CRR, Sections réunies, 5 décembre 1997, 301579, Saadaev
- Document source:
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Date:
5 December 1997
CRR, Sections réunies, 5 décembre 1997, 301579, SAADAEV
Considérant que les pièces du dossier et les déclarations faites en séance publique devant la Commission permettent de tenir pour établi que Monsieur SAADAEV, qui est de nationalité russe et «origine tchétchène vivait à Grozny lorsqu'a éclaté la guerre en Tchéchénie; qu'en raison de son mariage avec une compatriote d'origine russe, il a été directement exposé à des menaces et que tous deux ont été contraints de quitter leur travail; que soumis à un chantage en janvier 1995 visant à l'obliger à se battre aux côtés des combattants tchétchènes et à accepter l'échange de sa femme ou de l'un de ses enfants contre des prisonniers tchétchènes, il a fui la Tchétchénie le 2 mars 1995 avec sa famille; qu'il s'est rendu le 20 mars 1995 à Stavropol avec sa femme et ses enfants, puis le 2 juin 1995 à Togliatti où ils se sont vu à chaque fois refuser la délivrance d'un permis de résidence par les autorités russes du fait de leur origine mixte; qu'ayant perdu tout espoir de protection sur le territoire russe, ils ont dû quitter celui-ci qu'il résulte de l'ensemble de ces faits que M. SAADAEV ne peut retourner en Fédération de Russie sans craindre avec raison pour sa sécurité et sa liberté et pour celle des siens que, dès lors, M. SAADAEV doit être regardé comme fondé à se prévaloir de la qualité de réfugié; (Annulation).
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