Rapport du groupe de travail sur les solutions et la protection Nº 66 (XLII) - 1991

Le Comité exécutif, Acceptant avec reconnaissance le Rapport du Groupe de travail sur les solutions et la protection à la quarante-deuxième session du Comité exécutif du Programme du Haut Commissaire (Doc.EC/SCP/64);

a) Décide de demander au Haut Commissaire de convoquer des réunions du Sous-comité plénier sur la protection internationale entre les sessions, selon les besoins, afin de poursuivre les débats constructifs sur les questions laissées en suspens dans le rapport du Groupe de travail ainsi que sur d'autres questions pertinentes en matière de protection, et de chercher à réaliser un consensus sur un suivi axé sur l'action, si besoin est, du rapport, de ses recommandations et d'autres questions pertinentes;

b) Reconnaît, à cet égard, que le Sous-comité se doit de faire appel, le cas échéant, aux compétences extérieures;

c) Décide, en outre, de demander au Haut Commissaire de présenter un rapport à la quarante-troisième session du Comité exécutif sur les progrès des délibérations au sein du Sous-comité.

Comments:
42e Session du Comité exécutif. Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, Supplément No 12A (A/46/12/Add.1). Conclusion adoptee par le Comite executif du Programme du Haut Commissaire sur la recommandation du Sous-comite sur la protection internationale.
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