Ghana : liberté de religion

 


                Ce document de la Série « Questions et Réponses » porte sur la liberté de religion au Ghana. Les politiques gouvernementales en matière de pratiques, de groupes ou d'institutions (églises) à caractère religieux y sont étudiées et certaines de leurs répercussions y sont examinées en tenant compte de la volonté de fuir manifestée par des personnes et des groupes qui prétendent être menacées en raison de leurs croyances religieuses.

1.   LES INSTITUTIONS ET LES GROUPES RELIGIEUX

1.0 Consideration Générale

Selon les estimations du Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, la population du Ghana s'établissait à quelque 15 millions d'habitants en 1990 (United Nations ST/ESA/SER.A/120 1991, 406). Bien que les pourcentages varient, tout semble indiquer que les chrétiens constituent le groupe religieux le plus important. D'après Africa South of the Sahara 1990, environ 42,8 p. 100 des habitants sont chrétiens, 12 p. 100 sont musulmans et 38,2 p. 100 sont traditionalistes, tandis qu'environ 7 p. 100 ne sont pas classés (Africa South of the Sahara 1990 1990, 529). Ces chiffres sont confirmés dans le Quid 1991, une publication française (Quid 1991 1990, 974).

Les chrétiens se répartissent en quatre groupes -- les catholiques, les protestants, les anglicans et les adeptes de diverses institutions religieuses indépendantes. En 1987, il y avait environ 1 400 chrétiens orthodoxes (Clévenot 1987, 218). La population musulmane comprend principalement des musulmans malékites de même que quelque milliers d'ahmadis (Ibid.). Il y a aussi plusieurs milliers de bouddhistes, d'hindouistes et de Baha'is (Ibid.).

Selon L'état des religions dans le monde, le Ghana compte au moins 78 confessions chrétiennes, dont l'Anglican Communion [l'église anglicane], l'église catholique, l'African Methodist Episcopal Zion Church [l'église épiscopale sioniste, méthodiste et africaine], la Christian Methodist Episcopal Church [l'église épiscopale, méthodiste et chrétienne], l'Evangelical-Lutheran Church of Ghana [l'église luthérienne évangélique du Ghana], l'Evangelical-Presbyterian Church [l'église presbytérienne évangélique], la Ghana Baptist Convention [l'église des baptistes], la Ghana Conference of Seventh-Day Adventists [l'église adventiste du septième jour], la Mennonite Church of Ghana [l'église mennonite], la Presbyterian Church of Ghana [l'église presbytérienne], la Western African Union Mission of Seventh-Day Adventists [la mission adventiste du septième jour de l'union africaine occidentale], l'African Methodist Episcopal Church [l'église épiscopale méthodiste africaine], la F'Eden Church et la Société des Amis [les Quakers] (Clévenot 1987, 218; Europa 1990 1990, 1166).

La plupart des chrétiens ghanéens habitent dans le sud du Ghana et la plupart des musulmans dans le nord, bien qu'il existe « un nombre assez considérable [de membres de ces deux groupes] qui n'habitent pas les régions "traditionnelles" » (Ray 1986, 4).

Selon les Country Reports 1990, l'état ne privilégie aucune religion : les chrétiens et les musulmans sont tous les deux bien représentés à tous les niveaux de gouvernement (Country Reports 1990 1991, 147). De plus, il ne semble pas y avoir de polarisation politique fondée sur la religion et il n'y a « aucun avantage ou désavantage apparent associé à l'adhésion à une secte ou à une religion particulière » (Country Reports 1990 1991, 147; Ray 1986, 4).

1.1        Les conventions internationales

Le Ghana n'est signataire d'aucune des quatre conventions internationales des droits de l'homme qui constituent la Charte internationale des droits de l'homme. Rappelons que, dans le langage international des droits de la personne, ce sont la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui constituent la Charte internationale des droits de l'homme (Howard 1986, 2). Le Ghana n'est donc pas lié par l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, ni par l'article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui portent tous les deux sur la liberté de religion.

Cependant, le Ghana a ratifié la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples le 24 janvier 1989 (United Nations HR/PUB/90/1 1990, 50). L'article 18 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples dispose que :

La liberté de conscience, la profession et la pratique libre de la religion, sont garanties. Sous réserve de l'ordre public, nul ne peut être l'objet de mesures de contrainte visant à restreindre la manifestation de ces libertés (United Nations HR/PUB/90/1, 7).

A la suite du coup d'état de décembre 1981, le Provisional National Defence Council (PNDC) [Conseil provisoire de la Défense nationale], présidé par le capitaine Jerry John Rawlings, a suspendu la Constitution de 1979 en vertu de l'article 66 de la Proclamation Law de 1982 [Loi de proclamation] du PNDC. Toutefois, selon le paragraphe 1(b) de cette même loi, un des principes directeurs de la politique de l'état veut que « le respect des droits fondamentaux et de la dignité de la personne soit cultivé dans tous les secteurs de la société en tant que partie intégrante des fondements de la justice sociale » (Blaustein et Flanz 1984, 3).

2.            LES NOUVELLES POLITIQUES GOUVERNEMENTALES

2.1         La Loi 221 du PNDC

Bien qu'il soit lié par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, dont il est signataire, ainsi que par sa propre loi de proclamation [Proclamation Law], le PNDC a adopté le 14 juin 1989 la loi 221 du PNDC, connue comme la Religious Bodies Registration Law [Loi sur l'enregistrement des organisations religieuses]. Essentiellement, la loi 221 du PNDC dispose que « toute organisation religieuse au Ghana doit être enregistrée en vertu de cette loi et que, trois mois après l'entrée en vigueur de cette loi, aucune organisation religieuse existante ne pourra fonctionner à moins qu'elle ne soit enregistrée en vertu de cette loi » (Christian Council of Ghana 14 nov. 1989, 2). Selon l'article 20 de la loi 221 du PNDC, le terme « organisation religieuse » signifie « tout organisme ou association de personnes qui adhère à une croyance, à un système de croyance ou à un culte quelconque, ou qui poursuit des objectifs religieux » (Africa Events févr. 1990, 11).

Officiellement, cette loi a été adoptée afin de protéger les Ghanéens «contre certaines églises portées à l'exploitation » et, selon les mots du capitaine Rawlings, afin de « préserver la pureté des enseignements religieux» (Ibid.; The African Letter 16-31 mai 1990, 1).

Toutefois, d'après le ministère de l'Intérieur, la loi 221 du PNDC a été adoptée parce que certains groupes ou individus utilisaient ou prévoyaient utiliser des locaux réservés aux activités religieuses aux fins de réunions visant à promouvoir leurs projets politiques et parce que ces locaux avaient déjà servi «à des activités organisées dans le but de miner l'unité nationale» (Africa Events févr. 1990, 11). Il convient de signaler qu'à la suite du coup d'état de 1981, tous les partis politiques avaient été interdits, mais que certains groupes politiques ont poursuivi leurs activités, principalement de l'extérieur du pays (Europa 1990 1990, 1165).

La Loi dispose également que quiconque veut établir ou fonder une institution religieuse doit en faire la demande par écrit au Religious Affairs Committee [Comité des affaires religieuses] de la National Commission for Culture (NCC) [Commission nationale de la culture]. Ce comité, composé de neuf membres, accorde d'abord une autorisation provisoire d'une durée de trois mois (West Africa 21-27 août 1989, 1394). Ensuite, il étudie la demande et soumet une recommandation à la NCC. Si quelqu'un fonde une institution religieuse sans autorisation ou ne se conforme pas aux conditions stipulées par le Comité des affaires religieuses, il s'expose à des poursuites judiciaires et, de plus, l'état peut confisquer les biens de l'organisme (Ibid.).

De plus, personne ne peut porter le titre de « pasteur » à moins d'être certifié en vertu de la constitution d'une institution religieuse enregistrée et reconnue par le Comité des affaires religieuses (Ibid.). Toute contravention à cette règle constitue un délit punissable « d'une amende maximale de 100 000 cedis [environ 363 $ US au 11 août 1989], d'une peine de prison d'une durée maximale de trois mois ou de la combinaison de ces deux peines » (Ibid.).

Le PNDC a adopté une loi semblable en 1989, la Newspapers Licensing Law [Loi sur l'autorisation des journaux], qui disposait que tout journal ou revue devait faire l'objet d'une demande d'enregistrement. Au mois de septembre de la même année, aucun permis n'avait été délivré à ceux qui avaient critiqué le gouvernement (Index on Censorship sept. 1989, 37).

2.2      La communauté musulmane

Au début de 1990, au cours d'une tournée de trois jours du district de Sefwi-Wiawso dans la région de l'Ouest du Ghana, la Federation of Muslim Councils of Ghana (FMC) [Fédération des conseils musulmans du Ghana] a indiqué aux musulmans que « la loi lui paraissait correcte et que les musulmans ne devraient craindre aucune forme d'intimidation en vertu de la loi, et qu'ils pouvaient prier en paix et en toute tranquillité » et que la FMC « s'était dûment inscrite conformément à la loi » (FBIS-AFR-90-040-S 28 févr. 1990, 26).

Les représentants de la FMC ont expliqué, en outre, que « la loi n'avait pas été adoptée en vue de réprimer la religion, mais bien pour la sauvegarder et la soutenir » et qu'elle visait aussi « à sauvegarder la sécurité nationale compromise par les activités de certains groupes religieux » (Ibid.). Cette position a été adoptée en dépit du fait qu'en septembre 1989 le PNDC ait interdit toutes les formes de prédication par les sectes musulmanes à Wa, la capitale du Haut Ghana. « Il a aussi été interdit aux musulmans de se réunir autour d'un magnétophone afin d'écouter des messages ou sermons » à la suite d'un affrontement entre musulmans orthodoxes et ahmadis de cette ville «concernant l'interprétation du Coran» (Africa Events févr. 1990, 11). Les musulmans ont refusé de respecter cet interdit, mais « les autres groupes religieux ne leur ont témoigné aucune, sinon très peu de sympathie » (Ibid.).

2.3           Les principaux groupes chrétiens

Bien que cette loi ait été généralement perçue comme draconienne, le Christian Messenger, le plus ancien journal chrétien du Ghana, a soutenu dans son numéro de novembre-décembre qu'elle était justifiée. Le journal a réclamé que « toutes les églises soient passées au crible et enregistrées afin d'empêcher que "le nombre incalculable de personnes qui se sont improvisées prophétesses, prêtres ou religieux traditionalistes et qui accumulent des fortunes aux dépens des autres" abusent davantage de la liberté de culte traditionnelle » (West Africa 17-23 avr. 1989, 584).

Néanmoins, les principaux groupes chrétiens ont accueilli l'adoption de la loi 221 du PNDC « avec une stupéfaction nationale, due au fait, en partie, que les chrétiens ont plus de poids que les musulmans dans le monde politique du Ghana » (Africa Events, févr. 1990, 11).

Les chefs des églises membres du Christian Council of Ghana (CCG) [Conseil chrétien du Ghana] et de ses organisations affiliées, ainsi que le Catholic Bishops' Conference of Ghana [Conférence des évêques catholiques du Ghana] en consultation avec le National Catholic Laity Council [Conseil national de la laïcité catholique], le comité permanent de la National Union of Ghana Catholic Diocesan Priests' Associations [Union nationale des associations des prêtres diocésains catholiques], le Social Action Committee [Comité pour l'action sociale], le comité permanent et les autres organes du Conseil chrétien du Ghana, ont reconnu, dans leur réaction officielle à l'adoption de la loi 221 du PNDC, publiée le 14 novembre 1989, que l'objectif apparent du gouvernement était de « contenir les activités de certains groupes religieux qui [...] sont nuisibles au grand public et qui militent contre l'ordre, la moralité ou l'intérêt publics ou contre les convenances acceptables » (Christian Council of Ghana 1989, 1).

Les responsables de ces églises ont cependant tenu à signaler que cette loi, malgré les bonnes intentions de ses auteurs, créait un dangereux précédent et qu'il fallait réexaminer les répercussions de son application. Avec cette loi « le gouvernement se donne un outil lui permettant de contrôler aisément les activités de tous les groupes religieux, plus particulièrement celles des églises [...] » ont-ils déclaré (West Africa 20-26 nov. 1989, 1925).

Essentiellement, les églises ont avancé que la Loi 221 du PNDC violait la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Proclamation Law de 1982 du PNDC et l'article 8 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et que certains manques de précision pouvaient constituer « des motifs suffisants et raisonnables de préoccupation » (Christian Council of Ghana 1989, 1-3).

Par conséquent, les églises ont publié une déclaration intitulée A Message from the Christian Council of Ghana and the Ghana Catholic Bishops' Conference to their Faithful and Congregations qui se terminait comme suit :

[...] à la lumière de ce qui précède, nous sommes fermement convaincus que la loi 221 du PNDC constitue une violation du droit fondamental à la liberté de culte, et que nos églises devraient donc refuser de s'enregistrer pour pouvoir prier Dieu, comme le veut cette loi qui donne au gouvernement l'autorité et les outils pour contrôler les cultes (Christian Council of Ghana 1989, 5).

Il convient d'ajouter que le Conseil chrétien du Ghana est considéré comme un des principaux groupes de pression au Ghana et, bien que la Conférence des évêques catholiques ne soit pas membre du CCG, « les deux organismes entretiennent des rapports étroits et prennent souvent des positions conjointes sur des questions d'intérêt national » (West Africa 28 janv.-3 févr. 1991, 94).

Certains groupes chrétiens ne se sont pas opposés au projet de loi 221 du PNDC. Selon Africa Watch, « la Pentecostal Association of Ghana [Association pentecôtiste du Ghana] et l'Organization of Independent Churches [Organisation des églises indépendantes], qui disent représenter plus de 1 200 églises au Ghana, auraient indiqué par écrit leur appui à ce projet d'enregistrement » (Africa Watch 18 mai 1990, 4).

3.              LA SITUATION ACTUELLE

Un responsable gouvernemental, déclarant que l'opposition à la loi 221 du PNDC était fondée en grande partie sur l'entêtement et sur une interprétation erronée du texte, a averti les églises en décembre 1989 qu'il il ne leur serait pas permis d'« empiéter sur les intérêts de l'état » et que le gouvernement veillerait à ce que les églises « se placent sous l'autorité du gouvernement » (The African Letter 16-31 mai 1990, 20). Selon les Country Reports 1990, le gouvernement du Ghana a déclaré avoir reçu, à la fin de 1990, 11 000 demandes de diverses églises désirant s'enregistrer (Country Reports 1990 1991, 147).

Avant la publication de la réaction des églises chrétiennes et au moment même de la promulgation de cette loi, le gouvernement a décidé de « geler » les activités de deux sectes internationales et de dissoudre deux sectes locales. Selon un article publié dans West Africa, les deux sectes locales dissoutes, la Nyame Sompa Church à Ekwankrom dans la région du Centre et la secte de Jesus Christ of Dzorwulu, avaient une caractéristique commune : «leurs principales victimes étaient des femmes». Certaines femmes auraient fait l'objet d'abus sexuels au sein de l'église et certains maris auraient été obligés de demander l'autorisation de voir leurs épouses (West Africa 26 juin - 2 juill. 1989, 1068).

L'église de Jésus-Christ des saints des derniers jours (couramment appelé l'église des Mormons) et les Témoins de Jéhovah sont les deux sectes internationales dont les activités ont été suspendues. D'après les Country Reports 1990, on a reproché aux Témoins de Jéhovah d'avoir manqué de respect envers les symboles du gouvernement ghanéen et on a accusé les Mormons de racisme (Country Reports 1990 1991, 147). On a ordonné l'expulsion du personnel des deux sectes et leurs installations ont été fermées (The Washington Post 2 févr. 1991). L'interdit prononcé contre les Mormons a été levé au début de décembre 1990 après qu'ils eurent « promis, entre autres, de "renoncer à toute pratique incompatible avec l'harmonie raciale et la dignité culturelle du pays" » (Index on Censorship avril/mai 1991, 54). Selon les Country Reports 1990, le PNDC avait annoncé au même moment qu'il était disposé à réexaminer le cas des Témoins de Jéhovah (Country Reports 1990 1991, 147).

En vertu de la Newspaper Licensing Law de 1989 et de la loi 221 du PNDC, les Témoins de Jéhovah ont aussi perdu leurs permis de publication pour les revues Awake, Watchtower et Our Kingdom, ainsi que leurs versions traduites (BBC Summary 20 juin 1989, B1).

D'après les Country Reports 1990, « à la fin de 1990, le gouvernement n'avait pris aucune mesure en vue de faire respecter la loi 221 du PNDC, et les organisations religieuses ayant refusé de s'inscrire s'adonnaient librement à leurs activités de culte » (Country Reports 1990, 1991).

Le 30 avril 1991, Rick Rittenbach, des bureaux administratifs du siège international des Témoins de Jéhovah situé à Brooklyn (New York) a confirmé que le gel de leurs activités était toujours en vigueur et que leurs adeptes ne pouvaient pas se réunir dans les « Salles du Royaume », bien qu'ils tiennent des réunions discrètes et informelles. Rittenbach a ajouté que le personnel des Témoins de Jéhovah au Ghana enquête sur tous les cas de persécution ou de harcèlement signalés au siège des Témoins de Jéhovah et que tous se sont révélés sans fondement (Rittenbach, 30 avr. 1991). Le CDCISR ne dispose ni de renseignements sur les critères servant à déterminer ce qui constitue de la persécution aux yeux des Témoins de Jéhovah, ni d'autres sources d'information pouvant confirmer les déclarations de R. Rittenbach.

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