Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés, 1985

Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies
pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels: Quarantième Session
Supplément No. 12 (A/40/12)
Nations Unies, New York, 1985

INTRODUCTION

1. Au cours de la période considérée, le HCR était appelé à faire face à une tâche ardue qui consistait à trouver des solutions durables aux problèmes des réfugiés compte tenu de la situation qui se dégradait sérieusement dans certaines parties du monde et de l'apparition d'une grave situation d'urgence en Afrique. Partout où il le pouvait, il s'est efforcé de stabiliser et de développer des programmes d'assistance, en mettant l'accent plus particulièrement sur la promotion des projets menant à l'autosuffisance. Dans les cas où il n'était pas possible de trouver immédiatement de solutions durables, il a fallu maintenir les programmes de protection et d'entretien.

2. Le HCR a continué à faire bénéficier de sa protection internationale un grand nombre de réfugiés et de victimes de catastrophes causées par l'homme dans le monde entier. Les problèmes qui se sont posés dans ce domaine au cours de la période considérée ont été accentués par la complexité incessante des causes des déplacements de réfugiés et les difficultés de plus en plus grandes à trouver des solutions durables aux problèmes des personnes qui relèvent du mandat du Haut Commissariat. Les atteintes à la sécurité physique des réfugiés n'ont pas cessé d'être source d'une grande anxiété.

3. Les principaux programmes d'assistance lancés au cours des années précédentes ont été poursuivis, notamment au Pakistan qui est resté le pays d'accueil du plus grand nombre de réfugiés dans le monde et en Asie du Sud-Est où les réfugiés indochinois continuent à arriver. En Somalie et au Soudan, les programmes de protection et d'entretien ont été complétés par des activités d'intégration sur place jusqu'à la fin de 1984, quand il a fallu faire une plus grande place aux secours d'urgence (voir par. 7 ci-dessous), et le développement des activités d'installation sur place qui constituent un des éléments des programmes d'assistance du HCR en Amérique centrale a progressé.

4. Dans le cadre de ses efforts pour trouver des solutions durables aux problèmes des réfugiés, le HCR a encouragé plusieurs opérations de rapatriement librement consenti. C'est ainsi qu'il a repris le programme de rapatriement de réfugiés de Thaïlande en République démocratique populaire lao et procédé au rapatriement librement consenti d'Ethiopiens réfugiés à Djibouti, d'Ougandais réfugiés au Soudan et au Zaïre et d'Argentins réfugiés en Europe et dans des pays d'Amérique. Des activités importantes d'intégration sur place ont été entreprises au Mexique, en Ouganda et au Zaïre, et jusqu'à la fin de 1984, en République centrafricaine, en Ethiopie et en Somalie. La réinstallation dans des pays tiers est restée la solution principale aux problèmes des réfugiés indochinois, 66 500 d'entre eux ayant été ainsi réinstallés dans le courant de 1984. Vingt-neuf mille autres réfugiés ont rejoint des membres de leur famille à l'étranger dans le cadre du Programme d'organisation méthodique des départs.

5. Comme les années précédentes, le HCR a continué à accorder beaucoup d'importance au renforcement de la coopération avec d'autres organismes des Nations Unies. Il a aussi bénéficié du concours précieux d'organisations non gouvernementales qui ont été ses partenaires d'exécution et qui ont participé à d'importantes activités de collecte de fonds et d'information à l'intention des réfugiés.

6. Le HCR a joué un rôle actif à la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique qui a eu lieu à Genève en juillet 1984. Les participants à la Conférence ont souligné la complémentarité de l'aide aux réfugiés et de l'aide au développement et ont recommandé que les projets destinés aux réfugiés soient intégrés au processus de développement.

7. En novembre 1984, le Haut Commissaire a lancé un appel spécial pour faire face à une nouvelle situation dramatique de réfugiés dans quatre pays africains frappés par la sécheresse. L'augmentation implacable du nombre des arrivés l'a amené à en février 1985. Cette situation a porté un sérieux coup aux programmes du HCR en République centrafricaine, en Ethiopie, en Somalie et au Soudan, où une aide d'urgence a été apportée non seulement aux nouveaux arrivés mais aussi aux réfugiés qui se trouvaient déjà sur place, d'où un ralentissement sensible de leurs progrès vers l'autosuffisance.

8. Le montant total des dépenses engagées par le HCR en 1984 s'est élevé à 458,6 millions de dollars, y compris 345,9 millions au titre des programmes généraux, 98,1 millions au titre des programmes spéciaux et le solde, soit 14,6 millions de dollars, au titre des dépenses d'administration inscrites au budget ordinaire de l'Organisation des Nations Unies. Comme l'année précédente, la part représentée par les dépenses au titre des programmes généraux a été élevée, mais l'augmentation des besoins des réfugiés a mis fin à la diminution des dépenses totales enregistrée pendant trois années consécutives.

CHAPITRE PREMIER PROTECTION INTERNATIONALE

A. Introduction

9. Les événements survenus au cours de la période considérée ont donné une fois de plus la preuve de l'ampleur et de la complexité du problème des réfugiés qui finalement ne fait que refléter la période de troubles que traverse le monde actuel. Il y a des concentrations et des mouvements de réfugiés – souvent en grand nombre –dans presque toutes les régions du monde. Bien que ces déplacements soient provoqués par des circonstances diverses et complexes, ils ont ceci de commun que les intéressés ont été forcés de quitter leur pays avec leur famille pour trouver sécurité et protection ailleurs.

10. Il faut se rendre compte du fait que les réfugiés sont soit des personnes qui ont quitté leur pays par crainte d'être persécutées, soit des personnes qui ont fui des conflits armés, des troubles intérieurs et des situations de violation flagrante et systématique des droits de l'homme dans leur pays d'origine. Bien que les réfugiés actuels soient le plus souvent des personnes qui ne répondent pas à la définition classique du réfugié selon le statut du HCR, ils sont désormais considérés en tant que victimes impuissantes de catastrophes causées par l'homme comme relevant du mandat du Haut Commissariat aux termes de résolutions successives de l'Assemblée générale. Il ne fait aucun doute que, s'ils aboutissaient, les efforts faits pour supprimer les causes des situations de réfugiés existantes contribueraient beaucoup à atténuer le problème dans le monde entier et il faut assurément se féliciter des diverses initiatives prises à cette fin par les organes compétents de l'Organisation des Nations Unies. Mais cette question ne relève pas du mandat à caractère purement humanitaire et apolitique que la communauté internationale a confié Haut Commissaire.

11. Conformément à ce mandat, le Haut Commissaire est appelé à assurer la protection internationale de tous les réfugiés et à promouvoir la recherche de solutions permanentes à leurs problèmes. Il ne peut s'acquitter de ces deux fonctions qui sont étroitement liées qu'avec l'appui généreux et la coopération des gouvernements et des organisations non gouvernementales. Au cours de la période considérée, le Haut Commissaire a eu beaucoup de mal à s'acquitter de sa fonction de protection internationale dans différentes régions du monde, faute de solutions permanentes appropriées et immédiates telles que le rapatriement librement consenti, l'installation sur place ou la réinstallation dans des pays tiers. Il faut espérer que de telles solutions seront plus faciles à trouver à l'avenir. La nécessité d'aborder le problème dans un contexte global a été mise en évidence au cours de la période considérée par les départs spontanés constants de réfugiés isolés des pays de premier asile, où il ne leur avait été offert aucune solution durable appropriée, vers des pays qui n'étaient généralement pas disposés à les prendre en charge, ce qui a entraîné de graves problèmes de protection internationale.

12. Il faut reconnaître que pour la grande majorité des réfugiés actuels, le rapatriement librement consenti est certainement la solution la plus souhaitable, et probablement la plus indiquée. Cependant le rapatriement librement consenti, surtout lorsqu'il s'agit d'une vaste opération, présuppose normalement l'instauration dans le pays d'origine d'un climat et d'une situation politiques propices au retour des réfugiés dans leur pays en toute sécurité et liberté. Il appartient également aux pays tant d'accueil que d'origine de collaborer pour établir les structures et prendre les dispositions voulues, souvent avec l'appui matériel et moral de la communauté internationale, pour assurer le retour méthodique et en toute sécurité des réfugiés qui auraient choisi cette solution.

13. Les atteintes à la sécurité physique des réfugiés donnent en permanence une dimension tragique à la fonction de protection internationale du Haut Commissaire. Au cours de la période considérée, comme les années précédentes, des réfugiés ont été blessés ou sont morts, victimes d'attaques militaires ou armées perpétrées hors du pays, et parfois même dans le pays, contre des camps ou des zones d'installation; il s'est produit aussi des attaques de pirates en mer et des enlèvements dans les camps. Que le Haut Commissaire ait été amené à se préoccuper de plus en plus, dans le cadre de sa fonction de protection internationale, de la sécurité physique des réfugiés reflète aussi le climat d'instabilité qui règne dans différentes parties du monde et qui nécessite d'urgence l'intervention de la communauté internationale.

14. Malgré les divers problèmes mentionnés ci-dessus et exposés plus en détail dans les paragraphes qui suivent, la période sur laquelle porte le présent rapport a également été marquée par la bonne volonté d'un grand nombre d'Etats de toutes les régions du monde - même de ceux qui sont aux prises avec de graves difficultés économiques – qui ont continué à octroyer l'asile à des réfugiés et à veiller à leur assurer un traitement conforme aux normes internationales reconnues. Il est également encourageant de noter que 97 Etats sont à présent parties aux principaux instruments internationaux relatifs aux réfugiés à savoir: la Convention des Nation Unies relative au statut des réfugiés de 1951 [1] , et le Protocole de 1967 [2] Néanmoins, le rythme des adhésions a accusé un net ralentissement au cours des dernières années, ce qui oblige le HCR à redoubler d'efforts pour maintenir l'élan qui avait caractérisé les périodes précédentes. L'adhésion d'autres Etats à ces instruments fondamentaux, en particulier d'Etats situés dans les régions du monde confrontées à de graves situations de réfugiés, contribuera à renforcer le cadre juridique international qui est le corollaire indispensable d'une action internationale efficace en faveur des réfugiés. En donnant au rythme des adhésions une impulsion nouvelle d'amplitude correspondant à l'augmentation du nombre de réfugiés et à la complexité accrue de leurs problèmes dans le monde entier, on pourra peut-être aussi atteindre l'objectif de l'universalité dans un avenir prévisible.

15. Enfin, il convient de réaffirmer que le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés ne pourra assumer efficacement les fonctions de protection internationale et de recherche de solutions permanentes que s'il bénéficie de la coopération sans réserve des gouvernements et des organisations non gouvernementales. Il est par conséquent indispensable que le Haut Commissaire puisse continuer à compter pleinement sur leur appui. Il est tout aussi indispensable de poursuivre les efforts faits parallèlement pour s'attaquer aux causes profondes des situations de réfugiés. Seule une approche plus globale de ce genre permettra d'affronter en bloc les problèmes de plus en plus complexes des réfugiés dans le monde d'aujourd'hui.

B. Principes de la protection internationale et droits des réfugiés

1. Asile

16. L'asile, qui demeure un attribut de la souveraineté de l'Etat, est aussi pour le réfugié un besoin essentiel, un moyen de jouir de ses droits fondamentaux. C'est pour cette raison que le principe selon lequel devant la persécution toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier d'un asile en d'autres pays [3] est énoncé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, la Magna Carta des temps modernes. Ce principe humanitaire fondamental repose sur la conviction universelle que toute personne a droit à ne pas être persécutée. Il convient d'ajouter toutefois qu'aujourd'hui, la grande majorité des demandeurs d'asile ne sont pas des personnes qui fuient leur pays parce qu'elles y sont victimes de persécutions ou craignent de l'être; ce sont surtout des personnes qui ont été forcées de partir en raison d'un conflit armé, d'une agression extérieure ou d'une occupation étrangère ou des troubles intérieurs accompagnés de graves violations des droits de l'homme. On reconnaît à présent de plus en plus qu'il faut les mettre à l'abri du danger en leur octroyant l'asile au moins à titre temporaire jusqu'à ce que la situation se normalise dans leur pays d'origine et leur permette d'y retourner.

17. Malgré l'augmentation considérable et parfois tragique du nombre de réfugiés en quête d'asile qui a été enregistrée pendant la période considérée, il est particulièrement encourageant de noter qu'un grand nombre de pays dans toutes les régions du monde ont continué à faire preuve d'équité et de générosité en matière d'asile, comme cela a été le cas, par exemple, dans de nombreuses régions d'Afrique où des millions de personnes ont cherché à fuir à la fois devant la guerre civile et devant une sécheresse catastrophique. Un pays comme le Soudan, lui-même ravagé par la sécheresse dans de nombreuses régions, a fait preuve d'un esprit humanitaire remarquable et digne d'éloges en ouvrant ses frontières à un flux apparemment incessant de réfugiés: leur nombre est actuellement estimé à plus de 1 250 000 et les arrivées se font encoure au rythme moyen de plus d'un millier par jour. Le fait qu'un grand nombre d'Etats soient toujours disposés à accorder l'asile à des personnes qui fuient devant la persécution ou le danger a sans aucun doute contribué à renforcer l'institution de l'asile.

18. Néanmoins, on l'a déjà signalé dans le rapport précédent [4] face aux arrivées massives de personnes en quête d'asile, un certain nombre de pays ont ces dernières années adopté des pratiques restrictives en matière d'asile. Rien n'a permis de penser pendant la période considérée que les pays qui appliquaient des mesures restrictives envisageaient de les supprimer ou de les assouplir; il semblerait même au contraire que d'autres allaient suivre l'exemple des précédents.

19. Des tendances restrictives ont été observées pendant la période considérée, comme en témoignent l'adoption de mesures de "dissuasion humanitaire" combinées à la détention prolongée des demandeurs d'asile, et à l'application de procédures sommaires - parfois sans garanties juridiques suffisantes – en cas de demande "abusive" ou "manifestement infondée"; le refus d'examiner des demandes d'asile, fondé sur une application rigoureuse de la notion de "pays de premier asile", qui a fait augmenter le nombre des refoulements aux frontières et les tentatives de renvoi de réfugiés dans des pays qu'ils n'avaient fait que traverser; l'interprétation trop rigide du terme "réfugié" qui est défini dans la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 et le Protocole de 1967 et l'obligation faite au demandeur d'asile de fournir un nombre exagéré de preuves. Comme ces dernières années, on a encore constaté pendant la période considérée que certains Etats avaient tendance à n'accorder l'asile qu'à titre temporaire.

20. De même, il y a des Etats qui continuent à hésiter à accorder l'asile à certains groupes de réfugiés de peur de compromettre leurs relations bilatérales avec les pays d'origine, en particulier quand il s'agit de pays voisins. Leur souci ne devrait pourtant pas avoir un rôle décisif étant donné le principe universellement accepté selon lequel l'octroi de l'asile est un acte pacifique et humanitaire qui, en tant que tel, ne saurait être considéré inamical à l'égard d'un autre Etat [5] Il est évident que si rien n'est fait pour les arrêter ou les empêcher de s'intensifier, ces tendances restrictives auront un effet corrosif sur la notion d'asile et des répercussions graves et irréparables sur cette institution humanitaire essentielle.

21. Enfin, il convient de faire état d'un nouveau problème qui risque aussi d'avoir dans certaines régions du monde de graves répercussions sur l'asile. Il s'agit de l'augmentation régulière, dans les centres provisoires situés dans plusieurs pays, du nombre de réfugiés pour lesquels aucune solution permanente telle que le rapatriement librement consenti à l'intégration sur place ou à la réinstallation dans un pays tiers n'a été trouvée. Certains de ces «résidents de longue date dans les camps» ont déjà passé des années à attendre. A moins que des solutions appropriées ne soient trouvées conformément au principe de la solidarité internationale et du partage de la charge, cette situation risque d'avoir des conséquences néfastes pour l'asile, sans parler des souffrances qui en résultent pour ces êtres humains.

2. Non-refoulement

22. L'importance fondamentale du principe du non-refoulement en tant que pierre angulaire de la protection internationale est à présent universellement reconnue. En vertu de ce principe, aucune personne ne peut être victime de mesures de refoulement à la frontière ou, si elle est déjà entrée sur un territoire, d'expulsion ou de retour forcé dans un pays où elle a des raisons de craindre la persécution ou un grave danger en raison d'une guerre civile ou de troubles intérieurs. Toute personne qui se déclare réfugiée doit donc être protégée contre le risque d'un retour forcé tant qu'il n'a pas été statué sur sa demande de statut de réfugié. L'application du principe du non-refoulement ne présuppose évidemment pas la reconnaissance officielle de la qualité de réfugié. Il convient de rappeler à cet égard qu'à sa vingt-huitième session, le Comité exécutif a réaffirmé qu'il était fondamental de respecter le principe du non-refoulement dans le cas de personnes qui risquent d'être en butte à des persécutions si elles sont renvoyées dans leur pays d'origine, qu'elles aient ou non été officiellement reconnues comme réfugiés [6]

23. Le principe du non-refoulement a été énoncé dans un certain nombre d'instruments internationaux adoptés à l'échelle mondiale et régionale et a été incorporé à la législation nationale d'un certain nombre de pays. Ayant été réaffirmé à maintes reprises aux niveaux mondial, régional et national, ce principe revêt désormais le caractère d'une norme impérative de droit international. Pendant la période considérée, il a été réaffirmé à l'échelon régional lors du Colloque sur les questions relatives à la protection internationale en Amérique centrale, au Mexique et au Panama qui s'est tenu à Cartagène (Colombie) en nombre 1984. Les participants au Colloque ont adopté la Déclaration de Cartagène sur les réfugiés dans laquelle ils ont reconnu à l'unanimité, entre autres, que le principe du non-refoulement impératif à l'égard des réfugiés devait être reconnu et respecté dans l'état actuel du droit international en tant que principe de jus cogens, c'est-à-dire en tant que principe juridique supérieur ayant un caractère de norme indépendante des instruments internationaux.

24. Le principe du non-refoulement a été scrupuleusement respecté par la majorité des Etats au cours de la période considérée, mais il a parfois été violé dans différentes régions du monde. Les victimes de ces violations ont été des réfugiés isolés ainsi que de grands groupes de réfugiés. Il s'agissait parfois de réfugiés reconnus comme tels, mais le plus souvent c'étaient des personnes dont le statut de réfugié n'avait pas encore été déterminé. Il faut en conclure une fois de plus qu'il importe d'établir des procédures ou des arrangements en vue d'identifier les réfugiés et d'adopter des mesures propres à assurer que les personnes qui affirment être des réfugiés puissent en bénéficier.

25. Chaque fois que le Haut Commissaire a eu connaissance de situations où des réfugiés étaient menacés de refoulement, il a pu faire les représentations voulues aux autorités du pays en cause et, souvent, empêcher le renvoi des intéressés dans leur pays d'origine. Dans les cas où le principe du non-refoulement avait déjà été violé, le Haut Commissaire a fait part de ses préoccupations aux autorités des Etats intéressés en soulignant qu'il était impératif de respecter scrupuleusement le principe du non-refoulement. Le Haut Commissaire a pu parfois aussi lancer un appel aux autorités du pays d'origine pour qu'elles traitent avec humanité les personnes qui y avaient été renvoyées en violation de ce principe.

3. Expulsion

26. Aux termes de l'article 32 de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951, l'expulsion d'un réfugié se trouvant régulièrement sur le territoire d'un Etat contractant n'est permise que dans des circonstances exceptionnelles. Bien qu'une mesure d'expulsion puisse ne pas avoir des conséquences aussi graves que le refoulement, il est évident qu'elle peut mettre le réfugié dans une situation très difficile et être particulièrement désastreuse si le réfugié est accompagné des membres de sa famille proche. Il y a lieu de rappeler à cet égard qu'à sa vingt-huitième session, le Comité exécutif a estimé qu'une mesure d'expulsion ne devait être prise à l'encontre d'un réfugié que dans des cas très graves et tout à fait exceptionnels, et après un examen approfondi de toutes les circonstances et de toutes les solutions possibles, y compris la possibilité pour le réfugié d'être admis dans un autre pays que son pays d'origine [7]

27. Au cours de la période considérée, dans un certain nombre de pays, des réfugiés ont fait l'objet de mesures d'expulsion pour des raisons qui n'étaient pas justifiées au sens de l'article 32 de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951. Après avoir purgé leur peine, des réfugiés délinquants ont parfois été frappés d'arrêtés d'expulsion ou de déportation en application de la législation nationale ou des règlements administratifs ordinaires relatifs aux immigrants illégaux sans qu'il soit tenu compte de leur situation particulière. Il est évident que le statut de réfugié ne met pas à l'abri des poursuites pénales, mais lorsqu'un réfugié a été jugé et puni pour une infraction qu'il a commise, il ne devrait pas faire l'objet d'une mesure d'expulsion, sauf pour des raisons graves de sécurité nationale ou d'ordre public.

28. On a constaté avec inquiétude au cours de la période considérée qu'un certain nombre d'Etats avaient tendance à refuser ou à retirer le droit d'asile à certains réfugiés afin de maintenir de bonnes relations avec les pays d'origine qui demandaient leur renvoi ou leur expulsion. Lorsque l'expulsion est prononcée, le HCR ne dispose généralement que d'un laps de temps très court pour faire accepter les réfugiés visés dans un autre pays. A cet égard, le Haut Commissaire exprime sa gratitude à un certain nombre de pays de réinstallation qui ont consenti –dans des délais parfois très brefs - à accepter de tels réfugiés. Cela s'est produit par exemple lorsque des centaines de réfugiés ont dû quitter leur pays d'asile, où certains résidaient légalement depuis 15 ans, à la suite de la conclusion d'accords de sécurité entre leur pays d'origine et des pays voisins.

29. Au cours de la période considérée, un certain nombre d'Etats ont aussi frappé de mesures d'expulsion des personnes en quête d'asile, sans tenir compte de leur statut éventuel de réfugié, pour la simple raison qu'elles avaient pénétré ou séjournaient illégalement dans le pays. L'adoption de mesures d'expulsion de ce genre est contraire aux dispositions de l'article 31 de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951, en vertu desquelles ne sont pas passibles de sanctions pénales du fait de leur entrée ou de leur séjour irréguliers dans un pays les réfugiés qui arrivent directement du territoire où leur vie ou leur liberté était menacée sous la réserve qu'ils se présentent aux autorités et leur exposent des raisons reconnues valables de leur entrée ou présence irrégulières.

4. Sécurité personnelle des réfugiés

30. Le grave problème de la sécurité personnelle des réfugiés a continué à se poser pendant la période considérée, en particulier dans les régions du monde où se trouvent les plus fortes concentrations de réfugiés, c'est-à-dire en Afrique , en Asie et en Amérique centrale. S'il va de soi qu'il appartient en premier lieu au pays d'accueil d'assurer la sécurité des réfugiés sur son territoire, il n'en demeure pas moins que le HCR, dans l'exercice de sa fonction de protection internationale, doit aussi se préoccuper clairement et directement de veiller, au nom de la communauté internationale, à ce que la sécurité des personnes relevant de son mandat ne soit pas menacée ni qu'il y soit porté atteinte.

31. Dans son précédent rapport, le Haut Commissaire a fait état des attaques militaires et armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés qui, ces dernières années, ont causé la mort de milliers d'innocents. A partir d'un rapport établi par l'ambassadeur Félix Schnyder, ancien haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, le Comité exécutif a étudié le problème sous divers aspects, y compris celui des responsabilités respectives du pays d'accueil, du pays d'origine, de la communauté internationale et des réfugiés eux-mêmes afin de prévenir de telles attaques. A sa trente-cinquième session, le Comité exécutif a poursuivi l'examen d'un projet de déclaration de principes à ce sujet mais n'est pas parvenu au consensus. Il faut espérer que les négociations en cours sur cette question permettront de ce problème. Il est d'autant plus nécessaire d'agir d'urgence que les attaques armées contre les camps et les zones d'installation de réfugiés n'ont pas cessé pendant la période considérée. Il est toutefois encourageant de noter que l'Assemblée générale a adopté à l'unanimité, à sa trente-neuvième session, une résolution dans laquelle, entre autres, elle condamnait ces attaques [8]

32. On note aussi avec inquiétude que pendant la période considérée, les réfugiés se trouvant dans les camps et les zones d'installation ont été victimes d'attaques militaires ou armées perpétrées non seulement à partir des pays voisins mais également sur le territoire du pays d'accueil. Dans un petit nombre de pays, des éléments armés ont régulièrement accès aux camps de réfugiés dans le but manifeste de maintenir la sécurité mais, à plusieurs reprises, ils ont commis de graves actes de violence contre des réfugiés qu'ils ont dépossédés de leurs biens. Dans un pays, des groupes fortement armés ont continué à pénétrer illégalement dans un camp du HCR pour y harceler les réfugiés dont certains ont été tués, violés ou volés. Le HCR a dûment abordé le problème avec les autorités du pays en cause.

33. Les personnes en quête d'asile en mer de Chine méridionale ont continué à être victimes d'actes de piraterie déplorables, mais le nombre des bateaux attaqués en 1984 a marqué un recul encourageant. Sur le nombre total de bateaux arrivés en Thaïlande comme en Malaisie, 34 p. 100 ont été attaqués en 1984, contre 43 p. 100 en 1983. Les actes de violence perpétrés lors de ces attaques demeurent cependant très graves. En 1984, le nombre de décès connus intervenus lors d'actes de piraterie a été de 59, tandis que celui des enlèvements a été de 130 et celui des sévices sexuels exercés contre des femmes de 110. Les efforts visant à lutter contre ce problème se sont poursuivis dans le cadre du Programme de lutte contre la piraterie qui a été mis en place par le Gouvernement royal thaïlandais et prolongé pour une troisième année grâce à la coopération de plusieurs gouvernements donateurs. Les actions entreprises dans le cadre du Programme comprennent des patrouilles maritimes et aériennes de prévention, des enquêtes et des poursuites contre les suspects à terre et l'immatriculation des bateaux de pêche dans tout le pays. Le HCR note avec satisfaction que le nombre des suspects passés en jugement en 1984 et pendant le premier trimestre de 1985 a été nettement supérieur à celui des années précédentes.

34. Le sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer constitue un autre moyen d'assurer la sécurité physique des personnes en quête d'asile sur lequel le HCR a continué à faire porter son attention. Il convient de rappeler qu'à sa trente-cinquième session, le Comité exécutif a noté avec préoccupation que le nombre de sauvetages de personnes en quête d'asile en détresse en mer avait sensiblement diminué en 1983 et de nouveau en 1984 et a vivement recommandé que le plan d'offres de réinstallation des personnes secourues en mer (RASRO) soit mis en oeuvre à titre expérimental dès que possible et que de nouvelles places de réinstallation soient offertes d'urgence [9] Ce plan a pour objectif de faciliter le débarquement des personnes en quête d'asile; en fixant pour chaque pays participant un contingent annuel maximum de places de réinstallation, le Plan prévoit une répartition équitable de la tâche de réinstallation découlant du sauvetage. Le Plan RASRO devrait devenir opérationnel en mai 1985; plus de 2 500 places ont déjà été annoncées par quelque 14 pays participants.

35. Pendant la période considérée, le Haut Commissariat a mis à jour et distribué à tous les capitaines de navires une brochure intitulée "Directives pour le débarquement des réfugiés" qui contient des renseignements détaillés sur les procédures de débarquement. Le Haut Commissariat a aussi continué à appliquer un plan de remboursement des dépenses encourues par les capitaines de navires au titre des soins et entretien dispensés aux personnes en quête d'asile secourues et accueillies à bord, et envisage actuellement la possibilité d'améliorer encore ce plan. A sa trente-cinquième session, le Comité exécutif s'est félicité des mesures prises par le HCR pour rappeler qu'il fallait continuer à sauver les personnes en quête d'asile en détresse en mer et a exprimé l'espoir que ces mesures bénéficieraient du plus large appui possible de la part des gouvernements [10]

36. Le Haut Commissariat est aussi resté en rapport avec l'Organisation maritime internationale (OMI) à propos du sauvetage des personnes en quête d'asile en détresse en mer et de la question de la piraterie. Le Haut Commissaire se félicite vivement de la nomination récente par l'OMI d'un expert chargé d'étudier le problème général de la piraterie dans des eaux de l'Asie du Sud-Est.

5. Détention

37. La détention de réfugiés et de demandeurs d'asile a continué, pendant la période considérée, à poser un grave problème en matière de protection internationale. Que nul ne fasse l'objet de mesures injustifiées de détention ou d'emprisonnement est naturellement un principe fondamental des droits de l'homme [11] Lorsque des mesures de ce genre sont prises à l'encontre de réfugiés, elles risquent d'être contraires aux dispositions de l'article 31 Convention de 1951 des Nations Unies relative au statut des réfugiés qui stipule que ceux-ci ne seront pas frappés de sanctions pénales du seul fait de leur entrée ou de leur séjour irréguliers et prie les Etats contractants de n'appliquer aux déplacements de ces réfugiés d'autres restrictions que celles qui sont nécessaires.

38. Pendant la période considérée, des milliers de réfugiés dans toutes les régions du monde se sont retrouvés en prison uniquement parce qu'ils étaient entrés illégalement dans le pays ou y étaient restés au-delà de la date d'expiration de leur visa d'entrée, sans qu'il soit tenu compte du fait que cette entrée ou ce séjour illégaux étaient dus exclusivement à la nécessité d'échapper à des persécutions ou d'éviter les dangers découlant d'une guerre civile. Si la mise en détention de demandeurs d'asile isolés juste après leur entrée dans le pays est parfois inévitable pour permettre d'établir leur identité et de déterminer si leur demande a été faite de bonne foi, la privation de liberté pour une durée indéterminée au-delà de cette période initiale est en revanche injustifiée, sauf si elle a été entraînée par de graves motifs de sécurité nationale ou d'ordre public, ou par l'existence d'un casier judiciaire, ou s'il y a tout lieu de penser que le demandeur risque de disparaître avant qu'une décision ait pu être prise quant à son statut de réfugié. Le HCR a donc cherché à insister auprès des pays d'accueil sur l'importance qu'il y a à n'appliquer des mesures de détention aux personnes relevant de son mandat qu'à titre exceptionnel et provisoire. Le traitement des réfugiés, en particulier le problème de la détention, a fait l'objet d'une table ronde organisée à San Remo (Italie), en septembre 1984, sous les auspices de l'Institut international de droit humanitaire. La table ronde a adopté plusieurs conclusions importantes à cet égard à l'intention des gouvernements.

39. Pendant la période considérée, plusieurs pays ont adopté ou poursuivi une politique générale de détention en vertu de laquelle tous les migrants "illégaux" ou "indésirables" étaient automatiquement détenus même si leur identité et la bonne foi de leur demande d'asile avaient été établies. Quelques pays ont détenu des personnes en quête d'asile dans le cadre d'une série de mesures de dissuasion des réfugiés qui pourraient encoure arriver. Un certain nombre de réfugiés, dont le statut n'était pas mis en question, ont été détenus dans plusieurs pays pour y être entrés illégalement et/ou dans le cadre de mesures prévues d'expulsion ou de déportation vers un pays tiers où il semblerait qu'ils auraient dû trouver protection. Toutefois, dans certains de ces cas, les mesures d'expulsion n'ont pu être appliquées car les soi-disant "pays de premier asile" n'étaient pas prêts à accueillir à nouveau ces réfugiés. Etant donné qu'ils ne pouvaient être renvoyés dans leur pays d'origine où il y avait tout lieu de penser qu'ils pouvaient craindre des persécutions, ils se trouvaient devant la perspective d'être détenus pour une période indéterminée. Dans un pays, des réfugiés se trouvant dans cette situation ont entamé une grève de la faim pour appeler l'attention sur leur sort.

40. Un grave problème auquel le HCR a été confronté dans plusieurs pays pendant la période considérée a été le manque d'accès aux personnes en détention qui, dans la plupart des cas, n'ont pas été informées de la possibilité qu'elles avaient de solliciter l'assistance du HCR. Toutefois, dans de nombreux pays, le HCR a été régulièrement informé de la détention de personnes qui se déclaraient réfugiées et a pu entrer en contact avec elles.

6. Droits économiques et sociaux

41. Il est bien sûr très important que les réfugiés bénéficient des droits économiques et sociaux fondamentaux. Aux réfugiés qui se sont vu accorder un asile durable, il est en effet nécessaire de garantir ces droits non seulement pour des raisons humanitaires mais aussi pour leur faciliter l'intégration sur place. Quand il s'agit de réfugiés qui ne bénéficient que d'un asile temporaire, la jouissance de certains de ces droits est aussi nécessaire pour sauvegarder leur dignité et leur fierté, ces réfugiés ayant alors notamment la possibilité de se livrer à certaines activités productrices et créatrices.

42. La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole de 1967 prévoient d'accorder aux réfugiés le bénéfice de toute une série de droits économiques et sociaux. Les Etats parties à la Convention peuvent formuler des réserves quant aux dispositions pertinentes - et plusieurs Etats, surtout mais pas exclusivement dans le monde en développement l'ont fait - mais leur position ne semble pas avoir un caractère décisif. Ainsi, beaucoup de ces Etats accordent en fait aux réfugiés un traitement conforme aux normes définies dans la Convention alors que d'autres, qui n'ont pas formulé de réserves, ont parfois des difficultés à respecter les obligations encourues faute d'une infrastructure économique et sociale suffisante. Dans ce cas, les programmes d'assistance du HCR peuvent faciliter la mise en place des structures nécessaires qui pourraient être utiles non seulement aux réfugiés mais aussi à la population locale.

43. Il est encourageant de noter que pendant la période considérée, de nombreux Etats ont continué à consentir, non seulement aux réfugiés reconnus mais aussi aux demandeurs d'asile qui attendent qu'une décision soit prise quant à leur statut, l'accès nécessaire aux structures sociales et économiques, allant dans certains cas même au-delà des normes minimales définies dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

44. En ce qui concerne l'accès à un emploi rémunéré, la situation des réfugiés n'a guère changé par rapport à la période précédente. Si leur droit de chercher un emploi a été généralement reconnu - et parfois expressément proclamé dans la législation nationale - les possibilités effectives varient d'un pays à l'autre et, dans les pays, d'une région à l'autre. La tendance actuelle à la récession dans de nombreux pays a eu, dans l'ensemble, un effet négatif sur la possibilité pour les réfugiés de trouver un emploi rémunéré.

45. Le traitement réservé, dans la plupart des pays développés, aux réfugiés reconnus comme tels en matière d'accès à un emploi rémunéré n'a pas été différent de celui dont bénéficient les nationaux. Toutefois, dans certains de ces pays, les réfugiés ont eu des difficultés, en raison des barrières culturelles et linguistiques, à soutenir la concurrence sur le marché du travail où les possibilités d'emploi étaient réduites. Dans la pratique, les réfugiés ont aussi eu de la peine à obtenir et à garder un emploi, les employeurs ayant tendance à donner la préférence aux nationaux. Dans quelques pays, les réfugiés qui étaient pourtant officiellement autorisés à prendre un emploi se sont trouvés pris dans un "cercle vicieux", les autorités ne pouvant leur délivrer de permis de travail que s'ils avaient une offre ferme, offre que les futurs employeurs hésitaient à leur faire avant qu'ils n'aient obtenu ce permis.

46. Dans les pays en développement, les possibilités pour les réfugiés de trouver un emploi rémunéré sont restées rares. La plus grande partie de la population mondiale de réfugiés demeure concentrée dans les pays les plus pauvres où sévissent un sous-emploi ou un chômage aigus, ce qui fait sérieusement obstacle aux efforts faits par les réfugiés pour devenir économiquement indépendants. Ainsi, dans l'un de ces pays d'accueil, aucun réfugié n'a trouvé d'emploi en 1984 et dans un autre, le taux de chômage parmi les réfugiés a été de 90 p. 100 pendant la même période.

47. La situation concernant l'accès à un emploi rémunéré des personnes en quête d'asile dont le statut n'a pas encore été établi n'a pas été la même dans tous les pays pendant la période considérée. Dans l'ensemble, elles se sont trouvées dans une situation plus vulnérable et plus précaire que les réfugiés reconnus comme tels. Dans certains pays, les demandeurs d'asile ont été autorisés à travailler s'ils trouvaient un emploi, mais dans beaucoup d'autres ils se sont vu refuser l'accès au marché du travail, parfois en application de mesures restrictives visant à décourager les nouvelles arrivées. Dans un pays, une loi adoptée au milieu de 1984 a interdit l'accès à un emploi rémunéré aux demandeurs d'asile, à l'exception de certaines catégories d'entre eux.

48. Les personnes en quête d'asile privées de la possibilité de trouver un emploi sont souvent contraintes de faire appel à des organismes publics et/ou privés pour obtenir une aide médicale, sociale et scolaire en attendant qu'il ait été statué sur leur demande d'asile. Etant donné la lenteur avec laquelle les demandes d'asile sont examinées dans beaucoup de pays, l'inactivité prolongée des demandeurs d'asile peut entraîner l'apparition de graves problèmes matériels et psychologiques et mettre les rapports familiaux à dure épreuve. Il faut donc espérer que malgré la récession économique qui sévit encore, de nombreux Etats trouveront le moyen de permettre au moins aux personnes en quête d'asile dont la demande semble avoir été faite de bonne foi de bénéficier des possibilités d'emploi existantes.

49. En ce qui concerne les prestations sociales, il convient de rappeler qu'aux termes de l'article 23 de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ces derniers doivent bénéficier du même traitement que les nationaux. La pratique des Etats en la matière est restée très différente selon les pays d'accueil et quelquefois même, à l'intérieur des pays, en particulier dans le cas des pays à structure fédérale. Très souvent, les différences découlent des possibilités existantes qui varient selon le niveau d'activité économique et de développement des services de protection et de prévoyance sociales.

50. En ce qui concerne l'accès à l'enseignement, la pratique des Etats est restée généralement libérale et généreuse à l'égard à la fois des réfugiés reconnus comme tels et des personnes en quête d'asile, notamment au niveau de l'enseignement primaire ou élémentaire.

51. En général, les réfugiés se trouvant dans des pays développés ont pu bénéficier, au même titre que les nationaux, des moyens d'enseignement secondaire et postsecondaire existants, sous réserve d'avoir acquis une connaissance minimale de la langue nationale ou officielle pertinente et/ou d'avoir suivi les cours préparatoires prévus à cet effet.

52. En revanche, dans les pays en développement, la situation concernant l'accès des réfugiés à l'enseignement supérieur a, d'une manière générale, été moins favorable car les réfugiés devaient entrer en concurrence avec les nationaux pour un nombre très limité de places disponibles. Aussi, dans certains de ces pays, les réfugiés ont-ils dû témoigner d'un niveau de connaissances supérieur à celui des nationaux pour être admis à suivre un enseignement secondaire et universitaire.

53. Il y a lieu de relever avec satisfaction que tous les pays où les réfugiés se sont heurtés à des difficultés dues au nombre limité de places dans les établissements d'enseignement, les autorités ont poursuivi leurs efforts, parfois en coopération avec le HCR, pour leur assurer l'accès aux possibilités existantes d'enseignement à tous les niveaux.

7. Pièces et documents

54. Pendant la période considérée, on n'a pas cessé de reconnaître qu'il importait de délivrer des documents d'identité aux réfugiés. De plus, le besoin pour les réfugiés de disposer de titres de voyage - de plus en plus vital depuis quelques années - demeure l'une des principales préoccupations dans le monde d'aujourd'hui.

55. Pendant la période considérée, des documents d'identité ont continué à être délivrés aux réfugiés, parfois largement, dans plusieurs pays. Dans certains cas, le HCR a assuré l'impression des documents qu'elle a fournis aux pays concernés. Dans d'autres, ils ont été imprimés sur place avec l'aide financière du HCR.

56. Dans plusieurs pays, des documents d'identité ont été délivrés aux réfugiés dans le cadre de vastes opérations d'immatriculation entreprises avec le concours ou l'aide financière du HCR. Cette immatriculation a été utile aussi en ce sens qu'elle a permis aux autorités des pays concernés d'établir des registres de la population de réfugiés résidant sur leurs territoires respectifs et qu'elle a facilité les efforts mis en oeuvre pour organiser l'assistance à fournir aux réfugiés.

57. Il convient de souligner que souvent les documents d'identité ne définissent pas seulement l'identité du titulaire, mais attestent également de son statut de réfugié. Cette preuve du statut de réfugié est importante car elle permet aux réfugiés de bénéficier de plusieurs droits proclamés dans les instruments internationaux relatifs aux réfugiés et dans la législation nationale pertinente. Elle s'est révélée particulièrement utile quand des réfugiés risquent d'être pris dans des opérations de police visant les étrangers dont la présence est jugée illégale.

58. On relève avec satisfaction que la plupart des pays parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés délivrent des titres de voyage aux réfugiés sous la forme et dans les conditions prévues à l'article 28 de cet instrument. Le titre de voyage est en général assorti d'une clause de retour permettant à son titulaire de revenir dans le pays qui a délivré le document dans les délais de validité du titre. Toutefois, dans certains cas, des documents continuent à être délivrés sans clause de retour ou avec une clause de retour de validité limitée. Cette situation a causé de nombreuses difficultés aux titulaires de ces titres et a contraint le HCR à intercéder auprès des autorités du pays qui a délivré les documents et/ou du pays d'accueil où se trouve le réfugié.

59. Pendant la période considérée, le Haut Commissariat a reçu des demandes émanant de plusieurs réfugiés palestiniens détenteurs de titres de voyage libanais et vivant hors de la zone d'opération de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) pour obtenir le renouvellement des titres parvenus à expiration. Le Haut Commissariat a appelé l'attention des autorités concernées sur cette question et espère qu'une solution sera apportée d'urgence à ce problème humanitaire.

8. Naturalisation

60. L'acquisition par les réfugiés de la nationalité du pays d'asile constitue une bonne solution permanente à leur problème car elle leur permet vraiment de s'intégrer dans le pays. Le Haut Commissariat a donc accueilli avec satisfaction et appuyé les mesures prises au cours des dernières années dans plusieurs pays pour naturaliser un grand nombre de réfugiés dont le rapatriement librement consenti, solution idéale, ne pouvait plus être envisagé et qui s'étaient assez bien intégrés dans leur pays d'asile. Tel a été le cas, par exemple, de quelque 36 000 Rwandais réfugiés en République-Unie de Tanzanie auxquels la naturalisation a été offerte en 1982. Pour certains d'entre eux, les formalités de naturalisation étaient encore en cours pendant la période sur laquelle porte le présent rapport. Les autorités tanzaniennes ont également fait savoir qu'elles étaient disposées à naturaliser un groupe important de réfugiés du Burundi qui résident dans le pays depuis plus de 10 ans. On croit savoir qu'un programme de naturalisation de ces réfugiés pourrait être entrepris lorsque le programme actuel de naturalisation de réfugiés rwandais sera achevé. Au Zaïre, le autorités ont donné au HCR l'assurance qu'un décret récent, annulant un décret antérieur en vertu duquel des milliers de réfugiés avaient été naturalisés, ne serait pas appliqué rétroactivement au détriment des bénéficiaires. Il faut espérer que d'autres pays examineront favorablement la possibilité d'adopter des politiques libérales de naturalisation de ce genre en tenant compte de l'importance d'une pleine intégration et des conséquences déstabilisantes que risque d'avoir le maintien de générations successives de réfugiés pour lesquels il n'est pas possible d'envisager un rapatriement librement consenti.

61. L'adoption de mesures visant à faciliter l'acquisition par les réfugiés de la nationalité de leur pays d'asile est bien entendu conforme à l'article 34 de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951. Cet article fait obligation aux Etats parties de faciliter l'assimilation et la naturalisation des réfugiés en s'efforçant d'accélérer la procédure de naturalisation et de réduire dans toute la mesure du possible le coût de celle-ci. Il est donc bénéficier de dispositions leur permettant de se faire naturaliser après une période relativement courte ou abrégée de résidence. Aux Etats-Unis, il est possible d'obtenir la naturalisation après une période de résidence de cinq ans et plusieurs milliers de réfugiés ont pu bénéficier de cette possibilité pendant la période considérée. Au Canada où la naturalisation des réfugiés est possible après trois ans de résidence, des milliers de réfugiés «débarqués» ont été naturalisés pendant la même période. En Australie, un amendement au Citizenship Act qui est ramène de trois à deux ans pour les résidents permanents dans le pays la période minimum requise pour demander la citoyenneté.

62. Pendant la période considérée, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté la recommandation No R (84) 21 sur l'acquisition par les réfugiés de la nationalité du pays d'accueil. Dans cette recommandation, le Comité des ministres demande, entre autres, aux gouvernements des Etats membres de considérer le statut de réfugié comme un élément favorable aux fins de la naturalisation et de recourir aux possibilités législatives existantes pour réduire la période de résidence requise et le coût des formalités de naturalisation. Les gouvernements des Etats membres sont également invités à faciliter l'acquisition de leur nationalité par les enfants de réfugiés nés ou résidant habituellement dans le pays d'accueil.

63. Cependant, dans de nombreux pays encore, les réfugiés ne peuvent acquérir la nationalité du pays d'accueil, soit parce que la législation pertinente ne le permet pas (ou parce qu'il n'existe pas de procédure de naturalisation définie pour les étrangers), soit parce que le coût de la naturalisation est très élevé.

64. Néanmoins, dans de nombreuses situations actuelles de réfugiés, en particulier dans le cas des arrivées massives, la naturalisation n'est peut-être pas la solution appropriée. Dans certaines de ces situations en effet, les réfugiés tiennent à maintenir leurs liens nationaux, de même que leur identité culturelle, et souhaitent retourner dans leur patrie dès que les circonstances qui ont provoqué leur départ auront chanté.

9. Regroupement des familles

65. Très souvent les circonstances qui contraignent un réfugié à quitter son pays d'origine ne permettent pas le départ organisé de toute la famille. La séparation du reste de la famille proche constitue fréquemment l'un des aspects les plus tragiques du sort d'un réfugié. L'éclatement des familles peut entraîner des difficultés très grandes pour les parents à charge qui demeurent dans le pays et empêcher l'intégration des réfugiés qui ont été séparés de leurs familles proches dans leur nouvel environnement.

66. Conformément au principe universellement reconnu de l'unité familiale et guidé par le statut du Haut Commissariat et les conclusions adoptées par le Comité exécutif à sa trente-deuxième session [12] , le Haut Commissaire n'a pas cessé de s'employer à favoriser le regroupement des familles dans tous les cas qui ont été portés à son attention et qui répondent aux critères établis. Pendant la période considérée, il a joué un rôle important en facilitant le regroupement de familles de réfugiés dans le monde entier et il a ainsi contribué à l'intégration harmonieuse d'un grand nombre de réfugiés dans de nouvelles communautés nationales.

67. Dans ce genre de situations, la tâche du HCR est de prendre contact ou bien avec les autorités du pays d'asile pour permettre aux proches parents du réfugié d'obtenir des visas d'entrée ou bien avec les autorités du pays d'origine pour leur faire délivrer des autorisations de sortie et le cas échéant des visas de transit ainsi que pour assurer le paiement des frais de voyage.

68. Un nombre croissant de gouvernements ont accepté le principe du regroupement des familles, c'est-à-dire des réfugiés et de leurs proches parents (conjoints et enfants mineurs) si bien que le Haut Commissaire a bénéficié d'une coopération et d'une bonne volonté considérables dans sa tâche de regroupement des familles. Pour ce qui est de la délivrance d'autorisation de sortie, l'attitude positive signalée à propos d'une région dans le rapport précédent ne s'est pas modifiée et, pendant la période considérée, elle a permis à 94 proches parents (principalement des conjoints et/ou des enfants mineurs) de rejoindre le chef de famille réfugié en dehors du pays d'origine et de reprendre ainsi une vie de famille normale.

69. Dans certaines régions, le Haut Commissaire n'a pu obtenir aucun assouplissement des attitudes restrictives dans ce domaine et, dans d'autres, il s'est heurté à de nouvelles attitudes dans le même sens, alors qu'auparavant le principe du regroupement des familles avait été appliqué avec générosité. Dans un cas, plusieurs enfants mineurs se rendant dans le pays d'asile, munis de visas de touristes pour y retrouver des parents, ont été arrêtés à l'entrée et renvoyés dans leur pays d'origine. Dans d'autres cas, les formalités exigées des parents réfugiés désireux de faire venir leurs enfants mineurs qui se trouvaient encore dans leur pays d'origine étaient si compliquées qu'elles devenaient difficiles parfois même impossibles à remplir. Parfois aussi, des demandes répétées de personnes qui désiraient rejoindre des membres de leur famille réfugiés à l'étranger sont demeurées sans réponse de la part des autorités compétentes. Les conséquences de ces attitudes pour les jeunes enfants, dont un grand nombre sont à la charge de grands-parents âgés, sont une source de grave préoccupation.

70. Pendant la période considérée, le Haut commissaire a rencontré de nombreux obstacles en ce qui concerne l'admission de parents à charge handicapés. Par ailleurs, on lui a signalé des cas où la validité de certificats de mariage contractés en dehors du pays d'asile n'avait pas été reconnue par les autorités de ce pays, malgré la recommandation adoptée par le Comité exécutif à sa trente-deuxième session, selon laquelle l'absence de preuves écrites de la validité formelle d'un mariage ou de la filiation des enfants ne devait pas en soi être considérée comme un empêchement au regroupement d'une famille [13]

71. Le regroupement des familles s'est révélé extrêmement difficile, sinon impossible, dans des cas où le réfugié avait des problèmes économiques et/ou n'était pas en mesure de trouver un logement approprié pour les membres des parents dont il demandait l'admission. C'est une situation qui s'est maintenue en dépit de la recommandation faite par le Comité exécutif à sa trente-deuxième session pour que des mesures spéciales d'assistance soit prises en faveur des chefs de famille afin d'éviter que les difficultés économiques ou les problèmes de logement auxquels ils se heurtaient dans le pays d'accueil ne retardent indûment l'octroi de l'autorisation d'entrée aux membres de leur famille [14]

C. Rapatriement librement consenti

72. On admet généralement que, conformément aux principes fondamentaux des droits de l'homme, le réfugié a le droit, s'il le souhaite, de quitter son pays d'asile et de retourner dans le pays de sa nationalité. Ce principe est exprimé dans le statut du HCR aux termes duquel le Haut Commissaire a notamment pour tâche essentielle de faciliter et de promouvoir le rapatriement librement consenti des réfugiés. L'importance du rapatriement en tant que solution aux problèmes des réfugiés a aussi été réaffirmée dans plusieurs résolutions de l'Assemblée générale [15]

73. Bien qu'il soit généralement reconnu que le rapatriement librement consenti, lorsqu'il est possible, constitue la meilleure solution durable à toute situation de réfugié, il est évident aussi que ce n'est pas toujours une solution facile. Elle suppose normalement que la cause de la peur ou le danger qui ont amené les réfugiés à fuir leur patrie soit éliminée totalement ou en grande partie et dans de nombreuses situations, que le pays d'origine soit prêt à accueillir à nouveau ses nationaux et à collaborer avec le pays d'asile pour organiser leur retour en toute sécurité. Dans beaucoup de cas d'arrivées massives de réfugiés, le rapatriement librement consenti sera néanmoins la seule solution appropriée, sous réserve bien entendu que les conditions nécessaires soient créées dans le pays d'origine.

74. Pendant la période considérée, les auteurs de la Déclaration de Cartagène sur les réfugiés, dont il a été question plus haut, ont également reconnu l'importance du rapatriement librement consenti en tant que solution idéale aux problèmes actuels de réfugiés en Amérique latine. Ils ont souligné qu'il était nécessaire que le rapatriement soit «de caractère volontaire» et «résulte d'un désir expriméindividuellement». Acette fin, ils ont appuyé la création de «commissions tripartites» composées de représentants des pays intéressés et du HCR. L'importance du rapatriement librement consenti en tant que solution durable a été réaffirmée dans le contexte africain à la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique (CIARA II) qui a eu lieu à Genève en juillet 1984. Elle a aussi été réaffirmée à deux séminaires intergouvernementaux tenus à Addis-Abeba (Ethiopie) et à Yaoundé (République du Cameroun) qui ont donné suite aux recommandations de la conférence panafricaine (Arusha) sur la situation des réfugiés en Afrique de 1979 où la valeur du rapatriement librement consenti avait déjà été reconnu en tant que solution durable aux problèmes des réfugiés. De son côté, le Comité consultatif juridique Afrique-Asie a adopté récemment le principe du rapatriement librement consenti en tant que question dont l'examen devait être approfondi.

75. En facilitant le rapatriement librement consenti des réfugiés, le HCR a pour rôle essentiel de garantir, en tant que corollaire du principe de non-refoulement, que le caractère volontaire du rapatriement est respecté dans tous les cas et qu'aucun réfugié n'est rapatrie contre son gré. Il s'efforce aussi d'assurer, de préférence en ayant directement accès aux zones où se trouvent des réfugiés récemment rapatriés dans leur pays d'origine, le plein respect des garanties de sécurité données avant le rapatriement.

76. Il est encourageant de relever que pendant la période considérée, des réfugiés ont continué à profiter de la possibilité d'être rapatriés. Le rapatriement a été opéré sur une base individuelle ou dans le cadre de vastes programmes. Comme pendant la période précédente, les plus grands programmes de rapatriement massif ont eu lieu en Afrique, continent où se trouve aujourd'hui le plus grand nombre de réfugiés. Le plus important a été celui des réfugiés éthiopiens de Djibouti commencé en 1983 et achevé à la fin de 1984. Ce programme, on se le rappellera, a été mené sous les auspices d'une commission tripartite composée de représentants des deux gouvernements intéressées et du HCR. Il a permis à 32,000 réfugiés de quitter Djibouti, soit dans le cadre d'une opération systématique de rapatriement (13,000 d'entre eux), soit par rapatriement spontané. Par ailleurs, une opération d'immatriculation financée au titre d'un projet d'assistance juridique du HCR a été menée en Ethiopie par la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge. Lorsque cette opération a été achevée à la fin de 1984, on a établi qu'environ 317,000 personnes étaient rentrées spontanément de Somalie en 1983 et 1984.

77. Parmi les autres grandes opérations de rapatriement en Afrique, il faut mentionner le retour spontané d'environ 300,000 Guinéens exilés après les événements survenus dans leur pays en avril 1984. Le rapatriement organisé de réfugiés ougandais se poursuit: 27,000 d'entre eux ont été rapatriés du Zaïre et près de 5,000 du Soudan. Indépendamment du programme de rapatriement organisé, on estime par ailleurs que plusieurs milliers d'Ougandais sont retournés spontanément dans leur patrie, du Zaïre principalement.

78. A la suite des changements politiques intervenus en Argentine, en Bolivie et en Uruguay et d'une déclaration d'amnistie proclamée au Chili, le rapatriement dans ces pays de réfugiés latino-américains se trouvant dans la région et en dehors s'est poursuivi régulièrement pendant la période considérée. Dans le cadre de l'opération de rapatriement la plus importante de réfugiés latino-américains vivant en dehors de la région, 1,200 réfugiés environ qui se trouvaient en Espagne ont été rapatriés dans leur pays d'origine avec l'assistance du HCR, le plus grand nombre d'entre eux en Argentine. La question du rapatriement éventuel d'un grand nombre de réfugiés salvadoriens au Honduras a fait l'objet de discussion entre le HCR et les gouvernements des deux pays intéressés. Pendant la période considérée, 2,000 réfugiés salvadoriens ont été rapatriés du Honduras à titre individuel. Le rapatriement librement consenti en République démocratique populaire lao de réfugiés lao en Thaïlande se poursuit, bien qu'à petite échelle.

D. Détermination du statut de réfugié

79. De nombreux Etats ont continué à reconnaître qu'il importait de déterminer le statut de réfugié pour permettre aux réfugiés de bénéficier des différents droits et normes de traitement que la communauté internationale leur accorde ainsi que de la protection internationale que le Haut Commissariat leur assure.

80. Le Comité exécutif a souligné qu'il était nécessaire d'élaborer des procédures de détermination du statut de réfugié à plusieurs reprises depuis sa vingt-huitième session, à laquelle on avait exprimé l'espoir que tous les Etats parties aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés qui ne l'avaient pas encore fait prendraient des mesures pour établir de telles procédures. Le Comité a aussi recommandé que ces procédures répondent à certaines exigences minimales et que les Etats envisagent favorablement la participation du HCR aux dites procédures sous une forme appropriée. [16]

81. Le fait d'avoir reconnu qu'il importait de déterminer le statut de réfugié s'est traduit par une augmentation régulière du nombre des Etats qui pendant la période considérée ont adopté de nouvelles procédures à cette fin ou pris des mesures pour améliorer ou simplifier celles qui existaient. En Espagne, des procédures visant à répondre aux demandes d'asile et de statut de réfugié sont entrées en vigueur en 1984 après l'adoption d'une loi fondamentale sur l'asile en mars de la même année. Aux termes de cette loi, la décision initiale en matière de statut de réfugié incombe à une seule autorité centrale et est susceptible de révision et d'appel. La loi donne aussi au HCR un rôle consultatif tant au stade initial qu'au stade de la révision. En Amérique latine, le Nicaragua a adopté une loi qui est entrée en vigueur en avril 1984 et qui contient les principaux éléments d'un règlement applicable à la détermination du statut de réfugié que l'office national des réfugiés sera tenu de suivre. La Colombie et le Pérou ont aussi adopté des législations nationales pour donner effet aux dispositions de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 et du Protocole de 1967, le premier de ces pays, à la fin de 1984 et le second au début de 1985. La législation des deux pays énonce des procédures détaillées et prévoit l'application de critères souples pour la détermination du statut des réfugié. En Afrique, le Bénin, le Gabon et la Somalie ont adopté en 1984 de nouvelles procédures de détermination individuelle du statut de réfugié. La Côte d'Ivoire envisage actuellement la possibilité de créer une commission chargée de déterminer les conditions d'attribution du statut de réfugié.

82. Il est encourageant dénoter qu'une quarantaine d'Etats ont à présent adopté des procédures de détermination du statut de réfugié. Ce nombre ne représente toutefois qu'à peu près la moitié de celui des Etats actuellement parties aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés. Il faut donc espérer qu'un nombre accru d'Etats parties parviendront le moment venu à établir de telles procédures. Il importe aussi que les procédures de détermination du statut de réfugié, une fois établies, fonctionnent efficacement, ce qui doit être suivi constamment. Il est par conséquent encourageant de constater que pendant la période considérée, plusieurs Etats ont adopté ou envisagé d'adopter des mesures visant à rendre leurs procédures plus efficaces. C'est ainsi qu'au Congo, au Sénégal, en Somalie et au Zimbabwe, des mesures ont été prises afin de parfaire le cadre institutionnel nécessaire pour rendre opérationnelles les procédures existantes. En Amérique du Nord, le Canada et les Etats-Unis apportent actuellement des modifications importantes à leurs procédures.

83. La nécessité de suivre constamment les procédures d'asile est particulièrement importante dans les pays où le nombre de demandeurs d'asile ne cesse d'augmenter, afin d'empêcher l'accumulation excessive des demandes et de minimiser les abus possibles. Dans de telles situations, il importe de veiller à ce que les procédures soient accomplies dans les plus brefs délais, tout en maintenant les garanties juridiques et en préservant les traditions généreuses du pays intéressé dans le domaine de l'asile. Pendant la période considérée, plusieurs Etats ont pris des mesures positives à cet égard et il faut espérer que leur exemple sera suivi par d'autres qui font face à une augmentation sensible du nombre des demandes d'asile.

84. Il faut ajouter que le pouvoir judiciaire d'un certain nombre de pays a continué à jouer un rôle souvent important dans la libéralisation des procédures de détermination du statut de réfugié. Il est encourageant de noter à ce sujet que lors de l'élaboration des critères de détermination des ce statut, les tribunaux de plusieurs pays se sont référés au Guide de procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au HCR.

85. Enfin, il faut rappeler que les procédures de détermination du statut de réfugié concernent essentiellement les demandes individuelles d'asile. Dans les cas d'arrivées massives, qui aujourd'hui sont les plus fréquents dans le monde entier, il n'est généralement pas possible de recourir à la détermination individuelle. Il faut donc absolument prévoir des procédures spéciales de détermination collective du statut de réfugié, fondée sur une évaluation objective des circonstances qui ont amené les intéressés à quitter leur pays. C'est ainsi qui des procédures spéciales ont été régulièrement appliquées pendant la période considérée dans les cas d'arrivées massives qui se sont produites dans différentes parties du monde.

E. Instruments internationaux relatifs aux réfugiés

1. La Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut de réfugié et le Protocole de 1967

86. On rappellera que les normes minima applicables au traitement des réfugiés sont définies et développées dans divers instruments internationaux, notamment la Convention des Nation Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole de 1967. C'est donc une des fonctions essentielles du HCR de promouvoir l'adhésion à ces instruments. Il est encourageant de constater que l'adhésion récente de Haïti porte désormais à 97 le nombre des Etats parties à l'un ou aux deux des grands instruments internationaux relatifs aux réfugiés. Cependant, la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut de réfugié et le Protocole de 1967 ne peuvent être considérés comme ayant acquis un caractère véritablement universel tant que tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies ou la plupart d'entre eux n'y seront pas devenus parties.

87. En Amérique centrale, l'une des régions où existent de graves situations de réfugiés mais où un petit nombre d'Etats seulement ont adhéré à ce jour aux instruments de base, la Déclaration de Carbogène surales réfugiés, récemment adoptée, demande aux Etats parties qui ont formulé des réserves d'envisager la possibilité de les retirer. Les deux séminaires d'experts gouvernementaux régions d'Afrique centrale et d'Afrique australe, qui ont eu lieu à Addis-Abeba et à Yaoundé, respectivement en janvier et en février 1985, ont également recommandé de nouvelles adhésions à la Convention et au Protocole. Comme on l'a indiqué plus haut, ces séminaires ont été organisés pour donner suite aux recommandations de la Conférence sur la situation des réfugiés en Afrique, tenue à Arusha en 1979, qui demandait pareillement des adhésions aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés.

88. Le HCR a poursuivi ses efforts en vue d'encourager le retrait des réserves éventuellement formulées par les Etats concernant la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut de réfugiés et le Protocole de 1967. Il a en outre cherché à encourager la renonciation à la limitation géographique au moyen de laquelle les Etats contractants peuvent restreindre les obligations que leur impose la Convention aux personnes devenues des réfugiés à la suite des événements survenus avant le 1er janvier 1951 en Europe. Cette limitation, à moins d'un retrait, s'applique aussi aux obligations qu'impose à un Etat le Protocole de 1967. Le Haut Commissaire est heureux de constater qu'au cours de la période considérée, l'Argentine a renoncé à la limitation géographique, limitation qui n'est maintenue aujourd'hui que par sept Etats 17. Il faut espérer que les Etats qui maintiennent encore la limitation géographique pourront y renoncer dans un proche avenir.

89. Les normes de traitement applicables aux réfugiés et les droits à accorder aux réfugiés sont énoncés dans un certain nombre d'instruments, adoptés aux niveaux universel et régional, autres que la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut de réfugiés et le Protocole de 1967. L'adoption et l'acceptation par les états de ces instruments normatifs supplémentaires ont continué d'aider utilement le Haut Commissaire à s'acquitter de ses tâches de protection internationale. On trouvera dans l'annexe I au présent rapport une liste à jour des Etats parties à la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut de réfugiés et au Protocole de 1967.

2. Statut du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

90. Le Statut du Haut Commissariat les personnes qui relèvent du mandat du Haut Commissaire et décrit les fonctions dont il lui est demandé de s'acquitter en leur faveur. La définition de la notion de réfugié dans le statut est pratiquement la même que celle qui figure à l'article premier de la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut de réfugiés et à l'article premier du Protocole de 1967. Par diverses résolutions adoptées après le statut du HCR, l'Assemblée générale a élargi la compétence du Haut Commissaire afin qu'il puisse s'occuper d'autres catégories de personnes. Il s'agit en général de personnes qui ont été déplacées hors de leur patrie et qui sont dans une situation semblable à celle des réfugiés. On les désigne également sous le nom de personnes déplacées à l'extérieur ou de victimes de catastrophes causées par l'homme. Les personnes de cette catégorie constituent souvent aujourd'hui la majorité dans beaucoup de cas d'arrivées massives de réfugiés. Elles sont considérées comme intéressant la communauté internationale en qualité de réfugiés même si elles ne peuvent établir qu'elles craignent «avec raison d'être persécutées» conformément à la définition du statut.

91. L'évolution conceptuelle du «mandat élargi» du Haut Commissaire doit aussi beaucoup à l'élargissement de la définition de la notion de réfugié dans certains instruments régionaux, notamment la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Cet instrument régional inclut parmi les réfugiés toute personne contrainte de chercher refuge hors de son pays « du fait d'une agression extérieure, d'une occupation, d'une domination étrangère ou d'événements troublant gravement l'ordre public ». En 1979, l'Assemblée générale, par sa résolution 34/61 relative à la situation des réfugiés africains, a fait siennes les conclusions de la Conférence d'Arusha qui avait, entre autres recommandations, préconisé l'application de la Convention de l'OUA de 1969 par l'ONU et par tous ses organes dans l'examen des problèmes de réfugiés en Afrique.

92. L'extension de la notion de réfugié a trouvé aussi un écho dans la Déclaration de Cartagène sur les réfugiés, selon laquelle il est devenu nécessaire d'envisager l'extension du concept de «réfugié», dont l'application dans la région pourrait s'étendre aux personnes ayant fui leur pays «parce que leur vie, leur sécurité ou leur liberté étaient menacées par une violence généralisée, une agression étrangère des conflits internes, une violation massive des droits de l'homme ou d'autres circonstances ayant perturbé gravement l'ordre public».

93. Dans l'examen des cas de réfugiés répondant à la définition du statut ou appartenant à la catégorie plus vaste des personnes déplacées mentionnées dans les résolutions ultérieures de l'Assemblée générale, le HCR a toujours suivi l'injonction du statut selon laquelle son activité ne comporte aucun caractère politique, mais est de nature humanitaire.

F. Promotion, développement et diffusion des principes du droit des réfugiés

94. Le Haut Commissariat a poursuivi ses activités dans le domaine de la promotion, du développement et de la diffusion des principes du droit des réfugiés. Ces activités font partie intégrante de sa fonction de protection et visent non seulement à faire mieux accepter et observer les principes en vigueur, mais encore à promouvoir le développement du droit international des réfugiés afin de répondre aux exigences des situations actuelles de réfugiés.

95. Au niveau international, le Haut Commissaire a suivi les travaux des divers organes des Nations Unies s'occupant de questions qui touchent aux activités de protection du HCR. Le Haut Commissaire est aussi resté en relation étroite avec les organisations intergouvernementales régionales en vue de promouvoir le développement du droit des réfugiés au niveau régional. Le Haut Commissaire a maintenu à cet effet des contacts étroits notamment avec le Conseil de l'Europe, la Ligue des Etats arabes, l'Organisation de l'Unité africaine (OUA), l'Organisation des Etats américains et Comité consultatif juridique afro-asiatique.

96. Le Conseil de l'Europe continue de fournir un cadre utile à une coopération concrète en faveur des réfugiés, coopération qui est une tradition ancienne de l'Europe occidentale. Comme au cours des années antérieures, le HCR a coopéré activement avec le Conseil de l'Europe, aux niveaux intergouvernemental et parlementaire, dans les domaines d'intérêt mutuel. En collaboration avec l'Organisation de l'unité africaine, le Haut Commissaire a organisé plusieurs séminaires d'experts gouvernementaux, qui faisaient suite à la Conférence d'Arusha de 1979. Il faut espérer que les conclusions de ces séminaires serviront la protection internationale des réfugiés en Afrique. La deuxième phase du projet coopératif en trois temps entrepris par l'Organisation des Etats américains et le HCR en vue d'examiner le concept d'asile et le statut de réfugié ainsi que les règlements applicables en matière de naturalisation aient de prendre fin.

97. A sa quatrième session, en septembre 1984, la Commission des droits de l'homme de la Ligue des Etats arabes a adopté une résolution demandant aux Etats membres d'adhérer aux instruments internationaux relatifs aux réfugiés et d'élaborer une convention régionale supplémentaire sur les réfugiés. Il convient de mentionner aussi qu'en novembre 1984, I'Union des juristes arabes a approuvé une demande semblable et a appelé l'attention des gouvernements sur la nécessité de délivrer et de renouveler les documents de voyage destinés aux réfugiés.

98. Comme on l'a indiqué plus haut, lors de sa vingt-quatrième session tenue à Katmandou en février 1985, le Comité consultatif juridique afro-asiatique a étudié la question du rapatriement librement consenti et a décidé d'entreprendre, conjointement avec le HCR, une étude en vue de l'adoption possible d'un additif aux principes relatifs au traitement de réfugiés adoptés par le Comité lors de sa huitième session tenue à Bangkok en 1966.

99. Le troisième cours sur le droit et la protection des réfugiés, organisé conjointement par le Haut Commissaire et l'Institut international de droit humanitaire à l'intention des administrations nationales, a eu lieu à San Remo (Italie) en décembre 1984. Les participants qui ont assisté à ce jour à ces cours ont été envoyés par plus de 60 gouvernements. Les représentants du Haut Commissaire dans les divers pays ont en outre organisé au niveau national des réunions et des séminaires pour les services gouvernementaux en vue de faire mieux connaître les principes du droit des réfugiés.

100. Le Haut Commissaire a également assisté à plusieurs réunions au cours desquelles des questions intéressant le droit des réfugiés, en général, et les problèmes de réfugiés, en particulier, ont été examinées. C'est ainsi que le Haut commissaire a inauguré le Colloque sur les questions relatives à la protection internationale en Amérique centrale, au Mexique et au Panama, qui s'est déroulé du 19 au 22 novembre 1984. Ce colloque, qui était organisé sous les auspices conjoints du HCR, de l'Université de Cartagène et du Centre d'études du tiers monde, a réuni d'importants responsables gouvernementaux en provenance de 10 pays. Les conclusions adoptées par le Colloque, incorporées dans la Déclaration de Cartagène sur les réfugiés, contribueront certainement à donner un nouvel essor au droit des réfugiés en Amérique latine. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a également participé en décembre 1984 à la session de la Conférence islamique des ministres des affaires étrangères. Le HCR était, enture, représenté à plusieurs réunions tenues sous les auspices de l'Institut international de droit humanitaire, y compris une table ronde sur la détention des réfugiés, qui s'est tenue à Florence (Italie) en juin 1984.

101. Parmi les activités du Haut Commissaire dans le domaine de la diffusion des principes du droit des réfugiés figuraient la traduction des instruments relatifs aux réfugiés dans diverses langues et la publication et la large diffusion de plusieurs documents relatifs au droit des réfugiés. Le Haut Commissaire rationalise actuellement les activités du HCR dans le domaine sur tous les aspects du problème des réfugiés dans un centre de documentation sur le droit des réfugiés dans un centre de documentation sur le droit des réfugiés au siège du HCR à Genève.

CHAPITRE II ACTIVITES D'ASSISTANCE

A. Introduction

102. Au cours de l'année 1984, le HCR a continué de travailler en collaboration avec les gouvernements des pays d'asile et de soutenir les efforts faits par la communauté internationale pour répondre aux besoins humanitaires des réfugiés dans le monde entier. A cet effet, le HCR n'a pas cessé de rechercher le soutien actif d'organisations internationales et non gouvernementales susceptibles de fournir une compétence technique et, bien souvent, des moyens financiers.

103. La promotion de solutions durables telles que le rapatriement librement consenti, l'intégration sur place ou la réinstallation est demeurée l'objectif premier des programmes d'assistance, mais le HCR n'en a pas moins répondu à des demandes d'aide d'urgence pour de nouveaux groupes de réfugiés et a poursuivi la mise en oeuvre des programmes de soins et d'entretien destinés à des réfugiés pour lesquels il n'existait pas de solution immédiate. Dans la mesure du possible, les permettre aux réfugiés de subvenir eux-mêmes à leurs besoins.

104. Le HCR n'a pas ralenti ses efforts pour améliorer la gestion des programmes d'assistance, notamment en ce qui concerne la formation du personnel du HCR aux techniques de gestion, l'organisation de journées d'étude sur la gestion des programmes destinés aux institutions responsables de l'exécution de projets financés par le HCR et de séminaires régionaux sur des questions qui intéressent les réfugiés, la mise au point et l'adoption d'un système rationnel de rapport sur le suivi des projets et l'application des mesures de politique générale et des directives opérationnelles énoncées dans les Amériques.

105. Le montant total des dépenses du HCR en 1984 s'est à 458,6 millions de dollars (tableau 1 de l'annexe II). Sur ce montant total, les dépenses financées par des contributions volontaires ont représenté 444,1 millions de dollars, dont 346 millions au titre des programmes généraux et 98,1 millions au titre des programmes spéciaux. Ces dépenses ont augmenté d'environ 10 ‘p.100 entre 1983 et 1984, ce qui traduit les besoins d'assistance supplémentaire des réfugiés, en particulier en Afrique et dans les Amériques.

106. Les paragraphes qui suivent donnent un aperçu des principaux domaines dans lesquels le HCR une assistance ainsi qu'un exposé des principaux faits nouveaux intervenus dans les régions géographiques relevant de chacun des quatre bureaux régionaux du HCR. Des renseignements détailles sur le montant des dépenses encourues pour chaque programme par pays ou par région figurent aux tableaux 1 et 2 de l'annexe II.

B. Principales tendances de l'assistance

1. Secours d'urgence

107. Les situations d'urgence qui exigent une intervention rapide résulter de nouvelles arrivées de réfugiés dans un pays d'asile ou de la dégradation de conditions qui influent sur des situations existantes. Le Haut Commissaire est autorisé à répondre aux demandes d'aide d'urgence et peut dépenser jusqu'à 10 millions de dollars par an au titre du Fonds extraordinaire, pour autant que le montant prélevé pour une seule situation d'urgence ne dépasse pas 4 millions de dollars .

108. En 1984, Un montant de 9 760 787 dollars a été prélevé sur le Fonds extraordinaire (tableau 4 de l'annexe II). Une grande partie de ce montant a été dépensée en Afrique. Un montant de 2,4 millions de dollars a servi à financer l'assistance aux Ethiopiens qui arrivaient au Soudan oriental et un autre de 3,1 millions de dollars a été dépensé au profit de réfugiés du Tchad en République Centrafricaine. Des réfugiés mozambicains au Swaziland et au Zimbabwe et des réfugiés angolais au Zaïre (région de Shaba) et en Zambie ont aussi bénéficié d'allocations prélevées sur le Fonds extraordinaire. Dans les autres régions, 940 000 dollars ont été alloués pour venir en aide aux réfugiés de l'Irian Jaya (Indonésie) en Papouasie-Nouvelle-Guinée et des montants moins importants ont été utilisés pour apporter une aide à des Libanais déplacés sans ressources à Chypre, en Espagne, et en Syrie ainsi qu'au Liban même.

109. Le HCR a continué d'améliorer sa capacité opérationnelle au stade essentiel de l'intervention d'urgence. Il a entrepris notamment d'établir une série de profils sur les pays qui accueillent de grands nombres de réfugiés. Ces profils fournissent des données de base de nature à faciliter la planification et l'intervention rapide. La version espagnole du Manuel sont toujours très demandées et une commande d'environ 3 000 exemplaires pour diffusion hors du HCR avait été passée à la fin de l'année. Au total, 119 trousses sanitaires (HCR/OMS), 30 trousses de survie et 26 nécessaires d'installation de bureau ont été distribués. Une trousse de nutrition est venue compléter le matériel spécial pour l'aide d'urgence dont disposent les membres du personnel et les partenaires d'exécution.

2. Activités de soins et d'entretien

110. Des facteurs politiques, physiques, socio-économiques ou liés à l'environnement empêchent souvent de trouver ou de mettre en oeuvre rapidement des solutions durables ou des mesures qui permettraient aux réfugiés de se suffire à eux-mêmes à bref délai. En pareilles circonstances et à la demande du gouvernement du pays d'accueil, le HCR fournit une aide intermédiaire sous forme de soins et d'entretien. Cette aide comprend la fourniture de vivres, d'abris, d'eau, de services médicaux et sanitaires, de vêtements, d'ustensiles de ménage et d'appareils ménagers et de services d'enseignement primaire. Dans la mesure du possible, les programmes de soins et d'entretien comportent aussi une formation professionnelle des activités génératrices de revenu qui préparent les réfugiés à une vie plus productive et favorisent une certaine autosuffisance dans les camps ou les villages de réfugiés.

111. En 1984, l'aide intermédiaire sous forme de soins et d'entretien a représenté environ 59 p. 100 des dépenses totales du HCR au titre des programmes généraux, contre 65, 3 p.100 en 1983, ce qui confirme la baisse de la part relative de ce type d'aide. Le programme de soins et d'entretien le plus important du HCR est toujours le programme d'assistance aux réfugiés afghans au Pakistan, pour lequel un crédit de 59,2 millions de dollars a été engagé au titre des programmes généraux en 1984. Une partie croissante de ce montant est consacrée à des activités génératrices de revenus et à des mesures visant à assurer l'autosuffisance.

112. Un montant de 48,3 millions de dollars de dollars a été engagé en 1984 au titre des programmes généraux à l'intention des réfugiés indochinois en Asie de l'Est et du Sud-Est, y compris un montant de 24,3 millions de dollars qui a été consacré aux soins et à l'entretien de réfugiés en Thaïlande, dans l'attente d'une solution plus durable (qui a été, dans la plupart des cas, la réinstallation dans un pays hors de la région).

113. En somalie, un crédit total de 22,7 millions de dollars a été ouvert pour financer des activités de soins et d'entretien à l'intention à l'intention des réfugiés éthiopiens en 1984. L'abandon d'activités entreprises en Somalie et en particulier au Soudan au profit de programmes d'intégration sur place a été freiné vers la fin de 1984 par de nombreuses arrivées de personnes relevant du HCR, auxquelles il fallait apporter une aide d'urgence (voir par. 7 plus haut).

114. En Amérique centrale, 20 millions de dollars ont été engagés pour des activités de soins et d'entretien, bien que l'on ait observé des progrès importants au niveau des programmes d'installation plus durable sur place au Costa Rica, au Mexique et au Nicaragua.

3. Activités visant à amener les réfugiés à subvenir à leurs besoins

115. Dans la mesure du possible, le HCR a continué d'inclure dans ses programmes de soins et d'entretien des activité non agricoles rémunératrices et d'autres activités menant à l'autosuffisance. La promotion de l'autosuffisance et de l'initiative personnelle atteste du désir de réduire la charge financière que l'aide aux réfugiés fait peser sur le gouvernement du pays d'accueil et sur la communauté internationale tout entière; elle tend aussi à diminuer le «syndrome de dépendance» qu'engendre souvent chez les réfugiés une assistance prolongée sous forme de soins et d'entretien.

116. Des activités de nature à assurer l'autosuffisance ont continué d'être menées activement dans le cadre des principaux programmes de soins et d'entretien. Au Zaïre, par exemple, dans le cadre d'un projet conjoint OIT/HCR, 40 coopératives autonomes de réfugiés ont été créées dans la région du Bas-Fleuve. Ces coopératives se livrent à différentes activités: pêche, pisciculture, boulangerie, coupe et couture, menuiserie, fabrication de chaussures, fabrication de savon, artisanat, ferronnerie, traitement et commercialisation de produits agricoles.

117. Au Soudan, l'OIT, en coopération avec les autorités soudanaises compétentes et le HCR, a mis en route à l'intention de réfugiés urbains et ruraux des projets générateurs de revenus financés par le HCR et d'autres donateurs. Ces projets, qui doivent bénéficier directement à environ 55 000 réfugiés, porteront sur des activités telles que la production laitière et l'aviculture, la pêche, l'apiculture, la mécanique et l'électricité, l'artisanat, la menuiserie, le travail du cuir et les services de secrétariat. Des projets visant à créer des petites entreprises sont aussi mis au point et exécutés par l'OIT, avec des fondes du HCR, Au Lesotho et au Kenya.

118. En 1984, des études ont été consacrées aux activités menant à l'autosuffisance entreprises à Djibouti, au Pakistan, en Afrique de l'Ouest (Burkina Faso, Ghana, Nigéria, Sénégal et Togo). L'idée était de trouver les moyens d'améliorer et de développer ces activités. Il sera donné suite aux conclusions et recommandations découlant de ces études en 1985.

4. Solutions durables

119. L'objectif essentiel de toutes les activités d'assistance du HCR est de parvenir à des solutions durables telles que le rapatriement librement consenti, l'intégration sur place dans le pays de premier asile ou, quand ces deux solutions sont impossibles, la réinstallation dans un autre pays. En 1984, plus de 103,4 millions de dollars, soit environ 30 p. 100 des ressources engagées au titre des programmes généraux pour toutes les formes d'assistance, ont directement servi d'environ 9,5 millions de dollars a été prélevé au titre des programmes spéciaux pour apporter à des rapatriés dans leur pays d'origine un aide à la réadaptation, considérée comme directement liée à la promotion des solutions durables.

120. Rapatriement librement consenti: En 1984, le HCR a continué à favoriser et à soutenir les efforts faits pour assurer le rapatriement librement consenti de réfugiés isolés ou de groupes de réfugiés. En Asie du Sud-Est, après le rapatriement librement consenti, sous les auspices du HCR, de 148 personnes de Thaïlande, en République démocratique populaire lao au début de 1984, le programme a été provisoirement suspendu. Les activités ont repris en décembre 1984 et à la fin de l'année, 204 personnes qui ont été rapatriées de leur plein gré avec l'assistance du HCR depuis le début du programme en 1980. Les rapatriés en République démocratique populaire lao ont continué de bénéficier d'une assistance destinée à faciliter leur réintégration dans leur village d'origine. Treize réfugiés isolés ont été rapatriés au Viet Nam en 1984, et un réfugié kampuchéen a bénéficié d'une aide au rapatriement librement consenti dans son pays.

121. Le Programme spécial d'assistance aux réfugiés rapatriés en Ethiopie a été pratiquement achevé à la fin de 1984, exception faite d'un projet agricole dans la province du Hararghe auquel il faudra apporter un soutien au moment de la plantation à cause de la grave sécheresse. Le programme, dont le budget initial était évalué à 20 millions de dollars, a permis de fournir à environ 120 000 rapatriés des secours et une aide à la réadaptation (11 millions de dollars) et des vivres (6,1 millions de dollars), les différents projets ont été exécutés par la Commission éthiopienne de secours et de réadaptation, la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et la Fédération luthérienne mondiale (FLM).

122. Parallèlement, la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge s'est chargée, à la demande du HCR, d'enregistrer les rapatriés dans la province du Hararghe et de fournir des données socio-économiques à partir desquelles les futurs programmes d'assistance pourront être établis. L'aggravation de la situation des rapatriés à en octobre 1984 pour fournir des vivres et des services de santé essentiels et pourvoir aux besoins urgents de plus de 300 000 rapatriés, ce qui représente un l'Entraide universitaire mondiale du Canada et la Commission éthiopienne de secours et de réadaptation.

123. Le programme de rapatriement librement consenti des réfugiés éthiopiens à Djibouti et leur réadaptation initiale se sont poursuivis en 1984, sauf de janvier à avril, période pendant laquelle il a fallu interrompre l'opération parce que la ligne de chemin de fer Djibouti-Dire Dawa avait été endommagée. A la demande des Gouvernements djiboutien et éthiopien, le HCR a participé à la réunion de la Commission tripartite du 21 novembre 1984 à Djibouti, où il a été convenu que le programme serait achevé le 31 décembre 1984.

124. Les statistiques définitives relatives à cette opération montrent que le CHR a facilité le rapatriement librement consenti de 13 281 personnes. Le programme de réadaptation de ces personnes et d'autres qui étaient rentrées par leurs propres moyens a été gravement compromis par la sécheresse qui a provoqué des retards dans l'exécution d'un projet agricole et de nombreuses pertes d'animaux chez les éleveurs qui avaient reçu du bétail dans le cadre du programme. Le coût total du programme s'est élevé à environ 5,9 millions de dollars.

125. A la demande des Gouvernements soudanais et ougandais, le HCR a participé à des consultations tripartites informelles sur la promotion du rapatriement consenti de réfugiés ougandais vivant dans le Soudan méridional. A la fin de décembre 1984, plus de 19 600 personnes avaient été rapatriées de leur plein gré du Soudan et du Zaïre, sous les auspices du HCR. Parallèlement, un programme spécial de réadaptation des rapatriés dans la province ougandaise du Nil occidental a été mis en oeuvre dans le cadre d'un accord tripartite conclu entre le gouvernement, le FL, ont aussi participé à ce programme.

126. A la suite du changement de gouvernement intervenu en Argentine a dernier trimestre de 1984, le nombre des réfugiés argentins qui ont sollicité l'aide du HCR pour pouvoir rentrer chez eux de leur plein gré a augmenté de façon sensible. En avril 1984, le Haut Commissaire a lancé un appel international pour obtenir une somme de 3,5 millions en Argentine, le reste devant permettre de financer les frais de rapatriement direct de réfugiés argentins en Europe et dans les Amériques. Le mouvement de rapatriement librement consenti au Chili s'est aussi poursuivi en 1984.

127. Intégration sur place: Lorsque le rapatriement librement consenti n'est pas possible dans un avenir prévisible et que le gouvernement du pays d'accueil n'y voit pas d'inconvénient, l'installation ou l'intégration sur place des réfugiés sur place visent à aider les réfugiés à atteindre un degré d'autosuffisance comparable à celui de la population locale.

128. Dans les zones urbaines et semi-urbaines, l'assistance est normalement destinée à des réfugiés isolés. Cette assistance consiste notamment à leur fournir un logement, des installations sociales, des services d'enseignement et des cours de langue et à leur acheter des outils et du matériel technique. L'aide apportée d'établissement rurales qui doivent leur permettre de former des communautés capables de subvenir à leurs besoins.

129. Les dépenses consacrées aux activités d'installation sur place en 1984 se sont élevées à environ 87 millions de dollars, soit 25 p.100 des dépenses totales au titre des programmes généraux. Du personnel spécialisé du HCR ainsi que des consultants des organisations des Nation Unies et d'autres institutions intergouvernementales à la préparation et à l'exécution de nombreux projets d'installation sur place, notamment en République centrafricaine, en Ethiopie, au Mexique, en Somalie, en Ouganda et au Zaïre.

130. Réinstallation: Lorsque le rapatriement librement consenti s'avère impossible et que les réfugiés ne peuvent être installés dans le pays de premier asile, la dernière possibilité de solution durable est la réinstallation. Cette solution donne aux réfugiés le moyen de prendre un nouveau départ dans la vie, mais elle s'accompagne souvent d'un changement considérable dans les habitudes de vie, avec les problèmes d'adaptation qui en découlent. Une aide à la réinstallation est souvent offerte à des groupes spéciaux de réfugiés, notamment ceux qui sont séparés de leur famille et les réfugiés handicapés qui peuvent avoir besoin d'une réadaptation physique ou mentale dans des pays qui sont mieux en mesure de leur assurer les soins dont ils ont besoin.

131. En 1984, environ 68 500 réfugiés indochinois ont été réinstallés dans des pays tiers. Parmi eux, il y avait environ 33 000 Vietnamiens, 26 000 Kampuchéens et 9 500 Lao. Un certain nombre de pays ont fixé des contingents de réinstallation plus restreints, mais beaucoup d'entre eux continuent d'admettre des réfugiés sur la base des critères établis en matière de regroupement des familles. De plus, 29 000 Vietnamiens ont rejoint leurs familles à l'étranger dans le cadre du programme d'organisation méthodique des départs du Viet Nam.

132. De nombreux pays ont accueilli des Indochinois sauvés en haute mer par des navires battant leur pavillon. Un nouveau programme, le RASRO (Offres de réinstallation pour le sauvetage en mer) a été mis au point en 1984 afin de répartir plus équitablement la charge de réinstallation des personnes sauvées en mer. Le programme sera opérationnel en 1985. Dans l'intervalle, le plan DISERO (Offres de réinstallation au débarquement), qui fonctionne depuis quelques années, battant pavillon de complaisance ou de pays qui de sont pas en mesure d'accepter des réfugiés pour la réinstallation.

133. Plus de 19 000 réfugiés d'origines diverses en Europe ont bénéficié des possibilités de réinstallation offertes par les pays traditionnels d'immigration. Environ 3 800 réfugiés d'Afrique ont été réinstallés, environ 2 000 du Moyen-Orient et Sud-Ouest asiatique et quelque 600 des Amériques. Depuis 1981, plus de 1 500 réfugiés et leurs familles ont été réinstallés dans le cadre de programmes spéciaux d'assistance aux réfugiés handicapés. Une assistance importante a aussi été offerte pour réinstaller des réfugiés qui ont été victimes de la torture et leur dispenser des soins.

134. Les dépenses encourues par le HCR pour favoriser la réinstallation des réfugiés et financer leur transport vers les pays qui n'étaient pas en mesure d'en assumer le coût se sont élevées à environ 11,8 millions de dollars au titre des programmes généraux.

5. Services sociaux fournis aux réfugiés en quête de solutions durables

135. Services collectifs et orientation sociale: En 1984, des services collectifs et d'orientation sociale ont continué d'être fournis à des réfugiés dans des régions rurales aussi bien qu'urbaines. Des travailleurs sociaux, en collaboration avec du personnel du HCR, recommandent les mesures à prendre pour assurer un soutien financier provisoire, offrent à des réfugiés isolés des services d'orientation sur les possibilités d'emploi, de travail indépendant et d'activités rémunératrices et prévoient des programmes d'aide à l'éducation qui comprennent un enseignement et une formation professionnelle à différents niveaux, y compris une éducation de type non classique. Les travailleurs sociaux et les orienteurs contribuent à des activités de développement communautaire et, par leurs conseils, à des projets fondés sur l'initiative personnelle ou collective. Les services d'orientation sociale font aussi appel à des experts juridiques pour fournir des conseils et des avis aux réfugiés sur les possibilités de rapatriement librement consenti et de réinstallation.

136. Dans le secteur des services sociaux, le HCR a surtout fait porter ses efforts en 1984 sur formation intensive en cours d'emploi de travailleurs sociaux des agents d'exécution afin d'améliorer leur aptitude à évaluer les besoins, à déterminer les ressources locales pour pourvoir à ces besoins et, avec les réfugiés, à mettre au point des projets réalistes menant à l'autosuffisance.

137. La prestation par des réfugiés formés au travail social de services sociaux efficaces dans les zones d'établissement rurales est restée l'une des principales préoccupations. Les réfugiés ainsi formés ont participé activement à des programmes de prévention des maladies et de nutrition, dans des zones d'établissement rurales au Soudan méridional, à des programmes de planification de la famille en République-Unie de Tanzanie, à des activités d'orientation sociale développement communautaire des zones d'établissement, à des programmes d'alphabétisation des adultes et à des activités rémunératrices au Rwanda et au Zaïre.

138. Education: En 1984, le HCR a continué à assurer aux réfugiés l'assistance indispensable en matière d'éducation. Un enseignement primaire a été assurer aux réfugiés l'assistance indispensable en matière d'éducation. Un enseignement primaire a été assuré dans les écoles publiques locales ou dans des écoles spécialement créées dans les zones d'établissement. Le HCR a entrepris à l'échelle mondiale 114 programmes d'enseignement postprimaire, professionnel/technique et universitaire. Les programmes d'assistance à l'éducation non scolaire du HCR comportent essentiellement les activités suivantes: formation pédagogique en cours d'emploi, élaboration de programmes d'enseignement et publication de manuels.

139. Une aide a été accordée à près de 17 000 réfugiés pour leur permettre de faire des études secondaires et supérieures, ce qui représente une augmentation de 19p.100 par rapport à 1983. Un montant d'environ 13,2 millions de dollars a été alloué en 1984 à ce programme d'assistance. Environ 22 p. 100 des intéressés ont intégré l'enseignement technique, 67 p. 100 l'enseignent secondaire et 11 p. 100 l'enseignement supérieur. L'accent a de nouveau été mis sur l'orientation vers la formation technique professionnelle, qui offre davantage de possibilités d'emploi.

140. Aide aux réfugiés handicapés: Le HCR a continué de faire des efforts particuliers pour permettre aux réfugiés handicapés de bénéficier des installations et des services médicaux des pays dans lesquels ils ont trouvé asile. Là où les services médicaux locaux sont insuffisants, les réfugiés handicapés qui ont besoin d'un traitement spécialisé sont envoyés dans d'autres pays pour y recevoir les soins requis. Les frais de transport, de chirurgie, de médicaments et de prothèse ou matériel sont financés au titre des programmes généraux ou du Fonds d'affectation spéciale pour les réfugiés handicapés constitué à l'aide des fonds provenant du prix Nobel pour la paix attribué au HCR en 1981.

6. Retrait progressif de l'assistance

141. Lorsqu'il a pu être donné suite à l'une des trois solutions durables, l'assistance internationale cesse et c'est le pays hôte qui devient responsable de l'assistance dont peuvent encore avoir besoin les réfugiés il doit normalement leur assurer des services comparables à ceux dont bénéficient les ressortissants du pays dans les villages ou villes où se trouvent les réfugiés en retirant progressivement son assistance, le HCR s'efforce avant tout de créer dans les communautés de réfugiés des structures et des services autonomes et d'intégrer les projets destinés aux réfugiés dans les plans de développement régionaux existants. Ainsi, l'implantation de communautés de réfugiés sur la rive est du Nil dans le sud du Soudan fait partie intégrante d'un projet de développement régional et les deux activités sont exécutées par le même agent. Sur la rive ouest, le Programme d'agriculture régionale équatoriale a été choisi pour assumer progressivement, d'ici la fin du mois d'août 1985, la responsabilité de la gestion du secteur affriole du programme d'installation des réfugiés.

142. Dans la République-Unie de Tanzanie, le transfert prévu au gouvernement de la gestion et de l'administration de la zone d'installation de Mishamo est en cours. A Aru, dans le Haut-Zaïre, l'assistance aux réfugiés ougandais devrait en grande partie prendre fin au mois de septembre 1985, date après laquelle seule une assistance limitée à quelques secteurs, tels que la santé et l'éducation, continuera d'être fournie. Par ailleurs, il est progressivement mis fin aux programmes spéciaux en faveur des Mozambicains réfugiés au Zimbabwe et des rapatriés en Guinée.

143. En chine, où plus de 250 000 réfugiés d'Indochine ont été installés, le HCR négocie actuellement un calendrier avec les autorités en vue du retrait progressif de son assistance jusqu'à cessation complète.

7. Evaluation continue des activités d'assistance

144. En 1984, le HCR a entrepris une série d'évaluations ayant pour objet de renseigner les administrateurs sur les résultats des programmes et des projets et de leur permettre d'en tirer des conclusions pour en améliorer l'exécution et prévoir les activités futures. Tout au long de l'année, le Groupe de l'évaluation plusieurs évaluations en profondeur de l'assistance matérielle apportée aux réfugiés aux Philippines, de l'assistance aux réfugiés lao en Thaïlande, de l'assistance aux réfugiés spontanément installés dans la République-Unie de Tanzanie et en Zambie, de l'assistance aux ruraux réfugiés en Angola et de l'assistance aux citadins réfugiés au Congo, au Costa Rica, dans la République dominicaine, en Egypte, au Kenya et au Zaïre.

C. Faits nouveaux intervenus en Afrique

145. En 1984, les dépenses du HCR en Afrique financées à l'aide de fonds constitués au moyen de contributions volontaires se sont élevées à environ 178,2 millions de dollars, dont environ 131.6 millions ont été engagés au titre des programmes généraux et 46,6 millions au titre de programmes spéciaux. On en trouvera le détail par pays et par région dans les tableaux 1 et 2, l'annexe II.

146. La persistance de la sécheresse, en particulier dans la corne de l'Afrique et au Soudan, a gêné le HCR dans les efforts qu'il fait pour trouver des solutions durables pour les réfugiés en Afrique. Pendant la dernière partie de l'année 1984, il a dû lancer un appel spécial pour financer des programmes de secours d'urgence en faveur de populations relevant de son mandat sont la survie était menacée dans période sur laquelle porte le présent rapport, le montant des fonds requis pour cette opération était évalué à plus de 100 millions de dollars.

147. L'opération de rapatriement librement consenti d'Ethiopiens réfugiés à Djibouti a été menée à terme au mois de décembre 1984. Le nombre élevé de réfugiés qui ont spontanément quitté la Somalie pour retourner dans la province d'Harare, en Ethiopie, et le fait que la décreuse contrecarrait les effets des mesures de réadaptation précédemment prises ont amené le HCR à renouveler et à étendre son assistance à la région.

148. Au Soudan, la situation a spectaculairement changé au cours des derniers mois de 1984. Dans l'est du pays, la récolte a été mauvaise dans les 20 zones d'installation de réfugiés éthiopiens, dont les habitants auraient bientôt dû être capables de subvenir eux-mêmes à leurs besoins alimentaires, et le HCR, en coopération avec le Programme alimentaire mondial, a dû revenir à l'aide alimentaire intégrale pour les 130 000 réfugiés qui s'y trouvent. Pour aggraver les choses, à la fin de 1984, et au début de 1985 ,jusqu'à 3 000 personnes par jour sont arrivées d'Ethiopie en quête de nourriture, de soins médicaux et d'eau et pour se mettre à l'abri des troubles civils. Dans l'ouest, il a fallu porter secours d'urgence à près de 60 000 personnes arrivées du Tchad. Dans le sud, le remembrement des zones d'installation de réfugiés ougandais s'est poursuivi malgré des retards dus à des raisons de sécurité.

149. Le nombre de réfugiés auxquels le HCR venait en aide dans la région de Gambela/Itang, dans le sud-ouest de l'Ethiopie, était passé à environ 59 000 à la fin de 1984. A la fin de la période sur laquelle porte le présent rapport, le programme de secours commencé en 1983 se poursuivait et la dernière main était mise à des plans visant à créer une zone d'installation rurale sur des terres mises à disposition par les pouvoirs publics.

150. Les pays donateurs, le PAM et le HCR ont renouvelé leurs efforts pour que des vivres parviennent régulièrement en Somalie, où le nombre des réfugiés reste très élevé. Des mesures d'urgence, y compris la fourniture de vivres supplémentaires, ont dû être prises vers la fin de 1984 pour faire face à l'arrivée d'environ 50 000 nouveaux réfugiés dans le nord-ouest du pays et la région de Gedo. Grâce à l'intervention d'un groupe technique financé par le HCR, des projets d'installation dans l'agriculture ont été mis sur pied, par exemple celui qui est envisagé à Furjano, dans la région du Bas-Chébéli, qui sera mis à exécution dés que le droit d'occuper les terres aura été donné aux réfugiés.

151. Dans le centre, le sud-ouest et l'ouest de l'Ouganda, un grand nombre de l'Ouganda, un grand nombre de réfugiés d'origine rwandaise, qui s'étaient installés spontanément dans ces régions depuis longtemps, en ont été chassés par des troubles et se sont repliés sur des zones d'installation déjà existantes telles que Nakivale, Oruchinga et Kyaka en quête de nourriture, d'eau, d'abri et de sécurité. A la suite de quoi une nouvelle zone d'installation a été créée – Kyaka II – pour prés de 17 000 réfugiés et 22 000 têtes de bétail. Des plans pour agrandir encore les installations de Kyaka II sont à l'étude.

152. Plus de 27 000 réfugiés sud-africains se trouvent toujours dans divers pays d'Afrique australe – Angola, Botswana Lesotho, Mozambique, République-Unie de Tanzanie Swaziland, Zambie et Zimbabwe. Le HCR continue à leur fournir une assistance sous forme d'allocations de subsistance et de bourses, et à promouvoir l'autosuffisance grâce à l'agriculture ou à des activités individuelles génératrices de revenu. Les mouvements de libération sud-africains reconnus par l'Organisation de l'unité africaine ont encore reçu une aide internationale sous forme de matériel agricole pour leurs exploitations en Angola et dans la République-Unie de Tanzanie. Le HCR suit de près l'évolution de la situations en Namibie et est prêt à prendre les mesures voulues pour faciliter le rapatriement des réfugiés namibiens dés que les circonstances le permettront. En attendant, il continue à fournir une assistance à environ 70 000 réfugiés namibiens qui se trouvent en Angola, en Zambie et dans d'autres pays d'Afrique.

153. Six mille réfugiés sont arrivés dans la République du Cameroun et environ 35 000 dans la République Centrafricaine en 1984. Des secours d'urgence ont été envoyés dans les deux pays et des mesures ont été prises pour organiser l'installation des réfugiés sur place. A la suite des événements qui se sont produits dans le nord de l'Angola, environ 40 000 personnes se sont réfugiées dans la province de Shaba, au Zaïre. Le Haut Commissaire a lancé un programme de secours d'urgence en faveur de ces réfugiés au mois de mars 1984.

154. Le HCR a continué à donner activement suite à la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, tenue à Genève du 9 au 11 juillet 1984. Il a notamment coopéré encore plus étroitement avec le PNUD pour arrêter les programmes et les plans de financement des projets de développement englobant les réfugiés que 19 pays africains ont présentés à la Conférence. A la fin de la période sur laquelle porte le présent rapport, un nombre important de projets était en cours d'exécution ou à l'examen en vue d'être exécutés plus tard. Un rapport distinct sur CIARA II sera soumis au Conseil économique et social par le Secrétaire général.

D. Faits nouveaux intervenus dans le continent américain et en Europe

155. La tendance générale en Amérique latine en 1984 a été que le nombre des réfugiés est resté relativement stable en Amérique centrale et au Mexique et que le mouvement de rapatriement librement consenti s'est poursuivi vers l'Argentine et le Chili.

156. Le nombre des réfugiés en Amérique centrale et au Mexique n'a augmenté que légèrement, puisqu'il était d'environ 330 000 personnes au début de 1984 et de 338 000 à la fin de l'année. Le nombre de réfugiés recevant une assistance au titre des différents programmes du HCR a augmenté dans les mêmes proportions; il était d'environ 103 200 personnes à la fin de 1984. Les objectifs généraux du HCR dans la région sont toujours d'assurer provisoirement la protection et la subsistance de groupes de réfugiés et, lorsqu'il y a lieu, de promouvoir les mesures propres à favoriser leur installation sur place dans les pays d'asiles au Belize, à Costa Rica, au Honduras, au Nicaragua, au Mexique et au Panama. Des mesures visant à faciliter leur intégration dans les villes ont été prises surtout au Costa Rica, dans la République dominicaine et au Panama.

157. Au Honduras, environ 19 500 réfugiés salvadoriens et 500 réfugiés guatémaltèques reçoivent toujours une assistance dans des camps situés près de la frontière occidentale, notamment à Colomoncagua, Mesa Grande et El Tesoro. Les conditions de vie des réfugiés sont restées satisfaisantes en 1984. Vers la fin de 1983, le Gouvernement hondurien a décidé en principe de transférer ces réfugiés de la zone frontière vers le nord du pays, près de la ville d'Olanchito (département de Yoro). Il est ensuite revenu sur cette décision et le HCR a continué à pourvoir à la protection et à l'entretien des réfugiés pendant toute l'année 1984. Environ 15 500 réfugiés nicaraguayens d'origine indienne, dont l'exode vers le Honduras a commencé en 1982, ont continué à recevoir une aide pour s'intégrer sur place dans plusieurs villages situés le long des trois principaux fleuves de la région: le Patuca, le Warinta et le Mocorón. La plupart d'entre eux devraient pouvoir subvenir eux-mêmes à leurs besoins alimentaires d'ici 1985. Le HCR a aussi assuré la protection et l'entretien d'environ 3 700 autres réfugiés nicaraguayens regroupés dans deux petits villages (Jacaleapa et Teupasenti) dans la région de Danli (département d'El Paraiso).

158. Au Mexique, le HCR a continué à assurer en 1984, malgré des difficultés logistiques, la protection et l'entretien de près de 26 500 réfugiés guatémaltèques disséminés dans l'Etat du Chiapas. Pendant les derniers mois de 1984, le Gouvernement mexicain et le HCR ont commencé à créer de zones d'installation pour environ 16 500 réfugiés guatémaltèques dans les Etats de Campeche et de Quintana Roo. L'aide internationale est acheminée par l'intermédiaire de la Commission nationale pour les réfugiés.

159. Le nombre de personnes en quête d'asile, venant surtout de pays en développement et de certains pays d'Europe orientale, qui arrivent en Europe occidentale, n'a cessé d'augmenter. Ce sont des réfugiés et des personnes se trouvant dans une situation comparable à celle des réfugiés qui, avant de se rendre en Europe, vaillent transité ou séjourné relativement peu de temps dans des pays de premier asile. De nombreux pays européens se sont montrés de plus en plus réticents à accepter ces demandeurs d'asile et des mesures restrictives ont parfois été prises pour en endiguer le flot. Pour décourager le recours à la procédure d'asile à des fins économiques, certains pays ont aussi pris des mesures de dissuasion, telles que l'interdiction de prendre un emploi et la limitation des droits aux prestations sociales pendant que les demandes sont en cours d'examen. Préoccupés par leurs difficultés économiques et par la charge financière croissante occasionnée par le flot incessant des personnes en quête d'asile, dont les cas restent parfois en suspens pendant des années en raison de la lenteur des procédures d'examen des demandes, certains pays se sont montrés peu enclins à appliquer les critères d'admission avec la même générosité qu'autrefois. Malheureusement, cette tendance a coïncidé avec une diminution du nombre de réfugiés admis par les pays de réinstallation traditionnels, si bien que l'accumulation des réfugiés attendant d'être réinstallés est devenue plus évidente dans les pays de premier asile tels que l'Autriche, la Grèce, l'Italie, la Turquie et la Yougoslavie.

160. En raison de l'insécurité dans laquelle se trouvent les personnes en quête d'asile dans des pays de premier asile, le HCR a dû souvent faire appel à des pays d'Europe pour qu'ils accordent à ces personnes des facilités de transit leur permettant de séjourner temporairement dans un pays où leur sécurité personnelle pouvait être assurée en attendant une solution plus durable. Des pays, comme l'Autriche, la Grèce, l'Italie et l'Espagne, ont répondu généreusement à ces appels nombre des personnes qui ont cherché asile dans des pays européens en 1984 s'est élevé à environ 103 500. Les pays qui en ont accueilli le plus restent la France et la République fédérale d'Allemagne; le nombre des arrivées – 35 000 personnes – a presque doublé dans la République fédérale tandis qu'elle a augmenté marginalement –15 900 personnes – en France. En troisième position vient la Suède, qui a accueilli près de 14 000 personnes en quête d'asile en 1984. C'est la Suisse qui, par rapport à sa population, a de nouveau accueilli le pourcentage de réfugiés le plus élevé d'Europe. Le nombre des arrivées a aussi augmenté en Autriche, de même qu'en Italie et en Turquie, qui ont accordé des facilités de transit bien que ces deux pays, qui maintiennent toujours la réserve géographique qu'ils ont formulée à la Convention de 1951, ne reconnaissent pas le statut de réfugié aux personnes en quête d'asile originaires de pays non européens.

161. La situation économique restant défavorable, les pays européens ont eu de plus en plus mal à faire face à tous les besoins des personnes en quête d'asile et des réfugiés, Ils ont donc demandé au HCR de contribuer à un certain nombre de projets, en particulier dans le domaine de l'assistance juridique, de l'orientation sociale, de l'aide aux réfugiés handicapés et de la promotion d'activités faisant appel à l'initiative personnelle.

162,. Un groupe de contact composé de représentants d'Etats, d'organisations non gouvernementales et du HCR créé à la suite du séminaire organisé en 1983 sur l'intégration des réfugiés en Europe, s'est réuni à deux reprises en 1984 pour donner suite aux recommandations du séminaire. Il a étudié ces recommandations et formulé des propositions concernant le cadre juridique et institutionnel à mettre en place pour intégrer les réfugiés, ce qui consiste notamment à mobiliser l'opinion publique, à promouvoir l'emploi des réfugiés et à les encourager à travailler à leur compte. Le groupe de contact a suggéré que le HCR rédige une note sur ce qui aurait été fait d'important dans chaque pays pour faciliter l'intégration des réfugiés. Pour aider le HCR dans cette tâche, il a été demandé aux gouvernements et aux institutions bénévoles de signaler régulièrement au HCR toutes nouvelles mesures législatives ou pratiques relatives à l'intégration des réfugiés prises par les pays intéressés.

163. Les dépenses engagées par le HCR en 1984 dans le continent américain et en Europe se sont élevées à 57,4 millions de dollars, dont 54,9 millions au titre des programmes généraux et 2,5 millions au titre de programmes spéciaux.

E. Faits nouveaux intervenus en Asie de l'Est et du Sud et en Océanie

164. A la fin de 1984, le nombre total de réfugiés indochinois qui se trouvaient dans des camps et des centres dans des pays d'asile de la région s'élevait à 160 217, dont 36 117 étaient arrivés par bateau. C'est le nombre le moins élevé enregistré dans les camps et centres de la région depuis 1977. C'est la Thaïlande qui en hébergeait le plus grand nombre: 82 094 Lao, 41 619 Kampuchéens et 4 726 Vietnamiens. Au nombre des pays et territoires qui offraient un asile temporaire à un nombre important de réfugiés indochinois figuraient Hong-kong, l'Indonésie, le Japon, Macao, la Malaisie, les Philippines et Singapour. De plus, deux centres de transit, à Bataan aux Philippines et à Galang en Indonésie, hébergeaient provisoirement près de 16 000 réfugiés indochinois, qui avaient déjà été acceptés aux fins de réinstallation et attendaient de partir dans des pays tiers. Il y avait aussi environ 276 000 réfugiés indochinois en Chine et à peu près 21 000 personnes qui bénéficiaient de l'assistance du HCR au Viet Nam.

165. La réinstallation dans des pays tiers reste la solution la plus praticable pour un grand nombre de réfugiés indochinois et près de 961 000 en ont trouvé la possibilité depuis 1975. Le rapatriement librement consenti, qui est la solution la plus souhaitable, n'a malheureusement pas atteint l'ampleur qu'espérait le HCR, qui continue néanmoins à l'encourager dans la région. Un grand nombre de Kampuchéens et de Lao, qui, de Thaïlande, sont rentrés dans leur pays, soit spontanément, soit qui leur rapatriement ait été organisé, ont bénéficié de l'aide du HCR qui a facilité leur retour et leur réintégration.

166. En Chine, le retrait progressif de l'assistance accordée aux 276 000 réfugiés indochinois installés des fermes d'Etat dans diverses provinces s'est poursuivi comme prévu; à la fin de 1984, quelque 56 000 réfugiés seulement recevaient encore une aide. Environ 1 200 Kampuchéens ont choisi de rester dans la République démocratique populaire lao après le rapatriement de la majorité des réfugiés Kampuchéens. Ils sont désormais considérés comme autonomes. Environ 21 000 Kampuchéens réfugiés au Viet Nam bénéficient de l'aide du HCR depuis plusieurs années et ne sont pas encore suffisamment autonomes.

167. Le HCR accorde une assistance aux réfugiés dans l'Etat de Sabah en Malaisie orientale en vue de faciliter leur intégration socio-économique en améliorant les conditions de logement, en construisant des écoles et en développant les services d'orientation sociale pour qu'ils soient en mesure de répondre aux besoins des réfugiés.

168. Près de 10 000 réfugiés de la province d'Iran Jaya, en Indonésie, étant arrivés en Papouasie-Nouvelle-Guinée, le HCR à la demande du gouvernement de ce pays, a lancé un programme d'aide d'urgence dans plusieurs camps de réfugiés installés le long de la frontière en attendant que soit trouvée une solution durable appropriée. Ce programme, qui est exécuté par les autorités de Papouasie-Nouvelle-Guinée, pourvoit aux besoins essentiels des réfugiés en matière de nourriture, d'eau, d'hébergement, de médicaments et d'ustensiles de ménage.

169. Les dépenses engagées en 1984 pour l'assistance aux réfugiés en Asie de l'Est et du Sud et en Océanie se sont élevées à 71,6 millions de dollars à titre des programmes généraux et à 10,2 millions de dollars au titre de programmes spéciaux. Sur le total, environ 53,2 million de dollars ont servi à financer des projets d'assistance à fins multiples en faveur des réfugiés indochinois dans la région.

F. Faits nouveaux intervenus au Moyen-Orient et dans le Sud-Ouest asiatique

170. Les Afghans réfugiés au Pakistan représentent toujours la plus forte concentration de réfugiés non seulement dans la région mais aussi dans le monde. Le programme d'assistance humanitaire mis en oeuvre par le HCR en faveur de ces réfugiés en 1984 était fondé sur les besoins établis, les ressources disponibles et les possibilités d'exécution. Comme il fallait un chiffre pour la planification, on a pris comme base de calcul le chiffre de 2,3 millions de bénéficiaires. Le Programme alimentaire mondial a continué à jouer un rôle essentiel tant que coordonnateur des secours alimentaires pour les programmes en faveur des réfugiés afghans au Pakistan.

171. En 1984, le HCR a continué à mettre davantage l'accent dans ses programmes d'assistance sur les activités propres à permettre aux réfugiés de subvenir eux-mêmes à leurs besoins plutôt que sur les soins et l'entretien. Il a continué a financer des projets visant à fournir des possibilités d'emploi et de formation aux réfugiés afghans. Les projets de formation professionnelle financés par le HCR et exécutés par l'OIT et l'Agence pour la coopération technique de la République fédérale d'Allemagne ont été poursuivis au Baloutchistan et dans la province frontière du Nord-Ouest.

172. Un projet du HCR et de la Banque mondiale visant à créer des emplois et, par voie de conséquence, des revenus pour les réfugiés et la population locale de la province frontière du Nord-Ouest et du Baloutchistan a été mis au point en 1983. Après un démarrage plutôt lent, le rythme de l'exécution s'est accéléré et, à la fin de 1984, la plupart des objectifs fixés pour la première des trois années que devrait durer le projet avaient été atteints, notamment en ce qui concerne l'emploi des réfugiés.

173. Le transfert au Pendjab, par le Gouvernement pakistanais, d'une partie des réfugiés qui se trouvent dans la province frontière du Nord-Ouest a progressé lentement. A la fin de 1984, environ 90 000 réfugiés étaient enregistrés à Kot Chandana, dans le district de Mianwali. Un nouveau centre, qui devrait héberger 15 000 réfugiés de plus, a été installé à proximité, à Darratang.

174. Les négociations qui se sont poursuivies entre le Gouvernement de la République islamique d'Iran et le HCR ont abouti à la création, au mois d'octobre 1984, d'une délégation du HCR à Téhéran. Les autorités iraniennes évaluent le nombre d'Afghans réfugiés dans la République islamique à 1,8 million, dont plus de 50 p. 100 se trouvent dans les provinces du Khorasan et de Sistan-Baloutchistan et le reste dans une dizaine d'autres provinces. En 1984, 7,5 millions de dollars au total ont été engagés pour appuyer les programmes exécutés par le Conseil pour les réfugiés afghans dans les domaines suivants: santé, nutrition, eau et hygiène, infrastructure d'accueil, ustensiles de ménage et effets personnels, transports et logistique, agriculture et élevage, apprentissages divers et activités faisant appel à l'initiative personnelle.

175. En 1984, le HCR a continué à fournir une aide d'urgence à environ 100 000 familles qui s'étaient trouvées déracinées au Liban en 1983 par suite du conflit qui se poursuit dans ce pays. Pendant la première partie de 1984, le HCR a alloué une somme de 500 000 dollars pour l'achat et le transport de matériel de première nécessité: radiateurs, matelas, couvertures, poêles à mazout et ustensiles de cuisine.

176. Dans la République arabe syrienne, le HCR a fourni du matériel analogue pour les Libanais et les Palestiniens ne relevant pas de l'UNRWA qui avaient trouvé refuge dans ce pays et résidaient dans le camp de Sitti Zeinab.

177. En dépit de l'instabilité de la situation, le bureau régional du HCR à Beyrouth a continué à fournir une assistance à environ 2 900 réfugiés vivant au Liban.

178. A Chypre, le HCR a aussi continué à jouer en 1984 son rôle de coordonnateur de l'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre, grâce à laquelle il est venu en aide aux personnes qui ont été déplacées dans l'île à la suite des événements de 1974. Le HCR est aussi venu en aide à environ 1 750 réfugiés éthiopiens d'Erythrée qui résident dans le camp d'Al Khaukha sur la côte de la mer Rouge dans la République arabe du Yémen.

179. Le montant total des dépenses au Moyen-Orient et dans le Sud-Ouest asiatique financées à l'aide de fonds constitués au moyen de contributions volontaires s'est élevé à 104,3 millions de dollars en 1984, dont 68,7 millions ont été engagés au titre des programmes généraux et 35,5 millions au titre de programmes spéciaux.

CHAPITRE III RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS

A. Coopération entre le HCR et d'autres organismes des Nations Unies

180. Au cours de ces dernières années, conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, le HCR, en coopération étroite avec d'autres organismes des Nations Unies, a fait de mieux en mieux connaître, au sein du système des Nations Unies, la complexité des besoins des réfugiés et l'étendue des talents et des ressources nécessaires pour les satisfaire. Les relations bilatérales entre les diverses institutions et le HCR se sont donc beaucoup renforcées et ont été caractérisées par la participation de certaines institutions aux programmes d'assistance du HCR et par la fourniture, par d'autres, de services consultatifs techniques ou de services d'experts.

181. Comme les années précédentes, le Programme alimentaire mondial (PAM) a continué de couvrir en majeure partie les besoins alimentaires essentiels des réfugiés dans de nombreuses régions du monde concernées. Le PAM a aussi fourni dans certains cas une assistance en faveur des réfugiés participant à des activités de production liées à des projets de développement. Des projets de développement sont en cours, entrepris à l'initiative du PAM en faveur des réfugiés, en Angola, en République-Unie de Tanzanie et au Soudan, le PAM a en outre fourni une assistance d'urgence, notamment au Soudan, Il a continué à jouer le rôle de coordonnateur de l'aide alimentaire en Somalie et au Pakistan et à aider à l'achat de vivres destinés aux Kampuchéens en Thaïlande.

182. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE) a continué de fournir une assistance à divers programmes en faveur des réfugiés dans des domaines liés aux soins et à l'entretien et au développement communautaire, tels que le relèvent, l'approvisionnement en eau et l'assainissement, les soins de santé et l'éducation des enfants réfugiés.

183. A la suite de l'adoption de directives et de procédures communes applicables à la coopération dans les situations exigeant une assistance à long terme aux réfugiés, la collaboration traditionnelle du HCR avec le Programme des Nations Unies pour le développement s'est encore renforcée. Ces directives s'appliquent aux situations dans lesquelles des projets destinés à permettre aux réfugiés de subvenir à leurs besoins ou de s'intégrer dans la communauté locale doivent déborder le cadre des programmes du HCR, c'est-à-dire profiter également à la population locale proprement dite et contribuer ainsi au développement de la zone. Les directives adoptées passent en outre en revue les divers mécanismes de financement et assurent le cas échéant la fourniture par le PUND de services de gestion et de services techniques pour la formulation, l'exécution ou l'évaluation de certains projets. Le HCR an en outre organisé à Genève en juin 1984 un séminaire destiné au personnel du PUND s'occupant des questions de réfugiés au Moyen-Orient, et le manuel intitulé Handbook on Procedures for Dealing with Refugee Matters by UNDP Offices in Countries where there is no UNHCR Representative, qui a été rédigé et publié par le HCR, a été envoyé aux bureaux du PUND à la fin de 1984.

184. Après la signature en 1983 d'un mémorandum d'accord entre l'Organisation internationale du Travail (OIT) et le détachement par l'OIT auprès du Groupe d'appui spécialisé du HCR d'un expert en activités génératrices de revenus, la coopération entre les deux organisations s'est encore intensifiée, notamment dans les domaines de la création de petites entreprises et des activités génératrices de revenus. L'OIT a également fourni des services techniques en matière de création de coopératives au Bas-zaïre et au Burundi et des activités de formation professionnelle ont été entreprises au Pakistan. Le HCR a également continué de collaborer avec l‘OIT à la réadaptation des réfugiés namibiens handicapés.

185. Une collaboration étroite est également apparue ces dernières années entre le HCR et la Banque mondiale. Une première mission commune a été organisée par la Banque mondiale en novembre 1984 et une seconde en février 1985 afin d'examiner le projet générateur de revenus destiné aux zones d'installation de réfugiés au Pakistan. La Banque met actuellement sur pied un programme d'action orienté vers un développement continu en Afrique sub-saharienne, dont pourraient bénéficier à la fois la population locale et les réfugiés de la région.

186. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a continué de fournir des remèdes aux réfugiés bénéficiant d'une aide au titre des programmes du HCR en Afrique et des coordonnateurs sanitaires HCR/OMS ont été conjointement désignés pour les programmes en faveur des réfugiés au Pakistan et en Somalie. L'OMS an en outre détaché auprès du HCR un conseiller en santé publique et en nutrition, qui fait partie du Groupe d'appui spécialisé. Une publication intitulée Refugee Community Health Care a été rédigée et éditée par l'OMS à l'aide d'informations fournies par le HCR et avec son appui financier. L'OMS a prêté une attention particulière à l'élaboration de projets d'assistance sanitaire en Afrique, qui ont été soumis à la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique. La collaboration entre les deux organisations s'est poursuivie à Chypre.

187. Le HCR a participé à un atelier sur les soins de santé dispensés aux personnes déplacées après les catastrophes en Amérique centrale, organisé par l'Organisation panaméricaine de la santé (OMS/OPS). Les ministres de la santé de cinq pays de la région se sont rendus au siège du HCR à Genève en novembre 1984. Ils ont étudié avec les fonctionnaires du HCR les problèmes de santé parmi la population de réfugiés et ont adopté un plan de base concernant les besoins sanitaires prioritaires de l'Amérique centrale et de Panama. La décision de principe a également été prise que les réfugiés accéderaient aux programmes de bourses de l‘OMS.

188. Le Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FZBAP) a collaboré avec le HCR à des programmes de planification familiale à Hong-kong où le FUNAP offre de tels services aux familles indochinoises. On étudie actuellement un renforcement éventuel de cette collaboration.

189. Le mémorandum d'accord révisé entre l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) et le HCR, approuvé en août 1984, restera en vigueur jusqu'à la fin de 1985. Des experts associés de l'Unesco travaillent actuellement au siège et sur le terrain. A la demande du HCR, l'Unesco a entrepris des pourparlers exploratoires au Ghana en vue d'un accord avec le Conseil des examens de l'Afrique de l'Ouest afin d'établir un système d'examens en Afrique à l'intention des réfugiés qui ont perdu leurs certificats.

190. En ce qui concerne les situations d'urgence, le HCR participe régulièrement aux consultations interinstitutions du Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe et a confirmé son intérêt pour l'accès aux bases de données du Bureau. Le HCR étudie actuellement le projet de convention du Bureau destiné à accélérer l'envoi de secours aux victimes de catastrophes, lequel a été présenté au Conseil économique et social lors de sa deuxième session ordinaire de 1984.

191. Le HCR collabore avec l'Organisation maritime internationale à la rédaction d'une résolution relative à la piraterie et au sauvetage en mer qui sera soumise à l'Assemblée de l'Organisation. En décembre 1984, un accord est intervenu entre le HCR et l'Organisation maritime internationale, en vertu duquel l'Organisation fournira un expert maritime pendant toute l'année 1985 afin d'aider le HCR dans les tâches liées aux opérations de lutte contre la piraterie et de sauvetage, en mer.

192. Le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) a fourni au HCR les services d'un ingénieur spécialiste du bâtiment et de l'aménagement du territoire, qui a été attaché au Groupe d'appui spécialisé du HCR afin de fournir un avis technique sur les questions liées aux zones d'installation des réfugiés.

193. L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a été priée de fournir les services d'un agronome qui serait associé au programme du HCR au Pakistan.

194. La collaboration entreprise de longue date entre le HCR et les Volontaires des Nations Unies a connu un nouvel essor grâce à la normalisation des conditions de coopération. Une quarantaine de volontaires travaillent actuellement à des programmes du HCR à Djibouti, au Honduras, au Kenya, en Malaisie, en Ouganda, au Pakistan, aux Philippines, en Somalie et au Soudan.

195. Le HCR continue de bénéficier de l'appui du Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe et du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud en ce qui concerne les services de formation et l'assistance aux réfugiés d'Afrique australe. Le HCR a fourni une assistance à l'Institut des Nations Unies pour la Namibie en Zambie et une coopération étroite se poursuit avec le Conseil des Nations Unies pour la Namibie. Les réfugiés ont également bénéficié de bourses accordées par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

B. Relations avec d'autres organisations intergouvernementales

196. Le HCR a maintenu sa collaboration étroite avec l'Organisation de l'unité africaine (OUA), en particulier en ce qui concerne les problèmes des réfugiés en Afrique. Le HCR et l'OUA ont collaboré à plusieurs occasions importantes, notamment en tant que membres du Comité directeur pour l'organisation de la deuxième Conférence internationale sur la situation des réfugiés en Afrique, qui s'est tenue à Genève en juillet 1984. Le HCR a été invité à toutes les réunions importantes organisées par l'OUA sur les questions de réfugiés et maintient des contacts journaliers avec l'OUA par l'entremise de son bureau de liaison régional à addis-Abeba. Le Haut Commissaire a été représenté par le Chef du bureau régional pour l'Afrique à la quarante et unième session du Conseil des ministres de l'OUA, tenue du 27 février au 3 mars 1985.

197. Le Haut Commissaire adjoint s'est rendu au siège de l'OUA à Addis-Abeba, du 10 au 13 novembre 1984, et l'OUA a pris une part active à la trente-cinquième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire ainsi qu'aux deux séminaires régionaux organisés à Addis-Abeba et à Yaoundé, en application des recommandations formulées par la Conférence internationale sur la situation des réfugiés en Afrique en 1979.

198. Le HCR a maintenu sa coopération avec le Comté intergouvernemental pour les migrations (CIM) dans toutes les régions. D'importantes économies budgétaires ont été réalisées dans le transport des réfugiés admis à la réinstallation dans les pays tiers, grâce aux tarifs préférentiels consentis au CIM et à d'autres arrangements pris par l'Organisation.

199. Le HCR reste régulièrement en contact avec l'Organisation des Etats américains (OEA). La collaboration a été particulièrement étroite avec le Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques et la Commission interaméricaine des droits de l'homme de l'OEA. Le programme d'études commun sur la condition juridique des réfugiés, des asilados et des personnes déplacées dans les Etats membres de l'OEA est entré dans sa troisième année. Comme les années précédentes, le HCR a assisté à l'Assemblée générale de l'OEA à Washington. Le HCR était également représenté à la cérémonie commémorant en septembre 1984 à Washington le vingt-cinquième anniversaire de la Commission interaméricaine des droits de l'homme. En novembre, des experts de la Commission et du secrétariat juridique de l'OEA ont fait d'importantes communications au Colloque de Carbogène (voir par. 100 ci-dessus).

200. Le HCR a continué de développer ses relations avec la Ligue des Etats arabes. Le Haut Commissaire s'est rendu en visite officielle au siège de la Ligue à Tunis du 3 au 8 avril 1984, visite au cours de laquelle il a débattu des questions d'intérêt commun avec le Secrétaire général. Pour la première fois, une délégation du HCR a assisté à la session du Comité permanent des droits de l'homme de la Ligue des Etats arabes, où la situation des réfugiés, en général, et celle des réfugiés dans les pays arabes, en particulier, a été examinée.

201. Le HCR a en outre poursuivi sa collaboration avec l'Organisation de la Conférence islamique. En plus de contacts réguliers entre les responsables des deux organisations, une délégation du HCR a assisté à la réunion des Ministres de la Conférence islamique, qui s'est tenue à Sana'a en décembre 1984. Les participants ont adopté une résolution de soutien aux activités du HCR. Le HCR a été désigné comme agent centralisateur des questions humanitaires pour une prochaine réunion sur la coopération entre la Conférence islamique et les organismes des Nations Unies.

202. Le HCR a entretenu des contacts étroits et fréquents avec la Communauté économique européenne et le Conseil de l'Europe. Le HCR et le Conseil de l'Europe poursuivent leurs excellentes relations dans le domaine de la protection internationale (voir par. 96 ci-dessus) et la Communauté économique européenne a continué d'offrir son soutien financier aux programmes du HCR. L'inscription d'une nouvelle ligne de crédit au budget de la Communauté a permis au HCR d'exécuter des projets à plus long terme intéressant la réadaptation des réfugiés. La troisième Convention de Lomé entre les pays de la Communauté européenne et les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) renferme de longs articles sur les secours aux réfugiés en cas d'urgence. La Communauté économique européenne dispose désormais des instruments nécessaires pour fournir au HCR une aide destinée à des pays autres que ceux qui sont associés au groupe ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), pendant les deux phases des opérations, urgence et posturgence. Les appels lancés par le HCR à la fin de 1984 et au début de 1985 en faveur d'une aide aux réfugiés et aux victimes de la sécheresse dans plusieurs pays d'Afrique ont suscité une réaction rapide et généreuse de la part de la Communauté.

C. Coopération avec les mouvements de libération

203. Conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, le HCR a continué de collaborer étroitement avec les mouvements de libération reconnus par l'OUA et l'ONU. Plusieurs programmes du HCR en faveur des réfugiés namibiens et des réfugiés d'Afrique australe sont exécutés par la South West Africa People's Organization (SWAPO), l'African National Congress (ANC) et le Pan Africanist Congress of Azania (PAC). La SWAPO, l'ANC et le PAC ont tous assisté à la deuxième session de la Conférence internationale sur la situation des réfugiés en Afrique et ont participé en qualité d'observateurs à la trente-cinquième session du Comité exécutif du HCR. La SWAPO et l'ANC ont également assisté à l'atelier du HCR sur l'éducation des réfugiés, qui s'est tenu à Dakar (Sénégal) en novembre 1984.

D. Relations entre le HCR et les organisations non gouvernementales

204. Les organisations non gouvernementales ont continué de fournir de précieux services au HCR, tant en qualité de partenaires d'exécution sur le terrain que comme avocats de la cause des réfugiés dans les pays donateurs et les pays de réinstallation. Tout en renforçant ses liens avec ses partenaires traditionnels parmi les ONG, le HCR a également diversifié ses contacts et est désormais en rapport avec environ 300 organisations non gouvernementales.

205. Le HCR reste en contact étroit avec plusieurs institutions cadres participant aux activités en faveur des réfugiés, et en particulier, avec le Conseil international des agences bénévoles à Genève. Parmi les organisations cadres qui travaillent avec le HCR, figurent les organisations ci-après: Conférence des Eglises de toute l'Afrique, Australian Care for Refugees (AUSTCARE), British Refugee Council, Caritas Internatonalis, Committee for Co-ordination of Services to Displaced Persons in Thaïland (CCSDPT), Conseil danois pour les réfugiés, Consultation européenne sur les réfugiés et les exilés, Conseil finlandais pour les réfugiés, Interaction, Middle East Council of Churches, Conseil norvégien pour les réfugiés, Stichting Vluchteling, Standing Conference of Canadian Organizations Concerned for Refugees, Alliance universelle des unions chrétiennes de jeunes gens, Alliance universelle des unions chrétiennes de jeunes femmes et Conseil oecuménique des Eglises.

206. Le HCR maintient des relations étroites avec le Comité internationale de la Croix-Rouge, c'est-à-dire avec le Comité internationale de la Croix-Rouge pour les questions de la protection et avec la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les sociétés nationales de la Croix-Rouge pour les questions opérationnelles. Le HCR est représenté aux réunions sur les catastrophes et les situations d'urgence que la Ligue convoque chaque mois à Genève.

207. Certaines organisations non gouvernementales, en particulier en Europe, ont manifesté une inquiétude grandissante au sujet des questions liées à l'asile et à la protection internationale. Le HCR développe ses contacts avec ces institutions, participe régulièrement à leurs réunions et tiendra la réunion annuelle du Groupe consultatif officieux ONG/HCR sur la protection internationale, plus tard en cours d'année. La première réunion du Groupe consultatif (ONG/HCR) sur l'assistance se tiendra en juin 1985 en réponse à la demande, faite par le Conseil international des agences bénévoles. De tenir une petite réunion groupant le HCR et certains partenaires d'exécution au sujet des questions précises touchant à l'assistance aux réfugiés.

208. En qualité de partenaires d'exécution du HCR, les organisations non gouvernementales participent une assistance à plus long terme et des solutions durables. Sur les quelque 1 000 projets d'assistance financés annuellement par le HCR, plus d'un tiers sont exécutés par des organisations non gouvernementales.

209. La deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, tenue en juillet 1984 à Genève, a éveillé un très vif intérêt parmi la communauté des organisations non gouvernementales et presque une centaine de ces organisations ont assisté à la Conférence en qualité d'observateurs. Plusieurs pays donateurs contribuant au financement de projets de la deuxième Conférence ont précisé que l'exécutions serait assurée par leurs organisations non gouvernementales nationales. Afin de montrer l'intérêt que portent les ONG à deuxième Conférence, le Conseil international des organisations bénévoles a créé une structure pour donner suite aux projets de cette conférence.

210. L'intérêt grandissant des organisations non gouvernementales pour les travaux du Comité exécutif a amené le HCR à organiser, préalablement à la session du Comité, une réunion annuelle permettant aux institutions de se familiariser avec les principaux sujets inscrits à l'ordre du jour et de discuter des questions d'intérêt commun avec le HCR. En octobre 1984, 78 institutions ont assisté à la réunion ONG/HCR tenue avant la trente-cinquième session du Comité exécutif.

211. Le HCR a pris une part active aux réunions – qui ont commencé au début de 1984 – des services de liaison des institutions des Nations Unies ayant leur siège à Genève avec les ONG. Cette polarisation récente de l'intérêt des organismes des Nations Unies sur les organisations non gouvernementales s'est traduite par la publication d'un bulletin du Secrétaire général sur les directives gouvernementales et le Secrétariat de l'ONU.

212. Le bureau de liaison avec les organisations non gouvernementales est responsable de la participation du HCR à l'Année internationale de la jeunesse (1985) et a assisté aux réunions correspondantes à Genève, à vienne et ailleurs. Le HCR a publié une liste des projets visant spécialement à venir en aide aux jeunes réfugiés (voir par 216 ci-après).

213. Le HCR a eu des contacts continus avec les organisations non gouvernementales concernant la Décennie des Nations Unies pour la femme qui prend fin en 1985. Le HCR a assisté à des consultations des organisations non gouvernementales sur le sujet à Vienne et sera représenté au Forum des organisations non gouvernementales à Nairobi et à la Conférence mondiale chargée d'examiner et d'évaluer les résultats de la Décennie des Nations Unies pour la femme, qui se tiendra à Nairobi en juillet 1985.

E. Décennie des Nations Unies pour la femme

214. En 1984, les femmes réfugiés ont bénéficié à le fois des programmes nouveaux et des programmes en cours entrepris pour répondre aux besoins particuliers des femmes et des enfants réfugiés. Des projets ont été spécialement mis sur pied en vue d'assurer une protection maximum aux femmes réfugiées et de fournir une orientation aux victimes de viol et autres actes de violence et d'aider les femmes réfugiées à devenir autonomes grâce à des projets générateurs de revenus dans les secteurs pertinents.

F. Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées

215. A l'aide de fonds provenant de l'allocation globale au titre des programmes généraux et du Fonds d'affectation spéciale pour les réfugiés handicapés, constitué avec la somme remise lors de l'attribution du prix Nobel de la paix en 1981, le HCR a facilité l'envoi de réfugiés handicapés dans des services spécialisés appropriés au Caire, à Nairobi, à Mexico, à San José, à Lagos et à Dakar.

G. Année internationale de la jeunesse

216. Dans le cadre de sa contribution à la poursuite des objectifs de l'Année internationale de la jeunesse, le HCR a déployé des efforts particuliers pour identifier de nouveaux projets dont bénéficieront les jeunes réfugiés. Trente-sept projets en cours ont été aussi récapitulés dans un catalogue spécial de l'Année internationale de la jeunesse, et un montant total de 6,5 millions de dollars a été alloué à ces projets en 1985.

H. Attribution de la médaille Nansen

217. Le trentième anniversaire de la médaille Nansen à été commémoré en 1984 par la publication d'une brochure rétrospective intitulée «La médaille Nansen et ses lauréats», qui montrait la contribution de chaque lauréat depuis 1954 à la cause des réfugiés. Cette brochure a été distribuée lors de la cérémonie de remise de la médaille, qui a eu lieu le jour de l'ouverture de la trente-cinquième session du Comité exécutif.

218. La médaille Nansen pour 1984 a été attribuée à cette occasion au commandant Lewis M. Hiller du navire marchand des Etats-Unis Rose City et à deux membres de son équipage, M, Jeff kass et M. Gregg Turay, pour avoir sauvé de nuit 85 réfugiés indochinois allant à la dérive lors d'une tempête dans la mer de Chine méridionale. La médaille a été remise conjointement aux trois hommes en gommage à tous ceux qui ont contribué au sauvetage de personnes en quête d'asile en détresse en mer. Le commandant Hiller a annoncé que la somme de 50 000 dollars accompagnant la remise de la médaille serait donnée pour un projet du HCR concernant le traitement médical de réfugiés sauvés.

CHAPITRE IV FINANCEMENT DES ACTIVITES D'ASSISTANCE MATERIELLE

219. En 1984, les dépenses du HCR financées à l'aide fonds constitués au moyen de contributions volontaires se sont élevées à 444 millions de dollars contre 398 millions en 1983. Au total, 345,9 millions de dollars ont été nécessaires pour les programmes généraux et 98,1 millions de dollars pour les principaux programmes spéciaux et autres fonds fiduciaires. La communauté internationale a une fois de plus répondu généreusement aux besoins des réfugiés. A la suite d'un appel lancé au mois de janvier pour les programmes généraux et de nouvelles négociations avec les donateurs en cours d'année, les programmes de 1984 ont été intégralement financés. Quatre-vingt-trois gouvernements au total ont fourni une contribution et des organisations non gouvernementales ont accordé une aide sous forme de contributions en espèces et en nature évaluées à 5,5 millions de dollars. Des organisations intergouvernementales ont fourni des contributions d'un montant de 26,4 millions de dollars, consistant principalement en vivres.

220. Pour répondre à des besoins urgents apparus dans le courant de l'année, le Haut Commissaire a été contraint de lancer des appels spéciaux pour obtenir des fonds supplémentaires, notamment pour venir en aide à des Mozambicains au Zimbabwe et à des rapatriés dans la province du Nil occidental, en Ouganda. Il a fallu aussi demander des fonds supplémentaires pour financer le Programme d'Organisation méthodique des départs du Viet Nam.

221. A la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, tenue au mois de juillet 1984, l'attention de la communauté internationale a été appelée sur les fonds qui étaient alors requis pour financer les activités d'assistance aux réfugiés et aux rapatriés en Afrique dans le cadre des programmes généraux des programmes spéciaux du Haut Commissariat pour 1984 et 1985.

222. Dans le cadre des appels lancés par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies à la suite de la sécheresse et des événements auxquels elle a donné lieu en Afrique, le Haut Commissaire a lancé au mois de novembre un appel spécial en vue d'obtenir 8,9 millions de dollars pour financer pendant six mois un programme d'aide d'urgence à des réfugiés et rapatriés dans la République centrafricaine, en Ethiopie, en Somalie et au Soudan. Les événements survenus ultérieurement dans la région, en particulier au Soudan, l'ont obligé à revoir le montant des fonds requis, qui a été porté à 24,8 millions de dollars au mois de décembre. Les réfugiés continuant à arriver dans l'est du Soudan, le budget-programme a dû être de nouveau révisé et les besoins financiers du HCR pour la période comprise entre le mois de novembre 1984 et le mois de décembre 1985 sont actuellement estimés à 96,4 millions de dollars.

223. En 1984, les membres du Comité exécutif et les donateurs intéressés ont été régulièrement informés des besoins financiers et de la situation financière du Haut Commissariat par les circulaires publiées périodiquement par le Directeur de la Division des affaires extérieures. Des rapports sur les principaux programmes du HCR ont aussi été publiés pour tenir les donateurs au courant de l'état d'avancement des activités d'assistance et des dépenses qu'elles entraînent.

224. A sa trente-cinquième session, le Comité spécial a approuvé a approuvé l'objectif de 384,2 millions de dollars pour les Programmes généraux en 1985. D'après les estimations faites au mois de mars 1985, le montant des fonds constitués au moyen de contributions volontaires qui seront requis en 1985 pour les programmes généraux et les programmes spéciaux en cours (aide d'urgence en Afrique, aide aux rapatriés en Ethiopie, au Kampuchea, dans la République démocratique populaire lao et en Ouganda, compte d'éducation des réfugiés et Programme d'Organisation méthodique des départs) dépassera probablement 500 millions de dollars. Le HCR fait l'impossible pour limiter les besoins financiers tout en assurant aux réfugiés une aide suffisante.

225. Au 31 mars 1985, les contributions versées pour les programmes généraux et pour les programmes spéciaux se sont élevées au total à 185,2 millions de dollars en 1985. Le tableau 3 de l'annexe II indique les contributions versées ou annoncées au 31 mars 1985 au titre des programmes généraux et des programmes spéciaux du HCR pour les années 1984 et 1985.

226. Le Haut Commissaire est reconnaissant aux donateurs d'avoir répondu promptement et généreusement aux besoins des réfugiés en dépit des charges considérables qui pèsent sur leurs ressources financières. Il compte que les donateurs continueront à faire preuve de compréhension et de générosité pour qu'il soit possible de venir efficacement en aide aux réfugiés en exécutant pleinement les programmes approuvés par le Comité exécutif.

227. Le HCR a poursuivi ses efforts pour amener l'opinion à prendre davantage conscience des problèmes des réfugiés dans le monde et à mieux les comprendre en produisant et en diffusant divers documents d'information, en coopérant à cette fin avec les médias et de nombreuses ONG, en fournissant quotidiennement des informations aux médias (journaux, stations de radio et chaînes de télévision) et en organisant des activités spéciales telles que des séminaires d'information itinérants dans des régions où les réfugiés sont nombreux, une soirée de gala et une table ronde sur la xénophobie. En outre, le Haut Commissariat a continué, comme il en était chargé, à s'occuper de la planification et de l'exécution du programme d'information relatif à la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique.

228. Tout au long de l'année 1984, le HCR a poursuivi et intensifié ses efforts en vue de sensibiliser l'opinion publique mondiale au sort des réfugiés en Afrique et de lui faire connaître les tenants et les aboutissants de la deuxième Conférence. Deux séminaires internationaux organisés simultanément pour des journalistes se sont rendus dans six pays d'Afrique où se trouvent des réfugiés. Un concert en faveur des réfugiés en Afrique auquel ont participé plusieurs artistes de renommée internationale a eu lieu au Palais des Nations, à Genève, quelques semaines avant la Conférence. Il a été retransmis par plusieurs chaînes de télévision. Par ailleurs, une série de journées d'information a été organisée à l'intention des ONG en collaboration avec les délégations du HCR à New York, Washington, Londres, Ottawa, Tokyo et Canberra et c'est en étroite collaboration avec le HCR que les ONG ont planifié et exécuté leurs activités d'information relatives à la Conférence. Des pochettes d'information détaillées, un jeu de diapositives et une série d'affiches et de photographies figuraient parmi les autres documents d'information produits dans le cadre de ce programme. Les médias ont donné une large publicité à la Conférence elle-même.

229. Le journal ‘'Réfugiés'' a continué à rendre compte de l'actualité relative aux réfugiés dans le monde. Il est publié mensuellement en anglais et en français et a fait l'objet d'éditions spéciales en arabe, en chinois, en allemand, en italien et en espagnol.

230. Il faut signaler aussi parmi les autres publications une brochure sur le HCR, un catalogue des documents d'information, des photos, des affiches à thème, une carte des réfugiés dans le monde et un calendrier fait de photographies de femmes réfugiées. Dix fiches par pays donnant des renseignements détaillés sur les programmes d'aide en Amérique centrale et au Mexique, en Asie du Sud-Est, au Pakistan, en Ethiopie, en Somalie, au Soudan, en République-Unie de Tanzanie, au Zaïre et en Afrique du Sud et de l'Ouest ont été régulièrement publiées et mises à jour. Elles ont été publiées dans d'autres langues quand la demande le justifiait.

231. Pendant l'année, la photothèque a communiqué aux médias, aux écoles et aux ONG quelque 43 000 photographies (tirages en noir et blanc et diapositives). Non seulement elle a répondu à la demande extérieure, mais comme d'habitude elle a alimenté toutes les publications du Service de l'information du HCR et organisé des expositions.

232. Pendant la période considérée, le HCR a produit deux films documentaires, qui seront bientôt distribués: ‘'Les réfugiés au Mexique et en Amérique centrale'' (titre provisoire) et ‘'La route d'Itang'' sur les réfugiés du sud du Soudan en Ethiopie. Le HCR a en outre poursuivi et intensifié sa politique de coproduction cinématographique avec les grands réseaux de télévision, qui ont réalisé avec son concours plusieurs films sur les situations de réfugiés dans le monde. Les accords de coproduction, qui prévoient que le film doit être diffusé aux heures de grande écoute, et la copie remise au HCR à des fins non commerciales se sont révélés fort utiles. Les films du HCR sont distribués par le HCR lui-même ainsi que par de grandes sociétés de distribution.

233. Le Haut Commissariat a produit des émissions radiophoniques et des interviews enregistrées, en particulier sur la deuxième Conférence, qu'il a distribuées à ses délégations ainsi qu'aux studios de radiodiffusion des Nations Unies et à plusieurs chaînes de radiodiffusion nationales et internationales.

234. De la documentation sous forme de films, de diapositives en couleurs, de photographies en noir et blanc, d'affiches, d'imprimés, de calendriers et de pochettes éducatives a été distribuée aux ONG dans diverses langues pour appuyer leurs appels de fonds et leurs compagnes d'information.

235. Afin d'aider les médias du monde entier à susciter de l'intérêt pour les problèmes de réfugiés, le HCR a et des relations suivies avec la presse, la radio et la télévision, a répondu à de nombreuses demandes et accordé de nombreuses interviews à des journalistes. Les délégués du HCR e les fonctionnaires chargés de l'information sur le terrain n'ont cessé de tenir la presse au courant de la situation dans leurs pays respectifs et des journalistes et des équipes de télévision ont demandé de plus en plus souvent au HCR de les aider à faire des reportages sur des situations de réfugiés dans le monde. Des journalistes, des équipes de télévision et des photographes ont aussi participé à des séminaires d'information itinérants, dont deux, organisés à l'occasion de la deuxième Conférence, se sont tenus dans six pays africains, et un en Chine et au Pakistan.

ANNEXE I Instruments juridiques intergouvernementaux intéressant les réfugiés – état des adhésions et ratifications (au 31 mars 1985)

Titre et date d'entrée en vigueur/ Parties à un ou plusieurs instruments Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés, 1951 (entrée en vigueur le 22 avr. 1954) Protocole des Nations Unies relatif au statut des réfugiés, 1967 (entrée en vigueur le 4 oct. 1967) Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, 1969 (entrée en vigueur le 20 juin 1974) Convention sur la réduction des cas d'apatrides, 1961 (entrée en vigueur le 13 déc. 1975) Convention relative au statut des apatrides, 1954 (entrée en vigueur le 6 juin 1960) Arrangement relatif aux marins réfugiés, 1957 (entrée en vigueur le 27 déc. 1961) Protocole de l'Arrangement relatif aux marins réfugiés, 1973 (entrée en vigueur le 30 mars 1975) Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés, 1959 (entrée en vigueur le 4 sept. 1960) Accord européen sur le transfert de la responsabilité à l'égard des réfugiés, 1980 (entré en vigueur le 1er déc. 1980) Convention américaine relative aux droits de l'homme ("pacte de San José de Costa Rica»), 1969 (entrée en vigueur le 18 juil, 1978)
Algérie x x X - x - - - - -
Allemagne, Rép. féd. d' X x - x x x x x - -
Angola X x X - - - - - - -
Argentine X x - - x - - - - -
Australie x a x - x x x x a - - -
Autriche X x - x - - - - - -
Barbade - - - - x - - - - x
Belgique X x - - x x x x - -
Bénin X x X - - - - - - -
Bolivie X x - x x - - - - x
Botswana X x - - x - - - - -
Brésil X x - - - - - - - -
Burkina Faso X x X - - - - - - -
Burundi X x X - - - - - - -
Cameroun X x - - - - - - - -
Canada X x - x - x x - - -
Chili X x - - - - - - - -
Chine X x - - - - - - - -
Chypre X x - - - - - - - -
Colombie X x - - - - - - - x
Congo X x X - - - - - - -
Costa Rica X x - x x - - - - x
Côte d'Ivoire X x - - - - - - - -
Danemark x a x - x x x x x x -
Djibouti X x - - - - - - - -
Egypte X x X - - - - - - -
El Salvador X x - - - - - - - x
Equateur X x - - x - - - - x
Espagne X x - - - - - x - -
Etats-Unis d'Amérique - x - - - - - - - -
Ethiopie X x X - - - - - - -
Fidji X x - - x - - - - -
Finlande X x - - x - - - - -
France x a x - - x x x a x - -
Gabon X x - - - - - - - x
Gambie X x X - - - - - - x
Ghana X x - - - - - - - -
Grèce X x - - x - - - - -
Grenade - - - - - - - - - x
Guatemala X x - - - - - - - x
Guinée X x X - x - - - - -
Guinée-Bissau X x - - - - - - - -
Guinée équatoriale - - X - - - - - - -
Haïti X x - - - - - - - x
Honduras - - - - - - - - - x
Iran (République islamique d') X x - - - - - - - -
Irlande X x - x x x - x - -
Islande X x - - - - - - - -
Israël X x - - x - - - - -
Italie X x - - x x x x - -
Jamahiriya arabe libyenne - - X - - - - - - -
Jamaïque X x - - - - - - - x
Japon X x - - - - - - - -
Kenya X x - - - - - - - -
Kiribati - - - x x - - - - -
Lesotho X x - - x - - - - -
Libéria X x X - x - - - - -
Liechtenstein X x - - - - - x - -
Luxembourg X x - - x - - x - -
Madagascar X - - - - - - - - -
Mali X x X - - - - - - -
Malte X x - - - - - - - -
Maroc X x X - - x x - - -
Maurice - - - - - x - - - x
Mauritanie - - X - - - - - - -
Mexique - - - - - - - - - -
Monaco X - - - - x - - - -
Mozambique X - - - - - - - - -
Nicaragua X X2- - - - - - - - -
Niger X x X - - - - - - -
Nigéria X x - - - - - - x -
Norvège X x - x x x x x - x
Nouvelle-Zélande X x - - - x - - - x
Ouganda X x - - x - - - - -
Panama X x - - - - - - - -
Paraguay X x - - - - - - - x
Pays-Bas x a x - - x x x x - x
Pérou X x - - - - - - - -
Philippines X x - - - - - - x -
Portugal X x - - - x - x - -
République centrafricaine X x X - - - - - - -
République de Corée - - - - x - - - - -
République dominicaine X x - - - - - - - x
République-Unie de Tanzanie X x X - - - - - - -
République-Unie de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord X a x - x x a x a x x - -
Rwanda X x X - - - - - - -
Saint-Siège X x - - - - - - - -
Sao Tomé-et-Principe x x - - - - - - - -
Sénégal x x X - - - - - - -
Seychelles x x X - - - - - - -
Sierra Leone x x - - - - - - - -
Somalie x x - - - - - - - -
Soudan x x X - - - - - - -
Suède x x - x x x x x x -
Suisse x x - - x x x x - -
Suriname x x - - - - - - - -
Swaziland - x - - - - - - - -
Tchad x x X - - - - - - -
Togo x x X - - - - - - -
Trinité-et-Tobago - - - - x - - - - -
Tunisie x x - - x - - - - -
Turquie x x - - - - - - - -
Uruguay x x - - - - - - - -
Venezuela - - - - - - - - - x
Yémen x x - - - - - - - -
Yougoslavie x x - - x x x - - -
Zaïre x x X - - - - - - -
Zambie x x X - - - - - - -
Zimbabwe x x - - - - - - - -
Nombre total de parties au 31 mars 1985 95 94 27 12 34 19 14 16 4 17
Nombre total de parties au 31 mars 1984 94 93 27 12 34 19 14 16 4 17
 

a A étendu l'application de cet instrument à un ou plusieurs territoires d'outre-mer, conformément à l'article pertinent de l'instrument en question.

ANNEXE II Données financières

Tableau 1 Total des fonds dépensés par le HCR en 1984, par bureau régional, pays ou région, et sources des fonds (En milliers de dollars des Etats-Unis)

Bureau régional/pays ou région Budget ordinaire Programmes généraux a Programmes spéciaux b Total
1 2 3 4 5
I. AFRIQUE
Algérie 15,1 3 556,7 16,5 3 588,3
Angola 257,0 5 770,4 682,4 6 709,8
Botswana 87,0 1 264,2 58,5 1 409,7
Burundi 97,3 950,3 181,3 1 228,9
Djibouti 166,8 3 365,2 336,6 3 868,5
Egypte 108,8 1 294,9 1 179,1 2 582,8
Ethiopie 144,8 4 671,8 9 623,2 14 439,8
Kenya 129,1 3 249,5 414,6 3 793,2
Lesotho 4,8 705,4 152,3 862,5
Nigéria 218,4 818,1 190,1 1 226,6
Ouganda 144,9 2 905,2 2 945,8 5 995,9
République du Cameroun 74,0 879,9 116,3 1 070,2
République-Unie de Tanzanie 107,2 5 491,5 239,2 5 837,9
Rwanda 99,9 4 168,2 170,5 4 438,6
Sénégal 97,3 1 051,9 334,6 1 483,6
Somalie 169,4 29 573,1 14 337,3 44 079,8
Soudan 270,5 40 738,0 8 154,4 49 162,9
Swaziland 13,0 1 301,7 147,4 1 462,1
Zaïre 318,5 8 589,1 1 020,7 9 928,3
Zambie 182,5 3 252,0 274,5 3 709,0
Zimbabwe 94,5 1 257,4 1 983,4 3 335,3
Autres pays 161,2 6 474,5 4 080,9 10 710,6
Allocations globale consécutive aux recommandations de la Conférence panafricaine sur les réfugiés - 224,2 - 224,2
Total partie (1) 2 962,0 131 553,1 46 639,6 181 154,7
II. AMERIQUE ET EUROPE
A. .Amérique
Argentine 357,0 3 750,1 384,7 4 491,8
Costa Rica 201,5 7 791,0 276,4 8 268,9
Honduras 115,0 12 253,4 133,5 12 501,9
Mexique 43,2 9 726,4 412,1 10 181,7
Nicaragua 81,5 1 702,6 91,0 1 875,1
Pérou 192 2 559,6 1,8 753,6
Autres pays d'Amérique centrale et les Caraïbes - 3 819,9 93,7 3 913,6
Autres pays d'Amérique du Sud (Nord-Ouest) 0,2 652,3 65,5 718,0
Autres pays d'Amérique latine (Sud) 28,4 1 654,7 78,5 1 761,6
Amérique du Nord 577,6 1 097,2 1,2 1 676,0
B. Europe
Allemagne, République fédérale d' 302,9 657,2 517,8 1 477,9
Autriche 171,5 683,8 0,9 856,2
Belgique 175,0 312,2 63,3 550,5
Espagne 119,6 1 109,0 - 1 228,6
France 316,5 853,6 62,4 1 232,5
Grèce 105,2 1 235,4 - 1 340,5
Italie 330,2 2 756,44 197,3 3 283,9
Portugal 64,5 471,3 34,2 570,0
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 148,2 359,8 28,1 536,1
Turquie 65,3 845,5 - 910,8
Yougoslavie 15,2 1 839,2 14,0 1 868,4
Autres pays 143,8 719,6 51,6 915,0
Total partiel (2) 3 554,4 54 850,2 2 508,0 60 912,6
III. ASIE DU SUD ET DE L'EST ET OCEANIE
A. Asie du Sud et de l'Est
Chine 98,1 4 197,1 - 4 295,2
Hong Kong 19,6 4 908,6 55,6 4 983,8
Indonésie 18,9 4 441,7 15,0 4 475,6
Malaisie 113,0 7 607,7 153,5 7 874,2
Philippines 23,1 9 047,1 240,4 9 310,6
République démocratique populaire lao 9,801 161,3 676,3 935,7
Thaïlande 214,5 28 529,3 3 753,2 32 497,0
Viet Nam 56,8 1 569,4 2 346,8 3 973,0
Autres pays 147,3 10 831,1 2 954,5 13 932,9
B. Océanie
Australie et Nouvelle-Zélande 89,0 329,1 - 418,1
Total partiel (3) 878,4 71 622,4 10 195,3 82 696,1
IV. MOYEN-ORIENT ET ASIE DU SUD-OUEST
Asie occidentale 17,5 653,2 140,8 811,5
Chypre - 101,5 7 542,8 7 644,3
Iran, République islamique d' 0,6 7 801,7 2,0 7 804,3
Liban 305,8 926,4 - 1 232,2
Pakistan 55,9 59 237,7 27 851,0 87 144,6
Total partiel (4) 379,8 68 720,5 35 536,6 104 636,9
V. ALLOCATIONS GLOBALES
Projets globaux et régionaux (5) 6 815,6 19 207,8 3 217,0 29 240,4
Total (1-5) 14 590,2 345 954,0 98 096,5 c 458 640,7
 

a Y compris un montant de 9 760 787 dollars prélevé sur le Fonds extraordinaire pour les pays suivants: Chypre, Espagne, Liban, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République centrafricaine, Soudan, Swaziland, Syrie, Zaïre, Zambie et Zimbabwe.

b Y compris les transferts simples.

c Non compris 790 604 dollars engagés au titre de Fonds renouvelable pour le logement du personnel.

Tableau 2 Dépenses du HCR en 1984, par bureau régional, pays ou région, et type d'assistance a (En milliers de dollars des Etats-Unis)

Type d'assistance

 

Bureau régional/ pays ou région Installation sur place b Réinstallation Rapatriement librement consenti c Secours et autres formes d'aide d Total
1 2 3 4 5 6
I. AFRIQUE
Algérie 3 534,5 - 4,2 5,0 3 543,7
Angola 5 693,1 - 12,0 345,1 6 050,2
Botswana 1 105,8 31,9 5,4 89,5 1 232,6
Burundi 858,9 0,5 15,0 100,0 974,4
Cameroun 741,9 4,1 1,9 - 747,9
Djibouti 2 651,9 7,8 472,7 175,5 3 307,9
Egypte 2 054,9 190,7 - 83,5 2 329,1
Ethiopie 7 568,0 99,6 5 380,4 376,1 13 424,1
Kenya 2 572,8 27,5 10,0 709,0 3 319,3
Lesotho 584,3 30,0 - 68,1 682,4
Nigéria 891,6 - 0,5 100,0 992,1
Ouganda 2 307,4 5,4 1 981,1 1 127,0 5 420,9
République-Unie de Tanzanie 5 215,4 - 80,0 80,7 5 376,1
Rwanda 4 202,6 4,2 1,7 41,4 4 249,9
Sénégal 705,9 187,9 2,6 103,1 999,5
Somalie 27 211,6 2,7 - 15 245,0 42 459,3
Soudan 35 823,6 293,8 350,0 10 823,4 47 290,8
Swaziland 1 093,4 11,4 - 180,0 1 284,8
Zaïre 6 928,2 35,0 782,9 1 293,1 9 039,2
Zambie 2 112,8 8,1 153,6 980,7 3 255,2
Zimbabwe 177,7 - - 2 897,6 3 075,3
Autres pays 3 715,1 11,2 1 198,8 5 215,8 10 140,9
Allocation globale consécutive aux recommandations de la Conférence panafricaine sur les réfugiés - - - 224,2 224,2
Total partiel (1) 117 751,4 951,8 10 452,8 40 263,8 169 419,8
II. AMERIQUE ET EUROPE
A. Amérique
Argentine 2 665,6 47,4 359,9 876,0 3 948,9
Costa Rica 1 920,0 13,0 72,7 5 566,2 7 571,9
Honduras 4 343,2 - 100,0 7 598,8 12 042,0
Mexique 656,7 40,6 575,2 8 475,4 9 747,9
Nicaragua 1 248,3 10,1 66,5 418,5 1 743,4
Pérou 425,0 8,0 0,3 62,0 495,3
Autres pays d'Amérique centrale et les Caraïbes 3 407,5 76,1 52,9 337,2 3 873,7
Autres pays d'Amérique du sud (Nord-Ouest) 602,9 289,0 44,5 499,1 1 435,5
Autres pays d'Amérique latine (Sud) 428,3 2,8 75,0 211,7 717,8
Amérique du Nord 11,7 19,6 89,7 187,9 308,9
B. Europe
Allemagne, République fédérale d' 223,6 2,6 54,9 565,0 846,1
Autriche 251,4 336,4 24,2 72,7 684,7
Belgique 51,9 5,3 72,7 63,1 193,0
Espagne 156,6 2,7 732,8 150,0 1 042,1
France 346,4 61,5 236,2 31,9 676,0
Grèce 615,7 234,5 - 333,3 1 183,5
Italie 418,2 1 279,6 105,2 997,5 2 800,5
Portugal 376,9 1,0 2,6 74,6 455,1
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 88,9 0,7 10,7 167,6 267,9
Turquie 59,4 709,9 - 23,6 792,9
Yougoslavie 14,0 220,1 4,2 1 516,9 1 755,2
Autres pays 187,0 75,9 128,4 352,5 743,8
Total partiel (2) 18 499,2 3 436,8 2 808,6 28 581,5 53 326,1
III. ASIE DU SUD ET DE L'EST ET OCEANIE
A. Asie du Sud et de l'Est
Chine 4 126,0 59,2 - 11,9 4 197,1
Hong Kong - 721,1 - 3 983,9 4 705,0
Indonésie - 903,9 - 3 268,2 4 172,1
Malaisie 1 395,2 640,0 - 5 106,8 7 142,0
Philippine - 393,6 3,8 8 671,0 9 068,4
République démocratique populaire lao 129,5 0,2 630,0 - 759,7
Thaïlande - 3 042,7 35,3 28 357,3 31 435,3
Viet Nam 905,5 2 320,0 - 9,0 3 234,5
Autres pays 575,3 537,3 1,1 11 348,9 12 462,6
B. Océanie
Australie - - 5,9 - 5,9
Total partiel (3) 7 131,5 8 618,0 676,1 60,757,0 77 182,6
IV. MOYEN-ORIENT ET ASIE DU SUD-OUEST
Asie de l'Ouest 329,8 233,1 - 231,1 794,0
Chypre 7 006,5 5,6 - 421,8 7 433,9
Iran, République islamique d' 7 502,0 23,5 - 149,5 7 675,0
Liban 119,4 7,9 - 515,0 642,3
Pakistan 1 337,8 197,6 - 84 312,6 85 848,0
Total partiel (4) 16 295,5 467,7 - 85 630,0 102 393,2
V. ALLOCATIONS GLOBALES
Projets globaux et régionaux (5) 885,7 379,0 143,6 1 020,0 2 428,3
TOTAL (1-5) 160 563,3 13 853,3 14 081,1 216 252,3 404 750,0
 

a Et par conséquent non compris les dépenses d'appui au programme et administration.

b Y compris les activités génératrices de revenus.

c Y compris l'assistance sur place aux rapatriés.

d Y compris les dons en nature (vivres, etc.).

Tableau 3 Etat des contributions aux programmes d'assistance du HCR – situation au 31 mars 1985 (En dollars des Etats-Unis)

1984 Programmes d'assistance   1985 Programmes d'assistance

 

Programmes généraux Programmes spéciaux Total Donateurs Total Programmes généraux Programmes spéciaux
A. GOUVERNEMENTS    

 

50 000   50 000 Algérie 50 000 50 000
9 747 661 20 974 433 30 722 094 Allemagne, République fédérale d' 16 298 100 6 734 845 9 563 255
10 000 4 210 526 4 220 526 Arabie saoudite 10 000 10 000
6 067 065 3 087 556 9 154 621 Australie 3 349 290 3 349 290
108 907   108 907 Autriche 225 207 110 000 115 207
3 500 1 000 4 500 Bahamas    
41 257   41 257 Bahreïn    
1 000   1 000 Bangladesh    
1 000   1 000 Barbade 1 000 1 000
422 244 36 697 458 941 Belgique 2 922 917 334 921 2 587 996
10 000   10 000 Birmanie    
1 351   1 351 Botswana 1 290 1 290
15 000 10 000 25 000 Brésil    
6 383   6 383 Cameroun 13 684 13 684
13 346 665 2 818 945 16 165 610 Canada 1 487 504 189 394 1 298 110
20 000   20 000 Chili    
700 000   700 000 Chine 250 000 250 000
6 613   6 613 Chypre 3 409 3 409
18 000   18 000 Colombie    
732   732 Costa Rica 5 000 5 000
1 693   1 693 Côte d'Ivoire    
6 448 852 3 486 452 9 935 304 Danemark 5 413 533 4 444 444 969 089
2 000   2 000 Djibouti 1 000 1 000
7 302   7 302 Egypte 7 302 7 302
176 000   176 000 Espagne 916 364 279 614 636 750
94 203 815 18 273 361 112 477 176 Etats-Unis d'Amérique 96 632 078 76 300 000 20 332 078
1 663 162 407 706 2 070 868 Finlande 1 011 298 1 011 298
1 885 055 1 257 014 3 142 069 France 1 368 421 1 368 421
82 543   82 543 Grèce 90 000 90 000
9 390   9 390 Inde    
4 000   4 000 Indonésie 4 000 4 000
329 354   329 354 Irlande 397 183 250 000 147 183
30 200   30 200 Islande 30 200 30 200
20 000   20 000 Israël 20 000 20 000
2 105 263 50 000 2 155 263 Italie    
550   550 Jamaïque    
40 912 947 2 929 733 43 842 680 Japon 5 505 567 4 517 542 988 025
3 000   3 000 Jordanie    
500   500 Kampuchea démocratique    
40 000 526 316 566 316 Koweït    
10 000   10 000 Liban    
20 972   20 972 Liechtenstein 10 601 10 601
49 159   49 159 Luxembourg 5 000 5 000
809   809 Madagascar 787 787
30 000   30 000 Malaisie 20 000 20 000
3 969   3 969 Malawi    
10 000   10 000 Maroc    
1 500   1 500 Maurice    
55 037   55 037 Mexique    
1 047   1 047 Monaco 1 158 1 158
8 853 513 4 632 100 13 485 613 Norvège 8 892 846 6 187 238 2 705 608
186 490 237 074 423 564 Nouvelle-Zélande    
56 000 660 000 716 000 Oman 6 000 6 000
3 751   3 751 Pakistan    
500   500 Panama    
6 254 536 1 716 397 7 970 933 Pays-Bas 3 258 315 2 546 479 711 836
6 000   6 000 Philippines    
100 000   100 000 Portugal 100 000 100 000
      Qatar 35 000 35 000
12 000   12 000 République arabe syrienne    
30 000   30 000 République de Corée 10 000 10 000
6 000   6 000 Populaire démocratique populaire lao 6 000 6 000
3 200   3 200 Republique-Unie de Tanzanie    
      Royaume-Uni de    
15 450 864 3 074 059 18 524 923 Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 6 423 265 5 299 669 1 123 596
4 826   4 826 Rwanda    
3 000   3 000 Saint-Marin    
2 500   2 500 Saint-Siège 2 500 2 500
3 000   3 000 Sénégal 3 000 3 000
      Sierra Leone 1 200 1 200
5 000   5 000 Singapour    
      Somalie 1 943 1 943
2 404   2 404 Soudan 5 000 5 000
2 009   2 009 Sri Lanka    
6 469 419 4 814 742 11 284 161 Suède 6 703 911 4 692 738 2 011 173
3 546 703 2 240 009 5 786 712 Suisse 1 991 146 1 838 552 152 594
1 633 1 633   Swaziland    
20 000   20 000 Thaïlande 15 000 15 000
1 064   1 064 Togo    
4 459   4 459 Tunisie 4 321 4 321
22 322   22 322 Turquie 17 500 17 500
20 000   20 000 Venezuela    
834   834 Viet Nam 1 000 1 000
30 000   30 000 Yougoslavie 30 000 30 000
1 500   1 500 Zaïre    
2 516   2 516 Zambie    
20 936 15 401 38 337 Zimbabwe 18 243 18 243
219 814 476 75 459 521 295 273 997 163 578 083 120 235 583 43 342 500
B. ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES    

 

2 555 603 23 854 696 26 410 299 14 615 832 1 760 039 12 855 793
C. ORGANISMES DES NATIONS UNIES    

 

365 362 64 814 430 176    
D. SOURCES NON GOUVERNEMENTALES ET AUTRES    

 

3 585 395 1 888 354 5 473 749 7 080 360 295 355 6 785 005
226 320 836 101 267 385 327 588 221 185 274 275 122 290 977 62 983 298

Tableau 4 Fonds extraordinaire - dépenses du HCR en 1984, par bureau régional, pays ou région (En dollars des Etats-Unis)

Bureau régional/ pays ou région Dépenses Objet
1 2 3
AFRIQUE
République centrafricaine 3 079 975 Assistance aux réfugiés tchadiens
Soudan 2 400 000 Acquisition et expédition de biens de première nécessité pour les nouveaux arrivants dans l'est du Soudan
Swaziland 100 000 Assistance aux réfugiés mozambicains
Zaïre 1 334 310 Assistance aux réfugiés angolais dans la région du Shaba
Zambie 137 442 Assistance aux réfugiés angolais récemment arrivés
Zimbabwe 954 103 Assistance aux réfugiés mozambicains
Total partiel (1) 8 005 830
EUROPE
Espagne 100 000 Assistance à des étudiants libanais nécessiteux
Total partiel (2) 100 000
ASIE DU SUD ET DE L'EST
Papouasie Nouvelle-Guinée 940 000 Assistance aux réfugiés de l'Irian Jaya
Total partiel (3) 940 000
MOYEN-ORIENT ET ASIE DU SUD-OUEST
Chypre 64 957 Assistance aux personnes déplacées
Liban 500 000 Assistance aux Libanais déplacés
Syrie 150 000 Assistance aux Libanais déplacés
Total partiel (4) 714 957
TOTAL (1 à 4) 9 760 787

 



[1] 1 Nations Unies, Recueil de traités, vol. 189, No 2545, p. 137.   [2] 2 Ibid., vol. 606, No 8791, p. 267.   [3] 3 Article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée et proclamée par l'Assemblée générale dans résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948.   [4] 4 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-neuvième session, Supplément No 12 (A/39/12).   [5] 5 Préambule de la Déclaration sur l'asile territorial, qui fait l'objet de la résolution 2312 (XIII) de l'Assemblée générale, du 14 décembre 1967.   [6] 6 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-deuxième session, Supplément No 12A (A/32/12/Add.1), par. 53 4) c).   [7] 7 Ibid., par. 53 5) c).   [8] 8 Résolution 39/140 de l'Assemblée générale datée du 14 décembre 1984 relative au rapport du Haut Commissaire des Nation Unies pour les réfugiés.   [9] 9 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-neuvième session, Supplément No 12A (A/39/12/Add.1), par. 87 2) d).   [10] 10 Ibid., par. 87 2) c).   [11] 11 Déclaration universelle des droits de l'homme, art. 9.   [12] 12 Documents officiels de l'Assemblée générale. Trente-sixième session, Supplément No 12A (A/36/12/Add.1), par. 57 4).   [13] 13 Ibid., par. 57 4) 6).   [14] 14 Ibid., par. 57 4) 9).   [15] 15 Voir, par exemple, les résolutions 39/121 et 37/195.   [16] 16 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-deuxième session, Supplément No 12A (A/36/12/Add.1), par. 53 6)  
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