Résumé des préoccupations pour 1999

Introduction

En février 1998, Kim Dae-jung, ancien prisonnier d'opinion et militant des droits humains, est devenu président de la Corée du Sud. Après une année d'exercice du pouvoir, son gouvernement mérite d'être félicité pour avoir pris certaines mesures qui représentent de réels progrès et ce, dans un contexte pourtant très difficile: le gouvernement se trouve confronté à une forte opposition politique, à une grave crise économique et à l'incertitude en ce qui concerne l'avenir de la Corée du Nord. Mais de nouvelles réformes législatives et institutionnelles sont nécessaires pour empêcher les atteintes aux droits humains et sauvegarder ces droits.

Au nombre de ces avancées significatives figurent la libération de plus de 150prisonniers politiques, à la faveur de deux mesures d'amnistie, et le projet de création d'une Commission nationale des droits humains. En septembre, le président Kim Dae-jung a déclaré au Secrétaire général d'Amnesty International que les «dispositions préjudiciables» de la Loi relative à la sécurité nationale devaient être réexaminées et qu'un débat sur l'abolition de la peine de mort serait initié. Il a aussi demandé que puissent se rencontrer les membres âgés de familles qui ont été séparées à cause du conflit coréen. Lors de réunions internationales, le président Kim a soutenu que les droits humains étaient universels et nécessaires pour assurer un développement économique durable.

Les déclarations du président Kim Dae-jung concernant les droits humains ont été accueillies avec satisfaction, mais il est regrettable de constater qu'elles n'ont, trop souvent, pas été suivies de mesures concrètes visant à empêcher les violations des droits humains. En 1998, des centaines de personnes ont été arrêtées pour avoir exercé leurs droits à la liberté d'expression et d'association, et la Loi relative à la sécurité nationale n'a pas été modifiée. La Corée du Sud a maintenu en détention certains des plus anciens prisonniers politiques du monde, des centaines de syndicalistes ont été arrêtés et les droits des personnes les plus vulnérables, telles que les travailleurs émigrés, ont continué à être bafoués. Le Président Kim Dae-jung et le ministre de la Justice ont déclaré à Amnesty International que la crise économique et l'opposition politique entravaient les initiatives qu'ils prenaient pour améliorer la situation des droits humains.

L'année 1998 a certes été difficile pour le gouvernement qui a dû affronter la pire des crises économiques qu'ait connu le pays depuis des dizaines d'années. Le nombre des chômeurs a presque atteint les deuxmillions et plusieurs milliers de personnes ont été forcées de demander de l'aide à des amis, à des proches ou à des organisations bénévoles pour pouvoir survivre. Il n'existe pas en Corée du Sud de véritable système de protection sociale et des milliers de personnes sont devenues des sans-abri; les femmes sont souvent licenciées avant les hommes. Les énormes conglomérats qui ont dominé l'économie sud-coréenne ces dernières années ont été tenus en grande partie responsables de la crise financière mais ils se sont montrés peu disposés à changer de politique. Face à la menace de licenciements massifs, des milliers de travailleurs se sont mis en grève pour protéger leurs emplois.

Par ailleurs, de puissants groupes du monde des affaires, les milieux politiques, l'appareil chargé de l'application des lois et les médias étaient au nombre de ceux qui s'opposaient à la libération des prisonniers politiques, à la réforme de la Loi relative à la sécurité nationale, au renforcement des droits syndicaux et à d'autres réformes. Tout au long de l'année 1998, le système politique du pays a donné l'impression de se bloquer lentement; l'examen de centaines de projets de loi a été retardée du fait de la confusion qui régnait au sein de l'Assemblée nationale en proie à des querelles politiques entre les différents partis.

Amnesty International reconnaît que le gouvernement a été confronté à de nombreux problèmes d'ordre économique, politique et social durant sa première année d'exercice du pouvoir. Elle estime cependant qu'il est particulièrment important de protéger les droits humains en période de crise, et qu'un renforcement de la protection de ces droits sur le plan législatif et institutionnel aiderait effectivement la Corée du Sud à surmonter ses problèmes économiques et politiques actuels. L'expérience a montré, partout dans le monde, que les droits fondamentaux de la personne humaine, notamment la liberté d'expression et d'association, sont indispensables à une reprise de l'économie et à son développement à long terme.

Peu d'arguments permettent d'excuser le fait que des violations des droits humains continuent d'être commises. On ne peut se retrancher derrière la situation économique et d'autres difficultés pour justifier la poursuite des arrestations opérées en vertu de la Loi relative à la sécurité nationale ou le maintien en détention de prisonniers politiques qui ne représentent aucune menace pour la sécurité du pays. En outre, les conflits sociaux ne peuvent être résolus par l'arrestation des dirigeants syndicaux et le pays se doit de protéger les travailleurs immigrés ou d'autres catégories de personnes particulièrement vulnérables qui se trouvent être les principales victimes de la crise économique. On ne peut en aucun cas excuser les mauvais traitements infligés aux détenus ni le recours à la peine de mort.

Malgré les déceptions de l'année passée, le gouvernement actuel s'est montré plus sensible aux préoccupations concernant les droits humains que ses prédécesseurs. En 1999, Amnesty International continuera de faire campagne pour que le gouvernement procède à des réformes en ce qui concerne ses principaux sujets de préoccupations, et de réclamer un respect total de tous les droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Ce document présente un résumé des préoccupations actuelles d'Amnesty International concernant la Corée du Sud. Pour des informations plus détaillées, veuillez vous reporter aux documents suivants:

-           République de Corée (Corée du Sud). Les droits des travailleurs en période de crise économique (index AI: ASA25/02/99);

-           République de Corée (Corée du Sud). Il est temps de réformer la Loi relative à la sécurité nationale (index AI: ASA25/03/99);

-           République de Corée (Corée du Sud). Résumé des préoccupations d'Amnesty International et recommandations au gouvernement (index AI: ASA25/27/98).

Loi relative à la sécurité nationale

Amnesty International demande qu'il soit mis fin aux très nombreuses arrestations opérées en vertu de la Loi relative à la sécurité nationale; l'Organisation fait campagne pour que cette loi soit ou bien amendée et mise en conformité avec les normes internationales relatives aux droits humains, ou bien abolie.

Le 1^er décembre 1998, jour du 50^e anniversaire de la Loi relative à la sécurité nationale, des centaines de militants des droits humains sont descendus dans les rues de Séoul pour demander la réforme de cette loi et la libération de prisonniers. En 1998, près de 400personnes ont été arrêtées en vertu de cette loi, parmi lesquelles des étudiants, des militants politiques, des syndicalistes, des éditeurs et des personnalités religieuses. La plupart d'entre eux ont été arrêtés et jugés pour des infractions ne comportant pourtant aucune violence, en vertu de l'article7 de cette loi qui punit les activités consistant à «faire l'éloge» et à «servir les intérêts» de la Corée du Nord, sans que ces incriminations soient très claires. L'article7 prévoit des peines allant jusqu'à septannées d'emprisonnement, mais d'autres dispositions de la loi punissent de peines encore plus lourdes, voire de la peine de mort, les activités «hostiles à l'État» ou d'«espionnage» sans que ces incriminations soient clairement définies. En pratique cependant, la plupart de ceux qui ont été jugés au cours de l'année passée ne se sont vu infliger que des peines avec sursis ou de courtes peines d'emprisonnement.

Comme tous les autres pays, la Corée du Sud a le droit de préserver sa sécurité. Or, le fait d'enfermer des personnes simplement en raison de leurs opinions politiques présumées ne contribue guère à renforcer la sécurité de l'État et viole les droits de la personne. Un ancien prisonnier politique a déclaré à Amnesty International: «Pour que la Corée du Sud puisse se développer, elle a besoin de gens à l'esprit critique et capables de faire des propositions novatrices. C'est une honte d'arrêter de telles personnes.». Le Président Kim semble partager ce point de vue. Il a en effet déclaré à Amnesty International, en septembre 1998, que les «dispositions préjudiciables» de la Loi relative à la sécurité nationale devaient être réexaminées dans un avenir proche. L'Organisation considère une telle déclaration comme encourageante, mais elle n'a cependant reçu aucune information concernant la date à laquelle ce réexamen aurait lieu. Le ministre de la Justice a indiqué à Amnesty International que des directives avaient été données pour que la Loi relative à la sécurité nationale soit appliquée avec rigueur afin d'éviter les abus. Cependant, de nombreuses personnes ont continué d'être arrêtées, dont un bon nombre étaient engagées dans des activités politiques et sociales pourtant non-violentes.

Libérations de prisonniers

Amnesty International demande la libération sans condition de tous les prisonniers d'opinion, notamment des prisonniers politiques qui n'ont pas été libérés l'année passée parce qu'ils ont refusé de signer le «serment de respecter la législation».

En décembre 1998, on comptait au moins 300prisonniers politiques en Corée du Sud. La plupart d'entre eux étaient détenus en vertu de la Loi relative à la sécurité nationale, pour avoir exercé, sans violence, leur droit à la liberté d'expression et d'association.

Plus de 150prisonniers politiques ont été libérés à la faveur de deux amnisties de prisonniers intervenues en 1998. Avant la seconde amnistie, accordée au mois d'août, le gouvernement a déclaré que les prisonniers politiques ne seraient libérés que s'ils acceptaient de signer un «serment de respecter la législation». Certains des plus anciens prisonniers politiques du monde figurent parmi ceux qui ont refusé de signer le serment, estimant qu'il violait leur droit à la liberté d'opinion. Au cours de sa visite en Corée du Sud, en septembre, le Secrétaire général d'Amnesty International a rencontré les familles de Cho Sang-nol et de Kang Yong-ju, condamnés respectivement en 1978 et en 1985, à l'issue de procès inéquitables. Il a fait spécialement appel au Président Kim et à son ministre de la Justice pour que ces deux hommes soient libérés, ainsi que 20autres prisonniers politiques maintenus en détention depuis de longues années. Une nouvelle amnistie de prisonniers devrait avoir lieu en mars 1999 mais, comme il a déjà été dit, les arrestations se poursuivent malgré tout.

Des prisonniers libérés placés sous surveillance

Amnesty International demande que la Loi relative à la surveillance publique ne soit plus utilisée pour harceler les anciens prisonniers politiques et restreindre leurs activités.

Aux termes de la Loi relative à la surveillance publique, de nombreux prisonniers politiques libérés doivent régulièrement rendre compte de leurs activités à la police. Leurs activités sont également soumises à des limitations arbitraires. Il leur est par exemple interdit de rencontrer d'autres anciens prisonniers soumis à cette même loi ou de prendre part à certaines réunions ou manifestations. D'anciens prisonniers ont confié à Amnesty International que la police demandait à leurs voisins et collègues de travail de faire des rapports à leur sujet et qu'elle les appelait régulièrement au téléphone pour vérifier où ils se trouvaient. Certains d'entre eux sont assez âgés et souffrent des séquelles de leur incarcération prolongée et des tortures qu'ils ont subies. De nombreux anciens prisonniers refusent de se plier à ces conditions et, en 1998, 10au moins auraient fait l'objet de poursuites judiciaires pour violation des dispositions de la Loi relative à la surveillance publique. Ils encourent une peine maximale de deuxans d'emprisonnement.

Mise en place d'une Commission nationale des droits humains

Amnesty International réclame la mise en place d'une Commission nationale des droits humains qui soit indépendante et conforme aux normes internationales relatives à ces droits.

Amnesty International a accueilli avec satisfaction le projet du gouvernement visant à mettre en place une Commission nationale des droits humains et est convaincue qu'une Commission indépendante, disposant de réels pouvoirs et d'un financement approprié pourrait s'attaquer à de nombreux problèmes qui persistent en matière de droits humains, en Corée du Sud. En mai 1998, elle a présenté au gouvernement un ensemble complet et détaillé de principes sur lesquels doit s'appuyer la création de Commissions nationales des droits humains, comprenant notamment les normes internationales adoptées par les Nations unies.

Malgré cela, le projet de loi du gouvernement relatif à la mise en place de la Commission, publié en septembre 1998, présentait de sérieuses lacunes et prévoyait la création d'une commission sans réels pouvoirs et placée sous contrôle du ministère de la Justice. Au cours des derniers mois de 1998, Amnesty International s'est associée à des juristes et à des organisations non gouvernementales coréens pour s'opposer à cette loi et demander que la commission soit conforme aux normes internationales. L'Organisation exhorte à présent le gouvernement à en faire une de ses priorités pour les premiers mois de l'année 1999.

Arrestations dans les milieux syndicaux

Amnesty International demande la libération des dirigeants syndicaux détenus pour avoir exercé des activités pourtant non-violentes; l'Organisation s'inquiète du fait que des syndicalistes continuent à être arrêtés et incarcérés pour le simple fait d'avoir exercé leurs activités syndicales.

Des centaines de syndicalistes ont été arrêtés en 1998 au moment où des travailleurs ont manifesté et se sont mis en grève pour défendre leurs emplois. Au cours de ces grèves et de ces manifestations, qui ont été marquées par de violents affrontements avec la police, des dizaines de dirigeants syndicaux ont été arrêtés pour avoir exercé, pourtant pacifiquement, des activités syndicales légitimes. La plupart d'entre eux ont été remis en liberté au début de 1999 mais quelques-uns ont été maintenus en détention, dont Dan Byung-ho, vice-président de la Confédération coréenne des syndicats et président de la Fédération coréenne des ouvriers de la métallurgie, qui a été condamné à deux ans d'emprisonnement en janvier 1999 parce qu'il avait organisé une grève pour protester contre les politiques économiques menant à des licenciements massifs.

De nombreux syndicalistes ont été arrêtés à l'issue des deux grèves générales des mois de mai et de juillet et d'autres arrestations ont également été opérées plus tard dans l'année, lors des mouvements de grève engagés par des employés de plusieurs grandes entreprises. Plusieurs dirigeants syndicaux ont dû se cacher pour éviter d'être arrêtés. Amnesty International est préoccupée par le fait qu'un aussi grand nombre de travailleurs aient été arrêtés –beaucoup plus que les années précédentes– et que les dirigeants syndicaux de Corée du Sud continuent à être exposés à des sanctions pénales du fait de leur engagement dans des activités syndicales légitimes et pacifiques.

Groupes vulnérables, parmi lesquels les travailleurs immigrés

Amnesty International encourage le gouvernement à protéger les droits des groupes les plus vulnérables, notamment ceux des travailleurs immigrés, des demandeurs d'asile et de tous ceux qui ont particulièrement souffert des conséquences de la crise économique.

Des milliers de travailleurs immigrés ont perdu leur emploi en 1998 et le gouvernement leur a demandé de quitter le pays sous peine de payer une très forte amende. Nombreux sont ceux qui n'ont pas eu la possibilité de se plier à cette mesure et qui se retrouvent dans la misère. Amnesty International a également reçu des informations concernant plusieurs cas où des immigrés placés en détention ont été victimes de mauvais traitements de la part d'agents du service d'immigration. Fin 1998, quelque 90000travailleurs sans papiers se trouvaient toujours sur le territoire sud-coréen, ne bénéficiant que d'une protection légale minimale.

Parmi les milliers de travailleurs immigrés renvoyés chez eux, certains risquaient sans doute d'être victimes de violations des droits humains dans leurs propre pays. L'année dernière, Amnesty International a été à plusieurs reprises informée par des personnes en quête d'asile en Corée du Sud que des agents du service d'immigration avaient tenté de les empêcher de demander le statut de réfugié. En Corée du Sud, les procédures de détermination du statut de réfugié sont loin d'être conformes aux normes internationales et pas une seule personne n'a pu obtenir le statut de réfugié depuis que le pays a signé la Convention relative au statut des réfugiés, il y a six ans.

Droits des femmes

Amnesty International exhorte le gouvernement à prendre des mesures pour protéger et promouvoir les droits des femmes.

Pendant l'année 1998, le président Kim a engagé son gouvernement à améliorer les droits des femmes coréennes qui souffrent de discrimination chez elles, au travail et dans la société en général. L'adoption en 1998 d'une loi visant à rendre illégale la discrimination sur le lieu de travail représente un important pas en avant. Les organisations féminines affirment cependant que peu de progrès ont été réalisés dans les faits. Pendant la crise économique, les femmes ont souvent été licenciées avant leurs collègues masculins. Elles sont également victimes de discrimination dans le milieu carcéral où elles représentent une population minoritaire et où la plupart des installations sont prévues pour répondre aux besoins des hommes.

La peine de mort

Amnesty International se félicite de ce que la Corée du Sud n'a procédé à aucune exécution en 1998. Elle lance à présent un appel au gouvernement pour lui demander de commuer les peines de mort en instance, et de prendre des mesures en vue d'abolir la peine capitale dans le droit sud-coréen.

Il n'y a eu aucune exécution en 1998. Cependant, au moins 37personnes, condamnées pour meurtre, se trouvaient toujours sous le coup d'une condamnation à la peine capitale à la fin de l'année. Les dernières pendaisons ont eu lieu le 30décembre 1997: 23condamnés –hommes et femmes– ont été exécutés en secret, sans que leurs familles en aient été averties. Le président Kim a déclaré à Amnesty International qu'il était personnellement opposé à la peine de mort mais qu'il fallait encore attendre quelque temps avant que son gouvernement puisse lancer un débat sur la question.

Mauvais traitements perpétrés par la police et conditions de détention déplorables

Amnesty International demande que les informations relatives à des mauvais traitements donnent immédiatement lieu à une enquête approfondie, que les conditions de détention soient mises en conformité avec les normes internationales et que les droits humains soient pleinement intégrés dans les programmes de formation des responsables de l'application des lois.

Tout au long de l'année 1998, on a continué de signaler des mauvais traitements perpétrés dans les postes de police, les centres de détention et les prisons. Des suspects ont souvent été privés de sommeil pendant de longues périodes, menacés et parfois battus. Les conditions de détention ne sont pas conformes aux normes internationales à bien des égards, notamment en ce qui concerne les installations médicales qui sont insuffisantes, l'absence de chauffage et les sévères sanctions disciplinaires infligées aux détenus. Les prisonniers politiques condamnés à de longues peines de détention sont souvent maintenus à l'isolement.

Réforme de l'Agence de renseignements

Amnesty International demande instamment au gouvernement de mettre un terme aux atteintes aux droits humains commises par l'Agence de renseignements. Toutes les informations relatives à des violations des droits humains commises par cet organisme devraient donner lieu à une enquête impartiale.

En janvier 1999, l'Agence de renseignements sud-coréenne, anciennement appelée Agence pour la planification de la sécurité nationale, a été rebaptisée Service national de renseignements. Elle est responsable de quelques unes des plus graves violations des droits humains commises en Corée du Sud, notamment d'actes de torture pratiqués sur des suspects politiques. En 1998, le gouvernement a déclaré qu'il avait réformé cet organe, mais on a continué de signaler des atteintes aux droits humains, notamment la surveillance illégale de suspects politiques et des actes de torture.

Politique étrangère

Amnesty International encourage le gouvernement sud-coréen à jouer un plus grand rôle dans la promotion des droits humains, tant au niveau international que régional.

Lors de rencontres internationales, le président Kim Dae-jung s'est exprimé en faveur de l'universalité et de l'indivisibilité des droits humains et il a assuré Amnesty International de son intérêt pour les initiatives prises en matière de droits humains concernant le Myanmar et le Timor oriental. Bien qu'en novembre 1998, la Corée du Sud ait co-parrainé une résolution des Nations unies sur le Myanmar à l'Assemblée Générale des Nations unies, le gouvernement n'a pour l'instant pas joué un rôle trés actif dans la promotion des droits humains au niveau international. Amnesty International exhorte notamment la Corée du Sud à promouvoir les droits humains dans le cadre de ses relations bilatérales avec d'autres pays, à veiller à ce que les droits humains soient inscrits au programme du prochain sommet euro-asiatique (ASEM) et à ratifier le statut de la cour pénale internationale.

La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre: REPUBLIC OF KOREA (SOUTH KOREA): Summary of concerns for 1999. (Index AI: ASA25/01/99). Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat International par les ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - Service RAN - mars 1999.

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

ÉFAI 99 RN 24