Honduras, Salvador et Guatemala : en sortir et y retourner

 

1.   INTRODUCTION

Les conflits intérieurs qui ont ravagé l'Amérique centrale pendant toute la décennie des années 1980 ont provoqué la migration de nationaux du Guatemala, du Salvador, du Honduras et du Nicaragua. La plupart d'entre eux ont migré vers le nord. Parfois, l'évolution de la conjoncture politique a ralenti le mouvement des réfugiés et a incité plus de gens à retourner volontairement dans leur pays d'origine. Au Nicaragua, ce phénomène s'expliquerait par l'élection de Violetta Chamorro, en février 1990 (The U.S. Committee for Refugees janv. 1991, 5). Toutefois, d'autres Centraméricains, notamment des Guatémaltèques, des Salvadoriens et des Honduriens, continuent de fuir leurs pays d'origine. Dans cette région, on considère que ces personnes relèvent de la Déclaration de Cartagène sur les réfugiés qui leur applique la définition suivante :

[ce sont] des personnes qui ont fui leur pays parce que la violence généralisée, les agressions de pays étrangers, les conflits intérieurs, la violation massive des droits de la personne et autres circonstances qui ont sérieusement perturbé l'ordre public ont mis en danger leurs vies, leur sécurité ou leur liberté (Déclaration de Cartagène sur les réfugiés nov. 1984, 34 ).[traduction]

Ce rapport se penchera sur les questions fondamentales qui concernent la sortie et le retour des ressortissants du Salvador, du Honduras et du Guatemala, et mettra particulièrement l'accent sur les raisons qui les empêchent de rester dans leur premier pays d'asile, sur leur retour forcé et sur les embûches qui ralentissent leur progression vers le nord. Il examine de plus les garanties offertes aux rapatriés ainsi que les possibilités de renforcer le processus de leur réintégration.

2.      SORTIR DU PAYS D'ORIGINE

Les constitutions récentes du Honduras (1982), du Salvador (1984) et du Guatemala (1986) consacrent le droit à la liberté de mouvement. A titre d'exemple, la constitution du Honduras garantit le « droit de se déplacer librement dans les limites du territoire national, d'en sortir, d'y retourner et d'y rester » (Blaustein and Flanz 1984, 16).

Pour sortir légalement de ces trois pays, il faut être en possession d'un passeport valide (Ambassade du Honduras 23 sept. 1991). Le cas des Guatémaltèques qui se rendent au Mexique font exception à la règle, comme nous le verrons plus loin.

Au Honduras, c'est le ministère des Affaires étrangères qui délivre les passeports aux ressortissant de ce pays, sur la foi d'un acquittement fiscal (Ambassade du Honduras 23 sept. 1991). Les passeports sont délivrés à Tegucigalpa, la capitale, ainsi que dans la ville de San Pedro Sula. Les visas de sortie sont également requis mais peuvent être refusés si le demandeur « est recherché pour avoir commis un crime quelconque ou pour avoir omis de payer ses impôts » (Americas Watch 1987, 90). Pendant les périodes de violence accrue, le nombre de demandes de passeports a également augmenté, comme en font foi les 1 500 demandes formulées quotidiennement en décembre 1989, par comparaison aux 400 demandes quotidiennes formulées avant la grande offensive déclenchée par la guérilla le mois précédent (Refugee Reports 29 déc. 1989, 2).

Au Guatemala, les passeports sont délivrés par la Direction générale de la migration dans la capitale, Ciudad de Guatemala, sur présentation d'un acquittement fiscal, d'un certificat de naissance, d'une cedula ciudadania (carte d'électeur) et d'une cedula de vecindad (carte d'identité). Une taxe uniformisée de 20 quetzales (soit environ 4.68 $ CAN) est perçue au moment du départ (Ambassade du Guatemala 30 sept. 1991).

Les Guatémaltèques à destination du Mexique doivent être munis d'un passeport, d'un visa et d'une tarjeta de turismo (carte de touriste) délivrée par le Consulat du Mexique dans le pays de résidence (Ambassade du Mexique 21 nov. 1991). Toutefois, les Guatémaltèques qui habitent près de la frontière n'ont pas besoin de passeport pour entrer au Mexique puisqu'ils peuvent obtenir auprès des autorités frontalières une « autorisation temporaire » de 72 heures. Cette « autorisation temporaire » est délivrée sur présentation d'une carte d'identité à code numérique qui atteste le lieu de résidence en zone frontalière (ibid.). La même source ajoute que jusqu'en 1982-1983, les « autorisations temporaires » étaient également délivrées aux résidents qui habitaient hors des zones frontalières et que les lois gouvernant les migrations bilatérales sont parfois modifiées (ibid.).

Sur le million de Centraméricains déplacés à l'extérieur de leur pays depuis le début des années 1980, une majorité ne disposait pas de documents de voyage (Ferris 1986, 8). Dans les trois pays en question, les services gouvernementaux centralisés et la méfiance à l'égard du pouvoir central dans les campagnes ou dans les zones de combat rendent difficile l'obtention de pareils documents.

La possession de documents en règle ne garantit pas toutefois une fuite sans embûches. En Amérique centrale, la fuite des zones de combats signifie souvent le contournement des formalités de passage aux frontières, manoeuvre qui met en situation d'illégalité quiconque n'a pas en sa possession de documents en règle dans le premier pays d'asile. Sans passeport et sans documents à l'appui, les personnes qui fuient leur pays d'origine n'ont aucun statut dans le premier ou le second pays d'asile. Le terme « indocumentados » (sans-papiers), couramment utilisé dans la région, s'applique à ceux qui ont quitté leur pays d'origine ou qui sont entrés dans un autre pays par des puntos ciegos (moyens détournés) (Ambassade du Honduras 23 sept. 1991).

Les pays d'Amérique centrale et le Mexique ont reconnu le principe du non- refoulement en signant la Déclaration de Cartagène sur les réfugiés (Déclaration de Cartagène sur les réfugiés nov. 1984, 34). En tant que signataires, ces Etats sont tenus de fournir aux personnes sans papiers une immunité temporaire contre le refoulement. Le non-respect du principe de non-refoulement par ces Etats exerce un effet dissuasif sur les personnes qui ont l'intention de fuir leur pays d'origine et sur les autres qui cherchent la solution à leurs problèmes à l'extérieur du pays d'asile. Toutefois, pour de nombreux Centraméricains, ce risque comporte plus d'avantages, particulièrement en période de tensions accrues, comme ce fût le cas au Salvador en décembre 1989. Au plus fort du récent exode de Salvadoriens, la Direction générale des migrations du Guatemala estimait à 5 000 le nombre de Salvadoriens entrés légalement au Guatemala. Toutefois, il est généralement admis que « le nombre de Salvadoriens qui ont franchi la frontière sans documents en règle en leur possession sont encore plus nombreux » (Refugee Reports 29 déc. 1989, 2).

Bien que le Guatemala ait signé la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés (1951) et le Protocole des Nations Unies relatif au statut des réfugiés (1967), les demandeurs d'asile doivent, en l'absence d'une procédure d'admissibilité, s'adresser à la Direction générale des migrations pour obtenir des permis de séjour de courte durée (HCR, Ciudad de Guatemala 30 sept. 1991). Le visa de touriste est le document que les Honduriens et les Salvadoriens utilisent le plus fréquemment pour entrer au Guatemala. Ce visa est valide pour trente jours. Une amende quotidienne de 10 quetzales (environ 2.34 $ CAN) est imposée aux individus qui n'ont pas normalisé leur situation ou qui n'ont pas pris de dispositions pour prolonger la durée de leur visa au moment de son expiration. C'est la Direction générale des migrations qui établit les critères de prolongation de séjour au cas par cas (Ambassade du Guatemala 30 sept. 1991).

Au Guatemala, les demandes d'asile sont acheminées au ministère des Affaires étrangères. Toutefois, les autorités guatémaltèques ont rejeté toutes les demandes formulées depuis 1979 (HCR, Ciudad de Guatemala 30 sept. 1991). Cette position pourrait être considérée comme n'ayant pas de conséquences sur le flot des réfugiés, étant donné que l'environnement politique et économique du Guatemala n'exerce aucun attrait sur les demandeurs d'asile des autres pays de l'isthme. Le statut de réfugié est déterminé par le HCR, mais les autorités déclarent depuis 1989 qu'elles mettront en vigueur des lois qui feront d'elles des participants à part entière au processus de détermination du statut de réfugié (ibid.). Le HCR croit également qu'il y aurait lieu de revoir les procédures actuelles en vue d'une éventuelle inclusion des autorités guatémaltèques (ibid.).

Les personnes qui veulent prolonger leur séjour au Honduras au moment de l'expiration de leur visa doivent aussi s'adresser à la Direction générale des migrations de ce pays. Des demandes peuvent être formulées pour obtenir la prorroga (prolongation du séjour) mais les agents de l'immigration exigent des versements mensuels pour les permis de séjour temporaires (HCR 27 sept. 1991). L'incertitude des Centraméricains quant à leur statut au Mexique est évidente, même chez ceux qui vivent dans les camps bénéficiant de l'aide du HCR. Officiellement, les responsables du ministère de l'Intérieur du Mexique les considèrent comme « des migrants économiques, et non des réfugiés politiques » (Friedland et Rodriguez y Rodriguez 1987, 27). L'entrée au Mexique est régie par les modalités d'obtention d'un visa et de tarjetas de turismo (cartes de touriste). Les Guatémaltèques et les Honduriens doivent présenter leur demande de visa et de carte de touriste au Consulat du Mexique dans leur pays d'origine ou dans leur pays de résidence. Des frais d'obtention sont exigibles pour les visas. Quant aux cartes de touriste, elles sont gratuites. Une attestation d'emploi et une preuve de solvabilité -- l'état d'un compte bancaire, par exemple -- doivent être fournies avant l'émission d'un visa (Ambassade du Mexique 26 sept. 1991). Les Salvadoriens n'ont pas à se procurer de visas mais doivent par contre obtenir des cartes de touriste. Ces formalités d'entrée ne peuvent être réglées à la frontière mexicaine (ibid.). Les formalités de sortie aux frontières du Salvador, du Honduras et du Guatemala sont appliquées à la lettre, y compris la présentation de passeports valides (Ambassade du Guatemala 30 sept. 1991).

3.         LA QUESTION DE LA NATIONALITE

Le Honduras, le Salvador et le Guatemala offrent des garanties constitutionnelles quant aux possibilités de naturalisation des citoyens des pays d'Amérique centrale, c'est-à-dire le Honduras, le Salvador et le Guatemala, pays qui faisaient jadis partie de la Fédération des Etats d'Amérique centrale. La procédure de naturalisation reflète en théorie cette possibilité. Les demandes pour l'obtention de la naturalisation peuvent être soumises aux ministères concernés après une année de résidence légale (deux années dans le cas du Guatemala) (Ambassade du Guatemala 3 sept. 1991). Qui plus est, la naturalisation par le mariage est également permise, mais elle n'est pas accordée automatiquement (ibid.). Dans le cas du Honduras et du Salvador, les décisions en matière de naturalisation sont le plus souvent arbitraires (HCR 27 sept. 1991).

Au Honduras, le processus est plus expéditif pour les personnes disposant des ressources financières qui leur permettront d'acquitter les frais juridiques et de payer les tramitadores (intermédiaires) (ibid.). Les autorités guatémaltèques réagissent souvent de façon négative aux demandes de naturalisation parce qu'elles peuvent constituer des précédents qui inciteraient un grand nombre de Centraméricains vivant au Guatemala à entreprendre pareilles démarches (HCR, Ciudad de Guatemala 30 sept. 1991). Ainsi, cette façon de procéder à la régularisation du statut dans un pays d'asile avantagerait les riches qui sont prêts à payer des montants appréciables pour obtenir un traitement de faveur de la part des autorités locales.

Quant à la possibilité d'obtenir la naturalisation mexicaine, elle est prévue dans les lois mexicaines, mais le processus est soumis à un contrôle très sévère. Par exemple, les enfants nés de réfugiés guatémaltèques au Mexique n'obtiennent pas de certificats de naissance du Mexique, et ce même s'ils y ont droit, car

les parents pourraient alors obtenir un visa FM-2 qui pourrait les rendre admissibles à l'obtention d'un statut de résident permanent ou à une naturalisation privilégiée, forme expéditive de naturalisation (Friedland et Rodriguez y Rodriguez 1987, 30).

4.       LES DROITS DE LA PERSONNE

De toutes les facteurs qui peuvent motiver ou obliger les individus à quitter leur pays d'origine, les violations des droits de la personne sont parmi les plus importantes. Par exemple, Amnesty International Report 1991 donne un aperçu détaillé des détentions illégales, des passages à tabac, de la torture, des disparitions et des exécutions extrajudiciaires au Honduras (1991, 110-112). Les syndicalistes, les défenseurs des droits de la personne, les prêtres, les étudiants et les leaders paysans en sont les principales cibles (ibid.). Ramon Custodio, le président du Comité hondurien des droits de la personne (CODEH), a fait une mise en garde contre

la possibilité d'une recrudescence soudaine des violations de droits de la personne [...] mise en évidence par le refus de l'armée d'enquêter sur le sort de plus d'une centaine de personnes que des militaires ont arrêtées et qui ont tout simplement [...] disparu (Inter Press Service 14 août 1991).

Toutefois, le président du Honduras, Rafael Leonardo Callejas, a répondu aux accusations de violations des droits de la personne qui figuraient dans un rapport publié par Americas Watch en juin 1991, affirmant que « les allégations selon lesquels les droits de la personnes sont continuellement bafouées ne reposent sur aucun fondement » (The Associated Press 6 juin 1991).

En ce qui concerne le Guatemala, Amnesty International Report 1991 fait état de violations perpétrées régulièrement et en toute impunité (1991, 102), et ce malgré la promesse du président Serrano, récemment élu, de respecter les droits de la personne. Parmi les victimes de harcèlement, de détention, de passages à tabac, de torture, de disparitions, d'enlèvements et d'exécutions extrajudiciaires figurent des paysans, des défenseurs des droits de la personne, des universitaires, des étudiants, des journalistes, des syndicalistes et des personnalités politiques de l'opposition (ibid., 102-104). L'armée a été condamnée pour les violations flagrantes des droits de la personne qu'elle a perpétrées, notamment le meurtre de 14 manifestants amérindiens à Santiago (Atitlan), le 2 décembre 1990 (The Christian Science Monitor 11 déc. 1990). Ces violations des droits de la personne sont imputées aux escadrons de la mort et au personnel des forces de sécurité. Toutefois, au cours de son mandat (1986-1990), l'ex-président Cerezo n'a intenté aucune poursuite contre les soldats accusés de violation des droits de la personne (Latin American Weekly Report 6 déc. 1990; The Christian Science Monitor 11 déc. 1990). Selon Edmond Mulet, un député du Congrès du Guatemala, la difficulté se situe dans le manque de volonté politique de « limiter l'influence de l'armée [...] [au point où]... chaque fois que le ministre de la Défense ou le chef d'Etat-Major dit quelque chose, les civils au sein du gouvernement disent [...]"il ne faut surtout pas les contrarier!" » (ibid.).

Au Salvador, le scénario des violations des droits de la personne est semblable à celui du Guatemala. Amnesty International note en effet que

le nombre de meurtres imputés aux escadrons de la mort ayant des liens avec l'armée s'est sensiblement accru de janvier à août 1990. On estime à 51 le nombre de cas rapportés, soit le double par rapport à la même période en 1989 (Amnesty International 1991, 84).

Répondant aux allégations selon lesquels des membres du personnel militaire seraient responsables de l'assassinat de six Jésuites en novembre 1989, les forces armées ont déclaré qu'elles

accordent leur appui à ceux qui se sont donné comme mission de faire régner la justice dans notre pays, mais elles s'opposent à ceux qui veulent profiter de cet événement tragique pour poursuivre, nuire et punir toute une institution qui a été le principal défenseur de la démocratie et de la liberté dans notre pays (El Rescate juill. 1991, 23).

5.           LES CORRIDORS DE LA MIGRATION

Au moment de leur départ, les Honduriens, les Salvadoriens et les Guatémaltèques empruntent surtout la route du nord. Elle permet à la majorité de contourner les formalités de voyage, notamment le contrôle des documents de voyage, et d'éviter l'emprunt des corridors conventionnels plus coûteux, comme les lignes aériennes, par exemple.

Pour se diriger vers le nord, les Salvadoriens et les Honduriens doivent traverser le Guatemala. Avant le mois d'août 1990, les Salvadoriens devaient présenter une carte d'identité nationale pour entrer dans ce pays; depuis, ils doivent présenter un passeport valide (Ambassade du Guatemala 30 sept. 1991). La direction générale des migrations du Guatemala impose des amendes quotidiennes aux individus qui demeurent dans le pays à l'expiration de leur visa de 30 jours. Les problèmes économiques et politiques du Guatemala, et l'impossibilité pour les demandeurs d'asile de se procurer des permis de travail, rendent le pays moins attrayant comme premier pays d'asile.

La route qui traverse le Guatemala mène les Salvadoriens et les Honduriens à Tecun Uman, connu également sous le nom de « Petit Tijuana », le point de transit situé à la frontière du Guatemala et du Mexique (The Los Angeles Times 8 janv. 1991). Le passage de la frontière implique la traversée de la rivière Suchiate en radeau, une route qui a fait de nombreuses victimes (ibid. 28 août 1989). C'est à cet endroit que le Salvadoriens et les Honduriens se joignent aux 30 000 à 50 000 Guatémaltèques qui traversent la frontière chaque année (Central America Update 4 juill. 1990). Le quotidien The Los Angeles Times faisait récemment état « d'autocars qui, chaque jour, traversent le Guatemala » pour se rendre à la frontière du Mexique et du Guatemala en passant à l'ouest de San Salvador (8 janv. 1991).

La réussite du voyage vers le nord en direction des passages frontaliers les plus achalandés, c'est-à-dire celles de Matamoros (Mexique), de Brownsville (Texas) et de Tijuana (Mexique), et de là vers le sud de la Californie, dépendra de l'habilité des individus, qui doivent se fier largement aux coyotes ou polleros (passeurs), à contourner le réseau de détection des autorités mexicaines (Central America Update 28 sept. 1990). Les passeurs « peuvent gagner entre 1 500 et 3 000 $ par personne pour un voyage à Los Angeles en partant de San Salvador ou de Ciudad de Guatemala » (The Los Angeles Times 28 août 1989). D'autres s'attardent à Mexico pour amasser assez d'argent pour continuer leur périple vers le nord (U.S. Committee for Refugees janv. 1991).

Il est rare que le Mexique accorde l'asile politique. Aussi, cette démarche ne constitue pas une option viable pour la majorité :

Au début des années 1980, [...] Le ministre de l'Intérieur [...] [a accordé] ce statut à un peu plus d'une centaine de Centraméricains; aucun Centraméricain n'a obtenu le droit d'asile au cours des quatre dernières années (U.S. Committee for Refugees janv. 1991, 7).

L'extorsion, les pots-de-vin et les vols sont des phénomènes qui surviennent pendant toute la durée du voyage, comme en témoigne la mise à pied en avril 1989 de 10 des 89 agents d'immigration qui auraient apparemment été soudoyés (The Los Angeles Times 28 août 1989). Le cas du Consul général du Mexique à Calexico, en Californie, qui avait été inculpé d'usage de faux documents et d'abus d'autorité le 6 septembre 1989 illustre bien dans quelle mesure les autorités gouvernementales sont impliquées dans les affaires de pots-de-vin, d'extorsion et de délivrance de faux documents de voyage (ibid. 7 sept. 1989).

Depuis l'élection du président Carlos Salinas de Gortari en 1989 et l'adoption de mesures encore plus strictes visant les Centraméricains non en règle, la menace de déportation plane plus que jamais sur les 300 000 Centraméricains illégaux dans la seule ville de Mexico. Par exemple, depuis l'entrée en vigueur de ces mesures, « le nombre de déportations s'est accru de 500 p. 100 de 1988 à 1989 » (U.S. Committee for Refugees 1991, 1).

En janvier 1989, les services de naturalisation et d'immigration des Etats-Unis (United States Immigration and Naturalization Services, INS), en collaboration avec le gouvernement du Mexique, a mis en oeuvre l'Opération « Hold the Line » visant à ralentir « la migration des Centraméricains » entre le Mexique et les Etats-Unis (ibid., 4). Cette opération comportait « l'installation de postes de contrôle le long des corridors de transit et la déportation des Centraméricains interceptés » (ibid.). Selon les statistiques de l'INS,

le nombre de Centraméricains capturés à la frontière des Etats-Unis a diminué en 1990. Il semblerait que les nombreux Centraméricains interceptés et déportés au Guatemala par les autorités mexicaines soient le seul facteur d'importance qui puisse expliquer cette baisse (ibid.).

De plus, le nombre de Salvadoriens, de Guatémaltèques et de Honduriens appréhendés au Mexique a augmenté de 26 p. 100 de 1989 à 1990 (ibid., 5).

Selon une certaine source, 200 000 Centraméricains ont été déportés au Guatemala par les autorités mexicaines au cours des deux dernières années (The Los Angeles Times 25 juin 1991). L'Article 33 de la Constitution du Mexique permet aux autorités de « déporter [des individus] sans recourir à une procédure juridique ou à un ordre de déportation, empêchant ainsi tout recours contre une déportation » (Friedland et Rodriguez y Rodriguez 1987, 47).

En 1987, le U.S. General Accounting Office (USGAO) s'est penché sur la situation des Salvadoriens qui sont retournés au Salvador en provenance des Etats-Unis à la suite d'une procédure de déportation, d'un départ volontaire ou pour une autre raison, et a cherché à établir si ces derniers « étaient des victimes potentielles de violence ou de persécution à leur retour » (USGAO 12 mai 1987, 1). Les conclusions du rapport reposaient en partie sur des données accumulées par le Comité intergouvernemental sur les migrations (Intergovernmental Committee for Migration, ICM) qui, au moment de la préparation du rapport, fournissait « des services de réception et de consultation aux Salvadoriens qui devaient quitter les Etats-Unis » (ibid., 5). L'ICM a établi « par des entrevues ou par correspondance que 70 des 271 personnes interrogées ont déclaré qu'elles craignaient pour leur sécurité personnelle [...] [notamment][...] la violence et la persécution » (ibid., 7). Cinq des 70 Salvadoriens en question

ont par la suite, pour des raisons humanitaires, été sélectionnés en vue d'une éventuelle réinstallation dans un pays tiers [dont le Canada] (par exemple, on a établi que la vie de ces individus était menacée par les forces de sécurité gouvernementales ou par la guérilla) et que 32 autres attendaient des décisions concernant leur réinstallation (ibid.).

De plus, l'ICM a imputé la mort de trois déportés aux « facteurs de sécurité personnelle liés à des conditions de guerre civile » (ibid.). L'une des trois personnes dont la mort a été signalée avait effectivement reçu de l'ICM « un formulaire de demande de participation au Programme canadien de réinstallation humanitaire », mais elle est décédée neuf jours avant que l'ICM « ne reçoive les réponses au dernier questionnaire qu'on lui avait fait parvenir et dans lesquelles elle affirmait que sa situation s'aggravait » (ibid.).

Le USGAO a conclu que l'information de l'ICM qui avait servi à determiner l'ampleur des problèmes auxquels devaient faire face les Salvadoriens rapatriés était « limitée en raison de faiblesses au niveau de la collecte des données et de la documentation » (ibid., 8). L'information reçue des organisations de défense des droits de la personne oeuvrant au Salvador n'a pu être utilisée puisque les données « ne faisaient pas la distinction entre les rapatriés et la population en général dans leurs rapports sur la violence et la persécution » (ibid., 9).

Un rapport sur les rapatriements et les déportations au Salvador, rendu public en septembre 1991, corrobore l'information mentionnée plus haut sur les déportations (Jesuit Refugee Service/Canada sept. 1991, 41-44).

6.      RETOUR

Le retour volontaire des réfugiés salvadoriens et guatémaltèques en Amérique centrale a été rendu possible par la conclusion d'accords multilatéraux et par la présence du Haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Une initiative majeure a été prise dans ce sens avec la signature des Accords de paix de San Jose, le 7 août 1987. Cette démarche a donné lieu à la mise sur pied de commissions de réconciliation nationale par les pays signataires, à l'exception du Honduras, en vue de trouver une solution à un certain nombre de problèmes, dont la question du rapatriement volontaire (Washington Office on Latin America 21 sept. 1987, 2).

Le plus gros plan d'action destiné à « encourager le retour volontaire des réfugiés et des autres personnes déplacées par la crise dans des conditions qui garantissent leur sécurité personnelle, leur dignité et le retour à une vie normale » a vu le jour avec l'adoption de la Déclaration et du plan d'action concertée en faveur des réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées d'Amérique centrale en mai 1989 (CIREFCA mai 1989, 4). Le plan prévoit des projets de développement visant à faciliter la réintégration des rapatriés dans les collectivités d'origine (ibid., 10). Cette approche intégrée, qui en est encore aux premiers stades de la mise en oeuvre, mettra à la disposition des rapatriés des mesures de protection et des programmes de développement. Le plan donnera l'occasion aux réfugiés rapatriés de se réinstaller dans leur pays d'origine dans la mesure où la volonté politique des pays qui les acceptent se renforcera et à condition que le financement des pays donnateurs se poursuive.

Les réfugiés qui sont rentrés au Salvador, principalement ceux en provenance des camps de réfugiés du Honduras (notamment ceux des camps de Colomoncagua, de San Antonio, et de Mesa Grande), furent les premiers à bénéficier du plan de la CIREFCA. Le retour de 11 000 Salvadoriens en 1990 sous les auspices du HCR constituait « la plus vaste opération de rapatriement dans l'histoire de l'Amérique centrale ». Ils furent d'ailleurs les premiers à bénéficier du plan de la CIREFCA (HCR, San Salvador 30 sept. 1991).

Une fois rentrés dans leur pays, les réfugiés salvadoriens doivent faire face à la méfiance des forces armées salvadoriennes qui les considèrent comme des sympathisants du Front national de libération Farabundo Marti (FMLN) (U.S. Committee for Refugees 1991, 83). Les réfugiés ont aussi été pris dans les feux croisés des groupes insurgés et des forces armées, comme ce fut le cas lors de l'accrochage du 11 février 1991 au cours duquel cinq rapatriés ont trouvé la mort (ibid., 83-84).

La mise en place de la Commission internationale de vérification des Nations Unies au Salvador (ONUSAL), dont le mandat est d'enquêter sur les violations des droits de la personne, pourrait dans l'avenir jouer un rôle important dans la protection des droits des rapatriés (Central America NewsPak 3-16 juin 1991b, 5). Toutefois, la Commission s'est heurtée à de l'opposition dès le départ, comme en font foi les menaces publiques proférées par le Front salvadorien anti-communiste (FAS) qui voit dans la présence de cet organisme une intrusion de l'extérieur qui « porterait atteinte à la souveraineté de l'Etat » (ibid., 5).Pendant ce temps, le rapatriement volontaire des 43 000 réfugiés guatémaltèques du Mexique se poursuit même si cette option est moins bien acceptée par l'ensemble des personnes concernées. Les problèmes de sécurité personnelle qui découlent de la violence politique constituent toujours des obstacles majeurs au rapatriement volontaire. Comme au Salvador, le gouvernement (notamment les forces armées) considère que les positions des réfugiés « coincident avec celles de la guérilla, [ce qui] pourrait poser desproblèmes de sécurité [aux réfugiés] au moment de leur retour au Guatemala » (Central America NewsPak 15-28 juill. 1991, 12).

Les pourparlers de paix entre l'Unité nationale révolutionnaire du Guatemala (UNRG) et le gouvernement guatémaltèque sont perçus comme des développements positifs dans la négociation visant à mettre fin à une guerre de guérilla qui dure depuis trente ans. Toutefois, après quatre séries de discussions, l'impasse persiste, les questions portant sur les droits de la personne figurant en tête de liste (Inter Press Service 20 sept. 1991).

Au Honduras, comme dans les autres pays concernés d'Amérique centrale, le droit « d'entrer et de sortir » est enchâssé dans la constitution. Les garantis de retour ont été renforcés avec l'adoption d'une loi d'amnistie générale en juillet 1991. Cette loi devait favoriser 300 exilés honduriens, mais seulement 41 d'entre eux ont décidé de rentrer dans leur pays (The Associated Press 6 juin 1991; télécopie du HCR 19 sept. 1991). L'efficacité des dispositions relatives à la sécurité physique de la loi d'amnistie a été mise en doute, particulièrement après le meurtre d'un ancien leader paysan en avril 1991. Ce dernier était membre du Parti des travailleurs d'Amérique centrale (PRTC) et venait de rentrer au pays après avoir passé plusieurs années en exil (El Merger 8 avr. 1991). D'autres préoccupations ont été exprimées après qu'un membre de deux organismes humanitaires honduriens, le Comité hondurien de défense des droits de la personne et le Comité des parents des détenus portés disparus du Honduras eût été abattu. Après avoir reçu des menaces de mort, il a passé une année à l'extérieur du Honduras; il a été tué un mois après son retour (BBC Summary 25 juill. 1991).

7. PERSPECTIVES D'AVENIR

Les ententes intervenues récemment entre les autorités salvadoriennes et la guérilla, aussi superficielles qu'elles soient, laissent entrevoir la possibilité d'un éventuel cessez-le-feu et le début d'une réconciliation entre les segments de la société salvadorienne privées de leurs droits de représentation et les autorités gouvernementales (FBIS-LAT-91-189 30 sept. 1991a, 7-9). Toutefois, tant que la sécurité personnelle ne sera pas assurée par des garanties concrètes, toutes les anticipations liées au succès de la mise en oeuvre de ce plan n'inciteront guère les Salvadoriens à rentrer d'exil et à empêcher les autres de partir.

Au Guatemala, rien ne laisse entrevoir la fin de la plus longue guerre civile de l'histoire de l'Amérique centrale. Au Guatemala et au Salvador, les activités des groupes extrémistes opposés aux efforts de paix ont toutes les chances de se poursuivre.

Au Honduras, les appels des partis d'opposition et du mouvement syndical en faveur d'une modification de la structure des forces armées qui les placerait sous « le contrôle direct du Président de la République » reflète la volonté de changer la configuration actuelle du pouvoir (FBIS-LAT-91-192 3 oct. 1991a, 19-24). Toutefois, on ne peut prédire à quel moment de tels changements se produiront.

Par ailleurs, pour que les changements politiques orientées vers le respect des droits de la personne puissent avoir le moindre effet sur les sociétés des trois pays en question, elles doivent être accompagnées de réformes économiques et sociales. Pour plus d'un million de Guatémaltèques, de Salvadoriens et de Honduriens présentement à l'extérieur de leur frontières nationales, et pour d'autres qui veulent quitter leurs pays respectifs, les contrôles de l'immigration dans les pays de transit ne semblent pas être des obstacles insurmontables.Les Centraméricains ont, pour la plupart, appris à faire face à l'adversité en cherchant à assurer leur survie et à améliorer leurs conditions de vie à l'extérieur de leurs pays d'origine. Ce facteur incitatif peut être neutralisé, mais il faudra alors prendre des mesures qui auront pour effet de créer un climat de confiance dans toutes les couches sociales des pays d'origine. Les événements récents semblent confirmer cette nouvelle tendance, mais les perspectives de progrès ne laissent entrevoir que des avantages à long terme.

8.       BIBLIOGRAPHIE

Ambassade du Guatemala, Ottawa. 30 septembre 1991. Conversation téléphonique avec un porte-parole.

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