Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Texte d'une résolution adoptée par la Conférence le 20 juillet 1951
- Author: UN General Assembly
- Document source:
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Date:
21 July 1951
La Conférence ayant pris en considération le projet de protocole concernant le statut des apatrides,
Considérant que ce sujet exige encore une étude plus approfondie,
Décide de ne pas prendre de décision à ce sujet dans cette Conférence et renvoie le projet de protocole pour plus ample étude aux organes appropriés des Nations Unies.
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