Note d'information sur les activités de promotion et de diffusion du droit des réfugiés menées par le HCR en 1989

INTRODUCTION

1.         Comme le Comité exécutif l'a demandé lors de sa dernière session dans sa Conclusion No 51 (XXXIX) sur la promotion et la diffusion du droit des réfugiés, le HCR donne ci-après des renseignements sur les activités spécifiques de promotion de la protection qui ont été entreprises dans le monde entier, y compris leurs incidences financières sur une base régionale, pendant la période du ler janvier au 31 juillet 1989, ainsi que sur les activités qui sont prévues pour la période du ler août au 31 décembre 1989.

2.         Ces activités comprennent les activités de promotion de la protection et les activités de formation connexes dans lesquelles le HCR a été ou sera directement engagé pendant ces périodes. Le coût spécifique de ces activités varie considérablement, en fonction des contributions ou des installations et moyens fournis par le gouvernement hôte ou d'autres organisations, des frais de voyage qui sont à la charge du HCR, et du nombre et de la provenance des participants. Dans certains cas, le HCR n'a pris à sa charge que les dépenses afférentes à la participation de ses fonctionnaires.

3.         Les activités de formation, qui s'inscrivent dans le cadre des activités générales de promotion de la protection des réfugiés, ont été conçues, et dans certains cas exécutées, en étroite collaboration avec le Service de la formation du HCR. Toutes les activités ont été financées par la Division du droit des réfugiés et de la doctrine et/ou le Service de la formation sur le budget des programmes généraux. On s'efforce de trouver d'autres sources de financement pour certaines de ces activités.

A.        ACTIVITES ENTREPRISES PENDANT LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE 1er JANVIER ET LE 31 JUILLET 1989

I.          AFRIQUE ET MOYEN-ORIENT

Kenya

4.         Un séminaire de formation au droit des réfugiés destiné aux représentants des administrations nationales et des ONG des pays de l'Afrique de l'Est et de la corne de l'Afrique s'est tenu à Nairobi du 17 au 20 avril. Son objectif était de faire mieux connaître et mieux comprendre aux personnes qui s'occupent de questions de réfugiés dans la région les principes du droit des réfugiés et de renforcer leurs compétences en matière de protection internationale des réfugiés, ainsi que de promouvoir l'adhésion à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés et à la Convention de l'OUA de 1969. Ce séminaire a été organisé par le HCR; y ont participé 26 représentants d'administrations nationales et d'ONG de Djibouti, d'Ethiopie, du Kenya, d'Ouganda, de Somalie, du Soudan et de Tanzanie ainsi que des fonctionnaires du HCR du Siège, du Soudan, de Djibouti et de la délégation à Nairobi. Son coût total pour le HCR a été de 17 000 dollars.

5.         Le HCR a été invité à participer à la vingt-huitième session de la conférence annuelle du Comité consultatif juridique africano-asiatique qui s'est tenue à Nairobi (Kenya), du 13 au 18 février. Quarante représentants de gouvernement venus d'Afrique, d'Asie et du Moyen-Orient ont participé à cette conférence dont un point de l'ordre du jour traitait spécifiquement des réfugiés. Le HCR a pu faire des déclarations à la Conférence et prendre part à des discussions ultérieures très positives sur des problèmes de réfugiés dans les régions concernées. A la suite de cette réunion, le Comité consultatif juridique africano-asiatique a adopté une décision spécifique relative aux réfugiés, confirmant la nécessité de poursuivre les activités de promotion en collaboration avec le HCR. Pour donner suite à cette proposition, un atelier commun Comité consultatif juridique africano-asiatique-HCR auquel doivent participer un certain nombre de pays du sud de l'Asie a été prévu pour le début de 1990.

Tunisie

6.         Un deuxième séminaire d'experts arabes sur le droit de l'asile et le droit des réfugiés organisé conjointement par l'Institut international de droit humanitaire et le HCR, en coopération avec la Ligue arabe, l'Université de Tunis et le Croissant-Rouge tunisien, s'est tenu à Tunis du 15 au 18 mai. Son objectif était de faire mieux comprendre aux représentants des administrations nationales et des ONG de la région les principes du droit des réfugiés et de la protection internationale des réfugiés et de promouvoir leur attachement à ces principes, ainsi que de susciter de nouvelles adhésions à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967. Trente-trois personnes venues d'Algérie, d'Egypte, d'Iraq, du Liban, du Maroc, du Soudan, de la Syrie, de la Tunisie, des représentants de la Ligue arabe, de l'Union des juristes arabes, de l'Institut international du droit humanitaire, de la Palestine, ainsi que des fonctionnaires du Siège et des bureaux extérieurs du HCR y ont participé. Le coût total de ce séminaire pour le HCR a été de 44 166 dollars.

II.         ASIE ET OCEANIE

Japon

7.         Deux séminaires sur le droit des réfugiés se sont tenus à Tokyo le premier, qui a eu lieu du 14 au 15 février, a été organisé par le HCR et le Directeur général du Bureau de l'immigration du Ministère de la justice. Y ont participé 20 fonctionnaires des Ministères de la justice et des affaires étrangères et des fonctionnaires du siège et de la délégation du HCR au Japon. Le deuxième a eu lieu le 16 février avec la participation de juristes de l'Association d'aide juridique du Japon ainsi que de plusieurs universitaires spécialisés dans diverses branches du droit. Il s'agissait de signaler la publication récente de la traduction japonaise de la collection d'instruments internationaux concernant les réfugiés, et de faire mieux connaître le droit des réfugiés et de promouvoir la compréhension à l'égard des requérants d'asile et des réfugiés. Le coût total de ces séminaires pour le HCR a été de 2 256 dollars.

Australie

8.         Deux cours de formation au droit des réfugiés se sont tenus à Sydney et à Canberra en février et ont coûté au total au HCR 15 000 dollars :

a)         Le premier, qui a consisté en un séminaire et en un cours de formation sur le droit des réfugiés s'est déroulé à Sydney du 22 au 24 février. Il a été organisé par le Centre des droits de l'homme de l'Université de Nouvelle-Galles du Sud et le HCR, et devait fournir aux décideurs ainsi qu'aux personnes s'occupant quotidiennement de la détermination du statut de réfugié des informations comparatives actuelles sur le droit des réfugiés et la pratique en la matière. Les 40 participants comprenaient des fonctionnaires du Département des affaires étrangères et du commerce, du Département de l'immigration, de l'administration locale et des affaires ethniques, de la Commission d'aide juridique, de la Commission pour les droits de l'homme et l'égalité des chances, ainsi que des juristes locaux et des fonctionnaires du HCR.

b)         Ce séminaire a été suivi par un cours de formation d'un jour, organisé à Canberra le 27 février, auquel ont participé 20 fonctionnaires du Comité chargé de la détermination du statut des réfugiés (DORS), du Département de l'immigration, de l'administration locale et des affaires ethniques, et du Département des affaires étrangères et du commerce. Un représentant de la Haute Commission de la Nouvelle-Zélande y a participé en qualité d'observateur.

Asie du Sud-Est

9.         Comme il était prévu au paragraphe 7 du Plan d'action global adopté par la Conférence internationale sur les réfugiés indochinois, le HCR a organisé des cours de formation dans cinq pays de l'Asie du Sud-Est à l'intention de représentants des administrations nationales, de fonctionnaires du HCR et de juristes locaux ayant à s'occuper des procédures de détermination du statut des réfugiés indochinois.

i)          Philippines : 2-6 Juillet

Ont participé à ce cours 22 fonctionnaires de la Commission de l'immigration et de l'expulsion, du Centre d'acheminement des réfugiés et du Département des affaires étrangères. Les fonctionnaires et les consultants du HCR affectés au Service de détermination du statut des réfugiés aux Philippines y ont également assisté. Le rôle des fonctionnaires dans la procédure de détermination dans le contexte du Plan d'action global a été souligné et les directives sur les techniques d'entretien et les critères à appliquer aux réfugiés ont été réexaminés. Le coût total de ce cours pour le HCR a été de 3 000 dollars.

ii)         Indonésie : 11-15 juillet

Ce cours a été organisé plus ou moins de la même façon que celui tenu aux Philippines; y ont participé 17 fonctionnaires du Département des affaires étrangères, du département administratif qui s'occupe des réfugiés à Djakarta et à Tanjung Pinang, du Ministère de la défense, ainsi que des fonctionnaires du HCR. Le cours a été précédé d'une réunion d'information à l'intention des haute fonctionnaires sur le Plan d'action global et ses incidences concernant l'accueil des réfugiés et la détermination de leur statut. Ces activités ont coûté 4 676 dollars au HCR.

iii)        Malaisie : 18-21 Juillet

Le contenu et les méthodes de ce cours étaient analogues à ceux des cours organisés aux Philippines et en Indonésie. Quarante fonctionnaires des Equipes spéciales nationales, régionales et des Etats, du Département de l'immigration et du Ministère de la défense y ont participé, ainsi que 13 fonctionnaires et consultants du HCR. Vu le grand nombre de participants, deux sessions parallèles ont eu lieu. Les fonctionnaires nationaux ont montré un vif intérêt pour les questions traitées et ont participé activement aux discussions et aux groupes de travail, où l'attention a été concentrée sur le caractère humanitaire de la détermination du statut de réfugié, les techniques d'entretien et les critères à appliquer aux réfugiés, et l'évaluation de la crédibilité. Le coût de ce séminaire pour le HCR a été de 8 070 dollars.

iv)        Thaïlande : 24-27 juillet

Ce cours a été donné essentiellement en thaï. Il était analogue, quant au contenu et aux méthodes, aux cours précédents offerts dans la région, sauf que l'on a fait appel aux services de deux consultants de l'extérieur recrutés sur le plan local dans deux des sections. Quelque 18 fonctionnaires du Centre d'opérations pour les personnes déplacées du Ministère de l'intérieur y ont participé, ainsi que 12 fonctionnaires et consultants pour les questions juridiques du HCR. Une documentation abondante a été mise à la disposition des participants en thaï. Les participants ont montré beaucoup d'intérêt pour le cours et ont participé de bon coeur aux groupes de travail. Une réunion d'information sur le Plan d'action global et ses incidences avait été organisée à l'intention des fonctionnaires gouvernementaux le 21 juillet. Le coût de l'ensemble du cours pour le HCR a été de 9 092 dollars.

v)         Hong Kong : 25 Juillet - 4 août

Quelque 90 fonctionnaires des services de l'immigration ont participé à deux cours de formation de quatre jours organisés à Hong Kong du 25 juillet au 4 août, dont le contenu et les méthodes étaient analogues à ceux des cours organisés aux Philippines, en Indonésie et en Malaisie (en raison du grand nombre de participants, deux sessions parallèles ont été organisées pour chaque cours). Les cours étaient axés sur la nature de la détermination du statut de réfugié, les critères à appliquer et les techniques d'entretien. Ils ont été précédés par une réunion d'information, le 24 juillet, à l'intention des hauts fonctionnaires gouvernementaux et des membres de la Commission d'examen du statut pour lesquels une session distincte sur la détermination du statut de réfugié a également été organisée. Le coût de ces activités pour le HCR a été de 3 990 dollars.

III.        EUROPE ET AMERIQUE DU NORD

Italie

10.       Le premier séminaire sur la protection juridique des réfugiés organisé à l'intention des juristes italiens s'est tenu à Camogli (Gênes) du 2 au 4 mars. Ce séminaire était organisé par la délégation du HCR en Italie; les conférences ont été données par des fonctionnaires du HCR et des universitaires spécialistes des questions juridiques. Vingt et un juristes ont participé à ce séminaire auquel ont été examinés les problèmes relatifs à l'asile et aux droits de l'homme, le concept de réfugié en droit international, le mandat de protection du HCR, la population réfugiée actuelle dans le monde et d'autres questions pertinentes. Le coût de ce séminaire pour le HCR a été de 3 540 dollars.

Grèce

11.       Un atelier de formation sur le droit des réfugiés et la protection des réfugiés a été organisé à l'intention des fonctionnaires du HCR S'occupant de la protection des réfugiés en Europe du Sud-Est à Athènes, du 31 mai au 2 juin 1989. Les objectifs essentiels de cet atelier étaient de mieux former les participants aux tâches de détermination du statut des réfugiés et à d'autres tâches de protection, notamment en ce qui concerne les personnes prises en charge au Moyen-Orient. Douze fonctionnaires du siège et des délégations du HCR en Italie, en Turquie et en Yougoslavie, ainsi que deux juristes locaux, ont également participé à cet atelier, dont le coût pour le HCR a été de 1 350 dollars.

Chypre

12.       Un séminaire sur le droit des réfugiés destiné aux fonctionnaires de l'administration nationale et autres à Chypre s'est tenu à Nicosie du 5 au 6 juin. Il visait à mieux faire connaître la lettre et l'esprit de la Convention de 1951 et du Protocole.de 1967 aux fonctionnaires de niveau intermédiaire des ministères qui s'occupent des réfugiés relevant du mandat du Haut Commissaire, et à développer la coopération entre ces ministères et le HCR dans l'intérêt des requérants d'asile et des réfugiés. Une cinquantaine de fonctionnaires des Ministères de l'intérieur, des affaires étrangères, de la justice, de l'éducation, de la santé, du travail et de la planification sociale, de l'agriculture et du Bureau de la planification et services du Procureur général, ainsi que des représentants d'ONG, des fonctionnaires d'ambassade et des fonctionnaires d'autres organismes des Nations Unies, y ont participé. Le HCR était représenté par des fonctionnaires du siège et du Bureau du chef de mission à Chypre. Le coût du séminaire pour le HCR a été de 1 700 dollars.

Etats-Unis d'Amérique

13.       En mai, le HCR a participé à deux cours de formation à l'intention des agents des services de l'immigration et de la naturalisation qui interviennent dans l'examen des dossiers des réfugiés. Le premier a été organisé à Brunswick (Géorgie) le 2 mai, à l'intention de 30 membres d'une équipe spéciale qu'on envoyait en Europe. Le deuxième a eu lieu à Miami le 3 mai pour une autre équipe spéciale affectée à l'examen des dossiers des requérants d'asile d'Amérique centrale. Aux deux cours, le HCR a fait des exposés sur les normes internationales en matière de détermination du statut des réfugiés.

14.       Une conférence annuelle réunissant quelque 75 juges chargés d'examiner les affaires d'immigration, qui jouent un râle clef dans les décisions sur les demandes d'asile aux Etats-Unis, s'est tenue à Miami du 15 au 17 mai. Le HCR était représenté par un fonctionnaire du siège qui a fait devant la conférence un exposé sur le droit des réfugiés dans le contexte des droits de l'homme. Le coût total de ces missions pour le HCR a été d'environ 7 000 dollars.

IV. AMERIQUE CENTRALE

Nicaragua

15.       Deux ateliers sur la protection nationale et internationale des réfugiés, le rapatriement librement consenti et l'assistance aux réfugiés, ont été organisés par le HCR. Le premier a eu lieu à San Carlos, zone spéciale III, du 13 au 15 avril; il a réuni 42 participants : fonctionnaires de l'administration nationale, représentants d'ONG et membres de la presse locale. Il avait pour objectif de promouvoir et de faire connaître plus largement les activités du HCR.

16.       Le second s'est tenu à Bluefields, dans la Région autonome de l'Atlantique Sud, du 21 au 23 mai. Y ont assisté des fonctionnaires de l'administration nationale, dont le Directeur de l'Office national des réfugiés. Un exposé général des activités du HCR en matière de protection des réfugiés et d'assistance aux réfugiés y a été fait; l'accent a été mis sur le lien entre le droit national et le droit international et les réfugiés, et sur l'application du droit national et international au niveau national. Le coût total de ces séminaires pour le HCR a été de 6 000 dollars.

Equateur

17.       Un séminaire visant à donner aux fonctionnaires de l'administration nationale et aux universitaires une formation en matière de droit des réfugiés et de protection des réfugiés s'est tenu à Quito du 15 au 19 mai, sous l'égide de l'Académie diplomatique de l'Equateur, du Comité international de la Croix-Rouge et du HCR. Y ont participé 29 représentants de ministères s'occupant de questions de réfugiés, tels que le Ministère des affaires étrangères, le Ministère de l'intérieur, le Ministère du travail et de l'immigration, ainsi que des membres des forces nationales de police et des forces armées. Des étudiants de l'Ecole des hautes études internationales y ont également participé. Le coût de ce séminaire pour le HCR a été de 3 000 dollars.

V. ASIE DU SUD-OUEST

Pakistan

18.       Un programme de formation dans le domaine du droit des réfugiés a été organisé à l'intention des fonctionnaires du HCR et de l'administration nationale et des représentants des ONG qui participeront au rapatriement des réfugiés afghans du Pakistan. Il comportait trois cours donnés respectivement à Lahore, Quetta et Peshawar du 8 au 16 mars. Son but était de familiariser les fonctionnaires avec les principes fondamentaux du droit des réfugiés et de la protection internationale des réfugiés, l'accent étant mis en particulier sur le rapatriement librement consenti, et de créer des liens étroits entre les fonctionnaires de l'administration nationale et les fonctionnaires du HCR dans leurs contacts quotidiens avec les réfugiés. Ce programme devait également permettre d'identifier les secteurs et les activités auxquels une attention particulière devrait être accordée afin de faire mieux prendre conscience du mandat du Haut Commissaire et du rôle du HCR dans le contexte du rapatriement librement consenti. Ont participé aux cours 80 personnes : des fonctionnaires des administrations locales (y compris les commissaires pour les réfugiés afghans de Quetta et de Peshawar), des fonctionnaires du HCR directement associés au programme de rapatriement, d'autres fonctionnaires des Nations Unies et des représentants d'ONG. Le coût total de ce programme pour le HCR a été de 14 800 dollars.

VI.        ACTIVITES PROMOTIONNELLES EN COOPERATION AVEC D'AUTRES ORGANISMES

19.       En plus de ses propres activités de promotion et de formation, le HCR a collaboré avec d'autres organismes, appartenant au système des Nations Unies ou n'y appartenant pas, pour exécuter des programmes intéressant les problèmes de réfugiés.

20.       Dans le cadre d'une collaboration permanente avec l'Institut international de droit humanitaire, le HCR a participé à l'organisation et à la réalisation du septième d'une série de cours sur le droit des réfugiés qui ont eu lieu à San Remo (Italie) du 8 au 13 mai. Vingt-huit personnes, fonctionnaires des administrations nationales et universitaires, ont participé à ce cours, qui a été donné en français, et qui a porté sur une large gamme de questions parmi lesquelles l'interdépendance entre les droits de l'homme, le droit humanitaire et le droit des réfugiés, les critères et procédures en matière de détermination du statut des réfugiés, et le traitement humanitaire des réfugiés. Des fonctionnaires du HCR ont dirigé des ateliers sur l'admission des réfugiés, l'asile territorial, l'expulsion et l'extradition, ainsi que sur la protection internationale et les solutions durables. Le HCR a pris à sa charge les frais de voyage des participants des pays en développement. Le coût total de cette activité pour le HCR a été de 55 171 dollars.

21.       Le sixième Séminaire sur les questions humanitaires dans le monde contemporain s'est tenu à Varsovie (Pologne) du 20 au 22 juin sous les auspices du HCR, oeuvrant en collaboration avec l'Institut international du droit humanitaire, la Croix-Rouge polonaise et l'Institut polonais de droit et de sciences politiques. Ont assisté à ce séminaire 45 participants : fonctionnaires des administrations nationales, universitaires, experts, spécialistes et membres du personnel international de pays d'Europe de l'Est et de certains autres pays. Les discussions ont porté notamment sur les problèmes de réfugiés et les problèmes humanitaires tels que le rapatriement librement consenti, la contribution du droit international humanitaire à la paix internationale, le respect des règles humanitaires dans les conflits armés, les problèmes actuels de la protection internationale des réfugiés, les mécanismes de contrôle de l'application du droit international et la promotion et la ratification des conventions relatives à la protection des victimes de guerre et des réfugiés. Le coût de ce séminaire pour le HCR a été de 29 439 dollars.

22.       A la demande de l'Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR), le HCR a collaboré au Programme de bourses de perfectionnement en droit international en présentant six conférences sur le droit des réfugiés à l'intention de conseillers de gouvernements de pays en développement à l'Académie de droit international de La Haye (Pays-Bas) du 31 juillet au 4 août. Parmi les sujets traités figuraient la nature de la protection internationale, le mandat du Haut Commissaire, la définition de réfugié, l'asile et le non-refoulement.

VII.       PROGRAMME DE STAGES DU HCR

23.       Sept stagiaires ont été sélectionnés en septembre 1988 pour le premier semestre de 1989 (hiver et printemps). Une deuxième opération de sélection a eu lieu le ler mars 1989 pour sélectionner six autres stagiaires pour le deuxième semestre de l'année (été et automne). Il existe aussi des arrangements avec les programmes de stages de plusieurs universités pour la présélection des demandes devant être soumises au titre du Programme de stages du HCR. Le budget du HCR est estimé à 18 000 dollars, dont une partie représente les frais de subsistance des stagiaires venant de pays en développement, que le HCR prend en charge.

B.        ACTIVITES PREVUES POUR LA PERIODE COMPRISE ENTRE LE ler AOUT ET LE 31 DECEMBRE 1989

24.       Les activités ci-après sont prévues pour le restant de l'année 1989 dans les différentes régions.

I.          AFRIQUE

Zimbabwe

25.       Un atelier sur les questions de protection et d'éducation concernant les réfugiés mozambicains doit se tenir à Harare du 28 août au 3 septembre. Les objectifs de cet atelier sont de faire connaître aux participants le mandat du HCR et de traiter les problèmes de l'asile, du non-refoulement et des droits économiques et sociaux. Ce sera aussi l'occasion pour le HCR, les autres organismes et les gouvernements d'analyser et d'échanger des données d'expérience concernant les aspects généraux de l'assistance en matière d'éducation dans la région, plus particulièrement en ce qui concerne l'éducation primaire et la formation non scolaire et professionnelle. L'atelier doit examiner la possibilité d'adopter un programme d'éducation en vue du rapatriement" destiné à aider les réfugiés mozambicains à acquérir des compétences techniques qu'ils pourront utiliser à court terme et à moyen terme dans les pays d'asile et éventuellement à leur retour au Mozambique. Cet atelier est destiné essentiellement aux fonctionnaires des administrations nationales des pays qui reçoivent des réfugiés mozambicains. L'atelier est financé essentiellement par la Fondation Ford; la contribution attendue du HCR est de 17 800 dollars.

Ouganda

26.       Un séminaire de formation dans le domaine du droit des réfugiés destiné aux fonctionnaires de l'administration nationale qui s'occupent des réfugiés doit se tenir à Kampala à la mi-septembre; il doit permettre à ces fonctionnaires d'acquérir la formation pratique dans le domaine du droit des réfugiés et de la protection nécessaire pour s'acquitter efficacement de leurs fonctions concernant les requérants d'asile et les réfugiés. On escompte qu'une cinquantaine de participants venant des Ministères de la justice et des affaires étrangères, ainsi que des fonctionnaires de l'immigration des postes frontière, participeront à ce séminaire. Le coût de ce séminaire est évalué à 15 000 dollars.

Tanzanie

27.       Il est prévu qu'un séminaire analogue aura lieu à Dar es-Salaam à la fin de septembre après le séminaire d'Ouganda. Une cinquantaine de participants devraient y assister, dont des fonctionnaires des Ministères de la justice et des affaires étrangères et des fonctionnaires de l'immigration des postes-frontière. Le budget prévu pour ce séminaire est de 15 000 dollars.

Togo

28.       On envisage d'organiser à Lomé à la fin de 1989, à l'intention des fonctionnaires de l'administration nationale, un séminaire de formation dans le domaine du droit des réfugiés analogue à ceux qui doivent se tenir en Ouganda et en Tanzanie. Vingt fonctionnaires devraient y participer. Le budget prévu est de 10 000 dollars.

II.         ASIE ET OCEANIE

Thaïlande

29.       Il est prévu d'organiser un séminaire sur le droit des réfugiés à Bangkok en novembre pour donner une formation aux fonctionnaires du Service de protection des personnes déplacées du Gouvernement royal thaïlandais qui s'occupent des réfugiés kampuchéens. Le séminaire sera axé sur des sujets tels que le mandat du Haut Commissaire, les bases juridiques de la protection des réfugiés, l'asile et le non-refoulement, le traitement des réfugiés vivant dans des camps, leur sécurité physique, leur liberté de mouvement et leur protection contre la détention. On prévoit qu'une centaine de fonctionnaires du Centre commun d'opérations, du Ministère de l'intérieur, du Conseil national de sécurité et du Ministère des affaires étrangères, ainsi que des représentants de l'opération des Nations Unies pour les secours aux frontières (UNBRO), du Comité international de la Croix-Rouge, y participeront, de même que des fonctionnaires locaux du HCR. Le Gouvernement royal thaïlandais fournira la plupart des installations et services nécessaires pour ce séminaire, et la contribution du HCR est estimée à 1 230 dollars.

30.       Il est prévu d'organiser deux cours en septembre ou octobre à l'intention des fonctionnaires thaïlandais qui s'occupent de la détermination du statut de réfugié des demandeurs d'asile laotiens. Ces cours doivent avoir lieu à Chiang Rai et Nakhon Phanom, respectivement. Ils seront analogues, pour ce qui est du contenu et des méthodes, au cours de formation qui a eu lieu du 24 au 27 juillet en Thaïlande concernant la détermination du statut des réfugiés vietnamiens. Chaque cours comptera 25 participants, y compris des fonctionnaires du Ministère de l'intérieur et de l'administration provinciale et de district. Le budget sera arrêté définitivement sous peu.

Asie du Sud-Est (généralités)

31.       Plusieurs des gouvernements de la région ont déjà demandé que des cours soient organisés pour compléter la formation qui a été donnée en matière de détermination du statut des réfugiés. Certains de ces cours devront avoir lieu avant la fin de 1989; ce sont le HCR et les autorités gouvernementales qui en décideront.

III.        EUROPE

Espagne

32.       Un séminaire de formation dans le domaine du droit des réfugiés doit être organisé par le HCR en collaboration avec des juristes espagnols et l'Ordre espagnol des avocats à Madrid en novembre. Quinze fonctionnaires du Département de l'immigration du Ministère de l'intérieur qui s'occupent des demandeurs d'asile y participeront. Le séminaire s'adressera essentiellement aux fonctionnaires des frontières et de la police qui ont affaire aux demandeurs d'asile. Le budget du HCR est estimé à 5 000 dollars.

Turquie

33.       Il est prévu de tenir un séminaire de formation dans le domaine du droit des réfugiés à l'intention des hauts fonctionnaires des Ministères de l'intérieur et des affaires étrangères ainsi que des fonctionnaires de la police qui ont affaire aux demandeurs d'asile à Ankara vers la fin de cette année. Quinze à 20 participants sont attendus, et le budget prévu est de 5 000 dollars.

IV.        AMERIQUE LATINE

Argentine

34.       Deux séminaires de formation dans le domaine du droit des réfugiés seront organisés pour des juges et des agents des services de l'immigration en septembre.

a)         Le premier de ces séminaires vise à donner aux fonctionnaires des services de l'immigration qui ont directement affaire à des réfugiés et à des personnes en quête d'asile une formation pratique en matière de droit des réfugiés et de protection des réfugiés, de manière à améliorer leurs connaissances, leur compréhension et leurs compétences dans ces domaines. Ce séminaire aura lieu à Buenos Aires du 11 au 16 septembre; y participeront une trentaine de personnes, dont des fonctionnaires du HCR de la région.

b)         Le deuxième séminaire se tiendra à Iguazu, du 13 au 15 septembre; il est destiné à 40 juges qui ont à connaître d'affaires d'asile et d'autres affaires mettant en cause des réfugiés. Son objectif est de donner à ces fonctionnaires une meilleure connaissance pratique et une meilleure compréhension du droit des réfugiés et des principes qui s'appliquent en matière de protection.

Les deux séminaires seront dirigés par des fonctionnaires du HCR du siège et de la région, et le budget prévu est de 11 500 dollars pour les deux.

Honduras

35.       Un atelier sur la protection destiné à une vingtaine de fonctionnaires de l'administration nationale et représentants d'ONG doit avoir lieu à Zambrano dans le courant d'octobre; il portera sur les principes de base et les objectifs du droit des réfugiés et de la protection des réfugiés. Le séminaire consistera en conférences, groupes de discussion et études de cas. Il traitera essentiellement de la définition de réfugié, des instruments régionaux et internationaux tels que la Déclaration de Carthagène, et du mandat du Haut Commissaire, ainsi que de l'application des principes fondamentaux relatifs aux réfugiés au Honduras. Le budget prévu est de 8 490 dollars.

Colombie

36.       Un séminaire sur le droit des réfugiés doit se tenir à Bogota à la fin de 1989 pour donner aux fonctionnaires de l'administration nationale et aux universitaires une formation dans le domaine du droit des réfugiés et de la protection des réfugiés. Il s'adressera aux fonctionnaires du Ministère des affaires étrangères et d'autres ministères, ainsi qu'aux membres des forces armées qui traitent des problèmes de réfugiés. Le budget prévu pour ce séminaire est de 7 000 dollars.

V.         AFRIQUE DU NORD ET MOYEN-ORIENT

Egypte

37.       Quinze fonctionnaires du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) venant d'Aden, d'Iraq, de Jordanie, du Koweït, de Libye, de Maurice, d'Oman, de l'Arabie saoudite, de Syrie et des Emirats arabes unis, doivent participer à un séminaire de formation dans le domaine du droit des réfugiés qui aura lieu au Caire à la fin de 1989. Le séminaire vise à donner une formation pratique dans le domaine du droit des réfugiés et de la protection des réfugiés à des fonctionnaires du PNUD qui fournissent une assistance et une protection aux réfugiés pour le compte du HCR dans les pays arabes où le HCR n'est pas représenté. On est en train de réexaminer le budget de ce séminaire en vue d'obtenir un financement extérieur. La contribution du HCR est estimée à 15 000 dollars.

VI.        ACTIVITES PROMOTIONNELLES EN COOPERATION AVEC D'AUTRES INSTITUTIONS

38.       Le HCR participe également en collaboration avec l'Institut international du droit humanitaire à l'organisation d'une série d'activités telles que:

a)         La quatorzième Table ronde sur les problèmes actuels du droit humanitaire qui doit se tenir à San Remo (Italie) du 12 au 15 septembre. L'objectif de cette réunion est de réexaminer les problèmes actuels du droit humanitaire et du droit des réfugiés de manière à les faire mieux connaître, en particulier dans les cas de conflit armé. On escompte qu'environ 200 personnes - fonctionnaires des administrations nationales, représentants d'ONG, juristes et journalistes - participeront à cette réunion. Le budget prévu est de 19 000 dollars.

b)         Le huitième Cours de droit des réfugiés à l'intention des fonctionnaires des administrations nationales et des universitaires anglophones,qui doit également se tenir à San Remo (Italie) en novembre, et qui est le pendant du septième séminaire organisé en mai à l'intention des francophones. Le budget prévu pour ce cours est de 60 000 dollars, dont une partie représente les frais de voyage des participants de pays en développement que le HCR prend à sa charge.

c)         Une table ronde sur les problèmes actuels relatifs à la protection internationale des réfugiés et des personnes déplacées en Asie, qui doit se tenir du 15 au 18 décembre à Manille (Philippines). Cette réunion fait suite à la précédente table ronde qui s'est tenue à Manille en 1980; on y examinera les problèmes relatifs à la protection internationale dans la région et des recommandations seront formulées concernant leur solution. Des experts en droit des réfugiés de la région doivent en principe y assister. Le coût de la réunion est estimé à 17 000 dollars.

39.       Un fonctionnaire du HCR doit donner des conférences au XVIème Cours de droit international qui doit être organisé par l'Organisation des Etats américains (OEA) en coopération avec la fondation Getulio Vargas et qui doit avoir lieu à Rio de Janeiro (Brésil) au mois d'août.

40.       Le HCR doit participer à un cours interdisciplinaire sur les droits de l'home organisé à San José (Costa Rica) par l'Institut interaméricain des droits de l'homme pendant la deuxième quinzaine d'août où seront aussi examinés les droite des réfugiés. Environ 150 personnes oeuvrant activement à la défense des droits de l'homme et venant de divers pays de l'hémisphère occidentale y participeront. La contribution du HCR à ce cours sera de 3 000 dollars.

41.       Le HCR a prévu d'aider l'European Legal Network on Asylum (ELENA) à organiser un atelier de formation de trois jours pour les juristes qui représentent des réfugiés et des demandeurs d'asile en Europe, du 15 au 17 septembre. A cet atelier, des conseils pratiques seront donnés aux juristes sur les principales dispositions relatives à la définition de réfugié, à la détention, au non-refoulement et à l'expulsion. Cet atelier aura lieu en anglais, en français et en allemand, à Freudenberg (République fédérale d'Allemagne). L'apport du HCR consistera à fournir des matériaux pour le cours, une partie des conférenciers et une participation financière de 3 000 dollars.