Rapport au Gouvernement de la Roumanie relatif aux visites effectuées en Roumanie par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 16 au 25 septembre 2002 et du 9 au 11 février 2003
- Document source:
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Date:
2 April 2004
Rapport au Gouvernement de la Roumanie relatif aux visites effectuées en Roumanie par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 16 au 25 septembre 2002 et du 9 au 11 février 2003
Comments:
Le Gouvernement de la Roumanie a donné son accord à la publication du rapport susmentionné du CPT et de sa réponse. La réponse figure dans le document CPT/Inf (2004) 11.
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