Recommandation 1384 (1998) Crise au Kosovo et situation dans la République fédérale de Yougoslavie

1.   L'Assemblée condamne fermement l'escalade constante de la violence au Kosovo, qui a déjà incité plus de 280 000 personnes à quitter leur foyer et qui fait planer sur la région une menace tangible de guerre.

L'Assemblée réaffirme la position qu'elle avait exprimée dans la Résolution 1146 et les Recommandations 1360, 1368 et 1374 (1998), adoptées depuis janvier dernier. Elle appelle à un cessez-le-feu immédiat et à la création de conditions qui permettent le retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées. Des observateurs internationaux devraient pouvoir accéder sans entraves à toutes les parties du Kosovo, pour évaluer la situation et enquêter sur les allégations relatives à des crimes de guerre et autres violations des droits de l'homme.

3.   L'Assemblée juge les éléments suivants essentiels pour parvenir à une solution pacifique durable de la crise:

i.    la sécurité garantie à tous les habitants du Kosovo et obtenue grâce au retrait des forces de sécurité serbes, au désarmement des groupes armés d'Albanais de souche et au déploiement d'une force de paix internationale;

ii.    un nouveau statut politique pour le Kosovo fondé sur un degré élevé d'autonomie dans le cadre de la fédération yougoslave et comprenant:

a.   une autoadministration aussi importante que possible du Kosovo dans les domaines législatif, exécutif, judiciaire, relatif à l'ordre public, économique, éducatif et culturel;

b.   le respect des droits des Serbes et des autres minorités vivant au Kosovo;

c.   la participation directe de représentants du Kosovo aux institutions fédérales;

iii.   des réformes démocratiques mises en œuvre dans la République fédérale de Yougoslavie et garantissant l'observation stricte des normes du Conseil de l'Europe concernant le fonctionnement d'un système politique démocratique, la prééminence du droit et la protection des droits de l'homme, ainsi que les droits des minorités nationales, notamment au Kosovo, en Vojvodine et au Sanjak;

iv.   des garanties internationales qui assurent le respect de l'accord futur et préviennent toutes tentatives de retour au statu quo ou de sécession.

4.   L'Assemblée considère que, en l'absence de position claire et sans équivoque de la communauté internationale sur le statut futur du Kosovo, les pressions politiques et militaires exercées sur les deux parties pour qu'elles s'engagent dans des négociations restent plus ou moins inefficaces.

5.   L'Assemblée soutient sans réserve la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies du 23 septembre 1998 et souligne la nécessité de proclamer un cessez-le-feu immédiat.

6.   L'Assemblée recommande en conséquence au Comité des Ministres d'organiser une conférence internationale sur le statut futur du Kosovo dès que possible, avec la participation de toutes les parties intéressées, des gouvernements et de tous les organes internationaux compétents.