Rapport au Gouvernement de la Roumanie relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en Roumanie du 24 septembre au 6 octobre 1995
- Document source:
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Date:
19 February 1998
Rapport au Gouvernement de la Roumanie relatif à la visite effectuée par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) en Roumanie du 24 septembre au 6 octobre 1995
Comments:
Le Gouvernement de la Roumanie a donné son accord à la publication du rapport susmentionné du CPT ainsi que de leurs réponses.
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