Rapport au Gouvernement de la Roumanie relatif à la visite effectuée en Roumanie par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 24 janvier au 5 février 1999
- Document source:
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Date:
23 April 2003
Rapport au Gouvernement de la Roumanie relatif à la visite effectuée en Roumanie par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du 24 janvier au 5 février 1999
Comments:
Le Gouvernement de la Roumanie a donné son accord à la publication de ce rapport ainsi que de leur réponse. La réponse du Gouvernement figure dans le document CPT/Inf (2003) 26.
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