Conférence de plénipotentiaires sur le statut des réfugiés et des apatrides. Décisions prises par la Conférence à la date du 17 juillet 1951. Note du secrétariat
- Author: UN General Assembly
- Document source:
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Date:
17 July 1951
Le tableau ci-joint montre quelle décision avait prise la Conférence au 17 juillet 1951 au sujet de chacun des articles du projet de Convention relative au statut des réfugiés.
L'on relèvera qu'il lui reste à se prononcer sur les articles ou sections d'articles ci-après:
Préambule
Article 1, Sections B, C, E, et F
Article 3 (b)
Article 5
Articles 31-40
Paragraphe 13 de l'Annexe et Modèle du titre de voyage
PROJET DE CONVENTION RELATIVE AU STATUT DES REFUGIES
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Préambule |
Non encore examiné. |
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Article 1 |
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Section A |
Adoptée, étant bien entendu que l'amendement du Royaume-Uni au paragraphe 2 (A/Conf.2/27) pourrait par la suite être incorporé à cette section dans une nouvelle rédaction. |
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Section B |
Examinée, mais non votée. Ont été présentés par Israël des amendements aux paragraphes 5 et 6 (A/Conf.2/81 et 82/Rev.1). |
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Section C |
L'examen en a été différé. L'Egypte a présenté des amendements (A/Conf.2/13). |
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Section D |
Adoptée. |
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Section E |
Renvoyée à un Groupe de travail (France), Israël, République fédérale d'Allemagne, Royaume-Uni et Haut-Commissaire pour les réfugiés). |
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Section F |
L'examen en a été différé en attendant que la Conférence se soit prononcée sur la section E. Des amendements ont été présentés par la Belgique (A/Conf.2/78) et la Yougoslavie(A/Conf.2/79). |
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Article 2 |
Adopté. |
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Article 3 |
Adopté. |
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Article 3 (a) |
Adopté. |
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Article 3 (b) |
L'examen en a été différé. |
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Article 4 |
Adopté. |
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Article 5 |
L'examen en a été différé. |
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Article 6-30 |
Adoptés. |
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Article 31 |
En cours d'examen. |
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Article 32-39 |
N'ont pas été examinés. |
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Article 40 |
Deuxième paragraphe adopté. Le premier paragraphe, qui comprend les alinéas a), b), c), d), e), n'a pas été examiné. |
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Annexe |
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Paragraphes 1 à 12 |
Adoptés. |
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Paragraphe 13 |
Renvoyé à un Groupe de travail (Canada, Etats-Unis, France, Italie, Royaume-Uni, Venezuela et Haut-Commissaire pour les réfugiés). |
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Paragraphes 14-16 |
Adoptés. |
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Titre de voyage |
Renvoyé à un groupe de travail (Voir la note relative au paragraphe 13 ci-dessus). |
PROJET DE PROTOCOLE RRELATIF AU STATUT DES APATRIDES
Non encore examiné.
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