Robert Anthony Carter: Un Mineur Délinquant Doit Etre Exécuté au Texas

Robert Carter, mineur délinquant noir, arriéré mental, souffrant de lésions cérébrales devrait être exécuté dans l'État du Texas le 18 mai 1998. Il a formé un recours, qui est actuellement examiné par la Cour suprême des États-Unis. En cas de rejet, il ne lui restera qu'à solliciter une grâce auprès des autorités texanes. Or, à l'exception d'un certain nombre de peines commuées dans les années 80 à la suite de deux jugements clés, le Comité des grâces et des libérations conditionnelles n'a jamais recommandé la clémence dans les affaires de condamnations à mort ces dernières années. Amnesty International est d'autant plus préoccupée que ce comité se montre peu enclin à se réunir en séance plénière pour examiner les recours en grâce; or, en vertu des dispositions qui régissent le droit de grâce au Texas, le gouverneur ne peut commuer une condamnation à mort que s'il reçoit une recommandation favorable de la moitié des membres du Comité des grâces et des libérations conditionnelles. Amnesty International prie instamment le comité d'examiner le cas de Robert Carter dans l'optique d'une commutation de sa peine.

Toutes les personnes condamnées à mort aux États-Unis ont été reconnues coupables d'avoir participé à un meurtre. Si Amnesty International s'oppose inconditionnellement à la peine de mort, qu'elle considère comme la pire forme de châtiment cruel, inhumain et dégradant, et comme une violation du droit à la vie, elle ne conteste pas que les mineurs délinquants (auteurs d'infractions âgés de moins de dix-huit ans) ou autres personnes coupables de crimes de sang doivent répondre de leurs actes devant la justice et, le cas échéant, être condamnés à de lourdes peines. Néanmoins, les normes et traités internationaux interdisant la condamnation à mort de mineurs délinquants reflètent le fait que la sentence capitale-dont le propre est de nier toute possibilité de réhabilitation ou de changement-ne peut en aucun cas être infligée à des individus qui n'avaient pas atteint leur pleine maturité, tant sur le plan physique qu'affectif, au moment des faits.

Robert Carter n'a pas bénéficié d'une assistance juridique adéquate durant son procès. À ces motifs de préoccupation s'ajoute le fait qu'il a été reconnu arriéré mental par des spécialistes, qu'il souffre de lésions cérébrales graves, et qu'il a été martyrisé et délaissé durant son enfance.

La pratique de la peine de mort aux États-Unis préoccupe depuis longtemps Amnesty International. Les recherches effectuées par l'Organisation, comme d'autres travaux, révèlent que dans le cas des condamnations à mort, des facteurs d'ordre racial, social, géographique, ainsi que la compétence des avocats de la défense, l'emportent parfois sur la gravité du crime. Le nombre d'exécutions ne cesse d'augmenter. En 1997, elles ont atteint un nouveau sommet: 74 personnes ont été exécutées dans 17 États. Depuis 1955, jamais les statistiques annuelles n'avaient été aussi élevées aux États-Unis. La moitié de ces exécutions (37) se sont déroulées au Texas. Depuis la reprise des exécutions et jusqu'à la fin de l'année 1997, 432 détenus ont été mis à mort dans l'ensemble des États-Unis, dont un tiers (144) dans le seul État du Texas. (Voir à ce titre USA: The Death Penalty in Texas: Lethal Injustice IndexAI: AMR51/10/98[1])

Robert Carter

Robert Carter a été condamné à mort le 10 mars 1982 pour le meurtre, au moyen d'une arme à feu, de Sylvia Reyes, perpétré le 24 juin 1981. Il était âgé de dix-sept ans et trois mois au moment des faits et son casier judiciaire était vierge. Les avocats qui assurent désormais sa défense ont introduit un recours devant la Cour suprême.

À la suite de son arrestation, Robert Carter a été placé à l'isolement pour la durée de son interrogatoire. Il a commencé par refuser de déposer, avant d'avouer le meurtre de Sylvia Reyes et d'une autre personne. Il a renoncé à faire valoir son droit d'être assisté d'un avocat.

L'affaire a pris une tournure surprenante lorsqu'il s'est avéré qu'un des témoins à charge présent lors du premier procès s'était fait passer pour la personne censée avoir vu le meurtre. D'après les nouveaux avocats de Carter, celle-ci a affirmé sous la foi du serment qu'elle n'avait pas témoigné au cours du procès.

Procès

Le procès a été expédié en quelques heures. Quatre témoins à charge ont été interrogés sur la participation de l'accusé à l'autre meurtre (pour lequel il n'avait pas encore été jugé). Le procureur a qualifié la réclusion à perpétuité de «tape sur la main», affirmant au jury que si Carter était condamné à cette peine, il bénéficierait rapidement d'une libération conditionnelle.

Les antécédents de Robert Carter

L'enfance de Robert Carter a été marquée par la misère et les mauvais traitements. Il a été martyrisé par sa mère et son beau-père, qui battaient leurs six enfants au moyen de baguettes en bois, de ceintures et de cordons électriques. Sa mère faisait parfois irruption dans la chambre des enfants au beau milieu de la nuit, arrachant leurs couvertures pour mieux les fouetter.

Durant son enfance, Robert Carter a été grièvement blessé à la tête à diverses reprises. À l'âge de cinq ans, il a été frappé sur le crâne au moyen d'une brique; une autre fois, sa mère lui a lancé une assiette qui a volé en éclats au contact de sa tête. À dix ans, il a reçu des coups de batte de base-ball d'une telle violence que la batte s'est cassée. Il semble qu'il n'ait jamais été soigné pour ces blessures.

La famille de Robert Carter était l'une des plus pauvres du quartier: le garçon essuyait également les railleries et les coups des autres enfants en raison de son aspect crasseux et loqueteux. En dépit de tous ces facteurs, il a tenté d'échapper à son milieu. Il a travaillé à plusieurs reprises et tous ses employeurs l'ont décrit comme obéissant, consciencieux, prêt à coopérer et digne de confiance. Jusqu'à son arrestation pour le meurtre de Sylvia Reyes, il aidait une voisine faible et âgée, qui tenait un snack-bar dans le quartier, en la raccompagnant chez elle tous les soirs avec la recette du jour (généralement de 500 à 1000 dollars).

Santé mentale

Après avoir examiné Robert Carter en juin 1986, à la demande des avocats chargés de son pourvoi en appel, le docteur Dorothy Lewis, psychiatre à la Faculté de médecine de New York, a conclu que le détenu souffrait d'une «nette arriération mentale», avec un quotient intellectuel de 74, ainsi que de «lésions cérébrales graves». Elle a constaté que Robert Carter avait été blessé à la tête à de nombreuses reprises, durant son enfance, à la suite d'accidents ou de mauvais traitements. Juste avant le meurtre de Sylvia Reyes, son frère lui a tiré une balle dans la tête, qui est venue se loger près de sa tempe. Par la suite, il a souffert d'évanouissements et autres crises, pour lesquelles il n'a jamais été soigné.

Le docteur Lewis a conclu que l'état d'arriération mentale limitait la capacité de Robert Carter à comprendre et à juger ses actes ou ceux d'autrui, et que lorsqu'il était en proie à la confusion, il était incapable de faire preuve de discernement. Elle a qualifié sa faculté de raisonnement d' «enfantine». En outre, les mauvais traitements qu'il a subis durant son enfance l'ont rendu étonnamment accommodant, voire servile, dès lors qu'il se trouve confronté à une personne en position de pouvoir. Pourtant, aucune enquête n'a jamais été menée en vue de déterminer si Robert Carter a sciemment et volontairement renoncé à son droit à un avocat et à son droit de ne pas se déclarer coupable à la suite de son arrestation.

Incompétence des avocats de la défense

Robert Carter a été représenté par deux avocats commis d'office, qui ne se sont pas donné tous les moyens de préparer leur défense; ils ne se sont pas entretenus avec Carter avant le procès, n'ont pas recherché d'éventuels témoins, invoqué de circonstances atténuantes, obtenu le dossier médical de l'accusé ni examiné ses antécédents. Selon le recours présenté devant la Cour suprême des États-Unis, 19 personnes au moins auraient accepté de témoigner -ils ne les ont jamais contactées. En outre, en dépit des doutes émis par ces avocats quant aux aptitudes mentales de l'accusé, ils n'ont pas cherché à en savoir plus ni à diligenter un examen psychiatrique qu'ils étaient pourtant en droit de demander. Les avocats de la défense se sont abstenus d'objecter à de nombreuses irrégularités commises durant le procès (telles que les références persistantes de l'accusation au second meurtre, pour lequel Robert Carter n'avait pas encore été jugé); de mettre en question la validité de ses aveux, alors qu'ils semblaient se douter de son état d'arriération mentale; d'examiner le rôle exact joué par Robert Carter par opposition à celui d'éventuels complices. En outre, ils ne se sont pas employés à obtenir toutes les informations susceptibles de disculper leur client ou de mettre en lumière des circonstances atténuantes; par conséquent, ils n'ont pas pu savoir (et le jury ne l'a donc jamais su) que plusieurs témoins à charge n'avaient pas reconnu Robert Carter lors des séances d'identification. Ils ont également omis de présenter l'âge de Robert Carter au moment des faits comme une circonstance atténuante. Certaines de leurs remarques étaient de nature à porter préjudice à leur client. Ils ont conclu leur plaidoirie en appelant le jury à faire preuve de clémence, et à accorder la vie à Carter, «bien qu'il ne mérite guère de considération» ajoutant «quelle que soit votre décision, vous repartirez la conscience tranquille».

Lorsque les jurés se sont retirés pour examiner la liste de questions posées au Texas à tout jury devant juger un crime passible de la peine de mort, ils venaient d'entendre les propres avocats de Carter affirmer que leur client «avait commis au moins deux actes tragiques dont nous ayons connaissance».

Selon le recours, parce que ses avocats s'étaient contentés de convoquer comme témoins de moralité la mère de l'accusé et un ami de la famille, le procureur a pu déclarer: «Le fait que personne excepté sa mère ne puisse dire du bien de M.Carter n'est-il pas révélateur de sa disposition à la violence?»

Robert Carter a été condamné à la peine capitale après une délibération qui n'a duré que dix minutes.

Situation actuelle

Le recours déposé auprès de la Cour suprême des États-Unis s'appuie sur l'utilisation par l'accusation du témoignage d'un «imposteur» (la cour d'appel du Texas a rejeté cet élément au motif que «l'État n'a pas sciemment ni intentionnellement recouru au témoignage d'un "imposteur", que ce témoignage "concordait avec d'autres", que Carter n'avait pas montré qu'il lui était "préjudiciable" et «qu'il n'était guère probable qu'un faux témoignage sur l'identité du témoin ait pu modifier le verdict du jury». Les juridictions fédérales inférieures ont également refusé de retenir cet élément, sans examen.) Deuxième point mis en avant: le fait que les avocats de Carter se soient abstenus de rechercher ou d'invoquer des circonstances atténuantes liées à l'état de santé mentale de leur client. Cet argument a également été rejeté par la cour d'appel qui a statué que, puisque Carter avait été estimé apte à être jugé, ses avocats n'avaient nullement fait preuve d'incompétence en n'évoquant pas sa santé mentale. La cour a de même refusé de retenir les critiques émises par Carter au sujet de la plaidoirie de ses avocats (voir ci-dessus), arguant que celle-ci «s'inscrivait dans le cadre d'une "assistance professionnelle raisonnable"». Dans le recours, il est avancé qu'en présentant certains éléments d'information au cours de l'audience, ses avocats «auraient au moins donné une chance à Carter de s'en sortir. Sans cela, il était condamné d'avance». Il est également affirmé que la plaidoirie des avocats de la défense «rendait inévitable sa condamnation à mort», et que le jury n'avait aucun moyen de juger du danger que pourrait représenter l'accusé à l'avenir parce que ses avocats n'avaient à aucun moment invoqué, dans leur appel à la clémence, des éléments en sa faveur. Ils ont même employé, au sujet du danger que pourrait représenter Carter, la métaphore du «pari», en évoquant l'impossibilité de prévoir l'avenir. L'avocat de Robert Carter se serait adressé au jury dans les termes suivants:«Pouvons-nous savoir si cet homme est définitivement perdu [...] Après avoir subi cette discipline [purger une peine de réclusion à perpétuité] pour la première fois de son existence, il constituera probablement une menace pour la société».

Le cas de Robert Carter était déjà mentionné dans United States of America: The Death Penalty and Juvenile Offenders, indexAI: AMR51/23/91, paru en octobre 1991.[2] Ce rapport présentait les observations de l'Organisation au sujet de 23 mineurs délinquants condamnés à mort; il laissait entendre que dans nombre de cas, les garanties prévues par la législation américaine relative à la peine capitale n'avaient pas été respectées. La majorité des condamnés étaient issus de milieux extrêmement défavorisés, beaucoup d'entre eux avaient subi des violences physiques ou sexuelles durant leur enfance, étaient d'une intelligence inférieure à la moyenne, voire souffraient d'aliénation mentale ou de lésions cérébrales. Il était inquiétant de constater combien d'entre eux n'avaient pas bénéficié d'une défense adéquate au cours de leur procès.

En novembre 1997, une délégation d'Amnesty International a rencontré Robert Carter et d'autres prisonniers dans le couloir de la mort au Texas. À l'issue de cette visite, Pierre Sané, secrétaire général de l'Organisation, qui figurait au nombre des délégués, a évoqué les «conditions accablantes et émotionnellement épuisantes» dont il avait constaté l'existence.

«Jamais auparavant je n'avais rencontré un être humain en bonne santé connaissant la date et l'heure exactes de sa mort, et la manière dont il allait être tué, de sang froid. Nous avons été témoins de l'application froide, professionnelle et impitoyable d'une politique de déshumanisation délibérée des prisonniers-qui a pour effet de déshumaniser également leurs gardiens. Les condamnés attendent la mort dans des rangées de cages minuscules qui évoquent les périodes les plus sombres de l'Histoire, et ils sont lentement brisés. La machine à tuer doit être arrêtée au Texas», a déclaré M. Sané au terme de sa visite.

Informations générales

À l'instar de la plupart des prisonniers sous le coup d'une condamnation à mort au Texas, Robert Carter a été jugé en vertu d'une législation restreignant considérablement la possibilité pour le jury de tenir compte des circonstances atténuantes, telles que l'âge. La loi texane a été amendée en septembre 1991 et prévoit désormais la prise en considération de toute circonstance atténuante. Toutefois, ces nouvelles dispositions ne s'appliquent pas rétroactivement à des prisonniers tels que Robert Carter.

Exécution de mineurs délinquants dans le monde

C'est aux États-Unis que se déroulent la majorité des exécutions de mineurs dont l'Organisation a eu connaissance (neuf depuis 1990), et le nombre de mineurs délinquants en attente dans le couloir de la mort est certainement plus important (au moins 60 à la fin de l'année 1997, dont 25 au Texas). Plus de 72 pays qui maintiennent la peine capitale de jure l'ont abolie pour les mineurs délinquants; les seuls autres États dans lesquels de telles exécutions se seraient déroulées dans les années 90 sont l'Arabie saoudite, l'Iran, le Nigéria, le Pakistan et le Yémen. Vingt-quatre des 36 États américains qui appliquent la peine capitale sont dotés d'une législation autorisant l'exécution de mineurs délinquants.

Le cas révoltant et tragique de Robert Carter illustre toute l'injustice de l'application de la peine de mort aux États-Unis. Amnesty International exhorte les autorités texanes à remédier aux torts subis et à gracier Robert Carter ainsi que les autres mineurs délinquants sous le coup d'une condamnation à mort au Texas. L'Organisation demande que Robert Carter, Joseph Cannon (voir ci-dessous) et les autres mineurs délinquants puissent, au minimum, bénéficier d'un réexamen de leur cas par la Commission des grâces et des libérations conditionnelles.

Exécution de Joseph Cannon, prévue pour le 22 avril 1998

Joseph Cannon, autre mineur délinquant, doit être exécuté au Texas le 22 avril 1998. Pour de plus amples informations sur ce cas, reportez-vous à l'Action urgente 60/98 (AMR51/13/98) du 26 février 1998. Amnesty International a également exhorté les autorités du Texas à commuer la sentence capitale prononcée contre Joseph Cannon.

Normes internationales

L'exécution de personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits est explicitement proscrite aux termes du droit international, ce qui reflète le fait que la sentence capitale ne peut s'appliquer à des individus qui n'ont pas atteint leur pleine maturité. C'est ce qu'énoncent notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Convention américaine relative aux droits de l'homme, la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (les États-Unis et la Somalie sont les deux seuls pays à n'avoir pas ratifié ce texte), et les Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, adoptées en 1984 par le Conseil économique et social de l'ONU (ECOSOC) dans sa résolution 1984/50. Les États-Unis ont signé le PIDCP en 1977; ils l'ont ratifié en avril 1992, tout en se réservant le droit d'infliger la peine de mort à des personnes âgées de moins de dix-huit ans. En 1977, les États-Unis ont signé la Convention américaine relative aux droits des enfants, mais ils ne l'ont pas ratifiée.

Si Robert Carter devait effectivement être exécuté, sa mise à mort serait également contraire à la résolution 1989/64 de l'ECOSOC adoptée en mai 1989, qui recommande la suppression de la peine de mort «pour les handicapés mentaux ou les personnes dont les capacités mentales sont extrêmement limitées».

Ce que vous pouvez faire

Veuillez envoyer des lettres/fax/aérogrammes, si possible en anglais, à la Commission des grâces et des libérations conditionnelles et au gouverneur Bush en vous référant aux recommandations suivantes:

Aux deux:

-           dites que vous écrivez pour faire-part de votre vive inquiétude à l'idée que Robert Carter, mineur délinquant arriéré mental, souffrant de lésions cérébrales, dont le quotient intellectuel est de 74, doit être exécuté au Texas le 18mai1998;

-           faites part de votre opposition inconditionnelle à la peine de mort. Expliquez que vous ne contestez pas que les mineurs délinquants ou autres personnes coupables de crimes de sang doivent répondre de leurs actes devant la justice et, dans certains cas, être condamnés à de lourdes peines, mais rappelez les normes internationales relatives à la peine de mort qui interdisent l'exécution de mineurs délinquants et d'arriérés mentaux;

-           exprimez votre sympathie à l'égard des parents et amis des victimes de crimes violents;

-           évoquez le recours introduit par Robert Carter, sur lequel doit se prononcer la Cour suprême des États-Unis;

-           dites-vous vivement préoccupé par le fait que Robert Carter a été représenté, au cours de son procès, par des avocats qui n'ont pas préparé une défense adéquate, omettant de présenter au jury certaines circonstances atténuantes essentielles-le fait qu'il soit arriéré mental et souffre de lésions cérébrales, ainsi que son enfance marquée par la misère et les mauvais traitements;

-           évoquez les conclusions émises par Dorothy Lewis en 1986, selon lesquelles Robert Carter est un arriéré mental, qui souffre d'un «net retard» et de «lésions cérébrales graves»;

-           dites-vous extrêmement préoccupé par le fait que ces éléments n'ont pas été présentés au jury qui l'a condamné à mort;

-           dites-vous vivement préoccupé par le fait que l'âge de Robert Carter n'a pas été retenu comme circonstance atténuante;

-           faites part de votre inquiétude au sujet des informations laissant entendre que l'un des témoins entendus pendant le procès de Robert Carter était un parjure.

À la Commission des grâces et des libérations conditionnelles:

-           exhortez la Commission à se réunir en séance plénière pour examiner équitablement le cas de Robert Carter;

-           priez-la instamment de recommander au gouverneur Bush de gracier Robert Carter en commuant sa peine.

Au gouverneur:

-           exhortez-le à gracier Robert Carter.

• The Honorable George Bush

Governor of Texas
PO Box 12428, Capitol Station
Austin, TX 78711
États-Unis

tél.: 1 512 463-2000
fax.: 1 512 463-1849

Adresses:

Veuillez envoyer une lettre à chacune des adresses suivantes:

Membres de la commission des grâces et des libérations conditionnelles:

* Comité exécutif

** Président

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre United States Of America: Robert Anthony Carter-Juvenile Offender Scheduled To Be Executed In Texas. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL-ÉFAI-avril 1998.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à:

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI
Index AI: AMR 51/27/98
DOCUMENT PUBLIC
Londres, mai 1998

[1] États-Unis. La peine de mort au Texas: une injustice meurtrière

[2] États-Unis. Des mineurs dans le "couloir de la mort"