Historique

En avril 1994, un minuscule pays d'Afrique centrale dont pratiquement personne n'avait entendu parler est devenu, du jour au lendemain, tristement célèbre dans le monde entier en raison des massacres atroces qui s'y déroulaient et qui, en l'espace de trois mois seulement, auraient fait jusqu'à un million de morts. Les médias internationaux ont brutalement braqué leurs projecteurs sur le Rwanda et transmis jour après jour vers tous les pays de la planète des images d'innombrables cadavres baignant dans leur sang.

En dépit du fait que, pour nombre de gouvernements étrangers, les massacres perpétrés au Rwanda constituaient un génocide –défini comme «l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux[1]»– ces gouvernements ont rappelé leurs représentants en une période où leur présence était la plus nécessaire et, ce faisant, trahi le peuple rwandais. En juillet 1994, lorsque la guerre a pris fin, ces mêmes gouvernements ont fait revenir leurs représentants dans la capitale rwandaise, Kigali, et ils ont affirmé, mus par un sentiment de malaise mêlé de culpabilité, vouloir aider le nouveau gouvernement à relever le pays de ses ruines. Les mots "justice" et "réconciliation" étaient alors sur toutes les lèvres, et les gouvernements de s'écrier en chœur: «Plus jamais ça!».

Mais la violence n'a pas pris fin. En 1995 et en 1996, des civils non armés ont continué d'être délibérément tués, bien qu'on ne puisse comparer l'ampleur de ces tueries à celle des massacres perpétrés durant le génocide de 1994. Cependant, au cours de l'année 1997, le nombre des victimes a, de nouveau, brutalement augmenté; entre janvier et août, au moins 6000 personnes auraient ainsi été tuées.

Le spectre du génocide continue de planer au-dessus du Rwanda. À l'heure actuelle, des groupes d'opposition armés qui semblent alliés aux ex-Forces armées rwandaises (FAR) combattent la nouvelle armée nationale, l'Armée patriotique rwandaise (APR). Ces groupes massacrent par centaines des civils non armés, y compris de jeunes enfants. En 1997, cependant, les membres de l'APR, l'armée qui a chassé les forces responsables du génocide, ont fait plus de victimes encore, souvent dans le cadre de vastes opérations officiellement destinées à traquer les rebelles.

De quelque côté qu'ils se tournent, les habitants des régions les plus touchées par la recrudescence du conflit armé risquent d'être tués, que ce soit par l'armée régulière ou par l'opposition armée, à moins qu'ils ne "disparaissent", ne soient torturés ou soumis à d'autres formes de traitement cruel, inhumain ou dégradant.

En dépit de la gravité de la situation que connaît le Rwanda, le monde demeure pratiquement muet. Ainsi que le dit un témoin dans le pays: «Personne n'en parle plus». Les journalistes ne sont plus là pour transmettre des images, soit parce qu'un pays où la mort violente est devenue quasiment une banalité ne les intéresse plus (eux ou leur rédacteur en chef), soit parce qu'ils n'ont pas l'autorisation de se rendre dans les zones où se produisent la plupart des massacres. Il est désormais de plus en plus difficile, et dangereux, pour les membres d'organisations de défense des droits de l'homme d'enquêter sur les cas de massacres qui sont signalés et de rendre publics les résultats de leurs enquêtes.

De nombreux Rwandais réfugiés dans les pays voisins ont été tués ou ont "disparu" à leur retour chez eux; malgré cela, le renvoi des réfugiés se poursuit bien qu'ils risquent d'être tués ou victimes de "disparition", de mauvais traitements, d'arrestations arbitraires ou bien encore de découvrir qu'on leur a pris leur maison. Les membres d'organisations humanitaires et les responsables officiels qui osent leur venir en aide mettent à leur tour leur vie en danger.

Les cas qui sont présentés dans ce document –et de nombreux autres dont il est fait mention dans le rapport d'Amnesty International intitulé Rwanda. Rompre le silence (index AI: AFR 47/32/97) et publié le 25septembre 1997– illustrent la spectaculaire augmentation des massacres et des "disparitions" constatée au Rwanda depuis janvier 1997, suite au retour fin 1996 de centaines de milliers de réfugiés de l'ex-Zaïre et de Tanzanie. Certains des massacres ont été commis par des soldats de l'APR, tandis que d'autres sont attribués à des groupes d'opposition armés qui, semble-t-il, se sont alliés aux forces de l'ex-armée rwandaise ainsi qu'aux milices Interahamwe, lesquelles ont une responsabilité décisive dans le génocide de 1994. D'autres massacres, enfin, sont le fait de personnes qui n'ont pas été identifiées. En termes de chiffres, il semble que la majorité des victimes tuées en 1997 l'aient été par des membres de l'APR. Malgré cela, il est bien rare que le gouvernement fasse ouvrir des enquêtes sur ces massacres ou sur les autres assassinats qui sont signalés. La grande majorité des tueurs agissent en toute impunité.

Les gouvernements étrangers savent ce qui se passe au Rwanda. Cependant, la communauté internationale n'a guère pris de mesures pour tenter de mettre fin aux massacres. Cette ostensible indifférence permet aux auteurs de violations des droits de l'homme de poursuivre leurs agissements sans craindre guère d'être désavoués. Pourtant, Amnesty International et d'autres organisations, notamment l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda (menée sous l'égide de l'ONU), ont publié des informations détaillées sur les massacres qui ont eu lieu en 1995, 1996 et 1997. Ces cris d'alarme sont restés sans écho, et la situation des droits de l'homme au Rwanda continue de s'aggraver.

Les massacres ne sont pas inévitables. Le peuple rwandais a le droit de vivre en paix, délivré de la peur. Les opinions publiques du monde entier ne doivent pas laisser la communauté internationale tourner une fois encore le dos au Rwanda. La crise que traverse ce pays n'est pas finie, et la violence continue de sévir. Pourtant, il peut être mis un terme aux massacres, à condition de le vouloir, et le peuple rwandais pourra espérer retrouver enfin une vie normale.

Les actions à mener en faveur des victimes

Ces cas d'appel vous offrent la possibilité d'agir et de participer à la campagne d'Amnesty International sur le Rwanda. Le présent document contient six cas d'appel, chacun suivi d'un paragraphe intitulé "Ce que vous pouvez faire", où sont notamment indiqués les différents points que vous pouvez aborder dans votre lettre au gouvernement rwandais. Dans le cadre des actions à mener, d'autres suggestions vous sont également proposées.

Faites circuler ces cas d'appel aussi largement que possible, et incitez les personnes de votre entourage –qu'elles soient ou non membres d'Amnesty International– à envoyer des appels pour faire connaître ces six cas d'atteintes aux droits de l'homme, qui ne représentent qu'une infime proportion des quelque 6000 victimes et plus tuées au cours de ces derniers mois.

Les journalistes

Appollos Hakizimana Tué pour avoir dit ce qui se passait

«On est obligé d'écrire avec des mains qui tremblent»

Propos d'un journaliste rwandais en 1996

Appollos Hakizimana, journaliste de vingt-huit ans, a été abattu par des tueurs dans la soirée du 27avril 1997 alors qu'il rentrait chez lui avec sa sœur, après être allé dans un bar de Nyamirambo, un quartier de Kigali.

Appollos Hakizimana était le rédacteur en chef d'Umuravumba, un journal qu'il avait fondé trois mois auparavant, et travaillait également comme journaliste pour l'hebdomadaire Intego. Il était l'un des rares journalistes encore indépendants au Rwanda, et à ce titre, il avait osé dénoncer les atteintes aux droits de l'homme commises depuis la fin du génocide de 1994. Il a été arrêté le 30juillet 1996 à la suite d'un contrôle d'identité de routine. Quand les soldats ont découvert qu'il travaillait pour Intego, ils se sont mis à le frapper. Appollos Hakizimana a été détenu dans un poste de gendarmerie de Kigali jusqu'au 19août 1996, date à laquelle il a été libéré. Bien qu'il n'ait jamais été officiellement inculpé, les soldats l'accusaient d'être membre de l'Interahamwe (l'une des milices responsables de nombreux massacres durant le génocide de 1994). Cette accusation était apparemment liée à la publication par Intego d'un article critiquant la politique anti-insurrectionnelle du gouvernement.

Appollos Hakizimana avait quelque raison de craindre pour sa vie puisqu'au cours des semaines qui ont précédé son assassinat, il avait reçu plusieurs menaces de mort –ce qui ne l'a pas empêché de continuer à travailler, jusqu'à sa mort brutale et soudaine.

À la suite de l'assassinat d'Appollos Hakizimana, le directeur d'Intego, Amiel Nkuriza, a à son tour commencé à craindre pour sa vie. Lui aussi avait été arrêté, battu et détenu en août 1996, et il avait fait l'objet de plusieurs menaces de mort –les plus récentes remontant au lendemain de la mort d'Appollos Hakizimana. Le 13mai 1997, Amiel Nkuriza a été interpellé dans les locaux de l'imprimerie nationale de Kigali alors qu'il s'apprêtait à emporter les dernières éditions du journal Le Partisan. Ces éditions, comme les précédentes, avaient été saisies en raison d'articles jugés hostiles au gouvernement. Amiel Nkuriza a été brièvement détenu dans un poste de gendarmerie avant d'être transféré vers la prison de Kimironko, à Kigali. Il pourrait être inculpé d'incitation à la haine raciale. Il ne semble pas qu'Amiel Nkuriza ait été maltraité en prison; il faut toutefois préciser que les conditions régnant dans les prisons rwandaises sont souvent dangereuses pour la vie des prisonniers en raison d'un taux élevé de surpopulation, ainsi que de l'absence d'hygiène et d'équipements médicaux.

Intego a pris la suite du journal Le Messager, dont l'ancien rédacteur en chef Edouard Mutsinzi avait, en janvier 1995, été attaqué à coups de machette et laissé pour mort dans un bar de Kigali. La raison de cette agression serait liée à la publication dans Le Messager d'un article mettant en parallèle les violations commises sous le régime précédent et celles perpétrées par l'actuel gouvernement. Les agresseurs n'ont jamais été identifiés ni déférés à la justice. Edouard Mutsinzi a survécu malgré la gravité de ses blessures. Il vit désormais en exil.

Ces journalistes ne sont pas les seuls à avoir été pris pour cibles parce qu'ils avaient osé dire ce qu'ils pensaient. Plusieurs journalistes écrivant pour le journal catholique Kinyamateka ont également été menacés à cause d'articles consacrés aux violations des droits de l'homme. Manassé Mugabo, qui travaillait pour la station de radio de la Mission des Nations unies pour l'assistance au Rwanda (MINUAR), a "disparu" en août 1995 sans laisser de trace. On craint qu'il ne soit mort.

Plusieurs autres journalistes rwandais ont décidé, après avoir été menacés à plusieurs reprises, de ne plus exercer leur profession, ou bien ont cessé d'écrire sur les atteintes aux droits fondamentaux commises par les autorités pour ne pas mettre leur vie en péril.

Ce que vous pouvez faire:

•Écrivez au ministre de l'Information et au ministre de la Justice du Rwanda:

-                pour leur demander qu'une enquête publique soit menée de manière approfondie sur l'assassinat d'Appollos Hakizimana et que les responsables soient traduits en justice;

-                pour solliciter des informations sur la nature des charges retenues contre Amiel Nkuriza et sur l'état d'avancement de la procédure judiciaire éventuellement engagée contre lui;

-                pour faire part de votre préoccupation face aux dangers qui menacent la liberté d'expression au Rwanda, et pour insister sur le fait que l'expression non violente d'une opinion est un droit garanti par les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme auxquels le Rwanda est partie;

-                pour obtenir l'assurance que les journalistes et toute autre personne cherchant à dénoncer les atteintes aux droits de l'homme seront protégés contre toute violation de leurs propres droits fondamentaux, et pour demander que les personnes qui ont reçu des menaces bénéficient de la protection voulue.

Adresses: Ministre de l'Information M. Jean-Népomucène NAYINZIRA ministre de l'Information ministère de l'Information BP 1532 Kigali Rwanda

Fax: 250-84604 ou 250-85335 Ministre de la Justice Dr Faustin NTEZILYAYO ministre de la Justice ministère de la Justice BP 160 Kigali Rwanda

•Écrivez à votre propre gouvernement et/ou au député de votre circonscription.

Demandez-leur d'user de leur influence pour tenter de mettre fin aux violations des droits de l'homme au Rwanda:

-                en faisant directement pression sur les autorités rwandaises par la voie diplomatique afin qu'il soit mis un terme aux assassinats politiques et aux autres violations du droit à la liberté d'expression;

-                en dénonçant publiquement ces atteintes aux droits fondamentaux;

-                en soulevant la question de ces violations au sein des organisations internationales telles que les Nations unies, l'Union européenne ou l'Organisation de l'unité africaine;

-                en proposant de fournir une aide humaine et matérielle pouvant servir à protéger d'éventuelles victimes de violations.

•Contactez les journalistes ou les associations de journalistes de votre pays.

Demandez-leur d'adresser des appels au ministre rwandais de l'Information, de préférence à titre professionnel, en faisant état des points mentionnés ci-dessus.

•Organisez des réunions avec d'autres journalistes et rédacteurs en chef afin de les informer du fait que les médias du monde entier continuent à faire le silence sur la situation des droits de l'homme au Rwanda.

Les enfants et les adolescents

Victimes innocentes d'une violence délibérée et arbitraire

[Le 22août 1997 dans le camp de réfugiés de Mudende, préfecture de Gisenyi: des enfants réfugiés congolais ont été tués pendant leur sommeil par des membres d'un groupe d'opposition armé. © AP]

Dans la soirée du 18mars 1997, des hommes armés ont pénétré dans l'école primaire de Nyange, qui se trouve dans la préfecture de Kibuye (ouest du Rwanda). Là, ils ont attaqué les écoliers présents en utilisant leurs fusils et leurs grenades, tuant six enfants, pour la plupart des petites filles, ainsi qu'un gardien. Les autorités rwandaises ont accusé l'ex-armée rwandaise ou la milice Interahamwe d'être responsable de cette attaque. Il ne semble pas, cependant, qu'une enquête indépendante ait été ouverte pour établir l'identité des auteurs de cette tuerie. Certaines sources locales présentent une version différente des événements: selon elles, l'attaque serait le fait de soldats de l'Armée patriotique rwandaise (APR) ayant peut-être agi dans un esprit de vengeance parce qu'environ deux semaines auparavant, des élèves et des enseignants avaient empêché un groupe de soldats de pénétrer dans l'école. En outre, plusieurs personnes présentes lors de l'attaque auraient été arrêtées, et une femme qui disait avoir reconnu les assaillants aurait été abattue le lendemain.

Environ un mois plus tard, le 27avril 1997, un groupe composé d'une centaine d'hommes armés a attaqué plusieurs établissements d'enseignement et institutions religieuses ainsi que des habitations à Muramba (commune de Satinsyi, préfecture de Gisenyi). Vingt-deux personnes ont été tuées, pour la plupart des jeunes femmes. Seize étudiantes ont été abattues dans le dortoir d'une école de commerce et d'économie, une jeune fille de quatorze ans a été tuée dans un couvent, et une religieuse belge de soixante-deux ans a subi le même sort dans l'école primaire dont elle était la directrice. Peu de temps après, plusieurs personnes soupçonnées d'avoir pris part à l'attaque auraient été arrêtées, et 19 suspects auraient été tués par les forces de sécurité. La semaine suivante, deux autres écoles auraient été attaquées et leur directeur, tué. On ignore les circonstances exactes de ces attaques.

Au moins 130 réfugiés originaires de la République démocratique du Congo (RDC, ex-Zaïre) ont été massacrés durant la nuit du 22août 1997 dans un camp de réfugié installé à Mudende, préfecture de Gisenyi, dans le nord-ouest du Rwanda. Parmi les victimes figuraient de nombreux enfants, dont certains ont été tués pendant leur sommeil. La plupart des victimes appartenaient à l'ethnie tutsi. Les auteurs de cette tuerie seraient membres d'un groupe armé hutu peut-être lié à l'ex-armée rwandaise ou à lamilice Interahamwe. À la suite de cette attaque, un nombre inconnu de civils hutu habitant la région ont été assassinés lors d'une action de représailles menée par des civils tutsi, et au moins 17 "infiltrés" présumés ont été tués par des soldats de l'APR.

Entre janvier et août 1997, au moins 6000 personnes –en majorité des civils non armés, parmi lesquels de nombreux enfants– ont été délibérément tués au Rwanda, certaines par l'APR et d'autres par des groupes armés d'opposition. Les deux camps en présence s'en prennent aux populations civiles innocentes pour mener une guerre qui ne dit pas son nom. Le fait que la plupart des massacres ne donnent lieu à aucune enquête et que leurs auteurs continuent de jouir de l'impunité perpétue le cycle de la violence et incite les civils à vouloir se faire justice eux-mêmes.

Ce que vous pouvez faire:

•Écrivez au ministre de l'Éducation et au ministre de l'Intérieur du Rwanda

–               pour leur faire part de votre préoccupation concernant les homicides délibérés et arbitraires dont ont été victimes en 1997 des enfants et des adolescents, en citant les exemples de ceux de Nyange et de Muramba;

–               pour leur demander de prendre des mesures afin d'empêcher de nouveaux massacres et de protéger les écoles et les établissements d'enseignement situés dans des zones où règne l'insécurité;

–               pour demander que des enquêtes indépendantes et impartiales soient ouvertes sur ces massacres, que leurs auteurs soient identifiés, traduits en justice puis jugés conformément aux normes internationales relatives à l'équité des procès.

Adresses:

Ministre de l'Éducation

Colonel Joseph KAREMERA
ministre de l'Éducation nationale
Kigali
République rwandaise

Ministre de l'Intérieur

M. Cheikh Abdul Karim HARELIMANA
ministre de l'Intérieur
BP 446 Kigali
République rwandaise

Fax: 250-84373 ou 250-83374

•Écrivez à votre propre gouvernement et/ou au député de votre circonscription.

Demandez-leur d'user de leur influence pour tenter de mettre fin aux violations des droits de l'homme au Rwanda:

-                en faisant directement pression sur les autorités rwandaises par la voie diplomatique afin d'empêcher de nouveaux massacres;

-                en dénonçant publiquement ces massacres, notamment les homicides délibérés dont ont été victimes des enfants et des adolescents;

-                en soulevant la question de ces massacres au sein des organisations internationales telles que les Nations unies, l'Union européenne ou l'Organisation de l'unité africaine;

-                en proposant de fournir une aide humaine et matérielle pouvant servir à protéger d'éventuelles victimes de violations.

• Efforcez-vous de mobiliser les mouvements de jeunesse, les groupements d'élèves et les associations d'enseignants de votre pays.

Demandez-leur d'adresser des appels aux autorités rwandaises en évoquant les cas mentionnés plus haut et en réclamant que les enfants et les adolescents soient protégés contre les homicides délibérés et arbitraires.

Les réfugiés retournant dans leur pays Euphrasie Nyiramajyambere et ses quatre enfants:
Tués pour avoir voulu rentrer chez eux [Les quatre enfants d'Euphrasie Nyiramajyambere, tués avec leur mère à leur retour au Rwanda]

Euphrasie Nyiramajyambere, trente-sept ans, et ses quatre enfants –Arthur-Aimé Rugero, quatorze ans, Ange Rugwiro, douze ans, Nathalie Rugorirwera et Anatole Ruberangabo, deux jumeaux âgés de huit ans– ont été tués dans la préfecture de Ruhengeri (nord-ouest du Rwanda) six mois après le retour de la famille d'un camp de réfugiés situé dans l'ex-Zaïre (désormais République démocratique du Congo). Son mari avait été tué lors d'une attaque contre le camp de réfugiés de Kibumba en octobre 1996.

Euphrasie Nyiramajyambere fait partie des milliers de civils non armés tués dans le nord-ouest du Rwanda depuis le début de l'année 1997. Le nombre des assassinats a enregistré une hausse spectaculaire suite au retour de centaines de milliers de réfugiés exilés dans l'est du Zaïre, après que les camps où ils vivaient eurent été, en octobre 1996, attaqués par les soldats de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL), appuyés par des membres de l'Armée patriotique rwandaise (APR). Les victimes des massacres commis au Rwanda en 1997 étaient, pour nombre d'entre elles, d'anciens réfugiés revenus de l'ex-Zaïre.

Le gouvernement rwandais affirme que la plupart des massacres perpétrés dans le nord-ouest du pays sont le fait de groupes armés d'opposition alliés à l'ex-armée rwandaise et aux milices Interahamwe. Il prétend également que les morts de civils sont, la plupart du temps, à mettre sur le compte des accrochages entre APR et groupes armés. Néanmoins, les survivants et les témoins des massacres persistent à dire que les soldats de l'APR sont les auteurs de nombre de ces massacres, commis notamment dans le cadre d'opérations militaires de ratissage. De nombreux villageois ont été tués parce que soupçonnés d'avoir des contacts avec des groupes d'opposition armés ou de leur fournir des cachettes. La plupart des victimes étaient des civils sans défense, dont des personnes âgées et des enfants. Dans la grande majorité des cas, le gouvernement n'a pas demandé qu'une enquête indépendante soit ouverte sur ces massacres.

En 1996 et en 1997, plusieurs gouvernements accueillant un grand nombre de réfugiés rwandais ont déclaré que ceux-ci pouvaient retourner chez eux en toute «sécurité», en dépit d'innombrables éléments prouvant le contraire. Des centaines de milliers de réfugiés ont alors été renvoyés au Rwanda, tandis que les gouvernements qui en avaient décidé ainsi ne tentaient d'aucune manière de s'assurer que ces réfugiés ne risquaient rien en revenant chez eux et se désintéressaient tout simplement de leur sort. À la date de janvier 1997, plus d'un million de réfugiés avaient dû rentrer au Rwanda, nombre d'entre eux regagnant des zones très dangereuses comme les préfectures de Ruhengeri et de Gisenyi dans le nord-ouest du pays. Très vite, des centaines, puis des milliers d'assassinats de civils non armés furent signalés, parmi lesquels figuraient de nombreux ex-réfugiés. Les organismes internationaux ne peuvent enquêter sur ces homicides comme ils le voudraient, ni veiller sur le sort des ex-réfugiés en raison de l'insécurité qui règne dans de nombreuses régions. Des membres d'organisations internationales humanitaires ont également été pris pour cibles; en février 1997, par exemple, cinq observateurs des Nations unies chargés d'examiner la situation des droits de l'homme ont été tués.

Outre ceux qui ont été tués, de nombreux ex-réfugiés ont "disparu". Leur famille est toujours sans nouvelles d'eux.

Ce que vous pouvez faire:

•Écrivez au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Défense du Rwanda:

-                pour exprimer votre préoccupation concernant le grand nombre d'homicides commis au Rwanda en 1997 depuis le retour massif des réfugiés en octobre 1996;

-                pour insister sur le fait que nombre des victimes sont des civils non armés qui ne participaient pas aux hostilités –c'est le cas des jeunes enfants–, alors que le gouvernement rwandais soutient que beaucoup d'homicides sont commis dans le cadre du conflit en cours;

-                pour évoquer le cas d'Euphrasie Nyiramajyambere et de ses quatre enfants, emblématique du sort de ces ex-réfugiés qui ont été tués à leur retour;

-                pour inviter instamment les autorités rwandaises à protéger ces groupes de personnes, qui sont très vulnérables, et à prendre des mesures afin d'empêcher que n'aient lieu de nouveaux massacres de civils non armés, notamment d'ex-réfugiés.

Adresses:

Ministre de l'Intérieur

M. Cheikh Abdul Karim HARELIMANA
ministre de l'Intérieur
BP 446 Kigali
République rwandaise

Fax: 250-84373 ou 250-83374

Ministre de la Défense

Général de division Paul KAGAME
ministre de la Défense
BP 23 Kigali
République rwandaise

Fax: 250-72431 ou 250-76969

•Écrivez au ministre des Affaires étrangères de votre pays, ou au ministre chargé de la question des réfugiés:

-                en lui expliquant ce que subissent les réfugiés renvoyés au Rwanda, à savoir qu'ils sont nombreux à avoir été victimes d'arrestations arbitraires et d'autres violations des droits de l'homme;

-                en demandant que votre gouvernement s'engage à ce qu'aucun réfugié ne soit rapatrié de force au Rwanda;

-                en le priant instamment d'apporter aide et soutien aux États membres de l'Organisation de l'unité africaine et aux organisations internationales telles que le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, afin de trouver et de mettre en œuvre d'autres solutions permettant de protéger les réfugiés rwandais, en attendant qu'ils puissent retourner en toute sécurité dans leur pays;

-                en lui demandant de dénoncer publiquement les massacres perpétrés au Rwanda.

•Écrivez au député de votre circonscription:

Demandez-lui d'user de son influence en vue de mettre fin aux massacres commis au Rwanda:

-                en soumettant le problème à votre gouvernement et en priant ce dernier de faire directement pression sur les autorités rwandaises par la voie diplomatique afin d'empêcher de nouveaux massacres;

-                en appelant votre gouvernement à ne pas rapatrier de force des réfugiés au Rwanda.

Les soldats de l'ex-armée rwandaise

Le major Jean de Dieu Bizabarimana Tué en raison de ses états de service

Le major Jean de Dieu Bizabarimana, sa femme Perpétue, leurs enfants et plusieurs de leurs voisins –soit 16 personnes au total– ont été tués à leur domicile situé dans la commune de Nyarutovu, dans la préfecture de Ruhengeri (nord-ouest du Rwanda), le 18janvier 1997. Jean de Dieu Bizabarimana et sa famille, réfugiés dans l'ex-Zaïre, étaient retournés dans leur pays en novembre 1996. Les auteurs de cette tuerie n'ont jamais été identifiés; cependant, ces assassinats s'inscrivent dans un contexte général de violences visant les membres des Forces armées rwandaises (appelés ex-FAR), à savoir l'ancienne armée régulière rwandaise.

Le 19janvier, un capitaine des ex-FAR et 11 membres de sa famille –également d'anciens exilés revenus de l'ex-Zaïre– ont été tués dans la commune de Nkuli, préfecture de Ruhengeri. Le 20janvier, un ex-FAR, le major Bizavarande, a été tué à Nyarutovu avec quatre membres de sa famille et sept autres personnes. Le 21janvier, le colonel des ex-FAR Stanislas Hakizimana, sa femme Eugénie Mukandinda, leur quatre enfants, trois autres membres de la famille et 12 voisins ont été tués à leur domicile dans la commune de Satinsyi (préfecture de Gisenyi).

Aucun de ces massacres n'a semble-t-il donné lieu à une enquête, et leurs auteurs n'ont pas été déférés à la justice.

D'autres ex-FAR ont été tués en détention de façon illégale. Le 22janvier, le major Lambert Rugambage, prisonnier dans un centre de détention militaire à Kibungo, dans l'est du Rwanda, a été emmené par des soldats et n'a jamais reparu. Son corps a été retrouvé plusieurs jours plus tard à la morgue; il présentait, selon certaines informations, des traces de coups répétés.

À la fin de la guerre, en juillet 1994, de nombreux ex-FAR se sont rendus, tandis que d'autres choisissaient de mettre fin à leur exil pour intégrer la nouvelle armée nationale, l'Armée patriotique rwandaise (APR). Quelques-uns ont été officiellement incorporés dans l'armée, mais de nombreux autres ont été arrêtés et placés en détention, généralement dans des camps militaires; certains ont même été incarcérés après avoir été intégrés dans l'armée. La plupart des personnes détenues ont été accusées de participation au génocide de 1994, lequel aurait fait jusqu'à un million de morts. Toutefois, peu d'entre elles ont été formellement inculpées.

Si de nombreux membres des ex-FAR ont assurément joué un rôle décisif en ordonnant et en perpétrant des massacres en 1994, cela n'est pas vrai de tous. Des survivants du génocide ont raconté que certains d'entre eux avaient aidé des victimes et contribué à leur protection. Toutefois, ceux qui vivent aujourd'hui au Rwanda sont souvent qualifiés de «génocidaires» du simple fait de leur ancien métier –sans que l'on sache s'ils ont ou non pris part au génocide. Beaucoup ont été maltraités, d'autres ont été tués sans avoir été formellement inculpés ni jugés pour une infraction précise.

Les personnes soupçonnées d'avoir participé à des crimes doivent être jugées au cas par cas. Les accusations "fourre-tout" du type «participation au génocide» ne peuvent qu'exposer les personnes qui doivent en répondre au risque de nouvelles violences; le fait que des individus aient pu commettre de graves violations ne peut en aucun cas justifier qu'ils soient à leur tour victimes de violations. Il faut au contraire que ces accusations donnent lieu à des enquêtes approfondies et que les personnes mises en cause soient déférées à la justice conformément aux procédures et aux normes internationales applicables dans de telles circonstances.

N'ont pas seulement été visés les soldats des ex-FAR; des membres de leur famille, quoique innocents, ont été pris pour cibles. Dans les cas cités plus haut, la femme et les enfants de membres des ex-FAR, ainsi que des amis et des proches, ont eux aussi été sauvagement assassinés du simple fait qu'ils étaient liés aux soldats de l'ancienne armée régulière.

Les cas mentionnés plus haut ne représentent qu'une infime partie des victimes tuées au Rwanda depuis le début de l'année 1997. En effet, des milliers de personnes –en majorité des civils non armés– ont été massacrées, soit par des soldats de l'APR, soit par des groupes armés d'opposition soupçonnés d'être alliés aux ex-FAR. Les autorités rwandaises n'ont ouvert des enquêtes et identifié les responsables de ces massacres que dans une petite minorité de cas.

Ce que vous pouvez faire:

•Écrivez au ministre rwandais de la Défense:

–pour lui faire part de votre préoccupation concernant les homicides illégaux de membres des ex-FAR;

–pour lui demander d'ouvrir une enquête sur les cas mentionnés plus haut et de faire traduire les responsables en justice;

–pour obtenir l'assurance que les membres des ex-FAR ne seront plus victimes de violations de leurs droits fondamentaux simplement parce qu'ils ont appartenu à l'ancienne armée régulière;

–pour réclamer l'application d'une procédure judiciaire appropriée lorsque des membres des ex-FAR sont soupçonnés d'avoir participé à des massacres, et pour demander qu'ils soient inculpés et jugés conformément aux normes internationales relatives à l'équité des procès, sans encourir la peine de mort.

Adresse:

Ministre de la Défense

Général de division Paul KAGAME
ministre de la Défense
BP 23 Kigali
République rwandaise

Fax: 250-72431 ou 250-76969

•Écrivez à votre propre gouvernement et/ou au député de votre circonscription:

Demandez-leur d'user de leur influence pour empêcher que de nouveaux assassinats ne soient commis au Rwanda:

-                en faisant directement pression sur les autorités rwandaises par la voie diplomatique;

-                en dénonçant publiquement ces assassinats;

-                en soulevant la question de ces assassinats au sein des organisations internationales telles que les Nations unies, l'Union européenne ou l'Organisation de l'unité africaine;

-                en proposant de fournir une aide humaine et matérielle pouvant servir à protéger d'éventuelles victimes de violations.

•S'il existe une coopération militaire entre votre pays et le Rwanda, écrivez à votre ministre de la Défense:

-                pour porter à sa connaissance les cas d'homicides illégaux décrits plus haut;

-                pour faire part de votre préoccupation concernant le fait que tous les membres des ex-FAR sont considérés comme des tueurs du simple fait de leur ancien métier, et en précisant que leurs familles sont elles aussi injustement victimes d'atteintes à leurs droits fondamentaux;

-                pour demander que tout soldat des ex-FAR ayant commis des massacres soit traduit en justice selon une procédure appropriée;

-                pour solliciter de votre gouvernement qu'il use de son influence auprès des autorités rwandaises afin de les convaincre d'empêcher que d'autres membres des ex-FAR ne soient victimes d'homicides illégaux et de promouvoir une véritable réconciliation au sein des forces armées.

Les membres d'organisations humanitaires Jean de Dieu Murwanashyaka Tué alors qu'il s'efforçait de porter secours à d'autres personnes

Jean de Dieu Murwanashyaka travaillait pour le compte du Programme alimentaire mondial (PAM) dans la préfecture de Ruhengeri (nord-ouest du Rwanda), où le PAM distribuait de la nourriture aux réfugiés retournant chez eux. Lui-même avait été réfugié dans l'ex-Zaïre. Le 9juin 1997, il a été arrêté par des soldats et emmené vers une destination inconnue. Quatre jours plus tard, le corps atrocement mutilé de Jean de Dieu Murwanashyaka était retrouvé dans la brousse à proximité de sa maison; il avait été abattu d'une balle dans la tête. Sa femme, enceinte de leur premier enfant, a été traumatisée par sa mort, et elle ne cesse aujourd'hui de craindre pour sa propre vie.

Aux alentours de la même période, Didace Nkezagera, travaillant également pour le PAM, a été interrogé par des soldats de l'Armée patriotique rwandaise (APR) sur les activités du PAM dans la préfecture de Ruhengeri. Quelque temps auparavant, il s'était plaint auprès des autorités locales de ce que de la nourriture était détournée au détriment de leurs légitimes destinataires. Le 15juin, lui aussi a été tué, à son domicile, avec sa femme, leur jeune enfant et un autre membre de la famille.

Jean de Dieu Murwanashyaka et Didace Nkezagera étaient deux Rwandais parmi tant d'autres qui ont trouvé la mort alors qu'ils s'efforçaient de soulager les souffrances d'autrui. D'autres personnes travaillant pour des organisations humanitaires ou des organismes internationaux, ressortissants rwandais ou étrangers, ont été pris pour cibles, sans parler de ces gens qui, jour après jour, aident les communautés locales à retrouver une existence normale, qu'il s'agisse de fonctionnaires locaux, de professionnels de la santé, d'enseignants ou d'ecclésiastiques.

Depuis le retour de centaines de milliers de réfugiés rwandais fin 1996, les attaques de ce genre se sont multipliées en raison des conflits qui ont éclaté, conflits de propriété touchant à la terre et aux biens, mais également litiges concernant l'affectation de l'aide humanitaire, tellement nécessaire. Plusieurs personnes travaillant pour le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), l'organisation qui a pour mandat de protéger les réfugiés et de superviser leur retour en veillant sur eux, ont été tuées durant l'année 1997.

L'une des conséquences tragiques de ces attaques, c'est que la plupart des organisations humanitaires internationales ont été contraintes de réduire leur programme, voire de se retirer complètement du nord-ouest du Rwanda; c'est pourtant dans cette région que sont commis la grande majorité des assassinats, et c'est là qu'en raison du conflit armé opposant l'APR et les groupes armés d'opposition, alliés à l'ancienne armée régulière, règne la plus grande insécurité. C'est ainsi que ceux qui ont le plus besoin d'être aidés se voient privés de toute forme d'assistance.

En attendant, des civils non armés continuent d'être tués sans que la communauté internationale y prête attention. Pour la seule année 1997, on estime à au moins 6000 le nombre de civils non armés qui ont été tués soit par l'APR, soit par des groupes d'opposition armés.

Ce que vous pouvez faire:

•Écrivez au ministre de l'Intérieur et au ministre de la Famille et des Affaires sociales du Rwanda:

-                pour demander qu'une enquête soit ouverte sur les assassinats de Jean de Dieu Murwanashyaka, de Didace Nkezagera et d'autres employés d'organisations humanitaires, et que les responsables soient traduits en justice;

-                pour les inviter à condamner publiquement et avec fermeté ces assassinats, et à garantir la protection de toutes les personnes travaillant pour le compte d'organisations humanitaires.

Adresses:

Ministre de l'Intérieur

M. Cheikh Abdul Karim HARELIMANA
ministre de l'Intérieur
BP 446 Kigali
République rwandaise

Fax: 250-84373 ou 250-83374

Ministre de la Famille, de la Promotion féminine et des Affaires sociales

Mme Aloysie INYUMBA
ministre de la Famille, de la Promotion féminine et des Affaires sociales
BP 1413
Kigali
République rwandaise

Fax: 250-77543

•Écrivez à votre propre gouvernement et/ou au député de votre circonscription:

Demandez-leur d'user de leur influence pour tenter de mettre fin aux assassinats qui sont commis au Rwanda:

-                en faisant directement pression sur les autorités rwandaises par la voie diplomatique afin d'empêcher que ne soient perpétrés de nouveaux assassinats;

–en exigeant que des enquêtes indépendantes soient ouvertes sur les assassinats mentionnés plus haut, et que les responsables soient déférés à la justice;

-                en dénonçant publiquement ces assassinats;

-                en soulevant la question de ces assassinats au sein des organisations internationales telles que les Nations unies, l'Union européenne ou l'Organisation de l'unité africaine;

-                en proposant de fournir une aide humaine et matérielle pouvant servir à protéger d'éventuelles victimes de violations.

•Écrivez aux délégations représentant dans votre pays les organisations humanitaires internationales qui travaillent au Rwanda.

Telles que le Programme alimentaire mondial ou la Croix-Rouge, pour leur dire que vous soutenez leurs efforts en vue d'aider la population rwandaise, pour leur faire part des actions entreprises par Amnesty International et d'autres organisations dans le but de mettre fin aux assassinats au Rwanda, et pour appeler à la protection des personnes employées par des organismes humanitaires.

Les auxiliaires de justice et les magistrats

Innocent Murengezi "Disparu" parce qu'il défendait la justice

Dans la soirée du 30janvier 1997, à Kigali, l'avocat rwandais Innocent Murengezi, de retour du tribunal, n'est jamais arrivé chez lui. Depuis cette date, sa famille n'a plus de nouvelles de lui. Certaines rumeurs ont d'abord laissé croire qu'il avait été arrêté, mais il n'a pu être retrouvé dans aucun centre de détention. Le département des enquêtes criminelles a fait savoir que l'enquête avait été abandonnée. On présume qu'Innocent Murengezi est mort, mais son corps n'a jamais été retrouvé.

Innocent Murengezi avait été menacé à plusieurs reprises parce que, dans le cadre de son travail d'avocat, il défendait des personnes accusées de participation au génocide de 1994. Quelques semaines avant sa "disparition", il avait appris qu'un groupe de gens s'apprêtait à l'accuser d'avoir pris part au génocide afin de le faire arrêter.

Lors des premiers procès de personnes soupçonnées de participation au génocide, en janvier 1997, Innocent Murengezi avait représenté aussi bien des personnes qui s'étaient constituées parties civiles que des accusés. Il était l'un des rares avocats rwandais prêts à assurer la défense dans ces procès politiquement très sensibles. De fait, la majorité des avocats de la défense ont été des étrangers. De nombreux accusés n'ont d'ailleurs même pas pu contacter un avocat.

Le 23septembre 1997, un collègue d'Innocent Murengezi, André Bimenyimana, a été arrêté puis conduit à la prison centrale de Kigali. Il a été accusé de participation au génocide de 1994. En sa qualité d'avocat de la défense, André Bimenyimana, à l'instar d'Innocent Murengezi, avait aussi représenté des personnes devant répondre du chef de participation au génocide. Sa famille, ses collègues et des représentants de l'organisation non gouvernementale Avocats sans frontières ont été autorisés à lui rendre visite en prison. Apparemment, il n'aurait pas été maltraité.

Le système judiciaire rwandais a été frappé de plein fouet par la guerre et le génocide de 1994. Les tribunaux, les services du Parquet et les équipements les plus élémentaires ont été dévastés. De nombreux auxiliaires de justice et magistrats ont été tués ou ont fui le pays. Déjà à l'époque précédant le génocide, les juristes pouvant justifier d'une expérience ou d'un diplôme étaient rares. La reconstruction du système judiciaire constitue une priorité pour le gouvernement rwandais. Cependant, c'est un immense défi que de vouloir permettre au peuple rwandais d'obtenir justice, eu égard aux innombrables obstacles d'ordre politique, émotionnel et logistique qu'il faut surmonter. Le génocide, qui s'est soldé par environ un million de morts, a laissé derrière lui un grand désir de vengeance, et les appels à respecter les droits des accusés ne sont pas souvent entendus.

En ce qui concerne les juristes, Innocent Murengezi n'est pas le premier à "disparaître". Le président du tribunal de première instance de Kigali, Gratien Ruhorahoza, a été arrêté le 10octobre 1994 par des soldats à son domicile de Kigali; on ne l'a plus revu depuis. Deux jours auparavant, il avait ordonné la libération de quelque 80 détenus de la prison de Kigali, estimant que les éléments de preuve retenus contre eux étaient insuffisants. La plupart des personnes libérées ont été de nouveau arrêtées peu de temps après.

En mars 1995, le procureur général François-Xavier Nsanzuwera a fui le pays après avoir reçu de nombreuses menaces de mort. Il avait dénoncé les violations des droits de l'homme commises au Rwanda et s'était élevé contre l'ingérence des autorités militaires dans les affaires judiciaires. Actuellement, il se trouve toujours en exil.

D'autres auxiliaires de justice et magistrats ont été arrêtés. C'est notamment le cas du substitut du procureur Silas Munyagishali, interpellé en février 1996 et accusé de participation au génocide. Il se peut que son arrestation soit due en partie au fait qu'il avait refusé d'autoriser le placement en détention de personnes contre lesquelles il n'existait aucune preuve, et qu'il s'était plaint du manque d'objectivité des comités mis en place par le gouvernement pour examiner les dossiers des détenus. Son procès s'est ouvert en février 1997. En août, il a été reconnu coupable de participation au génocide et condamné à mort.

Célestin Kayibanda, procureur de la ville de Butare, dans le sud du pays, a été arrêté en mai 1996. Lui aussi s'était insurgé contre l'ingérence des autorités militaires dans le fonctionnement de la justice. Accusé de participation au génocide, il est en instance de jugement.

Vincent Nkezabaganwa, président du Conseil d'État et vice-président de la Cour suprême du Rwanda, a été abattu le 14février 1997 à son domicile de Kigali par des hommes portant l'uniforme militaire. Trois autres personnes qui se trouvaient là ont également été tuées. Apparemment, aucune enquête n'a été ouverte pour tenter d'identifier les auteurs de ces assassinats, et les responsables n'ont pas été déférés à la justice.

De nombreux membres du pouvoir judiciaire qui ne bénéficient d'aucune protection continuent de vivre dans la peur, craignant d'être arrêtés arbitrairement, de "disparaître" ou d'être victimes d'un homicide illégal.

Ce que vous pouvez faire:

•Écrivez au ministre rwandais de la Justice et au président du Rwanda:

-                pour exprimer votre préoccupation concernant la sécurité des auxiliaires de justice et des magistrats au Rwanda;

-                pour demander qu'une enquête publique soit menée de manière approfondie sur la "disparition" d'Innocent Murengezi, et que les responsables soient traduits en justice;

-                pour réclamer la commutation de la peine capitale prononcée contre Silas Munyagishali;

-                pour demander des précisions sur les charges retenues contre André Bimenyimana et solliciter l'assurance que sa sécurité physique sera garantie;

-                pour demander que des enquêtes soient ouvertes sur les autres cas d'atteintes aux droits fondamentaux dont ont été victimes des auxiliaires de justice et des magistrats, notamment sur l'assassinat de Vincent Nkezabaganwa;

-                pour demander que les auxiliaires de justice et les magistrats, dont la mission est de rendre la justice et de défendre les droits fondamentaux, soient eux-mêmes protégés dans l'exercice de leur profession contre toute atteinte à leurs droits.

Adresses:

Ministre de la Justice

Dr Faustin NTEZILYAYO
ministre de la Justice
ministère de la Justice
BP 160 Kigali
Rwanda

Fax: 250-86509

Président

Son Excellence Pasteur BIZIMUNGU
président de la République
présidence de la République
BP 15 Kigali, Rwanda

Fax: 250-84769 ou 250-84390

•Écrivez à votre propre gouvernement et/ou au député de votre circonscription:

Demandez-leur d'user de leur influence pour tenter de mettre fin aux violations des droits de l'homme au Rwanda:

-                en faisant directement pression sur les autorités rwandaises par la voie diplomatique pour que les violations commises à l'encontre d'auxiliaires de justice et de magistrats fassent l'objet d'enquêtes;

-                en dénonçant publiquement ces atteintes aux droits fondamentaux;

-                en fournissant au gouvernement rwandais une assistance appropriée pour l'aider à reconstruire un système judiciaire indépendant, impartial et compétent, qui sera à même de protéger les droits de l'homme et de garantir l'équité des procès;

-                en soulevant la question de ces violations au sein des organisations internationales telles que les Nations unies, l'Union européenne ou l'Organisation de l'unité africaine;

-                en proposant de fournir une aide humaine et matérielle pouvant servir à protéger d'éventuelles victimes de violations.

•Prenez contact avec des avocats et des associations d'avocats de votre pays:

Demandez-leur d'envoyer, de préférence à titre professionnel, des appels au gouvernement rwandais en faisant état des différents points évoqués plus haut. Invitez-les également à écrire à la presse, aux télévisions et aux radios de votre pays pour leur demander pourquoi les violations des droits de l'homme qui continuent d'être perpétrées au Rwanda sont passées sous silence.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Rwanda: Appeal Cases: "No one is talking about it anymore". Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL -ÉFAI- novembre 1997.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à:

AMNESTY INTERNATIONAL

ÉFAI

Index AI: AFR 49/01/98

DOCUMENT EXTERNE
Londres, janvier 1997



[1] Article2 de la Convention des Nations unies pour la prévention et la répression du crime de génocide (9décembre 1948).

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La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X8DJ, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI

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