Projet de Convention Relative au Statut des Réfugiés. Italie: Amendement au texte du titre de voyage figurant à l'Annexe du document A/CONF. 2/1
- Author: UN General Assembly
- Document source:
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Date:
10 July 1951
Page 26 (page 24 du texte anglais) :
A la ligne 4 (ligne 5 du texte anglais) : aux mots :
"accompagné de.." faire suivre les mots : "ses enfants âgés de moins de 16 ans".
Page 27 (page 25 du texte anglais) :
Au paragraphe 3, ajouter la phrase suivante :
"Le titre de voyage ainsi remplacé devra être retiré par l'autorité qui a délivré le nouveau document pour être retourné à l'autorité qui l'a émis."
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