Introduction

À l'heure où le Myanmar devient officiellement membre de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), et en dépit des espoirs qu'avait suscité la politique dite "d'engagement constructif" de ses partenaires régionaux, Yangon ne semble pas disposé à modifier son attitude en matière de droits de l'homme. Fin mai 1997, l'ANASE a annoncé que le Myanmar, le Laos et le Cambodge seraient admis en tant que membres à part entière lors de la rencontre ministérielle qui devait se tenir fin juillet à Kuala Lumpur, en Malaisie (en raison de la crise politique ayant éclaté au Cambodge au mois de juillet, les États membres de l'ANASE ont finalement décidé de différer l'entrée de ce dernier pays dans l'organisation). La décision d'admettre le Myanmar au sein du forum régional a provoqué de nombreuses protestations de la part d'organisations non gouvernementales (ONG) implantées dans les pays membres de l'ANASE, notamment en Thaïlande, en Indonésie, aux Philippines et en Malaisie. Ces ONG dénonçaient l'adhésion d'un nouveau membre connu pour son manque de respect des droits de l'homme. Elles estimaient que cette décision serait préjudiciable à l'image de l'ANASE. Certaines de ces organisations ont également exprimé leur préoccupation devant des informations faisant état de violences déclenchées, au Myanmar, par des bouddhistes contre des musulmans, en février et mars 1997. Le Mouvement de la jeunesse malaisienne (ABIM, mouvement musulman) a estimé que l'adhésion du Myanmar devait être différée dans la mesure où le gouvernement de ce pays harcelait les communautés musulmanes (Agence France Presse – AFP, Kuala Lumpur, 28 mai 1997). Forum-Asia, groupement de plusieurs ONG asiatiques basé à Bangkok, a déclaré le 2 juin (selon une dépêche de l'AFP de Bangkok, en date du 2 juin 1997) que, du fait de l'admission de la Birmanie, la junte militaire solliciterait la protection de l'ANASE pour prévenir toute pression internationale susceptible de la viser en raison des graves violations des droits de l'homme qu'elle commet à l'encontre des peuples de Birmanie.

Le présent rapport est plus particulièrement consacré aux violations des droits fondamentaux des personnes appartenant à des minorités ethniques du Myanmar – un des domaines dans lesquels aucune amélioration n'a été relevée. Ces violations (exécutions extrajudiciaires, mauvais traitements à l'encontre de personnes soumises au portage ou à d'autres travaux forcés, menaces et intimidation lors de déplacements forcés de population, etc.) sont perpétrées tant dans le cadre d'opérations anti-insurrectionnelles que dans les zones de cessez-le-feu. Le State Law and Order Restoration Council (SLORC, Conseil national pour le rétablissement de l'ordre public), gouvernement militaire au pouvoir à Yangon, continue de commettre en toute impunité des violations des droits de l'homme dans les zones peuplées de minorités ethniques.

La situation alarmante régnant au Myanmar en matière de droits de l'homme et l'instabilité politique qui l'accompagne constituent un problème de sécurité régionale majeur pour les nouveaux partenaires de ce pays au sein de l'ANASE. En Thaïlande, les réfugiés originaires du Myanmar n'ont jamais été aussi nombreux. On estime qu'au moins 200 000 d'entre eux vivent actuellement dans des villes thaïlandaises ou dans des camps situés le long de la frontière. Tous les réfugiés récemment interrogés par Amnesty International, et sur les témoignages desquels se fonde l'essentiel du présent rapport, ont déclaré avoir fui leur pays parce que les pratiques du SLORC – astreinte des populations aux travaux et aux déplacements forcés – mettaient en péril leur survie même.

Les graves violations des droits fondamentaux des minorités ethniques perpétrées par le SLORC se sont doublées, ces quatorze derniers mois, d'une sévère répression de l'opposition politique dans l'ensemble du pays. Le SLORC a arrêté et condamné à de lourdes peines d'emprisonnement de très nombreux membres de la National League for Democracy (NLD, Ligue nationale pour la démocratie), le parti dirigé par Daw Aung San Suu Kyi. Cette dernière, ainsi que d'autres dirigeants de la NLD, est placée en permanence sous haute surveillance par les Services de renseignements de l'armée et sa liberté de mouvement est très restreinte. Cherchant à faire taire toute opposition politique non violente, le SLORC a considérablement limité le droit à la liberté d'expression et de réunion des citoyens myanmar[1]

Toutes les violations des droits de l'homme mentionnées ci-après ont été commises dans le cadre d'opérations anti-insurrectionnelles menées contre des groupes d'opposition armée à base ethnique opérant dans les États kayin (karen), kayah (karenni) et chan, dans l'est du pays. Les civils vivant dans ces régions sont la cible d'homicides délibérés et arbitraires ou sont contraints d'effectuer des périodes de portage ou autres travaux forcés. Leurs maisons et leurs biens sont détruits par les soldats de la tatmadaw (l'armée régulière myanmar). Amnesty International est en outre préoccupée par un certain nombre de violations des droits de l'homme commises dans d'autres États peuplés par des minorités, où les autorités ne sont pourtant guère confrontées à une opposition armée. Les minorités ethniques des zones où un cessez-le-feu a été conclu ou qui sont peu affectées par des hostilités sont elles aussi largement astreintes aux travaux (portage, notamment) ou déplacements forcés.

Les violations des droits de l'homme perpétrées contre des membres des minorités ethniques ont été condamnées au niveau international, notamment par le juge Rajsoomer Lallah, rapporteur spécial des Nations unies sur le Myanmar, dans son rapport de février 1997 devant la Commission des droits de l'homme (ONU)[2] Nommé en juin 1996, Rajsoomer Lallah s'est vu à plusieurs reprises refuser l'accès au territoire myanmar par le SLORC. Il a cependant pu se rendre en Thaïlande en décembre 1996, pour y rencontrer des réfugiés récemment arrivés dans ce pays. Dans son rapport de février 1997, il dénonce les déplacements massifs de civils appartenant à des minorités ethniques au Myanmar. Il attribue ces mouvements à la volonté du SLORC d'installer les populations ailleurs contre leur gré et à la réaction des populations elles-mêmes, qui cherchent à fuir le portage et autres travaux forcés.

En avril 1997, la Commission des droits de l'homme des Nations unies a adopté une résolution sur la situation au Myanmar en matière de droits de l'homme ; elle prolongeait aussi d'une année le mandat de Rajsoomer Lallah. Dans cette résolution, la Commission exprimait « sa profonde inquiétude devant [...] les violations persistantes des droits de l'homme au Myanmar, signalées par le rapporteur spécial, y compris les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, les cas de décès en cours de garde à vue, la torture [...], la réinstallation forcée, le travail imposé à des enfants aussi bien qu'à des adultes, y compris l'obligation de servir de porteurs aux militaires, les violences infligées à des femmes et à des enfants par des agents gouvernementaux, et l'oppression dont font l'objet des minorités ethniques et religieuses ».

Dans cette résolution, la Commission déplorait en outre « la réinstallation forcée de personnes appartenant à des minorités, et d'autres violations des droits de ces personnes, qui ont provoqué un afflux de réfugiés dans les pays voisins… ».

Les informations contenues dans le présent rapport proviennent en grande partie de plusieurs dizaines de témoignages recueillis en Thaïlande par Amnesty International, en avril et mai 1997, auprès de réfugiés appartenant aux minorités karen, karenni, mon ou chan.

Amnesty International n'ayant jamais pu obtenir du SLORC l'autorisation de se rendre au Myanmar, il lui est impossible de vérifier ces témoignages. L'Organisation estime néanmoins que les informations qu'ils contiennent sont crédibles, étant donné la "tradition" de mauvais traitements, de torture et d'homicides sur la personne de civils appartenant à des minorités ethniques à laquelle le nom du SLORC est attaché.

Amnesty International a récemment reçu des informations troublantes selon lesquelles un certain nombre de villageois karen, dont les témoignages avaient été recueillis par d'autres organisations de défense des droits de l'homme, auraient été par la suite victimes d'actions punitives lancées par le SLORC, alerté par la publication des noms des témoins et de leurs villages d'origine. Amnesty International a donc décidé de ne citer aucun nom de personne ou de lieu d'origine, afin de protéger les auteurs des témoignages d'éventuelles représailles à leur retour au Myanmar.

Le contexte

Des membres de diverses minorités ethniques sont en rébellion contre les autorités centrales birmanes depuis l'indépendance de l'ancienne colonie britannique, en 1948. Les insurgés revendiquent une plus grande autonomie, voire l'indépendance pure et simple. Lorsque l'armée a réaffirmé son pouvoir, en septembre 1988, après avoir réprimé le mouvement en faveur de la démocratie, elle a intensifié la lutte contre les groupes d'opposition armée à base ethnique. Parallèlement, le gouvernement militaire a également appliqué une politique de négociation de cessez-le-feu séparés, conclus directement avec chaque groupe insurgé, plutôt qu'avec les organisations unitaires les regroupant. Depuis 1989, le SLORC a ainsi conclu des cessez-le-feu avec 16 groupes armés issus de minorités ethniques. Toutefois, le cessez-le-feu négocié en mars 1995 entre le SLORC et le Karenni National Progressive Party (KNPP, Parti national progressiste karenni) a été rompu au bout de trois mois. En janvier 1996, le SLORC a signé un accord de cessez-le-feu avec la Mong Tai Army (MTA, Armée Mong Tai) de Khun Sa, dans l'État chan. Cependant, d'autres groupes d'opposition chan poursuivent la lutte armée contre la tatmadaw.

La Karen National Union (KNU, Union nationale karen) est le dernier grand groupe à ne pas avoir conclu d'accord de cessez-le-feu. Fin janvier 1997, les pourparlers engagés entre le SLORC et la KNU ont été interrompus pour la quatrième fois. Au début du mois suivant, l'armée myanmar a lancé une grande offensive contre les positions encore tenues par la KNU dans l'État kayin, en particulier contre les quatrième et sixième brigades de l'organisation. À la suite de ces opérations, qui se sont soldées par la déroute de la Karen National Liberation Army (KNLA, Armée de libération nationale karen), branche armée de la KNU, quelque 20 000 civils karen ont fui vers la Thaïlande. Il y a actuellement dans les camps de Thaïlande plus de 100 000 réfugiés appartenant à des minorités ethniques du Myanmar. Ce chiffre traduit une importante augmentation de la population réfugiée, puisqu'on recensait, en 1991, un peu plus de 50 000 réfugiés myanmar dans les camps thaïlandais.

Les conflits armés qui se poursuivent dans les États kayin, kayah et chan s'accompagnent de violations massives des droits de l'homme (exécutions extrajudiciaires de civils par la tatmadaw, violents mauvais traitements sur des personnes astreintes au portage ou à d'autres travaux forcés, menaces de mort dans le contexte de déplacements forcés de populations). L'armée ne se contente pas de commettre de graves violations des droits fondamentaux durant les opérations anti-insurrectionnelles ; elle agit également de manière criminelle, en toute impunité, à d'autres égards. Lorsque les soldats du SLORC pénètrent dans les villages des trois États cités plus haut, ils se livrent à des pillages, emportant avec eux le bétail, le riz, l'argent et les objets personnels des habitants. Ils confisquent en outre des terres pour y faire passer des voies de chemin de fer ou des routes, ou encore pour y installer des exploitations agricoles, sans en dédommager les propriétaires. Il n'est pas rare que les soldats myanmar, en passant dans des villages, mettent le feu aux maisons, aux greniers à riz et aux mosquées.

Bien que le présent rapport soit exclusivement consacré aux violations des droits de l'homme perpétrées par la tatmadaw, Amnesty International est également préoccupée par les exactions attribuées à certains groupes d'opposition armée opérant dans les États kayin, kayah et chan. L'Organisation a d'ailleurs dénoncé ce type d'agissements par le passé[3] La presse myanmar, contrôlée par le SLORC, signale régulièrement des atteintes aux droits de l'homme qui auraient été commises par la KNU, en particulier des destructions de villages et des massacres de civils. Amnesty International appelle tous les groupes politiques armés à respecter les normes minimales du droit humanitaire et à mettre fin aux exactions comme les homicides délibérés et arbitraires, les actes de torture et les prises d'otages. À cet égard, il convient de rappeler que le fait de mener campagne contre ces atteintes aux droits de l'homme ne signifie en rien que l'Organisation reconnaisse ou condamne, en tant que tels, les groupes impliqués.

I.    Les exécutions extrajudiciaires

Amnesty International considère comme exécution extrajudiciaire tout homicide illégal et délibéré, perpétré sur l'ordre d'un représentant du gouvernement ou avec la complicité ou l'assentiment du gouvernement. Toute exécution extrajudiciaire constitue une violation du droit à la vie, tel qu'il est garanti par l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, dans les termes suivants : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. » Il faut distinguer les exécutions extrajudiciaires des homicides justifiables commis par les forces de sécurité pour se défendre, des décès résultant d'un recours à une force appropriée dans le cadre d'opérations de maintien de l'ordre et des décès occasionnés par l'application de la peine capitale. Les exécutions extrajudiciaires sont souvent la conséquence d'un recours, de la part des responsables de l'application des lois, à une force qui n'est pas en proportion avec la menace éventuellement présente (même si, bien souvent, les autorités déclarent que les moyens employés étaient légitimes).

Au Myanmar, la tatmadaw tue illégalement des membres des minorités ethniques, dans le cadre de ses opérations anti-insurrectionnelles. Il s'agit d'une pratique courante, qui remonte au moins à 1986[4] Un certain nombre de personnes ont été abattues alors qu'elles étaient astreintes par les militaires à des travaux de portage, après avoir été arrêtées, ou encore à la suite d'un recours à une force nettement excessive par les forces de sécurité afin d'empêcher des gens de prendre la fuite. Dans les zones rurales, de nombreux civils sont accusés par l'armée de soutenir les groupes recrutant dans les minorités ethniques, notamment en les nourrissant, en les hébergeant et en les renseignant sur les mouvements de la tatmadaw. Ces personnes sont généralement abattues en représailles. D'autres ont été tuées parce qu'elles ne s'acquittaient pas suffisamment bien, de l'avis des militaires, des travaux de portage auxquels elles avaient été astreintes, ou parce qu'elles tentaient de s'échapper. Des réfugiés interrogés en Thaïlande par Amnesty International, en avril et mai 1997, ont indiqué que 19 personnes, appartenant aux minorités karen, karenni ou chan, avaient été tuées au cours des dix-huit derniers mois. Aucun des individus tués n'était apparemment armé au moment de sa mort ; aucun n'avait, semble-t-il, opposé de résistance justifiant un éventuel recours à la force ou aux armes à feu. Les informations qui suivent proviennent des récits de réfugiés sur les homicides dont ont été victimes des membres de leur famille ou des proches, ou dont ils ont été eux-mêmes témoins.

Amnesty International a ainsi recueilli le témoignage d'une musulmane d'origine mon, vivant dans le district de Gyaidone (État kayin), concernant le meurtre, début avril 1997, d'un Karen de sa connaissance, Pa Nya Paw, de confession bouddhiste. Âgé de cinquante ans, celui-ci avait été arrêté et soumis à un interrogatoire par la division 22 de la tatmadaw, qui voulait obtenir des renseignements sur les mouvements de la KNLA. Les militaires lui avaient également demandé s'il savait qui était propriétaire de la rizerie du village. Pa Nya Paw avait répondu qu'il l'ignorait, mais d'autres villageois ont déclaré qu'il mentait et qu'elle appartenait en fait à la KNU. Au cours de son interrogatoire, Pa Nya Paw aurait été roué de coups de poing et de pied. Il aurait eu les membres brisés. On l'aurait à moitié étouffé avec un sac en plastique, puis on lui aurait versé de l'eau bouillante sur le corps. Il serait mort des suites de ses blessures. D'après les informations disponibles, Amnesty International pense que Pa Nya Paw a été torturé à mort.

Une paysanne karen de quarante ans, de confession bouddhiste, qui exploitait des rizières dans le district de Kawkareik (État kayin), a déclaré à Amnesty International que son mari, Pa Kler, quarante-deux ans, avait été tué vers la fin du premier semestre 1996, alors qu'il effectuait un travail de portage forcé. Le couple travaillait sur son exploitation, lorsqu'une quarantaine de soldats s'étaient présentés et avaient ordonné à Pa Kler de les suivre, indiquant qu'il allait leur servir de porteur pendant quatre jours. Sa femme avait plus tard été informée de sa mort par d'autres villageois, enrôlés de force en même temps que lui, mais revenus vivants chez eux. Voici les renseignements qu'elle a fournis à Amnesty International :

« Il pleuvait. Il est devenu très faible et il est tombé malade. Il n'arrivait plus à porter le mortier et le riz qui lui avaient été confiés. Les soldats l'ont frappé à coups de crosse de fusil, jusqu'à ce qu'il meurt. Son corps n'a pas été enterré. Il a été abandonné près de la grand-route, à une heure de voiture de Kawkareik. Quand les autres porteurs du groupe sont revenus, ils m'ont appris ce qui lui était arrivé. Son corps portait la trace d'une blessure par balle dans l'estomac. Personne n'a vu les soldats tirer, mais d'autres porteurs les ont vu le battre. »

La fille de cette femme, qui habitait le même village, a elle aussi perdu son mari, dont elle n'a pas donné le nom, au cours d'une opération de portage forcé. Selon son récit, des soldats s'étaient présentés à son domicile en juillet 1996 et avaient accusé son mari d'appartenir à la KNU. Celui-ci avait nié l'accusation, mais avait été emmené par les soldats pour leur servir de porteur. L'un de ses amis, qui avait lui aussi été emmené, est revenu plus tard au village. Il a expliqué à la jeune femme que son mari, ainsi que neuf autres hommes, dont un certain Hla Du, quarante ans, avaient été contraints de porter des munitions et des vivres. Son mari avait été abattu devant les autres porteurs. Quant à Hla Du, il aurait été torturé, avant d'être finalement achevé : selon le témoin, il aurait été passé à tabac, puis on lui aurait arraché les yeux et brisé les membres, avant de le mettre à mort à coups de couteau dans les côtes. Les corps des deux victimes auraient été abandonnés sur place, sans être enterrés.

Un jeune Karen de confession bouddhiste, âgé de vingt-cinq ans, a indiqué à Amnesty International que deux hommes de sa connaissance, originaires du même village, avaient été tués par l'armée. Le jeune homme, riziculteur originaire du district de Belin, près de Pa'an, la capitale de l'État kayin, avait pris la fuite à l'approche des troupes du SLORC, en juillet 1996, comme beaucoup d'autres habitants de son village. Selon son témoignage, Pa Daw U, vingt-sept ans, et Myo Pu, vingt-cinq ans, avaient été abattus alors qu'ils tentaient de s'enfuir. Le village est aujourd'hui occupé par les troupes du SLORC.

La tatmadaw se livre depuis au moins 1984 à des déplacements forcés de population. À l'époque, dans les années 80, la tatmadaw avait intensifié son action contre les groupes d'opposition armée à base ethnique, expulsant de leurs villages les civils appartenant aux minorités et les installant de force dans des "hameaux stratégiques", afin de couper les insurgés de leurs soutiens présumés dans la population. On a appris en 1990 que des civils originaires du centre du Myanmar étaient apparemment, eux aussi, déplacés par le SLORC. En outre, des centaines de milliers d'habitants de Yangon ont été transférés dans des villes satellites de la périphérie de la capitale, dépourvues d'infrastructures et de moyens de transport suffisants.

Plus récemment, vers le milieu de l'année 1996, lors d'une vaste opération de déplacement forcé de population, dans l'État kayah, la tatmadaw a tué illégalement et arbitrairement un certain nombre de civils qui cherchaient à se soustraire aux ordres du SLORC. Amnesty International a recueilli le témoignage d'un riziculteur karenni de religion bouddhiste, âgé de trente ans, qui affirmait avoir gagné la Thaïlande pour fuir les travaux forcés. Il a déclaré avoir quitté, en août 1996, le site de réinstallation de Shadaw, où plusieurs milliers de civils karenni avaient été placés de force par les soldats du SLORC. En compagnie d'une centaine d'autres villageois, il a cherché à gagner la Thaïlande, pour s'y réfugier. Le groupe s'approchait de la Kyi Kyer, un cours d'eau situé dans une vallée proche de la frontière thaïlandaise, lorsque des soldats de la tatmadaw avaient ouvert le feu sur les fuyards, depuis une colline située à une vingtaine de mètres. Quatre hommes avaient été abattus. Il s'agit de Ee Reh, quarante ans, père de quatre enfants, de Sii Reh, trente-cinq ans, père de six enfants, de Mii Reh, vingt ans, célibataire, et de Hla Reh, vingt-cinq ans, célibataire également. Les quatre hommes se trouvaient en tête du groupe. Les forces du SLORC avaient ouvert le feu pour les arrêter, alors qu'ils gravissaient la colline. Les rescapés se sont enfuis et n'ont pas pu récupérer les corps des victimes. Un autre homme aurait été touché au tibia en trois endroits et aurait été porté jusqu'à la frontière par ses compagnons. L'homme dont Amnesty International a recueilli le témoignage a conclu par ces mots :

« Nous ne pouvions pas imaginer le traitement que nous réserverait le SLORC. Ils nous ont même tiré dessus alors que nous étions en train de fuir, pour essayer de nous tuer. Pourtant, je veux trouver un moyen de rentrer chez moi. Je veux vivre de nouveau chez moi. »

Une femme d'origine karenni, dont la famille a été déplacée de force à Ywa Thit, un autre grand site de réinstallation dans l'État kayah, a affirmé qu'un homme avait été abattu près du site parce qu'il avait enfreint le couvre-feu. Selon le témoignage de cette femme, quiconque se trouvait en dehors des limites du site après 18 heures était considéré comme rebelle par le SLORC. Sei Tun, agriculteur originaire des environs d'Ywa Thit, a été abattu par des soldats du SLORC alors qu'il rentrait de sa ferme après 18 heures, un soir du mois de juin 1996. Un autre homme, qui l'accompagnait, a réussi à s'échapper sain et sauf.

Des réfugiés chan rencontrés en Thaïlande par Amnesty International ont signalé l'exécution extrajudiciaire de huit hommes, dans l'État chan. Un riziculteur chan de religion bouddhiste, âgé de trente-cinq ans, originaire du district de Lai-hka (sud de l'État chan) et déplacé de force à Hoi Yen, a déclaré que son oncle, Be Pit, lui aussi âgé de trente-cinq ans, avait été abattu par des membres de la tatmadaw cantonnés dans le village de la victime, Kholam (district de Lai-hka). Le SLORC avait installé une base dans le village de Kholam, situé en bordure d'une zone où opéraient, selon les autorités, des groupes d'opposition armée wa, pa-o et chan. Be Pit était en train de dormir, à son domicile, lorsqu'il a été arrêté, puis abattu, par des soldats du SLORC. Voici le récit du neveu de la victime :

« Il était innocent. Il n'avait rien fait. Ils ont traîné son corps jusqu'au pont qui enjambe la rivière et ont prétendu qu'ils l'avaient tué alors qu'il tentait de prendre la fuite. Mais personne n'ose aller là-bas. Si vous vous éloignez de plus de trois kilomètres de Kholam et qu'un soldat du SLORC vous aperçoive, il vous tire dessus immédiatement. »

L'interlocuteur d'Amnesty International a ensuite décrit les conditions de vie à Hoi Yen :

« À chaque fois que les hommes du SLORC viennent, ils tirent sur notre bétail. Ils frappent les poules et tirent sur nos cochons et nos bœufs. Quand ça leur prend, ils tirent aussi sur les gens. Si vous allez chercher à manger à l'extérieur – par exemple des fruits et des légumes en forêt –, les soldats vous accusent de soutenir la guérilla et ils vous abattent. Ils laissent les corps sur place. En mars 1997, à Lai Hoe, dans la région de Nar Poi, le SLORC a abattu deux personnes, sans autre forme de procès. »

Un autre jeune riziculteur chan du district de Lai-hka, également de religion bouddhiste, a raconté à Amnesty International qu'il avait été témoin du meurtre de trois de ses amis. Selon le jeune homme, âgé de vingt ans, Ai Aw, vingt-sept ans, Nanti, dix-huit ans, et Wunna, trente-deux ans, avaient été tués en février 1996 parce qu'ils refusaient d'effectuer des travaux forcés pour le compte du SLORC. Les trois hommes étaient en train de labourer leurs champs avec un buffle, près de Pakang. Vers 10 heures, alors qu'ils prenaient un peu de repos dans une cabane, le long d'une rizière, des soldats du SLORC étaient arrivés et leur avaient donné l'ordre de sortir. Ils les avaient ensuite abattus. Après le départ des soldats, les corps des victimes avaient été enterrés par des amis, dont l'auteur du présent témoignage.

Une ouvrière journalière chan de religion bouddhiste a raconté à Amnesty International comment quatre hommes de son village, près de Kholam (district de Lai-hka), avaient été exécutés de façon extrajudiciaire. Âgée de trente-huit ans, cette femme avait perdu son mari, tué alors qu'il effectuait des travaux de portage pour la tatmadaw. En février 1996, des soldats du SLORC étaient arrivés à Wan Yot, avaient donné l'ordre à tous les habitants de partir et avaient incendié le village. Un an plus tard, en février 1997, six anciens habitants du village étaient retournés à Wan Yot pour y récolter un peu de riz. Les militaires avaient pourtant averti les villageois que quiconque tenterait de revenir serait abattu sans sommation. Les six hommes ont été capturés par des soldats, alors qu'ils s'étaient réfugiés dans une cabane, en forêt. Trois jours plus tard, deux des villageois ont finalement été relâchés et ont pu aller raconter aux autres ce qui leur était arrivé. En revanche, Loon Khem, quarante-cinq ans, Waling, vingt-sept ans, Tawna, vingt-cinq ans, et Ai Mih, vingt ans, ont, semble-t-il, été battus à mort ou tués à coups de couteau. Leurs cadavres ont été retrouvés plus tard dans une rizière par des habitants du même village. Ils avaient subi de telles violences que leurs visages avaient été rendus méconnaissables. Ils ont été identifiés grâce à leurs vêtements.

Amnesty International est profondément préoccupée par ces informations. Elle prie instamment le SLORC de donner des ordres clairs, visant à mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires et à limiter le recours à la force et aux armes à feu aux cas de stricte nécessité, lorsque des vies sont en danger. L'Organisation demande au SLORC de faire enquêter sur ces agissements et de traduire en justice leurs auteurs.

II.  Le portage et autres travaux forcés

Amnesty International a publié d'abondantes informations concernant les mauvais traitements et les exécutions extrajudiciaires perpétrés par l'armée myanmar dans le cadre des opérations de portage et autres travaux forcés. Le SLORC a fait preuve de peu d'empressement à mettre un terme à ces violations. Les travaux forcés, dont le portage, tels qu'ils sont pratiqués au Myanmar, contreviennent aux normes internationales en ce domaine. En outre, la pratique du portage forcé est, en soi, arbitraire, dans la mesure où elle permet aux commandants militaires de procéder, de fait, à des arrestations (frappant généralement des membres de minorités ethniques) et de maintenir leurs captifs en détention aussi longtemps qu'ils le souhaitent. Cette pratique doit donc être abolie. En ce qui concerne les travaux forcés, le SLORC doit sans attendre adopter des mesures susceptibles de garantir que les personnes astreintes à des périodes de travaux de ce type ne soient pas victimes de mauvais traitements ou d'autres violations de leurs droits fondamentaux.

Le portage forcé

Le portage est généralement effectué par des hommes, mais des femmes et des enfants sont parfois obligés de les remplacer, lorsque les hommes adultes ne sont pas assez nombreux. Souvent, les paysans ont la possibilité de payer une certaine somme, afin d'échapper à la corvée. Les personnes n'ayant pas les moyens de payer sont généralement contraintes de servir l'armée. Les chefs de village ont habituellement la charge de trouver des porteurs pour les militaires. Les villageois effectuent alors des périodes de portage par rotation. Toutefois, il arrive également que les militaires capturent des paysans, au hasard de leurs déplacements. De façon générale, le portage forcé est considéré comme plus dur que les travaux forcés, car les personnes qui y sont astreintes sont obligées de quitter leur village et restent aux mains de l'armée pour une durée indéterminée. Les mauvais traitements sont fréquents. Il arrive souvent, par exemple, que les porteurs soient roués de coups de canne de bambou ou de crosse de fusil.

La quasi-totalité des réfugiés interrogés par Amnesty International connaissaient des gens qui, dans leur village, avaient été astreints à des périodes de portage ou autres travaux forcés. La plupart avaient eux-mêmes été victimes de ces pratiques. Les autres ont raconté en détail à l'Organisation ce qui était arrivé à des parents ou à des voisins. Tous les hommes interrogés par Amnesty International qui avaient effectué des périodes de portage forcé avaient été maltraités. Ils avaient été capturés par la tatmadaw pour diverses raisons. Certains avaient été pris dans des rafles, en compagnie de centaines d'autres personnes, et contraints à porter du matériel pendant l'offensive lancée en février 1997 par le SLORC contre la KNU. D'autres avaient été réquisitionnés alors qu'ils se trouvaient, de fait, en détention dans l'un des sites de réinstallation forcée.

Fin janvier 1997, un conducteur de cyclopousse du district de Moulmein (État mon) a été arrêté devant la gare par des agents de la police locale. Ceux-ci lui ont dit qu'il allait devoir faire du portage, mais pendant trois jours seulement. L'homme, un Mon de religion bouddhiste âgé de trente-neuf ans, a été conduit à Kya-in Seikkyi (État kayin), à bord d'un camion qui faisait partie d'un convoi de 50 véhicules. Il a ensuite servi de porteur à l'armée pendant l'offensive du SLORC contre les dernières bases de la KNU (février 1997). Lorsque les représentants d'Amnesty International l'ont rencontré, il avait des croûtes sur le nez et sur les deux lèvres, séquelles des coups de pied et de poing que lui avaient donnés les militaires. Selon son témoignage, il avait été roué de coups parce qu'il ne parvenait pas à porter sa charge. Le 24 avril, il avait réussi à prendre la fuite avec plusieurs autres porteurs et avait gagné la Thaïlande.

Un jeune riziculteur bamar de confession bouddhiste, originaire de la Division d'Ayeyarwady, dans le sud du Myanmar, a fait part à l'Organisation de son expérience du portage et autres travaux forcés. Âgé de vingt-huit ans, cet agriculteur faisait partie du groupe de porteurs qui s'était évadé en compagnie du conducteur de cyclopousse. Condamné en février 1995 pour coups et blessures à trois ans d'emprisonnement, il avait été incarcéré dans la prison de Pathein (Bassein). Au bout de cinq mois, il avait été envoyé dans un camp de travaux forcés, à Zin Kyaing, dans l'État mon. Là, il avait été contraint d'extraire et de concasser des pierres destinées à une route en construction. En septembre 1996, il avait été transféré au camp de travaux forcés de Tha Tone, également dans l'État mon, en compagnie de 500 autres hommes. Selon son témoignage, tous les détenus portaient des chaînes individuelles aux chevilles vingt-quatre heures sur vingt-quatre[5] Amnesty International estime que l'usage des chaînes à des fins punitives ou comme moyen de contrainte constitue un traitement cruel, inhumain et dégradant. Elle demande donc au SLORC d'abolir cette pratique.

En janvier 1997, le jeune riziculteur a été emmené, avec 200 autres hommes, à bord de trois camions. On lui a dit qu'il allait faire office de porteur pendant quatorze jours. Il a été conduit à Kya-in Seikkyi, où les prisonniers ont été séparés des autres porteurs. Il a ensuite été contraint de porter jusqu'au front six lourds obus de mortier pour le compte de la quatrième compagnie de la première division d'infanterie légère. Se plaignant d'être épuisé, il aurait été frappé à de nombreuses reprises à coups de crosse de fusil. Il avait des cicatrices sur le ventre, séquelles des coups de brodequin que lui auraient administrés les militaires. Voici son récit :

« Ils nous donnaient souvent des coups de pied dans la journée. Ils s'y mettaient à plusieurs – les simples soldats, les caporaux, les sergents, etc. Les autres porteurs ne pouvaient pas m'aider, car leur charge était également très lourde […] Quand la journée était finie, il fallait encore aller chercher de l'eau et du bois pour le feu. »

Amnesty International a également interrogé des réfugiés qui disent avoir été emmenés par la KNLA afin de faire du portage pour ses troupes. Le chef d'un village karen du district de Takara (État kayin) a déclaré aux représentants de l'Organisation qu'il avait porté des vivres pour la KNLA. Selon lui, la KNLA prenait régulièrement cinq ou six hommes de son village pour leur faire effectuer une corvée de portage de quatre ou cinq jours, puis les renvoyait chez eux. Ce chef a assuré à Amnesty International qu'il était prêt à servir de porteur pour la KNLA, mais pas pour le SLORC. Il est néanmoins probable que d'autres personnes réquisitionnées par la KNLA pour servir de porteurs ont travaillé sous la contrainte.

Des habitants de l'État kayah ont eux aussi été astreints à des périodes de portage forcé. Un Karenni animiste âgé de quarante ans affirme ainsi avoir été obligé à 10 reprises de porter des charges pour le SLORC. Cet homme, qui a également dû subir un déplacement forcé, dit avoir notamment été emmené comme porteur en février 1996, pour une durée de deux mois, au moment où la tatmadaw combattait le KNPP. Voici sa description des événements :

« J'ai vu mourir de nombreux porteurs. Je ne sais pas combien exactement […] J'ai été battu une seule fois. C'est quand ils m'ont donné l'ordre d'emmener des armes jusqu'au front. J'avais très peur d'aller dans la montagne, où les combats faisaient rage. Alors, j'ai refusé. J'avais vu quelques porteurs partir dans la montagne avant moi, mais je pensais qu'ils étaient tous morts, car aucun d'eux n'était revenu. »

Un autre Karenni, originaire du district de Loikaw (État kayah), a déclaré à Amnesty International qu'il avait été réquisitionné comme porteur, en compagnie d'un voisin, à plusieurs reprises en 1996. Âgé de vingt-huit ans, de religion bouddhiste, ce riziculteur aurait été arrêté en octobre 1996 et incarcéré pendant une semaine dans une prison du camp militaire de Lo Pi Htar, parce que deux autres porteurs s'étaient échappés. Ses geôliers l'auraient obligé à se mettre à plat ventre et l'auraient frappé à coups de canne de bambou. D'autres détenus auraient subi le même traitement. Après ce séjour en prison, notre interlocuteur et ses compagnons auraient été contraints de travailler comme porteurs pendant une semaine. En une autre occasion, toujours en 1996, il s'est retrouvé parmi 300 porteurs, assistant un millier de soldats engagés dans une offensive à l'est du fleuve de la Salouen. Voici ce qu'il a raconté à l'Organisation :

« Quand nous étions fatigués à force de marcher, les soldats nous frappaient. J'ai eu de la chance, car on m'a seulement tapé avec une baguette de bambou et donné des coups de pied. D'autres ont été frappés à coups de crosse de fusil. Certains sont morts. Tout le monde était maltraité. »

Un riziculteur chan de trente et un ans, de religion bouddhiste et vivant dans le district de Pri Tho Lae (État kayah), a été obligé de faire office de porteur d'innombrables fois, à partir tant de son village d'origine que d'un site de réinstallation forcée. En avril 1996, les habitants de 12 villages, dont celui de ce riziculteur, ont en effet été déplacés de force par le SLORC vers le site de réinstallation d'Ywa Thit. Le jeune homme se souvient :

« Il fallait que je marche tous les jours, dès trois ou quatre heures du matin. Je portais toujours ma charge dans un sac à dos. À chaque fois que j'ai fait du portage, j'ai été battu et frappé à coups de pied. J'ai souvent été frappé à coups de crosse de fusil ou avec le barillet de l'arme […] Je me sentais au bord de l'évanouissement la plupart du temps. Les médecins militaires avaient des médicaments, mais ils n'en donnaient jamais aux porteurs […] Je n'ai jamais vu de mes yeux les hommes du SLORC tuer des porteurs, mais j'ai vu de très nombreux cadavres. Je ne sais pas comment étaient morts ces gens-là. Les corps n'étaient jamais recouverts ni enterrés. »

Un riziculteur chan de religion bouddhiste, dans le district de Lai-hka (sud de l'État chan), père de cinq enfants, a lui aussi affirmé qu'il avait été maltraité alors qu'il était astreint au portage forcé. Il a effectué diverses tâches pour la tatmadaw en février 1997. Il a notamment porté des vivres et installé une clôture de bambou autour d'un camp militaire. Le système qu'il décrit semble caractéristique du portage forcé tel qu'il est généralement pratiqué au Myanmar, lorsque le chef de village est chargé de trouver des porteurs :

« Des groupes d'une vingtaine de personnes sont réquisitionnés par le biais du chef de village. Ils travaillent en rotation, quatre jours par mois. J'ai fait cela sept fois. À chaque fois, j'ai été frappé à coups de bâton. »

Les travaux forcés

Amnesty International a recueilli un certain nombre d'informations attestant l'existence de la pratique du portage forcé pour le compte de l'armée depuis 1987. À partir du début de l'année 1992, l'Organisation a commencé à signaler des cas de travaux forcés dans l'État d'Arakan, où des membres de la minorité ethnique rohingya étaient contraints de travailler dans des élevages de crevettes et dans des camps militaires[6] Depuis, des centaines de milliers de citoyens du Myanmar, appartenant tant à l'ethnie birmane majoritaire qu'aux minorités ethniques, ont été forcés de travailler sur de grands chantiers, un peu partout dans le pays. Les travaux forcés se distinguent du portage forcé en ce sens que, généralement, les personnes qui y sont astreintes peuvent rentrer chez elles le soir, tandis que les porteurs sont presque toujours obligés de rester avec les soldats pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines d'affilée. Les porteurs sont plus souvent maltraités que les manoeuvres. Reste que les deux pratiques constituent, l'une comme l'autre, des formes de travail obligatoire non rémunéré, accompli par des civils pour le compte de l'armée.

Même si les travaux forcés sont habituellement moins pénibles que le portage forcé, ils s'effectuent bien souvent dans des conditions constituant, de fait, un traitement cruel, inhumain et dégradant. Des personnes âgées et des enfants sont fréquemment contraints d'assurer des tâches très physiques, comme de casser des pierres ou de charrier de la terre. Les ouvriers qui, au goût des soldats qui les surveillent, ne parviennent pas à s'acquitter de leur tâche sont parfois battus. Ils doivent d'ordinaire apporter leur nourriture. Les soins médicaux sur les chantiers sont pour ainsi dire inexistants. Un certain nombre de manoeuvres ont été blessés ou même tués dans des accidents ou des glissements de terrain.

La pratique par le SLORC du portage et d'autres travaux forcés a été critiquée tant par des gouvernements agissant en leur nom propre que par des organisations intergouvernementales, dont l'Union européenne (UE) et l'Organisation internationale du travail (OIT). L'Union européenne a supprimé en 1996 le système généralisé de préférences pour les importations en provenance du Myanmar, en raison de l'usage courant des travaux forcés dans ce pays. Le recours à de tels travaux au Myanmar est un sujet qui a été discuté lors de nombreuses sessions annuelles de la Conférence internationale du travail. En mars 1997, l'instance dirigeante de l'OIT a mis en place une commission spéciale chargée d'enquêter sur le non-respect par le Myanmar de la Convention n° 29 de l'organisation, relative au travail forcé, ratifiée en 1955 par Yangon. L'OIT est également préoccupée par les atteintes commises par le SLORC à la Convention n° 87 concernant la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Les syndicats indépendants sont interdits au Myanmar. Un certain nombre de personnes qui avaient tenté de créer des organisations de travailleurs ont été arrêtées. Lors de la Conférence de juin 1997 de l'OIT, la non-application de la Convention n° 87 par le Myanmar a été dénoncée comme constituant un problème particulièrement grave.

L'article 11 de la Convention n° 29 de l'OIT dispose que seuls peuvent être astreints à des travaux forcés les hommes âgés de dix-huit à quarante-cinq ans ayant été certifiés en bonne santé par un médecin. L'article 14 prévoit que tout travail forcé doit être rémunéré en espèces. Cette rémunération doit être comparable aux salaires en vigueur dans la région. L'article 17 dispose que des soins médicaux appropriés doivent être prodigués pendant les travaux forcés et que les travailleurs doivent disposer d'installations sanitaires, de nourriture, d'eau et de logements adéquats. Dans tous les cas de travaux forcés sur lesquels Amnesty International a recueilli des informations, le SLORC a manqué à toutes ces obligations.

Les personnes astreintes aux travaux forcés sont affectées aux tâches les plus variées. La plupart travaillent toutefois sur de grands chantiers (routes, voies de chemin de fer, barrages, etc.). D'autres sont affectées à la construction de bâtiments militaires, au travail dans des exploitations agricoles ou à la fabrication de briques. De nombreux paysans se sont plaints d'avoir été tellement monopolisés par le travail forcé qu'ils n'avaient pas pu effectuer les tâches indispensables à la survie de leur propre exploitation, ce qui les aurait placé dans une situation difficile, notamment au niveau alimentaire. Les travailleurs forcés sont fréquemment surveillés par des soldats. Ils doivent généralement fournir leur propre nourriture et leurs propres médicaments. Ils ne sont pas payés. Toutefois, comme pour le portage forcé, une personne souhaitant échapper à la corvée a la possibilité de payer quelqu'un d'autre pour la remplacer. Les travaux forcés sont habituellement organisés selon un système de rotation, le chef de chaque village ayant la charge de fournir à l'armée la main-d'œuvre demandée. Les prisonniers de droit commun sont eux aussi obligés de travailler sur les grands chantiers. Ils sont enchaînés, à la différence des paysans "libres", qui ne sont généralement pas entravés.

Au cours des deux dernières années, Amnesty International a reçu de nombreuses informations faisant état de réquisitions massives parmi la population civile chin de l'État chin et de la Division de Sagaing, dans l'ouest du Myanmar. Ces personnes seraient contraintes de travailler sur de grands chantiers. La pratique du travail forcé serait toujours en vigueur dans l'État kachin. Dans cet État, les prisonniers seraient enchaînés et détenus dans des camps de travaux forcés, notamment au camp de Kying Hkrang, à une trentaine de kilomètres de Myitkyina, capitale de l'État kachin. D'après des témoins, certains prisonniers auraient les jambes entamées jusqu'à l'os par le frottement des chaînes. Les paysans sont eux aussi obligés de faire des travaux forcés. Depuis 1993, le SLORC a fait travailler dans l'État mon plusieurs dizaines de milliers de civils de l'ethnie mon à la construction d'une voie ferrée reliant la ville de Ye (État mon) à Davoy (Tavoy), dans la Division de Tanintharyi, dans le sud-est du pays. Amnesty International a également reçu récemment des informations faisant état de paysans mon astreints à du portage et autres travaux forcés, en particulier dans le cadre de l'offensive lancée en février 1997 par le SLORC contre la KNU.

La tatmadaw obligerait en outre des civils appartenant aux minorités rohingya, rakhine et mro, de l'État d'Arakan, à effectuer des travaux forcés. Un témoin digne de foi a déclaré à Amnesty International avoir vu, en décembre 1996 et en janvier 1997, des prisonniers enchaînés et des paysans travaillant de force à la construction de deux routes, l'une reliant Kyauktaw à Buthidaung, l'autre Sittwe, capitale de l'Arakan, à Kyauktaw. Cette personne a également aperçu des individus enchaînés coupant des arbres sur la voie qui mène de Maru-Oo à Kyauktaw. Amnesty International n'a pas été en mesure de vérifier que de telles pratiques ont cours dans cette région, puisqu'elle n'a jamais été autorisée par le SLORC à se rendre au Myanmar. L'Organisation est néanmoins préoccupée par les informations nombreuses et concordantes provenant de régions peuplées de minorités ethniques et faisant état de personnes astreintes à des travaux forcés.

La plupart des réfugiés interrogés par Amnesty International en avril et mai 1997 avaient été contraints de travailler pour l'armée. Alors que le portage semble généralement limité aux hommes adultes, les autres types de travaux forcés accomplis pour le compte de la tatmadaw touchent toutes les catégories de la population, y compris les enfants. Les civils sont ainsi obligés de travailler à la construction et à l'entretien des casernes, au concassage de pierres et au terrassement dans le cadre de la construction de routes et de voies ferrées, et même au développement d'exploitations agricoles confisquées par le SLORC aux paysans. Les travailleurs sont souvent surveillés par des soldats. Bien qu'ils ne soient généralement pas maltraités, leur charge de travail est telle qu'ils ne peuvent plus subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille. Cette impossibilité d'assurer leur propre subsistance constitue, pour ceux qui se sont réfugiés en Thaïlande, la raison essentielle de leur départ.

Un ouvrier journalier mon du district de Than Bu Za Yat (État mon), qui a été contraint de travailler tous les jours pendant plusieurs mois pour le bataillon n° 1B31, a fait part de ses réflexions à Amnesty International :

« Le plus important fardeau qui pèse sur notre village est constitué par les droits de portage et par les travaux forcés que nous devons supporter […] Je suis prêt à travailler pour mon pays. Les gens du SLORC mangent bien, ils sont bien logés, ils ont ce qu'il leur faut. Les paysans sont obligés de vivre comme des bêtes. Ce n'est pas juste. Ils nous obligent à travailler comme des esclaves. C'est la raison pour laquelle nous sommes partis. »

Les populations faisant l'objet de déplacements contre leur gré peuvent également être contraintes à effectuer des travaux forcés. Ainsi, lorsque plusieurs dizaines de milliers de civils karenni ont été sommés de quitter leurs villages pour se regrouper dans les sites de réinstallation de Shadaw et d'Ywa Thit, ils ont également été obligés de travailler pour la tatmadaw dans les environs. Amnesty International a notamment recueilli le témoignage d'un journalier de trente-cinq ans, animiste, envoyé à Shadaw en août 1996 :

« On m'a obligé à couper des arbres [...] Nous sommes très occupés tous les jours. C'est le seul travail que nous sommes autorisés à faire. Celui qui refuse de travailler est envoyé en prison. Une fois, j'ai fait sept jours de détention, parce que je n'avais pas suivi un ordre […] C'était il y a un peu plus de deux mois […] Nous ne sommes pas traités brutalement, mais, en prison, on a l'impression de vivre dans une porcherie. »

Des habitants de l'État chan ont eux aussi été soumis aux travaux forcés, comme ce riziculteur de trente-cinq ans, originaire du district de Lai-hka (sud de l'État chan), contraint de participer à des travaux de voirie, pour le compte de la tatmadaw, en février 1996 :

« On m'a obligé à travailler à la réfection d'une vieille route qui va de Lai-hka à Panglom, sur une distance d'une quarantaine de kilomètres. Le chef du village avait reçu une lettre exigeant qu'il fournisse des manoeuvres quatre fois par mois pour la réfection de la chaussée, le débroussaillage des abords et le creusement des fossés. J'ai été astreint à la corvée une vingtaine de fois […] On ne nous donnait pas à manger et on ne nous payait pas […] Ceux qui s'arrêtaient de travailler étaient battus. Moi, je n'ai pas été battu. J'ai eu de la chance. »

Amnesty International a recueilli des informations sur quelque 16 chantiers, situés dans les Divisions de Tanintharyi et de Bago, ainsi que dans les États kayin, kayah, mon et chan, et sur lesquels des manoeuvres non rémunérés et travaillant contre leur gré sont régulièrement employés. Les renseignements concernant ces sites ont été obtenus auprès de réfugiés rencontrés par Amnesty International, qui soit avaient été obligés de travailler eux-mêmes sur ces chantiers, soit avaient des proches qui avaient été contraints de le faire. Dans leurs témoignages, ils ont indiqué que les ouvriers de ces chantiers travaillaient de huit à douze heures par jour, avec une pause pour le déjeuner.

Emplacement du chantier

Informations diverses

1. Voie ferrée Ye-Thawair, Division de Tanintharyi

Portion de voie d'une cinquantaine de kilomètres de long, recours aux travaux forcés de début 1995 à fin 1996, concassage de pierres.

2. District de Kauk Kyi, Division de Bago

Concassage de pierres pour une route en construction à Kyauk Ta Gar.

3. Camp militaire de Yam Myo Aung,
district de Kauk Kyi, Division de Bago

De 500 à 600 personnes ont été employées au creusement d'un fossé d'une douzaine de kilomètres de long, en 1994.

4. Bases de l'armée de Nabu, Dar Kyo et Myapadine, à Kawkareik, dans l'État kayin

Construction de casernes, construction et réfection de routes, travail dans les plantations, fabrication de briques, pendant le second semestre 1996.

5. Route reliant Myapatine à Kawkareik, dans l'État kayin

Concassage et portage de pierres pour la construction de la route, effectués par des villageois.

6. Route menant à la base militaire de Pein Za Loat, à Kyauk Tagar, dans la région de Papun, dans l'État kayin

En chantier depuis début 1995, cette route n'est toujours pas achevée ; concassage et portage de pierres.

7. Camp militaire d'Ah Goung, à Kawkareik, dans l'État kayin

Construction de bâtiments, portage d'eau et préparation des repas, en janvier 1997.

8. District de Gout Gyi, dans la Division de Bago

Construction d'un temple bouddhiste, en mars 1997.

9. Route reliant Pi Ta Kai à Pa'an, dans l'État kayin

Extraction et portage de terre, dans le cadre de la construction de la route, de janvier à fin février 1997.

10. Route située à Daw Ku Lee, district de Loikaw, dans l'État kayah

Portage de matériaux pour la construction d'une piste d'exploitation forestière, en janvier 1997 ; mission de surveillance du chantier.

11. Site de réinstallation/camp militaire de Shadaw, dans l'État kayah

Portage, construction d'une caserne, à partir d'avril 1996.

12. Site de réinstallation/camp militaire d'Ywa Thit, dans l'État kayah

Portage, abattage de bambous destinés à la fabrication de palissades entourant la caserne, nettoyage de la zone entourant les installations militaires, à partir de mai 1996.

13. Route menant de Lai-hka à Panglom, district de Lai-hka, dans l'État chan

Réfection d'une route d'une quarantaine de kilomètres de long, en février 1996.

14. Voie ferrée Nam Sam/Mong Nai, ans l'État chan

Construction, de 1992 à 1993, de près de 60 kilomètres de voie, extraction de terre et portage de pierres.

15. Centre de détention et de travaux forcés de Zin Kyaing, État mon

Camp de travail pénitentiaire, extraction de pierres, de juillet 1995 à février 1996

16. Centre de détention et de travaux forcés de Tha Tone, État mon

Regroupe 500 travailleurs, de sexe masculin et âgés de dix-huit à soixante ans ; travail pénitentiaire, construction de routes, d'octobre 1996 à janvier 1997.

III. Les réinstallations forcées

Amnesty International est préoccupée par la pratique, très courante, qui consiste à déplacer de force des populations. Cette pratique semble répondre uniquement à des motifs ayant trait à l'origine ethnique ou aux opinions politiques supposées de ceux qui en sont victimes. Elle s'accompagne fréquemment de menaces de mort, de mauvais traitements et de diverses autres formes d'intimidation et de harcèlement. En outre, les victimes sont confinées dans des sites de réinstallation dans des conditions mettant leur vie en danger (surpopulation, absence d'installations sanitaires, manque d'eau potable, etc.).

Bien que le Myanmar soit partie à divers traités humanitaires internationaux, dont les Conventions de Genève, il n'en respecte pas les dispositions. Aux termes du droit international humanitaire, les déplacements forcés de populations civiles ne sont autorisés que lorsqu'ils ont pour but de préserver la sécurité des personnes concernées ou lorsqu'ils obéissent à des raisons militaires valables. En cas de déplacement forcé légitime au regard du droit international, les forces de sécurité impliquées sont tenues d'assurer une évacuation ordonnée, des conditions humaines de transit et des structures d'accueil de remplacement adéquates. L'article 17 du Protocole II additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 dispose notamment :

« Le déplacement de la population civile ne pourra pas être ordonné pour des raisons ayant trait au conflit sauf dans les cas où la sécurité des personnes civiles ou des raisons militaires impératives l'exigent. Si un tel déplacement doit être effectué, toutes les mesures possibles seront prises pour que la population civile soit accueillie dans des conditions satisfaisantes de logement, de salubrité, d'hygiène, de sécurité et d'alimentation. »

Les déplacements forcés de civils appartenant à des minorités ethniques se poursuivent dans les États kayin, kayah et chan. Deux vastes opérations ont notamment eu lieu en 1996, l'une dans le centre de l'État chan, l'autre dans l'État kayah. Certains villageois ont déjà été déplacés à plusieurs reprises. Souvent, les victimes de ces opérations sont expulsées de leur village sous la menace des armes. Les militaires n'hésitent pas à voler le bétail et les récoltes. Une fois évacués, les villages sont incendiés. Certaines victimes se sont regroupées dans les zones qui leur avaient été assignées par l'armée, mais plusieurs milliers d'entre elles ont fui vers la Thaïlande.

À compter de début mars 1996, la tatmadaw a procédé au déplacement forcé des habitants de 604 villages (soit 21 980 familles étendues), dans le centre et le sud de l'État chan. Ce déplacement massif a été effectué afin de couper de leur base présumée les groupes d'opposition armée chan opérant dans la région, notamment la Shan United Revolutionary Army (SURA, Armée révolutionnaire chan unie) et la Shan State Army (SSA, Armée de l'État chan). Une seconde vague de déplacements a eu lieu dans le cadre des combats opposant la tatmadaw à la SURA en mars 1997. En conséquence, plusieurs milliers de personnes auraient fui vers la Thaïlande en avril et mai.

Certains villageois chan ont été déplacés à plusieurs reprises, comme ce jeune riziculteur chan du district de Lai-hka (sud de l'État chan), déplacé trois fois entre février et décembre 1996, et qui a finalement décidé de se réfugier en Thaïlande. Âgé de vingt ans, de confession bouddhiste, il a expliqué à Amnesty International les raisons de son départ à l'étranger :

« Il n'y a plus rien qui m'attende [au Myanmar]. Les combats continuent. Il n'y a pas de terre, pas de paix. Les soldats du SLORC prennent tout pour eux. Ils torturent, ils tuent les gens. Je veux travailler et vivre en paix. »

Une ouvrière journalière chan de trente-huit ans, également originaire du district de Lai-hka, a quant à elle été déplacée de force quatre fois (à partir de février 1996, époque à laquelle elle été contrainte d'abandonner son village natal). À chaque fois, le SLORC a incendié le camp ou le village qu'elle quittait. Voici son récit :

« On nous a dit de partir dans les trois jours. Nous ne pouvions rien emporter avec nous. Nous avons tout perdu. Quatre jours après notre départ forcé, j'ai voulu retourner chercher des affaires, mais c'était interdit. Ils nous ont dit qu'ils tireraient à vue. »

Un riziculteur du district de Lai-hka, âgé de trente et un ans, a été contraint de quitter son village en mars 1997, sur ordre du SLORC. Les 40 maisons de son village ont été brûlées. Les soldats du SLORC ont mis en garde les villageois, en leur disant qu'ils seraient abattus s'ils tentaient de rentrer chez eux. Le riziculteur a déclaré à Amnesty International que le SLORC voulait faire partir toute la population pour couper la SSA de sa base.

À partir du mois d'avril 1996, le SLORC a entamé un programme de déplacements massifs dans l'État kayah. Une centaine de villages, situés entre deux cours d'eau, le Pon et la Salouen, ont été évacués et leurs habitants ont été placés de force dans les sites de réinstallation de Shadaw et d'Ywa Thit. Les habitants de la région avaient reçu des ordres écrits indiquant qu'ils seraient « traités comme des ennemis » s'ils n'avaient pas gagné l'un de ces deux sites avant le mois de juin. De 20 à 30 000 paysans de l'État kayah ont été touchés par cette opération de déplacement forcé. Les conditions de vie dans les deux sites de réinstallation étaient mauvaises. L'approvisionnement en vivres était insuffisant, de même que les soins médicaux. Les installations sanitaires étaient en outre inadaptées. De nombreux villageaois Karenni regroupés à Shadaw seraient morts du fait de ces carences.

Amnesty International a recueilli le témoignage de deux Karenni animistes qui ont déclaré avoir été maltraités par les soldats du SLORC en juin 1996, lors de leur déplacement forcé. Le 20 juin, des militaires s'étaient présentés dans leur village et avaient arrêté huit hommes. Deux de ces derniers s'étant échappés, les six autres avaient été ligotés avec une corde en nylon. Les deux hommes interrogés par l'Organisation ont tenté de prendre la fuite le lendemain, mais ils ont été rapidement repris. « Deux soldats me tenaient, tandis qu'un troisième me frappait à coups de couteau sur la tête et juste sous l'œil gauche », raconte l'un d'eux. « J'ai été poignardé devant et derrière l'avant-bras. » Il a montré aux représentants d'Amnesty International deux marques de couteau qu'il portait à l'avant-bras, ainsi qu'une cicatrice sous l'œil gauche, également causée, selon lui, par un coup de couteau. Son compagnon d'infortune a fait le récit suivant à l'Organisation :

« On m'a attaché à un arbre, les mains derrière le dos, puis on m'a frappé à la tête avec un fusil. Ils m'ont retiré ma chemise et m'ont laissé là toute la nuit. Il y avait plein de moustiques, qui m'ont piqué sur tout le corps. Ils m'ont attaché à l'arbre en me passant des liens autour du cou, de la taille, du bas des cuisses et des chevilles. Je n'ai pas pu m'asseoir de la nuit. »

Les deux interlocuteurs d'Amnesty International ont été détachés le lendemain. Cette fois, ils ont réussi à s'échapper et à passer la frontière. Interrogés sur les raisons qui auraient poussé le SLORC à procéder aux arrestations, l'un d'eux a rapporté ce que leur avaient dit les soldats gouvernementaux :

« Tous les habitants de ce village ont fourni des vivres aux combattants karenni. Nous ne voulons pas de vous ici. Partez, allez en Thaïlande ou à Shadaw, ou encore à Ywa Thit. À vous de choisir. Le mois prochain, nous reviendrons. Toute personne encore présente dans le village sera abattue. »

Un jeune riziculteur karenni, de confession bouddhiste, a raconté qu'il avait assisté à l'installation forcée des habitants de trois autres villages dans sa propre bourgade, en août et en septembre 1996. Originaire du district de Loikaw, le jeune homme, âgé de vingt-huit ans, a expliqué que le SLORC avait entouré son village d'une triple clôture en bambou de trois mètres de haut, afin d'empêcher tout contact entre le KNPP et la population civile. Il a également expliqué à Amnesty International pourquoi il s'était enfui enThaïlande :

« Nous ne pouvions plus rester dans notre village. Le SLORC en avait fait un prison. Il n'y avait que deux portes. Pour aller aux champs, il fallait demander une autorisation officielle. Parfois, on nous interdisait de sortir pendant une semaine, voire deux ou trois d'affilée. On ne peut pas survivre dans de telles conditions. Impossible de nourrir une famille. On ne peut quand même pas regarder ses enfants mourir de faim. »

Les représentants d'Amnesty International ont également interrogé un riziculteur karenni animiste de trente-deux ans originaire du district de Shadaw, dans l'État kayah, qui avait été déplacé de force vers le site de réinstallation de Shadaw en juin 1996. Selon lui, pendant le mois et demi qu'il a passé dans ce site, deux ou trois personnes mouraient chaque jour de maladie. Sa femme y est morte, un mois après avoir accouché. Le riziculteur a confié son bébé à un prêtre catholique avant de fuir vers la Thaïlande. Il commente ainsi sa situation :

« J'ai tout perdu. Ma vie n'est pas celle d'un homme. J'ai vécu comme du bétail et je ne veux plus vivre comme ça. L'adversité vous rend plus fort. C'est pour ça que nous sommes encore en vie. »

Les autorités ont également procédé à des déplacements forcés dans d'autres régions du pays, notamment dans la Division de Bago et dans l'État kayin. Un ouvrier journalier bamar de vingt et un ans, originaire du district de Kauk Kyi, dans la division de Bago, a indiqué à Amnesty International que les habitants de 13 villages de sa région avaient été déplacés, en juin 1996, par le 351e bataillon d'infanterie légère. Il s'agissait apparemment d'une mesure punitive, à la suite d'une attaque lancée par la KNU contre la tatmadaw. Les habitants de Myat Ye (quartiers karen et bamar), Tan Ni Gone, Ma Yam Sein Gyi, Ma Yam Sein Lay, Zaloat, Lay Paw Mu, We Gyi (aka Wair Gyi), Po Thaung Su et Tin Bin ont été installés de force à Yam Myo Aung. Ceux de Nga Lauk Te, Tha Tay Gone et Ohin Chit Khin ont été envoyés dans la région de Thet Shar Seik.

Réinstallations forcées de musulmans

En février et mars 1997, un certain nombre d'informations ont fait état d'émeutes dirigées contre les musulmans, à Mandalay, Prome et Yangon, dans le centre du Myanmar. Apparemment conduits par des moines bouddhistes, les émeutiers auraient saccagé des mosquées et détruit des biens appartenant à des musulmans. Selon l'opposition et des sources musulmanes, un certain nombre de moines étaient en fait des agents provocateurs du SLORC déguisés. Amnesty International n'a cependant pas été en mesure d'obtenir confirmation de ces renseignements.

En revanche, l'Organisation a reçu des informations dignes de foi faisant état de persécutions dont auraient été l'objet des musulmans lors de l'offensive lancée en 1997 par le SLORC contre la KNU, dans l'État kayin. Des mosquées auraient été incendiées, des exemplaires du Coran détruits et des habitants musulmans auraient été expulsés de force de leurs villages. Un grand nombre de musulmans originaires de l'Asie du Sud vivent dans l'État kayin depuis plus d'un siècle. De manière générale, les relations entre les Karen et les musulmans ont toujours été bonnes et marquées par une tolérance mutuelle. Les musulmans d'origine sud-asiatique installés dans l'État kayin sont en butte à de nombreuses violations de leurs droits fondamentaux de la part du SLORC. Ils sont notamment astreints à des périodes de travail forcé et sont obligés de quitter leurs villages, sous peine de mort. Un commerçant musulman du district de Kawkareik, qui a fui en décembre 1996, a raconté ce qui lui était arrivé après avoir été capturé par les militaires pour servir de manoeuvre :

« Au cours du premier mois, je travaillais tous les jours […] Nous sommes obligés de faire tout ce dont le SLORC a besoin : construire des routes, édifier de nouveaux bâtiments, aller chercher de l'eau, préparer les repas […], fabriquer des briques […] J'ai travaillé ainsi pendant cinq mois, puis je suis parti […] Tout le monde est obligé de travailler, y compris les enfants […] J'ai travaillé sur l'exploitation agricole du SLORC. J'ai récolté des noix de coco, coupé des arbres – des manguiers et des hévéas –, planté et récolté le riz. »

En mars 1997, des musulmans originaires de l'Asie du Sud ont été expulsés de leurs villages, dans le district de Gyaidone (État kayin), puis déplacés de force. Une commerçante musulmane de cinquante-six ans a raconté ce qui s'était passé à Amnesty International. Lorsque la tatmadaw avait commencé à bombarder son village, elle avait pris la fuite, en compagnie de 170 autres personnes, et s'était réfugiée dans la forêt. La mosquée du village avait été brûlée par les hommes du SLORC. Un villageois karen, à qui les militaires avaient demandé où étaient cachés les musulmans, était allé les retrouver dans la forêt. Il avait remis au chef des fugitifs musulmans un message du SLORC, enjoignant à ces derniers de ne pas revenir au village, s'ils ne voulaient pas être tués. Le messager karen leur aurait alors conseillé de quitter la région le plus rapidement possible. C'est ce qu'ils avaient fait. La commerçante a conclu son entretien avec l'Organisation par ces mots : « Je n'ose pas rentrer chez moi. Si j'y retourne, le SLORC me tuera. »

Une autre commerçante musulmane, elle aussi expulsée en mars 1997 de son village situé dans le district de Gyaidone, a rapporté ce qui suit à Amnesty International. Un officier de la tatmadaw aurait convoqué les 300 familles musulmanes de la localité et leur aurait annoncé :

« Nous vous donnons cinquante minutes pour quitter la ville. Vous autres, les Kala [terme péjoratif désignant les personnes originaires d'Asie du Sud], n'avez rien à faire dans ce pays. Vous n'avez pas de pays. Nous ne voulons pas de vous au Myanmar, sous notre autorité. Allez en Thaïlande. Si vous n'êtes pas partis dans les cinquante minutes, si nous vous trouvons dans le village ou près de la rivière, nous vous abattrons. »

L'officier leur aurait ensuite donné l'ordre de prendre leurs chars à bœufs et de traverser la rivière les séparant de la Thaïlande. Des soldats auraient fait tomber à coups de pied les affaires entassées dans les véhicules. Brandissant leurs armes sous le nez de leurs victimes, ils les auraient menacées de mort au cas où elles essaieraient de revenir. La commerçante susmentionnée est partie dans l'heure, avec sa famille. En chemin, elle a rencontré d'autres soldats du SLORC, qui lui ont pris toutes ses affaires personnelles et tous ses vivres. Sa fille, âgée de sept ans, est morte pendant le voyage, avant d'atteindre les camps de réfugiés de Thaïlande.

Un commerçant de cinquante ans, de religion musulmane, a raconté qu'il avait été contraint par la tatmadaw de quitter son village, situé dans le district de Kawkareik, dans l'État kayin ; tous les autres habitants musulmans de la localité auraient connu le même sort. Le commerçant a précisé :

« Le SLORC poussait les musulmans à partir. Tout le monde est parti, pour aller en Thaïlande […] Le SLORC a dit qu'aucun musulman ne pouvait rester […] Les villageois n'ont pas obéi à cet ordre. L'ordre a été réitéré. Ils nous ont donné trois jours pour partir. Le SLORC nous a dit de ne pas revenir. »

L'interlocuteur de l'Organisation s'est ensuite rendu à Kawkareik, où les représentants du SLORC lui ont dit de partir, s'il ne voulait pas être arrêté.

Une réfugiée musulmane d'une trentaine d'années a imploré Amnesty International en ces termes : « S'il vous plaît, dites aux pays musulmans combien nous souffrons […] Le SLORC ne tolère plus les musulmans. »

L'Organisation est préoccupée par les déplacements forcés décrits ci-dessus, car ils sont effectués en violation du droit international humanitaire. Elle déplore en outre les traitements cruels, inhumains ou dégradants qui accompagnent ces déplacements de personnes appartenant aux minorités ethniques. Amnesty International est également inquiète face aux récentes expulsions de communautés musulmanes hors de leurs villages dans l'État kayin. Elle demande au SLORC de mettre un terme à ces pratiques abusives qui frappent les membres de la minorité religieuse musulmane.

IV. Conclusions et recommandations

Étant donné l'importance et le nombre des violations des droits de l'homme commises au Myanmar, Amnesty International appelle le SLORC à mettre en œuvre les recommandations contenues dans la résolution adoptée en avril 1997 par la Commission des droits de l'homme des Nations unies, et notamment à garantir la fin des violations du droit à la vie et la protection des droits des minorités ethniques et religieuses. Le problème de l'impunité dont jouissent les militaires doit également trouver une solution.

La résolution susmentionnée invite le SLORC à « s'acquitter de l'obligation de mettre fin à l'impunité dont jouissent les auteurs de violations des droits de l'homme, y compris des militaires, et à enquêter sur les violations qui auraient été commises par ses agents, ainsi qu'à poursuivre les auteurs en toutes circonstances ».

Amnesty International attire aussi particulièrement l'attention sur la recommandation de la Commission exhortant le gouvernement du Myanmar à engager un dialogue tripartite avec la NLD et les dirigeants des minorités ethniques, comme « meilleur moyen de favoriser la réconciliation nationale ». Les parties concernées, en appliquant cette recommandation, doivent faire en sorte que les questions relatives aux droits de l'homme évoquées dans ce qui précède figurent en bonne place à l'ordre du jour de toute discussion envisagée.

En ce qui concerne le traitement des minorités ethniques par le SLORC dans les zones de conflit armé, Amnesty International prie instamment le SLORC de respecter les principes fondamentaux du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humainaire. L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, qui s'applique à tous les conflits n'ayant pas un caractère international et survenant sur le territoire d'un des signataires desdites Conventions, définit des normes minimales de comportement humain ; celles-ci s'imposent à toutes les parties en conflit et codifient le traitement des personnes ne prenant pas une part active aux hostilités, y compris des membres des forces armées ayant déposé les armes et de tous les individus qui se trouvent hors de combat pour une raison ou pour une autre. Le paragraphe 1 de l'article 3 interdit, entre autres, « le meurtre sous toutes ses formes ».

La résolution adoptée en 1997 par la Commission des droits de l'homme des Nations unies appelle en outre le SLORC et toutes les autres parties aux hostilités au Myanmar « à respecter pleinement les obligations qui leur incombent en vertu du droit international humanitaire, y compris l'article 3 commun aux Conventions de Genève du 12 août 1949, à mettre fin à l'emploi des armes contre la population civile, à protéger tous les civils, notamment les personnes appartenant à des minorités ethniques ou religieuses, contre des violations du droit humanitaire… »

Concernant les exécutions extrajudiciaires, Amnesty International recommande au SLORC de donner des ordres clairs, visant à mettre un terme à ce genre d'homicides, de ne recourir à la force et aux armes à feu qu'en cas de nécessité absolue, lorsque des vies sont en danger, d'enquêter sur les affaires signalées et de traduire en justice les responsables présumés.

Concernant le portage et autres travaux forcés, Amnesty International recommande au SLORC de respecter les Conventions n° 29 et n° 87 de l'OIT, que le Myanmar a ratifiées. Des mesures devraient être immédiatement prises, afin de mettre un terme aux mauvais traitements et aux actes de torture perpétrés dans le cadre de tous les travaux forcés. Le portage forcé devrait en outre être aboli.

La pratique des déplacements forcés opérés selon des critères ethniques devrait elle aussi être supprimée. Le SLORC devrait respecter l'article 17 du Protocole II additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949, qui dispose que la population civile ne peut être déplacée que « dans les cas où la sécurité des personnes civiles ou des raisons militaires impératives l'exigent ».

Enfin, Amnesty International appelle les membres de la communauté internationale, notamment les gouvernements et les organisations intergouvernementales, à saisir toutes les occasions pour inviter le SLORC à redresser la situation catastrophique qui règne au Myanmar en matière de droits de l'homme. Les États membres de l'ANASE ont désormais une responsabilité particulière à ce sujet. Ils doivent insister pour que des améliorations notables soient effectuées. L'ANASE devrait inscrire la situation relative aux droits de l'homme au Myanmar à l'ordre du jour de toutes les réunions régionales, demander que le SLORC soumette régulièrement des rapports sur la question, faire pression sur le gouvernement de Yangon pour que celui-ci autorise le rapporteur spécial des Nations unies à se rendre au Myanmar, enfin, s'assurer que les investissements consentis par l'ANASE dans ce pays ne puissent engendrer aucune nouvelle violation des droits de l'homme (en particulier veiller à ce qu'aucun investissement ne soit fait dans des projets faisant appel au travail forcé).

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Myanmar: Ethnic minority rights under attack. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - septembre 1997.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :



[1] Pour de plus amples informations, veuillez consulter le document publié par Amnesty International en février 1997 sous le titre Myanmar. Intimidation et détention – septembre-décembre 1996 (index AI : ASA 16/01/97).

[2] La Commission des droits de l'homme a nommé un rapporteur spécial sur le Myanmar en 1992. Rajsoomer Lallah est le deuxième titulaire de ce poste.

[3] Voir Myanmar. « L'absence de loi » – Régime militaire et violations des droits de l'homme (index AI : ASA 16/11/92), publié en novembre 1992, et Myanmar. Persistance d'un climat de terreur (index AI : ASA 16/06/93), paru en octobre 1993.

[4] Pour de plus amples informations sur les exécutions extrajudiciaires de membres des minorités ethniques avant le mouvement en faveur de la démocratie de 1988, voir Birmanie. Des membres de minorités ethniques victimes d'exécutions extrajudiciaires et de tortures (index AI : ASA 16/05/88), paru en mai 1988.

[5] Pour de plus amples informations sur le travail pénitentiaire, voir le document intitulé Myanmar. Conditions de détention dans les prisons et les camps de travail (index AI : ASA 16/22/95), paru en septembre 1995.

[6] Les Rohingya sont des musulmans résidant dans l'État d'Arakan. En 1992, 250 000 d'entre eux se sont réfugiés au Bangladesh voisin. Pour plus ample informé, voir le document publié en mai 1992 par Amnesty International sous le titre Myanmar (Birmanie). Des musulmans victimes de violations des droits de l'homme dans l'État rakhine (Arakan) (index AI : ASA 16/06/92).

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La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X8DJ, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI

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