Réponses du Gouvernement d'Andorre au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en Andorre du 27 au 29 mai 1998
- Document source:
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Date:
20 July 2000
Réponses du Gouvernement d'Andorre au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite effectuée en Andorre du 27 au 29 mai 1998
Comments:
Le Gouvernement d'Andorre a demandé la publication de ses réponses au rapport du CPT relatif à la visite effectuée en Andorre du 27 au 29 mai 1998. Le rapport du CPT figure dans le document CPT/Inf (2000) 11.
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