Considérant que les pièces du dossier et les déclarations faites en séance publique devant la Commission permettent de tenir pour établi que M. KHELFI Abdelkader, qui est de nationalité algérienne, originaire de Damous, était professeur au centre de formation professionnelle et de l'apprentissage de Zeralda depuis le 1er mars 1985; que régulièrement, il était approché par des inconnus se réclamant d'un mouvement islamiste et qu'il a été contraint de leur verser de l'argent, après avoir subi des sévices et été menacé par téléphone; qu'il s'est rendu à deux reprises auprès de son commissariat de police pour y solliciter aide et protection et déposer plainte mais que ces démarches se sont révélées vaines; que les autorités publiques algériennes doivent être regardées, dans les circonstances de l'espèce, comme ayant volontairement toléré des agissements dont l'intéressé, qui exerçait une profession particulièrement exposée, a été victime; qu'il suit de là que les craintes personnelles de persécutions dont le requérant fait état en cas de retour dans son pays d'origine doivent être tenues pour justifiées au sens des stipulations précitées de la Convention de Genève; que, dès lors, le requérant est fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié; ... (Annulation).

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