Réglement (UE) No 1168/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

European Union: Council of the European Union, Réglement (UE) No 1168/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, OJ L. 304/1-304/7; 22.11.2011, (EU)No 1168/2011, 22 November 2011, https://www.refworld.org/legal/reglegislation/council/2011/en/102538 [accessed 16 May 2025]
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Réglement (UE) No 1168/2011 du Parlement Européen et du Conseil du 25 octobre 2011 modifiant le règlement (CE) no 2007/2004 du Conseil portant création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

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Directive du Parlement européen et du Conseil. Ce règlement a été adopté conjointement par le Parlement européen et le Conseil européen.
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