Réponse du Gouvernement du Portugal au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite au Portugal du 17 au 20 décembre 2002
- Document source:
-
Date:
25 January 2007
Réponse du Gouvernement du Portugal au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite au Portugal du 17 au 20 décembre 2002
Comments:
Le Gouvernement du Portugal a demandé la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport du CPT relatif à la visite effectuée au Portugal en décembre 2002 figure dans le document CPT/Inf (2007) 11.
Disclaimer:
This is not a UNHCR publication. UNHCR is not responsible for, nor does it necessarily endorse, its content. Any views expressed are solely those of the author or publisher and do not necessarily reflect those of UNHCR, the United Nations or its Member States.