Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés

Nations Unies
Rapport du Haut Commissaire
des Nations Unies pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels : Quarante et unième session
Supplément N° 12 (A/41/12)
Nations Unies, New York, 1986

INTRODUCTION

1 Au cours de la période considérée, le HCR a été appelé à faire face à une tâche ardue: trouver des solutions durables aux problèmes des réfugiés alors qu'il y avait une grave situation d'urgence en Afrique et que de nombreuses parties du monde continuaient de se trouver dans une situation difficile. Chaque fois que possible, les activités de secours ont été complétées par des activités menant à l'autosuffisance, afin de limiter le besoin de programmes prolongés de soins et d'entretien. Dans le domaine de la protection internationale, si l'on a noté certains faits encourageants concernant l'amélioration des normes de traitement appliquées aux réfugiés, en revanche les mouvements de réfugiés à travers les continents et l'octroi de l'asile ont été une source de préoccupation croissante. Les atteintes à la sécurité physique des réfugiés ont continué d'être une cause de grave inquiétude. La nécessité de trouver de nouvelles réponses aux problèmes posés par l'exode de personnes en quête d'asile fuyant plutôt des situations de violence généralisée que des persécutions individuelles est aussi devenue évidente.

2. La crise africaine, dans laquelle le HCR s'est trouvé confronté à une situation d'exode massif au milieu d'une grave sécheresse et d'une grave famine a absorbé une importante proportion des efforts du Haut Commissariat en 1985, en particulier en République centrafricaine, en Ethiopie, en Somalie et au Soudan. La crise est demeurée une préoccupation majeure en 1986 : le 25 février, le Haut Commissaire a lancé un appel à la communauté internationale pour qu'elle finance un programme de 80,7 millions de dollars pour une assistance d'urgence en Ethiopie, au Mali et au Soudan.

3. La crise a porté un grave coup aux espoirs qu'avait suscités la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique de juillet 1984, de trouver de nouveaux fonds pour financer les besoins en matière de développement et d'infrastructure des pays accueillant des réfugiés ; mais le HCR a poursuivi ses efforts pour lier les questions d'aide aux réfugiés et de développement en poursuivant ses entretiens préliminaires sur des projets qui pourraient être entrepris en Afrique sur le modèle du projet pilote du HCR et de la Banque mondiale au Pakistan. Avec un nombre croissant de réfugiés afghans, le Pakistan demeure le pays qui abrite la plus importante population de réfugiés de la même origine ; beaucoup de réfugiés d'Afghanistan sont aussi demeurés dans la République islamique d'Iran. En Asie du Sud-Est, la réinstallation est demeurée la principale solution durable pour les réfugiés vivant dans des camps, bien que le nombre croissant d'Indochinois qui séjournent pendant de longues périodes dans les camps en attendant d'être réinstallés soit une cause de préoccupation. Le HCR a aidé environ 112 000 réfugiés en Amérique centrale et au Mexique grâce à une combinaison de programmes de soins et d'entretien dans des camps et de programmes d'autosuffisance dans des régions rurales. En Europe, la réaction négative du public à l'arrivée de groupes plus nombreux de réfugiés et de personnes en quête d'asile venant d'autres continents est devenue une source croissante de préoccupation.

4. Dans le cadre de ses efforts pour trouver des solutions durables aux problèmes de réfugiés, le HCR a encouragé plusieurs mouvements de rapatriement librement consenti. Ainsi, il a poursuivi ses programmes de rapatriement de réfugiés lao de Thaïlande, de réfugiés ougandais du Soudan et du Zaïre et de réfugiés argentins d'autres pays d'Amérique latine. Un projet de réadaptation pour les rapatriés éthiopiens à Hararghe a dû être suspendu en raison de la grave sécheresse et remplacé par une assistance d'urgence. D'importantes activités d'intégration locale ont également été entreprises dans un certain nombre de pays. La réinstallation dans des pays tiers est demeurée la principale solution pour les réfugiés indochinois, dont 58 350 ont été réinstallés au cours de l'année 1984. Un autre groupe de 24 940 ont été réunis avec des membres de leur famille à l'étranger en vertu du programme d'organisation méthodique des départs qui a atteint le jalon de 100 000 départs organisés en décembre 1985.

5. Comme les années précédentes, le HCR a continué à accorder beaucoup d'importance au renforcement de la coopération avec d'autres organismes des Nations Unies. Il a aussi bénéficié du concours précieux d'organisations non gouvernementales qui ont été ses partenaires d'exécution et qui ont participé à d'importantes activités de collecte de fonds et d'information en faveur des réfugiés.

6. Le montant total des dépenses engagées par le HCR en 1985 s'est élevé à 459 millions de dollars, dont quelque 282 millions au titre des programmes généraux et 177 millions au titre des programmes spéciaux et autres fonds fiduciaires. On avait noté les années précédentes que la part des dépenses au titre des programmes généraux avait tendance à augmenter ; mais l'accroissement des besoins des réfugiés a mis fin à cette tendance. Mais, pour la première fois dans l'historie du HCR, les programmes généraux n'ont pu être financés en totalité, et les programmes approuvés ont dû être réduits sur tous les continents.

7. M. Poul Hartling (Danemark) ayant pris sa retraite à la fin de 1985, M. Jean-Pierre Hocké (Suisse) a été élu au poste de Haut Commissaire pour les réfugiés par l'Assemblée générale des Nations Unies et a pris ses fonctions le 1er janvier 1986.

CHAPITRE I LA PROTECTION INTERNATIONALE

A. Introduction

8. L'action que mène le Haut Commissaire dans le domaine de la protection internationale est fondée sur l'intérêt commun des Etats à ce que les réfugiés soient traités conformément à des normes humanitaires reconnues. Le Haut Commissaire ne peut s'acquitter avec succès de sa tâche qu'avec l'accord et l'appui sans réserve des Etats. Les situations actuelles de réfugiés affectent de façon croissante les pays de toutes les parties du monde, ainsi que le montrent les mouvements de plus en plus amples des réfugiés et des personnes en quête d'asile à travers les continents. Il devient de plus en plus évident que seule une action internationale concertée peut créer des conditions dans lesquelles il est possible, de façon générale, de trouver des solutions appropriées aux problèmes des réfugiés et, en même temps, de faciliter la tâche du Haut Commissaire en matière de protection internationale. Pour trouver des solutions appropriées, il faut aussi comprendre clairement les raisons profondes qui sont à l'origine des situations de réfugiés et des mouvements de réfugiés, ainsi que les responsabilités respectives des différents Etats à cet égard.

9. C'est de plus en plus souvent la violence généralisée, plus que la persécution dont peuvent être victimes les individus ou la crainte de cette persécution, telle qu'elle est définie dans la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés [1] et dans son Protocole de 1967 [2] , qui est à l'origine de beaucoup de mouvements de réfugiés actuels. Dans ce sens, beaucoup des problèmes de réfugiés d'aujourd'hui diffèrent par leur nature et leur ampleur de ceux qui existaient à l'époque où a été créé le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Il est devenu urgent de trouver de nouveaux moyens de résoudre ces problèmes d'une façon appropriée et humaine.

10. La pertinence des considérations qui précèdent est devenu particulièrement évidente en Europe pendant la période sur laquelle porte le présent rapport. Des réfugiés non européens toujours plus nombreux ont continué d'affluer dans les Etats européens. Leurs problèmes et ceux des Etats et des individus concernés ont fait l'objet d'une série de consultation organisées par le Haut Commissaire en vue de trouver des solutions praticables et humaines.

11. Au Moyen-Orient et en Asie, il n'y a pas eu de faits nouveaux importants pendant la période sur laquelle porte le rapport. De façon générale, les pays de ces régions ont offert seulement un asile temporaire aux réfugiés et aux personnes en quête d'asile, soit à la condition qu'ils seraient réinstallés dans des pays tiers, soit jusqu'au moment où il serait possible d'envisager un retour volontaire dans le pays d'origine. Dans les deux cas, la majorité des personnes concernées ont dû rester dans des camps de réfugiés pendant la période intermédiaire.

12. Il en a été tout autrement en Afrique où la plupart des Etats ont suivi des pratiques libérales en matière d'asile. Ainsi, la majorité de la population actuelle de réfugiés, qui se trouve sur le continent africain, a continué à bénéficier d'un asile durable.

13. Sur le continent américain, la situation des réfugiés d'Amérique centrale a continué d'être la principale source de préoccupation du HCR. Dans cette région, la majorité des réfugiés vivent dans des camps qui sont souvent situés près du pays d'origine des réfugiés, ce qui crée le risque que le conflit ‘'ne déborde'' à travers les frontières et rend plus difficile l'exécution du mandat humanitaire et non politique du Haut Commissaire. Il convient d'ajouter que des situations analogues se retrouvent dans certains pays d'Afrique et d'Asie.

14. De façon générale, bien que les problèmes de protection qui se sont posés pendant la période considérée dans le rapport aient continué d'être très complexes, les Etats ont fait des efforts considérables pour que les réfugiés et les personnes en quête d'asile soient traités conformément aux normes internationales admises.

15. Néanmoins, des questions fondamentales telles que la sécurité physique et même la survie des réfugiés sont malheureusement devenues plus préoccupantes ces dernières années et demeurent parmi les problèmes les plus difficiles auxquels se trouve confrontée la communauté internationale dans le domaine de la protection internationale.

B. Les principes de la protection internationale et les droits des réfugiés

1. L'asile

16. L'asile est à la fois un attribut de la souveraineté de l'Etat et un besoin essentiel du réfugié auquel il donne le moyen de jouir de ses droits fondamentaux. C'est pourquoi la Déclaration universelle des droits de l'homme [3] énonce le principe selon lequel, devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays. Ce principe est antérieur à tous les instruments internationaux relatifs aux réfugiés, et dans de nombreuses parties du monde, il remonte à l'aube de la civilisation. Plus récemment, la Déclaration universelle islamique des droits de l'homme consacre son article 9 au droit d'asile [4]

17. L'accroissement spectaculaire du nombre des réfugiés en quête d'asile qui avait marqué les années antérieures n'a pas continué pendant la période à l'examen. Même ainsi, de grands nombres de personnes en quête d'asile ont demandé et obtenu l'asile, et de nombreux pays dans toutes les régions du monde ont continué d'appliquer des pratiques équitables et généreuses en matière d'asile. Il est réconfortant de savoir que sur plus de 10 millions de réfugiés que compte le monde aujourd'hui, presque tous ont obtenu un asile au moins à titre temporaire.

18. Comme on l'a indiqué plus haut, beaucoup de réfugiés sont des personnes qui ont été déplacées de leur pays en raison de situations de conflit armé, d'agression ou d'occupation étrangères ou de bouleversements intérieurs s'accompagnant de graves violations des droits de la personne humaine. On reconnaît maintenant de plus en plus dans toutes les parties du monde qu'il faut mettre les personnes qui entrent dans cette dernière catégorie à l'abri du danger en leur octroyant l'asile au moins à titre temporaire jusqu'à ce que la situation se normalise dans leur pays d'origine et leur permette d'y retourner sans danger. Cette opinion a été confirmée à nouveau lors des consultations sur l'arrivée de personnes en quête d'asile et de réfugiés en Europe organisées par le HCR à Genève en mai 1985.

19. Un certain nombre de faits survenus dans le domaine de l'asile continuent toutefois d'être cause de préoccupations : l'adoption par un nombre croissant d'Etats de mesures restrictives et de dissuasion telles que la détention prolongée des demandeurs d'asile; l'application de procédures sommaires – parfois sans garanties juridiques suffisantes – en cas de demande ‘'abusive'' ou ‘'manifestement infondée''; le refus d'examiner des demandes d'asile fondé sur une application rigoureuse de la notion de ‘'pays de premier asile'' ou la réticence de certains pays à accorder l'asile à certains groupes de réfugiés par crainte de compromettre leurs relations bilatérales avec les pays d'origine, en particulier quand il s'agit de pays voisins. Certains Etats ont aussi appliqué une interprétation trop rigide du terme ‘'réfugié'' qui est défini dans la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés de 1951 et le Protocole de 1967; à cela s'est ajoutée parfois l'obligation faite au demandeur d'asile de fournir un nombre exagéré de preuves.

20. Un problème auquel la communauté internationale a accordé une attention considérable a été celui des réfugiés et des personnes en quête d'asile qui passaient d'un pays où ils avaient apparemment trouvé protection pour chercher asile ou une solution durable dans un autre pays sans avoir obtenu le consentement des autorités de ce pays. Aussi, parfois, ces personnes voyageaient sans visa d'entrée; dans certains cas, elles portaient des documents insuffisants, faux ou frauduleux, ou même n'avaient aucun document. Il y a eu des cas où des réfugiés et des personnes en quête d'asile ont détruit ou fait disparaître volontairement leurs documents pour induire en erreur les autorités du pays d'arrivée quant au séjour qu'ils avaient fait précédemment dans d'autres pays où ils avaient peut-être déjà trouvé une protection.

21. Presque tous les pays d'accueil ont exprimé l'inquiétude croissante que leur causait ce phénomène. Mais en même temps, il faut reconnaître que les réfugiés ne bénéficiaient pas toujours de la protection nécessaire dans les pays qu'ils quittaient ainsi, et que les normes humanitaires minimums de traitement n'y étaient pas toujours respectées. En général, il n'y avait pas non plu dans ces pays de solutions durables.

22. Outre qu'ils ont créé des difficultés entre des gouvernements, ces mouvements ont eu pour effet de saper l'appui et la sympathie du public des pays d'accueil pour la situation et les besoins particuliers des réfugiés. Le HCR a donc participé activement à l'examen de cette question, notamment à la trente-sixième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire. L'accord ne s'est encore fait sur aucune conclusion, mais le Haut Commissaire poursuit ses consultations, à la demande du Comité exécutif, en vue d'aboutir à un accord sur cette question dans un esprit de coopération internationale et conformément au principe du partage des charges entre les Etats [5] .

2. Le non-refoulement

23. En vertu du principe du non-refoulement, aucune personne ne peut être victime de mesures de refoulement à la frontière ou, si elle est déjà entrée sur un territoire, d'expulsion ou de retour forcé dans un pays où elle a des raisons de craindre la persécution ou un grave danger en raison d'une guerre civile ou de troubles intérieurs. Ce principe a été énoncé dans un certain nombre d'instruments internationaux, tant universels que régionaux, et a été incorporé dans la législation nationale d'un certain nombre de pays. Pendant la période considérée dans le rapport, il a été fermement réaffirmé au niveau régional par l'Assemblée générale de l'organisation des Etats américains (OEA) lorsqu'elle s'est réunie en Colombie en décembre 1985. Pendant les consultations européennes (voir par. 18), les Etats participants sont convenu que les personnes qui fuyaient de graves bouleversements intérieurs et des conflits armés devaient être traitées humainement et ne devaient pas être renvoyées contre leur volonté dans des régions où elles risquaient d'être en danger.

24. Le principe du non-refoulement a été scrupuleusement respecté par la majorité des Etats, mais néanmoins il y a eu des cas de violations affectant tant des individus que des groupes dans différentes parties du monde. On estime que des milliers d'individus ont été refoulés pendant la période sur laquelle porte le rapport. Beaucoup des victimes de ces violations étaient des réfugiés reconnus comme tels, mais la grande majorité étaient des personnes dont le statut de réfugiés n'avait pas encore été déterminé. Dans un cas, un pays a forcé environ 200 demandeurs d'asile à retourner dans leur pays d'origine et un autre pays a ‘'repoussé'' près de 1 000 demandeurs d'asile.

25. En ce qui concerne les situations de ce genre, il importe de noter que le principe du non-refoulement devrait être appliqué même si les personnes concernées n'ont pas été reconnues officiellement comme réfugiés. Cette interprétation a été confirmée par le Comité exécutif à sa vingt-huitième session. Le Comité exécutif a réaffirmé ‘'... l'importance fondamentale du respect du principe du non-refoulement'' ‘'... [que les intéressés] aient été ou non officiellement reconnus comme réfugiés...'' [6] .

3. L'expulsion

26. L'article 32 de la Convention des Nations Unies de 1951 reconnaît qu'il peut y avoir des circonstances où l'expulsion d'un réfugiés se trouvant régulièrement sur le territoire d'un Etat contractant est justifiée. Bien que l'expulsion n'ait pas des conséquences aussi graves que le refoulement, elle peut néanmoins mettre le réfugié dans une situation très difficile et peut avoir des conséquences particulièrement graves pour la famille du réfugié. Il convient de rappeler que l'article 32 n'admet comme motif d'expulsion d'un réfugié que ‘'des raisons de sécurité nationale ou d'ordre public'', et il est généralement admis que les mesures d'expulsion ne devraient être prises que dans des cas graves. En accord avec cette position, le Comité exécutif a recommandé à sa vingt-huitième session que l'on n'ait recours à l'expulsion que ‘'dans des cas tout à fait exceptionnels et après qu'on aura dûment examiné tous les aspects de la question, y compris la possibilité, pour les réfugiés, d'être admis dans un autre pays que son pays d'origine...'' [7] .

27. Néanmoins, pendant la période sur laquelle porte le rapport, dans un certain nombre de pays des réfugiés ont fait l'objet de mesures d'expulsion en contravention avec l'article 32 de la Convention des Nations Unies de 1951. Dans certains cas, des réfugiés délinquants, dont certains avaient déjà purgé leur peine, ont été frappés d'arrêté d'expulsion ou de déportation en application de la législation nationale ordinaire ou des règlements administratifs sans qu'il soit tenu compte de leur situation particulière. Toutefois, dans un pays qui avait appliqué de telles pratiques dans le passé, des arrêtés d'expulsion frappant des réfugiés qui avaient purgé leurs peines ont été annulés et les intéressés ont été autorisés à continuer de bénéficier de l'asile.

28. Il a été mentionné dans le précédent rapport que certains Etats avaient refusé ou retiré l'asile à certains réfugiés afin de maintenir de bonnes relations avec les pays d'origine qui demandaient leur renvoi ou leur expulsion. Il est réconfortant de noter qu'il y a eu peu d'exemples de cette pratique pendant la période considérée. Toutefois, dans une région, à la suite de pressions exercées par leur pays d'origine, plusieurs centaines de réfugiés ont été expulsés des pays d'asile, où certains d'entre eux résidaient légalement depuis de longues années.

29. Enfin, comme pendant la période sur laquelle portait le rapport précédent, de nombreux Etats ont continué de frapper de mesures d'expulsion des personnes en quête d'asile sans tenir compte de leur statut éventuel de réfugié, pour la simple raison qu'elles avaient pénétré ou séjourné illégalement dans le pays, sans égard aux dispositions de l'article 31 de la Convention des Nations Unies de 1951 qui, dans certaines conditions, interdit d'appliquer des sanctions pénales, du fait de leur entrée ou de leur séjour irréguliers, aux réfugiés qui arrivent directement d'un territoire où ils craignent d'être persécutés.

4. La détention

30. Pendant la période considérée dans le rapport, des milliers de réfugiés isolés dans toutes les régions du monde se sont retrouvés en détention uniquement parce qu'ils étaient entrés illégalement dans le pays où y étaient restés au-delà de la date d'expiration de leur visa d'entrée, sans qu'il soit tenu compte du fait que cette entrée ou ce séjour illégaux étaient dus exclusivement à la nécessité de trouver asile. Si dans certains cas on peut comprendre que des demandeurs d'asile isolés soient mis en détention pendant une certaine période, juste après leur entrée dans le pays, pour permettre d'établir leur identité et de déterminer si leur demande d'asile a été faite de bonne foi, la privation de liberté pour une durée indéterminée au-delà de cette période initiale est injustifiable. Il ne peut être fait d'exception à cette règle que pour de graves motifs de sécurité nationale ou d'ordre public, ou s'il y a lieu de penser que le demandeur risque de disparaître avant qu'une décision ait pu être prise quant à son statut de réfugié. Parallèlement, on a décelé une tendance positive dans un nombre limité de pays où plusieurs centaines de demandeurs d'asile qui avaient été gardés en détention pendant une durée indéfinie allant parfois jusqu'à trois ou quatre ans ont été libérés, et où le gouvernement a mis fin à sa pratique de mettre automatiquement en détention les demandeurs d'asile.

31. Un problème connexe auquel le HCR a été confronté dans certains pays a été que l'on ne pouvait pas contacter les personnes en détention, et qu'elles n'avaient pas été informées de la possibilité qu'elles avaient de solliciter l'assistance du HCR. Les conditions de détention ont également été une source de préoccupation dans le cas de plusieurs pays où des demandeurs d'asile étaient détenus dans des conditions extrêmement dures et parfois inhumaines. Certains détenus avaient été grièvement torturés et avaient besoin de soins médicaux.

32. Des problèmes liés à la détention de réfugiés se sont également posés dans le contexte des ‘'mouvements irréguliers'' dans des cas où, faute d'accord entre les gouvernements concernés, il n'a pas été possible de renvoyer les réfugiés vers le pays où ils étaient censés avoir trouvé protection. Dans ces cas, les réfugiés se sont trouvés devant la perspective d'avoir à rester en détention pendant une durée indéterminée.

33. Dans un certain nombre de situations d'arrivées massives, plusieurs Etats ont automatiquement cantonné les réfugiés et les demandeurs d'asile dans des camps dans des conditions équivalant à la détention. En fait, un nombre affligeant de camps de réfugiés dans toutes les parties du monde ont acquis les caractéristiques de centres de détention, où les réfugiés doivent vivre pendant une durée indéfinie dans des enceintes étroitement gardées sans aucune possibilité de quitter les confins du camp sans risquer des mesures de représailles. Dans certains pays, ces mesures vont jusqu'au retrait de l'asile, suivi d'expulsion ou de déportation, et elles peuvent même aller dans un pays, jusqu'aux violences physiques et jusqu'à la mort. Actuellement, plusieurs dizaines de milliers de réfugiés vivent dans ces conditions et beaucoup, qui sont nés et ont grandi dans les camps, ne connaissent rien d'autre. Le problème mérite que la communauté internationale lui accorde une attention accrue.

5. La violence et la sécurité personnelle des réfugiés

34. Bien qu'il appartienne en premier lieu au pays d'asile d'assurer la sécurité des réfugiés, le HCR, dans l'exercice de sa fonction de protection internationale, se préoccupe à juste titre de la sécurité personnelle des personnes relevant de son mandat.

35. A maintes occasions au cours de la période considérée, des réfugiés ont été victimes d'actes de violence alors qu'ils fuyaient le danger et même dans des camps et des zones d'installationss; dans certains cas, les gardes des camps étaient responsables de ces actes. Dan un petit nombre de pays, le confinement prolongé dans des camps de réfugiés a abouti à des désordres et à des actes de violence.

36. Au cours de la période considérée, on a en outre assisté à de nouvelles attaques militaires et armées contre des camps et des zones d'installation de réfugiés et à des agressions contre des réfugiés isolés vivant dans des centres urbains. Au cours de ces attaques, plusieurs dizaines de réfugiés ont été tués, un nombre beaucoup plus grand a été blessé et de nombreux autres ont souffert d'autres formes de violence physique, y compris le viol. Comme les années précédentes, les attaques militaires et armées ont été perpétrées non seulement à partir des pays voisins mais encore à l'intérieur des frontières nationales. Dans un petit nombre de pays, des éléments armés ont été à nouveau autorisés à accéder aux camps de réfugiés en vue d'y maintenir la sécurité mais, à plusieurs reprises, ils ont commis de graves actes de violence contre des réfugiés.

37. Au cours de ces cinq dernières années, le Comité exécutif a étudié le problème sous divers aspects, y compris celui des responsabilités respectives des pays d'origine, des pays d'asile, de la communauté internationale et des réfugiés eux-mêmes, afin de prévenir de telles attaques. A sa trente-cinquième session, le Comité exécutif a créé un groupe de travail gouvernemental chargé de poursuivre les consultations sur l'interdiction des attaques militaires ou armées contre les camps et les zones d'installation de réfugiés et de rendre compte de l'issue de ces consultations au Comité exécutif, lors de sa trente-sixième session. A cette session, le Comité n'a pu toutefois se mettre d'accord sur un ensemble de principes qui pourraient être adoptés par les Etats pour régler le problème de façon efficace. Dans sa conclusion, le Comité exécutif a souligné l'intérêt qu'il y avait à maintenir la question à l'étude et a prié son président de poursuivre les consultations à ce sujet [8]

38. Les violations de l'intégrité et de la sécurité personnelles des réfugiés ont particulièrement retenu l'attention du HCR pendant la période considérée et ont aussi été longuement examinées par le Sous-Comité plénier sur la protection internationale et par le Comité exécutif. Dans différentes régions du monde, il y a eu de nombreux cas de réfugiées soumises à des violences sexuelles alors qu'elles fuyaient pour se mettre en sécurité et même après leur arrivée dans les camps. Les réfugiées sont presque invariablement victimes de viol et d'enlèvement au cours des attaques perpétrées par les pirates contre les personnes en quête d'asile en haute mer.

39. Le problème de ces attaques dans les eaux de l'Asie du Sud-Est est resté très préoccupant, même si le nombre de bateaux attaqués a diminué en 1985, pour la deuxième année de suite. Sur le nombre total de bateaux arrivant en Thaïlande et en Malaisie, 25 p. 100 ont été attaqués en 1985, contre 34 p. 100 l'année précédente. Cependant, les actes de violence commis au cours de ces attaques n'ont pas diminué en conséquence. En 1985, le nombre de décès consécutifs à ces attaques s'est établi à 73, ce qui représente une augmentation par rapport à 1984 (59). De plus, 111 personnes ont été enlevées et 110 femmes ont été victimes de violences et d'exploitations sexuelles. Les efforts tentés pour freiner ces attaques, qui se sont poursuivis pendant la période considérée dans le cadre d'un programme élargi de lutte contre la piraterie mis sur pied par le Gouvernement royal thaïlandais, ont été prolongés pour une quatrième année.

40. Tout au long de 1985, plusieurs mesures ont été prises pour favoriser le sauvetage des réfugiés en détresse en mer. Le 1er mai 1985, le Plan d'offres de réinstallation des personnes secourues en mer (RASRO) a été mis en oeuvre, avec presque 3 000 places offertes par 15 pays participants. Peu de temps après, le HCR a annoncé un projet destiné à indemniser les propriétaires de navire des dépenses directement liées au sauvetage des réfugiés. Le sauvetage en mer a été activement encouragé et la brochure du HCR intitulée ‘'Directives pour le débarquement des réfugiés'' a été largement distribuée aux commandants de navire en mer de Chine méridionale. La tendance à la diminution des activités de sauvetage signalée en 1982, 1983 et 1984 a été renversée en 1985, année durant laquelle 3 018 personnes ont été débarquées de 87 navires.

6. Les droits économiques et sociaux

41. Les réfugiés doivent bénéficier des divers droits économiques et sociaux non seulement pour faciliter leur intégration sur place mais encore pour préserver leur dignité humaine et leur fierté. La jouissance de ces droits est également nécessaire aux personnes en quête d'asile ainsi qu'à celles qui ne bénéficient que d'un asile temporaire, car à trop compter sur l'assistance, on fait naître un syndrome de dépendance qui peut sérieusement compromettre leurs perspectives d'avenir.

42. La Convention des Nations Unies de 1951, relative au statut des réfugiés et le Protocole de 1967 prévoient d'accorder aux réfugiés le bénéfice de toute une série de droits économiques et sociaux, au nombre desquels les droits à une activité professionnelle salariée, à un travail indépendant, à l'enseignement public et à l'assistance publique, les droits artistiques et la propriété intellectuelle. Lors de leur adhésion à ces instruments, 26 Etats ont émis une réserve à propos de l'article 17 consacré au droit à une activité professionnelle salariée.

43. La formulation ou la non-formulation de telles réserves par les Etats contractants n'est toutefois pas toujours un élément déterminant. Certains Etats qui ont émis des réserves traitent en pratique les réfugiés selon les normes définies dans la Convention et d'autres qui n'en ont pas émis peuvent éprouver des difficultés à s'acquitter de leurs obligations, faute d'une infrastructure économique et sociale suffisante.

44. Il est encourageant de constater que nombre d'Etats ont continué à consentir aux réfugiés l'accès nécessaire aux structures sociales et économiques, parfois au-delà des normes minimales définies dans la Convention de 1951. Des Etats qui n'ont pas encore adhéré à la Convention de 1951 ou au Protocole de 1967 ont en outre accordé des droits économiques et sociaux aux réfugiés. Si les Etats ont des difficultés à garantir l'octroi de ces droits aux réfugiés, les programmes d'assistance du HCR peuvent être utiles, comme mesures d'appui, non seulement aux réfugiés mais aussi à la population locale.

45. Pendant la période considérée, la nécessité de programmes spéciaux prévoyant une assistance d'appui s'est fait particulièrement sentir dans les camps où les réfugiés ne jouissent d'aucune liberté de mouvement en dehors des limites du camp. Bien que certains emplois aient été offerts dans le cadre de projets d'auto-assistance, la situation est restée généralement peu satisfaisante, les réfugiés étant entièrement tributaires de l'assistance extérieure. Des milliers de réfugiés d'origine urbaine, qui se trouvaient dans des pays d'asile où, en raison du sous-emploi ou du chômage aigu qui y sévissait, ils n'étaient pas autorisés à gagner leur vie, ont aussi eu de graves difficultés.

46. La situation est aussi peu satisfaisante en ce qui concerne l'enseignement. De nombreux pays d'asile sont aussi parmi les nations les plus pauvres du monde et ne disposent que de rares établissements d'enseignement pour leurs ressortissants; ils ne peuvent donc offrir ces services aux réfugiés urbains. Dans les camps, si certaines possibilités d'enseignement sont offertes, les programmes spéciaux d'enseignement n'ont pas toujours été reconnus par les autorités nationales, mettant un grand nombre d'enfants réfugiés dans l'incapacité d'obtenir une attestation de leur niveau d'instruction.

47. La jouissance des droits économiques et sociaux revêt aussi une grande importance pour les personnes en quête d'asile jusqu'à ce que leur statut soit déterminé. Pendant la période considérée, de nombreux pays n'ont pas fait de distinction entre les réfugiés et les personnes en quête d'asile en matière de droits économiques et sociaux. Désireux de décourager de nouvelles arrivées, un petit nombre de pays ont toutefois maintenu des mesures, ou adopté de nouvelles mesures, visant à réduire l'octroi des droits économiques et sociaux aux personnes en quête d'asile. Ces mesures ont fait l'objet de longues consultations entre le HCR et les Etats concernée.

7. Les pièces et documents

48. La plupart des Etats parties à la Convention de 1951 délivrent des titres de voyage aux réfugiés sous la forme et dans les conditions prévues à l'article 28 de cet instrument. Bien que ces titres soient généralement délivrés avec une clause permettant au titulaire de regagner le pays d'émission pendant la durée de validité du titre de voyage, ils sont dans certains cas délivrés sans clause de retour ou avec une durée plus limitée. Ces pratiques ont occasionné de considérables difficultés pour les titulaires de ces titres et ont contraint le HCR à intercéder auprès des autorités concernées.

49. Pendant la période considérée, des documents d'identité, parfois imprimés par le HCR, ont continué d'être délivrés aux réfugiés dans un grand nombre de pays. Dans de nombreux cas, ces documents d'identité ont facilité l'organisation de l'assistance à fournir aux réfugiés.

50. Dans la plupart des cas, les documents d'identité délivrés aux réfugiés non seulement établissent leur identité mais attestent aussi que leurs titulaires ont le statut de réfugiés, permettant aux intéressés de bénéficier des divers droits proclamés dans les instruments internationaux relatifs aux réfugiés, dans la législation nationale et dans les règlements administratifs, et aussi de les protéger des mesures restrictives qui pourraient être appliquées aux étrangers en général.

8. La naturalisation

51. L'article 34 de la Convention de 1951 demande aux Etats contractants de faciliter l'assimilation et la naturalisation des réfugiés, de mettre tout en oeuvre pour accélérer la procédure de naturalisation et de réduire, dans toute la mesure possible, les taxes et les frais de cette procédure. Les mesures prises en ce sens par les Etats sont particulièrement utiles aux réfugiés pour lesquels le rapatriement librement consenti ne peut plus être envisagé et qui sont suffisamment intégrés dans leur pays d'asile. Pendant la période considérée, de très nombreux réfugiés isolés ont été naturalisés. Dans un petit nombre de cas, les autorités nationales ont aussi offert la naturalisation à d'importants groupes de réfugiés et, dans un pays, plusieurs milliers de réfugiés ont profité de cette possibilité.

9. Le regroupement des familles

52. Le HCR a continué de bénéficier de la coopération d'un grand nombre de gouvernements dans l'action qu'il mène pour regrouper les réfugiés et leurs proches parents, et plusieurs milliers de personnes ont ainsi pu rejoindre des membres de leur famille qui avaient trouvé asile à l'étranger. La majorité de ces personnes sont aidées dans le cadre du programme d'organisation méthodique des départs en Asie du Sud-Est.

53. L'un des problèmes principaux rencontrés par les réfugiés désireux de retrouver des membres de leur famille restés dans leur pays d'origine, sans lesquels ils ont dû partir, consiste à obtenir des passeports et des visas de sortie pour les parents en question dans certains pays. Dans les cas de ce genre, le HCR est intervenu auprès des gouvernements concernés, et, pendant la période considérée, 88 parents proches auxquels des permis de sortie avaient été initialement refusés ont été autorisés à rejoindre leurs parents à l'étranger. Certains Etats ont refusé d'admettre, aux fins de regroupement des familles, des personnes n'appartenant pas au noyau familial proche. S'il est encourageant de constater que, pendant la période considérée, un petit nombre d'Etats a adopté une politique plus souple et plus généreuse dans ce domaine, dans de nombreuses régions du monde, des réfugiés souhaitant un regroupement familial connaissent encore de nombreuses difficultés.

C. Le rapatriement librement consenti

54. On admet généralement que le rapatriement librement consenti, chaque fois qu'il est possible, est la meilleure solution à toute situation de réfugiés. Toutefois, ce n'est pas toujours une solution facile. Elle suppose normalement que la cause de la crainte ou le danger qui ont amené les réfugiés à quitter leur patrie soient éliminés totalement ou du moins atténués. Elle exige souvent aussi que le pays d'origine soit prêt à accueillir à nouveau ses ressortissants et à collaborer avec le pays d'asile pour organiser le retour des réfugiés en toute sécurité. Dans beaucoup de cas d'arrivées massives de réfugiés, le rapatriement librement consenti sera la seule solution appropriée, pour autant évidemment que les conditions nécessaires soient créées dans le pays d'origine. En facilitant la création de ces conditions, le HCR a pour rôle essentiel de garantir, en tant que corollaire du principe de non-refoulement, que le caractère volontaire du rapatriement est respecté et qu'aucun réfugié n'est rapatrié contre son gré.

55. Pendant la période considérée, des réfugiés ont continué à regagner plusieurs pays latino-américains, principalement l'Argentine, la Bolivie, l'Uruguay et le Chili, après les changements politiques qui se sont produits dans les trois premiers pays, et une déclaration d'amnistie partielle dans le quatrième. En Amérique centrale, une commission tripartite composée de représentants des gouvernements d'El Salvador et du Honduras et du HCR a été constituée pour étudier les possibilités de promouvoir le rapatriement librement consenti des réfugiés dans le premier de ces pays. Pendant la période considérée, des centaines de réfugiés ont regagné spontanément leur pays à titre individuel. Des Nicaraguayens en plus grand nombre encore et quelques Guatémaltèques ont aussi regagné volontairement leur pays d'origine. En Afrique, plus de 80000 Ethiopiens, quelque 50000 Ougandais et 20000 Tchadiens ont regagné leur pays d'origine. Ailleurs, des groupes d'individus moins nombreux ont aussi regagné leur patrie, la plupart d'entre eux spontanément. En Asie, toutefois, le nombre de réfugiés rapatriés est resté faible.

56. Pendant la période considérée, le principe du rapatriement librement consenti a retenu spécialement l'attention de plusieurs organismes. Il a été examiné et réaffirmé en tant que solution durable idéale aux situations de réfugiés dans l'hémisphère américain dans une résolution adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Etats américains [9] Le rapatriement librement consenti a bénéficié d'un appui semblable à une réunion du Comité juridique consultatif africano-asiatique.

57. Après des consultations avec le Président du Comité exécutif, le HCR a organisé à San Remo un séminaire sur le rapatriement librement consenti, en association avec l'Institut international de droit humanitaire. Cette question a été longuement examinée par le Sous-Comité plénier sur la protection internationale et par le Comité exécutif à sa trente-sixième session, au cours de laquelle le Comité a adopté une conclusion sur le rapatriement librement consenti [10]10, qui a réaffirmé l'importance des conclusions adoptées par le Conseil exécutif lors de sa trente et unième session et a souligné le caractère essentiellement volontaire du retour.

D. La détermination du statut de réfugié

58. La détermination du statut de réfugié contribue pour une part importante à donner aux réfugiés la possibilité de bénéficier de leurs différents droits. Des procédures officielles de détermination du statut de réfugié sont indispensables et leur importance a été soulignée par l'Assemblée générale des Nations Unies et par le Comité exécutif. Ni la Convention de 1951 ni le Protocole de 1967 n'indiquent le type de procédure que les Etats doivent adopter ; on a néanmoins reconnu que toutes les procédures de détermination du statut de réfugié devaient répondre aux exigences minimales exposées dans la conclusion sur la détermination du statut de réfugié, adoptée par le Comité exécutif à sa vingt-huitième session [11] .

59. Pendant la période considérée, des lois et des règlements administratifs concernant les procédures de détermination du statut de réfugié sont entrés en vigueur dans deux nouveaux pays, ce qui porte à 45 le nombre d'Etats ayant adopté de telles procédures. Plusieurs pays s'emploient à réviser les procédures de détermination du statut de réfugié ou à en envisager l'institution. Bien que des progrès notables aient été ainsi accomplis dans ce domaine, la majorité des Etats signataires de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 n'ont pas encore adopté de procédure officielle pour déterminer le statut de réfugié. On espère que les Etats seront plus nombreux à le faire sous peu afin de faciliter la détermination du statut de réfugié d'une manière réelle, juste et humaine.

E. Les instruments internationaux relatifs aux réfugiés

60. L'une des tâches essentielles confiées par l'Assemblée générale au HCR consiste à promouvoir la conclusion et la ratification des conventions internationales de protection des réfugiés, à en surveiller l'application et à y proposer des amendements. Au premier plan de ces instruments internationaux figurent la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole de 1967, qui définissent et développent les normes minima applicables au traitement des réfugiés. Après l'adhésion de la République de Guinée équatoriale au début de 1986, le nombre des Etats parties à l'un ou à chacun de ces deux instruments fondamentaux relatifs aux réfugiés atteint désormais 98. On espère que tous les Etats Membres de l'Organisation des Nations Unies deviendront le moment venu parties à ces deux grands instruments internationaux relatifs aux réfugiés.

61. Le HCR aussi poursuivi ses efforts en vue d'encourager le retrait des réserves formulées par les Etats concernant la Convention de 1951 et le Protocole de 1967. En particulier, le HCR a tenté d'obtenir le retrait de la limitation géographique qui est encore maintenue par sept Etats.

62. Les normes applicables au traitement des réfugiés et les droits à accorder aux réfugiés, énoncés dans la Convention de 1951 et le Protocole de 1967, ont été complété et à nouveau développés par des dispositions figurant dans divers instruments adoptés au niveau régional. L'adoption et l'acceptation de ces instruments normatifs supplémentaires par les Etats jouent un rôle primordial dans la protection fournie aux réfugiés et dans l'identification des solutions aux situations actuelles de réfugiés. Dans ce contexte, la ratification récente par deux Etats africains de la Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique a porté à 32 le nombre total des Etats adhérant à cet important instrument régional. Le HCR suit aussi avec grand intérêt les efforts entrepris par la Ligue des Etats arabes pour établir un projet de convention relative aux réfugiés dans les pays arabes.

F. Promotion, développement et diffusion des principes du droit des réfugiés

63. Le HCR a continué de renforcer son action dans le domaine de la promotion, du développement et de la diffusion des principes du droits des réfugiés. Comme les années précédentes, il a poursuivi sa collaboration étroite et fructueuse avec l'Institut international de droit humanitaire à San Remo, que le Comité exécutif, à sa trente-sixième session, a spécialement félicité de sa coopération avec le HCR. En juillet 1985, ainsi qu'on l'a mentionné au paragraphe 57 ci-dessus, un séminaire sur le rapatriement librement consenti a été organisé, qui réunissait d'éminents spécialistes du droit international ; ces experts ont approuvé une série de principes qui ont été par la suite incorporés dans des conclusions adoptées par le Comité exécutif, à sa trente-sixième session, puis approuvées par l'Assemblée générale des Nations Unies, à sa quarantième session. En août 1985, un séminaire sur les problèmes actuels de la protection internationale des réfugiés a été organisé, au cours duquel des experts de pays indochinois ont échangé des vues et des données d'expérience.

64. En septembre 1985, une réunion d'experts des pays européens socialistes a été organisée à Budapest, en coopération avec la Croix-Rouge hongroise. Les experts ont étudié les problèmes humanitaires actuels et plusieurs problèmes de réfugiés, laissant la porte ouverte à de nouvelles réalisations dans cette région du monde pour le bien-être des réfugiés. Le même mois, à l'occasion de la dixième Table ronde sur les problèmes actuels du droit humanitaire international, organisée par l'Institut, les problèmes des réfugiés ont été examinés, un attention particulière étant accordée aux conclusions du séminaire sur le rapatriement librement consenti, qui s'était tenu en juillet.

65. La promotion du droit et des principes applicables aux réfugiés s'est également poursuivie pendant la période considérée grâce à l'organisation au siège du HCR de brèves sessions de formation intensive, destinées aux hauts fonctionnaires responsables des questions de réfugiés dans certains pays aux prises avec de graves problèmes de réfugiés.

66. Le HCR est aussi resté en contact étroit avec les organisations intergouvernementales régionales en vue de promouvoir le développement du droit des réfugiés au niveau régional. A cette fin, le HCR a notamment travaillé en collaboration étroite avec le Conseil de l'Europe, l'Organisation de la Conférence islamique, la Ligue des Etats arabes, l'Organisation de l'unité africaine (OUA), l'organisation des Etats américains (OEA) et le Comité juridique consultatif africano-asiatique.

67. Les bureaux extérieurs du HCR ont aussi intensifié leurs activités de promotion; ils ont notamment organisé des cours de formation à l'intention des administrations nationales et des séminaires et des cours de droit des réfugiés dans des universités locales et ont publié des brochures d'information sur la protection des réfugiés et le droit des réfugiés. La publication de la revue Réfugiés (voir par. 174 ci-après) est un élément fondamental des activités de promotion du HCR. Enfin, des progrès ont été accomplis pour faire du Centre de documentation sur le droit des réfugiés du HCR un important service d'information pour le personnel du HCR et les spécialistes du droit et de l'intégration des réfugiés.

CHAPITRE II LES ACTIVITES D'ASSISTANCE

A. Introduction

68. Au cours de l'année 1985, le HCR a continué de travailler en collaboration étroite avec les gouvernements intéressés ainsi qu'avec la communauté international en vue de répondre aux besoins humanitaires des réfugiés dans le monde entier.

69. Si la promotion de solutions durables est demeurée l'objectif premier à long terme de ses programmes d'assistance, le HCR n'en a pas moins répondu à des demandes d'aide d'urgence pour de nombreux nouveaux groupes de réfugiés et a poursuivi la mise en oeuvre des programmes de soins et d'entretien destinés à des réfugiés pour lesquels il n'existait pas de solution immédiate. Dans la mesure du possible, les programmes axés sur les secours d'urgence ont comporté des activités propres à permettre aux réfugiés de subvenir eux-mêmes à leurs besoins essentiels.

70. Les efforts du HCR pour améliorer la gestion des programmes d'assistance ont notamment porté sur la formation de son personnel aux instruments et techniques modernes de gestion, l'organisation de journées d'étude sur la gestion des programmes destinées aux partenaires responsables de l'exécution de projets financés par le HCR et de séminaires régionaux sur des questions intéressant les réfugiés, la mise au point et l'adoption d'un système rationnel en matière de suivi et d'établissement de rapports et l'application des mesures de politique générale et des directives opérationnelles énoncées dans plusieurs manuels et diverses instructions spécialisées.

71. Le montant total des dépenses du HCR en 1985 s'est élevé à 472,8 millions de dollars (tableau 1 de l'annexe). Sur ce montant total, les dépenses financées par les contributions volontaires ont représenté 457,8 millions de dollars, dont 281,9 millions au titre des programmes généraux et 175,9 millions au titre des programmes spéciaux. Ces dépenses ont augmenté d'environ 10 p. 100 entre 1984 et 1985, ce qui traduit les besoins d'assistance supplémentaires des réfugiés, en particulier en Afrique et sur le continent américain.

72. Les paragraphes qui suivent donnent un aperçu des principaux domaines dans lesquels le HCR apporte une assistance ainsi qu'un exposé des principaux faits nouveaux intervenus dans les régions géographiques relevant de chacun des quatre bureaux régionaux du HCR. Des renseignements détaillés sur le montant des dépenses encourues pour chaque programme par pays ou par région figurent aux tableaux 1 et 2 de l'annexe.

B. Principales tendances de l'assistance

1. Les secours d'urgence

73. Les situations d'urgence qui exigent une intervention rapide peuvent résulter de nouvelles arrivées de réfugiés dans un pays d'asile ou de la dégradation de conditions influant sur des situations existantes. L'assistance a constitué un aspect essentiel de la participation du HCR aux secours d'urgence et le Haut Commissaire a eu souvent recours au Fonds extraordinaire, au titre duquel il peut allouer jusqu'à 10 millions de dollars par an à de tels secours [12] .

74. En 1985, un montant de 5 898 500 dollars a été prélevé sur le Fonds extraordinaire (tableau 4 de l'annexe I). Quatre-vingt-dix-huit pour cent de ce montant ont été dépensés en Afrique; un montant de 3 millions de dollars a servi à financer les secours d'urgence fournis au Soudan et un autre montant de 2 millions de dollars a été dépensé pour aider des Ethiopiens à rentrer dans leur pays. Les réfugiés mozambicains en Zambie, les réfugiés tchadiens au Bénin, d'autres réfugiés et d'autres personnes touchées ont également bénéficié d'allocations prélevées sur le Fonds extraordinaire. Un faible montant a été utilisé pour apporter une aide aux personnes déplacées au Liban.

75. Le Groupe des activités d'urgence a continué de jouer un rôle de catalyseur à l'égard du renforcement des activités de secours d'urgence du HCR ainsi que de son aptitude à intervenir rapidement, en mettant au point des procédures et systèmes et en fournissant une formation dans ce domaine et ainsi qu'un appui et des avis en matière de gestion dans les cas d'urgence auxquels les réfugiés ont eu à faire face. Le Groupe a lancé un programme de formation à la gestion en cas d'urgence, destiné au personnel du HCR et des partenaires de ce dernier dans l'exécution des projets. On a effectué des esquisses des pays qui reçoivent un grand nombre de réfugiés; c'est ainsi qu'on a réalisé en 1985 des esquisses sur l'Ethiopie, le Pakistan et le Soudan. Un plan d'opérations a été établi pour le Soudan. Un guide des contributions en nature a été également élaboré. Le Manuel des activités d'urgence a été largement diffusé dans ses versions anglaise, espagnole et française. Un grand nombre de trousses sanitaires, de trousses de suivie et de trousses de nutrition ont été distribuées.

2. Les activités de soins et d'entretien

76. Des facteurs politiques, physiques, socio-économiques ou liés à l'environnement empêchent souvent de trouver ou de mettre en oeuvre rapidement des solutions durables ou des mesures qui permettraient aux réfugiés de se suffire à eux-mêmes à bref délai. En pareilles circonstances et à la demande du gouvernement du pays d'accueil, le HCR fournit une aide intermédiaire sous forme de soins et d'entretien. Cette aide comprend la fourniture de vivres, d'abris, d'eau, de services médicaux et sanitaires, de vêtements, d'ustensiles de ménage et d'appareils ménagers et de services d'enseignement primaire. Dans la mesure du possible, les programmes de soins et d'entretien comportent aussi une formation professionnelle des activités génératrices de revenus qui préparent les réfugiés à une vie plus productive et favorisent une certaine autosuffisance dans les centres d'accueil ou les villages de réfugiés.

77. En 1985, le programme de soins et d'entretien le plus important du HCR a été le programme d'assistance aux réfugiés afghans au Pakistan, pour lequel un crédit de 46,5 millions de dollars a été engagé au titre des programmes généraux de 1985. De ce montant, plus de 10,5 millions de dollars ont été consacrés à des activités génératrices de revenus et à des mesures visant à assurer l'autosuffisance.

78. Un montant de 34,4 millions de dollars a été engagé en 1985 au titre des programmes généraux à l'intention des réfugiés indochinois en Asie de l'Est et du Sud-Est, y compris un montant de 20,9 millions de dollars qui a été consacré aux soins et à l'entretien de réfugiés en Thaïlande, dans l'attente d'une solution plus durable (qui a été dans la plupart des cas, la réinstallation dans un pays hors de la région).

79. En Somalie, un crédit total de 10,6 millions de dollars a été ouvert pour financer des activités de soins et d'entretien à l'intention des réfugiés éthiopiens en 1985.

80. En Amérique centrale, 15,5 millions de dollars ont été engagés pour des activités de soins et d'entretien, en raison des progrès relativement lents des programmes d'intégration locale au Costa Rica, au Honduras, au Mexique et au Nicaragua.

3. Les activités visant à amener les réfugiés à subvenir à leurs besoins

81. La promotion de l'autosuffisance vise à réduire la charge pesant sur le pays hôte et la communauté internationale tout entière; elle tend aussi à permettre aux réfugiés de s'aider eux-mêmes et à limiter la nécessité de programmes prolongés de soins et d'entretien.

82. Des activités de nature à assurer l'autosuffisance ont continué d'être menées activement dans le cadre des principaux programmes de soins et d'entretien. Au Zaïre, par exemple, dans le cadre d'un programme conjoint OIT/HCR, plus de 40 coopératives autonomes de réfugiés ont été créées dans la région du Bas-Fleuve. Au Soudan, on a poursuivi l'exécution de projets générateurs de revenus à l'intention de réfugiés urbains et ruraux.

83. On a réexaminé, en 1985, les activités d'autosuffisance ainsi que les projets visant à créer des petites entreprises au Lesotho, au Kenya, en Somalie et au Soudan. Il s'agissait de déterminer les critères d'une planification rationnelle, d'améliorer la gestion des projets et, le cas échéant, d'étendre les activités considérées ou d'établir un calendrier pour la suppression ou la diminution progressive de l'assistance fournie en la matière. On avait déjà commencé, à la fin de 1985, à donner effet aux conclusions et recommandations découlant de ce réexamen.

4. Les solutions durables

84. L'objectif essentiel de toutes les activités d'assistance du HCR est de parvenir à des solutions durables telles que le rapatriement librement consenti, l'intégration sur place dans le pays de premier asile ou, quand ces deux solutions sont impossibles, la réinstallation dans un autre pays. En 1985, plus de 84,9 millions de dollars engagés au titre des programmes généraux pour toutes les formes d'assistance ont directement servi à financer la promotion d'une de ces trois solutions durables. Un montant d'environ 7,9 millions de dollars a été prélevé au titre des programmes spéciaux pour aider les rapatriés dans leur pays d'origine à s'y réadapter.

85. Le rapatriement librement consenti: En 1985, le HCR a continué à favoriser et à soutenir les efforts réalisés pour assurer le rapatriement librement consenti de réfugiés isolés ou de groupes de réfugiés. En Asie du Sud-Est, 236 personnes ont été ainsi rapatriées de la Thaïlande en République démocratique populaire lao sous les auspices du HCR, ce qui a porté à 2 839 le nombre total de personnes qui ont été rapatriées de leur plein gré avec l'assistance du HCR depuis le début du programme en 1980. Les rapatriés en République démocratique populaire lao ont continué de bénéficier d'une assistance destinée à faciliter leur réintégration dans leur village d'origine.

86. En Ethiopie, en raison de la grave sécheresse et de l'insuffisance des récoltes dans la région d'Hararghe, le HCR a dû suspendre ses plans d'assistance à la réadaptation des rapatriés au profit de secours d'urgence, sous forme de rations alimentaires de base et de soins, en faveur de quelque 190 000 personnes, les plus touchées des 317 000 rapatriés, ce qui a coûté 7 850 000 dollars environ.

87. Plus de 38 000 réfugiés ougandais ont été volontairement rapatriés du Soudan (quelque 15 000) et du Zaïre (quelque 23 000) sous les auspices du HCR, ce qui a représenté un coût de 604 112 dollars. On estimait qu'en juin 1985, 55 000 habitants du Tigré réfugiés dans l'est du Soudan étaient rentrés chez eux de leur plein gré. Le rapatriement librement consenti de 500 réfugiés angolais de la Zambie a été également facilité en 1985, ce qui a coûté 120 000 dollars.

88. Le rapatriement librement consenti de réfugiés en Argentine, au Costa Rica et au Mexique, ainsi que dans le nord et dans l'ouest de l'Amérique latine, s'est poursuivi en 1985, ce qui a représenté pour le HCR un coût total de 120 000 dollars.

89. L'intégration sur place: Lorsque le rapatriement librement consenti n'est pas possible dans un avenir prévisible et que le gouvernement du pays d'accueil n'y voit pas d'inconvénient, les projets d'installation ou d'intégration sur place permettent aux réfugiés d'atteindre un degré d'autosuffisance comparable à celui de la population locale. Dans les zones urbaines et semi-urbaines, l'assistance est normalement destinée à des réfugiés isolés. Cette assistance consiste notamment à leur fournir un logement, des installations sociales, des services d'enseignement et des cours de langue et à leur acheter des outils et du matériel technique. L'aide apportée aux grands groupes de réfugiés ruraux consiste surtout à créer des zones d'établissement rurales qui doivent leur permettre de former des communautés capables de subvenir à leurs besoins. Les dépenses consacrées aux activités d'installation sur place se sont élevées en 1985 à 64,5 millions de dollars environ.

90. La réinstallation :On a continué de favoriser la réinstallation à défaut d'autres solutions durables. Une aide à la réinstallation est également souvent offerte à des groupes spéciaux de réfugiés, notamment ceux qui sont séparés de leur famille et les réfugiés handicapés qui peuvent avoir besoin d'une réadaptation dans des pays mieux en mesure de leur assurer les soins dont ils ont besoin.

91. On a réinstallé en 1985, un total de 58 351 réfugiés indochinois, dont 28 483 étaient Vietnamiens, 24 178 Kampuchéens et 5 690 Lao. Divers pays ont adopté des critères restrictifs de sélection, n'admettant parfois aux fins de réinstallation que les parents immédiats ou à charge des intéressés. Néanmoins, 24 940 autres Vietnamiens ont quitté le Viet Nam pour rejoindre leur famille à l'étranger dans le cadre du programme d'organisation méthodique des départs du Viet Nam.

92. Le programme RASRO (plan d'offres de réinstallation des personnes secourues en mer) est devenu opérationnel le 1er mai 1985 grâce à la fourniture de lieux de réinstallation de la part de 15 pays. Un total de 3018 réfugiés ont été sauvés en 1985, dont 408, qui avaient été sauvés par des navires battant pavillon de complaisance ou de pays qui n'étaient pas en mesure de les accueillir, ont été débarqués et réinstallés dans le cadre du plan DISERO (Offres de réinstallation au débarquement).

93. Plus de 16 000 réfugiés d'origines diverses en Europe ont bénéficié des possibilités de réinstallation offertes par les pays traditionnels d'immigration. Un total de 1 800 réfugiés d'Afrique, plus de 2 000 du Moyen-Orient et quelque 500 des Amériques ont été réinstallés. Depuis 1981, 6800 personnes environ ont été réinstallées dans le cadre de programmes spéciaux d'assistance aux réfugiés handicapés et à leurs familles.

94. Les dépenses encourues par le HCR pour favoriser la réinstallation des réfugiés et financer leur transport vers les pays qui n'étaient pas en mesure d'en assumer le coût se sont élevées à environ 15,9 millions de dollars au titre des programmes généraux.

5. Les services sociaux fournis aux réfugiés en quête de solutions durables

95. Les services collectifs et d'orientation sociale: En 1985, les services collectifs et d'orientation sociale fournis aux réfugiés tant dans les zones urbaines que dans les zones rurales ont tendu essentiellement à rendre les réfugiés autonomes le plus rapidement possible. Les travailleurs sociaux des bureaux du HCR et le personnel des partenaires opérationnels du HCR ont fourni des services d'orientation sociale à des réfugiés isolés, des familles et des groupes de réfugiés. Une orientation a été offerte en matière d'éducation et de formation, d'emploi, de travail indépendant et d'activités génératrices de revenus. Les orienteurs ont également contribué à la mise en oeuvre de projets d'assistance et d'entretien.

96. Dans les installations rurales et les centres d'accueil, les travailleurs sociaux ont continué de jouer le rôle de catalyseurs pour les activités de développement communautaire et d'augmenter la participation des réfugiés à ces activités. Les travailleurs sociaux ont participé de façon accrue aux programmes de prévention des maladies et de nutrition, à la planification et à la mise en oeuvre de mesures destinées à favoriser l'autosuffisance et à l'orientation des réfugiés urbains. En outre, des programmes spéciaux destinés à répondre à des besoins spécifiques – par exemple en Thaïlande et en Malaisie pour aider au rétablissement des réfugiés victimes d'attaques de pirates par des conseils et une intervention au niveau de la collectivité – ont été mis en oeuvre.

97. L'éducation: en 1985, un enseignement primaire a continué d'être assuré dans les écoles publiques locales ou dans des écoles spécialement créées dans les zones d'installation. Le HCR avait entrepris à l'échelle mondiale 113 programmes d'enseignement postprimaire, professionnel/technique et universitaire. La formation en cours d'emploi, les programmes d'alphabétisation, la formation spécialisée et les cours de langues constituent toujours les principales activités menées au titre des programmes d'assistance dans le domaine de l'enseignement non classique.

98. Une aide a été accordée à près de 16 000 étudiants réfugiés pour leur permettre de faire des études secondaires et supérieures. Un montant d'environ 10,6 millions de dollars a été alloué en 1985 à ce programme d'assistance en matière d'éducation. Environ 24 p. 100 des intéressés ont suivi des cours de formation technique, 67 p. 100 ont étudié dans des établissements d'enseignement secondaire et 9 p. 100 dans des universités. L'accent a de nouveau été mis sur l'orientation des étudiants vers la formation technique professionnelle, dont on estime qu'elle offre davantage de possibilités d'emploi.

99. L'aide aux réfugiés handicapés: Le HCR a renforcé ses efforts pour permettre aux réfugiés handicapés de bénéficier des installations et des services médicaux des pays dans lesquels ils ont trouvé asile. Un montant de 774 985 dollars a été engagé au titre des programmes généraux en 1985 pour venir en aide à environ 5 719 réfugiés handicapés. En outre, 51 réfugiés gravement handicapés dont la réadaptation n'a pas pu être assurée sur place ont été envoyés dans des centres médicaux étrangers, ce pour quoi 100 000 dollars ont été engagés au titre des programmes spéciaux, et environ 270 autres réfugiés handicapés ont été réinstallés en Europe, en Amérique du Nord et en Australie.

6. Les achats

100. Le Groupe des achats est chargé d'effectuer les achats de fournitures et de passer les contrats de louage de services nécessaires à l'exécution des programmes d'assistance du HCR dans le monde entier. Le Groupe fournit des avis techniques sur les questions relatives aux achats et il s'occupe également de l'organisation du transport des marchandises.

101. Depuis la création du Groupe, le HCR a veillé à appliquer des méthodes d'achat classiques tout en maintenant la transparence de ses opérations et de ses appels d'offres. En 1985, 83 millions de dollars de biens et services ont été achetés à 58 pays pour l'aide aux réfugiés dans 42 pays d'Afrique, d'Asie, d'Europe et d'Amérique latine.

7. Le retrait progressif et le rétablissement de l'assistance

102. Lorsqu'il a pu être donné suite à l'une des trois solutions durables et que les réfugiés ont atteint à l'autosuffisance, l'assistance internationale cesse et c'est le pays hôte qui devient responsable de l'assistance dont peuvent encore avoir besoin les réfugiés sur le plan économique et matériel. Avant de retirer progressivement son assistance, le HCR s'efforce de créer dans les communautés de réfugiés des structures et des services autonomes et d'intégrer ces structures et ces services et les activités devant assurer l'autonomie des réfugiés dans les plans de développement communautaire régionaux existants. L'implantation et la consolidation de communautés de réfugiés dans la partie sud du Soudan est un bon exemple de programme intégré d'installation rurale. Dans certains cas toutefois, il est nécessaire de rétablir l'aide ou d'accorder une nouvelle assistance après la passation des responsabilités parce que l'infrastructure ou la viabilité économique d'une zone d'installation ont été gravement compromises du fait de circonstances imprévues. Le HCR accorde maintenant beaucoup d'attention à l'établissement de calendriers bien calculés pour le retrait de l'assistance du HCR, en tenant compte des problèmes qui peuvent se poser après la passation des responsabilités, et pour l'introduction progressive de sources d'assistance autres que le HCR.

8. Evaluation continue des activités d'assistance

103. Le HCR a poursuivi ses opérations d'évaluation pour tous les projets et a procédé à un nombre limité d'évaluations plus poussées pour certains projets, programmes et activités. Ces deux séries d'opérations ont pour objet de renseigner les administrateurs à tous les niveaux sur les résultats des programmes et des projets et de leur permettre d'en tirer des conclusions pour en améliorer la planification et l'exécution. Les plus importantes des opérations d'évaluation effectuées pendant l'année ont été celles concernant la capacité opérationnelle en cas d'urgence et l'oeuvre du HCR au Soudan oriental et les systèmes de recensement des réfugiés utilisés au HCR.

C. Faits nouveaux intervenus en Afrique

104. En 1985, les dépenses du HCR en Afrique financées à l'aide de fonds constitués au moyen de contributions volontaires se sont élevées à environ 225,8 millions de dollars, dont 97 millions ont été engagés au titre des programmes généraux et 128,8 millions au titre de programmes spéciaux. On trouvera le détail de ces dépenses par pays et par région dans les tableaux 1 et 2 à l'annexe.

105. Le programme de secours d'urgence lancé à la fin de 1984 à la suite d'un appel spécial s'est poursuivi en 1985 pour assurer la fourniture de secours dont avaient désespérément besoin des personnes relevant du Haut Commissariat en République centrafricaine, en Ethiopie, en Somalie et au Soudan. Le montant total des dépenses pour ce programme d'urgence pendant toute l'année civile 1985 s'est élevé à 77,76 millions de dollars.

106. En Ethiopie, des secours d'urgence ont été fournis à Hararghe pendant toute l'année 1985 à 190 000 rapatriés particulièrement nécessiteux (voir plus haut, par. 86). Dans une optique à plus long terme, le HCR a lancé un appel en décembre 1985 pour trouver des fonds pour aider les rapatriés à se réadapter ainsi que pour créer des conditions favorisant de nouveaux rapatriements volontaires. Le nombre de réfugiés qui ont bénéficié d'une assistance dans la région de Gambela/Itang dans le sud-ouest de l'Ethiopie était passé à environ 85 000 à la fin de 1985. Le programme de secours, démarré en 1983, s'est poursuivi, et des plans en vue de créer une zone d'installation rurale sur les terres mises à disposition par le gouvernement sont toujours à l'étude.

107. De nouvelles arrivées de réfugiés dans le nord de la Somalie, surtout vers la fin de l'année, ont été une source de graves préoccupations. Des quantités supplémentaires de vivres et de médicaments ont été acheminées sur les lieux d'accueil temporaires et on est en train de chercher des emplacements mieux appropriés pour l'installation de centres. En attendant, la mise en oeuvre du programme d'installation locale, la promotion des activités devant mener à l'autosuffisance et le recensement de la population de réfugiés plus ancienne, que les services gouvernementaux ont évaluée aux fins de la planification à quelque 700 000 personnes, ont pâti des problèmes touchant le financement des programmes généraux du HCR.

108. Au Soudan, la situation a changé considérablement au cours de l'année 1985. Dans l'est du pays, la récolte a été mauvaise dans les zones d'installation des réfugiés où le HCR avait espéré que les habitants seraient capables de subvenir eux-mêmes, au moins en partie à leurs besoins alimentaires, et le HCR, en coopération avec le Programme alimentaire mondial, a dû recommencer à fournir une aide alimentaire intégrale aux 130 000 réfugiés qui s'y trouvent. Un vaste programme de secours d'urgence a été mis en oeuvre pour les nouveaux réfugiés arrivant d'Ethiopie – on en a enregistré 220 000 pendant l'année – qui sont venus s'ajouter aux 160 000 qui étaient arrivés pendant les derniers mois de l'année 1984. Dans la partie ouest du Soudan, il a fallu fournir des secours d'urgence à environ 75 000 personnes arrivées du Tchad à la fin de 1985. Dans le sud du Soudan, le remembrement des zones d'installation de réfugiés ougandais s'est poursuivi de façon satisfaisante malgré des difficultés dues à des raisons de sécurité.

109. A la suite de la persistance des troubles et de l'insécurité dans les régions du centre, du sub-ouest et de l'ouest de l'Ouganda, le HCR a dû suspendre l'exécution de ses opérations d'installation rurale – en particulier l'agrandissement des installations à Kyaka II – après juillet 1985.

110. L'assistance fournie par le HCR à 42 856 réfugiés sud-africains résidant dans divers pays d'Afrique australe a revêtu la forme d'allocations de subsistance, de bourses et d'aide à des projets devant mener à l'autosuffisance, soit dans des établissements ruraux soit par l'exercice d'activités individuelles productrices de recettes. Les mouvements de libération d'Afrique australe reconnus par l'Organisation de l'unité africaine ont encore reçu une aide internationale sous forme de matériel agricole pour leurs exploitations en Angola et en République-Unie de Tanzanie. Le HCR continue de fournir une assistance à quelque 76 300 Namibiens réfugiés en Angola, en Zambie et dans d'autres pays d'Afrique.

111. A la fin de la période sur laquelle porte le rapport, un nombre important de projets élaborés à la suite de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique ont été mis en oeuvre ou réexaminées en vue de leur mise en oeuvre ultérieure.

D. Faits nouveaux intervenus sur le continent américain et en Europe

112. En 1985, la population totale de réfugiés en Amérique latine est demeuré relativement stable sauf pour une légère augmentation du nombre de réfugiés enregistrés au Costa Rica et au Honduras qui a été compensée par le rapatriement d'Argentins et d'Uruguayens. Le HCR a concentré ses activités essentiellement en Amérique centrale et au Mexique où, à la fin de 1985, il dispensait une assistance à 112 000 réfugiés.

113. Au Mexique, environ 18 500 réfugiés guatémaltèques installés dans les Etats de Campeche et de Quintana Roo sur le point d'atteindre l'autosuffisance sur des terres fournies par le Gouvernement mexicain. Dans l'Etat de Chiapas, environ 21 000 réfugiés ont continué de bénéficier de programmes d'assistance et d'entretien en attendant que soit trouvée une solution plus durable.

114. Au Honduras, environ 20 700 réfugiés salvadoriens et 530 réfugiés guatémaltèques ont continué à recevoir une assistance dans les camps. Quelque 5 300 réfugiés nicaraguayens ladinos ont reçu une assistance dans deux villages honduriens, et l'on continue de chercher une zone de réinstallation appropriée dans la région. Environ 13 300 réfugiés nicaraguayens d'origine indienne sont parvenus à une autosuffisance partielle à Mosquitia.

115. Au Costa Rica, 19 411 réfugiés avaient bénéficié d'une assistance à la fin de 1985. L'intégration locale de réfugiés salvadoriens et nicaraguayens d'origine urbaine s'est faite dans de relativement bonnes conditions. L'intégration d'environ 5 300 Nicaraguayens d'origine rurale était encore à ses débuts et environ 4000 réfugiés de ce groupe recevaient encore une assistance dans des centres d'accueil à la fin de 1985.

116. L'arrivée dans les pays d'Europe occidentale de réfugiés et de personnes en quête d'asile, surtout venant de l'extérieur de la région par des filières irrégulières, a continué d'être une source de préoccupation croissante pour les gouvernements de ces pays. Pour cerner le problème et proposer des solutions praticables, le HCR, a organisé les Consultations du 28 au 31 mai 1985 (voir plus haut, par. 18). En outre, le Gouvernement suédois a organisé une réunion informelle à Stockholm les 25 et 26 nombre 1985.

117. Le nombre de personnes en quête d'asile dans les pays européens est passé en 1985 de 103 500 personnes à un total d'environ 165 000 personnes à la fin de l'année. Les arrivées de personnes en quête d'asile pendant l'année 1985 ont été surtout importantes en République fédérale d'Allemagne (plus de 73 000 personnes), en France, en Suède et en Suisse. L'Italie et la Turquie ont accordé des facilités de transit aux demandeurs d'asile, tout en maintenant la réserve géographique qu'elles avaient formulée à la Convention des Nations Unies de 1951.

118. Pendant l'année 1985, le HCR a continué de contribuer à la réalisation d'un certain nombre de projets dans les pays d'Europe occidentale, en particulier dans les domaines de l'assistance juridique, de l'orientation sociale, de l'aide aux réfugiés handicapés et de la promotion d'activités faisant appel à l'initiative personnelle et destinées à faciliter des solutions durables. Quelque 1690 personnes, pour la plupart originaires d'Amérique latine, ont été rapatriées de leur plein gré sous les auspices du HCR.

119. Les dépenses engagées par le HCR en 1985 sur le continent américain et en Europe se sont élevées à 52,2 millions de dollars des Etats-Unis, dont 48,5 millions au titre des programmes généraux et 3,7 millions au titre des programmes spéciaux.

E. Faits nouveaux intervenus en Asie de l'Est et du Sud et en Océanie

120. A la fin de 1985, le nombre total de réfugiés indochinois se trouvant dans des camps et des centres dans les pays d'asile de la région s'élevait à 159 665, dont 34143 étaient arrivés par bateau. C'est la Thaïlande qui en hébergeait le plus grand nombre: 93 257 Lao, 31761 Kampuchéens et 5 395 Vietnamiens. Au nombre des pays et territoires qui offraient un asile temporaire à un nombre important de réfugiés indochinois figuraient Hong-kong, l'Indonésie, le Japon, la République de Corée, Macao, la Malaisie, les Philippines et Singapour. En outre, deux centres de transit de réfugiés, à Bataan aux Philippines et à Galang en Indonésie, hébergeaient provisoirement près de 11 559 réfugiés indochinois qui avaient déjà été acceptés aux fins de réinstallation et attendaient de partir dans des pays tiers. Il y avait aussi environ 20 000 personnes qui bénéficiaient de l'assistance du HCR au Viet Nam.

121. La réinstallation dans les pays tiers est restée la solution la plus praticable pour un grand nombre de réfugiés indochinois. Toutefois, les Kampuchéens et les Lao qui, de Thaïlande, sont rentrés dans leur pays, soit spontanément, soit que leur rapatriement ait été organisé, ont bénéficié d'une aide du HCR destinée à faciliter leur retour et leur réintégration.

122. Quelque 10 500 réfugiés de la province d'Irian Jaya, en Indonésie, étant arrivés en Papouasie-Nouvelle-Guinée, le HCR à la demande du gouvernement de ce pays, a lancé un programme d'assistance dans un certain nombre de lieux d'accueil le long de la frontière, en attendant que soit trouvée une solution durable appropriée. Ce programme, qui est exécuté par les autorités de Papouasie-Nouvelle-Guinée, pourvoit aux besoins essentiels des réfugiés en matière de nourriture, d'eau, d'hébergement, de médicaments et d'ustensiles de ménage.

123. Les dépenses engagées en 1985 pour l'assistance aux réfugiés en Asie de l'Est et du Sud et en Océanie se sont élevées à 61,6 millions de dollars des Etats-Unis au titre des programmes généraux et à 9,7 millions au titre des programmes spéciaux. Sur le total, environ 32,9 millions ont servi à financer des projets d'assistance à fins multiples en faveur des réfugiés indochinois dans la région.

F. Faits nouveaux intervenus au Moyen-Orient et dans le Sud-Ouest asiatique

124. Les Afghans réfugiés au Pakistan représentent toujours la plus forte concentration de réfugiés dans le monde. Les programmes d'assistance humanitaire mis en oeuvre par le HCR en faveur de ces réfugiés en 1985 étaient fondés sur les besoins établis, les ressources disponibles et les possibilités d'exécution. Le Programme alimentaire mondial a continué à jouer un rôle essentiel en tant que coordonnateur des secours alimentaires pour les programmes en faveur des réfugiés afghans au Pakistan.

125. En 1985, le HCR a continué à mettre davantage l'accent dans ses programmes d'assistance sur les activités propres à permettre aux réfugiés de subvenir eux-mêmes à leurs besoins plutôt que sur les soins et l'entretien. Il a continué à financer des projets visant à fournir des possibilités d'emploi et de formation aux réfugiés afghans. Les projets de formation professionnelle destinés à produire des recettes financés par le HCR et exécutés principalement par des organisations non gouvernementales ont été poursuivis au Balouchistan et dans la province frontière du Nord-Ouest. L'exécution du projet commun du HCR et de la Banque mondiale a progressé, et à la fin de 1985 l'objectif fixé pour la deuxième des trois années que devrait durer le projet avait largement été atteint, notamment en ce qui concerne l'emploi des réfugiés. Certains des réfugiés qui sont arrivés au Pakistan au cours de l'année 1985 ont reçu une assistance dans le district de Mianwali au Pendjab. A la fin de l'année il y avait environ 110 000 réfugiés dans cette province.

126. Les autorités iraniennes évaluent le nombre d'Afghans réfugiés dans la République islamique à 1,8 million de personnes, dont plus de 50 p. 100 se trouvent dans les provinces du Khorasan et de Sistan-Balouchistan et le reste dans 10 autres provinces. Pendant l'année 1985, un montant total de 9,1 millions de dollars des Etats-Unis a été engagé pour financer les programmes exécutés par le Conseil pour les réfugiés afghans dans les domaines suivants: santé, nutrition, eau et hygiène, infrastructure d'accueil, ustensiles de ménage et effets personnels, transports et logistique, agriculture et élevage.

127. Malgré l'instabilité de la situation, le Bureau régional du HCR à Beyrouth a continué à fournir une assistance à environ 2 900 réfugiés vivant au Liban. Des secours d'urgence répondant aux besoins essentiels des réfugiés d'un coût de 100 000 dollars des Etats-Unis ont également été fournis à environ 20 500 familles qui s'étaient trouvées déracinées au Liban par suite du conflit qui se poursuit dans ce pays.

128. En 1985, 1 800 réfugiés d'origine érythréenne vivant sur la côte de la mer Rouge en République arabe du Yémen ont également bénéficié d'une assistance essentielle dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'agriculture, de l'hébergement, du développement communautaire et des activités génératrices de revenus.

129. Le HCR a continué à jouer son rôle de coordonnateur de l'assistance humanitaire des Nations Unies à Chypre, dans le cadre de laquelle il fournit une aide aux personnes qui ont été déplacées dans l'île à la suite des événements de 1974:

130. Le montant total des dépenses au Moyen-Orient et dans le Sud-Ouest asiatique financées à l'aide de fonds constitués au moyen de contributions volontaires s'est élevé à 86,9 millions de dollars des Etats-Unis en 1985, dont 56,7 millions ont été engagés au titre des programmes généraux et 30,2 millions au titre de programmes spéciaux.

CHAPITRE III LES RELATIONS AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS

A. La coopération entre le HCR et d'autres organismes des Nations Unies

131. Le HCR a continué à organiser différents programmes et activités pour répondre aux besoins des réfugiés, en étroite coopération avec d'autres organismes des Nations Unies.

132. Le Programme alimentaire mondial (PAM) a continué à couvrir l'essentiel des besoins alimentaires des réfugiés dans de nombreuses parties du monde. Il a de plus, dans certains cas, fourni une aide à des réfugiés participant à des activités productives. En août 1985, le HCR et le PAM ont signé un mémorandum commun dans le but de renforcer la coopération entre les deux organismes pour différents aspects de l'aide alimentaire aux réfugiés, à la suite de quoi le HCR et le PAM ont entrepris des missions conjointes au Pakistan et en Somalie pour évaluer les besoins alimentaires des réfugiés. En 1985, le PAM a approuvé la fourniture de près de 490 000 tonnes d'aide alimentaire d'urgence aux réfugiés.

133. Conformément aux directives et procédures communes adoptées en 1984 par le HCR et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en ce qui concerne l'assistance aux réfugiés à plus long terme, le PNUD fournit une aide au Soudan pour la création d'un service d'entretien des points d'eau et pour la planification du développement intégré. De plus, le PNUD a continué à administrer plusieurs projets pour le compte du HCR dans les pays où celui-ci n'est pas représenté.

134. La coopération entre le HCR et l'Organisation internationale du Travail (OIT) a continué à porter essentiellement sur les moyens de rendre les réfugiés plus autonomes. Les activités auxquelles participe actuellement l'OIT comprennent des projets de développement de petites entreprises, des projets de développement de la coopération et des projets de formation professionnelle au Burundi, au Costa Rica, au Kenya, au Lesotho, au Pakistan et au Soudan. Le HCR continue à bénéficier des services d'un expert de l'OIT pour les activités génératrices de revenus.

135. La coopération entre le HCR et la Banque mondiale s'est poursuivie, les deux organismes étudient la possibilité d'entreprendre de nouveaux projets communs, en particulier un second projet de formation professionnelle à des activités génératrices de revenus au Pakistan.

136. Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (FISE) a surtout participé aux programmes du HCR portant sur les soins de santé primaires, l'approvisionnement en eau et l'hygiène au Pakistan. L'arrangement prévoyant la désignation conjointe d'un coordonateur HCR-Organisation mondiale de la santé (OMS) au Pakistan a été maintenu en 1985. Le HCR a également continué à bénéficier des services d'un conseiller de l'OMS spécialiste de la santé publique et de la nutrition. Les deux organisations ont poursuivi leurs activités conjointes à Chypre.

137. Le Fonds des Nations Unies pour les activités en matière de population (FNUAP) a continué à travailler avec le HCR à des programmes de planification familiale à Hong-kong. De même l'accord passé entre le Centre des Nations Unies pour les établissements humains (Habitat) et le HCR en ce qui concerne la mise à disposition d'un ingénieur spécialiste du bâtiment et de l'aménagement du territoire chargé de fournir des avis techniques sur les questions liées aux zones d'installation des réfugiés a été maintenu en 1985.

138. Le mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (Unesco) et le HCR a été renouvelé pour une période de deux ans, jusqu'au 31 décembre 1987. Aux termes de cet accord, des experts associés de l'Unesco continuent à travailler au siège du HCR et sur le terrain.

139. Conformément à un accord conclu en décembre 1984, entre l'Organisation maritime internationale (OMI) et le HCR, en 1985 l'OMI a détaché un expert maritime auprès du HCR pour l'aider dans les tâches liées aux opérations de lutte contre la piraterie et de sauvetage en mer. Cette coopération se poursuivra en 1986.

140. Les Volontaires des Nations Unies ont continué à participer activement aux programmes en faveur des réfugiés en mettant à la disposition du HCR environ 45 volontaires. Ceux-ci travaillent à Djibouti, au Honduras, en Malaisie, en Somalie et au Soudan.

141. Le Bureau du Coordonnateur des Nations Unies pour les secours en cas de catastrophe a travaillé en étroite collaboration avec le HCR pour faire face à la situation d'urgence en Afrique. De même, des contacts étroits ont été maintenus avec l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et les possibilités de coopération avec ces organisations ont été étudiées.

142. L'Institut de recherche des Nations Unies pour le développement social a entrepris une étude sur la situation sociale des réfugiés guatémaltèques au Mexique. Le HCR continue aussi à bénéficier de l'appui du Programme d'enseignement et de formation des Nations Unies pour l'Afrique australe et du Fonds d'affectation spéciale des Nations Unies pour l'Afrique du Sud en ce qui concerne les moyens de formation et l'assistance aux réfugiés d'Afrique australe. Le HCR a fourni une assistance à l'Institut des Nations Unies pour la Namibie en Zambie et il continue à coopérer étroitement avec le Conseil des Nations Unies pour la Namibie. Les réfugiés ont également bénéficié de bourses accordées par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

143. Le HCR a collaboré étroitement avec le Bureau des opérations d'urgence en Afrique afin d'assurer une bonne coordination des programmes d'urgence du HCR avec l'action globale des organismes des Nations Unies. Un fonctionnaire du HCR a été détaché auprès du Bureau des opérations d'urgence en Afrique à New York.

144. Le HCR a été pleinement représenté à la Conférence mondiale de 1985 qui a marqué la fin de la Décennie des Nations Unies pour la femme et s'est tenue à Nairobi. Le rapport du Secrétaire général à la Conférence comporte des détails sur l'aide du HCR aux réfugiés et à leurs enfants.

145. Un catalogue de projets éducatifs en faveur des jeunes réfugiés a été compilé pour illustrer la participation du HCR à l'Année internationale de la jeunesse en 1985. Le HCR a également été représenté au Congrès mondial sur la jeunesse de l'Unesco de 1985.

146. Le HCR continue aussi à collaborer avec d'autres organismes des Nations Unies et participe activement aux efforts du système des Nations Unies à l'échelle mondiale, (telles que la Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées, le Plan international d'action de Vienne sur le vieillissement, l'Année internationale de la jeunesse, l'Année internationale de la paix, etc.).

B. Les relations avec d'autres organisations intergouvernementales

147. Pendant la période considérée, le HCR a collaboré étroitement avec l'Organisation de l'unité africaine par l'intermédiaire de divers organes de cette dernière, tels que le Comité des Quinze, le Comité de coordination pour les réfugiés et le Bureau de l'OUA pour les réfugiés.

148. Le HCR a contribué activement à la formulation des recommandations relatives aux réfugiés et aux personnes déplacées ainsi qu'aux victimes de catastrophes naturelles, qui ont récemment été incluses dans le Programme prioritaire de redressement économique de l'Afrique adopté par le Sommet de l'OUA et par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1985.

149. L'OUA et le HCR ont eu des consultations au sujet de l'évolution de la situation en Afrique australe en vue de réinstaller les réfugiés sud-africains qui ne peuvent demeurer sur le territoire des Etats de première ligne.

150. Le HCR a aussi participé à plusieurs réunions du Conseil des Ministres qui se sont tenues pour préparer le Sommet de l'OUA auquel le Haut Commissaire a assisté en juillet 1985.

151. Le HCR a continué à collaborer avec le Comité intergouvernementale pour les migrations (CIM) dans toutes les régions. D'importantes économies ont été réalisées dans le transport des réfugiés pour la réinstallation dans les pays tiers, grâce aux tarifs préférentiels consentis au CIM et à d'autres arrangements.

152. Le HCR reste régulièrement en contact avec l'Organisation des Etats américains (OEA), et en particulier avec le Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques et la Commission interaméricaine des droits de l'homme de cette organisation. Fondé sur une recommandation spéciale du Colloque de Carthagène, le programme commun d'étude de la situation juridique des réfugiés, des asilados et des personnes déplacées dans les Etats membres de l'OEA est entré dans sa quatrième année: il est axé principalement sur les problèmes liés aux situations d'arrivées massives de réfugiés. Comme les années précédentes, le HCR a assisté à l'Assemblée générale de l'OEA qui a adopté par consensus deux résolutions détaillées sur les réfugiés approuvant la Déclaration de Carthagène et invitant les Etats membres à poursuivre leurs efforts en faveur des réfugiés et de leur rapatriement librement consenti. Le HCR a également participé au treizième Cours de droit international organisé chaque année par le Comité juridique interaméricain à Rio de Janeiro au cours duquel il a donné deux conférences sur des sujets relevant de sa compétence.

153. En 1985, le HCR a continué de collaborer étroitement avec la Ligue des Etats arabes en maintenant des contacts réguliers avec l'Observateur permanent de la Ligue à Genève et en envoyant des missions à son siège à Tunis.

154. Le HCR a en outre continué à développer sa collaboration avec l'organisation de la Conférence islamique. En plus des contacts réguliers entre les responsables des deux organisations, une délégation du HCR a assisté à la Réunion des ministres de la Conférence islamique qui s'est tenue à Fez (Maroc) en janvier 1986, au cours de laquelle une résolution rendant hommage au HCR a été adoptée. Le HCR a continué à jouer le rôle d'agent centralisateur pour les questions humanitaires dans le cadre de la collaboration entre le système des Nations Unies et l'Organisation de la Conférence islamique.

155. Le Parlement européen s'est intéressé activement à diverses situations de réfugiés et en particulier aux aspects de ces situations concernant les droits de l'homme, comme l'octroi ou le refus de l'asile. Ces mêmes questions ont fait l'objet d'une attention particulière dans les relations étroites du HCR avec le Conseil de l'Europe.

156. La Communauté européenne a assuré un appui ferme et soutenu au HCR pour ses programmes d'urgence en Afrique. Cet appui s'est ajouté aux généreuses contributions d'aide alimentaire et au financement de projets générateurs de recettes et devant faciliter l'intégration locale dans plusieurs régions du monde.

C. La coopération avec les mouvements de libération

157. Conformément aux résolutions pertinentes de l'Assemblée générale, le HCR a continué à collaborer étroitement avec les mouvements de libération reconnus par l'OUA et l'ONU. Plusieurs programmes du HCR en faveur des réfugiés namibiens et des réfugiés d'Afrique australe sont exécutés par la South West Africa People's Organization (SWAPO), l'African National Congress (ANC) et le Pan African Congress of Azania (PAC). La SWAPO, l'ANC et le PAC ont tous participé en qualité d'observateurs à la trente-sixième session du Comité exécutif du HCR.

D. Les relations avec les organisations non gouvernementales

158. Les organisations non gouvernementales ont continué à fournir un appui très important aux activités du HCR en faveur des réfugiés. La mise en œuvre d'environ un tiers des programmes d'assistance financés par le HCR est confiée à des ONG nationales ou internationales. De plus, dans les pays donateurs et les pays de réinstallation, les ONG contribuent à sensibiliser l'opinion publique aux problèmes des réfugiés et se font les avocats de ceux-ci auprès des gouvernements.

159. Le HCR a fait des efforts considérables pour maintenir le dialogue avec les ONG ainsi que pour accroître les contacts avec ces organisations. Les principales ONG associées au HCR ont été invitées à une réunion officieuse avec le Haut Commissaire, le 12 février 1986. A cette occasion, les ONG ont discuté de leur collaboration actuelle avec le HCR et fait des propositions concernant les moyens de renforcer ces liens. Un certain nombre de réunions annuelles ont continué à donner aux institutions la possibilité de se familiariser avec la politique et les programmes du HCR. Il faut citer notamment les réunions d'information sur certaines situations spécifiques de réfugiés, la réunion annuelle du Groupe consultatif officieux HCR/ONG sur la protection internationale et la première Réunion du Groupe consultatif HCR/ONG sur l'assistance, qui a eu lieu en juin 1985 en réponse à une demande faite par le Conseil international des agences bénévoles (CIAB). Les discussions ont porté essentiellement sur le suivi de la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique, les activités d'aide et de développement en faveur des réfugiés, les accords passés avec le HCR, la coordination dans les situations d'urgence et les solutions durables. Pour la troisième année consécutive, devant l'intérêt croissant que les ONG manifestent pour les travaux du Comité exécutif, le HCR a organisé, préalablement à la session du Comité exécutif, une réunion à laquelle ont participé 76 ONG, et qui a servi de cadre à un échange de vues sur les principales questions intéressant les réfugiés.

160. Le Haut Commissariat a continué à maintenir des contacts fructueux avec des groupements d'organisations qui, par l'intermédiaire de leurs membres, ont des activités très diverses qui rendent d'utiles services aux réfugiés. Le HCR s'est efforcé d'accroître sa collaboration avec les ONG qui sont ses agents d'exécution et assurent des services vitaux dans des domaines tels que la distribution des denrées alimentaires, la santé, la logistique et l'alimentation complémentaire. Essentiellement à la suite de la situation d'urgence en Afrique, le HCR a entrepris un programme de formation à la gestion des situations d'urgence (voir plus haut par. 75) auquel ont participé des spécialistes des ONG.

161. Le HCR a continué à avoir des relations étroites avec la Croix-Rouge internationale, y compris avec le Comité international de la Croix-Rouge, pour les questions de protection, et avec la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant Rouge, de même qu'avec les sociétés nationales de la Croix-Rouge, pour les questions opérationnelles. Le HCR était représenté à la réunion mensuelle sur les catastrophes et les situations d'urgence que la Ligue convoque à Genève.

162. A la Conférence générale du Conseil international des agences bénévoles tenue à Dakar en mai 1985, et à laquelle le HCR était représenté, les ONG ont insisté sur le fait que des ressources supplémentaires devaient être fournies pour offrir aux réfugiés des solutions durables et ont souligné la nécessité de projets de développement dans les pays dans lesquels se posait un problème de réfugiés, en particulier en Afrique. En réponse à des suggestions faites par des ONG à cette occasion, une réunion de travail organisée conjointement par le Conseil international des agences bénévoles et les HCR sur le thème: ‘'Aide aux réfugiés et développement'' a eu lieu à Puidoux (Suisse), en décembre 1985. On y a étudié entre autres les moyens de faire participer les réfugiés, rapidement après leur arrivée dans un pays, à des activités productives pour lutter contre le ‘'syndrome de dépendance''.

163. Dans le cadre de ses efforts pour développer et diversifier ses contacts avec les ONG, le Haut Commissariat a participé à plusieurs réunions dont le Forum d'Agen, réunion d'ONG européennes ayant l'expérience des secours d'urgence et du développement, à laquelle ont assisté 70 ONG dont 17 sont des agents d'exécution du HCR. L'intérêt porté par les ONG à certaines situations régionales a été illustré par des réunions telles que la Table ronde du Conseil international des agences bénévoles sur les Costa Rica et le Mexique, qui s'est tenue à San José (Costa Rica), en novembre 1985.

164. L'intérêt et l'élan suscités par la Conférence mondiale de Nairobi en 1985 ont amené les ONG à concentrer leurs efforts sur les problèmes particuliers des réfugiées et le potentiel qu'elles représentent pour les programmes d'assistance. En conséquence, le HCR et 23 ONG importantes d'Europe et d'Amérique du Nord ont participé à un séminaire sur les réfugiées, aux Pays-Bas, en mai 1985.

E. Attribution de la médaille Nansen

165. En 1985, la médaille Nansen a été attribuée à Son Eminence Paulo Evaristo, cardinal Arns, archevêque de Sao Paulo en signe de reconnaissance pour les efforts inlassables qu'ils a déployés pour améliorer le sort des réfugiés et s'attaquer aux causes profondes de leurs problèmes.

166. Lorsquîl a reçu la médaille, le cardinal Arns a annoncé que le prix de 50 000 dollars des Etats-Unis qui accompagne la médaille serait consacré aux activités de protection, d'assistance juridique et d'orientation du HCR au Costa Rica, au Nicaragua et au Honduras.

CHAPITRE IV LE FINANCEMENT DES ACTIVITES D'ASSISTANCE MATERIELLE

167. En 1985, les dépenses du HCR financées à l'aide de fonds constitués au moyen de contributions volontaires se sont élevées à 459 millions de dollars, contre 445 millions en 1984. Environ 282 millions de dollars ont été consacrés aux programmes généraux (contre 346 millions en 1984) et 117 millions de dollars au programmes spéciaux et autres fonds fiduciaires (contre 99 millions de dollars en 1984). Cette modification de la structure des dépenses a été due aux programmes spéciaux d'urgence qui ont été nécessaires pour faire face à la situation critique en Afrique.

168. Il était crucial que la communauté internationale continue d'apporter son appui financier au HCR pour lui permettre de continuer ses opérations. Les versements reçus au total de 76 gouvernements, 67 organisations non gouvernementales et sept organisations intergouvernementales, ainsi que les fonds reçus de sources privées, ont fourni un montant total de contributions de 39 millions de dollars – soit 69 millions, ou 21 p. 100 de plus qu'en 1984. Le HCR est extrêmement reconnaissant de l'appui financier exceptionnel que lui ont apporté en 1985 de nombreux gouvernements, dont certains contribuaient aux programmes du HCR pour la première fois ou recommençaient à y contribuer après une interruption de quelques années. Néanmoins, pour la première fois dans l'histoire du HCR, il n'a pas été possible de financer en totalité les programmes généraux essentiels d'aide aux réfugiés, et il a fallu réduire les dépenses et les programmes. En fin de compte, les rentrées pour les programmes généraux ont été inférieures d'environ 12 millions de dollars aux besoins approuvés.

169. Après l'appel lancé pour les programmes généraux en janvier 1985, neuf appels spéciaux/rapports concernant la situation d'urgence en Afrique ont été publiés pendant l'année. D'autres appels spéciaux ont été lancés pour un programme de réadaptation en faveur des rapatriés en Ethiopie et pour le Programme d'organisation méthodique des départs du Viet Nam. En 1985, les membres du Comité exécutif et les donateurs intéressés ont été régulièrement informés des besoins financiers et de la situation financière du Haut Commissariat par les circulaires publiées périodiquement par le Directeur de la Division des affaires extérieures. Des rapports sur les principaux programmes du HCR ont aussi été publiés pour tenir les donateurs au courant de l'état d'avancement des activités d'assistance et des dépenses qu'elles entraînent.

170. A sa trente-sixième session, le Comité exécutif a approuvé l'objectif de 330,4 millions de dollars pour les programmes généraux en 1986. D'après les estimations faites au mois de mars 1986, le montant total des fonds constitués au moyen de contributions volontaires qui seront requis en 1986 pour les programmes généraux et les programmes spéciaux en cours sera de l'ordre de 488 millions de dollars, pour financer l'aide d'urgence en Afrique et un certain nombre d'autres programmes spéciaux, y compris le Compte d'éducation des réfugiés.

171. Au 31 mars, le montant total des contributions de 1986 pour les programmes généraux et pour les programmes spéciaux s'élevait à 171998824 dollars. On trouvera au tableau 3 de l'annexe le détail des contributions qui avaient été versées ou annoncées à cette date. Le HCR est profondément conscient qu'il est tributaire des contributions volontaires et poursuit ses efforts pour trouver de nouvelles sources de contributions et pour réduire les besoins financiers tout en fournissant une aide adéquate aux réfugiés. Il reconnaît pleinement la nécessité de chercher des solutions durables comme en témoignent les priorités du programme pour 1986.

172. Le Haut Commissaire apprécie hautement l'appui financier considérable que lui fournit la communauté internationale. Mais le HCR ne peut remplir son mandat que si des ressources suffisantes sont mises à sa disposition au moyen des contributions volontaires. Le Haut Commissaire compte donc que la communauté internationale continuera de lui apporter son appui généreux afin qu'il soit possible d'aider efficacement les réfugiés en finançant et en exécutant en totalité les programmes approuvés par le Comité exécutif.

CHAPITRE V L'INFORMATION

173. Le HCR a poursuivi ses efforts pour amener l'opinion à prendre davantage conscience du problème des réfugiés dans le monde et à mieux le comprendre en produisant et en diffusant divers documents d'information, en coopérant à cette fin avec les médias et de nombreuses organisations non gouvernementales, en fournissant quotidiennement des informations orales et écrites aux médias (journaux, stations de radio et chaînes de télévision) et en organisant des activités spéciales telles qu'un séminaire d'information itinérant en Asie du Sud-Est et une table ronde sur les femmes réfugiés. En outre, le Haut Commissariat a continué, comme il en avait été chargé, à s'occuper de la poursuite du programme d'information relatif à la deuxième Conférence internationale sur l'assistance aux réfugiés en Afrique. Des représentants locaux et des fonctionnaires de l'information locaux du HCR ont continué de fournir régulièrement des informations à la presse des différents pays, et le nombre de journalistes et d'équipes de télévision qui sollicitent l'aide du HCR pour réaliser des reportages sur les situations de réfugiés dans le monde entier a continué d'augmenter.

174. Le journal Réfugiés a continué à rendre compte de l'actualité relative aux réfugiés dans le monde. Il est publié mensuellement en anglais, en français et en espagnol et a fait l'objet d'éditions spéciales en arabe, en allemand et en italien. Il faut signaler aussi parmi les autres publications un catalogue des projets pour l'Année internationale de la jeunesse, un catalogue des documents d'information, des photos, des affiches à thèmes, une carte des réfugiés dans le monde et un calendrier illustré d'affiches en réduction. Une série de 10 ‘'bulletins d'information'' donne des renseignements détaillés et régulièrement mis à jour sur les programmes d'aide du HCR en Amérique centrale et au Mexique, en Asie du Sud-Est, au Pakistan, en Ethiopie, en Somalie, au Soudan, en République-Unie de Tanzanie, au Zaïre, en Afrique australe et en Afrique de l'Ouest. Ces documents ont été publiés dans d'autres langes quand la demande le justifiait.

175. Pendant l'année, la photothèque a communiqué aux médias, aux écoles et aux organisations non gouvernementales quelque 38 000 photographies (tirages en noir et blanc et diapositives). Non seulement elle a répondu à la demande extérieure, mais comme d'habitude elle a alimenté toutes les publications du service de l'information du HCR et organisé des expositions.

176. Pendant la période considérée, le HCR a produit deux films documentaires, ‘'Ave Maria – Femmes et enfants réfugiés'' et ‘'L'ultime espoir'', film sur une école de formation professionnelle pour les jeunes réfugiés à Pulau Bidong (Malaisie). En outre, le HCR a poursuivi et intensifié sa politique de coproduction cinématographique avec les grands réseaux de télévision qui ont réalisé avec son concours plusieurs films sur les situations de réfugiés dans le monde. Les accords de coproduction, qui prévoient que le film doit être diffusé aux heures de grande écoute, et la copie du film remise au HCR à des fins non commerciales, continuent de se révéler très utiles.

177. Les documents d'information décrits ci-dessus, ainsi que des calendriers et des pochettes éducatives, ont également été distribués aux ONG dans diverses langues pour appuyer leurs appels de fonds et leurs campagnes d'information.

ANNEXE DONNEES FINANCIERES

Tableau 1 Total des fonds dépensés par le HCR en 1985 par bureau régional, pays ou région et sources des fonds (En milliers de dollars des Etats-Unis)

Bureau régional/ pays ou région Budget Ordinaire Programmes Généraux a Programmes spéciaux b Total
1 2 3 4 5
I. AFRIQUE        
Algérie 5,1 3475,7 16,8 3497,6
Angola 234,1 3185,3 2051,1 5470,5
Botswana 93,9 1098,0 43,0 1234,9
Burundi 61,8 604,6 188,4 854,8
Cameroun 142,3 1716,6 171,1 2030,3
Djibouti 161,2 2775,0 380,9 3317,1
Egypte 102,6 1175,3 756,5 2034,4
Ethiopie 129,8 10314,7 11384,7 21829,2
Kenya 120,5 2466,7 449,3 3036,5
Lesotho 20,1 616,8 103,6 740,5
Mozambique 87,8 519,5 38,1 645,4
Nigéria 231,9 593,1 182,5 1007,5
Ouganda 178,1 1613,1 2585,0 4376,2
République centrafricaine — 2085,2 1093,2 3178,4
République-Unie de Tanzanie 73,7 3872,0 134,6 4080,3
Rwanda 61,7 3978,1 1255,7 5295,5
Sénégal 106,4 866,8 324,0 1297,2
Somalie 131,9 21456,3 20418,4 42006,6
Soudan 249,1 19278,6 83974,2 103501,9
Swaziland 12,3 839,4 238,3 1090,0
Zaïre 371,1 9637,5 1125,9 11134,5
Zambie 186,4 2098,4 88,7 2373,5
Zimbabwe 87,4 317,5 993,9 1398,8
Autres pays 33,5 2237,0 805,0 3075,5
Allocation globale Consécutive aux recommandations de la Conférence panafricaine sur les réfugiés — 162,8 — 162,8
Total partiel (1) 2882,7 96982,3 128802,9 228669,9
II. AMERIQUE ET EUROPE    

 

A. Amérique        
Argentine 292,5 1912,4 161,5 2366,4
Costa Rica 277,4 7558,9 376,3 8212,6
Honduras 166,2 10859,8 504,0 11530,0
Mexique 41,2 11493,3 622,9 12157,4
Nicaragua 83,0 1288,0 97,5 1468,5
Pérou 211,5 180,0 13,0 404,5
Autres pays d'Amérique centrale et des Caraïbes — 1320,4 73,9 1394,3
Autres pays d'Amérique du Sud (Nord-Ouest) — 478,2 51,6 529,8
Autres pays d'Amérique latine (Sud) 59,3 1243,0 32,4 1334,7
Amérique du Nord 675,5 1119,5 — 1795,0
B. Europe        

Allemagne, république fédérale d'

315,4 653,6 1310,2 2279,2
Autriche 177,9 362,1 — 540,0
Belgique 207,4 178,6 70,7 556,7
Espagne 142,5 877,7 — 1020,2
France 275,6 948,0 78,0 1301,6
Grèce 103,9 1486,0 7,8 1597,7
Italie 323,7 2527,3 207,7 3058,7
Portugal 66,5 327,7 30,0 424,2
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 156,1 311,3 6,5 473,9
Turquie 75,5 660,9 0,4 736,8
Yougoslavie 16,6 1921,8 8,6 1947,0
Autres pays 200,3 639,6 7,6 847,5
Total partiel (2) 3868,0 48448,1 3660,6 55976,7
III. ASIE DU SUD ET DE L'EST ET OCEANIE        

A. Asie du Sud et de l'Est

 

 

Chine 115,7 3689,3 - 3805,0
Hong-kong 36,6 4204,2 35,8 4276,7
Indonésie 16,5 4098,3 - 4114,8
Malaisie 126,6 6313,5 1483,3 6588,4
Philippines 30,9 7199,2 1303,2 8533,3
République démocratique populaire lao 104,8 1,6 935,7 1042,1
Thaïlande 231,5 24145,5 4097,8 28474,8
Viet Nam 47,8 1591,2 1888,8 3527,8
Autres pays 184,7 10110,9 1293,7 11589,3
B. Océanie        
Australie et Nouvelle-Zélande 48,5 281,0 - 329,5
Total partiel (3) 943,6 61634,7 9703,2 72281,5
IV. MOYEN-ORIENT ET ASIE DU SUD-OUEST      

 

Asie occidentale 6,1 318,6 270,2 594,9
Chypre - 50,3 6126,7 6177,0
Iran (république islamique d') - 9549,5 1619,3 12168,8
Liban 207,6

344,3

19,3 571,2
Pakistan 51,9 46462,6 21136,0 67650,5
Total partiel (4) 265,6 56725,3 30171,5 87162,4

V.ALLOCATIONS GLOBALES

   

 

Projets globaux et régionaux (5) 6980,3 18110,9 3607,5 28698,6
TOTAL (1-5) 14940,2 281993,3 175945,7 472789,1 c
 

a Y compris un montant de 5 898 500 dollars des Etats-Unis prélevé sur le Fonds extraordinaire dépensé pour les pays suivants : Bénin, Ethiopie, Liban, Somalie, Soudan et Zambie.

b Y compris les transferts simples.

c Non compris 1 155 937 dollars des Etats-Unis engagés au titre du Fonds renouvelable pour le logement du personnel.

Tableau 2 Dépenses du HCR en 1985, par bureau régional, pays ou région, et type d'assistance [13]a (En milliers de dollars des Etats-Unis)
Type d'assistance Bureau régional/ pays ou région Installation b sur place Réinstallation Rapatriement s librement consenti Secours d et autres formes d'aide Total
1 2 3 4 5 6
I.AFRIQUE          
Algérie 3265,8 — —- 6,5 3272,3
Angola 4771,5 — 15,4 88,8 4875,7
Botswana 977,6 11,4 3,5 87,5 1080,0
Burundi 614,8 0,5 10,0 50,9 676,2
Cameroun 1586,8 0,6 — 1,0 1588,4
Djibouti 2509,4 1,7 5,2 90,2 2606,4
Egypte 1566,2 168,0 — 67,0 1801,2
Ethiopie 13751,6 194,8 4556,3 2370,0 20872,7
Kenya 1920,4 15,4 2,9 628,0 2566,7
Lesotho 538,7 6,0 — 46,6 591,3
Mozambique 268,8 8,0 2,0 110,0 388,8
Nigéria 756,8 — — —- 756,8
République centrafricaine 431,8 1,6 —- 2499,1 2932,5
Ouganda 1113,5 1,1 2450,6 75,0 3640,2
République-Unie de Tanzanie 3402,3 5,0 5,0 257,5 3669,8
Rwanda 4683,1 5,8 378,1 30,7 5097,7
Sénégal 616,1 139,8 — 10,4 766,3
Somalie 17785,3 0,8 5,3 23050,8 40841,2
Soudan 14725,9 121,2 150,0 86713,7 101710,8
Swaziland 844,5 8,1 — 49,9 902,5
Zaïre 9633,0 27,5 454,1 83,8 10198,4
Zambie 1292,0 19,0 120,4 542,3 1973,7
Zimbabwe 203,4 1,5 — 1008,0 1212,9
Autres pays 2463,2 16,9 46,2 422,4 2948,7
Allocation globale consécutive aux recommandations de la Conférence panafricaine sur les réfugiés — — — 162,8 162,8
Total partiel (1) 89722,4 754,7 8205,0 118452,9 217135,0
II. AMERIQUE ET EUROPE        

 

A. Amérique          
Argentine 974,6 52,3 281,5 622,5 1930,9
Costa Rica 1760,9 16,2 85,0 5528,9 7391,0
Honduras 2964,6 3,3 210,0 7843,5 11021,4
Mexique 6884,3 26,4 532,6 4232,7 11676,0
Nicaragua 916,6 9,5 166,6 268,6 1361,3
Pérou 106,6 4,0 - 22,5 133,1
Autres pays d'Amérique centrale et des Caraïbes 867,1 36,2 189,4 277,4 1370,1
Autres pays d'Amérique du Sud (Nord-Ouest) 305,5 — 104,3 119,7 529,5
Autres pays d'Amérique latine (Sud) 548.4 226,0 50,0 213,0 1037,4
Amérique du Nord - 73,2 73,7 157,7 304,6
B. Europe          
Allemagne, république fédérale d' 242,4 0,2 10,1 1463,2 1715,9
Autriche 241,1 51,6 19,2 50,2 362,1
Belgique 79,3 0,2 59,1 36,2 174,8
Espagne 129,5 26,0 625,0 42,4 822,9
France 269,4 52,8 354,3 38,4 714,9
Grèce 679,3 221,1 - 541,0 1441,4
Italie 458,5 1120,9 59,1 868,3 2506,8
Portugal 261,2 — - 76,3 337,5
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 23,4 — 13,1 148,8 185,4
Turquie 56,0 544,8 — 16,0 616,8
Yougoslavie 80,6 223,1 2,0 1532,4 1838,1
Autres pays 163,1 81,9 99,5 265,3 609,8
Total partiel (2) 18012,4 2769,7 2934,6 24365,0 48081,7 c
III. ASIE DU SUD ET DE L'EST ET OCEANIE        

 

A. Asie du Sud et de l'Est          
Chine 3600,0 70,5 — 18,8 3689,3
Hong-kong — 709,0 — 3303,6 4012,6
Indonésie — 2096,8 0,7 1749,5 3847,0
Malaisie 1048,3 781,8 0,3 4002,0 5832,4
Philippines — 6775,5 — 1534,4 8309,9
République démocratique populaire lao — 1,6 855,8 — 857,4
Thaïlande 246,1 1580,7 161,1 25327,8 27315,7
Viet Nam 1086,0 1878,2 — — 2964,2
Autres pays 299,9 429,2 — 9393,6 10122,7
B. Océanie          
Australie — 1,8 4,6 — 6,4
Total partiel (3) 6280,3 14325,1 1022,5 45329,7 66957,6
IV. MOYEN-ORIENT ET ASIE DU SUD-OUEST        

 

Asie de l'Ouest 229,3 114,4 3,1 232,4 579,2
Chypre 5435,5

15,3

— 499,1 5949,9
Iran (république islamique d') 9088,3 26,4 — 2760,0 11874,7
Liban 63,9 8,1 — 115,0 187,0
Pakistan 10694,9 287,6 — 55474,2 66456,7
Total partiel (4) 25511,9 451,8 3,1 59080,7 85047,5
V. ALLOCATIONS GLOBALES        

 

Projets globaux et régionaux (5) 1068,0 584,7 229,8 1697,2 3578,7
TOTAL (1-5) 140595,0 18885,0 12395,0 248925,5 420800,5
 

a Et par conséquent non compris les dépenses d'appui au programme et d'administration.

b Y compris les activités productrices de revenus.

c Y compris l'assistance sur place aux rapatriés.

d Y compris les dons en nature (vivres, etc.).

Tableau 3 Etat des contributions aux programmes d'assistance du HCR Situation au 31 mars 1986 (En dollars des Etats-Unis)

1985 Programmes d'assistance DONATEURS 1986 Programmes d'assistance

 

Programmes généraux Programmes spéciaux Total Total Programmes généraux Programmes spéciaux

 

A. GOUVERNEMENTS

 

50 000   50 000 Algérie 50 000 50 000  
9 906 736 2 0291 705 30 198 441 Allemagne, République fédérale d' 1 4629 321 6 466 536  
            8162 785
10 000 4 094 293 4 104 293 Arabie saoudite 10 000 10 000  
44 92 776 1 359 088 5 851 864 Australie 3 241 379 3 241 379  
13 141 3 450 99 48 240 Autriche 110 000 110 000  
3 500 1 000 4 500 Bahamas      
4 975   4 975 Bangladesh      
1 000 1 250 2 250 Barbade      
370 175 2 808 227 3 178 402 Belgique 450 981 411 765 39 216
10 000   10 000 Bermudes      
976   976 Botswana 4 673 4 673  
10 000   10 000 Brunei Darussalam      
      Burundi 893 893  
16 971   16 971 Cameroun 16 250 16 250  
10 121 471 2 203 352 12 324 824 Canada 5 390 991 4 491 711 899 280
20 000   20 000 Chili 20 000 20 000  
250 000 191 131 441 131 Chine 250 000 250 000  
3 409   3 409 Chypre 4 630 4 630  
18 000   18 000 Colombie 18 000 18 000  
5 000   5 000 Costa Rica      
1 998   1 998 Côte d'Ivoire      
9 655 221 4 625 583 14 280 794 Danemark 7 461 357 6 043 956 1417401
1 000   1 000 Djibouti 1 000 1 000  
7 302 2 438 9 740 Egypte 7 302 7 302  
5 000   5 000 Equateur      
527624 641 442 1 169 066 Espagne 258 065 258 065  
8 276 194 44 398 197 126 674 391 Etats-Unis d'Amérique 55 177 982 49 506 922 5671060
1 906 443 763 286 2 669 729 Finlande 1 926 574 1 834 862 91712
3 191 889 1 479 515 4 670 404 France 1 699 346 1 699 346  
90 000   90000 Grèce 100000 100000  
4 000   4000 Indonésie 36500 36500  
      Iran (République islamique d') 44000 44000  
256 707 249967 506674 Irlande 122010   122010
30 200   30200 Islande 31500 31500  
20 000   20000 Israël 20000 20000  
2 915 452 2960369 5875821 Italie 5040452 2915452 2125000
44 314 213 2704104 47021317 Japon 8961723 7484606 1477117
  240984 240984 Koweït      
12 230   12230 Liechtenstein 28708 19139 9569
45 404 70175 115579 Luxembourg 5833 5833  
801   801 Madagascar 801 801  
20 000   20000 Malaisie      
500   500 Maldives      
13 055   13055 Mali      
948   948 Malte      
1 500   1500 Maurice      
60 000   60000 Mexique 60000 60000  
1 025   1025 Monaco 1569 1569  
1 000   1000 Nicaragua      
532   532 Niger      
8 539 415 381122 12350537 Norvège 13937036 10417041 3519995
81 232 130173 211405 Nouvelle-Zélande      
6 000   6000 Oman 6000 6000  
3 145   3145 Pakistan 3774 3774  
500   500 Panama      
999   999 Papouasie-Nouvelle-Guinée      
7 287 870 2357219 9745089 Pays-Bas 4423142 4197142 226000
4 622   4622 Philippines 5000 5000  
100 000   100000 Portugal 100000 100000  
35 000   35000 Qatar      
10 000   10000 République de Corée 9333 9333  
6 000   6000 République démocratique populaire lao 6000 6000  
2 254   2254 République-Unie de Tanzanie      
14 194 126 3880931 18075057 Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 13885635 11962937 1922698
4 816   4816 Rwanda 11500 11500  
3 807   3807 Saint-Marin      
52 500   52500 Saint-Siège 2500 2500  
3 000   3000 Sénégal      
566   566 Sierra Leone      
598   598 Somalie      
5 000   5000 Soudan      
      Sri Lanka 2000 2000  
8 826 015 4374520 13200535 Suède 10038123 6928105 3110018
4 378 996 5789023 10163019 Suisse 4157402 3172043 985359
1 036   1036 Swaziland      
15 000   15000 Thaïlande 15000 15000  
      Trinité-et-Tobago 2073 2073  
22 885   22885 Tunisie 5233 5233  
17 399   17399 Turquie 20000 20000  
1 998   1 998 Uruguay 2000 2000  
20 000   20000 Venezuela      
950   950 Viet Nam 1000 1000  
19 211   19211 Yougoslavie 30000 30000  
      Zaïre 1500 1500  
1 701   1709 Zambie      
16 770   16770 Zimbabwe      
214 530 777 109777194 324307971   151864091 122066871 29779220
B. ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES   18639132 3465139 15173993

 

5268 823 48224278 53493101        

 

C. ORGANISMES DES NATIONS UNIES   376000 376000  

 

175000 136423 311423        

 

D.ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ET AUTRES DONATEURS   1137601 849751 287850

 

3066496 13257057 16323553        

 

223041096171394952 394436048   171998824 126757761 45241063

 

 

Tableau 4 FONDS EXTRAORDINAIRE Dépenses du HCR en 1985, par bureau régional, pays ou région (En dollars des Etats-Unis)

Bureau régional/ pays ou région Dépenses Objet
1 2 3
AFRIQUE    
Bénin 198500 Assistance aux réfugiés tchadiens
Ethiopie 2000000 Secours aux rapatriés
Somalie

500000

Aide aux réfugiés et aux personnes relevant du mandat du HCR
Soudan 3000000 Aide aux réfugiés et aux personnes relevant du mandat du HCR
Zambie 100000 Assistance aux réfugiés mozambicains
Total partiel (1) 5798500  
MOYEN-ORIENT ET ASIE DU SUD-OUEST    
Liban 100000 Assistance aux personnes déplacées
Total partiel (2) 100000  
TOTAL (1-2) 5898500  
 



[1] 1 Nations Unies, Recueil de traités, vol. 189, No 2545, p. 137.   [2] 2 Ibid. , vol. 606, No 8791, p. 267.   [3] 3 Article 14 de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée et proclamée par l'Assemblée générale dans sa résolution 217 A (III) du 10 décembre 1948.   [4] 4 Déclaration universelle islamique des droits de l'homme (Conseil islamique de l'Europe) du 19 septembre 1981.   [5] 5 Documents officiels de l'Assemblée générale, quarantième session, Supplément No 12 A (A/40/12/Add.1), par. 115 1) j).   [6] 6 Documents officiels de l'Assemblée générale, trente-deuxième session, Supplément No 12 A (A/32/12/Add. 1), par. 53 4) c).   [7] 7 Ibid. , par. 53 5) c).   [8] 8 Documents officiels de l'Assemblée générale, quarantième session, Supplément No 12 A /A/40/12/Add.1), par. 115 1) g) et h).   [9] 9 Organisation des Etats américains, Document AG/doc.2000-85, du 7 décembre 1985.   [10] 10 Documents officiels de l'Assemblée générale, quarantième session, Supplément No 12 A (A/40/12/Add.1), par. 115, alin. 5).   [11] 11 Documents officiels de l'Assemblée générale, quarantième session, Supplément No 12 A (A/32/12/Add. 1), par. 53, alin. 6).   [12] 12 Résolution 35/41 B de l'Assemblée générale, du 25 novembre 1980, relative au rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.   [13] a Et par conséquent non compris les dépenses d'appui au programme et d'administration.
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