Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en France du 11 au 17 juin 2003

Réponse du Gouvernement de la République française au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en France du 11 au 17 juin 2003

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Le Gouvernement de la République française a donné son accord à la publication de la réponse susmentionnée. Le rapport relatif à la visite effectuée en France en juin 2003 figure dans le document CPT/Inf (2004) 6.
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