LE GOLFE PERSIQUE : LA SITUATION DES TRAVAILLEURS ETRANGERS
- Author: Research Directorate, Immigration and Refugee Board, Canada
- Document source:
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Date:
1 May 1991
1. INTRODUCTION
Depuis l'invasion du Koweit par l'Iraq, près de 1 800 000 personnes ont fui ces deux pays (Middle East Report janv./fév. 1991). Il existe plusieurs raisons à cet exode : l'insécurité, la pénurie de nourriture, le manque de travail, mais le principal motif a été la crainte des travailleurs étrangers de servir de « bouclier humain » en cas d'attaque contre le Koweit (Middle East International 14 sept. 1990, 11).
Les travailleurs étrangers vivant dans la région du Golfe Persique (Arabie saoudite, Iraq, Iran, Koweit, Oman, Qatar, Bahreïn, émirats arabes unis) proviennent d'Europe, d'Amérique, d'Afrique et d'Asie.
A l'exception des Palestiniens, ne pouvant bénéficier d'une structure étatique, et des Yéménites, qui, selon Amnesty International, ont été victimes de mauvais traitements en Arabie saoudite, les travailleurs d'origine arabe qui désiraient quitter le Koweit et l'Iraq ont eu moins de difficultés à surmonter (The Associated Press 3 nov. 1990). Par contre les travailleurs étrangers d'origine asiatique ont rencontré plusieurs obstacles. Ces derniers proviennent de deux régions : le sous-continent indo-pakistanais et l'Asie du sud. Le nombre de permis de travail émis aux travailleurs d'origine asiatique par des pays comme le Koweit, Bahreïn, Oman et l'Arabie saoudite a connu, depuis les années 1970, une hausse importante (International Migration Review 1986, 816; Scandinavian Journal of Development Alternatives 1990, 104-105).
Plusieurs facteurs expliquent l'accroissement du nombre de travailleurs asiatiques dans la région du Golfe, plus particulièrement au Koweit. Les principaux facteurs sont l'attraction qu'exerce sur les populations asiatiques, confrontées à une situation économique très difficile dans leurs pays d'origine, une région disposant de meilleures perspectives économiques, le faible coût de la main-d'oeuvre asiatique et la « docilité relative » de ces travailleurs (International Journal of Middle East Studies 1986, 32).
Dans le cas du Koweit, le nombre d'immigrants en provenance de l'Inde, du Pakistan et de la Corée du sud, en majorité à la fin des années 1970, a connu une diminution, tandis que le nombre de travailleurs du Bangladesh, de la Thaïlande, des Philippines et du Sri Lanka s'est accru rapidement (Scandinavian Journal 1990, 106). A Bahreïn, comme dans certains autres pays, 93 p. 100 des permis de travail émis en 1984 allaient à des travailleurs asiatiques (Ibid., 104).
étant donné le nombre important de demandeurs de statut de réfugié de l'Asie du sud au Canada, il convient de faire le point sur la situation des travailleurs étrangers dans le golfe Persique.
2. LE STATUT LEGAL DES TRAVAILLEURS ETRANGERS
2.1 Le mode de recrutement
Le mode de recrutement varie selon l'origine des travailleurs. Les travailleurs d'origine arabe bénéficient de liens familiaux ou claniques, ce qui facilite leur embauche. Les travailleurs d'origine asiatique doivent passer par un intermédiaire officiel ou privé auquel ils versent une somme d'argent. Le billet d'avion est, la plupart du temps, à la charge de l'employeur (Minority Rights Group 1985, 5).
2.2 Le statut légal
2.2.0 Générale
Le statut légal des travailleurs émigrés dans le golfe Persique est précaire. établie en fonction du contrôle de l'entrée et du séjour de la main-d'oeuvre, la réglementation gouvernementale ne mentionne rien en ce qui concerne les droits ou les organisations syndicales (Minority Rights Group 1985, 11; International Journal 1986, 51). Par exemple, au Koweit, les travailleurs non koweitiens ne reçoivent que peu d'avantages liés à leur emploi (Russell 1990, 21). Ces travailleurs sont, en général, exclus des programmes d'assurance fournis aux citoyens koweitiens, bien que les travailleurs du secteur privé (environ 13 p. 100) puissent être admissibles à certaines compensations financières, pourvu qu'ils aient au moins cinq années de service. Les travailleurs du secteur public peuvent également, selon les termes de leur contrat de travail, satisfaire aux conditions requises pour obtenir des compensations financières (Ibid.).
La réglementation sur l'emploi ne prévoit que des contrats de courte durée (Minority Rights Group 1985, 11; International Journal 1986, 51). Ainsi, les autorités de l'Arabie saoudite acceptent les travailleurs asiatiques pour des contrats de deux ans renouvelables (The Chicago Tribune 25 nov. 1990). Dans la plupart des pays du Golfe, le nombre de travailleurs émigrés obtenant un permis d'entrée varie selon les besoins du pays en main-d'oeuvre (Country Studies 1984, 53).
C'est au « parrain », habituellement l'employeur, que revient la tâche de signaler toute entrave aux règlements (Minority Rights Group 1985, 11). La main-d'oeuvre étrangère est totalement dépendante des « parrains » individuels ou étatiques. Les travailleurs ne peuvent d'ailleurs pas changer d'emploi sans leur permission (Ibid.). Aussi, durant leur séjour en Arabie saoudite, les travailleurs doivent-ils remettre leur passeport à leur employeur ou à leur « parrain » (The Chicago Tribune 25 nov. 1990). Les règlements auxquels ils sont soumis limitent leur capacité de déplacement à l'intérieur du pays. De plus, la recherche d'un meilleur emploi ainsi qu'un départ éventuel du pays sont rendus plus difficiles (Ibid.).
Généralement, les travailleurs étrangers sont employés à des tâches spécifiques et, lorsque leur contrat est échu, ils doivent quitter le pays pour une période de temps déterminée. Au Koweit, cette période est de deux ans, après lesquels le travailleur peut à nouveau obtenir un contrat (Minority Rights Group 1985, 11).
2.2.1 Les travailleuses étrangères
La situation des travailleuses immigrantes dans le Golfe est, à bien des égards, tout aussi précaire que celle des travailleurs étrangers. Il existe de nombreuses difficultés dans l'application des normes de travail pour les travailleuses domestiques (Russell 1990, 21). Par exemple, environ 60 p. 100 des travailleuses non-koweitiennes, employées à des tâches domestiques, ne bénéficient ni de l'assurance sociale, ni des compensations financières prescrites dans le Code du Travail koweitien (Ibid.). Près de 26 p. 100 des non-Koweitiennes employées au gouvernement du Koweit peuvent être admissibles à des compensations forfaitaires dans la mesure où de telles dispositions sont prévues dans leur contrat (Ibid.). Des sources ont indiqué que certains employeurs auraient infligé des mauvais traitements à ces travailleuses et ont signalé aussi des cas de travailleuses abandonnées par leur agent de recrutement avant même qu'elles soient arrivées à destination (Ibid., 22).
De façon générale, les travailleuses immigrantes au Koweit et dans le Golfe sont restreintes à occuper des types d'emplois dans les secteurs professionnel, de bureau et des services qui sont conformes aux normes culturelles en vigueur (Russell 1990, 22). De plus, les travailleuses non koweitiennes ne gagnent qu'environ la moitié du salaire des hommes étrangers (Ibid.).
2.3 Le droit de résidence
L'obtention du droit de résidence est intimement liée au permis de travail. Advenant une faute, le travailleur perd habituellement son emploi (Minority Rights Group 1985, 11). Les ministères de l'Intérieur disposent du pouvoir de déporter, à n'importe quel moment, un travailleur pour des raisons de sécurité (Ibid.). Certains pays du Golfe, comme l'Arabie saoudite, aménagent des quartiers résidentiels strictement réservés à la main-d'oeuvre étrangère (Country Studies 1984, 53). Séparés de la société d'accueil par leur citoyenneté, les travailleurs émigrés sont également coupés de la vie sociale du pays d'accueil.
Il existe d'autres obstacles à l'obtention du droit de résidence telle l'interdiction, dans certains pays, d'être propriétaire ou de tenir un commerce (International Journal 1986, 53). Les travailleurs établis depuis longtemps au Koweit, par exemple, sont soumis à ce règlement dans la mesure où 51 p. 100 de la compagnie doit appartenir à des intérêts koweitiens (Middle East Report janv./fév. 1991; International Journal 1986, 53).
2.4 L'accès à la citoyenneté
L'accès à la citoyenneté est restreint partout dans les pays du Golfe. Par exemple, de façon générale, il existe deux classes de citoyens au Koweit : ceux dont les ancêtres vivaient au pays avant 1922, et ceux qui sont arrivés (ou sont issus de parents ou de grands-parents arrivés) entre 1922 et 1945 (La Presse 12 janv. 1991, B5). Pour les autres, il est quasi-impossible d'acquérir la citoyenneté. Ainsi, 60 p. 100 de la population du Koweit n'est pas koweitienne (Ibid.). Enfin, pour les rares cas, seuls les musulmans ont le privilège de recevoir la citoyenneté koweitienne (Ibid.).
La plupart des pays ont réduit leurs exigences en ce qui concerne la naturalisation des travailleurs étrangers d'origine arabe. Ces exigences peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre : par exemple, pour le Koweit, les émirats arabes unis et Bahreïn, les candidats arabes doivent avoir vécu dans ces pays pour des périodes variant entre dix et trente ans (Russell 1988, 188). Pour les demandeurs non-arabes, la période est de vingt ans de résidence ininterrompue (Ibid., 192). Les enfants des immigrants d'origine arabe sont soumis aux mêmes conditions (Ibid., 196). Dans le cas d'enfants mineurs de ces immigrants, l'accès à la citoyenneté peut découler de la naturalisation du père, pourvu que l'enfant en fasse la demande une fois qu'il aura atteint l'âge adulte (Ibid.). En 1984, cinq cents cas de naturalisation ont été rapportés au Koweit (Ibid., 192).
On n'encourage nulle part, dans les états du Golfe, les travailleurs étrangers à s'établir en permanence. L'on craint principalement que la main-d'oeuvre émigrante en vienne un jour à tirer avantage de sa force numérique au détriment de la population d'origine (Country Studies 1984, 53). étant donné la stricte réglementation, il demeure très difficile pour les travailleurs étrangers d'obtenir la citoyenneté du pays d'accueil (Ibid.). La majeure partie des travailleurs émigrés ne possèdent donc qu'un statut de résident temporaire (International Journal 1986, 53). Par exemple, la législation koweitienne ne reconnaît pas la citoyenneté fondée uniquement sur le lieu de naissance ou de résidence (Ibid.). C'est ainsi que des personnes ayant vécu plus de quinze ans au Koweit avec le statut de résident temporaire doivent encore recourir à un « parrain » koweitien (kafil) pour renouveler leur visa de séjour (iqama) (Ibid.).
3. SORTIR DU PAYS
3.1 Les voies de sortie
Au début de la crise, la route la plus accessible et la plus utilisée par les réfugiés pour sortir du Koweit ou de l'Iraq a été celle qui traverse le désert vers Amman, la capitale jordanienne (Middle East International 14 sept. 1990, 11). La route normalement empruntée pour sortir du Koweit était l'autoroute qui longe la côte en direction de l'Arabie saoudite. Cependant, les autorités irakiennes en avaient interdit l'accès, obligeant ainsi les travailleurs à se diriger vers la Jordanie (Kyodo News Service 29 août 1990). A l'est, la route passant par l'Iran, à l'exception de quelques passages, a également été bloquée par les forces irakiennes (Ibid.). Celles-ci avaient fermé les routes au nord, principalement au passage de la ville de Habur. Mais des Vietnamiens ont quand même réussi à se rendre en Turquie, ce qui représentait un long détour pour les travailleurs asiatiques fuyant l'Iraq ou le Koweit (Ibid.; Reuter 16 janv. 1991). Ces voies de passage sont, de façon générale, les mêmes routes qu'empruntent maintenant les Kurdes.
Plus de 1,5 million de travailleurs immigrés ont gagné la Jordanie; de ce nombre, 860 000 Asiatiques ont été immobilisés pour un certain temps (The Los Angeles Times 10 janv. 1991). C'est pourquoi les Jordaniens se considèrent également victimes de la crise du Golfe. La situation était devenue si difficile que les autorités jordaniennes ont décidé d'empêcher l'entrée des travailleurs, majoritairement des Asiatiques, sur son territoire tant que les travailleurs étrangers déjà sur place ne seraient pas rapatriés (Reuter 9 nov. 1990; The Independent 16 janv. 1991). D'ailleurs, au cours de la crise, la route vers la Jordanie a été fermée et réouverte à maintes reprises. Toutefois, cette situation est maintenant revenue à la normale.
3.2 Les obstacles à la sortie
Les travailleurs qui tentent de sortir de l'Iraq et du Koweit doivent faire face à de nombreuses difficultés. Ils doivent posséder un visa de sortie et, pour plusieurs d'entre eux, les Asiatiques surtout, une somme d'argent est nécessaire d'abord pour payer la traversée du désert par autobus, et ensuite, pour couvrir les frais du billet d'avion à destination de leur pays d'origine (Bureau international du travail [BIT] 12-16 nov. 1990, 6). Les travailleurs asiatiques ne possèdent pas de telles sommes d'argent étant donné la fermeture de toutes les institutions financières koweitiennes (Ibid.). Selon un rapport rendu public à la mi-novembre, mais sans reconfirmation depuis, les autorités irakiennes ne permettaient pas le départ des travailleurs occupant des postes dans des secteurs dits stratégiques ou cruciaux (Ibid.). L'Organisation internationale pour les migrations (OIM) a signalé que l'Arabie saoudite avait décidé de fermer son espace aérien aux avions transportant des personnes désirant quitter la région du Golfe, ce qui constituait un autre obstacle pour ces travailleurs (Reuter 9 janv. 1991). Cette situation est maintenant revenue à la normale. La législation irakienne interdit à tout étranger marié à des citoyens irakiens et, depuis l'invasion, koweitiens (pendant l'occupation le Koweit a été soumis aux lois de l'Irak) de sortir parce que la règlementation irakienne ne le leur permet pas (The Toronto Star 27 déc. 1990). Des ressortissants de l'Inde sont retenus en Arabie saoudite, au Qatar et à Bahreïn depuis que Air India a interrompu ses services aériens en raison d'une guerre imminente (Xinhua News Service 16 janv. 1991). De plus, les autorités saoudiennes ont déclaré essentiels 85 p. 100 de leurs services ce qui, en pratique, empêche tous les travailleurs étrangers n'ayant pas terminé leur contrat de quitter le pays (Island International 13 févr. 1991, 12).
Un rapport du New York Times mentionne que l'Irak exigeait, au cours de l'automne 1990, un visa de sortie pour les personnes désirant quitter le pays (28 janv. 1991). Ainsi, ceux qui se trouvaient déjà à la frontière avec la Jordanie devaient retourner à Bagdad pour obtenir le visa de sortie, en empruntant une route fréquemment bombardée par les troupes de la coalition (Ibid.). Aucune autre source consultée ne fait état de cette situation. Selon l'ambassade de la Jordanie, il y a toujours des travailleurs étrangers dans les camps en Jordanie (14 mai 1991). Cette source indique également que le nombre de travailleurs étrangers qui quittent l'Iraq et le Koweit à l'heure actuelle est négligeable.
3.3 Les campements de personnes déplacées en Jordanie
Il y a des camps en Jordanie, et d'autres en préparation en Iran, en Turquie et en Syrie (HCNUR, Press Release REF/1665 25 janv. 1991). Les travailleurs se rendant en Jordanie ont été accueillis dans divers camps dont le camp Azraq, Shaalan 1 et 2 et Mercy. Ceux-ci sont peuplés en majorité de travailleurs originaires du sous-continent indo-pakistanais et du sud de l'Asie. Le camp Azraq, situé au nord-est d'Amman et construit par la Croix-Rouge internationale, offre les meilleures conditions de vie (Reuter 28 sept., 8 nov. 1990). Les conditions de vie dans le camp Shaalan 1, situé près de la frontière irakienne, ont été particulièrement difficiles. Certaines sources signalent qu'un mois après le début de l'exode, 40 p. 100 des réfugiés présents dans ce camp n'avaient pas d'abri (Refugee Reports 28 sept. 1990). De plus, à la mi-septembre, la pénurie de nourriture et d'eau rendait la situation critique (Reuter 28 sept. 1990; Asiaweek 21 sept. 1990, 18). Le jour la température pouvait monter jusqu'à 40ø C avant de baisser brusquement la nuit (Asiaweek 21 sept. 1990, 21).
4. RETOUR VERS LE PAYS D'ORIGINE
Sous les pressions de l'Inde, du Sri Lanka, et des Philippines, le Conseil de sécurité de l'ONU a voté, le 13 septembre, l'allocation d'une aide humanitaire aux travailleurs étrangers (Asiaweek 28 sept. 1990, 40). Diverses organisations internationales ont pris part aux opérations d'évacuation, notamment la Croix-Rouge internationale, le Bureau international du travail, l'Organisation internationale pour les migrations (OIM). Les travailleurs asiatiques font face à des difficultés croissantes pour sortir du pays, étant donné le retrait de plusieurs compagnies d'aviation de la région (The Independent 16 janv. 1991).
Plusieurs sources ont rapporté des cas de viols de travailleuses originaires des Philippines par des soldats irakiens (The Washington Post 30 mars 1991; Reuter 28 fév. 1991). Le gouvernement irakien aurait forcé des travailleurs étrangers à se trouver un « parrain » irakien pour demeurer au Koweit (Reuter 9 nov. 1990). Un rapport souligne que des personnes originaires de pays comme le Sri Lanka, le Vietnam, la Roumanie, le Soudan et la Chine se retrouvent maintenant sans emploi dans des pays du Golfe. Ces personnes ne sont peut-être pas disposées à retourner dans leur pays d'origine par crainte de ne pouvoir bénéficier de la protection de leur gouvernement ou encore d'être victimes de mauvais traitements (Refugee Reports 28 sept. 1990, 8). Ce même rapport mentionne les cas de travailleurs somaliens et éthiopiens qui doivent retourner dans un pays d'accueil où ils sont déjà reconnus comme réfugiés. La plupart d'entre eux n'ont d'autre alternative que les camps de réfugiés (Ibid.). Dans un article d'un quotidien daté du 16 janvier 1991, on signale que des Somaliens sont toujours retenus en Jordanie en raison des troubles qui secouent leur pays (The Independent 16 janv. 1991). De plus, des groupes de Libériens, d'Afghans et de Soudanais subissent le même sort (Ibid.). Les Sri Lankais sont réticents à retourner dans leur pays. Des 100 000 travailleurs sri lankais présents dans le Golfe, il y en aurait de 5 000 à 10 000 qui, au 30 novembre, ne désiraient pas quitter le Koweit; 800 cents autres étaient toujours en Iraq, et environ 5 000 se trouvaient avec leurs employeurs koweitiens en Arabie saoudite (Kyodo News Service 30 nov. 1990).
5. SITUATION ACTUELLE
Le statut légal des travailleurs étrangers dans les pays du Golfe, en particulier des Asiatiques, se distingue de celui des citoyens d'origine. Ces travailleurs sont tolérés dans la mesure où ils se soumettent aux restrictions imposées par les termes de leurs contrats et leurs permis de travail d'abord, puis par celles de leur « parrain ». Ainsi, à cause du caractère transitoire et temporaire de leur séjour, les travailleurs étrangers vivent dans la peur d'être expulsés arbitrairement.
Le retour des travailleurs dans leur pays d'origine présente des problèmes socio-économiques importants. La hausse des prix du pétrole, résultant de la crise, conjuguée à l'arrivée des travailleurs en provenance de la région du Golfe, exerce de fortes pressions sur l'économie de ces pays. Par exemple, les gouvernements asiatiques perdent les millions de dollars que les travailleurs du Golfe transféraient dans leurs pays. Les personnes qui travaillaient au Koweit ou en Irak ont dû y abandonner leurs épargnes. Ces personnes devront recevoir l'aide de leur gouvernement. Une source estime que la crise du Golfe occasionnera un surplus de dépenses de 127 millions de dollars au Sri Lanka (The Xinhua General Overseas News Service 30 nov. 1990).
Pour certains pays éprouvant déjà de sérieuses difficultés financières et économiques comme le Bangladesh, l'Inde, le Pakistan, le Vietnam et les Philippines, le fardeau additionnel que représente le retour des travailleurs est tel qu'il va compliquer la réintégration de ces personnes à long terme. La Banque de développement asiatique a financé une étude à ce sujet (Kyodo News Service 7 janv. 1991).
Cependant, malgré les promesses faites par certains gouvernements de l'Asie du sud, il apparaît peu probable, en pratique, qu'ils puissent réussir à dégager les ressources nécessaires à la réinsertion de ces travailleurs. Le cas des Philippines en est un exemple frappant : durant la seule période allant d'août à septembre 1990, 16 500 travailleurs philippins du Golfe sont retournés dans leur pays, et de ce nombre, seulement une centaine ont pu trouver de l'emploi avec l'aide du programme gouvernemental de réinsertion des travailleurs (The Associated Press 27 sept. 1990).
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