Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Refugies

Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des
Nations Unies pour les réfugiés
Assemblée générale
Documents officiels: Cinquante-deuxième session
Supplément No.12 (A/52/12)
Nations Unies, New York, 1997

CHAPITRE PREMIER INTRODUCTION

1. En 1996 le nombre total de réfugiés recensés dans le monde a diminué, passant de 14,5 millions à 13,2 millions. L'effectif total de la population relevant de la compétence du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a diminué aussi, s'établissant à quelque 26,1millions, dont 3,3 millions de rapatriés qui commençaient à se réintégrer, 4,7 millions de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays et 4,9 millions de personnes qui relevaient de l'aide humanitaire et quiavaient été pour la plupart victimes de conflits. Plus d'un million de réfugiés ont regagné leur pays d'origine en 1996, ce qui montre que pour nombre des réfugiés disséminés à travers le monde, le rapatriement librement consenti apparaît de plus en plus comme une solution privilégiée.

2. Aucun nouvel afflux de réfugiés n'a été observé au cours de l'année 1996 et du premier trimestre de 1997. Cela dit, par suite du conflit qui a embrasé l'est du Zaïre et du brusque retour en masse des Rwandais réfugiés au Zaïre etdans la République-Unie de Tanzanie à la fin de 1996, le HCR s'est trouvé aux prises avec des difficultés sans précédent pour fournir une assistance humanitaire en plein conflit et faciliter un mouvement de réintégration massif dans les conditions précaires de l'après-conflit.

3. Tout en faisant face à diverses situations d'urgence dans de nombreusesrégions du monde, le Haut Commissariat a poursuivi ses efforts pourpromouvoir des solutions aux problèmes de déplacement et les conforter. Dans l'ex-Yougoslavie, le HCR a commencé à réduire progressivement son programme humanitaire d'urgence et à réorienter son action de façon à appuyer le processus de paix, en s'attachant tout particulièrement à trouver des solutions aux problèmes des réfugiés et des personnes déplacées. En ce qui concerne la recherche de solutions, dans une autre région du monde, une étape importante a été franchie avec l'achèvement du Plan d'action global pour les réfugiés indochinois1, dernier volet de l'action humanitaire engagée plus de 20 ans auparavant par la communauté internationale pour venir à bout des problèmes consécutifs au conflit indochinois.

4. Les nombreux problèmes posés par les crises humanitaires ont une nouvelle fois mis en évidence la nécessité d'aborder les problèmes complexes du déplacement dans une optique intégrée. Une initiative importante a été prise à cet égard: une conférence régionale a été organisée pour traiter du problème des réfugiés, des personnes déplacées, d'autres formes de déplacement non volontaire et des rapatriés dans les pays de la Communauté d'États indépendants (CEI) et dans les États voisins concernés. Les participants àlaConférence qui a eu lieu en mai 1996 ont adopté un programme d'action prévoyant tout un ensemble de mesures axées sur les solutions et de mesures préventives pour faire face aux problèmes de déplacement qui se posaient ou risquaient de se poser dans la région.

5. Le HCR a jugé encourageants les progrès réalisés dans la recherche de solutions dans un certain nombre de régions mais les tendances restrictives observées en ce qui concerne l'octroi de l'asile dans de nombreuses parties dumonde restaient pour lui un sujet de vive préoccupation. En outre, dans lecadre de l'action qu'il mène pour trouver des solutions, le HCR a continué de se heurter à un certain nombre de problèmes touchant la protection; onpeutmentionner notamment les difficultés rencontrées pour assurer la protection internationale des réfugiés pendant les phases de rapatriement etde réintégration, en particulier après un conflit.

6. Au cours de la période considérée (1er janvier 1996-31 mars 1997), le HCR a poursuivi ses efforts pour mieux se préparer aux situations d'urgence et a continué de développer et de renforcer sa capacité d'intervention. L'accent mis sur la planification des mesures d'urgence et les nouveaux projets de formation et le fait d'associer àces projets d'autres organismes des NationsUnies et des organisations non gouvernementales ont permis au HCR de développer son potentiel et d'être désormais mieux à même de faire face aux situations d'urgence concernant les réfugiés et de coordonner son action avec celle d'autres organismes menant des activités opérationnelles.

7. Le Haut Commissariat a également continué de renforcer les moyens institutionnels dont il disposait pour gérer les opérations de rapatriement librement consenti, en veillant à tirer les leçons des opérations de réintégration menées dans le passé. Il a aussi poursuivi les efforts qu'il avait entrepris pour nouer des liens opérationnels avec les organisations s'occupant du développement afin d'apporter aux réfugiés des solutions durables une fois passée la phase d'urgence.

8. Le Programme d'action adopté par la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, tenue à Beijing du 4 au 15 septembre 1995 2, et le rapport sur l'impact des conflits armés sur les enfants3 ont contribué à stimuler les efforts entrepris pour prendre en compte les besoins et les préoccupations des femmes et des enfants réfugiés dans les programmes de protection et d'assistance. Des opérations telles que l'Initiative des femmes bosniaques et le programme analogue mené au Rwanda ont eu pour effet de renforcer les moyens opérationnels dont le HCR disposait pour répondre à ces besoins.

9. En 1996, le HCR a reçu des contributions volontaires d'un montant total d'environ 970 millions de dollars pour financer ses programmes généraux et ses programmes spéciaux. Au 31 mars 1997, il avait reçu au total 404 millions de dollars alors que les ressources nécessaires au titre des programmes généraux et des programmes spéciaux s'élevaient à quelque 1,2 milliard de dollars.

CHAPITRE II PROTECTION INTERNATIONALE

A. Introduction

10. La fonction principale du HCR consiste à fournir une protection internationale aux réfugiés et à rechercher des solutions permanentes auproblème des réfugiés en aidant les gouvernements à faciliter leur rapatriement librement consenti ou leur assimilation dans de nouvelles communautés nationales. C'est le Statut du Haut Commissariat, approuvé par l'Assemblée générale dans sa résolution 428(V) du14 décembre 1950 et dans lequel il est dit que l'action du Haut Commissaire est d'ordre humanitaire et social et ne comporte aucun caractère politique, qui en constitue le fondement juridique. Par la suite, de nouvelles résolutions de l'Assemblée générale et les conclusions et décisions du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire sont venues conforter et orienter l'action duHCR, qui s'inscrit dans le cadre du droit international relatif aux réfugiés et aux droits de l'homme, du droit international humanitaire et des normes universellement acceptées concernant le traitement des réfugiés.

11. Assurer la protection internationale, c'est avant tout assurer le respect des droits fondamentaux des réfugiés, y compris du droit à la sécurité et au non-refoulement, et veiller à ce que les réfugiés bénéficient d'un traitement favorable dans les pays d'asile. C'est aussi encourager les États à ratifier les instruments internationaux pertinents et à les intégrer dans leur droit interne.

12. Mais la protection des réfugiés est également indissolublement liée à l'action à mener pour rechercher et trouver des solutions durables au problème des réfugiés. À cet égard, à sa quarante-septième session, le Comité exécutif a retenu comme thème annuel "La recherche et la mise en oeuvre de solutions durables". Le choix de ce thème montre bien que, pour résoudre durablement leproblème des réfugiés, la communauté internationale compte surtout sur lerapatriement librement consenti, ce qui la conduit tout naturellement àaccorder une importance accrue à la prévention des déplacements forcés.

13. Les activités menées par le HCR dans les pays d'origine pour promouvoir le rapatriement librement consenti et en consolider les bases et prévenir tout nouveau déplacement ont connu un développement très rapide ces dernières années. Dans le cadre des efforts qu'il déploie pour trouver dessolutions et prévenir les déplacements forcés, le HCR a continué de se heurter à un certain nombre de problèmes touchant la protection qui méritent d'être étudiés plus avant; onpeut mentionner notamment les difficultés rencontrées pour assurer la protection internationale des réfugiés pendant les phases de rapatriement et de réintégration, en particulier après un conflit. En outre, comme il n'exerce pas un mandat exclusif et qu'il n'a pas non plus le monopole des compétences pour traiter des problèmes de prévention, le HCR se soucie deplus en plus de mieux coordonner ses activités avec celles des autres organisations qui s'occupent des questions humanitaires, des droits de l'homme et du développement.

14. On se rend de mieux en mieux compte que, pour trouver des solutions durables aux situations d'urgence complexes génératrices de mouvements de réfugiés, la communauté internationale doit adopter une approche globale, c'est-à-dire tout à la fois s'attaquer aux causes profondes, renforcer les moyens dont elle dispose pour se préparer aux situations d'urgence et y faireface, assurer une protection efficace et trouver des solutions durables. Dans une note officieuse sur la protection internationale présentée au Comité exécutif à sa quarante-septièmesession en1996, le HCR a souligné l'importance d'approches globales fondées sur la protection et centrées sur les droits de l'homme, mettant en avant un certain nombre de droits fondamentaux comme le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile, le droit à la sécurité de la personne et à la non-discrimination ainsi que les droits reconnus aux réfugiés dans les instruments internationaux pertinents. Il a également insisté sur la responsabilité des États qui se devaient de respecter ces droits. Après avoir examiné cette note, le Comité exécutif a adopté, à sa quarante-septième session, une conclusion sur les approches globales et régionales dans le cadre de la protection4, dans laquelle il a défini quelques-unes des composantes essentielles de l'approche globale fondée sur la protection et a encouragé les États à envisager, en se concertant et en collaborant entre eux et s'il y a lieu, avecles organisations internationales, à adopter ce type d'approche.

B. Assurer le respect des droits des réfugiés

15. Au cours de la période considérée, l'effectif total des réfugiés a diminué, s'établissant, d'après les estimations, à 13,2 millions, mais le nombre de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays a augmenté, cette augmentation tenant à la fois à la nature des derniers conflits et aux obstacles de plus en plus nombreux que les réfugiés doivent surmonter pour obtenir l'asile. Si des milliers de demandeurs d'asile ont été admis et ont trouvé refuge dans de nombreuses régions du monde, dans d'autres, il y a eu un raidissement qui a entraîné toute une série de problèmes de protection dont le refoulement à la frontière, la mise en place de structures institutionnelles limitant strictement l'admission, l'application restrictive aux différents demandeurs d'asile des critères à remplir pour obtenir le statut de réfugié et l'adoption, dans les instances internationales, de nouvelles dispositions juridiques visant à refuser automatiquement le statut de réfugié à certaines catégories de demandeurs d'asile.

16. Le HCR a continué, comme il lui incombait de le faire, de répondre aux besoins de protection et aux besoins humanitaires des personnes déplacées dans leur propre pays, notamment dans le nord du Caucase et en Bosnie-Herzégovine. Si le mandat général du HCR ne s'étend pas à cette catégorie de personnes, laresponsabilité du HCR à leur égard a été réaffirmée par l'Assemblée générale à sa cinquantième session, dans la résolution 50/152 du 21 décembre 1995. Dans cette résolution, l'Assemblée générale a renouvelé son appui au Haut Commissaire qui, à la demande expresse du Secrétaire général ou des principaux organes compétents de l'Organisation des Nations Unies et avec l'accord de l'État concerné, s'efforce de fournir une aide et une protection humanitaires aux personnes déplacées dans leur propre pays.

17. Vu l'inquiétude croissante que suscite la mise en détention des demandeurs d'asile —pratique courante dans différents États à travers lemonde— et afin de préciser les normes internationales relatives à la détention des demandeurs d'asile, le HCR a publié une série de directives danslesquelles il a explicité quelles étaient selon lui les normes minimales à observer à cet égard dans la pratique des États.

18. Au cours de la période considérée, le HCR a procédé à des consultations informelles avec un certain nombre d'États sur la question de la protection internationale à assurer à tous ceux qui en avaient besoin. Deux réunions sesont tenues à Genève, la première les 2 et 3 mai 1996, la seconde les 17 et 18 décembre 1996. Lors de la première réunion, les participants ont cherché à déterminer les questions relatives à la protection internationale qui pourraient faire l'objet d'un examen plus approfondi et se sont accordés àreconnaître que la question de la protection temporaire méritait d'être étudiée plus avant. Une étude sur la protection temporaire, établie à la demande du HCR, a servi de base de discussion lors de la seconde réunion. Denouvelles consultations informelles sont prévues en 1997 et 1998.

19. Le HCR a également continué de jouer un rôle actif dans les consultations intergouvernementales visant à harmoniser les lois et procédures nationales, surtout en Europe, et a cherché à promouvoir des approches régionales globales fondées à la fois sur l'affirmation de la volonté d'assurer la protection de ceux qui en ont besoin et sur l'application depolitiques claires et précises en matière d'immigration et d'aide au développement et de stratégies d'information adaptées.

20. À propos du retour des personnes n'ayant pas besoin d'une protection internationale, autre question examinée au cours de la période considérée, le HCR a établi un document officieux pour examen par le Comité permanent du Comité exécutif. Dans cedocument, le HCR a présenté le contexte dans lequel s'inscrivait cette question, a donné une définition de l'expression "personnes n'ayant pas besoin d'une protection internationale", a délimité le problème et a mis en évidence la responsabilité des États à cet égard. Le rôle limité du HCR dans ce domaine a été également souligné.

21. Sachant que les violations graves des droits de l'homme peuvent être àl'origine de mouvements de populations, le HCR, encouragé en cela par le Comité exécutif et l'Assemblée générale, a cherché àcoopérer plus activement avec les organismes des Nations Unies qui s'occupent des droits de l'homme, dans le but de promouvoir des solutions efficaces aux problèmes des droits de l'homme qui provoquent ou risquent de provoquer des mouvements de réfugiés et de personnes déplacées, ou qui font obstacle au retour librement consenti de ceux-ci. Dans la déclaration qu'il aprononcée à la cinquante-deuxième session de la Commission des droits de l'homme, le Haut Commissaire a insisté surle fait que les droits de l'homme étaient au centre du processus de consolidation de la paix après les conflits, a appelé l'attention sur les nouvelles initiatives prises par le HCR pour préserver les droits de l'homme des rapatriés et a mis l'accent sur la responsabilité des États auxquels ilincombait en dernier ressort de protéger les droits fondamentaux de leur population, avec l'appui de la communauté internationale.

22. Le contrôle de la sécurité des réfugiés qui ont choisi de regagner leur pays d'origine est demeuré un volet important des activités du HCR. Celui-ci a continué de promouvoir, chaque fois que possible, des stratégies susceptibles de contribuer à stabiliser des situations précaires et à atténuer les problèmes qui étaient à l'origine des mouvements de réfugiés. Ce fut le cas tout particulièrement en Bosnie-Herzégovine où le HCR a financé des travaux dereconstruction et participe à d'autres d'activités de relèvement et de réintégration. Les retours entre entités, surtout à destination de l'entité serbe de Bosnie continuent de poser des problèmes de protection. Au Rwanda etau Burundi, le HCR et l'Opération des Nations Unies pour les droits de l'homme au Rwanda ont conclu un mémorandum d'accord dans le but de collaborer plus étroitement au contrôle de la sécurité des rapatriés et dans des domaines connexes. À cet égard, les travaux du Tribunal international pour l'ex-Yougoslavie et du Tribunal international pour le Rwanda intéressent toutparticulièrement le HCR.

23. La crise des réfugiés rwandais a continué de poser des problèmes de protection considérables, qui ont nécessité l'application de stratégies originales pour pouvoir à la fois protéger efficacement les réfugiés qui setrouvaient dans des camps militarisés et repérer ceux qui ne méritaient pascette protection et les priver effectivement des bénéfices de cette protection. Le HCR a constaté que, pour pouvoir relever ce défi, lacoopération du gouvernement hôte était indispensable. Une autre leçon importante tirée de l'expérience est que le HCR doit accorder un rang de priorité suffisamment élevé aux impératifs de protection lorsqu'il élabore sespolitiques générales et faire en sorte de disposer sur le terrain de moyens de protection suffisants dès le début de la situation d'urgence.

24. En Europe centrale et orientale, le Haut Commissariat a redoublé d'efforts pour établir une présence active et a entrepris diverses activités de protection, s'attachant à promouvoir l'adhésion à la Convention de 19515 et au Protocole de 19676 relatifs au statut des réfugiés, organisant des programmes de formation et donnant desavis sur la législation applicable aux réfugiés et les procédures de détermination du statut de réfugié. Le HCR a également donné des conseils au sujet des dispositions constitutionnelles, des dispositions relatives aux réfugiés et des dispositions relatives à la citoyenneté, cherchant, notamment à éviter en ce qui concerne cette dernière catégorie de dispositions, qu'elles ne fassent de certaines personnes des apatrides. Le HCR a en outre intensifié sa collaboration avec l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) afin que celle-ci fasse une large place, dans ses activités, auxquestions relatives aux réfugiés.

25. Après l'adoption par le Comité exécutif en 1995 de la Conclusion sur la prévention et la réduction des cas d'apatridie7, le HCR a vivement encouragé les gouvernements à adhérer à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides8 et à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie9. À cet égard, le HCR a mis au point et diffusé une plaquette d'information sur l'adhésion et a également conseillé un certain nombre de gouvernements àpropos des questions relatives à la citoyenneté et à l'apatridie. Dans le courant de 1996, le Brésil et le Guatemala ont adhéré à la Convention de 1954, la Bosnie-Herzégovine a adhéré à la Convention de 1961 et l'Azerbaïdjan aadhéré aux deux conventions, celle de 1954 et celle de 1961. La protection des apatrides et les mesures prises par les États pour réduire les cas d'apatridie contribueraient à prévenir un phénomène qui peut être à l'origine de mouvements de réfugiés.

26. En avril 1996, le HCR a publié un Manuel sur le rapatriement librement consenti qui précise le rôle du Haut Commissariat au cours des différentes étapes du processus et dont le personnel des bureaux extérieurs, les organisations nongouvernementales et le personnel national de contrepartie peuvent utilement s'inspirer pour mener à bien les diverses activités opérationnelles liées au rapatriement librement consenti.

27. Dans le prolongement des efforts qu'il avait entrepris pour résoudre les problèmes touchant la protection des enfants réfugiés, le HCR a organisé un colloque sur les enfants non accompagnés auxquels les grands pays européens ont participé. À l'occasion de ce colloque, qui s'est tenu les 19 et 20 septembre 1996, un large éventail de questions concernant les enfants non accompagnés en quête d'asile en Europe ont été passées en revue. À la suite de cette rencontre, le HCR a arrêté la version définitive des principes directeurs concernant les enfants non accompagnés en quête d'asile qui a été publiée en février 1997. Ces principes directeurs traitent d'un ensemble de questions relatives à la protection des mineurs non accompagnés, insistent sur les besoins particuliers qu'ont les enfants non accompagnés du fait de leur vulnérabilité et préconisent une approche globale de leur problème.

C. Activités de promotion

28. Pendant la période considérée, l'Afrique du Sud et le Kirghizistan ont adhéré à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, ce qui porte à 132 le nombre des États parties à l'un des deux instruments ou aux deux.

29. Le HCR a cherché, à travers ses activités de promotion, à sensibiliser le public aux problèmes des réfugiés et à faire mieux connaître et comprendre ces problèmes, ainsi qu'à promouvoir l'application effective des normes juridiques internationales en faveur des réfugiés, des rapatriés et des autres personnes relevant de son mandat, grâce, notamment, à leur incorporation dans la législation et les procédures administratives nationales. Au cours de la période considérée, le HCR a intensifié ses efforts de promotion au niveau régional. Il a, à cet effet, participé à divers séminaires et conférences consacrés aux problèmes des réfugiés et organisé, dans toutes les régions du monde, des cours sur le droit des réfugiés et sur la protection à l'intention de fonctionnaires gouvernementaux, de partenaires d'exécution, d'établissements universitaires et d'organisations non gouvernementales. La seconde partie d'un module de formation sur les droits de l'homme et la protection des réfugiés (Droits de l'homme et protection des réfugiés, deuxième partie : questions particulières) a été mise au point et distribuée. On peut, à partir de ce module, former les fonctionnaires du HCR, les partenaires d'exécution et les fonctionnaires des administrations nationales à l'application des normes relatives aux droits de l'homme dans le cadre de la protection des réfugiés.

30. Le Haut Commissariat a continué de suivre les travaux menés par les six organes créés en application de traités et par la Commission des droits de l'homme et la Sous-Commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités. Au cours de la période considérée, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale a adopté la recommandation général XXII (49) concernant le droit des réfugiés appartenant à des minorités de regagner leur lieu d'origine10. Le HCR a également communiqué des informations au Comité des droits économiques, sociaux et culturels, lors de sa réunion de présession. Il a poursuivi sa collaboration avec le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, en particulier sur le terrain, afin de renforcer la complémentarité des activités menées sous leur autorité respective pour contrôler le respect des droits de l'homme et promouvoir le renforcement du cadre institutionnel. En outre, le HCR a continué d'avoir des contacts avec les groupes de travail, rapporteurs, experts et observateurs s'occupant desdroits de l'homme, ces contacts s'inscrivant dans le cadre d'une démarche visant à rapprocher problèmes des droits de l'homme et protection des réfugiés.

31. Le Haut Commissariat a participé à la célébration du trentième anniversaire de l'adoption des Principes de Bangkok relatifs au traitement des réfugiés par le Comité consultatif juridique afro-asiatique en 1966. Cette manifestation, qui s'est déroulée à Manille à l'invitation du Gouvernement philippin, a rassemblé un grand nombre d'États membres du Comité. Le HCR aaidé à organiser cette manifestation et a contribué à l'établissement de divers documents de fond examinés à cette occasion.

CHAPITRE III ACTIVITÉS D'ASSISTANCE

A. Principales tendances

1. Programmes généraux et programmes spéciaux

32. Les activités du HCR se divisent en deux grandes catégories, correspondant, l'une aux programmes généraux (Réserve du Programme, Fonds pour le rapatriement librement consenti et Fonds extraordinaire compris) et, l'autre, aux programmes spéciaux. Les activités entreprises au titre de ces deux catégories de programmes sont examinées méthodiquement par le Comité permanent du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire. À chacune de ses quatre sessions annuelles, celui-ci prend connaissance d'un document faisant le point de la situation dans une région donnée et traitant aussi bien de l'évolution générale dans la région que des activités menées au niveau des pays. En passant en revue les programmes exécutés au niveau des pays, il vérifie si les mesures prioritaires concernant les femmes réfugiés, les enfants réfugiés et l'environnement arrêtées par le Comité exécutif ont bien été appliquées.

33. En 1996, les dépenses engagées au titre des programmes généraux se sont élevées à 423,5 millions de dollars des États-Unis et celles engagées au titre des programmes spéciaux (qui comprennent les programmes financés grâce aux contributions versées à la suite d'appels de fonds lancés par le Secrétaire général) à 720,5 millions. Sur l'ensemble des dépenses engagées au titre des programmes spéciaux, le Programme d'assistance humanitaire du HCR dans l'ex-Yougoslavie en a absorbé environ 36,3% et l'opération menée en Afrique dans la région des Grands Lacs 33,4%. Le Plan d'action global pour les réfugiés indochinois1 et les programmes de rapatriement dans la corne de l'Afrique et en Afghanistan ont constitué également des postes de dépenses importants. Ainsi, sur les fonds constitués au moyen de contributions volontaires, un montant total de 1milliard 140millions de dollars a été engagé pour financer les activités menées en 1996, le solde disponible, qui s'établissait à la fin de l'année à 212,8millions (non compris le Fonds de roulement et de garantie) étant reporté pour faire face aux premières dépenses à effectuer au titre des programmes en 1997. Quant aux dépenses imputées sur le budget ordinaire, elles se sont chiffrées à25,3millions de dollars. On trouvera des informations détaillées sur le montant des dépenses engagées au titre de chaque programme par pays et région dans le tableau1.

34. Le projet de budget approuvé par le Comité exécutif en octobre1996 au titre des programmes généraux pour 1997 s'élève à 452,6millions de dollars des États-Unis, dont 37millions pour la Réserve du Programme, 20millions pour le Fonds pour le rapatriement librement consenti et 25millions pour le Fonds extraordinaire. D'après les projections actuelles, le montant des dépenses au titre des programmes spéciaux devrait atteindre, en1997, 737,8millions de dollars, dont quelque 230millions pour l'opération dans la région des Grands Lacs et environ 235,9millions pour l'ex-Yougoslavie.

2. Type d'assistance

a) Situations d'urgence: préparation, intervention et aide

35. En 1996 et durant le premier trimestre de 1997, le HCR a participé activement au suivi de la résolution 1995/56 du Conseil économique et social en date du 28juillet1995 relative au renforcement de la coordination de l'aide humanitaire d'urgence fournie par l'Organisation des Nations Unies. Parallèlement, il a continué de renforcer son propre dispositif pour se préparer à faire face aux situations d'urgence. Pendant l'année écoulée, les moyens d'intervention d'urgence duHCR ont été mis à rude épreuve car de nouvelles situations d'urgence sont venues s'ajouter à d'autres plus anciennes, qui perduraient. L'opération menée dans la région des Grands Lacs a représenté une ponction sans précédent sur les ressources duHCR, les mouvements de population provoquant, tout au long de l'année, une succession de situations d'urgence qui devaient déboucher sur le rapatriement en masse au Rwanda au cours des deux derniers mois de1996 et la dispersion sur le territoire du Zaïre de plusieurs centaines de milliers de réfugiés qui se trouvaient dans les camps installés le long de la frontière orientale de ce pays. Le HCR a également effectué d'autres interventions d'urgence nécessitant l'envoi sur place d'effectifs et de moyens importants auDaghestan et en Ingouchie, en Iraq, au Mali, en Sierra Leone et au Togo.

36. La Section de la préparation aux situations d'urgence et des interventions d'urgence coordonne les activités du HCR dans ces deux domaines. Elle est composée de cinq administrateurs chargés de la préparation aux situations d'urgence et des interventions d'urgence et de six fonctionnaires d'administration pour les situations d'urgence. En cas de situation d'urgence, les membres de cette section sont épaulés par du personnel des bureaux extérieurs du HCR choisi sur un fichier interne périodiquement mis à jour comportant les noms d'une trentaine d'agents de réserve du HCR pour les interventions d'urgence. Le Haut Commissariat peut faire appel aussi à du personnel de réserve extérieur en vertu d'accords passés avec les Conseils norvégien et danois pour les réfugiés, les Volontaires des Nations Unies et l'organisation Bureau international de Rädda Barnen (Fédération suédoise de protection de l'enfance). Il a également conclu avec Red R (Australie) un accord prévoyant la mise à disposition, par cette organisation, d'ingénieurs spécialisés. Enfin, leHCR peut obtenir, par le biais des Centers for Disease Control and for Disease Prevention (États-Unis d'Amérique), du personnel pour fournir une assistance technique rapide dans le secteur de la santé.

37. Les efforts accrus consacrés à la planification des mesures d'urgenceont permis d'améliorer la préparation aux situations d'urgence. Lesprincipes directeurs relatifs à la planification des mesures d'urgence, dont la version définitive a été arrêtée en 1996, ont été distribués à l'ensemble du personnel du HCR et largement diffusés auprès des principaux partenaires du Haut Commissariat au sein des Nations Unies — Département desaffaires humanitaires du Secrétariat de l'ONU, Programme alimentaire mondial (PAM), Fonds des NationsUnies pour l'enfance (UNICEF),etc. — ainsi que des organisations non gouvernementales avec lesquelles il travaille. Ces principes directeurs constituent désormais l'une des bases de l'approche interinstitutions de la planification des mesures d'urgence. Le personnel dela Section de réponse et de préparation aux situations d'urgence a facilité l'application d'un processus de planification concertée des mesures d'urgence en Angola, en Érythrée, dans les Républiques d'Asie centrale, dans la République-Unie de Tanzanie et en Zambie.

38. La formation a représenté un volet important des efforts entrepris pour améliorer la préparation aux situations d'urgence. Dans le cadre du Programme de formation à la gestion des situations d'urgence (PFGCSU) des ateliers ont été organisés en Éthiopie (pour les pays de la Corne de l'Afrique et de l'Afrique de l'Est), au Kirghizistan (pour les Républiques d'Asie centrale) et en Guinée (pour l'Afrique de l'Ouest). Ces ateliers de formation s'adressaient aux fonctionnaires des administrations nationales, et au personnel d'autres organismes des NationsUnies, d'organisations non gouvernementales et du HCR. Deux ateliers de formation des responsables de la gestion des situations d'urgence ont eu lieu en1996. Ces ateliers étaient destinés au personnel du HCR, y compris aux agents figurant sur le fichier interne d'équipes d'intervention d'urgence.

39. La mise au point d'un programme de formation aux situations d'urgence destiné au personnel du siège du HCR constitue une nouvelle initiative importante dans ce domaine. En cas de situation d'urgence dans laquelle des réfugiés sont impliqués, les bureaux extérieurs ne sont pas les seuls à être mis à contribution; un effort de mobilisation exceptionnel est requis également du siège. Conscient de cela, le HCR a commencé à mettre au point un programme de formation qui sera exécuté en1997. Avec le Programme de formation à la gestion des situations d'urgence et les ateliers de formation des responsables de la gestion des situations d'urgence, ce programme destiné au personnel du siège complétera un plan de formation qui couvre l'ensemble des principaux acteurs appelés à intervenir en cas de situation d'urgence.

40. En1996 le montant total des dépenses consacrées à l'aide d'urgence s'est élevé à 77,6 millions de dollars des États-Unis, dont 22 millions au titre des programmes généraux et 55,6 millions au titre de programmes spéciaux.

b) Soins et entretien

41. Dans le cadre des opérations menées en faveur des réfugiés,après la phase des secours d'urgence, ce sont les activités dites de soins et d'entretien qui permettent de répondre aux besoins essentiels de la population réfugiée jusqu'à ce qu'une solution durable puisse être trouvée. En1996, bien plus de la moitié des dépenses engagées par le HCR au titre des programmes généraux, soit environ 243,2 millions de dollars des États-Unis, ont été consacrées aux activités de soins et d'entretien et 400 millions de dollars supplémentaires ont été affectés à ces activités au titre des programmes spéciaux.

42. En Afrique, où l'on recense la plus forte proportion de programmes de soins et d'entretien, des programmes d'une ampleur non négligeable ont été poursuivis en Côte d'Ivoire, en Éthiopie, dans la région des Grands Lacs, en Guinée, au Kenya et au Soudan.

43. Ailleurs dans le monde, le HCR a continué de mener des activités de soins et d'entretien à l'intention des Vietnamiens qui se trouvaient encore dans des camps en Asie du Sud-Est et à Hong-kong, attendant d'être rapatriés ou réinstallés. En outre, en1996, d'importants programmes de soins et d'entretien ont été exécutés en Algérie, dans les Républiques d'Asie centrale, en Géorgie, dans la Fédération de Russie et au Pakistan.

c) Installation sur place

44. Autant que possible, l'aide à l'installation sur place prend la forme de projets qui visent à promouvoir l'autonomie des réfugiés sur le plan socio-économique et leur intégration dans les pays d'asile, permettant ainsi au HCR de mettre fin progressivement à ses activités de soins et d'entretien. En tant que solution durable aux problèmes des réfugiés, les projets d'installation sur place dans les pays d'asile ont rencontré de plus en plus d'obstacles — permis de travail plus difficile à obtenir, pénurie de terres agricoles, etc.). En outre, la xénophobie et le taux élevé de chômage dans certains pays d'accueil ont ajouté aux problèmes auxquels les réfugiés se heurtent lorsqu'ils cherchent à devenir autonomes et à participer à l'économie locale du pays d'asile.

45. En1996, le montant total des dépenses consacrées aux projets d'installation sur place s'est élevé à 136,8millions de dollars des États-Unis.

d) Rapatriement librement consenti

46. Le rapatriement librement consenti apparaît toujours comme la meilleure solution durable aux situations de réfugiés à travers le monde. Lorsqu'il a débattu du suivi de la résolution 1995/56 du Conseil économique et social, leHCR a passé en revue ses activités de protection et d'assistance dans les pays d'origine. On reconnaît de plus que pour remplir son mandat statutaire lui enjoignant de "rechercher des solutions permanentes au problème des réfugiés", leHCR doit replacer ses activités d'assistance dans une perspective de développement plus large. À cet égard leHCR a poursuivi ses efforts pour nouer des liens opérationnels avec les organisations qui s'occupent du développement.

47. Afin de mieux concevoir les opérations de rapatriement librement consenti, leHCR s'est doté d'une unité de la réintégration et de l'autosuffisance. Ce groupe aidera les fonctionnaires duHCR responsables des opérations de réintégration à concevoir les programmes à mettre sur pied pour exécuter ces opérations, en veillant à tirer les leçons des opérations de réintégration menées dans le passé.

48. Les projets à impact rapide, projets communautaires de faible ampleur, constituent le principal outil opérationnel duHCR pour promouvoir la réintégration des réfugiés qui regagnent leur pays d'origine. Ces projets visent à appuyer les sociétés et les communautés déchirées par la guerre qui tentent, fût-ce encore timidement, de se redresser par leurs propres moyens. LeHCR a défini, aux fins des projets à impact rapide, un cadre politique et méthodologique qui devrait permettre de veiller à ce que ces objectifs soient atteints.

49. Les projets de microfinancement sont un autre moyen de promouvoir l'autonomie des réfugiés de retour dans leur pays d'origine et, lorsqu'il y a lieu, l'installation sur place. Un manuel sur l'emploi et le microfinancement a été établi; il est actuellement à l'essai sur le terrain. LeHCR est en train de prendre des mesures en vue de déterminer l'efficacité des projets de microfinancement pour aider les réfugiés et les rapatriés à devenir plus autonomes. Conformément à cette approche adoptée récemment, de nouveaux projets sont en préparation enAfghanistan, en Géorgie, au Tadjikistan et en République islamique d'Iran.

50. En1996, 196millions de dollars des États-Unis ont été consacrés au rapatriement librement consenti.

e) Réinstallation

51. En1996, quelque 35800 réfugiés ont été réinstallés avec l'aide du HCR dont 925 femmes vulnérables et 560 cas médicaux. Selon les bureaux extérieurs du HCR, au 31décembre 1996, 7200 autres demandes (concernant 20300 personnes) avaient été soumises aux pays de réinstallation dont on attendait la décision. En 1997, le HCR devait soumettre 4500 demandes supplémentaires (concernant plus de 11000 personnes) aux pays de réinstallation. Certaines de ces demandes sont nouvelles mais d'autres ont déjà été soumises précédemment. Le chiffre total pour 1996 est légèrement inférieur à celui de l'année précédente. Au 31 décembre 1995, 36077 réfugiés étaient partis vers des pays de réinstallation ou avaient été acceptés et attendaient leurs titres de voyage. Ces chiffres ne tiennent pas compte du grand nombre de personnes relevant du mandat du HCR qui ont été admises en tant que réfugiés dans des pays tiers dans le cadre de programmes particuliers de réinstallation et de réunification des familles, souvent avec l'appui actif d'organisations non gouvernementales partenaires du HCR.

52. Lorsqu'il a examiné les questions relatives à la réinstallation, à sa quarante-septième session, le Comité exécutif s'est félicité de la publication, en juin1996, du Guide de la réinstallation, ouvrage facile à consulter, qui récapitule les normes et procédures relatives à la réinstallation et les priorités du HCR et des pays de réinstallation dans ce domaine. Le Comité exécutif a également encouragé l'échange régulier d'informations dans le cadre du processus de consultation permanent.

53. Le Groupe de travail de la réinstallation, composé de gouvernements du HCR, de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), s'est réuni cinq fois en1996 et, tout récemment, en janvier 1997. En juin 1996, le HCR a convoqué une réunion de consultation officielle sur la réinstallation avec la participation d'organisations non gouvernementales. Le Haut Commissariat des NationsUnies pour les réfugiés a également organisé trois réunions de consultation tripartites au niveau régional, àToronto (Canada), Canberra et Stockholm. Le Groupe de travail a été un élément clef du dispositif mis en place par le HCR pour donner suite à la proposition nordique visant à entreprendre un projet pilote de deux ans pour diversifier les possibilités de réinstallation et améliorer les activités correspondantes.

54. En janvier1997, le HCR a approuvé une stratégie visant à améliorer la gestion des opérations de réinstallation, conformément au Plan d'action de Delphes (voir par. 75 à 79 ci-après). Les principaux volets de cette stratégie sont les suivants: études des besoins de réinstallation effectuées conjointement par la Section de la réinstallation et le groupe des opérations; désignation, lorsque la situation l'exige, d'un fonctionnaire responsable des activités de réinstallation qui devra rendre compte comme il convient de son action en suivant la filière prévue à cet effet; nouveau programme de formation intensive à l'intention du personnel s'occupant de la réinstallation sur le terrain; simplification de la procédure de présentation des demandes de réinstallation et, notamment, mise en place d'une base de données et d'autres éléments de contrôle interne; et mécanisme efficace d'échange d'informations entre toutes les parties concernées.

B. Objets et priorités des programmes

1. Femmes réfugiées

55. Le Haut Commissariat continue de poursuivre les objectifs stratégiques pertinents définis dans le Programme d'action de Beijing2 en intégrant des activités fondées sur ces objectifs dans l'exécution de ses programmes multisectoriaux en faveur des femmes réfugiées. Ceux de ces objectifs qui intéressent particulièrement le HCR sont notamment les moyens de faire face aux problèmes que sont la violence à l'égard des femmes, les femmes dans les situations de conflit armé et les droits de la femme. Dans les activités qu'il mène dans ces domaines, le HCR tient compte des divers instruments de l'ONU, des principes qui y sont énoncés et des stratégies du Programme d'action. Après la Conférence de Beijing, il a mis en place un groupe de référence pour les femmes réfugiées, chargé de conseiller et d'aider le Haut Commissaire dans la mise en oeuvre de la politique et des directives du HCR pour la protection des femmes réfugiées, notamment en recensant les obstacles à leur application et en recommandant dessolutions.

56. Un grand effort est actuellement déployé pour prendre en compte les préoccupations et les besoins des femmes réfugiées dans tous les programmes de protection et d'assistance, tant par l'institutionnalisation progressive des cours de formation organisés sur le terrain sur le thème de la planification orientée vers la population, que grâce aux activités des quatre conseillers régionaux sur les femmes réfugiées, récemment désignés.

57. En septembre 1996, ont démarré les activités menées au titre de l'Initiative des femmes bosniaques (IFB), proposée par le Gouvernement des États-Unis d'Amérique, qui en a assuré le financement initial. Cette initiative vise à favoriser des activités de nature à responsabiliser les femmes bosniaques et à leur donner les moyens d'assurer leur autonomie. Elle s'adresse aussi bien aux réfugiées rapatriées qu'aux femmes déplacées, leur permettant de refaire leur vie et de contribuer à la reconstruction durable età la démocratisation de leurs communautés et de leur pays. Le Haut Commissaire a lancé une initiative semblable pour le Rwanda, qui vise la responsabilisation économique des Rwandaises, renforçant ainsi le tissu social du Rwanda de l'après-génocide et facilitant le processus de réconciliation et de réinstallation dans le pays.

2. Enfants réfugiés

58. Le Haut Commissariat s'est engagé dans un vaste programme de suivi du rapport sur l'impact des conflits armés sur les enfants3. Il s'agira notamment d'appuyer les activités d'un représentant spécial du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés ainsi que d'élaborer un plan detravail initial en coopération avec l'UNICEF, le Haut Commissariat des NationsUnies aux droits de l'homme et d'autres organisations.

59. En février 1997, le HCR a entamé une évaluation mondiale de ses programmes en faveur des enfants et des adolescents réfugiés. Les résultats permettront d'élaborer, en faveur de cette catégorie de réfugiés, un programme d'action fondé sur les droits et axé sur des objectifs précis.

60. Fort du succès de l'approche régionale aux questions des enfants réfugiés adoptée dans la région des GrandsLacs durant la crise au Rwanda et au Burundi, le HCR envisage aujourd'hui de déployer dans d'autres régions des conseillers principaux pour la protection des enfants et des adolescents. Il tente également de réunir d'autres spécialistes, notamment dans les domaines des droits de l'enfant, de l'éducation pour la paix, du règlement des conflits et de l'aide communautaire aux enfants, aux adolescents et aux familles.

61. Le HCR s'engage à faire de la Convention relative aux droits de l'enfant11 le cadre de référence de l'ensemble de ses opérations de secours et de réinstallation. Aussi a-t-il commencé, en partenariat avec l'Alliance internationale d'aide à l'enfance et en étroite collaboration avec l'UNICEF, l'élaboration d'un programme de renforcement des capacités fondé sur les dispositions de la Convention et destiné à être utilisé par le HCR lui-même, les organisations non gouvernementales et d'autres organismes d'exécution.

62. Le HCR envisage de créer un fonds d'affectation spéciale pour les enfants et les adolescents réfugiés, afin de financer le renforcement des capacités, d'exécuter des projets novateurs et d'élaborer un programme d'enseignement portant sur le règlement des conflits, la paix et la promotion des droits de l'enfant. Ce fonds d'affectation spéciale viendra s'ajouter au programme ordinaire en faveur des enfants, des adolescents et des familles.

3. Environnement

63. Suite à l'adoption d'une nouvelle politique de l'environnement lors de la quarante-sixième session du Comité exécutif en1995, le HCR a publié ses Principes directeurs en matière d'environnement en juin 1996. On y recense un certain nombre de mesures applicables à toutes les phases des opérations du HCR en matière d'environnement, ainsi que les mesures écologiques spécifiques à l'aide aux réfugiés, par exemple durant les phases de secours, de soins et d'entretien, ainsi que des solutions durables. Des détails sont également donnés sur les diverses mesures écologiques se rapportant aux activités duHCR, notamment la prise en compte de la capacité de charge du milieu et laprotection des zones écologiquement sensibles lors du choix des sites et dela conception des camps, la promotion de fourneaux et de méthodes de cuisine économes en énergie, l'élaboration de programmes économiques et éducatifs visant à réduire le ramassage de bois de feu, et le contrôle de lacoupe des arbres pour le bois de feu.

64. Conformément à la politique définie dans ce document, un certain nombre de projets et d'activités ont été entrepris tant dans les bureaux extérieurs qu'au siège. Des progrès ont ainsi été accomplis dans l'intégration de considérations écologiques dans les principes directeurs sectoriels pertinents. En outre, la mise au point d'une base de données environnementales fondée sur le Système d'information géographique (SIG) et l'expérimentation d'autres techniques douces appropriées sont en cours. Endécembre1996, on a lancé un important projet de mise au point de matériel didactique pour le HCR et ses organisations partenaires, l'objectif étant de favoriser des pratiques écologiquement rationnelles dans les régions d'accueil de réfugiés. On s'est en particulier attaché à promouvoir l'application des principes directeurs sur le terrain. C'est ainsi que, dans la région des Grands Lacs, des mesures de grande envergure ont été prises en collaboration avec les organisations partenaires, notamment l'aménagement de pépinières, lereboisement, la promotion de sources d'énergie de remplacement et la fourniture de bois de feu. Depuis le rapatriement des réfugiés à la fin de1996, des mesures ont été prises pour faire face aux besoins de relèvement des zones qui les avaient accueillis. Des activités écologiques de cette nature ont été entreprises dans d'autres pays, tels que le Kenya, le Népal et l'Ouganda. En outre, on a lancé quelques projets types, notamment un projet d'éducation écologique au Kenya et un projet global de planification écologique et énergétique en République-Unie de Tanzanie.

65. En avril1996, le HCR a organisé, conjointement avec l'OIM et le Groupe des politiques en matière de réfugiés (une organisation non gouvernementale), un colloque international sur l'environnement et les migrations de masse.

66. Des efforts considérables continuent d'être déployés pour faire face à l'impérieuse nécessité d'assurer une coordination et une collaboration judicieuses avec les bailleurs de fonds et d'autres organisations internationales.

4. Établissement de liens avec les organismes de développement etlesinstitutions financières

67. Le HCR continue de nouer des relations avec les organismes de développement et les institutions financières, avant tout pour garantir la viabilité des solutions aux problèmes des réfugiés, en particulier le rapatriement librement consenti. Les relations de coopération générale avec laBanque mondiale se sont améliorées en1996. C'est ainsi qu'en décembre, lors des consultations annuelles entre le HCR et la Banque mondiale, des accords ont été conclus sur le choix des pays devant bénéficier d'une coopération accrue sur le terrain. Des programmes de microcrédit ont été mis en place en Afghanistan, en collaboration avec le Grameen Trust. En mars1996, un mémorandum d'accord a été signé avec l'UNICEF. Des mémorandums d'accord révisés avec le PAM et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sont entrés en vigueur enmars1997 et un cadre de coopération avec le Programme des NationsUnies pour le développement (PNUD) a été mis au point en avril 1997.

C. Gestion et exécution du programme

1. Généralités

68. À sa quarante-sixième session, le Comité exécutif a prié le Haut Commissaire d'entamer un processus de consultations techniques officieuses sur la question des frais généraux des partenaires opérationnels du HCR, en particulier les dépenses engagées au siège des organisations non gouvernementales12. Quatre réunions consultatives ont été organisées entre décembre 1995 et mars 1996, à la suite desquelles il a été proposé de modifier et de préciser la politique du HCR concernant les frais généraux des organisations non gouvernementales. Cette proposition a été approuvée par le Comité permanent à sa réunion de juin 1996 13. La nouvelle politique est entrée en vigueur le 1er juillet 1996.

69. La question de la vérification des comptes des partenaires d'exécution du HCR a également beaucoup retenu l'attention du Comité exécutif, du Groupe des vérificateurs externes des comptes, du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires et de la Division de la vérification interne des comptes. Les méthodes de vérification actuelles mettent indûment l'accent sur une vérification effectuée après achèvement du projet, ce qui donne, au mieux, des informations trop tardives pour que des mesures correctrices puissent être prises. Ce qui est actuellement proposé, c'est une méthode type qui exige un ensemble d'états vérifiés pour permettre au HCR d'évaluer à l'avance la capacité de gestion financière (c'est-à-dire une présélection des partenaires d'exécution), allant de pair avec une politique de vérification intérimaire et finale sélective.

70. Le Système de gestion des avoirs du HCR, qui a été introduit en 1994, vise à accroître la capacité de chaque bureau extérieur d'améliorer le contrôle des avoirs achetés par le HCR pour son propre usage et celui de ses partenaires d'exécution. Des lecteurs de codes à barres permettent aux bureaux extérieurs de procéder tous les ans à une vérification physique de l'ensemble des avoirs achetés par le HCR et utilisés par les partenaires d'exécution, lesorganisations non gouvernementales et les organismes gouvernementaux.

71. Suite à la décentralisation des activités de formation en 1995, une grande partie de l'aide financière accordée au personnel des partenaires d'exécution et aux homologues gouvernementaux au titre de la formation provenait soit des différents projets opérationnels nationaux, soit des projets gérés par les services du siège chargés de domaines de formation spécifiques. S'agissant en particulier de la gestion des programmes, le HCR acontinué en 1996 de dispenser une formation à ses fonctionnaires dans des domaines comme le système de gestion des projets, l'évaluation des besoins, laconception, l'exécution, le suivi et l'évaluation des projets, la collaboration avec les partenaires d'exécution et le rôle du personnel d'appui aux programmes et sur le terrain. Dans cette optique, un manuel de gestion de programmes et de projets à l'intention des partenaires d'exécution du HCR a été publié en avril1996. Toutefois, au second semestre de 1996, le nombre des cours de formation a été fortement réduit, en attendant l'introduction de changements dans les procédures de gestion du programme.

2. Évaluation

72. L'année écoulée a été une période de développement et de transition pour le Service d'inspection et d'évaluation. Étant donné le peu de ressources allouées à cette activité, il a fallu adopter d'autres méthodes pour examiner et analyser les diverses questions proposées pour évaluation. Ainsi, le HCR a eu davantage recours aux services d'experts extérieurs pour mener les évaluations et a délégué des responsabilités dans ce domaine aux bureaux extérieurs et aux autres unités administratives. En outre, des ateliers, notamment sur les enseignements tirés de l'intervention du HCR face à la crise au Burundi et au Rwanda, ont été organisés avec succès et de manière que leurs conclusions servent d'outils d'évaluation.

73. Grâce à ces nouvelles méthodes, le HCR a pu mener à bien un grand nombre d'évaluations de grande envergure durant l'année 1996 et au début de 1997, portant notamment sur un projet relatif aux femmes victimes de violences au Kenya, l'opération de rapatriement au Mozambique, les efforts deréinsertion au Mozambique, en République démocratique populaire lao et en Afghanistan, les activités de renforcement des capacités en Europe centrale et orientale, les stratégies de retrait progressif dans certains pays d'origine, les conditions de sécurité et la tension nerveuse du personnel, les procédures de mise en oeuvre et le mode de sélection des partenaires d'exécution, lapolitique d'éducation et les dispositifs de sécurité dans les camps de réfugiés.

74. En1996, des missions d'inspection ont été effectuées dans 22 pays d'Afrique, d'Asie et d'Europe. Elles ont fait l'objet d'un suivi actif après que leurs conclusions et recommandations eurent été présentées au Haut Commissaire.

3. Projet Delphi

75. À la quarante-sixième session du Comité exécutif en octobre1995, le HautCommissaire a pris l'engagement de restructurer les méthodes de travail du HCR afin d'améliorer l'exécution, la responsabilité et l'efficacité duHautCommissariat. Ce processus de réforme institutionnelle a été appelé "Projet Delphi" et a été officiellement lancé par le biais d'une directive duHautCommissaire à l'ensemble du personnel le 4 décembre 1995.

76. Au cours de la première phase (décembre1995 à mai1996), un cadre conceptuel du changement a été esquissé, sous la direction du Groupe de gestion du changement, composé de fonctionnaires du HCR dotés d'une expérience du siège et du terrain. Trois groupes cibles, sur trois grands domaines de la gestion du HCR (opérations, personnel et ressources financières), ont été mis sur pied pour aider ce Groupe. Tous les bureaux du HCR sur le terrain ainsi que l'ensemble du personnel au siège ont été invités à identifier les domaines nécessitant des changements et à contribuer au processus par le biais de petits groupes appelés "cellules Delphi". Le 1ermai1996, le Groupe a présenté son rapport au HautCommissaire et au Comité supérieur de gestion duHCR, qui l'ont approuvé. Ses principales recommandations, qui sont devenues les "principes clefs" du Projet Delphi, sont les suivantes: adopter une approche globale dela planification et de la gestion des opérations qui tient compte de tous les aspects du problème des réfugiés; maintenir une orientation prioritaire vers des solutions durables; mieux intégrer la protection et l'assistance; rapprocher la prise de décisions du "point d'exécution" des opérations; améliorer les dispositifs de mise en oeuvre; donner la priorité à un suivi, une auto-évaluation et un contrôle effectifs.

77. La phase II (juin à octobre 1996) est consacrée à la planification del'action. Le Haut Commissaire a mis en place un groupe de planification temporaire qui, sous la direction du HautCommissaire adjoint, est chargé de concrétiser en plan d'action le cadre conceptuel du changement mis au point par le Groupe de gestion du changement. Des groupes de travail temporaires, sous l'égide de la direction, ont également été mis sur pied pour examiner et formuler des recommandations dans trois catégories principales: processus essentiels, structures et communications internes, fonctions d'appui. Lepland'action, dans lequel sont esquissées les grandes orientations du changement dans les différents secteurs d'activité du HCR, a été présenté le 2 octobre 1996 au Comité permanent du Comité exécutif, qui l'a accueilli avec satisfaction et en a approuvé les orientations générales.

78. Le Projet Delphi en est aujourd'hui à la phaseIII, c'est-à-dire la phase d'exécution, qui devrait être menée à bien d'ici fin 1998. Le plan d'action a été transformé en un plan d'exécution détaillé, dans lequel sont indiqués les mesures qui seront prises pour réaliser les objectifs énoncés dans le plan d'action et ceux qui sont chargés de les prendre, les délais prévus pour l'exécution de ces activités, le produit escompté et les incidences financières. Ce plan, qui sera présenté au Comité permanent à sa session du 30avril1997, comprend les volets suivants: politique stratégique/globale, système de gestion des opérations; opérations (politique/gestion); appui à la protection; appui aux opérations; services financiers; gestion des ressources humaines; systèmes de communications et d'information; formation; contrôle interne; communications internes et gestion des archives; et autres questions administratives.

79. Le fait de privilégier les bureaux extérieurs par rapport au siège, comme prévu dans le cadre du Projet Delphi, devrait entraîner une nette diminution des besoins en ressources du siège durant les années1997 et1998, au fur et à mesure que le projet est mis en oeuvre.

D. Évolution de la situation en Afrique

1. Afrique de l'Ouest

80. À la suite d'un accord de paix conclu le 30 novembre 1996 entre le Gouvernement civil nouvellement élu de la Sierra Leone et le Revolutionary United Front (RUF), les perspectives du rapatriement librement consenti des réfugiés sierra-léoniens dans la sous-région se sont nettement améliorées. À la fin de décembre 1996, le Gouvernement sierra-léonien a demandé au HCR d'aider au rapatriement d'environ 380000 réfugiés sierra-léoniens, dont 250000 avaient trouvé refuge en Guinée, 120000 au Libéria, 4000 en Gambie et 6000 dans d'autres pays. Suite à cette demande, le HCR a envoyé en janvier1997 une mission d'évaluation en Guinée, en Sierra Leone et au Libéria.

81. Cette mission a constaté des retours spontanés tant de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays que de réfugiés sierra-léoniens et a notamment conclu que la situation en matière de sécurité s'était améliorée dans la plupart des régions du pays. Il importe de noter qu'une majorité écrasante de réfugiés sierra-léoniens résidant dans les pays voisins a fait part de son désir de rentrer.

82. En février1997, le HCR a commencé un projet pilote visant à rapatrier des réfugiés sierra-léoniens de Monrovia. Au 2 mars 1997, un total de 1317réfugiés sierra-léoniens étaient rentrés dans leur pays dans le cadre dece projet. Les préparatifs ont commencé pour une vaste opération de rapatriement librement consenti. Un Appel interinstitutions commun des NationsUnies en faveur de la Sierra Leone, indiquant les besoins financiers du HCR, a été lancé en mars1997.

83. Au début d'avril 1996, la reprise des combats à Monrovia a compromis les perspectives d'un rapatriement librement consenti des réfugiés libériens se trouvant dans la sous-région. Des milliers de Libériens se sont donc vu contraints de fuir vers les pays voisins, qui sont de moins en moins disposés à leur donner asile suite aux incursions des combattants des factions libériennes. En outre, l'insécurité régnant au Libéria a eu des effets négatifs sur les activités du HCR, en ce sens qu'on a pu avoir accès à seulement 30000 réfugiés sierra-léoniens sur un nombre estimatif de 120000.

84. Depuis avril1996, la communauté internationale, sous la direction de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), a cherché à remettre le processus de paix au Libéria sur les rails. Au sommet d'Abuja, en août 1996, ces efforts ont débouché sur l'adoption du calendrier révisé de lamise en oeuvre du processus de paix devant conduire à des élections le30mai 1997. La phase de désarmement et de démobilisation a été menée à bien conformément au calendrier révisé. En revanche, le rapatriement librement consenti de quelque 768 000 réfugiés libériens dans la sous-région, initialement prévu du 22 novembre 1996 au 31 janvier 1997, n'a pas pu se faire, faute des conditions de sécurité minimales dans les régions de retour.

85. Compte tenu de cette nouvelle donne et dans un effort visant à faire progresser la dernière phase du processus de paix au Libéria, le Comité des Neuf de la CEDEAO sur le Libéria, à sa réunion ministérielle de février 1997, a décidé que les réfugiés libériens ne seraient autorisés à s'inscrire et à voter qu'une fois rentrés dans leur pays. Aussi, le HCR a-t-il continué d'adopter une approche dynamique face à la situation et a ainsi engagé une série de mesures visant à faciliter le rapatriement des réfugiés souhaitant rentrer au Libéria avant les élections.

86. Au cours de la période considérée, l'aide alimentaire aux réfugiés libériens et sierra-léoniens se trouvant en Côte d'Ivoire et en Guinée est progressivement passée du système de distribution générale à celui d'une alimentation ciblée. S'appuyant sur les enquêtes socio-économiques réalisées dans les deux pays, le HCR a renforcé les activités rémunératrices et agricoles afin d'améliorer les conditions de vie des réfugiés ruraux en attendant leur retour. Dans le souci d'atténuer les dommages causés à l'environnement par la présence de réfugiés en Côte d'Ivoire et en Guinée, leHCR a lancé en 1997 un programme quadriennal de remise en état de l'environnement dans les zones d'accueil des réfugiés.

87. Au cours des deux dernières années, la paix et la sécurité ont été progressivement rétablies au Mali septentrional et le retour des réfugiés maliens s'est nettement accéléré. Suite au rapatriement librement consenti de quelque 80000d'entre eux en1995 et1996, le nombre des réfugiés maliens dans les pays voisins est passé de 150 000 à70000. Après avoir renforcé sa présence dans le Mali septentrional et mis en oeuvre un projet pilote de rapatriement et de relèvement en 1995, leHCR a entamé, en 1996, des activités de réinsertion de plus grande envergure axées sur le rétablissement des services de base (eau, santé et éducation). Un programme visant à soutenir des activités rémunératrices pour les femmes a été lancé en 1996 et les résultats obtenus jusqu'ici ont été très encourageants.

88. En dépit de l'exécution d'un programme de réinsertion en Mauritanie en faveur des populations locales et des réfugiés rentrés spontanément du Sénégal et du Mali, le nombre de réfugiés dans ces deux pays est encore de60000 et15000 respectivement.

89. Suite à la normalisation de la situation politique au Togo dans le courant de l'année 1995, un nombre important de réfugiés togolais seraient rentrés du Ghana et du Bénin, ce qui réduit leur nombre de 300000 àmoins de15000 dans ces deux pays. La majorité des rapatriés sont retournés à la capitale Lomé, où a été mis en oeuvre un programme de réinsertion destiné à remettre en état les infrastructures publiques, notamment les écoles et les centres de santé.

90. Eu égard au grand nombre de réfugiés, de personnes déplacées dans leur propre pays et de rapatriés en Afrique de l'Ouest, des mesures ont été prises pour favoriser une coopération plus étroite dans le domaine des opérations entre le HCR et la CEDEAO. On espère que cette approche aidera à trouver des solutions durables au problème des déplacements forcés de population dans la région.

2. Afrique centrale

91. La République centrafricaine et le nord-est du Zaïre accueillent, respectivement, 28000 et96 500réfugiés soudanais, qui, pour la plupart, sont devenus autosuffisants. Seuls les nouveaux arrivants et les membres des groupes vulnérables reçoivent encore une aide alimentaire. On estime leur nombre à 15400 au Zaïre et à 3000 en République centrafricaine. Dans ce dernier pays, une étude récemment effectuée par un expert a montré que l'autosuffisance alimentaire d'ensemble dépend de la fermeture du camp surpeuplé de Mboki et de la réinstallation des réfugiés sur des terres agricoles plus fertiles autour du camp actuel.

3. Afrique de l'Est et corne de l'Afrique

92. Un recensement effectué dans les camps de l'est du Soudan en mars1996 a permis de constater une réduction de plus de 50% du nombre des réfugiés érythréens qui s'établit actuellement à 132907. Le regain de tension entre leSoudan et l'Érythrée ainsi que les divergences d'approche entre les deuxgouvernements ont continué de compromettre les perspectives de rapatriement tout au long de l'année 1996. À l'issue d'intenses négociations de haut niveau, les deux gouvernements ont récemment confirmé leur volonté de reprendre le rapatriement librement consenti et organisé des réfugiés érythréens du Soudan, sur la base d'accords bilatéraux avec le HCR.

93. Ce recensement a également permis de déterminer le nombre des réfugiés restant dans les camps. Quelque 27000réfugiés ont été rapatriés entre le15décembre1995 et la mi-1996, avant le début de la saison des pluies. Lerapatriement des quelque 23 000réfugiés restants devrait être mené à bien fin1997.

94. En 1992, le Kenya accueillait plus de 400000réfugiés dans 11 camps. À la fin de 1996, le nombre des réfugiés bénéficiant de l'assistance duHCR dans ce pays avait été ramené à 169813, dont 131278 Somaliens, 33438Soudanais et 4533Éthiopiens. Ces réfugiés bénéficient de programmes de soins et d'entretien dans les domaines de la santé de base, de l'éducation et de l'alimentation. Des mesures sont également prises pour favoriser l'autosuffisance et la remise en état de l'environnement dans les zones d'installation des réfugiés.

95. Le Bureau du HCR au Kenya s'est également activement employé à favoriser le rapatriement librement consenti des réfugiés de ce pays. Entre 1992 et1996, 231829 réfugiés ont bénéficié de programmes d'aide au retour, dont 154872Somaliens, 61184 Éthiopiens et 15773 ressortissants d'autres pays.

96. La Cross Border Operation (Opération transfrontalière), en place depuis1992, est destinée à stabiliser les mouvements de population à l'intérieur de la Somalie et à créer des conditions propices au retour des réfugiés somaliens dans leurs régions d'origine. Depuis sa mise en route, cette opération a porté en priorité sur les régions de Geddo et de la vallée du bas Juba, dont sont originaires la majorité des Somaliens résidant au Kenya. Or en raison de l'instabilité politique en Somalie, la priorité a été donnée depuis 1995 à la poursuite des activités de relèvement dans certaines régions de la Somalie qui sont considérées comme étant suffisamment sûres pour le retour des réfugiés.

97. En Ouganda, la politique généreuse du Gouvernement consistant à allouer des terres aux réfugiés a permis l'établissement de camps locaux. Il convient toutefois de noter que les programmes d'intégration ont été affectés par ladétérioration des conditions de sécurité dans le nord du pays. Le conflit encours au Sud-Soudan a entraîné une augmentation du nombre des réfugiés soudanais en Ouganda, qui est passé de 210000 à 226000 depuis la fin de1995. La détérioration de la situation dans la région des Grands Lacs a provoqué un nouvel afflux de réfugiés zaïrois et rwandais en Ouganda, leur nombre passant respectivement de 12000 à 27300 et de 6800 à 16200 au cours de la période considérée.

98. Lors d'une réunion au sommet tenue fin novembre1996, les États membres de l'Autorité intergouvernementale sur le développement (IGAD) ont approuvé un programme destiné à renforcer la coopération régionale dans la corne de l'Afrique et en Afrique de l'Est. Parmi les activités prioritaires inscrites à ce programme, figurent la prévention et la gestion des conflits ainsi qu'une action humanitaire, notamment le rapatriement et la réinstallation durable des réfugiés. Cette orientation décidée par une organisation régionale de premier plan promet des progrès significatifs dans la facilitation des opérations de rapatriement ainsi que dans la prévention des situations de nature à provoquer des mouvements de population dans la région et l'atténuation de leurs effets. Le HCR maintient un contact suivi avec l'IGAD et compte étendre et élargir sa coopération avec cette organisation.

4. Région des Grands Lacs

99. Les activités du HCR dans la région des Grands Lacs en 1996 ont été dans une large mesure caractérisées par la poursuite des mesures en faveur du rapatriement librement consenti en tant que seule solution durable pour les réfugiés se trouvant au Burundi (jusqu'en juillet), au Zaïre (jusqu'en novembre) et en République-Unie de Tanzanie (jusqu'à mi-décembre); lafourniture d'une assistance de base en matière de soins et entretien dans les camps de réfugiés jusqu'au début du rapatriement massif des réfugiés rwandais; le retour dans leurs communes d'origine en moins de deuxmois de près de l,5million de réfugiés rwandais qui se trouvaient au Zaïre et en République-Unie de Tanzanie; et la poursuite des efforts visant à rechercher les réfugiés encore présents dans l'est du Zaïre des deux côtés de la ligne de front et à leur fournir une assistance.

100. Le HCR a entrepris ses activités en 1996 dans la région des Grands Lacs en s'attendant à une accélération du rapatriement des réfugiés dont la population totale s'élevait, selon les estimations, à 1,8million de personnes. Des initiatives telles que la deuxième réunion de suivi de la Conférence de Bujumbura, tenue à Addis-Abeba le 29février 1996, ont mis l'accent sur les obstacles au rapatriement et ont cherché à sortir de l'impasse en ce qui concernait le rapatriement librement consenti. Pour débloquer la situation, le HCR a également formulé une série de propositions destinées à faciliter par tous les moyens possibles le retour rapide et sûr des réfugiés rwandais depuis leur pays d'asile. Dans le même esprit, il a officiellement exclu de ses activités tous les Rwandais qui avaient été inculpés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda. En dépit de ces efforts toutefois, les retours n'ont véritablement commencé qu'avec le rapatriement en juillet1996 de tous les réfugiés rwandais qui se trouvaient au Burundi, et les rapatriements massifs d'environ 726000réfugiés qui se trouvaient au Zaïre en novembre et en décembre 1996 et de plus de 500000réfugiés qui se trouvaient en République-Unie de Tanzanie en décembre 1996 et en janvier 1997.

a) Rwanda

101. Au cours du rapatriement d'environ 720900réfugiés rwandais qui se trouvaient au Nord-Kivu en novembre et décembre 1996, le HCR a cherché à assurer la viabilité des corridors humanitaires sur l'ensemble du parcours jusqu'aux communes d'origine des rapatriés. Une étroite coopération avec les autorités rwandaises a permis d'accélérer les procédures d'entrée. En dépit de l'ampleur et de la rapidité de ce mouvement, qui venait s'ajouter au retour en décembre 1996 de plus de 500000réfugiés rwandais depuis la République-Unie de Tanzanie le HCR a pu, avec l'aide d'autres organismes humanitaires, prendre les mesures d'accueil nécessaires. Au cours du retour en masse à travers Gisenyi en novembre, plus de 10000enfants ont été séparés de leurs parents mais le HCR ainsi que les autres acteurs concernés ont pu en réunir plus de la moitié avec leurs familles en moins de 24heures.

102. Face à ces retours massifs, leHCR a immédiatement fait appel à du personnel supplémentaire pour assurer de manière satisfaisante tous les aspects de l'accueil et de la réintégration des rapatriés. Du personnel de surveillance supplémentaires a également été déployé pour développer les activités dans les communes d'origine, permettant ainsi aux institutions rwandaises de participer davantage au processus de réintégration.

103. À la suite de ces événements, le programme d'assistance duHCR au Rwanda s'est très fortement développé, l'accent étant mis sur les activités de réinsertion et de réintégration. LeHCR cherche à maintenir la capacité d'absorption des réfugiés à tous les niveaux (administration centrale, préfectures et communes) et à répondre d'une manière satisfaisante aux besoins des rapatriés dans les régions de réinstallation. À cette fin, l'assistance concernera les communautés entières et cherchera à combler le vide qui existe entre l'assistance d'urgence et l'assistance au développement.

104. LeHCR poursuivra également en1997 ses fonctions de surveillance afin de veiller que les rapatriés ne soient pas victimes de discrimination et jouissent des droits fondamentaux. Des efforts particuliers seront faits en faveur des femmes pour les aider à faire valoir leurs droits de propriété, répondre à leurs besoins spécifiques en matière d'abri et leur fournir une assistance juridique. LeHCR renforcera également les moyens des autorités centrales et locales en finançant des programmes d'appui institutionnel et de renforcement des capacités.

b) Zaïre

105. La détérioration de la situation en matière de sécurité dans l'est du Zaïre tout au long de1996 et, en particulier, la détérioration particulièrement rapide à Bukavu et dans les environs, a contraint tout le personnel international de l'ONU et desorganisations non gouvernementales à quitter la ville le 25octobre.

106. Le 15 novembre 1996, les affrontements au camp de Mugunga entre les insurgés et les ex—Forces armées rwandaises (FAR) ont poussé les réfugiés à partir et, pour la plupart d'entre eux, à retourner au Rwanda. À la fin décembre1996, 720900 étaient arrivés au Rwanda, dont plus d'un demi-million au cours des quatre premiers jours seulement.

107. Les autres réfugiés des anciens camps de Kivu se sont dispersés et se sont dirigés vers l'ouest en direction de Kisangani. Une partie d'entre eux, soit environ 220000personnes, ont été par la suite localisés dans les camps de TingiTingi, Amisi et Shabunda. Une antenne duHCR installée à Kisangani a entrepris un programme d'assistance d'urgence pour encourager le rapatriement.

108. À la suite des combats entre l'Alliance des forces démocratiques pour la libération et les forces gouvernementales à Kisangani, environ 150000réfugiés des camps de TingiTingi, Amisi et Shabunda se sont enfuis vers Ubundu, sur la rive orientale du Zaïre. Au moment de la rédaction du présent rapport, leHCR avait toujours de graves difficultés à se rendre auprès des réfugiés à Ubundu comme ailleurs dans la région. Un plan complexe de rapatriement a été élaboré et est en cours de mise en oeuvre. Il prévoit la création d'un réseau de stations relais et de centres de transit le long des principales voies de rapatriement afin d'attirer les groupes de réfugiés qui se cachent dans la forêt ou qui vivent parmi la population dans les villages et de les encourager à recevoir une assistance d'urgence et pour leur rapatriement. Un programme de restauration est en cours dans les régions où la présence de camps de réfugiés a eu des répercussions négatives sensibles sur l'économie et les infrastructures sociales locales. LeHCR travaille avec lesorganisations non gouvernementales locales et d'autres organismes des NationsUnies à la mise en oeuvre de ce programme.

c) République-Unie de Tanzanie

109. En 1996, le principal objectif du HCR était toujours d'encourager activement le rapatriement librement consenti, conformément aux décisions adoptées à l'occasion de plusieurs réunions de commission tripartite avec le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie et le Gouvernement rwandais, mais en dépit de ses efforts seul un petit nombre de réfugiés rwandais avaient choisi de rentrer au cours de la plus grande partie de l'année. Toutefois, encouragées par le rapatriement massif depuis le Zaïre, les autorités de la République-Unie de Tanzanie ont annoncé que tous les réfugiés rwandais devaient avoir quitté le pays le 31décembre1996, et le 14décembre le mouvement de retour acommencé avec le départ à pied de milliers de réfugiés depuis Ngara, puis depuis Karagwe, et au début de janvier1997, la très grande majorité des réfugiés rwandais avaient quitté la République-Unie de Tanzanie. Le cas de 50réfugiés a été examiné par la Commission nationale d'éligibilité et, au 31mars1997, il n'y avait plus de réfugiés rwandais reconnus en tant que tels qui recevaient une assistance dans la partie occidentale de la République-Unie deTanzanie.

110. L'arrivée de réfugiés burundais dans le district de Ngara, qui avait commencé à la fin de 1995, s'est poursuivie en 1996 ce qui a nécessité la création d'un nouveau camp et l'extension d'un camp existant. En juillet1996 une deuxième vague de réfugiés a commencé à arriver, cette fois dans la région de Kigoma. En raison de la précarité des conditions de sécurité au Burundi, les principaux objectifs du HCR étaient toujours d'assurer la protection des réfugiés burundais et de leur fournir une assistance en matière de soins et entretien.

111. En novembre1996, devant l'avancée des rebelles dans l'est du Zaïre, des réfugiés zaïrois ont également commencé à arriver dans la région de Kigoma au rythme d'environ unmillier par jour. Selon certaines indications, étant donné que la sécurité est rétablie dans certaines parties de l'est du pays, les réfugiés zaïrois pourraient choisir de rentrer librement, et un plan de rapatriement a été préparé en conséquence.

112. Du fait de ces événements, il y a à l'heure actuelle environ 375000 réfugiés burundais, rwandais et zaïrois en République-Unie de Tanzanie, dont 278000 Burundais. Plus de 100000 d'entre eux sont arrivés à Kigoma au cours des deux derniers mois de 1996 et des deux premiers mois de1997. Les 105000 autres réfugiés burundais qui se trouvent dans la région de Ngara ont été regroupés dans un même camp.

d) Ouganda

113. Au début des combats, environ 12000 Zaïrois qui vivaient à proximité de la frontière avec l'Ouganda ainsi que quelques réfugiés rwandais se sont enfuis en Ouganda. Si le Gouvernement ougandais a accepté d'attribuer des terres aux nouveaux arrivants, environ 9000 seulement d'entre eux ont été transportés sur un nouveau site. On pense que les autres sont retournés au Zaïre.

e) Assistance régionale fournie en 1996

114. L'un des éléments importants de la stratégie régionale du HCR en 1996 a été la préparation et la mise à jour permanente de plans décrivant la façon dont il ferait face à de nouvelles situations d'urgence. Le HCR dispose de dépôts régionaux d'urgence à Kampala (Ouganda) et à Ngara (République-Unie de Tanzanie). Toutefois, en raison d'un manque de moyens financiers, il a été obligé d'utiliser une partie des stocks pour son programme ordinaire, de sorte que les quantités entreposées ne permettent plus de répondre qu'aux besoins de 250000 personnes. En dépit des retours en masse de réfugiés observés à la fin de 1996 et au début de 1997, les risques de nouvelles crises graves en 1997 sont très réels, que ce soit au Burundi, au Zaïre ou au Rwanda. Par conséquent, le HCR a décidé de poursuivre sa stratégie de stockage pour faire face à des situations d'urgence, et des produits non alimentaires en quantités suffisantes pour répondre aux besoins de 500000 personnes seront achetés et mis en place au cours des prochains mois.

5. Afrique australe

115. En Angola, la lenteur avec laquelle sont appliquées les dispositions du Protocole de Lusaka a gêné l'organisation de rapatriements librement consentis. En l'absence de mesures claires de renforcement de la confiance, telles que la formation d'un gouvernement d'unité nationale et d'une armée unifiée, le HCR n'a pas encouragé ni organisé le rapatriement librement consenti en 1996 mais a principalement cherché à renforcer les infrastructures de base dans les zones de retour et à développer les capacités qui seront nécessaires à l'accueil du grand nombre de rapatriés qui devraient arriver lorsque les conditions se seront améliorées.

116. En dépit de ce qui vient d'être dit, on a assisté à un mouvement non négligeable de retours spontanés en 1996 puisque 59000 réfugiés angolais environ sont retournés chez eux, ce qui porte le total à plus de 74000depuis le lancement des opérations de rapatriement par le HCR en juin1995. Dans les pays d'asile, essentiellement la Zambie et le Zaïre, les activités préparatoires en vue d'un éventuel rapatriement librement consenti ont progressé de manière satisfaisante.

117. En février1997, le HCR a lancé un appel afin d'obtenir 38,2 millions de dollars des États-Unis pour les opérations de rapatriement en 1997. Cette année sera décisive pour l'Angola étant donné que le mandat de la mission de vérification des Nations Unies en Angola a pris fin en mars. Un gouvernement d'unité nationale et de réconciliation est entré en fonctions au cours du même mois. Le HCR espère avec confiance que la poursuite du processus de réconciliation permettra aux plus de 300000réfugiés angolais de retourner dans leur pays en 1997.

118. Du fait du récent conflit au Zaïre, un nombre de plus en plus important de réfugiés ont traversé la frontière avec la Zambie. Au 15février, le nombre total de réfugiés enregistrés par le Gouvernement était de 3400. La majorité d'entre eux arrive par bateau à Mpulungu, qui est le principal port de la Zambie sur le lac Tanganyika. Les premières études montrent qu'il s'agit à la fois de réfugiés et de Zaïrois déplacés qui ne font que passer en direction de Lumumbashi. Un petit nombre de Rwandais et de Burundais sont également arrivés en Zambie. Le HCR a aidé le Gouvernement à mettre en place un centre de transit à Natende, à environ 230kilomètres de Mpulungu, qui permet d'accueillir les réfugiés dans de meilleures conditions et loin de la frontière. La Croix-Rouge zambienne met actuellement en oeuvre un programme d'assistance y compris en matière d'alimentation et de soins de santé primaires. Face à l'intensification des combats au Zaïre, le HCR et le Gouvernement préparent des plans d'urgence et renforcent les capacités locales afin de pouvoir éventuellement accueillir un grand nombre de réfugiés.

119. La mi-1996 a été marquée par la fin du programme de rapatriement et de réintégration avec succès de plus de 1,7million de réfugiés mozambicains qui se trouvaient dans six pays d'asile et qui sont rentrés chez eux sur une période de trois ans (1993-1996). Pour que le rapatriement librement consenti des réfugiés mozambicains constitue véritablement une solution durable, le HCR a exécuté 1575projets à impact rapide principalement dans les secteurs de l'eau, de la santé, des transports et de l'enseignement afin de contribuer à la reconstruction des structures socio-économiques détruites par la guerre. Ainsi, les systèmes d'approvisionnement en eau ont été remis en état, les dispensaires ont été reconstruits et les routes et les écoles ont été réparées, ce qui a profité aussi bien aux rapatriés qu'à la population locale et a contribué à assurer une coexistence pacifique entre les deux groupes. De plus, des semences et de l'outillage agricole ont été fournis aux rapatriés afin de leur permettre de produire la nourriture dont ils ont besoin. Alors que le programme du HCR arrivait à son terme en juin 1996, une récolte exceptionnelle était en cours grâce à des pluies abondantes, de vastes superficies étaient cultivées et le pays était toujours en paix.

120. Au Mozambique, le HCR s'est également engagé à garantir une transition en douceur entre l'assistance humanitaire et le développement durable et, à cet égard, il a fait don d'un certain nombre de biens non consomptibles au Gouvernement, aux organismes des NationsUnies et aux organisations non gouvernementales qui acceptaient de poursuivre les projets qu'il avait lui-même lancés.

121. Il convient de noter qu'en raison de la persistance de la paix, le HCR ainvoqué la clause de cessation au 31décembre1996. De ce fait, les réfugiés mozambicains et malawiens qui ont décidé de rester dans leur pays d'asile ne bénéficient plus de l'assistance et de la protection du HCR.

122. Compte tenu de ce qui précède, à compter de janvier1997, le HCR s'occupera principalement d'un petit nombre de réfugiés urbains au Malawi, auZimbabwe, au Botswana, au Swaziland et en Namibie. En revanche, l'Afrique du Sud compte àl'heure actuelle plus de 20000demandeurs d'asile originaires de 55pays différents. Le Gouvernement a mis en place, avec une assistance en matière de formation et des conseils du HCR, une procédure pour l'octroi du statut de réfugié qui a été accordé jusqu'à présent à environ 3700demandeurs d'asile. En ce qui concerne les réfugiés urbains, dont la plupart viennent du Rwanda, du Burundi, du Zaïre et de l'Angola, le HCR met actuellement l'accent sur les activités susceptibles de favoriser leur autosuffisance, et de leur éviter ainsi de devenir dépendants de l'assistance. Conformément aux recommandations récemment formulées par un consultant, les activités rémunératrices et de formation professionnelle appropriée seront encouragées. Des représentants des délégations duHCR étudieront également avec les gouvernements concernés les possibilités d'intégration sur place des réfugiés urbains.

123. Au Malawi, l'environnement a durement souffert de la présence d'environ 1,3million de réfugiés mozambicains et le HCR a cherché activement à obtenir des ressources auprès de donateurs afin de procéder à sa remise en état. Plusieurs donateurs ont répondu favorablement ce qui a permis de créer un fonds d'affectation spéciale pour le reboisement et la remise en état de villages qui avaient accueilli des réfugiés mozambicains.

124. Le HCR a signé le 25juillet1996 un mémorandum d'accord avec la Communauté pour le développement de l'Afrique australe en vue d'une coopération qui concernera, entre autres, les questions sociales, économiques et politiques en Afrique australe qui ont une incidence sur les causes profondes des déplacements forcés de population, la protection des réfugiés, la fourniture d'une assistance humanitaire et la recherche de solutions durables.

E. Évolution de la situation dans la région des Amériques

125. Deux faits nouveaux ont favorisé le règlement définitif de la question concernant le dernier grand groupe de réfugiés centraméricains restant dans la région à la fin du processus lancé par la Conférence internationale sur les réfugiés centraméricains: a)la conclusion des négociations de paix au Guatemala avec la signature à la fin décembre1996 d'un accord de paix après 36ans de conflit interne; b)le lancement d'un plan de stabilisation des migrations en faveur des réfugiés guatémaltèques au Mexique à la suite de l'annonce publique faite par le Gouvernement en août 1996.

126. Si l'évolution de la situation en Amérique centrale et au Mexique est encourageante, un regain de tension dans certains pays d'Amérique du Sud, en particulier la résurgence d'activités militaires armées, traduit l'existence de poches d'instabilité dangereuses, même si elles sont isolées, et pourrait provoquer l'apparition de nouveaux réfugiés.

127. Au cours de la période considérée, des demandeurs d'asile isolés, venant d'autres régions, ont continué d'arriver dans plusieurs pays d'Amérique latine, en particulier d'Amérique du Sud. La protection de ces nouveaux arrivants, de même que la fourniture d'une assistance et l'identification et la mise en oeuvre de solutions durables en leur faveur, posent des problèmes aux gouvernements de la région et au HCR liés, par exemple, au fait qu'ils n'ont pas de papiers d'identité ni d'affinités linguistiques ou culturelles avec les populations locales.

128. Le HCR a poursuivi ses efforts visant à intégrer une dimension parité entre hommes et femmes dans les activités menées dans toute la région, et en particulier au Mexique et en Amérique centrale, afin d'accroître la contribution des réfugiés et des rapatriés hommes et femmes à la formulation et à la réalisation des buts et objectifs communautaires. Une attention particulière aété accordée aux réfugiées et rapatriées guatémaltèques afin de les encourager à participer à des projets productifs et à l'organisation de leurs communautés, et de leur en donner la possibilité pour faciliter leur intégration dans la société et leur reconnaissance en tant que partenaires à parts égales au sein de leur communauté respective.

129. Les engagements dans la région en 1996 se sont élevés à 17,9millions dedollars des États-Unis. À la fin de 1996, le nombre de réfugiés, de rapatriés et de personnes relevant de la compétence du HCR en Amérique et dans les Caraïbes s'établissait à plus de 1,5million, dont seulement 47000réfugiés et 34000rapatriés, selon les estimations.

1. Amérique du Nord

130. En septembre 1996, les États-Unis d'Amérique ont adopté une nouvelle loi sur l'immigration limitant l'accès aux procédures de demande d'asile. Cette nouvelle loi prévoit l'expulsion accélérée de personnes cherchant à entrer aux États-Unis en possession de faux papiers ou sans papier, à moins qu'elles puissent apporter la preuve d'une peur crédible ou de persécutions. Elle allonge également la liste des infractions dont les auteurs ne peuvent plus demander asile et fixe une limite d'un an pour le dépôt d'une demande d'asile. Le service d'immigration et de naturalisation des États-Unis met actuellement au point les règlements et procédures nécessaires à l'application de la nouvelle législation. LeHCR a formulé de très longues observations sur la nouvelle loi, ainsi que sur la nouvelle réglementation proposée.

131. En novembre1996, le Ministre canadien de la citoyenneté et de l'immigration a annoncé de nouvelles mesures visant à régulariser le statut de certains réfugiés au sens de la Convention qui n'ont pas pu devenir résidents permanents au Canada, car ils ne disposaient pas de papiers d'identité appropriés. S'ils n'ont pas le statut de résidents permanents, les réfugiés au sens de la Convention n'ont pas droit au regroupement familial, ne peuvent obtenir de documents de voyage et doivent faire face à d'autres problèmes pour s'intégrer dans la société canadienne. L'adoption de la Convention sur les réfugiés sans documents d'identité au Canada permettra de résoudre la situation des réfugiés somaliens et afghans qui ont été reconnus en tant que tels il y a au moins cinq ans. Les réfugiés au sens de la Convention qui sont d'autres nationalités ne sont pas concernés par la nouvelle procédure.

132. La Commission canadienne de l'immigration et du statut de réfugié a publié des directives sur les enfants qui revendiquent le statut de réfugié afin de répondre aux besoins particuliers des enfants qui se présentent devant elle. Ces directives sont parmi les plus complètes adoptées par un pays où existe une procédure de détermination du statut de réfugié. Elles sont entrées en vigueur le 30septembre1996 et s'appliquent à tous les réfugiés demandeurs âgés de moins de 18ans.

2. Amérique centrale et Mexique

133. La plupart des activités du HCR au Mexique et au Guatemala continuent de concerner pour l'essentiel les réfugiés et les rapatriés guatémaltèques. Environ 30000 réfugiés guatémaltèques se trouvent toujours dans des camps et des zones d'installation situés dans les États du Chiapas, de Campeche et de Quintana Roo au sud du Mexique. Au cours du dernier trimestre de 1996 et du premier trimestre de 1997, des progrès considérables ont été réalisés en ce qui concerne l'application du plan de stabilisation des migrations pour les réfugiés guatémaltèques. En vertu de ce plan, les réfugiés qui se trouvent dans l'État de Campeche et dans celui de Quintana Roo et qui souhaitent rester au Mexique reçoivent des papiers d'immigrants, et ceux qui ont des enfants oudes conjoints mexicains bénéficient d'une procédure de naturalisation accélérée. En décembre1996, le Président mexicain a personnellement remis leurs papiers de naturalisation à 48 anciens réfugiés guatémaltèques. Plusieurs centaines de demandes ont été reçues depuis cette date. À la fin de1996, plus de 65% de ceux qui en avaient fait la demande avaient reçu leur titre d'immigrant qui, au bout de cinq ans, leur permettra de faire une demande de résident permanent. Environ 12% seulement de ceux qui ont demandé des papiers d'identité n'ont pas demandé un titre d'immigrant. Étant donné le processus déjà bien avancé d'intégration de fait des réfugiés guatémaltèques dans ces deux États, le HCR cherche désormais principalement à développer l'infrastructure des services de base dans les zones d'installation et à résoudre les questions des titres de propriété foncière. Un accord de financement a été conclu entre l'Union européenne et la Commission mexicaine d'aide aux réfugiés en vue de l'exécution d'un projet régional de développement en faveur des réfugiés guatémaltèques et des communautés mexicaines voisines des États de Campeche et de Quitana Roo.

134. Les réfugiés qui se trouvent dans l'État du Chiapas (soit les deux tiers du total) n'ont toutefois pas encore bénéficié du même traitement favorable que ceux du Campeche et du Quintana Roo. Ils continuent à avoir besoin d'une assistance médicale et autre, principalement en matière d'alimentation et d'éducation en attendant que soient trouvées des solutions viables à long terme.

135. En 1996, 4086 réfugiés guatémaltèques sont retournés dans leur pays, principalement depuis le Mexique, portant le nombre total de rapatriés au 1erjanvier1997 à 34181 depuis le début des retours en 1984. Sur ce nombre, 16 608 sont retournés au Guatemala à titre individuel et 17573 ont fait partie des mouvements de retour collectifs lancés en 1993. En 1996, le nombre de rapatriés a été moins élevé que prévu et il ne devrait pas augmenter sensiblement en 1997, en dépit de la signature de l'accord de paix. Le HCR continue à favoriser le rapatriement et la réintégration socio-économique au moyen de projets communautaires à impact rapide. Par rapport aux années précédentes, il réoriente ses activités afin de tenir compte des dispositions des accords de paix conclus entre le Gouvernement guatémaltèque et l'Union révolutionnaire nationale guatémaltèque (URNG) qui prévoient la mise en place d'un nouveau cadre général pour traiter des questions des populations déracinées, les nouvelles priorités des gouvernements et de leur capacité d'absorption, ainsi que des perspectives de participation accrue sur le plan opérationnel des organismes de développement et d'autres acteurs.

136. Dans le reste de la sous-région (à l'exception du Belize), le HCR a essentiellement cherché à jouer un rôle de catalyseur pour la promotion des droits des réfugiés, des rapatriés et d'autres populations déracinées. Il a contribué à renforcer les engagements des pays et leur capacité à respecter les principes applicables du droit d'asile et du droit international des réfugiés. Il a également intensifié sa coopération avec les organismes nationaux, les organes des Nations Unies et les organisations non gouvernementales pour assurer l'existence de cadres institutionnels et de mécanismes nationaux appropriés qui permettent de garantir les droits des demandeurs d'asile individuels et de faire face à d'éventuelles nouvelles arrivées de réfugiés. À cet égard, il convient en particulier de mentionner la signature de lettres d'accord entre le HCR et lesbureaux des médiateurs du Costa Rica, d'El Salvador, du Honduras et duGuatemala. Au Belize, la mise en oeuvre d'un projet à impact rapide se poursuit afin de faciliter l'intégration sur place des milliers de réfugiés centraméricains qui ont choisi de ne pas rentrer.

137. En octobre 1996, un forum régional sur les droits de l'homme, les réfugiés et les migrations en Amérique centrale a été organisé à SanJosé par le HCR, l'Institut interaméricain des droits de l'homme, l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation internationale pour les migrations et l'UNICEF à l'initiative du Conseil centraméricain des médiateurs en matière des droits de l'homme. Ce forum a adopté une série de recommandations et un plan d'action pour la protection des droits fondamentaux des populations déracinées en Amérique centrale, et demandé au HCR et à d'autres organisations s'occupant de populations déracinées de fournir au Conseil centraméricain des médiateurs un appui technique et financier approprié afin de lui permettre de mettre en oeuvre efficacement les recommandations adoptées.

138. En mars 1997, le HCR a participé en tant qu'observateur, de même que l'OIM, la Banque interaméricaine de développement (BID) et la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) à la deuxième Conférence régionale sur les migrations, accueillie par le Gouvernement panamanéen. Cette conférence, qui a rassemblé des représentants du Canada, des États-Unis d'Amérique, du Mexique, des cinq États d'Amérique centrale, du Belize et du Panama, avait pour objectif d'étudier le phénomène complexe des migrations dans une perspective commune etglobale. Elle a adopté un plan d'action qui, entre autres, reconnaît les différences fondamentales qui existent entre la protection à accorder aux réfugiés, conformément au droit international, et les droits des migrants.

3. Amérique du Sud et Caraïbes

139. La situation dans les Caraïbes est restée relativement stable et continue d'être suivie de près. Au cours de la période considérée, des signes de troubles croissants ont été observés en Haïti et en République dominicaine. Les tentatives de groupes haïtiens et cubains de se rendre aux États-Unis d'Amérique se sont poursuivies, mais elles ont été moins nombreuses qu'en 1994 et 1995. Cinquante Haïtiens ont reçu en 1996 une aide du HCR au rapatriement, principalement à partir de la République dominicaine.

140. Selon les estimations, la région compterait au total 50900réfugiés et personnes relevant de la compétence duHCR, dont seulement 7100 reçoivent une assistance du HCR. La tendance en ce qui concerne les demandeurs d'asile, ycompris venant de pays extérieurs à la région, s'est stabilisée, en particulier au Brésil. Les pays d'Amérique du Sud qui connaissent d'importants problèmes de personnes déplacées à l'intérieur de leur territoire, ont également été à l'origine de départs, mais en petits nombres.

141. Le HCR oriente ses activités dans la région sur le renforcement du concept de cadre institutionnel international de protection, essentiel à la fois pour la prévention et pour la recherche de solutions durables et il a encouragé à cet égard l'adoption de législations applicables aux réfugiés oul'amélioration des législations existantes. En octobre1996, le Chili a adopté un décret modifiant la section consacrée aux réfugiés de la loi sur lesmigrations de 1975. Au Brésil, un projet de loi sur les réfugiés, qui adéjà été adopté par le Congrès, doit maintenant l'être par le Sénat. LesGouvernements de l'Uruguay et du Paraguay préparent des projets de loi sur lesréfugiés. Compte tenu des tendances actuelles en matière d'intégration économique et politique, le HCR a également activement encouragé la coordination des politiques à l'égard des réfugiés et l'harmonisation des législations et des procédures.

142. Le HCR a participé au sixième Sommet ibéro-américain tenu à Santiago en novembre1996 sur le thème d'une bonne administration pour une démocratie efficace et participative. Ce sommet avait été précédé en octobre1996 d'une Réunion préparatoire sur le droit d'asile tenue à Montevideo à laquelle le HCR a participé en qualité d'observateur. Tout au long de la réunion, les interventions du HCR ont été activement recherchées à l'occasion de l'examen de plusieurs points de l'ordre du jour concernant les principes de protection internationale et les activités du HCR en Amérique latine. La Déclaration finale de la Conférence reconnaît l'importance de l'asile en tant qu'institution universelle tout en soulignant l'importance de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967.

F. Évolution de la situation en Asie et dans le Pacifique

1. Asie du Sud

143. La phase finale du rapatriement librement consenti du Bangladesh au Myanmar a commencé malgré des retards dus essentiellement au caractère limité des autorisations qui ont été données. Les autorités du Myanmar ont affirmé leur volonté d'achever une opération de rapatriement à grande échelle avant lafin du premier trimestre de1997. On prévoit que certaines des 20000personnes qui se trouvent encore dans deux camps au Bangladesh ne retourneront pas au Myanmar, et des discussions sont en cours entre les autorités compétentes afin de trouver pour elles une solution durable. À la mi-mars1997, près de 230000 ex-résidents musulmans de l'État de Rakhine (Arakan) avaient été rapatriés.

144. Le HCR a continué à élargir et intensifier ses activités de suivi des rapatriés — et des populations musulmanes en général — dans le nord de l'État de Rakhine. Ilréalise parallèlement de petits projets d'assistance visant à stabiliser les groupes économiquement vulnérables, enparticulier les ménages dirigés par une femme et les familles sans terre. Le HCR peut rendre visite sans restriction aux rapatriés, y compris ceux qui sont en détention, et son personnel peut se rendre dans toutes les zones où des activités d'assistance sont menées. Le HCR a différé son retrait de la zone à la fin de1998; il espère que des mécanismes davantage orientés vers le développement auront alors été mis en place pour assurer la continuité du processus de stabilisation.

145. Depuis avril1995, il n'y a pas eu de rapatriement librement consenti de Tamouls de l'Inde vers Sri Lanka en raison de la rupture des pourparlers de paix et de la reprise du conflit entre les forces armées sri-lankaises et les Tigres de libération de l'Eelam Tamoul. Enjanvier1996, un bureau extérieur a été ouvert à Kilinochchi, ce qui a facilité la présence duHCR dans une zone où se trouvaient de nombreuses personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays. Au milieu de l'année1996, le conflit s'estencore aggravé de sorte que le personnel du HCR a dû être évacué de Kilinochchi àMallavi dans la région de Vanni. En1996, plus de 6000ex-rapatriés d'Inde et environ 15000personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays ont reçu gîte et assistance dans les centres de secours ouverts et les centres de transit et 150000 à 200000 personnes déplacées dans leur propre pays, dont des ex-rapatriés d'Inde, ont bénéficié de microprojets communautaires financés par le HCR. Vers la fin de février1997, environ 18000nouvellespersonnes déplacées sont arrivées dans le centre de secours ouvert de Madhu et dans le centre de secours ouvert auxiliaire de Palampiddy, et depuis le milieu de1996 plus de 7600personnes sont arrivées dans le Tamil Nadu (Inde). Elles vivent dans les camps existants administrés par les autorités.

146. Dans le cadre de ses efforts visant à promouvoir l'autosuffisance, leHCR a rationalisé son programme d'assistance qui couvrait plus de 20000réfugiés et demandeurs d'asile (essentiellement afghans) en Inde; le nombre de bénéficiaires de cette assistance a ainsi été réduit à un peu plus de 10000à la fin de 1996 et devrait être encore réduit pour atteindre environ 8000 au premier trimestre de1997. Les récents événements d'Afghanistan ont entraîné de nouvelles arrivées à NewDelhi. Au cours de la période considérée, le HCR a par ailleurs développé ses activités visant à promouvoir et diffuser le droit des réfugiés en Inde, avec la participation dedivers organismes gouvernementaux, établissements d'enseignement et organisations non gouvernementales.

147. La situation d'environ 91000réfugiés et demandeurs d'asile bhoutanais au Népal n'a pas sensiblement changé. Lors de la septième série de pourparlers bilatéraux entre le Bhoutan et le Népal, les deux Gouvernements ont décidé de poursuivre leurs consultations. Le HCR a rappelé qu'il était prêt à appuyer l'application des mesures dont les deux Gouvernements pourraient convenir afin d'aboutir à des solutions durables pour cette population. Aucours du dernier trimestre de 1996, des organisations de réfugiés ont organisé un certain nombre de manifestations et de défilés pour demander une aide pour le rapatriement au Bhoutan.

2. Asie de l'Est et Pacifique

148. Lors de sa septième et dernière réunion, tenue à Genève les 5 et 6mars1996, le Comité directeur de la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois a examiné les résultats obtenus dans le cadre du Plan d'action global pour les réfugiés indochinois1 depuis l'adoption de ce programme en1989. Il a noté avec satisfaction que les objectifs du plan avaient été atteints. Les départs clandestins à partir des pays d'origine avaient quasiment cessé, le principe de l'asile avait été préservé et des procédures de filtrage efficaces avaient été introduites dans les pays de premier asile, ce qui a facilité la réinstallation des réfugiés reconnus dans des pays tiers et le rapatriement dans leur pays d'origine des personnes qui ne répondaient pas aux critères internationalement admis pour l'octroi du statut de réfugié. Le Comité directeur a donc déclaré que le plan d'action global était officiellement achevé dans les pays de premier asile de l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) à compter du 30juin1996 et a noté qu'il faudrait plus de temps pour trouver des solutions au problème des réfugiés relativement plus nombreux à Hong-kong.

149. En 1996, 29 217 Vietnamiens n'ayant pas le statut de réfugié ont été rapatriés au VietNam. Conformément aux conclusions du Comité directeur, le HCR a progressivement mis fin à son assistance dans les camps des pays de premier asile situés dans les pays de l'ANASE à mesure que les rapatriements s'effectuaient et que les camps fermaient en Malaisie, à Singapour et en Indonésie. Le Gouvernement philippin a décidé qu'environ 1600non-réfugiés vietnamiens pourraient rester aux Philippines en attendant leur futur rapatriement ou d'autres solutions. La Thaïlande a fermé son camp pour non-réfugiés vietnamiens en février1997. Au 1ermars1997, un total de 755315réfugiés vietnamiens avaient été réinstallés dans des pays tiers depuis1975 et plus de 106000 non-réfugiés vietnamiens avaient été rapatriés au titre du plan d'action global, de sorte qu'après l'exécution de celui-ci il ne restait plus que 4149 non-réfugiés à Hong-kong et 160 autres ailleurs qui avaient été rejetés en raison de leur nationalité. Au 1ermars1997, 1432Vietnamiens arrivés avant l'exécution du plan d'action global qui pouvaient apriori prétendre au statut de réfugiés vietnamiens restaient dans la région, dont 1345 à Hong-kong. Le HCR aà nouveau appelé les pays tiers à offrir des possibilités de réinstallation auxderniers réfugiés vietnamiens pour lesquels unesolution durable n'avait pas encore été trouvée.

150. En 1996, le HCR a continué à verser des primes de rapatriement aux non-réfugiés qui retournaient de leur plein gré au VietNam et a appuyé des microprojets qui devaient profiter aux communautés de rapatriés et qui portaient sur l'amélioration des infrastructures scolaires et la construction de dispensaires, de ponts et de routes. Le HCR a aussi continué à suivre la situation des rapatriés.

151. Au 1ermars1997, on comptait 27310Lao ayant regagné de leur plein gré leur pays d'origine depuis 1981. Environ 260Lao ont été rapatriés en 1996 dont 235 à partir de la Chine. Les rapatriements librement consentis de Lao à partir de la Thaïlande ont quasiment cessé en 1996, mais la réinstallation d'environ 3000Lao a été acceptée. Par conséquent, le nombre de Lao restant dans le camp de Ban Napho pour lesquels il fallait trouver des solutions durables a sensiblement baissé; il n'était plus que de 1500. En février 1997, le Gouvernement thaïlandais a annoncé son intention de fermer le camp de Ban Napho le 30juin1997 au plus tard et les Gouvernements thaïlandais et lao ontannoncé, lors d'une réunion technique tripartite tenue en mars1997, leur intention de trouver des solutions pour les personnes qui seraient encore à Ban Napho à cette date.

152. En 1997, le HCR continuera à verser des primes de rapatriement aux rapatriés lao et à faciliter leur intégration dans les villages et sites ruraux de réinstallation existants. Il s'intéressera tout particulièrement auxrapatriés vulnérables, notamment les toxicomanes, les personnes âgées etles ménages dirigés par une femme.

153. En 1996, un total de 426 Cambodgiens ont été rapatriés, essentiellement à partir de l'Indonésie, avec l'assistance du HCR. Le HCR a mis fin à ses activités d'assistance aux rapatriés cambodgiens en 1996 et il mettra l'accent en 1997 sur la promotion du droit des réfugiés et l'assistance aux demandeurs d'asile et aux réfugiés. Le bureau du HCR à Phnom Penh est devenu un bureau deliaison relevant du bureau régional du HCR à Bangkok à compter de janvier1997.

154. Les autorités chinoises ont indiqué que pas moins de 15000 des 288000réfugiés indochinois qui se trouvaient en Chine souhaitaient être rapatriés au VietNam. En collaboration avec les gouvernements concernés, on a effectué un sondage parmi les réfugiés pour évaluer plus précisément le nombre de ceux qui pourraient souhaiter retourner dans leur pays d'origine. L'assistance du HCR vise principalement l'installation sur place de ces réfugiés par le biais d'un mécanisme de crédit renouvelable automatiquement utilisé pour créer des possibilités d'emploi.

155. À la fin de 1996, environ 101000 réfugiés du Myanmar vivaient le long de la frontière entre le Myanmar et la Thaïlande, dont environ 79000 Karens, 11000Mons et environ 11000 Karennis. Ces populations continuaient à recevoir une aide du Gouvernement thaïlandais ou du Burmese Border Consortium, qui est composé de cinq organisations non gouvernementales. Les membres du personnel du HCR à Bangkok ont effectué de fréquentes missions dans les zones frontalières afin de contrôler les conditions de vie de ces populations. La sécurité des Karens s'est détériorée au début de 1997, à la suite d'une intensification des opérations militaires à l'intérieur du Myanmar et d'incursions menées dans descamps situés en Thaïlande, de sorte qu'il y a eu de nouveaux déplacements des deux côtés de la frontière et plusieurs milliers de nouveaux arrivants enThaïlande. Le HCR continuera à tenter d'améliorer la sécurité et la protection des minorités ethniques du Myanmar en Thaïlande.

156. Deux grandes initiatives régionales ont été prises en 1996 pour promouvoir et diffuser le droit des réfugiés en Asie et dans le Pacifique. Les 28 et 29 novembre 1996, le Gouvernement australien et le HCR ont accueilli conjointement une conférence sur les approches régionales des questions touchant les réfugiés et les personnes déplacées en Asie et dans le Pacifique à laquelle des représentants de 26 pays ont participé. L'accent y a été mis sur l'échange informel de données d'expérience et l'identification des tendances. Il est prévu que certains thèmes intéressant l'ensemble de la région soient étudiés lors de réunions de suivi qui doivent avoir lieu dans larégion en 1997. Des représentants de 22gouvernements de pays d'Asie, d'Afrique et du Moyen-Orient ont participé au Séminaire commémoratif sur les réfugiés organisé conjointement par le Comité consultatif juridique afro-asiatique et le HCR à Manille du 11 au 13décembre1996. On y a mis l'accent sur les Principes de Bangkok adoptés par le Comité consultatif juridique afro-asiatique en 1996, afin de les actualiser en fonction des données d'expérience recueillies dans les régions concernées au cours des 30 dernières années. Lesquestions touchant la définition des réfugiés, l'asile, les solutions et le partage de la charge qui ont été soulevées à Manille seront examinées plus avant à la prochaine session ordinaire du Comité consultatif qui se tiendra à Téhéran en mai 1997.

G. Évolution de la situation en Europe

157. Au cours de la période considérée, les activités menées par le HCR en Europe ont porté tout particulièrement sur les préparatifs d'une conférence régionale sur les problèmes des réfugiés, des personnes déplacées et des autres catégories de personnes déplacées contre leur gré et des rapatriés dans les pays de la Communauté d'États indépendants et certains États voisins. En Europe occidentale, un certain nombre de pays ont revu le statut des personnes placées sous le régime de la protection temporaire après la signature de l'Accord de Dayton. Le nombre total de demandeurs d'asile dans les pays d'Europe du Sud-Ouest a légèrement augmenté. LeHCR continue à suivre de près les activités d'harmonisation de la législation et des politiques nationales en Europe occidentale que réalise l'Union européenne et il a publié en novembre 1996 une note d'information concernant la Conférence intergouvernementale de1996 sur la révision du Traité de Maastricht. Les activités du HCR en Europe centrale ont été marquées par sa participation étroite aux processus législatifs et par un passage progressif de la formation et du renforcement des institutions à des programmes liés à l'intégration. La signature de l'accord de cessez-le-feu en Tchétchénie (Fédération de Russie) en août 1996 et les évolutions politiques survenues dans le Caucase ont nécessité la poursuite de l'assistance et des programmes dans cette région.

1. Conférence pour la CEI

158. Dans le contexte des approches régionales et globales, le HCR, en coopération avec l'OIM et l'OSCE, a convoqué à Genève, les30 et 31mai1996, une Conférence pour l'examen des problèmes des réfugiés, des personnes déplacées et des personnes contraintes à d'autres formes de déplacement involontaire et des rapatriés dans les pays de la CEI et dans certains États voisins. La Conférence a tenté d'aborder à la fois les déplacements involontaires qui pouvaient avoir lieu ainsi que les déplacements antérieurs ou en cours dans la région. La Conférence a adopté un programme d'action énonçant des mesures pratiques fondées sur une approche globale tenant compte des normes internationalement reconnues en matière de droits de l'homme. Grâce à la Conférence, les activités du HCR dans la région comprennent maintenant la fourniture d'une assistance pour résoudre les problèmes des groupes de population anciennement déportés et des groupes de rapatriés involontaires à réinstaller, qui ont tous les deux été mentionnés par la Conférence comme des groupes dont il fallait se soucier.

159. Avec les gouvernements concernés, le HCR a élaboré pour 1997 des plans nationaux d'exécution indiquant les priorités des gouvernements des pays de la CEI et les rôles respectifs des divers acteurs. Ces plans ont servi de base aux programmes du HCR et de l'OIM pour 1997, qui ont été présentés conjointement dans un appel de fonds lancé en novembre 1996.

2. Europe occidentale

160. Depuis 1992, on a enregistré une baisse du nombre de demandeurs d'asile arrivant dans la région de l'Europe occidentale. Selon les chiffres disponibles, 250 000 demandeurs d'asile sont arrivés en 1996, ce qui représente une diminution globale de près de 10 % par rapport à 1995. L'évolution des arrivées n'a cependant pas été uniforme dans les divers pays de la région: les demandes d'asile ont considérablement diminué par rapport à1995 dans la plupart d'entre eux, mais il y a eu aussi quelques cas d'augmentation.

161. Le rythme d'harmonisation des politiques des pays membres de l'Union européenne en ce qui concerne l'asile et les réfugiés semble s'être ralenti en1996 après la position adoptée par l'Union européenne en novembre 1995 sur l'harmonisation au titre de la sectionA de l'article premier de la Convention de Genève de 1951. Le HCR reste engagé dans un dialogue informel sur les questions relatives à l'asile et aux réfugiés et a contribué à ce processus en1996 dans des domaines tels que le traitement des mineurs non accompagnés demandeurs d'asile et les conditions d'accueil des demandeurs d'asile. Le HCR estime que la Conférence intergouvernementale de l'Union européenne de 1996 peut servir de cadre à des débats sur la future politique de l'Union européenne en matière d'asile et peut déboucher sur des résultats positifs. Il a communiqué ses vues aux États Membres ainsi qu'aux organes de l'Union européenne.

162. Le HCR s'est félicité de la ratification par l'Estonie et la Lituanie de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 au premier trimestre de 1997, cequi témoigne des efforts qu'il fait dans les États baltes pour créer à l'intention des demandeurs d'asile et des réfugiés un régime fondé sur les normes internationales.

163. Les mouvements de retour des pays européens hôtes vers la Bosnie-Herzégovine ont été importants et se sont intensifiés pendant l'été de1996, mais ils ont été beaucoup plus faibles qu'on ne l'avait prévu initialement. Une importante initiative a été lancée par un certain nombre de pays d'Europe occidentale pour faciliter le transit sans visas des réfugiés revenant en Bosnie-Herzégovine, ce qui a beaucoup facilité les mouvements de retour.

164. Les stratégies du HCR en Europe occidentale sont axées sur une réduction progressive des programmes et sur une réorientation des ressources vers les États baltes et les pays de la CEI. En Europe occidentale, la priorité sera donnée aux activités de plaidoyer, à la sensibilisation du public, à la formation et à l'établissement de réseaux tandis que l'on réduira les activités d'assistance parce que l'on considère qu'elles relèvent de la responsabilité nationale des divers États. Les liens avec les institutions en Europe restent une priorité pour le HCR, ainsi qu'en témoigne l'ouverture d'un bureau à Strasbourg pour renforcer les relations avec le Conseil de l'Europe.

3. Europe centrale

165. En Europe centrale, le HCR a continué d'essayer d'influer sur les processus législatifs concernant l'établissement de procédures justes et accessibles pour l'octroi du statut de réfugié. Le HCR s'est efforcé d'aider les gouvernements à renforcer leurs institutions et leurs capacités par une formation et une assistance limitée dans les pays où les structures nationales responsables de l'application des procédures de détermination du statut de réfugié en sont encore à un stade rudimentaire ou doivent être perfectionnées. Il a aussi poursuivi ses efforts pour bien faire comprendre à tous les États concernés combien il est important de traiter globalement la question de l'intégration des réfugiés en Europe centrale. À cette fin, il a organisé une série de séminaires auxquels ont participé des parlementaires et de hautes personnalités gouvernementales.

166. En mai 1996, le Parlement tchèque a approuvé un nouvel amendement à la loi existante sur les réfugiés par lequel il a supprimé la disposition qui ne permettait d'octroyer le statut de réfugié que pour une période maximale de cinq ans; les réfugiés reconnus peuvent désormais demander la citoyenneté après cinq ans de séjour en République tchèque. Le HCR a continué à suivre de près l'évolution de la législation en ce qui concerne l'apatridie, la citoyenneté et la nationalité en République tchèque et en Slovaquie. Après l'adoption de l'amendement susmentionné par le Parlement tchèque, le HCR, en coopération avec une organisation non gouvernementale locale, a lancé un projet qui vise à conseiller et guider sur le plan administratif les individus qui demandent la citoyenneté tchèque. Plus de 2000personnes, essentiellement des enfants placés dans des familles d'accueil et des détenus, profitent maintenant de ce projet.

167. En Roumanie, le régime d'asile est solidement établi dans le droit national après la promulgation de la loi relative au statut et au régime desréfugiés en avril 1996 et son entrée en vigueur en mai 1996. Le HCR a participé activement à chaque phase de l'élaboration de cette nouvelle loi. Ily a eu des évolutions similaires en Pologne, en Hongrie et en Slovaquie où le HCR s'est employé à fournir des conseils tout au long des divers processus d'établissement des législations nationales concernant les demandeurs d'asile, les étrangers et les réfugiés.

168. Par suite du rapatriement et de la réinstallation de Bosniaques venant de Hongrie, de la République tchèque, de la Slovaquie et de la Bulgarie, le nombre de réfugiés de facto a diminué. En revanche, le nombre de demandeurs d'asile en Pologne a augmenté de 2300 en1996 de sorte que les autorités chargées de déterminer si les conditions sont réunies pour l'octroi du statut de réfugié sont fortement sollicitées. Le régime de protection temporaire des Bosniaques en Autriche a été prolongé pour une année supplémentaire et redéfini pour que certaines personnes n'ayant aucun statut juridique puissent en bénéficier. En République tchèque, des solutions de rechange sont proposées aux réfugiés de facto qui souhaitent rester dans le pays ou ne peuvent retourner en Bosnie-Herzégovine.

169. Le manque de logements à un prix abordable pour les demandeurs d'asile et les réfugiés reste un obstacle à l'intégration rapide dans la structure socio-économique des pays hôtes et tend à encourager les mouvements vers l'Europe occidentale. Dans le cadre de ses efforts visant à aider les gouvernements des pays d'Europe centrale, leHCR a commencé à sensibiliser des institutions telles que le programme de l'Union européenne d'aide aux pays associés en Europe centrale et le Fonds de développement social du Conseil de l'Europe à la nécessité d'aborder certains aspects de la question de l'asile qui ne relèvent pas du mandat duHCR.

4. Europe orientale

170. En Arménie, le programme d'assistance du HCR vise à appuyer l'installation sur place d'environ 150000 réfugiés jugés particulièrement vulnérables par le Gouvernement. L'assistance fournie contribue à atténuer la pauvreté, à renforcer l'enseignement et à améliorer les conditions sanitaires, en particulier pour les personnes âgées, les femmes et les enfants. En outre, le HCR encourage l'établissement de procédures juridiques permettant aux réfugiés d'accéder à la citoyenneté arménienne, conformément à la politique gouvernementale d'intégration.

171. En Azerbaïdjan, le programme duHCR porte sur les besoins d'un groupe de150000 réfugiés et personnes déplacées à l'intérieur du pays qui ont été jugés vulnérables. Enoutre, le HCR coopère, dans un cadre interinstitutions, avec la Commission d'État pour la reconstruction et laréhabilitation deszones libérées qui a été récemment créée et continuera àaider les rapatriés dans les régions de Fizuli et Agdam à se réinstaller dans leurs régions d'origine où ils sont revenus spontanément.

172. En Géorgie, le HCR aide environ 150000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire, dont la grande majorité sont venues d'Abkhazie et,dans une moindre mesure, d'Ossétie du Sud. Une approche à deux volets aété adoptée pour faciliter l'installation temporaire et promouvoir l'autosuffisance des personnes déplacées qui ne peuvent envisager de revenir dans leur région d'origine dans un avenir prévisible. Cette approche vise aussi à créer, en étroite consultation avec toutes les autorités intéressées, des conditions propices au retour en Abkhazie et en Ossétie du Sud des personnes déplacées et des réfugiés qui le veulent. Enoutre, le HCR aide les organes administratifs et législatifs gouvernementaux à régler efficacement les questions relatives aux migrants et aux réfugiés.

173. AuBélarus, le HCR a aidé le Gouvernement à appliquer la législation existante sur les réfugiés et à établir une procédure fiable et équitable de détermination du statut de réfugié. À cettefin, le HCR encourage activement le renforcement des capacités dans l'administration publique ainsi que parmi les entités indépendantes telles que lesONG et les institutions universitaires. Il aide aussi le Gouvernement à établir des centres où les réfugiés et demandeurs d'asile seront accueillis dans des conditions acceptables en attendant que des solutions durables soient trouvées.

174. En1997, le HCR prévoit d'ouvrir un bureau à Chisinau (République deMoldova) pour aider à sensibiliser au problème des réfugiés les institutions gouvernementales qui s'occupent des questions de migration. Ilprévoit en outre d'établir un système de suivi des personnes qui, dans le cadre des flux de transit migratoires affectant le pays, ont besoin d'une protection internationale, et d'évaluer la vulnérabilité des personnes déplacées depuis la région de Transnistrie et des réfugiés en attente d'une solution durable.

175. Suite à un accord de cessez-le-feu signé enaoût1996, des élections présidentielles ont eu lieu en Tchétchénie (Fédération de Russie) en décembre1996. Après l'assassinat commis ce mois-là de six fonctionnaires internationaux du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), le HCR a arrêté ses activités d'assistance dans les zones frontalières pour des raisons de sécurité, mais les a poursuivies dans les zones voisines par le biais de partenaires d'exécution locaux, dans des limites imposées par l'existence demenaces pesant sur les agents fournissant l'assistance. Un appel commun interinstitutions, en faveur des personnes déplacées en raison de la situation d'urgence en Tchétchénie (Fédération de Russie), a été lancé en avril1996 pour la période allant du1erjanvier au31décembre1996. Un autre appel aété lancé en février 1997, pour la période allant jusqu'à décembre 1997, en faveur de 75 000 personnes déplacées de Tchétchénie (Fédération de Russie).

176. Dans le cadre des activités de suivi concernant le programme d'action de la Conférence pour la CEI, le HCR s'efforcera de renforcer la capacité du Service fédéral et régional des migrations à traiter le problème des déplacements de populations en Fédération de Russie. Il fournira notamment uneaide pour les procédures d'enregistrement et les bases de données, lesactivités de formation, les échanges et la mise en commun d'informations entre les gouvernements et la fourniture de ressources matérielles de base et de services consultatifs. LeHCR s'intéressera tout particulièrement à l'application par les autorités fédérales et régionales de procédures efficaces et équitables de détermination du statut pour les demandeurs d'asile et les réfugiés.

177. Comme la Turquie maintient des limitations géographiques pour l'application de la Convention de 1951, la détermination du statut de réfugié selon son mandat reste pour leHCR l'un des principaux axes des activités qu'il mène dans le pays, en particulier dans le cas des demandeurs d'asile iraniens et iraquiens. En outre, le HCR fournit une assistance à environ 2500réfugiés bosniaques en attendant leur rapatriement.

5. Ex-Yougoslavie

178. Les signataires de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine et de ses annexes (Paris, décembre 1995) ont reconnu combien il importait de trouver des solutions durables pour plus de 2millions de réfugiés et personnes déplacées et ont chargé le HCR d'élaborer un plan de rapatriement. En 1996 et au premier trimestre de 1997, le HCR a donc axé ses efforts sur la promotion et l'identification de solutions durables en Bosnie-Herzégovine et, par extension, en Croatie voisine, en République fédérative de Yougoslavie, en Slovénie et dans l'ex-République yougoslave de Macédoine.

179. Au début de 1996, un appel interinstitutions commun des NationsUnies aété lancé pour qu'une assistance internationale soit fournie aux réfugiés et aux personnes déplacées dans leur propre pays dont le total s'établissait à 3,1millions. Pour la même année, on a estimé à 250000 le nombre de réfugiés et personnes déplacées revenus chez eux en Bosnie-Herzégovine. Cependant, 80000civils supplémentaires ont été déplacés à la suite du transfert de l'autorité territoriale. Sur un total de 1,2million de réfugiés qui restent actuellement à l'extérieur de la Bosnie-Herzégovine, principalement en Europe occidentale, on estime que 200 000 personnes supplémentaires pourraient y revenir en 1997. En outre, jusqu'à 50000personnes déplacées à l'intérieur du territoire pourraient revenir chez elles. La Croatie continue à héberger 160000 réfugiés de Bosnie-Herzégovine et 198000 personnes déplacées à l'intérieur du territoire. En Slavonie orientale, le HCR travaille en collaboration étroite avec le Gouvernement croate et l'Administration provisoire des NationsUnies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental (ANUTSO) pour maintenir la stabilité et prévenir un nouvel exode de la population. En République fédérative de Yougoslavie, on compte plus de 560000réfugiés venant de Bosnie-Herzégovine et de Croatie et on prévoit que nombre d'entre eux auront besoin d'une assistance pour leur installation sur place. On compte 5000 réfugiés dans l'ex-République yougoslave de Macédoine et 14000 en Slovénie. Pour le premier trimestre de 1997, leHCR prévoyait des activités d'assistance dans la région en faveur d'environ 1,9million de personnes.

180. L'un des principaux objectifs du HCR consiste à aider à la recherche de solutions durables dans le contexte de la prochaine période biennale de consolidation allant jusqu'à la fin de 1998. En plus du rapatriement et du retour — avec une aide aux personnes déplacées à l'intérieur du territoire— il existe d'autres options dont l'installation sur place de réfugiés et un programme limité de réinstallation. Les activités traditionnelles de soins et d'entretien seront donc progressivement réduites de 1997 à 1998.

181. Le programme du HCR pour la Bosnie-Herzégovine en 1996 visait à encourager des retours importants dans de brefs délais. De graves obstacles politiques ont empêché d'atteindre cet objectif, en particulier le manque de liberté de mouvement et des problèmes de sécurité qui s'ajoutaient à des pénuries constantes de logements et à un chômage notable. Le HCR a cependant fortement mis l'accent sur le fait qu'il fallait continuer à créer des possibilités de retour pour les très nombreux réfugiés et personnes déplacées qui devaient revenir dans des zones où ils constitueraient une minorité ethnique. Parmi les principales initiatives prises pour renforcer la confiance, on peut mentionner l'accroissement du nombre des lignes d'autobus entre les entités et la promotion des visites de personnes déplacées dans leurville d'origine. Les lignes de bus ont été un succès avec environ 4000utilisateurs chaque semaine à la fin de1996, mais il y a eu dans la majorité des cas une vive résistance des autorités aux visites. Plusieurs projets pilotes de retour, tant en Bosnie-Herzégovine qu'en Croatie, ont aussi été constamment entravés alors que des accords avaient été conclus au préalable.

182. En Bosnie-Herzégovine, on a aussi repéré 22zones où l'on pourrait renforcer l'infrastructure d'accueil des rapatriés. Lacomposante la plus importante du programme d'assistance a porté sur leslocaux: 17113maisons, 187centres collectifs, 70écoles et 60établissements médicaux ont été rénovés en 1996 et des vitres ont été posées dans 54000logements. Ce programme sera poursuivi en 1997, de même que la gestion de microcrédits et d'autres activités, notamment le renforcement des capacités et les projets visant à répondre aux besoins particuliers des femmes, des personnes âgées et des enfants.

183. Le montant total des dépenses engagées en1996 pour les opérations spéciales du HCR (Programmes spéciaux) en Bosnie-Herzégovine, Croatie et République fédérative de Yougoslavie, y compris les dépenses pour l'exécution des programmes et les dépenses d'appui administratif dans la région et au siège du HCR, a été de 261665317dollars des États-Unis. Les dépenses engagées en1996 au titre des Programmes généraux pour la Slovénie, l'ex-République yougoslave de Macédoine et d'un projet en faveur des réfugiés d'autres nationalités dans laRépublique fédérative de Yougoslavie, y compris les dépenses d'exécution des programmes et les dépenses d'appui administratif, ont atteint 5016895,68dollars des États-Unis.

184. À l'échelle internationale, le HCR a organisé un certain nombre de réunions et conférences en 1996 ou y a participé. Troisréunions du Groupe de travail sur les questions humanitaires qui relève du Conseil de mise en oeuvre de la paix ont été convoquées en 1996, dont la dernière le 16décembre 1996. Le 20mars 1997, une réunion consultative sur la planification du rapatriement en Bosnie-Herzégovine a été convoquée; elle a été suivie le 21mars par une cinquième réunion régionale des ministres/commissaires aux réfugiés, à laquelle un certain nombre d'États hôtes/donateurs et d'institutions pertinentes ont participé. Au niveau national, le HCR reste membre —et assure la présidence le cas échéant— d'un certain nombre d'équipes spéciales et de groupes de travail; dans ce contexte il travaille en étroite coordination avec le Haut Représentant, la Force de stabilisation (SFOR), les organismes des NationsUnies, les institutions internationales pour le financement et le développement et lesorganisations non gouvernementales.

H. Évolution de la situation en Asie centrale, en Asie du Sud-Ouest, en Afrique du Nord et au Moyen-Orient

1. Asie centrale et Asie du Sud-Ouest

185. La poursuite des combats entre les factions et les changements de gouvernement dans plusieurs régions de l'Afghanistan ont eu une incidence surle rythme du rapatriement des réfugiés afghans. En 1996, quelque 120000réfugiés afghans sont rentrés du Pakistan, alors que moins de 10000d'entre eux sont rentrés de République islamique d'Iran. La population résiduelle au Pakistan est de 1,2 million de personnes. En République islamique d'Iran, la population restant à la charge du HCR est d'environ 1,4million de personnes. Le HCR a mis en oeuvre son programme de réintégration en Afghanistan afin d'aider les communautés locales à accueillir les rapatriés dans une perspective à long terme, principalement dans les secteurs de l'éducation, de la santé, de l'adduction en eau potable, de l'irrigation, de l'agriculture, de la remise en état des routes et des ponts, des activités génératrices de revenus et de l'octroi de crédits.

186. En septembre 1996, les nouvelles autorités de Jalalabad et de Kaboul ont publié des décrets interdisant l'emploi des femmes et l'éducation des filles. Les programmes et les activités de réhabilitation du HCR dans ces villes ont été perturbés, ralentis ou interrompus, tout comme ceux d'autres institutions des Nations Unies et des organisations non gouvernementales. Le HCR a entamé un dialogue avec les autorités, qui ont promis d'assouplir ces réglementations et de rétablir les programmes d'éducation à l'intention des filles.

187. À la fin de 1996, les combats au nord de Kaboul ont engendré le déplacement d'environ 110 000 personnes ayant trouvé un abri temporaire dans la capitale. Les affrontements dans la province du nord-ouest de Badghis ontprovoqué d'importants mouvements dans l'ensemble de la région, dont 27000personnes, qui ont été relogées dans des camps et dans des habitations privées à Hérat. Le HCR a répondu à ces situations d'urgence en fournissant des compétences aux autorités locales ainsi que des secours aux personnes déplacées, en coopération avec d'autres institutions des Nations Unies et leCICR.

188. Pour financer ses opérations de rapatriement et de réintégration en 1997, le HCR a présenté une demande de 27,1 millions de dollars des États-Unis dans le cadre de l'Appel consolidé des Nations Unies pour l'Afghanistan. Le HCR a approuvé les conclusions du Forum international sur l'assistance à l'Afghanistan, qui s'est tenu à Achgabat, en janvier 1997.

189. La République islamique d'Iran continue d'accorder l'asile à la plus importante population réfugiée du monde. Selon les chiffres gouvernementaux, environ 1,4 million de réfugiés afghans et 500 000 réfugiés iraquiens se trouveraient encore dans le pays.

190. Le principal fait nouveau en République islamique d'Iran en 1996 a étél'afflux d'environ 65 000 réfugiés iraquiens arrivés dans la région occidentale de la République islamique d'Iran, après le déclenchement des hostilités dans la zone de Sulemaniya en Iraq, en septembre et octobre 1996. En janvier 1997, la quasi-totalité de ces réfugiés étaient rentrés dans leurlieu d'origine. Au cours de leur séjour en République islamique d'Iran, les besoins essentiels en matière de logement, d'alimentation et de santé de ces réfugiés ont été couverts par le Gouvernement de ce pays, le HCR ayant prélevé plus de 4,2 millions de dollars des États-Unis sur son Fonds extraordinaire.

191. Le HCR continue d'aider le Gouvernement de la République islamique d'Iran par le biais de divers projets de santé, d'éducation et d'activités génératrices de revenus visant à satisfaire les besoins des réfugiés. Il a pris de nouvelles mesures d'assistance dans le secteur de l'éducation pour appuyer les efforts du Gouvernement, afin de veiller à ce que l'enseignement primaire et secondaire continue d'être dispensé aux enfants réfugiés afghans recensés par nos services mais non hébergés dans des camps. En 1997, le HCR étudie les moyens d'étendre son appui dans le secteur de l'éducation aux enfants réfugiés iraquiens non hébergés dans des camps. Le HCR et son partenaire d'exécution gouvernemental ont l'intention de lancer un projet d'octroi de crédits avec l'assistance technique de Grameen Trust.

192. Le principal fait survenu au Pakistan a été l'arrivée d'environ 50000réfugiés afghans dans la province frontière du nord-ouest, dès la chute de Kaboul, tombée aux mains des Talibans. Le HCR et le PAM ont assisté directement un tiers de ce groupe dans les secteurs de l'alimentation, des abris, des soins de santé et de l'assainissement dans le village de réfugiés de Nasir Bagh. En 1996, le HCR et ses partenaires d'exécution ont continué d'encourager la communauté des réfugiés à prendre part à l'organisation et, dans toute la mesure possible, au paiement des services dans les secteurs del'eau, de la santé et de l'assainissement. Le système de surveillance nutritionnelle, recommandé par une mission conjointe d'évaluation des besoins alimentaires conduite par le PAM et le HCR, sera opérationnel au début de1997.

193. Le nombre de réfugiés afghans optant pour un rapatriement vers leur lieu d'origine accuse depuis 1993 un déclin régulier. Bien que le HCR continue de faciliter le rapatriement librement consenti des Afghans vers des régions d'Afghanistan où la paix et la stabilité peuvent garantir une réintégration rapide et durable, il convient d'envisager des solutions autres que le rapatriement dans le cadre d'une approche globale orientée vers les solutions.

194. Le HCR a ouvert des bureaux dans chacune des cinq républiques d'Asie centrale : le Kazakhstan, le Kirghizistan, le Tadjikistan, le Turkménistan et l'Ouzbékistan. La stratégie globale du HCR en Asie centrale est de renforcer la capacité des gouvernements dans la région afin qu'ils gèrent de façon plus efficace les mouvements de réfugiés et de populations forcés et contribuent, par là, à la prévention de ces mouvements de populations à l'avenir. Cette stratégie et les objectifs qui en découlent sont entièrement compatibles avec le Programme d'action adopté par la Conférence sur la CEI. En outre, le HCR s'emploie activement à promouvoir et à faciliter le rapatriement librement consenti versle Tadjikistan, et à assister les réfugiés et les demandeurs d'asile nécessiteux et vulnérables, particulièrement dans les domaines des soins desanté, des activités génératrices de revenus et de l'appui à la famille, dans l'ensemble de la région.

195. En octobre 1996, le Kirghizistan a adhéré à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut de réfugié, devenant la deuxième république d'Asie centrale à le faire après le Tadjikistan. Il a également été convenu qu'un Centre pour la gestion des migrations serait établi à Bishkek, pour fournir une formation et un appui institutionnel au Service de la migration, responsable des questions de réfugiés. Au Kazakhstan, au Turkménistan et en Ouzbékistan, le HCR a offert au Gouvernement ses conseils et ses commentaires sur un projet de loi portant sur les réfugiés, ainsi que sur l'établissement de structures et de procédures administratives pour gérer les questions relatives à la protection des réfugiés et à l'assistance à leur accorder. Plusieurs institutions, telles que le Centre d'étude sur les droits de l'homme et le droit humanitaire en Ouzbékistan, ainsi que l'Institut pour la démocratie et les droits de l'homme au Turkménistan, ont été créées avec l'appui du HCR pour accueillir des stages, des ateliers et des cours de formation en matière de droit des réfugiés, de protection internationale et de détermination de statut et pour promouvoir les études, les recherches et les ouvrages sur les réfugiés et d'autres thèmes relatifs au droit humanitaire et aux droits de l'homme. Au Tadjikistan, la dégradation constante de la sécurité dans le pays tout au long de 1996 a culminé par une prise d'otages de deux semaines en février1997, au cours de laquelle cinq membres de la Mission d'observateurs des Nations Unies au Tadjikistan et quatre fonctionnaires du HCR ont été capturés avec six autres personnes, y compris un ministre. Malheureusement, essentiellement en raison du conflit actuel, 1 334 réfugiés seulement sont rentrés de leur plein gré au Tadjikistan en 1996. Les progrès des pourparlers entre les parties tadjikes aucours du premier trimestre de 1997 pourraient, toutefois, améliorer les conditions politiques et de sécurité au Tadjikistan et motiver davantage derapatriements volontaires au cours des mois qui viennent.

2. Afrique du Nord et Moyen-Orient

196. Sur la base des propositions formulées par le Secrétaire général dans son rapport sur la situation auSahara occidental16, le Conseil de sécurité a décidé dans sa résolution 1084 du 27novembre 1996, de prolonger le mandat de la Mission desNations Unies pour le référendum au Sahara occidental (MINURSO) pour unepériode supplémentaire de six mois, jusqu'au 31 mai 1997.

197. Alors que les activités de la MINURSO ont été suspendues du fait de la lenteur des progrès enregistrés, le HCR continue de suivre l'évolution de la situation dans la région et s'est engagé à passer en revue et à actualiser les plans de rapatriement élaborés en 1991 pour préparer le rapatriement librement consenti des réfugiés, comme le prévoit le Plan de règlement des Nations Unies pour le Sahara occidental. L'actualisation des aspects logistiques a permis d'établir le coût du Plan de rapatriement du HCR à près de 50 millions de dollars des États-Unis. Ce plan se fonde sur une hypothèse initiale de planification de 105 000 personnes. Si les conditions le permettent, le HCR prévoit d'effectuer un préenregistrement des rapatriés potentiels, ce qui constitue un aspect essentiel des préparatifs de l'opération de rapatriement.

198. Bien qu'une enquête hydrologique ait été menée à bien, un programme deforage, prévu autour des sites potentiels de rapatriement, a été mis en attente pour éviter un investissement initial coûteux en l'absence d'une date fixée pour le référendum. Le HCR n'en reste pas moins prêt à intervenir.

199. Le HCR a effectué une série de missions en Algérie, au Maroc, sur le territoire du Sahara occidental ainsi que dans les camps de réfugiés de la région de Tindouf en Algérie, a eu des entretiens avec les autorités compétentes et a reçu des engagements de coopération et de soutien sans réserve de la part del'ensemble de ses interlocuteurs. En consultation avec la MINURSO, le HCR aégalement déployé un certain nombre d'efforts pour compléter ceux de la MINURSO.

200. Entre-temps, le HCR poursuit, dans les quatre camps de la région de Tindouf, ses programmes d'assistance en faveur des 80000 réfugiés vulnérables, sur une population réfugiée sahraouie estimée par les autorités algériennes à165 000 personnes.

201. Ce chiffre de 165 000 personnes (105 000 adultes et60000 enfants), est utilisé aux fins de statistiques dans tous les documents du HCR depuis 1982. L'assistance du HCR est fournie à 80000personnes vulnérables (femmes, enfants et personnes âgées) sur la base d'une évaluation conjointe menée à bien par le HCR et le PAM en 1987. Le chiffre de 105 000 personnes, cité dans le Plan de rapatriement du HCR susmentionné, à été adopté en tant qu'hypothèse initiale de planification par une équipe technique du HCR, qui s'est rendue dans les camps en février 1995 pour évaluer le nombre de personnes devant être rapatriées dans le cadre du Plan de règlement des Nations Unies. L'estimation se fondait sur le nombre de demandes examinées à ce moment-là par la Commission d'identification de la MINURSO, multiplié par le nombre moyen de personnes par famille, soit 3,5personnes. Le nombre réel de personnes à rapatrier devra être révisé enfonction des interviews que la Commission d'identification conduira et dela taille réelle des familles.

202. Au cours d'une mission effectuée en Algérie par le Directeur du Bureau régional du HCR en juin 1996, la question des statistiques a été discutée avec la MINURSO à Tindouf ainsi qu'avec les autorités du camp, les réfugiés et le Croissant-Rouge. Se fondant sur ces discussions, sur les rapports de distribution alimentaire et sur l'observation des sites du camp, la Mission a conclu que les chiffres de 80 000 réfugiés vulnérables ayant besoin d'une assistance et de 165 000 personnes aux fins de statistiques ne nécessitaient pas de modification.

203. Le Bureau du HCR à Tindouf est devenu opérationnel en juillet 1996, et lepersonnel d'Alger et du siège effectue régulièrement des missions dans la région de Tindouf. Un fonctionnaire international a été nommé à Tindouf, son entrée en fonctions ayant été fixée au 15 février 1997.

204. Tout au long de 1996, l'instabilité politique prévalant au nord de l'Iraq a continué de porter préjudice aux programmes et aux opérations du HCR. Les affrontements entre les deux principaux partis politiques au nord de l'Iraq, le Parti démocratique kurde (PDK) et l'Union patriotique du Kurdistan (UPK), alliés à l'intervention des puissances extérieures, ont engendré des déplacements de populations, tant à l'intérieur de l'Iraq que vers la République islamique d'Iran. Les combats entre le PDK et l'UPK se sont traduits par la fuite d'environ 65 000 sympathisants de l'UPK depuis le nord de l'Iraq vers la République islamique d'Iran. Suite à la reprise de Sulemaniya par l'UPK le 13octobre 1996, la plupart de ceux qui avaient fui vers la République islamique d'Iran sont rentrés au nord de l'Iraq. Le HCR leur a fourni, initialement en tant que réfugiés et plus tard en tant que rapatriés, l'assistance nécessaire à la couverture de leurs besoins.

205. En novembre 1996, le HCR a décidé d'aménager un site de transit à Muqibla (gouvernorat de Dohuk) pour stimuler et favoriser le rapatriement librement consenti des réfugiés du camp d'Atroush et depuis les zones urbaines du gouvernorat. Les efforts pour aplanir les difficultés créées par un groupe d'activistes dans le camp empêchant les réfugiés d'exprimer librement leur volonté sont restés une priorité en 1996. Dans ce contexte, le HCR a annoncé, le 21 décembre 1996, qu'il mettrait graduellement fin à ses activités d'assistance à Atroush. Fin avril1997, quelque 115 réfugiés ont décidé de rentrer de leur plein gré en Turquie, alors que 4 311 autres personnes ont quitté Atroush et sont hébergées dans le gouvernorat de Dohuk. En outre, 6439personnes ont quitté le camp et sont à la recherche d'abris dans la zone contrôlée par le Gouvernement iraquien. Le HCR suit avec le Gouvernement iraquien la question des anciens réfugiés d'Atroush souhaitant être admis dans lazone contrôlée par le Gouvernement.

206. Au cours de 1996, le HCR a continué d'assister 200 Palestiniens isolés à Salloum sur la frontière entre l'Egypte et la Jamahiriya arabe libyenne depuis septembre 1995. Les besoins immédiats des cas vulnérables ont été couverts, moyennant la fourniture d'articles de secours d'urgence. Il convient de noter que, suite à la décision prise par les autorités de la Jamahiriya arabe libyenne de réadmettre ces personnes, le HCR suit de près l'évolution de la situation.

CHAPITRE IV FINANCEMENT DES ACTIVITÉS D'ASSISTANCE MATÉRIELLE

207. En 1996, le budget définitif du HCR était de 1,3milliard de dollars des États-Unis. Lesdonateurs ont fourni 970millions de dollars environ, alors que les contributions s'étaient élevées, au total, à près de 996millions en 1995. LesÉtats-Unis, le Japon, les Pays-Bas, les pays nordiques et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ont maintenu leur niveau très élevé de financement. La contribution de la Commission européenne est restée importante. Le HCR a continué à recevoir des dons du secteur privé et de sources non gouvernementales, mais leur montant a été légèrement inférieur à celui de 1995.

208. Comme les années précédentes, le financement des Programmes généraux est resté prioritaire. Ces programmes correspondent à des activités essentielles en faveur des réfugiés et donnent au Haut Commissaire la marge de manoeuvre voulue pour faire face aux situations d'urgence et aux mouvements de rapatriement librement consenti. En 1996, la tendance à la hausse observée dans le financement de ces programmes s'est poursuivie. Au 31décembre1996, le HCR avait reçu 351millions de dollars des États-Unis au titre des Programmes généraux, contre 335millions l'année précédente. Les revenus secondaires reportés d'exercices précédents — annulations d'engagements d'exercices antérieurs, intérêts, transferts divers— ont permis au HCR de reporter 30millions de dollars environ sur 1997. Ce report a aidé à couvrir les dépenses au début de 1997, en attendant la confirmation par les donateurs des 200millions de dollars annoncés lors de la Conférence d'annonce de contributions qui a eu lieu à New York en novembre1996.

209. Les opérations spéciales ont représenté pratiquement les deux tiers des activités opérationnelles du HCR en 1996. Des appels ont été lancés en coordination avec le Département des affaires humanitaires du Secrétariat de l'ONU pour les opérations dans l'ex-Yougoslavie, le programme de rapatriement des Afghans, la situation d'urgence dans la région des Grands Lacs, ainsi que les programmes dans la corne de l'Afrique et les républiques de l'ex-Union soviétique. Le HCR a lancé ses propres appels pour l'Amérique centrale, les rapatriements en Angola et au Myanmar et un certain nombre d'autres opérations. Le manque de moyens financiers pour les opérations dans la région des Grands Lacs et dans l'ex-Yougoslavie a sans doute été le plus grave défi auquel le HCR a dû faire face en 1996. Ces programmes ont parfois souffert d'une pénurie de fonds qui a gêné les opérations sur le terrain. En 1996, le HCR a réuni quelque 618millions de dollars des États-Unis pour les opérations spéciales, les rapatriements et les situations d'urgence, en sus des montants recueillis au titre des Programmes généraux.

210. Pour 1997, le HCR doit, pour la sixième année consécutive, faire face à des besoins budgétaires estimés à plus de 1,2 milliard de dollars des États-Unis. Un objectif de 452,6millions de dollars — le plus élevé jusqu'ici— a été fixé pour les Programmes généraux en 1997. Pour les programmes spéciaux, leHCR a besoin de 740millions de dollars environ. Les besoins pour les opérations dans la région des Grands Lacs et dans l'ex-Yougoslavie, ainsi que pour les rapatriements en Afrique et en Asie, restent prioritaires, de même que lesprogrammes dans les pays de la CEI.

CHAPITRE V COORDINATION

A. Suite donnée à la résolution 1995/56 du Conseil économique et social

1. Délibérations intergouvernementales

211. En 1996, le Comité permanent du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire a, au cours de chacune de ses réunions, consacré une partie de sesdébats à l'examen de la résolution 1995/56 du Conseil économique et social. Enjanvier, il a étudié les mesures prises par le HCR dans le domaine de la préparation et de l'intervention en cas d'urgence. En avril, il a centré son attention sur les opérations menées par le HCR dans les pays d'origine, notamment en matière de protection, et a étudié les liens à établir entre les secours, le redressement et le développement à plus long terme. En juin, l'accent a été mis sur les activités du HCR dans le domaine de la prévention et du renforcement des capacités. Diverses questions de caractère global ont été examinées en septembre, notamment celle de la coordination.

212. À sa quarante-septième session tenue en octobre1996, le Comité exécutif a adopté une conclusion de vaste portée sur la base des délibérations duComité permanent17. Il a, entre autres, dressé unbilan du mandat du HCR et des moyens dont il s'est doté pour faire face auxsituations d'urgence et chercher des solutions, contribuant ainsi dans unelarge mesure à accroître les capacités globales d'intervention du système des Nations Unies. Le Comité exécutif a demandé au HCR de participer activement aux efforts du Comité permanent interorganisations pour analyser, de façon systématique, différents modèles de coordination afin de déterminer leur efficacité relative dans telle ou telle situation. Ils'est félicité de la conclusion récente de mémorandums d'accord entre leHCR et d'autres organismes des NationsUnies, et a prié instamment le Haut Commissariat de continuer à établir des relations opérationnelles prévisibles au moyen d'accords de ce type. Pour remédier aux lacunes des interventions visant àfaire face aux besoins humanitaires, il a souligné la nécessité d'une répartition prévisible des tâches concernant les personnes déplacées àl'intérieur de leur propre pays. De façon plus générale, aux fins d'une action cohérente en cas d'urgence, il a fait ressortir l'importance d'efforts conjoints de préparation à de telles situations, d'examen des besoins, desuivi et d'évaluation. Il a en outre souligné que les appels consolidés devaient respecter les priorités établies au moyen d'évaluations conjointes des besoins, être coordonnés avec d'autres mécanismes de mobilisation des ressources et tenir compte à la fois des cycles budgétaires des organisations et des dimensions régionales des crises. LeComité exécutif a invité le HCR àparticiper activement aux travaux du Comité permanent interorganisations entant que mécanisme primordial pour la prise de décisions en matière de politiques interinstitutions à l'échelle du système concernant l'assistance humanitaire, ainsi qu'à l'élaboration d'options et propositions visant àaméliorer le fonctionnement du Comité permanent interorganisations et de sonGroupe de travail. Par ailleurs, il a engagé le HCR et le Comité permanent interorganisations à mettre en place des liens prévisibles entre l'assistance humanitaire, le relèvement et le développement, en soulignant la nécessité de garantir le caractère durable de la réintégration et de prévoir des stratégies de retrait.

2. Processus interorganisations

213. Parallèlement aux délibérations du Comité exécutif, le HCR a activement participé à un processus intensif de consultations interorganisations sur lasuite à donner à la résolution 1995/56 du Conseil économique et social dans le cadre du Comité permanent interorganisations et de son Groupe de travail. Le Directeur du Département des affaires humanitaires à Genève a tenu le Comité permanent régulièrement informé des progrès réalisés dans les échanges de vues interorganisations et les travaux d'autres instances intergouvernementales.

214. Le HCR estime que les consultations interorganisations menées par le Comité permanent interorganisations et son Groupe de travail concernant la suite à donner à la résolution 1995/56 du Conseil économique et social ont sensiblement progressé dans un certain nombre de domaines importants. Cependant, le Haut Commissariat a exprimé ses réserves au sujet des recommandations du Comité permanent interorganisations relatives à un modèle unitaire de coordination sur le terrain fondé sur le système du coordonnateur résident. Il lui semble préférable de conserver, parmi les options offertes au Secrétaire général et au coordonnateur des secours d'urgence, le système de l'organisme chef de file, formule suffisamment éprouvée et souple pour garantir une intervention coordonnée face à des situations d'urgence complexes. De l'avis du HCR, la démarche faisant appel àun organisme chef de file offre l'avantage d'éviter une superposition de modes de coordination, de réduire les coûts au minimum et de prévenir une dilution des responsabilités. Il présente la souplesse voulue pour couvrir lesdimensions frontalières et régionales des situations d'urgence complexes, sans introduire de mécanismes de coordination à plusieurs niveaux qui ont pour effet d'entraver plutôt que de favoriser l'efficacité opérationnelle des organismes concernés.

215. En outre, le HCR a fait valoir qu'une définition plus claire des mandats du coordonnateur des secours d'urgence, du Département des affaires humanitaires et du Comité permanent interorganisations, ainsi que de leurs relations réciproques, était la condition sine qua non d'une meilleure coordination.

B. Coordination entre le Haut Commissariat des NationsUnies pour les réfugiés, d'autres organismes des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales

216. Le HCR a continué en 1996 de développer ses relations avec d'autres organismes du système des Nations Unies en concluant ou en actualisant desmémorandums d'accord de portée mondiale (voir par. 67 ci-dessus). Unmémorandum d'accord local a également été conclu avec le PNUD en faveur duRwanda: il définit des activités communes visant à assurer la continuité entre l'assistance humanitaire et le développement.

217. Le HCR coopère activement avec des institutions régionales et locales de développement dans le monde entier. Il a notamment signé avec la Communauté de développement de l'Afrique australe un mémorandum d'accord portant sur des questions régionales d'ordre humanitaire, social et économique et relatives aux droits de l'homme.

218. En 1996 et au premier trimestre de 1997, plus d'une centaine de fonctionnaires d'autres organismes des Nations Unies ont participé aux cours de formation du HCR, notamment sur la planification orientée vers la population (POP) en vue de l'élaboration de programmes tenant compte des disparités entre hommes et femmes. Les autres sujets traités ont englobé la gestion des situations d'urgence, l'aide alimentaire, le droit des réfugiés etleur protection, la détermination du statut de réfugié et le suivi des personnes rapatriées.

C. Relations avec des organisations non gouvernementales

219. Les activités générales associant le HCR à des organisations non gouvernementales sont restées axées sur le processus de partenariat en action, le plan d'action et les recommandations formulées conjointement à Oslo enjuin1994, et la promotion d'une coopération et d'une coordination plus étroites sur tous les aspects des travaux du HCR afin d'améliorer les services fournis aux réfugiés et aux autres populations relevant de sa compétence. À la fin de 1996, le Haut Commissariat a entamé un examen des progrès réalisés dans le cadre du processus de partenariat en action afin d'évaluer les résultats obtenus et de déterminer les tâches prioritaires restantes, une attention particulière étant accordée aux relations avec lesorganisations non gouvernementales nationales et autochtones.

220. Au total, 136 organisations non gouvernementales ont été accréditées à la Conférence sur la CEI qui s'est tenue en mai 1996. L'action des organisations non gouvernementales dans la mise en oeuvre des décisions de cette conférence est une priorité essentielle pour le HCR, qui a établi des mécanismes permettant de renforcer leur participation aux niveaux national, régional et international.

221. En 1996, le HCR a conclu 974 accords subsidiaires avec des organisations non gouvernementales dans 128pays, aux fins d'activités opérationnelles en faveur des réfugiés et d'autres populations relevant de sa compétence. Au titre de ces accords, 321organisations nationales ont réalisé 606 projets et 121organisations internationales 368projets.

222. Plus de 6370 membres d'organisations non gouvernementales du monde entier ont, en 1996, bénéficié de cours de formation parrainés ou organisés par le HCR: il s'agissait dans la majorité des cas d'une formation à la protection dispensée en Europe et de cours sur le même thème ou sur le droit des réfugiés dans d'autres régions du monde. Parmi les sujets traités dans le cadre de la formation, il convient également de mentionner la planification orientée vers la population (POP), la gestion des programmes, la gestion des situations d'urgence et la réinstallation, ainsi que divers types d'ateliers techniques.

Tableau 1 Dépenses du HCR pour 1996 par bureau régional/pays et principaux types d'assistance
(toutes sources de fonds confondues)
(En milliers de dollars des États-Unis)

Type d'assistance
Bureau régional/pays ourégion	Assistance d'urgence	Soins et entretien	Rapatrie- ment a volontaire	Installationsur place	Réinstall- ation	Appui administratif	Total
1. Afriqueb
Angola			13 415,7	150,0		442,7	14 008,4
Bénin		1 614,0	1 000,0	49,7		199,7	2 863,4
Burundi	4 356,6	6 204,4	1 025,7	32,5		396,7	12 015,9
République centrafricaine		3 275,6	267,6	208,1		51,7	3 803,0
Côte d'Ivoire		8 665,1	20,0	3 461,2		524,0	12 670,3
Djibouti		2 031,5	758,9			305,1	3 095,5
Érythrée		717,2	5 563,7			261,8	6 542,7
Éthiopie		8 283,9	12 717,1	4 005,5		1 125,0	26 131,5
Ghana	1 001,8	2 346,0	2 622,5	63,1		269,7	6 303,1
Guinée		23 280,0	20,0	85,9		467,3	23 853,2
Kenya	556,1	16 695,2	3 206,7	639,2	392,3	2 156,9	23 646,4
Libéria		1 825,7	1 367,2	35,9		241,4	3 470,2
Malawi		2 103,4				84,1	2 187,5
Mozambique		361,5	7 798,3			922,4	9 082,2
Rwanda	16 319,9	642,0	47 696,1			1 010,1	65 668,1
Sénégal		1 545,3	161,4	1 738,2		655,8	4 100,7
Sierra Leone	287,0	1 404,3	305,0	61,1		50,4	2 107,8
Somalie (Somalie duNord-Ouest)		196,0	2 823,1				3 019,1
Soudan		4 796,3	2 931,7	6 235,5	68,6	995,6	15 27,7
Ouganda	273,7	3 224,9		23 730,4		665,9	27 894,9
République-Unie de Tanzanie	16 525,2	37 063,0	5 669,2	218,3		900,3	60 376,0
Zaïre	18 001,6	69 800,4	3 885,5	3 456,7		582,6	95 726,8
Zambie		1 497,7	1 168,4	534,7		372,6	3 573,4
Zimbabwe		1 001,2				53,9	1 055,1
Afrique australe		2 445,3	1 596,5	613,6		694,9	5 350,3
Afrique de l'Ouest		5 773,5	12 023,5	1 619,1	24,0	473,4	19 913,5
Autres pays d'Afrique		18 937,8	762,2	1 074,3		96,6	20 870,9
Total partiel (1)	57 321,9	225 731,2	128 806,0	48 013,0	484,9	14 000,6	474 357,6
2. Asie et Océanie
Bangladesh		3 654,2	1 113,6			404,2	5 172,0
Chine	25,0	338,3		2 522,1		189,5	3 074,9
Hong-kong		9 221,4	2 187,0		145,1	401,3	11 954,8
Népal		5 637,7		529,6		229,3	6 396,6
Philippines		1 006,3	1 237,9		182,5	133,9	2 560,6
Thaïlande		6 660,1	203,2		242,0	760,0	7 865,3
Viet Nam		1 481,5		11 989,0		176,3	13 646,8
Autres pays d'Asie		8 567,3	19 045,9	2 579,5		1 933,0	32 125,7
Australie et Nouvelle-Zélande		948,8		34,9		148,6	1 132,3
Total partiel (2)	25,0	37 515,6	23 787,6	17 655,1	569,6	4 376,1	83 929,0
3. Europe
Arménie		4 279,1		1 357,5		228,2	5 864,8
Autriche		684,8		1 248,3		95,7	2 028,8
Azerbaïdjan				5 912,1		273,5	6 185,6
France			43,0	2 438,6		199,0	2 680,6
Géorgie		5 868,0				355,9	6 223,9
Allemagne		187,0		2 409,3		91,3	2 687,6
Grèce		1 870,3				93,8	1 964,1
Hongrie		1 883,7		473,9		73,3	2 430,9
Italie		484,7		2 290,3		319,1	3 094,1
Fédération de Russie	4 784,9	8 570,9	171,7			642,8	14 170,3
Espagne				1 122,6		167,5	1 290,1
Turquie		4 167,7			459,2	379,4	5 006,3
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord			65,0	1 501,5		102,2	1 668,7
Ex-Yougoslavie		242 592,7	93,9	3 521,6	765,5	4 844,7	251 818,4
Pays d'Europe centrale		3 578,5		1 278,3		191,8	5 048,6
Pays de la CEI		1 996,3				126,0	2 122,3
Pays d'Europe du Nord etpays baltes		739,4		1 169,2		67,0	1 975,6
Pays d'Europe occidentale		649,6		3 164,9		189,0	4 003,5
Total partiel (3)	4 784,9	277 552,7	373,6	27 888,1	1 224,7	8 440,2	320 264,2
4. Amériques
Canada				1006,0		60,8	1 066,8
Guatemala			4 100,0	1 858,3		648,0	6 606,3
Mexique		2 905,9	1 316,7	5 058,2		522,3	9 803,1
États-Unis d'Amérique				2 842,0		153,2	2 995,2
Pays du nord de l'Amérique duSud		1 606,3	125,1	542,1		371,0	2 644,5
Pays d'Amérique centrale			336,6	3 720,3		335,6	4 392,5
Pays du sud de l'Amérique duSud		2 344,6	310,0	2 073,7		402,9	5 131,2
Total partiel (4)	0,0	6 856,8	6 188,4	17 100,6	0,0	2 493,8	32 639,6
5. Asie centrale, Asie duSud-Ouest, Afrique duNord etMoyen-Orient
Afghanistan			10 177,0	485,0		210,5	10 872,5
Algérie		5 555,6	652,7			91,0	6 299,3
Chypre		9 415,8				90,3	9 506,1
Égypte		2 225,1		1 445,7	20,6	262,7	3 954,1
Iran (République islamique d')	4 319,3	1 931,4	3 248,2	10 722,6		480,7	20 702,2
Iraq	888,1	1 239,1	2 220,0		2 360,4	420,7	7 128,3
Mauritanie		3 637,5	1 066,2			260,9	4 964,6
Pakistan		12 542,3	3 843,6			923,1	17 309,0
Yémen		1 583,7	190,7	1 039,1		111,3	2 924,8
Républiques d'Asie centrale		4 006,6	372,3	285,6		277,2	4 941,7
Autres pays d'Afrique du Nord		1 964,5	230,8			117,0	2 312,3
Autres pays d'Asie occidentale	100,0	6 516,5	86,2	349,3	46,1	322,1	7 420,2
Total partiel (5)	5 307,4	50 618,1	22 087,7	14 327,3	2 427,1	3 567,5	98 335,1
6. Siège et autres programmes
Projets globaux et régionaux	10 187,5	46 341,0	14 783,1	11 860,0	1 062,5	50 196,8	134 430,9
Total (1 à 6)	77 626,7	644 615,4	196 026,4	136 844,1	5 768,8	83 075,0	1 143 956,4
dont : Programmes généraux	22 056,1	243 193,8	23 421,5	94 841,5	5 002,9	34 971,2	423 487,0
Programmes spéciaux	55 570,6	401 421,6	172 604,9	42 002,6	765,9	48 103,8c	720 469,4
Budget ordinaire ONU						25 303,6	25 303,6

    a/ Y compris l'assistance aux rapatriés dans les pays d'origine. b/ Ne comprend pas l'Afrique du Nord qui figure à la rubrique 5 (Asie centrale, Asie du Sud-Ouest, Afrique du Nord et Moyen-Orient). c/ Y compris les dépenses au titre du Fonds pour le logement du personnel et de l'équipement ménager de base. Tableau 2

État au 31 mars 1997 des contributions aux programmes d'assistance du HCR (En dollars des États-Unis)

1996			1997
Programmes généraux	Programmes spéciaux	Total		Total	Programmes généraux	Programmes spéciaux
			A.GOUVERNEMENTS
			Algérie	50 000	50 000
50 000		50 000	Argentine
10 150 376	2 384 788	12 535 164	Australie	11 477 645	10 714 286	763 359
423 871	631 317	1 055 188	Autriche	496 543	412 844	83 699
1 800		1 800	Bahamas
2 465 325	5 417 084	7 882 409	Belgique	3 187 500	1 625 000	1 562 500
			Bénin	1 500	1 500
	1 923	1 923	Cambodge
11 146 188	6 705 922	17 852 110	Canada	3 308 823		3 308 823
20 000		20 000	Chili	20 000	20 000
250 000		250 000	Chine	250 000	250 000
17 321		17 321	Colombie	19 275	19 275
12 676		12 676	Costa Rica
7 083	2 000	9 083	Chypre	11 054	6 054	5 000
	586 245	586 245	République tchèque
22 095 427	33 598 707	55 694 134	Danemark	352 966		352 966
1 000		1 000	Djibouti	1 000	1 000
5 850		5 850	Égypte
7 148 509	7 337 657	14 486 166	Finlande
6 049 634	6 698 383	12 748 017	France	1 238 095		1 238 095
6 828 243	15 169 852	21 998 095	Allemagne	13 810 392	6 198 372	7 612 020
5 000		5 000	Ghana	5 000	5 000
300 000	10 000	310 000	Grèce
10 000		10 000	Saint-Siège
			Hongrie	20 000	20 000
200 000		200 000	Islande	66 964	66 964
24 000	20 925	44 925	Indonésie	4 000	4 000
1 739 050	2 119 262	3 858 312	Irlande	58 626		58 626
50 000		50 000	Israël
7 920 792	5 408 285	13 329 077	Italie	7 185 629	7 185 629
29 151 100	101 797 682	130 948 782	Japon	33 389 077	350 000	33 039 077
			Liban	3 000	3 000
40 000	54 961	94 961	Liechtenstein	37 037	37 037
416 126	1 040 972	1 457 098	Luxembourg
20 000		20 000	Malaisie
1 954		1 954	Malte
50 000	150 000	200 000	Mexique
7 986		7 986	Monaco	7 042	7 042
15 000		15 000	Maroc	15 000	15 000
27 386 562	27 246 987	54 633 549	Pays-Bas	27 978 214	26 285 714	1 692 500
718 658	138 850	857 508	Nouvelle-Zélande	1 034 668	864 600	170 068
23 261 598	14 795 070	38 056 668	Norvège	27 255 690	22 629 583	4 626 107
1 000		1 000	Philippines	4 000	3 000	1 000
150 000	96 770	246 770	Portugal	157 500	157 500
700 000	103 824	803 824	République de Corée	1 500 000	1 500 000
10 000		10 000	Arabie saoudite
	309 783	309 783	Afrique du Sud
2 326 254	5 010 743	7 336 997	Espagne
5 000		5 000	Sri Lanka	5 185	5 185
39 940 003	32 125 774	72 065 777	Suède	36 245 335	36 171 761	73 574
11 142 065	12 149 240	23 291 305	Suisse	10 771 547	9 629 630	1 141 917
15 000		15 000	Thaïlande
5 171	35 310	40 481	Tunisie
150 000		150 000	Turquie	150 000	150 000
100 000		100 000	Émirats arabes unis
24 690 770	29 241 042	53 931 812	Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande duNord	14 016 736	8 064 516	5 952 220
98 400 000	163 756 912	262 156 912	États-Unis d'Amérique	144 120 000	90 000 000	54 120 000
11 618		11 618	Venezuela
335 638 010	474 146 270	809 784 280	Total (gouvernements)	338 255 043	222 453 492	115 801 551
			B. Commission européenne
12 582 538	134 799 042	147 381 580	Total	65 908 089		65 908 089
			C. Système des Nations Unies
38 452	300 446	338 898	Total
			D. Organisations non gouvernementales et autres donateurs
2 297 855	10 058 384	12 356 239	Total	755 857	180 589	575 268
350 556 855	619 304 142	969 860 997	Total général	404 918 989	222 634 081	182 284 908

  Notes 1 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, quarante-quatrième session, Supplément No 12A (A/44/12/Add.1), sect. III.H. 2 Rapport de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, Beijing, 4-15septembre1995 (publication des NationsUnies, numéro de vente: F.96.IV.13), chap.I, résolution1, annexe. 3 Voir A/51/306 et Add.1. 4 Voir A/AC.96/878, par. 22. 5 NationsUnies, Recueil des traités, vol. 189, No 2545. 6 Ibid., vol. 606, No 8791. 7 Voir A/AC.96/860, par. 20. 8 NationsUnies, Recueil des traités, vol. 360, No5158. 9 Ibid., vol. 989, No 14458. 10 Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante et unième session, Supplément No 18 (A/51/18), annexe VIII. 11 Résolution 44/25 de l'Assemblée générale, annexe. 12 Voir A/AC.96/860, par.21i). 13 Voir A/AC.96/873, annexe, décision V. 14 S/1994/1441, annexe. 15 Voir Documents officiels du Conseil de sécurité, cinquantième année, Supplément pour octobre, novembre et décembre 1995, document S/1995/999. 16 S/1996/193. 17 Voir A/AC.96/878, par. 24.