Conclusions générales Nº 14 (XXX) - 1979

Le Comité exécutif

a)         A réitéré l'importance fondamentale de la fonction de protection internationale qui est exercée par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et des principes établis dans ce domaine, auxquels il ne peut être dérogé;

b)         A noté avec satisfaction les travaux du Sous-Comité plénier sur la protection internationale, qui se sont révélés être d'une grande valeur pratique pour le Haut Commissariat dans les efforts qu'il déploie pour accorder une protection internationale aux réfugiés;

c)         A noté avec préoccupation que des réfugiés avaient été repoussés à la frontière ou renvoyés vers des territoires où ils avaient des raisons de craindre la persécution, au mépris du principe du non-refoulement, et que des réfugiés arrivant par mer s'étaient vu refuser l'asile, méme temporaire, ce qui avait mis leur vie en danger, et avaient dans bien des cas péri en haute mer;

d)         A demandé instamment à tous les Etats de veiller à ce que les commandants de navires battant leur pavillon observent scrupuleusement les règles établies concernant le sauvetage en mer et prennent toutes les mesures nécessaires pour sauver les réfugiés et les personnes déplacées ayant quitté leur pays d'origine par bateau pour chercher asile et se trouvant en détresse en mer;

e)         A sévèrement condamné les attaques inhumaines lancées récemment contre des camps de réfugiés en Afrique australe qui ont provoqué la mort de nombreux réfugiés, y compris de femmes et d'enfants et ont fait que d'autres sont désormais atteints d'incapacité permanente, et a exprimé l'espoir que les mesures nécessaires seraient prises pour protéger les réfugiés contre ces attaques et pour aider les victimes;

f)          A estimé qu'il était urgent que d'autres Etats adhèrent à la Convention de 1951 et au Protocole de 1967 et que les Etats déjà parties à ces instruments prennent, s'ils ne l'avaient déjà fait, des mesures appropriées pour appliquer les dispositions concernant en particulier la procédure de détermination du statut de réfugié;

g)         A pris acte avec une vive satisfaction des travaux de la Conférence sur la situation des réfugiés en Afrique, qui s'est tenue à Arusha (République-Unie de Tanzanie) du 7 au 17 avril 1979, travaux qui, à son avis, devraient apporter une importante contribution à la protection des réfugiés en Afrique;

h)         A reconnu que la diffusion des principes du droit des réfugiés peut contribuer d'une manière importante à accroître l'efficacité de la protection internationale, et noté avec satisfaction les efforts entrepris par le Haut Commissariat dans ce domaine, ainsi qu'il est indiqué dans le document A/AC.96/lNF.159;

I)          A exprimé le vœu d'être tenu régulièrement informé des activités du Haut Commissariat et des problèmes qui se posent dans le domaine de la protection internationale.

Comments:
30e Session du Comité exécutif. Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, 34e session, Supplément No 12A (A/34/12/Add.1).
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