Addenda au Rapport du Haut Commissaire les Nations Unies pour les Réfugiés, 1956

Author: Assemblée générale
Document source:

UN High Commissioner for Refugees (UNHCR)
Date:
1 January 1957

Nations Unies
Addenda au Rapport du
Haut-Commissaire des Nations Unies
pour les Réfugiés
Assemblée Générale
Documents Officiels: Onzième Session
Supplément No.11A (A/3123/Rev.1/Add.1 et Add.2)
Nations Unies, New York, 1957

Addendum 1 EFFETS DU DEFICIT DANS LES CONTRIBUTIONS DES GOUVERNEMENTS AU FONDS DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES

I. INTRODUCTION

Observations générales

1. A sa troisième session, le Comité exécutif de l'UNREF a décidé que l'Assemblée générale devait être informée à sa prochaine session de l'état d'avancement du programme de l'UNREF. Il a demandé au Haut-Commissaire de préparer un addendum à son rapport à la onzième session de l'Assemblée générale[1]1, en y décrivant les effets du déficit dans les contributions gouvernementales sur les efforts entrepris pour réduire la population des camps.

2. Cette décision du Comité exécutif a été appuyée par un certain nombre de délégations lorsque le Conseil économique et social a examiné le rapport du Haut-Commissaire, à sa vingt-deuxième session.

Portée du programme de l'UNREF

3. Dans son rapport à la neuvième session de l'Assemblée générale [2]2, le Haut-Commissaire avait, on s'en souviendra, fait observer que l'expérience des dernières années avait prouvé que le problème des réfugiés était loin d'être résolu. Il y avait à l'époque près de 350.000 réfugiés qui n'étaient pas complètement assimilés, dont plus de 100,000 vivaient encore dans des camps [3] en Europe.

4. En outre, le Haut-Commissaire avait indiqué que, s'il était possible d'exécuter un programme du genre de celui qui était esquissé dans son rapport, "il était hors de doute que l'on pourrait, dans les cinq années à venir, contribuer largement à la solution du problème des réfugiés".

5. Le programme exposé dans le rapport du Haut-Commissaire visait à absorber plus rapidement une "par relativement importante des quelque 350,000 réfugiés qui ne désirent pas être rapatriés et qui ne sont pas encore complètement assimilés". Ce programme serait destiné en premier lieu à aider les réfugiés qui se trouvent encore dans des camps et dont la situation tragique a été décrite au chapitre III du document A/2648.

6. C'est en janvier 1954 que l'on a évalué à 350,000 le nombre des réfugiés non assimilés, mentionné pour la première fois dans le document A/AC.36/32 présenté à la quatrième session du Comité consultatif du Haut- Commissaire; pour l'établir, on s'était fondé sur des données relatives à la situation existant au milieu de l'année 1953. Ces données étaient les suivantes:

a) Nombre de réfugiés vivant dans les camps officiels et non officiels;

b) Nombre de réfugiés vivant en dehors des camps et appartenant aux catégories ci-après:

i) Cas difficiles;

ii) Réfugiés physiquement diminués qui peuvent être mis en mesure de gagner leur vie;

iii) Réfugiés qu'il est difficile d'installer ou de réinstaller, parce que sur le plan social ou économique ils se trouvent dans une situation désavantagée;

iv) Autres réfugiés sans emploi;

v) Autres réfugiés vivant dans des logements insuffisants;

vi) Réfugiés inassimilables qui souhaitent émigrer et qui, probablement, émigreront prochainement;

vii) Personnes à la charge des réfugiés appartenant aux catégories i à vi.

7. Le nombre probable des réfugiés qui n'étaient pas complètement assimilés a été révisé pour tenir compte des progrès réalisés dans l'installation des réfugiés; au 1er janvier 1955, on comptait:

Pays	Réfugiés vivant dans des camps	Réfugiés non installés et vivant hors des camps	Nombre total de réfugiés non installés
Allemagne	29.750	65.000	94.750
Autriche	46.700	60.000	106.700
Grèce	2.700	5.700	8.400
Italie	5.900	13.000	18.900
Autres pays	-	63.700	63.700
Total	85.050	207.400	292.400

Calendrier du programme de l'UNREF

8. Lorsque le programme de l'UNREF a été esquissé pour la première fois dans le document A/AC.36/32 soumis à la quatrième session du Comité consultatif du Haut-Commissaire, en mars 1954, il était prévu que son exécutions s'étendrait sur cinq ans, de 1954 à 1958. Le Comité consultatif a estimé « que le conseil économique et social devrait étudier de manière plus détaillée le problème de la recherche de solutions permanentes » et a par conséquent « suggéré que le Haut-Commissaire soumette à l'Assemblée générale, par l'entremise du Conseil économique et social, le programme détaillé qu'il aura établi ».

9. Il en a été ainsi fait et l'Assemblée générale, à sa neuvième session, en automne de 1954, a examiné le rapport du Haut-Commissaire (A/2648) ainsi que les informations complémentaires que le Conseil économique et social avait demandées (document A/2648/Add. 2); elle a adopté, le 21 octobre 1954, la résolution 832 (IX) par laquelle elle autorisait le Haut-Commissaire à entreprendre l'exécution du programme de l'UNREF et demandait au Comité consultatif de déterminer le montant des crédits nécessaires pour la mise en oeuvre de ce nouveau programme.

10. A sa cinquième session, en décembre 1954, le Comité consultatif a examiné la question des sommes à réunir pour l'exécution du programme de l'UNREF, qui avait été remanié de façon à pouvoir être exécuté en quatre ans, entre 1955 et 1958 (A/AC.36/37), et il a décidé que le montant total des contributions que le Comité de négociation des fonds extrabudgétaires devrait s'efforcer d'obtenir des gouvernements serait, pour la période de quatre ans 1955-1958, de 16 millions de dollars. En même temps, il a proposé au Conseil économique et social de transformer le Comité consultatif en Comité exécutif.

11. A sa première session, en mai 1955, le Comité exécutif de l'UNREF, qui venait d'être créé par la résolution 565 (XIX) du Conseil, a approuvé d'une manière générale le plan d'opérations de l'UNREF pour 1955 et autorisé la mise en oeuvre d'un certain nombre de projets.

12. Il ressort de ce qui précède qu'en raison de la procédure qu'il a fallu suivre pour l'adopter, le programme de l'UNREF qui devait s'étendre sur cinq ans (de 1954 à 1958) est devenu un programme de quatre ans, qui, en fait doit être exécuté en trois ans et demi, du milieu de l'année 1955 à la fin de l'année 1958.

Montant des contributions à fournir par les gouvernements

13. A sa cinquième session, le comité consultatif a fixé à 16 millions de dollars le montant total des contributions à obtenir des gouvernements pour l'UNREF. Du fait des différentes décisions prises par le Comité exécutif de l'UNREF touchant les objectifs annuels, ce montant total se répartit comme suit entre les quatre années sur lesquelles doit s'étendre l'exécution du programme:

	Dollars
1955	4.200.000
1956	4.400.000
1957	4.400.000
1958	3.000.000
Total	16.000.000

14. Le montant total des contributions des gouvernements pour l'année 1955 (voir plus loin tableau I) s'est élevé à 2.653.697 dollars, soit 1.646.303 dollars de moins que le chiffre fixé. Le tableau I montre également qu'à la date du 1er septembre 1956, le montant des sommes versées, annoncées et promises par les gouvernements au titre de leur contribution à l'UNREF pour 1956 était de 2.560.000 dollars, soit environ 1.830.00 dollars de moins que le montant fixé.

15. A supposer que les gouvernements versent au Fonds, au cours de chacune des deux années 1957 et 1958, un montant global d'environ 2.500 dollars, c'est-à-dire l'équivalent des sommes annoncées pour 1956, il en résulterait un déficit de 1.900.000 dollars en 1957 et de 500.000 dollars en 1958. Dans ce cas, les contributions des gouvernements seraient inférieures, au total, de 5.800.000 dollars environ, soit de 36,3 pour 100, à l'objectif de 16 millions de dollars , ainsi qu'il ressort du tableau ci-après:

Années	Objectif (Dollars)	Montant des contributions Effectives (Dollars)	Déficit[estimation] (Dollars)
1955	4.200.000	2.653.697	1.546.303
1956	4.400.000	2.570.000	1.830.000
1957	4.400.000	2.500.000	1.900.000
1958	3.000.000	2.500.000	500.000
1955-1958 a	16.000.000 a	10.200.000 a	5.800.000 a

a Approximativement.

16. Le présent additif au rapport du Haut-Commissaire a pour objet d'analyser l'effet de ce déficit total dans les contributions des gouvernements sur la réduction du nombre des réfugiés non installés, et notamment du nombre des réfugiés vivant dans des camps, qui devait résulter de l'exécution du programme de l'UNREF. Pour être complète, cette analyse doit porter non seulement sur les effets directs du programme de l'UNREF, mais aussi sur ses effets indirects ainsi que sur les effets des autres programmes qui seront exécutés au cours de la période 1955-1958 en faveur de réfugiés non installés.

17. A cet égard, il convient de souligner que, lorsqu'on a élaboré le programme de l'UNREF et que l'on a fixé à 16 millions de dollars le montant à réunir pour cette période de quatre ans, il était évident que tous les réfugiés non installés ne pourraient pas bénéficier directement d'un programme aussi limité. En fait, le programme de l'UNREF ne visait pas seulement à fournir des solutions permanentes pour un nombre restreint de réfugiés; il devait agir comme un stimulant. Dès le début, on a considéré que les effets indirects de ce programme et d'autres programmes analogues avaient une importance égale à celle de ses effets directs.

18. Pour bien comprendre les conséquences du déficit dans les contributions gouvernementales, il convient d'avoir une idée précise de tout l'effet que le programme de l'UNREF pourrait avoir sur la situation des réfugiés.

II. EFFETS QUE L'ON PEUT ATTENDRE DU PROGRAMME DE L'UNREF SUR LA SITUATION DES REFUGIES

A. Effets directs

19. Pour évaluer les effets directs que le programme de l'UNREF peut avoir sur la situation des réfugiés, on tiendra compte seulement des réfugiés pour lesquels les projets de l'UNREF fourniront des solutions permanentes - soit en les réinstallant hors du pays où ils résident actuellement , soit en les intégrant dans l'économie du pays de résidence - ainsi que des réfugiés qui bénéficieront des projets relatifs au règlement des cas difficiles.

20. Un grand nombre de réfugiés qui bénéficieront du programme de l'UNREF n'entreront pas en ligne de compte dans cette évaluation: ce sont, par exemple, ceux qui reçoivent une assistance momentanée au titre des projets de secours d'urgence et ceux qui reçoivent des conseils ou d'autres services fournis au titre des projets de solutions permanentes, mais que l'on ne peut considérer comme définitivement installés. Il est néanmoins certain que beaucoup d'entre eux recevront, grâce au programme de l'UNREF, une aide réelle qui souvent permettra de trouver une solution permanente.

21. Pour procéder aux estimations du nombre de réfugiés que le programme de l'UNREF permettra d'installer, et qui sont données dans les tableaux joints au présent document, on s'est efforcé de distinguer entre les réfugiés qui vivent dans des camps, et qui, grâce au programme, pourraient les quitter, et les réfugiés non installés qui vivent déjà hors des camps.

22. En élaborant et en exécutant les projets de l'UNREF, on s'applique avant tout à venir en aide aux réfugiés qui vivent dans les camps. Il apparaîtra cependant, des divers chiffres donnés dans le présent document, qu'un nombre assez important de réfugiés vivant hors des camps ont déjà profité des projets de l'UNREF et que d'autres réfugiés appartenant à la même catégorie en bénéficieront vraisemblablement dans l'avenir.

23. Un certain nombre des projets de l'UNREF, destinés surtout à fournir des solutions pour les réfugiés des camps, ne sont économiquement viables que s'ils profitent aussi à quelques réfugiés non installés qui vivent hors des camps. En outre, le Comité exécutif de l'UNREF a inclus, dans le plan d'opérations du Fonds, divers projets dont le but est de fournir des solutions permanentes pour les réfugiés qui se trouvent dans certains pays où il n'y a pas de camps de réfugiés: Chine, France et Belgique, Proche et Moyen-Orient, par exemple.

Nombre de réfugiés qui bénéficieront des contributions des gouvernements

24. Le tableau IV donne le détail des 60.770 réfugiés (vivant dans des camps ou hors des camps) qui profiteront des projets de solutions permanentes ou de règlement des cas difficiles que les contributions des gouvernements permettront de financer si l'objectif fixé pour chaque année est atteint. Ce total se décompose comme suit:

Plans d'opérations	Réfugiés vivant dans des camps	Réfugiés vivant hors des camps	Total
1955	8.820	6.620	15.440
1956	8.620	10.160	18.780
1957	8.160	7.340	15.500
1958	9.125	1.925	11.050
Total	34.725	26.045	60.770

25. La répartition par pays des 60.770 réfugiés à installer serait la suivante:

Pays	Réfugiés vivant dans des camps	Réfugiés vivant hors des camps	Total
Allemagne	10.345	1.635	11.980
Autriche	17.985	10.815	28.800
Grèce	1.260	1.910	3.170
Italie	2.535	2.065	4.600
Autres pays	2.600	9.620	12.220
Total	34.725	26.045	60.770

Nombre de réfugiés qui bénéficieront des contributions non gouvernementales

26. Les chiffres précédents ne concernent que les projets de l'UNREF élaborés dans les limites de l'objectif global de 16 millions de dollars fixé pour les contributions des gouvernements au Fonds. Or la création de l'UNREF avait aussi pour but d'encourager l'initiative privée en faveur des réfugiés et d'inciter les organisations existantes, aussi bien que les particuliers, à contribuer eux-mêmes au Fonds ou à faire des collectes à son intention. La contribution la plus importante reçue jusqu'ici d'une source privée a été le don de 947.368 dollars fait au début de 1955 par le Comité néerlandais d'aide aux réfugiés. Cette somme, qui représente la quasi-totalité du produit d'une campagne nationale organisée aux Pays-Bas en 1954-1955, a permis de financer des projets destinés à installer 4.600 réfugiés d'Autriche et de Grèce, dont 2.170 vivaient dans des camps et 2.430 hors des camps.

27. Il est difficile de prévoir le montant des contributions que le Fonds des Nations Unies pour les réfugiés recevra encore de sources privées. Il faut cependant indiquer que, de temps à autre, le Fonds reçoit de petites contributions provenant de particuliers, qu'en 1955 elles se sont élevées à 11.576 dollars (sans compter le don mentionné au paragraphe précédent ) et que des collectes seront organisées dans le Royaume-Uni et en Nouvelle-Zélande à l'automne 1956, peut-être dans d'autres pays en 1957.

28. On est probablement fondé à ajouter au nombre des bénéficiaires des projets de l'UNREF financés au moyen de contributions gouvernementales environ 6.000 réfugiés qui seront installés grâce à des projets financés au moyen des contributions de sources privées que recevra l'UNREF au cours de la période 1956-1958. Si l'on y ajoute les 4.600 réfugiés qui bénéficieront du don fait par le Comité néerlandais d'aide aux réfugiés, on peut évaluer à 10.600 environ le nombre total des réfugiés qui, pour l'ensemble de la période 1955-1958, profiteront de projets financés grâce aux contributions de sources privées.

Contributions complémentaires

29. Dans cet aperçu des effets directs du programme de l'UNREF , il faut mentionner les contributions complémentaires provenant des pays de résidence. On se rappellera que, dans le paragraphe 5 de sa résolution 832 (IX), l'Assemblée générale a prié le Haut-Commissaire «de préparer, pour soumission [ au Comité exécutif de l'UNREF, des propositions détaillées sur les projets de solutions permanentes, y compris les plans prévoyant une participation adéquate, financière ou autre, provenant des pays de résidence;».

30. Le Haut-Commissariat a longuement étudié cet aspect du programme. Alors que les contributions de l'UNREF aux projets en cours d'exécution qui figurent dans le plan d'opérations pour 1955 se sont élevées à 2.878.970 dollars [4]4,les contributions provenant des pays de résidence, et destinées à ces mêmes projets, atteignent approximativement 5 millions de dollars, ce qui porte la valeur totale desdits projets à 8 millions de dollars environ. Les calculs permettent de penser que le montant total des contributions complémentaires aux projets de l'UNREF pourrait s'élever à une quarantaine de millions de dollars pour la période 1955-1958, si l'objectif de 16 millions de dollars est atteint, ce qui porterait la valeur totale des projets de l'UNREF à environ 56 millions de dollars.

B. Effets indirects du programme de l'UNREF

31. En stimulant l'intérêt pour les solutions permanentes, grâce au programme de l'UNREF, on espérait encourager les gouvernements des pays où résident encore de nombreux réfugiés à redoubler d'efforts pour résoudre le problème. C'est effectivement ce qui s'est produit et le premier résultat tangible que l'on ait constaté, c'est que ces gouvernements ont déjà versé pour les projets de l'UNREF d'importantes contributions complémentaires. En outre, plusieurs d'entre eux ont entrepris de mettre en oeuvre ou développer des programmes nationaux d'aide aux réfugiés non installés.

32. La République fédérale d'Allemagne a édicté, en juin 1956, une ordonnance prévoyant l'exécution d'un programme de réinstallation intérieure, selon lequel 5.500 réfugiés qui relèvent du Haut-Commissariat (sur un total de 135.000 réfugiés, expulsés et évacués) seraient transférés de zones où il a chômage dans des régions où il y a pénurie de main-d'oeuvre, ces réfugiés recevraient à la fois un emploi et un logement.

33. En Autriche, le programme de l'UNREF a servi de modèle à un programme de solutions permanentes dont le gouvernement fédéral a entrepris la mise en oeuvre au profit des réfugiés naturalisés.

34. La création de l'UNREF a eu un autre effet indirect: diverses organisations privées ont intensifié leurs efforts au bénéfice de groupes déterminées de réfugiés, souvent en liaison étroite avec le programme de l'UNREF.

35. Non seulement les programme mentionnés ci-dessus ont permis de réinstaller et d'intégrer un certain nombre de réfugiés, mais encore divers réfugiés ont réussi eux-mêmes à s'assimiler dans le pays où ils résidaient, soit par leurs propres moyens, soit avec l'aide d'amis ou de parents. L'atmosphère créée par le programme de l'UNREF favorise et accélère un processus normal d'assimilation qui tend à diminuer, encore que lentement, le nombre des réfugiés non installés, et cela d'autant plus que de nombreux réfugiés qui no sont pas installés grâce aux projets de l'UNREF profitent cependant de conseils et d'autres services qui leur sont fournis au titre de ces projets.

Plans de réinstallation en Europe

36. Le programme de l'UNREF a également encouragé les gouvernements des pays européens de réinstallation à ne pas se contenter de verser des contributions financières directes au Fonds et à s'intéresser de manière plus active au cas des réfugiés non installés. A cet égard, il convient de rappeler les plans néerlandais et suédois de réinstallation, mentionnés aux paragraphes 158 à 164 du rapport du Haut Commissaire à la présente session de l'Assemblée générale (A/3123/Rev.1). Les Gouvernements belge et français étudient actuellement des plans analogues.

37. Pendant l'année 1955, 973 réfugiés au total ont été réinstallés, grâce à ces plans, dans d'autres pays européens:

Pays d'admission
Pays de départ	Pays-Bas	Suède	Royaume-Uni a	Total
Allemagne	-	-	109	109
Autriche	157	600	67	824
Grèce	-	-	6	6
Italie	16	-	18	34
Total	173	600	200	973

a "Two Thousand Scheme"

38. On compte que, pendant la période 1955-1958, environ 4.700 réfugiés seront réinstallés au titre de plans de réinstallation en Europe; ce nombre se décomposera, pense-t-on , comme suit:

Années	Nombre de réfugiés
1955	973
1956	1.700
1957	1.350
1958	675
total (environ )	4.700

Les chiffres précédents ne comprennent pas les réfugiés qui rentrent dans la catégorie des cas difficiles et dont la réinstallation, comme le Haut-Commissaire l'a indiqué aux paragraphes 110 et 112 de son rapport, a également été facilitée par les gouvernements susmentionnés, ainsi que par d'autres gouvernements d'Europe. Néanmoins, on en a tenu compte quand on a évalué le nombre probable de réfugiés que transporterait le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME).

C. Effets d'autres programmes

39. Pour élaborer le programme de l'UNREF, on est parti de l'hypothèse que les autres organisations intergouvernementales et gouvernementales qui s'occupent des réfugiés poursuivraient leur activité tant que le Fonds subsisterait et que leurs opérations auraient des effets plus importants sur le problème des réfugiés si l'on assurait une coordination étroite entre leurs programmes et celui de l'UNREF.

Comité intergouvernemental pour les migrations européennes

40. Le Haut-Commissariat a continué de collaborer avec le Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (CIME) qui a transporté en 1955 un total de 19.919 réfugiés, considérés comme relevant du mandat du Haut-Commissariat, contre 16.224 en 1954.

41. Les chiffres dont on dispose pour le premier semestre permettent de penser que le CIME transportera en 1956 un total de 30.730 réfugiés, dont 27.000 environ provenant de pays où le programme de l'UNREF est en cours d'exécution et environ 3.700 provenant d'autres pays. Cet accroissement considérable s'explique surtout par l'effet des opérations de réinstallation effectuées en application de la loi des Etats-Unis dite Refugee Relief Act de 1953. En revanche, comme cette loi cessera d'être en vigueur au 31 décembre 1956, il faut s'attendre à ce que le nombre de réfugiés réinstallés diminue notablement en 1957 et 1958.

42. Selon des prévisions détaillées préparées par le Haut-Commissariat de concert avec le CIME, on estime que, pendant la période 1955-1958, le Comité intergouvernemental transportera environ 71,000 réfugiés, dont plus de 61,000 provenant de pays où le programme de l'UNREF est en cours d'exécution, et à peu près 10.000 réfugiés provenant d'autres pays. Sur ces 61.000 réfugiés, 24.000 proviendront probablement des camps et quelque 37.000 seront des réfugiés vivant hors des camps.

Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs

43. Le Haut-Commissariat reste aussi en liaison étroite avec l'administration du Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs (USEP). Au cours de l'année 1955, 5.488 réfugiés qui remplissaient les conditions nécessaires pour recevoir l'assistance de l'USEP ont été réinstallés hors de pays où le programme de l'UNREF est en cours d'exécution. Ces réfugiés ont été transportés avec le concours du CIME et sont donc compris dans les 19.919 réfugiés dont il est question au paragraphe 40.

44. On prévoit qu'un nombre important de réfugiés qui remplissent les conditions nécessaires pour recevoir une aide au titre de l'USEP seront réinstallés pendant la période 1956-1958 et qu'en outre le programme en question servira à financer l'intégration des réfugiés qui remplissent les conditions requises, mais ne peuvent être réinstallés dans d'autres pays. On peut donc présumer que, à la fin de 1958, les 29.088 réfugiés qui, au 1er janvier 1955, remplissaient les conditions requises pour recevoir une aide de l'USEP dans les pays où le programme de l'UNREF est en cours d'exécution auront été soit réinstallés, soit intégrés dans l'économie du pays où ils résident.

D. Ensemble des effets que l'on peut attendre du programme de l'UNREF et d'autres programme sur le nombre de réfugiés non installés (1955 à 1958)

45. A en juger d'après les chiffres réels pour l'année 1955 et d'après des prévisions détaillées pour les années suivantes, l'effet conjugué du programme de l'UNREF, s'il peut être intégralement appliqué, et des autres programmes destinés à aider les réfugiés sera de diminuer le nombre des réfugiés non réinstallés d'environ 180,000 entre 1955 et 1958; ce nombre se décompose comme suit:

Programme	Diminution du nombre de réfugiés vivant dans des camps	Diminution du nombre de réfugiés non installés vivant hors des camps	Diminution totale du nombre de réfugiés non installes
1. Programme de l'UNREF (effets directs):	34.725	26.045	60.770
i) Financé grâce aux contributions des gouvernements	4.905	5.700	10.605
ii) Financé grâce aux contributions de source privée Total 1	39.630	31.745	71.375
2. Programmes de réinstallation	26.000	38.600	64.600
3. Autres programmes, effets indirects du programme de l'UNREF et processus normal d'assimilation	13.750	36.000	49.750
Total général a	78.000	102.000	180.000

a Les totaux ont été corrigés de manière à éviter que les mêmes éléments entrent deux fois en ligne de compte.

46. Les chiffres ci-dessus se répartissent comme suit entre les pays de résidence actuelle:

Pays	Diminution du nombre de réfugiés vivant dans des camps	Diminution du nombre de réfugiés non installés vivant hors des camps	Diminution totale du nombre de réfugiés non installés
Allemagne	24.500	29.900	54.400
Autriche	38.800	29.800	68.800
Grèce	3.400	5.200	8.600
Italie	7.800	6.000	13.800
Autres pays	3.500 a	31.100	34.600
Total	78.000	102.000	180.000

III. ETUDE DES CONSEQUENCES DU DEFICIT DANS LES CONTRIBUTIONS DES GOUVERNEMENTS A L'UNREF

A. Objectif pour 1955

47. A sa cinquième session, le Comité consultatif a fixé à 4.200.000 dollars le total que devaient atteindre les contributions des gouvernements à l'UNREF. Si les recettes effectives avaient correspondu à ce chiffre, on eût pu, par la mise en oeuvre de projets intéressant les solutions permanentes et le règlement des cas difficiles, réduire de 15.445 le nombre des réfugiés non installés (8.820 pour ce qui est des réfugiés vivant dans les camps et 6.621 pour ce qui est des réfugiés vivant hors des camps).

48. Le total des contributions des gouvernements à l'UNREF ne s'est élevé, pour 1955, qu'à 2.653.697 dollars, soit 1.546.303 dollars, ou 36,8 pour 100 de moins que prévu. D'autre part, la majeure partie des contributions n'ont été versées au Fonds que vers la fin de l'année ou au début de 1956. Le Haut-Commissaire, tenu par le Règlement adopté par le Comité exécutif pour la gestion des fonds provenant de contribution bénévoles, n'a donc pu passer, avant la fin de l'année, d'engagements fermes pour une partie des sommes correspondant aux contributions de 1955.

49. Les premières autorisations de mise en oeuvre de projets au titre du plan d'opérations de l'UNREF pour 1955 ont été données par le Comité exécutif à sa première session, en mai 1955. Entre ce moment et le 31 décembre 1955, le total des sommes engagées sur les fonds provenant des contributions des gouvernements s'est élevé à 1.920.026 dollars [5]5; il s'agissait d'accords signés ou pour lesquels les négociations étaient très avancées.

50. Si l'on établit une comparaison entre le nombre des réfugiés pour lesquels il eût été possible de trouver une solution permanente si l'objectif financier fixé pour 1955 avait été atteint (15.445) et le nombre des réfugiés pour lesquels les contributions qui ont été effectivement versées au Fonds ont permis de trouver une solution permis de trouver une solution permanente (8.885) , on constatera que le déficit dans les contributions des gouvernements a empêché l'UNREF de financer des solutions permanentes pour 6.560 réfugiés, dont 3.680 vivant dans des camps et 2.880 vivant hors des camps.

B. Objectif pour 1956

51. A sa première session, le Comité exécutif de l'UNREF a approuvé des allocations pour 1956 s'élevant à 4.400.000 dollars. A sa seconde session, il a décidé de fixer à 5.949.533 dollars l'objectif financier combiné pour 1956 (voir à ce sujet le paragraphe 19 du rapport du Haut-Commissaire (A/3213/Rev,1(, cette décision a été prise en raison du déficit dans les contributions des gouvernements pour 1955; pour éviter la répétition inutile de certains chiffres, il n'a été tenu compte dans les paragraphes ci-après que de l'objectif fixé à l'origine pour 1956, soit 4.400.000 dollars.

52. Le tableau I montre qu'au 1er septembre 1956, les contributions des contributions des gouvernements à l'UNREF pour l'année 1956 (versées, annoncées, promises ou attendues ) s'élevaient à 2.570.000 dollars, soit un déficit de 1.830.000 dollars par rapport à l'objectif.

53. Si l'objectif financer fixé à l'origine pour 1956 avait été atteint, l'UNREF aurait pu trouver des solutions permanentes pour 18.780 réfugiés; les contributions des gouvernements versées, annoncées, promises ou attendues ne permettront de financer des solutions permanentes que pour 10.400 réfugiés. Le déficit dans les contributions gouvernementales qui auraient permis d'atteindre l'objectif initialement fixé pour 1956 aura donc pour conséquence d'empêcher l'UNREF de financer des solutions permanentes pour 8.380 réfugiés, dont 3.540 vivant dans les camps et 4.840 vivant hors des camps.

C. Etude des conséquences probables du déficit dans les contributions des gouvernements pour la période 1955-1958

Conséquences directes

54. Partant de l'hypothèse que les contributions des gouvernements s'élèveront à 2.500.000 dollars environ pour chacune des deux années 1957-1958, on a calculé qu'il s'en faudrait de 1.900.000 dollars en 1957 et de 500.000 dollars en 1958 que les objectifs annuels ne soient atteints; au total, les contributions gouvernementales seraient inférieures de 5.800.000 dollars environ, soit de 36.3 pour 100.

55. La mise au point du plan d'opérations révisé de l'UNREF pour 1957 n'a pas encore dépassé la phase initiale, aucun plan détaillé n'a été approuvé jusqu'ici pour 1958, mais il est déjà possible, néanmoins, d'évaluer les fâcheux incidents que cet écart sensible entre les versements risque d'avoir sur le nombre des réfugiés qui ne seront pas encore installés. Il ressort du tableau V que l'UNREF pourra financer des solutions permanentes pour 38.130 réfugiés seulement alors qu'on pourrait en financer pour 60.770 si l'objectif initial de 16 millions de dollars était atteint.

56. En somme, le déficit dans les contributions gouvernementales à l'UNREF entraînerait, comme conséquence directe, l'impossibilité de trouver des solutions permanentes pour 22.640 réfugiés:

Catégories de réfugiés	Nombre de bénéficiaires (programme complet de l'UNREF)	Nombre de bénéficiaires (sur la base des contributions gouvernementales dont le versement est escompté)	Différence en moins due au déficit dans les contributions
Réfugiés vivant dans des camps	34.725	22.525	12.200
Réfugiés non installés vivant hors des camps	26.045	15.605	10.440
Total	60.770	38.130	22.640

57. Le tableau V, précise la répartition de ces réfugiés par pays. Le nombre de réfugiés qui risquent de perdre la possibilité d'être définitivement installés grâce à la mise en oeuvre des projets de l'UNREF se répartit comme suit:

Pays	Réfugiés vivant dans les camps	Réfugiés installés vivant hors des camps	Total
Allemagne	1.985	275	2.260
Autriche	6.620	5.700	12.320
Grèce	495	950	1.445
Italie	850	865	1.715
Autres pays	2.250 a	2.650	4.900
Total	12.200	10.440	22.640

a Projets destinés à des réfugiés se trouvant dans différents pays.

58. En évaluant les conséquences d'un déficit total de 5.800.000 dollars, dans les contributions des gouvernements à l'UNREF, il ne faut pas oublier que les contributions versées en contrepartie par les pays de résidence se trouveront réduites dans la même proportion. Un calcul préliminaire montre que les contributions complémentaires se trouveront probablement réduites de 15 millions de dollars, passant de 40 millions à 25 millions de dollars; donc, au total, les sommes consacrées aux projets de l'UNREF subiraient une réduction de 21 millions, passant de 56 millions à 35 millions de dollars.

Conséquences indirectes

59. On a déjà indiqué plus haut que le déficit dans les contributions des gouvernements priverait quelque 22.640 réfugiés de la possibilité d'être installés d'une façon permanente grâce à la mise en oeuvre du programme de l'UNREF. Il est naturellement beaucoup plus difficile d'évaluer les répercussions d'une réduction du programme de l'UNREF sur les autres programmes internationaux ou nationaux d'aide aux réfugiés. On peut croire cependant que l'influence que l'UNREF peut exercer indirectement est inséparable du succès des efforts qu'il accomplit lui-même en vue de résoudre le problème des réfugiés; une réduction de son activité risque donc d'avoir des conséquences défavorables sur l'activité des autres organismes qui ont récemment entrepris des efforts pour venir en aide aux réfugiés.

Conséquences générales

60. On s'est efforcé d'évaluer le nombre de réfugiés qu'il sera possible d'installer définitivement, entre 1955 et 1958, dans l'hypothèse où les contributions des gouvernements à l'UNREF resteraient inférieures aux prévisions de 5.800.000 dollars environ. On a tenu compte, ce faisant, non seulement du programme de l'UNREF lui-même mais aussi des autres programmes d'aide aux réfugiés, des effets indirects du programme de l'UNREF et du processus normal d'assimilation. Les résultats de ce calcul, qui est basé sur les données statistiques pour l'année 1955 et le premier semestre de 1956, et sur des prévisions détaillées pour le reste de la période considérée, sont donnés dans les tableaux VI et VII ci-après. On peut voir qu'il sera sans doute possible de procéder à l'installation ou à la réinstallation de 149.140 réfugiés dont 61.940 vivant dans les camps et 87.200 vivant hors des camps.

61. Une comparaison de ces chiffres avec les résultats qu'on pourrait attendre de la mise en oeuvre du programme de l'UNREF dans son intégralité et des autres programmes considérés, analysés à la section II du présent document, indique que le déficit dans les contributions empêcherait de trouver des solutions permanentes pour 30.680 réfugiés dont 16.060 vivant dans les camps et 14.800 vivant hors des camps.

Conséquences du déficit sur le nombre des réfugiés vivant dans les camps

62. Si l'on considère les réfugiés vivant dans les camps, la comparaison des résultats qu'il serait possible d'obtenir par la mise en oeuvre du programme complet de l'UNREF et des autres programmes, avec les résultats attendus, donne les chiffres suivants:

Programmes	Nombre des réfugiés qui pourraient bénéficier du programme du l'UNREF et des autres programmes	Nombre des réfugiés qui en bénéficieront probablement	Différence
1. Programme de l'UNREF (effets directs):
i) Financé grâce aux contributions des gouvernements.	34.725	22.725	-12.200
ii) Financé grâce de réinstallation	4.905	4.905	-
Total 1	39.630	27.430	-12.200
2. Programmes de réinstallation.	26.000	24.285	- 1.715
3. Autres programmes, effets indirects du programme de l'UNREF et processus normal d'assimilation.	13.750	11.440	- 2.310
Total général a	78.000	61.940	-16.060

a Chiffres corrigés, pour éviter que les mêmes éléments n'entrent deux fois en ligne de compte.

Conséquences du déficit sur le nombre de réfugiés vivant hors des camps

63. Si l'on considère les réfugiés non installés vivant hors des camps, la comparaison des résultats qu'il eût été possible d'obtenir par la mise en oeuvre du programme complet de l'UNREF et des autres programmes, avec les résultats probables, donne les chiffres suivants:

Programmes	Nombre de réfugiés qui pourraient bénéficier du programme de l'UNREF	Nombre de réfugiés qui en bénéficieront probablement	Différence
1. Programme de l'UNREF (effets directs):
i) Financé grâce aux contributions des gouvernements	26.045	15.605	-10.440
ii) Financé grâce aux contributions de source privée	5.700	5.700	-
Total 1	31.745	21.305	-10.440
2. Programmes de réinstallation	38.600	37.285	- 1.315
3. Autres programmes, effets indirects du programme de l'UNREF et processus normal d'assimilation	36.000	32.695	- 3.305
Total général	102.000	87.200	-14.800

Répartition par pays

64. Le tableau suivant donne la répartition, par pays, du nombre total des réfugiés qui ne pourront être installés par suite du déficit dans le montant des contribution:

Pays	Réfugiés vivant dans les camps	Réfugiés non installés vivant hors des camps	Total
Allemagne	3.900	1.560	5.460
Autriche	7.400	7.560	14.960
Grèce	520	1.050	1.570
Italie	1.090	1.360	2.450
Autres pays	3.150 a	3.270	6.420
Total	16.060	14.800	30.860

a Projets destinés à des réfugiés se trouvant dans différents pays.

IV. NOMBRE PROBABLE DE REFUGIES NON INSTALLES QUI RELEVERONT DU MANDAT DU HAUT-COMMISSARIAT A LA FIN DE 1958

Caractère dynamique du problème des réfugiés

65. Pour compléter cette étude des conséquences du déficit dans les contributions des gouvernements au Fonds, il peut être utile de donner quelques indications concernant le nombre probable de réfugiés non installés qui relèveront du mandat du Haut-Commissariat à la fin de 1958.

66. En comparant les tableaux II et VII, on peut voir que, dans l'hypothèse où les contributions des gouvernements à l'UNREF s'élèveraient à 10.200.000 dollars seulement, soit 5.800.000 dollars de moins que l'objectif fixé, et où les prévisions concernant les effets indirects du programme de l'UNREF et d'autres programmes se révéleraient fondées, le nombre des réfugiés non installés tomberait probablement, entre le 1er janvier 1955 et le 31 décembre 1958, de 292 450 à environ 143.000, savoir:

	Nombre de réfugiés non installés au 1er janvier 1955	Nombre de réfugiés à installer pendant la période 1955-1958
Réfugiés vivant dans les camps	85.050	61.940
Réfugiés non installés vivant hors des camps	207.400	87.200
Total	292.450	149.140

67. Il convient de souligner que le chiffre de 149.140 réfugiés à installer correspond à la réduction qui serait opérée dans le nombre des réfugié qui n'étaient pas installés au 1er janvier 1955. Cependant, la population réfugiée n'est pas statique et, à côté des facteurs qui tendent à réduire le nombre des réfugiés non installés, il en est, dont il faut tenir compte, qui tendent à accroître ce nombre: nouvelles arrivées de réfugiés qui quittent leur pays d'origine, augmentation du nombre des réfugiés sur place et accroissement naturel de la population réfugiée (excédent des naissances sur les décès).

68. En 1955, seule année de la période envisagée pour laquelle on possède actuellement des renseignements, on a enregistré 6.140 nouvelles arrivées et un accroissement naturel de 2.200.

69. Il est difficile de prévoir combien de nouveaux réfugiés demanderont asile pendant les années 1956, 1957 et 1958. Toutefois, les renseignements dont on dispose pour le premier semestre de 1956 montrent que le nombre de nouvelles arrivées est en hausse. Il est vrai que la plupart des nouveaux réfugiés relèvent du Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs qui, s'il continue d'être appliqué jusqu'à l'achèvement du programme de l'UNREF, permettra probablement de réinstaller ou d'assimiler les réfugiés en question.

Nombre probable de réfugiés dans les camps à la fin de 1958

70. Les chiffres indiqués au tableau VIII ci-après tiennent compte de tous les mouvements qui peuvent modifier le nombre de réfugiés dans les camps pendant la période 1955-1958. Ce tableau, fondé sur l'hypothèse d'un déficit de 5.800.000 dollars dans les contributions des gouvernements à l'UNREF, montre que le nombre des réfugiés vivant dans les camps tendra à augmenter d'environ 17.095 au cours de la période envisagée, et cela surtout en raison du nombre des nouvelles arrivées évalué à 14.700.

71. On évalue à 79.145 la diminution du nombre de réfugiés vivant dans des camps et qui relèvent du Haut-Commissariat; cette diminution sera due surtout à l'intégration dans l'économie locale grâce à l'UNREF et à d'autres programmes (37.655), à la réinstallation (24.285) et à la naturalisation (15.680). Une grande partie des réfugiés vivant dans des camps, et qui seront probablement naturalisés, sont des réfugiés d'origine ethnique allemande qui vivent dans des camps en Autriche et dont il est question au paragraphe 226 du rapport du Haut-Commissaire (A/3123/Rev.1).

72. Les divers mouvements qui modifieront l'effectif des camps auront probablement pour résultat une diminution nette de 62.050 réfugiés, ce qui laisserait, lesquels il sera impossible de financer des projets de solutions permanentes. A ce propos, il convient de se reporter au paragraphe 62 du présent document où l'on a montré que le déficit dans les contributions des gouvernements à l'UNREF aura notamment pour effet d'empêcher de trouver des solutions permanentes pour 16.000 réfugiés vivant dans des camps.

Nombre probable de réfugiés non installés qui vivront hors des camps à la fin de 1958

73. On trouvera dans le tableau IX, pour les réfugiés non installés vivant hors des camps, des chiffres correspondant à ceux qui sont donnés dans le tableau VIII. Il est probable que l'effectif des réfugiés non installés vivant hors des camps augmentera pendant la période envisagée de 30.490, en raison surtout de nouvelles arrivées que l'on évalue à 14.270, et en raison aussi d'un accroissement naturel de 5.820 et de l'immatriculation de 7.170 nouveaux réfugiés sur place, dont la plupart ont été identifiés en 1955 en Chine continentale.

74. En revanche, le nombre de réfugiés non installés vivant hors des camps tendra à diminuer de 113.490, en raison surtout de l'intégration dans l'économie locale grâce à l'UNREF et à d'autres programmes (49.915), à la réinstallation dans des pays d'outre-mer (37.285) et à la naturalisation (21.560). La plupart des réfugiés qui acquerront une nouvelle nationalité sont, comme dans le cas de ceux qui vivent dans des camps, des réfugiés d'origine ethnique allemande résidant en Autriche.

75. On présume que les augmentations et les diminutions se solderont au total par une diminution nette de 83.000 du nombre de réfugiés non installés vivant 1958, un groupe de 124.400 réfugiés non installés vivant hors des camps pour lesquels il sera impossible de vivant hors des camps pour lesquels il sera impossible de financer des projets de solutions permanentes.

Chiffres globaux

76. Le total probable des 147.400 réfugiés qui seront encore non installés à la fin de 1958 se répartit comme suit:

	Réfugiés vivant dans les camps	Réfugiés non installés vivant hors des camps	Nombre total des réfugiés non installés
Allemagne	11.700	46.900	58.600
Autriche	7.600	28.500	36.100
Grèce	600	1.100	1.700
Italie	3.100	8.100	11.200
Autres pays	-	39.800	39.800
Total	23.000	124.400	147.400

V. CONCLUSION

77. Dans les sections précédentes, on a montré que le déficit probable dans les contributions au Fonds aura notamment les effets suivants:

a) Il restera environ 30.000 réfugiés non installés dont il sera impossible de régler le cas de manière permanente;

b) Il restera probablement à la fin de 1958 environ 147.000 réfugiés non installés relevant du Haut-Commissariat, dont 23.000 vivront encore dans les camps, et pour qui il sera impossible de financer des solutions permanentes.

78. Le rapport entre le nombre de réfugiés non installés qui vivront encore dans les camps en 1958 et le nombre de ceux qui vivront hors des camps dépendra, pour une grande part, de la manière dont sera exécuté le programme de l'UNREF en 1957 et 1958.

79. A cet égard, le Comité exécutif de l'UNREF, à sa troisième session, a souligné qu'il importait de s'attacher à fermer systématiquement les camps et il a prié le Haut-Commissaire de consulter les gouvernements des pays de résidence au sujet des nouvelles mesures à prendre pour atteindre ce but et, en même temps, de rechercher des solution satisfaisantes pour atteindre ce but et, en même temps, de rechercher des solutions satisfaisantes pour les réfugiés qui vivent encore dans les camps.

80. Les gouvernements des principaux pays de résidence se sont montrés favorables à cette idée. S'il est possible d'exécuter les plans en cours de négociations, on peut espérer que, dans la République fédérale d'Allemagne, 8 camps seront fermés pendant l'année en cours et 17 autres en 1957. En Autriche, on a prévu la fermeture de 9 camps qui abritent environ 5.000 réfugiés. Le Gouvernement grec a fait connaître son intention de fermer tous les camps et centres de réfugiés avant la fin de 1957 avec l'aide qui lui sera donnée dans le cadre des programmes de l'UNREF. En Italie, en revanche, il est peu probable, étant donné l'afflux considérable de nouveaux réfugiés, que l'on puisse prochainement réduire le nombre des camps, d'ailleurs assez faible.

81. Au 1er janvier 1955, il y avait en Europe 157 camps abritant des réfugiés relevant du Haut-Commissariat et il est probable qu'il y en aura moins de 100 en 1958 si l'exécution du programme de l'UNREF se poursuit au rythme actuel.

82. Il faut souligner que la diminution de la population des camps, dont on a donné un aperçu dans le présent document, ne deviendra une réalité que si, dans le programme de l'UNREF, on s'attache à résoudre le problème des réfugiés qui vivent dans les camps et si le Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs permet de financer, avant la fin de 1958, des solutions permanentes pour tous les réfugiés remplissant les conditions requises pour en bénéficier, notamment pour les réfugiés des camps de Grèce et d'Italie. Il faut aussi que les chiffres que l'on a donnés dans le présent document au sujet des réfugiés se révèlent exacts à la fin de 1958.

83. Si l'exactitude des suppositions que l'on a faites est confirmée par les faits et si la situation continue d'être aussi favorable qu'actuellement à l'intégration économique des réfugiés dans les pays de résidence, on est fondé à espérer que le nombre de réfugiés vivant encore dans des camps ne sera plus que de 23.000 à la fin de 1958.

84. Si, à la fin de 1958, il reste un nombre relative ment élevé de réfugiés non installés et si, à cette époque, on n'est pas parvenu à résoudre le problème des camps de manière définitive, il y aura à cela deux raisons principales: le déficit dans les contributions des gouvernements au programme de l'UNREF et le fait que ce programme réduit aura dû être exécuté en trois ans et demi au lieu de cinq ans, comme on l'avait prévu à l'origine. Mais il faut y ajouter une autre cause dont il est impossible de ne pas tenir compte: le caractère non statique du problème, que l'on a indiqué dans le présent document, notamment l'afflux constant de nouveaux réfugiés qui demandent asile.

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau I CONTRIBUTIONS DES GOUVERNEMENTS A L'UNREF EN 1955 ET 1956

Pays	1955 Contributions reçues (Dollars)	1956 Contributions reçues, promises, annoncées et attendues (Dollars)
Allemagne(République fédérale d')	23.809,52	23.806,00
Australie.	167.839,20	-
Autriche	2.200,000	3.000,00
Belgique	160.000,00	200.000,00
Brésil	-	15.000,00
Canada	126.855,47	125.000,00
Colombie	10.000,00	-
Corée	2.000,00	-
Danemark	72.390,33	72.390,00
Etats-Unis d'Amérique	1.006.000,00	912.908,00 a
France	142.857,00	274.120,00
Israël	5.000,00	-
Liechtenstein	467,29	467,00
Luxembourg	2.000,00	3.000,00
Norvège	83.998,32	84.000,00
Nouvelle-Zélande	28.000,00	56.000,00
Pays-Bas	359.157,90	96.000,00
Philippines	-	2.500,00
République Dominicaine	-	5.000,00
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	224.026,88	224.000,00 b
Suède	115.986,86	115.987,00
Suisse	116.822,43	116.822,00
Turquie	4.285,71	-
Venezuela	-	20.000,00
Autres contributions attendues	-	220.000,00
Total c	2.653.696,91	2.570.000,00 d

a Le Gouvernement des Etats-Unis a versé une contribution spéciale de 194.000 dollars pour financer des projets de l'UNREF destinés aux réfugiés étrangers se trouvant en Autriche qui sont des cas difficiles ou sont diminués. En outre, le Congrès des Etats-Unis a ouvert, à l'intention de l'UNREF, un crédit de 1.900.000 dollars pour l'exercice 1956 et une partie de l'exercice de 1957. Pour ces sommes, le principe de la contrepartie doit être appliqué, et on compte que la contribution des Etats-Unis pour l'année 1956 sera de 718,908 dollars au moins

b Le Gouvernement du Royaume-Uni a annoncé l'équivalent de 280,000 dollars, dont 20 pour 100, soit 56000 dollars, ne seraient versés au Fonds que si l es contributions gouvernementales pour 1956 atteignent 3.250,000 dollars. C'est pourquoi le montant indiqué dans l'état des contributions des gouvernements n'est que de 224,000 dollars.

c Les totaux ne comprennent pas les contributions en nature.

d Au les septembre 1956,le montant des contributions reçues pour le Fonds atteignait 1.156.128 dollars.

Tableau II NOMBRE DE REFUGIES NON INSTALLES AU 1er JANVIER 1955 (ESTIMATION)

Pays	Réfugiés vivant dans des camps a	Réfugiés non installés vivant hors des camps	Nombre total de réfugiés non installés
Allemagne	29.750	65.000	94.750
Autriche	46.700	60.000	106.700
Belgique	-	11.000	11.000
Chine	-	14.000	14.000
France	-	37.000	37.000
Grèce	2.700	5.700	8.400
Italie	5.900	13.000	18.900
Proche et Moyen Orient b	-	1.700	1.700
Total	85.050	207.400	292.450

a Pour le détail, voir tableau III.

b Egypte, Iran, Jordanie, Liban, Syrie et Turquie.

Tableau III REFUGIES VIVANT DANS DES CAMPS AU 1er JANVIER 1955

Pays	Nombre de camps	Réfugiés ethniques	Réfugiés allogènes	Total
Autriche:	Camps officiels	58	29.600	7.100	36.700
	Camps non officiels	-	9.050	950*	10.000
Total	58 a	38.650	8.050	46.700
Allemagne	78	-	29.750	29.750
Grèce	15	1.960	740	2.700
Italie	6	-	5.900	5.900
Total général	157 a	40.610	44.440	85.050

a Ce nombre ne tient pas compte des camps non officiels d'Autriche.

Tableau IV NOMBRE DE REFUGIES QUE LE PROGRAMME DE L'UNREF POUR 1955-1958 PERMETTRAIT D'INSTALLER DEFINITIVEMENT SI LES CONTRIBUTIONS ATTEIGNAIENT L'OBJECTIF FIXE (ESTIMATION) a

Pays de résidence actuelle	Plan d'opérations et objectif	1955 4.200.000 dollars	1956 4.400.000 dollars	1957 4.400 000 dollars	1958 b 3.000.000 de dollars	1955-1958 e
		Solutions perma-nentes	Règle-ment des cas difficiles	Total	Solutions perma-nentes	Règle-ment des cas difficiles	Total	Solutions perma-nentes	Règle-ment des cas difficiles	Total	Solutions perma-nentes	Règle-ment des cas difficiles	Total	Solutions perma-nentes	Règle-ment des cas difficiles	Total
I. Réfugiés vivant dans des camps:
Allemagne	1.818	-	1.818	1.809	-	1.809	2.770	-	2.770	3.950	-	3.950	10.345	-	10.345
Autriche	3.464	437	3.901	3.606	321	3.926	4.775	310	5.085	4.940	132	5.072	16.785	1.200	17.989
Grèce	691	7	698	347	35	382	150	30	180	-	-	-	1.190	70	1.260
Italie	793	197	990	1.252	114	1.366	80	20	100	60	20	80	2.185	350	2.535
Autres pays c	1.402	10	1.412	1.090	48	1.138	-	25	25	-	25	25	2.490	110	2.600
Total I	8.168	651	8.819	8.104	518	8.622	7.775	385	8.160	8.950	177	9.127	32.995	1.730	34.725
II. Réfugiés vivant hors des camps:
Allemagne	252	-	252	305	-	305	1.030	-	1.030	50	-	50	1.635	-	1.635
Autriche	4.157	44	4.201	4.131	13	4.144	2.295	75	2.370	60	40	100	10.645	170	10.815
Belgique	231	-	231	1.300	-	1.300	360	-	360	-	-	-	1.890	-	1.890
Chine	470	149	619	1.400	100	1.500	760	140	900	690	110	800	3.320	500	3.820
France	-	-	-	786	60	846	575	125	700	286	82	368	1.645	270	1.915
Grèce	129	100	229	629	87	716	580	180	760	118	87	205	1.455	455	1.910
Italie	281	65	346	458	-	458	880	95	975	226	61	287	1.845	220	2.065
Proche et Moyen-Orient d	-	140	140	-	152	152	108	95	203	67	20	87	175	405	580
Autres pays c	300	307	607	696	42	738	-	40	40	-	30	30	995	420	1.415
Total II	5.820	805	6.625	9.705	454	10.159	6.588	750	7.338	1.497	430	1.927	23.605	2.440	26.045
TOTAL GENERAL	13.988	1.456	15.444	17.809	972	18.781	14.363	1.135	15.498	10.447	607	11.054	56.600	4.170	60.770

a Ce tableau donne le nombre de réfugiés qui bénéficieraient du programme de l'UNREF si les contributions des gouvernements atteignaient l'objectif fixé pour chaque année. Il ne tient pas compte des réfugiés bénéficiant des projets de l'UNREF financés grâce à des contributions de source privée.

b Chiffres utilisés pour l'établissement des plans préliminaires.

c Projets établis pour aider des réfugiés dans des pays non déterminés ou dans plus d'un pays.

d Egypte, Iran, Jordanie, Liban, Syrie et Turquie.

e Chiffres arrondis au plus proche multiple de 5.

Tableau V PROGRAMME DE L'UNREF POUR 1955-1958 Détails des réfugiés à financer au moyen de contributions des gouvernements a

Programmes et pays	Objectif fixé	Projets qui seront probablement exécutés avec les contributions que l'on pense recevoir des gouvernements	Projets correspondant au déficit probable dans les contributions des gouvernements
	Allocations de l UNREF (Dollars des Etats-Unis)	Nombre de réfugiés à installer définitivement (estimations)	Contributions de l'UNREF (Dollars des Etats-Unis)	Nombre de réfugiés à installer définitivement (estimations)	Contributions de l'UNREF (Dollars des Etats-Unis)	Nombre de réfugiés à installer définitivement (estimations)
		Réfugiés vivant dans des camps	Réfugiés vivant hors des camps	Total		Réfugiés vivant dans des camps	Réfugiés vivant hors des camps	Total		Réfugiés vivant dans des camps	Réfugiés vivant hors des camps	Total
I. Solutions permanents:
Allemagne	2.140.000	10.345	1.635	11.980	1.565.944	8.360	1.360	9.720	574.056	1.985	275	2.260
Autriche	4.900.000	16.785	10.645	27.430	2.917.024	10.510	5.005	15.515	1.982.976	6.275	5.640	11.915
Belgique	124.000	-	1.890	1.890	104.000.	-	1.690	1.690	20.000	-	200	200
France	580.000	-	1.645	1.645	313.664	-	815	815	266.336	-	830	830
Grèce	2.001.066	1.190	1.455	2.645	1.121.777	720	670	1.390	879..289	470	785	1.255
Italie	1.130.000	2.185	1.845	4.030	670.332	1.525	1.045	2.570	459.668	660	800	1.460
Proche et Moyen-Orient b	90.000	-	175	175	90.000	-	175	175	-	-	-	-
Autres pays	330.000	15.880	610	2.190	46.500	260	160	420	283.500	1.320	450	1.770
Total I	11.295.066	32.085	19.900	51.985	6.829.241	21.3-75	10.920	32.295	4.465.825	10.710	8.980	19.690
II. Règlement des cas difficiles:
Autriche	733.500	1.200	170	1.370	506.978	855	110	965	226.522	345	60	405
Chine	420.000	-	500	500	253.400	-	295	295	166.600	-	205	205
France	220.000	-	270	270	155.100	-	185	185	64.900	-	85	85
Grèce	350.000	70	455	525	218.391	45	290	335	131.609	25	165	190
Italie	401.000	350	220	570	224.519	160	155	315	176.481	190	65	255
Proche et Moyen-Orient [6]b 263.500	-	405	405	155.250	-	240	240	108.250	-	165	165
Autres pays	164.664	110	115	225	129.164	90	180	180	35.500	20	25	45
Total II	2.552.664	1.730	2.135	3.865	1.642.802	1.150	2.515	2.515	909.862	580	770	1.350
III. Opération de Changhaï	824.178	-	3.320	3.320	824.178	-	3.320	3.320	-	-	-	-
IV. Secours d'urgence c	297.265	.	.	.	297.265	.	.	.	-	.	.	.
V. Dépenses d'administration	630.211	.	.	.	630.211	.	.	.	-	.	.	.
VI. Non alloué	400.616	190	690	1.600	.	.	.	.	400.616	910	690	1.600
TOTAL GENERAL	16.000.000	34.725	26.045	60.770	10.223.697	22.525	15.605	38.130	776.303	12.200	10.440	22.640

a Pour les chiffres concernant 1957, on s'est fondé sur les allocations approuvées par le Comité exécutif de l'UNREF à sa troisième session; les chiffres pour 1958 sont ceux qui ont été utilisés pour l'établissement des plans préliminaires.

b Egypte, Iran, Jordanie, Liban, Syrie et Turquie.

c Comme il ne s'agit en l'occurrence que des réfugiés à installer de manière définitive, le tableau ne donne pas le nombre des réfugiés qui bénéficieront de projets de secours d'urgence.

Tableau VI NOMBRE DE REFUGIES QUI SERONT PROBABLEMENT INSTALLES DE FACON DEFINITIVE PENDANT LA PERIODE 1995-1958 a Détail par année b

Programmes	1955	1956	1957	1958	Total
I. Réfugiés vivant dans des camps
1. Programme de l'UNREF (effets directs):
i) Financé grâce aux contributions que l'on compte recevoir des gouvernements	5.140	5.080	4.960	7.345	22.525
ii) Financé grâce aux contributions que l'on compte recevoir de source privée.	2.170	735	1.150	850	4.905
Total 1	7.310	5.815	6.110	8.195	27.430
2. Programmes de réinstallation c	7.350	11.480	3.465	1.990	24.285
3. Autres programmes d , effets indirects du programme de l'UNREF et processus normal d'assimilation	3.425	3.420	2.560	2.035	11.440
TOTAL I e	17.600	20.060	12.070	12.210	61.940
II. Réfugiés vivant hors des camps
1. Programme de l'UNREF (effets directs):
i) Financé grâce aux contributions que l'on compte revoir des gouvernements	3.745	5.320	4.835	1.705	15.605
ii) Financé grâce aux contributions que l'on compte recevoir de source privée	2.435	765	1.350	1.150	5.700
Total 1	6.180	6.085	6.185	2.855	21.305
2. Programmes de réinstallations c	11.800	16.030	5.435	4.020	37.285
3. Autres programmes d , effets indirects du programme de l'UNREF et processus normal d'assimilation	7.600	9.180	8.200	7.715	32.695
TOTAL II e	24.870	29.720	18.820	13.790	87.200
III. Ensemble
1. Programme de l'UNREF (effets directs):
i) Financé grâce aux contributions que l'on compte recevoir des gouvernements	8.885	10.400	9.795	9.050	38.130
ii) Financé grâce aux contributions que l'on compte recevoir de source privée.	4.605	1.500	2.500	2.000	10.605
Total 1	13.490	11.900	12.295	11.050	48.735
2. Programmes de réinstallation c	19.150	27.510	8.900	6.010	61.570
3. Autres programmes d, effets indirects du programme de l'UNREF et processus normal d'assimilation	11.025	12.600	10.760	9.750	44.135
TOTAL GENERAL e	42.470	49.780	30.890	26.000	149.140

a Estimations fondées sur l'hypothèse que les contributions des gouvernements à l'UNREF atteindront approximativement 10.200.000 dollars, soit un déficit d'environ 5.800.000 dollars.

b Les réfugiés en voie d'installation au 3 décembre sont compris dans les chiffres du programme concernant l'année considérée.

c Il s'agit de réfugiés que le CIME a transportés ou transportera, y compris les réfugiés remplissant les conditions requises pour recevoir l'aide de l'USEP et les réfugiés bénéficiant de projets de l'UNREF ou d'autres programmes de réinstallation exécutés sous les auspices du Haut-Commissariat.

d Y compris les plans de l'UNEP pour l'assimilation dans le pays de résidence.

c Les totaux ont été rectifiés de manière à éviter que les mêmes éléments n'y figurent deux fois.

TABLEAU VII NOMBRE DE REFUGIES QUI SERONT PRBABLEMENT INSTALLES DE FACON DEFINITIVE PENDANT LA PERIODE 1955-1958 a Détail par pays de résidence actuelle

Programmes	Allemagne	Autriche	Belgique	Chine	France	Grèce	Italie	Proche et Moyen-Orient [7]bAutres pays	Total
I. Réfugiés vivant dans des camps
1. Programme de l'UNREF (effets directs):
i) Financé grâce aux contributions que l'on compte recevoir des gouvernements	8.360	11.365	-	-	-	765	1.685	-	350	22.525
ii) Financé grâce aux contributions que l'on compte recevoir de source privée	1.250	3.265	-	-	-	290	100	-	-	4.905
Total 1	9.610	14.630	-	-	-	1.055	1.785	-	350	27.430
2. Programmes de réinstallation c	4.140	14.020	-	-	-	1.360	4.765	-	80	24.285e
3. Autres programmes d , effets indirects du programme de l'UNREF et processus normal d'assimilation.	6.850	2.960	-	-	-	470	1.165	-	-	11.440
TOTAL I e	20.600	31.400	-	-	-	2.880	6.710	-	350	61.940
II. Réfugiés vivant hors des camps
1. Programme de l'UNREF (effets directs):
i) Financé grâce aux contributions que l'on compte recevoir des gouvernements.	1.360	5.115	1.690	3.615	1.000	960	1.200	415	250	15.605
ii) Financé grâce aux contributions que l'on compte recevoir de source privée.	1.030	2.825	-	-	-	1.345	500	-	-	5.700
Total 1	2.390	7.940	1.690	3.615	1.000	2.305	1.700	415	250	21.305
2. Programmes de réinstallation c	12.350	8.730	3.890	3.710	4.830	1.020	1.875	880	85	37.285 e
3. Autres programmes d , effets indirects du programme de l'UNREF et processus normal d'assimilation	13.600	5.595	2.640	-	8.490	825	1.415	130	-	32.695
TOTAL II e	28.340	22.240	8.220	3.710	14.320	4.150	4.640	1.330	250	87.200
III. Ensemble
1. Programme de l'UNREF (effets directs):
i) Financé grâce aux contributions que l'on compte recevoir des gouvernements	9.720	16.480	1.690	3.615	1.000	1.725	2.885	415	600	38.130
ii) Financé grâce aux contributions que l'on compte recevoir de source privée.	2.280	6.090	-	-	-	1.635	600	-	-	10.605
Total 1	12.000	22.570	1.690	3.615	1.000	3.630	3.485	415	600	48.735
2. Programmes de réinstallation c	16.490	22.750	3.890	3.710	4.830	2.380	6.640	880	165	61.570 e
3. Autres programmes d, effets indirects du programme de l'UNREF et processus normal d'assimilation	20.450	8.555	2.640	-	8.490	1.290	2.580	130	-	44.135
TOTAL GENERAL e	48.940	53.640	8.220	3.710	14.320	7.030	11.350	1.330	600	149.140

a Estimations fondées sur l'hypothèse que les contributions des gouvernements à l'UNREF atteindront approximativement 10.200.000 dollars, soit un déficit d'environ 5.800.000 dollars. Y compris les réfugiés qui seront en voie d'installation au 31 décembre 1958.

b Egypte, Iran, Jordanie, Liban, Syrie et Turquie.

d Y compris les plans de l'USEP pour l'assimilation dans les pays de résidence.

e Les totaux ont été rectifiés de manière à éviter que les mêmes éléments n'y figurent deux fois.

Tableau VIII MOUVEMENT DE LA POPULATION DES CAMPS DE REFUGIES PENDANT LA PERIODE 1955-1958 (estimation) a

	Allemagne	Autriche	Grèce	Italie	Autres pays [8]bTotal
1. Nombre de réfugiés non installés au 1er janvier 1955.	29.750	46.700	2.700	5.900	-	85.050
2. Augmentation entre 1955 et 1958:
i) Nouvelles arrivées de pays d'origine.	1.830	5.450	1.820	5.600	-	14.700
ii) Autres immigrants réfugiés c	900	-	-	-	-	900
iii) Nouveaux réfugiés « sur place » d	.	.	.	.	-	.
iv) Accroissement naturel (excédents des naissances sur les décès)	520	630	40	95	-	1.285
V) Mouvements divers	150	40	20	-	-	210
Augmentation totale	3.400	6.120	1.880	5.695	-	17.095
3. Diminution entre 1955 et 1958:
i) Rapatriement	500	920	320	440	-	2.180
ii) Acquisition d'une nouvelle nationalité e	160	14.190	620	710	-	15.680
iii) Emigration f	4.140	14.020	1.360	4.765	80	24.285 I
iv) Installation sur place g	16.460	17.380	1.520	1.945	350	37.655
v) Mouvements divers	190	360	160	635	-	1.345
Diminution totale	21.450	45.220I	3.980	8.495	.	79.145I
4. variation nette entre 1955 et 1958	-18.500	-39.100	-2.100	-2.800	.	-62.050
5. Nombre de réfugiés non installés au 31 décembre 1958. h	11.700	7.600	600	3.100	-	23.000

a Les estimations sont fondées sur l'hypothèse que les contributions des gouvernements à l'UNREF atteindront approximativement 10.200.000 dollars, soit un déficit d'environ 5.800.000 dollars.

b Cette colonne a pour but de faire entrer en ligne de compte les projets de l'UNREF dont bénéficieront des réfugiés vivant dans des camps dans des pays non déterminés.

c Réfugiés qui immigreront d'autres pays d'asile.

d Etrangers qui, résidant dans le pays depuis un certain temps, acquerront le statut de réfugiés au cours de la période considérée.

e Essentiellement naturalisation dans le pays de résidence et acquisition d'une nouvelle nationalité par mariage.

f Chiffres empruntés au tableau VII, 1, 2.

g Chiffres empruntés au tableau VII 1, 1 à 3, moins les réfugiés réinstallés au tire du programme de l'UNREF. Y compris les réfugiés qui seront en voie de réinstallation le 31 décembre 1958.

h Non compris les réfugiés qui seront en voie d'installation le 31 décembre 1958.

i Les totaux ont été rectifiés de manière à éviter que les mêmes éléments n'y figurent deux fois.

Tableau IX MOUVEMENT DU NOMBRE DE REFUGIES VIVANT HORS DES CAMPS PENDANT LA PERIODE 1955-1958 (estimation) a

	Allemagne	Autriche	Belgique	Chine	France	Grèce	Italie	Proche et Moyen Orient b	Autres pays c	Total
1. Nombre de réfugiés non installés au 1er janvier 1955.	65.000	60.000	11.000	14.000	37.000	5.700	13.000	1.700	-	207.400
2. Augmentation entre 1955 et 1958:
i) Nouvelles arrivées de pays d'origine	8.320	3.830	680	-	1.160	30	250	...	-	14.270
ii) Autres immigrants réfugiés d	570	-	740	-	220	-	-	-	-	1.530
iii) Nouveaux réfugiés "sur place" e	.	.	200	5.700	1.150	.	.	120	-	7.170
iv) Accroissement naturel (excédents des naissances sur les décès )	2.630	1.500	260	-290	1.110	150	400	60	-	5.820
v) Mouvements divers	1.330	10	350	-	-	10	-	...	-	1.700
Augmentation totale	12.850	5.340	2.230	5.410	3.640	190	650	180	-	30.490
3. Diminution entre 1955 et 1958
i) Rapatriement	1.100	620	110	3.800	1.280	60	220	50	-	7.240
ii) Acquisition d'une nouvelle nationalité f	1.700	15.690	400	-	1.930	740	1.000	100	-	21.560
iii) Emigration g	12.350	8.730	3.890	3.710	4.830	1.020	1.875	880	85	37.285 j
iv) Installation sur place h	15.990	13.510	4.330	-	9.490	3.130	2.765	450	250	49.915
v) Mouvements divers	-190	-360	-	100	10	-160	-310	...	-	-910
Diminution totale	30.950	36.840[9]j8.730	7.610	17.540	4.790	5.550	1.480	.	113.490 j
4. Variation nette entre 1955 et 1958	-18.100	-31.500	-6.500	-2.200	-13.900	-4.600	-4.900	-1.300	.	-83.000
5. Nombre de réfugiés non installés au 31 décembre 1958 i	46.900	28.500	4.500	11.800	23.100	1.100	8.100	400	-	124.400

a Ces estimations sont fondées sur l'hypothèse que les contributions des gouvernements à l'UNREF atteindront approximativement 10.200.000 dollars, soit un déficit d'environ 5.800.000 dollars.

b Egypte, Iran, Jordanie, Liban, Syrie et Turquie.

c Cette colonne a pour but de faire entrer en ligne de compte les projets de l'UNREF dont bénéficieront de réfugiés vivant dans des camps dans camps dans des pays non déterminés.

d Réfugiés qui immigreront d'autres pays d'asile.

e Etrangers qui, résidant déjà dans le pays depuis un certain temps, acquerront le statut de réfugiés au cours de la période considérée.

f Essentiellement naturalisation dans le pays de résidence et acquisition d'une nouvelle nationalité par mariage.

g Chiffres empruntés au tableau VII, II, 2.

h Chiffres empruntés au tableau VII, II, 1 à 3, moins les réfugiés réinstallés au tire du programme de l'UNREF. Y compris les réfugiés qui seront en voie d'installation le 31 décembre 1958.

i Non compris les réfugiés qui seront en voie d'installation le 31 décembre 1958.

j Les totaux ont été rectifiés de manière à éviter que les mêmes éléments n'y figurent deux fois.

Tableau X MOUVEMENT DU NOMBRE DE L'ENSEMBLE DES REFUGIES NON INSTALLES PENDANT LA PERIODE 1955-1958 (estimation) a

Catégories	Allemagne	Autriche	Belgique	Chine	France	Grèce	Italie	Proche et Moyen-Orient	Autres pays	Total
1. Nombre de réfugiés non installés au 1er janvier 1955.	94.750	106.700	11.000	14.000	37.000	8.400	18.900	1.700	-	292.450
2. Augmentation entre 1955 et 1958:
i) Nouvelles arrivées de pays d'origine	10.150	9.280	680	-	1.160	1.850	5.850-	...	-	28.970
ii) Autres Immigrants réfugiés d	1.470	-	740	-	220	-	-	-	-	2.430
iii) Nouveaux réfugiés « sur place » e	.	.	200	5.700	1.150	.	.	120	-	7.170
iv)Accroissement naturel (excédents des naissances sur les décès)	3.150	2.130	260	-290	1.110	190	495	60	-	7.105
v) Mouvements divers	1.480	50	350	-	-	30	-	...	-	1.910
Augmentation totale	16.250	11.460	2.230	5.410	3.640	2.070	6.345	180	-	47.585
3. Diminution entre 1955 et 1958:
i) Rapatriement .	1.600	1.540	110	3.800	1.280	380	660	50	-	9.420
ii)Acquisition d'une nouvelle nationalité f	1.860	29.880	400	-	1.930	1.360	1.710	100	-	37.240
iii) Emigration g	16.490	22.750	3.890	3.710	4.830	2.380	6.640	880	165	61.570 j
iv) Installation sur place. h	32.450	30.890	4.330	-	9.490	4.650	4.710	450	600	87.570
v) Mouvements divers	-	-	-	100	10	-	325	...	-	435
Diminution totale	52.400	82.060 j	8.730	7.610	17.540	8.770	14.045	1.480	.	192.635 j
4. Variation nette entre 1955 et 1958	-36.150	-70.60	-6.500	-2.200	-13.900	-6.700	-7.700	-1.300	.	-145.050
5. Nombre de réfugiés non installés au 31 décembre 1958 i	58.600	36.100	4.500	11.800	23.100	1.700	11.200	400	-	147.400

a Ces estimations sont fondées sur l'hypothèse que les contributions des gouvernements à l'UNREF atteindront approximativement 10.200.000 dollars, soit un déficit d'environ 5.800.000 dollars. Total des tableaux VIII et IX,

b Egypte, Iran, Jordanie, Liban, Syrie et Turquie.

c Cette colonne a pour but de faire entrer en ligne de compte les projets de l'UNREF dont bénéficieront des réfugiés vivant dans des camps dans des pays non déterminés.

d Réfugiés qui immigreront d'autres pays d'asile.

e Etrangers qui, résidant dans le pays depuis un certain temps, acquerront le statut de réfugiés au cours de la période considérée.

f Essentiellement, naturalisation dans le pays de résidence et acquisition d'une nouvelle nationalité par mariage.

g Chiffres empruntés au tableau VII, III, 2.

h Chiffres empruntés au tableau VII, III, 1 à 3, moins les réfugiés réinstallés au titre du programme de l'UREF. Y compris les réfugiés en voie d'installation au 31 décembre 1958.

i Non compris les réfugiés qui seront en voie d'installation le 31 décembre 1958.

j Les totaux ont été rectifiés de manière à éviter que les mêmes éléments n'y figurent deux fois.

Addendum 2 SITUATION DES REFUGIES DANS LES PAYS D'AMERIQUE LATINE

1. Dans les paragraphes 169 à 171 de son rapport annuel à l'Assemblée générale [10]1, le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés mentionne le voyage qu'il a fait en avril et au cours de la première quinzaine de mai 1956 en Argentine, au Brésil, au Chili, en Colombie, en Equateur, au Pérou, dans la république Dominicaine, en Uruguay et Venezuela. Les chefs du gouvernement et le Ministre des affaires étrangères de ces pays ont reçu le Haut-Commissaire, que son représentant accompagnait, et ont exprimé l'intérêt sincère qu'ils prennent au problème des réfugiés et leur désir de contribuer à la mise en uvre du programme de l'UNREF.

2. Le Haut-Commissaire s'est également rendu auprès des représentants du Saint-Siège et des dirigeants de l'Eglise catholique, qui s'est toujours attachée à encourager l'immigration des réfugiés dans ces pays et à leur procurer de l'aide. Ces personnalités l'ont assuré à nouveau de leur coopération. Le représentant du Haut-Commissaire en Amérique latine avait déjà pris des contacts étroits avec le secrétariat permanent de la hiérarchie catholique en Amérique latine, organe récemment créé dont le siège se trouve à Bogota et qui se consacre surtout à coordonner l'action des uvres catholiques en matière d'immigration et d'assistance aux réfugiés.

3. Le Haut-Commissaire a examiné avec les fonctionnaires des pays qu'il a visités, ainsi qu'avec d'autres personnalités et avec les représentants des uvres internationales et nationales qui s'intéressent à la question, la possibilité de faire jouer un plus grand rôle aux pays d'Amérique latine dans la solution du problème des réfugiés.

4 Les différents ministères, les centres d'information de l'ONU, les associations pour les Nations Unies, ainsi que des organismes privés ont organisé, dans la capitale des pays où le Haut-Commissaire s'est rendu, des conférences de presse, des réunions publiques et des interviews à la télévision et à la radio. Au cours de ces manifestations, le Haut-Commissaire a eu l'occasion d'exposer le programme de l'UNREF et d'indiquer les principaux objets de sa visite: travailler à ce que les gouvernements continuent à admettre des réfugiés, si possible, en plus grand nombre; inviter les gouvernements à contribuer tout spécialement à l'uvre de l'UNREF en admettant un nombre restreint de familles réfugiées, choisies parmi celles que vivent encore dans les camps; solliciter des contributions pour l'UNREF et obtenir de nouvelles adhésions à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés.

5. Les autorités de la plupart des pays en question se sont généralement montées disposées à admettre des réfugiés, notamment des familles réfugiées choisies parmi celles des camps, et à faciliter la réunion des familles avec leur chef lorsque celui-ci est déjà réinstallé en Amérique latine. Elles se sont accordées avec le Haut-Commissaire à penser qu'il valait mieux réinstaller relativement peu de réfugiés dans des conditions satisfaisantes, en les choisissant soigneusement et en prévoyant les moyens de réception et de placement voulus, que d'encourager la migration de plus de réfugiés dans des conditions moins favorables. Le Haut-Commissaire a exposé la méthode suivie par le Gouvernement suédois pour choisir des familles de réfugiés dans les camps, et il a émis l'idée que les gouvernements d'Amérique latine pourraient prendre des dispositions analogues.

6. Pour ce qui est de la réception et du placement des réfugiés dans les différents pays en question, le Haut-Commissaire s'est rendu compte personnellement des efforts louables que déploient les organismes d'Etat, les uvres internationales et nationales qui exercent leur activité en Amérique latine et les agences catholiques nationales d'immigration. Il a été d'avis que l'on pourrait obtenir des résultats encore meilleurs si les uvres disposaient de plus de crédits pour assurer la réception et le placement des réfugiés et pour financer ou garantir des prêts destinés à faciliter l'établissement des réfugiés dans le petit commerce, l'artisanat et l'agriculture. Dans certains pays, le Haut-Commissaire a proposé aux différentes institutions et organisations qui s'occupent des réfugiés rendre plus efficace et pour faciliter leur coopération avec les autorités d'Etat chargées de l'immigration.

7. Les gouvernements ont accueilli favorablement la demande d'étudier la possibilité de verser des contributions à l'UNREF; plusieurs d'entre eux ont fait ou confirmé des annonces de contributions, tandis que d'autres se sont déclarés prêts à envisager un versement dans un avenir proche.

8. En ce qui concerne la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, la législation en vigueur dans les pays d'Amérique latine ne fait aucune distinction entre les réfugiés et les autres immigrants; tous les étrangers récemment admis bénéficient pratiquement du même statut et des mêmes possibilités que les ressortissants de ces pays. En proposant aux gouvernements d'examiner la possibilité d'adhérer à la Convention, le Haut-Commissaire a donc souligné que cette adhésion leur permettrait de renforcer la position des réfugiés sur le plan du droit international et de leur donner en outre l'avantage de posséder le titre de voyage type prévu par la Convention, lequel remplacerait les différents types de passeports d'étrangers que la plupart des pays d'Amérique latine délivrent actuellement.

9. Comme l'indiquaient des rapports précédents, plusieurs gouvernements d'Amérique latine qui ne sont pas parties à la Convention relative au statut des réfugiés ont décidé de reconnaître la validité des titres de voyage accordés, conformément aux dispositions de ladite convention, par les pays qui l'ont signée. A la date du 1er septembre 1956, les gouvernements de l'Amérique latine dont le nom suit s'étaient engagés à reconnaître ces documents de voyage: Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Guatemala, Haïti, Honduras, Nicaragua, République Dominicaine et Venezuela. Sous certaines réserves, Cuba reconnaît la validité des documents que possèdent les réfugiés en transit.

10. On trouvera dans les paragraphes suivants des renseignements supplémentaires sur la situation des réfugiés dans chacun des pays où s'est rendu le Haut-Commissaire.

Argentine

11. Le nouveau gouvernement, fidèle à la politique suivie précédemment, n'admet que les familles qui viennent rejoindre leurs chefs déjà établis dans le pays, ainsi que les ouvriers qualifiés ou les personnes appelées à s'installer loin des grands centres; mais les autorités ont manifesté leur bonne volonté à l'égard du programme de l'UNREF en étudiant la possibilité d'admettre un nombre restreint de familles de réfugiés qui vivent dans des camps d'Europe. Le gouvernement a abrogé, en septembre 1956, deux décrets de 1952 qui interdisaient aux nouveaux immigrants de s'installer dans un rayon de 100 kilomètres de Buenos-Aires et d'autres grandes villes et de se livrer, au cours des trois premières années de leur séjour dans le pays, à une occupation autre que celle qui figurait dans leurs demandes de visa; cette mesure facilitera grandement l'admission des réfugiés et notamment la réunion des familles. Le Ministère des affaires étrangères envisage l'adhésion de l'Argentine à la Convention de 1951. Les organisations qui s'occupent des réfugiés étant fort nombreuses, le Haut-Commissaire a émis l'idée qu'il serait bon d'établir entre elles une coordination plus étroite. La loi du 28 septembre 1954, aux termes de laquelle les étrangers qui, résidant depuis un certain temps dans le pays, n'ont pas déclaré leur intention de maintenir leur nationalité d'origine sont naturalisés automatiquement, a été récemment suspendue par décret, comme étant incompatible avec la Constitution de 1853. En attendant la promulgation d'une nouvelle loi de naturalisation, les autorités étudieront les demandes de naturalisation conformément aux dispositions de la loi n° 346 de 1869. De février 1952 à juin 1956 1.030 réfugiés, dont le Comité des migrations avait assuré le transport, on été admis en Argentine.

Bolivie

12. Le Gouvernement bolivien s'est déclaré à nouveau en faveur de l'admission de réfugiés qui seraient réinstallés dans l'agriculture et dans l'industrie. Cependant, le financement de leur réinstallation dans l'agriculture et l'organisation de leur réception et de leur placement se heurtent encore à certaines difficultés.

Brésil

13. Depuis la visite du Haut-Commissaire, le Brésil a versé à l'UNREF la contribution de 15.000 dollars qu'il avait annoncée. En outre, il a pris des dispositions pour déposer devant le Congrès le projet de loi portant ratification de la Convention de 1951, dont le Brésil est l'un des premiers signataires. Le Haut-Commissaire a examiné en détail, avec le Président de l'Institut de l'immigration et de la colonisation; la question de l'admission de familles de réfugiés venues de camps d'Europe et on espère que l'Institut chargera prochainement ses représentants en Europe de se rendre dans les camps de réfugiés et de choisir un petit nombre de familles qui s'établiraient au Brésil. L'admission de personnes seules, notamment de réfugiés d'origine européenne venus de Chine, est provisoirement restreinte, en attendant que l'Institut et le Ministère des affaires étrangères déterminent la politique à suivre à l'avenir en la matière. De février 1952 à juin 1956, 7.350 réfugiés, dont le Comité des migrations avait assuré le transport, ont été admis au Brésil.

Chili

14. Le autorités chiliennes ont annoncé au Haut-Commissaire qu'elles se proposaient de demander au Congrès, lors de sa session de 1956, de ratifier la Convention de 1951. Etant donné que la délivrance par le Chili de "passeports d'étrangers" à certaines catégories de réfugiés qui désirent quitter le pays donne lieu à quelques difficultés, le Ministère des affaires étrangères étudie la création d'un titre de voyage spécial pour les réfugiés, en attendant la ratification de la Convention de 1951. La Direction de l'immigration, fidèle à son principe d'admettre de petits nombres de réfugiés soigneusement choisis, examine la possibilité de faire venir des camps quelques familles de réfugiés.

15. Les installations du foyer pour immigrants, créé par le gouvernement, ont favorablement impressionné le Haut-Commissaire. Ce foyer fonctionne grâce au Comité des migrations et à l'Institut catholique chilien des migrations, qui le gère. Il constitue un excellent exemple de coopération entre les organisations intergouvernementales, gouvernementales et privées qui s'occupent de la réception et du placement des réfugiés.

16. Le Haut-Commissaire a également pris connaissance d'un plan que les représentants du Comité des migrations et la Commission internationale catholique pour les migrations (CICM) ont mis au point en vue de garantir, au moyen de fonds relativement limités, les prêts que les banques locales sont prêtes à accorder aux réfugiés pour leur permettre de s'établir de façon indépendante, notamment comme métayers, dans les environs de Santiago et d'autres grandes villes du Chili. Il faut espérer que les diverses organisations intéressées pourront trouver le moyen d'offrir ces garanties et d'élargir ainsi les possibilités d'installation des réfugiés au Chili. De février 1952 à juin 1956, 1.426 réfugiés, dont le Comité des migrations avait assuré le transport, ont été admis au Chili.

Colombie

17. A l'occasion de la visite du Haut-Commissaire à Bogota, le Gouvernement colombien a décidé d'autoriser les consuls colombiens en Europe à délivrer des visas à des réfugiés choisis dans les camps par le Président du Comité catholique colombien pour l'immigration, qui s'est rendu en Europe en mai dernier. C'est ainsi qu'on a constitué un premier groupe de 142 réfugiés, dont certains sont déjà arrivés en Colombie. Le gouvernement a dissous par décret au début de 1956 l'Institut colombien de l'immigration et de la colonisation et a chargé de ses fonctions un Comité national de l'immigration que préside le Ministre des affaires étrangères et dont font partie le Directeur de la banque de crédit agricole et le chef de la police. Le Comité catholique colombien pour l'immigration envisage la création d'une colonie agricole pilote pour les réfugiés dans les environs de Bogota. La banque de crédit agricole et la Commission internationale catholique pour les émigrations en assureront le financement.

18. La Colombie a été le premier pays d'Amérique latine à verser une contribution à l'UNREF; la délégation colombienne auprès des Nations Unies a remis en effet au Haut-Commissaire, en novembre 1955, une somme de 10.000 dollars. De février 1952 à juin 1956, 196 réfugiés, dont le Comité des migrations avait assuré le transport, ont été admis en Colombie.

Cuba

19. Dans le décret d'août 1955 qui fixe les conditions générales auxquelles les étrangers peuvent obtenir le statut de résident figurent des dispositions spéciales destinées à faciliter l'obtention de ce statut aux étrangers qui,. Pour des raisons politiques, se sont réfugiés à Cuba ou y ont trouvé asile. Plusieurs réfugiés qui relevaient de l'autorité du Haut-Commissaire ont bénéficié de ces nouvelles dispositions.

République Dominicaine

20. A l'occasion de la visite du Haut-Commissaire, le Gouvernement de la République Dominicaine a confirmé la contribution de 5.000 dollars qu'il avait annoncée en faveur de l'UNREF. Il a versé cette contribution peu après.

Equateur

21. Les autorités équatoriennes ont confirmé au Haut-Commissaire qu'elles étaient disposées à admettre un nombre restreint de réfugiés et se sont déclarées prêtes à examiner la possibilité de verser une contribution à l'UNREF. Par la suite, le nouveau Président de l'Equateur, dans le message qu'il a adressé au Congrès le 1er septembre 1956, à l'occasion de son installation a souligné que son gouvernement désirait favoriser l'immigration et a proposé généreusement d'admettre des réfugiés placés sous la protection des Nations Unies.

22. Au cours de la visite du Haut-Commissaire, un Comité national de l'immigration s'est créé. Composé de hauts fonctionnaires et de personnalités de l'industrie, du commerce et de l'agriculture, ce comité se propose d'étudier la législation en vigueur et d'y proposer des modifications en vue de faciliter l'immigration; il a également l'intention de faire une enquête sur les besoins de main-d'uvre dans l'agriculture et dans l'industrie. Cette heureuse innovation permettra de créer une organisation nationale pour la réception et le placement des réfugiés, organisation dont le besoin se fait sentir.

Pérou

23. Le Pérou n'a pas admis de réfugiés au cours de ces dernières années, mais le Haut-Commissaire a constaté que les milieux du gouvernement et de l'Eglise et les particuliers manifestaient beaucoup d'intérêt à l'égard du programme des Nations Unies en faveur de réfugiés. Le gouvernement a donné au Haut-Commissaire l'assurance qu'il examinerait la possibilité de verser une contribution à l'UNREF. L'organisation péruvienne Caritas Catolica, récemment créée, recherche activement les moyens d'admettre et de placer des réfugiés.

Uruguay

24. Le Gouvernement uruguayen a annoncé au Haut-Commissaire qu'il se proposait de demander au Congrès de ratifier la Convention de 1951. Il a également indiqué qu'il étudierait avec bienveillance la question d'admettre des familles réfugiées actuellement dans des camps. Pour le moment, en pratique, seules les familles dont le chef est déjà installé en Uruguay immigrent dans ce pays. Un comité provisoire s'est récemment constitué pour la création d'une Commission catholique uruguayenne de l'immigration. De des migrations avait assuré le transport, ont été admis en Uruguay.

Venezuela

25. Au cours de sa visite à Caracas, le Haut-Commissaire a été particulièrement satisfait d'apprendre que le Venezuela verserait une contribution à l'UNREF au cours de l'année 1956. La possibilité de choisir dans les camps des familles réfugiées et de les admettre au Venezuela, dans le cadre du programme de l'Institut national agricole ou par l'entremise de l'Office des étrangers, a fait l'objet d'une discussion avec les chefs de ces deux organismes, et le Haut-Commissaire a reçu l'assurance que le problème serait bientôt mis à l'étude. Le Haut-Commissaire s'est rendu dans la colonie agricole de Turen, que gère l'Institut national agricole, et il a retiré une impression favorable de cette importante expérience d'installation agricole, unique en son genre, où 25 nationalités sont représentées, et qui a permis de donner un foyer à un certain nombre de familles de réfugiés. De février 1952 à juin 1956, 595 réfugiés, dont le Comité des migrations avait assuré le transport, ont été admis au Venezuela.

[1] 1 Documents officiels de l'Assemblée générale, onzième session, Supplément No 11 (A/3123/Rev.1). [2] 2 Ibid., neuvième session, Supplément No13 (A/2648.) [3] 3 Y compris les camps non officiels d'Autriche. [4] 4 Y compris les dépenses d'administration. [5] 5 Il faut mentionner en outre la mise en oeuvre, grâce à des contributions de source privée, d'autres projets pour lesquels l'UNREF a versé 958.944 dollars provenant presque entièrement du don du Comité néerlandais d'aide aux réfugiés. [6] [7] [8] [9] [10]

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Author

Assemblée générale

Title

Addenda au Rapport du Haut Commissaire les Nations Unies pour les Réfugiés, 1956

Document source

UN High Commissioner for Refugees (UNHCR)

Date

1 January 1957

Document number

A/3123/Rev.1/Add.1 et Add.2

Document type

Annual / Sessional Reports

Additional document information

Collection

Research & Reports

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Addenda au Rapport du Haut Commissaire les Nations Unies pour les Réfugiés, 1956

Addendum 1 EFFETS DU DEFICIT DANS LES CONTRIBUTIONS DES GOUVERNEMENTS AU FONDS DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES

I. INTRODUCTION

Observations générales

Portée du programme de l'UNREF

Calendrier du programme de l'UNREF

Montant des contributions à fournir par les gouvernements

II. EFFETS QUE L'ON PEUT ATTENDRE DU PROGRAMME DE L'UNREF SUR LA SITUATION DES REFUGIES

A. Effets directs

Nombre de réfugiés qui bénéficieront des contributions des gouvernements

Nombre de réfugiés qui bénéficieront des contributions non gouvernementales

Contributions complémentaires

B. Effets indirects du programme de l'UNREF

Plans de réinstallation en Europe

C. Effets d'autres programmes

Comité intergouvernemental pour les migrations européennes

Programme des Etats-Unis pour l'aide aux fugitifs

D. Ensemble des effets que l'on peut attendre du programme de l'UNREF et d'autres programme sur le nombre de réfugiés non installés (1955 à 1958)

III. ETUDE DES CONSEQUENCES DU DEFICIT DANS LES CONTRIBUTIONS DES GOUVERNEMENTS A L'UNREF

A. Objectif pour 1955

B. Objectif pour 1956

C. Etude des conséquences probables du déficit dans les contributions des gouvernements pour la période 1955-1958

Conséquences directes

Conséquences indirectes

Conséquences générales

Conséquences du déficit sur le nombre des réfugiés vivant dans les camps

Conséquences du déficit sur le nombre de réfugiés vivant hors des camps

Répartition par pays

IV. NOMBRE PROBABLE DE REFUGIES NON INSTALLES QUI RELEVERONT DU MANDAT DU HAUT-COMMISSARIAT A LA FIN DE 1958

Caractère dynamique du problème des réfugiés

Nombre probable de réfugiés dans les camps à la fin de 1958

Nombre probable de réfugiés non installés qui vivront hors des camps à la fin de 1958

Chiffres globaux

V. CONCLUSION

ANNEXE STATISTIQUE

Tableau I CONTRIBUTIONS DES GOUVERNEMENTS A L'UNREF EN 1955 ET 1956

Tableau II NOMBRE DE REFUGIES NON INSTALLES AU 1er JANVIER 1955 (ESTIMATION)

Tableau III REFUGIES VIVANT DANS DES CAMPS AU 1er JANVIER 1955

Tableau IV NOMBRE DE REFUGIES QUE LE PROGRAMME DE L'UNREF POUR 1955-1958 PERMETTRAIT D'INSTALLER DEFINITIVEMENT SI LES CONTRIBUTIONS ATTEIGNAIENT L'OBJECTIF FIXE (ESTIMATION) a

Tableau V PROGRAMME DE L'UNREF POUR 1955-1958 Détails des réfugiés à financer au moyen de contributions des gouvernements a

Tableau VI NOMBRE DE REFUGIES QUI SERONT PROBABLEMENT INSTALLES DE FACON DEFINITIVE PENDANT LA PERIODE 1995-1958 a Détail par année b

TABLEAU VII NOMBRE DE REFUGIES QUI SERONT PRBABLEMENT INSTALLES DE FACON DEFINITIVE PENDANT LA PERIODE 1955-1958 a Détail par pays de résidence actuelle

Tableau VIII MOUVEMENT DE LA POPULATION DES CAMPS DE REFUGIES PENDANT LA PERIODE 1955-1958 (estimation) a

Tableau IX MOUVEMENT DU NOMBRE DE REFUGIES VIVANT HORS DES CAMPS PENDANT LA PERIODE 1955-1958 (estimation) a

Tableau X MOUVEMENT DU NOMBRE DE L'ENSEMBLE DES REFUGIES NON INSTALLES PENDANT LA PERIODE 1955-1958 (estimation) a

Addendum 2 SITUATION DES REFUGIES DANS LES PAYS D'AMERIQUE LATINE

Argentine

Bolivie

Brésil

Chili

Colombie

Cuba

République Dominicaine

Equateur

Pérou

Uruguay

Venezuela

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