Considérant que les pièces du dossier et les déclarations faites en séance publique devant la Commission permettent de tenir pour établi que Mme KOUZIRIDZE épouse PAITCHDZE, qui est de nationalité géorgienne et d'origine abkhaze, est l'épouse d'un Géorgien de souche, persécuté à partir de janvier 1992 en raison de son soutien à l'ancien président Gamsakhourdia; qu'après l'éclatement du conflit en Abkhazie, elle a été privée de son poste d'enseignante à Tbilissi; qu'en raison du caractère mixte de son mariage, elle s'est vu conseiller par les Abkhazes de renoncer à son époux et à ses enfants, tandis qu'elle a subi en Géorgie la très forte hostilité de son entourage et de sa belle-famille allant jusqu'à l'incendie de leur domicile; qu'elle ne pouvait espérer aucune protection des autorités géorgiennes en raison tant de ses origines que de l'engagement politique de son époux et que celles-ci doivent, dans les circonstances de l'espèce, être regardées comme ayant volontairement toléré les agissements susmentionnés; qu'elle peut donc craindre d'être persécutée si elle retourne en Géorgie; que, dès lors, la requérante est fondée à se prévaloir de la qualité de réfugiée;... (Annulation).

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