Les forces armees du Salvador : violations des droits de la personne

 

La situation salvadorienne est « complexe et a des racines profondes qui influent sur la structure de l'état et le trauma de la société. Les forces armées, leur rapport avec les autorités civiles et le rôle qu'elles jouent au sein de la société constituent le principal problème ».

Secrétaire général de l'ONU
Javier Perez de Cuellar
26 septembre 1990

1.   INTRODUCTION

1.0      Généralités

Depuis la dernière décennie, le Salvador est aux prises avec « la plus longue campagne de contre-insurrection appuyée des états-Unis depuis la guerre du Vietnam [...] » (Defence and Foreign Affairs Handbook 1989 1989, 320; Central America NewsPak 8-21 oct. 1990). Cette campagne vise le Front Farabundo Martí pour la libération nationale [Frente Farabundo Martí para la Liberación Nacional (FMLN)], formé en 1980 « dans le but de déclencher une "offensive décisive" contre le gouvernement; le FMLN s'appuyant sur une stratégie basée sur le marxisme-léninisme, consistant d'une "guerre populaire de longue durée" ou "guerre d'usure" » (Degenhardt 1988, 89).

La guerre civile de la dernière décennie a coûté la vie à 70 000 personnes; on estime que 40 000 d'entre elles ont été assassinées par des escadrons de la mort (Central America NewsPak 10-23 sept. 1990; Central America NewsPak 16-29 juill. 1990, 1). Entre 600 000 et 1,5 million de personnes ont quitté le pays et 510 000 autres ont été déplacées à l'intérieur du pays (Central America NewsPak, 4-17 juin 1990; Inter-Church Committee févr. 1990, 18). Les pertes matérielles se chiffrent à plus de 4 milliards de dollars US et un nombre important de problèmes socio-économiques attribuables à la guerre ont surgi (Ibid.)

Le climat de terreur omniprésente au Salvador est une autre conséquence de la guerre civile. Apparemment, personne en dehors des forces armées n'est à l'abri des violations des droits de la personne. Actuellement, la seule solution de paix et de sécurité pour de nombreuses personnes est d'émigrer à l'étranger, sachant que si elles reviennent, ce sera pour retrouver le même climat de terreur et de violation des droits de la personne.

José Napoleón Duarte a été élu président en 1984. C'était la première fois, depuis 1944, qu'un civil élu au suffrage universel accédait à la présidence (Defence and Foreign Affairs Handbook 1989 1989, 316). Toutefois, on dit que « l'armée ne faisait que tolérer » le président Duarte à cause de sa capacité d'assurer une aide économique et militaire provenant des états-Unis (Ibid., 320).

Le 20 mars 1989, le dirigeant de l'Alliance républicaine nationale [Alianza Republicana Nacional (ARENA)], parti de l'extrême droite, est devenu président. Fondé par Roberto d'Aubuisson, le parti ARENA bénéficie de l'appui des secteurs de l'extrême droite de la société salvadorienne et est considéré par plusieurs comme « une simple façade pour les escadrons de la mort » (Ibid., 319).

1.1   La raison d'être des forces armées et l'importance de l'aide américaine

Au début des années 1970, les forces armées salvadoriennes étaient surtout concernées par la possibilité d'une guerre internationale, mais, au début des années 1980, le FMLN est devenu leur principale préoccupation (Aguilera 1989, 176). Le FMLN chapeaute cinq groupes paramilitaires : les forces armées de la résistance nationale [Armed Forces of National Resistance (FARN)], l'armée révolutionnaire populaire [People's Revolutionary Army (ERP)], le parti communiste du Salvador [The Communist Party of El Salvador (PCES)], le parti révolutionnaire des travailleurs de l'Amérique centrale [Central American Workers' Revolutionary Party (PRTC)] et les forces de libération populaires Farabundo Martí [Farabundo Martí Popular Liberation Forces (FPL)] (Defence and Foreign Affairs Handbook 1989 1989, 322).

Le FMLN compte actuellement dans ses rangs de 6 000 à 7 000 combattants, diminution importante par rapport aux effectifs de 11 000 au début des années 1980 (The Military Balance 1990-1991 1990; Degenhardt 1988, 90). D'après le Département d'état et le Congrès des états-Unis, le FMLN et les forces armées sont dans l'impasse, aucun des partis ne pouvant remporter une victoire militaire décisive (Central America Report 26 oct. 1990; Inter-Church Committee févr. 1990, 36).

Sans l'aide des états-Unis, le gouvernement salvadorien se serait trouvé dans une situation précaire à plusieurs occasions. Dans une étude publiée en novembre 1987, l'Arms Control and Foreign Policy Caucus du Congrès des états-Unis a signalé que, pour la première fois dans l'histoire de l'aide étrangère américaine, le niveau de l'aide apportée au Salvador en 1987 dépassait les contributions du pays à son propre budget (Inter-Church Committee févr. 1990, 2). La participation américaine au Salvador était telle qu'au cours de la deuxième moitié des années 1980, les états-Unis auraient élaboré un plan d'urgence prévoyant l'envoi de troupes de combat au Salvador (Aguilera 1989, 163). On a estimé que, de 1980 à 1990 inclusivement, l'aide militaire des états-Unis au Salvador atteignait près de 1,02 milliard de dollars US sur un total estimé à 3,84 milliards de dollars US (Central America Report 26 oct. 1990).

2.             LES FORCES ARMEES

2.1            Le mandat constitutionnel et la structure de commandement

L'article 157 de la Constitution du Salvador stipule que le président est le commandant en chef des forces armées. En pratique, toutefois, le président doit agir de façon à ne pas aliéner les forces armées. S'il s'avise d'agir contre leurs intérêts, de quelque façon que ce soit, il court le risque d'être renversé (Ibid.). L'article 211 précise que :

Les forces armées sont chargées de protéger l'intégrité du territoire et la souveraineté de l'état, de maintenir la paix, la tranquillité et la sécurité publique, de garantir les droits constitutionnels et de voir au respect de toute autre loi en vigueur (Blaustein et Flanz 1984, 64).

Les forces armées sont responsables du contrôle de toutes les forces militaires et paramilitaires du pays. Les forces militaires comprennent les armées de terre, de mer et de l'air, et les réservistes, tandis que les forces paramilitaires comprennent la garde nationale, la police nationale, la police du Trésor et la défense civile.

La structure de commandement des forces armées salvadoriennes n'est pas simple, mais se présente plutôt comme un processus de consultations complexe devant mener à un consensus. En principe, on arrive à un consensus au sein de la Tandona - la promotion de 1966 de l'Académie militaire du Salvador, la Escuela Militar Capital Gerardo Barrios (Central America Report 26 oct. 1990). Actuellement, 20 des 47 diplômés de la promotion de 1966 occupent des postes de haut niveau au sein des forces armées; 15 d'entre eux sont accusés par les états-Unis de commander des escadrons qu'on tient responsables de violations des droits de la personne (Ibid.). S'étant classé parmi les premiers de la Tandona, le colonel Emilio Ponce, commandant des chefs d'état-major, a été promu ministre de la Défense en septembre 1990. On peut lire, dans un récent rapport du Congrès portant sur les violations des droits de la personne au Salvador, que « la Tandona, à certains moments, est plus loyale envers ses membres qu'envers l'autorité de la loi ou même le président » (Ibid.).

2.2          Le recrutement

L'article 215 de la Constitution déclare que le service militaire est obligatoire pour tous les Salvadoriens âgés de 18 à 30 ans (Blaustein et Flanz 1984, 63). La Constitution prévoit aussi une loi spéciale devant réglementer le service militaire, mais aucune loi n'a encore été adoptée (Americas Watch 1987, 108). Le recrutement par conscription est sélectif, et tous les services militaires sont d'une durée de deux ans (The Military Balance 1990-91 1990, 195). La documentation consultée ne fait aucune mention du recrutement de femmes. Bien que les volontaires soient admis, les forces armées doivent souvent avoir recours au recrutement par conscription pour combler leurs besoins. Chaque année, entre 12 000 et 20 000 Salvadoriens, dont la plupart sont des jeunes de familles pauvres et de milieu rural, sont recrutés par conscription (The New York Times 21 avr. 1989, A3; The New York Times Magazine 10 déc. 1989, 97). Les Salvadoriens aisés ont souvent recours à la corruption pour se soustraire au service militaire et, habituellement, les forces armées ne recrutent pas dans les quartiers riches (The New York Times 21 avr. 1989, A3).

Le Centre de protection de la jeunesse [Centre for Youth Protection] à San Salvador signale que la Constitution ne prévoit pas l'objection de conscience, ni le service alternatif, et il confirme que les activités de recrutement s'effectuent principalement dans les régions rurales et dans les quartiers les plus pauvres des villes (The Centre for Youth Protection 1987).

La plupart des recrues ont 20 ans ou moins et on rapporte des cas de recrues âgées de 14, de 15 et de 16 ans (The New York Times 21 avr. 1989, A3; Central America NewsPak 16-29 juill. 1990). Certaines personnes, voyageant à bord d'autocars ou marchant dans la rue, ont été emmenées de force et, d'après une étude sur le recrutement de force menée par le groupe canadien Peace Brigades, certains jeunes auraient été arrêtés dans leurs salles de classe (The New York Times 21 avr. 1989, A3).

Le président Cristiani a reconnu que le système de recrutement actuel était imparfait et pourrait semer la discorde, mais il a nié que les forces armées avaient récemment accéléré leur recrutement comme l'avait affirmé l'église catholique (Central America NewsPak 16-29 juill. 1990).

Une fois recruté par la force, le militaire est souvent contraint de verser des cotisations obligatoires déterminées arbitrairement par son commandant et prélevées sur son salaire (The New York Times Magazine 10 déc. 1989, 95). Parfois, les commandants donnent leurs militaires en location pour la surveillance des plantations de café, des usines et des services d'autocar (Ibid.).

Une nouvelle recrue reçoit habituellement un salaire de 80 $ US par mois; un militaire ayant deux ans d'expérience de terrain reçoit près de 300 $ US par mois (The New York Times 21 avr. 1989, A3). Le rengagement est limité à 20 p. 100 afin de réduire les coûts de maintien d'une armée d'expérience (Ibid.).

D'après les forces armées, le service dans la défense civile est volontaire. Dans la pratique, toutefois, de nombreuses personnes ont été contraintes à s'enrôler et, dans certaines régions, les familles sont obligées de verser une somme mensuelle pour ce service. D'après certains rapports, les personnes qui ne paient pas sont obligées de s'enrôler dans la défense civile et celles qui refusent sont « ligotées et détenues » (Americas Watch 1987, 119).

2.3              Violations des droits de la personne : les forces armées et les escadrons de la mort

a) Les forces armées

La marine ne joue pas un rôle important dans la guerre contre le FMLN (Aguilera 1989, 177), mais elle n'est toutefois pas à l'abri de la corruption. Elle se serait imposée à l'industrie de la pêche avec sa propre flotille et elle détiendrait des actions dans de nombreuses entreprises d'exportation (The New York Times Magazine 10 déc. 1989, 97).

Les réservistes, constitués habituellement d'anciens militaires, sont souvent appelés à protéger des ponts et d'autres cibles du FMLN afin de libérer les militaires en activité de service pour les opérations offensives (Los Angeles Times 16 janv. 1988).

Tous les niveaux de l'armée de terre et de l'air sont reconnus pour avoir des éléments corrompus dans leurs rangs (The New York Times Magazine 10 déc. 1989, 97). En plus de leurs politiques de recrutement par la force, les violations des droits de la personne commises par certains de leurs membres sont aussi bien documentées. D'après Tutela Legal, le bureau de défense des droits de la personne de l'archidiocèse de l'église catholique à San Salvador, l'armée de l'air serait responsable de nombreux cas de meurtres et de torture de civils (Americas Watch 1987, 28).

Les nombreuses violations commises par l'armée de terre sont mieux documentées. Elles vont de l'enlèvement de détenus politiques et d'autres civils à la torture physique et psychologique, l'assassinat, le viol et la détention illégale (Central America Report 14 sept. 1990, 277; Americas Watch 1987, 27, 75-83).

La Commission non gouvernementale des droits de la personne du Salvador (CDHES) prétend que les forces armées ont assassiné 2 868 civils entre mai 1989 et mai 1990 (Central America Report 14 sept. 1990, 277). Bien que ces chiffres ne puissent pas tous être imputés à l'armée de terre, ils révèlent l'ampleur des violations.

Pour l'armée de terre, les travailleurs religieux, en particulier les Jésuites, sont des communistes et des partisans des rebelles (Central America NewsPak 27 août-9 sept. 1990). Elle a été associée à l'assassinat en 1980 de l'archevêque Oscar Romero, au meurtre de quatre religieuses nord-américaines la même année, et à l'assassinat récent de six Jésuites, considérés comme les intellectuels de gauche les plus éminents du Salvador (Central America Report 26 oct. 1990).

Les armées de terre et de l'air ont aussi été accusées d'avoir déclenché, en septembre 1990, une attaque aérienne et une offensive au sol contre une communauté de réfugiés rapatriés, située dans le nord du Salvador (Central America NewsPak 4-17 juin 1990). En octobre 1990, des dirigeants du Comité chrétien des personnes déplacées au Salvador (CRIPDES), organisme d'aide aux réfugiés, ont rencontré un enquêteur spécial de l'ONU afin de dénoncer le harcèlement continuel dont font l'objet les communautés de rapatriés; ils ont déclaré que « cette année, jusqu'à maintenant, plus de 150 personnes provenant de ces communautés ont été tuées, blessées ou capturées à la suite d'opérations effectuées par l'armée salvadorienne » (Central America Report 19 oct. 1990).

On prétend que les forces armées salvadoriennes torturent et assassinent systématiquement les membres des groupes d'opposition armés qui sont capturés ou blessés en service commandé (McClintock 1985, 339).

b) Les groupes paramilitaires

Les forces paramilitaires salvadoriennes sont composées de quatre groupes: la garde nationale, la police nationale et la police du Trésor qui, ensemble, ont un effectif de 13 400 membres, et la défense civile, qui compte 12 500 membres armés (The Military Balance 1990-91 1990, 195-196). Bien que chacun de ces groupes diffère selon sa structure et ses opérations, ils relèvent tous, en fin de compte, de la compétence des chefs d'état-major des armées.

D'après les constatations d'une équipe de recherche enquêtant sur l'aide fournie par les états-Unis à la police salvadorienne en 1986, les deux corps policiers et la garde nationale ont été accusés d'avoir eu recours à la torture psychologique ou physique afin d'accélérer les interrogatoires. Ils différeraient uniquement en leur méthode de torture préférée (El Rescate Human Rights Dept. 1986, 21). On prétend, dans ce rapport, que la police du Trésor a « une réputation inouïe pour les violations des droits de la personne » et qu'on a régulièrement recours à des médecins et psychologues afin de contrôler et déterminer le seuil de tolérance à la douleur des victimes (El Rescate Human Rights Dept. 1986, 23).

La CDHES prétend qu'entre mai 1989 et mai 1990, les forces

gouvernementales paramilitaires ont détenu illégalement 1 916 personnes et

elle rapporte 250 cas de disparition pour la même période (Central America Report 31 août 1990). L'article 11 de la Constitution garantit le droit à l'habeas corpus mais, selon Amnesty International, le recours à l'habeas corpus « a rarement réussi à empêcher les arrestations arbitraires, le recours à la torture et d'autres violations des droits de la personne » (Amnesty International, AI Index : AMR 29/27/90). En principe, un détenu doit être entendu par un juge dans les 72 heures suivant son arrestation, mais ce délai peut être prolongé jusqu'à 15 jours durant un état de siège (Amnesty International, AI Index : AMR 29/27/90).

c) Les escadrons de la mort

Selon Amnesty International, les escadrons de la mort salvadoriens sont :

[...] utilisés, simplement, pour protéger le gouvernement contre toute accusation de torture, de « disparitions » et d'exécutions extrajudiciaires commises en son nom. Les escadrons seraient composés d'agents de police et de militaires de métier, en uniforme ou en civil, agissant sous les ordres d'officiers supérieurs (Amnesty International, AI Index : AMR 29/21/88).

Les escadrons de la mort seraient responsables de la mort d'environ quarante mille personnes depuis le début des années 1980 (Central America NewsPak 10-23 sept. 1990, 3).

Les victimes des escadrons de la mort sont issues de toutes conditions sociales; on y trouve des syndicalistes, des membres de coopératives, des enseignants et des universitaires, des représentants de l'église, des militants des droits de la personne, des juristes travaillant à des cas visant à établir la responsabilité criminelle de violations des droits de la personne commises contre des réfugiés rapatriés, des personnes déplacées et des prisonniers politiques libérés (Amnesty International, AI Index : AMR 29/21/88). Souvent, les victimes sont soupçonnées d'opposition au gouvernement ou d'être des opposants éventuels (Ibid.).

d) Impunité des forces armées

En vertu de la loi salvadorienne, le personnel des forces armées ne peut être jugé que par un conseil de guerre (Amnesty International, AI Index : AMR 29/21/88). Malgré la mort de milliers de personnes, aucun officier salvadorien n'a jamais été poursuivi en justice pour une violation des droits de la personne (Central America NewsPak 18 juin-1er juill. 1990). Selon Amnesty International, le fait que les procureurs militaires n'ont pas engagé de poursuites contre des militaires et le personnel des forces de sécurité relativement à des violations des droits de la personne et à des assassinats est inhérent à la politique militaire du Salvador. Toujours selon cette source, il ne fait aucun doute qu'il y a complicité officielle (Amnesty International, AI Index : AMR 29/21/88).

Le projet de loi Dodd/Leahy du Congrès des états-Unis réduit de moitié l'aide militaire américaine au Salvador pour l'année 1991 tout en stipulant certaines conditions. On peut lire dans l'introduction du projet de loi : «Les forces armées constituent la principale pierre d'achoppement [au processus de négociation]. Et la vérité, c'est qu'il n'y aura pas de paix, de justice ou de démocratie au Salvador pour aussi longtemps que les forces armées et de sécurité pourront agir en toute impunité » (Central America Report 26 oct. 1990).

3.   LA SITUATION ACTUELLE

Le Salvador se trouve dans une situation difficile. Les forces armées de l'extrême droite ne voient aucune raison d'abandonner leur politique d'impunité. Les pressions exercées par le Congrès des états-Unis, avec la retenue de 50 p. 100 des 85 millions de dollars US prévus pour l'aide militaire de 1991, n'auront peut-être pas le résultat souhaité, et ce pour plusieurs raisons. Selon un article publié dans le Diario Latino du 30 octobre 1990, le Salvador a été « inondé » d'armes en prévision de la diminution du budget. Au cours des dix derniers mois, des équipements et des fournitures d'une valeur de 100 millions de dollars US sont entrés dans le pays (El Rescate Human Rights Dept. oct. 1990, 2). Le Fonds monétaire international (FMI) a aussi repris son programme d'aide, pour la première fois depuis 1982, sous la forme d'un prêt de 50 millions de dollars destiné au développement économique et à l'administration de la dette extérieure (Central America Report 9 nov. 1990, 340).

Certaines personnes croient qu'une faction de l'ARENA, la « droite

militariste » dirigée par Roberto D'Aubuisson, dispose de suffisamment de fonds pour compenser la perte de 42,5 millions de dollars US, « assurant ainsi le fonctionnement des forces armées en dépit des restrictions imposées par les états-Unis » (Central America Report 26 oct. 1990). Au cours de la dernière décennie, les forces armées sont devenues une puissante institution économique d'une portée considérable. Elles ont amassé plus de 100 millions de dollars US dans leur fonds de sécurité sociale, l'Institut de sécurité sociale des forces armées [Social Provision Institute of the Armed Forces (IPSFA)], et elles prévoient ouvrir une compagnie d'assurance et une nouvelle « Banque des forces armées » (The New York Times Magazine 10 déc. 1989, 97). Ces mesures auront comme effet de modifier, de façon permanente, l'équilibre des forces entre militaires et civils et, avant peu, les forces armées du Salvador pourraient se suffire à elles-mêmes. Ces initiatives pourraient aussi neutraliser tout plan américain visant à « libaniser » le conflit, c'est-à-dire traiter le Salvador comme le Liban, « se retirer, attendre et voir ce qui va se passer » (Central America NewsPak 8-21 oct. 1990, 4). Il semble peu probable qu'un tel scénario puisse influer sur le statu quo, à une époque où « les militaires détiennent plus de pouvoir que jamais » (The New York Times Magazine 10 déc. 1989, 97).

4.          BIBLIOGRAPHIE

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