Rapport intérimaire du Gouvernement du Portugal en réponse au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite au Portugal du 14 au 26 mai 1995
- Document source:
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Date:
21 November 1996
Rapport intérimaire du Gouvernement du Portugal en réponse au rapport du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) relatif à sa visite au Portugal du 14 au 26 mai 1995
Comments:
Le Gouvernement du Portugal a demandé la publication du rapport du CPT relatif à la visite effectuée au Portugal du 14 au 26 mai 1995 (voir CPT/Inf (96) 31), ainsi que du rapport intérimaire qu'il a adressé en réponse à celui-ci. Le rapport intérimaire du Gouvernement, dans sa version française fournie par les autorités portugaises, est reproduit dans le présent document. Le texte du rapport intérimaire, dans sa version originale (portugaise), peut être obtenu auprès du Secrétariat du CPT.
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