CRR, 27 octobre 1997, 308029, Katrachevli ép. Chengella

CRR, 27 octobre 1997, 308029, KATRACHEVLI ép. CHENGELLA

Considérant que les pièces du dossier et les déclarations faites en séance publique devant la Commission permettent de tenir pour établi que Mme KATEACHEVLI Tsiouri épouse CHENGELLA, qui est de nationalité géorgienne, a adhéré à l'organisation "Helsinki" dirigée par Zviad Gamsakhourdia. en 1989; que par la suite, elle a milité au sein de la "Table ronde, libre Géorgie", union de l'opposition; que dans ce cadre, elle a été candidate à la députation au Conseil du Gouvernement; qu'elle a travaillé à la Commission des Affaires Sociales avec le Président Gamsakhourdia. et qu'elle était membre de la Commission des Droits de l'Homme; qu'à la fin de l'année 1991, elle a participé à la défense du palais du Gouvernement contre des éléments armés soutenus par M. Chevarnadzé; qu'en mai 1992, elle a été arrêtée au cours d'une manifestation, interrogée, frappée et violentée, puis libérée après une semaine; que par la suite, elle a été contrainte de se cacher, étant recherchée par les autorités publiques géorgiennes; qu'aidée par son organisation, elle a pu quitter son pays d'origine; que si elle a été contrainte de retourner en Géorgie, elle l'a fait clandestinement et pour des raisons familiales impérieuses; qu'elle peut craindre avec raison. au sens des stipulations précitées de la Convention de Genève, d'être persécutée en cas de retour dans son pays d'origine; que, dès lors, la requérante est fondée à se prévaloir de la qualité de réfugiés; …(Annulation).