Journalistes Emprisonnés et Liberté de la Presse Attaquée

1.Les attaques contre la presse privée: une vieille habitude

Les prisons éthiopiennes comptent actuellement au moins 16 journalistes. Au cours des cinq dernières années, ce sont au total plus de 200 rédacteurs en chef et journalistes de la presse privée indépendante qui ont été arrêtés en différentes occasions, dont certains à maintes reprises.

Ils ont été appréhendés au titre de la Loi sur la presse adoptée en octobre 1992, soit dix-sept mois après l'arrivée au pouvoir du gouvernement de Meles Zenawi. D'autres personnes liées au milieu de la presse –responsables de publication, dirigeants administratifs, distributeurs ou vendeurs de journaux– ont également été interpellés. Plus d'une douzaine de journalistes ont fui le pays parce qu'ils se disaient persécutés en raison de leur activité professionnelle et des opinions exprimées dans leurs articles.

La plupart des 16 journalistes actuellement emprisonnés sont détenus depuis plusieurs mois sans avoir été officiellement inculpés. Deux d'entre eux purgent des peines de prison comprises entre un et deux ans. Tous sont incarcérés à Addis-Abeba, soit de façon provisoire à la prison centrale d'investigation de Maikelawi (ou troisième poste de police), soit à la prison centrale de Karchele s'ils ont fait l'objet d'une mise en détention préventive ou d'une condamnation par un tribunal. Des dizaines d'autres journalistes arrêtés l'année dernière ont été mis en liberté provisoire sous caution, mais ils risquent toujours d'être poursuivis et emprisonnés.

Au cours des quatre derniers mois de 1997, au moins 17 nouvelles arrestations ont eu lieu. Quatorze autres ont été signalées durant les trois premiers mois de 1998. Certaines personnes ont été mises en liberté provisoire, tandis que d'autres étaient appréhendées. En janvier 1998, le seul journal Tobia a fait l'objet d'attaques sans précédent: quatre journalistes ont été interpellés, les bureaux ont été incendiés par des inconnus et six membres du personnel soupçonnés d'avoir mis le feu à leurs propres locaux ont été arrêtés.

Presque tous les journalistes arrêtés depuis 1993 l'ont été en raison d'articles critiques à l'égard du gouvernement. Amnesty International considère que la plupart sont des prisonniers d'opinion, emprisonnés uniquement pour avoir, de façon pacifique, exprimé leur point de vue et exercé leur métier de journaliste.

Le contexte historique

Les arrestations de journalistes s'inscrivent dans un contexte plus large de violations systématiques des droits fondamentaux. Un très grand nombre d'opposants pacifiques, ainsi que plusieurs milliers de partisans présumés de groupes armés d'opposition actifs dans différentes régions du pays, sont détenus sans jugement. Des actes de torture, des "disparitions" et des exécutions extrajudiciaires continuent d'être signalés, notamment dans les zones de conflit –les régions oromo et somali–, mais également à Addis-Abeba, la capitale.

La liberté de la presse a été soumise à de sévères restrictions par le gouvernement de l'empereur Hailé Sélassié (1930-1974) et plus encore par ses successeurs (de la révolution de 1974 jusqu'en 1991), le gouvernement du Parti des travailleurs éthiopiens (PTE) du colonel Mengistu Hailé-Mariam et le Dergue (Conseil administratif militaire provisoire). Ce dernier, dont des membres sont aujourd'hui traduits en justice, est responsable de violations massives des droits humains. Il exerçait un contrôle étroit sur les publications et les organes de presse, réprimant avec violence toute opposition ou opinion indépendante. À cette époque, la presse n'était que le relais de la propagande officielle et sa qualité journalistique était médiocre. À la suite du renversement du gouvernement de Mengistu par le Front démocratique révolutionnaire populaire éthiopien (FDRPE) en 1991, le gouvernement de Meles Zenawi s'est prononcé en faveur des libertés démocratiques et d'un système politique multipartite, et il s'est engagé à défendre le droit à la liberté d'opinion, d'expression et d'association.

En dépit de ces engagements, aucun parti de l'opposition ne siège actuellement au Parlement fédéral, dominé par le FDRPE, mais qui compte toutefois des députés représentant plus de 60 formations progouvernementales à caractère ethnique. Seuls quelques partis d'opposition ont été officiellement reconnus, mais ils se heurtent à de grandes difficultés pour mener leurs activités, surtout en dehors de la capitale. Des syndicats, des organisations non gouvernementales locales et des associations professionnelles (de journalistes et d'enseignants notamment) subissent des pressions destinées à les empêcher de manifester leur opposition au gouvernement. Celui-ci se répand en discours sur la défense des droits humains, mais le seul groupe qui affiche clairement sa mission de surveillance en ce domaine, le Conseil éthiopien des droits de l'homme, a vu sa demande de légalisation refusée et son compte bancaire gelé (mais pas fermé). De temps à autre, des opposants et des détracteurs du gouvernement sont accusés de soutenir ou d'avoir des contacts avec des organisations armées comme le Front de libération oromo (FLO), le Front de libération nationale de l'Ogaden (FLNO) ou d'autres mouvements. En cette période de troubles, la presse privée demeure la principale tribune où exprimer, de façon publique et pacifique, une opinion critique et indépendante.

2.La Loi sur la presse: une arme contre les critiques véhiculées par les journaux

En 1992, la Loi sur la presse est inscrite au Journal Officiel sous l'intitulé "Proclamation destinée à garantir la liberté de la presse". L'article3-1 de la loi dispose que «la liberté de la presse est reconnue et respectée en Éthiopie», et l'article4-1 que «la presse favorise la recherche des libertés fondamentales, de la paix, de la démocratie, de la justice, de l'égalité, ainsi que l'accélération du développement social et économique».

Après dix-sept années de contrôle absolu du gouvernement et du parti sur les médias, la Loi sur la presse semblait ouvrir une ère nouvelle pour la liberté d'expression. Les institutions officielles chargées de la censure étaient supprimées. La nouvelle loi autorisait l'existence d'une presse indépendante, financée par des capitaux privés, à côté des médias officiels subventionnés par le gouvernement et comprenant la télévision, la radio et un certain nombre de journaux tels que l'Ethiopian Herald (de langue anglaise), Addis Zemen (en amharique), Berissa (en langue oromo), Al-Alem (en arabe), ainsi que d'autres publications proches du pouvoir. En 1996, ces médias officiels se sont vu accorder une autonomie relative; ils continuent toutefois aujourd'hui de se faire l'écho des positions gouvernementales en se gardant de critiquer les autorités et en ne faisant aucune allusion aux violations des droits humains. Plus de 200 publications indépendantes –parmi lesquelles plus de 60 journaux (principalement des hebdomadaires)– se sont faits enregistrer auprès du ministère de l'Information, ainsi que l'exige la Loi sur la presse, sans qu'aucune ne se voit apparemment opposer un refus.

Pour la première fois en Éthiopie, on a assisté à une floraison de titres indépendants. Toutefois, leur nombre a été ramené à moins d'une vingtaine à la suite des arrestations et autres manœuvres d'intimidation des autorités. Presque tous ces journaux ne sont publiés et n'ont le droit d'être diffusés qu'à Addis-Abeba. La plupart sont rédigés en amharique, quelques-uns en anglais. Outre les journaux du FDRPE, le parti au pouvoir, et du Front populaire de libération du Tigré (FPLT), qui possède sa propre station de radio, deux partis d'opposition officiellement reconnus ont leurs propres journaux (Andinet pour l'Organisation populaire de tous les Amhara (OPTA), et Amarech pour le Conseil des forces du changement pour la paix et la démocratie en Éthiopie. Les autres journaux sont de petites entreprises à capitaux privés tels que Addis Tribune, Reporter, Monitor, Etiopis, Beza, Ethio-Times, Seife Nebelbel, Madda Welabu, Agere, Neqa, Urji, Wonchif et Tobia (ces trois derniers sont à présent fermés). Le Press Digest et Seven Days fournissent des revues de presse hebdomadaires en anglais reprenant des articles parus dans la presse officielle et indépendante. Les magazines réalisés par des exilés, dont certains contiennent des articles prônant l'opposition armée, semblent être interdits de diffusion.

Le chapitre de la Loi sur la presse consacré aux "Responsabilités de la presse" institue un certain nombre d'infractions pénales susceptibles de valoir l'emprisonnement à leurs auteurs et destinées à remplacer les mesures de restriction de la loi précédente relative aux médias. L'article10-2 prévoit ainsi des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement éventuellement assorties d'une amende maximale de 50000 birr (7700 dollars US) pour tout journaliste qui se rendrait coupable de l'une ou l'autre des infractions suivantes:

a.         atteinte à la sécurité de l'État ou de l'administration […] ou des forces de défense nationales;

b.         diffamation ou fausse accusation contre tout particulier, nation ou nationalité, peuple ou organisation;

c.         tentative criminelle de dresser une nationalité contre une autre ou incitation au conflit entre les peuples;

d.         troubles en vue de déclencher une guerre.

La responsabilité de l'infraction incombe soit au rédacteur en chef, soit au journaliste ou au responsable de la publication –mais il est arrivé que tous soient arrêtés pour un même article incriminé.

En pratique, le gouvernement a toléré sans réagir de nombreux articles ou dessins critiques, parfois injurieux ou dont les auteurs étaient mal informés, publiés dans la presse privée. Toutefois, à maintes reprises ces cinq dernières années, les autorités ont pris des mesures brutales contre cette presse, notamment à la suite de reportages sur le conflit armé qui infirmaient la version gouvernementale, ou bien d'articles accusant le gouvernement ou tel responsable de détournement de fonds ou d'abus de pouvoir. Les articles sur les violations des droits humains n'ont donné lieu à aucune réponse ni enquête de la part des autorités. La plupart des journalistes, des rédacteurs en chef et des responsables de la publication ont été convoqués par la police aux fins d'interrogatoire, voire arrêtés –à plusieurs reprises pour nombre d'entre eux. Même les journalistes étrangers –peu nombreux dans le pays– travaillent dans des conditions extrêmement difficiles en raison de l'attitude des autorités.

Le gouvernement a refusé de reconnaître l'Association des journalistes de la presse libre éthiopienne (AJPLE), une association professionnelle créée par la presse privée. L'AJPLE lutte en faveur des journalistes emprisonnés au titre de la Loi sur la presse et publie régulièrement la liste des journalistes détenus. Elle travaille en collaboration avec les associations internationales de défense des médias telles que la Fédération internationale des journalistes, dont elle est membre. Le directeur de l'AJPLE, Kifle Mulat, a été arrêté le 11février 1998 parce qu'il avait refusé de retirer d'une liste de journalistes incarcérés les noms de trois journalistes d'Urji poursuivis pour complot armé; il est à ce jour toujours détenu sans inculpation. Quant au président de l'association, Kefale Mammo, il a fui le pays fin 1997 pour chercher refuge à l'étranger après avoir reçu des menaces de mort et appris qu'il risquait d'être accusé, à tort, d'une infraction pénale. L'AJPLE concurrence l'Association des journalistes éthiopiens (AJE), une organisation officielle favorable à la Loi sur la presse, qui ne s'est pas élevée contre les arrestations de journalistes.

Le plus souvent, les journalistes se voient reprocher leurs articles au titre de l'alinéa(c) de l'article10-2 de la Loi sur la presse, qui réprime en termes très vagues toute «tentative criminelle de dresser une nationalité contre une autre ou incitation au conflit entre les peuples». Ils peuvent également être poursuivis en vertu de l'article480 du Code pénal (1957), qui prévoit des peines d'emprisonnement en cas d'infractions définies de façon plus vague encore et relatives au fait de «diffuser de fausses rumeurs, de soupçonner ou d'incriminer à tort le gouvernement, les autorités publiques ou leurs activités, ce qui est de nature à troubler l'opinion ou à provoquer sa colère, ou risque d'engendrer des troubles à l'ordre public», ainsi qu'aux termes de l'article580, qui punit de l'emprisonnement tout auteur de propos diffamatoires. En pratique, cet arsenal juridique a été utilisé pour arrêter ou poursuivre des journalistes qui ne faisaient qu'exercer, en toute légitimité, leur droit à la liberté d'expression.

De nombreux journalistes ont été arrêtés pour avoir critiqué la politique gouvernementale ou parce qu'ils avaient dénoncé le harcèlement des opposants, les abus de pouvoir et la corruption de certains responsables gouvernementaux, ou telle mesure particulière prise par les autorités. Certains ont été détenus sur la base de présomptions ou d'accusations éventuellement fausses ou difficiles à étayer. Étaient particulièrement exposés les journalistes rendant compte des conflits armés, un domaine où les informations officielles étaient rares. C'est ainsi que Tesfaye Deressa et Bekele Mekonnen, du journal Urji, ont été poursuivis en décembre 1995 pour avoir «publié de fausses informations et les avoir diffusées à l'étranger», après qu'ils eurent relaté une opération du Front de libération oromo (FLO) en faisant état d'un communiqué militaire de ce mouvement et en émettant des doutes sur la teneur d'une déclaration officielle relative au conflit. Ils ont été accusés d'avoir «décrit la situation comme s'il n'y avait pas la paix mais une guerre ouverte et, ce faisant, d'avoir encouragé la violence et incité au déclenchement de la guerre dans le pays». Ils ont en outre été inculpés de la même infraction pour avoir fait paraître un communiqué militaire du Front islamique de libération oromo (FILO, opposition). Garuma Bekele et Solomon Namara, qui travaillent dans le même journal, ont été poursuivis en mai 1996 pour «publication de fausses informations» après la parution d'un article sur l'instauration de nouveaux impôts dans la région oromo.

Inculpé de diffamation, Daniel Kifle, du magazine Fendisha, a été incarcéré en juin 1994 pour une durée de dix-huit mois. Il avait, dans un article, accusé le vice-Premier ministre et ministre de la Défense de l'époque, Tamrat Layne, de pratiques de corruption; cet homme a d'ailleurs été arrêté deux ans plus tard et passe actuellement en jugement pour détournement de fonds. Alemu Lemma, du magazine Mebruk, a été interpellé en juin 1995 et condamné à deux ans d'emprisonnement pour publication de fausses informations concernant le conflit armé dans l'est du pays et diffamation envers un responsable du logement dans un article accusant ce dernier d'abus de pouvoir et de détournement de fonds.

Amnesty International n'a pas été en mesure d'obtenir tous les détails nécessaires concernant l'ensemble des arrestations, chefs d'inculpations et procès impliquant des journalistes. Toutefois, le très grand nombre de journalistes arrêtés et les différentes affaires sur lesquelles l'Organisation a pu enquêter font clairement apparaître le caractère systématique et arbitraire des mesures visant à restreindre la liberté de la presse en Éthiopie.

3.Les normes internationales relatives à la liberté de la presse

L'article19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que l'Éthiopie a ratifié en 1993 et qui a été incorporé dans le droit interne conformément à l'article9-4 de la Constitution, dispose que:

1.   Nul ne peut être inquiété pour ses opinions.

2.   Toute personne a droit à la liberté d'expression; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix.

3.   L'exercice des libertés prévues au paragraphe 2 du présent article comporte des devoirs spéciaux et des responsabilités spéciales. Il peut en conséquence être soumis à certaines restrictions qui doivent toutefois être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires:

a)         au respect des droits ou de la réputation d'autrui;

b)         à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.

L'article20 du PIDCP autorise en outre les restrictions suivantes:

1.   Toute propagande en faveur de la guerre est interdite par la loi.

2.   Tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi.

La Constitution éthiopienne (adoptée en 1995) garantit la liberté d'expression, la liberté de la presse et le droit de la presse à «exprimer des opinions diverses». Elle précise que «ces droits ne peuvent être limités que par des lois obéissant au principe selon lequel la liberté d'expression et d'information ne peut être restreinte en raison du contenu ou de l'impact du point de vue exprimé». Les restrictions légales autorisées par la Constitution concernent «l'honneur et la réputation des personnes» et «la propagande en faveur de la guerre».

Pour que le gouvernement éthiopien puisse respecter ses obligations dans ce domaine, tant au regard de sa propre Constitution que vis-à-vis des dispositions du PIDCP, il faut que la législation régissant l'exercice de la liberté d'expression définisse de façon claire et explicite ce qui est autorisé et ce qui tombe sous le coup de la loi. De ce point de vue, l'infraction relative à «l'incitation au conflit entre les peuples», prévue par la Loi sur la presse, est particulièrement vague et a permis l'arrestation et le procès de journalistes qui avaient fait état des conflits en cours dans leurs articles sans prôner la violence. En raison de ses contours très flous et de ses dispositions mal définies, la Loi a été utilisée pour appréhender et poursuivre des journalistes dont les articles n'incitaient nullement à la violence, ne montraient aucune sympathie à l'égard des violences commises et n'étaient guère susceptibles de déclencher des actes de violence immédiats.

Pour ce qui est de l'infraction relative à «la publication de fausses informations», les règlements se rapportant à la liberté de la presse devraient permettre aux journalistes de bénéficier d'une grande latitude dans la relation des faits, cela afin de favoriser l'ouverture de larges débats sur des sujets intéressant légitimement l'opinion publique. À défaut, ces règlements font peser des restrictions démesurées sur la liberté d'expression, incompatibles avec le bon fonctionnement de la démocratie et donc injustifiables au regard des normes internationales.

Dans le cadre de la protection des droits et de la réputation des personnes, les fonctionnaires de l'État qui s'estiment diffamés peuvent, une fois exercé leur droit de réponse, en appeler à la justice; quiconque, quel que soit son statut ou sa fonction, est en droit de le faire pour défendre sa réputation sans qu'il y ait besoin de recourir à des méthodes telles que l'interpellation, les poursuites pénales et la condamnation à une peine d'emprisonnement. La législation pénale ne devrait pas être utilisée pour étouffer les critiques adressées aux autorités ni pour intimider ceux qui expriment une inquiétude légitime concernant certaines actions ou pratiques des fonctionnaires publics. Cela, d'ailleurs, ne se produirait pas si les infractions étaient plus précisément définies et si la loi était appliquée conformément aux normes internationales. Mais la Loi sur la presse et diverses autres dispositions du Code pénal n'ont au contraire servi qu'à ébranler les fondements de la liberté d'expression en Éthiopie. Pour reprendre les termes du Comité des droits de l'homme des Nations unies s'exprimant à propos de l'article19 du PIDCP: «Lorsqu'un État partie impose certaines restrictions à l'exercice de la liberté d'expression, celles-ci ne peuvent en aucun cas porter atteinte au droit lui-même» [1] Le rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression a également fait observer que la liberté d'expression est à la base de tout un ensemble de droits fondamentaux: «On peut dire du droit à la liberté d'expression qu'il constitue un critère essentiel d'évaluation, que son application illustre dans quelle mesure sont appliqués tous les autres droits fondamentaux inscrits dans la Charte internationale des droits de l'homme de l'ONU, et que le respect de ce droit traduit le niveau d'équité, de justice et d'intégrité d'un pays» (traduction non officielle)[2]

Le gouvernement fait fréquemment valoir que les arrestations et les poursuites engagées au titre de la Loi sur la presse visent les publications incitant à la «haine ethnique», aux «crimes de haine» ou à la «propagande en faveur de la guerre». Les risques liés aux violences interethniques et intercommunautaires sont tout ce qu'il y a de plus réel en Éthiopie, un pays qui compte plus de 70 ethnies différentes (appelées "nationalités"), et où la plupart des groupes qui soutiennent le gouvernement ou s'y opposent se définissent selon des critères ethniques. Toutefois, les articles publiés dont Amnesty International a pu avoir connaissance ne peuvent être qualifiés d'«appels à la haine nationale, raciale ou religieuse [constituant] une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence». Les accusations du gouvernement telles qu'elles sont mentionnées plus haut apparaissent au contraire comme des prétextes destinés à réduire au silence une opposition politique qui, en réalité, n'appelle ni à la haine ni à la violence contre l'une ou l'autre ethnie. Les articles supposés soutenir la «propagande en faveur de la guerre» rendaient compte du conflit armé sans y appeler d'aucune manière; c'est pourquoi il aurait fallu les considérer dans le cadre du droit à l'information et non comme une incitation à l'opposition armée.

Tout en reconnaissant qu'il est bien souvent difficile pour la presse de maintenir un juste équilibre entre liberté et responsabilités, Amnesty International continue de défendre l'idée que personne ne doit être emprisonné pour avoir exprimé une opinion en toute légitimité et sans violence.

4.Le gouvernement rejette les critiques de la communauté internationale qui l'accuse de s'en prendre à la liberté de la presse

Le gouvernement éthiopien persiste à dire que, grâce à la Loi sur la presse, il protège la liberté de cette dernière, et il fait remarquer qu'il n'a interdit aucune publication. Il met en avant son attitude plus souple que répressive face aux articles le critiquant. Par ailleurs, il refuse de reconnaître que la Loi sur la presse n'est pas conforme aux dispositions constitutionnelles garantissant la liberté de la presse.

En dépit des critiques sévères et répétées de la communauté internationale, qui dénonce le caractère systématique et persistant des arrestations de journalistes, le gouvernement n'a jusqu'à présent montré aucune intention de réduire l'étendue du champ d'application de la Loi sur la presse ou de revoir ses modalités de mise en œuvre. Il a opposé un démenti aux nombreuses critiques de la communauté internationale concernant son attitude face aux journalistes, sans toutefois fournir de réfutation détaillée. Au nombre de ceux qui condamnent les attaques du gouvernement éthiopien contre la presse figurent des gouvernements donateurs occidentaux, dont les États-Unis, des organisations non gouvernementales internationales de défense des médias tels que le Committee to Protect Journalists (Comité de protection des journalistes)[3], Reporters sans frontières[4] et le PEN Club[5], des syndicats de médias comme la Fédération internationale des journalistes[6], des organisations internationales de défense des droits fondamentaux telles que Human Rights Watch Africa[7] et Amnesty International[8], le Conseil éthiopien des droits de l'homme[9] et l'Association des journalistes de la presse libre éthiopienne (AJPLE). Leurs rapports contiennent des critiques vigoureuses à l'égard du gouvernement, de la police et des tribunaux éthiopiens, accusés de bafouer de façon grave et persistante les normes internationales relatives à la liberté d'expression et d'information en arrêtant et en poursuivant des journalistes.

De nombreux ateliers de travail se sont tenus en Éthiopie sous l'égide d'organisations internationales de médias et des conférences ont été organisées par des universitaires sur la liberté de la presse; des membres de la presse officielle aussi bien que de la presse privée y ont assisté. Il ne semble pas toutefois que ces rencontres aient abouti à un dialogue constructif entre les deux secteurs rivaux de la presse éthiopienne ou avec les organisations internationales de médias. Apparemment, aucun terrain d'entente n'a encore été trouvé, ni sur le droit de recueillir l'information et de la diffuser auprès du public, ni sur les questions relatives à la liberté de la presse, au code déontologique et aux normes devant régir la profession de journaliste. Le ministère de l'Information, comme la police, n'ont pas changé de position. Le gouvernement va répétant qu'il garantit fermement la liberté de la presse alors que tout prouve le contraire.

Les tribunaux compétents pour traiter des affaires relevant de la Loi sur la presse ont notoirement failli à leur devoir de soutenir la liberté de la presse. Ils ont interprété cette loi, ainsi que d'autres se rapportant aussi à la presse, sans tenir suffisamment compte des dispositions de la Constitution et des traités internationaux relatifs aux droits humains qui imposent de respecter le droit à la liberté d'opinion et d'expression.

5. Autres violations commises contre les journalistes emprisonnés

Une fois arrêtés, les journalistes éthiopiens sont victimes de nombreuses violations de leurs droits fondamentaux, pourtant garantis par les lois et par la Constitution de leur pays. Nombre d'entre eux ont été détenus illégalement durant la période suivant leur arrestation; ils ont été placés au secret pendant des semaines sans possibilité de communiquer en toute confidence avec un avocat, et ils se sont vu arbitrairement refuser toute libération sous caution. L'équité des audiences et des procès soulève également nombre d'interrogations. Les ajournements et les retards dans la procédure étaient fréquents, notamment en raison d'un cruel manque de juges dû à la révocation d'un certain nombre d'entre eux et à la réorganisation du système judiciaire.

À quelques exceptions près, cependant, les journalistes ont dans l'ensemble été mieux traités par les policiers et les tribunaux que la plupart des milliers d'autres prisonniers politiques que compte l'Éthiopie. Ceux-ci ont, le plus souvent, été arbitrairement détenus pendant des périodes beaucoup plus longues, sans jamais être déférés devant un tribunal. De plus, ont été signalés de nombreux cas de torture, de "disparitions" et d'exécutions extrajudiciaires de prisonniers politiques qui, souvent, étaient accusés d'avoir eu des contacts avec des organisations d'opposition armées.

Les droits violés après l'arrestation

Les journalistes arrêtés risquent de pâtir des graves insuffisances du système judiciaire:

•           fréquemment, les détenus ne sont pas présentés au tribunal dans les quarante-huit heures suivant l'arrestation, ainsi que l'exigent la loi et la Constitution, et il semble qu'aucun juge n'ait critiqué cette attitude illégale de la police ou sanctionné des policiers pour détention illicite;

•           en général, les détenus sont placés au secret avant d'être présentés devant un tribunal, et même après leur passage en jugement, ils ne peuvent souvent communiquer ni avec leur famille ni avec leurs avocats pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Les juges ne se sont jamais élevés contre cette pratique, qui expose les détenus au risque d'être maltraités;

•           bien souvent la police, dans un premier temps, refuse de reconnaître que les détenus sont entre ses mains, ce qui conduit leur famille à penser qu'ils ont pu "disparaître"; après avoir reconnu officiellement la détention, les policiers n'autorisent les familles qu'à envoyer de la nourriture et des vêtements de rechange (c'est une coutume en Éthiopie) et continuent à leur interdire les visites.

Mise en liberté provisoire: lenteur de la procédure et coût excessif

Tous les journalistes arrêtés pourraient en théorie bénéficier d'une mesure de mise en liberté provisoire sous caution sur décision policière ou judiciaire. Pourtant, la police a toujours réclamé que le journaliste soit placé en détention provisoire aux fins d'enquête, et ce pendant une période de deux semaines comme l'y autorise la loi. Les juges accèdent régulièrement à cette demande sans remettre en cause l'opposition de la police à toute mise en liberté provisoire sous caution, et ils prennent en conséquence la décision de placer les journalistes en détention provisoire. Ceux-ci n'ont guère la possibilité de contester la légalité d'une telle décision ou de faire appel à un avocat, et il est également difficile à l'avocat de s'opposer à la décision et de voir ses arguments examinés en toute équité. Il semble que le refus répété de libération sous caution s'apparente à une mesure punitive ayant pour conséquence des périodes de détention très longues. Ainsi, les quatre journalistes de Tobia arrêtés en juin 1998 ont déjà passé quatre mois en prison sans être inculpés, et Atnafu Alemayehu, du magazine Tomar, a été détenu deux mois sans inculpation au début de l'année 1997.

Dès lors que la police ne s'oppose plus à leur mise en liberté provisoire, tous les journalistes arrêtés finissent par bénéficier de cette mesure au bout, pour certains, de plusieurs mois de détention. La longueur systématique de la procédure aboutissant à l'octroi d'une mise en liberté provisoire est contraire à l'article9 du PIDCP, qui dispose notamment: «[…] La détention de personnes qui attendent de passer en jugement ne doit pas être de règle, mais la mise en liberté peut être subordonnée à des garanties assurant la comparution de l'intéressé à l'audience […]».

Après leur mise en liberté provisoire, il est rare qu'une nouvelle action soit engagée contre les journalistes. Mais la menace et l'éventualité de poursuites n'en demeurent pas moins, et certaines affaires ont été réactivées au bout d'une longue période. C'est ainsi qu'en janvier 1998, Lulu Kebede, du magazine Neqa, aurait à nouveau été arrêté pour un article paru en 1995 affirmant que le Parlement était sous la coupe d'une poignée de députés.

Le montant exorbitant de la caution exigée constitue une difficulté supplémentaire. Le prisonnier, ou bien un de ses proches ou amis, doit fournir une garantie sous forme de titre de propriété, destiné à assurer qu'il ne s'enfuira pas et qu'il se présentera à la police ou au tribunal s'il est convoqué. Certains journalistes ont été maintenus en détention pendant des mois parce qu'ils ne pouvaient se trouver un garant ni fournir eux-mêmes une garantie financière –la caution généralement exigée s'élevant à 5000 birr (770 dollars US), ce qui est souvent plus que le salaire annuel d'un journaliste. Enfin, il est difficile, pour quelqu'un qui a déjà dû auparavant fournir à plusieurs reprises une garantie, de trouver un garant. Il est arrivé aussi que des cautions plus importantes encore soient réclamées: lors de l'arrestation récente de deux journalistes et du directeur de publication du journal Wonchif, accusés de diffamation à l'égard du président Negasso Guidada, une somme de 10000 birr (soit 1540 dollars US) a ainsi été demandée.

Des procès inéquitables

Depuis 1992, entre 20 et 30 journalistes ont été jugés par la Haute Cour d'Addis-Abeba devant un collège de trois juges. Environ un sur 10 seulement des journalistes arrêtés a fini par passer en jugement. La plupart ont été condamnés au titre de l'article10-2(c) de la Loi sur la presse et de l'article480 du Code pénal. Certains se sont vu infliger une amende, d'autres une peine d'emprisonnement comprise entre six mois et deux ans, parfois assortie du sursis. Ceux qui ont interjeté appel devant la Cour suprême ont tous été déboutés. Il était difficile de recueillir des informations sur les procès, et aucun observateur indépendant susceptible d'en rendre compte n'y assistait. Les accusés ne bénéficiaient pas tous des services d'un avocat, soit parce qu'il leur était difficile d'en contacter un, soit parce qu'ils n'auraient pas pu acquitter ses honoraires. Il n'existe aucun compte rendu officiel des procédures (qui se déroulent en amharique) autre que les notes manuscrites des juges, et il est difficile d'obtenir copie des jugements.

Les situations relevées ci-après n'étaient pas conformes aux normes internationales en matière d'équité des procès:

•           interdiction de contacter un avocat au cours de la période suivant l'arrestation;

•           interdiction de communiquer en toute confidence avec un avocat à tous les stades de la procédure: un gardien de prison ou un agent de sécurité est toujours présent et écoute la conversation, qui ne se déroule donc pas en toute confidence, et les propos ainsi surpris peuvent fort bien être transmis à un responsable de la prison ou à un membre de la police ou des services de sécurité, voire à des fonctionnaires du ministère public, ce qui constituerait une grave entrave au déroulement équitable du procès;

•           interdiction de recevoir ou de renvoyer des documents et de correspondre avec un avocat.

Le Principe18 de l'Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement garantit le droit de pouvoir consulter un avocat en toute confidence. Les Principes de base de l'ONU sur le rôle du Barreau disposent notamment que «les pouvoirs publics doivent veiller à ce que toutes les communications et les consultations entre les avocats et leurs clients, dans le cadre de leurs relations professionnelles, restent confidentielles» (principe22). Pourtant, la police et les autorités pénitentiaires éthiopiennes ont systématiquement empêché qu'une telle confidentialité puisse s'instaurer, et les tribunaux n'ont rien fait pour prévenir ou faire cesser cette pratique, qui n'a aucun fondement légal.

Les prisonniers condamnés

Dès lors qu'ils sont condamnés, les journalistes connaissent, comme tous les autres prisonniers politiques, des conditions carcérales pénibles. Certains journalistes ont constaté avec surprise que les juges n'avaient pas tenu compte du temps passé en détention préventive avant le verdict. En outre, les prisonniers condamnés sont en droit d'espérer une réduction d'un tiers de leur peine pour bonne conduite, mais les autorités pénitentiaires refusent souvent de façon arbitraire de leur faire bénéficier de ce privilège courant. Un journaliste arrêté en vertu de la Loi sur la presse –il s'agit d'Abay Hailu, du journal Wolafen– est mort d'une affection pulmonaire en février 1998 à l'hôpital de la prison centrale après deux années d'emprisonnement. Aucune enquête sur les circonstances du décès n'a été ouverte afin de savoir si cet homme avait reçu tous les soins médicaux nécessaires.

Trois "disparitions"

Nike Kassaye, journaliste au Beza, a été enlevé par des inconnus en janvier 1995 à Addis-Abeba, et il n'a pas reparu depuis. Il avait été arrêté fin 1994 au titre de la Loi sur la presse, mis en liberté provisoire sous caution, puis avait reçu l'ordre de se présenter à la police. Comme il ne l'avait pas fait, la caution avait dû être payée par son garant. Les autorités n'ont pas voulu reconnaître qu'il était entre leurs mains, mais le journaliste a déclaré plus tard à Amnesty International qu'à la suite de son enlèvement par les services de sécurité armés, il avait été détenu durant six semaines dans un centre de détention secret dirigé par les services de sécurité. Sauvagement battu, il s'est vu refuser tout soin médical, et il est tombé gravement malade après avoir contracté la typhoïde. Il a fini par être admis à l'hôpital, d'où il s'est échappé. Au bout de quelque temps, il a fui vers le Kenya où il a demandé asile. Même dans ce pays il n'était pas en sécurité: un haut responsable de l'ambassade d'Éthiopie l'a suivi puis abordé pour le menacer, lui conseillant, ainsi qu'à sa famille, de rester tranquille et de se tenir à l'écart de l'opposition en exil. Il a fini par s'établir dans un autre pays.

Deux journalistes enlevés en 1994 par des agents présumés des services de sécurité gouvernementaux n'ont toujours pas reparu. On ignore s'ils ont été arrêtés en raison de leurs articles ou de leur appartenance supposée à des groupes d'opposition. Berhanu Ijiga, du journal Lubar, a été enlevé à Addis-Abeba en juin 1994, peut-être parce qu'on le soupçonnait d'être membre du Parti révolutionnaire du peuple éthiopien (PRPE), une organisation clandestine d'opposition. Deeg Yusuf Kariye, qui travaillait au Sheeko Shahid, journal du Front de libération nationale de l'Ogaden (FLNO), a été enlevé en juillet 1994 à Gode, dans la région somali. Aucun des deux hommes n'a été revu depuis, et il est à craindre qu'ils aient été exécutés de façon extrajudiciaire dans un centre de détention secret.

6.Les affaires Tobia et Urji

Deux journaux bien connus pour leurs positions critiques, Tobia et Urji, ont payé le plus lourd tribut en matière d'arrestations. Tobia (ce nom correspond à la façon dont se prononce le mot Ethiopia) est un hebdomadaire privé de premier plan rédigé en langue amharique (on le trouve également sur Internet). Les rédacteurs en chef et les journalistes ont probablement été arrêtés beaucoup plus souvent que ceux de n'importe quel autre journal. Mulugeta Lule, ancien rédacteur en chef de Tobia et vice-président de l'Association des journalistes de la presse libre éthiopienne (AJPLE), qui a quitté le pays en 1997, avait été convoqué au moins neuf fois par la police aux fins d'enquête et mis en liberté sous caution huit fois depuis 1993. En juin 1995, il s'est vu infliger une peine de deux ans d'emprisonnement avec sursis assortie d'une amende de 10000 birr (1540 dollars US) pour avoir «publié de fausses informations» concernant des combats signalés dans les régions de Gondar et de Gojdam entre les troupes régulières et les forces rebelles. D'autres arrestations ont été effectuées à la suite de la publication d'articles relatifs aux tentatives d'assassinat contre le président égyptien Mubarak à Addis-Abeba en juin 1995 et contre l'ex-président Mengistu Haile-Mariam, en exil au Zimbabwe, en novembre 1995. Ces articles, qui se montraient critiques à l'égard du gouvernement, ne prônaient pas la violence et n'incitaient pas à y recourir.

L'action la plus récente des autorités contre Tobia a été l'arrestation de 10 personnes faisant partie de l'équipe du journal –quatre journalistes interpellés suite à la parution d'un article, et six membres du personnel administratif appréhendés quelques heures après qu'un incendie se fut déclaré dans les locaux du journal. Le 16janvier 1998, l'ancien rédacteur en chef Taye Belachew, le rédacteur en chef adjoint et secrétaire général de l'AJPLE Anteneh Merid, le directeur suppléant de la société d'édition Goshu Moges et le rédacteur en chef suppléant Birru Tsegaye ont été arrêtés pour avoir publié un document interne des Nations unies concernant la procédure d'évacuation d'urgence de son personnel travaillant en Éthiopie. La Commission économique des Nations unies pour l'Afrique (CEA) a confirmé par la suite l'existence de cette procédure, précisant qu'elle était, dans ce pays, en phase 1 correspondant à «la phase préventive». La CEA a déclaré que cela «ne portait en rien atteinte à la paix et à la stabilité de la République fédérale démocratique d'Éthiopie» (Ethiopian Herald du 11janvier 1998), ainsi que l'avait prétendu Tobia, ce qui à l'évidence était à l'origine des arrestations. La CEA a qualifié l'article de Tobia de «mensonge grossier […] susceptible d'induire les lecteurs en erreur», et elle a affirmé que l'existence de la procédure en question «ne tendait pas à faire croire que l'Éthiopie n'était pas un pays sûr». Au moment de la rédaction du présent rapport, les quatre journalistes de Tobia n'avaient toujours pas été inculpés d'une quelconque infraction ni mis en liberté provisoire. Amnesty International, qui les considère comme des prisonniers d'opinion, a lancé un appel en faveur de leur libération.

Les six membres du personnel administratif de Tobia, désormais en liberté provisoire, auraient été arrêtés pour leur participation présumée à l'incendie volontaire de leurs propres bureaux. Ils n'ont toutefois fait l'objet d'aucune poursuite. Il semble qu'ils aient été appréhendés uniquement en raison de leur lien avec un journal affichant des positions critiques.

Urji ("Étoile") est un journal privé de langue amharique –parfois tiré en anglais– appartenant à une société oromo et qui s'intéresse en premier lieu à des questions touchant aux Oromo. Ce journal a publié des entretiens avec des dirigeants du Front de libération oromo (FLO), qui lutte contre le gouvernement dans la région oromo, ainsi que des communiqués militaires de ce mouvement. Il a rendu compte de violations des droits humains –détentions arbitraires, tortures, "disparitions" et exécutions extrajudiciaires– commises sur la personne d'Oromo soupçonnés de liens avec le FLO. Il n'a jamais appelé ouvertement à soutenir les activités armées de cette organisation, bien qu'il soit considéré par de nombreux observateurs comme politiquement proche de celle-ci. Les journalistes d'Urji ont été interpellés à maintes reprises. En septembre 1997, son directeur général Garuma Bekele avait été détenu durant plusieurs jours avant d'être mis en liberté provisoire, à la suite d'un article affirmant que les conditions de détention dans l'hôpital du Lion Noir d'Addis-Abeba s'apparentaient à celles «d'un camp de concentration nazi».

Les dernières arrestations en date de journalistes d'Urji ont commencé le 16octobre 1997 avec l'interpellation du rédacteur en chef adjoint Tesfaye Deressa et du rédacteur en chef suppléant Solomon Namara. On a pu croire dans un premier temps que ces personnes avaient été arrêtées aux termes de la Loi sur la presse après la publication d'un article affirmant que les trois Oromo soupçonnés d'être membres du FLO, et que la police avait tués le 8octobre 1997 dans le quartier de Mekanissa, à Addis-Abeba, avaient en fait été victimes d'exécutions extrajudiciaires. Neuf jours plus tard, Garuma Bekelle était appréhendé à son tour, alors qu'il avait quitté le journal Urji pour devenir secrétaire général à plein temps d'une nouvelle organisation oromo de défense des droits humains, la Ligue des droits de l'homme (LDH). Celle-ci, qui avait sollicité son inscription, n'avait reçu aucune réponse. Trois semaines après, sept membres fondateurs de la LDH étaient également arrêtés, en même temps que d'autres dirigeants éminents de la communauté oromo. Au total, 31 Oromo, parmi lesquels ceux que nous venons de citer, ont été inculpés de complot armé et de soutien aux terroristes du FLO, faits passibles de peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la peine capitale. Les chefs d'accusation ne retenaient aucunement l'existence d'un lien éventuel entre les trois journalistes d'Urji et les attentats à la bombe imputés au FLO contre des cibles civiles en 1997, ou quelque autre action violente; ils se contentaient d'affirmer en termes généraux que les journalistes «diffusaient périodiquement le journal Urji et par là-même soutenaient les objectifs et la lutte de l'organisation terroriste. Ils incitaient et encourageaient les gens à participer au terrorisme». Les autorités ont en outre publiquement accusé Urji d'être «le porte-parole du FLO».

Deux autres journaliste d'Urji, Wakshum Bacha et Alemu Tolessa, ont été arrêtés le 23décembre 1997, et un journaliste d'Urji travaillant à temps partiel, Hundesa Wakwaya, a été interpellé le 5février 1998. Ils n'ont toujours pas été inculpés, et la police n'a pas précisé les motifs de leur arrestation.

Amnesty International estime que les accusations portées contre Tesfaye Deressa, Solomon Namara et Garuma Bekele constituent le point d'orgue d'une campagne systématique d'arrestations visant les journalistes d'Urji et destinée à faire taire toute critique mettant en cause le gouvernement et dénonçant les violations des droits humains dont les Oromo sont victimes. Ces arrestations s'inscrivent en outre dans le cadre d'une offensive sans précédent contre les organisations de défense de la communauté oromo établies de longue date, et plus particulièrement contre la toute nouvelle Ligue des droits de l'homme. Apparemment, les autorités jugent que le fait de rendre compte des violations commises contre des personnes soupçonnées d'appartenir au FLO prouve l'existence d'un lien avec les activités armées de ce mouvement. Amnesty International demande la libération de Tesfaye Deressa, de Solomon Namara et de Garuma Bekelle, qu'elle considère comme des prisonniers d'opinion arrêtés uniquement en raison de leurs articles. L'Organisation réclame également la libération des sept responsables de la Ligue des droits de l'homme, qui sont aussi des prisonniers d'opinion.

7.Conclusions

La liberté d'expression et la liberté d'information sont des droits reconnus nationalement et internationalement, inscrits dans la Constitution éthiopienne et dans le PIDCP auquel l'Éthiopie est partie. Comme dans n'importe quel pays, la protection du droit des professionnels des médias à exprimer, partager, publier et diffuser des informations et des opinions est un moyen de défense important contre le règne de l'arbitraire et le refus d'un gouvernement de reconnaître ses responsabilités dans les violations des droits humains. La liberté de la presse et la construction d'une société bien informée dans laquelle le droit à l'information est respecté sont étroitement liées à l'exercice de l'ensemble des droits fondamentaux – droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels.

Le récent durcissement des attaques du gouvernement contre la presse privée ont placé l'Éthiopie au premier rang des pays qui cherchent à étouffer la presse en Afrique, et ce en dépit de ses déclarations en faveur d'une presse libre et critique. Il n'existe pas d'interdiction franche et ouverte mais un dessein délibéré visant à faire taire la presse en demeurant sourd aux critiques de la communauté internationale. La Loi sur la presse, qui prévoit un certain nombre d'infractions pénales aux contours mal définis, se prête à une utilisation arbitraire et détournée de ses dispositions par la police et les tribunaux, avec l'approbation tacite du gouvernement.

L'équilibre entre protection de la liberté de la presse et protection de la sécurité nationale ou de la réputation des responsables du pays a été gravement rompu au profit du gouvernement. Le droit à l'information a été restreint de façon importante et injustifiée.

Amnesty International s'inquiète de ce que les journalistes en Éthiopie soient emprisonnés, en violation des normes internationales relatives aux droits fondamentaux, pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression sans avoir utilisé la violence ni prôné son usage. Ils sont détenus en vertu d'une Loi sur la presse qui, en raison d'un champ d'application mal défini et de modalités de mise en œuvre arbitraires, n'est pas conforme aux instruments internationaux relatifs aux droits humains auxquels l'Éthiopie est partie.

Recommandations

Amnesty International demande aux autorités éthiopiennes de:

•           libérer immédiatement et sans condition tous les journalistes qui sont des prisonniers d'opinion, tant ceux qui sont détenus sans inculpation que ceux qui purgent une peine d'emprisonnement;

•           veiller à ce que les journalistes puissent exercer leurs activités professionnelles sans craindre d'être arrêtés arbitrairement et sans être menacés dans leur sécurité;

•           réexaminer le champ d'application et les modalités de mise en œuvre de la Loi sur la presse afin de la mettre en conformité –ainsi que les autres textes législatifs relatifs à la presse– avec la Constitution éthiopienne et avec les obligations du gouvernement au regard du PIDCP, afin de protéger et de promouvoir la liberté d'expression.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Ethiopia: Journalists in Prison – Press Freedom Under Attack. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL -ÉFAI - juin 1998.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à:



[1]. Comité des droits de l'homme, Observation générale10, doc. ONU HRI/Gen/1 (1983).

[2]. Commission des droits de l'homme, Conseil économique et social des Nations unies, 4février 1997, E/CN.4/1997/31. Pour toute information touchant à la Loi sur la presse, on consultera avec grand profit les rapports remis depuis 1991 par les différents rapporteurs spéciaux sur le droit à la liberté d'opinion et d'expression à la Commission des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne la question des droits fondamentaux de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement.

[3]. Clampdown in Addis - Ethiopia's Journalists at risk [Répression à Addis-Abeba - les journalistes éthiopiens en danger], Committee to Protect Journalists, New York, octobre 1996.

[4]. Rapport 1997, Reporters sans frontières, Paris, 1997.

[5]. International PEN Writers in Prison Committee [Comité du Pen Club pour la défense des écrivains emprisonnés], liste des cas juin-décembre 1997, Pen club, Londres, 1997.

[6]. International Freedom of Expression Exchange (IFEX), www.ifex.org, www.ifj.org et [email protected].

[7]. Ethiopia - The Curtailment of Rights [Éthiopie, la restriction des droits] Human Rights Watch Africa, New York, décembre 1997.

[8]. Cf. le rapport intitulé Éthiopie. Les droits de l'homme en période de transition: responsabilité devant la loi pour les violations passées et présentes, Londres, avril 1995 (index AI: AFR 25/6/95).

[9]. The Human Rights Situation in Ethiopia (12th report) [La situation des droits humains en Éthiopie –12e rapport], Conseil éthiopien des droits de l'homme, Addis-Abeba, novembre 1997.

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La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Ethiopia: Journalists in Prison, Press Freedom Under Attack. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL -ÉFAI - juin 1998.

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