Réponse du Conseil fédéral suisse au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en Suisse du 10 au 20 octobre 2011

Réponse du Conseil fédéral suisse au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite
effectuée en Suisse du 10 au 20 octobre 2011

Comments:
Le Conseil fédéral suisse a autorisé la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport du CPT relatif à la visite effectuée en Suisse en octobre 2011 figure dans le document CPT/Inf (2012) 26
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