si c'est le pouvoir judiciaire militaire ou le pouvoir judiciaire civil qui doit instruire l'affaire (Country Reports 1993 1994, 531; Latin American Weekly Report 13 janv. 1994a, 9).

20 décembre

Les officiers inculpés dans l'affaire de La Cantuta ne comparaissent pas devant le tribunal civil. Le juge chargé de l'affaire, Carlo Magno Chacón Flores, ordonne que les 11 officiers en question soient amenés devant lui, de force s'il le faut (Reuter 21 déc. 1993).

27 décembre

La police signale l'apparition au sein du Sentier lumineux d'une fraction dissidente qui s'est donné le nom de Mouvement révolutionnaire du nouveau Pérou (Movimiento Revolucionario Nuevo Peru) et qui s'est établie dans les provinces de Huancavelica et de Puno. Bien que la police dise avoir entendu parler du nouveau groupe il y a deux mois, elle indique que des attaques accompagnées de slogans associés au groupe n'ont commencé qu'il y a deux semaines (Reuter 27 déc. 1993). La revue péruvienne Sí fait également état de l'apparition de ce nouveau mouvement (UPI 10 janv. 1994).

Certains accusent le juge Carlo Magno Chacón Flores d'avoir accepté un pot-de-vin de 10 000 $ US du Service militaire du renseignement en 1992 pour organiser un rassemblement en faveur de Fujimori deux jours après le coup d'Etat d'avril (ibid. 27 déc. 1993).

29 décembre

Fujimori procède à la promulgation de la nouvelle constitution pendant que des attaques à la bombe à Lima font craindre à une nouvelle offensive de la part du Sentier lumineux (Latin American Weekly Report 13 janv. 1994b, 8).

Selon un article de l'Agence France-Presse, depuis l'arrestation de Guzm n en 1992, environ 2 000 membres du Sentier lumineux ont été tués et 1 500 autres arrêtés (29 déc. 1993).

31 décembre

Entrée en vigueur de la nouvelle constitution (Country Reports 1993 1994, 529). Fujimori aurait toutefois déclaré qu'il ne mettra pas en application la disposition de la nouvelle constitution qui porte sur la peine de mort (ibid., 535).

Selon les données statistiques, en 1993, les forces de sécurité du gouvernement et les patrouilles d'autodéfense civile auraient perpétré entre 22 et 31 assassinats extrajudiciaires, en baisse par rapport au chiffre estimatif de 114 en 1992.

Quant au Sentier lumineux, il aurait perpétré quelque 516 assassinats extrajudiciaires en 1993, contre 958 en 1992. De 44 à 57 personnes auraient disparu en 1993, contre 145 à 280 en 1992. Selon le Ministère public, des membres des forces de sécurité dans les zones d'urgence seraient impliqués dans la plupart des disparitions (Country Reports 1993 1994, 530-532).

1994

10 janvier

Un article paru dans la revue péruvienne Sí fait état d'un schisme au sein du Sentier lumineux. Selon l'article, une fraction s'est formée autour d'Oscar Ramírez Durand (aussi connu sous le mon de « Feliciano »), le numéro trois du Sentier lumineux avant l'arrestation de Guzm n et d'Iparraguirre. Ramirez et ses partisans ont dénoncé la demande de négociations de paix lancée par Guzm n et ne reconnaissent plus ce dernier comme leur chef (BBC Summary 12 janv. 1994; EFE 11 janv. 1994).

13 janvier

Huit membres du MRTA auraient été tués dans des affrontements avec des troupes gouvernementales à Pichanaki, située dans la jungle du Pérou central (Reuter 15 janv. 1994).

20 janvier

Enrique Miranda Palma, procureur du gouvernement, signale que 53 étudiants ont disparu depuis 1992 de l'Université nationale du Pérou central, située à Huancayo. De plus, il rapporte que l'assassinat de 22 de ces étudiants a été confirmé, que 26 sont toujours portés disparus et que cinq ont été retrouvés. Tous les étudiants retrouvés disent avoir été gardés en détention par les militaires (UPI 20 janv. 1994).

26 janvier

Le général Hermoza déclare que, depuis le 19 janvier, 76 rebelles du Sentier lumineux se sont rendus en vertu de la loi sur le repentir. Il ajoute que depuis l'entrée en vigueur de cette dernière, 690 personnes s'en sont prévalues (UPI 26 janv. 1994).

10 Février

Un juge de la Cour suprême ayant décrété, à la fin de janvier, que ce sont des tribunaux civils plutôt que militaires qui devraient instruire l'affaire de La Cantuta (Latin American Weekly Report 10 févr. 1994, 53), Fujimori promulgue une loi qui dispose qu'une majorité simple suffit pour que la Cour suprême tranche les questions de compétence entre les tribunaux militaires et civils (The Globe and Mail 11 févr. 1994; Latin American Weekly Report 24 févr. 1994, 73). Le lendemain, la Cour suprême décrète, à la majorité simple, que l'affaire de La Cantuta doit être instruite devant un tribunal militaire (ibid.).

16 Février

Le premier ministre Bustamante démissionne en signe de protestation contre la loi que Fujimori a promulguée le 10 février. Cette dernière a été publiée sans la signature de Bustamante (The Globe and Mail 17 févr. 1994).

REFERENCES

Agence France-Presse (AFP). 29 décembre 1993. « Spectacular Lima Car Bombs Mark Change to New Shining Path Leader ». (NEXIS)

Agence France-Presse (AFP). 12 décembre 1993. « New Peruvian Constitution Approved ». (NEXIS)

Agence France-Presse (AFP). 3 décembre 1993a. « Lima Car Bomb Attack Leaves Two Dead ». (NEXIS)

Agence France-Presse (AFP). 3 décembre 1993b. « Un commando armé du Sentier Lumineux occupe le bureau de l'AFP à Lima (additif) ». (NEXIS)

Agence France-Presse (AFP). 25 novembre 1993. « Habeas Corpus Reinstated in Terrorism Cases ». (FBIS-LAT-93-227 29 nov. 1993, p. 79)

Agence France-Presse (AFP). 20 novembre 1993. Robert Koch. « Explosion de deux voitures piégées et une dizaine d'attentats à Lima : pas de victimes ». (NEXIS)

Agence France-Presse (AFP). 30 octobre 1993. « Rebels in Peru Attack Congressional Building on Eve of Referendum ». (NEXIS)

Agence France-Presse (AFP). 16 octobre 1993. « In Peru, a Shining Path Rebel Leader Sentenced to Life Behind Bars ». (NEXIS)

Agence France-Presse (AFP). 13 septembre 1993. « Five Bomb Blasts Shake Lima ». (NEXIS)

Agence France-Presse (AFP). 7 septembre 1993. « Principal Leaders of Liberty Movement Quit Party ». (FBIS-LAT-93-174 10 sept. 1993, p. 27)

Agence France-Presse (AFP). 4 septembre 1993. Pascal Bourdon. « Trente membres du Sentier Lumineux arrêtés au Pérou ». (NEXIS)

Agence France-Presse (AFP). 29 août 1993. « Peru Announces Mass Arrests in Rebel Hunt ». (NEXIS)

Agence France-Presse (AFP). 15 août 1993. Bruno Bartoloni. « Le president Fujimori prédit la disparition de deux mouvements de guerilla ». (NEXIS)

Agence France-Presse (AFP). 18 juillet 1993. « 13 Die in Violence in Peru ». (NEXIS)

Agence France-Presse (AFP). 11 juillet 1993. « Ten Killed in Peruvian Violence ». (NEXIS)

Agence France-Presse (AFP). 7 mai 1993. « Army Says Charges 'Groundless' ». (FBIS-LAT-93-087 7 mai 1993, p. 41)

Agence France-Presse (AFP). 18 mars 1993. Alain Bommenel. « Le CICR reprend ses visites dans les lieux de détention au Pérou ». (NEXIS)

Agence France-Presse (AFP). 16 octobre 1992. « Shining Path Leader May Still Face Death Penalty ». (NEXIS)

Americas Watch. 27 septembre 1993. Vol. 5, No. 9. Peru: Anatomy of a Cover-up: The Disappearances at La Cantuta. New York : Americas Watch.

Americas Watch. Avril 1993. Human Rights in Peru One Year After Fujimori's Coup. New York : Americas Watch.

Amnesty International. Janvier 1994. Peru: Army Officers Charged with Murdering La Cantuta University Lecturer and Students. (AI Index : AMR 46/01/94). Londres : Amnesty International.

Amnesty International. Novembre 1993. « Peru: Ten Settlers Massacred by Civil Defence Patrol ». (AI Index : AMR 46/38/93). Londres : Amnesty International.

Amnesty International. 25 août 1993. « Peru: Amnesty International Condemns 'Shining Path' Massacre of Ashaninka ». (AI Index : AMR 46/WU 05/93). Londres : Amnesty International.

Amnesty International. Mai 1993. Peru: Human Rights since the Suspension of Constitutional Government. (AI Index : AMR 46/13/93). Londres, Amnesty International.

Andean Commission of Jurists, Lima. 18 février 1994. Entretien téléphonique avec un représentant.

Andean Newsletter [Lima]. 30 août 1993. No. 81. « Keys Provide Clues ».

Andean Newsletter [Lima]. 28 juin 1993. No. 79. « Ex-Mayor Escapes with His Life and Makes Statement about the Death Penalty ».

Andean Newsletter [Lima]. 22 février 1993. No. 75. « Death Penalty, Pardons and the Constitution ».

Andean Newsletter [Lima]. 23 novembre 1992. No. 72. « Fujimori Backs Off ».

Andean Newsletter [Lima]. 19 octobre 1992a. No. 71. « Presentation and Trial of Shining Path Leader ».

Andean Newsletter [Lima]. 19 octobre 1992b. No. 71. « Fujimori Breaks with San José Pact ».

Andean Newsletter [Lima]. 21 septembre 1992. No. 70. « Shining Path Leader Captured ».

Andean Newsletter [Lima]. 11 mai 1992. No. 66. « Post-coup Justice ».

Associated Press (AP). 10 novembre 1993. « Peru Court Sentences Six Policemen for Killing Students ». (NEXIS)

BBC Summary of World Broadcasts. 12 janvier 1994. « Lima Magazine Says Shining Path Split into Two Groups, One Opposed to Peace Call ». (NEXIS)

BBC Summary of World Broadcasts. 7 décembre 1993. « Fujimori Confirms Hermoza as Army Head ». (NEXIS)

BBC Summary of World Broadcasts. 22 novembre 1993. « Car Bomb Explodes in Lima; Shining Path Pamphlets Found at the Scene ». (NEXIS)

BBC Summary of World Broadcasts. 29 octobre 1993. « Anti-referendum Student Demonstrations in Lima End in Violence ». (NEXIS)

BBC Summary of World Broadcasts. 21 octobre 1993. « Fujimori Confirms Arrest of MRTA Leader: Says Will Disband Group 'This Year' ». (NEXIS)

BBC Summary of World Broadcasts. 1er octobre 1993. « Police Reportedly Arrest Union Leader after Demonstration in Lima ». (NEXIS)

Caretas [Lima]. 23 décembre 1993. « Jalón de Orejas ».

El Comercio [Lima, in Spanish]. 23 février 1993. « Congress Denies Human Rights Violations ». (FBIS-LAT-93-046 11 mars 1993, p. 37-38)

Country Reports on Human Rights Practices for 1993. 1994. United States Department of State. Washington, DC : United States Government Printing Office.

Country Reports on Human Rights Practices for 1992. 1993. United States Department of State. Washington, DC : United States Government Printing Office.

EFE [Madrid, en espagnol]. 11 janvier 1994. « Shining Path 'Leader' Rejects Guzman's Orders ». (FBIS-LAT-94-007 11 janv. 1994, p. 40-41)

EFE [Madrid, en espagnol]. 28 août 1993. « Presidency Communique on Resignations ». (FBIS-LAT-93-166 30 août 1993, p. 55)

EFE [Madrid, en espagnol]. 10 juin 1992. « MRTA Leader Polay Campos Reportedly Arrested ». (FBIS-LAT-92-112 10 juin 1992, p. 49)

Global de Television Network [Lima, en espagnol]. 13 novembre 1993. « CCD Approves Relaxation of Antiterrorist Law ». (FBIS-LAT-93-219 16 nov. 1993, p. 49-50)

Global de Television Network [Lima, en espagnol]. 6 janvier 1993. « Fujimori Named 'Constitutional Chief of State' ». (FBIS-LAT-93-003 6 janv. 1993, p. 43)

Global de Television Network [Lima, en espagnol]. 1er janvier 1993. « 'Emergency and Reconstruction' Government Ends ». (FBIS-LAT-93-001 4 janv. 1993, p. 40)

Global de Television Network [Lima, en espagnol]. 27 novembre 1992. « Life Imprisonment Decreed for Terrorism Apologists ». (FBIS-LAT-92-231 1er déc. 1992, p. 48-49)

Global de Television Network [Lima, en espagnol]. 16 octobre 1992. « Government to Denounce San José Pact ». (FBIS-LAT-92-201 16 oct. 1992, p. 37-38)

Global de Television Network [Lima, en espagnol]. 17 mai 1992. « Decree Benefits Rebels Who Renounce Terrorism ». (FBIS-LAT-92-096 18 mai 1992, p. 26-27)

The Globe and Mail [Toronto]. 17 février 1994. « Peru's Prime Minister Quits ».

The Globe and Mail [Toronto]. 11 février 1994. « Rights Case Sent to Military Court ».

The Globe and Mail [Toronto]. 18 janvier 1994. James Brooke. « Test Case Will Make or Break Aid to Peru ».

The Globe and Mail [Toronto]. 26 mai 1993. « Peruvian Deputies Walk Out ».

Human Rights Watch. Décembre 1993. Human Rights Watch World Report 1994. New York : Human Rights Watch.

Inter Press Service. 7 octobre 1993. « Peru: Talks Continue with Jailed Guerilla Leader ». (NEXIS)

Inter Press Service. 11 août 1993. « Human Rights: United States Freezes Aid to Peru ». (NEXIS)

Keesing's Record of World Events [Cambridge]. Novembre 1993. Vol. 38, No. 10. « Peru: Result of Constitutional Referendum ».

Keesing's Record of World Events [Cambridge]. Octobre 1993. Vol. 38, No. 9. « Peru: Constitutional Referendum ».

Kirk, Robin. Octobre 1993. « To Build Anew: An Update on Peru's Internally Displaced People » (issue paper). Washington : U.S. Committee for Refugees.

Latin American Regional Reports [Londres]. 11 novembre 1993. « Backing for Reform Less Than Expected ».

Latin American Weekly Report [Londres]. 24 février 1994. « Washington Warns Fujimori after 'La Cantuta' Case Is Sent to Military Court ».

Latin American Weekly Report [Londres]. 10 février 1994. « Civil Courts to Hear La Cantuta Case ».

Latin American Weekly Report [Londres]. 13 janvier 1994a. « Eleven Officers to Be Tried for Killings ».

Latin American Weekly Report [Londres]. 13 janvier 1994b. « New Constitution Comes into Force ».

Latin American Weekly Report [Londres]. 16 décembre 1993. « Hermoza Confirmed as Army Chief ».

Latin American Weekly Report [Londres]. 9 décembre 1993. « Major Held over La Cantuta Case ».

Latin American Weekly Report [Londres]. 11 novembre 1993a. « Referendum Approves Peru's New Constitution--but Only Just ».

Latin American Weekly Report [Londres]. 11 novembre 1993b. « Voice of Provinces Makes Itself Heard ». (NEXIS)

Latin American Weekly Report [Londres]. 4 novembre 1993. « Sendero Replies with Lima Car Bomb: Fujimori Says Chilean's Arrest Is Mortal Blow to MRTA ». (NEXIS)

Latin American Weekly Report [Londres]. 28 octobre 1993. « Sendero Squads Keep on Killing ».

Latin American Weekly Report [Londres]. 21 octobre 1993. « Sendero Rejects Call to 'Fight for Peace' ».

Latin American Weekly Report [Londres]. 14 octobre 1993. « Guzm n Calls for Talks to End War ».

Latin American Weekly Report [Londres]. 23 septembre 1993. « Sendero Luminoso Back on Offensive ».

Latin American Weekly Report [Londres]. 16 septembre 1993. « Fujimori Sets Date for Referendum ».

Latin American Weekly Report [Londres]. 9 septembre 1993. « De la Puente Goes in Cabinet Clear-out ».

Latin American Weekly Report [Londres]. 22 juillet 1993a. « Mass Graves Revive La Cantuta Case ».

Latin American Weekly Report [Londres]. 22 juillet 1993b. « Peru: MRTA Collapses ».

Latin American Weekly Report [Londres]. 15 juillet 1993a. « Debate Begins on New Constitution ».

Latin American Weekly Report [Londres]. 15 juillet 1993b. « Fujimori Claims Sendero is Beaten ».

Latin American Weekly Report [Londres]. 8 juillet 1993. « Military Absolved in La Cantuta Case ».

Latin American Weekly Report [Londres]. 1er juillet 1993. « Sendero Offensive Nipped in the Bud ».

Latin American Weekly Report [Londres]. 3 juin 1993. « Congress Shuns Confrontation ».

Latin American Weekly Report [Londres]. 6 mai 1993. « Anniversary with Tanks on the Streets ».

Los Angeles Times. 15 octobre 1993. Adriana Von Hagen. « Politics: A Reformed Revolutionary?: Peru's President Has Scored Points by Apparently Bringing Jailed Rebel Leader Guzman to Heel ». (NEXIS)

Le Monde [Paris]. 23 août 1993. Nicole Bonnet. « Pérou : un commando du Sentier lumineux a massacré une soixantaine d'Indiens ». (NEXIS)

The New York Times. 19 décembre 1993. « 11 Soldiers in Peru Charged with Kidnapping and Murder ». (NEXIS)

The New York Times. 25 novembre 1993. « Peru's Peasant Victims Still Need Help ». (NEXIS)

The New York Times. 6 août 1993. Nathaniel C. Nash. « Peru Is Expected to Extend Death Penalty to Terrorists ». (NEXIS)

Notimex. 18 octobre 1992. « Peru to Propose Annulment of San José Treaty ». (NEXIS)

Notisur. 8 octobre 1993. « Peru: Fujimori Rejects Sendero Luminoso Peace Offer, Asserting That Total Military Victory Is Near ». (NEXIS)

Notisur. 4 juin 1993. « Peru: Human Rights Investigation Continues ». (NEXIS)

Panamericana Television Network [Lima, en espagnol]. 13 août 1993. « Fujimori on Creation of Terrorism-Related Pardon System ». (FBIS-LAT-93-156 16 août 1993, p. 41-42)

Panamericana Television Network [Lima, en espagnol]. 24 mai 1993. « Yoshiyama on Military Authority in Cantuta Case ». (FBIS-LAT-93-102 28 mai 1993, p. 42-43)

Panamericana Television Network [Lima, en espagnol]. 17 juillet 1992. « More on Car Bomb ». (FBIS-LAT-92-138 17 juillet 1992, p. 20)

Panamericana Television Network [Lima, en espagnol]. 10 juin 1992. « Armed Forces Arrest MRTA Leader Victor Polay ». (FBIS-LAT-92-113 11 juin 1992, p. 27)

El Peruano [Lima, en espagnol]. 17 avril 1992. « Decree Modifies Habeas Corpus, Amparo Laws ». (FBIS-LAT-92-085 1er mai 1992, p. 26-27)

Radio Programas del Peru [Lima, en espagnol]. 20 septembre 1993. « Government Informs UN about Shining Path Massacre ». (FBIS-LAT-93-182 22 sept. 1993, p. 40)

Radio Programas del Peru [Lima, en espagnol]. 13 novembre 1992. « Reportage on 13 Nov Army Officials' Coup Attempt ». (FBIS-LAT-92-221 16 nov. 1992, p. 31)

Reuter. 19 janvier 1994. BC Cycle. « U.S. Envoy to Stress Human Rights in Peru ». (NEXIS)

Reuter. 15 janvier 1994. « Eight Pro-Cuban Guerrillas Killed in Peru Clash ». (NEXIS)

Reuter. 27 décembre 1993. BC Cycle. « Peru Guerrilla Faction Tries to Restart War ». (NEXIS)

Reuter. 21 décembre 1993. BC Cycle. « Army Officers No-shows in Peru Rights Case ». (NEXIS)

Reuter. 20 décembre 1993. BC Cycle. « Rights Case Puts Pressure on Peru's Government ». (NEXIS)

Reuter. 9 novembre 1993. « Six Policemen Sentenced in Peru Student Killings ». (NEXIS)

Reuter. 25 octobre 1993. BC Cycle. « Officers Ordered Arrested for Peru Disappearances ». (NEXIS)

Reuter. 13 septembre 1993. « Peru Guerillas Attack Banks, Weekend Arrests Made ». (NEXIS)

Reuter. 8 septembre 1993. BC Cycle. « Maoist Guerillas Kill 28 in Peruvian Jungle ». (NEXIS)

Reuter. 11 juillet 1993. BC Cycle. « Maoist Guerrillas Kill 13 in Attack in Rural Peru ». (NEXIS)

Sí [Lima, in Spanish]. 2 août 1993. « Shining Path 'Genocide Day' in Ayacucho Recounted ». (FBIS-LAT-93-183 23 sept. 1993, p. 63-64)

Sí [Lima, in Spanish]. 12 juillet 1993. « Discovery of Possible La Cantuta Remains Recounted ». (FBIS-LAT-93-160 20 août 1993, p. 41-44)

Time [New York]. 23 août 1993. Marguerite Johnson. « The President's Shadow: Controversy Gathers Around the Second Most Powerful Figure in the Country ».

United Press International (UPI). 26 janvier 1994. BC Cycle. « Shining Path Rebels Die in Fighting with Peru's Army ». (NEXIS)

United Press International (UPI). 20 janvier 1994. BC Cycle. « Peruvian Prosecutor: 22 of 53 Student Kidnap Victims Murdered ». (NEXIS)

United Press International (UPI). 10 janvier 1994. BC Cycle. « Peruvian Rebels Said Split over Dialogue Call ». (NEXIS)

United Press International (UPI). 27 décembre 1993. BC Cycle. « Charges Emerge Against Judge in Peruvian Slaying Case ». (NEXIS)

United Press International (UPI). 16 décembre 1993. BC Cycle. « Seven Killed in Thwarted Peruvian Bank Raid ».

United Press International (UPI). 21 novembre 1993. BC Cycle. « Bomb Explodes at U.S. Cultural Center in Lima ». (NEXIS)

United Press International (UPI). 21 octobre 1993. BC Cycle. « Hundreds of Peruvian Rebels Surrender under Leniency Law ». (NEXIS)

United Press International (UPI). 25 septembre 1993. BC Cycle. « Authorities Restoring Power in Peru Following Outages and Bombings ». (NEXIS)

United Press International (UPI). 13 septembre 1993. « Shining Path Guerillas Mark Anniversary of Guzman's Capture ». (NEXIS)

United Press International (UPI). 22 août 1993. BC Cycle. « Peruvian Forces Arrest Shining Path Leader ». (NEXIS)

Xinhua General Overseas News Service. 9 décembre 1993. « Over 1,300 Peruvian Guerrillas Surrender ». (NEXIS)