Réponse du Gouvernement de Saint-Marin au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée à Saint-Marin du 9 au 11 juin 1999
- Document source:
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Date:
10 June 2004
Réponse du Gouvernement de Saint-Marin au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée à Saint-Marin du 9 au 11 juin 1999
Comments:
Le Gouvernement de Saint-Marin a donné son accord à la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport relatif à la visite effectuée à Saint-Marin en juin 1999 figure dans le document CPT/Inf (2004) 14.
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